Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 23, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00024
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

_EHEBDOMAC


TION COM __._


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


FORUM COMMUNIST
"O va la iMarliniaue ?"
[Thme: LA PICHE]
DIMANCHE 26 JUIN
1OH
DUPR (Marin)


PLAN EMPLOI
WILlEPIN:
Plus de flexibility,
moins de
scurit
...... I I -


UNION
EUROPEENNE:
La crise plutt
que lEurope
social








SA KA PAS


leudi 23 luin 2005 justice n" 25 Page 2


SA KA PAS ................ p.2

EDITO .................... .p.3

Lutte contre la violence : Nous devons

tous nous sentir concerns

POLITIQUE .................p. 4

Franois Baroin La priority : l'emploi.

Le dbat institutionnel n'est pas ouvert

POLITIQUE ................ .p. 5

Union europenne : La crise plutt que

l'Europe social

POLITIQUE ...............p. 6/7

Plan Emploi Villepin : Ractions marti-

niquaises

Communique de la CDMT, de la CGTM

Plus de flexibility et moins de scurit

ANNONCES LGALES .... p. 8 12

SOCIT ................ p. 12

Non toutes les violence

Bec et Plumes : Ridicule Jaffory


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France T1l. 71 86 83
Conmmrniion Parllaire n" 54,026
7 Janvl r 19/77
Direcieur do a PuiblIalon
Fernaind Pl'APAA
Maqur ir l-pr'll is'n
NIM 73 '14 '


Conseil Gnral

Une situation saine

Les conseillers gnraux ont adopt le
compete administratif de l'anne 2004,
moins Francis Carole et No Malouda.
Ce compete fait ressortir un excdent
net de 833.323,27 , ceci rsulte d'une
gestion parfaitement saine de notre
collectivi, a rsum le Prsident de la
Commission des Finances Alfred
Sinosa.
Le taux d'excution du budget 2004
est d'un peu plus de 85 % ; prs de
662.517 , RMI compris, ont t injec-
ts dans l'conomie.
La commission explique que "les prin-
cipales ralisations de l'exercice 2004
qu'on peut citer concrtisent tout fait
l'une des priorits budgtaires dfinies
savoir : renforcer les actions en
faveur de l'conomie martiniquaise
avec un accent particulier sur l'cono-
mie social"
Par ailleurs, dans les annes venir la
collecivit devrait trouver les moyens
d'un autofinancement plus important
pour rembourser la dette. Autre motif
d'inquitude : les conditions dans les-
quelles s'oprent les transferts de com-
ptence dans l'acte 2 de la dcentrali-
sation laissent prsager de lourdes
pressions sur les resources propres et
la trsorerie du dpartement.

Conseil Rgional
Une belle sant
financire

Avec un excdent net d'un peu moins
de 17 millions d' dgag par le comp-
te administratif 2004, les finances de
la collectivit rgionale sont au beau
fixe. Le taux d'excution se situe
hauteur de 73,23 %. Ce "matelas" a
encore fait l'objet de discussions lors
de la plnire du 14juin dernier.
L'opposition de droite et de gauche a
dnonc cette gestion de bon pre de
famille, alors que le pays est en souf-
france d'activits et de dveloppe-
ment.
Le CCEE s'est interrog sur "la nces-
sit ou non pour la Rgion d'engager
des investissements structurants per-
mettant de faire face une situation
conomique dgrade et de rpondre
aux proccupations de la population".
Et le president d'assner son antienne :


"Sous sa prsidence pas de deficit". Il
explique cette gestion en provision
des transferts de comptences,
notamment de personnel TOS ou
DDE.
Quid de la bataille afin que l'Etat
assume pleinement ses transferts de
comptences ?

Guadeloupe
La Region sous

surveillance

La Chambre Rgionale des Comptes
a plac la collectivit Rgion
Guadeloupe sous surveillance prfec-
torale. Cet acte permet toutefois
l'excutif de garder le contrle de la
gestion afin de mettre sur pied les
measures pour retrouver l'quilibre
budgtaire.
Au 31 dcembre, la Rgion affichait
un deficit de 54 millions d'E. Une
rsultante de la gestion "calamiteuse"
de Lucette Michaud-Chevry, clame
Victorin Lurel, son successeur.
Le President avait fait adopter un
budget primitif avec un deficit prvi-
sionnel de 34 millions d'. Les magis-
trats de la Chambre ont estim ce
deficit un peu plus de 38 millions
d'C, soit plus de 5 % du deficit prvi-
sionnel.
C'est pour ce dpassement que la
Region se trouve sous surveillance.
Ainsi la Prfecture a impos le retrait
de 7 millions d' d'investissements.

Guadeloupe
Fte de

"l'Etincelle"

25-26 Juin 2005

Dans le cadre de la Fte de
"L'Etincelle" une rencontre interna-
tionale est prvue le samedi 25 juin
sur le thme : "Intgration, coopra-
tion et immigration carabes".
Les parties invits sont le Parti
Communiste Martiniquais, le Parti
Communist Cubain, le Dominica
Labour Party (DLP), le San Lucia
Labour Party (SLP).
Le dimanche 26 juin un dbat public
sera organism sur la base d'une rso-
lution commune.
Notre Parti sera reprsente par le
camarade Fernand Papaya.







Jeudi 23 Jui 2005 -Justice n* 25 Page 3


Lutte contre

la violence :

nous devons tous

nous sentir concerns


Deux faits rcents, surve-
nus Fort-de-France et au
Robert, ont particulire-
ment indign la population
par leur caractre sauvage :
la tentative d'assassinat
d'une jeune femme par un
amant jaloux et violent, et le
meurtre par balles, en plei-
ne nuit, d'un architect.
Le permier cas, qui a eu lieu
en milieu urbain et dans la
matine, fait parties d'une
longue srie d'agressions
physiques contre des
femmes, ce qui pose mani-
festement un problme sp-
cifique, qui est celui de la
relation entire hommes et
femmes dans notre socit
malade et de la facility avec
laquelle certain homes se
croient autoriss tuer ou
brutaliser leurs pouses ou
leurs matresses.
L'arme utilise en la cir-
constance, c'est--dire le
feu, rend le drame plus poi-
gnant encore. Il tmoigne,
au-del du cas d'espce, de
la persistence d'un machis-
me spcifique combattre.
Dans l'autre cas, ce sont des
armes feu qui ont servi
ter la vie un homme qui
avait choisi d'habiter la
champagne, persuade sans
doute que la scurit y tait
mieux assure qu'en ville.
Certes, la violence n'est pas
une nouveaut en
Martinique. Notre people


est mme n de la violence
comme tous les peuples
d'Amrique : violence des
Europens contre les
Indiens, violence contre les
Africains et leurs descen-
dants exerce par ces
mmes Europens ; violence
des forces de l'ordre colo-
nial contre les ouvriers et
les anticolonialistes, une
violence qui n'a commenc
s'estomper qu'en 1981,
avec l'arrive au pouvoir de
Franois Mitterrand.
La nouveaut de la violence
qui gangrne notre socit
rside dans le fait qu'elle est
exerce fondamentalement
par des Martiniquais contre
d'autres Martiniquais d'une
part, et qu'elle revt un
caractre de plus en plus
brutal et absurde d'autre
part.
Ses causes sont multiples :
perte des repres tradition-
nels ; urbanisation trop
rapide ou mal contrle ;
chmage croissant ; traffic
de drogues et d'armes ;
chec scolaire et crise du
systme ducatif; crise de
la famille; influence nfaste
de nombreux programmes
diffuss par la tlvision
banalisant les formes les
plus extremes de violence.
L'alination, par inculca-
tion sournoise de fausses
valeurs et l'imposition de
modles imports des Etats-


M. Belrose

Unis et d'Europe, gagne du
terrain en Martinique. La
globalisation qui accom-
pagne la march de l'ultrali-
bralisme induit des effects
pervers partout dans le
monde et n'pargne pas
notre pays la Martinique.
Faut-il baisser les bras face
ce flau quest la violence ?
Assurment non. Comme
tout le corps social est mala-
de, la reaction doit tre col-
lective, c'est--dire que tout
le monde doit se sentir
concern, quelles que soient
sa place dans la socit et la
function qu'il assume.
L'Etat, par l'ducation, la
prevention et la repression,
se doit de jouer pleinement
son rle. Les collectivits
locales doivent galement
se mobiliser pour offrir des
opportunities d'emploi, faire
de la prevention, encadrer
les personnel en difficult.
Le monde de l'entreprise a
sa part prendre aussi dans
le combat pour une socit
moins angoisse, moins vio-
lente et plus solidaire.
Cet effort collectif ne don-
nera tous ses fruits que si
dans le mme temps chaque
individu se remet en cause,
s'interroge sur sa contribu-
tion la sauvegarde du
pays.


EDITO








POLITIQUE


Jeudi 23 Juin 2005 -Justice n" 25 Page 4


Visite de Franois Baroin

La priority : L'emploi.

Le dbat institutionnel n'est pas ouvert


Le nouveau locataire de la rue
Oudinot, Franois Baroin, est venu,
dit-il, se prsenter aux lus, la popu-
lation. Ce "premier contact' tait sur-
tout destin raffirmer la priority du
problme de l'emploi et les promesses
gouvernementales.
Le ministry a sign avec Claude Lise,
President du Conseil Gnral et de
l'Agence d'Insertion, une convention
d'objectifs pour la mise en oeuvre de
5.000 contracts d'avenir sur une prio-
de de deux ans.
Ce nouveau dispositif s'adresse aux
bnficiaires des mini-
ma sociaux, Rmistes
(31.600), ceux de l'allo-
cation de solidarity
spcifique (5.129) et les :: .
allocataires parents
isols (3.880).
Il s'agit d'un des dispo- '.
sitifs du plan de coh-
sion social de Jean-
Louis Borloo cens J
permettre cette -'
population de s'enga- !
ger dans un parcours ..::l:
d'accs l'emploi.
La visit protocolaire .
au Maire de Fort-de- .
France fut l'occasion .-.
pour Serge Letchimy
de sensibiliser
Franois Baroin la Serge L1
reconnaissance de la
notion de "ville-capitale" avec son
corollaire l'aspect financier.
Faisant allusion la prostitution et
la drogue, le premier magistrat dcla-
re : "L'Etat doit donner les moyens de
mettre en uvre des politiques adap-
tes pour rsoudre ces problmes".
L'autonomiste Serge Letchimy a en
outre fait part son interlocuteur "de
la grande soif de droit l'initiative et
la responsabilit de la socit martini-
quaise" "Il ne faut pas dissocier dve-
loppement et initiative locale", a-t-il
martel. l a appel engager ce dbat
institutionnel sans complex. "Je ne
suis pas un dogmatique mais un prag-
matique. Nous devons voluer vers un
Etat partenaire", a rpondu son hte.


Sa priority: 2 ans pour travailler pour
l'emploi et la cohsion social. Le
dbat institutionnel n'est pas l'ordre
du jour.
Le ministry des 'DOM" n'a pas drog
la tradition et a eu une entrevue
avec Aim Csaire. Il s'est inclin
devant "la puissance de sa pense"
l est all se faire connatre de la popu-
lation lors de la traverse du centre-
ville. Mme si Claude Lise "n'attend
pas de miracle" du ministry, il compete
sur ce dernier pour faire passer
quelques dossiers (RMI, APA, TOS).


etchimy a appel engager le dbat institution

Des problmes qui gnrent des diffi-
cults budgtaires, dues au dsenga-
gement de l'Etat.
Amliorer l'coute des lus auprs des
grands dcideurs et revendiquer une
autre image de l'outre-mer, pas seule-
ment celle des handicaps, mais aussi
en terms d'apports taient parmi les
attentes du Prsident du Conseil
Gnral entour de quelques lus de
sa commission permanent.
Les engagements pris seront tenus, a
affirm sans s'avancer Franois
Baroin. l se place dans la continuity
des actions de son prdcesseur et non
en "schizophrne" pour enfiler les
textes, lancera-t-il.
Dernire visit protocolaire Alfred


Marie-Jeanne la Rgion. "Je ne suis
pas un qumandeur", se dfendra
celui-ci en interpellant le ministry sur
une question crucial voque
d'ailleurs par ses autres interlocuteurs
Serge Letchimy et Claude Lise : celui
du logement social.
"L'Etat doit honorer ses engagements,
notamment le dblocage de 38 millions
d'e de crdits supplmentaires pour la
Martinique afin d'viter l'arrt brutal
de la filire du logement social et la
destruction de 2000 emplois trs
court terme", a-t-il affirm.
Et de rclamer une pro-
grammation pluriannuelle
sur 5 ans et hauteur des
besoins rels : au minimum
50 millions d'euros.
"S'il y a une chose vous
S demander, c'est de ne pas
casser ce que nous avons
construit", lancera le
President de Rgion vo-
quant le dossier institution-
nel et en demandant au
ministry de transmettre ses
amitis Brigitte Girardin
et au Prsident de la
S Rpublique, car ils ont fait
Sleur boulot.
Franois Baroin s'attachera
dfendre la lgitimit atta-
che au suffrage universal et
el.. la tenue des engagements
pris devant les lecteurs.
Durant son aprs-midi, il coutera les
dolances de la filire agricole et bana-
nire, ainsi que celles des PME, l'heu-
re n'tant qu' l'coute et l'affirma-
tion de sa priority, l'emploi.
Notons que les syndicats martiniquais
n'ont pas eu de place dans cette visit.
En some, une visit ministrielle
pour s'imprgner des difficults et
connatre les acteurs d'un dialogue
future.
Les lus et forces politiques convain-
cus de la ncessit d'une volution
institutionnelle devront imposer au
nouveau ministry la rouverture du
chantier institutionnel par des
moyens plus persuasifs..
C.B.








POLITIQUE


jeudi 23 Juin 2005 justice n 25 Page 5


Union Europenne

La crise plutt que l'Europe social


Le Sommet europen des 16 et 17 Juin a dbouch sur
une aggravation de la crise institutionnelle et poli-
tique de l'Union europenne.


En dcidant de
repousser la date
limited de ratification
de la Constitution jus-
qu' mi-2007 au lieu
du ler novembre 2006
les dirigeants de .
l'Union europenne
ont cart avec
mpris et arrogance le.
message envoy par le |
verdict populaire I |
incontestable des
Franais et des
Nerlandais. Ils ont "i
refus l'ide d'une
rengociation du
Trait constitution-
nel.
Jean-Claude Juncker,
President en exercise
du Conseil europen et
Premier Ministre du Luxembourg,
une fois de plus, dmontr son
aveuglement en dclarant : "Je
veux croire obstinment que ni les
Franais ni les Nerlandais n'ont
rejet le trait constitutionnel".
L'Europe a donc refus de respecter
ses propres rgles. Pour devenir la
loi commune, la constitution doit
tre accepte par tous les Etats
membres. Le refus majoritaire de
deux pays ne remplit pas cette
condition et le Conseil europen
aurait du proclamer la mort du
project. Il n'en a rien t puisque les
dirigeants franais et nerlandais
n'ont pas indiqu formellement
qu'ils ne procderaient pas la
ratification.
Chirac, notamment, n'a pas respec-
t le mandate impratif que lui a
donn le people franais le 29 mai.
Il n'a pas demand la rengociation
du Trait.
Divers pays devant se prononcer
par rfrendum ont dcid de


L'Europe librale est une impasse.

reporter le vote dans le but
d'teindre la dynamique du "non"
enclenche par les rfrendums
franais et nerlandais : Portugal,
Danemark, Pologne, Rpublique
tchque, Irlande, Pologne.
On veut ouvrir une champagne de
propaganda pour sauvegarder le
trait.
L'ide semble bien de rhabiliter la
plupart des dispositions du Trait,
de rallier un maximum de "oui" et
de mettre au pied du mur les
Franais et les Nerlandais afin de
les amener revoter sur un texte
peut-tre allg de la parties III,
mais toujours coul dans le moule
liberal. Un dni de dmocratie.
Dans le mme temps, l'Union euro-
penne n'a pu s'entendre sur son
budget des annes 2007-2013.
Les difficults relles de construire
l'difice financier, loin d'tre la
consequence des "non" franais et
nerlandais, dcoulent des
rcentes volutions dans une


Union europenne largie et plon-
ge dans une crise conomique
durable. La dgradation des
comptes publics dans les pays
membres, surtout en France et en
Allemagne, pousse les pays riches
resserrer les cor-
dons de la bourse
pour respecter les
engagements du
Space de stability
sous contrle de la
Banque Centrale
t Europenne (BCE).
En s'ouvrant dix
nouveaux pays avec
une richesse par
habitant quivalente
S 40 % de celle des
Quinze, l'Europe
S s'est engage faire
preuve de solidarity.
S L'Italie et l'Espagne
-s ont craint de perdre
--.' l !es fonds structures
que l'U.E. verse
leurs rgions
pauvres au profit des
zones dfavorises de
Pologne, Slovaquie, Hongrie...
De redoutables contradictions. Et
l-dedans on voit combien la pro-
messe de maintenir les aides euro-
pennes aux Rgions ultrapriph-
riques constituaient un mensonge
grossier de la part de Girardin et
Chirac.
Les dirigeants europens ont prf-
r la crise plutt que l'Europe
social et d'entendre la voix des
Peuples.
Ceux-ci sont dcids se faire res-
pecter. Les tenants du "non" de
gauche franais ont fait entendre
leur voix Bruxelles.
Les Martiniquais qui ont vot "oui"
doivent avoir le sentiment d'avoir
t abuss. Et pour cause Plus
que jamais il faut se battre pour
tablir des relations nouvelles de
partenariat entire la Martinique et
l'Union Europenne.


Michel Branchi








POLITIQUE


Jeudi 23 Juin 2005 Justice n 25 Page 6


Dossier:
Plan Emploi Villepin: Ractions martiniquaises


Plan-Emploi Villepin :

Plus de flexibility et moins de scurit


Parti

Communiste

Martiniquais

Communique

Suite au "non" au rfrendum, le
Gouvernement Villepin vient de
dcrter la "bataille de l'emploi" au
motif que le chmage est au-dessus
de 10 % en France.
A la Martinique, o le taux de ch-
mage official est de 23 24 %, il y a
longtemps que cette bataille aurait
d tre dcide.
Ce Gouvernement applique le
dogme liberal selon lequel le chma-
ge serait d un manque de flexibi-
lit du march du travail et qu'il fau-
drait "assouplir" le Code du Travail.
Les chmeurs seraient donc respon-
sables du chmage parce qu'ils refu-
sent de travailler aux conditions
inhumaines des capitalistes.
C'est faux : la grande majority des
chmeurs veulent travailler et ne
trouvent pas un emploi.
Le Plan Villepin s'appuie essentiel-
lement sur une nouvelle extension
des exonrations de charges sociales
patronales qui sont dj appliques
massivement dans les DOM depuis
la loi Perben en 1994 puis la LOOM
(2000) et la LOPOM (2003) sans que
le chmage ait vritablement recul
compete tenu des radiations abusives
de chmeurs et tandis que la prca-
rit a considrablement augment.
Aujourd'hui, selon les organismes
officials (INSEE), un emploi sur cinq
dans notre pays est un emploi pr-
caire et le nombre d'emplois stables
a peu augment en dix ans, alors
que le nombre de contracts dure
dtermine s'est accru de 40 %.
En Martinique 37 % des jeunes sala-
ris de moins de trente ans sont en
contract dure dtermine.


La flexibility et la prcarit ont dj
explos en Martinique ces dernires
annes.
Aussi le contractt nouvelle
embauche" prvu pour les entre-
prises de moins de dix salaries avec
une priode d'essai de deux ans (au
lieu d'un mois), en permettant de
licencier sans explication, sans
motif, snas procedure et sans
recours possible, ne fera qu'accrotre
la dpendance des travailleurs
l'gard des employers dans les TPE
(trs petites entreprises).
C'est une entorse au droit du travail
qui ouvre la voie de la prcarit pour
l'ensemble des travailleurs.
L'objectif poursuivi par la droite et le
patronat est d'en finir avec les
contracts dure indtermine pour
rendre les salaries taillables et cor-
vables merci sous prtexte de
mondialisation capitalist.
Quant au chque-emploi, il s'agit
d'un recrutement la tche sans
contract de travail ni bulletin de
salaire qui ramne en arrire de
plus d'un sicle de droit du travail.
Ce plan emploi pursuit donc la poli-
tique Raffarin dans la voie du lib-
ralisme en instaurant plus de flexi-
bilit et moins de scurit.
Le Parti Communiste Martiniquais
condamne cette nouvelle attaque
contre le Code du Travail qui n'est
pas de nature crer les emplois
stables, correctement rmunrs,
auxquels aspire la jeunesse martini-
quaise.
Il faut d'abord dfendre l'emploi
existant dans la banane, le touris-
me, l'ananas, la filire canne-sucre-
rhum, etc.
Il faut laborer d'urgence un plan de
replacement des 30.000
Martiniquais qui partiront la
retraite d'ici l'anne 2010 dans le
secteur public comme dans le sec-
teur priv.
Mais seule une politique de dvelop-
pement vritable s'appuyant sur nos
potentialits peut crer les emplois


ncessaires pour redonner l'espran-
ce aux jeunes gnrations.
En attendant, le PCM propose la
tenue d'Etats Gnraux de l'Emploi
qui, partant des ralits martini-
quaises, seraient susceptibles d'la-
borer des propositions adaptes
notre situation particulire au lieu
de tenter comme toujours d'adapter
des measures conues sur la base
d'un autre context conomique et
social.
Le PCM appelle les Martiniquaises
et les Martiniquais se rassembler
dans la lutte pour la Responsabilit
et le Dveloppement contre le libra-
lisme pour crer l'emploi.

Fort-de-France, le 15 Juin 2005
Pour le Comit Central
du Parti Communiste Martiniquais
Le Secrtaire Gnral
Georges Erichot


Reactions

de la

CDMT/ANPE

au programme

De Villepin

pour l'emploi


"Il ne calme pas
la douleur
et ne gurit pas
la plaie"

Le Bureau de la CDMT/ANPE a pro-
cd une analyse du plan gouver-
nemental dit "en faveur de l'emploi".
Nous le rejetons avec la plus grande
fermet.


Suite en page 7









leudi 23 luln 2005 Justice n" 25 Page 7


Suite de la page 6

La Martinique continue d'tre la
region de France la plus touche par
le chmage de longue dure, autre-
ment dit on reste au chmage beau-
coup plus longtemps ici qu'ailleurs.
S'agissant du diagnostic, le gouver-
nement ne fait aucune analyse
approfondie sur le chmage structu-
rel qui frappe notre pays depuis trs
longtemps.
Ainsi donc, courant 2004 :
* 4.123 salaries martiniquais ont t
licencis pour motif conomique.
* 9.570 demandeurs d'emploi ont t
carts du fichier pour des motifs
fallacieux d'absence au contrle, et
1.318 radis pour motifs administra-
tifs sur les quatre premiers mois de
l'anne 2004.
* 32.450 allocataires du RMI ont t
recenss pour l'anne 204.
Autant de situations qui rappellent
la pesanteur du chmage dans notre
pays.
En l'absence de toute proposition
concrete pour l'outremer dans le
plan Villepin, face la lthargie
ambiante des lus martiniquais, la
CDMT/ANPE appelle solennelle-
ment un sursaut collectif des syn-
dicats martiniquais, des chmeurs,
des prcaires et des families avec
l'ambition d'aboutir une prise en
compete par les lus martiniquais de
la tenue d'un congrs sur la probl-
matique de l'emploi en Martinique.
L'une des measures phares du plan
De Villepin : contractt nouvelle


embauche" est directement hrite
du project de refondation social du
MEDEF baptise : contract dure
maximum ou encore contractt de mis-
sion". C'est une vritable provoca-
tion.
Rappelons-nous qu'en 1995 le CIP
contractt d'insertion professionnelle)
d'Alain Jupp avait provoqu la col-
re de la jeunesse franaise, par son
caractre de SMIC/Jeune...
La CDMT/ANPE considre que le
gouvernement n'a pas retenu la
leon des angoisses exprimes, et
considre que le premier ministry :
Veut soigner le cancer avec de l'aspi-
rine.

Le Lamentin le 09 Juin 2005
Le Secrtaire gnral
Albric Marcelin


Communique C.G.T.M.


Pour

une autre

politique et

par d'autres

moyens

(Extraits)

Fort-de-France, le 13 Juin 2005

Ce n'est pas Raffarin, c'est Villepin,


mais c'est la mme politique et le
mme cynisme.
Les measures annonces par le
Premier Ministre fragilisent
encore plus les droits des sala-
ris :
- 2 ans d'essai pour un nouveau
embauch. Or actuellement 1
mois vraiment au maximum 2
mois, c'est la porte ouverte aux
licenciements sans justifications
et la prcarit.
- Supression total des cotisa-
tions sociales patronales pour les
salaries qui touchent le SMIC,
encore une measure qui aggravera
les comptes de la Scurit
Sociale.
- Non prise en compete des jeunes
de moins de 25 ans dans l'effectif
des entreprises pour valuer le
seuil de 11 ou 50 salaries pour les
droits lire les Dlgus du
Personnel ou Drgu Syndical.
- Enforcement des capitaux pri-
vs EDF et GDF, dsorganisa-
tion acclre des services natio-
naliss.
Ces measures sont de nouveaux
cadeaux au patronat. Ces
measures sont de la mme ligne
que toutes celles pratiques
depuis prs de 30 ans par les
divers gouvernements.
Elles n'ont jamais conduit
dvelopper l'emploi, elles ont
conduit surtout augmenter les
profits des patrons (...).


Pour la CGTM
G. Joachim-Arnaud


ANNONCES LGALES


VILLE DE FORT-DE-FRANCE
ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N' 410
SUR LA REVISION SIMPLIFIE DU P.O.S.
(SECTEUR ETANG Z'ABRICOT"
FORT-DE-FRANCE
DGA AT/DPU/RMM/AAP/TZ
LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les
articles R 311-11 et R 311-12 et suivants,
VU la loi n" 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, les Dpartements, les Rgions
et l'Etat, complte par la loi n" 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
la dmocratisation des enqutes publiques
et la protection de l'environnement,
VU la dlibration du 13 Juillet 1993 crant
la Zone d'Amnagement Concerte de
l'Etang Z'Abricots,
VU la dlibration du 21 juin 1994 approu-
vant le Plan d'Amnagement de Zone de la
Z.A.C. Etang Z'Abricots,


Vu la loi n" 2000-1208 du 13 dcembre 2000
relative la Solidarit et Renouvellement
Urbain,
Vu la loi n" 2003-590 du 2 juillet 2003
"Urbanisme Habitat",
VU la dlibration du 21 dcembre 2004
approuvant le nouveau dossier de creation
de la ZAC et prescrivant la revision simplifie
du POS secteur Etang Z'Abricots,
VU l'ordonnance n" E 05000022 du 07 juin
2005 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif, dsignant Madame Sylviane
DUCLOS en quality de commissaire-enqu-
teur la demand du Maire de Fort-de-
France.
ARRETE
Article 1er : I sera procd une enqute
publique sur la revision simplilie du Plan
d'Occupation des Sols du secteur l'Elang
Z'Abricots situ Fort-de-France pour une
dure D'UN MOIS ET DEUX JOURS (pour
tenir compete du jour fri de juillet) DU VEN-
DREDI 01 JUILLET (7H15) AU LUNDI 01
AOT 2005 INCLUS (17H).
Article 2 : Est dsigne en quality de com-


missaire-enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Madame Sylviane
DUCLOS, assistant social.
Article 3 : Les pices du dossier ainsi qu'un
registre d'enqute seront dposs la mai-
rie de Fort-de-France pendant LA DURE
DE LENQUETE.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4 : II recevra en Mairie de 9HOO 12H :
- LE LUNDI 04 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 11 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 18 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 01 AOT 2005.
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera clos et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-
ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une


copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique et
au President du Tribunal administratif.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich la Mairie et
public par tout procd 15jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
joumaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7: Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8 : Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.
Fort-de-France, le 10 Juin 2005
Pour le Maire
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD FA 4908


POLITIQUE











ANNONCES LGALES


leudi 23 Juil 2005 justice a" 25 Page B


UNA DIET EURL SEA
Socit responsabilit limite SOCIT DES EAUX
au capital de 7 622,45 euros ET ASSAINISSEMENT
Sige social : Croix Mission 49, Les Villages de Rivire 1
8 rue Pierre Zobda-Quitman Bt. F1
97232 LAMENTIN 97252 FORT-DE-FRANC
390918704 RCS FORT-DE-FRANCE
AVIS DE PUBUCIT
AVIS DE PUBLICITY
Suivant dlibration de I'
Par decision du 10/06/2005, l'associ unique Gnrale Extraordinaire du 10/051
a dcid la dissolution anticipe de la procd la modification de l'obje
Socit computer du 10/10/2005 et sa mise (art. 4) de la SEA computer du 10
en liquidation. Ancienne rdaction : la socit a
A t nom Liquidateur Madame L. HIERSO directement ou indirectement, tant
demeurant 17, Blvd de Verdun 97200 FORT- qu' l'tranger: la collect, le port
DE-FRANCE, avec les pouvoirs les plus tement, l'assainissement, l'entreti
tendus pour raliser les operations de liqui- ploitation des stations d'puration
dation de clture de celle-ci, aux matres d'ouvrages,
Le sige de la liquidation est fix 17, Blvd de Nouvelle mention : la socit a
Verdun 97200 FORT-DE-FRANCE adresse directement ou indirectement, tant
laquelle toute correspondence devra tre qu' l'tranger, la collect, le po
envoye el, actes et documents relatifs la traitement, l'assainissement, l'ei
liquidation devront tre notifis, l'exploitation des stations d'pur
Le dpt des actes et pieces relatifs la travaux d'lectricit basse et mo,
liquidation sera effectu au greffe du tribunal sion et lectromcanique, la ve
de commerce de Fort-de-France. pement relative l'activit principr
Mention est faite au RCS de Fort-.
Pour avis
FA 4886
SOCIT DE DISTRIBUTION M1
AVIS DE PUBLICATION S.D.M.
Socit Responsabilit LI
Aux terms d'un acte sous seing priv en au capital de 226 714,31
date du 03 fvrier 2005, a t constitu une Sige social : LA AGN
Socit Responsabilit Limite prsentant 97290 LE MARIN
les caractristiques lgales suivantes : 388 875 775 RCS FORT-DE-F
DENOMINATION SOCIAL : PHARMAS-
SISTANCE L'assemble gnrale mixte du 30
FORME : SOCIT RESPONSABILIT a dcid d'augmenter le capital
LIMITE 77.950 pour le porter de 226 ;
OBJET : La Socit a pour objet, dans les 304 664,31 C, par compeni
dpartements d'outre-mer: de la Martinique, crances et lvation de la valeu
de la Guadeloupe, de la Guyane et en des 15.000 parts existantes.
France Mtropolitaine, Les articles 6 et 7 des status on
- la maintenance de matriels informatiques, fis en consequence.
la distribution et la maintenance de logiciels Aux terms de la mme assei
El gnralement, toutes operations commer- associs ont dcid de nommer
ciales ou financires, mobilires ou immobi- de grant : Monsieur Hedder
lires existant ou crer, pouvant se ratta- demeurant CASE PILOTE
cher directement ou indirectement l'objet Martinique Rsidence Plate Fom
social ou tous objets similaires ou placement de Monsieur J(
connexes, notamment aux entreprises ou ANNETTE, dmissionnaire.
socits don't l'objet serait susceptible de Mention sera faite au RCS de
concourir la ralisation de l'objet social, et FRANCE.
ce, par apports, fusions, alliances ou soci-
ts en participation ou groupements d'intrt
conomique. ASSEMBLE GNRAI
CAPITAL SOCIAL : 100 Euros divis en 10 EXTRAORDINAIRE
parts de 10 Euros chacune
SIGE SOCIAL : 71 Rue Robespierre Les associs se sont runis ce ji
Terres-Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE 2005 au sige de la socit au
DURE : 99 ans 7622,45 , SIREN 424
GANT : Monsieur Jos Michel RASO L'assemble gnrale extraordinary
Residence le Vallon -Acajou Bt. C 97232 d computer du 10 juin 2005, l
LAMENTIN priode de liquidation et la dispar
IMMATRICULATION AU REGISTRE DU pe de la socil EURL ART DE
COMMERCE ET DES SOCITS: l'adresse de la liquidation et du si
La socit sera immatricule au registre du EURL ART DESIGN 3 Lot. Bd d
commerce et des socits tenu au Greffe du 97200 Fort-de-France.
Tribunal de Commerce de Fort-de-France.
Pour avis
Pour extrait
FA 4887
C.T.R.
PRESTATIONS INFORMATIQUES Socit Responsabilit L
CARAIBES au capital de 7.500 euro
Socit Responsabilit Limite Sige social : Quartier D
au capital de 30 490 Euros 97270 RIVIRE-SALE
divis en 2.000 parts sociales
Sige social : 71, Rue Roberperre AVIS DE CONSTITUTIO
Terres-Sainville
97200 FORT-DE-FRANCE Suivant acte sous seing priv en c
siret : 378 272 629 00015 APE : 516 G de-France du 13.06.2005, il a r
RCS : FDF 90 B 349 une Socit Responsabilit L
sentant les caractristiques suivai
AVIS DE PUBLICATION DENOMINATION SOCIAL: C T
Enseigne: Compagnie de Travau
L'Assemble Gnrale Extraordinaire des CAPITAL : 7.500 euros divis en
associs, en date du 20 mai 2005 et tenue sociales de 15 euros chacune r
son sige, a dcid de poursuivre l'activit de 1 500 et intgralement libr
la suite de la perte de la moiti du capital SIGE SOCIAL : Quartier D
social au 31 dcembre 2004. RIVIRE-SALE
Cette decision a t prise l'unanimit des OBJET : Dans les DOM, en Fi
associs. l'tranger, toute activity de terrass
rie rseaux divers (VRD)
LA GRANCE DURE : 99 annes computer de
FA 4888 triculation au Registre du Commt
Socits


GRANT: Mademoiselle Ruth SA
RE demeurant Chateau La Me
Josselin Porte 180 97200 FORT-
CE, nomme sans limitation de d
CESSION DES PARTS SO5
Soumise agrment conformmi
pulations de l'article 11 des statute
La Socit sera immatricule au t
Commerce et des Socits d
France.

LA GRANCE


AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv, r
01/06/2005 TRINIT, il a t co
socit don't les caractristiques s
vantes :
Denomination social : J M A N U
Forme social: Socit response
te
Adresse du sige social : Boni
TRINITY
Objet social : Transport routier de
dises de proximity
Dure : 99 ans computer de la d
matriculation de la Socil au RC
Capital social : 7 600 euros
Grance : Mr Jean-Marc PRAJE
rant Trac 97213 Le GROS-M
Immatriculation de la Socit au F
Commerce et des Socits d
France (97200).

Pour avis, la Grance


SOCIT OISEAU DES II
Socit responsabilit lii
Rue Osman Duquesna
97212 SAINT-JOSEPH
SARL au capital de 8.000

Aux terms d'une Assemble
mixte du 26/05/2005 la SARL OI
ILES don't le sige est : Ru
Duquesnay 97212 SAINT-JOSEP
d au changement suivant:
1/ Changement de son sige soci
Ancienne mention
Immeuble Bemard, Rue Osman D
97212 Saint-Joseph
Nouvelle mention
8, Alle de la Colonnerie Fon
97224 DUCOS.

Pour avis, le Grant


capital de AVIS DE CONSTITUTION
716 942.
ire a dci- Avis est donn de la constitution d
a fin de la l prsentant les caractristiques
ilion antici- FORME : Socit responsabilit
SIGN don't DENOMINATION: LA BUILD
ge taient: SIGE SOCIAL : Habitation Pet
e la Mame 97232 LAMENTIN
OBJET : Approvisionnement er
foumitures industrielles, matriels
DURE: 75 annes.
FA 4891 CAPITAL FIXE : 7625 euros. Api
raire : 5.000 et apport nature :
GRANCE : Madame GABOUR
Imite demeurant Habitation Petite Rivi
s LAMENTIN
d IMMATRICULATION : au RCS c
E France.
Pour avis
'N

tate Fort- CAPI-COLOR E.U.R.L
lt institua au capital de 7 625,00
mite pr- Sige social:
notes: Immeuble ERC ZI. La Lz
R 97232 LE LAMENTIN
x Routiers FORT-DE-FRANCE 414 698 41
i 500 parts
numrotes Aux terms d'une decision er
aes 24/05/05, la grance a dcid de
d 97270 le sige social du Immeuble E
Lzarde, 97232 LE LAMENT
rance et Champigny, 97224 DUCOS, c
ement, voi- 01/05/2005 et de modifier en co
l'article 4 des status.
son imma-
erce et des Pour avis


INT-PIER- EURL AU PETIT CEUR
eynard Bt Entreprise Unipersonnelle
DE-FRAN- Responsabilit Limite
ure au capital de 7.622,45 euros
CIALES : Sige social : 08, Rue Schoelcher
ent aux sti- 97232 LE LAMENTIN
s RCS: 90 B 204
Registre du SIREN : 377 481 510
e Fort-de-
AVIS DE REPRISE D'ACTIVIT
D'UNE SOCIT

FA 4892 Aux terms d'une decision en date du 15 Mai
2005, l'associe unique a dcid la reprise
IN d'activit de la socit computer du 20 Mai
2005. Le dpt lgal se fera au registre du
en date du commerce et des socits de Fort-de-
nstitu une France.
ont les sui-
Pour avis
P LA GRANTE
ability limi- FA 4897

n 97220 RPUBLIQUE FRANCHISE
Libert Egalit Fraternit
r marchan- DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-PIERRE
aie de l'im-
S ARRETE DU MAIRE
N 38
ET demeu-
ORNE ARRETE PRESCRIVANT
Registre du L'ENQUETE PUBLIQUE
e Fort-de- SUR LA REVISION SIMPLIFIEE
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
DE SAINT-PIERRE

FA 4893 Le Maire de la Ville de SAINT-PIERRE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment
S son article R 123-11
L'ES VU la loi n" 83-8 du 7 janvier 1983 relative
mite la rpartition des comptences entire les
y communes, les dpartements, les rgions et
l'Etat, complte par la loi n" 83-663 du 22
euros juillet 1983;
VU le dcret n" 83-813 du 9 septembre 1983
Gnrale modifiant le Code de l'Urbanisme et relatif
SEAU DES notamment aux Plans d'Occupation des
e Osman Sols;
H a proc- VU la dlibration du Conseil Municipal en
date du 30 mars 1987 prescrivant le Plan
al d'Occupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE et fixant les modalits d'as-
)uquesnay, sociations de personnel publiques autres
que l'Etat;
VU l'arrt municipal en date du 7 janvier
d Panier 1993 relatif la mise en euvre de I'labora-
tion du Plan d'Occupation des Sols ;
VU la dlibration du Conseil Municipal en
date du 30 mai 1993 arrtant le project du
FA 4894 Plan d'Occupation des Sols ;
VU l'arrt municipal en date du 8 novembre
IN 1994 rendant public le Plan d'Occupation
des Sols de la commune de SAINT-PIERRE
'une soci- VU l'arrt municipal en date du 15
suivantes: dcembre 1997 approuvant le Plan
i limite d'Occupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE
ite Rivire, VU I'arrt municipal en dale 15 juin 2000
prescrivant la premiere modification du Plan
n biens et d'Occupation des Sols de la commune de
et divers Saint-Pierre
VU l'arrt municipal n" 37-2000 en date du
port num- 22 dcembre 2000 prescrivant la deuxime
2.625 modification du Plan d'Occupation des Sols
G Octavie de la Commune de SAINT-PIERRE;
re, 97232 VU larrt municipal en date du 10 juin 2004
prescrivant la troisime modification du Plan
le Fort-de- d'Occupation des Sols de la commune de
Saint-Pierre ;
VU l'ordonnance du Prsident du Tribunal
Administratif en date du 31 mai 2005 dsi-
FA 4895 gnant le Commissaire-Enquteur la
demand de Monsieur le Maire en date du
19 mai 2005

ARRETE
arde
ARTICLE 1er
5 00018 II sera procd une enqute publique sur
les dispositions de revision simplifie du Plan
n date du d'Occupation des Sols approuv de la com-
transfrer mune de SAINT-PIERRE.
RC, ZI La ARTICLE 2
IN au ZI Les pieces du dossier ainsi qu'un registry
ompter du seront dposs la mairie pendant au moins
nsquence un mois du 22 juin 2005 au 22 juillet 2005,
quence afin que chacun puisse en prendre connais-


FA4896 Suite en page 9











ANNONCES LGALES


lJudi 23 Juin 2005 lustce n 25 Page 9


Suite de la page 8

sance les jours ouvrables, aux heures des
bureaux et consigner ventuellement leurs
observations sur le registre d'enqute ou les
adresser par crit au Commissaire-enqu-
teur.
Le registre feuillets non mobiles sera c et
paraph par le commissaire-enquteur.
ARTICLE 3
Madame Gina BORN est dsigne en quali-
t de commissaire-enquteur.
Elle sigera la Mairie de SAINT-PIERRE
o toutes les observations doivent lui tre
adresses.
ARTICLE 4
Le commissaire-enquteur recevra la mai-
de les : mercredi 22 juin ; mercredi 29 juin ;
mercredi 6 juillet; mercredi 13 juillet; et ven-
dredi 22 juillet 2005 de 8 heures 12 heures.
ARTICLE 5
A l'expiration du dlai d'enqute, le registry
sera close et sign par le commissaire-enqu-
teur.
Celle-ci transmettra le dossier dans un dlai
de 30 jours computer de la fin de l'enqute.
ARTICLE 6
Un avis annonant l'ouverture de cette
enqute sera affich la mairie et dans les
diffrents endroits frquents par le public
par tout procd en usage dans la commune
de SAINT-PIERRE, 15 jours au moins avant
le dbut de l'enqute.
Il sera, en outre, insr en caractres appa-
rents dans deux journaux rgionaux ou
locaux diffuss dans le dpartement 15 jours
au moins avant le dbut de l'enqute et rap-
pel dans les huit premiers jours de l'enqu-
te.
Ces formalits seront justifies, d'une part
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion qui seront
annexs au dossier.
ARTICLE 7
Le rapport du commissaire-enquteur sera
tenu la disposition du public la mairie de
SAINT-PIERRE.
ARTICLE 8
Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Sous-Prfet de l'arrondisse-
ment de SAINT-PIERRE
- Monsieur le Commissaire-Enquteur.

A Saint-Pierre, le 6 juin 2005
Le Maire,
R. MARTIN
FA 4898

PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE
Libert Egalit Fraternit

RPUBLIQUE FRANCHISE
PRFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE
SECRETARIAT GNRAL

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DU CONTENTIEUX DES FINANCES
ET DES AFFAIRES DCENTRALISES

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU LITTORAL

AVIS D'OUVERTURE
D'UNE ENQUETE PUBLIQUE

Unit de mise en bouteilles d'alcools et de
fabrication de chocolate au lieudit Domaine de
l'Acajou sur le territoire de la commune du
Franois

Par arrt prfectoral n 05-1576 du 26 MAI
2005, est ouverte une enqute publique
d'une dure d'un (1) mois du VENDREDI 17
JUIN 2005 AU LUNDI 18JUILLET 2005
INCLUS, sur le territoire de la commune du
FRANCOIS, sur la demand d'autorisation
prsente par Monsieur Charles LARCHER,
directeur de la socit "Hritiers H.
CLMENT", en vue d'tre autoris exploi-
ter une unit de stockage, vieillissement et
mise en bouteille de rhum, comprenant une
line de fabrication de chocolate, sur son site
existant implant sur le territoire de la com-
mune du FRANCOIS au lieudit "Domaine
Acajou".
Les pieces du dossier seront dposes la
mairie du FRANCOIS, afin que les per-
sonnes intresses puissent en prendre


connaissance et consigner ve
leurs observations sur le registry
ouvert cet effect.
Le commissaire enquteur, M
TROUDART, sigera la mairie
COIS pendant la dure de l'enqui
calendrier ci-dessous indiqu :
VENDREDI 17 JUIN 2005, ME
JUIN 205, MERCREDI 29 JU
MERCREDI 06 JUILLET 2005,
13 JUILLET 2005 ; DE 09H 12
Il procdera galement l'ouvert
qute publique le VENDREDI 17
09 H et la clture de celle-ci L
JUILLET 2005 A 09 H la mairi
COIS.
Toute personnel pourra sur d
aprs l'enqute, prendre conna
rapport et des conclusions du c
enquteur la Prfecture -
l'Environnement et du Littoral e
du FRANCOIS.

Fort-de-France, le 26 Mai 2005
Pour le Prfet et par dlgation
l'Adjoint au Chef de Bureau
de l'Environnement et du Littoral
Olivier GOURDON


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENC

TRAVAUX

1 IDENTIFICATION DE L'O
QUI PASSE LE MARCH:
Etablissement public Territorial
2- Nom et adresse officials de
acheteur :
Nom de l'organisme : l
COMMUNAUT D'AGGLOMR
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march
LETCHIMY, Prsident de la CAC
Adresse: Immeuble Cardinal CI
Est BP 407 97204 FORT-DE
Tlphone : 0596 75 8272 -
0596 75 87 06
3 OBJET DU MARCH :
Objet : Travaux de signalisation
avec les transports urbains sur I
des transports urbains de la CA
Type de march de travaux : Exi
4 Lieu d'excution : Territoire di
5 CARACTRISTIQUES PRIN(
Quantits (fournitures et services
tendue (travaux) :
March bons de command
II s'agit de travaux de furniture,
sur site et la pose :
- de panneaux de signalisation r<
- de peinture rflchissante de
pour marquages routiers et ur
qus sur chausses en bton o
bonnes en une seule passe
machine automotrice ou pneuma
Les products devront tre adapt
riaux constitutifs de la surface d'a
Les travaux concernent galem
de poteaux d'arrts pour les
urbains selon les specifications d
par le candidate dans son mmoir
6 Prestations divises en lots :
7 Dure du march ou dlai d'e
48 MOIS computer de la notifica
ch.
8 CONDITIONS RELATIVES AU
Cautionnement et garanties exig
Modalits essentielles de finance
paiement el/ou rfrences aux le
rglementent :
- Le march est prix unitaire r
- Suivant les dispositions de l'a
code des marchs publics, une
premiere demand sera con
contrepartie de l'avance forfaitair
- Suivant les dispositions de l'a
code des marchs publics, le p
effectu dans un dlai de 45 jour
- Le financement sera assur en
CACEM sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revti
ment d'entrepreneurs, de fournis
prestataires de service :
Les candidates peuvent se prsen
en groupements. Le march s
selon l'offre qui sera revenue se
entreprise unique, soit avec un
d'entreprise.


ntuellement Langues pouvant tre utilises dans l'offre
e d'enqute ou la candidature : langue franaise.
9 CONDITION DE PARTICIPATION:
. Christian Conformment l'article 45 du code des
Sdu FRAN- marchs publics et l'arrt du 28 aot
te, selon le 2001, les candidates auront produire l'en-
semble des lments viss ci-aprs. Les
RCREDI 22 candidates pourront produire galement ces
lIN 20045, documents pour les sous-traitants qu'ils pr-
MERCREDI senteront afin que soit pris en compete leurs
H. capacits professionnelles, techniques et
ure de l'en- financires.
'JUIN 2005 Situation juridique rfrences requises :
E LUNDI 18 A l'appui de la lettre de candidature (tablie
e du FRAN- au moyen de l'imprim DC4), si le candidate
est en redressement judiciaire copie du ou
emande et des jugements prononcs cet effect;
ane declaration sur l'honneur dment date et
ssar signe du candidate pour justifier
ommissBeae qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
Bur a ae sociales,
S qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir,
S qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes d'une condemnation inscri-
te au bulletin n 2 du easier judiciaire pour les
infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code
du travail.
FA 4899 Capacit conomique et financire rfren-
ce requires :
C Un justificatif de l'inscription au registre de
E la profession ou au registry du commerce, le
cas chant, un rcpiss de dpt de
declaration auprs d'un centre de formalits
des entreprises pour les candidates ayant
RGANISME commenc leur activity depuis moins d'un an;
Declaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
l'organisme travaux auxquels se rfrent le march rali-
s au course des trois derniers exercises.
CACEM Rfrence professionnelle et capacity tech-
IATION DU nique rfrences requises :
Rfrences professionnelles:
: Mr Serge Des certificates de qualifications profession-
EM nelles. La preuve de la capacity profession-
hateauboeuf nelle du candidate peut tre apporte par tout
-FRANCE moyen.
Tlcopie : Capacits techniques:
SUne declaration indiquant les effectifs du
candidate et l'importance du personnel d'en-
en relation cadrement, pour chacune des 3 dernires
e primtre annes;
CEM. La presentation d'une listed des travaux en
icution course d'excution ou excuts au course des
e la CACEM 5 dernires annes de nature similaire, indi-
CIPALES: quant notamment le montant, la date et le
s), nature et matre de l'ouvrage public ou priv, les tra-
vaux excuts en propre et ceux sous-trai-
ts;
la livraison Une declaration indiquant l'outillage, le
matriel et l'quipement technique don't le
utire; candidate dispose pour l'excution des tra-
catgorie 1 vaux et une dclaration mentionnant les
dains appli- technicians ou les organisms techniques
u hydrocar- don't le candidate disposera pour l'excution
l'aide d'une du march;
tiique. Des certificates tablis par des organisms
s aux mat- charges du contrle de la qualil et habilits
application. attester la conformit des travaux des
ent la pose spcilicalions ou des normes ;
transports Les renseignements sus viss peuvent tre
lveloppes products au moyen des imprims DC4. DC5
s technique. (nouvelle version), DC7.
NON 11 CRITRES D'ATTRIBUTION:
xculion: Offre conomiquement la plus avantageuse
lion du mar- apprcie en function des res noncs
dans le cahier des charges.
I MARCH: 12 PROCEDURES:
s Type de procedure :
ement et de Appel d'offres ouvert
extes qui les 16 CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres : 7
visible. JUILLET 2005 12 HEURES
article 87 du Dlai minimum de validit des offres : 120
* garantie jours computer de la date limited de rception
istitue en des offres.
e. 17 -AUTRES RENSEIGNEMENTS :
article 96 du Renseignements complmentaires :
aiement est Le dossier de consultation des entreprises
rs. est remis gratuitement tous les candidates
parties par la qui en front la demand.
Dans le cadre de la dmatrialisation des
r le groupe- procedures, les candidates peuvent rcuprer
seurs ou de et remettre leur offre par voie lectronique
l'adresse suivante :
ler seuls ou http://demat.marchespblics.nev/97-cacem.
aera conclu Pour les entreprises qui front le choix de
'it avec une remettre leur offre sur paper, les plis devront
groupement porter obligatoirement la mention suivante :
"Offre pour Travaux de signalisation en rela-


tion avec les transports urbains sur le pri-
mtre des transports urbains de la CACEM"
NE PAS OUVRIR avant la sance d'ouvertu-
re des plis.
Les conditions d'envoi des offres sont dfi-
nies dans le rglement de la consultation.
Date limited d'obtention des renseignements
complmentaires : 6 jours avant la date de
remise des offres.
18 Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 14 Juin 2005.
19 Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus:
Sd'ordre administratif :
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
* d'ordre technique:
Nom de l'organisme: CACEM
Correspondent: Direction des Transports
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubouf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
22 Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE
Adresse plate-forme dmatrialise:
http://demat.marchespublics.net/97-cacem
23 Adresse auprs de laquelle les offres i
candidatures / demands de participation
peuvent tre envoyes :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
Adresse plate-forme dmatrialise:
http://demat.marchespublics.ne'97-cacem.
FA 4900

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

SERVICES

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH :
Etablissement public Teriritoial
2 Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personnel responsible du march : Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chaleauboul
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopie :
0596 75 87 06
3 OBJET DU MARCH :
Maitriso d'oeuvre pour la 1re tranche de
rehabilitation de la dcharge de la
Trompeuse sur la commune de Fort-de-
France
Type de march de services: 12
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun
dos Marchs)
Objet principal: 74 1221 10
Lieu d'excution : Ville de Fort-de France
4 CARACTRISTIQUES PRINCIPLES :
Le prsont march est constitute d'une
tranche ferme et d'une tranche conditionnel-
le.
Conformment l'article 72 du Code dos
Marchs Publics, l'excution de chaque
tranche conditionnelle est subordonne
une decision de la personnel responsible du
march, notifie au titulaire dans les condi-
tions fixes au march.
La premiere tranche de travaux, objet du pr-
sent march, esl prvue pour fin 2006 et la
second tranche de travaux pour fin 2008.


Suite en page 10











ANNONCES LIGALES


jeudi 23 Juin 2005 Justice n 25 -Page 10


Suite de la page 9

La mission confie au titulaire est constitute
des lments de mission suivants, confor-
mment la loi MOP et I'arrt du 21
dcembre 1993 prcisant les modalits tech-
niques d'excution des lments de matrise
d'euvre dfinis par le dcret du 29
novembre 1993 :
Les lments de mission raliser sont:
* Tranche ferme :
Etudes complmentaires
Prise en compete et finalisation de I'tude
d'Avant Projet (AVP)
Etudes de project (PRO)
* Tranche conditionnelle :
ACT; VISA; DET; AOR
Aprs remise des Etudes de project, la
CACEM indiquera par ordre de service la
leve ou non de la tranche conditionnelle
dans un dlai de 3 mois maximum computer
de la validation des Etudes de project.
Le budget estimatif des travaux (1re
tranche) est de 8.675.000 HT
1 Quantits (fournitures et serivces), nature
et tencue (travaux) :
Cette premiere phase de travaux concern
la rehabilitation des alvoles Sud du site,
ainsi que la mise en ouvre de tous les qui-
pements et ouvrages qui seront ncessaires
pour la rehabilitation intgrale du site :
* Reprofilage, confortement des talus et
impermabilisation des alvoles Sud et de
l'ensemble des talus de la dcharge,
* Creation du chemin de ceinture pour l'en-
semble du site (y compris clture),
* Creation de captage des biogaz des
alvoles rhabilites,
* Creation des rseaux de captage des eaux
pluviales dimensionns pour l'ensemble du
site,
* Creation des quipements de traitement :
Eaux pluviales : bassin de rtention et de
contrle de la quality dimensionn pour le
project dans sa phase finale
Lixiviats : bassin tampon ar, unit de trai-
tement physcico-chimique et rejet dans le
rseau collectif dimensionn pour le project
dans sa phase finale
Biogaz : torchre et reserve foncire pour la
mise en uvre ventuelle d'une unit de
valorisation ou d'une torchre supplmentai-
re aprs fermeture du site.
2 Options : descriptions concernant les
achats complmentaires :
La CACEM se reserve la possibility de pas-
ser des marchs complmentaires pour la
ralisation de nouvelles prestations qui sont
revenues ncessaires, la suite d'une cir-
constance imprvue, l'excution du servi-
ce.
Marchs ngocis susceptibles d'tre pas-
ss ultrieurement en application de l'article
35 (111 1 b).
Refus de variantes
5 Prestations divises en lots : Non
6 DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION:
36 mois computer de la notification du mar-
ch.
7 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et de
pavement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Une advance forfaitaire est accorde selon
les dispositions de l'article 87 du code des
marchs publics
Le financement est assur par subventions
(ADEME, Conseil Rgional) et prlvement
sur le budget de la collectivit
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de service :
Les candidates peuvent soumissionner soit
dans le cadre d'une entreprise gnrale soit
en groupement momentan d'entreprises,
solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandatai-
re sera solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contrac-
tuelles l'gard de la personnel publique en
ce qui concede l'excution du march.
8 CONDITION DE PARTICIPATION :
1 Critres de selection des candidatures:
L'valuation de la capacity conomique,
financire et technique des candidates sera
base sur l'analyse des pieces continues
dans la premiere envelope intrieure de
l'offre des candidates don't le contenu est dfi-
ni ci-aprs. Ces informations sont aprcies
de manire global, sans hirarchie entire


elles.
2 Situation juridique rfrences requises :
A l'apui de la lettre de candidature, si le can-
didat est en redressement judiciaire copie du
ou des jugements prononcs cet effet ;
declaration sur l'honneur dment date et
signe du candidate pour justifier qu'il a satis-
fait aux obligations fiscales et sociales, qu'il
n'a pas fait l'objet au course des cinq der-
nires annes d'une condemnation inscrite
au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour les
infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code
du travail.
Les justifications vises aux points 2 et 3
seront fournies par chaque membre du grou-
pement.
Les candidates tablis dans un tat membre
de la Communaut Europenne autre que la
France, et les candidates tablis dans un pays
tiers, devront produire les dclarations et
certificates prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics Franais.
3 Capacity conomique et financire rf-
rences requises :
Declaration concemant le chiffre d'affaires
global et chiffre d'affaires concernant les ser-
vices auxquels se rfrent le march rali-
ss au course des trois derniers exercices.
Liste des principaux services fournis au
course des trois dernires annes en indi-
quant notamment les rfrences classes
par categories d'ouvrages, de btiments,
prcisant leur date de ralisation et leur
montant, et uniquement en relations avec
l'objet du march.
Documents photographiques des ralisa-
tions caractristiques de la production de
l'agence, pour des operations d'amnage-
ment urbain ;
Declaration indiquant le matriel et l'quipe-
ment technique don't dispose le prestataire
pour l'excution des services
Indication des tires d'tudes et experience
professionnelle des responsables et des
excutants de la prestation de service envi-
sage.
4 Rfrence professionnelle et capacity
technique rfrences requises:
Indication des moyens humans don't dispo-
se le candidate: effectifs du candidate ; impor-
tance du personnel d'encadrement, effectif
spcifique affecte pour la ralisation de la
prestation.
Le cabinet de matrise d'uvre foumit une
liste de rfrences concernant des missions
de matrise d'euvre de rehabilitation de
dcharge. Cette liste devra au minimum indi-
quer les operations ralises (y compris ce
qui concern le traitement des effluents), la
taille, l'avancement ou l'anne de reception,
le montant des travaux, la mission effectue
par le candidate et les coordonnes du client.
Conformment au dcret du 26 fvrier 2004,
le candidate peut justifier de ses capacits
professionnelles, techniques et financires
en exposant les capacits professionnelles,
techniques et financires d'un ou plusieurs
sous traitants et du fait qu'il en dispose pour
l'excution du march.
9 CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous (par ordre de priority dcroissan-
te) :
1. La mthodologie propose en rponse
aux besoins de la CACEM (35 %)
2. Prix global des prestations (30 %)
3. L'organisation de l'quipe de travail et les
CV des principaux responsables et de l'qui-
pe (25 %)
4. Dlais de ralisation et pertinence des
planning remis (5 %)
5. La pertinence de la decomposition de la
mission en temps passes (5 %).
Pour chaque critre, les candidates seront
classs. Chaque note de classement sera
affecte du coefficient (pourcentage) corres-
pondant. Les rsultats obtenus seront addi-
tionns pour donner le classement final qui
permettra de dpartager les candidates.
Le candidate qui sera mieux class pourra
tre retenu pour la ralisation de la mission
sous reserve que celui-ci produise, dans un
dlai de 10 jours computer de la reception
de la demand qui lui sera faite parle Matre
d'ouvrage, les pices mentionnes l'article
46 du Code des Marchs Publics.
Cette demand sera adresse au mandatai-
re du groupement, qui devra faire parvenir
la personnel responsible du march, les


attestations fiscales et sociales de tous les
co-traitants. Si le candidate retenu ne peut
produire les attestations demandes dans le
dlai fix, son offre sera rejete.
10- PROCEDURES
Type de procedure: Appel d'offre ouvert
11 PUBLICATIONS RELATIVES LA
MME PUBLICATION:
Date d'envoi du present avis au JOUE : 10
JUIN 2005.
12 CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des offres : 01
AOT 2005 12 HEURES
13 -AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Les conditions d'envoi des offres sont dfi-
nies dans le rglement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuite-
ment chaque entreprise qui en fera la
demand.
Dans le cadre de la dmatrialisation des
procedures, le dossier de consultation peut
tre rcupr et les offres peuvent tre
transmises par voie lectronique l'adresse
suivante :
http://demat.marchespublics.net/97-cacem.
14 Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 10 Juin 2005.
ANNEXE I ADDRESSES
COMPLMENTAIRES
15 Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus:
* d'ordre administratif
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des marchs
Adresse : Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
* d'ordre technique
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service de l'environnement.
Mr BRITHMER
Adresse : Immeuble WZ Dillon 97204
FORT-DE-FRANCE Tlphone : 0596
75 38 05 Tlcopieur: 0596 75 28 86
17 Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
Adresse internet (U.R.L.) :
http://demat.marchespublics.net/97-cacem.
18 Adresse auprs de laquelle les
offres/candidatures/demandes de participa-
tion doivent tre envoyes :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chaleauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
Adresse intemet (U.R.L.) : http://demat.mar-
chespublics.net/97-cacem.
FA 4901
CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 096 72 68 10
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics)
Objet du march:
CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE
HYDRAULIQUE "RAVINE DEUX SEURS"
SUR LA RN2 PR 27+300.
Numro de rfrence du dossier:
"N20A2seurs-04-02"
Caractristiques principles :


Etendue de la prestation. Notamment :
- Travaux prparatoires don't mise en place
de la dviation;
- Terrassements routiers;
- Rfection de la chausse.
Variantes autorises
Prestation divise en lots: Non
Lieu d'excution:
Commune du Carbet
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 45 jours
Dlai d'excution des travaux : 2 mois
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu:
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Territoriale et Maritime
de Saint-Pierre Rue des Domaines 97250
Saint-Pierre Tl. : 0596 78 36 33 Fax :
0596 78 38 17, tous les jours ouvrables de
7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'idenlification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de la
Martinique
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Services de l'Equipement, Subdivision
Territoriale et Maritime de Saint-Pierre
l'adresse susvise ou en ligne l'adresse
Internet prcite
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
- Enoncs dans le dossier de consultation
des entreprises.
Pices requises:
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation),
Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres:
LE JEUDI 7 JUILLET 2005 A 12H00
(HEURE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise:
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.

Suite en page 11












ANNONCES LGALES


leudi 23 Juin 2005 Justice n 25 Page 11


Suite de la page 10

S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Rgion.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le mardi 14 Juin 2005
FA 4902

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 5526 00 -
Tlcopieur: 0596 73 59 32.
2/ Objet du march :
Ralisation de la brochure "Bilan d'activit
2004" du Conseil Gnral de la Martinique.
3/ Mode de passation:
Article 28 du CMP.
4/ Date limited de reception des offres:
1er Juillet 2005 12 heures
5/ Date d'envoi du present avis la publica-
tion : 15 Juin 2005
6/Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 Rue Jacques
Cazotte B.P 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : 0596
55 37 87 e-mail : achats@cg972.fr.
Les documents sont tlchargeables sur le
site Internet du Conseil Gnral :
www.cg972.fr rubrique marchs publics
procedure adapte.
FA 4903

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
publique :
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral, Avenue des
Carabes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 5526 00 -
Tlcopieur : 0596 73 59 32
Courriel : achats@cg972.fr
2/ Objet du march :
Fourniture, montage et installation de siges
de bureau pour le Conseil Gnral de la
Martinique
3/ Lieu de livraison:
Dpartement de la Martinique
4/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
5/ Division en lots et montants minimum et
maximum :
* Lot 1 : Dsignation : Siges et fauteuils
ergonomiques standard Montant minimum
annuel HT : 50 000 Montant maximum
annuel C : 150.000
* Lot 2 : Siges et fauteuils ergonomiques
synchrones Montant minimum annuel :
H.T. sans mini Montant maximum annual :
H.T.sans maxi
Le lot 2 sera attribu trois (3) fournisseurs
maximum, qui seront remis en competition,
pour l'attribution de chaque command.
Possibili de prsenter une offre pour un lot
ou pour l'ensemble des lots.
6/ Modalits essentielles de financement et
de pavement et/ou rfrences des disposi-
lions applicables :
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics.
Budget du dpartement sur resources
propres.


7/ Dure du march ou dlai d'excution:
12 mois computer de la notification du mar-
ch.
8/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration : OUI
9/Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate:
- Declaration sur l'honneur, prvue aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Lettre de candidature DC4,
- Pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effet,
- La declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au
31/12/2004 produit une declaration sur l'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
reserve que celui-ci produise dans un dlai
de 10 jours les certificates dlivrs par les
administrations et organismes comptents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail,
- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir soit :
- une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
- Une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au "fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicaps".
- Presentation de la socit avecv l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de fournitures prvues au mar-
ch pour les 3 derniers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans.
10/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le cahier des charges.
11/ Mode de passation:
Procedure adapte article 28 du Code des
marchs publics.
12/ Date limited de reception des offres:
5 Juillet 2005 12 heures
13/ Dlai de validit des offres :
150 jours computer de la date limited de
reception des offres.
14/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation :
Mardi 14 Juin 2005
15/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Direction
Gnrale des Services Dpartementaux -
Cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte BP
679 97264 Fort-de-France Cedex Tl. :
0596 55 37 86 Fax: 0596 55 37 87
16/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 15.
Les documents sont tlchargeables sur le
site Internet du Conseil Gnral
www.cg972.fr rubrique marchs publics
procedure adapte.
4904
AVIS D'ATTRIBUTION

Lavis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ?
OUI
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE LOR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
Objet du march :
RD 37 RECONSTRUCTION D'UN
OUVRAGE HYDRAULIQUE AU LIEU DIT
"PETITE ANSE" COMMUNE DES ANSES
D'ARLET
Type de march de travaux : Excution


CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous
* Valeur technique (mmoire justificatif)
* Prix des prestations
* Dlai d'excution
PROCEDURES:
Type de procedure
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 33 3"al. et 57 59 du CMP.
ATTRIBUTION DU MARCH:
LOT: 2 ENROBS
TITULAIRE : GRAND TRAVAUX CARAIBES
97231 LE ROBERT
MARCH N" : 05020
MONTANT:57 150,00 Euros H.T.
RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES:
Date d'attribution du march : 29/03/2005
Date de notification du march : 07/06/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
17 Juin 2005.
FA 4905

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics.
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation : Appel d'offres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des
Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE LA POINTE DES NGRES
Rfrence d'identification du march:
PDN-03-OP1
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation :
II s'agit de raliser les travaux de rhabilita-
tion des faades extrieures des btiments
M et K
Autres:
- Variantes autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestations divise en lots:
La prestation est divise en deux lots:
Lot 1 : Restructuration des btons dgrads
Lot 2 : Peinture extrieure
Modalits d'attribution :
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux:
VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Dlai d'excution du march :
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX : DLAI DE 5 MOIS
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacits techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens
Pices requises:
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elments permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.


Dlai de validit des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adres-
se Internet sus indique.
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 11 JUILLET 2005 A 12H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suiyante :'
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DEC
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour fair parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication : Le 17
Juin 2005.
FA 4906

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Ti. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics.
Personnel responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation : Appel d'ofres
ouvert (art. 33, 57 59 du Code des
Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE LA POINTE DES NGRES
Rfrence d'identification du march :
PDN-03-OP5 bis
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation:



Suite en page 12









Jeudi 23 uin 2005 Justice n" 25 Page 12


Non toutes


les violence


Le drame hideux qui s'est droul
Fort-de-France le mardi 13 juin (un
homme a asperg d'essence une
jeune femme, son ex, et l'a immo-
le) a suscit une grande motion
au sein de la population.


dnonc la violence faite aux
femmes. Pour le dbut de cette
anne, l'association a reu 232
femmes victims de violence. Elle
rclame une politique de lutte
contre ces violence et souhaite que
police et justice ragissent plus
rapidement lors des plaintes.
Sa prsidente, George Arnaud,
accuse les responsables publics de
rester sourds ses demands,


,M >. -* ;
N- '


52BLE 'FAISONS TOUT POUR ,', "



i2ouE 'Odra tuoas notre


....... i i ..
- i. Les femmes se sont mobilises por c r cole.. ..
Les femmes se sont mobilises pour crier leur colre.


Comme une spirale, le lendemain
un homme a t abattu chez lui au
Robert par des individus cagouls
qui en voulaient apparemment
son coffre.
Chacun y est all de son commen-
taire et de s'interroger sur cette
barbarie qui s'abat sur le pays.
L'Union des Femmes de la
Martinique a, une nouvelle fois,


notamment en matire de loge-
ments d'urgence.
Lors d'un rassemblement sur le
parvis du palais de justice le 15
juin, beaucoup de citoyens sont
venus dire "non" cette violence et
toutes les violence.
Le Procureur Samuel a rpondu
que la politique pnale du Parquet
tait claire.


Bec & Plumes

Ridicule


Jaffory

Roger Joffory, chroniqueur favorable
au "oui" dans "France-Antilles", ne
dcolre pas centre le "non franais"
au rfrendum don't les consquences
seraient "multiples et lourdes" (FA du
15 juin 2005).
La victoire du "non" aurait fait bascu-
ler la France et l'ensemble de ses par-
tenaires europens dans "un profound
doute existentiel".
Et pourtant les choses sont claires :
c'est le contenu liberal de la construc-
tion europenne qui a t rejet.
Roger Jaffory sombre dans le ridicule.
Prvoyant des difficults pour adopter
le budget 2007-2013, il demand la
France, qu'il juge par ailleurs affaiblie
par le non, d'exiger le maintien et
l'augmentation des fonds structures
en faveur des Rgions ultrapriph-
riques et cela au motif que les DOM,
l'exception de la Runion, ont t de
bons lves. Ils ont vot "oui" la
constitution.
Hlas, la question du budget n'a rien
voir avec le rfrendum.
Et il tait prvisible que les fonds
structures en faveur des RUP dimi-
nuent vu l'largissement de l'Europe
et vu le refuse des principaux Etats -
dont la France d'augmenter leur
contribution.
Le "oui" alimentaire des DOM n'y
changera rien.


ANNONCES LGALES


Suite de la page 11
Il s'agit de rehabilitation des sales de classes
des ateliers M, H, L et des btiments G et H.
Autres :
- Variantes autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestations divise en lots:
La prestation est divise en trois lots :
Lot 1 : Dmolition / Maonnerie / Faux pla-
fonds / Revtement de sols et murs /
Menuiserie
Lot 2 : Equipement mobilier / Plomberie-sani-
taires
Lot 3: Electricit
Modalits d'attribution:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux:
VILLE DE FORT-DE-FRANCE
Dlai d'excution du march:
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX: DLAI DE 2 MOIS
Modalits de financement du marc:
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et,
de la Commande Publique Rue Gaston


Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacits techniques et
linancires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens
Pices requires:
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
SMoyens techniques affects l'opration.
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 demires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.


Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional,
(Tl.: 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Intemet sus indique.
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 11 JUILLET 2005 12H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet sus
indique.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :"
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni


de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DEC
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication : Le 17
Juin 2005.
FA 4907


SOCIT




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