Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: December 15, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00044
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text


~S~\i" eHEBDOMAo-,~ B/ON DOM2


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


CONFERENCE NATIONAL DU P.C.M.

EN AVANT POUR CONSTRUIRE
~.'

:une alternative


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SA KA rAS


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 2


SA KA PAS ................... p.2
EDITO .......................p. 3
Luttons sans relche our l'abrogation
de la loi du 23 Fvrier 2005
POLIQUE .................. ..p. 4
Declaration de Marie-George Buffet
(PCF) : Abrogez la loi du 23 Fvrier
2005
POLTQUE ....................p. 5
Annulation de la visit de N. Sarkozy
La droite martiniquaise prise contre-
pied
POLLQUE...................p. 6
Reaction populaire contre la "loi de la
honte" Une mobilisation unitaire our
un combat digne
POLITIQUE ................7 & 8
Conference national du PCM Se
donner les moyens politique pour peser
Intervention de G. Erichot, Secrtaire
gnral
ANNONCES LGALES .....p. 10 15
ECHO SOCIAL ................p. 16
Budget des DOM en baisse
Banane
Notre Rgion




JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @wanadoo.fr


Transport urbain

La procedure de dlgation de service
public de transport urbain sur le sec-
teur centre entrera en vigueur le ler
janvier prochain. Pour accompagner
les transporteurs qui ont assur toute
leur vie un service public leurs
risques et mrils et cesseront leur acti-
vit cette occasion, des measures dro-
gatoires ont t mises en place. Au-
del des indemnits verses aux trans-
porteurs, 55 d'entre eux ne disposent
pas de resources leur permettant de
jouir d'une retraite dcente. Pour y pal-
lier, un protocole d'accord a t sign ce
lundi 12 dcembre entire le Prsident
de la CACEM Serge Letchimy et le
President de l'Instance national pro-
visoire du Rgime social des tra-
vailleurs indpendants. A charge pour
ce dernier d'examiner au cas par cas la
situation de chaque artisan et d'am-
liorer sa retraite.


Conseil Rgional

Les lus de la commission permanent
ont accord les subventions suivantes
le 29 novembre dernier:
* La socit les Films du Dorlis a reu
50.000 E pour la ralisation d'un docu-
mentaire sur "Les seize de Basse-
Pointe" ;
* 1.142.578 ont t accords pour l'ai-
de aux transports;
* 12.942 E pour des bourses la for-
mation culturelle et artistique ;
* Pour une mise en application d'une
tude visant l'homologation d'un bio
pesticide usage agricole obtenu
partir de la graine de "neem", 8.000 .


Politique
Elections repousses
en 2008

Le Parlement franais a repouss le 6
dcembre dernier une parties du calen-
drier lectoral de 2007 en 2008. En
effet, il tait prvu que devrait se tenir
en 2007 l'lection du Prsident de la
Rpublique, du Parlement (dputs et
snateurs), le renouvellement partiel
des Conseils gnraux, ainsi que les
municipales. Un embouteillage prju-
diciable une bonne lecture politique.
Les parlementaires ont repouss en
2008, les lections municipales, canto-
nales et snatoriales. Cette decision
prolonge d'un an le mandate des
conseillers gnraux et municipaux.


Sport
Yole ronde


Belle fin d'anne pour la yole "Chabinn
an" Joseph Cottrell. La finale de
Martinique des yoles rondes, dernire
competition de la saison, s'est droule
dimanche 11 dcembre dans la baie de
Schelcher. Les dix finalists ont offer
aux spectateurs de belles rgates.
Marc Lagier, patron de Joseph
Cottrell, et son quipage ont termin la
saison en beaut en remportant deux
des trois manches de l'preuve. Ce
vendredi aura lieu la remise par le
President et le Comit directeur de la
socit des yoles rondes des rcom-
penses de toute la saison aux diff-
rents quipages.


Football
Le Club Franciscain
ne franchit pas le cap

Le Club Franciscain ne franchit pas la
barrire des 64mes de finale de la
Coupe de France. Une dfaite svre
de 5 2, don't elle n'a pas rougir.
En effet elle a rencontr travers
l'quipe de football de Louhans-
Cuiseaux meilleure qu'elle. Les deux
quipes ne se situaient pas sur le
mme plan, l'une avec des jeunes
futurs professionnels et l'autre avec
des amateurs.



Social
Caisse d'Epargne

Aprs 18 jours de grve, les salaries
ont rouvert les 9 agencies bancaires
au public ce mardi 13 dcembre.
Ils avaient entam un movement de
grve, notamment pour des augmenta-
tions de salaire et des embauches.
Les syndicats se disent satisfaits des
avances obtenues, en dpit du non
paiement des jours de grve.
La lutte paie.


Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM -731454







Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n 15 Page 3


Luttons sans relche
pour l'abrogation de la

loi du 23 Fvrier 2005


La loi du 23 Fvrier 2005
"portant reconnaissance de
la Nation et contribution
national en faveur des
Franais rapatris" peut
donner lieu une double lec-
ture. Elle concern dans son
principle "les anciens dpar-
tements franais d'Algrie",
le Maroc, la Tunisie, ainsi
que "les territoires placs
antrieurement sous la sou-
verainet franaise", l'accent
tant mis sur l'Afrique du
Nord. Elle vise rendre hom-
mage tout la fois aux com-
battants morts pour la
France, aux victims civiles
des vnements lis au pro-
cessus d'indpendance des
trois anciennes colonies
nord-africaines, aux rapa-
tris et aux harkis. L'Algrie
fait l'objet d'une attention
particulire de la part du
lgislateur, qui consacre l'es-
sentiel de l'article 2 aux "per-
sonnes disparues et (aux)
populations civiles victims
de massacres ou d'exactions
commis durant la guerre
d'Algrie et aprs le 19 mars
1962 en violation des accords
d'Evian...", laissant entendre
ainsi que seul le FLN a com-
mis des massacres et des
exactions au dtriment des
population civiles, ce qui est
faux.
A priori, les DOM/TOM, qui
juridiquement ne sont plus
des colonies franaises, ne
seraient pas concerns par
cette loi. Cependant, il y a le
fameux articles 4 qui, en pr-
nant le "rle positif' de la
colonisation" outre-mer, les
vise. C'est pourquoi il a pro-


voqu tant d'indignation en
Martinique, en Guadeloupe
et au sein de la gauche fran-
aise, ce qui a valu Nicolas
Sarkozy d'tre trait comme
il le mritait, c'est--dire
comme un triste disciple du
sinistre Le Pen.
Le Parlement majority
UMP s'est arrog un droit
qu'il n'a pas et qu'il ne peut
avoir, qui est celui de dire
comment il convient d'crire
l'histoire colonial de la
France. Mme si l'accent est
toujours mis sur l'Afrique du
Nord, c'est de "lhistoire de la
presence franaise outre-
mer" don't il est question
dans cet article 4. Voil donc
les universitaires de France -
dont ceux de l'UAG somms
par la loi de "donner la place
qu'elle mrite" cette histoi-
re. Quant aux programmes
scolaires, "ils reconnaissent
en particulier le rle positif
de la presence franaise
outre-mer, notamment en
Afrique du Nord et accor-
dent l'histoire et aux sacri-
fices des combatants de l'ar-
me franaise issues de ces
territoires la place minente
laquelle ils ont droit". Vous
l'avez bien lu : il s'agit de
rendre homage non seule-
ment aux "mtropolitains"
ayant combattu outre-mer,
singulirement en Afrique
du Nord, mais aussi et sur-
tout aux "indignes" engags
dans l'arme franaise, sin-
gulirement ceux d'Afrique
du Nord.
L'article 4 pue le colonialisme
et son odeur ftide se rpand
sur la loi toute entire.


M. Belrose

La rponse apporte par le
premier ministry et le
President de la Rpublique
n'est pas satisfaisante. Ils ne
peuvent se contenter de pro-
clamer que dans la
Rpublique il n'y a pas d'his-
toire officielle. Ils doivent
prendre sans tarder les
measures rglementaires
ncessaires pour que la loi
du 23 Fvrier 2005 soit abro-
ge. Il convent en outre que
le gouvernement s'engage
rsolument dans la lutte
centre le racism et les dis-
criminations don't sont vic-
times les Noirs et les Arabes,
et qu'il reconnaisse, au nom
du people franais, les
crimes et exactions commis
dans le pass par la France
dans ses colonies.
Nous, Martiniquais, procla-
mons que les souffrances,
crimes, exactions de toutes
sorts subis par nos anctres
amrindiens, africains et
asiatiques ne sont pas moins
dignes de compassion que
ceux subis par d'autres
peuples. Nous demandons
Nicolas Sarkozy en particu-
lier pourquoi la France
devrait se dispenser de
repentance pour ses crimes
contre les peuples de ses
anciennes colonies, alors
qu'elle ne cesse de demander
pardon au people juif.


EDITOR








POLITIQUE


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n 50 Page 4


Declaration de Marie-George BUFFET (PCF)

Contre la resurgence colonialiste:

abrogez la loi du 23 fvrier 2005


Interrog pro-
Spos de l'article
de loi glorifiant
S le prtendu
"rle positif de
," la colonisation",
L" le Premier
Sministre a fait
ce matin de grandes dclarations lar-
moyantes.
SIln'a rien fait deux reprises, pour vi-
ter le vote puis le maintien de cet
article. I ne propose rien pour y reve-
nir.
Nous ne nous payerons pas de mots !
Au nom de la dignit de millions
d'hommes et de femmes d'hier, d'au-
jourd'hui et de demain, nous deman-
dons l'abrogation immediate de cet
article, comme nous l'avions demand
ds juin 2005. La loi du 23 fvrier 2005
est une indignit faite au people fran-
ais. Les humiliations n'ont que trop
dur. L'attitude des dputs de la
majority et du gouvernement attire la
honte sur notre pays.
Non. On ne peut pas prtendre que le
colonialisme eut "un rle positif'. Ce
n'est pas seulement un mensonge his-
torique hont. C'est aussi l'affirma-
tion consternante d'un rvisionnisme
colonialiste.
Comment peut-on parler de "rle posi-
tif' propos des crimes monstrueux du
colonialisme franais, du systme
implacable de domination, de la
repression meurtrire, de la torture,


des humiliations infliges des
peuples entiers, le pillage des
richesses... bref, de ce mcanisme ter-
rible et coupable de l'histoire de
l'Empire franais. Lorsque la droite
franaise agit ainsi, elle resemble s'y
mprendre cette extreme droite nau-
sabonde et nostalgique qui cherche
les moyens de nourrir les haines du
pass et le mpris de ceux qu'elle appe-
lait les "indignes".
Je veux affirmer la solidarity des com-
munistes franais avec toutes les
forces, en mtropole, dans les dparte-
ments d'Outre Mer, qui agissent contre
la loi colonial de fvrier 2005. Le recul
impos Nicolas Sarkozy par les mobi-
lisations aux Antilles est une premiere
leon.
Je pense aussi nos camarades, nos
amis, toutes celles et ceux qui ont eu
le courage, hier, de combattre le colo-
nialisme et d'affirmer leur solidarity
avec les peuples qui en furent les vic-
times. Ils l'ont fait souvent au prix de
leur libert. Ils ont t mis pour cela "
la question"... ou contre un mur. C'est
aussi la dignit et la mmoire de ces
hommes et de ces femmes d'honneur
qu'une majority de droite franaise
aura ainsi bafoues.
La loi du 23 fvrier 2005 est aussi une
fltrissure de l'image de la France
l'extrieur. Que les majorits de droite
des deux chambres du Parlement fran-
ais nous disent maintenant ce qu'elles
pourront bien rpondre aux deux


Assembles algriennes, l'Assemble
national populaire et le Conseil de la
Nation, qui ont toutes deux condamn
cette loi, refusant ce grave prcdent,
se demandant comment on peut glori-
fier "une presence colonial coupable
de massacres" et rejetant cette "tenta-
tive de falsification de l'histoire".
l y a, vis--vis de tous les peuples des
pays qui furent des colonies du ntre,
un devoir de respect national, et de res-
ponsabilit. Les autorits franaises
devraient maintenant prsenter leurs
excuses.
Cet acte grave s'accompagne d'une
addition de measures insupportables
qui agressent les migrants, et de stig-
matisations au sein mme de notre
pays comme en tmoigne la colre
d'une jeunesse que l'on ne reconnat
pas.
Ces actes connotation franchement
racist, mettent en pril la solidit d'un
Etat de droit fier de ses lois et de ses
valeurs universelles, d'un Etat ouvert
sur le monde, les nations et les cul-
tures du monde.
Cette vision-l d'une France humanis-
te porteuse de la garantie des droits
humans fondamentaux... c'est un
combat auquel nous ne drogerons
pas.

Marie-George Buffet
Secrtaire Gnral du
Parti Communiste Franais
Paris, le 8 dcembre 2005


SPour l'abrogation immediate de l'article de la honte


La mobilisation ferme et dtermine du
people martniquais a donc contraint le chef
de lEtat franais s'exprimer autour de 'ar-
ticle 4 de la loi du 23 Fer-ier 2005.
Mais force est de constater que Jacques
Chirac vite soigneusement de se prononcer
sur l'abrogation de l'article incrimin.
Or, le Prsident de la Rpublique et le gou-
vernement disposent des moyens institu-
tionnels et politiques de fire reexaminer et
abroger par I'Assemble Nationale l'article
rvisionniste et negationruste.
C'est cette decision politique qui est aujour-
d'hui attendue.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guvane, la


diaspora et tous ceux qui dnoncent le rvi-
sionnisme historique doivent rester vigi-
lants, mobiliss et dtermines.
C'est en reprenant de manire unitaire,
concerte et large I'initiative de I'action que
nous obtiendrons l'abrogation de l'article de
la honte.

Martinique, le 9 dcembre 2005

Francis Carole
President du PALUMA
Conseiller Gnral de Martinique


M Francis CAROLE


:







POLITIQUE Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 5


Annulation de la visit de Nicolas Sarkozy


La droite


,




La droite martiniquaise peut-elle
lgitimer la persistence du racism
et du colonialisme des frabais ?
La droite martiniquaise qui s'apprtait
se donner Nicolas Sarkozy et
1'UMP en refermant le dbat institu-
tionnel a t prise contre-pied par la
mobilisation contre la loi du 23 Fvrier
2005 imposant l'enseignement du rle
"positif' de la colonisation et qui a
contraint le president de YUMP
renoncer son voyage de propaganda
lectorale.
Dans un premier temps, Nicolas
Sarkozy dclare : "Je constate que des
polmiques, qui tiennent pour l'essen-
tiel des malentendus lis la loi du 4
Fvrier 2005 mais qui sont bien relles,
suscitent une motion particulire (...)"
. (FA. du 7.12.2005).
En fait il ne s'agit pas d"'motion",
mais de la claire comprehension que la
France officielle renoue avec la thorie
que la colonisation est justifie par la
mission civilisatrice de l'homme blanc.
D'ailleurs, Sarkozy se reprend vite et
assne sur France 3 face Audrey
Pulvar le 7 dcembre : "Il faut cesser
avec la repentance permanent qui
consiste revisiter notre histoire (...)
Cette repentance permanent, qui fait
qu'il faudrait s'excuser de l'histoire de
France, parfois touche au ridicule". Et
alors pourquoi tant de demands de
pardon pour les malheurs infligs au
people juif ? Les peuples non euro-
pens ne sont pas dignes d'un repentir
pour les crimes commis contre eux.
Sarkozy s'est disqualifi dfinitive-
ment.
Et pourtant, Yan Monplaisir (ex-Osons
Oser) fustige ceux qui "tentent de dia-
boliser le seul ministry capable de
redonner confiance ceux qui esprent
revoir une France n'ayant plus peur et


martiniquaise

contre-pied
qui advance au mrite" (FA. du et de
8.12.2005). l'gar
Marie-Alice Jaccoulet reprend C'est
du service pour intimer : yeux
"Arrtons nos gesticulations". s'eng
(FA du 8.12.2005). Certes, Resp
l'ex-btonnier de l'ordre des zon 2
Avocats, ex-dirigeante de
l'UDF, regrettede l'esprit et la
lettre" de l'article 4 de la loi
du 23 fevrier 2005. Mais elle est "tris- PIl
te" que "nous nous dpensons sans
computer pour protester, pour revendi- n.
quer et nous opposer" *
l faut donc se coucher devant l'inac-
ceptable? Pr
Maurice Laouchez (ex Osons- Oser,
President de Forces Martiniquaises) mi
pose la question de manire pseudo
nave : "Mmoire du pass ou peur du
present ?" (FA. du 9.12.2005). la
Certes, il dnonce le "thme cul de la
France mancipatrice et de l'Europe 23
mre de la civilisation".
C'est pour mieux dnoncer le fait que
"la victimisation est une de nos pos-
tures favorites". Et d'y opposer artifi- Cc
ciellement nos difficults rsoudre : ME
"le chmage demeure, les embou-
teillages s'aggravent, le logement social JE
est en crise et les Martiniquais sont de tar
plus en plus trangers la lec
Martinique", grne-t-il.
Mais, prcisment, pour librer la
Martinique, il faut combattre ceux qui g"
veulent maintenir la sujtion aujour- re(
d'hui en glorifiant les bienfaits du colo-
nialisme.
Marcel Osenat (Traces) retrouve aussi ga
son inclination de classes naturelle en L
prtendant qu'il fallait accueillir le IUt
sieur Sarkozy pour "lui faire part de
nos ralits martiniquaises" : dlin-
quance, inscurit, drogues, etc. Et de Fr
dnoncer le fait que nous sommes L
mobiliss par le pass avec un "regard
permanent dans le rtroviseur" au lieu a
de regarderr devant nous" pour l'em-
ploi, le logement, le transport. ga
L'occasion aurait t "manque", selon
l'ancien president de la Chambre de L
Commerce. (FA du 9.12.2005).
Mais en votant une telle loi YUMP n'a- p
t-elle pas prcisment la preoccupation
du pass de la France pour qu'elle ne W
ralise pas son devoir de mmoire, ce
qui explique la persistence du racism


prise



la xnophobie dans ce pays
-d des "minorits visible" ?
la droite martiniquaise qui a les
tourns vers le pass et refuse de
ager dans la voie de la
onsabilit martiniquaise l'hori-
007.
M Michel Branchi


usieurs initiatives

titionnaires sont

ises pour rcla-

er l'abrogation de

article 4 de la loi du

I Fvrier 2005.

Celle du Prsident du
inseil Rgional de
irtinique, Alfred Marie-
anne (auprs des mili-
its du MIM et des col-
tifs).

La petition unitaire
groupant des organisa-
ns politiques de
uche franaise :
igue Communiste rvo-
ionnaire ;
Le Parti Communiste
anais
.e Parti Socialiste fran-


is
Le Parti
uche
es Verts


Radical


de


lus d'information sur
ww.abrogation.net








POLITIQUE


leudi 15 Dcembre 2005 Justice no 50 Page 6


Reaction populaire contre "la loi de la honte"


Une mobilisation unitaire


pour un combat digne


L
I

1'

d




l
n




c
d
d

d


rreuve que wrsque IWnre uigniiu eSt
attaque nous savons faire people", lan-
ait Garcin Malsa, maire de Sainte-
Anne.
Chacun s'est flicit de cette premiere
victoire de la mobilisation, tout en
tant conscient qu'il faut continue le
combat jusqu' la disparition de cette
"loi de la honte".
L'objectif est d'imposer l'abrogation de
l'article 4 de la loi du 23 fvrier 2005.
Sur tous les tons les manifestants ont
dnonc cette vision colonialiste de la
droite franaise. "Nous pa vini pou pl-
zent, nou vini pou tir loi tala; lv s
lv nous ka lv pou fout loi-a at" ont


Serge Chalons, la colonisation fait des
ravages sur cinq continents. Pour cela,
des initiatives seront prises pour l'lar-
gir.
Au course de cette soire le texte fonda-
teur, "Le discours sur le colonialisme"
d'Aim Csaire, a t au centre de la
rflexion, affich, dclam. II fournis-
sait lui seul les arguments pour
dnoncer cette loi inique.


re)
"Sur ce btime
Libert Egal,
fiers d'une chos
galit-l, on n
Nous l'avons g(
fils d'Aliker, de
des fils de Le P


,a non-venue de Nicolas Sarkozy, t les slogans les plus entonns dans Tout est dit.
ninistre de lIntrieur et president de le corgge.
'UMP, n'a pas dmobilis les Des manifestants encore plus remon- Echos di
Martiniquais indigns par la decision ts contre les zanzolages du president
le son parti d'abroger l'article 4 de la de I'UMP qui d'un ct veut lever 'les Georges Er
oi du 23 fvrier 2005. ambiguts" de l'article de loi dcri et peut trouver de.
butes les initiatives prises pour dire de l'autre s'insurge contre ce qu'il fier cette loi scl
ion cet article ont converg vers cette appelle "la repentance permanente. politique qui s
manifestation commune. Ils taient Dans sa course l'Elyse, le candidate une resurgence
lusieurs centaines dans les rues de la UMP veut simplement donner des devons tout fair
ille capital, Fort-de-France, mercre- gages l'extrme droite, car ses dis- t soit respecte'
i 7 dcembre, l'appel du "Collectif course ne sont pas des drapages. Philippe Pi
martiniquais pour l'abrogation de la loi S'il est clair que la mobilisation du "Ce qui choque
le la honte" le collectif "Resp dnon- people martiniquais runi a fait recu- tance l'gard
nation du colonialisme" regroupant ler Nicolas Sarkozy, la loi est cepen- gouvernement
les organizations politiques, associa- dant loin d'tre supprime. Ce combat contre les dfa
n'est qu'un commen- une politique co
cement, pas un abou- Cette mobilisat
I1 tissement, come l'a confiance dans
S. rappel Francis *Garcin Mals
SCarole. choisi la digni
i -. STO i ,h A,' ''" Les difflrents ora- souhaite un
I teurs qui ont pris la condamner la c
I .V" R ( t parole sur la place en Serge Letch
M s face de l'ancien Palais n'a pas la gra
r r deJustice l'ont marte- prendre le disco
Sl.Un combat qui La solution ce
... .. .. dpasse la ralit ltte de chaque
e . martiniquaise. Selon histoire quill
: -



ives et autres.
Ine manifestation a haute tenue
edagogique avec des banderoles ..
prenant des extraits du discourses sur
e colonialisme, des photos illustrant
es "bienfaits" de ce rle "positif' que racainIf vous propose un autre m
on veut enseigner nos enfants. ., :
F". .. . , : .'lA ,, :, ., ,-- .",,l,, "


e cette soire

ichot (PCM) : "On ne
s arguments pourjusti-
'rate. Le rvisionnisme
installe en France est
du colonialisme. Nous
*e pour que notre digni-

erre-Charles (GRS) :
Sarkozy, c'est la repen-
des ngres, arabes. Un
lui mne une politique
voriss ne peut mener
ntre le systme colonial.
ion doit nous donner
les combats venir".
a (MODEMAS) :"J'ai
t contre le venture. Je
texte fondateur pour
olonisation".
imy (PPM) : "Sarkozy
leur d'esprit pour com-
urs sur le colonialisme.
problme, c'est dans la
Martiniquais. On a une
it respecter, et c'est l'his-
toire d'une humanity
partager. La colonisa-
tion de l'esprit et de la
conscience par l'en-
fant, c'est encore plus
grave et l'on ne doit
pas laisser cela passer.
La parole du people
dans la rue doit inver-
ser la tendance".
* Mathurin Lavril
(UPEM) : "Il faut que
le combat continue au-
del des clivages poli-
tiques".
* Serge Chalons
(Devoir de mmoi-

nt en face est inscrite -
it, Fraternit Soyez
e: cette libert-l et cette
e nous l'a pas octroy.
agn. Nous sommes des
Csaire, de Fanon, pas
en".


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POLITIQUE


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 7


Conference national du

Parti Communiste Martiniquais


Se donner les moyens

politiques de peser


C'est l'Office de la Culture du
Robert, dimanche 11 dcembre,
que le Parti Communiste, ses
militants, sympathisants et
invits ont pris le temps de la
rflexion pour jeter les bases
du travail future.
Une conference national est un
moment important pour les
membres du
Parti, l'occasion
entire deux
congrs de faire
le point sur les
actions menes,
et de se fixer de
nouveaux objec- ,
tifs. Celle-ci a t ,.
prcde de nom-
breux forums sur
le thme "O va
la Martinique ?
Quel avenir ?".
Outre la cin-
quantaine de
militants,
quelques invits
avaient rpondu
l'invitation du
Parti. Parmi
eux, il y avait un
reprsentant de M Les militant
la municipalit du a
Robert ; Joseph
Virassamy pour Attac ; Auguste
Armet du Mouvement Pilotin ;
Jean-Jacques Flicit, reprsen-
tant de la CGTM-FSM.
Emile Capgras, president de san-
ce a souhait la bienvenue tous,
profitant de l'occasion pour vanter
les charmes indniables de sa com-
mune. Il a dclar notamment,
dans la droite file de la resolution :
"L'histoire politique est un srieux
repre qui nous sert de guide. Elle
montre qu' chaque tape de la
lutte des peuples pour l'amliora-
tion de leurs conditions de vie, le
premier combat gagner est celui
de l'unit des forces de progrs. Il
faut lui donner un contenu de
manire ce qu'il soit accessible


tous, pour qu'il soit soutenu et port
par tous (...). Plus que jamais la
gauche de notre pays a besoin de
reconstruire des solidarits sans
lesquelles aucune avance n'est pos-
sible. Agissons objectivement pour
une convergence des forces dmo-
cratiques afin de gagner cette
bataille de la responsabilit que


,' .. J, .,.:"
s et invits ont dbattu et propos des ac


tous nous revendiquons".
"Cette conference national se tient
un moment crucial pour l'avenir
de l'humanit et de notre pays,
expliquera le Secrtaire gnral,
car la situation, tous les points de
vue, n'a jamais t aussi grave".
Georges Erichot campa le dcor de
ce monde et de cette Martinique
malmens par les effects de la
logique capitalist. Une des solu-
tions est de "renforcer le Parti pour
construire une alternative de pro-
grs pour notre pays". Un parti
communist inexistant est la voie
ouverte toutes les drives.
Le Parti communist martiniquais
prouve que, malgr ses faiblesses,
il reste un laboratoire d'ides et a


une vision long terme du devenir
de notre pays. C'est cette richesse
que certain voudraient voir enter-
rer. (Retrouvez des large extraits
de l'intervention de Georges
Erichot dans ce numro).
Il appartenait Michel Branchi,
membre du Bureau politique, d'ex-
pliciter le project de resolution inti-
t u 1
"Rassembler
pour construire
une alternative
martiniquaise
de progrs".
Ce texte intgre
les lments
L permettant de
S comprendre la
Situation actuel-
.. .- le, les objectifs
i^ ; court,, moyen et
Long terms
atteindre et
comment y par-
venir.
Dans le dbat
riche qui s'en est
suivi, des amen-
Sddements et pro-
S', positions ont t
:tions pour le formuls et
seront pris en
compete lors de la
rdaction finale du texte.
Au course de ce dbat, la question de
la jeunesse et des difficults de son
implication dans le combat poli-
tique a t longuement dissque,
notamment par Georges Virassamy
et Robert Cayol. Tony Toussaint a
exprim sa preoccupation s'agis-
sant de la visibility du Parti du fait
de l'ostracisme don't il est victim,
et de sa presence sur le terrain, de
son fonctionnement qu'il dsirerait
plus transversal.
Si Auguste Armet reconnat que
l'idal marxiste n'est pas dpass,
il invite les communists se pen-
cher sur la notion de "parti commu-
niste".
suite en page 8 >


'''

''':
::
r;;I(if~








Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 8


Conference national du Parti Communiste Martiniquais


* Tony Toussaint, un des orateurs

Pour Jocelyn Lamon, il ne faut pas
que le Parti perde son identity et son
originalit. "Nous sommes un parti
de classes et de liberation national et
devons le rester".
Le Parti doit revisiter ses proposi-
tions sur l'ducation en Martinique,
suggre Marie Michle Toussaint en
faisant des propositions concrtes.
Nombreux ont t les orateurs qui
ont pris la parole pour apporter leur
contribution cette rflexion sur
notre socit et le devenir du Parti.
Une motion sur la loi du 23 Fvrier
2005 et ses consequences a t adop-
te par les participants (publication
au prochain numro).
Aprs cette matine fructueuse, le
Secrtaire Gnral insistera sur un
rassemblement autour d'un project
conomique, social, environnemen-
tal. Pour cela, les communists doi-
vent tre en measure de prendre
toute leur place sur l'chiquier poli-
tique.
Georges Erichot a appel la mobi-
lisation, rappelant que l'engage-
ment politique exige des sacrifices et
qu'tre communist, c'est notam-
ment cela.
"L'Internationale" entonne par les
participants a du tre entendue
dans tout le Robert tant elle tait
vibrant. Le pot de l'amiti a cltur
la conference national du PCM.

Claude BOUGAINVILLEA


SIntervention de G.ERICHOT (Extraits),


Renforons notre Parti

pour construire une

alternative de progrs

pour notre pays !


Mes chers camarades, chers sympathi-
sants, chers invits
Notre conference national se tient
un moment crucial pour l'avenir de
l'humanit et de notre pays. Car
jamais depuis fort longtemps, la situa-
tion, tous les points de vue, n'a t
aussi grave.
Chaque jour qui passe apporte son lot
de malheurs, de souffrances, de
drames pour les plus pauvres et de
sacrifices nouveaux imposs aux tra-
vailleurs de otus les pays.
(...)
Au plan international, ce sont les mul-
tinationales, les grands groups finan-
ciers et les forums conomiques inter-
nationaux qui dictent leurs lois aux
Etats et dcident donc du sort des tra-
vailleurs.

Quels sont les aspects majeurs de cette
nouvelle conomie ?

- D'abord la priority absolue donne
la recherche du profit et la dictature
des actionnaires,
- Une speculation boursire effrne
avec des consequences dramatiques
pour les petits actionnaires que l'on
veut convertir aux joies du capitalism
et pour les travailleurs (dlocalisa-
tions, licenciements boursiers, allonge-
ment de la dure du travail, remise en
cause des avantages acquis...).
- C'est aujourd'hui la mise en concur-
rence des peuples et l'exploitation
honte des travailleurs dans les pays
bas salaires, quite pour les capita-
listes former les yeux sur les droits
de l'Homme.
- C'est encore le pillage des resources
des pays pauvres par les pays riches,
par les Etats-Unis en particulier.
- C'est aussi le gaspillage des res-
sources de la plante et la mise en dan-


ger des quilibres cologiques toujours
au nom du profit capitalist. Le plus
grand pollueur que sont les USA refu-
se toujours de signer le protocole de
Kyoto qui vise rduire les gaz effet
de serre.

Faut-il conclure qu'il n'y a pas d'alter-
native au capitalism ?
Pas du tout, camarades !

Car un peu partout, la resistance au
libralisme et la mondialisation s'or-
ganise avec de plus en plus de succs.

L'espoir vient surtout des rsistances
de masse qui s'organisent, ici ou l,
travers le monde.

- C'est d'abord le succs du movement
altermondialiste; ATIAC en particu-
lier don't les forums ont de plus en plus
de rsonnance.
- C'est le dveloppement du commerce
quitable qui vise une just rmunra-
tion des producteurs du Tiers-monde.
- C'est l'avnement, par la voie dmo-
cratique de gouvernements qui s'inspi-
rent de la philosophie marxiste et qui
mettent en euvre des politiques au
service de l'intrt gnral de leur
pays, comme au Brsil et au
Vnzula o la revolution bolivarien-
ne avec Hugo Chavez vient de rempor-
ter une clatante victoire populaire
l'occasion des rcentes lections et
contrecarre avec succs la volont de
mainmise amricaine sur la Carabe
avec l'initiative Ptrocaribe.
- C'est le rejet une large majority de
Franais et de Hollandais du project de
Constitution europenne qui prten-
dait imposer le libralisme comme

suite en page 9 >>>


POLITIQUE








POLITIQUE


socle de la construction de l'Union europenne.
Camarades, le combat n'est pas perdu Car contrairement
ce qu'affirment les partisans du libralisme, le socialisme
n'est pas une ide dpasse car il puise ses racines dans le
refus de l'exploitation de l'homme par l'homme. Il repose sur
des ides de solidarity entire les travailleurs, du partage qui-
table des richesses entire les peuples. ....
Seul le socialisme peut assurer l'ave-
nir de l'Humanit V

Aujourd'hui, ni la France, ni la
Martinique n'chappent cette crise
mondiale du capitalism

Une crise don't les Franais et les ..t '
Martiniquais subissent directement '. : ."-. ....,
les effects dvastateurs travers la r'
politique nolibrale des gouverne- r ." i
ments successifs de Chirac-Raffarin- e .' ".'... ..'
Villepin et de Sarkozy. "
Voil un gouvernement qui s'avre i
incapable d'endiguer le chmage, M Michel Branc
sinon par le tripatouillage des Emile Capgras
chiffes et par les radiations mas- Toussaint ont anime
sives de demandeurs d'emploi.
Un gouvernement qui n'a d'autres proccupations que la
satisfaction des exigences du patronat et des milieux finan-
ciers par la privatization des entreprises publiques, par l'all-
gement des charges patronales, par la demolition du Code du
travail par le biais du contractt nouvelle embauche", etc.
Voil un gouvernement confront une crise sans prcdent
des finances publiques (plus de 2.000 milliards de dettes) et


:* .




hi,
et
les


Jeudi 15 Dcembre 2005 justice n 50 Page 9


qui en mme temps allge l'impt sur les grandes fortunes
alors que jamais les profits capitalistes n'ont t aussi levs
et que les grands patrons n'ont touch des salaires aussi le-
vs !
Et ce sont les travailleurs et les chmeurs qui patient leur
place :


.. blocage des salaires et baisse du
pouvoir d'achat,
recul de l'ge de dpart la retraite
4 et diminution de ces retraites,
remise en cause du Code du travail,
1- i des droits et des avantages acquis de
Saute lutte,
r.. .'.-. .. dremboursement de certain mdi-
caments alors que les laboratoires
' .' ', ^. pharmaceutiques ralisent des pro-
Sfits colossaux, forfait de 18 euros sur
S les actes lourds,
diminution de l'indemnisation du
Schmage,
;....- .. dlocalisation des entreprises la
Georges Erichot, recherche des cots de production les
Marie-Michelle plus bas,
s dbats reduction du nombre de fonction-
naires, des personnel et des budgets
des tablissements hospitaliers alors que les besoins sont de
plus en plus important, comme l'ont rvl la crise de la cani-
cule et la crise financire que connaissent nos hpitaux, etc...
Jamais, depuis 1995, anne o Chirac a dcouvert la "fractu-
re sociale, le foss n'a t aussi profound entire riches et
pauvres.
(La suite au prochain numro).


Pour l'abrogation de la loi de la honte :

La pression s'intensifie


Les deux comits l'origine de la gran-
de mobilisation contre la loi reconnais-
sance "les aspects positifs de la coloni-
sation" entendent amplifier la mobili-
sation contre ce texte d'inspiration fon-
damentalement racist.
Runis lundi 12 dcembre pendant
plus de trois heures la Maison des
Syndicats, le Collectif Resp-
Dnonciation du colonialisme et celui
pour l'abrogation de la loi de la honte
ont, en presence de nombreux mili-
tants, affin leurs objectifs.
Forts du retentissement de la mobili-
sation du jeudi 8 dcembre qui a abou-
ti l'annulation du voyage de Nicolas
Sarkozy et de la dimension prise par le
dbat au niveau franais, ils ont conve-
nu d'intensifier la lutte.
Ainsi, de nombreuses initiatives ont
t revenues.
D'abord renforcer l'implication de
notre people dans la lutte contre ce
texte qui institutee un rvisionnisme
official" sur les crimes de la colonisa-
tion, du colonialisme et de l'esclavage,


en lanant une champagne d'informa-
tion dans tout le pays. Le principle d'un
colloque sur "la colonisation, crime
contre l'humanit" a t retenu. Dans
_- -.--


* La mobilisation continue

ce mme esprit, une march "de la
dignit" sera organise le 23 Fvrier
2006. C'est d'ailleurs cette date qui a
t propose pour la commmoration
global de l'abolition de l'esclavage.
Ensuite, donner au movement une
dimension international en y asso-


ciant la diaspora antillaise en France,
les peuples des autres DOM-TOM et
de tous les pays ayant souffert de la
colonisation franaise.
Les deux comits appellent les
Martiniquais signer la petition lan-
ce par le president de la Rgion et
entendent interpeller tous les parle-
mentaires de l'Outre-mer.
Certes, l'objectif immdiat reste l'aboli-
tion de cette loi. Mais, plus long
terme, le but est de combattre les dis-
criminations don't sont victims les
minorits vivant en France et de lutter
contre la xnophobie et le racism
latents dans la socit franaise et qui
est aujourd'hui vhicul par de nom-
breux reprsentants de 1VUMP, don't
Nicolas Sarkozy.
Enfin l'Assemble a adopt une dcla-
ration "pour l'abrogation immediate de
la loi de la honte" et qui sera envoye
tous les mdias franais et internatio-
naux.

M Georges ERICHOT











ANNONCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice no 50- Page 10


S.N.C. ANDRE-FOUGEROUSE
Socit en nom collectif
au capital de 456 584,81 euros
Sige social : Rue Jules FERRY
97229 LES TROIS ILETS
B 351 646 476 RCS Fort-de-France

AVIS DE PUBLICITY

Par decision collective des associs du 08
octobre 2005:
Le sige social a t transfr LES TROIS
ILETS, 16 Rue des Bananiers, computer du
08 octobre 2005.
Objet : Exploitation de pharmacie statust,
article 2)
Dure : 34 computer du 04 aot 2005
Article 5 des status a t modifi en cons-
quence.
Mention sera faite au RCS: Fort-de-France.
RCS: FORT-DE-FRANCE.

Pour avis
FA 5577

STE SOCOTOUR SARL
au capital de 41.162 C
Sige social : Rue du Bord de Mer
SAINTE-ANNE
RC n' 315 475 004 00018

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 18/10/04,
Monsieur Grald KAMBONA, demeurant
Sainte-Anne (Mque), Rue du Bord de Mer, a
t nomm seul grant computer du
18/10/2004.
En consequence, les status ont t modifis
comme suit :
* Ancienne mention
La grance de la socit est assure par
deux co-grants, qui sont:
Mr Grald KAMBONA et Mme Marie-Louise
NORBERT.
* Nouvelle mention
La grance de la socit est assure par:
Mr Grald KAMBONA.
Le dpt lgal sera effectu au greffe du tri-
bunal de commerce de Fort-de-France.

Pour avis
Le reprsentant lgal
FA 5578

MISE EN SOMMEIL

Par assemble gnrale en date du 14
novembre 2005, Madame GUY Claudie,
demeurant Zac les Coteaux 97228 SAIN-
TE-LUCE, agissant en quality de grante, a
dcid la mise en sommeil de la SARL
SAVEURS DES ILES au capital de 7 622,45
euros don't le sige social est situ:
Place Abb Morland
97227 SAINTE-ANNE.
SIRET N" 444 534 291 00018

Pour avis
FA 5579

SOCIAL
EURL au capital de 8.000 C
Sige social :
Chemin Choco Maison Cupit Brard
97212 SAINT-JOSEPH

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 23 octobre 2005, il a t constitu
une socit prsentant les caractristiques
suivantes :
FORME : Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite
DENOMINATION : SOGIAL EURL
SIGE SOCIAL : Quartier Choco Maison
Brard CUPIT 97212 SAINT-JOSEPH
OBJET: L'achat, la vente en gros et en dail,
l'importation, l'exportation pour son compete
et pour le compete de tiers de products ali-
mentaires, products de bazar, d'hygine,
d'entretien, de quincaillerie.
DURE : 99 annes computer de son imma-
triculation au Registre du Commerce.
CAPITAL: Le capital social d'origine est fix
la some de 8.000 C divise en 100 parts
et est constitu d'un apport en numraire.
GRANCE : Mademoiselle Pierrette PRE-
SENT ne le 08 avril 1964 au Saint-Esprit


(Martinique) demeurant Chemin Choco -
Maison Cupit Brard 97212 SAINT-
JOSEPH.
IMMATRICULATION : Au Registre du
Commerce et des Socits.
FA 5580


AVIS DE CONSTITUTIC

Aux terms d'un acte sous seir
date F-de-F le 5 dcembre 20
constitu une SARL, capital vi
sentant les caractristiques suiva
Denomination: DELI CREOLE
Sige social : Rue Juslin Roc B
DIAMANT
Capital : 7 500,00 C
Objet social : La restauration rapi
Dure de la socit: 99 ans co
date d'immatriculation de la soci
Grance : Mme Rita MARTIAL,
12 Lotissement La Carreau 972
ESPRIT.
Immatriculation au RCS en course

Pour avis, la Grante


SARL LABEL KREOL
Au capital de 8 000 C
Siret : 441 176 435 000
Z.I. de Place d'Armes
97232 LAMENTIN

AVIS DE RADIATION

Aux terms de l'A.G. du 18.08.0
cis de la SARL LABEL KREOL
de procder la radiation dfir
socil auprs de la Chambre d
des diffrents services administra
caires.
Celle decision prend effet immd

Pour avis, le Grant
J. L. PALCY


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP, il se constitute la s
Denomination social : DOMY N
TION
Forme : Socit responsabilit
Capital : 8.000 euros
Sige social : 61 Avenue des
97228 SAINTE-LUCE
Objet social : Locations sa
Vhicules Prestations Touristiqu
Dure : 50 annes
Grant : BARBONE Nicola der
Avenue des Amandiers 9722
LUCE
Immatriculation : RCS de FORT
CE.
La Grance


AVIS DE CONSTITUTION

Par actes SSP, il se constilue la s
Denomination social : 13 CARA
Forme : Socit Civile Immobilier
Capital: 1.000 euros
Sige social : 48 B Rue du Gr
97228 SAINTE-LUCE (Martinique
Objet social : Acquisitions, vente:
et gestions de tous biens immobi
Dure: 99 annes
Grant: DESCHAMPS Bemadet
Marie Josphe demeurant 48 B R
Raisin 97228 SAINTE-LUCE.
Immatriculation : RCS de FORT-
CE.

La Grance



COMMUNIQUE

La SOCIT DE CAUTION M
DES PROFESSIONS IMMOBIL
FONCIRES 'SO.CA.F.", 26 A
Suffren, PARIS 15me. lail sav
garantie qu'elle a accorde :
SARL AURORE IMMOBILIEF
Madame 97233 SCHCELCHEI
operations de:


TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET
FONDS DE COMMERCE AVEC MANIE-
MENT DE FONDS vises par la loi du 2 jan-
vier 1970, cessera le 31 dcembre 2005
minuit.
Les crances, s'il en existe, devront tre pro-
duites au sige de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la rfrence
CE/SP 14 077.
FA 5585


nies: COMMUNIQUE

ourg 97223 La SOCIT DE CAUTION MUTUELLE
DES PROFESSIONS IMMOBILIRES ET
FONCIRES 'SO.CA.F.", 26 Avenue de
de Suffren, PARIS 15me, fail savoir que la
mpler de la garantie qu'elle a accorde :
t au RCS. SARL ABC GESTION 31 A Rue du
demeurant Professeur Raymond Garcin DIDIER -
'70. SAINT- 97200 FORT-DE-FRANCE
Succursale(s) :
Centre Commercial de Cluny Espace
Cluny 97233 SCHELCHER pour les op-
rations de:
FA 5581 GESTION IMMOBILIRE vises par la loi du
2 janvier 1970, cessera le 31 dcembre 2005
minuit.
Les crances, s'il en existe, devront tre pro-
10 duites au sige de la SO.CA.F. dans les trois
mois de celle insertion sous la rfrence
DR/SP. 22 594.
FA 5586

COMMUNIQUE
5, les asso-
ont dcid La SOCIT DE CAUTION MUTUELLE
nitive de la DES PROFESSIONS IMMOBILIRES ET
es Mtiers, FONCIRES 'SO.CA.F.", 26 Avenue de
tifs et ban- Suffren, PARIS 15me, fail savoir que la
garantie qu'elle a accorde :
iatement. SARLAGENCE ANTILLAISE DE CONSEILS
EN TRANSACTIONS IMMOBILIERES -
A.A.C.T.I. Immeuble Marie-Sainte Z.I. de
la Jambette 97232 LE LAMENTIN pour les
FA 5582 operations de :
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET
>N FONDS *DE COMMERCE AVEC MANIE-
MENT DE FONDS GESTION IMMOBILIERE
ocit vises par la loi du 2 Janvier 1970, cessera
ICK LOCA- le 31 dcembre 2005 minuit.
Les crances, s'il en existed, devront tre pro-
limite duites au sige de la SO.CA.F. dans les trois
mois de cette insertion sous la rfrence
Amandiers CE/SP. 22 616.
FA 5587
isonnires
es
COMMUNIQUE
neurant 61
8 SAINTE- La SOCIT DE CAUTION MUTUELLE
DES PROFESSIONS IMMOBILIRES ET
-DE-FRAN- FONCIRES 'SO.CA.F.", 26 Avenue de
Suffren, PARIS 15me, fait savoir que la
garantie qu'elle a accorde :
FA 5583 SARL AURORE SYNDIC Anse Madame -
97233 SCH(ELCHER pour les operations de :
)N GESTION IMMOBILIRE vises par la loi du
2Janvier 1970, cessera le 31 dcembre
socit: 2005 minuit.
IBES Les crances, s'il en existe, devront tre pro-
e duites au sige de la SO.CA.F. dans les trois
mois de celle insertion sous la rfrence
os Raisin CE/SP. 22 757.
) FA 5588
s, locations
liers CSIEL Solidaires pour tous
SOCIT PAR ACTIONS SIMPLIFIE
te, Juliette, au capital de 37 000 euros
ue du Gros Sige social : Morne Pavillon
Quarter Gondeau LAMENTIN (97232)
-DE-FRAN-
ANNONCE RECTIFICATIVE
la parution du 17.11.05 N* 46

FA 5584 Commissaires aux competes : Ont t nom-
ms en quality de commissaires aux
competes respectivement titulaire et sup-
plant :
M. Jrme LEDIG, Commissaire aux
IUTUELLE competes, sis 38 Boulevard de l'Europe
IRES ET 67500 HAGUENAU
venue de M. Bernard HARDER, Commissaire aux
roir que la competes, sis 18A rue de la Glacire 67311
SCHILTIGHEIM Cedex.
t Anse
R pour les La Prsidente
FA 5589


AVIS

L'Assemble Gnrale Extraordinaire du 18
novembre 2005 de la socit :
COMPAGNIE ANTILLAISE DE DISTRIBU-
TION "CAD"
Socit Responsabilit Limite au capital
de 7 622,45 Euros, sige social : c/o FRAN-
CE BETON ZAC de Rivire Roche
(97200) FORT-DE-FRANCE 421 808 155
RCS FORT-DE-FRANCE, a pris acte de la
dmission, effect de ce.jour, de Monsieur
Marcel MORIN, en sa quality de Co-Grant,
demeurant : La Prairie (97240) LE FRAN-
OIS, et a modifi l'article 15 des status en
consequence.

Pour avis, le Grant
RCS FORT-DE-FRANCE
FA 5590

AVIS

L'Assemble Gnrale Extraordinaire du 18
novembre 2005 de la socit :
GROUP MORIN BETON "G.M.B."
Socit Responsabilit Limite au capital
de 1.501.100 Euros, sige social: c/o FRAN-
CE BETON ZAC de Rivire Roche
(97200) FORT-DE-FRANCE 408 980 720
RCS FORT-DE-FRANCE, a dcid
d'tendre son objet social aux activits sui-
vantes : la prise de participation et la ges-
tion de toutes participation dans toute
socit commercial, industrielle et immobi-
lire; l'assistance technique, commercial et
industrielle aux entreprises dtenues litre
de participation ou de filiale, ainsi qu' toute
entreprise principalement du secteur du
bton, du btiment et travaux publics, de l'in-
dustrie et du ngoce ; l'acquisition, l'adminis-
tration, l'exploitalion par tous moyens, de
tous immeubles blis el non blis usage
commercial, indusiriel et d'habilation, et de
modifier l'article 2 des status en consquen-
ce.

Pour avis, le Grant
RCS FORT-DE-FRANCE
FA 5591

CABINET BARNAY
Socit responsabilit limite
au capital de 7 622,45 euros
Sige social : 2 rue Eugne Eucharis
Lotissement Stade-Dillon
97200 Fort-de-France
RCS Fort-de-France

Aux terms d'une decision en date du 1
dcembre 2005, l'associ unique a dcid
de mettre la socit en sommeil computer
de ce jour.

Pour avis
La Grance
FA 5592

AVIS D'APPEL PUBLIC
CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Nom de l'organisme :
Commune du VAUCLIN
Personne Responsable du March : Le
Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER
Adresse : 2, rue Collignon 97280 LE
VAUCLIN MARTINIQUE Tlphone :
0596 74 40 40 Tlcopie : 0596 74 44 11
Adresse de courier lectronique:
mairie-vauclin@wanadoo.fr
OBJET DU MARCH :
Objet du march : FOURNITURE DE
BTON PRT L'EMPLOI
Type de march de foumiture : ACHAT
March bons de command
Lieu de livraison : l'ensemble du territoire de
la Commune du Vauclin
Caractristiques principles:
Foumiture de bton prt l'emploi rpondant
aux caractristiques suivantes:
- bton dos 300 Kg
- blon dos 350 Kg
Quantits minimums et maximums :
- bton dos 300 Kg : min. 3 m' max: 800
m'

Suite en page 11










ANNONCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice no 50 Page 11


- bton dos 350 Kg : min 3 m' max : 200
m'
Dure total du march: 24 mois priode de
reconduction comprise.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et de
paiement: Collectivit
Les candidatures et les offres sont entire-
ment rdiges en langue franaise.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
1. Critres de selection des candidatures:
Foumiture l'ensemble des pices requises
l'appui des candidatures et numres l'ar-
ticle 45 du code des marchs publics
Prsenter des garanties techniques et finan-
cires suffisantes par rapport l'objet du
march.
Le candidate devra foumir les renseigne-
ments concernant sa situation propre et les
formalits ncessaires pour l'valuation de
sa capacity conomique, financire et tech-
nique minimal requise notamment:
- la lettre de candidature
- une declaration sur l'honneur, dment
date et signe par le candidate pour justifier
a qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales,
b qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction
de concourir,
c qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L 324-9,
324-10, 341-6, 125-1 et 125-3 du Code du
Travail.
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effet.
- l'extrait K bis
- les documents relatils aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager l'entreprise
- le chiffre d'affaires hors taxes des trois der-
nires annes
- les qualifications professionnelles. Ces
documents peuvent tre remplacs par toute
autre mode de preuve
- un tat en moyens humans
- un tat indiquant l'outillage, le matriel et
l'quipement technique don't le prestataire ou
l'entrepreneur dispose
- les certificates fournis par des organisme
charges du contrle de la conformity aux
normes ou de verification de quality, ou toute
autre mode de preuve quivalents laisss
la discretion de l'entreprise.
Le candidate auquel il est envisag d'attribuer
le march produit en outre les documents
mentionns l'article 46 du Code des
Marchs Publics s'il ne l'avait pas faith lors du
dpt du dossier de candidature.
CRITERE D'ATTRIBUTION :
L'offre conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en function du critre ci-des-
sous :
1 Prix le plus bas
TYPE DE PROCEDURE:
Appel d'offres ouvert, suivant les articles 33,
57 59 du nouveau CMP
PUBLICATION RELATIVE LA MEME
CONSULTATION :
Date d'envoi du present avis au JOUE: le
15/11/05
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des candidatures et
des offres : le LUNDI 09 JANVIER 2006
12H00.
Dlai de validit des offres : 90 jours comp-
ter de la date limited de reception des offres.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
1. Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus :
Service Technique / Le responsible du servi-
ce technique Mairie du Vauclin Tl. 0596
74 40 40 Poste 212
2. Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Mairie du VAUCLIN 2, Rue Collignon -
97280 LE VAUCLIN Correspondant : Mlle
ELBENE Tl. : 0596 74 40 40 Tlcopie :
744411
3. Adresse auprs de laquelle les candida-
tures et les offres doivent tre envoyes :
Mairie du VAUCLIN 2, Rue Colignon -
97280 LE VAUCLIN.
Les pieces du dossier de consultation des
entreprises sont disponibles sur le site :
https:/legademat.umanis.com/cesm/index.
php?ent=12
Date d'envoi du present avis la publication
: le mercredi 16 novembre 2005.
FA 5593


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel :
achats@cg972.fr
Site Internet du Conseil Gnral :
www.cg972.fr
2/ Objet du march :
Fourniture et livraison de petits-djeuners et
repas pour l'opration "Sport-Vacances" du
Conseil Gnral de la Martinique.
3/ Nomenclature CPV:
55.52.00.00-1
4/ Lieu d'excution des prestations:
Dpartement de la Martinique
5/ Dure du march :
Le march est conclu pour une priode ini-
tiale de 1 an computer de la notification du
march:
Le march peut tre reconduit par priode
successive de 1 an pour une dure maxima-
le de reconduction de 3 ans.
6/ Les caniddatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration 7 OUI
8/ Division en lots: OUI
9/ Quantit ou tendue global:
Les prestations front l'objet d'un march
bon de command avec minimum, et maxi-
mum.
' N LOT: 1
OBJET: Foumiture de petits-djeuners
QUANTITY MINIMUM ANNUAL: 20.000
QUANTITY MAXIMUM ANNUAL: 60.000
* N' LOT: 2
OBJET: Fourniture de repas
QUANTITY MINIMUM ANNUEL: 60.000
QUANTITY MAXIMUM ANNUEL: 180.000
10/ Modalits essentielles de financement et
de pavement :
Mandat administration dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du Dpartement
sur resources propres.
11/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- Declaration sur l'honneur, prvues aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de candidature DC4,
- Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te: www.minefi.gouv.lr
- Pouvoir de la personnel habilite pour enga-
ger le candidate,
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
- la declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations et organismes comp-
tents,
- Attestation sur I'honeur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fail l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L
324-10, L.341-6, L. 125-1 et L. 125.3 du
code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de fournitures prvues au mar-
ch pour les 3 derniers exercises,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 5 ans.
- Les entreprises de plus de 20 salaries


devront foumir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 (soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes, soit une
declaration iniquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement
pour l'insertion professionnelle des handica-
ps").
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
13/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
14/ Date d'envoi du present avis adress au
J.O.U.E. : 7 dcembre 2005
15/ Date limile de reception des offres:
30 JANVIER 2006 12 heures
16/ Dlai de validit des offres :
150 jours computer de la date limited de
reception des offres.
17/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation :
7 Dcembre 2005
18/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 FORT-DE-FRAN-
CE Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : 0596
55 37 87.
19/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus:
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 18.
20/Autres renseignements:
Le march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli. Ce certificate peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rlrence (pour plus d'information :
hltp://www.minefi.gouv.fr/demalerialisation-
icp/demateialisalion-declar.htm).
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure de leur
reception : lettre recommande avec accus
de reception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internet :
www.cg972.fr
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute demand
de renseignements complmentaires.
FA 5594

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel :
achals@cg972.fr
Site Interet du Conseil Gnral:
www.cg972.fr
2/ Objet du march :
Acquisition de vhicules pour le Conseil
Gnral de la Martinique
3/ Nomenclature CPV
34.10.00.00-8
4/ Lieu de livraison:
Conseil Gnral de la Martinique Centre
administralif Boulevard Chevalier Sainte-
Marthe BP 679 97264 Fort-de-France
Cedex
5/ Dure du march :
Le dlai de validity des marchs est de 12
mois et le dlai de livraison est de 90 jours


6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration ? NON
8/ Division en lots : OUI
Possibility de prsenter une offre pour un lot,
plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
9/ Quantit ou tendue global:
* N" LOT 1 :
OBJET : Achat de vhicules des segments
M1 et B2
NOMRE MINIMUM DE VHICULES: 16
NOMBRE MAXIMUM DE VHICULES: 19
* N LOT: 2
OBJET : Achat de vhicules catgorie "petit
utilitaire" du segment CNP M1
NOMBRE MINIMUM DE VHICULES: 9
NOMBRE MAXIMUM DE VHICULES : 11
N" LOT :3
OBJET : Achat de vhicules de catgorie
"fourgon"
NOMBRE MINIMUM DE VHICULES: 3
NOMBRE MAXIMUM DE VHICULES: 4
* N" LOT: 4
OBJET : Achat de vhicules de catgorie
"4X4 utilitaire" du type camionnette plateau
NOMBRE MINIMUM DE VHICULES: 2
NOMBRE MAXIMUM DE VHICULES : 3
* N LOT: 5
OBJET : Achats de vhicules de catgorie
VP "4X4 break, bi-corps"
NOMBRE MINIMUM DE VHICULES: 1
NOMBRE MAXIMUM DE VHICULES : 2
10/ Modalits essentielles de financement et
de paiement :
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du Dpartement
sur resources propres.
11/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- Declaration sur l'honneur, prvues aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de candidature DC4,
- Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te : www.minefi.gouv.fr
- Pouvoir de la personnel habilite pour enga-
ger le candidate,
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
- la declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10jours les certificates dlivrs par
les administrations et organismes comp-
tents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L.341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de fournitures prvues au mar-
ch pour les 3 derniers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 5 ans.
- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront foumir une attestation sur l'honneur
indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
de leurs obligations au regard de l'article 44-
1 (soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes, soil une
declaration indiquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement
pour l'insertion professionnelle des handica-
ps").
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse

Suite en page 12











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 12


apprcie en function des critr
dans le rglement de la consultai
13/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
14/ Date d'envoi du present avis
J.O.U.E. : 5 dcembre 2005
15/ Date limited de reception des i
30 JANVIER 2006 12 heures
16/ Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la dat
reception des offres.
17/ Date d'envoi du present avis
cation :
5 Dcembre 2005
18/ Adresse auprs de laquelle
gnements d'ordre administratif e
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique -
Gnral Cellule Achats 19 r
Cazotte B.P. 679 97264 FORT
CE Cedex Tl.: 0596 55 37 86
55 37 87.
19/ Adresse auprs de laquelle
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation p
demands ou retirs, gracieusem
la date limited de remise des offre
se figurant au point 18.
20/Autres renseignements:
La collectivit propose le mode d
sion lectronique pour la consult
se des candidatures et remise
Cependant, les candidates rested
choisir le mode de transmission.
Transmission lectronique : les
trouveront sur le site : www.c
modalits permettant de s'insc
l'inscription, les candidates devror
rer un certificate numrique leur pe
transmettre leur pli. Ce certifica
obtenu auprs d'une autorit de
rfrence (pour plus d'informati
http://www.minefi.gouv.fr/demat
icp/demateralisation-declar.htm).
Transmission paper : les plis se
ss par envoi clos permettant de
de faon certain la date et l'he
reception: lettre recommande a
de reception ou remise contre r
Les modalits d'envoi sont prcis
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des
pourra tre tlcharg sur le sil
www.cg972.fr
Les candidates qui ont tlcharg
peuvent utiliser le portail pour to
de de renseignements complmi
Le march est couvert par l'acc
marchs publics.


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENC

1/ Nom et adresse officials de I
publique :
DPARTEMENT DE LA MA
Personne responsible du
President du Conseil Gnral -
Carabes B.P. 679 97200
FRANCE Tlphone : 0596
Tlcopieur : 0596 73 59 3
achats@cg972.fr
Site :www.cg972.fr
2/ Objet du march :
Mission d'assistance la dtern
impacts financiers et organisa
transfer des TOS des colleges
ment de la Martinique en applica
n 2004-809 du 13 aot 2004.
3/ Nomenclature CPV
74.13.11.00-7
4/ Lieu de livraison:
Fort-de-France
5/ Les candidatures et les offres s
recent rdiges en langue frar
que les documents de present
cis.
6/ Division en lots: NON
7/ Quantit global :
Se reporter au cahier des charge
8/ Modalits essentielles de final
de pavement et/ou rfrences c
lions applicables :
Mandat administratif dans un
jours aprs service fait et rcept
lures conformment l'article 9
n 2004-15 du 7.01.2004 portan
Marchs Publics. Budget du d


es noncs sur resources propres.
tion. 9/ Dure du march ou dlai d'excution:
Le dlai d'excution est de deux (2) mois
computer de la notification du march.
adress au 10/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
offres: La lettre de candidature DC4.
Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
e limited de Finances et de l'industrie l'adresse suivan-
te: www.minefi.gouv.fr,
la publi- Les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager te candidate,
si le candidate est en redressement judiciai-
des rensei- re, la copie du ou des jugements prononcs
t technique cet effet,
la declaration que le candidate ne fait pas
Secrtariat l'objet d'une interdiction de concourir,
ue Jacques Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
-DE-FRAN- aux obligations fiscales et sociales au 31
- Fax: 0596 dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
e les docu- ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
event tre dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
ent jusqu' les administrations el organismes comp-
s l'adres- tents,
Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir une altestation sur l'honneur
le transmis- indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
action (remi- de leurs obligations au regard de l'article 44-
des offres). 1 (soit une declaration annuelle relative aux
nt libres de emplois de personnel handicapes, soit une
declaration indiquant l'acquittement d'une
s candidates contribution au "fonds de dveloppement
g972.fr, les pour l'insertion professionnelle des handica-
rire. Aprs ps").
nt se procu- L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
rmettant de quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
it peut tre dernires annes, d'une condemnation ins-
certification crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
on : les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
erialisation- 324-10, L. 341-6, L. 125-1 el L. 125-3 du
code du travail.
eront adres- La presentation de la socit avec l'indica-
dterminer tion des moyens humans el matriels, du
ure de leur chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
vec accus pour la catgorie de services prvues au
cpiss. march pour les 3 derniers exercices,
es dans le La liste des rfrences quivalentes de
moins de 5 ans.
entreprises 11/ Critres de jugement des offres:
te internet : Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
leurs DCE dans le cahier des charges (et rglement de
ute deman- consultation).
entaires. 12/ Mode de passation:
:ord sur les March procedure adapte, soumis aux
dispositions de l'article 28 du Code des mar-
FA 5595 chs publics.
13/ Date limited de reception des offres:
C Le 21 Dcembre 2005.
E 14/ Dlai de validit des offres :
150 jours computer de la date limited de
a personnel reception des offres
15/ Date d'envoi du present avis la publi-
RTINIQUE. cation :
march : Le 6 dcembgre 2005
Avenue des 16/Adresse auprs de laquelle des rensei-
FORT-DE- gnements d'ordre administratif et technique
55 26 00 peuvent tre obtenus :
2 mail : Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : 0596
nination des 55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr.
tionnels du Les documents sont tlchargeables sur le
au dparte- site Internet du Conseil gnral
lion de la loi http://www.cg972.fr rubrique marchs
publics marchs procedure adapte.
17/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
eront enti- la date limited de remise des offres l'adres-
iaise ainsi se figurant au point 16.
action asso- FA 5596

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
es
cement et Identification de l'organisme qui passe le
les disposi- march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
dlai de 45 Service des Marchs el de la Commande
ion des fac- publique Rue Gaston Defferre Cluny -
6 du dcret 97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
t Code des 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
lpartement Adresse Interner : http://www.cr-martinique.fr


- rbrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics)
Objet du march :
TRAVAUX DE RALISATION DU CARRE-
FOUR GIRATOIRE DE L'ETANG Z'ABRI-
COT SUR LA RN9
Numro de rfrence du dossier:
N9ETAbricol-01-01"
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation :
II s'agit notamment de la pose de fourreaux
sous chausses pour l'clairage et la rali-
sation des travaux suivants :
- tudes,
- installation de chantier, dmolitions, travaux
prparatoires ;
- terrassements gnraux;
- couches de forme et de foundation des
chausses;
- murs de soutnement en gabion ;
- ouvrages en bton arm ou non;
- assainissement;
- trottoirs el accotement en bton;
- cltures en grillage.
Autres :
Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution:
Commune de Fort-de-France
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 60 jours
Dlai d'excution des travaux : 5 mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux N" 2
Pointe de Jaham 97233 Schoelcher Tl. :
0596 59 57 92 Fax: 0596 59 57 79, tous les
jours ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacted en cas de besoin.
Ce dossier peut tre tlcharg l'adresse
Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges: Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administration peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Services de l'Equipement, Subdivision
Etudes et Travaux N" 2 l'adresse susvise
ou en ligne l'adresse Intemet prcite.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
Enoncs dans le dossier de consultation dos
entreprises savoir:
- la valeur technique de l'offre : 55 %
- le prix des prestations: 45 %.
Pices requises
Il s'agit en particulier de:
' Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulla-
tin) ;
' Moyens techniques affects l'opration,
* Rlrences pour des travaux similaires
effectus sur une roule durant les 3 der-
nires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidal.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 09 JANVIER 2006 12H00
(HEURE DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la


command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet indi-
que en rubrique 1.
Langue pouvant tre utilise:
FR (Franais)
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les canid-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press :
Le mercredi 07 dcembre 2005.
FA 5597

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics)
Objet du march :
RN5 MISE 2X2 VOIES ENTIRE
L'ECHANGEUR DE PAYS-NOY ET LE
CARREFOUR CHAMPIGNY
Numro de rfrence du dossier:
N5PNOYE-COCOT-00-03"
Caractrisliques principals :
L'opration consisle raliser les travaux de
terrassement, d'assainissement et de
construction de chausse sur la base des
lots techniques suivants :
LOT N 1 : TERRASSEMENT ASSAINIS-
SEMENT COUCHE DE FORME
- Travaux prparatoires,
- Terrassements gnraux,
- Ralisation de la couche de forme de
chausse,
- Construction de trottoirs et accotements,
- Ralisation du rseau d'assainissement
pluvial,
- Pose de fourreaux sous chausse pour
l'clairage public,
- Coordination des travaux de l'ensemble
des lots,
- Fourniture d'un dossier de recolement pour
l'ensemble des travaux.


Suite en page 13











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 13


LOT N' 2: ENROBS
- Rabotage, reprofilage et construction des
couches de roulement de la chausse en
matriaux enrobs aux liants hydrocarbo-
ns.
Modalits d'attribution du march : March
unique comprenant les deux lots prcits et
pass avec une entreprise ou un groupe-
ment d'entreprises
Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution:
Commune de Ducos
Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 45 jours
Dlai d'excution des travaux : 8 mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Territoriale et Maritime
de Rivire-Sale 2, rue du Commandant
Varasse 97215 Rivire-Sale Tl. : 0596
68 03 25 Fax: 0596 68 21 90, tous tes jours
ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement d'entrepreneurs conjoints
momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de I'Equipement, Subdivision
Territorial et Maritime de Rivire-Sale
l'adresse susvise ou en ligne l'adresse
Intemel prcite.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
Enoncs ci-dessous avec leur pondration
- Valeur technique des prestations : 55 %
- Prix des prestations : 45 %.
Pices requires
II s'agit en particulier:
* de la lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation) ;
* des moyens techniques affects l'opra-
tion,
d des rfrences pour des travaux similaires
effectus sur une route durant les 3 der-
nires annes,
* des lments permettant d'apprcier les
capacits techniques et financires du candi-
dat.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 09 JANVIER 2006 12H00
(HEURE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique
Langue pouvant tre utilise:
FR (Franais)
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"


Cette plaie-forme permet noiami
de la rfrence d'identification
porte au present avis d'appel
concurrence) :
- la recherche des consultations p
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rl
consultation et DCE
- la transmission par voie lectr
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE
dais sont invits bien renseigne
"e-mail" en ce sens que cette adi
ra tre utilise afin de les informed
luelles modifications apportes ai
S'agissant de la transmission der
voie dmatrialise, la personnel
engager l'entit candidate doit
d'un certificate lectronique de cla
dlivr par un prestataire agr
signer son offre (voir liste des
agrs en page d'accueil de la pl
L'envoi en deux temps des doss
est autoris : les candidates aya
l'empreinte de leur offre avant la
de remise des offres auront u
16H00 compt partir de l'envi
preinte pour faire parvenir leur do
lui-mme dans le "coffre-fort lect
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publ
organes de press :
Mardi 06 dcembre 2005


AVIS D'APPEL PUBLIi
LA CONCURRENCi

Identification de l'organisme qu
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MA
Service des Marchs et de la
publique Rue Gaston Defferre
97200 Fort-de-France Martinic
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596
Adresse Internet : http://www.cr-n
rubrique "marchs publics"
Personne responsible du march
Le President du Conseil Rgiona
Procedure de passation :
Procedure adapte en vertu de I'a
code des Marchs publics (CMP)
Objet de la consultation :
Acquisition et installation d'un
d'eau glace l'htel de Rgion
Rfrence d'identification du mar
SAP-FCEG-015
Caractristiques principles
L'installation comportera notamm
- un group de production implant
rieur condensation par air de m
et de type POWER CIAT 450 KW
l au lieu et place de celui exislai
- puissance maximale (eau glac
temperature + 33" c) : 600 kw
Autre :
- Transmission par voie dma
autorise
Lieu d'excution du march :
Htel de Rgion Ville de Fort
(MARTINIQUE)
Dlai d'excution du march :
2 mois environ
Adresse auprs de laquelle le
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuiten
Conseil Rgional Service des
de la Commande Publique R
Defferre Cluny 97200 Fort-d
Tl.: 0596 59 63 91.
Lors du retriat du DCE le cani
fournir tout lment d'identificati
tant de le contacter en cas de be
Ce dossier peut tre galement 1
l'adresse Internet sus indique.
Condition de participation:
Critres de selection des candida
- les garanties et capacity tec
financires
- les rfrences professionnelles
dats
- les moyens
Pices requires
II s'agit en particulier de :
- Lettre de candidature et dclarat
didat (conforme aux modles join
sier de consultation),
- Moyens techniques affects l'
- Rfrences pour des travaux


ment (muni
du march
public la

asses par

glement de

unique des

les canid-
r le champ


effectus durant les 3 dernires
- Elements permettant d'apprcie
cils techniques el financires du
Dlai de validit des offres : 180
Adresse auprs de laquelle des
ments d'ordre administratif pe
obtenus :
Conseil Rgional de la Martiniq
des Marchs et de la Command
ou en ligne l'adresse Intemet s
Adresse auprs de laquelle des
ments d'ordre technique peuven


resse pour- nus :
r des ven- Service des affaires patrimonia
u DCE. 0596 59 64 00) ou en ligne
s offres par Internmet sus indique.
habilite Date limited et lieu de reception di
tre titulaire LE 04 JANVIER 2006 12H00
sse 2 ou 3 Adresse laquelle les offres d
i afin de envoyes:
prestataires Rception des offres, par pli recoi
ate-forme). contre rcpiss au Conseil Re
iers d'offre Martinique Service des March
nt adress command publique Rue Gasto
date limited Cluny 97200 Fort-de-France
n dlai de NIQUE ou en ligne l'adresse I
oi de l'em- indique.
ssier d'offre Dlai laiss au candidate aftributai
ronique" de duire les allestations fiscales et s
8 jours calendaires.
ication aux Autres renseignements:
Procedure dmalrialise
Le Consei Rgional de Martiniqi
FA 5598 tuitement la disposition des cai
plate-forme de dmatrialisation
C via l'adresse Internet si
E htlpJ/www.cr-martinique.fr rub
chs publics"
i passe le Cette plate-forme permit notam
de la rfrence d'identification
1RTINIQUE porte au present avis d'appel
command concurrence).
Cluny la recherche des consultations p
lue Tl.: la Rgion Martinique
72 68 10 le tlchargement des avis, r
'artinique.lr consultation et DCE
la transmission par voie lectr
: dossier d'offre
Pour le tlchargement du DCE
dais sont invits bien renseigni
article 28 du "e-mail" en ce sens que cette ad
ra tre utilise afin de les informed
tuelles modifications apportes a
e central S'agissant de la transmission de
voie dmatrialise, la personnel
ch: engager l'entit candidate doit
d'un certifical lectronique de cl
dlivr par un prestataire agri
ent: signer son offre (voir liste des
e l'ext- agrs en page d'accueil de la p
arque CIAT L'envoi en deux temps des dost
'ou assimi- est autoris : les candidates aya
ni l'empreinte de leur offre avant la
e 6/11" c de remise des offres auront u
16H00 compt partir de l'env
preinte pour faire parvenir leur do
trialise : lui-mme dans le "coffre-tort leci
la Region.
Date d'envoi de l'avis la public
r-de-France Le 08 Dcembre 2005.


AVIS D'APPEL PUBLIC
dossier de LA CONCURRENCE

ent par le 1/Nom et adresse officials de I
Marchs et publique :
ue Gaston DPARTEMENT DE LA MA
le-France Personne responsible du
President du Conseil Gnral,
didat devra Caraibes B.P. 679 97200
on permet- FRANCE Tlphone : 0596
soin. Tlcopieur: 0596 73 59 32
lcharg mail : achal@cg972.fr, site: wwv
2. Objet du march:
Mission d'assistance I'laborati
itures des lieux complete et un diagnosis
hniques et re martiniquais dans une pers
dveloppement durable et solid
des candi- 3/ Nomenclature CPV:
74.13.11.00-7
4/ Lieu de livraison:
Fort-de-France
5/ Les candidatures et les offres s
ion du can- recent rdiges en langue Irar
lns au dos- que les documents de present
cis.
operation, 6/ Division en lots : NON
similaires 7/ Quantit global :'


innes, Se reporter au cahier des charges
er les capa- 8/ Modalits essentielles de financement et
Scandidat, de paiement et/ou rfrences des disposi-
jours lions applicables :
renseigne- Mandat administratif dans un dlai de 45
luvent tre jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
ue (Service n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
e Publique) Marchs Publics. Budget du dpartement
us indique sur resources propres.
renseigne- 9/ Dure du march ou dlai d'excution :
1 tre oble- Le dlai d'excution est de neuf (9) mois
computer de la notification du march.
les (Tl. : 10/ Justifications produire quant aux quali-
l'adresse ts et capacits du candidate :
La lettre de candidature DC4,
es offres : Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de l'Economie des
loivent tre Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te : www.minefi.gouv.lr,
mmand ou Les pouvoirs de la personnel habilite pour
gional de la engager le candidate,
s et de la si le candidate est en redressement judiciai-
n Defferre re, la copie du ou des jugements prononcs
MARTI- cet effect,
nternet sus la declaration que le caniddat ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
re pour pro- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
;ociales : aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au caniddal que
ue met gra- sous reserve que celui-ci produise dans un
ndidats une dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
accessible les administrations et organismes comp-
uivanle : lents,
rique "mar- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir une attestation sur l'honneur
ment (muni indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
du march de leurs obligations au regard de l'article 44-
public la 1 (soit une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes, soit une
asses par declaration indiquant l'acquittement d'une
contribution au "fonds de dveloppement
glement de pour l'insertion professionnelle des handi-
cap")
onique des L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
les candi- dernires annes, d'une condemnation ins-
er le champ crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
resse pour- les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
r des ven- 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
u DCE. code du travail,
s offres par La presentation de la socit avec l'indica-
Shabilite lion des moyens humans et matriels, du
tire litulaire chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
isse 2 ou 3 pour la catgorie de services prvues au
afin de march pour les 3 derniers exercices,
prestataires La liste des rfrences quivalentes de
late-forme). moins de 3 ans.
siers d'offre 11/ Critres de jugement des offres:
tnt adress Offre conomiquement la plus avantageuse
* date limited apprcie en function des critres noncs
n dlai de dans le cahier des charges (et rglement de
oi de l'em- consultation).
ssier d'offre 12/ Mode de passation :
tronique"de March procedure adapte, soumis aux
dispositions de l'article 28 du Code des mar-
ation: chs publics.
13/ Date limited de reception des offres:
FA 5599 Le 6 janvier 2006.
14/ Dlai de validit des offres :
C 150 jours computer de la date limited de
E reception des offres
15/ Date d'envoi du present avis la publi-
a personnel cation : Le 8 dcembre 2005.
16/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
RTINIQUE. gnements d'ordre administratif et technique
march : peuvent tre obtenus:
Avenue des Dpartement de la Martinique Secrtariat
FORT-DE- Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
55 26 00 Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl.: 0596 55 37 86 Fax : 0596
w.cg972.fr 55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr.
Les documents sont tlchargeables sur le
on d'un tat site Internet du Conseil Gnral :
c du territoi- http://www.cg972.fr rubrique marchs
ipective de publics marchs procedure adape.
ire. 17/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus:
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
eront enti- se figurant au point 16.
iaise ainsi FA 5600
ation asso-


Suite en page 14











ANNONCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n" 50 Page 14


PROBAT Enrobs : 1.100 tonnes Assainissement
Socit Responsabilit Limite pluvial : 800 ml / bordures : 2.000 mi -
en liquidation au capital de 8.000,00 C Mobilier urbain : 17 bancs, 14 corbeilles,10
Sige social : Fond Boucher bomes technique nergie, 2 pergola Air de
97222 CASE PILOTE jeux : 6 mobiles de jeux Clture : 455 ml.
SIRET: 448 595 447 00013 APE : 452 B Lot 2 : fontainerie :
Objet principal: Ralisation de deux bassins
Lassemble gnrale extraordinaire des en eau et mise en ouvre du rseau de ton-
associs, en date du 22 Novembre 2005 et tainerie (24 modules).
tenue Fond Boucher 97222 CASE PILO- Description succinct : Ralisation de deux
TE. a dcid la dissolution anticipe de la bassins de bton arm livraison et mise en
socit computer du 31.12.2004, et sa liqui- place de 24 modules eau et lumires -
dation amiable sous le rgime convention- rseau lectrique et hydraulique de branche-
nel, conformment aux dispositions statu- ment.
taires. Etendu et quantity : Fontainerie : jeux d'eau
La socit subsistera par les besoins de la 24 jets
liquidation et jusqu' la clture de celle-ci. Le o Lot 3: clairage public, nergie :
lieu o la correspondence doit tre adresse Objet principal : Foumiture et mise en place
et celui o les actes et documents concer- de mats d'clairage d'ambiance, de hauts
nant la liquidation doivent tre notifis, a t mat de 14m. de projecteurs encastrs pour
fix Fond Boucher- 97222 CASE PILOTE, trottoirs et vgtaux Fourniture et Mise en
sige de la liquidation, place de bornes hors sols de distribution
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur d'lectricit et eau
MOLINARD Patrick demeurant Fond Etendue et quantit: Eclairage public 33 pro-
Boucher 97222 CASE PILOTE, en lui conf- jecteurs encastrs, 51 mats 3.50 m, 4 hauts
rant les pouvoirs les plus tendus, sous mats, 10 bornes nergie.
reserve de ceux exclusivement rservs par Lot 4 : amnagements paysagers:
la loi la collectivit des associs dans le but Objet principal : Foumiture et mise en place
de lui permettre de mener bien les opra- des plants pour l'amnagement paysager de
tions en course, raliser l'actif, apurer le pas- la place.
sif, et rpartir le solde entire les associs Description succinct : Fourr.iture et mise en
dans le respect de leurs droits, place des diffrents plants dcrits au Dossier
Le dpt des actes et pieces relatifs la de Consultation des Entreprises Foumiture
liquidation sera effectu au greffe du tribunal et mise en place de terre vgtale, gazon,
de commerce de Fort-de-France, en annexe paillage Entretien des amnagements sur 2
au registre du commerce et des socits, ans.
Lot 5 : podium :
Le Grant Ralisation d'un podium en bton arm de
FA 5601 support de scne et servant de local de ran-
gement et de local technique (armoires lec-
CACEM triques de la place)
description succinct : Podium de 15m x 8m
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION sur 2.50m de hauteur escalier d'accs -
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE rampe d'accs en sous ouvre rampe d'ac-
cs handicaps rideau et porte mtallique
AVIS D'APPEL PUBLIC de fermelure quipements lectriques -
LA CONCURRENCE gardens corps habillage des surfaces en
bton.
Nom et adresse officials de l'organisme Variantes autorises
acheteur: Dlai d'excution / Dure
Communaut d'Agglomration du Centre de preparation de chantier: 60 jours;
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal dure des travaux : 7 mois pour le lot n" 1
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de- et 5 mois pour les autres lots, computer de
France Cedex l'ordre de service prescrivant le dmarrage
Objet du march: des travaux.
AMNAGEMENT DE LA PLACE EMILE Date prvisionnelle de commencement des
MAURICE SAINT-JOSEPH travaux : 01.05.2006.
Caractristiques principles : Cautionnement et garantis exigs:
March public de travaux Le dossier de consultation sera remis gratui-
Travaux de voirie et rseaux divers en tement chaque candidate.
amnagement urbain, de fonlainerie, d'clai- Une retenue de garantie de 5 % est exerce
rage public, de mobilier urbain, d'espaces sur les acomptes par le comptable assigna-
verts, podium, taire des paiements. Par drogation l'ar-
c Terrassements : 11.700 m3 de dblai, ticle 4-2 du CCAG Travaux, elle peut tre
6.050 m3 de remblai, 3.275 m3 de couche remplace par une garantie premiere
de forme; demand.
Bton dsactiv : 800 m3 / enrobs: 1.100 Modalits de financement :
tonnes; Europe : 31 %
Assainissement pluvial : 800 ml / Bordures : CACEM : 69 %
2.000 ml ; Forme juridique que devra revtir le groupe-
Fontainerie : jeux et jets d'eau 2 x 12 jets; ment de candidates :
SPodium en bton de 120 m2 avec rampes Groupement solidaire
d'accs; Critres de selection des candidates :
Eclairage public : 33 projecteurs encastrs, Garanties et capacits techniques et linan-
51 mts 3.50m, 4 hauts mts de 14m, 2 mts cires
de 7m; Rfrences professionnelles.
Mobilier urbain: 17 bancs, 14 corbeilles, 10 Situation juridique Capacit conomique et
bomes technique nergie, 2 pergola; capacity technique Rfrences requises :
Air de jeus : 6 mobiles de jeux ; voir le rglement de la consultation.
Espaces verts : Clture de 455 ml. Les justifications produire quant aux quali-
Lieu d'excution : Saint-Joseph ts et capacits du candidate :
Prestations divises en 5 lots traits par En application de l'article 45 du Code des
marchs spars : Marchs Publics (CMP), le dossier compren-
Lot 1 : Travaux prparatoires, terrasse- dra les renseignements suivants :
ments gnraux, rseaux voirie bton, aire La declaration et lettre de candidature
de jeux, mobilier urbain, clture : complter, modles joints au DCE ;
Objet principal: Travaux gnraux de terras- Si le caniddat est en redressement judiciai-
sement, de voiries, d'enrobs, d'assainisse- re, la copie du ou des jugements prononcs
ment, de cltures. cet effect ;
Description succincte : Travaux de dblai, La declaration dment date et signe du
remblai, mise en uvre de couche de forme, candidate pour justifier :
revlements de surface en bton et enrobs qu'il a satisfait ses obligations fiscales et
mise ne ouvre du rseau d'assainissement sociales ;
pluvial Terrassement et mobilier de l'air de qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de
jeux Ralisation de cltures, concourir;
Etendu et quantit : Terrassement : 11.700 qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
mtres cubes dblai ; 6.050 mtres cubes demires annes, d'une condemnation ins-
remblai 3.275 mtres cubes de couche de crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
forme Bton dsacliv : 800 mtres cubes les infractions vises aux articles L. 324-9, L.


324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail.
- que le travail sera ralis avec des salaries
employs rgulirement au regard des
articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du Ira-
vail ;
* Pour les entreprises de plus de 20 salaries :
' la declaration annuelle obligatoire d'emploi
des travailleurs handicaps, des mutils de
guerre ou assimils pour l'anne 2004 ;
ou l'attestation de versement de la contri-
bution annuelle un fonds de dveloppe-
ment de l'insertion professionnelle des han-
dicaps.
* Les attestations d'assurance en course de
validit et relatives la responsabilit civil
et la responsabilit dcennale du candidate
couvrant le(s) lot(s) sur lequel (lesquels) il
soumissionne.
* En application du 2' de l'article R.324-4 du
code du travail, le numro d'inscription au
registre de la profession (registre du com-
merce, registre des mtiers...) pour les per-
sonnes physiques ou morales nouvellement
cres, un rcpiss de dpt de declaration
auprs d'un centre de formalits des entre-
prises.
' Declaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux auxquels se rfre le march, rali-
ss au course des trois demiers exercices;
* Rfrences professionnelles :
Des certificates de qualifications profession-
nelles. La preuve de la capacity profession-
nelle du candidate peut tre apporte par tout
moyen.
* Capacits techniques :
- Une declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 dernires
annes ;
- La presentation d'une liste des travaux en
course d'excution ou excuts au course des
5 demires annes de nature similaire, indi-
quant notamment le montant, la date et le
maitre de l'ouvrage public ou priv, les pres-
tations excutes en propre et cells sous-
traites ;
- Une declaration indiquant l'outillage, le
matriel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour l'excution de l'ouvra-
ge et une declaration mentionnant les tech-
niciens ou les organismes techniques don't le
candidate disposera pour l'excution de l'ou-
vrage ;
- Des certificates tablis par des orgaismes
charges du contrle de la quality et habilits
attester la conformit des travaux des
specifications ou des normes.
Les renseignements sus-viss peuvent tre
products au moyen des imprims DC4, DC5
(nouvelle version), DC7.
Critres de jugement des offres et pondra-
tion :
* Valeur technique : 60 %
SPrix des prestations : 40 %
Adresse auprs de laquelle les dossiers peu-
vent tre obtenus et doivent tre dposs :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateaubeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex
Adresse de plateforme dmatrialise:
htlp//demat.marchespublics.net/97-cacem.
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des articles 33-3'al. et
57 59 du CMP.
Date limited de reception des offres:
23/01/2006
Dlai minimum de validit des offres:
180 jours
Date d'envoi du present avis la publication:
08/12/2005.

Le President
S. LETCHYMI


FA 5602

Cabinet de
Me Roland CONSTANT-DESPORTES
Avocat la Cour
35 Rue Moreau de Jonns
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 73 01 33 0596 60 00 07

AVIS D'ADJUDICATION

LES ENCHRES NE PEUVENT


TRE PORTES QUE PAR MINISTRE
D'AVOCAT INSCRIT AU BARREAU
DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE FORT-DE-FRANCE

II sera procd le MERCREDI 18 JANVIER
2006 9 HEURES, l'audience des cries
du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France sigeant 35 Boulevard Gnral de
Gaulle, la vente au plus offrant et dernier
enchrisseur, l'extinction des feux de:
Un immeuble situ en la commune de Fort-
de-France, 36 Rue de la Carrire Quartier
L'Ermitage consistent en un terrain cadastr
section BL Numro 234 d'une superficie de
507 m2.
Selon procs-verbal de Maitre Ludovic
HERBIN, Huissier de Justice en date du 08
septembre 2005, ce terrain est en friche et
plant de quelques arbres fruitiers adulles.
Un cabanon de fortune en tles et planches
y est lev usage d'abri de jardin. Le ter-
rain est cltur.
Saisi par la SOCIT GENERAL DE
BANQUE AUX ANTILLES suivant comman-
dement de payer aux fins de saisie immobi-
lire dlivr par acte de Matre HERBIN,
Huissier de Justice en date du 8 septembre
2005 public la Conservation des
Hypothques de Fort-de-France le 23 sep-
tembre 2005 volume 2005 S N' 87. Lequel a
fait l'objet d'une attestation rectificative du 6
Octobre 2005, publie le 7 Octobre 2005
Volume 2005 S N' 93.
Le Cahier des Charges a t dpos le 7
octobre 2005 au Greffe du Tribunal de
Grande Instance de Fort-de-France o toute
personnel peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de TRENTE MILLE EUROS (30.000 .).
Elles ne peuvent tre portes que par
Ministre d'Avocat inscrit au Barreau du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France.
Pour tous renseignements, s'adresser au
greffe du Tribunal de Grande Instance ou au
Cabinet de Matre Roland CONSTANT-
DESPORTES.

Fort-de-France, le 2 Dcembre 2005
FA 5603

AGENCE D'ARCHITECTURE
"A.Z.T.E.C." Sarl
Au capital social de 7.622,450 euros
Centre Commercial de Place d'Armes
97232 LE LAMENTIN
RCS 408 605 053

AVIS DE MODIFICATION
au n' 49 du Journal "JUSTICE"
parution du 8/12/2005

Par AGE du 05/12/2005, il a t dcid :
- La modification de l'objet social de l'agence
d'Architecture AZTEC par la creation d'un
service supplmentaire :
La mise en place de solutions et prestations
informatiques et voix sur IP (VolP).

Pour avis,
La Grance
FA 5604

CABINET de Maitre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 55 60 60 (rf. 2001652)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 18 JANVIER
2006 09H00, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35. BId Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques en
un lot au plus offrant et dernier enchrisseur
de:
Trois parcelles de terre agricole 'zone 3 NC)
au LAMENTIN cadastres lieudit "Habitation
Petit Morne" section AL n" 290 pour 03 ha 49
a 25 ca, n' 308 pour 02ha 74 a 32 ca et n"
309 pour 37 a, plantes en canne sucre et
relies entire elles par des chemins dits
"traces". Leur seul accs direct part de la

Suite en page 15











ANNONCES LGALES


Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n 50 Page 15


RN6 (Lamentin/Franois) non loin de l'entre
dite "Roches Carres", sur la parcelle W n"
212. La servitude de passage situe l'Est
partir de la RN6 et traversant la proprit du
"Centre de Recherche Agronomique', existe
bien mais se limited, pour des raisons inexpli-
ques, une trentaine de mtres des terres
du propritaire des trois parcelles vendre.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
24/11/2003 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix en
un lot de SOIXANTE SIX MILLE Euros
(66.000 ). A dfaut d'enchres, la vente
sera requise sur baisse de cette mise prix
de 25 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 04 Janvier 2006 de la SCP MONIER
/ MARTINVALET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCH(ELCHER Tl.: 0596 61 09 62.
FA 5605

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE -
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 5526 00 -
Tlcopieur : 05 96 73 59 32.
2/Objet du march :
Fourniture de matriel de laboratoire pour le
service de Dmoustication.
3/ Mode de passation:
Article 28 du Code des Marchs Publics.
4/ Division en lots : OUI
Possibility de prsenter une offre pour un lot,
plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
* N LOT: 1
OBJET : 1 Hotte filtrante + pitement + 1
Filtre de rechange carbon actif
* N LOT : 2
OBJET : 1 Armoire anti feu acides bases et
ses accessoires
* N LOT: 3
OBJET : 2 Loupes binoculaires Strozoom
+ coffrets de transport
* N LOT: 4
OBJET : 1 Gnrateur pour lectrophorses
+ 4 paires de cables haute tension + 8 rduc-
teurs fiches bananes.
5/ Date limited de reception des offres:
Lundi 26 dcembre 2005 12 heures
6/ Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 12 Dcembre 2005
7/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Direction
Gnrale des Services Dpartementaux -
Cellule Achats 19 rue Jacques Cazotte -
B.P. 679 97264 Fort-de-France Cedex Tl.:
0596 55 37 86 Fax: 0596 55 37 87
e-mail: achats@cg972.fr.
Les documents sont tlchargeables sur le
site Interet du Conseil Gnral :
www.cg972.fr rubrique marchs publics
procedure adapte.
FA 5606


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10.
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GYM-
NASE ET REALISATION D'QUIPEMENTS
SPORTIFS AU LYCE RAYMOND NERIS


DU MARIN.
Rfrence d'identification du march:
MAR-03-OP2b
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation. Nolamment:
II s'agit d'achever les travaux de gros-oeuvre
relatifs la construction d'un gymnase. Ces
travaux comprennent en particulier:
-VRD
-Maonnerie
- Gros-Oeuvre
- Cltures
Autres :
- Variantes: autorises
- Transmission par voie dmatrialise
autorise
Lieu d'excution des travaux:
COMMUNE DU MARIN (MARTINIQUE)
Dlai d'excution du march:
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX: DLAI DE 12 SEMAINES
Modalits de financement du marc:
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuilement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
T. : 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens
Pices requises
II s'agit en particulier de:
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 demires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publiuqe)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 09 JANVIER 2006 12HOO
(heure de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet sus
indique.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise:
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tl.chargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-


luelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidate ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-tort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le lundi 12 Dcembre 2005
FA 5607

"Catherine SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA
et Renaud NIRDE,
Notaires, associs
d'une socit civil professionnelle
titulaire d'un office notarial
sis FORT-DE-FRANCE (Martinique),
Plateau Roy Cluny"

AVIS DE LIQUIDATION DE SOCIT

Suivant acte reu par Maitre Renaud NIRDE,
Nolaire soussign, les 22 et 28 novembre
2005, il a t procd la liquidation et au
partage de la socit dnomme "FOUR-
NIOLS", socit civil immobilire au capital
de 7.622,45 euros, don't le sige est SAIN-
TE-MARIE (97230), quarter Fourniols, iden-
tifie au SIREN sous le numro 389 481 987
et immatricule au Registre du Commerce et
des Socits de FORT-DE-FRANCE, exis-
tant entire:
1) Monsieur Aubin Roland SAMY, grant de
socit, demeurant SAINTE-MARIE
(97230), Quartier Foumiols,
N SAINTE-MARIE (97230), le 1er mars
1946,
Divorce de Madame Donate Maryse MOUS-
SARD suivant jugement rendu par le tribunal
de grande instance de FORT-DE-FRANCE
le 19 juin 1990.
2) Madame Gilberte Romaine SAMY, ensei-
gnante, demeurant TRINIT (97220),
Quarter La Crique,
Ne SAINTE-MARIE (Martinique) le 7
juillet 1944.
Divorce de Monsieur Yves Lucien Joseph
GUANEL suivant jugement rendu par la Cour
d'Appel de FORT-DE-FRANCE le 2 mai
1986.
3") Monsieur Joseph Adolphe MARIANNE,
camionneur, et Madame Maryse Grard
LIMOL, son pouse, sans profession,
demeurant ensemble au GROS-MORNE
(97213), Petite Trace,
Ns savoir:
Monsieur MARIANNE au GROS-MORNE
(Martinique), le 8 mars 1945,
Madame MARIANNE TRINITY
(Martinique), le 23 fvrier 1946,
Son actif net social a t partage entire ses
membres.
La liquidation a t clture par suite du par-
tage de la totality de l'actif net social.
Quitus a t donn au liquidateur.
La socit sera radie du registre du com-
merce et des socits de FORT-DE-FRAN-


CE (Martinique) par les soins du liquidateur.

Pour avis
Le Notaire
FA 5608

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du march :
Travaux de construction d'un mur de sout-
nement au PR 15+635 Rivire-Pilote sur la
RN8.
Lavis a-t-il fait l'objet d'une publication au
JOUE et BOAMP ? NON
L'avis a-t-il fait l'objet de rectificatif au JOUE
et au BOAMP ? NON
Date d'attribution du march : 12 Octobre
2005
Nombre total d'offres reues : 05
* STPM 05 TMT 089 115.596,44 C TTC
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion: 12 Dcembre 2005.
FA 5609

SOCIT SOMAGERE

S.A.R.L. au capital de 99.000 Euros
Sige social : Immeuble Les Amandlers
Z.I. La Lzarde Vole n' 1
97232 LAMENTIN

R.C.: GREFFE DE FORT-DE-FRANCE
B: 352 683 312

MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'A.G.E. des associs du 10 Dcembre 2005
a dcid:
- De diminuer le capital de 404.081,76 euros
pour le passer de 503.081,76 euros 99.000
euros par reduction du nominal des parts qui
passe de 15.2449 3 euros dater de ce
jour.
- D'harmoniser les status en consequence
et de complter l'ARTICLE 7 tel que:
"... Le capital social est fix la some de
99.000 . Il est divis en 33.000 parts de 3C
chacune..."

Pour Extrait
La Grance
FA 5610

SNC LOCAM
Socit en Nom Collectif
au Capital de 1524,48 euros
Sige social : 10, Avenue des Balcons
Montgralde
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B : 422 978 148

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

L'A.G.E. du 30 NOVEMBRE 2005 a pronon-
c la clture des operations de liquidation de
la socit SNC LOCAM effect de ce jour et
a constat la disparition definitive de la
socit.

Pour avis
LE LIQUIDATEUR
FA 5611


ABONNEMENT
OUI, je souhaite m'abonner
MARTINIQUE FRANCE GUADELOUPE
UN AN 80 100 86
6 MOIS 45 4 55 48 E
3 MOIS 32 e 40 e 35 E

NOM :
Prnom :
Adresse :
Code postal Ville
Tlphone

Rglement retourner :
JUSTICE BP 4031 97200 FORT-DE-FRANCE Cedex
Tl. 0596 71 86 83








Jeudi 15 Dcembre 2005 Justice n 50 Page 16


Banane:
Les illusions
de l'Union
des Groupements

Suite la decision de la Commission
europenne de fixer le tarif douanier
176 la tonne computer du 1er jan-
vier 2006 (cf. "Justice" n 48 du
1/12/2005), l'Union des Groupements
de producteurs de Guadeloupe et
Martinique prside par Eric de Lucy
dclare qu'elle en "prend note".
Singulier sang-froid.
Mais elle craint cependant que la
conference de l'Organisation mondiale
du Commerce (OMC) Hong Kong qui
se droule ce jeudi 15 dcembre ne soit
"le thtre d'un nouveau marchandage
et de concessions supplmentaires de
l'Union europenne" puisque la
demand du Honduras la banane a t
inscrite l'ordre du jour.
L'Union rappelle d'ailleurs que les
tudes conomtriques de l'Universit


Autonome de Madrid faisaient ressor-
tir que la premiere proposition de jan-
vier 2005 d'un droit d'importation de
230 E la tonne "tait dj insuffisant
pour maintenir l'quilibre du march
europen".


* Eric de Lucy, Prsident du
Groupement de producteurs de
Guadeloupe et de Martinique

Les professionnels antillais consid-
rent que le tarif d'importation de 176
la tonne adopt par la Commission
Europenne pour les bananes
d'Amrique latine, accompagn de la
suppression de tout contrle des
volumes imports, "se traduira


immanquablement par un sur-appro-
visionnement du march europen qui
psera lourdement sur le prix de mise
en march des bnaanes (...)
D'o une demand d'une rforme rapi-
de du rgime d'aide europen aux pro-
ducteurs antillais.
La moderation de la reaction de
l'Union des producteurs antillais face
au nouveau recul de l'Union europen-
ne s'explique par le fait qu'elle a l'illu-
sion d'arracher une augmentation de
l'aide alors que l'Europe diminue les
subventions agricoles et que son bud-
get est en panne. Seuls les plus gros
planteurs risquent de pouvoir rsister.
Et encore... La question de l'emploi
demeure problmatique et on s'aperce-
vra hlas que le vote mercantile
"oui" la Constitution europenne
nolibrale des dirigeants agricoles
martiniquais unanimes n'aura pas t
pay de retour.
a Antoine Gilles


Le Snat

adopted

un budget

outre-mer 2006

en baisse

Le Snat a adopt le 7 dcembre un
budget outre-mer 2006 affichant 1,99
milliard d'euros don't 61 % est consacr
thoriquement l'emploi (1,22 mil-
liards d'euros).
En fait, mme avec la fameuse LOLF -
qui applique au budget de l'Etat les
critres de gestion du priv la trans-


Bats-Unis


Le Tiers-

Monde au

secours du

Quart-Monde

Tandis que W\iashi gtor distribute
genreuserrmnt les contracts des chan-
tiers de reconstruction de la Nouvelle-
)rleans aux tirmes directement lies
aux dirigeants de son administration.


parence n'est pourtant pas au rendez-
vous. Selon le snateur Claude Lise
apparent socialiste, primtre
constant, le budget de l'outre-mer bais-
se encore de 7 % en 2006 aprs deux
annes de baisse consecutive. Ainsi les
crdits prvus pour les allgements de
charges sociales patronales sont dimi-
nus de 100 millions d'euros, explique-
-til.
Les protestations du MEDEF et de la
FEDOM et autres centre la mise en
cause de la loi-programme Girardin
ont donc t finalement rouls. Car il
faudrait prouver que ces exonrations
de charges sociales patronales ont des
effects positifs sur l'emploi et la sant
financire des entreprises, vu l'aug-


Chucho Valdes, le prestigieux jazz-
man cubain, rend hommage a la
~iM Des
S' conceptions
Sloigns des
i mecanismes
I capitalists


Havane aux innombrables "oubli."
i.car trop modestes ou trop pauvres)
du cyclone Katarina.
Tandis que Washington refuse tou-


mentation des arrirs de cotisations
dues la CGSSM (+ 15 % en un an au
30/09/2005).
De plus, ce budget ne reprsente
qu'une fraction des dpenses de l'Etat
dans les dpartements et collectivits
d'outre-mer qui se montent, tous
ministres confondus, 11 milliards
d'euros, hors measures fiscales (2,5 mil-
liards d'euros). Quelle volution relle
si on veut vraiment juger de la poli-
tique de la France outre-mer ?
La cruise des finances publiques a des
effects considrables outre-mer, notam-
ment en matire de logement social
don't les crdits de paiement sont rgu-
lirement gels depuis deux ans.


jours de ratifier le protocol de Kyotn
sur la induction des gaz etfet de
serre pour ne pas deplaire aux
consortium ptrolieri i principal sou-
tien de Bush. avec les marihanrids de
canons i, Hugo Chavez fou-Tnit du ioul
bas prix aux plu, demunis des
Nord-Ajnricain, qtu pourront ainsi
fire tace auix ngueur. de I'Fiver.
DeLu Amernques, deux cvnceptions de
l'humme qui se passent aismpnt de
commentaire-s.


M K Solaris


BREF-ECO




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