Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00046
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: December 29, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00046
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

z\t4 HEBDOAM4D 4iRE D'
S--. TION COMOt,lS


SIIi




Criltl la
consenaition
La Marlinique
melialleur
battle
record
d'entlettemen
BOLIVIE
Evo MORALES,
premier
amrindien
President
du continent


Responsabilit et le Dveloppement vritable.

Bonne anne


de


LUTTES

et de








SA PASU


Ioudl 2D BfComI 2005 -Jtlcm i 52 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .........................P.3
Faire le bilan de 2005 pour mieux abor-
der 2006
POLmQUE/ECONOMIE ..........p. 4
Connseil Gnral : Budget 2006 : Hausse
de 8% des recetes fiscales
La Martinique bat le record d'endettement


SOCIETE ......................p. 5
Pourquoi 64% des franais croient que la
colonisation a t une bonne chose
Communique du collecif Resp pour la
dnonciation du colonialisme
Ulian Thuram dans l'Humanit
POLITIQUE....................p. 6
Europe vingt cinq
Accord a minima sur le budget
OMC : A Hong Kong tout bnfice pour les
multinationales
POLTIQUE.................. .... ..........p. 7
Reflexion propos de la Confrence
National : Montrer la voie de l'esprance
la jeunesse
Bolivie : Victoire d'Evo Morales
ANNONCES LEGALES ......p. 8 12


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n* 54.026
7 Janvier 1977 ,
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54


Transports :
le site propre
prend forme

Aprs la mise en service d'un tronon
du trac du TSCSP (transport en site
propre) en avril dernier par la Rgion
au Lamentin, le Conseil Gnral en a
fait de mme le mercredi 21 dcembre
dernier sur la portion o il est matre
d'ouvrage. Il s'agit de la section 1 de
Fort de France, allant du boulevard
Alfassa au Fort Saint Louis. Les tra-
vaux ont dmarr en dcembre 2004 et
doivent se poursuivre avec une boucle
au centre ville via les boulevards
Alfassa, Gnral de Gaulle, les rues de
la Libert, Ernest Deproge et Bouill.
Cette mise en service a cot 4 millions
d'euros la collectivit. L'occasion pour
le president de mettre en avant les ra-
lisations en matire de transports ter-
restres et maritimes. Cette monte en
charge est freine par l'absence d'un
texte permettant de mettre en place
l'autorit unique de transport.


I /
* Marie Reine et Claude Lise lors de
la signature de la convention

Ce mme jour, la collectivit dparte-
mentale et l'Association des profes-
sionnels du transport urbain (ACAPS),
prside par M. Marie Reine, ont sign
une convention pour la gestion des
btiments de la gare dpartementale.
Aprs les suspicions manifestes par
les transporteurs urbains envers les
lus de la collectivit, don't le challenge
tait de prserver l'outil et de moder-
niser le transport, la confiance est rci-
proque, confie le president Claude
Lise. Les 489 transporteurs auront
leur disposition des locaux fonctionnels
permettant d'assurer le bon fonction-
nement de la gare.


Radars:
Flash en rafale

Deux mois aprs la mise en service des
six radars sur le territoire, la prfectu-


re a public un premier bilan. Il indique
que, sur les 16400 infractions consta-
tes, 94% correspondent un dpas-
sement de la vitesse autorise inf-
rieur 20Km/h. En tte du hit parade
des infractions releves, le radar plac
Rivire Sale (44,4%) suivi de la
Rocade FDF (28,2%) et Ducos (26%).
Il est noter quelle pourcentage global
d'usagers en infraction par rapport au
nombre de passages de vhicules est
de 0,3% sur l'ensemble des sites. Selon
les services prfectoraux la mise en
place de radars a conduit un ralen-
tissement sensible de la vitesse prati-
que sur les routes o ils ont t instal-
ls".




Chirurgie esthtique :
Le Docteur
Maurice Almont
suspend

Le Dr Maurice Almont a t suspend
par le Prfet pour cinq mois.
Il lui est reproch de se livrer des
actes de chirurgie esthtique alors qu'il
n'est pas chirurgien mais gnraliste.
Parmi les attendus de la decision: l'uti-
lisation d'assistantes non qualifies,
des anesthsies dangereuses, des man-
quements dans l'application des
measures de dsinfection et de strilisa-
tion, etc.
Dj le Dr Maurice Almont avait t
suspend par le Conseil National de
l'Ordre des Mdecins entire le ler Mai
et le 31 Aot de cette anne. Et cela ne
l'avait pas empch d'intervenir sur
une patient le 2juin qui a fini aux
urgences avec une infection...
C'est une plainte de cette patient qui
est rorigine de la second suspension
de cet trange docteur. Cela dit, est-il
le seul profiter de la crdulit de nos
compatriotes qui veulent rester jeunes
et belles tout prix ?
A l'honneur : Maurice Antiste et
George Arnaud

Les auditeurs de RCI ont dsign
George Arnaud et Maurice Antiste,
femme et homme de lanne.
George Arnaud pour son activity
1'UFM et la lutte centre la violence
don't sont victims les femmes dans
notre socit.
Antiste, Maire du Franois, pour le
courage don't il a fait preuve l'occa-
sion du crash du 15 aot.
Nous leur adressons nos flicitations.







EDITOR


Jeudi 29 Dcembre 2005 J


Bilan de 2005

Des raisons d'esprer et de

croire en un avenir meilleur


L' anne 2005 qui s'achve aura
t particulirement prouvante
pour la Martinique, du fait de la
catastrophe arienne du 16 aot
o ont pri tant des ntres et qui
a plong dans le dsespoir et l'in-
certitude tant de families. Du
fait galement de la monte de la
violence, laquelle s'est traduite
notamment par des vols main
arme, des rglements de
comptes entire bandes de dlin-
quants rivals, et aussi, hlas,
par des meurtres absurdes et
rvoltants, signe d'une socit en
crise, malgr son apparence de
prosprit.
Sur le plan social les tra-
vailleurs ont t confronts des
vagues de licenciements et liqui-
dations(Banane, transports
maritimes dans la baie, clinique,
etc), la crise financire des
hpitaux et la persistence du
chmage massif malgr les
plans Borloo et Villepin.
Sur le plan conomique, la plus
grande incertitude plane sur
l'avenir de la banane, menace
depuis longtemps par les puis-
santes companies tatsu-
niennes installes en Amrique
Latine qui exploitent sans piti
des milliers de travailleurs
pays au rabais, privs de l'exer-
cice de leurs droits syndicaux et
contraints d'utiliser sans protec-
tion des products chimiques dan-
gereux pour la sant. Les Etat-
Unis, se prsentant comme les
dfenseurs des intrts des
peuples qu'ils exploitent de la
sorte, entendent imposer leur
volont sur le march mondial,
sans rencontrer de la part de


l'Union Europenne une rsis-
tance la measure du danger
qu'ils font courir l'conomie des
producteurs "europens" et des
pays ACP. Cette mme Union
Europenne vient de semer la
crainte et la rvolte dans le coeur
de nos marines pcheurs par une
dispositions interdisant toute
aide publique pour l'acquisition
de navires et de moteurs.
La rvolte des banlieues fran-
aises a t aussi, une cause
d'inquitude pour la Martinique,
parce que nombreux sont nos
compatriotes qui y vivent et qui
partagent le sort des immigrs
et fils d'immigrs arabes et afri-
cains, c'est dire qui sont
condamns au chmage, en
butte au racism et aux discri-
minations de toutes sortes, ten-
ts par la dlinquance.
Malgr tout, nous avons des rai-
sons d'esprer et de croire en un
avenir meilleur. L'annulation du
voyage en Martinique de
Nicolas Sarkozy, qui sous cou-
vert de visit de travail, voulait
commencer chez nous sa cam-
pagne lectorale, a t le fruit
de la mobilisation de tout un
people dcid se fire respec-
ter, refuser que 1'Etat franais
prne les mrites de la colonisa-
tion et veuille en convaincre
enseignants et coliers. L'union
qui s'amorce en France entire
les parties politiques de gauche
en vue des prochains combats
lectoraux peut tre une bonne
chose pour nous, car dans ce
monde globalis par le capitalis-
me, toute dfaite inflige l'ul-
tralibralisme en un point quel-


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lutter pour
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Oui, en d
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cap de l'esp<
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progresser :
solidaires d
dans leurs :
social, la
dveloppem

Bonne an








POLITIQUE


jeudi 29 Dcembre 2005 hlstice n 52 Page 4


Conseil Gnral

Budget 2006: Hausse de 8% des recettes fiscales


Aprs des dbats marathon, les
conseillers gnraux ont vot le budget
primitif de 2006. Il se monte 617 318
144 d'euros ce qui reprsente une aug-
mentation de 2,68% par rapport
2005. Il a t annonc un emprunt pr-
visionnel de 75 millions d'euros. Ce
budget est marqu par une augmen-
tation des taxes dpartementales et
donne la priority l'action en faveur
de la petite enfance et au dveloppe-
ment de la lecture publique. L'exercice
budgtaire se rvle chaque anne
plus prilleux pour l'excutif dparte-
mental, tant les marges de
manoeuvre se rtrcissent. Des diffi-
cults engendres par les resources
non verses par 'Etat, des transferts
de charges et une baisse des fonds
europens Cette situation qui se
caractrise par "la perte accrue d'auto-
nomie financire et une dpendance
renforce envers l'Etat" oblige les lus
trouver les moyens pour rpondre
aux besoins de la population, explique
le rapporteur Alfred Sinosa. Le rsul-
tat, un budget de plus de 617 millions
d'euros vot par 39 lus, Yann
Monplaisir ayant vot contre et Fred
Lordinot s'tant abstenu. La hausse
des impts dpartementaux a provo-
qu un vif change entire ces deux der-


niers lus et le president Claude Lise.
"Ce prlvement fiscal risque d'aggra-
ver la situation des mnages. La fai-
blesse des investissements va conduire
le pays une crise rcessive", a accus
Fred Lordinot. Quant au conseiller


* Des marges de maneuvre troites
pour le Conseil Gnral

gnral de Saint Joseph Yan
Monplaisir, il a dnonc "l'arrosage et
l'lectoralisme" de l'excutif. "Vous tes
contre le fait de faire le moindre effort
local", a rtorqu le president.
Soulignant qu'en 14 ans le Conseil
gnral n'a augment ses taxes que de
1.14%. Cette volution va se traduire


par une hausse modre, note le rap-
port de la commission des finances : de
0.65% de la taxe d'habitation, de 1%
de la taxe sur le foncier bti, de 0.88%
de la taxe sur le foncier non bti et de
0.45% de la taxe professionnelle.Soit
globalement une hausse de 8% des
recettes fiscales. La majority des
lus se sont placs sur un autre ter-
rain : 'faire mieux avec moins". "Un
budget raliste", selon Lucien
Adenet.
"Il retrouve un certain quilibre",
dclare Eric Hayot. "Budget de res-
ponsabilit, courageux", nonce Jean
Philipe Nilor "Un budget qui a du
toupet malgr les difficults", lance
" Maurice Antiste, tandis que pour
SGarcin Malsa "ce budget rpond aux
exigences du moment". L'lu de
Sainte Anne est intervenu pour
rclamer une taxe cologique
l'heure o tout le monde parle dve-
loppement durable. Les lus ont par
ailleurs vot une motion pour deman-
der l'abrogation de l'article 4 de la loi
du 23 fvrier 2005. Le people
Martiniquais est invit poursuivre la
mobilisation multiforme entreprise
pour cette abrogation.
M C.B


ECONOMIC
Credit la consommation :

La Martinique bat le record d'endettement


La Martinique vit credit. C'est ce
que l'on observe couramment.
Une tude de l'Institut d'Emission
des DOM (IEDOM) d'aot 2005
(note express numro 27) sur le
credit la consommation entire
2000 et 2004 le confirm ample-
ment.

En 2004, les Martiniquais ont
emprunt pour 825,1 millions d'euros,
soit la plus forte progression des DOM
sur l'anne prcdente : + 12,1%. Et
aussi par rapport la France.
Au 31 dcembre 2004, le credit la
consommation moyen est de 2012 C
par habitant en Martinique, contre
1849 E en Guadeloupe, 1723 en
Runion, 423 en Guyane et 1991
en France, pays dvelopp.
Par ailleurs, le credit la consomma-


tion reprsentait 39,8 % des crdits
octroys aux mnages (52,2 % de cr-
dits l'habitat) alors qu'en France le
credit la consommation ne reprsen-
te que 18,8 % du total des concours
bancaires aux mnages (68,3 % pour
les crdits l'habitat).

Autre enseignement: le march du
credit la consommation est trs
concentr en Martinique.
Les cinq plus important tablisse-
ments de credit totalisent 86 % de l'en-
cours recens en 2004, suite notam-
ment la fusion par voie d'absorption
de la Socit financire CREDIAL par
le Credit Moderne Antilles, toutes les
deux appartenant au group BNP-
PARIBAS. En France, les cinq pre-
miers tablissements portaient un peu
moins de 30 % des encours de crdits


la consommation.
Ainsi les socits financires (Crdit
Moderne, SOMAFI, etc) font la loi.
La note de 'IEDOM relve que "au fil
des annes, les socits financires ont
su dvelopper un partenariat efficace
notamment avec les concessionnaires
automobiles de l'le leur permettant
d'occuper une place prpondrante sur
le march des crdits affectss.
En d'autres terms, la Martinique
s'endette pour acheter des voitures et
enrichir concessionnaires et banquiers
prdateurs.
C'est cela que ITEDOM et 1INSEE
prtendent appeler "une trajectoire
vertueuse" de l'conomie martiniquai-
se.
En ralit, le pays march sur la tte.

M Antoine Gilles








SOCIETY


Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice n 52 Page 5


POURQUO1~I 64%DE FANAI COINTQU
LA COOISTO " T AN BNECOE


De rcents sondages ont rvl que
64% des franais sont persuads que
la colonisation a eu des effects positifs
et se dclarent favorables l'article 4
de la loi du 23 fvrier 2005 don't l'abro-
gation est demande par le people
martiniquais et par toute la gauche
franaise.


Faut-il s'en tonner? Non, si on
connait l'histoire de France et le rle
qu'a jou l'cole comme instrument
d'alination et de propaganda en


faveur de la bourgeoisie. En
Martinique, les personnel ges se
souviennent sans doute du fameux
mensonge "nos anctres les gaulois"
qu'on leur a inculqu l'occasion des
course d'histoire. L'un des artisans de
cette mystification est Ernest Lavisse,
de l'Acadmie Franaise, auteur d'un
manuel intitul "Histoire de France",
public la librairie Armand Collin et
destin aux lves de course lmen-
taires. En 1946, l'anne o les "quatre
vieilles colonies franaises" devinrent
des DOM, l'ouvrage en question en
tait sa 44ime dition, c'est- -dire
qu'il avait dj faonn l'esprit de
quantit de petits Franais.
On y lit notamment un sous-chapitre
intitul La bont de la France rela-
tive l'esclavage. Aprs avoir dclar
que "Dans beaucoup de pays d'Afrique
habits par les Noirs, il y a des mar-
chs o l'on vend des hommes" et expli-
qu que "les malheureux qui sont ainsi
achets s'appellent des esclaves",
Monsieur Lavisse fait l'loge de la
France en ces terms "L'esclavage est
donc une chose abominable. Aussi la
France ne veut pas qu'il y ait des


esclaves dans les pays qu'elle poss-
de"(page 166). Monsieur Lavisse
montre d'autre part un dessin o l'on
voit BRAZZA enlevant des esclaves
les colliers qui emprisonnement leurs
cous et les cordes qui lient leurs
jambes, et fait le commentaire suivant
: "Cela prouve que la France est bonne
et gnreuse pour les peuples qu'elle
a soumis".
Ecrire que la France ne veut pas d'es-
claves "dans les pays qu'elle possde"
c'est dire la vrit, mais seulement
une parties de la vrit, autrement dit,
c'est mentir par commission. En effet,
les petits Franais de course lmentai-
re de cette poque n'avaient aucune
chance de savoir que, durant des
sicles, la France a t un pays escla-
vagiste, qu'elle doit sa prosprit en
grande parties l'exploitation inhu-
maine d'esclaves noirs arrachs
cette Afrique envers laquelle elle se
montre si gnreuse, selon Monsieur
Lavisse.
C, c'est de l'histoire presque officielle,
garantie par l'Acadmie Franaise

SMBBelrose


Ulian Thuram
Article 4 de la loi du 23 fvrier 2005 :

"Une lecture de

l'histoire coupable"
Lilian Thuram s'engage. A la une de
L'Humanit du 21 dcembre, il soutient
l'appel s'inscrire sur les listes lectorales,
lanc par le collectif Devoirs de Mmoires.
Il dit aux jeunes La violence ne rsoud
rien, la force c'est de pouvoir voter" Et fus-
tige "les discours simplistes" qui "attisent
le racism" Lilian Thuram a 34 ans et est
n en Guadeloupe le 1er janvier 1972. IL est arriv en France
neuf ans et a pass son adolescence dans le sud de la region
parisienne.
Extrait de son interview l'Humanit:
Q : La loi du 23 fvrier 2005 et plus particulirement son
article 4, trs critiqu, entendent promouvoir le rle
positif de la presence franaise outre-mer". Comment
ragissez- vous ce texte?
Lilian Thuram : Je ne sais pas comment on a pu en arriver
l. C'est une remise en cause incroyable, le fruit d'une lecture de
l'histoire coupable. C'est insens qu'une tell loi, qui nie l'vi-
dence, ait pu tre vote. Pourtant, cela peut tre le rle des poli-
tiques de fixer des limits. Mais l, le contenu est scandaleux.
Lilian Thuram est membre du Haut Conseil de l'Intgration.


Communique du COLLECTIF RESPE POUR. LA
DENONCIATION DU COLONIALISM

Aprs la declaration de ,PC RS
Monsieur Patrick Du Cao.S
Karam. confirmant
urbi et orbi son ail- a Wma
geance Nicolas r
Sarkosy, le collectif
"Resp denonciation 1
du colonialisme" runi
ce 23 dcembre, affir- L
me avec force ce que .
chacun sait : Ir
Patrick I irani n'a
aucun titre pour pArler
au nom des peuples Paru dans"L'Humanite" du
Antillais. Guyanais 19/12/05
Reuniona.s et en particulier du people martiniquais qui vient
avec ciat de signifier Nicolas Sarkosy son rejet le plus total.
Signataires : PCM : Anthony Toussaiit; Devoir de Mmoire :
Jocelyne Arnoux; 'PKLS : Jean Pienrre Etde; Paluna : Francis
Carole : Mdemasn : Garcin Malsa ; CDMT: Philipe Pierre-
Charles : Mouvman kitirel Matmik :Y Mari Sraline : Ligue
des droits de lirmirne : Yves Dordonne ; UPEM : Charles
Marajo : C'GTM : Casimir Brena ; rFM : Rita Bunheur.








POUTIQUE


Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice n 52 Page 6


Europe vingt-cinq

Accord a minima sur le budget


Le principle de solidarity reni


L'Europe a vit le pire : la paraly-
sie. Un accord a minima, a t
pass sur le prochain budget euro-
pen des vingt cinq pour 2007 -
2013, a pu tre conclu le 17
dcembre. Il atteindra 862 mil-
liards d'euros. Les grandes cono-
mies europennes ont, il est vrai,
obtenu satisfaction sur leur reven-
dication principal. Le budget euro-
pen se situe un niveau trs faible
de 1.02% du PIB pour satisfaire les
besoins de l'U.E. Ni la politique
agricole commune(PAC) dfendue
par Chirac, ni le rabais britan-
nique amput d'un petit cinquime
n'ont t remis en cause.
C'est aux pays les plus pauvres que
le budget adopt demand le plus
d'effort avec une reduction sensible
des fonds de dveloppement. Avec
157 Milliards sur sept ans, ils pour-
ront surtout finance leurs infra-
structures et certainement moins


les politiques sociales, de sant et
d'ducation.
La frilosit de ce budget traduit la
crise du project europen, malgr les
proclamations sur le principle de
solidarity".
Attribuer cet chec au rejet de la
Constitution europenne en mai
dernier est tout fait malhonnte
de la part des partisans du trait
dfunt.
L'acte de dcs de l'Europe solidaire
a t sign il y a deux ans lorsque
les six pays qui payaient le plus au
budget don't la France et
l'Allemagne, ont rclam la baisse
du budget 1% du PIB communau-
taire.
Il y a, de surcrot, les contraintes du
pacte de stability alors que l'U.E
encourageait, par' la mise en
concurrence des Etats, le dumping
fiscal et social l'Est.


* Budget : 862 milliards d'euros,
soit une envelope infrieure de
160 milliards au montant fix par
la Commission.
* Fonds structures : 308 milliards
d'aides aux Rgions, soit le pre-
mier poste de l'U.E, don't 157 mil-
liards pour les nouveaux entrants.
Selon la Chambre de Commerce, la
Martinique serait maintenue de
justesse dans l'objectif de conver-
gence jusqu'en 2013.
* Politique agricole Commune : 293
milliards d'euros.
Avec 10.2 milliards d'euros justice
et affaires intrieures ont le plus
souffert des coupes.
L'accord finalement renie le princi-
pe fondateur de solidarity et n'ap-
porte pas de rponse aux dfis
d'une Europe vingt cinq. Elle est
mine par la crise capitalist.

M Antoine Gilles


OMC : A Hong-Kong tout bnfice pour les multinationales


L'accord trouv Hong Kong (Chine)
le 18 dcembre dernier conforte la
voie des drglementations librales
tous azimuts mises en place ces der-
nires annes par l'Organisation
Mondiale du Commerce(OMC).
Le compromise est une tape "afin de
boucler le cycle de dveloppement de
DOHA l'an prochain.
Les concessions laches sous la pres-
sion des pays les plus pauvres sur les
subventions l'exportation des pro-
duits agricoles d'ici 2013, ou mme
la suppression de ce type de soutien
par les pays riches ds 2006 pour le
coton, ont t obtenues avec des
contreparties mortelles. A savoir que
ces pays l'industrie naissante
ouvrent plus leurs frontires aux pro-
duits manufactures et aux services des
multinationales implantes dans le
Nord. Ce qui signifie une concurrence
brutale laquelle les pays pauvres ne
survivront pas. Les reductions des sou-
tiens aux exportations du Nord de pro-
duits agricoles n'auront d'impact rel
que dans quelques annes et cet
impact risque bien d'tre trs minime.


Quant au coton, la reduction accepte
par les Etats-Unis le pays qui, de loin,
accord les plus fortes aides ses pro-
ducteurs sera en fait de l'ordre 250
millions de dollars contre un total de 4
milliards de dollars. Une goutte
d'eau...
Quant aux services, la libralisation
orchestre par le texte de Hong Kong
ouvre la voie une mise sous tutelle
des pays les plus pauvres, y compris
dans des secteurs caractre strat-
gique comme l'nergie, la sant, l'du-
cation, l'eau ou
les tlcommunications.
Le "paquet dveloppement" concer-
nant 32 des "pays moins avancs"
(PMA) consistent rduire droits de
douane et quotas, avec de notables
exemptions sous la pression des
Etats-Unis, les autorise au mieux
une spcialisation forcene et les
empche de satisfaire les besoins
gnraux de leurs conomies en les
contraignant privatiser et drgle-
menter leur secteur national, sous
couvert de conditions "de bonne gou-
vernance".


L'Agriculture europenne et donc la
banane a t mise dans une situa-
tion intenable Hong -Kong.
Le commissaire europen ultralibral
Peter Mandelson a propos une rduc-
tion moyenne de 46% des tarifs doua-
niers agricoles alors que ces droits
d'entre ne sont plus que de 10% en
moyenne,. Si elle tait applique, cette
proposition aboutirait ruiner des mil-
lions de paysans au profit des grandes
exploitations des Etats-Unis, du
Brsil, d'Argentine et d'Australie. C'est
la disparition des paysans en France
et des planteurs antillais
de banane.
Cette offre de baisse de tarif sur les
droits d'accs des products agricoles
des pays tiers doit tre imprative-
ment retire par l'Europe.
Ce qui vient d'tre programme
Hong-Kong, c'est une fuite en avant
sous la houlette des normes librales
et au bnfice principal des multina-
tionales.

M Michel Branchi








Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice In 52 Page 7


I Rflexion propose de la )
Conference Nationale

Montrer la voie
de l'esprance
la jeunesse

Les thurifraires et propagandistes de
la socit capitalist librale font feu
de tous bois.
Ils affirment notre mort, et comme les
morts ne parent pas, n'crivent pas,
alors ils ne diffusent pas nos commu-
niqus et occultent nos actions et pro-
positions.
Depuis la chute du systme sovitique
(URSS) et la disparition des "dmocra-
ties populaires", ces mmes zlateurs
du libralisme ont enterr tout
jamais l'aspiration de l'humanit de
vivre dans une socit plus just, dans
laquelle l'homme n'exploiterait pas
l'homme.
Il nous faut affirmer que, si nous
dplorons la chute de l'URSS, nous
regrettons encore davantage la fausse
image donne par cette socit, qui
dans les faits, au nom du socialisme,


pratiquait une politique contraire aux
enjeux vritables et aux vaux d'une
socit sans classes. Ce n'est pas le
hasard qui fait que dans l'actuelle
Russie et les ex-dmocraties popu-
laires, se trouvent des combinards et
des corrompus au pouvoir. I faut avoir
le courage de proclamer que des diri-
geants de l'URSS et des dites dmo-
craties populaires, ont dtourn, ont
souill de tches de sang, les nobles
aspirations que sont le socialisme et le
communism.
Le PCM, au course de ses congrs, l'a
dj affirm et nous devons approfon-
dir la rflexion. Car les aspirations au
socialisme demeurent et sont les
ntres. Tenant compete des erreurs et
les rejetant, il nous faut montrer la
jeunesse, aux travailleurs, la voie de
l'esprance, les retrouvailles avec nos
vraies valeurs et repres, pour l'avne-
ment d'un monde meilleur en
Martinique mme.
Les propagandistes du libralisme
oublient volontiers de dire qu'un autre
monde est possible, et qu'il se concrti-
se sous nos yeux, en Chine, au
Vietnam, Cuba, au Brsil, au


Vnzula, en Bolivie, en Afrique du
Sud, etc, etc.
Chacune de ces experiences avec ses
faiblesses, ses richesses, ses originali-
ts, avec aussi ses ttonnements, des
reculs et des bonds en avant, se
confront cette socit librale. Son
leader que sont les USA a rvl aprs
le passage de Katrina et Rita qu'il y
avait maintenant en son sein de crimi-
nelles injustices sociales, pas seule-
ment envers les noirs mais l'gard
des couches populaires les plus large
de cette socit capitalist avance.
Le mythe de l'amricain, chacun sa
voiture s'est effondr et des centaines
de milliers de pauvres n'ont pu fuir la
catastrophe !
Oui, un autre monde est possible en
ouvrant au rassemblement du people
martiniquais, en multipliant en tous
lieux des rencontres et forums sur des
thmes interpellant notre people, le
PCM accomplira plus tt qu'on ne le
pense sa tache historique lance par
nos ans.

M Andr Constant


NOTRE AMRIQUE


Bolivie :
Victoire d'Evo
Morales

Evo Morales, diri-
geant fondateur
du movementt
vers le socialisme"
(MAS) vient de
reporter les pr-
sidentielles en
Bolivie, devenant
ainsi le premier amrindien
d'Amrique latine pouvoir accder
aux plus hautes functions de son pays.
Washington est d'autant plus catastro-
ph qu'Evo Morales n'a jamais cach
son amiti pour Fidel Castro et Hugo
Chavez. De plus, cette victoire d'un
candidate de gauche en Bolivie s'ajoute
celle dj acquise au Vnzula, au
Brsil, en Argentine, en Uruguay et en
Equateur, sans parler bien sr de l'in-
domptable Cuba.
Washinton aujourd'hui n'est plus en
measure de dicter ouvertement sa loi
en intervenant directement ou en pilo-
tant des coups d'Etat sanglants. Ce
n'est pourtant l'envie qui lui manque,
mais il faut jouer maintenant plus
finement d'autant que la Bolivie regor-
ge de d'hydrocarbures don't le gaz
natural. La Maison Blanche donc
choisi de faire patte de velours et de
conditioner sa neutralit la volont
de lutte contre le narco traffic qu'affir-


mera le nouveau gouvernement. Evo
Morales est le leader des producteurs
de coca et propose la lgalisation de
cette culture qui demeure la principal
source de revenue d'une paysannerie
qui compete parmi les plus pauvres du
continent sud-amricain. Par contre,
le nouvel homme fort de Bolivie a
condamn sans appel le dvoiement
de la coca en cocaine et le narco traffic
don't les principaux clients sont... les
Etats-Unis. Le second point de son
programme porte sur la nationalisa-
tion des hydrocarbures et de ses dri-
vs car les richesses de la Bolivie doi-
vent d'abord profiter aux Boliviens.
Par contre, il ne juge pas ncessaire
pour autant de porter prejudice aux
intrts des multinationales installes
en Bolivie.
La marge de manoeuvre de la gauche
bolivienne est troite et beaucoup
misent sur son incapacit conduire
rellement le pays sur la voie du pro-
grs et sur une ventuelle dception
populaire.
K Solaris
Les dfis qu'aura reliever Evo
Morales
La Bolivie vient d'lire un president de
la Rpublique offrant la double caract-
ristique d'tre un indigne et un leader
politique de gauche. Evo Morales, le
premier indien accder une si haute
responsabilit, a de nombreux dfis
reliever. Pour comprendre cela, il faut
savoir que la Bolivie est l'un des pays
les plus pauvres d'Amrique Latine et


celui don't la population comporte la
plus forte proportion d'indignes. Ces
indignes reprsentent le secteur le
plus pauvre de la population. Ils habi-
tent majoritairement la champagne, et
50% d'entre eux vivent dans des condi-
tions d'extrme pauvret. Ils ont t
exploits de tout temps, mais ils ont


toujours dmontr aussi leur dtermi-
nation dfendre leurs droits au risque
de leur vie, et Evo Morales leur doit en
grande parties sa victoire. Le nouveau
president se trouve la tte d'un pays
ruine par le libralisme, confront la
ncessit de faire en sorte que les
richesse gnres par le ptrole, le gaz,
profitent d'abord au people bolivien, de
prserver les intrts des petits plan-
teurs de coca tout en combattant les
mafias de la cocaine, de contrecarrer
les prtentions hgmoniques des
Etats -Unis pour qui tout gouverne-
ment latino amricain defendant les
intrts de son people est un ennemi
abattre. En Bolivie tout est pratique-
ment faire : redresser l'conomie,
crer des emplois la champagne
comme la ville, construire des routes,
des coles, faire disparaitre les injus-
tices sociales, donner aux indiens, avec
leur langue et leur culture, la place qui
doit tre la leur dans la socit, etc

M M. Belrose


POLITIQUE











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice n" 52 Page 8


AVIS DE TRANSFER DE SIC

Avis est donn le 01.12.05, du
sige de la socit TAXI PHONE
TIONAL.
Ancienne adresse : 108 Rue
97200 FORT-DE-FRANCE.
Nouvelle adresse : 78, Av. Jea
Terres-Sainville 97200 FORT-D
(Le reste est inchang).

Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTE

Par acte sous seing priv en
novembre 2005, il a t constitu
t aux caractristiques suivantes
Denomination: K.M.J. CONTRO
Forme et capital : SARL au capit
euros
Sige social : N 15 Z.A. Trian
Bon Air 97240 LE FRANCOIS
Objet : Contrle technique auto
Dure: 50 ans computer de sor
nation
Grant: Mme TARIN Ginette 1
Fraternity Lotissement Monplai
97200 FORT-DE-FRANCE.
Immatriculation au registre du co
course.

Pour avis, le Grant


AVIS DE CESSION
D'UNE BRANCH D'ACT

Suivant acte sous seing priv en
de-France du 30 novembre 2005
la recette divisionnaire de For
Ouest le 19 dcembre 2005 Bc
2005/1 062 Case n 15 EXT 915:
SCURIT AUTO DU SUD (SAS
capital de 7.622,45 , RCS
France 404 752 396, N* de gestio
domicilie au N* 89 Beausjou
97200 FORT-DE-FRANCE, repi
son grant M. MONROSE Jos,
cd D.L. CONTROL TE
AUTO (D.LC.T.A.) SARL au cap
euros don't l'inscription est
Domicilie au n 134 B3 Rue du
Raymond Roy-Camille Cit Dill
FORT-DE-FRANCE, represent.
grant M. LACIDES Denis, Ac
branch complete d'activit, de s
commerce, SECURITY AUTO
France (SAF), de contrle tech
mobile n'excdant pas 3,5 T, exp
Avenue Maurice Bishop 97200
FRANCE moyennant le prix de
mille euros.
La date de l'entre en jouissanc
au 1er dcembre 2005.
Les opposition seront reue
Lacides au 155 Avenue Maur
97200 FORT-DE-FRANCE o il
cette fin, election de domicile. El
tre faites au plus tard dans les c
suivront la dernire en date des
lgales prvues.

Pour insertion


AVIS DE CESSION
D'UNE BRANCH D'ACTI

Suivant acte sous seing priv en
de-France du 30 novembre 2005
au MARIN le 15 dcembre 2005
n 2005/359, Case n 4, Ext 123.
TE AUTO DU SUD (SAS), SARI
de 7.622,45 C, RCS de Fort-de-
752 396, N de gestion 96 B 332
au n 89 Beausjour Jambette 97
DE-FRANCE, reprsent par soi
MONROSE Jos, vendeur, a c
CONTRLE AUTO SARL au cap
euros don't l'inscription est en co
lie au n 15 ZAde Trianon Quar
97240 LE FRANCOIS reprsen
grant Mme TARIN Ginette, Ac
branch complete d'activit, de s.
commerce, SECURITY AUTO AT
(SASA), de contrle technique
de moins de 3 T 500, exploit ai
TRIANON Quartier Bon Air 9


GE SOCIAL FRANCOIS moyennant le prix de cent cin-
quante mille euros.
transfer du La date de l'entre en jouissance a t fix
SINTERNA- au 1er dcembre 2005.
Les opposition seront reues par Mme
Victor Hugo TARIN Ginette SASA n" 15 Z.A. de Trianon
Quarter Bon Ar 97240 LE FRANCOIS o il
in Jaurs a t fait, cette fin, election de domicile.
E-FRANCE Elles devront tre faites au plus tard dans les
dix jours qui suivront la dernire en date des
publications lgales prvues.

FA 5654 Pour insertion
FA 5657
ON
AVIS DE CONSTITUTION
date du 30
une soci- Par acte sous seing priv en date du 30
:novembre 2005, il a t constitu une soci-
LE AUTO t aux caractristiques suivanrtes :
al de 1.500 Dnomination : D.L. CONTROLE TECH-
NIQUE AUTO (D.L.C.T.A.)
on Quarter Forme et capital : SARL au capital de 150
euros
mobile Sige social : N 134 B3 Rue du Professeur
Simmatricu- Raymond Roy-Camille Cit Dillon 97200
FORT-DE-FRANCE
6 Rue de la Objet : Contrle technique automobile
sir Cluny Dure: 50 ans computer de son immatricu-
lation
mmerce en Grant : M. Denis LACIDES Morne
Courbaril Morne Vent 97290 LE MARIN
Immatriculation au registre du commerce en
course.
FA 5655
Pour avis, le Grant
FA 5658
IVIT
AVIS DE CONSTITUTION
date Fort-
i, enregistr Par acte sous seing priv en date du
t-de-France 13/12/2005, il a t constitu une SARL,
irdereau N' dnomme SOCATT, au capital de 7500,00
2. , libr hauteur de 100%, et don't le sige
), SARL au social est situ au 22 Lot. Marvel Acajou
de Fort-de- 97232 LAMENTIN.
in 96 B 332, La socit a pour objet, en tous lieux, tous
ir Jambette travaux publics, notamment le terrassement,
rsent par voirie, et les rseaux divers (VRD), la cra-
vendeur, a tion, la renovation, la rparation, l'tude, la
ECHNIQUE distribution, la representation, la commercia-
rital de 150 lisation, la vente directed ou par correspon-
en course. dance de tous products ou services lis
Professeur l'objet principal, et ceci par tous moyens.
Ion 97200 Ainsi que toutes les operations mobilires,
par son financires, commercials, ou immobilires
heteur, une se rattachant directement ou indirectement
on fonds de l'objet prcit, ou tous objets similaires,
de Fort-de- connexes ou susceptible d'en faciliter la
nique auto- ralisation, et en tous lieux.
loit au 155 Dure : 99 ans computer de l'immatricula-
FORT-DE- tion au RCS de Fort-de-France.
deux cent Grant : Monsieur Frantz VERNON demeu-
rant Quartier Beausjour Rgale SAINT-
e a t fix ESPRIT 97270.

ts par M. Le Grant
ice Bishop Frantz VERNON
a t fait, FA 5659
les devront
iix jours qui AVIS DE CONSTITUTION
publications
Par acte sous seing priv il a t constitu un
Groupement Europen d'lntrt Economique
prsentant les caractristiques suivantes:
FA 5656 Dnomination : ART'COM
Adresse: Centre Commercial La Source Bat.
A Porte n 22 97224 DUCOS
VIT Objet : Impression tous supports Cration
logo Plastification
date Fort- Dure : 99 ans
,enregistr Capital : O
Bordereau Grant : Sbastien LANAUD demeurant 45
4. SECURI- Rue de la Batterie 97217 LES ANSES
L au capital D'ARLET
France 404 Immatriculation au Registre du Commerce
, domicilie en course.
'200 FORT-
n grant M. Pour avis, le Grant
d K.M.J. FA5660
ital de 1500
urs, domici- AVIS DE CONSTITUTION
tier Bon Air
t par son Par acte sous seing priv du 21 novembre
heteur, une 2001 il a t constitu une socit prsen-
on fonds de tant les caractristiques suivantes
LANTIQUE Denomination: BATIPOINTE
automobile Forme : Socit Responsabilit Limite
u N 15, de (S.A.R.L.)
7240, LE Sige : Lotissement les Moubins 3-


Hauteurs Bourdon 97218 BASS
Objet : Construction neuve de lo
locaux; l'entretien et renovation d
les activits dans les travaux pub
Dure : 99 ans
Capital de : 144.000 euros, divis
parts sociales de 50 euros chacu
La grance est assure par:
Nom: SELLAYE
Prnom: Yves Doctrov
Adresse : Tapis Vert 97218 BA
TE
Immatriculation de la Socit au t
Chambre des Mtiers de la Marti


SNC VILLETTE CYSIQUE i
SNC au capital de 3048,98
don't le sige social et
27 Rue des Barrires au La
Inscrite au RC de fdf n* 380

MODIFICATION DES STA1
AU 09/09/05

Suite I'AGE du 09/09/05, les a
dcid de modifier les status de
de la manire suivante:
Article 2 : Objet social
II est cr partir de ce jour ur
ment secondaire don't l'objet social
vant :
Production, vente d'nergie dans
des energies renouvelables. Acc
matriels, prise bail, et plus g
toutes operations financires, o
ciales pouvant se rattacher dire
indirectement l'objet social.
Article 4 : Sige social
Le sige social est inchang, et I'
l'tablissement secondaire est:
2 Lot des Hibiscus Place d'Ami
LAMENTIN
Article 7: Capital social
Les associs dcident de modifii
des parts sociales par transform
valeur en Euros et d'arrondir le mi
part.
Valeur du capital actuel :
Au lieu de 200 parts de 100 F ci
un capital de 3048,98 Euros
Lire: 200 parts de 15 Euros chac
capital de 3000 Euros.
Suite l'augmentation de capital
celui-ci devient :
Capital social : 2600 parts de 15
cune soit 39.000 Euros souscrite:
raire, et rparties de la manire s
Mr VILETTE Claude :
2587 parts de 15 Euros soit 38 8(
Mme TUERNAL VATRAN Marie
13 parts de 15 Euros soit 195 Eu
Le reste sans changement.

Pour avis, la Grance


ERPEM SOLAR PRODUCE
ZAC La Fabrique
7 rue des Amareuses
97224 DUCOS
AGE du 12/12/2005

Les associs runis en assembly
extraordinaire ont dcid d'aut
capital de la socit et de modifie
de la socit en consequence.
Article 6 Apports :
Mr PRUDENT Charles apporte la
1.800 Euros en numraires en c
de ses apports initiaux.
La SARL SO.CO.GEST apporte
de 28.000 Euros en numraires
ment de ses apports initiaux.
Article 7 Capital :
Suite ces apports, le capital dt
est port 30.000 Euros ainsi rl
Mr Charles PRUDENT dtient 1!
10 Euros chacune.
La SARL SO.CO.GEST dtient:
du 10 Euros chacune.
Le reste sans changement.

Pour avis, la Grance


DELI'S PIZZA
Socit Responsabilit L
au capital de 7000 eur
Sige social : 112, Route de


;E-POINTE 97200 FORT-DE-FRANCE
gement, de SIRET: 478 982 499 0012
u btiment; Tl. : 0596 640 992
lics.
MODIFICATION
; en 2.880 FORME JURIDIQUE ET GERANCE
ne.
Suite l'Assemble Gnrale du 01/11/05
ANCIEN: SARL
NOUVEAU: EURL
SSE-POIN- DPART du co-grant Mr Olivier EBION
Unique grant associ unique : Mr Olivier
R.C.S. de la JEREMIE
nique
FA 5661 Le Grant
Olivier JEREMIE
et CIE FA 5664
Euros
st Maitre MoTse CARETO
mention Avocat au Barreau de Fort-de-France
204172 17 Rue Gouverneur Ponton
97200 FORT-DE-FRANCE
TUTS
AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
ssocis ont (Loi n* 65-770 du 13 juillet 1965)
r la socit
Avis est donn par ces prsentes en excu-
tion de la Loi du 13 juillet 1965, que :
i tablisse- 3) Monsieur Daniel Marie-Franois
l est lesui- GABRIEL-FREDERIC, n le 04 octobre
1948 97200 FORT-DE-FRANCE
Sle secteur (Martinique), de nationalit Franaise,
luisition de Inspecteur en Assurance
nralement 4) Madame Huguette Emilie LAVIOLETTE
u commer- pouse GABRIEL-FREDERIC, ne le 23 mai
:tement ou 1951 97290 LE MATIN (Martinique), de
nationalit Franaise, Employe de Banque
demeurant tous deux Croise Abricot
adresse de 97212 SAINT JOSEPH, se proposent de
prsenter au Tribunal de Grande Instance de
es 97232 Fort-de-France une demand tendant l'ho-
mologation d'un acte pass par devant
Matre Dominique MODOCK, Notaire au
er la valeur Lamentin, Immeuble NOTEX, Lotissement
tion de leur La Plaine Petit Manoir, le 26 avril 2005, enre-
ontant de la gistr, contenant leur declaration conjointe
en vue de changer de rgime matrimonial de
communaut, dfaut de contract notari
lacune soit pralable et d'adopter celui de la separation
de biens.
une soit un
Fort-de-France le 19 dcembre 2005
de ce jour, Me Moise CAREGO
FA 5665
Euros cha-
s en num- PREFECTURE
uivante : DE LA REGION MARTINIQUE
Sous-Prfecture de la TRINITE
)5 Euros
lose : Le sous prfet de Trinit
ros COMMUNIQUE

AVIS D'OUVERTURE
D'ENQUETES CONJOINTES
FA 5662 D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE

TION Le public est inform que, conformment aux
dispositions de l'arrt n 2005-24 du 01
dcembre 2005, une procedure d'enqutes
publiques conjointes d'utilit publique et par-
cellaire sera mise en oeuvre pralablement
la declaration d'utilit publique du project de
e gnrale construction de college Pontalry au
gmenter le Robert et parcellaire en vue de l'expropria-
r les status tion pour acquisition de terrains privs appar-
tenant aux riverains sur le territoire du
Robert, quarter Pontalry.
some de Ces enqutes seront ouvertes pendant une
omplment dure de quinze jours, du VENDREDI 6 JAN-
VIER AU 20 JANVIER 2006 INCLUS.
la some Les dossiers d'enqutes pourront tre
en compl- consults aux services techniques de la mai-
rie du Robert dans les dlais cits ci-dessus,
aux heures d'ouverture des bureaux.
e la socit Durant cette priode, les observations du
part : public pourront :
90 parts de soit tre consignes sur le registre d'en-
qute ouvert, sur place, cet effect,
2.810 parts 'soit tre adresses par crit au commissai-
re enquteur, M. Jean-Pierre SECROUN, qui
sigera aux services techniques de la mairie
prcite le VENDREDI 6 JANVIER, LE MER-
CREDI 11 JANVIER, LE MERCREDI 18
FA 5663 JANVIER 2006, DE 9 HEURES 12
HEURES AINSI QUE LE VENDREDI 20
JANVIER DE 11 EURES 30 14 HEURES
imite 30.
os
Balata Suite en page 9











ANNONCES LGALES


Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice n 52 Page 9


Aprs clture des enqutes, les conclusions jours aprs service fait et reception des fac-
motives du commissaire enquteur pour- tures conformment l'article 96 du dcret
ront tre communiques toute personnel n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
qui en fera la demand auprs du sous pr- Marchs Publics. Budget du dpartement
fet de la Trinit. Celles-ci seront, en outre, sur resources propres.
dposes la mairie du Robert pour la 11/ Justifications produire quant aux quali-
consultation du public, ts et capacits du candidate :
Declaration sur l'honneur, prvues aux
PUBLICIT COLLECTIVE articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
La publication du present arrt est faite Celles fixes dans le rglement de la
notamment en vue de l'application de l'article consultation,
L13-2 du code de l'expropriation pour cause Lettre de candidature DC4,
d'utilit publique ci-aprs reproduit : Imprim DC5 nouvelle version disponible
"En vue de la fixation des indemnits, l'ex- sur le site du Ministre de l'Economie des
propriant notifie aux propritaires et usufrui- Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
tiers intresss soit l'avis d'ouverture de l'en- te : www.minefi.gouv.fr,
qute, soit l'acte dclarant l'utilit publique, Pouvoirs de la personnel habilite pour
soit l'arrt de cessibilit, soit l'ordonnance engager le candidate,
d'expropriation. si le candidate est en redressement judiciai-
Dans la huitaine qui suit cette notification, le re, la copie du ou des jugements prononcs
propritaire et l'usufruitier sont tenus d'appe- cet effet,
ler et de faire connatre l'expropriant les la declaration que le candidate ne fait pas
fermiers, locataires, ceux qui ont des droits l'objet d'une interdiction de concourir,
d'emphytose, d'habitation ou d'usage et Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
ceux qui peuvent rclamer des servitudes. aux obligations fiscales et sociales au 31
Les autres intresss seront en demeure de dcembre 2004 produit une declaration sur
faire valoir leurs droits par publicity collective l'honneur dment date et signe. Le mar-
et tenus, dans le mme dlai de huitaine, de ch ne pourra tre attribu au candidate que
se faire connaTtre l'expropriant, dfaut de sous reserve que celui-ci produise dans un
quoi ils seront dchus de tous droits l'in- dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
demnti". les administrations et organismes comp-
tents,
Trinit, le 7 Dcembre 2005 Attestation sur l'honneur du candidate indi-
Le sous prfet quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
Xavier BRUNETIERE demires annes, d'une condemnation ins-
FA 5666 crite au bulletin n* 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L 324-9, L.
AVIS D'APPEL PBLIC 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
LA CONCURRENCE Code du travail,
Presentation de la socit avec l'indication
1/ Nom et adresse officials de la personnel des moyens humans et matriels, du chiffre
publique : d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE la catgorie de foumitures prvues au mar-
Personne responsible du march : ch pour les 3 derniers exercices,
President du Conseil Gnral Avenue des Les entreprises de plus de 20 salaries
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE- devront foumir une attestation sur l'honneur
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
Tlcopieur : 0596 73 59 32 courriel : de leurs obligations au regard de l'article
achats@cg972.fr. 44-1 (soit une declaration annuelle relative
Site Internet du Conseil Gnral : aux emplois de personnel handicapes, soit
www.cg972.fr une declaration indiquant l'acquittement
2/ Objet du march: d'une contribution au "fonds de dveloppe-
Foumiture, montage et installation de mobi- ment pour l'insertion professionnelle des
liers et matriels pour le college du Diamant handicaps").
sis au quarter Petit Lzard. 12/ Critres de jugement des offres :
3/ Nomenclature CPV; Offre conomiquement la plus avantageuse
36.14.00.00-4 apprcie en function des critres noncs
4/ Lieu de livraison : dans le rglement de la consultation.
Collge du Diamant Quartier Petit Lzard 13/ Mode de passation:
97223 DIAMANT Appel d'offres ouvert
5/ Dure de march : 14/ Date d'envoi du present avis adress au
La prestation devra tre excute dans un J.O.U.E. :
dlai maximum de 60 jours computer de la 19 dcembre 2005
notification de l'ordre de service prescrivant 15/ Date limited de reception des offres :
le dmarrage des prestations. 13 Fvrier 2006 12 heures
6/ Les candidatures et les offres seront enti- 16/ Dlai de validit des offres :
rement rdiges en langue franaise ainsi 150 jours computer de la date limited de
que les documents de presentation asso- reception des offres
cis. 17) Date d'envoi du present avis la publi-
7/ Des variantes seront-elles prises en consi- cation :
dration ? 19 Dcembre 2005
NON 18) Adresse auprs de laquelle des rensei-
8/ Division en lots: gnements d'ordre administration et technique
Les prestations sont divises en 5 lots attri- peuvent tre obtenus :
bus par marchs spars. Les candidates Dpartement de la Martinique Secrtariat
pourront presenter une offre pour un, plu- Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
sieurs lots ou l'ensemble des lots. Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
N" LOT: A Cedex T. : 0596 55 37 86 Fax: 0596
OBJET: Mobilier scolaire 55 37 87.
- affect la pdagogie 19/ Adresse auprs de laquelle les docu-
- affect la restauration ments peuvent tre obtenus :
N LOT: B Les dossiers de consultation peuvent tre
OBJET: Mobilier administratif demands ou retirs, gracieusement jusqu'
N LOT: C la date limited de remise des offres l'adres-
Mobilier de documentation se figurant au point 18.
N LOT: D 20/Autres renseignements:
OBJET: Equipement de technologies Le march est couvert par l'accord sur les
N LOT: E marchs publics.
OBJET: Equipement informatique La collectivit propose le mode de transmis-
9/ Quantity ou tendue global: sion lectronique pour la consultation (remi-
Equipement d'un college de 400 lves com- se des candidatures et remise des offres).
pregnant des sales de course, de sciences, Cependant, les candidates restent libres de
des spaces technologiques et une salle choisir le mode de transmission.
informatique. Transmission lectronique : Les candidates
10/ Modalits essentielles de financement et trouveront sur le site : www.cg972 .r, les
de pavement: modalits permettant de s'inscrire. Aprs
Mandat administratif dans un dlai de 45 l'inscription, les candidates devront se procu-


rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli. Ce certificate peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rfrence (pour plus d'informations :
http://www.minefi.gouv.fr/dematerialisation-
icp/demateralisation-declar.htm).
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure de leur
reception: lettre recommande avec accus
de reception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
de de renseignements complmentaires.
FA 5667

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE -
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32 courriel :
achats@cg972.fr
Site Internet du Conseil Gnral
WWW.cg972.fr
2/ Objet du march:
Foumiture de products d'entretien et d'ar-
ticles de droguerie, pour le Conseil Gnral
de la Martinique
3/ Nomenclature CPV principal:
24500000
Glycrine, savons, dtergents, products de
nettoyage et de polissage, parfums et pro-
duits de toilette.
Nomenclature complmentaire
36673000: Balais et brosses de divers types
4/ Lieu de livraison :
Dpartement de la MARTINIOUE
5/ Dure du march:
Un (1) an renouvelable trois (3) fois sans que
la dure total ne puisse excder quatre (4)
ans.
6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration ? NON
8/ Division en lots : OUI
Possibility de prsenter une offre pour un lot,
plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
9/ Quantit ou tendue glogale :
N LOT:1
OBJET: Produits et articles pour sanitaire et
de propret
MONTANT MINIMUM ANNUEL C HT:
40.000
MONTANT MAXIMUM ANNUEL C HT:
80.000
N LOT: 2
OBJET : Produits d'entretien des sols, sur-
faces et objets
MONTANT MINIMUM ANNUEL HT: 8.000
MONTANT MAXIMUM ANNUEL C HT
20.000
N LOT: 3
OBJET: Brosserie et balais, article et mat-
riel d'entretien et de protection
MONTANT MINIMUM ANNUEL C HT: 8.000
MONTANT MAXIMUM ANNUEL C HT :
20.000
10/ Modalits essentielles de financement et
de paiement:
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du dpartement
sur resources propres.
11/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- Declaration sur l'honneur, prvues aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Letre de candidature DC4,
- Imprim DC5 nouvelle version disponible


sur le site du Ministre de l'Economie des
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te : www.minefi.gouv.fr,
- Pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononc
cet effet,
- la declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attrbu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations et organismes comp-
tents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
Code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de foumitures prvues au mar-
ch pour les 3 demiers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans.
Les entreprises de plus de 20 salaries
devront foumir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 (soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes, soit une
declaration indiquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement".
12/ Critres de selection des candidatures :
Capacits techniques et financires
13/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
14/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert.
Le present march est pass en vertu des
articles 33, 57 59 et 71 du code des mar-
chs publics.
Conformment l'article 27 III. 2 du code
des marchs, un march relatif la foumitu-
re de products d'entretiens pour les vhicules
automobiles sera conclu selon la procedure
adapte de l'article 28 du code des marchs.
15/ Date d'envoi du present avis adress au
J.O.U.E. : lundi 19 dcembre 2005
16/ Date limited de reception des offres : 10
fvrier 2006 12 heures
17/ Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la date limited de
reception des offres
18/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation : lundi 19 dcembre 2005
19/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax: 0596 55
3787
20/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 19.
21/Autres renseignements:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission.
Transmission lectronique : Les candidates
toruveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli. Ce certificate peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rfrence (pour plus d'informations :
http://www.minefi.gouv.fr/demateralisation-
icp/demateralisation-declar.htm).


Suite en page 10











ANNOUNCE LGALES


Jeudi 29 Dcembre 2005 Justice n" 52 Page 10


Transmission paper : les plis seront adres-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure de leur
reception : lettre recommande avec accus
de reception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
de de renseignements complmentaires.
Le march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP).
FA 5668

AVIS DE MODIFICATION DE L'OBJET

CONSTRUCTION BAT SARL
Capital 2 000 C
20 C Grard Nouvet
Trnelle
97200 FORT-DE-FRANCE

Suite l'assemble gnrale extraordinaire
du 20 dcembre 2005, il a t dcid de
modifier l'objet (art. 2).
Ancien objet : Construction de maisons indi-
viduelles
Nouvel objet: Travaux de maonnerie, char-
pente et couverture.

Pour avis, le Grant BLAISE Aristique
FA 5669

Cabinet de Maitre Moise CARETO
Avocat la Cour
17, rue Gouverneur Ponton
97200 FORT-DE-FRANCE

AVIS DE LA
SARL HI TECH
Socit responsabilit limite
au capital de 7.500
Boutique du Parc de Cluny
Route de Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS F-de-F N B 449 227 727 00012

Par assemble gnrale extraordinaire en
date du 5 dcembre 2005, les associs de la
socit ont procd aux modifications sui-
vantes :
1) Cession de 245 parts sociales de
Monsieur Cdric ZEPHIR qu'il possdait
dans la socit Madame Christiane
CHECK ALI KATOUN.
2) Transfer du sige social de 3, Avenue
Klebert Catherine 97233 SCHCELCHER
Boutique du Parc de Cluny Route de Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Chrstiane CHECK ALI KATOUN a
t agre par les co-associs du cdant.
Les articles 4 et 8 des status ont t en
consequence modifis.
Conformment l'article L 221-14 du code
des socits, la signification de la cession a
t faite le 9 dcembre 2005 par le dpt
d'un original de l'acte de cession au sige
social.

Pour avis et mention
FA 5670
CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateaubouf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex
Objet du march :
Assistance maitrise d'ouvrage pour In mise
en place d'un schma directeur dern voiries
communautaires.
Objets complmonlin!iro;
La dmarche viso h divsalotfipt.r iit prolot
rpondant aux objectflt, suivants
- Proaipoaer un niocond tinirLmiro ,In rh Ill-;.n
entra le Nord ent j i ud duo l'uglgnir tiri 'll
- M;iillor lo rs onai tjiillr u c oia n il r l'i uitj
rrisrailtin,
- Itollor Iou s entr'r i' hili rI'lr j ll in ill p1i, I1
Nord (li12 commiilunsfi tn iti ltj irliln, H.uitj


de Didier, Route de Balata, Routes de
Ravine Vilaine et Balata, RD13a, RD15, RN1
commune du Lamentin
- Desservir les quarters traverss.
- Offrir la possibility de dvelopper de nou-
velles zones d'activits.
Le prestataire aura en charge d'assister le
matre d'ouvrage pour l'accompagner dans
ces rflexions sur les points suivants :
- 1 Analyser les enjeux du project : enjeux de
dveloppement, enjeux humans, enjeux
naturels... en cohrence avec le PDU et le
SCOT.
- 2 Ractiver l'enqute mnage pour analy-
ser le fonctionnement global de l'agglomra-
tion avec la ncessit de recenser les grands
projects de l'agglomration y comprise en
terme d'habitat. Dfinir les diffrents flux
entire quarters et les flux de transit.
- 3 Dfinir les contraintes "extemes": SAR,
PPR, SMVM, rglementation...
- 4 Dfinir les functions remplir: combien
de dplacements entire quels points de l'ag-
glomration et suivant quel mode de trans-
port.
- 5 Synthtiser: les objectifs atteindre se
traduisent par un profil-type adapt au flux
vhiculer suivant les modes de transport
dfinis.
- 6 Mettre en place une dmarche base
sur l'analyse de la valeur : dfinir plusieurs
scnarii (tracs) analysts suivant les
contraintes rglementaires (type impact
Bouchardeau) mais surtout les objectifs
atteindre.
Caractristiques principles
SMarch public de prestations intellectuelles
* Lieu d'excution: Agglomration foyalaise
* Prestations divises en un lot et une
tranche unique;
* Variantes autorises
* Dlai d'excution/ dure:
* dlai plafond: 18 mois;
* le candidate devra proposer des dlais
d'excution ;
* Date prvisionnelle des prestations : avril
2006.
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits de financement :
Autofinancement.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment de candidates :
Groupement conjoint.
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requises :
voir le rglement de la consultation.
Ou
- Les justifications produire quant aux qua-
lits et capacits du candidate. En application
de l'article 45 du Code des Marchs Publics
(CMP), le dossier comprendra les renseigne-
ments suivants:
Situation juridique rfrences requises:
* La lettre de candidature complter;
* Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect ;
* la declaration dment date et signe du
candidate pour justifier:
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et
sociales ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
concourir ;
- qu'il n'a pas lait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail
- quo lo travail sera ralis avec des salaries
employs rgulirement au regard des
articlons L. 143-3 et L. 620-3 du code du tra-
vail ;
* Pour les entreariss do plus de 20 salaries :
" In dIclaration annuello obligatoire d'emploi
dnir travaillours lindiscapes, des mutils de
gueinrl ou assiriils pour l'anne 2004 ;
" tn l I';illttir, itiori rdo versement do la contri-
liilion annuoIi lla ii It fonds de dveloppe-
lindi d l'i'nsrtion professionnelle des han-

i' 1 iiiplirtIainn du ; dor l'article R.324-4 du
(i jd du Iranval, lo nlulir-ro d'inscription au


registre de la profession (registre du com-
merce, registre des mtiers...) pour les per-
sonnes physiques ou morales nouvellement
cres, un rcpiss de dpt de declaration
auprs d'un centre de formalits des entre-
prises.
Capacity conomique et financire rf-
rences requires:
* declaration concemant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations auxquelles se rfre le march,
ralises au course des trois demiers exer-
cices ;
Capacity technique rfrences requises:
- Qualifications professionnelles :
. Des certificates de qualifications profession-
nelles. La preuve de la capacity profession-
nelle du candidate peut tre apporte par tout
moyen ;
- Capacits techniques:
. Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 dernires
annes ;
. La presentation d'une liste des marchs en
course d'excution ou excuts au course des
5 demires annes de nature similaire, indi-
qant notamment le montant, la date et le
matre de l'ouvrage public ou priv, les pres-
tations excutes en propre et celles sous-
traites ;
. Une declaration indiquant le matriel et
l'quipement technique don't le candidate dis-
pose pour l'excution de la mission ;
. Presentation des rfrences, comptences
et moyens dans les domaines suivants :
- Transports-trafic;
- Urbanisme;
- Environnement;
- Infrastructures.
Critres de jugement des offres et pondra-
tion :
* Valeur technique (aprcie au regard du
mmoire mthodologique product par le can-
didat): 50 % ;
Prix des prestations : 30 %
* Dlais et notamment le planning propos:
20%.
Adresse auprs de laquelle les dossiers peu-
vent tre obtenus et doivent tre dposs :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-
de-France Cedex
Adresse de plateforme dmatrialise
http://demat.marchespublics.net/97-cacem
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3 al.
et 57 59 du CMP.
Date limited de reception des offres : le 13
Fvrier 2006 12 heures
Dlai minimum de validit des offres : 180
jours
Date d'envoi du present avis la publication :
le 20 dcembre 2005.
FA 5671
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
RECTIFICATIF
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNEL
PUBLIQUE :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE -
Avenue des Caraibes B.P. 679 97264
FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596 55 26 00 -
Tlcopie : 0596 73 59 32
Achats@cg972.fr http://wwwcg972.fr
MODE DE PASSATION :
Procedure adapte
OBJET DU MARCH :
Mission d'assistance la determination des
impacts financiers et organisationnels du
transfer des TOS des colleges au dparte-
ment de la Martinique en application de la loi
n 2004-809 du 13 aot 2004.
ANNOUNCE N 50, JUSTICE DU 15
DCEMBRE 2005.
RECTIFICATIF:
Dans la rubnque 13: "Date limited de rcep-
tion des offres" : au lieu de "21 dcembre
2005 a 12 heures", lire "6 janvier 2006 12
heures".
FA 5672

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service


des Marchs Rue Gaston Defferre Cluny
- 97200 Fort-de-France.
Objet du March:
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
SCHOELCHER (OPERATION N SCH-03-
OP1)
L'avis a-t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP? : NON
L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au
BOAMP ? Non
Date d'attribution du march: 26/10/05
Nombre total d'offres reues : 1
N DU LOT: 2
NOM DU TITULAIRE: LE PRISME
MONTANT EN C TTC : 38 246,62
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion : 21/12/2005
FA 5673

CREATION DE SOCIETY

Par acte s.s.p. du 19 dcembre 2005, il a t
cr une SOCIT A RESPONSABILIT
LIMITE
Raison social : J.M. SERVICES
Sige social: Pays Noy 97224 DUCOS
Capital social : 7 700 C (SEPT MILLE SEPT
CENTS EUROS), apports en numraire.
Dure : 99 ans partir de son immatricula-
tion au registre du Commerce et des
Socits, greffe de FORT-DE-FRANCE.
Grant : Monsieur MEYERE Philippe
Objet social : Rparation, service aprs-
vente d'engins moteurs.
Les status prvoient que toute cession
des tiers doit tre faite d'un commun accord
entire les associs possdant au moins les
trois quarts des parts sociales.

Pour extrait
La Grance
FA 5674

CREATION DE SOCIT

Par acte s.s.p. du 19 dcembre 2005, il a t
cr une Socit Responsabilit Limite:
Raison social: B.M. GESTION
Sige social : Pays Noy 97224 DUCOS
Capital social : 1.000 (MILLE EUROS)
apports en numraire.
Dure : 99 ans partir de son immatricula-
tion au registre du Commerce et des
Socits, greffe de FORT-DE-FRANCE.
Grant : Mme MEYERE ne AUBREE
Brigite
Objet social : Services administratifs et
divers aux entreprises.
Les status prvoient que toute cession
des tiers doit tre faite d'un commun accord
entire les associs possdant au moins les
trois quarts des parts sociales.

Pour extrait
La Grance
FA 5675

Avis de constitution
Par acte sous seing priv en date du 8
dcembre 2005. il a t constitu une
socit responsabilit limite aux caract-
ristiques suivantes :
Denomination : SOCIETY STAR SELF
Objet : L'exploitation de tout fond de com-
merce de restauration et plus gnralement
la gestion, l'organisation et le dveloppe-
ment de toutes structures et activits lies
directement ou indirectement la restaura-
tion
La commercialization de tous objets ou pro-
duits se rattachant de pres ou de loin ces
activits ,
La participation par tout moyen, directement
ou indirectement, dans toute operation pou-
vant se rattacher l'objet social par voie de
creation de socit nouvelles, d'apport, de
souscrption ou d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion ou autrement de cra-
tion, d'acquisition de location, de prise en
location grance de tout fond de commerce
ou tablissement
Et gnralement toutes operation de
quelque nature qu'elles soient juridiques,
conomiques et financires, civiles et com-
merciales, pouvant se rattacher directement
ou indirectement l'objet spcifi ou tous
autre objets similaires ou connexes, ou de
nature favonser le but poursuivi par la











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 29 DIcembre 2005 Justice n" 52 Page Il


Socit, son extension ou son dveloppe-
ment.
Dure: 99ans
Capital social : 1000 euros
Sige social : Quartier Runion Sud -
97240 LE FRANCOIS
GRANT: M JEAN LOUIS Hugues
Boniface, demeurant Quartier Runion
Sud 97240 Franois La socit sera imma-
tricul au registre du commerce et des
socits tenu au Greffe du tribunal de com-
merce de Fort de France
FA 5682
FIDAL
SOCIT D'AVOCATS
Parc Giron Alle Drouot
42100 SAINT-ETIENNE
Tl. : 04 77 34 00 42
DOM PIERRE devenue DOM BOIS
Socit Responsabilit Limite
Unipersonnelle au capital de 17.000 C
Sige social : Quartier Californie
97232 LE LAMENTIN
Transfr LE LAMENTIN
Zone Industrielle de la Jambette
483 778 114 R.C.S. FORT-DE-FRANCE

Suivant decisions de l'associ unique du 20
dcembre 2005, il a t dcid:
- de modifier l'objet social de la socit et de
le complter par les activits suivantes:
-Achat, vente, transformation de tous bois et
drivs, quincaillerie et tous objets et articles
destins la construction,
- Toute activity d'achat pour la revenue de
pierres, granit et carrelage,
- de modifier la denomination social DOM
PIERRE pour adopter celle de DOM BOIS.
- de transfrer le sige social de LE LAMEN-
TIN (97232) Quartier Califomie LE
LAMENTIN (97232) Zone Industrielle de la
Jambette,
- de modifier les articles 2, 3 et 4 des status.
Le Grant
Justin Alain GENNADE
FA 5681
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Objet du march :
TRAVAUX DE STABILISATION DU TALUS
AMOUNT SUR L'AUTOROUTE Al AU PR
4+300 LA BRETELLE D'INSERTION DE
LA RN1.
Numro de rfrence du dossier:
"A1.2x3VOIES-01-04"
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation. Notamment:
- Installation, repli et gardiennage du mat-
riel de chantier;
- Levs topographiques pralables,
- Etablissement des tudes d'excution et
des plans d'excution ;
- Ralisation d'un massif drainant le long de
l'autoroute ;
- Ralisation de tranches drainantes;
- Assainissement et drainage provisoire et
dfinitif ;
- Ralisation du corps de chausse;
- Suivi du chantier (essais, contrles
intemes)
- Plan de rcolement de l'ouvrage
Variantes autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution :
Commune de Lamentin
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 30 jours
Dlai d'excution des travaux : 4 mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation puet tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux N" 1
- Pointe de Jaham 97233 Schoelcher Tl.
0596 59 57 81 Fax: 0596 59 58 15, tous les
jours ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg


l'adresse Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique et FEDER
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de l'Equipement Subdivision
Etudes et Travaux N" 1 l'adresse susvise
ou en ligne l'adresse Intemet prcite.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financiers
- Moyens
Critres d'attribution des offress:
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises savoir:
- Valeur technique des prestations 55 %
- Prix des prestations : 45 %
Pices requires
II s'agit en particulier de:
' La lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation),
* Des moyens techniques affects l'opra-
tion,
* Des rfrences pour des travaux similaires
effectus sur une route durant les 3 der-
nires annes,
* Des lments permettant d'apprcier les
capacits techniques et financires du can-
didat.
Dlai de validit des offres: 180 jours
Date limited de reception des offres:
LE JEUDI 19 JANVIER 2006 A 12HOO
(HEURE DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet indi-
que en rubrique 1.
Langue pouvant tre utilise: FR (Franais)
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence):
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication aux


organes de press:
Le mercredi 21 dcembre 2005
FA 5676
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Type de march: SERVICES
Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) ? OUI
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http//www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 et 71
du Code des Marchs Publics)
Objet du march:
Travaux de reprographie et diazocopie rela-
tifs aux operations concernant les pro-
grammes d'investissements rgionaux :
FIRST, LYCES, ADMINISTRATION
GNRALE
Numro de rfrence du dossier:
"REP-06-10'
Caractristiques principals :
L'opration consiste :
- l'excution de prestations de diazocopie :
tirage de plans, ralisation de contre-
calques, de contre tirages, de contre clichs,
tirages sur papers spciaux ;
- la reproduction de dossiers techniques ;
- la ralisation de photocopies de textes,
cartes et plans ;
- L'excution de travaux de reproduction
photographique ;
- la mise disposition des fournitures per-
mettant la composition des dossiers.
Autres :
Variantes: non autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu de livraison des prestations:
Fort-de-France (MARTINIQUE)
Dlai d'excution du march:
March bons de command passer pour
une dure ne pouvant excder quatre ans
(soit une priode d'un an avec possibility
d'tre renouvele trois fis) avec un montant
annuel :
* Minimum de 50 000 C TTC
" Maximum de 200 000 C TTC
Le march a-t-il un caractre priodique ?
Oui. Ce march sera renouvel l'expiration
de la priode de 4 ans maximum prcite.
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Service des Routes Bureau admi-
nistratif et financier BP 7212 Pointe de
Jaham 97214 Schoelcher Tl. : 0596 59
58 45 Fax : 0596 59 58 91, tous les jours
ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT et fonds propres du Conseil
Regional de Martinique
Cautionnement et garanties exiges: Nant
Nomenclature:
* Classification CPV vocabulaire commun
des marchs publics
Services de reprographie: 74831200-5
Nomenclature Franaise: 82-04 "Autres tra-
vaux d'impression ou de reprographie"
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement d'entreprises solidaires
momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
DDE Service des Routes Bureau adminis-


tratif et financier BP 7212 Pointe de Jaham
- 97214 Schoelcher ou en ligne l'adresse
Internet prcite.
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels:
Obtention gratuite
Date limited d'obtention du dossier de consul-
tation des entreprises (format paperr:
Le 17 Fvrier 2006
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises savoir :
- Valeur technique des prestations 65 %
- Prix des prestations : 35 %
Pices requires
Il s'agit en particulier:
*De la lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation),
* Des moyens techniques affects l'opra-
tion,
* Des rfrences pour des prestations simi-
laires effectus durant les 3 demires
annes,
* Des lments permettant d'apprcier les
capacits techniques et financires du can-
didat.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 20 FVRIER 2006 12H00
(HEURE DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique
Langue pouvant tre utilise: FR (Franais)
Date, heure et lieu d'ouverture des offres :
Ouverture prvue le mercredi 22 Fvrier
2006 10H00 au Conseil Rgional de
Martinique
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
1 semaine
S'agit-il d'un avis obligatoire ? OUI
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met.gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE: Le mardi 20 dcembre 2005
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes autres que le JOUE :
Le mercredi 21 dcembre 2005
FA 5677











ANNOUNCES LEGALES


Jeudi2l9 Dcembir 2005 -Isloe 2" 52 PFgume2


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Type de march : Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marches Publics (AMP) ? OUI
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 et 71
du Code des Marchs Publics)
Objet du march:
Travaux divers sur chausses et dpen-
dances des routes nationals n" 1, 2, 3, et 4
- Subdivision de Fort-de-France
Numro de rfrence du dossier:
"Chausses FF 06-10"
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation. Notamment:
* les installations de chantier
* la rfection ponctuelle de corps de chaus-
se
* la construction d'ouvrages hydrauliques
* la construction d'accotements et de fosss
btonns
* la construction de murs de soutnement
(en bton, gabions, enrochements, etc...)
* les travaux de moyenne importance de
modernisation du rseau routier
* les travaux divers conscutifs aux intemp-
ries
Autres:
Variantes: autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution:
Communes de Fort-de-France, Schoelcher,
Case-Pilote, Bellefontaine, et Saint-Joseph
Dure d'excution du march :
March bons de command passer pour
une dure ne pouvant excder quatre ans
(soit une priode d'un an avec possibility
d'tre renouvele trois fois)
Montant annuel de dpenses :
- Minimum de : 750.000,00 C TTC
- Maximum de : 3.000.000,00 C TTC
Le march a-t-il un caractre priodique ?
Oui. Ce march sera renouvel l'expiration
de la priode de 4 ans maximum prcite.
Classification CPV : 45233140-2 : Travaux
routiers
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu:
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Service des Routes et des
Transports Subdivision Territoriale et
Maritime de Fort-de-France Quartier
Batelire 97233 SCHELCHER Tl.: 0596
59 59 80 tous les jours ouvrables de 7h30
13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march:
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges: Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de l'Equipement, Subdivision
Territorial et Maritime de Fort de France
susvise ou en ligne l'adresse Intemet pr-
cite
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels:
Obtention gratuite
Date limited d'obtention du dossier de consul-


talion des entreprises (format paperr: 97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
Le 17 Fvrier 2006 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Conditions de participation: Adresse Intemet: http//www.cr-martinique.fr
Critres de selection des candidatures rubrique "Marchs Publics"
- Rfrences professionnelles du candidate Personne responsible du march :
- Garanties techniques et financires Le Prsident du Conseil Rgional de la
- Moyens Martinique
Critres d'attribution des offres: Procdure de passation :
Enoncs dans le dossier de consultation des March procedure adapte (article 28 du
entreprises savoir: Code des Marchs publics (CMP) (3me
- Valeur technique des prestations 55 % CONSULTATION)
- Prix des prestations : 45 % Objet du march :
Pieces requises TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
II s'agit en particulier de : SAINT JAMES
* La lettre de candidature et declaration du Rfrence d'identification du march:
candidate (conformes aux modles joints au SJM-03-OP1C
dossier de consultation), ?REP-06-10'
* Des moyens techniques affects l'opra- Caractristiques principles :
tion. Etendue de la prestation. Notamment:
"rfrences pour des travaux similaires II s'agit de raliser des travaux de creation
effectus durant les 3 demires annes, de vestiaires pour les agents de cuisine ;
* Des lments permettant d'apprcier les De l'amnagement d'une salle de course; de
capacits techniques et financires du candi- pose de menuiseries, cltures et portails; de
dat. revtement de sols et d'aire de saut en lon-
Dlai de validity des offres: 180 jours gueur
Date limited de reception des offres : Autres:
LE LUNDI 20 FVRIER 2006 A 12H00 Transmission par voie dmatrialise: auto-
(HEURE DE MARTINIQUE) rise
Adresse laquelle les offres doivent tre Prestation divise en lots:
envoyes: La prestation est divise en quatre lots :
Reception des offres, par pli recommand ou Lot 1 : Gros oeuvre VRD Clture
contre rcpiss au Conseil Rgional de la Lot 2 : Electricit
Martinique Service des marches et de la Lot 3: Plomberie
command publique Rue Gaston Defferre Lot 4 : Peinture, carrelage, revtement syn-
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI- thtique
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus- Les lots 2, 3. et 4 ont t attribus
indique Modalit d'attribution :
Date, heure et lieu d'ouverture des offres: L'attribution se fera par marchs spars (lot
Ouverture prvue le mercredi 22 Fvrier par lot)
2006 10H00 au Conseil Rgional de Ueu d'excution:
Martinique VILLE DE SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)
S'agit-il d'un avis obligatoire ? OUI Dlai d'excution du march:
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro- PRIODE DE PRPARATION: 30 JOURS
duire les attestations sociales et fiscales: TRAVAUX: DLAI DE 6 MOIS (POUR LEN-
8 jours calendaires SEMBLE DES QUATRE LOTS)
Langue pouvant tre utilise: FR (Franais) Adresse auprs de laquelle le dossier de
Autres renseignements: consultation peut tre obtenu :
Procedure dmatrialise Ce dossier sera remis gratuitement par le
Le Conseil regional de Martinique met gra- Conseil Rgional Service des Marchs et
tuitement la disposition des candidates une de la command publique Rue Gaston
plate-forme de dmatrialisation accessible Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
via l'adresse Internet suivante: Tl. : 0596 59 63 91.
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar- Lors du retrait du DCE le candidate devra
chs publics" foumir tout lment d'identification permet-
Cette plate-forme permet notamment (muni tant de le contacter en cas de besoin.
de la rfrence d'identification du march Ce dossier peut tre galement tlcharg
porte au present avis-d'appel public la l'adresse Internet sus-indique.
concurrence): Conditions de participation:
- la recherche des consultations passes par Critres de selection des candidatures
la Region Martinique les garanties et capacits techniques et
- le tlchargement des avis, rglement de financires
consultation et DCE les rfrences professionnelles des candi-
- la transmission par voie lectronique des dats
dossiers d'offre moyens
Pour le tlchargement du DCE les candi- Pices requires:
dates sont invits bien renseigner le champ Liste correspondante dcrite dans le rgle-
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour- ment de consultation, notamment :
ra tre utilise afin de les informer des ven- Lettre de candidature et declaration du can-
tuelles modifications apportes au DCE. didat ( modles joints au dossier de consul-
S'agissant de la transmission des offres par station ,
voie dmatrialise, la personnel habilite Moyens techniques affects l'opration,
engager l'entit candidate doit tre titulaire Rfrences pour des travaux similaires
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3 effectus durant les 3 demires annes,
dlivr par un prestataire agr afin de Elments permettant d'apprcier les capa-
signer son offre (voir liste des prestataires cits techniques et financires du candidate.
agrs en page d'accueil de la plate-forme). Dlai de validit des offres: 180 jours
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre Adresse auprs de laquelle les renseigne-
est autoris : les candidates ayant adress ments d'ordre technique peuvent tre obte-
l'empreinte de leur offre avant la date limited nus :
de remise des offres auront un dlai de Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
16H00 compt partir de l'envoi de l'em- : 0596 59 6424) ou en ligne l'adresse
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre Internet sus indique
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de Date limited de reception des offres :
la Region. LE 09 JANVIER 2006 12H00 (heure de
Date d'envoi de l'avis la publication au Martinique)
JOUE: Le mardi 20 dcembre 2005 Adresse laquelle les offres doivent tre
Date d'envoi de l'avis la publication aux envoyes:
organes autres que le JOUE : Rception des offres, par pli recommand ou
Le mercredi 21 dcembre 2005 contre rcpiss au Conseil Rgional de la
FA 5678 Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
AVIS D'APPEL PUBUC Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
LA CONCURRENCE NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet sus-
indique
Identification de l'organisme qui passe le Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
march: duire les attestations sociales et fiscales:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE 8 jours calendaires
Service des Marchs et de la command Autres renseignements:
publique Rue Gaston Defferre Cluny Procdure dmatrialise


Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence):
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invites bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir listed des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 22 dcembre 2005

FA 5679

Cabinet de Matre Ren Hlnon
Avocat la court
Centre d'Affaires Dillon Valmenlre-
Bat. A-ler tage
97200 Fort de France
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
II sera procd le mercredi ler fvrer 20006
9H00, l'audience des Cries du Tribunal
de Grande Instance de FORT DE FRANCE,
Cit Judiciaire, 35, bd Gnral de gaulle, la
vente aux enchres publiques au plus offrant
et demier enchriseur de :
Dans un ensemble dit Rsidence du Vieux
Moulin" FORT DE FRANCE cadastr sec-
tion BT n" 468 mme'lieudit "Vieux Moulin"
pour 2838 M2 n" 469 lieudit "CD n" 45 route
de Didier pour 998 M2 n" 470 mme lieudit
pour 992M2 n" 471 mme lieudit pour 862
M2 et n" 472 mme lieudit pour 2288M2, le
lot QUATRE MILLE SIX (4006) : un appar-
tement de plus de 230M2 portant le n" 441,
stu dans le Bt.E, avec digicode, accessible
par l'escalier conduisant au 1er tage ( 1re
porte droite en haut de l'escalier) com-
prenant : pice sjour/ salon, cuisine am-
nage avec 2 portes d'accs, 3 chambres,
salle de relaxation utilise comme dressing,
3 sales de bains, 3 dressing, 2 WC, buan-
derie, dgagement, loggia et terrasse, Au
04/08/2005, les lieux taient ocups titre
gratuit par l'pouse et le fils du grant de la
Socit propritaire, lequels taient sur le
point de dmnager.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort de france le
21/10/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance
Les enchres sont ports par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
CENT CINQUANTE MILLE EUROS(150
000). A dfaut d'enchres, la vente sera
requise sur baisses successivrs de cette
mise prix de 20%
Pour toute visit des lieux se rapprocher
avant le 18/01/2006 de la SCP MONIER
/MARTINVALET/ OZIER LAFONTAINE-
VIGNERAS. Huissiers de Justice associs
SCHOELCHER -T. 0596 61. 09.62
FA 5680



Meilleurs voeux
Bonne anne 2006




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