Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 16, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00023
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
pZ HEBDOMADAIRE D'I0FoN
D""",-
ep FOI


447ON COMC


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


Vn devoir pour les forces de progrs:l


OFFRIR


DS RS P LIVES


, ,; '.. . . . .


1905-2005
Victor LAMON,
un acteur majeur
de notre histoire


DE VIlEPIN:
Coup
d'acclrateur
la prcarit


FORUM COMMUNISTE
"O vaa la Marinique m
IThme: LA PCHE]
DIMANCHE 26 JUIN
1OH
DUPR (Marin]








TiT IPA ris


leudi 16 ulin 2005 justice n 24 -Page 2


SA KA PAS ................... p.2
EDITO .........................p.3
Nous avons le devoir d'offrir des pers-
pectives d'avenir notre people
HOMMAGE .................. .4
Un hommage digne de Victor Lamon
LUTTES SOCIALES / POUTIQUE ..p. 5
A nouveau la question des non origi-
naires
17e Congrs du PPM : Rien n'est rsolu
POLITIQUE ....................p. 5
Rapport U.E. RUP : Jos Manuel
Barrosa avoue "IIl y aura bien une
reduction des fonds structures"
POUTIQUE....................p. 7
Emploi : De Villepin invented la priode
d'essai de deux ans
La flexibility dj exprimente dans
les DOM
FRANCE / BOLIVIE...........p. 8
La politique de l'emploi de De Villepin
va accrotre la prcarit
Bolivie: Dmission du Prsident Carlos
Mesa
ANNONCES LGALES ......p. 9 11
SOCIET ....................p. 12
L'agenda 21 du Conseil Gnral en chan-
tier


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM -73 1454


Contrles sanitaires:
Beaucoup
d'irrgularits
Sous l'autorit de Florence Otthofer,
Substitut du Procureur, les services de
contrle (Rpression des Fraudes,
Services vtrinaires, DSDS, etc) ont
men la semaine dernire une srie de
contrles sur le thme de la scurit ali-
mentaire.
Transporteurs par camions frigori-
fiques, supermarchs, hypermarchs,
boulangeries, ptisseries, etc, ont t
visits par les Inspecteurs.
Divers manquements dans les rgles de
conservation des products frais et sur-
gels ont t relevs : temperature de
conservation trop leve, dates de
premption des products dpasses, dis-
simulation de la date de premption de
products de boucherie, etc.
Beaucoup de problmes d'hygine dans
les boulangeries et ptisseries. Des fer-
metures sont envisages.
In est certain que, vu notre climate, le
respect des rgles d'hygine et de
conservation des aliments doit tre
strict et que, pour certain, seul le pro-
fit immdiat compete. Les services de
contrle ont-ils les moyens de faire face
? 'elle est la question l'heure o l'on
ne recrute plus de fonctionnaires, met-
tant ainsi la vie des citoyens en danger.
Aussi les operations de contrle-spec-
tacle ne doivent pas tre l'arbre qui
cache la fort.

Scurit
Dans le cadre de sa nouvelle politique
de proximity et de redploiement, un
nouveau poste de police a ouvert ses
portes Cluny, aprs Dillon et les
Terres-Sainville.
Les 30 agents de ce commissariat
devraient veiller la scurit des habi-
tants d'un secteur Ouest de Fort-de-
France. Des agents sur lesquels compete
la population, lorsque l'on sait que mal-
gr les chiffres annoncs d'une baisse
dela dlinquance, la violence est tou-
jours aussi marque avec une hausse
des vols main arme et avec violence.
Que nos mineurs sont toujours aussi
impliqus dans cette spirale.

Transport urbain
Le Tribunal administratif, saisi par la
Compagnie Martiniquaise de
Transport sur la dlgation de service
public octroye par la CACEM la
CFIT, l'a dboute en rfr.
La CMT avait rclam lannulation de
cette dlgation, arguant de nom-
breuses irrgularits. Elle avait mis en
avant la notion de favoritisme : des lus
de la ville et conseillers communau-


taires appartiennent au Conseil d'ad-
ministration de la CFTU. La compa-
gnie envisage de dplacer le dbat sur
le plan pnal.

Justice
Installe depuis prs d'un quart de
sicle, suite un incendie au Palais de
justice de Fort-de-France, la Cour
d'Appel situe Tartenson devrait
retrouver le centre ville l'horizon
2010.
Les magistrates et auxiliaires de justice
n'ont pas cess d'interpeller la chancel-
lerie sur les conditions de travail dplo-
rables dans l'enceinte actuelle. Cette
nouvelle implantation a fait l'objet
d'une convention tripartite signe entire
'Etat, le Prsident du Conseil Gnral
et le Maire de la ville capital.
Elle nonce les conditions d'attribution
du terrain : 'Etat cde la ville l'em-
placement de l'ancienne gendarmerie
de la rue Victor Svre ainsi que l'an-
cien palais de justice, btiment class.
En change, la ville octroie pour la
construction de la Cour d'Appel, l'em-
placement de l'ancien college Renan,
actuellement un parking.

Equipment
La Region a lanc deux concours de
matrise d'ceuvre sur esquisse pour la
construction d'ouvrages. Le permier est
destin accueillir l'Institut Rgional
de Formation aux Mtiers du Sport et
de la Jeunesse. Cet tablissement sera
situ au Lamentin au quarter Mangot-
Vulcin. Rpartis sur 7ha75, des pla-
teaux sportifs couverts et en plein air,
des sales d'enseignement, de restaura-
tion, d'hbergement pour prs de 200
personnel. Pour rpondre la double
vocation, pdagogique et scurit civil
(accueil des population en priode post-
crise), ces btiments seront construits
sur appuis parasismiques et avec
approche bioclimatique. L'autre
concours a trait la construction d'un
muse ddi au Pre Pinchon et d'un
btiment pour les archives de la
Region. Ces quipements bnficieront
des appuis parasismiques et d'approche
bioclimatique et se situeront sur la
route de Didier.
ls devront reprsenter "une nouvelle
vitrine du Conseil Rgional".
La CACEM a lanc un march pour le
concours de matrise d'euvre concer-
nant le stade nautique de l'agglomra-
tion. Il prendra place l'endroit de l'ac-
tuelle psicine lamentinoise, avec un
bassin olympique de 50m, un bassin
d'apprentissage et deux btiments : l'un
pour les nageurs et la technique, l'autre
un space public. Les travaux sont pr-
vus pour dbut 2007.







leudi 16 Juai 2005 justice n 24- Page 3


Nous avons le devoir

d'offrir des

perspectives d'avenir

notre people


j;~
is


Les sujets d'inquitude ne
manquent pas en
Martinique, qu'il s'agisse de
l'accroissement de la prcari-
t, de la violence, de la dlin-
quance ou du manque d'em-
plois en particulier pour les
jeunes enseignants non titu-
laires d'un CAPES et mena-
cs de se retrouver la rue
la prochaine rentre scolai-
re.
La Martinique, en dpit de
son apparence de prosprit,
du niveau de vie lev don't
jouissent un nombre relati-
vement important de ses
habitants, est en ralit un
pays malade et sans bousso-
le.
Les rsultats du rfrendum
sur la Constitution euro-
penne ont rvl comment
certain lecteurs ont t
sensibles l'argument relatif
la perte des aides euro-
pennes si le "non" triom-
phait, argument brandi par
des politicians locaux repre-
nant leur compete des pro-
pos tenus par de hauts res-
ponsables de l'Etat franais
aux abois.
La droute du "oui", prvue
par les sondages, a conduit le
president de la Rpublique
designer un premier
ministry liberal, auquel il a
adjoint un ministry de
lIntrieur plus acquis enco-
re aux thses du libralisme.
La declaration de politique
gnrale de Dominique de
Villepin a sonn comme une
insulte adresse ces mil-
lions de Franais qui ont cri
"non !" l'occasion du rf-
rendum.
Les measures annonces par


lui concernent bien videm-
ment la Martinique et singu-
lirement la classes ouvrire,
menace par davantage de
prcarit.
Avec ou sans Constitution,
l'Europe librale continue de
nous inonder de sa produc-
tion industrielle et agricole,
de garantir la libre circula-
tion de ses capitaux et de ses
ressortissants sur notre terri-
toire, tandis que notre
maigre production agricole
est livre sans protection
vritable et durable la
concurrence impitoyable,
sur le sol europn mme, de
bananes ou d'ananas-dollar
products par des ouvriers
traits presque comme des
esclaves par les multinatio-
nales avides de profits faciles
et rapides.
Cette situation qui ne peut
aller qu'en empirant au fur et
measure que se dchane
l'ultralibralisme l'chelle
de la plante, exige une prise
de conscience martiniquaise.
Nous devons, tout d'abord,
nous sentir tous concerns
par ce qui se passe chez nous
et ailleurs dans le monde.
Cette forme de nationalism
consistent proclamer :
'nous sommes Martiniquais,
caribens; ce qui se passe en
France ou en Europe n'est pas
notre affaire" conduit une
impasse, et est une manire
commode de se donner
bonne conscience ou de ne
pas se salir les mains, comme
Ponce Pilate.
Le libralisme est un phno-
mne mondial, ravageur et
on doit le combattre l'chel-
le international


M. Belrose

Le "non" franais la
Constitution librale a t en
grande parties un "non" de
classes.
Nous communists martini-
quais entendons prendre
notre part la lutte des
classes l'chelle internatio-
nale, afin de construire un
avenir meilleur pour notre
people.
Cet avenir meilleur ne sera
pas possible sans l'union des
forces de progrs, sans une
claire conception de nos rap-
ports futurs avec la France et
avec l'Europe et un combat
lucide et dtermin pour
atteindre les objectifs ra-
listes que le people ne sera
fixs au terme d'un long et
patient travail de rflexion.
L'Autonomie est une voie
raliste, condition qu'elle
ne soit pas dvoye par
l'idologie librale, qui gagne
du terrain en Martinique, y
compris au sien d'une certai-
ne "gauche" contamine par
la pense unique.
Pour que l'autonomie soit
crdible, il faut que des pro-
positions concrtes soient
formules par ceux qui la
prnent, singulirement
pour rsoudre les graves pro-
blmes conomiques du
pays.
C'est cela que visent les dif-
frents forum-dbats "O va
la Martinique T? qu'organise
le PCM, tel celui qui aura lieu
au Marin le dimanche 26 juin
prochain.


EDITO


~s"Bf~~4~ ~i~ir
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,;


J.


I~








leudi 16 Juin 2005 justice n 24 Page 4


Un hommage digne de Victor Lamon


L'hommage qui lui a t rendu,
l'occasion du 100e anniversaire de
sa naissance, a t digne de Victor
Lamon. Le 8 juin, une foule
d'hommes et de femmes de tous
ges avait rempli la salle "La
Vranda" de l'Atrium pour couter
les tmoignages des parents, des
amis, camarades et compagnons de
route de Victor Lamon. Le len-
demain, devant la maison des
syndicats, le buste de Victor
Lamon a t dvoil en prsen-
ce de sa veuve, devant un par-
terre compos de personnalits
officielles, de Mr Hector Sa et
de C. Cayol, Secrtaire gnral
de la CGT-FSM, entour de
nombreux syndicalistes.
Dans un tmoignage crit
adress au comit organisateur
et qui a t lu l'Atrium,
Gabriel Henry a replace l'action
de son camarade et ami dans le
context historique de l'poque.
Fvrier 1934, en France, aprs
la grve gnrale dclenche
par la CGT avec le soutien des
communists, c'est la creation
du Front Populaire qui runit
les syndicalistes CGT et des
parties socialist, communist et
radical socialist. Un an plus
tard, fvrier 1935, c'est la
fameuse march de la faim de
3000 ouvriers agricoles qui
envahissent les rues de Fort-de-
France. Gabriel Henry se sou-
vient que "Fernand Guilon, future
maire du Lamentin, qui avait sa
voiture, est pass nous prendre
Lamon et moi, rue Victor Hugo,
pour nous conduire au Lamentin
porter notre soutien aux ouvriers
agricoles, une semaine avant la
manifestation".
En avril 1935, c'est la formation du
Front Commun l'initiative de
Ren Mnil, Thlus Lro, Georges
Gratiant et Gabriel Henry aux-
quels va se joindre Victor Lamon.
Le Front Commun fait l'unit avec
les anciens du Groupe Jean Jaurs
- Monnerot, Linval et Bissol pour
mener l'action en liaison avec les
masses au sein de la "Rgion com-
muniste".
En mars 1936, le Front Populaire


triomphe aux lections et constitute
le gouvernement prsid par Lon
Blum. Le gouvernement du Front
Populaire vote et promulgue trs
vite les fameuses lois sociales :
semaine de 40 heures, congs
pays, conventions collectives. Ds
lors Lamon et ses camarades, gui-
ds par la pense de Marx, "se


Victor Lamon : Un combattant de la cause martiniquai

dmnent sans relche pour aider
les ouvriers se regrouper en syn-
dicat et connatre le bnfice de
ces lois". C'est ainsi que Victor
Lamon prside la constitution
des premiers syndicats. Gabriel
Henry souligne l'aide trs impor-
tante de la Mutualit. "Non seule-
ment ils mettent leur salle notre
disposition, mais trs souvent leurs
dirigeants sont presents et invitent
l'assistance couter les militants
syndicalistes. Il se cre dans la ville
une vritable vague de contagion.
Les ouvriers sont partout les pre-
miers demander de se grouper en
syndicats pour mieux bnficier des
nouvelles lois sociales".
Pour les congs pays, "sur les
conseils de Lamon fut cre une


"Caisse de compensation" pour les
dockers et ouvriers du btiment.
Cette caisse avait son sige au cabi-
net Deleuze, rue du Gnral
Galini, et ds septembre 1939, les
congs pays taient perus par les
ouvriers". Dans la lutte contre l'ex-
ploitation patronale, une des
revendications de l'Union
Syndicale tait le "salaire mini-
Smum vital" figurant dans les
lois sociales du Front Populaire.
"Une commission fut cre au
sein de l'Union Syndicale pour
tablir ce salaire minimum
vital en tenant compete des prix
existant la Martinique. Le
president de la commission tait
SBissol. Lamon fut charge de ce
travail et il s'en tira fort bien".
En 1945, aprs la guerre et au
retour de la dmocratie, le Parti
Communiste triomphe aux lec-
tions provisoires. A Fort-de-
France, sa liste prside par
Aim Csaire est lue. Lamon
fait parties du bureau municipal
en tant que 3e adjoint.
En 1957, aprs de longues dis-
cussions, les communists mar-
tiniquais dcident de se sparer
du Parti Communiste Franais
pour crer le Parti Communiste
Martiniquais. Victor Lamon,
nous dit Gabriel Henry, fait
parties de ceux qui "dirigent le
se. movement" qui aboutit la
creation du PCM.
"Il a d'abord t communist et
ensuite syndicaliste" a conclu
Philibert Dufal, l'un de ses succes-
seurs la direction de la CGT. Pour
tous les intervenants Victor Lamon
a t un acteur majeur de l'histoire
de notre pays. L'hommage qui lui a
t rendu en ce mois de juin 2005
avait pour but de fire connatre
son couvre et son example aux
jeunes gnrations. Le comit
organisateur, le Comit Victor
Lamon prsid par Thimothe
Tanger, a fait du bon travail ; il
faut l'en fliciter. Cependant la
tche restant accomplir est
immense.

Roger Riam


MMOIRE









LUTTES SOCIALES


jeudi 16 Juin 2005 justice n" 24 Page 5


Education Nationale


A nouveau la question des non-originaires


L'UGTM et la CSTM Education revien-
nent dans un communique cette anne
la charge sur la question de l'arrive
des non-originaires et de ses cons-
quences ngatives sur l'emploi des
jeunes Martiniquais non-titulaires.
Pour les signataires du communique,
"ce combat s'inscrit dans la lutte que
doit mener le people martiniquais pour
l'emploi en Martinique en raffirmant
notre droit de vivre et travailler au
pays".
On se souvient qu' la veille de la ren-
tre 2004 les deux syndicats avaient
dnonc la reprise de la politique ta-
tique et rectorale concernant l'arrive
massive de non-originaires dans
1'Education Nationale en Martinique.
Cette prise de position avait provoqu
une leve de boucliers d'autres syndi-
cats, certain allant jusqu' taxer les
deux syndicats de racistes.
Selon la Liste d'Union pour la Dfense
des Personnels, un document de mars
2005 manant du rectorat confirm
leurs chiffres annoncs l'an dernier :
Sur les 365 nominations, il y a 104
"entres locales" et 261 nouveaux arri-
vants. Seulement 71 originaires.
L'administration, conforte par le


manque de mobilisation, pursuit la
mise sur la touche de jeunes
Martiniquais diplms, lancent les
syndicalistes. Pour cette rentre 2005,
263 enseignants don't 164 non-origi-
naires atterrissent dans l'Acadmie,
annoncent-ils. Ils prennent date et
dclarent : "Nous ne serons pas com-
plices de cette politique sclrate du
gouvernement franais, de ses reprsen-
tants et allis objectifs en Martinique".
Pour lTJGTM et la CSTM, "les nom-
breuses suppressions de postes (79 en
colleges et lyces, 29 en primaire) et la
poursuite de l'arrive de personnel
franais (non-originaires) en sur-
nombre vont gnrer la fois des diffi-
culs pour les replacements et les pos-
sibilits de formation".
Autres consequences : celles lies
l'emploi et sur la formation culturelle.
Dans le secteur de l'Education, "cette
lutte participe de la transformation de
l'actuel systme scolaire inadapt en
une Ecole au service de la Martinique et
de son dveloppement human et
social", affirment-ils en cheur. Pour ce
fire les syndicats ritrent les proposi-
tions dj formules en 2004, savoir :
- Que les objectifs et contenus des pro-


grammes soient revus afin de prendre
effectivement en compete notre environ-
nement cariben, que notre Histoire, la
langue et la culture croles aient toute
leur lace de la maternelle l'universit
pour remotiver notre jeunesse et res-
souder notre socit.
- Qu'un vritable plan d'incitation, de
recrutement (par concours spcifiques)
et de formation d'enseignants
Martiniquais soit mis en place pour
remplacer les nombreux dparts la
retraite prvus et rpondre aux rels
besoins de notre systme ducatif.
(NDLR : le problme ne se pose pas
seulement dans ce secteur).
- Que dans l'immdiat, les jeunes
Martiniquais diplms, non-titulaires
soient rembauchs avant de faire
appel des titulaires Franais, et qu'il
leur soit propos des conditions favo-
rables de preparation des concours per-
mettant de les titulariser.
L'UGTM et la CSTM Education se
disent "plus que jamais dtermins
agir pour dfendre les intrts de notre
people".

cB.


Politique

17e Congrs PPM: Rien n'est rsolu


Durant deux jours, certain militants
du PPM ont particip la premiere par-
tie de leur 17e Congrs. La second est
prvue pour octobre.
Il s'agissait, en l'occurrence, selon la
feuille de route des dirigeants histo-
riques du Parti, Aim Csaire et Pierre
Aliker, de designer un group de travail
et un responsible.
Le President et le Vice-Prsident
avaient exprim galement "leurs
regrets que tous les balisiers ne soient
pas presents" et souhait leur venue
pour la second phase. En effet, comme
annonc, des progressistes conduits par
Claude Lise ont boud cette premiere
parties, contestant la faon don't a t
prpar ce congrs. Dplorant "le
recours des mthodes qui consistent
reporter la victoire tout prix plutt
qu' emporter l'adhsion en s'efforant
de convaincre", ont-ils crit dans une
petition signe par plus de 200 adh-
rents.


A l'ouverture, Aim Csaire et Pierre
Aliker ont annonc leur dpart et confi
que les presents incarnaient "la confian-
ce et l'esprance". Ds cette announce, la
porte tait ouverte pour les partisans du
maire de Fort-de-France de le hisser la
prsidence. C'est ce qu'ont fait les
congressistes souverains en lisant
Serge Letchimy.
Celui-ci a refus et a demand aux
congressistes qu'ils "considrent leur
souhait comme une motion traduire
comme une victoire la fin du prochain
congrs".
Les militants presents ont dsign
Didier Laguerre comme responsible de
la preparation du congrs et l'ont entou-
r de Camile Darsires et Lon Zami.
Ils devraient trouver les mots pour
convaincre Claude Lise et ses amis de
rejoindre les rangs.
Claude Lise a en effet fustig "ce drle
de congrs ambigu dans sa forme et son
contenu". Selon lui, ce "pseudo congrs"


avait pour seul but d'lire un president".
Il dclare tre oppos la creation d'un
poste de president, car il n'y a aucune
personnalit capable de jouer ce rle
d'arbitre au-dessus de la mle. Par
contre, aucune opposition ce que Serge
Letchimy devienne Secrtaire gnral.
In a galement dnonc la volont de
mler politique municipal et ligne du
Parti. l rclame un dbat de fond sur
toutes ces questions. Il s'est dit en atten-
te avec quatre autres de ses camarades
dsigns : Pierre Sudile, Marlne
Chanteur, Madeleine de Grandmaison
et Elise Nbon, pour une analyse serei-
ne de leur participation aux travaux de
la second parties du Congrs.
En attendant, la Martinique attend une
rponse aux multiples dfis qui l'as-
saillent afin de redonner espoir sa jeu-
nesse.
C.B.








IAPPORT UE RUP


Face aux presidents des RUP

Jos Manuel Barroso avoue :

"Il y aura bien

une reduction des fonds

structures"


Les Prsidents des sept Rgions
dites ultrapriphriques de l'Union
Europenne ont t reus le 7 juin
dernier Strasbourg par Jos
Manuel Barroso, Prsident de la
Commission europenne.
Il s'agit de Adam Martin Menes
(Canaries), Vasco Cordeiro (Aores),
Victorin Lurel (Guadeloupe), Antoine
Karam (Guyane), Jardim (Madre,
Alfred Marie-Jeanne (Martinique) et
Paul Vergs (Runion), Prsident en
exercise de la Confrence des rgions
ultrapriphriques.
Cette runion se tenait 9 jours du
Conseil europen des 16 et 17 juin
qui doit prciser le budget europen
pour 2006 ainsi que les perspectives
financires pour la priode 2007-
2013 et 15 jours de la publication
du project de nouveau rglement
sucrier, suite la decision de
l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC).
Les Prsidents se sont inquits des
propositions de la Commission rela-
tives aux problmes de la banane, de
la canne et du sucre. De mme ils ont
exprim leurs craintes sur le main-
tien du volume des aides face aux
volutions des ngociations entire les
Etats europens sur les perspectives
financires de l'Union. Ils redoutent
en effet une diminution et une dilu-
tion des moyens proposs pour com-
penser les "handicaps" dfinis dans
l'artile 299-2 du Trait d'Amsterdam
(toujours en vigueur).
Ils ont voqu la mise en cause du
fameux programme de compensation
des surcots par certain Etats
(Allemagne, Italie, etc) alors que
Brigitte Girardin nous assurait que
ces fonds de 1,1 milliard d'euros
taient acquis.
Ils ont regrett que les RUP soient
cartes du plan de grand voisinage
par la proposition d'un critre des
150 kilomtres pour tre ligible au
enforcement de la cooperation


transfrontalire et transnationale.
Le President de la Commission euro-
penne n'a pas cach que le soutien
des intrts des RUP devenait de
plus en plus difficile dans le context
financier de l'largissement. En par-
ticulier, il a soulign que certain
membres de l'Union, comme la
France, taient contre une augmen-
tation du budget europen suprieur
1% du produit communautaire (la
Commission propose 1,14 % pour
disposer de 928 milliards d'E).
Dans ces conditions, essayer de
maintenir l'intgralit des fonds
structures en faveur des RUP, obte-
nir le maintien son niveau initiale-
ment prvu de fonds de compensa-
tion des surcots ou le rglement le
plus favorable pour la politique de
grand voisinage s'avrent une entre-
prise alatoire.
Jose Manuel Barroso a indiqu en
terms trs clairs "qu'il y aura une
reduction globale. "Il faut le dire trs
honntement, a-t-il ajout, il y aura
bien une reduction des fonds structu-
rels".
Voil qui a le mrite de la franchise.
On est loin des mensonges de
Brigitte Girardin et Jacques Chirac
en champagne pour le oui dans les
DOM. La mme inquitude concern
l'OCM-Sucre et Barroso a confirm
que la compensation de la baisse des
prix ne serait que de 60 %.
L'heure de vrit sonnera les 16 et 17
juin Bruxelles.
Bien sr, le maintien d'un front uni
des RUP et d'une pression maximale
face des perspectives trs sombres
lies l'largissement de l'Union et
la mondialisation est ncessaire,
come le prconise Paul Vergs.
La baisse des fonds doit faire rfl-
chir un mode de dveloppement
plus endogne.

Michel Branchi


Jeudi 16 luli 2005 justice n" 24 Page 6


Politique

Forum

communist

du 26 Juin
Le Parti Communiste Martiniquais
pursuit scn cycle de forums : "O
va la Martinique ? Quel avenir ?"
Nore prochaine tape nous conduira
dans la commune du Marin o nous
aborderons dans ce cadre global des
questions lies la pche dans notre
pays.
Le thme central s'articulera : La
pche la Martinique, un axe de
dveloppement conomique ?
Dans un rapport tabli par 1'ADEM
pour le compete du Conseil Rgional
de la Martinique, il resort que la
production actuelle de la pche tour-
ne autour de 5000 T 6000 T/an. Or
notre consommation annuelle avoi-
sine les 16.000 t. Il y a donc une
marge de progression intressante.
Seulement, elle ne peut s'oprer
sans une relle prise en compete de
deux questions majeures : La com-
mercialisation et les conditions de
stockage.
La pche ne peut non plus se disso-
cier d'un plan global de dveloppe-
ment de la Martinique.
Notre Forum s'inscrit dans le cadre
d'une rflexion gnale pour mieux
apprcier les ralits concrtes de
notre pays et formuler des pistes de
proposition.
Pour peser efficacement sur le dve-
loppement de notre pays, la ncessi-
t d'un vrai pouvoir de decision s'im-
pose de plus en plus. Notre total
dpendance vis--vis de la France et
de l'Europe avec des directives
contraignantes et contraires aux
intrts de notre pays et de notre
people sont des freins qui nous
paralysent et qui nous conduisent
dans une impasse.
Nous invitons les Martiniquais
venir dbattre avec nous
Dimanche 26 Juin 05 10H chez M.
Filet Simonet, quarter Dupr au
Marin (face au giratoire Dupr sur
la RN5).
Nous aurons l'avantage de bnfi-
cier du concours d'un responsible
du Comit Rgional des Pches de
la Martinique pour introduire la
rflexion sur les problmatiques de
la pche.
Signalons qu'un djeuner est prvu
l'issue de la runion. La participa-
tion est de 15 euros et les rserva-
tions peuvent tre faites au 0596 71
86 83 au plus tard vendredi 24 juin
avant 12 heures.







jeudi 16 uina 2005 Justice n 24 Page 7


Emploi :

De Villepin invented la

priode d'essai de deux ans !

La fuite en avant


Pour la droite au pouvoir en France la
source du chmage proeviendrait du
modle social franais.
Qu'est-ce donc que ce modle social
franais ? Le droit un emploi stable,
selon la rgle du contract dure ind-
termine. Un code du travail protec-
teur du salari, en particulier face au
licenciement. Un bon niveau d'indem-
nisation chmage, de protection socia-
le.
Ce modle social a t vid de son sens
par les pratiques patronales et les
"rformes" pratiques par les gouver-
nements successifs qui ont facility le
recours aux multiples formes de flexi-
bilit et la baisse du cot du travail
(LOOM, LOPOM).
Pourtant le MEDEF exige d"'assou-
plir" le Code du Travail.
Le nouveau modle est la fameuse
"flexscurit" du Danemark; mlange
d'une total libert de licencier pour
les entreprises et d'ne forte indemni-
sation des privs d'emploi.
Dominique de Villepin a choisi la fuite
en avant.
Ainsi la monte en puissance des all-
gements de charges sociales qui dure
depuis vingt ans sans avoir fait la
preuve de leur bnfice pour l'emploi.
A cela s'ajoute la promesse chira-
quienne de supprimer les charges
patronales pour toute personnel
embauche au niveau du SMIC l'ho-
rizon 2007. Cela incite pratiquer des
bas salaires, les entreprises tant fis-
calement incites embaucher au
niveau de rmunration le plus bas.
Le nouveau Premier ministry veut
aussi que l'Etat prenne en charge "les
cotisations supplmentaires dues
partir du dixime salari" et cela avec
un budget comprim par les critres
du pacte de stability europen.
Avec le contractt nouvelle embauche"
pour les trs petites entreprises (TPE)
Dominique de Villepin invented la
"priode d'essai de deux ans" au lieu
d'un mois, priode pendant laquelle le
contract de travail peut tre rompu
tout moment. Quel progrs Et le


Premier ministry sait si bien que ce
contract va engendrer du sous-emploi
qu'il prvoit "un complement d'alloca-
tions chmage", ce qui conduit l'Etat
finance une parties du travail fourni
pour l'entreprise.
Aux chmeurs de longue dure il est
propos une prime de 1.000 euros la
reprise d'activit et ils sont dans l'obli-
gation d'accepter les emplois proposs
sous menace d'tre sanctionns.
Aux jeunes il est offert un credit d'im-
pt de 1.000 euros s'ils se tournent
vers des secteurs ayant des difficults
de recrutement parce que ces mtiers
sont durs et mal rmunrs, tels que
l'htellerie et le btiment.
Il leur est propos un systmedu type
du SMA dans les DOM.
Aux travailleurs gs, Villepin propo-
se un "assouplissement des rgles de
cumul emploi-retraite", ce qui consti-
tue un aveu de l'appauvrissement pro-
gramm des futurs retraits avec la
mise en oeuvre de la rforme Raffarin
sur les retraites.
Enfin, les jeunes de moins de 25 ans
ne rentreront pas dans le dcompte
des seuils de 10 et 50 salaries pour
d'une part, l'lection des dlgus du
personnel, et d'autre part, la mise en
place d'un comit d'entreprise. D'o
nouvel affaiblissement de la reprsen-
tation syndicale dans les entreprises.
Comment dvelopper l'emploi sans
dresser le bilan des politiques librales
de baisse du cot du travail qui,
depuis vingt ans, ont conduit dtrui-
re l'emploi et malmener le travail en
le rmunrant de moins en moins bien
(20 milliards d' d'exonrations de
cotisations patronales) ?
Comment livrer le "combat pour l'em-
ploi" sans dserrer l'tau du pacte de
stability qui empche toute politique
d'investissement public d'envergure,
pnalisant la croissance don't la fai-
blesse reste la premiere cause du ch-
mage ?
Vraiment on n'a pas tout essay.

Antoine Gilles


Emploi
La flexibility

dj exprimente
dans les DOM
depuis la loi
Perben (1994),
la LOOM (2000)
et la LOPOM

(2003)
*Prcarit : L'explosion (Source
Antiane-Eco n 60 Juin 2004)
En 2003, un emploi salari sur cinq
est un emploi prcaire (provisoire),
soit 21.000 emplois prcaires. 37 %
des jeunes de moins de 30 ans sont en
contracts dure dtermine (CDD).
Depuis 10 ans, le nombre d'emplois
stables a faiblement progress en
Martinique, alors que les contracts
dure dtermine (CDD) ont augmen-
t de 40 %. Voil le fameux "dynamis-
me de l'conomie martiniquaise" tant
vant.
30 % des emplois publics sont pr-
caires et 14 % le sont dans le secteur
priv.
7,5 % des emplois non salaries sont
prcaires, soit 9.589 personnel.
Les emplois prcaires sont rmunrs
en moyenne 900 euros par mois
contre un SMIC 1.154,18 euros par
mois pour 35 heures en juillet 2004.

* Exonrations de charges patro-
nales
Aprs la LOOM socialist, la LOPOM
chiraquienne a tendu le champ des
exonrations de 100 % des cotisations
patronales :
- Entreprises de 10 salaries au plus
jusqu' 1,3 fois le SMIC;
- Entreprises du BTP de 11 50 sala-
ris jusqu' 1,3 fois le SMIC.
- Entreprises du transport arien,
maritime et fluvial jusqu' 1,3 fois le
SMIC;
- Entreprise des secteurs productifs
"exposs" jusqu' 1,4 fois le SMIC et
jusqu' 1,5 fois le SMIC pour les sec-
teurs dits "surexposs" de l'htellerie
et du tourism.
Rsultat : Le taux de chmage est de
23/24 % de la population active, mal-
gr les radiations abusives de ch-
meurs.


POLITIQUE








DANS LE MONDE


Jeudi 16 Juin 2005 Justice n 24 Page 8


France

La politique de l'emploi de De Villepin

va accrotre la prcarit


Bien que trs diplomat, De Villepin
n'a pas pu masquer la ralit : son
gouvernement entend poursuivre la
mme politique antisociale que
Raffarin.
Pire, le couple Chirac-
Villepin va procder
par ordonnance pour
imposer son "plan de 1
mobilisation pour
l'emploi".
Lgifrer par ordon-
nance est la ngation
d'une vritable
concertation social et
l'absence de ngocia-
tion.
En ralit, la droite
veut profiter de la
priode des grandes
vacances (Et) pour
saper le Code du B
ap Bernard
Travail, comme le veut ce gouv
le patronat (MEDEF).
Dans son discours de politique gnra-
le, Dominique de Villepin, appuy par
Nicolas Sarkozy, ne parle pas d'inves-
tissement dans l'conomie, ni d'accl-
ration de la croissance et encore moins
d'augmentation du pouvoir d'achat
des salaries et retraits, tous facteurs
de reliance, cratifs d'emplois.


Le slogan patronal-gouvernemental
"flexibilit-scurit" est un pige.
L'exemple du contract "nouvelle
embauche" est probant. La priode


zY-
'de'. ,'-


Thibault : "La CGT n'a aucune raison de donner 100 j
ernement qui en a mis 10 pour modifier le Code du tra
d'essai de 2 ans, signifie que sans pr-
avis, ni dlai, ni indemnit, le salari
qui durant ce temps sera livr l'en-
treprise, pourra tre licenci sans
aucun recours juridique !
Cette politique ne tient pas compete
d'un fait essential. Le succs du "non"
est le reflet d'un vote citoyen mettant


en chec la pense unique et le libra-
lisme dbrid qui svit en Europe
depuis la disparition du camp socialis-
te. D'o le dsarroi des "bien-pen-
sants" qui estimaient ter-
mine la lutte des classes.
Elle a ressurgi, mobilisant
les ouvriers, les employs,
les ruraux et faisant recu-
.k .- ler l'abstention.
La politique prconise
par Villepin et autres offi-
ciels ne correspond pas
aux aspirations popu-
laires.
Il ne s'agit pas d'une ques-
tion de style, mais d'un
problme de fond. Il ne
s'agit pas de remplacer un
homme mais de changer
de politique.
D'vidence le discours de
aiors politique gnrale pronon-
c par le ler ministry va
l'encontre des dsidratas populaires.
De Villepin a demand 100 jours pour
russir. Or tragique ironie de l'histoire
de France, les 100 jours de Napolon
aboutirent ... Waterloo.
Andr Constant


Bolivie

Dmission du president Carlos Mesa


La Bolivie, l'un des pays les plus
pauvres d'Amrique du Sud, traverse
depuis longtemps une grave crise
socio-conomique et politique la fois
qui vient de se solder par la dmission
du president Carlos Mesa.
Fils d'historiens, intellectual respect,
Carlos Mesa avait assum la prsi-
dence en octobre 2003, suite la fuite
sans gloire de l'ultralibral Gonzalo
Sanchez de Losada, lequel avait mis
fin dans le sang la "guerre du gaz",
massacrant quelque 80 manifestants.
Qu'il s'agisse de la rvolte contre
Sanchez de Losada ou de celle dirige
contre Mesa, on trouve au centre des
proccupations des Boliviens le pro-


blme de la nationalisation des hydro-
carbures.
Pays pauvre, la Bolivie a pour princi-
pales richesses le ptrole et le gaz
natural, exploits par 26 companies
trangres, don't Total.
Le 18 juillet 2004, le people bolivien
consult par rfrendum s'est pronon-
c 70 % pour la rcupration de la
proprit des hydrocarbures, c'est--
dire leur renationalisation.
Mais le pouvoir d'alors, acquis au no-
libralisme, vota en mai 2005 une loi
qui, si elle augmentait les royalties et
les impts de 50 %, ne rcuprait pas
substantiellement la proprit du gaz
et du ptrole.


D'o la rvolte contre Mesa. Aprs le
dpart de celui-ci un nouveau prsi-
dent a t lu ; la tension est quelque
peu retombe, mais les problmes de
fond demeurent.
Deux provinces riches en ptrole -
Santa Cruz et Tarija experiment une
volont autonomiste qui fait peur aux
provinces des rgions montagneuses,
peuples majoritairement d'Indiens.
Il en rsulte qu'outre une vritable loi
de nationalisation des hydrocarbures,
l'exigence d'une assemble constituan-
te pour refonder en quelque sorte la
nation bolivienne s'impose avec urgen-
ce.











ANNONCES LGALES


Jeudi 16 Juin 2005 justice n 24 Page 9


AVIS DE MODIFICATIO

GROUP HEDDER LANC
Socit par actions simple
au capital de 42 000 eur
Sige social : Place d'An
97232 LE LAMENTIN
451 004 956 RCS FORT-DE-F

L'assemble gnrale ordinaii
dcembre 2004 a nomm en quai
missaire aux competes supplant :
- Monsieur Max CHONKEL, de
LES ABYMES (97139) Immeuble
- Grand Camp Center, en rempla
Monsieur Jean-Luc PALMYRE.
Mention sera faite au R.C.S. de
FRANCE.

AVIS

Au terme de l'A.G.E. des associ:
2 IMMOM, du 03 janvier 2005
approuv l'augmentation du capil;
la socit par la creation de 500
parts sociales. Ces parts social
acquises par la SCI ARTIMER 1.
de la socit seront modifis en c
ce.
Le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous sein
date du 7 Janvier 2005, il a t
sous la denomination EXPANSI
socit responsabilit limite
les caractristiques suivantes :
Sige social: Ravine Plate, 97281
Dure : 99 ans computer de I'i
tion au registre du commerce et di
Objet social : La vente distance
formation, la fabrication, la com
tion, la vente, I'importation et I'exp
tout produit des terroirs rgionaux
vit de ngoce en gros, demi-gro
la creation, la grance de comm
alimentaire, la communication v
le et le marketing.
Le capital social s'lve la
1.200 euros, il est divis en 12001
euros chacune, entirement so
libres hauteur de 63 %.
Grance : Monsieur Roland RC
demeurant Ravine Place est (
quality de grant.
La socit sera immatricule au
commerce et des socits de fort-
Pour avis et mention
Monsieur Roland ROSILLETTE,

ANNOUNCE

Par acte sous seing priv du 07 J
a t constitu une socit unipei
responsabilit limite (EURL)
Denomination: AM FASHION
Activity : Cration et vente de vt
Dure : 20 ans
Nom du grant:
ALCAN ne DULAC Muriel
Adresse du grant : 3km200 Rte
Voie 10 Lot. St Antoine 97200
FRANCE.
Immatriculation au registre en
Chambre des Mtiers.
Pour avis,
Le Grant

AVIS DE CONSTITUTION
SARL MARTINIQUE MAINTEI
INDUSTRIELLE
(Sigle : M.M.I.)
Espace Poseldon
15, rue Georges Eucharls DllI
97200 FORT-DE-FRANC

Suivant acte sous seing priv e
01/06/2005, enregistr, IIl a t coi
socit responsabilit limite
objet tous les travaux d'lectrici
ment et industrial, la maintenance
et corrective lectromcanique, I
le conseil de tous quipement l
lectromcanique.


N La denomination social est MARTINIQUE
MAINTENANCE INDUSTRIELLE sise
;RY Espace Poseidom 15 Rue Georges
Ifle Euchars Dillon Stade 97200 FORT-DE-
os FRANCE
mes La dure de la socit est fixe 99 annes
computer du 15/06/2005.
RANCE Le capital social est de Neuf cent euros
(900,00 C) son montant a t intgralement
re du 23 vers divis en 90 parts d'un montant de
ilt de com- 10,00 euros chacune des parts.
La socit est gre et administre par 2 co-
meurant grants Monsieur Alain ERYNGE et
Champion Monsieur Eddy OULY. Dsigns en date du
cement de 01/06/2005 qui ont chacun cet effect la
signature social et les pouvoirs les plus
FORT-DE- tendus pour une dure non limite.
La socit sera immatricule au registre du
FA 4864 commerce et des socits de Fort-de-France
Tribunal de Commerce competent pour l'im-
matriculation.
s de la SCI Pour avis
, il a t L'un des grants FA 4868
al social de
nouvelles AVIS DE CONSTITUTION
es ont t
Les status Suivant acte reu par Me Christian FAVRE-
onsquen- TAYLAZ, Notaire Associ BOURG EN
BRESS (Ain), le 8 fvrier 2004. publi et
enregistr au bureau des hypothques de
FA 4865 FORT-DE-FRANCE, le 13/05/04, volume
2004P, numro 2400 et le 12/11/04 volume
IN 2004P, numro 5448 a t constitue une
socit civil ayant les caractristiques sui-
g priv en vantes:
Sconstitu La Socit a pour objet : l'acquisition par
ON + une voie d'achat ou d'apport, la proprit, la mise
prsentant en valeur, la transformation, l'amnagement,
l'administration, la location et l'alination de
0VAUCLIN tous biens et droits immobiliers, de tous
mmatricula- biens et droits pouvant en constituer l'acces-
es socits soire, l'annexe ou le complement.
e, la trans; La Socit est dnomme : LILOU
mercialisa- CARAIBES
ortation de Le sige social est fix : LES TROIS ILETS
,toute acti- (97229), Lotissement Turquoise Caraibe,
s et dtail, Habitation Desgrottes.
erce agro- La Socit est constitute pour une dure de
nementiel- 99 annes
Le capital social est fix la some de :
some de 233.400 euros
parts de 10 Les apports sont parties en nature et parties en
uscrites et numraire.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit
ISILLETTE la quality du ou des cessionnaires, sont sou-
dsign en mises l'agrment pralable l'unanimit
des associs.
registre du L'exercice social commence le 1er janvier et
de-France. finit le 31 dcembre de chaque anne.
Les premiers co-grants de la socit sont :
M. Amaud PERRET et Mlle Claude BOULAI
Grant La socit sera immatricule au registre du
FA4866 commerce et des socits de FORT-DE.
FRANCE.
Pour avis
uin 2005 il Le Grant FA 4869
rsonnelle
AVIS DE CHANGEMENT
D'ADRESSE DU SIGE SOCIAL
events ET NOMINATION D'UN CO-GRANT

Au terme du procs verbal de I'AG ordinaire
du 25.05.05, avis est donn du changement
de Balata d'adresse du sige social de la Socit : SCI
FORT-DE- SERVI
Ancienne mention:
course la Clairire Rsidence Nid d'Aigle Btiment
B8 C/ M. Serge CHALONS
Nouvelle mention:
SCI SERVI 44 rue Lionel Paviot 97233
FA 4867 SCHCELCHER
B.P. 1196 97249 FORT-DE-FRANCE
CEDEX MARTINIQUE
NANCE Nomination d'un co-grant:
M. Raymond SEGUR (pour une dure de 2
ans) demeurant : Rsidence Kaolack Le
Hameau de l'Esprance n 12 97229
on Stade TROIS-ILETS.
E
Pour avis, le Grant
n date du FA 4870
nstitu une
ayant pour AVIS DE DISSOLUTION
t du bti-
prventive Avis est donn de la dissolution de:
e contrle, SCI THEOPHILE
ectrique et Socit Civile Immobilire au capital de :
533,53 E (3500 F)


Sige social: Maison Gemieux, Grand-Anse
97221 CARBET
Activity: Acquisition immobilire
Lors de I'AGE du 25 Avril 2005, les associs
ont vot la dissolution de la St computer du
25/04/05.
Mme PAPAYA Florise, demeurant: N 9 Rs.
Fromager 1 97221 CARBET a t nomm
liquidateur.
FA 4871

AVIS DE TRANSFER DE SIGE SOCIAL

Socit Antilles Gestion Immobillre
SARL au capital de 7 622,45 C
RCS FORT-DE-FRANCE n 423 306 513

Par dlibration de l'assemble gnrale du
31 dcembre 2004, les associs de la SARL
AGI ont dcid l'unanimit le transfer du
sige social de la socit.
Ancienne mention:
Adresse du sige social :
Av. Raoul Follereau 122 Squadra B Cit
Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE
Nouvelle mention:
Adresse du sige social
Boulevard de la Marne Immeuble
Panorama 97200 FORT-DE-FRANCE.
Pour avis, le Grant
FA 4872

LOCATION AUTO MARTINIQUE-L.A.M.
Socit responsabilit limite
au capital de 213 428,62 euros
Sige social : 17 rue Redoute de
Matouba
97200 FORT-DE-FRANCE

Aux terms d'une decision en date du 1
octobre 2003, I'associ unique a nomm :
Mademiselle Valrie VENITE en tant que
cogrante, non associe, computer de ce
jour.
Pour avis,
La Grance FA 4873

FREIN SERVICE
SARL au capital de 140 000 euros
Sige social : Pelletier
97232 LE LAMENTIN
RCS FORT-DE-FRANCE N' 330 852 070

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le 25 MARS 2002, les associs de la soci-
t FREIN SERVICE SARL runis en assem-
ble gnrale extraordinaire ont dcid
d'augmenter le capital de 76.000 C, le por-
tant de 64.000 C 140.000 , par la creation
de 4750 parts nouvelles entirement lib-
res, par incorporation de crances liquids
et exigibles.
En consequence l'article 7 des status, intitu-
l CAPITAL SOCIAL, a t modifi comme
suit:
Ancienne mention
CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fix
la some de SOIXANTE QUATRE MILLE
EUROS (64.000 C).
Nouvelle mention
CAPITAL SOCIAL: Le capital social est fix
la some de CENT QUARANTE MILLE
EUROS (140.000 C). I est divis en huit
mille sept cent cinquante parts (8.750) de
SEIZE EUROS chacune, numrotes de 1
8.750 rparties entire M. Alex de REYNAL de
SAINT-MICHEL pour 100 parts, et la Socit
SIMAT MARTINIQUE sari pour 8.650 parts.

Pour avis, le Grant 4874

CHIENS CHATS & CIE
Socit responsabilit limite
Capital social : 7 650 C
Sige social : Centre Nature et Jardins
Vert Acajou
97232 LE LAMENTIN

Aux terms d'un acte SSP du 1er juin 2005,
il a t constitu une SARL aux caractris-
tiques suivantes :
Denomination social : CHIENS CHATS &
CIE
Capital social : 7 650 C
Sige social : Centre Nature et Jardins Vert
Acajou 972332 LAMENTIN
Objet social : La vente au dtail d'animaux,
aliments pour animaux, aquariums, cages, et


tout article d'animalerie, et plus gnrale-
ment, toutes operations, de quelque nature
qu'elles soient, juridiques, conomiques et
financires, se rattachant l'objet sus indi-
qu ou tous autres objets similaires ou
connexes, de nature favoriser, directement
ou indirectement, le but poursuivi par la
socit, son extension ou son dveloppe-
ment.
Dure : 99 annes computer de I'immatri-
clation de la socit au RCS
Grante : Virginie BECHEAU, demeurant
Moulin Vent 97231 LE ROBERT
La socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France.
Pour avis FA 4875

LES FLIBUSTIERS SARL
Socit Responsabilit limite
au capital de 7 622,45 C
Sige social : Quartier Poirier
97227 SAINTE-ANNE
RCS Fort-de-France B 402 787 022

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemble Gnrale Extraordinaire runie
en date du 30 mai 2005 a dcid et ralis
une augmentation du capital social d'un
montant de 64.999,55 par incorporation de
compete courant d'associs, ce qui rend
ncessaire la publication des mentions sui-
vantes :
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention:
Le capital social est fix SEPT MILLE SIX
CENT VINGT DEUX EUROS QUARANTE
CINQ CENTIMES (7.622,45 C)
Nouvelle mention :
Le capital social est fix SOIXANTE
DOUZE MILLE SIX CENT VINGT DEUX
EUROS (72.622 C).
Pour avis
Le Grant FA 4876

CABINET DE MAITRE MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur 48 rue Schoelcher 97200
Tl.: 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE
AUX ENCHRES PUBLIQUES

LE MERCREDI 06 JUILLET 2005 NEUF
HEURES, il sera procd au Tribunal de
Grande instance de Fort-de-France
(Martinique), Palais de Justice 35 Bd
Gnral de Gaulle, la vente aux enchres
publiques, au plus offrant et demier ench-
risseur :
des biens et droits immobiliers issues des lots
volumtriques n 2 et 3 de l'tat descriptif de
division volumtrique dress par la SCP
Henri et Serge DUVAL, Notaires associs
Fort-de-France, en date des 26 avril et 02
Mai 1990, public la conservation des hypo-
thques de Fort-de-France le 14 mai 1990,
volume 3713 n" 30.
Ces lots ayant fait l'objet d'un rglement de
coproprit contenant tat descriptif de divi-
sion et rappel partiel de l'tat descriptif volu-
mtrique susvis, tabli le 30 octobre 1990
et public la conservation des hypothques
de Fort-de-France le 12 novembre 1990,
volume 3777 n" 2321 ;
Lesdits biens et droits immobiliers consistent
en un local commercial sis dans un
immeuble situ Fort-de-France 111-113 rue
Emest Deproge, cadastr section BC n"
1390 d'une contenance d'environ 68 m2
situ au rez-de-chausse dans le lot de volu-
me deux, figurant sous le n 215 au plan de
coproprit, et les 93/1.00mes des parties
communes gnrales.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
ministre d'Avocat inscrit au Barreau de
Fort-de-France et s'ouvriront sur la mise
prix en UN SEUL LOT de :
SOIXANTE SEIZE MILLE DEUX CENT
VINGT QUATRE EUROS (76.224 )
Pour tout autre renseignement, s'adresser
au secretariat de Maitre Maryse DUHAMEL.
FA 4877











ANNONCES LGALES


eludi 16 Juin 2005 Justice n" 24- Page 10


COMPAGNIE CARIBEENNE
DE BATIMENT
(2CB)
Socit Responsabilit Limite
au capital de 7.500 euros
Sige social :
587 Rue Lon Gontrand Damas
97200 FORT-DE-FRANCE

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 02 mai 2005, il a t constitu une
socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Denomination social : COMPAGNIE
CARIBENNE DE BATIMENT don't le sigle
est 2CB.
Forme social : Socit responsabilit
limie
Sige social: 587 Rue Lon Gontran Damas
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet social : Tous travaux Publics et de
Btiment,
- Toutes tudes et ralisation de travaux de
construction
- Toutes prestations de service lies l'acti-
vit du Btiment et des Travaux publics et
V.R.D.
Dure de la Socit : 99 ans computer de la
date de l'immatriculation de la Socit au
Registre du commerce et des socits,
Capital social : 7 500 euros
Grance : Monsieur TEFIT Philippe Eulalie,
demeurant Quartier Barrire La Croix 97227
Sainte-Anne
Immatriculation de la Socit au Registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.

La Grance FA 4878

RPUBUQUE FRANCHISE
Libert Egalit Fraternit
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-PIERRE

ARRETE DU MAIRE
N* 38

ARRETE PRESCRIVANT
L'ENQUETE PUBLIQUE
SUR LA REVISION SIMPLIFIEE
DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
DE SAINT-PIERRE

Le Maire de la Ville de SAINT-PIERRE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment
son article R 123-11
VU la loi n* 83-8 du 7 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
communes, les dpartements, les rgions et
I'Etat, complte par la loi n" 83-663 du 22
juillet 1983;
VU le dcret n" 83-813 du 9 septembre 1983
modifiant le Code de l'Urbanisme et relatif
notamment aux Plans d'Occupation des
Sols;
VU la dlibration du Conseil Municipal en
date du 30 mars 1987 prescrivant le Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE et fixant les modalits d'as-
sociations de personnel publiques autres
que I'Etat ;
VU l'arrt municipal en date du 7 janvier
1993 relatif la mise en cuvre de l'labora-
tion du Plan d'Occupation des Sols ;
VU la dlibration du Conseil Municipal en
date du 30 mal 1993 arrtant le project du
Plan d'Occupation des Sols;
VU l'arrt municipal en date du 8 novembre
1994 rendant public le Plan d'Occupation
des Sols de la commune de SAINT-PIERRE
VU I'arrt municipal en date du 15
dcembre 1997 approuvant le Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
SAINT-PIERRE
VU l'arrt municipal en date 15 juin 2000
prescrivant la premiere modification du Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
Saint-Pierre
VU l'arrt municipal n" 37-2000 en date du
22 dcembre 2000 prescrivant la deuxime
modification du Plan d'Occupation des Sols
de la Commune de SAINT-PIERRE;
VU l'arrt municipal en date du 10 juin 2004
prescrivant la troisime modification du Plan
d'Occupation des Sols de la commune de
Saint-Pierre ;
VU l'ordonnance du Prsident du Tribunal
Administratif en date du 31 mai 2005 dsi-
gnant le Commissaire-Enquteur la


demand de Monsieur le Maire en date du
19 mai 2005

ARRETE

ARTICLE 1er
II sera procd une enqute publique sur
les dispositions de revision simplifie du
Plan d'Occupation des Sols approuv de la
commune de SAINT-PIERRE.
ARTICLE 2
Les pices du dossier ainsi qu'un registre
seront dposs la mairie pendant au moins
un mois du 22 juin 2005 au 22 juillet 2005,
afin que chacun puisse en prendre connais-
sance les jours ouvrables, aux heures des
bureaux et consigner ventuellement leurs
observations sur le registre d'enqute ou les
adresser par crit au Commissaire-enqu-
teur.
Le registre feuillets non mobiles sera c
et paraph par le commissaire-enquteur.
ARTICLE 3
Madame Gina BORN est dsigne en quali-
t de commissaire-enquteur.
Elle sigera la Mairie de SAINT-PIERRE
o toutes les observations doivent lui lre
adresses.
ARTICLE 4
Le commissaire-enquteur recevra la mai-
re les : mercredi 22 juin ; mercredi 29 juin ;
mercredi 6 juillet ; mercredi 13 juillet; et ven-
dredi 22 juillet 2005 de 8 heures 12 heures.
ARTICLE 5
A l'expiration du dlai d'enqute, le registre
sera clos et sign par le commissaire-enqu-
teur.
Celle-ci transmettra le dossier dans un dlai
de 30 jours computer de la fin de l'enqute.
ARTICLE 6
Un avis annonant l'ouverture de cette
enqute sera affich la mairie et dans les
diffrents endroits frquents par le public
par tout procd en usage dans la commune
de SAINT-PIERRE, 15 jours au moins avant
le dbut de l'enqute.
Il sera, en outre, insr en caractres appa-
rents dans deux journaux rgionaux ou
locaux diffuss dans le dpartement 15 jours
au moins avant le dbut de l'enqute et rap-
pel dans les huit premiers jours de l'enqu-
te.
Ces formalits seront justifies, d'une part
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion qui seront
annexs au dossier.
ARTICLE 7
Le rapport du commissaire-enquteur sera
tenu la disposition du public la mairie de
SAINT-PIERRE.
ARTICLE 8
Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Sous-Prfet de l'arrondisse-
ment de SAINT-PIERRE
- Monsieur le Commissaire-Enquteur.

A Saint-Pierre, le 6 juin 2005
Le Maire,
R. MARTIN
FA 4879

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCH

'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication 7
OUI
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
GANISME ACHETEUR :
Dpartement de la Martinique
Htel du Dpartement
Avenue des Caraibes
97200 Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
Objet du march :
TRAVAUX DE REMBLAIS DE
PRCHARGEMENT DU TERRAIN
AFFECT LA CONSTRUCTION DU
COLLEGE LAMENTIN III
Type de march de travaux: Excution
CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en fonction des critres noncs
ci-dessous :
*Prix des prestations
* Dlai d'excution
*Valeur technique
PROCEDURES
Type de procedure:
Appel d'offres ouvert pass en application
des Articles 58 60 du CMP
ATTRIBUTION DU MARCH:


Titulaire: MIRSA TRAVAUX PUBLICS
97215 RIVIRE-SALE
March N": 05014
Montant : 2 543 153,50 Euros H.T.
RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES:
Date d'attribution du march : 25/01/2005
Dale de notification du march: 25/05/2005
Date d'envoi du present avis la publication :
09 JUIN 2005
FA 4880

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march:
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LEGT
DU FRANCOIS
Rfrence d'identification du march :
FRA/03/OP1
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation:
II s'agit de raliser:
- des travaux de rehabilitation aux btiments
D et F. l'ancien btiment administratif et
dans l'atelier Elve
- des travaux de construction d'un atelier de
type R+1 destiny aux agents T.O.S.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en cinq lots :
Lot 1 : Construction d'un atelier + vestiaires
+ voirie d'accs issues de secours
Lot 2 : Rfection et traitement des faades -
peintures intrieures et extrieures -
(Bliments D et Administraiton)
Lot 3: Dpose Rfection Pose menuise-
res intrieures et extrieures (Btiment D -
Administration Atelier)
Lot 4 : Escaliers mtalliques (Btiments ate-
lier)
Lot 5 : Rfection revtement de sol
(Btiment D et F)
Modalit d'attribution:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux:
VILLE DU FRANCOIS
Dlai d'excution du march :
PRIODE DE PREPARATION : 30 JOURS
TRAVAUX : DLAI DE 5 MOIS (POUR L'EN-
SEMBLE DES LOTS)
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
Pices requises
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation)
- Moyens techniques affects l'opration,
R Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.


Dlai de validit des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
: 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Intemet sus indique.
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 04 JUILLET 2005 12H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet sus
indique.
Langue pouvant tre utilis:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante :
http//www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence):
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme)
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le jeudi 09 juin 2005.
FA 4881

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
ACAJOU II (2me CONSULTATION)
Rfrence d'identification du march :
ACA2-03-OP1
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation:
Il s'agit de raliser des travaux de construc-
lion d'un atelier de type R+1, de rhabiliter la
cuisine, de crer des sales de permanence


Suite en page 11












ANNONCES LGALES


Suite de la page 10
et de procder la pose et dpose de ch-
neaux mtalliques.
Autres :
- Variantes: autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en dix lots :
Lot 3 : Charpente mtallique Couverture -
Bardage
Lot 4 : Menuiseries Serrurerie Cloisons
sches Faux plafond
Lot 6 : Plomberie Sanitaires Gaz -
Ventilation
Lot 10 : Rfection des tanchits des toi-
tures-terrasses et chneaux mtalliques.
LES LOTS 1, 2, 5, 7, 8, 9 SONT EN COURSE
D'ATTRIBUTION.
Modalit d'attribution:
Uattribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux:
QUARTER ACAJOU LE LAMENTIN
Dlai d'excution du march:
PRIODE DE PREPARATION :30 JOURS
TRAVAUX : DLAI DE 10 MOIS (POUR
L'ENSEMBLE DES LOTS)
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl. : 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- Moyens
Pices requises
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
' Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation)
Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
: 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Interet sus indique.
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 04 JUILLET 2005 12H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIOUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique.
Langue pouvant tre utilis:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante:
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :


- la recherche des consultation
la Rgion Martinique
- le tlchargement des avis
consultation et DCE
- la transmission par voie l
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du [
dats sont invits bien rense
"e-mail" en ce sens que cette
ra tre utilise afin de les info
tuelles modifications apporte
S'agissant de la transmission
voie dmatrialise, la person
engager l'entit candidate dc
d'un certificate lectronique dE
dlivr par un prestataire
signer son offre (voir listed d
agrs en page d'accueil de I
L'envoi en deux temps des (
est autoris : les candidates
l'empreinte de leur offre avar
de premise des offres auror
16H00 compt partir de I'
preinte pour faire parvenir leu
lui-mme dans le "coffre-fort
la Region.
Date d'envoi de l'avis la pul
Le jeudi 09 juin 2005.


AVIS D'APPEL PU
LA CONCURRE

Identification de l'organisme
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA
Service des Marchs et de
publique Rue Gaston Defi
97200 Fort-de-France Mar
0596 59 63 00 Tlcopie : C
Adresse Intemet : http//www.
- rubrique "Marchs Publics"
Personnel responsible du ma
Le President du Conseil F
Martinique
Procedure de passation:
March procedure adapted
Code des Marchs Publics (C
Objet du march :
TRAVAUX DE RHABIL
RSEAU EU-EV-EP
MONTGRALD DU MARIN
Rfrence d'identification du
MON-03-OP2
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation. Not
Il s'agit de rhabiliter le rseai
d'eaux vannes et d'eaux pluvi
lie du lyce Montgrald
Autres:
- Variantes autorises
- Transmission par voie di
autorise
Lieu d'excution des travaux
VILLE DU MARIN
Dlai d'excution du march
PRIODE DE PRPARATIOI
TRAVAUX : DLAI DE 2 MOI
Modalits de financement du
Budget du Conseil Rgional (
FEDER
Adresse auprs de laquelle
consultation peut tre obtenu
Ce dossier sera remis gratl
Conseil Rgional Service c
de la Commande Publique
Defferre Cluny 97200 Fi
Tl. : 0596 59 63 91
Lors du retrait du DCE le
fournir tout lment d'identif
tant de le contacter en cas dt
Ce dossier peut tre galeme
l'adresse Internet sus indiqu
Conditions de participation :
Critres de selection des can
- les garanties et capacity
financires
- les rfrences professionne
dats
- Moyens
Pices requises
- Liste correspondante dcrite
ment de consultation, notamr
* Lettre de candidature et
candidate (modles joints E
consultation)
SMoyens techniques affects
* Rfrences pour des tra,
effectus durant les 3 dernir
* Elements permettant d'appi
cits techniques et financire
Dlai de validit des offres : '
Adresse auprs de laquelle
ments d'ordre administratif et









SOCIT leudi 16 Juin 2005- Justice an 24 Page 12




L'Agenda 21 du Conseil Gnral


en chantier


Aprs la Ville de
Sainte-Anne, le
Conseil Gnral est la
second collectivit
s'engager dans la voie
du dveloppement
durable et solidaire.
Cela passe par les
recommendations du
Sommet de Rio de
1998. Elles consistent
partir d'un diagnos-
tic sur les ralits
socio-conomiques,
culturelles et environ-
nementales d'un terri-
toire, fixer des objec-
tif atteindre en pla-
ant au cour de la
rflexion les grands
principles de prcau-
tion, de responsabilit
et de solidarity.
C'est cela l'Agenda 21.
Pour son laboration
au service du pays, une
des grandes priorits de l'action de
l'excutif, celui-ci a dagag 250.000
e.
Selon le Prsident Claude Lise "
travers la dmarche de Agenda 21,
le Conseil Gnral entend contri-
buer fdrer l'ensemble des par-
tenaires concerns pour faire en
sorte que la Martinique puisse, elle


Prserver des atouts pour les gnrations futures.

aussi, reliever quelques-uns de ces
grands dfis auxquels tous les
peuples sont, en ralit, confronts
de par le monde".
Des propositions manant du comi-
t de pilotage sont dj mises en
action.
Citons le recensement des actions
au sein du Conseil Gnral rpon-


dant aux impratifs
d'un dveloppement
.^-I- r durable, le recueil
des propositions des
commissions secto-
rielles et le lance-
ment d'une enqute
^ publique pour va-
luer les besoins et les
attentes de la popu-
lation.
La mobilisation de la
socit civil est l'l-
ment moteur de
l'Agenda 21. Cette
participation est
It' ? requise au sein de
dix ateliers, labora-
toires de confronta-
tion des ides o cha-
cun apportera sa
contribution.
Ce grand chantier a
t officialis le 4
juin dernier ; il doit
s'tendre sur plu-
sieurs mois. Pour arriver au bout,
il faudra "une vritable revolution
culturelle", selon Claude Lise.
Une action coordonne avec
l'autre collectivit majeure, la
Region, n'aurait-elle pas plus
d'efficacit pour notre pays ?

C.B.


ANNOUNCES LGALES


VILLE DE FORT-DE-FRANCE
ARRT D'ENQUTE PUBLIQUE
N'410
SUR LA REVISION SIMPLFIE DU P.O.S.
(SECTEUR ETANG Z'ABRICOT"
FORT-DE-FRANCE
DGA -AT/DPU/RMMIAAP/TZ
LE MAIRE DE FORT-DE-FRANCE
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les
articles R 311-11 et R 311-12 et suivants,
VU la loi n" 83-8 du 07 janvier 1983 relative
la rpartition des comptences entire les
Communes, les Dpartements, les Rgions
et 'Etat, complte par la loi n 83-663 du 22
juillet 1983,
VU la loi 83-630 du 12 juillet 1983 relative
la dmocratisation des enqutes publiques
et la protection de l'environnement,
VU la dlibration du 13 Juillet 1993 crant
la Zone d'Amnagement Concerte de
I'Etang Z'Abricots,
VU la dlibration du 21 juin 1994 approu-
vant le Plan d'Amnagement de Zone de la
Z.A.C. Etang Z'Abricots,


Vu la loi n" 2000-1208 du 13 dcembre 2000
relative la Solidarit et Renouvellement
Urbain,
Vu la loi n" 2000-1208 du 13 dcembre 2000
relative la Solidarit et Renouvellement
Urbain,
Vu la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003
"Urbanisme Habitat",
VU la dlibration du 21 dcembre 2004
approuvant le nouveau dossier de creation
de la ZAC et prescrivant la revision simplifie
du POS secteur Etang ZAbricots,
VU I'ordonnance n" E 0500022 du 07 juin
2005 de Monsieur le Prsident du Tribunal
Administratif, dsignant Madame Sylviane
DUCLOS en quality de commissaire-enqu-
teur la demand du Maire de Fort-de-
France.
ARRETE
Article 1er : II sera procd une enqute
publique sur la revision simplifie du Plan
d'Occupation des Sols du secteur I'Etang
Z'Abrcots situ Fort-de-France pour une
dure D'UN MOIS ET DEUX JOURS (pour
tenir compete du jour fri de juillet) DU VEN-
DREDI 01 JUILLET (7H15) AU LUNDI 01


AOT 2005 INCLUS (17H).
Article 2 : Est dsigne en quality de com-
missaire-enquteur par le Prsident du
Tribunal Administratif, Madame Sylviane
DUCLOS, assistant social.
Article 3: Les pieces du dossier ainsi qu'un
registry d'enqute seront dposs la mairie
de Fort-de-France pendant LA DURE DE
LENQUTE.
Chacun pourra en prendre connaissance et
consigner ses observations aux jours et
heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les remarques pourront aussi tre adres-
ses par crit au commissaire enquteur en
mairie.
Article 4: Il recevra en Mairie de 9H00 12H :
- LE LUNDI 01 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 23 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 18 JUILLET 2005,
- LE LUNDI 01 AOT 2005,
au 5me tage du btiment administratif
(Direction de la Planification et de
l'Urbanisme).
Article 5 : A l'expiration de l'enqute, le
registre sera close et sign par le commissai-
re enquteur. Ce dernier transmettra le dos-
sier accompagn de ses conclusions moti-


ves Monsieur le Maire, dans un dlai d'un
mois computer de la fin de l'enqute. Une
copie du rapport sera communique
Monsieur le Prfet de Rgion Martinique et
au President du Tribunal administratif.
Article 6 : Un avis annonant l'ouverture de
cette enqute sera affich la Mairie et
public par tout procd 15 jours au moins
avant le dbut de l'enqute. Il sera en outre
insr en caractres apparent dans les
journaux locaux dans les mmes dlais.
Ces formalits seront justifies d'une part,
par un certificate du Maire dment dat et
sign, d'autre part, par un exemplaire des
journaux contenant cette insertion, annex
au dossier.
Article 7: Le rapport du commissaire-enqu-
teur sera tenu la disposition du public la
mairie de Fort-de-France.
Article 8 : Le present arrt sera notifi :
- Monsieur le Prfet de Rgion,
- au Commissaire-enquteur.
Fort-de-France, le 10 Juin 2005
Pour le Maire
L'Adjoint dlgu
F. THODIARD FA 4885




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