Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
ALL ISSUES CITATION THUMBNAILS ZOOMABLE PAGE IMAGE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00037
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 20, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00037
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
HEBDOMA QFA4A T/ON COM~SA~t~\
DAIner
AIO cotW


Pour la Responsabilit et le Dveloppement veritable.


DFISCALISATION
ya s ~. '.. .


LES MARTINIQUAIS
LAISSES
POUR COMPETE
3L lo~TS^Ulib^ijlvJ Lli


UN JOUR
CONTRE TOUS
LES JOURS DE
MISRES


CRASH DU 16 ABOUT:
ENFIN,
ILS SERONT LA


1
~~a~~a. da~BS


', UNE SOLUTION AU
S9PROBLEME DE
L'MIGRATION :

SVELOPPEMENT
,, ,L,


nnECU :


------------------------------------- --------------- -- ------ ----~~





kloa~: ,."








SA KA rAS


Jeudi 20 Octobre 2005 Justice I" 42 Page 2


SA KA PAS ...................p.2
EDFTO ........................p. 3
Le dveloppement durable : Une solu-
tion au problme de l'migration
ocIT .......................p. 4
Scu : Alerte!
Instauration d'une franchise de 18 C sur
les actes lourds
SOCIETE .................. .p. 5
Journe mondiale du refus de la misre
ECONOMIE ....................p. 6
Contrat d'avenir : Vers l'emploi durable
Les Martiniquais laisss pour compete
de la dfiscalisation
DANS LE MONDE ..............p. 7
Immigrs Africains
France : Un example de colonialism
impnitent
NOTRE RGION .............p. 8
Cuba : Brigade mondiale du 3 au 17
Novembre
Le cas des 5 patriots cubains n'est
toujours pas rgl
POLITIQUE ......................p. 9
O va la Martinique
ANNONCES LGALES .....p. 10 15
CRASH DU 16 AOT ...........p. 16



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication:
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54


Congrs de 'Assaupamar

Afin de prparer la tenue de son
congrs au mois de novembre pro-
chain, l'Assaupamar a mis en place un
cycle d'ateliers relatifs l'cologie. Le
premier s'est tenu le 8 octobre dernier
sur la problmatique du "milieu phy-
sique cadre du dveloppement
durable". Le congrs de l'association
cologique aura lieu les 11 et 12
novembre sur le Campus de
Schoelcher. Le 13 novembre sont pro-
grammes des visits de terrain pour
les congressistes de l'extrieur. Les
militants dbattront autour du thme
"Prservation des cosystmes dans la
Carabe". Notons que l'association co-
logique fonde par Pierre Davidas fte
son vingt-cinquime anniversaire
cette anne.

Politique
La droite martiniquai-
se derrire Sarkozy ?

La droite martiniquaise s'est mise en
ordre de march pour soutenir son
poulain Sarkozy dans les combats
venir. Oubliant leurs divergences, les
frres ennemis de la droite locale se
retrouvent aujourd'hui la mme
table autour du charge de mission de
l'UMP, Sainte-Rose Cakin, pour com-
poser le bureau politique o figurent
notamment Miguel Laventure et Yan
Monplaisir. L'un des objectifs de l'qui-
pe est de tenir des assises locales pour
contribuer au programme de leur chef
qui sera dvoil en 2006. Compte tenu
de la tendance des membres de lump
confondre les deniers publics et l'ar-
gent du parti, il faut craindre que la
commune de Macouba ne devienne le
sige des amis de Sarkozy et que le
matriel municipal ne serve la pro-
pagande du parti.

Social
Port: Toujours en
ngociation

Les ngociations annuelles obliga-
toires tirent en longueur entire les
salaries dockers et leurs employers
manutentionnaires. Les discussions
prvues sur quatre sances sont sus-
pendues et reprendront le 3 novembre
prochain. Les deux parties n'ont pas
encore trouv un consensus sur des
points prioritaires de la plate-forme
revendicative, savoir la revalorisa-
tion salariale. Les 6 pour cent rcla-


ms par les salaries sont le rsultat
d'une perte de leur pouvoir d'achat,
avancent-ils. Avec 3.4 %, le patronat
estime tre au maximum de ses possi-
bilits. Chacun campe sur ses posi-
tions. Le constat de dsaccord propose
par les entreprises de manutention a
t rejet par les salaries, La ngocia-
tion est encore possible, jugent-ils. En
tout cas, les dockers prvoient de se
mobiliser pour un partage quitable
des bnfices.

Surpoids et obsit
chez I'enfant : un flau
croissant

La Direction de la Sant et du dve-
loppement social (DSDS, ex DDASS) a
lanc le 10 octobre un plan regional de
sant publique sur la prevention de
l'obsit chez les jeunes.
C'est que, selon l'enqute ESCAL, 24
% des enfants sont en surcharge pon-
drale et 8 10% sont obses en
Martinique.
En grande section de maternelle, ils
sont 13,3 % affichant une prvalence
de surpoids et d'obsit en Martinique
contre 8,5 % en France.
Les risques, ce sont le diabte, l'hyper-
tension artrielle, l'hypercholestrol-
mie et les risques cardio-vasculaires
l'ge adulte, premires causes de
dcs en Martinique.
Sont en cause la mauvaise alimenta-
tion et le manque, voire l'absence d'ac-
tivit physique.
Les mauvaises habitudes alimen-
taires consistent en la surconsomma-
tion de sucres, d'aliments trop sals,
de graisses alimentaires, et l'insuffi-
sance des fruits et lgumes. Sans par-
ler de l'alcool et du tabac.
Aux families de s'informer pour rfor-
mer l'alimentation des jeunes et dci-
der d'augmenter l'activit physique
quotidienne.

Tourisme de croisire

Ambiance musical et jeunes filles en
madras proposant des products locaux
pour le premier bateau de croisire de
la saison 2005-2006 ayant fait escale
samedi au terminal de croisire. Le
secteur de la croisire est en pleine
dconfiture, malgr "les efforts
dploys par les acteurs depuis 2004"
confie le CMT. En 2004, 159.416 pas-
sagers ont foul le sol avec 221 escales.
Pour cette saison 121 escales sont pr-
vues avec 82.000 passagers


f..
1 **...







Jeudi 20 Octobre 2005 Justice n 42 Page 3


Le dveloppement durable:

Une solution

au problme

de l'migration


L'affaire des Africains expul-
ss de l'enclave espagnole de
Ceuta et Melilla et du Maroc
ncessite qu'on y rflchisse.
La migration des popula-
tions est une donne perma-
nente de l'histoire de l'huma-
nit. Tous les continents ont
connu et connaissent encore
ce phnomne, qu'il s'agisse
de migration d'un pays vers
un autre ou l'intrieur des
frontires d'un mme Etat.
Le continent amricain peut
tre cit en example cet
gard, quel que soit le pays
concern. Nul n'ignore l'im-
portance que revtent les
movements migratoires
pour les Etats-Unis, par
example, pays qui s'est dve-
lopp conomiquement
grce des immigrs venus
d'Europe notamment et qui
accueille toujours des immi-
grs en provenance du
monde entier.
Les migrants peuvent tre
mus par des facteurs trs
divers : guerres, dsastres
naturels, famines, recherche
d'un meilleur emploi et d'un
meilleur salaire, dsir d'va-
sion, etc.
Il arrive qu'un Etat, pour des
raisons politiques, encoura-
ge les citoyens d'un autre
Etat lmigration, comme
l'ont fait les Etats-Unis aprs
le triompe de la Rvolution
cubaine en 1959, organisant
le dpart massif de la bour-
geoisie et des partisans de
l'ex-dictateur Batista, afin


d'affaiblir le nouveau rgi-
me.
Mais gnralement les pays
qui font appel aux migrants
trangers le font pour des
raisons conomiques. C'est
ainsi que la France s'est
reconstruite au lendemain
de la second guerre mon-
diale grce aux travailleurs
immigrs. L'Espagne qui a
contribu la remise sur
pied de l'conomie de
l'Europe de l'ouest aprs
1945 en y envoyant ses tra-
vailleurs, est maintenant un
pays d'accueil pour de nom-
breux immigrs est-euro-
pens et africains.
Ce movement plantaire,
li au dveloppement l'ex-
tension du capitalism,
semble irrversible. I s'ac-
compagne d'un phnomne
de "crolisation" bien visible
en Europe. Il oblige les
vieilles nations se remettre
en cause, se repenser et se
redfinir en function de la
presence en leur sein de
citoyens ou d'trangers
appartenant une autre cul-
ture, une autre race, dsi-
reux de s'intgrer sans s'assi-
miler pour autant, quand ils
ne se sentent pas rejets
cause de leur difference.
Au dbut de ce troisime mil-
lnaire, un continent parat
condamn voir mourir par
millions ses enfants du fait
du paludisme, du sida, de la
tuberculose, des guerres
civiles, de la scheresse


M. Belrose
engendreuse de famines, ou
les voir essayer de survive
en empruntant la route de
lexil vers les paradise euro-
pens.
Il s'agit de lAfrique, que les
pays dvelopps ne se mon-
trent pas empresss d'aider
conomiquement et finan-
cirement, malgr leurs
belles dclarations d'inten-
tion.
L'Afrique, malgr son tat de
dlabrement, ses divisions
ethniques, est riche de
potentialits qui ne deman-
dent qu' tre exploites au
profit des Africains d'abord.
L'quilibre de la plante, le
destin des pays dvelopps
commandent que l'on aide
l'Afrique sortir de son sous-
dveloppement : pas pour
qu'elle imite les nations les
plus riches ni pour qu'elle
entire en competition avec
elles, mais pour qu'elle puis-
se nourrir ses populations,
lutter contre les flaux qui
les dciment, offrir du tra-
vail sur place ses enfants
en crant des activits res-
pectueuses de la Nature et
de l'Homme.
Cela passe, videmment, par
une remise en cause du
capitalism sauvage au
niveau de la terre entire et
la recherche d'autres voies
de dveloppement non sou-
mises l'impitoyable "loi du
march, de profit rapide et
facile.


EDITOR


Ii








SOCIT


JeuMi 20 ctobre 2005 InUce no 42 Pau 4


Scu: Alerte !

Instauration d'une "franchise" de 18 euros

sur les actes lourds


Soixante ans aprs sa creation, la
Scurit Sociale subit l'attaque la plus
grave de son histoire.
C'est sous l'impulsion du ministry
communist Ambroize Croizat que les
valeurs de justice, d'galit, de solida-
rit vont tre includes dans le "plan
franais de scurit social" par ordon-
nance du 4 octobre 1945.
Le patronat n'aura de cesse de
prendre sa revanche sur une decision
qu'il considre comme une dfaite his-
torique et qui, pour les travailleurs,
reprsente une conqute sans prc-
dent.
De rforme en rforme, le patronat
multiplia les coups de boutoirs contre
l'difice. A l'heure o la comptitivit
imposerait la baisse incessante des
cots du travail, la Scu serait un
objet de luxe au-dessus de nos
moyens. Les cotisations sociales ali-
mentant la Scu ne reprsentent rien
moins qu'un "deuxime salaire" : il
faudrait les diminuer et rduire l'in-
tervention de la Scu dans la couver-
ture des soins.
C'est ainsi que le ministry de la Sant
Xavier Bertrand, lors de la prsenta-
tion de la loi de financement de la
Scurit Sociale (PLFSS) pour 2006, a
confirm l'instauration d'un ticket
modrateur sur les interventions
mdicales lourdes cotant plus de 91
euros jusque l rembourses 100 %
par l'assurance maladie. Les assurs
auront leur charge un forfait de 18
euros susceptible d'tre rembours
par les assurances complmentaires.
Cette taxe ne concernera pas les actes
de biologie ou d'imagerie mdicale
(radiologie, scanner, IRM). Et seront
exonrs les femmes enceintes, les
nourrissons hospitaliss, les titulaires
d'une rente pour accident du travail
ou maladie professionnelle ou d'une
pension d'invalidit et les personnel
en affection de longue dure (ALD).
En dpit de l'vidence, Xavier
Bertrand soutient que ce nouveau
recul de la prise en charge solidaire
qui rapportera 100 millions d'euros
d'conomies ne va pas corner le porte-
monnaie des malades.
Ce forfait devrait tre pris en charge
par les organismes complmentaires
de sant qui seront incits augmen-
ter le prix de leurs contracts


(Mutuelles, assurances sant) malgr
les dngations du Ministre.
L'aide la souscription d'une compl-
mentaire sant est revalorise pour








--

certains assurs (Revenus allant jus-
qu' 15 % au-dessus du plafond d'ac-
cs la CMU complmentaire) : sont
concerns ceux qui sont trop "riches"
pour bnficier de la CMU et trop
pauvres pour se payer une couverture
complmentaire. Font parties de cette
population les bnficiaires du mini-
mum vieillesse.


La manoeuvre est claire : tout est fait
pour faire glisser les dpenses de l'as-
surance maladie vers les assurances
prives, contractes individuellement
par les mnages.
D'autres mises contribution indi-
rectes des patients sont programmes
pour 2006 : Dremboursement de 156
mdicaments jugs insuffisamment
efficaces computer du 1er mars 2006,
baisse de la prise en charge des veino-
toniques de 35 % 15 %, hausse du
forfait hospitalier de 14 15 euros au
lerjanvier 2006, augmentation du tic-
ket modrateur (de 7,5 12,5 %) sur
les consultations hors "parcours de
soin", etc.
Les assurs sociaux sont encore mis
sous pression par le pouvoir de droite.

M Michel Branchi


En chiffres
Les principles measures budgtaires
) A la charge des assurs:
o* Creation d'un forfait de 18 euros, restant la charge des assurs i susceptible
d'tre rembours par les assurances complmentaires.), pour les actes mdicaux, en
ville ou l'hpital, d'un montant suprieur 91 euros.
o Augmentation du forfait hospitalier de 14 15 euros au 1er janvier.
- Augmentation du ticket modrateur entiree 7,5 % et 12,5 %) sur les consultations
hors "parcours de soins".
- Les titulaires de plan d'pargne logement (PEL) de plus de dix ans devront payer
les prlvements sociaux sur les intrts, qu'ils l'aient dnou ou non.
- Dremboursement total, computer du 1er mars, de 156 mdicaments "service
medical rendu insuffisant". Et 62 veinotoniques se verront appliquer un taux provi-
soire de remboursement de 15 % jusqu'en 2008.
) Autres recettes
* Hausse " titre exceptionnel" de la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires
pharmaceutiques, de 0,6 % 1,96 %.
- Hausse de 0,2 % de la cotisation vieillesse. La rpartition entire salaries et employers
reste fixer.
- Relvement de 0,1% de la cotisation patronale la branch accidents du travail-mala-
dies professionnelles.
) Complmentaire sant
- Pour les personnel ayant des revenues allant jusqu' 15 % au-dessus du plafond
d'accs (587,16 euros) la couverture maladie universelle complmentaire, l'aide la
souscription d'une complmentaire sant passera de 75 100 euros pour une person-
ne de moins de 25 ans, de 150 200 euros pour les 26-59 ans, de 250 400 euros
pour les plus de 60 ans.
* Augmentation de 1,75 % 2,5 % de la participation des organismes complmen-
taires sant au fonds de financement de la CMU.
. Relvement de 304,52 340 euros du forfait don't bnficient les complmentaires
pour prendre en charge une personnel en CMU.
) Famille
a Instauration, au lerjuillet, du nouveau cong parental d'un an partir du troisi-
me enfant, rmunr 750 euros par mois.


.... . ...








sociT


Jeudi 20 Octobre 2005 Justice if 42 Page 5


Journe mondiale du refus de la misre

Chez nous aussi la misre svit


'L o des hommes sont condam-
ns vivre dans la misre, les
Droits de l'Homme sont viols.
S'unir pour les faire respecter est
un devoir sacr"

C'est ce message qui est proclam
depuis l'institution le 17 octobre 1987,
de la Journe mondiale du refus de la
misre, reconnue par l'ONU en 1992.
C'est l'occasion d'une sensibilisation
de masse et d'une interrogation sur les
engagements que nous devons
prendre comme citoyens pour lutter
contre ce flau.
Cette anne le thme retenu par les
Nations Unies est : "Raliser les objec-
tifs du Millnaire Permettre aux plus
pauvres de se prendre ne main" Les
objectifs fixs par le Millnaire l'ho-
rizon 2015 vont de la reduction de moi-
ti de l'extrme pauvret et de la faim
l'ducation primaire pour tous en
passant par l'radication du VIH/sida
et autres maladies, ce qui suppose la
mise en place d'un partenariat mon-
dial pour le dveloppement.
Malheureusement, on est loin d'un
dbut de ralisation de ces objectifs
que se sont donns les nations, notam-
ment les plus riches, plus promptes
augmenter leur budget militaire qu'
verser la participation financire pro-
mise pour vraiment changer la situa-
tion. Loin d'augmenter aide au dve-
loppement, les pays les plus riches,
malgr les effects d'annonces, les dimi-
nuent. La gangrne de la pauvret


s'aggrave dans les pays pauvres et se
dveloppe de plus en plus dans les
pays dits riches.
En Martinique, loin des rapports offi-
ciels et des apparences, la misre est
omniprsente : aujourd'hui, 47.000
personnel vivent avec les minima
sociaux, soit 25% de la population
active ; banque alimentaire et autres
P ----
,- ,, i r r
rl L," L j- {l'fl{:r~g~~


M L'UFM avait invit les martiniquais
partager la soupe de la solidarity.
associations multiplient les demands
de dons pour nos compatriotes les plus
dmunis. Les emplois sont de plus en
plus prcariss avec un salaire de 900
en moyenne, contre 1.700 E pour un
emploi stable. Les jeunes dsertent les
lieux du savoir.
Dans le monde, 20 % des plus riches
accaparent 83 % du revenue mondial,
et la plante compete prs de 2 mil-
liards de pauvres don't la grande majo-
rit sont des femmes. Trois milliards
de personnel vivent avec moins de 2
dollars par jour. 500 millions de


femmes et 104 millions d'enfants ne
savent ni lire ni crire. Chaque heure
1.200 enfants meurent de causes vi-
tables. 1 milliard quatre cent millions
de personnel n'ont pas d'eau potable
dans le monde. Les taudis n'ont pas
disparu.
Profitant de cette opportunity et de la
fin de la march mondiale des
femmes, l'Union des Femmes de
Martinique a organis une grande
soupe de solidarity le lundi 17 Octobre
au march de Fort-de-France. Cette
march, dbute le 8 mars dernier au
Brsil, s'est acheve au Burkina Fasso
le 17 octobre. La march mondiale des
femmes, vaste movement de solidari-
t fminine, se bat pour amliorer les
conditions de vie des femmes. Durant
cette "heure de solidarity fministe
mondiale", on a dnonc les conditions
de vie, les violence faites aux femmes
et les ingalits et on a exig la paix.
L'UFM a fait sienne cette remarque de
Nelson Mandela :
"Comme l'esclavage et l'apartheid, la
pauvret n'est pas naturelle. Elle est
fabrique par l'homme et elle peut tre
vaincue et radique par les actions
des hommes. Et vaincre la pauvret
n'est pas un geste de charit. C'est un
acte de justice. C'est la protection d'un
droit human fundamental, le droit
la dignit et la vie dcente".

a C.B.


Brves sociales i1e Congrs de la a
CGTM Forum Social
Le e Conrs de la CGTM dMartiniquais
Bus a l'arrt Cela CGMdir
r --" Le 1le Congrs de la CGTM dirige


Les chauffeurs du rseau Mozak
de la ville de Fort-de-France sont
en grve depuis le 17 octobre. Ils
dnoncent l'attitude "arrogante"
d'un chef de service et rclament
son dpart.
Les NAO entames, les discussions
achoppent sur la hausse des
salaires et le 13e mois.
Pour l'heure le fil du dialogue n'est
pas rompu.


par Ghislaine Joachim-Arnaud
aura lieu les 22 et 23 octobre.
Bilan, letcion de nouveaux diri-
geants et perspectives des trois ans
venir seront au programme. Une
exploration sera faite sur la prpa-
ration d'un movement offensif
coordonn sur les problmes de
salaire, de crations d'emploi,
d'embauches et de respect des
droits syndicaux avec les reprsen-
tants CGT de la Guadeloupe et
UTG de la Guyane.


Pour prparer le Forum Cariben
de juillet prochain. La FSM anime-
ra un second sminaire sur l'em-
ploi. Il aura lieu le 5 novembre de
8h 17 heures sur le Campus de
Schoelcher.
Plusieurs thmatiques seront abor-
ds au course de cette journe.
Chacun est invit porter ses
rflexion et propositions.










Plan Borloo

Contrats d'avenir :

Vers l'emploi durable ?


Le President du Conseil Gnral,
Claude Lise, et le Prfet, Yves
Dassonville ont prsent mardi 11
octobre le contract d'avenir. 5.000
contracts d'avenir sont prvus sur
deux ans.

Ils concernent les personnel bnfi-
ciaires de minima sociaux, soit en
Martinique 47.000 bnficiaires
potentiels (25 % de la population acti-
ve) : 31.600 RMistes, 5.120 alloca-
taires de l'allocation de solidarity sp-
cifique (ASS), 3.880 bnficiaires de
l'allocation de parent isol (API), 7.140
bnficiaires de l'allocation adulte
handicap (AAH).
Il s'agit, en principle, de permettre
ces personnel de s'engager dans un
parcours d'accs l'emploi stable avec
accompagnement et formation. Ce
contract est un des dispositifs du plan
dit de "cohsion social" Borloo.


Les employers sont dans le secteur
non marchand. Les secteurs privil-
gis au plan local sont l'enfance et
l'ducation, l'environnement, l'aide
aux personnel ges, la voirie, les
sports et loisirs.
L'objectif est de prendre en charge des
besoins collectifs non satisfaits. Cela
resemble aux emplois-jeunes de la
gauche.
Les employers (collectivits territo-
riales, hpitaux, tablissements sco-
laires, associations, socits mutua-
listes, ateliers d'insertion, etc) sont
exonrs des cotisations patronales et
peroivent une aide forfaitaire men-
suelle et une aide forfaitaire dgressi-
ve. Ils devront en change assurer la
formation du salari.
Ce contract d'une dure de deux ans
renouvelable dans la limited de 12 mois
est rmunr sur la base du SMIC
horaire raison de 26 heures de tra-


vail hebdomadaire.
Aprs deux ans, voire trois ans, retour
la case dpart.
Attention : Les chmeurs qui refuse-
ront ce type d'emploi se verront appli-
quer la fameuse circulaire
Gaeremynck sur les manquements
aux rgles d'indemnisation du chma-
ge allant de la reduction des droits la
suppression.
Le Prfet a souhait que le contract
d'avenir prpare occuper les emplois
publics qui se libreront. A condition
que l'Etat recrute suffisamment par
concours et que ces emplois soient
rservs aux Martiniquais.
L'ide de faire accomplir des alloca-
taires un travail d'utilit social est
just, condition que cela ne soit pas
le prtexte une chasse aux ch-
meurs.
M Antoine Gilles


Accession la proprit

Les Martiniquais laisss pour

compete de la dfiscalisation


"France-Antilles Economie" du 11
octobre dernier apporte une confirma-
tion de ce que l'on sait dans les conver-
sations courantes : "le march de la
proprit immobilire chappe encore
la majority des Martiniquais".
Parmi les obstacles l'accession la
proprit : les prix et l'inadquation
entire les besoins et l'offre.
Le cot du foncier augmente comme
les prix des matriaux, est-il constat.
Selon l'Agence d'information sur le
logement (ADIL), l'offre du march de
l'immobilier laisse "sur le carreau une
grande parties des Martiniquais".
Les Martiniquais sont prts mettre
entire 93.568 euros et 108.722 euros
pour l'achat d'une maison. Devant le
cot des maisons individuelles ils se
rabattent sur des logements collectifs
(appartements).
Les prts consentir vu l'augmenta-
tion des prix se font sur 25 ans au lieu
de 15 ans auparavant.
En fait, selon Eric Stoikovich, Vice-
Prsident de la Chambre syndicale


des agents immobiliers de la
Martinique, "la dfiscalisation fausse
les cartes".


passe dans les mains des Franais et
des Europens.
C'est pourquoi dfendre ce type de


a Villa ... Un bien de plus en plus inaccessible


En effet, pour dfiscaliser 5.000 euros
d'impt les acheteurs font l'acquisition
d'appartements qui ne correspondent
pas la demand des mnages en
Martinique.
En ralit, la dfiscalisation fait mon-
ter les prix du foncier et des construc-
tions, ce qui limine du march une
majority de Martiniquais. Le pays


dfiscalisation est irresponsible de la
part des dputs Alfred Almont,
Philippe Edmond-Mariette et consorts
qui se comportent comme les marion-
nettes du MEDEF, de la FEDOM,
porte-parole des profiteurs et spcula-
teurs.
A.G.


[CONOMIE


Judi 20 Octobre 2005 Justice n" 42 Page 6







DANS LE MONDE Jeudi 20 Novembre 2005 Justice 42 Page 7


Immigrs africains

Vives protestations d'euro-dputs

de la Gauche Unitaire


Inoubliables, ces dramatiques images
d'tres humans tus ou abandonns
en plein dsert sans eau et sans nour-
riture par le gouvernement marocain.
La chasse aux immigrs bt son plein.
Une haute autorit marocaine a dcla-
r : "Le Maroc ne pourra pas tre la
poubelle de l'Europe".
Le drame pour les ngres, c'est que la
mme ide a t exprime en
Espagne, en Angleterre, en France...
Ils sont d'accords pour piller les
richesses africaines (diamant, ptrole,
or, etc) mais que les Africains demeu-
rent chez eux et ne bnficient pas des
retombes conomiques de ce pillage
qui se pursuit toujours. Contre cette
conception de l'migration des
Africains se sont levs des voix gn-
reuses de gauche : Francis Wurtz,
euro-dput communist, president
du group G.U.E.-GVN au Parlement
Europen ajustement dclar :
"L'Europe ne protge plus les rfugis,


elle se protge contre les rfugis. Ce
sont l des images hideuses qui nous
interpellent... Aujourd'hui une vraie
politique de cooperation au dveloppe-
ment, une rorientation profonde de
rapports avec le Sud ne peuvent plus
tre un supplement d'me pour agr-
menter les discours... Ce sont des nces-
sits imprieuses..."


t, ,
Sr


L"euro dput communist franais
"refuse cet engrenage barbare dans
lequel l'Europe s'enfonce l'gard des
immigrs".


Aussi les parlementaires du group
progressiste GUE-GVN vont se
mettre la disposition des mouve-
ments et organizations pour fire de
cet enjeu de civilisation, l'un des axes
prioritaires de leurs actions au mme
titre que le Social, 1'Environnement ou
la Paix. Et ils se sont rendus sur place
pour tmoigner
Dj, de son ct, l'Association euro-
penne pour la defense des droits de
l'homme a lanc le jeudi 13 octobre, un
appel-ptition pour la dignit.
Sous le titre : "L'Europe forteresse va
droit dans le mur de la honte", le texte
condamne cette "vritable chasse" aux
clandestins et la responsabilit de
l'Europe dans cette tragique politique
migratoire.
L'Espagne a propos un forum euro-
africain sur le sujet.

M A.C.


France/Dom

Un example de colonialisme impnitent :

les dports runionnais de la Creuse


Feu Michel Debr, un des pres
fondateurs de cette Ve Rpublique,
ex-Premier Ministre, et ministry de
divers cabinets, ancien dput RPR
de la Runion, parachut dans
cette le par les autorits colonia-
listes de l'poque, revient malgr
lui sur la scne politique.
Deux associations runionnaises :
Rasinn Anler et Gnration Brise
ainsi que l'Association des dports
de la Creuse portent plainte contre
l'Etat franais.
Pour quelle raison ?
A la Runion, sous la houlette et
l'initiative du dput Michel Debr,
fut organise par les autorits la
deportation de jeunes enfants (6
12 ans) dirigs vers le dpartement
de la Creuse, alors sous-peupl.
Dans quelles conditions ces 1.600
petits Runionnais ont t enlevs
de leur milieu familial et leur
environnement ? Dans quelle
measure un service social les a-t-il
reus en France, eux qui ne


connaissaient ni l'hiver ni l'autom-
ne ? Au nom de quelle doctrine
humaine ces enfants ont-ils t
enlevs de la Runion pour tre
transfrs en France.


* Les enfants de la Creuse au
Tribunal de Saint-Denis
Le dracinement tait d'autant
plus total qu'ils taient disperss
sans tenir compete des liens fami-
liaux, mais des besoins et intrts
des habitants de la Creuse !
L'exprience de cette nouvelle trai-
te durera 18 ans jusqu'en 1981 !
Certes en ce XXe sicle on n'tait
plus l'poque des "ngriers", mais


reconnaissons que la mentality
colonialiste perdure. La vie en
France tait bien sre prsente tel
l'Eldorado et l'on se souciait peu
des dgats psychiques et traumati-
sants engendrs par ces... trans-
ferts.
Dans la bataille juridique engage
contre 1'Etat franais, "il ne s'agit
pas d'incriminer les Creusois qui
nous ont accueillis. Il faut que
l'Etat reconnaisse sa responsabilit
dans le mal qui nous a t fait",
dclare Simon A-Poi, un des
runionnais responsible d'associa-
tion engage dans l'action judiciai-
re.
Et un autre des "dports", d'ajou-
ter : "Cet Etat qui se targue d'tre
le pays des droits de l'homme doit
reconnatre son erreur"
L'inventaire du passif colonialiste
de la France n'est pas encore ache-
v.

SA.C.







NOTRE REGION Jeuad


CUBA

Brigade mondiale

du 3 au 17 novembre 2005


Membre de l'Institut cubain
d'amiti avec les peuples, Jos
Prieto a sjourn en Martinique
du 10 au 16 octobre dernier. Nous
l'avons rencontr pour parler de
son pays.

Justice : Quelle est la raison de
votre visit ?
Jos Prieto : Elle doit me permettre
de rencontrer les organizations de soli-
darit avec Cuba (Martinique Cuba et
le Comit martiniquais de solidarity
avec Cuba), les parties politiques, les
mdias afin de leur offrir un autre
regard sur mon pays. Il s'agit d'actua-
liser la connaissance sur la situation
de mon pays et de renforcer la solida-
rit entire les peuples. Ce qui est le
plus important, c'est l'appui politique
qu'apporte votre pays Cuba. Les
organizations maintiennent depuis
1965 des liens d'amiti et de solidarity
matrielle avec notre pays. Elles par-
ticipent chaque anne au mois d'aot
avec 25 personnel la brigade inter-
nationale de la Carabe, pour construi-
re et mieux connatre notre pays.
Cette anne, nous ftons le 45me
anniversaire de l'Institut Cubain
d'Amiti avec les Peuples (ICAP).
Dans ce cadre nous organisons une
brigade mondiale d'amiti, de solidari-
t avec Cuba. Nous attendons pour
cela une grande participation des amis
de Cuba, et je suis sr que les
Martiniquais seront nombreux y
prendre part du 3 au 17 novembre
2005. Cela va se drouler Santa
Clara, la ville ddie l'histoire du
Ch.

J.: Pouvez-vous nous parler de la
situation actuelle de Cuba ?
J.P. : Cuba est du point de vue cono-
mique, politique et social en meilleur
tat, car chacun de ces aspects est
imbriqu dans les autres. Pendant les
six premiers mois, l'conomie cubaine
s'est bien comporte : nous atteignons
une croissance de 6 % et esprons
atteindre les 9 % pour la fin de l'anne,
ce malgr les dgts occasionns par le
passage du cyclone Dennis au mois de
juillet. Cette croissance nous a donn
la possibility de continue amliorer
les infrastructures sociales (coles,
hpitaux, etc). Tout ceci a t possible


grce au soutien ptrolier accord par
nos frres vnzuliens avec
l'Alternative Bolivarienne pour les
Amriques (ALBA) instaure par
Hugo Chavez. Cette dynamique co-
nomique nous permettra de construire
100.000 logements l'an prochain, car
la priode spciale ne nous avait pas
permis de continue l'amlioration du
parc logement commence en 1987.


M Jos Prieto, responsible I'ICAP

J. : Les relations avec le
Vnzula sont au beau fixe,
n'est-ce pas ?
J.P.: C'est l'une des meilleures choses
qui nous soit arrive depuis nos 46 ans
de revolution. Nous avons chemin
tout seuls dans la Rgion.
Aujourd'hui, nous avons un pays ami,
un pays d'Amrique latine qui a choisi
le chemin du socialisme. Le Prsident
Chavez l'a affirm maintes fois. Lui
aussi, il fait face aux Etats-Unis. Cuba
et le Vnzula sont les seuls pays du
monde qui disent aux Etats-Unis leur
vrit en face sans peur, sans proccu-
pation, parce que nous n'avons rien
perdre. Nous devons continue le lutte
pour un autre monde. Cette relation
est une bonne action, mutuellement
positive avec le respect de part et
d'autre. L'ALBA est la base des rela-
tions qui devraient exister entire les
pays. Par example, avec le Vnzula
nous avons mis sur pied l'opration
ophtalmologie "Milagros (miracle)" : il
s'agit d'oprer gratuitement Cuba
115.000 personnel de toute la Carabe
et d'Amrique du Sud souffrant des
yeux.

M Propos recueillis par
Claude Bougainville


0 Octobre 2005 Justice n 42 Page 6


Etats-Unis
Le cas des 5

patriots Cubains
n'est toujours pas rgl










Le 9 aot 2005, trois magistrats du
Tribunal d'Atlanta avaient pris la dci-
sion d'annuler la condemnation, en
2001 Miami, de cinq agents de rensei-
gnement cubains charges de combattre
les terrorists cubains prparant des
attentas contre Cuba depuis le sud des
Etats-Unis.
Ces agents, Gerardo Hernandez, Ren
Gonzalez, Ramon Labafiino, Antonio
Guerrero et Fernando Gonzalez, avaient
t condamns l'issue d'un procs tru-
qu par des magistrats acquis la cause
de l'extrme-droite et de la maffia anti-
castriste de Miami.
La decision des trois juges aurait d se
traduire par une remise en libert des
cinq patriots cubains.
Il n'en a pas t ainsi. Au contraire, le
ministre public fdral du district sud
de Miami a demand le 29 septembre
dernier que le onzime circuit du
Tribunal d'appel reconsidre la sentence
mise le 9 aot par les trois juges.
Il est question que ce soit les 12 juges
dans leur ensemble qui examinent de
nouveau l'affaire.
Voil qui rvle le cynisme et la cruaut
de l'administration nord-amricaine.
Dans le mme temps, El Paso, au
bTxas, un porte-parole du Bureau d'im-
migration et de contrle des douanes des
Etats-Unis a annonc la decision du
juge William L. Abbott de ne pas extra-
der le terrorist Luis Posada Carriles ni
au Vnzula ni Cuba
Anti-castriste notoire, agent de la CIA,
Carriles est notamment responsible de
la destruction en vol d'un avion cubain
se rendant de la Barbade La Havane.
Condamn et emprisonn au
Vnzula, il s'est chapp de prison
grce la CIA, qui depuis lui assure une
protection sans faille.
Bush aime ses terrorists !


0 M. Belrose







Jeudi 20 Octobre 2005 Jusice W' 42 Page 9


O va la Martinique ?

Quel avenir ?


Depuis le dbut de l'anne 2005, le
Parti Communiste Martiniquais a
engag une srie de dbats autour des
forums citoyens pour inciter nos com-
patriotes rflchir sur les ralits
politiques, conomiques, sociales de
notre pays.
Contrairement au discourse official qui
veut nous donner l'image d'un dyna-
misme conomique, force est de
constater, en traversant la
Martinique, les inquitudes et les
angoisses de lendemains difficiles qui
habitent les consciences.
Certes la socit de consommation se
porte trs bien. Les grandes chanes
de distribution font de super-profits,
imposant leurs salaries des cadences
de travail pas toujours rcompenses
par un just salaire.
Dans le mme temps, notre propre
production subit une concurrence
dloyale qui dcourage la volont d'ini-
tiative des Martiniquais.
Une rcente conference sur l'aide aux
entreprises a montr que sur 10 entre-
prises cres 8 disparaissent au bout
de 5 ans.
La socit martiniquaise est en cruise
et notre jeunesse en est la principal
victim, avec la monte inquitante de
la violence, de la dlinquance, de la
drogue. Les parents, souvent montrs
du doigt, sont dsempars devant l'ab-
sence de structures adquates, malgr
le travail important ralis par les
associations bnvoles.
En confrant des comptences aux col-
lectivits locales sans les moyens
financiers, l'Etat central parisien s'est,
par cette operation, exonr de ses res-
ponsabilits. C'est ainsi que nos com-
patriotes ont l'impression que si les
choses ne vont pas bien "c'est la faute
aux lus".
Aprs le rendez-vous manqu du 7
dcembre 2003 qui tendait une
meilleure prise en compete de nos pro-
blmes par les Martiniquais eux-
mmes, la question de la responsabili-
t martiniquaise est plus actuelle que
jamais.
La Socit Martiniquaise aguerrie
dans les luttes pour la dignit et la
Responsabilit ne capitulera pas et
saura rsister.


Le capitalism et le colonialisme ins-
taurent un systme conomique et
social dans le monde o malheureuse-
ment la misre, la famine, la pauvre-
t, la maladie ne cessent de gagner du
terrain.
Le dveloppement des technologies,
l'accumulation de resources finan-
cires considrables, l'tat des
connaissances, auraient d tre mis
profit pour enrayer la pauvret dans le
monde.
Bien au contraire, les pays riches dis-
posant d'instruments come le Fonds



. --P-s i..
-/ . . - "


* L'actualisation des projects ports
par le parti partir des rflexions
recueillies sur sujets de socitales

Montaire International (FMI),
l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), pillent les pays
pauvres, les acculent la mendicit,
la corruption, les font s'endetter et les
soumettent aux contraintes de la
mondialisation capitalist.
La Martinique n'chappe pas aux
directives imposes par l'ultralibra-
lisme. Notre total dpendance cono-
mique vis--vis de la France et de
'Europe, l'application de leurs rgles
sociales et conomiques dans toute
leur rigueur, sans une adaptation
indispensable, participent l'augmen-
tation des phnomnes de pauvret,
d'exclusion, de prcarit, de violence,
etc...
Le 20 novembre 2005 le Parti
Communiste Martiniquais fera la syn-
thse de toutes les rflexions
recueillies au course des diffrents
forums l'occasion de notre
Conference Nationale.
Mobilisons-nous.
M E Papaya


A propos de
la fracture cre par
l'migration massive

A propose du dernier ditorial
"Emigration : Gurir la fracture de
notre people", il faudrait cependant
fire remarquer que la politique de
l'migration a t voulue et intensi-
fie par les autorits colonialistes
franaises en instaurant le SMA
puis le BUMIDOM aprs les vne-
ments de dcembre 1959 Fort-de-
France.
Cette politique de manipulation
dmographique a, non seulement
provoqu le dpart massif de jeunes
vers la France, mais a contribu au
vieillissement actuel de la popula-
tion martiniquaise.
Dans ce flot de dparts quelques
un(es) de nos compatriotes ont pu
'russir", comme nous disons. Pour
autant, se sentent-ils prs des
autres compatriotes qui, eux, vg-
tent en France ? La fracture ne
s'largit-elle pas entire ceux qui ont
"russi" l-bas et ceux qui sont
demeurs en Martinique ?
On constate au fil du temps que
s'instaure un dcalage dans la per-
ception des choses entire les
Martiniquais "du dedans" et ceux
"du dehors".
Il faut faire un effort pour une
meilleure comprehension. Cela
confirm existence d'une vritable
fracture psychologique dans cer-
tains cas. Notre people est bien
cartel. Il faut d'autant plus gurir
cette fracture que du fait du chma-
ge et de la "mondialisation", nos
jeunes sont de plus en plus incits
partir et que l'exportation de
"matire grise" continue s'accom-
plir dans les gnrations actuelles.
Pour certain, ce serait mme la
seule solution pour survive, tandis
que d'autres, venus d'ailleurs, s'ins-
tallent et s'incrustent. C'est pour-
quoi la conclusion : "La tche est
immense mais ncessaire, car la
Martinique ne peut accepter d'tre
ampute d'une parties d'elle-mme"
est tout fait circonstancie.

M Andr Constant


POUTIQUE










ANNOUNCE LIGALES


Jeudi 20 Octobre 2005 Justice on 42 Page 10


AVIS DE CONSTITUTION

SARL SURGEL'DIET
Socit Capital variable de 8.000 C
ZA. La SEMAIR
Bt E "GRENADINES 8"
Quarter Hauteur Foux Chaux
97231 LE ROBERT
(MARTINIUQE)

Par acte sous seing priv du 03 octobre
2005. dment enregistr la Recette
Divisionnaire des Impts de Fort-de-France
Ouest le 06 Octobre 2005, il a t constitu
une Socit prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination : SARL "SURGEL'DIET
Forme: Socit Responsabilit Limie
Capital social : 8.000,00 C diviss en 500
parts sociales de 16.00 C chacune entire-
ment souscrites et libres en numraires.
Sige : Z.A. la SEMAIR, Bt. E, GRENA-
DINES 8, Quartier Hauteur Four Chaux,
97231 LE ROBERT (MARTINIQUE)
Objet : Dans les dpartements et territoires
d'outre-mer, en France Mtropolitaine, en
Europe, aux Etats-Unis, en Afrique et dans le
Monde ; l'achat et la vente en gros ou au
dtail de products dittiques surgels.
Dure : Quatre vingt dix neuf ans
Co-Grants : Madame Rita D'ORAZIO,
demeurant Lieudit Chre Epise, Quartier
VERT-PR 97231 LE ROBERT (MARTI-
NIQUE)
Monsieur MARTIAL Georges, demeurant
Residence PARC DE CLUNY, Bt. HEN-
RIETTE, Appt. n 41, 97200 FORT-DE-
FRANCE (MARTINIQUE)
La Socit sera immatricule au greffe de
commerce de Fort-de-France (MARTI-
NIQUE).

Pour insertion
Le Grant
FA 5350

SCI LE REFUGE DE L'ANSE
Quarter ANSE CAFARD
97233 DIAMANT
(MARTINIQUE)
RCS: 407 513 118 96 D 80

ANNOUNCE LEGAL

Aux terms d'une Assemble gnrale extra-
ordinaire de la socit sus-nomme, en date
du 15 Septembre 2005, il a t dcid :
- D'agrer comme cessionnaire Monsieur
Baudouin LEGENDRI qui a acquis 50 parts
sociales que dtenait Madame PETIT
Yolande divorce LEGENDRI dans la
Socit.
- De nommer comme unique Grant pour
une dure illimite Monsieur Baudouin
LEGENDRI, demeurant Rsidence Saint
Didier, n" 22, Rue du Professeur Raymond
Garcin, Quartier Didier, 97200 FORT-DE-
FRANCE (Martinique), en replacement de
Madame Yolande PETIT, dmissionnaire.

Pour avis
Le Grant
FA 5351

AVIS DE CONSTITUTION

S.C.I. LES GRENANDINES
Socit au Capital de 1.000,00 C
Z.A. La SEMAIR
Bt E, "GRENADINES 8"
Quarter Hauteur Four Chaux
97232 LE ROBERT
(MARTINIQUE)

Par acte sous seing priv du 22 aot 2005,
dment enregistr la Recette Divisionnaire
des Imp6ts de Fort-de-France Ouest le 21
Septembre 2005, Bordereau n 2005/772
Case n" 1, il a t constitu une Socit pr-
sentant les caractristiques suivantes :
Denomination : "S.C.I. GRENANDINE"
Forme: Socit Civile Immobilire
Capital social : 1.000 C divis en 10 parts
sociales de 100,00 C chacune entirement
souscrites et libres en numraires.
Sige : Z.A. La SEMAIR, Bt. E. GRENA-
DINES 8", Quartier Hauteur Four Chaux,
97231 LE ROBERT (MARTINIQUE)
Objet: L'acquisition, l'administration et l'ex-


ploitation par bail, location ou autrement
d'un immeuble d'une superficie de 220 m2,
situ Z.A. la SEMAIR, Bt. E, "GRENA-
DINES 8", Quartier Hauteur Four Chaux,
97231 LE ROBERT (MARTINIQUE)
Dure : Quatre vingt dix neuf ans.
Co-Grants : Madame Rita D'ORAZIO,
demeurant Lieudit Chre Epice, Quartier
VERT-PR, 97231 LE ROBERT (Martinique)
- Monsieur Georges MARTIAL, demeurant
Residence LE PARC DE CLUNY, Bt. HEN-
RIETTE, APPR. N-41, 97200 FORT-DE-
FRANCE (Martinique)
La Socit sera immatricule au greffe du
Tribunal de commerce de Fort-de-France
(MARTINIQUE).


Pour insertion
Les co-grants


AVIS DE CHANGEMENT DE 1

Suite l'assemble gnrale du
la Socit : ALIZ AUTO ECOLE
76 bis Rue Emest Deproge 9720l
capital de : 7.500 , avis est doni
gement de grant de la socit :
1) Ancien grant : M. TH
AUGUSTINE Jol Benjamin dem
Cit Batterie 97222 CASE-PILOT
2) Nouveau grant : Mme TH
AUGUSITNE Maryse Odette den
Citit Batterie 97222 CASE-PILO
En consequence, les status sero

Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTE(

Aux terms d'un acte sous seir
date du 01 Octobre 2005 il a t
une socit responsabilit limi
me NET ECLAIR don't le capital
de sept mille cinq cent euros div
cent parts sociales de quinze eurc
don't le sige social est 8,
Cocotiers 97231 LE ROBERT.
Son objet social est le nettoyage
sa dure est de 99 annes com
matriculation de la socit au
commerce et des socits.
M. MAGIN Xavier a t dsign e
grant pour une dure indfinie.
La socit sera immatricule au
commerce et des socits tenu a
Tribunal de commerce de Fort-de

Pour avis et mention
La Grance


AVIS DE DISSOLUTIO

Avis est donn de la dissolution
d'exploitation de centres de remis
LES EAUX VIVES DE MADIANA
Socit responsabilit limite
Au capital de: 7.500 C
Sige social : La Capitainerie
Plaisance 97290 LE MARIN
Activity : Exploitation de centres
en forme
Lors de l'A.G.E. du 02 Juillet 20C
cils ont vot la dissolution anti
Socit.Mme Michelle FEDRON
rant : Route de l'Union Didi
FORT-DE-FRANCE a t nomn
teur.

Pour avis


AVIS DE CONSTITUTE

Par acte sous seing priv en
octobre 2005, il a t constitu ur
responsabilit limite.
Denomination social : THELIOR
Capital : 1 000 euros
Sige social : 6 Rue Homre de
Terreville 97233 SCH(ELCHER
Objet sommaire : Toutes prestati
vices se rapportant au conseil fir
gnierie financire, l'valuation
de patrimoines.
Dure : 50 annes
Grant : Monsieur Michel D


FA 5352

GRANT

23.07.05 de
SARL sis:
0 F-de-F au
n du chan-

IERESINE-


demeurant 1 Rue Homre de Chavigny
97233 SCHOELCHER, Madame Jessie
ACKEEN, demeurant rue Fond Lada
Residence Marika 97200 FORT-DE-FRAN-
CE, Mademoiselle Nathalie CHERCHEL,
demeurant 18 Lotissement Bethlem
Terreville 97233 SCHELCHER, sont dsi-
gns en quality de grants pour la dure de
la socit.
La socit sera immatricule au Registre du
commerce et des socits tenu au greffe du
tribunal de commerce de FORT-DE-FRAN-
CE.

Pour avis et mention
La Grance
FA 5356

MARTINIQUE JEUX JOUETS LOISIRS
Socit & responsabilit limite
au capital de 38 250 C
BAt F5 Bote n" 62
ZAC de Rivire Roche
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS Fort-de-rance : 400 627 154

AVIS D'AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL


eurant : 14 Lassemble gnrale extraordinaire des
TE associs en date du 26 septembre 2005 a
HERESINE- dcid d'augmenter le capital social pour le
leurant: 14 porter 153.000 C par voie d'incorporation
TE. partielle du poste "Autres reserves" hau-
nt modifies, teur de 114.750 .
Cette augmentation de capital a t ralise
par la creation de 1.500 parts nouvelles de
FA 5353 76,50 C nominal chacune, entirement lib-
res, attribus aux associs en proportion de
)N leurs droits.
En consequence de la resolution ci-dessus,
ng priv en les associs ont dcid de modifier ainsi qu'il
constitu suit les articles 6 et 7 des status relatifs au
te dnom- capital social :
l social est Nouvelle mention:
'is en cinq "ARTICLE 6 APPORTS
,s chacune, II a t rajout cet article, le paragraphe
Alle des suivant:
"Lors de l'augmentation de capital dcide
industrial et par I'AGE du 26 septembre 2005, une
pter de I'im- some de 114.750 C par voie d'incorporation
Registre du de reserves et creation de 1.500 parts
sociales nouvelles mises au pair".
n quality de ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Le capital est port la some de CENT
Registre du CINQUANTE TROIS MILLE euros (153.000
u greffe du C) et divis en 2.000 parts de 76,50 chacu-
e-France. ne, rparties comme suit entire les associs :
Monsieur SABIN Lucien, concurrence de
SEPT CENT parts dtenues en pleine pro-
prit, numrotes de 76 250 et de 726
FA 5354 1.250, ci : 700 parts sociales
Monsieur SABIN Jos, concurrence de
N MILLE parts dtenues en pleine proprit,
numrotes de 251 500 et de 1.251
de (Socit 2.000, ci: 1.000 parts sociales
e en forme) Madame TROUDARD Marie-Laure,
concurrence de TROIS CENT parts dte-
nues en pleine proprit, numrotes de 1
75 et de 501 725, ci : 300 parts sociales.
Port de Soit au total 2.000 parts sociales reprsen-
tant le capital social de 153.000 C.
de remise Les soussigns certifient que ces parts ont
t souscrites et attributes aux associs,
15 les asso- qu'elles sont entirement libres dans les
cipe de la conditions ci-dessus et qu'elles reprsentent
IIC demeu- des apports en espces".
er 97200
e liquida- Pour avis,
Le Grant
FA 5357

FA 5355 SAINT CHARLES NEGOCE
ET REPRESENTATION
)N Socit responsabilit limite
au capital de 48 000 C
date du 10 ZAC de La Marie
ne socit 97224 DUCOS
RCS de Fort-de-France: 437 658 123
IANTILLES
AVIS D'AUGMENTATION
Chavigny DU CAPITAL SOCIAL

ons de ser- Lassemble gnrale extraordinaire des
fancier, l'in- associs en date du 26 Septembre 2005 a
de biens et dcid d'augmenter le capital social pour le
porter 180.000 par voie d'incorporation
partielle du poste "Autres reserves" hau-
EMETTRE, teur de 132.000 .


Cette augmentation de capital a t ralise
par la creation de 8.250 parts nouvelles de
16 C nominale chacune, entirement lib-
res, attribus aux associs en proportion de
leurs droits.
En consequence de la resolution ci-dessus,
les associs ont dcid de modifier ainsi qu'il
suit les articles 6 et 7 des status relatifs au
capital social:
Nouvelle mention:
ARTICLE 6 -APPORTS
II est rajout la fin de cet article, le para-
graphe suivant :
- "Lors de l'augmentation de capital dcide
par I'AGE du 26 Septembre 2005, une
some de 132.000 C par incorporation de
reserves et creation de 8.250 parts sociales
nouvelles mises au pair".
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
"Le capital est port la some de CENT
QUATRE VIGNT MILLE euros (180.000 C) et
divis en 11.250 parts de 16 C chacune,
rparties comme suit entire les associs:
- Monsieur SABIN Lucien, concurrence de
SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUIN-
ZE parts dtenues en pleine proprit,
numrotes de 1.301 3.000 et de 6.576
11.250, ci: 6.375 parts sociales,
- Monsieur SABIN Jos, concurrence de
QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE
QUINZE parts dtenues en pleine proprit,
numrotes de 1 1.300 et de 3.001
6.575, ci: 4.875 parts sociales.
Soit au total 11.250 parts sociales reprsen-
tant le capital social de 180.000 .
Les soussigns certifient que ces parts ont
t souscrites et attributes aux associs,
qu'elles sont entirement libres dans les
conditions ci-dessus et qu'elles reprsentent
des apports en espces".

Pour avis,
Le Grant
FA 5358

Libert Egalit Fraternit
REPUBLIQUE FRANCHISE
PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE LENVIRONNEMENT
DU CONTENTIEUX DES FINANCES
ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU LITTORAL

Avis relatif l'arrt prfectoral
n 05-2088
du 11 Juillet 2005
Portant autorisation du changement
d'exploitant d'une Installation classe
pour la protection de l'environnement
pour la carrire situe au Ileudit
"Moulin Vents"
commune du SAINT-ESPRIT

Par arrt prfectoral 05-2088 du 11 juillet
2005, le Prfet de la Rgion Martinique a
dcid que la Socit AGREGATS DU
NORD SARL, don't le sige social est
implant, 66 rue Lonard Gabriel Cit
Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE, est auto-
rise exploiter une carrire ciel ouvert
d'andsite et une installation de traitement
des matriaux de carrires au lieudit "Moulin
Vents" commune du SAINT-ESPRIT.
Au titre de la nomenclature des installations
classes pour la protection de l'environne-
ment les activits sont rpertories comme
suit:
* DSIGNATION: Exploitation de carrire
RUBRIQUE: 2510-1
QUANTITE:
Volume annuel moyen : 150.000 T
Volume maximum: 170.000 T
RGIME: Autorisation
' DSIGNATION: Broyage, concassage, cri-
blage, ensachage, pulvrisation, nettoyage,
tamissage, mlange de pierres, cailloux,
minerals et autres products minraux natu-
rels ou artificiels
RUBRIQUE: 2515-1
QUANTITE: 810 kW
RGIME: Autorisation
Les dispositions de l'ensemble des arrts
prfectoraux viss l'article n 05-2088 pr-
cit, sont applicables la SARL AGREGATS
DU NORD tant qu'elles ne sont pas










ANNONCES LGALES


Jeudi 20 Octobre 2005 Justice n" 42 Page 11


contraires au present arrt. sion : 20 %
Adresse auprs de laquelle les documents
Fort-de-France, le 26 Septembre 2005 peuvent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du Centre de
Pour le Prfet et par dlgation la Martinique (CACEM) Service des
Le Directeur de l'Environnement, Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
du Contentieux, des Finances Chateaubceuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
et des Affaires Dcentralises France Cedex
Jean-Claude LE DUFF Mode de passation : Procdure adapte
F 5359 (article 28 du CMP)
Date limited de reception des offres: 24/10/05
Libert Egalit Fraternit avant 12H
REPUBLIQUE FRANCAISE Dlai minimum de validity des offres : 180
PREFECTURE jours
DE LA REGION MARTINIQUE Date d'envoi du present avis la publication:
SECRETARIAT GENERAL 10/10/05
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT FA 5361
DU CONTENTIEUX DES FINANCES
ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
AVIS DE DEPOT DE DECLARATION
DE DEBUT D'EXPLOITATION Identification de l'organisme qui passe le
march:
EXPLOITATION D'UNE CARRIER CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
AU LIEUDIT "MOULIN A VENT" Service des Marchs et de la command
SUR LE TERRITOIRE DE LA publique Rue Gaston Defferre Cluny -
COMMUNE DU ROBERT 97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 7268 10
Le Prfet de la Rgion Martinique certified Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
avoir reu le 20 septembre 2005, la dclara- rubrique "Marchs Publics"
tion de la socit AGREGATS DU NORD, Personne responsible du march:
reprsente par son grant M. RENO, de Le Prsident du Conseil Rgional de
dbut d'exploitation au 03 Novembre 2005, Martinique
de la carrire au lieudit "Moulin Vent" sur le Procdure de passation :
territoire de la commune du SAINT-ESPRIT. March procedure adapte (article 28 du
Cette declaration fait suite l'arrt prfec- Code des Marchs publics (CMP) (2me
toral n" 05-2088 du 11 Juillet 2005 autorisant CONSULTATION)
le changement d'exploitant de la carrire Objet du march:
prcite. TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
Comme le prvoit la rglementation, cette SAINT JAMES
declaration a t transmise au Maire de Rfrence d'identification du march:
SAINT-ESPRIT et l'Inspection des installa- SJM-03-OP1B
tions classes de la Direction Rgionale de Caractristiques principles:
l'Industrie de la Recherche et de Etendue de la prestation. Notamment:
l'Environnement. Il s'agit de raliser des travaux de creation
de vestiaires pour les agents de cuisine:
Fort-de-France, le 26 Septembre 2005 De l'amnagement d'une salle de course de
pose de menuiseries, clture et portails de
Pour le Prfet et par dlgation revtement de sols et d'air de saut en lon-
Le Directeur de l'Environnement, gueur.
du Contentieux, des Finances Autres:
et des Affaires Dcentralises Transmission par voie dmatrialise :
Jean-Claude LE DUFF autorise
FA 5360 Prestation divise en lots :
La prestation est divise en quatre lots:
CACEM Lot 1 : Gros-oeuvre VRD Clture
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION Lot 2: Electricity
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE Lot 3: Plomberie
Le lot 4 est en course d'analyse
AVIS D'APPEL PUBLIC Modalit d'attribution :
A LA CONCURRENCE L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Nom et adresse oficiels de l'organisme Lieu d'excution des travaux:
acreeu.r : VILLE DE SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)
Commuraut o'Ag;,ramrat'on du Centre de FA 5362
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
- Chateaulbeu~ Est B.P. 407 97204 Fort- AVIS D'APPEL PUBLIC
de-France LA CONCURRENCE
Objet du m.arcie :
Mission d:ca, F~acement "rrecherche de Identification de l'organisme qui passe le
fnce r-e- "' marc :
Type ce ,-ire : se-ices CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Caracelensi.ql_.es n .ies : : Service des Marchs et de la Commande
' Marchae un1i[que Pulbiique Rue Gaston Defferre Cluny -
* Vnarres 9au 0cires 97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
* D ilai 'e. iuSo: i ar, -s',o l-atle 2 s. '3596 59 3 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
' Date Doisinne e as, ':ree'-e-'m-i e e Aessea -hme:: rhttp:ivwvv.cr-martinique.fr
Ja missiPc : da t c: !- c - 2' :C -:C-e l.f -ns Publics"
Cauamne,-: e: r-ce. -1: :s ~,:-s e -se nsb:e du march :
Le cassr sidec3,;iin O:i- s,-a is ;r'J,- Le Pse'-i: au Conseil Rgional de la
temertne ce rnci e Trai-at .lr.,riq.;e
Moed allrts dde rii.rjrc:r~ii It :edure de ipasarsston :
Autl:f.inaen,'Er ri~,.;r::'e a proCedure adapte (article 28 du
For"n-'e i-.io.ue lj -,'ier i= gaJe- ':Oe ,ess *V.':De hes pi.Is (CMP)
ment: de c-diss: u:-ae-r1 s:iii- O:e ;Z_ -E-=i :
C:es :, ssec, :ies ca dcas :. -..X : E HRHABILITATION AUX
Garardes et; capte. :r-qiises fi-an- 5-.tES E, D. E DU LYCE SCH(EL-
ciees C;- ;S.-,e CONSULTATION)
Reinernce:s piiotessiirOles R fernioe 'di rc ol'ra:'cin du march:
SituaD i cn rique sCaat lre ecrniriie e C 5 -3-P3
capaci:'.e :'cru- -e'rs -os ers' C s 0sue5 '-'Irp.a3s :
Voir [e rgl'ereri 3a cersu'r-.a^cr E:snje d La pres:iabn:
Cri;tres ce -ugaer-. de-s crss ~1: p:n~c i i s'- n-oe'-ir-:e e es:ructurer les btons
tion : :e z.-as ,es d:&:i-e~i S, D. E, des passe-
1. La mrthodclo gie pTc:posuee sto iies epss :aillI l teSi co.aies is liaisons entire les
passes en iC, es au i Cs: lrs e s l3 b ira t.
CACEM : 5,: :%
2. PriF greacbal c- pres,:i.-s : 32 T-srs- a r ps.- 'ie demalrialise :
3. Les rrcyeas -hu.- s -S es a &c l -- =-sTl:as


Lot unique : Restructuration des btons
dgrads
Lieu d'excution: FORT-DE-FRANCE
Dure d'excution du march :
Priode de preparation : 30 jours
Travaux : Dlai de six mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- Les garanties et capacity techniques et
financires
- Les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
Pices requires
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
- Moyens techniques affects l'opration,
' Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services Techniques du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Internet sus indique
Date limited de reception des offres :
Le 03 NOVEMBRE 2005 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
command publique, Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Dlai d'excution du march :
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX : DLAI DE 6 MOIS (POUR L'EN-
SEMBLE DES QUATRE LOTS).
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la command publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl. : 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
Pices requises:
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant le 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.:
0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Internet sus indique


Date limited de reception des offres :
LE 03 NOVEMBRE 2005 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Dofferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise:
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 10 Octobre 2005
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise:
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present aivs d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress











ANNOUNCES LGALES


leudi 20 Octobre 2005 Justice n" 42 Page 12


l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 10 Octobre 2005.
FA 5363


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Type de march :
Foumitures
Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) ? OUI
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: httph/www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics), avec obligation
de publicity au JOUE
Objet du march :
ACQUISITION DE MATRIELS D'EXPLOI-
TATION DESTINS L'ENTRETIEN DU
RSEAU ROUTIER NATIONAL DE LA
MARTINIQUE
Numro de rfrence du dossier:
"MAT.EXPLOITATION-05"
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation :
La furniture de divers vhicules, engines et
matriels de chantier suivant les lots ci-aprs :
LOT n" 1 : VHICULES AUTOMOBILES : 1
berlin 5 places ; 2 vhicules intervention 5
places; 2 vhicules utilitaires intervention 2
places.
LOT n" 2 : CAMIONNETTES : 1 camionnet-
te double cabine benne ampliroll ; 3
camionnettes simple cabine tri-benne
LOT n" 3: FOURGONS : 3 fourgons double
cabine portes latrales ; 2 fourgons protes
latrales droite gauche, balai frontal.
LOT n"4 : CAMIONS : 2 camions 7 T20
simple cabine tri-benne ; 1 camion 13T
simple cabine tri-benne ; 3 camions grue 13
T benne preneuse ; 1 camion grue 19 T
quip d'un marteau de battage.
LOT n* 5 : TRACTEURS PAREUSES : 6
tracteurs pareuses
LOT n" 6 : TRACTOPELLES : 3 tractopelles
LOT n* 7 : FLCHES LUMINEUSES DE
RABATTEMENT (FLR) SUR REMORQUE :
4 FLR sur remorque.
LOT n" 8 : BALAYEUSES ASPIRATRICES :
2 balayeuses aspiratrices.
L'attribution des marchs se fera lot par lot
(marchs spars)
Variantes autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Lieu de livraison:
Commune du LAMENTIN
Dlai d'excution du march:
Dlai laiss l'initiative des candidates avec
cependant un dlai plafond fix comme suit:
LOT N 1 : 1 BERLIN 5 PLACES : 8
semaines /2 VHICULES INTERVENTION
5 PLACES : 8 semaines / 2 VHICULES
UTILITAIRES INTERVENTION 2 PLACES :
8 semaines.
LOT n"2 : 1 CAMIONNETTE DOUBLE
CABINE BENNE AMPLIROLL : 12
semaines / 3 CAMIONNETTES SIMPLE
CABINE TRI-BENNE : 12 semaines.
LOT n" 3 :3 FOURGONS DOUBLE CABINE
PORTES LATRALES : 12 semaines /2
FOURGONS PORTES LATRALES DROI-
TE GAUCHE, BALAI FRONTAL : 12
semaines.
LOT n" 4:2 CAMIONS 7 T20 SIMPLE CABI-
NE TRIBENNE : 16 semaines /1 CAMION
13T SIMPLE CABINE TRIBENNE : 16
semaines /3 CAMIONS GRUE 13T
BENNE PRENEUSE : 24 semaines /1
CAMION GRUE 19 T QUIP D'UN MAR-
TEAU DE BATTAGE : 24 semaines.


LOT n 5: 6 TRACTEURS PAREUSES: 16
semaines
LOT N*6 : 3 TRACTOPELLES : 16
semaines
LOT n" 7 : 4 FLR AVEC REMORQUE : 16
semaines
LOT n" 8 : 2 BALAYEUSES ASPIRATRICES :
24 semaines.
Le march a-t-il un caractre priodique ?
NON
Classification CPV (Vocabulaire Commun
Marchs Publics) :
LOT n 1 : 34100000-8 "vhicules
moteurs"
LOTS n* 2 et 3:34136200-1 fourgons tls"
LOT n* 4: 34142000-4 camionss grues"
LOT n" 5 et 6 : 29370000-3 "tracteurs
Lot n* 7 : 28527420-2 "panneaux de signali-
sation routire"
LOT n" 8 : 34144431-8 "Balayeuses aspira-
trices
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Parc Dpartemental ZI La Lzarde -
97232 LAMENTIN Tl. : 0596 57 27 00 -
Fax : 0596 51 42 22, tous le jours ouvrables
de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges :
Cautionnement: Nant
Garantie minimal exige:
Lot n" 1 : Berline 5 portes : 3 ans / Pour
chaque vhicule utilitaire : 2 ans
Lots 2 8 : Pour chaque vhicule : 2 ans
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Services de l'Equipement, Parc
Dpartemental l'adresse susvise ou en
ligne l'adresse Intemet prcite.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financiers
- Moyens
Critres d'attribution des offres :
Enoncs ci-dessous avec leur pondration :
- Vhicules lgers : Prix des prestations :
60 % / Valeur technique des prestations :
30 % / Dlai: 10 %
- Vhicules lourds : Valeur technique des
prestations : 40 % / Prix des prestations :
40 % / Dlai: 20 %.
Pices requires :
Il s'agit en particulier de:
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation),
* Moyens techniques affects l'opration
* Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les 3 dermires annes
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Montant estim du march:
LOT n 1 :74.000 TC / LOT n 2:140.000
TTC / LOT n* 3: 140.000 TTC / LOT n 4 :
659.000 C TTC / LOT n 5: 570.000 TTC /
LOTn 6:195.000 TTC / LOT n 7:68.000
TTC / LOT n" 8 : 250.000 C TTC.
Dlai de validity des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 05 DCEMBRE 2005 12H00
(Heure Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.


Langue pouvant tre utilise: FR (Franais)
Date, heure et lieu d'ouverture des offres :
Ouverture prvue le 07 dcembre 2005
10H00 au Conseil Rgional de Martinique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
Obtention gratuite.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise:
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
httpJ/www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date de
remise des offres auront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE: Le mardi 11 Octobre 2005
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes autres que le JOUE : Le mercredi
12 octobre 2005.
FA 5364

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 -
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Persone Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 et 71-
1 du Code des Marchs Publics)
Objet du march :
TRAVAUX DE REMISE EN TAT DES SEC-
TIONS DCLASSER ET DE MISE AUX
NORMES DE POINTS SINGULIERS DU
RSEAU NATIONAL (RN2, RN3, ET RN4)
Numro de rfrence du dossier:
"CHAUSSES 05-10"
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation. Notamment:
- Installations de chantier;
- Rfection ponctuelle de corps de chaus-
ses;
- Construction d'ouvrages hydrauliques;
- Construction d'accotements et de fosss
btonns ;
- Construction de trottoir dans les zones
agglomres sur demand des communes
et avec leur participation ;
- Construction de murs de soutnement
(bton, gabions, enrochements, etc...) ;
- Travaux de moyenne importance de
modernisation du rseau routier.
Autres :
Variantes: autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise


Prestation divise en lots : Non
Lieu d'excution:
Communes de Fort-de-France, Schoelcher,
Case-Pilote, Bellefontaine et Saint-Joseph.
Dure d'excution du march :
MARCH BONS DE COMMAND PAS-
SER POUR UNE DURE NE POUVANT
EXCDER QUATRE ANS (soit une priode
d'un an avec possibility d'tre renouvele
trois fois) AVEC UN MONTANT ANNUEL:
- MINIMUM DE 300.000,00 TTC
- MAXIMUM DE 1.200.000,00 TTC
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
D.D.E. Service des routes et des
Transports Subdivision Territoriale et
Maritime de Fort-de-France Quartier
Batelire 97233 SCHELCHER Tl.: 0596
59 59 80 tous les jours ouvrables de 7h30
13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet indique en rubrique 1.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Services de l'Equipement, Subdivision
Territoriale et Maritime de Fort-de-France
l'adresse susvise ou en ligne l'adresse
Internet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financiers
- Moyens
Critres d'attribution des offres
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises savoir :
- la valeur technique de l'offre : 65 %;
- le prix des prestations : 35 %
Pices requires:
II s'agit en particulier de :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation),
- Moyens techniques affects l'opration,
R Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE JEUDI 10 NOVEMBRE 2005 12H00
(HEURE DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet sus-
indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les Informer des ven-










ANNOUNCES LGALES


iuuR 20 Octamiw2005 Jfuchno42 Pose 13


tuelles modifications apportes au DCE. Enoncs ci-dessous avec leur poi
S'agissant de la transmission des offres par Valeur technique des prestations
voie dmatrialise, la personnel habilite Prix des prestations : 35 %
engager l'entit candidate doit tre titulaire Pices requises
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3 II s'agit en particulier de :
dlivr par un prestataire agr afin de La lettre de candidature et dc
signer son offre (voir liste des prestataires candidate (modles joints au d
agrs en page d'accueil de la plate-forme). consultation)
Lenvoi en deux temps des dossiers d'offre Des moyens techniques affects
est autoris : les candidates ayant adress tion,
l'empreinte de leur offre avant la date limited Des rfrences pour des travaul
de remise des offres auront un dlai de effectus sur une route durant
16H00 compt partir de l'envoi de l'em- nires annes,
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre Des lments permettant d'ap
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de capacits techniques et financier,
la Region. didat
Date d'envoi de l'avis la publication: Le 11 Dlai de validity des offres : 180 j
octobre 2005. Date limited de reception des offre
FA 5365 LE LUNDI 7 NOVEMBRE 2005
Adresse laquelle les offres di
AVIS D'APPEL PUBLIC envoyes:
LA CONCURRENCE Rception des offres, par pli recon
contre rcpiss au Conseil Rg
Identification de l'organisme qui passe le Martinique Service des march
march: command publique Rue Gastor
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Cluny 97200 Fort-de-France
Service des Marchs et de la command NIOUE ou en ligne l'adresse In
publique Rue Gaston Defferre Cluny que en rubrique 1
97200 Fort-de-France Martinique Tl. : Langue pouvant tre utilise : FR
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 Dlai laiss au candidate attributairi
Adresse Intemet: http//www.cr-martinique.fr duire les attestations sociales et fi
- rubrique "Marchs publics". 8 jours calendaires
Personne responsible du march : Autres renseignements:
Le President du Conseil Rgional de la Procdure dmatrialise:
Martinique Le Conseil Rgional de Martiniqu
Procedure de passation : tuitement la disposition des can
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du plate-forme de dmatrialisation
Code des Marchs Publics) via l'adresse Intemet suivante:
Objet du march: http://www.cr-martinique.fr rubri
TRAVAUX DE SOUTNEMENT DE TALUS chs publics"
AMONT DE LAUTOROUTE Al (MUR M6) Cette plate-forme permet notamn
SECTION COMPRISE ENTRE LES de la rfrence d'identification (
CHANGEURS DE DILLON ET DE LA porte au present avis d'appel 1
POINTE DES SABLES concurrence) :
Numro de rfrence du dossier: la recherche des consultations pi
"A1.2x3 VOIES-01-03" la Rgion Martinique
Caractristiques principals: le tlchargement des avis, rc
Etendue de la prestation. Notamment : consultation et DCE
- Travaux de terrassement, d'assainissement; la transmission par voie lectrc
- Ralisation d'une voie de circulation, provi- dossiers d'offre
soire, en grave bitume 020 sur le terre-plein Pour le tlchargement du DCE
central de lautoroute : dats sont invits bien renseigne
- Travaux die construction d'un mur de sout- 'e-mai" en ce sens que cette adr
nement en bton projet clou. ra tre utilise afin de les informer
Variantes auitoises tuelles modifications apportes ai
Transmission par voie dmatrialise : auto- S'agissant de la transmission des
rse voie dmatrialise, la personnel
Lieu cdexcutEon: engager l'entit candidate doit
Commune de Fort-de-France fdun certificate lectronique de cla:
Dlai d'excution du march : dlivr par un prestataire agr
Priode de prparaton : 30 jours signer son offre (voir liste des p
Dlai d'excution des travaux : 5 mois agrs en page d'accueil de la pli
Adresse aupres de laquelle e dossier de L'envoi en deux temps des doss
consultation peut tre obtenu : est autoris : les candidates ayai
Ce dossier sera remis gratuitement par la rempreinte de leur offre avant la
D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux N' 1 de premise des offres auront ur
- Pointe de Jaham 97233 Schelcher Tl. 160H0 compt partir de l'envc
0596 59 57 81 Fax :0596 59 58 15, tous les preinte pour fair parvenir leur dos
jours ouvrables de 7h30 13h00. lui-mme dans le "coffre-fort lectr
Lors du retrait du DCE le candidate devra la Rgion.
fournir tout lment identification permet- Date d'envoi de 'avis la public
tant de le contacter en cas de besoin, organes de press :
Ce dossier peut tre galement tlcharg Le mardi 11 octobre 2005.
l'adresse Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de AVIS D'APPEL PUBLIC
Martinique et FEDER A LA CONCURRENCE
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou- Identification de l'organisme qi
pement d'entrepreneurs le cas chant: march :
Groupement solidaire momentan CONSEIL RGIONAL DE LA MA
Adresse auprs de laquelle des renseigne- Service des Marchs et de la (
ments d'ordre administratif peuvent tre publique Rue Gaston Defferre
obtenus: 97200 Fort-de-France Martiniqi
Conseil Rgional de la Martinique (Service 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596
des Marchs et de la Commande Publique) Adresse Intemet: http://www.cr-m
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique. rubrique "Marchs publics".
Adresse auprs de laquelle les renseigne- Personne responsible du march
ments d'ordre technique peuvent tre obte- Le Prsident du Conseil Rgio
nus : Martinique
Services de l'Equipement, Subdivision Procdure de passation:
Etudes et Travaux N 1 l'adresse susvise Procdure adapte en vertu de l'ai
ou en ligne l'adresse Internet prcite. Code des Marchs Publics (CMP)
Conditions de participation : Objet du march :
Critres de selection des candidatures: RALISATION D'UNE TUDE S
- Rfrences professionnelles du candidate SEMBLE DE LA FILIRE BOIS E
- Garanties techniques et financiers NIQUE
- Moyens Rfrence d'identification du marc
Critres d'attribution des offres: SEDE-EFB-017


idration : Caractristiques principals :
: 65 % Objectif gnral de la prestation:
Le Conseil Rgional de la Martinqiue souhai-
te raliser une tude de 'ensemble de la
filire bois (c'est--dire de l'exploitation
laration du forestire aux circuits de distribution) afin de
lossier de mieux comprendre les mcanismes de fonc-
tionnement et le poids conomique de cette
; opra- filire et ainsi permettre son dveloppement
coherent.
x similaires Les prestations raliser s'articulent autour
les 3 der- de 2 phases suivantes :
Phase 1 : Un tat des lieux et diagnostic
prcier les Phace 2 : Axes possibles de dveloppe-
as du can- ment de la filire bois
Autre :
ours Transmission par voie dmatrialise : auto-
: rise
12H00 Dure d'excution du march :
oivent tre 150 jours ouvrs environ pour les deux
phases
imand ou Adresse auprs de laquelle les documents
ional de la peuvent tre obtenus :
,s et de la Le dossier de consultation des entreprises
i Defferre sera remis gratuitement par le service des
- MARTI- marchs et de la command publique Rue
ternet indi- Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tt. : 0596 59 63 00
(Franais) Lors du retrait du DCE, le candidate devra
e pour pro- fournir tout lment identification permet-
scales : tant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlchar-
g tadresse Intemet sus indique.
Conditions de participation :
e met gra- Critres de selection des candidatures
didats une Rfrences professionnelles du candidate
accessible Garanties techniques et financires
Moyens
que "mar- Pices requises:
Liste correspondante dcite dans le rgle-
nent (muni ment de consullation, notamment :
lu march Lettre de candidature et dclaration du can-
)ublic la didat (co formes aux modles joints au dos-
sier de consultation)
asses par Molyens techniques affects ropration
R~iences pour des prestatins sirntares
element de effectues durant les trois dernires annes
EJnenrs permettant d'apprcer les capa-
inique des cis techniques et financrires du candidate
Dla de Ovalidit des cfres : 180 jour
les candi- Adresse auprs de laquelle les renserigne-
r le champ merr d'o"dre admrinstratif peuvent tre
esse pour- obtnus :
Sides ven- Ccnseiil RgirionaiJ e la Martinique (sErvice
i DCE. des r manrhs el d e cl mi nan pbuliquie)
offres par ou an Ir lige a iadadresse sus iirndlHque
habilite Dtra iiert do rc-epn des cfres :
Ire titulaire LE 3 MO VO BRE 20.06 A 121HI D (HE1URE
sse 2 ou 3 DE MARTI~.~iNFiTiUE
afin de Adress- iaqiullle lbs cinres r oiirnf are
restataires eanijyes :
ate-forme). Raitcptii;i di~s ef0res par pli ecoiinrmiraand ouc
iers d'offre cai~e reis=. pessa a Cnisesil a;se na la
it adress ltrfi ae Sarni- c des iar.is et dne lb.
date limited nmiannni e Puiiq;e Rue Gastni ITDeffiear
1 dlai de OCluiy 722 FnPurt-u- e-F2 fiisin-iiaue
)i de l'em- ou ana [inmi a, ai raies Intainnel suasimin i irle.
;sier d'offre cet eiis au candii a d iictuie pirr pro-
onique" de duifrte s aauesitais raoilisn e eii~cates :
8 jpur escaiaiinaires
cation aux Auinias w~i r seiii gunniars :
Rrcadura iadterrailiaea :
Le C1ira3El RGfaeicr. il Mn2riiinqiiu mCt gcma-
FA 5366 aiuimeni &a l b siasia a in Es nieni aldnat uME
plie-knaSr do 6e c!a-aaala2inT accessible
S wva fascesse eian imea sriimnie ::
: "n. iwann-n'iar]iquai r 'iarinue '-nair-
dceas puiminas"
li passe le CeGa plaie-tne pari nairiai tme t mu
dis lia i-aeainacen diaenITcaE- nU iras -d
RTINIQUE gannair aiu prissint asis ali p rl nulic Ia
:ommarde cara srae :
SClury lm i filln rnlwdhn-coa5nniail 1eri sass e er
je T& : IaPia F Eianaiea
72 6810 Ile Eitlldlima Tarrit dins a'ia, ritniamemi dia h
artinique.fr cimrr.iifini-i st ESCES
ai marzns3mi7iauiari panr b enia aieaPnnniquE diEs
: niSamasi ia'gire-
nal de la Yeisir lae 'elediaaTarrarli di CCE i*e nannii-
dia ans l s miariits a INian meisnigmn lie dnniatmlp
7a-ai aWi ere semns que caei a-ramne punr-
rticle 28 ,iu ira irre-iutilaee zaiiiniade lies iiiumficrteardle eni-
iiuilieas irinifnain ainpineea au CzE.
Sheiinml da lia tiaanma-i"!nim dies Olin sl paie
;UR L'Ei- waeii iierira'nitinea, la Iaraimni hatiliae
N MAr-7r'- en-ce-ir lci4t canridiaB ld liit ure e it-aimleD
dcua 4 inaiirn iarriii1miieE di- niaese 2 nu 3S
h : dciimr paer un pmeseianie agie a-i die
siiminiir siffi ftr ((jiti Iistel does c astatnirsa


agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi du present avis la publication
Mardi 11 octobre 2005
FA 5367


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) : OUI
Nom et adresse officials du pouvoir adjudi-
cateur:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la commanque
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.
0596 59 63 00 Tcop0596596300-T596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique 'Marchs publics"
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 59
du Code des Marchs Publics (CMP) avec
obligation de publication au JOUE
Objet du march :
ACQUISITION D'ENGINS DE TRAVAUX
PUBLICS POUR LE COMPETE DU CONSEIL
REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Type de march:
Fournitures
Alftolssement, Quantit:
Les prestations sort rparties en deux lots:
* LOT 1 : Dsignation : Achat d'une niveeu-
se Ouan-i 1
* LOT 2: Dsignation :Achat d'une cshargeu-
se sur cdhenite Quantit 1
Le present march n'a pas un caracotre
prodique et ne sera donc pas renouvel
son eqpirafon.
Modaljzlhs d'fatibuidon des marchs:
Lattibution se fera prar ir d hs spars ('lo
par tut)
RtFrence drideniticaiion du march :
SFP-FENG-010

': "-' : '.- : : IRESTAMlCN :
S1 s"aZfl pcur le Coinseiii Rgionall die la
'MaIrlniiqiule dl"acqnpdir dles engines de traau
publics aism dia piteimtr lir poursuite de Sfor-
anirTuni dnes eianes sans stae r niitaire au
BRSlA,.
Autres :
VarCTaiel aluelnir-es

paaru.e
Tiraamitseian parade diis sS gesis/s g : arto-
eisies


la~ie die I airie~?msui 92 :e'rs rnarna i
ULisiu ds aniiso :i :
Fsrt-is-Fraise (flanuei iiuejl
Cuila me.nai e ciabarane ai pii -
Gar-aiies piulnes,, ma-omni. -ane 12 rr'ni




Fase jzulmiijiie que diae IsfSlt e1 giroupe-





Prr jn -dp n irem des ra rati sarYe ds
Rniift dr'aelepaiamsi ll cas idatadnlmit :
GiupeLrEfaier mia ilirirE ita n a atri F
MiiidiMis Eseaailtlies dia LiEna nir rt l-

Firni prcires nie lia Rsirs
Ailresse auidiris id lamenrie le"s Il*adi mhis,
pieusr miaai ie a &rnimi::
La nosisimr die c-'suludiln- ces ammc-amrei-Ea
sar- r-nue ra ndeln-atnl par 11e sarratbs dfes
- anrimis ea die \a ccrmmsamda prutllBiu Bue
GaiSitm ODei cre CSii, 9rt2 Fi-idue-
5iaecs TmL :: SS6 ES 63 5o
Lnnsn Bu rar ita di DCE l nain inn: dama

anit ndi- ls cTantn e an ics di haslenemi
Ce ncu'i-en pennt e i 'ani em d ttell'nar-
s a iladessa lfinmaint ssiimnitinudi-.-
lues aBii3ris n- nl3'iuille Iles ainamfiTimDrc
"aiplemeintaiiunn p5ai6 nae difi-irarn :
La rmi'ei qdiu poliimt 2.
Cninriaisisr panaidipaeiu::
CHima'ms die maiennini dias naem-modi:ttors'
pinm-vremuss pcoies!Eni'namE-il n-srduaninnatz


ritana5s datia-itnies di: Euirs":
n-i-uni-Sdrani lea Insniierdiscmanintilinn edsu











ANNONCES LGALES


Jeudi 20 Octobre 2005- Justice n 42 Page 14


entreprises savoir:
- la valeur technique de l'offre ;
- la quality du service aprs-vente et de l'as-
sistance technique (dure de garantie...)
- le prix des prestations.
Pices requises :
II s'agit en particulier de :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation)
- Moyens techniques affects l'opration
- Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les trois demiires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
ou en ligne l'adresse sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des affaires patrimoniales) ou en ligne
I'adresse sus indique
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
Obtention gratuite
Nomenclature :
" classification CPV vocabulaire commun
marchs publics
- lot 1 :29523121-5 'Engins de nivelage"
- lot 2: 29525000-5 'Vhicules chenilles"
*classification franaise
- lots 1 et 2: 35-08 "Autres machines d'usa-
ge spcifique"
Montant estim du march
Lot 1 :210 000 TTC
Lot 2: 212 000 TTC
Date limited de reception des offres :
Le 5 Dcembre 2005 12H00
Langue pouvant tre utilise pour la prsen-
tation du dossier d'offres: FR (Franais)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Date, heure et lieu d'ouverture des offres :
Ouverture prvue le 7 dcembre 2005 10
heures au Conseil Rgional
S'agit-il d'un avis obligatoire : OUI
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DEC.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
Lenvoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.


Date d'envoi du present avis la JOUE : Le
11 octobre 2005
Date d'envoi du present avis aux organes
autres que le JOUE : Le 12 Octobre 2005
FA 5368

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication : NON
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
MARCH COMPLEMENTAIRE DE MAITRI-
SE D'CEUVRE POUR L'AMENAGEMENT
DE LA VOIRIE ET DES RESAUX DIVERS
(VRD) DU PORT DE PECHE DEPARTE-
MENTAL DU VAUCLIN
Type de march de travaux: Excution
PROCEDURES:
Type de procedure
March ngoci sans mise en concurrence
conformment l'article 35-1ll.1b
ATTRIBUTION DU MARCH :
Titulaire : CETEM ANTILLES 97200 FORT-
DE-FRANCE
March N: 05071
Montant : 8 813,00 euros H.T.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Date d'attribution du march : 29/03/2005
Date de notification du march : 27/09/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
07 Octobre 2005.
FA 5369

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ? OUI
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
TRAVAUX DE REFECTION DE LETAN-
CHEITE DU CENTRE ADMINISTRATIF DU
DEPARTMENT DE LA MARTINIQUE
Type de march de travaux: Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous :
* Dlai = 40 %
SValeur Technique = 15 %
* Prix = 45 %
PROCEDURES:
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3*al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH :
Titulaire : SARL SCTS 97224 DUCOS
March N: 05073
Montant: 204 153,28 euros H.T.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Date d'attribution du march : 05/07/2005
Date de notification du march : 26/09/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
07 Octobre 2005.
FA 5370

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ? OUI
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Conseil Gnral de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
R.D. 41 4me SECTION MARCH
GENERAL DE CONSTRUCTION DE MURS
D'ASSISE EN BETON ARME POUR LA
POSE D'ECRANS ACOUSTIQUES
Type de march de travaux: Excution
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous :
* Quality technique : 40 %
Ce critre sera apprci sur la base du
mmoire justificatif comme indiqu au 3.1-B
du present rglement. Il sera valu selon
les 3 sous-critres suivants :
- pertinence du phasage des travaux,


- efficacit du mode opratoire,
- pertinence du dispositif de signalisation.
SPrix des prestations: 30 %
* Valeur technique de l'organisation envisa-
ge: 30 %
PROCEDURES:
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3*al. et 57 59 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH:
Titulaire : Grands Travaux Carabes 97231
LE ROBERT
March N : 05059
Montant : 250 000,00 Euros H.T. Mini et
1 000 000,00 Euros H.T. Maxi
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Date d'attribution du march: 26/07/2005
Date de notification du march : 19/09/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
07 Octobre 2005.
Lot 2: ENROBES
Titulaire: Grands Travaux Caraibes 97231
LE ROBERT
March N : 05067
Montant : 68 280,00 euros H..T
Date de notification du march : 19/09/05
Lot 3 : AMENAGEMENT PAYSAGER
Titulaire: CLEAN GARDEN 97232 LAMEN-
TIN
March N : 05068
Montant: 64 387,55 Euros H.T.
Date de notification du march : 20/09/05
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
Date d'attribution du march : 21/06/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
07 Octobre 2005
FA 5371

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme : Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
CENTRE MEDICO SOCIAL DE SAINTE-
LUCE
Type de march de travaux : Excution
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs) :
Objet Principal : 45215200-9
Estimation : 768.568,00 C HT
Lieu d'excution : Place des Cocotiers -
Commune de SAINTE-LUCE.
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March unique
Refus de varianes
Prestations divises en lots: Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 44 semaines computer de la rcep-
tion de l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs:
Le dossier de consultation sera remis
chaque candidate contre le paiement par
chque libell l'ordre du Payeur
Dpartemental de 30 , reprsentant une
participation aux frais de reprographie,
conformment l'article 41 du Code des
Marchs Publics.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Ce march est
couvert par l'accord sur les marchs publics.
Cette operation est finance par le budget
dpartemental.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et


capacity technique rfrences requires:
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function : du critre unique du
prix le plus bas
PROCEDURES :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres
10/11/2005 12H00
Dlai minimum de validity des offrees : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accuse de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr. l'exception des planes qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication :
12/10/2005.
ANNEXE I Adresses complmentaires
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Auprs de:
Tl. : 0596 59 65 05 / 0596 59 83 70
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique:
Techniques:
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Delgrs Les Hauts de Dillon
Auprs de:
Tl.: 0596 59 41 21
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions Route
de la Folie Immeuble Concorde 97200
FORT-DE-FRANCE
Adresse laquelle doivent tre envoy les
plis:
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique est autorise.
FA 5372

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ? OUI
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE LOR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
TRAVAUX DE RFECTION DE LA PISTE
ET DES AIRES ANNEXES, DE
REHABILITATION DU RSEAU D'ARRO-
SAGE DU TERRAIN D'HONNEUR DU
STADE LOUIS ACHILLE DE FORT-DE-










ANNOUNCES LGALES


Jeudi 20 Octobre 2005 Justice I 42 Page 15


FRANCE Personne responsible du march :
Type de march de travaux: Excution Prsident du Conseil Gnral, Avenue des
CRITERES D'ATTRIBUTION RETENUS: Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
Offre conomiquement la plus avantageuse FRANCE Tlphone : 0596 552600 -
apprcie en function des critres noncs Tlcopieur: 0596 73 59 32.
ci-dessous : 2/ Objet du march :
SPrix des prestations = 60 % Mise niveau de l'infrastructure de serveurs
* Dlai d'excution : 20 % et de stockage du Conseil Gnral de la
SValeur technique = 20 % Martinique
PROCEDURES : 3/ Classification CPV : 30 26 2000-3
Type de procedure 4/ Lieu de livraison :
Appel d'offres ouvert pass en application Centre Informatique Dpartemental du
des Articles 33 3"al. et 57 59 du CMP Conseil Gnral de la Martinique 58 Rue
ATTRIBUTION DU MARCH: Scholcher 97 2200
Titulaire : Groupement d'entreprises soli- 5/ Les candidatures et les offres seront enti-
daires SODEA/ E. COMPAGNIE / CARAIB- rement rdiges en langue franaise ainsi
MOTER / E.A.S. /AGRO SYSTEME que les documents de presentation associs
Mandataire : SOCIETE DE DIFFUSION ET 6/ Division en lots: NON
D'ENVIRONNEMENT AUX ANTILLES 7/ Quantit ou tendue global :
97233 SCH(ELCHER Les prestations concernment la furniture de
March N": 05069 matriels, de logiciels et de services asso-
Montant: 1 149 140,49 Euros H.T. cis conformment aux obligations arrtes
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: dans le cahier des charges.
Date d'attribution du march : 12/07/2005 8/ Modalits essentielles de financement et
Date de notification du march : 26/09/2005 de paiement et/ou rfrences des disposi-
Date d'envoi du present avis la publication : tions applicables:
07 Octobre 2005. Mandat administratif dans un dlai de 45
FA 5373 jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
AVIS D'APPEL PUBLIC Marchs Publics. Budget du dpartement
LA CONCURRENCE sur resources propres.
9/ Dure du march ou dlai d'excution:
RECTIFICATIF Les dlais de livraison sont maximum de 45
jours.
NOM ET ADRESSE DE LA PERSONNE 10/ Des variantes seront-elles prises en
PUBLIQUE: consideration ? OUI
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 11/ Justifications produire quant aux quali-
Avenue des CaraTbes B.P. 679 97264 ts et capacits du candidate:
FORT-DE-FRANCE Tl.: 0596 55 26 00 La lettre de candidature DC4,
Tlcopie : 0596 73 59 32 Imprim DC5 nouvelle version disponible
Achats@cg972.fr -httpcg972r- h w .cg972.fr sur le site du Ministre de I'Economie des
MODE DE PASSATION: Finances et de l'industrie l'adresse suivan-
Procdure adapte te : www.minefi.gouv.fr
OBJET DU MARCH: Les pouvoirs de la personnel habilite pour
Foumiture et mise en place d'un progiciel de engager le candidate,
gestion du courier du Conseil Gnral de la si le candidate est en redressement judiciai-
Martinique. re, la copie du ou des jugements prononcs
ANNOUNCE N FA 5298, JUSTICE DU 6 cet effect,
OCTOBRE 2005. la dclaration que le candidate ne fait pas
RECTIFICATIF l'objet d'une interdiction de concourir,
Dans la rubrique 13: "Date limited de rcep- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
tion des offres": au lieu de "17 octobre 2005", aux Obligations fiscales et sociales au 31
lire "31 octobre 2005". dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
FA 5374 ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
AVIS D'APPEL PUBLIC dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
LA CONCURRENCE les administrations et organisrnes comp-
tents,
1/Nom et adresse officials de la personnel Les entreprises de plus de 20 salaries
publique : devront fournir une attestation sur l'honneur
DPARTEMENT DE LA MARTNIQUE indiquant qu'elles ont satisfait l'ensemble
Personnel responsible du march : de leurs obligations au regard de l'article 44-1
President du Conseil Gnral Avenue des (soit une declaration annuelle relative aux
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE- emplois de personnel handicapes, soit une
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 declaration indiquant l'acquittement d'une
Tlcopieur: 0596 73 59 32. contribution au "fonds de dveloppement
2/ Objet du march: pour l'insertion professionnelle des handica-
Travaux de reliure et de restauration de ps")
documents manuscrits et imprims L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
3/ Mode de passation : quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
Article 28 du Code des Marchs Publics dernires annes, d'une condemnation ins-
4/ Date limited de reception des offres : crite au bulletin n* 2 du easier judiciaire pour
Vendredi 28 Octobre 2005 12 heures les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
5/Date d'envoi du present avis la publica- 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
tion : code du travail,
14 Octobre 2005 La presentation de la socit avec l'indica-
6/ Adresse auprs de laquelle des rensei- tion des moyens humans et matriels, du
gnements d'ordre administratif et technique chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
peuvent tre obtenus: pour la catgorie de services prvues au
Dpartement de la Martinique Direction march pour les 3 derniers exercices,
Gnrale des Services Dpartementaux La liste des rfrences quivalentes de
Cellule Achats 19, Rue Jacques Cazotte moins de 3 ans
B.P. 679 97264 Fort-de-France Cedex Tl.: 12/ Critres de jugement des offres :
0596 55 37 86 Fax: 0596 55 37 87 e-mail: Offre conomiquement la plus avantageuse
achats@cg972.fr apprcie en function des critres noncs
Les documents sont tlchargeables sur le dans le cahier des charges (et rglement de
site Internet du Conseil Gnral consultation).
www.cg972.fr rubrique marchs publics 13/ Mode de passation:
procedure adapte. March procedure adapte, soumis aux
FA 5375 dispositions de l'article 28 du Code des
Marchs Publics.
AVIS D'APPEL PUBLIC 14/ Date limited de reception des offres:
LA CONCURRENCE LUNDI 31 OCTOBRE 2005 12 heures.
15/ Dlai de validity des offres:
1/ Nom et adresse officials de la personnel 150 jours computer de la date limited de
publique : reception des offres.
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 16/ Date d'envoi du present avis la publi-


cation :
Vendredi 14 octobre 2005
17/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 Rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : 0596 55
37 87 e-mail : achats@cg972.fr
Les documents sont tlchargeables sur le
site Internet du Conseil Gnral
http://cg972.fr rubrique marchs publics -
marchs procedure adapte.
18/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obrenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 16.
FA 5376

CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenlre
Bt A ler tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20020047)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 23
NOVEMBRE 2005 A 09H00, l'audience
des Cries du Tribunal de Grande Instance
de FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35
Bd Gnral de Gaulle, la vente aux
enchres publiques au plus offrant et dernier
enchrisseur de:
Un terrain (lot 16 du Lotissement "Gouy")
FORT-DE-FRANCE cadastr section K n'
676 Route de Tivoli n* 33 pour 11 a 53 ca sur
lequel repose une maison en dur avec toitu-
.re plate en bton comprenant un rez-de-
chausse libre de toute occupation (sous-sol
amnag indpendant : pice usage de
sjour ouverte et ferme par une porte grilla-
ge, coin bureau, salle d'eau, chambre,
dbarras) et un tage occup par le propri-
taire et sa famille (appartement : pice
usage de sjour, salon/salle manger, cuisi-
ne, coin office, 5 chambres don't une avec
salle de bains, salle de bains indpendante).
Le cahier des charges auquel a t insr un
Dire valid par le Tribunal selon jugement du
05/11/2003 a t dpos au Greffe du TGI
de Fort-de-France le 13/11/2002 o toute
personnel peut en prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix
de CENT VINGT CINQ MILLE Euros
(125.000 ).
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 09/11/2005 de la SCP MONIER /
MARTINVALLET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHOELCHER -Tl.: 0596 61 09 62.
FA 5377

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex Tl.: 0596 72 82 72 Fax :
0596758706
Objet du march:
Assistance maitrise pour la conduite d'une
dmarche grande quality environnementale
(GQE) sur le stade nautique communautaire
Type de march de services 11
Caractristiques principles :
SMarch unique
Variantes autorises
SDlai d'excution: dterminer par le can-
didat
Date prvisionnelle de commencement de
la mission: dbut novembre 2005
Conditions et mode de paiement pour obte-
nir les documents:
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits de financement:


Operation 25
AP-VE 18
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment de candidates : Groupement solidaire
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requises :
voir le rglement de la consultation.
Critres de jugement des offres et pondra-
tion :
1. L'adquation offre / cahier des charges :
50%
2. Experience dans les domaines d'inter-
vention : 20 %
3. Disponibilit selon le calendrier prvision-
nel: 15%
4. Prix: 10%
5. Permanence de la representation locale
du bureau d'tudes pendant la mission: 5 %
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateauboeuf Est B.P. 407 97204 Fort-de-
France Cedex Tl.: 0596 75 82 72 Fax:
0596 75 54 58
Mode de passation:
Procedure adapte (article 28 du CMP)
Date limited de reception des offres :
14 Novembre 2005
Dlai minimum de validity des offres:
180 jours
Date d'envoi du present avis la publication:
14 Octobre 2005.
FA 5378

CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dlllon Valmenlre
Bt A- er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20020087)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 23
NOVEMBRE 2005 09H00, l'audience
des Cries du Tribunal de Grande Instance
de FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35,
Bd Gnral de Gaulle, la vente aux
enchres publiques au plus offrant et demier
enchrisseur de:
DEUXIME LOT : Un terrain FORT-DE-
FRANCE cadastr section AM n" 576
Avenue Maurice Bishop n 110 pour 02a
50ca sur lequel existenr un btiment en dur
simple rez-de-chausse couvert en tle
(salle d'exposition) actuellement ferm et
libre de toute occupation (n" "a" sur le plan
cadastral) ; une maisonnette en briques,
couverte en tle, inoccupe comprenant
deux pieces (n "b" sur le plan) ; une maison
en dur couverte en tle (chambre, cuisine,
sjour) occupe par un particulier (n" "c" sur
le plan).
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
29/10/2002 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
TRENTE HUIT MILLE QUATRE CENTS
euros (38.400 ).
Pour toute visit des lieux se rapprocher
avant le 09/11/2005 de la : SCP MONIER /
MARTINVALET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHELCHER Tl. : 0596 61 09 62.
FA 5379

CABINET de Matre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20040217)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 23
NOVEMBRE 2005 09H00, l'audience
des Cries du Tribunal de Grande Instance

Suite en page 16


.o r- -


. ..... ...,~~.~h~








CRASH DU 16 AOT


Jeudi 20 Octobre 2005 IJusce n 42 Page 16


Le deuil pourra bientt

commencer


La premiere phase du tragique drame
du 16 aot de Maracabo est en train
de se conclure avec l'arrive des 149
dpouilles restantes. L'assurance a
t donne aux parents des victims
que les dpouilles leur seront remises
le 29 octobre. La majority des corps
ayant t identifie. Toutefois,
quelques doutes subsistent sur quatre
corps non identifies et, ce propos, les
rumeurs les plus folles circulent.
Pour ne pas ajouter la douleur des
families, association des families des
disparus et en accord avec les autori-
ts a dcid de dvoiler les noms de
toutes les victims identifies le 25
octobre prochain.
En attendant, les obsques se prpa-
rent. Les communes les plus touches,
Franois, Saint-Joseph, Ducos, Saint-
Esprit et Basse-Pointe, ont construct
des caveaux communs pour des enter-
rements communs. Toutes les families
n'ont pas choisi le caveau common,
certain seront incinrs ou enterrs
dans des caveaux familiaux.
On sait que les dpouilles arriveront
en fin de matine sur le tarmac de
l'aroport du Lamentin, y recevront
un bref hommage des autorits, puis
seront achemins vers les diffrentes
destinations pour une soire de
veille. A-ce propos, le Prsident de
l'Association demand aux
Martiniquais de laisser aux families
un moment de recueillement entire
elles avant de venir partager la dou-
leur des parents et les soutenir. Les
diffrentes crmonies d'enterrement
auront lieu le 30 octobre. Un moment
douloureux pour les proches, mais ils
seront entours de cellules psycholo-
giques. Le deuil vritable pourra enfin


commencer.
Outre l'accompagnement aux families
et en attendant les suites de l'enqute,
l'association des victims du crash
(AVCA) ne reste pas passive. Comme
annonc, elle compete tre un aiguillon
pour trouver les responsables de la
mort de nos compatriotes. Ce
dimanche 16 octobre, une march
silencieuse tait organise dans les
rues de la ville de Rivire-Sale, sige
de l'agence Globe Trotter, celle qui a
vendu les billets d'avion. Une march
empreinte d'motion ou les organisa-
teurs ont affirm avec force que "les
responsables paieront". Une fleur
blanche au pied de l'agence o appa-
raissait l'inscription "assassin" (non
crite par les membres de l'associa-
tion, prcise Georges Ventakapen) en
rouge comme pour signifier que les
hommes ne sont pas de vulgaires
marchandises.

[1Or ii ?

ij,- -- .
.

,....^ 4


* Tous les responsables doivent
payer affirmed l'association
Une banderole de l'AVCA proclamait :
"Non aux... assassins agencies compa-
gnies et complices".
a C.B


L'quipage de la
West Caribbean n'tait
pas pay

D'aprs des proches des huit membres
d'quipage du MD-82 qui s'est cras
le 16 aot Maracaibo (Vnzula),
les salaries de West Caribbean
n'taient plus pays depuis sept mois
et demi avant l'accident.
Cela confirm la degradation avance
de la situation financire de la West
Caribbean.
Sonia Urbano, l'pouse du
Commandant de bord, Omar Ospina,
a dclar le 6 octobre sur une radio
colombienne que les families de l'qui-
page ont plusieurs reprises entrepris
des dmarches auprs de West
Caribbean pour obtenir des verse-
ments des salaires. Sans rsultat.
Rappelons que le quotidien franais
"Le Figaro" avait public les dclara-
tions d'un technician au chmage affir-
mant qu'il avait vendu au march noir
des pieces dtaches la Cie West
Caribbean pour un avion bi-racteur
Mc Donnel Douglas 82.
Dans le pass, l'association colombien-
ne des aviateurs civil avait envoy
aux autorits aronautiques de
Colombie "plusieurs lettres dnonant
(sa) preoccupation concernant West
Caribbean sur le non-respect des
normes de scurit".
Le biracteur Mc Donnel Douglas MD-
82 qui est tomb avait eu au moins
trois problmes ces derniers mois et, le
jour de l'accident, il avait effectu 11
rotations pendant 20 heures d'affile.
La Martinique attend la vrit sur le
drame qui l'a endeuille.

M MB.


ANNONCES LGALES


Suite de la page 15
de FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35,
Bd Gnral de Gaulle, la vente aux
enchres publiques au plus offrant et dernier
enchrisseur de:
Dans un immeuble usage d'habitation di-
fi sur un terrain formant le lot n*4 du
Lotissement "Le Toit Tropical" FORT-DE-
FRANCE cadastr section BW n* 321 Route
de Moutte n" 99A pour 09 a 06 ca, le lot n"
UN (1): un appartement en duplex situ au
rez-de-chausse avec terrasse, accessible
par un escalier extrieur comprenant a pre-
mier niveau : sjour, cuisine, pice indpen-
dante et escalier intrieur et l'tage : trois
chambres, salle d'eau, dgagement, balcon
avec terrasse/schoir. Les lieux sont occu-
ps par les propritaires.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
15/04/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance.


Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
TRENTE HUIT MILLE Euros (38.000 ). A
dfaut d'enchres, la vente sera requise sur
baisse de cette mise prix de 20 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 09/11/2005 de la SCP MONIER I
MARTINVALET /OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHELCHER Tl. : 0596 61 09 62.
FA 5380
CABINET de Maitre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenlre
Bt A ler tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20040217)
VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES
Il sera procd le MERCREDI 23
NOVEMBRE 2005 09H00, l'audience


des Cries du Tribunal de Grande Instance
de FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35,
Bd Gnral de Gaulle, la vente aux
enchres publiques en un lot au plus offrant
et demier enchrisseur de:
Dans un ensemble immobilier dit "Village de
Rivire Roche" FORT-DE-FRANCE cadas-
tr section T n" 548 lieudit "Morne Dillon
Nord" pour 23 a 15 ca, Lot SEIZE (16) : un
local en L l'envers (39 m2) ancien usage
de cuisine avec toilettes et parties douche,
lavabo, WC, situ l'arrire du btiment
avec deux accs, une porte gauche et une
porte battante droite de la cloison du lot n*
17, avec trois vasistas l'arrire et un rideau
mtallique ferm sur le pignon droit du bti-
ment. Lot DIX SEPT (17) : un local (83 m2)
en faade principal donnant sur la rue pi-
tonne avec deux rideaux mtalliques ferms
et entries par une porte en aluminium vitre
et une petite porte sur le pignon droit du bti-
ment, compos d'une grande pice avec sol


carrel spare pour parties par une cloison
sur la longueur, au fond et droite de laquel-
le existe un local toilettes lavaboo et 2 WC
spars). Ces lots sont situs au rez-de-
chausse de la rue pitonne, contigus et
vides d'occupation.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
22/04/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix en
un lot de CENT QUINZE MILLE Euros
(115.000 ). A dfaut d'enchres, la vente
sera requise aprs baisses successives de
cette mise prix de 20 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 09/11/2005 de la SCP MONIER /
MARTINVALET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHCELCHER Tl.: 0596 61 09 62.
FA 5381




University of Florida Home Page
© 2004 - 2010 University of Florida George A. Smathers Libraries.
All rights reserved.

Acceptable Use, Copyright, and Disclaimer Statement
Last updated October 10, 2010 - Version 2.9.9 - mvs