Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: November 3, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00039
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
S: HEBDOMXADAIRE 'N
a o ,CONL ~tA


Pour la Responsabilit et


le Dveloppement vritable.


La ,a Uti.niq ue a reOnd u


l4o rmage aux victies


l^ Eco~Lte
-'L's soLet es CicosL e
lLLe les ,1 .Aes
L4voix, CLI f6Le s'e dit6i i
S'fa-d i \ e de l'eauL
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EDITO:

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17 Congers
du PPM
Uin passage
politisue
plus morcel


11







SA KA PAS


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n" 44 Page 2


SA KA PAS ................... .p.2
Lancement official des contracts d'in-
sertion
La lutte contre le blanchiment d'argent
Plnire du Conseil Rgional
Inscurit : Vols avec violence et avec
arme blanche en forte progression
EDITO .........................p. 3
Oui, l'Autonomie


SOCIAL ......................p. 4
Logements sociaux : Quand les pro-
messes seront-elles tenues ?
La violence : Signe d'une socit mala-
de


POULIUE


.....................p.5


Congrs du PPM


HOMMAGE ................p.6 & 7
Hommage aux victims du 16Aot
2005


ANNONCES LGALES ......p. 8 11


POLITIQUE....................p. 12
Etats-Unis: Disparition de Rosa Parks
Banane : Le tarif de 187 rejet



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr



Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire nO 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 731454


Lancement official des
contracts d'insertion -
revenu minimum
d'activit (CI-RMA)
Le mardi 25 octobre 2005 le Prsident
du Conseil Gnral Claude Lise et le
Prfet Yves Dassonville ont officielle-
ment lanc la mise en place de 800
Contrats (CI-RMA). Il s'agit d'un dis-
positif de plan de la cohsion social
Borloo pour favoriser le retour l'em-
ploi stable. Ce dispositif concern les
employers du secteur priv et asso-
ciatif assujettis au rgime d'assurance
chmage et est destin aux personnel
bnficiaires du RMI-ASS-API ou
celles de l'AAH.
L'employeur de son ct bnficie
d'exonrations de charges patronales.
Le dispositif d'aide l'emploi est
conduit en partenariat avec l'Etat, le
Conseil Gnral et les acteurs locaux
publics et associatifs.

La lutte contre le
blanchiment d'argent
Du 24 au 27 Octobre s'est tenu un
stage de formation sur le blanchiment
d'argent. Cette formation l'initiative
du Parquet Gnral, a t organise
en collaboration avec le Trsorier
Payeur Gnral et le centre intermi-
nistriel de formation Anti-Drogue.
L'importance du traffic de la drogue et
de ses drivs n'est pas trangre
cette formation car l'argent rcolt est
rinject soit dans les jeux (casinos),
dans les bureaux de change ou encore
dans l'immobilier selon le rapport d'ac-
tivit 2004 de la TRACFIN
(Traitement du Renseignement et
Action contre les circuits Financiers
clandestins).

Plnire du
Conseil Rgional
Mardi 25 octobre 05 le Conseil
Regional de la Martinique s'est runi
en sance plnire pour dbattre d'un
ordre du jour particulirement fourni
avec des points caractre plutt tech-
nique qui ne ncessitaient pas de
dbat important.
En marge de la plnire, le Collectif
des organizations syndicales pour la
defense de l'emploi martiniquais dans
la perspective de dparts massifs la
retraite tant dans le public que dans le
priv s'est exprim pour interpeller les


lus de la collectivit pour une mobili-
sation afin que les emplois ainsi lib-
rs soient en priority destins aux
Martiniquais.
Il rejoint ainsi une position exprime
depuis plus d'un an par le PCM.

Inscurit
Vols avec violence et
avec arme blanche en
forte progression
Si l'on en croit les statistiques sur la
dlinquance en septembre 2005, cette
dernire aurait recul de 6,4% sur
neuf mois par rapport la mme
priode de 2004.
Les vols main arme ont baiss de
27,3 %.
Cependant, les vols avec arme blanche
et avec violence ont fortement aug-
ment, respectivement de + 31,8 % et
+8,5%.
Les viols et les homicides ont aussi for-
tement progress : 13 viols en sep-
tembre et 97 depuis janvier 2005.
Le Prfet Dassonville a dclar : "Je
comprends le sentiment d'inscurit de
la population".
Dbut de sagesse aprs des annes de
comparison avec la France pour se
rassurer ?
Quand on connat en outre le peu de
fiabilit de ces statistiques, on measure
combien les Martiniquais ont raison
de penser que le pays est en train de
sombrer dans la violence, reflet de la
crise de leur socit.

Date retenir


CONFERENCE
NATIONAL DU
PARTI COMMUNIST
MARTINIQUAIS

DIMANCHE
20
NOVEMBRE
2005
9 heures

Office Municipal
de la Culture
Boulevard Auz
ROBERT







Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n" 44 Page 3


Oui,



l'Autonomie


Face la crise qui s'appro-
fondit la plupart des forces
politiques conscientes
voient bien que c'est le sys-
tme actuel de Rgion
monodpartementale qui
est inefficace et inadapt.
Certes, la droite qui veut se
regrouper au sein de 1T'MP
a retrouv son unit en li-
minant ce qui l'avait divise
un temps : la question de
l'volution institutionnelle
n'est pas prioritaire, mme
si elle n'exclut pas formelle-
ment le dbat.
Pour Miguel Laventure,
leader des Forces
Martiniquaises de Progrs
(FMP), comme pour Yan
Monplaisir, dirigeant de
"Osons Oser", le people mar-
tiniquais a tranch cette
question lors de la consulta-
tion populaire du 7
dcembre 2003.
Mais, heureusement, pour
les autres forces du champ
politique le dbat n'a pas t
clos par ce scrutiny.
Pour l'alliance MIM-CNCP,
tout en raffirmant la pers-
pective de lIndpendance, il
faut reprendre la question
au niveau o elle a t arr-
te : au minimum partir
du project repouss le 7
dcembre 2003 come base
de discussion.
Et Alfred Marie-Jeanne, le
President du Conseil
Regional, proclame "que la
Martinique est en mal chro-
nique de cohsion et de res-


ponsabilisation mais en
besoin croissant de souverai-
net" (Rentre politique du
30 septembre 2005).
Claude Lise, le Prsident du
Conseil Gnral, se dclare
pas moins autonomiste que
les partisans de Letchimy et
avoue aujourd'hui sa prf-
rence pour l'article 74 (sp-
cialit legislative).
Serge Letchimy affirme que
le PPM, refond depuis qu'il
en est Prsident, ne dviera
plus du cap de l'Autonomie
avec des "pouvoirs rgle-
mentaires, voire lgislatifs".
Dont acte. Mais n'oublions
pas le moratoire.
Il prend l'engagement de
ngocier l'volution institu-
tionnelle avec tout candidate
socialist l'lection prsi-
dentielle.
Que manque-t-il donc pour
aller de l'avant et donner
une perspective au Peuple
martiniquais?
Certes, on peut demander,
comme le propose le
President du Conseil
Regional, que chaque lu se
prononce pour ou contre
lvolution institutionnelle.
Ce sera un lment de clari-
fication.
Mais, surtout, il manque la
definition d'un vritable
Project commun aux forces
de progrs.
Un Project avec deux volets :
un volet institutionnel que
pour notre part nous sou-
haitons bas sur article 74


M. Branchi


nouveau de la Constitution
franaise (rgime de la sp-
cialit legislative) ; un volet
conomique, social et cultu-
rel. Le Projet Martinique
peut constituer une base de
discussion.
Seul un tel project permettra
de demander aux forces
dmocratiques franaises et
aux candidates aux
Prsidentielles de se pro-
noncer clairement. Seul un
tel project peut mettre en
movement de manire
irresistible les Martiniquais
soucieux de l'intrt sup-
rieur de la Martinique.
Pour y parvenir, il faut se
parler. Il faut crer des
spaces de dbat.
Entre forces politiques orga-
nises, bien sr. Et cela va
bien au-del de la petite
"gauche dmocratique" tell
que la conoit le PPM.
Mais aussi avec les citoyens
et les forces vives du pays.
Le PCM a organis sa
measure les forums "O va la
Martinique ?". Il va conti-
nuer.
Il continue penser que
l'heure doit venir de tenir
enfin des "Etats gnraux
du Peuple Martiniquais".
Oui, l'Autonomie demeure
la voie d'avenir l'tape
actuelle de notre histoire.


EDITO








SOCIAL


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n" 44 Page 4


LOGEMENTS SOCIAUX

Quand les promesses seront-elles tenues ?


Le logement social tait dj mal en
point du fait d'une baisse continue des
budgets dvolus aux besoins. Voil
que le groupement interprofessionnel
des oprateurs sociaux (GIDOS)
announce l'arrt de plusieurs dizaines
de chantiers de renovation de l'habi-
tat.
Ces oprateurs montent des dossiers
de financement et sont matres
d'euvre lors de travaux de renovation
ou de construction pour des personnel
don't les resources sont insuffisantes.
70 % de ces travaux sont pris en char-
ge par l'Etat et le reste pay par le pro-
pritaire, par l'intermdiaire d'un
financeur. Ce sont eux qui emploient
les artisans.
Selon les professionnels, I'Etat aurait
une dette de plus de 12 millions d'
envers eux.
Interpell par les lus, les dputs, les
collectivits, avec motions l'appui, le
premier ministry avait annonc dbut
septembre que son gouvernement
dbloquerait sur 20 millions d' sur le


budget de l'outre-mer affects au loge-
ment, ceci pour rpondre la situation
d'urgence.
Sachant que les autres dpartements


U
'.v.


-r---


M Logement social :
l'attente des crdits
d'outre-mer sont quasiment dans la
mme situation, la question tait de
savoir quelle en serait la rpartition.
Et surtout quand cette some serait
effectivement dans les caisses des op-
rateurs, et par consquent des arti-
sans.


A ce jour, malgr les multiples inter-
pellations, point de rponse gouverne-
mentale.
Le btiment ne vivant pas qu'au ryth-
me de la dfiscalisation, voit avec
inquitude l'avenir. Serait-il face une
nouvelle crise due ceux qui disent
vouloir dfendre l'emploi ? Plus de
3.000 emplois seraient enjeu. Des mil-
liers de foyers attendent sur cette aide
afin de sortir de l'insalubrit.
Quatre cents artisans vivent de ces
travaux de rehabilitation.
En ralit, cette situation dure depuis
plus d'un an, car pour boucler son bud-
get en 2004 le gouvernement avait
gel 26 millions d'euros de crdits de
paiement sur la ligne budgtaire
unique du Ministre de l'Outre-mer
(LBU).
Cette situation illustre la dpendance
de notre pays l'gard des transferts
publics.

W C.B.


La violence : signe d'une socit malade


C'est pratiquement tous les jours
que la press martiniquaise fait
tat d'agressions plus ou moins
brutales, perptres isolment ou
en group, survenues sur notre
sol. Les raisons de ces actes dplo-
rables et inquitants sont mul-
tiples : dpit amoureux, jalousie.
rglement de comptes, besoin d'ar-
gent pour se procurer de la drogue,
dsir de se dfouler simplement
sur le premier venu, etc.
Nul n'est l'abri de cette violence
aveugle qui frappe en ville comme
a la champagne, de jour come de
nuit, et don't mmes les forces de
l'ordre, jadis si craintes chez nous.
sont parfois victims.
Faute de places la prison de
Ducos. les dlinquants se retrou-
vent souvent en liberty alors que
la scurit de la population
requiert qu'ils soient, mis hors
d'tat de nuire, ce qui constitute un
facteur de dcouragement pour les
gendarmes et policies charges de
les arrter, parfois au peril de leur
vie, car beaucoup de ces dlin-
quants sont arms et dangereux.


Recemment, la ville de Saint-
Pierre a t le thtre de violent
affrontements mettant en cause
entiree 100 et 150 jeunes", selon
"France-Antilles", qui se basant
sur des renseignements fournis
par la gendarmerie, fait tat de
"bandes rivals" luttant "au sujet
du partage du march de stup-
fiants dans le Nord-Caraibe"
(mardi 18 octobre).
Cette triste affaire appelle un cer-
tain nombre de commentaires.
Le premier a trait l'imprcision
du nombre de personnel impli-
ques. Que veut dire entiree 100 et
150" ? N'y a-t-il pas l une volont
d'exagrer le nombre de partici-
pants pour dramatiser davantage
l'affaire ? Il semble qu'ils taient
une \ingtaine.
Le second concern l'existence de
bandes rivals se partageant le
march des stupfiants dans cette
parties de la Martinique. Si ces
bandes existent pour de bon, que
fait l'Etat franais pour les dman-
teler, et comment comprendre
qu'elles puissent s'affronter ainsi


en plein jour et en pleine ville ?
Le fait qu'il se soit agi de jeunes
est particulirement inquitant et
rvlateur du mal profound qui
ronge notre socit. Echec scolaire,
families dsintgres, chmage
structure, consommation effrne
de products imports, influence
nfaste de certain programmes de
tlvision, alination culturelle,
impunit apparent don't jouissent
les dealers : voila le terreau sur
lequel pousse la violence dans
notre dpartement-colonie l'heu-
re de l'ultralibralisme.
Certes, le phnomne est mondial,
comme le capitalism savage qui
le vhicule. Mais il n'est pas ques-
tion de se rsigner face a tel dan-
ger. La Martinique tout entire
doit se ressaisir. se mobiliser :
parents, organizations politiques
et syndicales, associations
diverse, lus. pouvoirs publics.
Notre jeunesse est notre avenir et
nous devons la sauver.

M M. Belrose


;fx:








Jeudi3 Novembre 2005 Justice n" Page 5


17me Congrs du PPM

Un paysage politique

encore plus morcel

Le 17e Congrs a finalement dsign officiellement Serge
Letchimy comme Prsident du Parti Progressiste
Martiniquais (PPM).
C'tait l l'objectif premier de ce Congrs prsent comme
celui de la "Refondation" et de la "Restructuration".


En guise de restructuration, dsor-
mais le Prsident du PPM dsigne-
ra les membres du Bureau poli-
tique en tenant compete cependant
des tendances dgages lors de
l'lection du Comit National de ce
parti.
Ce qui fait dire Claude Lise,
Snateur, Prsident du Conseil
Gnral et chef de file des refonda-
teurs du PPM, que
"mme dans le cen-
tralisme dmocra- .
tique (NDLR : mode
de fonctionnement ,
des parties commu-
nistes jusqu' la i
chute du mur de
Berlin), le Prsident
n'a pas autant de
pouvoirs (...). Mme
Csaire n'en a
jamais eu autant.
C'est une rgression "
dmocratique". (FA
du 25/10/2005).
A ce sujet, Edouard
Delpine, connais-
seur en la matire,
dclare : (...) les
conditions dans les-
quelles s'est droul
le congrs me parais- M Serge LETCH
sent catastrophiques. President du
Je ne connais pas
d'exemple de parti dmocratique au
sein duquel un Prsident ait t lu
par acclamation. Ce mme
President qui va ensuite choisir les
membres du bureau politique (...)
Une pratique aussi "ayatollesque"
n'est pas dans le caractre de Serge
Letchimy (...). Il y a quelque chose
d'invraisemblable dans ce qui arri-
ve aujourd'hui au PPM". (FA du
28.10.2005).
Pas si invraisemblable dans un
Parti qui a toujours fonctionn sur


le mode de l'adulation et de l'ado-
ration du "leader fundamental".
La difference est que mme si
Serge Letchimy prend la prcau-
tion de dire que "l'on ne replace
pas Aim Csaire, on succde
Aim Csaire", il n'est pas Aim
Csaire qui cependant a tenu
l'adouber comme Prsident tout
puissant.


IIMY,
Parti Progressiste Martiniquais

Reste savoir si l'allgeance incon-
ditionnelle Csaire va oprer au
profit de Letchimy. Rien n'est
moins sr.
Certes, dans son discours de cltu-
re le nouveau Prsident s'est rfr
au mot d'ordre "Autonomie pour la
Nation Martiniquaise", selon
lequel il faudrait doter "la
Martinique de pouvoirs rglemen-
taires, voire lgislatifs".
Cette Autonomie mriterait d'tre
prcise : aucune mention de l'ar-


ticle 74 par example. L'adhsion
rcente au libralisme lors du rf-
rendum sur le project de
Constitution Europenne n'est pas
rpudie. Par contre, la position
darsiresque sur le mode d'lection
de l'Assemble Unique est consa-
cre : la proportionnelle intgrale
est rejete au profit d'une "assem-
ble lue par un systme de grands
cantons comprenant chacun plu-
sieurs communes, l'intrieur des-
quels cantons, le choix des lus se
ferait la proportionnelle". C'est la
"proportionnelle territorialise".
En contradiction avec le Congrs
des lus.
Par ailleurs, Serge Letchimy
dnonce le "populisme" (Alfred
Marie-Jeanne) et en appelle au
"Rassemblement des forces de pro-
grs et de la gauche dmocratique".
Comment appeler l'unit de la
gauche quand on n'arrive pas
rassembler chez soi-mme ?
Qu'est-ce donc que cette petite
gauche prtenduement "dmocra-
tique" ? Est-on prt tirer tous les
enseignements de l'chec du 7
dcembre 2003 ?
Si on veut faire avancer le pays sur
la voie de l'Emancipation et de
l'Autonomie, il faut bannir les
arrires-penses lectoralistes et
rassembler toutes les forces de pro-
grs.
Retenons que Serge Letchimy sou-
tient que le PPM doit ngocier la
rforme institutionnelle avec le
candidate socialist quel qu'il soit
"avant les chances lectorales,
notamment prsidentielles".
Cette rflexion est valuable l'gard
de tous les candidates aux
Prsidentielles franaises.
Le paysage politique martiniquais
sort encore plus morceler au lende-
main de ce Congrs PPM et ce n'est
pas bon pour le pays et pour la
dmocratie.
L'avenir proche dira si ce 17e
Congrs du PPM a vraiment appor-
t une contribution la definition
d'une perspective de progrs pour
le Peuple Martiniquais ou n'a
constitu qu'un nime pisode de
l'affrontement de personnalits
pour la succession politique d'Aim
Csaire. Claude Lise et 12 lus
PPM se sont mis en "cong" du
Parti.
M Michel Branchi


POLITIQUE








HOMMAGE Jeudi 3 Novembre2005 Justice n" 44 Page 6


Hommage aux victims de la catastrophe

arienne du 16 aot 2005

La Martinique a rendu hommage

aux victims du crash

Notre pays a vcu deux jours d'intense g g_ _._ -
motion (29-30 octobre) avec l'arrive ( a Basse-pointe:
des 145 corps des victims de l'accident recueillement solennel
d'avion survenu le 16 Aot dernier et '
leur inhumation. a-
L'association des victims du crash .
arien (AVCA) et les autorits avaient = .
insist sur leur caractre solennel,
sobre et digne pour respecter la douleur .,
des families.
Samedi 29 octobre, aprs un salut bref, 1 ri[Sj -
mais charge d'motion en presence des
families, des autorits et Franois
Baroin, Ministre de l'Outre-mer, l'ache-
minement des corps vers les diffrentes Association des victims de la
communes s'est opr dans une parfai-
te organisation. catastrophe arienne du 16 Aot 2005
Il faut signaler que les communes les
plus frappes (Franois, Saint-Esprit, Texte de la Ptition
Basse-Pointe, Ducos) avaient pris des
dispositions pratiques pour permettre Madame, Monsieur
le recueillement des families avec leurs Vous le savez, le 16 aot 2005, 152 de nos proches, de nos trs proches, de
proches disparus en toute intimit. nos ami(els, ont perdu leur vie dans ce terrible accident d'avion
Malheureusement quatre des victims Machiques au Vnzuela.
n'ont pu tre identifies et son "portes C'est une trs grande douleur qui nous a envahis : innommable, indes-
disparues" ce qui porte un degr sup- criptible, considrable...
plmentaire la grande tristesse des Bien que cette catastrophe ait pu connaitre de semblables, en d'autres
families. lieux, avec d'autres tres humans, comment aurions-nous pu imaginer
La population martiniquaise, par la cette douleur l ? Nous avions, a ces instants, prouv de la compassion.
suite a pu rendre l'hommage national Mais elle a souvent t passagre. Entranes que nous sommes dans le
ces hommes, femmes, enfants parties tourbillon quotidien et assaillis par nos engagements habituels.
ladcouverte duPanama et quiont t Il advient, cette fois-ci, que nous avons t touches en plein cour. Notre
les victims d'une catastrophe arien- chair est meurtrie, elle est en lambeaux.
ne sur l'autel de la rentabilit financi- Cette fois, ce n'est plus l'autre, c'est nous !
re. Devons-nous nous consoler ?
Dimanche 30 octobre dans la matine, Devons-nous oublier ?
les corps ont rejoin la terre martimi-
les corps ont rejoint la terre martini- Il nous faut retrouver notre srnit et nous consoler. Mais le future ne doit
quaise trop tt arrachs l'affection de construire dans l'oubli.
leurs process pas se construire dans l'oubli.
leurs proches.
Aprs ce deuil qui commence, L'AVCA uvrera pour rechercher la vrit, agir et participer a toute action
families auront affronter les suites destine modifier les pratiques douteuses qui conduisent irremdiable-
judiciaires, et les orphelins se recons- ment, un jour ou l'autre, au drame.
truire une vie dans l'ombre de e 16 La Martinique est particulirement concerne par la problematique du
aot 2005. transport arien. Du fait de l'insularit, I'avion nous est incontournable
L'AVCA a lanc une petition l'atten- pour le moindre dplacement.
tion des Martiniquais afin de recueillir Seule l'opinion publique peut fire changer les chose. Il ne s'agit plus de
100.000 signatures "pour soutenir et le dire. il faut le fire.
accompagner les families, connatre la Notre objectif est de rassembler 100.000 signatures d'ici le mois de
vrit, euvrer pour que ce type de catas- novembre. Le but est de prouver aux autorits notre determination, leur
trophe ne se reproduise plus", indiquer que la prise en compete de notre demand se doit d'tre effective.
Notre journal s'associe volontiers La petition jointe la prsente est envoye dans toutes les collectivits et
cette initiative en publiant l'appel de entreprises de la Martinique. Nous souhaitons que vous la fassiez circular
l'AVCAet la petition signer. et signer par chaque lu et/ou par chaque personnel de votre entreprise, et
que vous nous retourniez l'exemplaire original l'adresse de l'association.







HOMMAGE


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n 44 Page 7


Signez et faites signer la petition
de l'Association des victims de la catastrophe arienne (AVCA) du 16 aot 2005
Signez cette petition, renvoyez-la I'A.V.CA. BP 41 972331 LE ROBERT Tl./Fax : 0596 38 03 80


ASSOCIATION DES VICTIMS DE LA CATASTROPHE AERIENNE OIU I AO1T 2005 Ail VENEZUELA
[ : 13P 41 97231 LE ROBERT
: 06.96.23.27.23 : Tdel-fat :05.96.65.51.97
L"A.V.C.A, du 16 Aot 2005" a besoin de l'engagement de toutes les forces vives de la nation pour pouvoir mener bien
ses actions:
SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES FAMILIES
> CONNAITRE LA VERITE
> EUVRER POUR QUE CE TYPE DE CATASTROPHE NE SE REPRODUISE PLUS
NOMS & PRENOMS PROFESSION SIGNATURES
1

2

3

4

5

6

7

8

9

10




13

14

15

Elle vous remercie par advance pour vote soutien.


arara~a~e~it~


s~sl irx ~t~s~r











ANNONCES LGALES


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n 44 Page 8


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes :
FORME: Socit responsabilit limite
DENOMINATION : PAULIN GUILLAUME
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
SIGLE : P.G. BTP
SIGE SOCIAL : Mome Roches 97211
RIVIRE-PILOTE
OBJET : Le terrassement, la demolition, le
VRD, la construction. Tous travaux ayant un
rapport avec les travaux publics.
DURE : 99 annes
CAPITAL SOCIAL: 2 400 euros
GRANCE : Madame FONTAINE Aline
demeurant au Quartier Morne Roches 97211
RIVIERE-PILOTE.
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.

Pour avis
La Grante
FA 5409

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date FORT-DE-FRANCE du 8 Octobre
2005, il a t constitu une socit par
actions simplifie prsentant les caractns-
tiques suivantes :
Denomination: B NETWORK
Forme social : Socit par actions simpli-
fie
Sige social : Place d'Armes 97232 LE
LAMENTIN
Objet social : La socit a pour objet :
* Lexportation, l'importation, la conception,
l'dition, la diffusion, la commercialization, le
dveloppement et l'exploitation de tous logi-
ciels et matriels dans le domaine de l'lec-
tronique, l'informatique, la tlcommunica-
tion, la vido, la tlvision, ainsi que tous les
services s'y rattachant tels que notamment le
conseil, l'installation, la mise en place de
rseaux, l'hbergement de sites, la mainte-
nance, la location de matriels, la formation
professionnelle et tous autres services infor-
matiques lis aux nouvelles technologies,
* Les activits d'tude, d'audit et de conseil
en matire de systmes informatiques,
* La creation et la commercialization de tous
products ou services multimedia,
SL'dition et la publication de revues, jour-
naux et ouvrages de toute nature affrents
ces activits,
* La location de matriels informatiques, de
logiciels et progiciels,
* Toutes prestations de services affrentes
ces activits
* Le tout directement ou indirectement, par
voie de creation de socits et groupements
nouveaux, d'apport, de commandite, de
souscription, d'achat de titres ou droits
sociaux, de fusion, d'alliance, d'association
en participation ou de prise ou de dation en
location ou location-grance de tous biens et
autres droits,
* Et, gnralement, toutes operations indus-
tirelles, commercials, financires, civiles,
mobilires ou immobilires, pouvant se ratta-
cher directement ou indirectement l'un des
objets viss ci-dessus ou tous objets simi-
laires ou connexes.
Dure : 99 ans computer du jour de son
immatriculation au registre du commerce et
des socits, sauf dissolution anticipe ou
prorogation dcide par decision collective
des associs.
Capital soical : 47 000 euros divis en 4.700
actions de 10 euros chacune, toutes de
mme catgorie et intgralement libres.
Cession des actions : Toutes les cessions
d'actions y comprise entire associs sont
soumises au respect du droit de premption
confr aux scits dans les conditions dfi-
nies au prsent article.
Exercise du droit de vote: Les droits de vote
de chaque associ sont proportionnels sa
participation au capital.
President: Le premier Prsident sera:
- Monsieur Hedder LANCRY demeurant
CASE-PILOTE (97222) Martinique -
Rsidence Plate Forme.
Commissaires aux comptes :
- Titulaire : Monsieur Christian LEVIF,
demeurant PARIS (75017) 55 rue de
Tocqueville.


- Supplant : Monsieur Jean Luc
demeurant ABYMES (97139)
Dugazon de Bourgogne en Guad
La socit sera immatrcule au
commerce et des socits de
FRANCE.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTION

Selon l'nonc des status entire l
il est dcid la creation d'une SAR
caractrstiques suivantes :
Capital : 1300 euros (Mille trois c
Denomination social : "ANEPO
Funraire"
Sige social : 20 Rue Martin L
97232 LE LAMENTIN
Grante : Mme VUILLIER n
Marie-Chrstine
Dure: 50 annes
Objet : Activits funraires
Inscription au registre du comme
socits en course.



SAXEMARD
Socit responsabili
au capital de 7.622,45
Sige social: Quartier Ba
97222 CASE-PILOTE
Immatricule au RCS Fort-de
sous le N' 382 030 46

Aux terms d'une dlibration en da
2005 'Assemble Gnrale Extra
dcid de remplacer computer di
2005 la denomination social "A S
par SAXEMARD" et de modifier en
ce l'artile troisime des status.

La Grance


AVIS

Lors de l'Assemble Gnrale
2005, de la socit "TRANSPOR
il a t adopt les resolutions sui'
Modification du statut :
* Cession des parts sociales de I';
grant Ruth BISOLY.
Lors de l'Assemble Gnrale d
2005, il a t adopt les rsol
vantes :
* Nomination d'un nouvel associ
BISOLY.
Les articles 1 et 8 ont t modifi
Pour avis
Le Grant


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MA
Service des Marchs Rue Gast
Cluny 97200 FORT-DE-FRANC
Objet du march:
TRAVAUX DE REHABILITATION
ACAJOUE 2
OPERATIONN N" ACA2-03-OP1)
L'avis a-t-il fait l'objet d'une put
BOAMP ? : OUI
L'avis a-t-il fait l'objet de rec
BOAMP?: NON
Date d'attribution des marchs :
Nombre total d'offres reues: 13
* LOT 3 : Nom du titulaire: FERI
DU CENTRE Monant en
101.290,93 C
SLOT 4 : Nom du titulaire : St
Montant en C TTC: 466.802,43
* LOT 6 : Nom du titulaire : SC(
SYSTEMS Montant en C TTC

Date de l'envoi du present avis
tion : 24 Octobre 2005.


AVIS D'ATTRIBUTION
Identification de la collectivit qui
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA M/


PALMYRE, Service des Marchs Rue Gaston Defferre
4 Zone de Cluny 97200 Fort-de-France
eloupe. Objet du march :
registre du Ralisation d'une tude de faisabilit pour la
FORT-DE- mise en place d'un service public de trans-
port meantime et fluvial de passages en
Martinique.
Lavis a-t-il fait l'objet d'une publication au
FA 5410 BOAMP ?: OUI
Lavis a-t-il fait l'objet de rectificatif au
)N BOAMP ?: NON
Date d'attribution du march : 13 Juillet 2005
es associs Nombre total d'offres reues : 07 don't 01
IL selon les hours dlais
SMETTLE: 235.147,72 C TTC
ents) Date de l'envoi du present avis la publica-
U Hygine lion : 25 Octobre 2005
FA 5415
uther King
AVIS D'APPEL PUBLIC
e THOME LA CONCURRENCE

Type de march: Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'Accord sur les
erce et des Marchs Publics (AMP) ? OUI
Identification de l'organisme qui passe le
FA 5411 march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
t 97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
C 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
tterie Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
-France Personne Responsable du march :
8 Le Prsident du Conseil Rgional de la
Martinique
e du 30juin Procdure de passation :
ordinaire a Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
u 1er Juillet Code des Marchs Publics), avec obligation
AXEMARD" de publicity au JOUE
consquen- Objet du march :
TRAVAUX D'AMNAGEMENT DE LA PLA-
TEFORME AUTOROUTIRE ENTIRE LES
CHANGEURS DE DILLON ET CANAL DU
FA5412 LAMENTIN AUTOUROUTE A1
Numro de rfrence du dossier:
"A1 DILLON-CANAL-05-05"
Caractristiques principles:
du 20Juin L'opration consiste raliser, entire les
T BISOLY", changeurs de Dillon et du Canal du
vantes: Lamentin (environ 4.300 m), les travaux
d'amnagement de la plateforme autorouti-
associ co- re sur la base des lots techniques suivants :
LOT 1 : TERRASSEMENT ASSAINISSE-
u 20 Juillet MENT
utions sui- Installations de chantier pour l'ensemble
des lots,
: Rolland Prestations de terrassement hormis cells
lies l'clairage public,
s. Assainissement de toute la plateforme
autoroutire,
Ralisation du bloc fourreau pour fibres
FA5413 optiques,
ralisation des perrs sous ouvrages des
changeurs de Californie et d'Acajou,
Rfection des ttes d'ouvrages de la rivire
a pass le Jambette,
a passe Coordination des travaux de l'ensemble
,RTINIQUE des lots,
Topographie et rcolement pour les travaux
on de l'ensemble des lots.
LOT 2: ENROBS
AU C Dmolition de revtements de chausse
AU LYCE
anciens,
Reprofilage des chausses avant recharge-
ment,
blication au meant.
ication au Ralisation des couches de foundation, de
base et de roulement.
iic LOT 3 : SIGNALISATION ET PROTECTION :

13/07/2005 Prestations de signalisation temporaire
horizontale et vertical) y compris la mise
RONNERIE en place et les dplacements des protections
STTC provisoires en GBA mobiles,
Marquage horizontal dfinitif aprs travaux.
RVIMAR LOT 4: DISPOSITIFS DE RETENUE
R Foumiture des lments prfabriqus GBA
mobiles
)MEIROBE mobiles
-71 Dmolition de GBA et DBA,
70.101,85 Ralisation des sparateurs simple et
doubles couls en place (GBA et DBA),
Sla publica- Ralisation des ITPC en glissire doubles

FA 5414 dmontables,
Construction de bordures coules en place
(ronde et 12)
Foumiture et pose d'attnuateurs de chocs
ia pass le LOTS N" 5: ECLAIRAGE
Prestations relatives aux tudes et la ra-
\RTINIQUE lisation de l'clairage public de l'autoroute,


du gnie civil la mise en ouvre des qui-
pements.
Modalits d'attribution du march : March
unique comprenant les cinq lots prcits et
pass avec une entreprise ou un groupe-
ment d'entreprses
Varantes : autonses
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu d'excution:
Commune du Lamentin
Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 60 jours
Dlai d'excution des travaux : 15 mois
Le march a-t-il un caractre priodique ?
Non
Classification CPV (Vocabulaire Commun
Marchs Publics) : 45233140-2 : Travaux
routiers
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux n" 1
- Pointe de Jaham Schoelcher Tl. : 0596
59 57 81 Fax : 0596 59 58 15, tous les jours
ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil regional de
Martinique et FEDER
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement d'entrepreneurs conjoints
momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publiuqe)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de l'Equipement, Subdivision
Etudes et Travaux N" 1 l'adresse susvise
ou en ligne l'adresse Internet prcite.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
Enoncs ci-dessous avec leur pondration :
- Valeur technique des prestations : 65 %
- Prix des prestations : 35 %
Pieces requises :
Il s'agit en particulier:
* De la lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation),
* Des moyens techniques affects l'opra-
tion,
* Des rfrences pour des travaux similaires
effectus sur une route durant les 3 der-
nires annes,
* Des lments permettant d'apprcier les
capacits techniques et financires du candi-
dat.
Montant estim du march:
25.000.000 C TTC
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 19 DCEMBRE 2005 12H00
(heure de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Langue pouvant tre utilise : FR (Franais)
Date, heure et lieu d'ouverture des offres:
Ouverture prvue le 21.12.2005 10H00 au
Conseil Rgional de la Martinique
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Conditions d'obtention des documents
contractuels et additionnels:
Obtention gratuite
Autres renseignements:











ANNONCES LGALES


Procedure dmatrialise RD10 RALISATION D'AMNAGEMENTS
Le Conseil Rgional de Martinique met gra- CYCLABLES COMMUNES DE SAINT-
tuitement la disposition des candidates une PIERRE ET DU PRCHEUR
plate-forme de dmatrialisation accessible Type de march de travaux : Excution
via l'adresse Internet suivante : Lieu d'excution : COMMUNE DE SAINT-
http://www.cr-martinique/fr rubrique "mar- PIERRE ET DU PRCHEUR
chs publics" CARACTRISTIOUES PRINCIPLES:
Cette plate-forme permit notamment (muni Marchs spars
de la rfrence d'identification du march Nature et tendue:
porte au present avis d'appel public la AMNAGEMENTS CYCLABLES
concurrence): March fractionn bons de command.
* la rcherche des consultations passes par Lot n" 1 : Travaux gnraux
la Region Martinique Montant estimatif mini annual:
- le tlchargement des avis, rglement de 250 000,00 Euros H.T.
consultation et DCE Monant estimatif maxi annuel:
- la transmission par voie lectronique des 1 000 000,00 Euros H.T.
dossiers d'offre Lor nO 2: Enrobs
Pour le tlchargement du DCE les candi- Montant estimatif mini annuel:
dats sont invits bien renseigner le champ 80 000,00 Euros H.T.
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour- Montant estimatif maxi annuel:
ra tre utilise afin de les informer des ven- 320 000,00 Euros H.T.
tuelles modifications apportes au DCE. Le candidate peut prsenter une offre pour un
S'agissant de la transmission des offres par ou plusieurs lots.
voie dmatrialise, la personnel habilite Dure du march ou dlai d'excution:
engager l'entit candidate doit tre titulaire Les marchs sont conclus pour une priode
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3 initial de 1 an computer de la notification du
dlivr par un prestataire agr afin de march. Les marchs sont renouvelables
signer son offre (voir liste des prestataires pour 3 priodes de un an.
agrs en page d'accueil de la plate-forme). CONDITIONS RELATIVES AU MARCH:
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre Cautionnement et garanties exigs :
est autoris : les candidates ayant adress Le dossier de consultation sera remis
l'empreinte de leur offre avant la date limited chaque candidate contre le paiement par
de remise des offres auront un dlai de chque libell l'ordre du Payeur
16H00 compt partir de l'envoi de I'em- Dpartemental de 20 C, reprsentant une
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre participation aux frais de reprographie.
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de Modalits essentielles de financement et de
la Region. paiement :
Date d'envoi de l'avis la publication au Le dlai global de paiement est de 45 jours.
JOUE: Le Lundi 24 Octobre 2005 Modalis de financement : Ce march est
Date d'envoi de l'avis la publication aux couvert par l'accord sur les marchs publics
organes autres que le JOUE : Le Mardi 25 et sera finance sur le budget dpartemental.
Octobre 2005. Forme juridique que devra revtir le groupe-
FA 5416 ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant):
Aucune forme de groupement impose l'at-
AVIS DE CONSTITUTION tributaire.
D'UNE SOCIT CIVIL CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
SCI ARIZONA candidatures
Critres de selection des candidates:
Aux terms d'un acte sous seing priv Garanties et capacits techniques et finan-
Schoelcher en date du 13 octobre 2005, a cires
t constitute une socit civil immobilire Rfrences professionnelles
rgie par les articles 1832 et suivants du Situation juridique Capacit conomique et
code civil et par les rglements pris pour son capaci technique rfrences requires :
application, prsentant les caractristiques Voir les renseignements et documents non-
suivantes: cs dans le rglement de la consultation.
Denomination social: SCI ARIZONA CRITRES D'ATTRIBUTION:
Capital : 1.500 EUROS don't la totalit a t Offre conomiquement la plus avantageuse
apporte en numraire apprcie en function des critres pondrs
Sige social : 14 Rue du Professeur comme suit:
Raymond Garcin 97200 Fort-de-France. Pour le Lot n" 1 : Travaux gnraux
Objet : L'acquisition de biens immobiliers et Dlai d'excution pour un premier tronon
la proprit, la gestion, l'administration et la Pointe Lamare-La Charmeuse (pondr 60
disposition de biens don't elle pourrait deve- %)
nir propritaire par la suite. Prix des prestations (pondr 40 %)
Dure: 99 ans computer de son immatricla- Pour le Lot n" 2 : Enrobs
tion au RCS. Prix des prestations
Transmission des parts : La cession des PROCDURES:
parts entire associs ou entire ascendants et Mode de passation : Appel d'offres ouvert
descendants, est soumise l'agrment des pass en application des Articles 33 3"al. et
associs. 57 59 du CMP.
Grance: Est dsign Grant: CONDITIONS DE DLAI :
Mademoiselle Christine HO HIO HEN, domi- Date limited de reception des offres :
cilie au 14 Rue du Professeur Raymond 22/11/2005 12H00
Garcin 97200 Fort-de-France. Dlai minimum de validit des offres : 120
La socit sera immatricule au Registre du jours
Commerce et des Socits de For-de- AUTRES RENSEIGNEMENTS:
France. La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
La Grance se des candidatures et remise des offres).
FA 5417 Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
AVIS D'APPEL PUBLIC trouveront sur le site : WWW.cg972.fr, les
LA CONCURRENCE modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
March public de TRAVAUX rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli.
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI Transmission paper : les plis seront adres-
PASSE LE MARCH : ss par tout type d'envoi clos permettant de
Type d'organisme : Etablissement public ter- dterminer de faon certain la date et l'heu-
ritorial re de leur reception notamment : lettre
Nom et adresse officials de l'organisme recommande avec accus de reception ou
acheteur: remise contre rcpiss.
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE Les modalits d'envoi sont prcises dans le
Htel du Dpartement Avenue des. rglement de la consultation.
Caraibes 97200 FORT-DE-FRANCE. Le dossier de consultation des entreprises
OBJET DU MARCH: pourra tre tlcharg sur le site Internet :


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n" 44 Page 9


www.cg972.fr, l'exception des plans qui NE dite SOFIAG, socit par actions simpli-
pourront tre retirs sur support paper au fie reprsente par son Directeur Gnral,
bureau des marchs et conventions, ayant son sige 12 Bd Gnral de Gaulle -
Date d'envoi du present avis la publication : 97200 FORT-DE-FRANCE, venant aux
25/10/2005 droits de la SOCIT DE CRDIT POUR LE
ANNEXE I Adresses complmentaires DVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE
Adresse pour renseignements d'ordre adimi- dite SODEMA en vertu d'un trait de fusion
nistratif et technique: public au RCS le 31 janvier 2005. laquelle
Administratifs : SODEMA venait aux droits de la SOCIT
Direction Gnrale Adjointe charge des DE DVELOPPEMENT RGIONAL
Services Techniques et Economiques ANTILLES GUYANE dite SODERAG, soci-
Bureau des Marchs et Conventions t anonyme en liquidation, en vertu d'un acte
Immeuble Concorde Route de la Folie de cession de crance du 2 dcembre 1998
97200 FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596 signifi ; subroge dans les poursuites dili-
59 65 00 / 596 59 83 70 gentes par le SYNDICAT DES
Techniques: COPROPRITAIRES DES COMMERCE
Direction des Infrastructures et de l'Eau POINTE SIMON don't le sige social est :
Immeuble Concorde Route de la Folie Route des Religieuses Rsidence Toloman
97200 FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596 Bat.A-Appt. 101 97200 FORT-DE-FRAN-
59 66 08 CE, reprsent par MARTINIQUE SYNDIC.
Adresse auprs de laquelle les documents Ayant pour Avocat constitu Matre Maryse
peuvent tre obtenus et les plis reus : DUHAMEL, Avocat au Barreau de Fort-de-
Direction Gnrale Adjointe charge des France, y demeurant: Imm. Bel Azur- 48 rue
Services Techniques et Economiques Schelcher 97200
Bureau des Marchs et Conventions Le cahier des charges a t dpos au
Immeuble Concorde Route de la Folie Greffe du Tribunal de Grande Instance de
97200 Fort-de-France. Fort-de-France Cit Judiciaire : 35 Bd
Les offres peuvent tre transmises par lettre Gnral de Gaulle 97200 o toute person-
recommande avec accus de reception ou ne peut en prendre connaissance.
dposes contre rcpiss. Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
La transmission des offres par voie lectro- POUR LE SEUL LOT de :
nique est autorise. QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS
FA 5418 (40.500C)
Les enchres ne peuvent tre portes que
par ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
CACEM Fort-de-France.
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION FA 5420
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS RECTIFICATIF AVIS D'APPEL PUBLIC
DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE
LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
1) Identification de la collectivit qui passe le march :
march : CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
CACEM "Communaut d'Agglomration du Service des Marchs et de la command
Centre de la Martinique" Immeuble Cardinal publique Rue Gaston Defferre Cluny -
- Chateauboeuf Est BP 407 97204 FORT- 97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
DE-FRANCE Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
0596 75 87 06 Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
2) Mode de passation choisi: rubrique "Marchs Publics"
Appel d'offres ouvert en application des Personne Responsable du march:
articles 33, 57 et 59 du code des marchs Le Prsident du Conseil Rgional de la
publics Martinique
3) Objet du march :' Procdure de passation:
Matrise d'oeuvre pour l'amnagement des Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
voies communautaires dans le secteur com- Code des Marchs Publics)
pris entire Tunnel Didier et Terreville Objet du march :
4) Rfrence parution JUSTICE n 41 : TRAVAUX D'AMNAGEMENT DU CARRE-
Annonce n" FA 5320 du 13/10/2005 FOUR GIRATOIRE DE MANSARDE SUR
5) Date limited de reception des offres : LA RN1
LE 28 NOVEMBRE 2005 12 HEURES AU Numro de rfrence du dossier:
LIEU DU 25 NOVEMBRE 2005 12 "N1MANSARDE-03-01"
HEURES Caractristiques principles:
Date d'envoi de l'avis rectificatif la publica- Etendue de la prestation :
tion : 26/10/2005. Il s'agit notamment de la pose de fourreaux
sous chausses pour l'clairage et la rali-
Le President station des travaux suivants :
Serge LETCHIMY travaux prparatoires ;
FA 5419 terrassements gnraux;
couches de forme et de foundation des
CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL chausses;
Avocat murs de soutnement en bton arm;
Imm. Bel Azur 48 Rue Schoelcher trottoirs et accotement en bton;
97200 FORT-DE-FRANCE ralisation et adaptation du rseau d'assai-
Tl. : 0596 7010 38 nissement pluvial.
Autres :
AVIS DE VENTE Variantes: autorises
AUX ENCHRES PUBLIQUES Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Il sera procd le MERCREDI 07 Lieu d'excution:
DCEMBRE 2005 NEUF HEURES au Commune du Robert
Tribunal de Grande Instance de Fort-de- Dlai d'excution.du march:
France (Martinique) au Palais de Justice 35 Priode de preparation : 30 jours
Bd Gnral de Gaulle, la vente aux Dlai d'excution des travaux :4 mois maxi-
enchres publiques, au plus offrant et der- mum
nier enchrisseur l'extinction des feux : Adresse auprs de laquelle le dossier de
Des biens et droits immobiliers consistent en consultation peut tre obtenu :
un local commercial d'une superficie d'envi- Ce dossier sera remis gratuitement par la
ron 68 m2 dans un immeuble sis Fort-de- D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux N 2
France 111-113 rue Ernest Deproge, cadast- Pointe de Jaham 97233 Schelcher Tl.
tr section BC n* 1390 d'une contenance de 0596 59 57 92 Fax: 0596 59 57 79, tous les
25 ares 55 centiares situ au rez-de-chaus- jours ouvrables de 7h30 13h00.
se dans le lot de volume deux, figurant sous Lors du retrait du DCE le candidate devra
le n 215 au plan de coproprit, et les foumir tout lment d'identification prmet-
93/1.000mes des parties communes gn- tant de le contacter en cas de besoin.
raies. Ce dossier peut tre galement tlcharg
La vente est poursuivie la requte de la l'adresse Internet sus-indique.
SOCIT FINANCIRE ANTILLES GUYA- Modalits de financement du march:











ANNONCES LGALES


Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n" 44 Page 10


Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement solidaire momentan.
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de l'Equipement, Subdivision
Etudes et Travaux N" 2 l'adresse susvise
ou en ligne l'adresse Intemet prcite.
Conditions de participation :
Crtres de selection des candidatures:
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Cntres d'attribution des offres
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises savoir:
- la valeur technique de l'offre : 55 %
- le prix des prestations : 45 %
Pices requises
II s'agit en particulier de :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Moyens techniques affects l'opration
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus sur une route durant les 3 der-
nires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de rception des offres :
LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2005 12H00
(HEURE DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet indi-
que en rubrique 1
Langue pouvant tre utilise:
FR (Franais)
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes de press :
Le mercredi 26 octobre 2005
FA 5421


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du march:
TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'IRAVM
L'avis a-t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP ? Oui
L'avis a-t-il fait l'objet de rectifica:if au
BOAMP ?: non
Date d'attribution des marchs : le 15 Juin
2005
Nombre total d'offres reues : 07
* LOT n" 1 Nom du titulaire : TOUT
OUVRAGE MTALLIQUE Montant en C
TTC: 185.446,84
* LOT n 2 Nom du titulaire : TOUT
OUVRAGE MTALLIQUE Montant en C
TTC : 92.268,40
SLOT 3 Nom du titulaire: TELEC Montant
en C TTC : 27.054,36
Date d'envoi du present avis la publication:
25 Octobre 2005
FA 5422
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

RECTIFICATIF

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10.
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics)
Objet du March :
Travaux de soutnement de talus amount de
l'autoroute Al (Mur M6) Section comprise
entire les changeurs de Dillon et de la
Pointe des Sables
AU LIEU DE:
"Date limited de reception des offres:
Lundi 07 Novembre 2005 12 heures"
LIRE:
"DATE LIMITED DE RECEPTION DES
OFFRES:
LUNDI 14 NOVEMBRE 2005 12
HEURES"
Date d'envoi de l'avis la publication :
Jeudi 27 Octobre 2005
FA 5423

CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher
9700 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE AUX ENCHRES
PUBLIQUES

LE MERCREDI 07 DCEMBRE 2005
NEUF HEURES, il sera procd au Tribunal
de Grande Instance de Fort-de-France
(Martinique), Palais de Justice 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques, au plus offrant et demier ench-
risseur :
Des biens et droits immobiliers consistent en
un local commercial d'une superficie d'envi-
ron 68 m2 dans un immeuble sis Fort-de-
France 111-113 rue Emest Deproge, cadas-
tr section BC n" 1390 d'une contenance de
25 areas 55 centiares situ au rez-de-chaus-
se dans le lot de volume deux, figurant sous
le n"215 au plan de coproprit, et les
93/1.000mes des parties communes gn-
rales.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
prix en UN SEUL LOT de :
QUARANTE MILLE CINQ CENTS EUROS
(40.500 C)
Pour tout renseignement, s'adresser au
secrtariat de Matre Maryse DUHAMEL.
FA 5424


AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE

L'Assemble Gnrale du 15 Octobre 2005
a confirm la dissolution anticipe de la
SARL SINTEZE AUXILIAIRE DE GESTION
qui a cess ses activits en avril 1999 et a
dsign comme charge de la liquidation
Mademoiselle Florence BELBACHIR,
Grante.
FA 5425

AVIS DE DMISSION DE GRANT

L'Assemble Gnrale de la SARL NUMAR-
CHIV runie le 20 octobre 2005 a accept la
dmission de Mademoiselle Florence BEL-
BACHIR du poste de grante.
M. Frantz FONTAINE reste grant statutaire.
FA 5426

AVIS DE CONSTITUTION

S.A.R.L. CARAIBES IMMOBILIERS
Socit Capital variable de 8.000 C
16, Rue du Lieutenant Lacoste
97200 FORT-DE-FRANCE
(MARTINIQUE)

Par acte sous seing priv du 12 Octobre
2005, dment enregistr la Recette
Divisionnaire des Impts de Fort-de-France
Ouest le 19 Octobre 2005, Bordereau n
2005/855, Case n" 13, il a t constitu une
Socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination : S.A.R.L. "CARAIBES IMMO-
BILIERS"
Forme: Socit Responsabilit Limite
Capital social : 8.000,00 C diviss en 500
parts sociales de 16,00 C chacune entire-
ment souscrites et libres en numraires.
Sige : 16, rue Lieutenant Lacoste, 97200
Fort-de-France (MARTINIUQE)
Objet : "En Martinique, dans les DOM-TOM,
en France et dan s tours pays, l'Activit
d'Agent immobilier et toutes operations ou
transactions relatives l'achat, la vente,
l'change, la location sous toutes ses
former, d'immeubles btis ou non, de fonds
de commerce, de titres de socits, de chep-
tels, la Gestion Immobilire, le Syndic de
coproprit, etc..."
Dure : Quatre vingt dix neuf ans
Grant : Mademoidelle Gwladys DES-
LANCES, de nationalit Franaise, ne le 30
Septembre 1977 SAINT DENIS (SEINE
SAINT DENIS), demeurant Quartier La Haut
97215 RIVIERE-SALE (MARTINIQUE)
La socit sera immatricule au greffe de
commerce de Fort-de-France (MARTI-
NIQUE).

Pour insertion
Le Grant
FA 5427

SCI ANGELA
Socit Civile Immobilire
au capital de 240.000 C
port 300.000 C
Sige social :
Residence Louisiane Anse Gouraud
97233 SCHELCHER
RCS Fort-de-France 481 638 732

AVIS DE PUBLICITY

L'Assemble Gnrale Extraordinaire runie
en date du 13 septembre 2005 a dcid et
ralis une augmentation du capital social
de 60.000 par rapport en numraire, ce qui
rend ncessaire la publication des mentions
suivantes :
ARTICLE 7 Capital social
Ancienne mention :
Le capital social est fix DEUX CENT
QUARANTE MILLE EUROS (240.000 C)
Nouvelle mention :
Le capital social est fix TROIS CENT
MILLE EUROS (300.000 C).

La Grance
FA 5428

CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaire Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20030532)
VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd le MERCREDI 07
DCEMBRE 2005 9H00, l'audience des


Cries du Tribunal de Grande Instance de
FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques au plus offrant et dernier enchris-
seur de :
Deux terrains SCHOELCHER situs
l'angle des rues de Terreville et Marc Rame
au n" 2 cadastrs section S n 440 lieudit
"Enclos" pour 408 m2 et section S n" 441 rue
Marc Rame n 2 pour 335 m2 ca sur les-
quels reposent un btiment en dur couvert
d'une dalle en bton surmonte d'une toiture
en tle et un garage en dur couvert en tle.
Le btiment comprend au rez-de-chausse:
un studio occup par le propritaire (petite
terrasse, pice principal, salle de bains) ;
un appartement F3 occup et lou selon bail
du 01/11/2004 loyer mensuel : 680 C (peti-
te terrasse, sjour, cuisine amricaine, 2
chambres, sale de bains) ; un appartement
F1 libre d'occupation (pice principal, cuisi-
ne amricaine, salle de bains) ; un apparte-
ment F2 occup et lou selon bail du
01/04/2005 loyer mensuel : 500 C (sjour,
cuisine amricaine, chambre, salle de bains) ;
deux appartements F2 occups et lous
selon baux du 10/05/2005 loyer mensuel :
450 C chacun (sjour, cuisine amricaine,
chambre, salle de bains) et l'tage : un
appartement F4 occup par le propritaire
(sjour, cuisine spare, 3 chambres, 2
sales de bains).
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
09/08/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix en
un lot de CENT MILLE euros (100.000 ). A
dfaut d'enchres, la vente sera requise sur
baisse de cette mise prix de 25 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 23/11/2005 de la SCI SEILHAN /
SILLON / LAVIGNE Huissiers de Justice
associs TRINIT Tl. 0596 58 67 67.
FA 5429


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

RECTIFICATIF

NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNEL
PUBLIQUE :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE -
AVENUE DES CARAIBES B.P. 679 97264
FORT-DE-FRANCE TL.: 0596 55 26 00 -
TLCOPIE 0596 73 59 32
Achats@ cg972.fr http://www.cg972.fr
MODE DE PASSATION
Procedure adapte
OBJET DU MARCH:
Fourniture et mise en place d'un progiciel de
gestion du courier du Conseil Gnral de la
Martinique.
ANNOUNCE N" FA 5298, JUSTICE DU 6
OCTOBRE 2005
rectificatif :
Dans la rubrique 13: "Date limited de rcep-
tion des offres" : au lieu de "17 Octobre
2005", lire "9 Novembre 2005".
FA 5430


AVIS DE MODIFICATION

Suite la runion de l'Assemble Gnrale
Extraordinaire en date du 28 septembre
2005, il a t dcid l'unanimit de l'aug-
mentation de capital de la Socit par l'in-
corporation du report nouveau.
DENOMINATION : BATI-SOL Sar
Nouveau capital:
52.000 euros
Ainsi l'article 7 des status est modifi
comme suit :
Ancienne mention :
Le capital ext fix la some de 50 000
francs.
Nouvelle mention:
Le capital est fix la some de 52.000
euros.
Modification en est faite au Centre des
Formalits des Entreprises la Chambre
des Mtiers.
Fort-de-France, le 25 Octobre 2005

Pour insertion modificative, le Grant
FA 5431










Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n Page 11


Irak

Adoption de la

constitution:

Vers une

accentuation

du clivage ethnique

et religieux

Le project de constitution, soumis au
rfrendum le 15 Octobre, a t ratifi
par une majority d'lecteurs.
Le "oui" l'a emport avec 78 % contre
21% de "non", avec une participation
de 63%.
La reprsentante de l'ONU, Carina
Percelli, a affirm que la consultation
et le dcompte des voix se sont drou-
ls conformment aux normes inter-
nationales. Elle affirme qu'il n'y a pas


eu de fraudes.
Il est quand mme permis d'en douter
vu que l'Irak est occupe par une
arme trangre et soumis une vio-
lence permanent.
Pour que le texte soit rejet il aurait
fallu que les deux tiers des lecteurs
d'au moins trois provinces le rejettent.
Dans les provinces majoritairement
sunnites d'Al-Andar et de Salahedoine
le "non" l'a emport par plus de 80 %.
Par contre, celle de Ninive (Mossoul)
ne totalise que 55,08 % de "non", soit
moins des deux tiers des suffrages
exprims.
Bien que cette constitution fasse de
l'Irak un Etat "fdral et dmocra-
tique", le scrutiny a nanmoins t
marqu par des clivages ethniques et
confessionnels. Les sunnites, malgr
l'appel du Parti Islamique irakien,
voter "oui", ont rejet le texte une
forte majority. Et les chites et les


kurdes l'ont adopt massivement.
Aussi la tendance au repli commu-
nautaire et religieux observe depuis
la chute du rgime de Saddam
Hussein risque de s'accentuer, mme
si la Constitution est amende sur cer-
taines de ses dispositions.
La question est de savoir quelle sera la
reaction des reprsentants sunnites
puisque ceux qui se sont opposs de
tout temps l'occupation et ont appe-
l rejeter la Constitution ont t sui-
vis.
George Bush qui s'est flicit un peu
vite du vote positif des Irakiens a
devant lui des jours difficiles : le cap
des 2.000 marines tus officiellement
a t franchi le 25 octobre. Et l'hca-
tombe continue.


SA.C.


ANNONCES EGA.ES


SCP Evelyne GUATEL
et Sandra GERMAIN-PORSAN-CLEMENTE
Notaires Associs
Immeuble Le Trident
Lotissement Montgralde
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Charlotte Yvette Sraphin BOUS-
SAC, Divorce de Monsieur Marie Flix
GREGOIRE, demeurant 97260 LE
MORNE ROUGE, quarter Lourdes.
A charge Matre Sandra GERMAIN-POR-
SAN-CLEMENTE de constater par acte de
son minisre, la prescription trentenaire pr-
vue par l'article 2229 du Code civil et don't la
susnomme entend se prvaloir.
Cette prescription concern un terrain sis
97260 LE MORNE-ROUGE (Martinique),
cadastr au lieudit "Rue de la Grotte de
Lourdes", section D numro 223, pour une
contenance de 987 m2.
Toute personnel pouvant faire valoir un droit
quelconque sur ledit immeuble ou le revendi-
quer, est invite se faire connatre en
l'Office Notarial sus-indiqu.
Tous dires, dclarations ou opposition
devront tre formuls par crit, avant le 28
NOVEMBRE 2005, date retenue pour la
constatation par acte authentique de la pres-
cription en question.
POUR AVIS
S. GERMAIN-PORSAN-CLEMENTE
FA 5432
AVIS DE DISSOLUTION
L'Assemble Gnrale du 15 Octobre 2005
a prononc la dissolution de la SARL SIN-
TEZE AUXILIAIRE DE GESTION.
FA 5433
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIT
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 24 Octobre 2005, il a t constitu
une socit responsabilit limite.
Dnomination social : CARAIBE TEN-
DANCES
Capital : 15.244,90 euros
Sige: Lotissement Dillon Stade Immeuble
Avantage 11 rue des Arts et Mtiers 97200
Fort-de-France
Objet : Toutes operations quelconques se
rattachant directement ou indirectement
l'achat, la distribution, la vente, l'importation,
l'exportation, l'emmagasinage, la commis-
sion, la representation, le transit, le transport
de tous articles, products, marchandises, de
toute nature sauf alimentaire, la cration,
l'installation, l'amnagement, l'acquisition, la
prise bail, la location et plus gnralement


l'exploitation directed ou indirecte de tous REPUBLIQUE FRANCAISE
fonds de commerce, notamment celui de COMMUNE DE MACOUBA
vente aux dtails sans prdominance ali- APPROBATION DE LA REVISION
mentaire. SIMPLIFIEE DU POS DE MACOUBA
Dure : 99 ANS, computer de son immatri-
culation au Registre du Commerce et des Par dlibration en date du 25 octobre 2005,
Socits. le Conseil Municipal de la Commune de
Grant : Alain CORIDON est dsign en Macouba a cid d'approuver la revision
quality de grant-associ pour une dure de simplifie du POS de la Commune.
6 exercices. Cette dlibration est affiche en mairie pour
Immatriculation au registre du commerce et une dure d'un mois, le dossier de la revision
des socits : la socit sera immatricule simplifie du P.O.S. approve est la dispo-
au Registre du commerce et des socits sition du public, la mairie aux jours et
tenu au greffe du tribunal de commerce de heures habituels d'ouverture.
Fort-de-France. Macouba, le 28 Octobre 2005,
Pour avis et mention, la Grance Le Maire.
FA5434 S.R. CAKIN FA5436
SCP Evelyne GUATEL AVIS D'APPEL PUBLIC
et Sandra GERMAIN-PORSAN-CLEMENTE A CANDIDATURES
Notaires Associs DLGATION DU SERVICE PUBLIC
Immeuble Le Trident D'EAU POTABLE
Lotissement Montgralde
97200 FORT-DE-FRANCE Identification de la collectivit dlgante :
Communaut d'Agglomration du Centre de
Madame Lydie Denise Marie VOYER pou- la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
se de Monsieur Honor Emile CAIUS, Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-de-
Monsieur Roger Henri Marie VOYER, France Cedex Tl. : 0596 75 82 72 Fax:
Madame Gisle Marie VOYER, pouse de 0596 75 87 06
Monsieur Justin Grard SEGRETIER, Cadre de la consultation:
Monsieur Edvard Roland Marie VOYER, Dlgation de service public portant sur le
ayans droits de: service de distribution d'eau potable sur la
Madame Marie Berthe Marcelle MONTA- commune de Schoelcher, contract de type
BORD, en son vivant institutrice en retraite, affermage, conformment aux articles L.
Divorce de Monsieur Gabriel Allred Marie 1411-1 L. 1411-18 du Code Gnral des
VOYER et demeurant FORT-DE-FRANCE Collectivits Territoriales.
(97200) Route des Religieuses Rue Morne Objet et caractristiques essentielles de la
Vanier N' 3. convention envisage:
Ont charge Maitre Sandra GERMAIN-POR- Distribution d'eau potable aux 8.256 abon-
SAN-CLEMENTE de constater par acte de ns (progression de 40% en 15 ans).
son ministre, la prescription prvue par l'ar- Gestion des relations avec les usagers.
ticle 2229 du Code Civil et don't les hritiers oio e een 2
susnomms entendent se prvaloir. Exploitation et entretien des 112,5 km de
Cette prescription concern un terrain sis rseau, des 6 stations de reprise ou de sur-
97229 LES TROIS ILETS (Martinique), pression ainsi que des 20 rservoirs.
cadastr au lieudit "La Wallon". section C Dure du contract 10 ans en offre de base, 13
numro 288, pour une contenance de 1.539 ans en option.
m2. Prise d'effet prvisionnelle computer du 1er
Toute personnel pouvant faire valoir un droit mai 2006 (date prvisionnelle).
quelconque sur ledit immeuble ou le revendi- En 2004, plus de 2 millions de m3 ont t mis
quer, est invite se faire connaitre en en distribution, et environ 1.5 millions ont t
l'Office Notarial sus-indiqu. facturs.
Tous dires, dclarations ou opposition Renseignements et pieces justifictives pro-
devront tre formuls par crit, avant le 28 duire :
DCEMBRE 2005, date retenue pour la Le candidate remettra un dossier permettant
constatation par acte authentique de la pres- la collectivit d'apprcier ses garanties pro-
cription en question. fessionnelles et financires, son aptitude
assurer l'galit des usagers et la continuit
POUR AVIS du service public. Le dossier permit d'tablir
S. GERMAIN-PORSAN-CLEMENTE le respect par le candidate de l'obligation
FA5435 d'emploi des travailleurs handicaps. Ce


dossier comprendra les pieces suivantes:
*Pice 1 : une lettre de candidature,
* Pice 2 : une description dtaille de son
entreprise : actionnaires, moyens financiers,
moyens en personnel, organisation interne,
activits principles et accessoires, bilans et
comptes de rsultats des trois derniers exer-
cices,
SPice 3 : les rfrences du candidate en
matire d'exploitation et de gestion de ser-
vices de distribution d'eau potable compa-
rables celles du service dlgu,
* Pice 4: Les attestations du candidate justi-
fiant qu'il est en rgle envers ses obligations
fiscales et sociales (justificatifs prvus par le
dcret n 97-638 du 31 mai 1997 et par l'ar-
rt du 31 Janvier 2003 modifi), ainsi que
des attestations d'assurances si le candidate
est en measure d'en disposer.
* Pice 5 : une declaration sur l'honneur
attestant que le candidate n'a pas fait l'objet
au course des cinq demires annes d'une
condemnation inscrite au bulletin n 2 du
easier judiciaire pour les infractions vises
aux articles L. 324-9, L 324-10, L. 341-6, L.
125-1 et L. 125-3 du code du travail.
* Pice 6 : une attestation sur l'honneur,
date et signe, certifiant le respect des obli-
gations prvues par les articles L. 323-1 et L.
323-8 et suivants du code du travail.
Presentation des candidatures :
Les candidatures seront remises sous
double envelope.
L'enveloppe intrieure portera les mentions:
"Candidature pour la dlgation du service
public de distribution d'eau potable" et
"N'ouvrir qu'en commission".
Les enveloppes extrieures seront envoyes
sous pli recommand avec accus de rcep-
tion ou dposes contre rcpiss au secr-
tariat de la communaut d'agglomration
l'adresse indique ci-dessus.
Date limited de remise es candidatures:
Les candidatures devront tre premises avant
le 15 Dcembre 2005 12 heures.
Renseignements complmentaires :
Pour tout renseignement complmentaire,
les candidates pourront contacter :
Monsieur Jean-Michel ALMONT, poste,
adresse indique ci-dessus Communaut
d'Agglomration du Centre de la Martinique
(CACEM) Direction de l'Environnement -
Immeuble WZ Carrefour Dillon BP 407 -
97204 FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596
75 87 27 Fax : 0596 75 28 86 Mail :
jm.almont@cacem-mq.com
Date d'envoi de l'appel public candidatures :
28 octobre 2005.
FA 5437


POLITIQUE








Jeudi 3 Novembre 2005 Justice n 44 Page 12


Eats-Unis

Disparition de Rosa
Parks, une combattan-
te de la libert

Rosa Parks. la Noire amricaine qui.
en 1955, avait refuse de cder sa place
a un Blanc dans un autobus et avait
ainsi diclenche un movement qui
devait mettre fin a a stgrgation du
moins dans sa forme la plus visible est
more a Dtruit l'ige de 92 ans le 24
Octobre.
Mme Parks a pav cher son geste de
rvoite. Elle fit arntee et elle et son
man ont tous deux et licencie nfficiel-
lement pour rai-ons t onrruiques.
Et elle a d quitter la ville de
Montgomeiy iAlabamai et -'intaller
dans le Nord aprs avoir reu d'innonm
brables menaces de mort.
Son refuse avait l'epoque eu pour
consequence le boycott par la commu-
naut noire des autobus de
MontgomnerN; dbut du movement
pour les dro-its civiques des Nious.
Le jeune pasteur Martin Luther King
prit la tte du imouvement non-violent


Banane

Le tarif de 187 rejet
L'OMC accule
l'Union Europenne
dans les cordes

Nouveau coup dur pour la banane. Le
tarif douanier de 187 E la tonne de
banane propos par l'Union
Europenne en septembre est encore
trop lev, estiment les "arbitres" de
l'Organisation mondiale du commerce
(OMC).
L'ambassadeur du Costa Rica Ronald
Saborio a dclar le 27 octobre : "Les
arbitres ont conclu que le niveau du
tarif douanier (de l'UE) propos pour
les importations de bananes ne corres-
pond pas avec ses engagements envers
l'OMC et ne permet pas aux pays lati-
no-amricains de maintenir leur accs
au march. Ces pays disposent dj
de 60 % du march europen, faut-il le
preciser.
Dans un premier temps, la
Commission europenne avait propos
un tarif de 230 euros par tonne par-
tir du 1er janvier 2006, date de la sup-
pression du contingentement pour les
bananes dollar (voir "Justice" N"s 32 et
38 des 11 aot et 22 septembre 2005


centre la sgrgation et la discrimina-
tion racial qui devait dboucher sur
un changement de la legislation au
niveau local, de l'Etat et enfin au plan
federal, en faveur des nou-s : le 1:3
novembre 1956 la Cour Suprime des
Etats-LUnts a declare illgales les lois
sgrgationnistes de l'Alabama. Un
movement soutenu en Martinique
par le journal "Justice".
-Elle s'est assise pour que nous puis-
sions nous lever", a resume le 24
Octobre le rvrend Jess Jackon, dan z
un entretien au "New -York Times". 11 a
salu tue "conibattante de la libete"
Cette dispantion intervient alors que le
c-clone iKtnna de la fin de l'ete est
venu illustrer, une nouvelle lois, la per-
sistance des distriminations a l'gard
des Noirs au.x LSA ut du racism.
Selon les chif'ies ofticiels. un nombre
disproportionne de Noirs a peri la
suite du cyclone : 42-, des plus de
1.0ii0 nmorts Ltaent noirs, alors que
cette coimmunaute fonne 32"' de la
population de l'Etat de Louisiane.
Toujours selon les statistiques offi-
ciellez, prs du quart des noirs ameri-
cains i24.7 ' seuil de pauvret en -2004, une propor-
tion deux fois plus leve que celle


notamment).
Mais ce montant avait t rejet par
l'Organisation mondiale du commerce
(OMC). L'UE a recul en proposant
187 euros la tonne. Nouveau rejet.
Eric de Lucy, Prsident de l'Union des
groupements de producteurs antillais,
rappelle que l'OMC est une organisa-
tion aux mains des Amricains et se
dclare peu surprise par ce nouveau
rejet. Jamais l'Europe n'a eu gain de
cause en quinze ans face au GATT,
puis l'OMC.
L'ide se fait jour parmi les profession-
nels de la banane de demander le
maintien du "statu quo" partir du ler
janvier prochain et de ne pas proposer
un tarif douanier plus bas l'OMC. En
fait il s'agirait de maintenir le systme
du contingentement.
Selon le Prsident de l'Union, il faut
une anne de ngociations supplmen-
taire, sinon ce serait accepter le "dum-
ping social" pratiqu sur les exploita-
tions bananires des pays tiers.
Cette nouvelle crise intervient au
moment o se produit un bras de fer
entire la France et le Commissaire
europen du Commerce Peter
Mandelson qui envisage de ngocier
un accord de baisse des subventions et
droits de douane europens sur les pro-
duits agricoles avec 1'OMC pour obte-


enregistree dans la p population genera-
le 1 2.7 1;!.
Le statut social des Noirs reste tres
mnfeneur a celui des Blancs. estime I'.r-
ganisation de detf-nse de- Noirz. la
National _irban Laiiue, notammient
lorsqu'on prend en compete les statis-
tiques de justice.
En France aussi qui refuse le devoir de
memoir sur son pass colonial et
esclavagiste. les discrimi nations
racists l'embauche, au lo'gement. tc,
persiitent l'egard des Noir- et. en
particulier a i'egard ,dle nos- freres
Antillais.
La leon de Roa Parks est qul'i ne faut
jamals se re1ignC.r qLioiqu'en cu.lte.
face linju.stice, mme si auaj.,urd'hu a
l'er- du liberalism capitaliste elle
prend des tlhrmnic- plus subtiles et
oplhist iquees.

~, M IrLB.

S, ,~ ., "'EiI: s;:st as'i.s
pour que riou. puis
'' siois noIus le
iR1.':rend Jess:
Jockson .



nir des avantages pour les services, les
investissements, l'industrie, etc, dans
le cadre du cycle de DOHA.
Services o les multinationales fran-
aises sont bien places.
Pour dfendre la banane et les
emplois, il faudra donc que les tra-
vailleurs se mobilisent, sinon la France
et l'Europe front passer leurs intrts
avant ceux de leurs vieilles colonies
qu'elles ont cantonne dans cette cul-
ture. Car, plus l'Union Europenne
recule, plus l'OMC est exigeante. Il
faut s'arrter et dire "Non".
C'est cela, la mondialisation capitalis-
te.
Dans un communique commun, les
ministres franais de l'Agriculture et
de l'Outre-mer, tirant les conclusions
du second arbitrage de l'OMC rendu le
27 octobre 2005, dclarent: "Il revient
maintenant la Commission euro-
penne, aprs examen des arguments
de l'arbitre, de proposer au Conseil
europen un dispositif fixant partir
du 1er janvier 2006 le nouveau rgime
d'importation de bananes dans l'Union
europenne (...)"
Ce n'est pas le statu quo rclam par
les producteurs antillais.
Affaire suivre...

Antoine Gilles


POLITIQUE




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