Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00036
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: October 13, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00036
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
CJ5Z4eHEBDO~A4,4, DINQJ1


4770N COC> Ut4\
Maub- M! %


r sw' a Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable


EMIGRATION :
NOTRE PEOPLE
COUP EN DEUX






Robert Cayol
Ic~g m-smal
"POUR UN MOVEMENT
DE FOND ET D'AMPLEUR"


SANT : LES HOPITAUX
MARTINIQUAIS
AU BORD DE IA
BANQUEROUTE ?


NOS FRRES AFRICAINS
NE SONT PAS DES BTES !








SA KA PAS


Jeudi 13 Octobre 2005- Justice n 41 Page 2


SA KA PAS ....................p.2


EDITO ...................... ...p. 3
Emigration : Gurir la fracture de
notre people.

LUTTES SOCIALES .............p. 4
Rencontre avec Robert Cayol,
Secrtaire gnral de la CGTM

ECO-SOCIAL ...................p.5
Affaire Esso
Hpitaux martiniquais
SOCOMOR

ECONOMIE ....................p. 6
Dfiscalisation
France: Pour un ncessaire changement
d'orientation

REVUE DE PRESSE .............p. 7
Collectivits locales Faillite ou reflet de la
cruise martiniquaise ?

ANNONCES LGALES ......p. 8 11

DANS LE MONDE ..............p. 12
Tragdie de Melilla Les Africains ne
sont pas des btes


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax: 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliwer & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication:
Fernand PAPAYA
Maquette Impression :
NIM -73 14 54


Necrologie
Disparition de
Clovis Beauregard, pionnier
d'une certain cooperation
avec la Caraibe

Clovis Beauregard, ancien Directeur
de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de la Martinique, est dc-
d le jeudi 6 octobre l'ge de 98 ans.
Son nom restera attach son action
en faveur de la cooperation avec la
Carabe.
En effet, au lendemain de la deuxime
guerre mondiale il sera dans la dl-
gation franaise de la Commission des
Carabes, organisme largement domi-
n par les Etats-Unis et regroupant
les autres puissances coloniales de la
zone, savoir le Royaume-Uni, les
Pays-Bas et la France. l en deviendra
vice-secrtaire gnral Port-of-Spain
(Trinidad) en 1949.
Clovis Beauregard nanmoins appor-
tera un regard martiniquais vers la
Carabe au moment o la plupart des
politiques martiniquais imprgns de
l'idologie assimilationniste ne regar-
daient que vers la France et l'Europe
dans les annes 1950 1980.
Homme cultiv et d'une grande cour-
toisie, Clovis Beauregard a t un
pionnier de la Coopration avec notre
Carabe, en dpit de ses convictions de
droite.
"Justice" prsente sa famille ses sin-
cres condolances.

Consommation:
Pompes essence
dfectueuses

La Direction rgionale de l'Industrie
de la Recherche et de l'Environnement
(DRIRE) indique dans un communi-
qu qu'elle a ralis des contrles
inopins des pompes essence dans 8
stations-services du centre et du sud
de la Martinique (10 % du total des
stations) les 29 et 30 septembre 2005.
Sur vingt quatre pistolets vrifis,
trois ont fait l'objet d'un refus pour
dpassement des tolrances admises
(plus ou moins 0,5 % par rapport au
volume rel). Deux avertissements ont
t dlivrs. Les pompes en question
ont t mises hors service jusqu' leur
premise en tat.
Cela veut dire que dans certaines sta-
tions la quantit d'essence annonce
n'est pas celle qui est effectivement
paye.
Les consommateurs se font donc gru-
ger par certain.


Et les autres stations ?


Justice:
Raphal Confiant
condamn pour "diffa-
mation non publique"

Le 13 septembre dernier, le Tribunal
de Police de Fort-de-France a condam-
n l'universitaire Raphal Confiant
pour diffamation l'encontre de
Monsieur Serge Harpin.
Dans un courier lectronique en date
du 8 janvier 2004 adress divers cor-
respondants, un soi-disant "comit de
vigilance pour le CAPES de Crole"
avait accus Serge Harpin de pdophi-
le et de harclement de lycennes.
Bien qu'il ait ni tre l'auteur de ce
texte, Confiant a t reconnu coupable
des faits qui lui sont reprochs et
condamn payer Serge Harpin
3.000 euros de dommages et intrts,
plus 1.000 euros "sur le fondement de
l'article 475-1 du code de procedure
pnale".
Une affaire sans doute suivre.


Sant
Semaine du cour

Cette semaine est celle de la cam-
pagne d'information sanitaire sur le
coeur. Le thme choisi par les organi-
sateurs est : "la prevention du sur-
poids et l'obsit chez les jeunes
enfants". Cette champagne vise sensi-
biliser les parents et les enfants aux
normes risques lis au surpoids,
risques cardiaques notamment. Dans
nos rues aujourd'hui de plus en plus
d'enfants en surcharge pondrale, pas
loin de l'obsit ou vritablement
obses. Une nourriture riche en grais-
se fast foode, l'absence d'activit phy-
sique sont les principaux facteurs de
cette volution


Oursins: Pche interdite

A cause d'une resource insuffisante le
Comit des Pches a annul la secon-
de champagne de pche d'oursins de
cette anne. Le manque de resources
et le braconnage seraient respon-
sables en parties de cette interdiction.
Un manque gagner aujourd'hi pour
les pcheurs, mais bnfique pour
l'avenir de l'espce dans nos eaux.







Jeudi 13 Octobre 2005 Justice n" 41- Page 3


Emigration :


Guerrir la fracture


de notre people


N'en dplaise au lgislateur
qui a remplac le terme de
peoplee" par celui de "popu-
lation" propos des DOM
lors de la dernire revision
de la Constitution, nous
Martiniquais constituons
bien un people, indpen-
damment des liens qui unis-
sent notre pays la France,
indpendamment de notre
statut institutionnel ou poli-
tique.
Ce people qui s'est constitu
au course de prs de quatre
sicles, est le fruit d'une his-
toire douloureuse bien
connue qui vit des hommes
venus d'Europe liminer la
population autochtone et
soumettre l'inhumaine
condition d'esclave des mil-
liers d'Africains brutale-
ment arrachs leur terre.
Aujourd'hui, le people mar-
tiniquais est malade : mala-
de du mal dveloppement
malgr son apparence de
richesse ; malade du chma-
ge, de la violence, de la
dlinquance ; malade enco-
re de son absence de project
d'avenir et d'utopie salvatri-
ce.
Un autre mal le ronge, mal
qui nous affected tous indivi-
duellement, mais don't nous
n'avons pas conscience col-
lectivement. Je veux parler
de la fracture qui le coupe
en deux : les Martiniquais
d'ici d'un ct, ceux de l'mi-
gration de l'autre.
Lequel d'entre nous n'a pas
un frre, une sour, un oncle,


un cousin, une connaissance
"l-bas", comme on dit cou-
ramment ?
Sommes-nous bien informs
de la faon don't vivent nos
compatriotes en France, de
leurs problmes matriels,
de leur dtresse psycholo-
gique ?
Certes de temps en temps la
press parle d'eux quand
clate quelque affaire juge
digne d'tre mdiatise,
mais d'une manire gnra-
le nous les ignorons ou les
oublions, sans doute parce
que l-bas ils ne "russis-
sent" pas comme nous aime-
rions qu'ils le fassent, parce
que quelque part nous ne
sommes pas fiers d'eux.
Nombre de nos compa-
triotes, dboussols,
condamns au chmage,
errent dans les rues des
grandes villes de France,
tents par la prostitution, le
proxntisme, le traffic ou la
consommation de drogues,
victims du racism, soumis
des brutalits policires.
La prison ou l'hpital psy-
chiatrique les attendent
parfois au terme de leur
errance.
Leur carte de nationalit
franaise ne les empche
pas d'tre assimils ces
immigrs don't ils partagent
le triste sort dans les ban-
lieues.
C'est que la France elle-
mme est malade, conomi-
quement, politiquement et
moralement. Elle n'a pas fait


M. Belrose


le devoir de mmoire sur
son pass colonial.
Les ravages du libralisme,
la monte du chmage ren-
dent l'existence sur son sol
de millions de travailleurs
trangers insupportable
aux yeux d'une parties de la
population. Et les Antillais,
souvent non qualifis pro-
fessionnellement, fragiliss
par la nostalgic, vivant par-
fois dans des families dsu-
nies ou sans famille carr-
ment, gnralement noirs
de peau, figurent parmi les
premires victims de la
cruise du capitalism ultra
liberal.
Les Martiniquais,
Guadeloupens, Guyanais
et Runionnais de France
victims du mme systme,
se doivent de s'organiser, de
s'unir pour se dfendre, exi-
ger le respect de leurs
droits, combattre le racism
et les discrimination de
toutes sortes et dans tous les
domaines.
Ils doivent pouvoir computer
sur la solidarity agissante de
ceux qui, comme nous, sont
rests "au pays".
La tche est immense, mais
ncessaire, car la
Martinique ne peut accep-
ter d'tre ampute d'une
parties d'elle-mme.


EDITO








LUTTES SOCIALES Jeudi 13 Octobre 2005 Justice n 41 Page 4



Robert Cayol, Secrtaire gnral de la CGTM-FSM:

"Travaillons en commun pour la

satisfaction des revendications

des travailleurs martiniquais"


A l'issue de la journe d'action du
4 Octobre, que le Secrtaire gn-
ral de la CGTM-FSM Robert
Cayol juge satisfaisante compete
tenu du dlai pour la prparer et
de l'tat de la mobilisation des tra-
vailleurs, nous avons voulu
connatre les perspectives en fai-
sant un tour d'horizon de Factua-
lit social.
Sur le bord du trottoir de la ville,
on a not le degr de combativit
des adhrents de la central
avec un cortge bien comp-
tact, ce don't se rjouit son pre-
mier dirigeant. assure que
c'est le fruit de la mise en
ouvre des orientations du 10e
Congrs du syndicate qui
l'avait port la tte de rorga-
nisation. "Ce constat doit inci-
ter les membres du syndicate
aller plus loin pour faire de
notre organisation la premiere
; c'est cela l'objectif, prcise-t-
iL

Justice : Que vous inspire le
commentaire de Dominique
de Villepin sur l'coute et la
satisfaction des salaries ?
Robert Cayol : Je veux bien croire
que le premier ministry a cout les
manifestants dans la France hexago-
nale, mais il n'a pas rpondu leurs
inquitudes. Et encore moins ici. En
Martinique, en tous les cas, le senti-
ment est tout autre. Le prfet n'a pas
encore revu sa copie et pris en consi-
dration les revendications des tra-
vailleurs martiniquais. Depuis la
manifestation du. 10 mars dernier,
nous avons le sentiment d'un rejet de
nos revendications, malgr ses dcla-
rations sur son ouverture au dialogue
social.

J. : Beaucoup de voix se sont le-
ves pour dire que cette manifes-
tation n'est qu'un dbut, qu'en
pensez-vous ?
R.C. : Cela voudra dire que les chos
se font entendre, car cette ide mane


de la CGTM-FSM et de son Secrtaire
gnral. Nous avons dit que la mobili-
sation du 4 octobre doit tre un
chauffement, un footing pour prvoir
et prparer la mobilisation qui doit se
fire pour la fin de l'anne 2005. Ceci
n'est pas une date butoir, mais il faut
s'attendre une offensive des tra-
vailleurs pour exiger des ngociations
annuelles, sur lesquelles les atteintes
sont nombreuses. Egalement pour
obliger le MEDEF et la CGPME
ouvrir des ngociations de branches


* Robert CAYOL propose une rencontre
aux organizations syndicales
dans tous les secteurs. Pour cela l'heu-
re n'est pas la division ; le gouverne-
ment attaque le code du travail et
nous sommes en premiere ligne
comme le sont tous les salaries de
France. Certes, nous avons des reven-
dications spcifiques, c'est ensemble
que nous pouvons les dfendre. Seules
des actions communes peuvent nous
le permettre. Pour cela, nous ne
devons pas nous interdire une
rflexion sur la situation syndicale et
les attentes des salaries.

J. : Quelles initiatives allez-vous
prendre en ce sens ?
R.C. : Vous pensez bien que nous
n'avons pas attend pour interpeller
le patronat en ce sens. "Respectez la
loi, ouvrez les ngociations avec les
organizations syndicales" : Voil nos
exigences. Il y a des conventions qui
n'ont pas t rvises depuis plus de
vingt ans. Cela est inadmissible. Nous


avons demand audience au prfet,
notamment sur la Socomor. Nous lan-
ons un appel aux organizations syn-
dicales afin de faire le bilan de cette
journe et ouvrir des perspectives de
mobilisation. L'objectif est que le droit
du travail soit respect dans notre
pays.

J. : L'actualit social est marque
par un certain nombre de disposi-
tifs censes rduire le chmage et
obliger le chmeur trouver un
emploi, quelle est votre appr-
ciation l-dessus ?
R.C. : Le contract nouvelle
embauche, situation des chmeurs
ou des apprentis, tous ces disposi-
tifs tmoignent de la volont du
gouvernement de droite de faire des
- nouveaux pauvres et des riches
encore plus riches. Le CNE et le
contract avenir constituent une pr-
carit forte. Car le patronat ne va
pas se priver d'user du harclement
moral pour avoir une force de tra-
| vail corvable merci. A travers
cela, la seule alternative que l'on
prpare pour nos jeunes est la rue
comme seul refuge. Un travailleur
ayant un emploi aujourd'hui est un
future demandeur d'emploi et proba-
blement un future exclu. Ibut cela
devrait inciter les jeunes s'organiser,
et nous sommes l pour les aider.
Mme les apprentis font les frais de la
politique sclrate d'un certain patro-
nat. Pour avoir rclam les 51% du
SMIC auxquels ils ont droit, des
jeunes voient interrompre leurs
contracts. Nous rclamons la priority
de l'emploi pour les Martiniquais.
C'est autour de tous ces prolmes que
nous devons tre unis. Les organisa-
tions syndicales martiniquaises doi-
vent se donner la main afin de
rpondre aux proccupations du
monde du travail et tre prtes
accompagner les salaries pour y
apporter des solutions.
Propos recueillis par
Claude Bougainville








ECO SOCIAL


Jeudi 13 Octobre 2005 Justice n 41- Page 5


Affaires Esso / Justice de classes :

Les grants dbouts


Dans l'affaire qui oppose les grants
de stations-service Esso la
Compagnie Esso des Antilles-Guyane
propos de l'exigence de cette derni-
re de faire payer comptant les livrai-
sons de carburants, le Tribunal de
Commerce de Fort-de-France a dbou-
t les grants et la DDCCRF le 4
octobre.
Motif : l'abus de situation de dpen-
dance conomique, soulev tant par
les grants que par la Direction de la


-, Concurrence, de
la Consommation
et de la
Repression des
Fraudes (DDC-
CRF) reprsen-
tant le Ministre
de l'Economie et
le Prfet, ne
serait pas prouv suffisamment.
Ainsi, le fait pour les grants de sta-
tions service de demander le maintien


d'un dlai de paiement diffr de deux
jours obtenu en 2002 serait exagr,
alors que la compagnie multinational
amricaine paie elle la SARA l'es-
sence 30 jours. C'est scandaleux.
La justice consacre la loi du plus fort,
la loi du capitalism prdateur. Et dire
que Pascal Clment est venu ici expli-
quer que la justice n'tait pas une jus-
tice de classes. Illusionniste !
Le syndicate des grants prsid par
Thierry Lesel affirme qu'il n'est pas
question de "laisser mourir" ses col-
lgues et qu'il n'en restera pas l. Cela
promet encore des turbulences.


Hpitaux martiniquais :

Deficit annonc de 66 millions d'euros en 2005


Selon la CDMT-Sant, l'ensemble des
hpitaux de la Martinique en particu-
lier les plus important, CHU La
Meynard, CH du Lamentin et de
Trinit terminerait l'exercice 2005
avec un deficit de 66 millions d'euros.
Ainsi sur les 1,8 % d'augmentation de
salaires prvus pour 2004 (+ 0,5 % en
fvrier et + 0,5 % en juillet) et 2005 (+
0,8 % en mars), seuls 0,5 % ont t pris
en compete par les tablissements,
explique Flix Catherine, Responsable
de la CDMfT-Sant.
Avec le nouveau systme de tarifica-
tion l'activit (T2A) il eiste un risque
que si l'activit ne progress pas, ne
soit pas possible d'obtenir de hausse
des effectifs et que les augmentations


budgtaires
P' p *L. L r *'.k suprieures de
** j '1 '?" 1,5 2 points
-- -.-...--J-g'- . accordes la
nI i Martinique
par rapport
la France,
e Les hpitaux condam- pour rattraper
ns une logique de rn- son retard,
tabilit au dtriment du soient remises
patient en cause.
En France, les
hpitaux publics ont fini l'anne 2004
bout de souffle. Ils ont t contraints,
pour ne pas afficher de deficit en fin
d'exercice, d'inscrire au budget 2005 un
report global de charge de 500 millions
d'euros.


Mais, en raison d'un financement obs-
tinment et largement en de des
besoins et dpenses rels, 2005 s'an-
nonce pire encore : le boulet trainer
sera au bas mot de 1,2 milliard d'euros.
Les Hpitaux vont vers la banqueroute
en France.
La Fdration hospitalire de France
revendique une hausse minimal de
4,32 % pour 2006 et + 2,5 % pour effa-
cer les reports de charges hrits des
annes prcdentes.
Soit un total de 6,82 %. Plus du double
envisag parle ministre de la Sant (+
3%).
Le pouvoir continue trangler les
hpitaux. Seule l'action peut le faire
bouger. A.G.


SOCOMOR : Au bord de la fermeture ?


En 2003, une convention tripartite a
t signe entire l'Etat, la Rgion et les
petits planteurs pour redonner du
souffle la cooperative des petits
planteurs.


* Les terrains de plantations sont
l'objet de spculations immobilires.
Cette convention stipulait les engage-
ments des uns et des autres. D'un
ct, des aides publiques avec en


contrepartie que la production des
producteurs aille en priority l'usine.
Avec des investissement publics
consquents, l'outil a t remis neuf.
Selon Robert Cayol, Secrtaire gn-
ral de la CGTM-FSM, il y a une dri-
ve. L'usine est au bord de la fermetu-
re. Il tait prvu que les ananas pro-
duits dans le nord soient dirigs en
priority vers la Socomor. A elle, comp-
te tenu de sa capacity de production,
de diriger le reste vers les coopratives
ou autres marchs.
Cet engagement n'est pas respect
par les producteurs, par ailleurs
actionnaires de l'usine. Ainsi, depuis
plus de six mois l'usine est en manque
de matire premire. La prennit de
l'usine est menace et les 40 salaries
sont inquiets pour leur avenir.
D'autant que les producteurs ont


diminu les surfaces plantes pour les
remplacer par de la banane ou de la
canne.
Aujourd'hui l'Etat est rticent verser
les compensations financires prvues
dans la convention, explique le diri-
geant de la central. En plus, l'usine
est comme un navire sans vritable
direction, dnonce le syndicaliste.
Toutes ces raisons ont amen la
CGTM-FSM solliciter une entrevue
avec le Prfet pour avoir des lments
d'apprciation. Elle compete ensuite
interpeller les petits planteurs et les
collectivits pour les suites.
"Avant que l'irrparable arrive, nous
voulons mettre tous les acteurs devant
leurs responsabilits pour tenter de
sauvegarder ce qui peut ltre de la
filire ananas dans notre pays", a-t-
elle dclar.
a C.B.








ECONOMIC


Jeudl 13 Octobre 2005 justice n 41 Page 6


Dfiscalisation

L'offensive des profiteurs relance par le

refus de cder de De Villepin
Les patrons martiniquais gramme pour l'outre-mer", le Premier Mariette ont l'intention de relayer les
continent de prvoir une Ministre franais Dominique de rcriminations des patrons martini-
ntiuent Villepin a crit le 6 octobre aux dpu- quais et d'aller dfendre la dfiscalisa-
catastrophe pour l'cono- ts martiniquais que "il est indispen- tion pur sucre face au chef du gouver-
mie des DOM si le gouver- sable que les rformes entreprises en nement franais Matignon.
nement maintient sa mtropole trouvent leur cho outre- Le pouvoir veut faire des conomies
mer, avec les adaptations ncessaires". sur le 1,5 milliard d'euros que lui co-
volont de toucher la loi- Autrement dit, la chasse aux "niches terait la dfiscalisation outre-mer et
programme pour l'outre- fiscales" ne saurait pargner l'outre- sur les 195 millions d'euros que pse
mer et la dfiscalisation mer, comme nous l'avions annonc. l'allgement des charges sociales.
ono 15 Et le chef du gouvernement de prci- C'est certain, et il n'a cure de ses enga-
promise en 2003 pour 15 ser : "Compte tenu de l'enjeu capital gements sur une loi-programme de 15
ans. que reprsentent les investissements ans. De ce point de vue, l'outre-mer a
outre-mer, et afin d'viter qu'ils soient t tromp et il y a l une forme de
La CGPME, les MPI, le MEDEF, la freins par l'application du plafonne- mpris et d'immoralit politique de la
CCIM et la Chambre des Mtiers par ment de droit commun, j'ai dcid de part de la droite franaise l'gard de
la voix de Patrick Lecurieux-Durival, proposer au Parlement un plafonne- ses partisans.
President du MEDEF-Martinique, ment de l'avantage fiscal hauteur de Mais, la vraie question demeure pose
ont accus le 7 octobre le gouverne- 15 % du revenue du contribuable : Combien d'emplois et quelle produc-
ment "par son project de reduction de la lorsque le dispositif est plus favorable tion ont permis de crer ces cadeaux
part dfiscalise de l'impt, de fixer que le droit commun", aux capitalistes dans l'outre-mer ?
l'allgement des charges sociales 30 S'agissant des exonrations de Combien d'hectares de terres brads
% des salaires" de "casser un outil charges sociales, Dominique de par la speculation foncire et immobi-
ncessaire au dveloppement des Villepin indique : "Afin de prserver le lire engendre par un systme per-
DOM". niveau de creation d'emplois aujour- vers qui dpossde les Martiniquais de
Pourquoi cette mobilisation? C'est que d'hui obtenu, le project de loi de leur pays ?
en dpit des assurances de Franois finances ne limited ces exonrations sp- Les dputs dfisc, marionnettes du
Barouin, Ministre de l'Outre-Mer, de cifiques l'outre-mer que pour les seuls MEDEF et autres FEDOM, y pen-
nre~s.rr-. l, ff.nft ;-f Q Q+ri cis-.. salaires suprieurs 2,2 SMIC" sent-ils ?


me de dfiscalisation de la loi-pro-


Les dputs Almont et Edmond-


M Antoine Gilles


France: Pour un
La situation conomique et social en
France donne entirement raison
ceux qui ont men champagne pour le
"Non" la Constitution Europenne
d'inspiration ultralibrale.
Le conflict la SNCM est, en ce sens,
rvlateur plus d'un titre.
N'insistons pas sur le fait que le ler
Ministre ait voulu faire un cadeau
son ami Butler, en lui offrant la SNCM
pour 35 millions d'euros, alors que les
actifs de la compagnie valent 450 mil-
lions !
Voici une entreprise maritime natio-
nalise don't la gestion est mise en
cause. Logiquement un audit impar-
tial aurait d s'imposer au niveau de
la gestion comptable et humaine.
Mais, voil que la Commission
Europenne sigeant Bruxelles
exige que la France cesse d'investir
dans cette affaire commercial, mme
s'il s'agit de sauvegarder des centaines
d'emplois.
Ainsi d'un ct affaire Hewlett-


ncessaire changement d'orientation
Packard (H.P.) cette mme mis part le changement de premier
Commission europenne dclare qu'el- ministry avec la mise en selle de
le n'a pas vocation pour s'immiscer Sarkozy, va l'encontre de la volont
dans des questions d'entreprises (HP) de la majority du people franais. La
(ce qui provoque une feinte irritation nfaste politique librale de l'UMP et
de Jacques Chirac), et de l'autre du MEDEF se pursuit en causant
affaire SNCM elle est prte fixer le des ravages sociaux.
montant du taux de participation de Le gouvernement ne peut cependant
l'Etat franais, en faisant la part belle pas continue gouverner contre-
au capital priv, cela avec l'assenti- courant. La puissante mobilisation
ment du gouvernement. Dans ces des travailleurs du public et du priv,
deux cas, comme dans d'autres, c'est la le 4 octobre dernier, ne restera pas
gnuflexion face au dogme de la ren- sans lendemain, face l'insatisfaction
tabilit financire si prcieux au lib- et la tempte social. La lutte des
ralisme. classes s'aiguise.
C'est a 'la concurrence libre et non Dominique de Villepin qui, lui, n'est
fausse", que recommandait le project pas atteint de surdit, dclare tre
de Constitution Europenne, rejet le l'coute des Franais. Mais a-t-il bien
29 Mai massivement par le people entendu le contenu des revendications
franais en dpit d'une intense propa- ? Sa rponse laisse croire que non. Il
gande gouvernementale et du feint lui aussi de ne pas comprendre.
MEDEF Malheureusement ce refus Alors s'impose l'alternative d'une nou-
franais n'a pas entran une autre velle politique franchement ancre
orientation conomique et politique. gauche.
L'immobilisme politique de Chirac, M A.C.








REVUE DE PRESS


Jeudi 13 Oclobre 2005 Justice n 41 Page 7


Collectivits locales

Faillite ? Ou reflet de la crise martiniquaise


Le dossier prsent explique que la
situation financire de la majority des
collectivits locales des Antilles et de
la Guyane est "particulirement alar-
mante". Et de noter que l'conomie de
nos trois pays dpend de faon impor-
tante de la commande publique".
C'est ainsi qu'en Martinique on note 4
deficits comptables (Schelcher,
Sainte-Anne, Carbet, Marin), 12 com-
munes ayant une capacity d'autofi-
nancement nette negative (Fort-de-
France, Ducos, Vauclin, Gros-Morne,
Carbet, Robert, Sainte-Anne, Marin,
Schelcher, Prcheur) et 10 collectivi-
ts ont des fonds de roulement nga-
tifs (Scholcher, Robert, Marin,
Sainte-anne, Prcheur, Duvos,
Vauclin, Carbet, Anses d'Arlet, Gros-
Morne).
Pas brilliant.
Quant aux comptes, sont-ils sincres ?
L'auteur note par example, que si les
communes de Martinique faisaient
apparatre dans leurs comptes la tota-
lit de leurs dettes auprs du Conseil
Gnral au titre du Service dparte-
mental d'Incendie et de Secours


(SDIS) ou au titre de l'aide social
"elles seraient places immdiate-
ment, pour la plupart, sous la tutelle
du Prfet". Edifiant.
Quelles sont les causes du mal ?
"Business News" en cite plusieurs : le
poids exorbitant des charges de per-
sonnels, le surdimensionnement des
projects structurants, la prise en char-
ge d'investissements que l'Etat aurait
d raliser au course des 30 dernires
annes, le recours abusif aux travaux
en rgie, la matrise trs approximati-
ve des rgles de gestion, etc.
Rsultat : l'avenir est plutt sombre.
Plusieurs "menaces" peuvent dstabi-
liser nos villes et autres collectivits :
effet de la titularisation des person-
nels, transferts de comptences, seuils
d'alerte dj atteints ou dpasss en
matire de pression fiscal, remise en
cause permanent de l'octroi de mer
par l'Europe, reduction programme
des fonds europens, etc...
inevitablele" cure d'austrit des col-
lectivits locales aurait "immanqua-
blement des effects dsastreux sur l'acti-
vit conomique donc sur l'emploi",


Brsil
Aldo Rebelo : Un communist lu
President de l'Assemble Nationale


a bouge en Amrique Latine.
Voici que le pays gant de
l'Amrique du Sud, le plus vaste,et
le plus peupl (le Brsil) vient
d'lire contre le candidate de la


droite, Prsident de l'Assemble
National un membre du parti
communist du Brsil, g de 49
ans. Le journalist Aldo Rebelo.
Il a bnfici du soutien du (P.T.)
Parti des Travailleurs de Lula et


du Parti Socialiste Brsilien.
A. Rebelo avait lutt contre la dic-
tature militaire durant les annes
soixante dix, quand il tait tu-
diant. C'est en 1991 qu'il est lu
pour la premiere fois dput, et
depuis il a t toujours rlu.
Ancien ministry du gouvernement,
il succde la prsidence de
l'Assemble Nationale un dput
du P.T. compromise dans le scanda-
le des fonds du financement du
parti de Lula.
La tche d'Aldo Rebelo s'annonce
delicate dans la situation actuelle
domine par des difficults cono-
miques et un climate de corruption.
Son election la tte de la
Chambre des Dputs marque
cependant une certain volont de
la majority parlementaire de frei-
ner les ambitions de la droite et de
remettre de l'ordre dans le pays.


M A.C.


conclut Eddie Marajo.Diagnostic
svre auquel il manque une mise en
perspective.
Comment les communes et collec-
tivits martiniquaises pour-
raient-elles tre en bonne sant
financire alors que l'activit co-
nomique est faible et artificielle ?
Dans le mme temps, les collecti-
vits martiniquaises doivent
assurer le soutien social des
populations et faire face la
demand de service public et
d'infrastructures.





0i IlWn IlM i
f^ ^n IJ S ss??Wf|


Faillite ? Plutt crise qui reflte la
crise de la socit martiniquaise affec-
te par le mal-dveloppement et l'hy-
pertrophie de la consommation impor-
te.
La sortie de la crise implique bien sr
rigueur dans la gestion, aide de l'Etat
et contribution plus quilibre des
citoyens.
Il faut aussi arrter les dpenses
inconsidres et les investissements
sans rapport avec nos possibilits,
l'oil riv sur ce qui se fait... "en mtro-
pole".

0 Michel BRANCH











ANNOUNCES LIGALES


Jeudi 13 Octobre 2005 Justice n 41 Page 8


INSERTION CONSTITUTIVE

Suivant acte sous seing priv en date du
29/09/2005, il a t institu une Socit
Responsabilit Limite prsentant les carac-
tristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL: BOIS DESIGN
CAPITAL: 7 764
SIGE SOCIAL : Immeuble S.E.I.M. Zone
Industrielle de la Lzarde 97232 LE
LAMENTIN
Objet : L'achat, la vente, la fabrication, de
meubles, meubles de cuisine, meubles
d'agencements et objets meublants, d'lec-
tromnagers, et tous products pour l'amna-
gement et l'agencement de villas, bureaux,
immeubles, la reparation et l'entretien gn-
ral de tous objet, l'import export, et toutes
operations immobilires et financires
entrant dans le cadre de son fonctionnement
et de son objet.
GRANT: Monsieur Pascal PRIVAT demeu-
rant Quartier Palmiste 97232 LAMENTIN
La socit sera immatricule au Registre du
Commerce et des Socits de Fort-de-
France.

Pour avis, le Grant
FA 5307

AVIS DE DISSOLUTION

PRIM'SERVICES CARAIBES
Soclt responsabilit limite
au capital social de 7620 euros
Sige social : c/o Claude THALMENSY
Rue du Gnral de Gaulle
97250 SAINT-PIERRE
SIREN : 448 848 895
RCS B 561 FORT-DE-FRANCE

Aux terms d'une assemble gnrale extra-
ordinaire en date du 15 aot 2005 les asso-
cis ont dcid la dissolution anticipe de
ladite socit de ce jour.
Monsieur Olivier Pascal VERRES, demeu-
rant Rue du Gnral de Gaulle 97250
SAINT-PIERRE, est nomm liquidateur.
Le sige de la liquidation est fix c/o Claude
THALMENSY Rue du Gnral de Gaulle -
97250 SAINT-PIERRE. C'est cette adresse
que la correspondence devra tre adresse
et que les actes et documents devront tre
notifis.
Les actes et pieces relatifs la liquidation
seront dposs au registre du commerce et
des socits de Fort-de-France.

Pour avis et mention
Monsieur Olivier Pascal VERRES
Liquidateur
FA 5308

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 19 septembre 2005 Trinit, il a t
cr une socit prsentant les caractris-
tiques suivantes :
FORME : Socit civil de construction-
vente
DENOMINATION SOCIAL : OPALE
SIGE SOCIAL : 39 Rue Dsir
Cannenterre 97220 TRINIT
OBJET SOCIAL: Construction et vente d'im-
meubles
DURE: 99 annes computer de son imma-
triculation au Registre du commerce et des
socits
CAPITAL SOCIAL: Mille euros
GRANCE : Me Rmy VERCAEMER 39
rue Cannenterre 97220 TRINITE
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.

Pour avis, le Grant
FA 5309

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv eng date du 10
Septembre 2005 il a t constitu une soci-
t responsabilit limite:
Denomination social : ANTILLES AUTOMA-
TISME CONCEPT A.A.C.
Capital : 7500,00 euros
Sige social : C/o Monsieur Marcelin DIAR-
TE-DOMETAL Lotissement Case Navire


97233 SCH(ELCHER
Objet : Automatisme et tous trava
nium et serrurerie y attachs.
Dure : 99 annes
Grant: Monsieur Christian ZOZC
rant 47 Boulevard Amilcar Cabra
Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE
La socit sera immatricule au
commerce et des socits tenu a
tribunal de commerce de Fort-de-

Pour avis et mention
Le Grant


"FIDAL"
Socit d'Avocats
Centre d'Affaires DIllon Valn
97200 FORT-DE-FRANC
Tl. : 0596 63 26 97 Fax : 0591
E.mall : fidalmartinlque@busln

Aux terms des decisions de I'
gnrale ordinaire, runie extr
ment le 29 octobre 2004 de la so
TINIQUE NUTRITION ANIMAL
capital de 2.930.245 euros Si
Zone Industrielle de la Lzarde -
LAMENTIN RCS Fort-de-F
323.098.673, il resort que Mons
MUSSARD n le 10 fvrier 1923
France (972) Demeurant Route
97200 FORT-DE-FRANCE, a
aux functions de Directeur Gnra
computer du 1er novembre 2004

Pour avis
Le President


Cabinet de Me Lyva VIARDOT
Docteur en droit
Avocat au Barreau de Fort-de
83, Village de Rivire Ro
97252 Fort-de-France

AVIS DE CHANGEMEN
DE REGIME MATRIMONI
(LI n* 65-570 du 13 Juillet 1

Substitution du regime de sp:
biens celui du Rgime de la s;
biens contenant socit d'acquets

Avis est donn par les prsentes
tion de la loi du 13 Juillet 1965 qu
Flix Lon DRU n Fort-de-Fran
(Martiniuqe), le 18 Aot 1956 e
Ghislaine Bernadette pouse DRU
Septembre 1965 Saint Jose
(Martinique) demeurant ensemble
Pilote 97222, Rsidence K
Appartement n" 1 Fond
Bellefontaine (Martinique) se pro
presenter au Tribunal de Grande I
Fort-de-France une requte tend
mologation d'un acte pass le 22 J
par devant Me Renaud NIRD
membre de la SCP SCHIN OU
SCHAPIRA NIRDE Fort-d
Plateau-Roy Cluny (Martinique)
enregistr sur tat et contenant
jointe en vue de transformer en
separation de biens, le regime de
tion de biens dfinis par les article
suivants du Code Civil contena
d'acquts auxtermes d'un contract
ge reu par Maitre Georges SC
SIRON, notaire Fort-
(Martinique), le 10 septembre 19
ils taient soumis au moment de I
ge clbr la Mairie de Saii
(Martinique) le 2 Octobre 1997.

Fort-de-France, le 7 Septembre 2(
L'avocat des poux DRU
Sign Me Lyva VIARDOT-CARTO


AVIS DE TRANSFER DE SIGE

DENOMINATION :
* SNC R5C INDUSTRIES en court
triculation au RCS de Fort-de-Fran
* SNC R5P INDUSTRIES en court
triculation au RCS de Fort-de-Fran
* SNC R5Q INDUSTRIES en court
triculation au RCS de Fort-de-Fran
SNC M5D INDUSTRIES immatr


RCS de Fort-de-France sous le n" 481 615
ux d'alumi- 540
SNC R4E INDUSTRIES immatricule au
RCS de Fort-de-France sous le n" 453 238
R, demeu- 628
i Route de FORME : Socit en nom collectif
CAPITAL: 100 EUROS
registre du OBJET: Location simple de longue dure de
u greffe du vhicules et biens d'quipements profes-
France. sionnels
DURE:10 annes
ASSOCIS EN NOM:
La socit ACI Financement Outre Mer
FA 5310 SARL au capital de 7 622 , don't le sige
social est 6 Lotissement Manhity Four
Chaux Sud, 97232 Le Lamentin immatricu-
le au RCS de Fort-de-France sous le num-
nenlre ro 392 962 726 reprsente par Monsieur de
CE REYNAL agissant es quality de grant
6 60 42 49 Monsieur Stphane de REYNAL domicili
ess.ool.fr c/o ACI Immeuble Sera Zone de Manhity
97232 Le Lamentin Martinique
assemble GERANCE:
aordinaire- La socit ACI Financement Outre Mer
cit MAR- SARL au capital de 7 622 , don't le sige
- SAS au social est 6 Lotissement Manhity Four
ge social : Chaux Sud, 97232 Le Lamentin immatricu-
97232 LE le au RCS de Fort-de-France sous le num-
rance B ro 392 962 726 reprsente par Monsieur de
sieur Emile REYNAL agissant es quality de grant
I Fort-de- Par Assembles Gnrales Extraordinaires
de la Folie des SNC sus-vises, les associs ont dcid
t nomm de transfrer le sige social de chacune des
al Dlgu, SNC de 6 Lotissement Manhity Four
Chaux Sud 97232 LE LAMENTIN 6
Avenue Thodore Drouhet Local 2 ZAC
2000 97420 LE PORT et de modifier en
consequence l'article 4 des status.
FA 5311
Pour avis
*-CATOL FA 5313

-France AVIS DE CONSTITUTION
che
Par acte SSP en date Fort-de-France du
24 Janvier 2005
T Forme: SCI
AL Dnomination : Habitation VIE TRAN-
1965) QUILLE
Sige social : Quartier Grand Fleur 97228
aration de SAINTE-LUCE
aration de Objet: Gestion et construction d'immeuble
Capital : 15 000,00 euros
Dure : 99 ans
en excu- Grant : TREFLE Claude demeurant
e Monsieur Quartier Grand Fleur Epinay SAINTE-LUCE
ce 97 200 97228
t Madame Immatriculation de la socit au RCS de
ne le 11 FdeF.
ph 97212
e Case Pour avis
annelle FA 5314
Capot -
posent de AVIS DE CONSTITUTION
instance de
ant 'ho- Par acte SSP en date fdf du 15 juin 2005
luillet 2005 Forme: SARL
E Notaire Dnomination: KOUZEN/KOUZIN
lA SIRON Sige social : 22 Avenue Jean Jaurs 972
le-France, FdF
Ledit acte Objet: L'achat et la vente de products sot-
dclaration rique
rgime de Capital: 12 000 en nature
la spara- Dure: 99 ans
es 1536 et Grant: Mr MORENCY Wesner demeurant
nt socit Lotissement Kalista Villa n* 1 97200 FDF.
de maria- Immatriculation de la socit au RCS de
HIN OUA FdF.
de-France
97 auquel
eur maria- FA 5315
nt Joseph AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date FdF du 02
005 Septembre 2005
Forme : SARL
L Denomination : TRANSPORT PAVIOT
FA 5312 Sige social : 1, Lot. La Baie du Simon -
Quartier Dostaly 97240 LE FRANCOIS
SSOCIAL Objet : Le Transport de marchandises
Capital : 7 500 C don't 4 500 en nature
Dure : 50 ans
s d'imma- Grant : Mr PAVIOT Xavier demeurant
ce Rsidence le Lagon Bleu Apt. n* 2 Morne
s d'imma- Carrire 97280 LE VAUCLIN
ce Immatriculation de la socit au RCS de FdF
s d'imma-
ce Pour avis
icule au FA 5316


E.U.R.L. JPG ACHAT DOM

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date Fort-de-France du
17 septembre 2005
Forme: EURL
Denomination : JPG Achat-Dom
Sige social : Quartier Grand Champ 97232
LE LAMENTIN
Objet : Location achat de tous types de
matriel
Capital : 7 000 euros don't 7 000 euros en
nature
Dure: 99 ans
Grant: Mr JEAN PIERRE Germain quarter
Grand Champ Le Lamentin
Immatriculation de la socit au RCS de
FDF.
Pour avis
FA 5317

E.U.R.L. JPG LOCATION DOM

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date Fort-de-France du
16 septembre 2005
Forme : EURL
Denomination : JPG Location-DOM
Sige social : Quartier Grand Champ -
97232 LE LAMENTIN
Objet : Location achat de tous types de
matriel
Capital: 1.000,00 euros en numraire
Dure : 99 ans
Grant : Mr JEAN PIERRE Germain quarter
Grand Champ Le Lamentin
Immatriculation de la socit au RCS de
FDF

Pour avis
FA 5318

CACEM
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateaubouf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE CEDEX.
Objet du march :
March d'entretien des accotements des
voies des villes de Fort-de-France et du
Lamentin.
Type de march de services : 16 -
Classification CPV : 45 23 32 29-0
Rfrence :
Affaire n* 2005/09/1/DENV/AO
Caractristiques principles:
* Le march comprend les prestations sui-
vantes :
- Elagage de la vgtation arborescente et
buissonnante
- Dbroussaillage et enlvement des
dchets verts issues de l'objet de la prestation
- Rcupration des petits dchets presents
sur les accotements et acheminement dans
un centre de traitement agr ; paper, car-
ton, plastiques, canettes...
- Rfection des boulis des caniveaux suite
aux pluies
- Surveillance et information de toute ano-
malie, dgradation et/ou modification consta-
tes lors des operations d'entretien des
accotements.
1 Nature et tendue des prestations:
Les prestations non comprises dans le forfait
font l'objet de bons de command. Le mon-
tant minimum du march est gal au mon-
tant du forfait annuel d'entretien des accote-
ments. Le montant maximum est obtenu en
appliquant le coefficient 2 ce montant mini-
mum.
Le march se dcompose de deux lots:
- Lot 1 :Ville de Fort-de-France
- Lot 2: Ville du Lamentin
Possibility de presenter une offre pour un ou
l'ensemble des lots
2 Refus de variantes
Cautionnement et garanties exigs:
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.










ANNOUNCES LGALES


meudl 13 UctabuI2005 Jutic r 41 Page 9


Modalits de financement:
Autofinancement
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment de candidates :
Se reporter au rglement de la consultation
Critres de selection des candidates :
Rfrences, moyens, capacits techniques
et humans pour assurer le service
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises :
Voir le rglement de la consultation
Justifications produire quant aux qualits
et capacits du candidate :
Celles fixes dans le rglement de la consul-
tation
Critres de jugement des offres et pondra-
tion :
Celles fixes dans le rglement de la consul-
tation
Modalit de transmission des offres :
Les conditions sont dfinies dans le rgle-
ment de la consultation
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Service des
Marchs Publics Immeuble Gros Bec -
Chateaubceuf Est B.O. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE CEDEX Tl.: 0596 75 82 72
Tlcopie : 0596 75 87 06 Site de dmat-
rialisation: http//www.marchespublics.net
Mode de passation :
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33-3*al. et 57 59 du CMP
Dure du march :
Le march est conclu pour une dure de un
an computer de sa notification. Il est renou-
velable 3 fois.
Date limited de reception des offres : le 28
novembre 2005 12 heures
Dlai minimum de validity des offres : 180
jours
Date d'envoi du present avis la publication :
4 octobre 2005

Le President de la CACEM
Serge LETCHYMI
FA 5319

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal
Chateaubceuf Est B.P. 407 97204 FORT-
DE-FRANCE CECEX
Objet du march :
Matrise d'euvre pour l'amnagement des
voies communautaires dans le secteur com-
pris entire Tunnel Didier et Terreville.
Tye de march de service: 12
Caractristiques principles :
* March comprenant 3 lots traits par mar-
chs spars:
O Lot n 1 : Maitrise d'euvre pour le second
accs Terreville
* Lot n 2 : Maitrise d'ceuvre pour la liaison
Case Navire RN2
O Lot n 3 : Mattrise d'ceuvre pour la liaison
Ravine Touza Tunnel Didier
SVariantes autorises
*Dlai d'excution : dterminer par le can-
didat
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits de financement:
Autofinancement
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment de candidates :
Groupement solidaire
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises :
voir le rglement de la consultation
Justifications produire quant aux qualits
et capacits du candidate :
Celles fixes dans le rglement de la consul-
tation.
Critres de jugements des offres et pondra-


tion :
1. La valeur technique : celle-ci s
cie au regard de la mthode et d
que le candidate se propose d'ad
raliser les tudes: 50 %
2. Prix global: 30 %
3. Les dlais et notamment le pla
pos: 20 %
Adresse auprs de laquelle les
peuvent tre obtenus :
Communaut d'Agglomration du
la Martinique (CACEM) Se
Marchs Publics Immeuble Gros
407 97204 FORT-DE-FRANCE
Mode de passation : Appel d'off
(articles 33, 57 59 et 7411 alin
CMP
Date limited de reception des o
novembre 2005
Dlai minimum de validity des o
jours.
Date d'envoi du present avis la p
03 octore 2005.
Le President
Serge LETCHYMI

CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOM
DU CENTRE DE LA MARTIN

AVIS DE DECLARATION SAN:
POUR MOTIFS D'INTRT G

1) Identification de la collectivit q
march :
CACEM (Communaut d'Agglom
Centre de la Martinique) Im
Verrire Avenue des Arawaks -
97204 FORT-DE-FRANCE
2) Type de march:
March de services.
3) Objet du march :
Entretien des accotements des
spaces verts des villes de Fort
et du Lamentin
4) Procedure:
March d'Appel d'offres ouvert A
59 du Code des marchs publics
Avis d'appel public la concurrent
le 28 avril 2005 (JUSTICE n 18 F
05/05/2005)
6) Expose:
Le march sus vis est dclar
pour motifs d'intrt gnral.
Une nouvelle consultation sera la
les plus brefs dlais.
6) Date denvoi la publication d
03 octobre 2005.
Le President
Serge LETCHIMY


REPUBLIQUE FRANCAI
Libert Egalit Fratern
DEPARTMENT DE LA MART
VILLE DE SAINT-PIERR

ARRETE DU MAIRE N*

ARRETE PRESCRIVAN
LENQUETE PUBLIQUI
SUR LA REVISION SIMPLI
DU PLAN D'OCCUPATION DE
DE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville de SAINT-PIE
VU le Code de l'Urbanisme et
son article R 123-11
VU la loi n" 83-8 du 7 janvier 198:
la rpartition des comptences
communes, les dpartements, les
I'Etat, complte par la loi n" 83-
juillet 1983 ;
VU le dcret n 83-813 du 9 septe
modifiant le Code de l'Urbanism
notamment aux Plans d'Occupatior
VU la dlibration du Conseil Mi
date du 30 mars 1987 prescriva
d'Occupation des Sols de la coi
SAINT-PIERRE et fixant les mode
sociations de personnel public
que l'Etat ;
VU l'arrt municipal en date d
1993 relatif la mise en oeuvre de
tion du Plan d'Occupation des So
VU la dlibration du Conseil Mi
date du 30 mai 1993 arrtant le


Plan d'Occupation des Sols;
era appr- VU l'arrt municipal en date du 8 novembre
es moyens 1994 rendant public le Plan d'Occupation
opter pour des Sols de la commune de SAINT-PIERRE
VU l'arrt municipal en date du 15
dcembre 1997 approuvant le Plan
inning pro- d'Occupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE
documents VU l'arrt municipal en date du 15 juin 2000
prescrivant la premiere modification du Plan
Centre de d'Occupation des Sols de la commune de
rvice des Saint-Pierre
Bec B.P. VU l'arrt municipal n 37-2000 en date du
CEDEX. 22 dcembre 2000 prescrivant la deuxime
res ouvert modification du Plan d'Occupation des Sols
Ba 5d) du de la commune de SAINT-PIERRE:
VU l'arrt municipal en date du 10 juin 2004
ifres : 28 prescrivant la troisime modification du Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
ffres : 180 Saint-Pierre
VU I'ordonnance du Prsident du Tribunal
publication : Administratif en date du 31 mai 2005 dsi-
gnant le Commissaire-Enquteur la
demand de Monsieur le Maire en date du
19 mai 2005.
FA 5320 ARRETE
ARTICLE 1er
II sera procd une enqute publique sur
RATION les dispositions de la revision simplifie du
NIQUE Plan d'Occupation des Sols approuv de la
commune de SAINT-PIERRE.
S SUITE ARTICLE 2
NRAL Les pieces du dossier ainsi qu'un registry
seront dposs la mairie pendant au moins
ui passe le un mois du 29 septembre 2005 au 28
octobre 2005. afin que chacun puisse en
ration du prendre connaissance les jours ouvrables,
meuble la aux heures des bureaux et consigner ven-
BP 407 tuellement leurs observations sur le registre
d'enqute ou les adresser par crit au
Commissaire-enquteur.
La registre feuillets non mobiles sera ct
et paraph par le commissaire-enquteur.
voies et ARTICLE 3
-de-France Madame Gina BORN est dsigne en quali-
t de commissaire-enquteur.
Elle sigera la Mairie de SAINT-PIERRE
rt. 33,57 o toutes les observations doivent lui tre
adresses.
ce envoy ARTICLE 4
A 4726 du Le commissaire-enquteur recevra la mai-
rie les : JEUDI 29 SEPTEMBRE ; JEUDI 6
OCTOBRE ; JEUDI 13 OCTOBRE ; JEUDI
sans suite 20 OCTOBRE ; ET VENDREDI 28
OCTOBRE 2005 DE 8 HEURES 12
nce dans HEURES.
ARTICLE 5
e l'avis : le A l'expiration du dlai d'enqute, le registre
sera clos et sign par le commissaire-enqu-
teur.
Celui-ci transmettra le dossier dans un dlai
FA 5321 de 30 jours computer de la fin de l'enqute.
ARTICLE 6
SE Un avis annonant l'ouverture de cette
it enqute sera affich la mairie et dans les
INIQUE diffrents endroits frquents par le public
lE partout procd en usage dans la commune
de SAINT-PIERRE, 15 jours au moins avant
51 le dbut de l'enqute.
Il sera, en outre, insr en caractres appa-
T rents dans deux journaux rgionaux ou
E locaux diffuss dans le dpartement 15 jours
FIEE au moins avant le dbut de l'enqute et rap-
S SOLS pel dans les huit premiers jours de l'enqu-
te.
Ces formalits seront justifies, d'une part
ERRE par un certificate du Maire dment dat et
notamment sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion qui seront
3 relative annexs au dossier.
entire les ARTICLE 7
gions et Le rapport du commissaire-enquteur sera
663 du 22 tenu la disposition du public la mairie de
SAINT-PIERRE.
mbre 1983 ARTICLE 8
e et relatif Le present arrt sera notifi :
s Sols Monsieur le Sous-Prfet de l'arrondisse-
unicipl en ment de SAINT-PIERRE
municipal en
nt le Plan Monsieur le Commissaire-Enquteur.
tmune de A Saint-Pierre, le 6 Septembre 2005
alits d'as- L Mair
ues autres Le Maire
aut R. MARTIN
FA 5322
u 7 janvier FA 5322
Sl'labora- LISOR
ls SARL au capital de 49.932,56 C
municipal en Immeuble SORECOM
project du ZI Acajou


97232 LE LAMENTIN
RDC de Fort-de-France: B.433.688.470

Aux terms d'une decision en date du 1er
juin 2005, l'associe unique a nomm :
Madame Josianne AMAR, demeurant 132
rue Dieu VILLEURBANNE (69100), en
quality de co-grante de la socit pour une
dure indtermine, aux cts de Monsieur
Hubert NAKACH, grant non associ dsi-
gn par les status constitutifs.

Pour avis
La Grance
FA 5223

AVIS

Suivant acte sous seing priv en date au
Lamentin du 31 Mai 2005, enregistr la
Recette des Impts de Fort-de-France le 07
septembre 2005, bordereau 2005/730, Case
7, Monsieur Olivier AURORE, n le 20 mars
1972 Fort-de-France, demeurant 2 rue
Trou au Chat au LAMENTIN (97232), imma-
tricul au Rpertoire des Mtiers sous le n"
419.608.641.00025, A CD, la socit
PRODENTAIRE, Socit Responsabilit
Limite au capital de 8.000 C, en course d'im-
matriculation au RCS de Fort-de-France,
ayant son sige 2 rue Trou au Chat au
LAMENTIN (97232), reprsente par son
grant.
UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICA-
TION DE PROTHSES DENTAIRES, connu
sous l'enseigne "Pro.dentaire Olivier Aurore",
sis et exploit 2 rue Trou au Chat au
LAMENTIN (97232), moyennant le prix de
200.000 .
La prise de possession et l'exploitation effec-
tive par l'acqureur ont t fixes au 31 mai
2005.
L'acqureur sera immatricul au Registre du
Commerce et des Socits de Fort-de-
France.
Les opposition seront reues dans les dix
jours de la demire en date des publicits
lgales, au sige du fonds cd pour la vali-
dit et, pour toutes correspondances, au
cabinet de MaTtre Alexandra REQUET, domi-
cilie 137 rue Moreau de Jonnes Fort-de-
France (97200).
Pour avis
FA 5324

PHARMADELLE
Socit responsabilit limite
au capital de 1 524 C
Sige social : 37 Boulevard du Soleil
83230 BORMES LES MIMOSAS
RCS ROUBAIX TOURCOING
B 403 097 611

TRANSFER DE SIEGE SOCIAL

Aux terms d'une dlibration en date du 19
septembre 2005, l'assemble gnrale
extraordinaire a dcid de transfrer le sige
de BORMES LES MIMOSAS (83230) 37
Boulevard du Soleil LE DIAMANT (97223)
Lotissement O'Mullane 6 rue de la
Muscade.
En consequence, l'article IV des status a t
modifi.

POUR AVIS,
LA GERANCE
FA 5325

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv, en date du
05.10.2005 il a t constitu une S.C.I. pr-
sentant les caractristiques suivantes:
Denomination: SCI KAPHI
Objet : Acquisition, vente, location de ter-
rains, maisons, appartements, immeubles
Adresse du sige social : 4A, Rue de la
Batterie Redoute 97200 F-de-F
Dure : 99 ans
Capital : 200,00 C
Grant : M. JOSEPH-LOUISIA Philippe
demeurant 4A Rue de la Batterie Redoute
F-de-F
Immatriculation au registre du commerce en
course.

Pour avis, le Grant
FA 5326











ANNONCES


leudi 13 Octobre 2005 Justice n" 41- Page 10


Matre Flix CHAULEAU
Avocat
41, Rue Isambert
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 70 20 93 Fax : 0596 63 69 79

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 9
NOVEMBRE 2005 9 HEURES I'audien-
ce des cnes du Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France Cit Judiciaire,
35 Boulevard du Gnral de Gaulle la
vente aux enchres publiques au plus offrant
et dernier enchrisseur, l'extinction des
feux de :
Un terrain situ au CARBET, lieudit "Fonds
Capot", cadastr section E n" 719, consistent
en un terrain de 1.263 m2 selon le cadastre
et de la mason y difie.
Selon l'expert de l'agence TROPIC, il s'agit
d'un terrain de 1260 m2 sur lequel repose
une maison de plein pied, structure porteuse
en bton, les remplissages en briques, cou-
verture en tles pour une surface utile : l'ha-
bitation 105 m2. terrasse 25 m2.
La maison comprend : un sjour, une cuisi-
ne, trois chambres, un space de bureau.
une salle de bains, une salle d'eau, un WC,
terrasse et piscine.
La maison occupe par les propritaires est
en mauvais tat d'entretien, la piscine gale-
ment.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France le 29 Juillet 2005 o toute
personnel peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de: TRENTE CINQ MILLE EUROS (35.000
euros)
Les enchres se font par Ministre d'Avocat.
Pour tout renseignement s'adresser au
Cabinet de Me F. CHAULEAU, adresse et
tlphone ci-dessus.
FA 5327

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la Commande
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10.
2 Procdure de passation :
March procedure adapte (articles 28 et
74 du Code des Marchs Publics)
3 Objet du March :
MAITRISE D'UVRE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DE SCURIT DE LA
RN 2006 AU QUARTER CROIX RIVAIL PR
4+170 ET 4+500 COMMUNES DE DUCOS
ET LAMENTIN.
4 Dlai des travaux :
Creation de trottoirs scuriss et d'accote-
ments en bton arm intgrant des fourreaux
pour clairage public ;
Ralisation d'un plateau traversant surle-
v:
Amnagement d'un rseau de collect et
de rejet des eaux de chausse et des acco-
tements ;
Canalisation d'une ravine dans laquelle
seront diriges des eaux pluviales collec-
tes.
5 N de nomenclature:
Famille n 71-01 (Matrise d'oeuvre)
6 Contenu de la mission :
Etudes d'Avant-Projet (AVP),
Etudes de Projet (PRO)
Assistance pour la passation des contracts
de travaux (ACT)
7 Comptences requises:
Le candidate doit avoir les comptences en
ingnierie infrastructures routires et assai-
nissement.
8 Justifications produire:
la declaration du candidate conforme notam-
ment au modle DC5,
la lettre de candidature en cas de groupe-
ment conforme notamment au modle DC4,
une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2004,
- Une indication de ses rfrences, comp-
tences et moyens.


9 Prsentation des plis :
Le dossier de candidature constitu de l'en-
semble des justifications mentionnes au 8
ci-dessus sera mis sous pli cachet portant
l'adresse et les mentions suivantes :
M. le Prsident du Conseil Rgional de la
Martinique A l'attention du Service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique
Objet: "Matrise d'oeuvre relative aux travaux
d'amnagement de scurit de la RN2006" -
"Ne pas ouvrir".
10 Dlais d'excution des documents d'tu-
de :
AVP : 4 mois / PRO : 3 mois / ACT : DCE 2
mois et Analyse des offres 4 semaines
11 Dlai laiss au candidate attributaire du
march pour remettre ses attestations
sociales et fiscales:
8 jours
12 Dlai de validit des offres: 180 jours
13 Les renseignements d'ordre administra-
tif et/ou technique peuvent tre obtenus
auprs: Du service des marchs du Conseil
Regional de la Martinique ou des services de
l'Equipement, Subdivision Territoriale et
Maritime du Franois Quartier Cotonnerie -
97240 FRANCOIS Tl. : 0596 54 32 38.
14 Critres de selection des candidatures :
Capacits techniques : rfrences, comp-
tences et moyens
15 Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 24OCTOBRE 2005 12
HEURES
Reception des candidatures, par pli recom-
mand ou contre rcpiss au Service des
Marchs et de la Commande Publique du
Conseil Rgional, Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE
16 Date d'envoi de l'avis la publication:
Jeudi 06 Octobre 2005.
FA 5328

CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL

Par jugement en date du 28 avril 2005, le
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France a homologu l'acte notari reu le 21
aot 2003 par Matre Anne-Marie LAFON-
BEL, Notaire Lusigny sur Barse (Aube),
aux terms duquel les poux Monsieur
Philippe Pierre Denis SAINTE ROSE FAN-
CHINE et Madame Marie-Chantal GAUVAIN
ont change le rgime de communaut de
biens rduite aux acquts qu'ils avaient
adopt lors de leur marriage clbr le 21 juin
1986 Montreuil (Seine Saint Denis) pour
adopter dsormais le regime de la spara-
tion de biens.
La prsente publication est faite conform-
ment la loi.

M. DUHAMEL
FA 5329
FIRST
SARL au capital de 60.980 C
Sige: Centre Commercial Place d'Armes
97232 LE LAMENTIN
341 520 708 FORT-DE-FRANCE

Par decision du 27/09/05, l'associ unique a
nomm grant, computer de ce jour, M.
Pierre JELIAZOVSKI, demeurant Rsidence
Camot 69, rue Marcellin Jourdan 33200
BORDEAUX, en replacement de M.
Dominique RIBEIRO DA COSTA. Mention
sera faite au RCS de Fort-de-France.
FA 5330

SOCIT FOYALAISE D'OPTIQUE
SARL au capital de 7.623 C
Sige : Rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANCE
400 359 675 RCS Fort-de-France

Par decision du 27/09/05, l'associ unique a
nomm grant, computer de ce jour, M.
Pierre JELIAZOVSKI, demeurant Rsidence
Camot 69, rue Marcellin Jourdai 33200
BORDEAUX, en replacement de M.
Dominique RIBEIRO DA COSTA, dmission-


naire. Mention sera faite au RCS de Fort- AUX ENCHRES PUBLIQUES
de-France.
FA 5331 II sera procd le MERCREDI 09
NOVEMBRE 2005 NEUF HEURES, au
E.A.R.L. PRUD Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
Exploitation Agricole Responsabilit France (Martinique). Palais de Justice 35
Limite Bd Gnral de Gaulle, la vente aux
R.C.S. de Fort-de-France n" D 384 007 746 enchres publiques au plus offrant et dernier
Sige social : Quartier Saint-Laurent enchrisseur:
97240 LE FRANCOIS Des biens et droits immobiliers dpendant
d'un ensemble immobilier sis sur le territoire
AVIS DE CHANGEMENT de la commune de Fort-de-France lieudit
DU COLLGE DE GRANCE Morne Calebasse Ouest, cadastr section
AK numros 375 pour une contenance de 02
Au course d'une assemble gnrale ordinai- areas 27 centiares 324 pour une contenance
re qui s'est tenue le 27 aot 2005 au sige de 83 ares 77 centiares 377 pour une
de la socit, les associs ont vot le chan- countenance de 69 areas 30 centiares et 376
gement du college de grance, avec effet pour une countenance de 17 areas 56 cen-
immdiat, tiares, un appartement formant le lot n0 112
Ancien college: consistent en deux pieces principles de
M. PRUDENT Christian Simon, n le type 2 P plus V comprenant une vranda,
-.5 aU F ris tin i de cuisine, salle de bain, WC, dressing, salle de
18/0259 au Franois (Martinique), demeu- sjour, une chambre de rangement, et les
rant Cap-Est Alle des Bougainvilliers n" 51/3.190mes dans la proprit des parties
212 97240 LE FRANCOIS communes gnrales et les 51/10.174mes
- M. PRUDENT Daniel Nicolas, n le dans la proprit de l'ensemble de la copro-
06/12/61 au Franois (Martinique), demeu- prit du sol.
rant Saint-Laurent 97240 LE FRANCOIS La vente est poursuivie la requte de la
Nouveau college: BRED BANQUE POPULAIRE, socit ano-
- M. PRUDENT Daniel Nicolas, n le nyme cooperative de banque populaire rgie
06/12/61 au Franois (Martinique), demeu- par les articles L 512-2 et suivants du Code
rant Saint-Laurent 97240 LE FRANCOIS montaire et financier et l'ensemble des
- M. PRUDENT Moise, n le 16/10/66 au textes rels banques populaires et aux ta-
Franois (Martinique, demeurant Saint- blissements de credit, au capital de deux
Laurent -97240 LE FRANCOIS. cent vingt millions d'euros, don't le sige
Pour insertion unique, le college de grance social est Paris : 18 Quai de la Rape -
FA 5332 75012, immatricule au RCS de Paris sous
le n 552 091 795, reprsente par son
AVIS DE CONSTITUTION Directeur Gnral en exercise.
Ayant pour Avocat constitu Maitre Maryse
Aux terms d'un acte sous seings privs, il a DUHAMEL, Avocat au Barreau de Fort-de-
t constitu une socit prsentant les France, y demeurant : imm. BelAzur 48 rue
caractristiques suivantes : Schoelcher 97200
FORME: SOCIT CIVILE IMMOBILIRE Le cahier des charges a t dpos au
DNOMINATION: MEDIE Greffe du Tribunal de Grande Instance de
SIGE SOCIAL : 52 Rue Schelcher 97270 Fort-de-France, Palais de Justice : 35 Bd
SAINT-ESPRIT Gnrla de Gaulle, 97200 o toute personnel
OBJET SOCIAL : La socit a pour objet peut en prendre connaissance.
exclusif dans les Dpartements d'Outre-Mer Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
et plus particulirement en Martinique : poru le SEUL LOT DE : VINGT HUIT MILLE
* L'acquisition de tous biens mobiliers et SIX CENT EUROS (28.600 C).
immobiliers, la gestion et l'administration de Les enchres ne peuvent tre portes que
tous biens don't la socit pourrait devenir par ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
propritaire sous quelque forme que ce soit. Fort-de-France.FA 5335
" L'exploitation de residence par bail, loca-
tion ou autrement des constructions que la CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
socit possde ou se propose d'acqurir, Avocat
l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et Imm. Bel Azur 48 Rue Schoelcher
la mise en valeur de ces terrains pour l'difi- 97200 Fort-de-France Tl. : 0596 70 10 38
cation d'immeubles ou de plusieurs maisons.
DURE : 99 ans AVIS DE VENTE
CAPITAL: 1.000 AUX ENCHRES PUBLIQUES
GRANCE: Mme ORLAY Viviane
IMMATRICULATION : RCS de Fort-de- Le MERCREDI 09 NOVEMBRE 2005
France. NEUF HEURES, il sera procd au Tribunal
de Grande Instance de Fort-de-France
Pour avis, la Grante (Martinique), Palais de Justice 35 Bd
FA 5333 Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques au plus offrant et dernier enchris-
AVIS DE CONSTITUTION seur:
Des biens et droits immobiliers dpendant
Aux terms d'un acte sous seings privs, en d'un ensemble immobilier sis sur le territoire
date du 5 Octobre deux mil cinq il a t de la commune de Fort-de-France lieudit
constitu une socit prsentant les caract- Morne Calebasse Ouest, cadastr section
ristiques suivantes : AK numros 375 pour une contenance de 02
Denomination : SARL SINCERBAT ares 27 centiares 324 pour une contenance
Capital :7 600.00 euros de 83 ares 77 centiares 377 pour une
Adresse : 13, Rue Schoelcher 97215 contenance de 69 ares 30 centiares et 376
RIVIRE-SALEE pour une contenance de 17 areas 56 cen-
-Tous travaux de batiment et travaux publics tiares, un appartement formant le lot n" 112
- Location de tous engines et matriels consistent en deux pices principles de
-Tous travaux de gnie civil, rseaux divers type 2 P plus V comprenant une vranda,
- Et spcialement routes operations pouvant cuisine, salle de bain, WC, dressing, salle de
se rapporler l'objet social ou pouvant sjour, une chambre de rangement, et les
se rapporter I'objet social ou pouvant 5/.9ms dans la proprit des parties
51/3.190mes dans la proprit des parties
concourir sa ralisation, communes gnrales et les 51/10.174mes
Pour une urre de 99 ans, la grance est dan la proprit de l'ensemble de la copro-
assure par Monsieur CHARLETON-GUIT- prit du sol.
TEAUD Gabriel de nationalit franaise, Le cahier des charges a t dpos au
demeurant Saint-Vincent RIVIERE-PILOTE. Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Immatriculation : RCS de Fort-de-France. Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Pour avis, le Grant Les enchres ne seront portes que par
FA5334 ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL prix en UN SEUL LOT de :
Avocat VINGT HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
Imm. Bel Azur 48 Rue Schelcher (28.600 )
97200 Fort-de-France Tl.: 0596 70 10 38 Pour tout autre renseignement, s'adresser
au secrtariat de Matre Maryse DUHAMEL.
AVIS DE VENTE FA 5336










ANNONCES LGALES


Jeudi 13 Octobre 2005 Justice no 41 Page 11


SELARL RIOUAL-ROSIER
92 Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd MERCREDI 9 NOVEMBRE
2005 9 HEURES 00 l'audience des
cries du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France par devant Monsieur le Juge
commis cet effet la vente aux enchres
publiques au plus offrant et dernier enchris-
seur l'extinction des feux de :
Un terrain sis sur le territoire de la commune
de SAINTE-LUCE cadastr section M n"
226, lieudit "Lotissement Trois Rivire",
d'une contenance de 34 ares 49 centiares.
Sur le terrain est implant un btiment lev
sur trois niveaux : un rez de chausse, un
tage suprieur et un sous sol, comportant
plusieurs logements.
L'ossature est en bton arm, les murs en
maonnerie, la toiture en tle, et l'ensemble
des murs est peint.
Le btiment et les amnagements extrieurs
sont dans un tat de conservation et d'entre-
tien courants.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de CINQ CENT TRENTE CINQ MILLE
EUROS (535.000 euros)
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou au
cabinet de la SELARL RIOUAL-ROSIER.
Les enchres se font par Ministre d'avocat.
FA 5337

AVIS DE FIN
DE LOCATION-GERANCE

Fin de location-grance du fond de commer-
ce de la socit TRUDEL-HOLDING 99
Avenue Abb Lavigne Terres-Sainville 97200
FORT-DE-FRANCE -
N SIREN :76 B 26 (305 934 27)
Confi Mr MARIE-JOSEPH Eddy Michel a
pris fin le 25 Avril 2005.
FA 5338
ADDITIF
au journal Justice du 06.10.05 n" 40

Ancienne dnominatidn : KARAIB' Travaux
Publics Services (KTPS)
Nouvelle denomination: KARAIB' TRAVAUX
PUBLICS SERVICES Sigle : K.T.P.S.
Pour avis, le Grant
FA 5339

AVIS

II a t constitu par acte sous seing priv en
date du 30/09/2005, la socit don't les
caractristiques sont les suivants :
Denomination social : "MYRIQUE"
Sige social : Voie n" 3 Rue du Pre Labat
- Imm. Coton 97231 LE ROBERT
Forme : Socit responsabilit limite
associ unique
Capital : 750 euros
Objet: La mise en cuvre, le dveloppement
et l'exploitation de systmes d'information et
de service lis au rseau internet, intranet,
extranet.
L'activit de commerce lectronique en ligne.
La conception et la ralisation de sites
INTERNET, CD-ROM et autres
Hbergement de sites INTERNET. Creation
graphique, conseil en communication.
L'dition de documents imprims de toute
nature.
Dure : 99 ans
Date de clture : 31/12
Grant : Monsieur RAPHEL Gilles demeu-
rant Voie n 3 Rue du Pre Labat Imm.
Coton 97231 LE ROBERT.
RCS de Fort-de-France.
Le Grant
FA 5340
AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une
Socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :


DENOMINATION : PARCSERVIC
FORME : Socit responsabilit
SIGE SOCIAL : S/C Audi
Expertise SARL, 37, Les Villages
Roche, Bt. E3, 1er tage, 9725
France.
OBJET : Amnagement, finance
exploitation de parcs de station
voirie et en ouvrage ; entretien et r
ce des parcs et matriel ; ass
conseil auprs de maitre d'ouvr
maitre d'oeuvre, etc...
DURE : 99 ans
CAPITAL: 8.000 euros
GRANCE : MERLINI Vroniqui
rant Quartier Bel Event, 97226 L
VERT.
IMMATRICULATION : au RCS d
France.
Pour avis


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

MARCH DE TRAVAUX
SELON LA PROCEDURE AD

1. Identification de l'organisme qu
march :
CONSEIL GENERAL DE LA MAR
Direction Gnrale des Services T
et Economiques Direction des B&
Collges Service Charg des
Spcifiques et Urgentes Immeub
Rue de la Libert 97200 FORT-I
CE -Tlphone : 0596 59 84 52 /
0596 59 84 57
2. Procedure de passation:
March selon la procedure adapt
cation de l'article 28 du code des
publics.
3. Objet du march :
STravaux de construction de batimi
soires prfabriqus usage de sal
se raliser au Collge SALDES
TE-MARIE
4. Caractristiques principles:
March de travaux ordinaire pass
procedure adapte
5. Lieu d'excution:
Enceinte du Collge SALDES -
de SAINTE-MARIE (MARTINIQUE
6. Dlai d'excution :
Ne doit pas dpasser 45 jours
6. Modalits d'attribution du march
Les soumissionnaires peuvent pr
offre, soit en quality de candidate ir
soit en quality de membres d'un i
sieurs groupements. Ils ne peuven
cumuler les deux qualits. Le n
pourra tre attribu un group
sous la forme de groupement solic
7. Critres de selection des candid
de jugement des offres :
Les critres de selection des cai
sont les suivants :
Garanties et capacits technique;
cires
Rfrences professionnelles
Les critres de jugement des c
ordre dcroissant d'importance so
vants :
Le prix des prestations : 60 %
Le dlai prvisionnel d'excution d
tions 40 %
8. Lieu o l'on peut retire le d
consultation :
Idem paragraphe 1
Les dossiers seront remis gratuit
peuvent tre tlchargs
http://www.cg972.fr ou http//WWW
9. Date limited de reception des offer
Les offres devront parvenir po
octobre 2005 12h00 au plus tard
Toute offre parvenue aprs ces dat
ne sera pas prise en compete.
Les plis contenant les offres seron
sous pli cachet par lettre postal
sur place :
CONSEIL GNRAL de la Ma
Direction Gnrale des Services Ti
et Economiques Secrtariat di
charge des Oprations Spcifil
Urgentes Immeuble SGBA R
Libert 97200 FORT-DE-FRANCI
L'enveloppe portera la mention :
"Offre pour : Travaux de constru


ES btiments provisoires prfabriqus usage
limite de salle de classes raliser au college
t Conseil SALES de SAINTE MARIE'.
de Rivire 10. Justifications produire quant aux quali-
2 Fort-de- ts et capacits du candidate: Art 45 du code
des marchs publics
cement et 1) Capacits techniques, professionnelles et
ement sur financires et ventuellement renseigne-
naintenan- ments sur le savoir-faire en matire de pro-
istance et tection de l'environnement.
age et de 2) Si le candidate est en redressement judi-
ciaire, la copie du ou des jugements pronon-
cs cet effet.
3) Une declaration sur l'honneur, dment
e, demeu- date et signe par le candidate, pour justifier
E MORNE Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales
e Fort-de- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir
Qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
FA5341 crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L 324-9, L
324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code
du travail.
Conformment aux dispositions des articles
APTE L 323-1, L 323-8-2, L 323-8-5 du code du tra-
vail, les entreprises de plus de 20 salaries
i passe le devront fournir :
soit une declaration annuelle relative aux
TINIQUE emplois de personnel handicapes par rap-
echniques port l'ensemble des effectifs existants,
Itiments el soit une declaration indiquant l'acquitte-
Oprations ment d'une contribution aux "fonds de dve-
ble SGBA- loppement" pour l'insertion professionnelle
DE-FRAN- des handicaps
Tlcopie: 11. Dlai de validity des offres : 90 jours
12. Les renseignements d'ordre administratif
et/ou technique peuvent tre obtenus auprs
e en appli- de:
s marchs CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE -
Idem paragraph 1 Ulrick LESDEMA ou
Joseph BELLECHASSE Tlphone : 0596
ents provi- 59 84 52 / Tlcopie : 0596 59 84 57
le de clas- 13. Autres renseignements :
de SAIN- Les dossiers devront tre rdigs en
langue franaise
Modalits de paiement et de financement:
selon la Le dlai global de paiement est de 45 jours
Cette operation sera finance sur le budget
du Conseil Gnral.
Commune 14. Date d'affichage de la publicity et d'envoi
i) de l'avis : 07 Octobre 2005
FA 5342

: CABINET de Matre Ren HELENON
senter une Avocat la Cour
ndividuels, Centre d'Affaires Dillon Valmenire
ou de plu- Bt A er tage
t donc pas 97200 FORT-DE-FRANCE
arch ne Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20030529)
!ment que
meant que VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

datures et SUR SURENCHERE
Il sera procd le MERCREDI 09
ndidatures NOVEMBRE 2005 9H00, l'audience des
Cries du Tribunal de Grande Instance de
s et finan- FORT-DE-FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques sur surenchre au plus offrant et
ffres, par dernier enchrisseur de :
nt les sui- Un terrain cltur FORT-DE-FRANCE
cadastr section BI n 99 Avenue Frantz
Fanon n" 21 pour 03 a 16 ca sur lequel repo-
es presta- se un immeuble en dur avec garage ferm et
spaces jardins en parties latrales. Au 1er
ossier de niveau : appartement F3 (sjour, cuisine,
chambre avec salle d'eau et WC, chambre
avec salle de bains, WC indpendant) occu-
ement ou p et lou contractt de plus 2 ans loyer : 625
C/mois), au 2me niveau accessible par un
.cgste.mq escalier latral : appartement F3 (sjour, cui-
es : sine ouverte amnage, chambre avec salle
*ur le 24 d'eau et WC, chambre avec salle de bains,
terrasse donnant sur l'avenue F. Fanon)
e et heure occup et lou contractt d'l an environ loyer
: 700 C/mois), au dernier niveau accessible
t transmis par un escalier : appartement F2 (sjour en
ou remis forme de mezzanine, chambre avec salle de
bains, WC, terrasse en parties latrale ct
rtinique paroisse de Bellevue) occup et lou
schniques contract : juillet 2004 loyer: 700 C/mois. Les
u Service lieux sont quips d'un digicode.
ques et Adjug l'audience des cries du TGI de
lue de la Fort-de-France le 15/06/1005 moyennant le
E prix de DEUX CENT DEUX MILLE Euros
(202.000 C), outre les charges. Une suren-
ctions de chre du dixime a t forme par dclara-


tion au Greffe du 23/06/2005 dnonce par
acte d'Avocat Avocat le 27/06/2005.
Il sera procd la nouvelle adjudication sur
la mise prix de DEUX CENT VINGT DEUX
MILLE DEUX CENTS Euros (222.200 C), les
enchres tant portes par Ministre
d'Avocat.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
17/02/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 26 Octobre 2005 de la SCP
MONIER / MARTINVALET / OZIER-
LAFONTAINE-VIGNERAS Huissiers de
Justice associs SCHCELCHER Tl.
0596 61 09 62.
FA 5343

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE

Par decision de l'A.G.E. du 23/09/2005, il a
t prononc la dissolution volontaire antici-
pe de la SARL PROCARAIBE Z.I. Acajou
Californie Immeuble SE MINOU 97232 LE
LAMENTIN.
CAPITAL SOCIAL: 7 800 euros
N SIRET: 452 879 182 00015
NAF : 701 F
Objet social: Marchand de Biens
Date de la cessation d'activits : 30
Septembre 2005
Monsieur Jean-Michel MONTREDON a t
nomm LIQUIDATEUR.


Pour avis,
Le Grant


FA 5344


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seings privs, en
date du 6 Avril deux mil cinq il a t constitu
une socit prsentant les caractristiques
suivantes :
Denomination : SARL JPB DIFFUSION
Capital : 19 393,00 euros
Adresse : 13, Rue Schoelcher 97215
RIVIRE-SALE
- Le transport divers pour le compete de l'ad-
ministration des postes et tlcommunica-
tions ;
- La diffusion de tous products de type bazar
animalier ;:
- Accessoirement, le transport de tous types
de marchandises ;
- L'acquisition, la location, la prise en location
grance de tous fonds de commerce, la prise
bail, l'installation et l'exploitation de tous
tablissements se rapportant l'objet social.
Pour une dure de 99 ans, la grance est
assure par Monsieur BETZY Jean-Philippe
demeurant quarter Morne Acajou 97240
SAINT-ESPRIT.
IMMATRICULATION : RCS de Fort-de-
France.

Pour avis, le Grant
FA 5345

CARBETS IMMOBILIER
SARL au capital de 7.700 en liquidation
RCS FdF n 451 557 409
SIRET: 451 557 409 00013
Villa La Chalite
LA CROIX
97226 MORNE VERT

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms d'une dlibration en date du
26/06/2005 l'Assemble Gnrale
Extraordinaire des Associs statuant en
application de l'article 223-42 du code de
commerce a dcid la dissolution anticipe
de la socit.
Le Grant M. Charles V. ETILE demeurant
Quarter LA CROIX 97226 MORNE VERT
est nomm liquidateur de. la socit avec
tous les pouvoirs pour effectuer les opra-
tions de liquidation.
Toutes correspondances acts et documents
devront tre notifis l'adresse du sige
social de la socit, Villa La Chalite, LA
CROIX 97226 MORNE VERT.
Un dpot des actes et pieces relatifs la
liquidation sera effectu au greffe du tribunal
de commerce de Fort-de-France.
Pour avis, le Grant
FA 5346









DANS LE MONDE


Jeudi 13 Octobre 2005- Justice n 41 Page 12


Tragdie de Melilla

Les Africains ne sont pas des btes


Les mdias ont diffus la semaine der-
nire des images rvoltantes
d'Africains abandonns sans moyens
de survive en plein dsert
par les autorits maro-
caines.
Pour comprendre cette tra-
gdie, il faut savoir d'abord
que l'Espagne possde sur d I
la cte marocaine deux
colonies baptises
"enclaves" : Melilla et
Ceuta. Pour des millions
d'Africains qui, pousss par
la misre ou les guerres 1,,
civiles, aspirent migrer
illgalement en Europe,
elle est de par sa position
gographique, la porte
d'entre naturelle cette
Europe qui les fascine.
Fouler du pied le territoire
de Melilla, de Ceuta ou des C" '.
Miles Canaries, c'est donc
mettre le pied en Europe,
d'o les dangers qu'ils .---
osent braver et les sacri-
fices qu'ils sont prts causes d
consentir pour raliser leur
rve, d'autant que l'Espagne, man-
quant de main-d'oeuvre bon march,
les a longtemps encourages venir


travailleur sur son territoire.
Ces pauvres Africains sont par
ailleurs, comme tous les aspirants

PORTUOAL ESPAGN E


A lp'l
m hip
turre


Cantlra
*P.gf.i


Tanger~ r

RABAT~ ',.'r
ail -
MVohamnihfe- a
Casablanca eejMalAq5

'04,



~i t~-iLe9I -
ra,, r
b.'L dt.,
1,k


.".. .


L"i .











olitique de forteresse europenne ne rpond pas
e l'immigration (pauvret, famines, guerres, etc...)

migrationn clandestine, victims de
rseaux maffieux qui les exploitent
outrance et mettent leur vie en pril.


Cert
les
peni



s


tes, l'Europe ne peut accueillir tous
malheureux du monde qui frap-
t sa porte. Mais cela ne saurait
justifier en aucune manire
que des tres humans soient
traits comme l'ont t les clan-
destins de Melilla. L'Espagne
est aussi coupable que le Maroc
du mauvais traitement inflig
ces Africains.


i. Les Africains, les Noirs ne sont
pas des btes.
la Cette douloureuse experience
doit convaincre les pays dve-
lopps et en particulier l'Union
Europenne de l'imprieuse
Sncessit d'aider l'Afrique
sortir de sa misre, donner
du travail sur place ses
enfants.
Les Africains de leur ct doi-
vent se ressaisir, arrter leurs
criminelles guerres civiles et
ethniques, cesser de broader
leurs richesses naturelles aux
capitalistes trangers, mettre
un terme la corruption qui
s aux
ruine les Etats, ainsi qu''la
fuite des cervaux qui empche
que ne se constitute une vritable lite
intellectuelle.
M M. Belrose


SANNONCES LGALES


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Rectificatif
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10 -
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march:
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE LA POINTE DES NGRES
Rfrence d'identification du march :
PDN-03-OP5 bis
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation:
II s'agit d'effectuer la rehabilitation des sales
de classes des ateliers M, H, L et des bti-
ments G et H.
Autres :
- Variantes autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en trois lots:
Lot 1: Dmolition /Maonnerie /Faux pla-
fonds / Revtement de sols et murs /


Menuiseries.
Lot 2 : Equipement mobilier /Plomberie-
sanitaires
Lot 3: Electricit
Date limited de reception des offres:
La date limited de remise des offres est repor-
te au LUNDI 24 OCTOBRE 2005 12H00
(heure de Martinique)
Date d'envoi de l'avis rectificatif la publica-
tion : Le 10 Octobre 2005
FA 5347

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Rectificatif

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 -
Adresse Intemet: http//www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION LA CIT
SCOLAIRE DE LA POINTE DES NGRES
Rfrence d'identification du march :
PDN-03-OP1
Caractristiques principles:


Etendue de la prestation:
II s'agit de raliser les travaux de rhabilita-
tion des faades extrieures des btiments
M etK
Autres:
- Variantes autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots :
La prestation est divise en deux lots:
Lot 1 : Restructuration des btons dgrads
Lot 2: Peinture extrieure
Date limited de reception des offres :
La date limited de remise des offres est repor-
te au LUNDI 24 OCTOBRE 2005 A 12H00
(heure de Martinique)
Date d'envoi de l'avis rectificatif la publica-
tion : Le 10 Octobre 2005
FA 5348

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
Rectificatif

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 -
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:


Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march:
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE PLACE D'ARMES
Rfrence d'identification du march :
PLAD-03-OP1
Caractristiques principals :
Etendue de la prestation. Notamment:
Il s'agit de raliser des travaux de creation
d'accs au rez-de-jardin du btiment 4, et de
procder au replacement des toitures et
faux plafonds des btiments 2 4.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots :
La prestation est divise en sept lots:
Lot 1 : Terrassement Gros oeuvre Voirie
Rseaux Divers
Lot 2: Charpente Couverture Divers
Lot 3: Electricit
Lot 4 : Carrelage
Lot 5: Menuiseries extrieures
Lot 6: Peinture
Lot 7: Monte handicaps
Date limited de reception des offres:
La date limited de remise des offres est repor-
te au LUNDI 24 OCTOBRE 2005 12H00
(heure de Martinique)
Date d'envoi de l'avis rectificatif la publica-
tion : Le 10 Octobre 2005
FA 5349


:C -


-1tJ / "..' , 1, I ,




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