Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: June 9, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00022
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

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7/TION __co____c


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


EUROPEP EMP


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COLIECTIFPOURLE NON:

Poursuivre le combat
pour de
nouvelles relations
avec l'Europe


PRESS, MDIAS
Aprs le non
l'Europe librale,
dpit, diversion
et aveuglement


J I


i I


n


.'.^_^ 1__








SA KA PAS


leudi 9 Juin 2005 Justce n" 23 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .........................p. 3
Changer de cap ici et en France


SOCIAL ......................p. 4
Brve social
Petition l'initiative de la CDMT
POLITIQUE .....................p. 5
Brigitte Girardin part, Franois Baroin
arrive
POLITIQUE....................p. 6
La victoire du Non Une chance ines-
pre pour l'Europe
Le PCF demand la dissolution de
l'Assemble Nationale
POLITIQUE ................. p. 7
Declaration du Collectif pour un "non
martiniquais" : Poursuivre le combat
pour dfinir un nouveau type de rela-
tions avec l'Europe
POLITIQUE ................8 & 9
Revue de Presse : Aprs le nom
l'Europe librale, diversion et aveugle-
ment
ANNONCES LGALES .....p. 10 15
DANS LE MONDE ..............p. 12


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 731454


Dveloppement

durable

Dans le cadre de la Semaine de
l'Environnement et du
Dveloppement Durable (du 30Mai
au 5 Juin), deux projects qualifis de
"remarquables" ont t rcompenss
par le prfet Yves Dassonville. Il s'agit
de celui du Comit de la Randonne
Pdestre de la Martinique pour l'op-
ration Sentiers propres, et de celui de
la Mairie de Schoelcher pour colloque
portant sur "les enjeux du dveloppe-
ment durable dans un territoire insu-
laire".
Cette semaine a t l'occasion de
mettre en avant d'autres actions.

La Mairie de
Sainte-Anne a sign
le 31 Mai avec
l"Etat une Charte
de l'Environnement

Il s'agit de la poursuite de la mise en
place de l'Agenda 21 lanc en fvrier
2003 par la municipalit. Cet Agenda
21 contractualise les objectifs
atteindre travers les actions rali-
ser dans le cadre du Plan de dvelop-
pement durable et solidaire de la com-
mune.
Diffrentes actions et chantiers sont
dj en course, visant au dveloppe-
ment de la commune tant dans la ges-
tion de lespace qu'en terms cono-
miques et sociaux.
La signature de la Charte est une nou-
velle tape. Cette charte decline les
actions mener au niveau de l'envi-
ronnement en cinq axes : territoire,
resources, activits, education et
organisation. Elle comporte plusieurs
indicateurs et engage financirement
les partenaires institutionnels et pri-
vs.

Une dcharge

rhabilite

La Ville du Franois a rhabilit l'an-
cienne dcharge ciel ouvert de la
Pointe Courchet. Cette operation,
entreprise depuis trois ans, a conduit
traiter prs de 80.000 tonnes d'en-
combrants pour recyclage.
Aujourd'hui, sa place il y a un dme


de 12 mtres de haut.
Ces travaux ont cot 1.027.412 .
Bientt une dchetterie sera mise en
place. C'est la premiere dcharge
rhabilite chez nous.

Recyclage paper

lections

L'Association des Responsables des
Services Environnement des com-
munes de la Martinique (ASEVE) et
l'Association des Maires (AMM) ont
dcid de lancer une grande operation
de recyclage des exemplaires du Trait
constitutionnel non distribus par la
Poste et des bulletins de vote non uti-
liss le 28 mai dernier.
L'objectif poursuivi par ces parte-
naires est d'obtenir une reduction de
la production du gisement de dchets
traiter, et par voie de consequence,
une baisse de la consommation d'ner-
gie ncessaire pour le traitement des
dchets.
l s'agit aussi de donner une impulsion
nouvelle pour le recyclage et la valori-
sation des dchets en Martinique. Ce
paper gnralement jet pourra tre
rintroduit dans le circuit conomique.
Au travers de cette action, l'ASEVE et
l'AMM mobilisent les lus, porteurs
d'exemples pour la population. Une
contribution citoyenne la gestion des
dchets.

Region

Les lus rgionaux ont donn leur
accord pour les subventions suivantes
lors de la commission permanent du
17 mai dernier:
21.000 C est le montant de la partici-
pation regionale au tour des yoles de
cette anne du 31juillet au 7 aot
2005.
L'Association Promesse de vie pour
son action d'accueil et d'accompagne-
ment des toxicomanes reoit 20.000 .
99.773 sont accords pour les aides
individuelles la formation.
Pour la prise en charge du programme
d'actions de formation des ex-salaris
de la filire agricole "banane": 1.948 .
5/360 pour la prise en charge du pro-
gramme d'actions de formation des ex-
salaris de la Mutuelle des
Fonctionnaires et associs (MFA).
30.489 de subvention pour l'inser-
tion des travailleurs handicaps.








Jeudi 9 Juin 2005 Justice n 23 Page 3


Changer de cap,

ici et en France


Le triompe du "non" au rf-
rendum des 28 et 29 mai a
sonn le glas d'une certain
conception de la construction
europenne et rvl le foss
profound sparant le people
franais des hommes poli-
tiques qu'ils soient au pou-
voir ou dans opposition qui
parent en son nom et dci-
dent sa place.
Attendu et craint par les
tenants du libralisme, voire
de l'ultralibralisme, ce Non a
sem le dsarroi dans le camp
de la droite. Il a provoqu au
Parti Socialiste une reaction
suicidaire consistent punir
ceux des dirigeants Fabius
notamment qui ont t assez
lucides pour voir les dangers
pour la France du project de
constitution et assez coura-
geux et dtermins pour faire
champagne pour le "non",
conscients du risque qu'ils
couraient, quelle que soit l'is-
sue du vote.
Le "non" massif, franc et salu-
taire du people de France a
t suivi de celui, plus cra-
sant encore, du people ner-
landais. Et il faut s'attendre
ce que le Danemark, le
Luxembourg, disent leur
tour "non" cette Europe-l,
mme si les raisons de leur
refus ne sont pas les mmes
ou divergent carrment. Le
Royaume-Uni a renonc au
rfrendum.
Ce rejet de la Constitution
aurait d convaincre Jacques
Chirac et les autres dfen-
seurs du texte soumis Pap-
probation des peuples euro-
pens de la ncessit de
revoir la copie, de rengocier
le "trait" en tenant compete
des critiques formules son
encontre lors de la champagne


lectorale mene en France.
Se voilant la face, Chirac
appelle au contraire les
autres pays continue le
processus de ratification et
constitute un gouvernement
deux ttes charge de
rsoudre le problme crucial
du chmage en appliquant les
recettes nfastes de l'ultrali-
bralisme.
Lui qui s'est vertu, de
concert avec Raffarin et le
socialist Hollande, procla-
mer durant la champagne que
le rfrendum n'tait pas une
occasion pour poser les pro-
blmes intrieurs de la
France, voil que maintenant
il dcouvre que la France est
malade du chmage et qu'il
fait semblant de ne pas com-
prendre que le people fran-
ais a rejet la constitution
parce qu'elle reprsentait un
danger mortel pour son ave-
nir.
Et pourtant, il devra se
rendre l'vidence et
admettre la ncessit pour les
dirigeants europens de
changer de cap, de prendre
en consideration la volont
profonde de leurs peuples
respectifs, leur soif de justice
social, d'galit relle, de
dveloppement matris.
Et nous Martiniquais, que
devons-nous faire pour cons-
truire un avenir meilleur ?
Faisons d'abord un constat:
le plus fort pourcentage de
"oui" que de "non" chez nous
est le reflet d'un certain tat
de la conscience martiniquai-
se faisant confiance aux lea-
ders d'opinion. Cela par
consquent n'exonre pas de
leur responsabilit ceux qui
ont sciemment menti aux
Martiniquais en leur faisant


I1


v ~


M. Belrose


croire que voter "non", c'tait
courir le risque de perdre des
avantages financiers, des
aides europennes. Brigitte
Girardin et Chirac figurent
parmi ceux-l.
L'attitude de parties de gauche
appelant voter "oui"
l'Europe librale, ou de parties
nationalists ou patriotiques
- prconisant la non partici-
pation; alors que manifeste-
ment le people martiniquais
avait tout intrt carter le
danger par le "non", tout en
aidant le people franais, a de
quoi interpeller tous ceux qui
se disent partisans d'une
Martinique plus fraternelle,
responsible de sa destine.
Notre pays la Martinique est
malade de sa balkanisation
politique ; il a un besoin vital
d'unit des forces favorable
au changement et de perspec-
tives d'avenir claires, notam-
ment aux plans conomique
et institutionnel.
Les partisans de l'Autonomie
devront clarifier leur concep-
tion du terme, dire si oui ou
non l'autonomie est compa-
tible avec le libralisme, voire
l'ultralibralisme, et quel
type de relations une
Martinique autonome devrait
pouvoir nouer avec l'Europe.
Le chantier est vaste, et le
PCM est prt l'ouvrir avec
tous ceux qui le voudront. Et
il fait des propositions (voir
page 9).


EDITO


-L4-
-C-
*asrrc~iePll~sBi~jc


:i;::
I








BRAVES SOCIALES


Un Congrs sur la quest

du chmage

Petition l'initiative du chmage et mettre en oe
solutions en concertation
de la CDMT-ANPE forces syndicales des tra
martiniquais.


Albric Marcellin, leader de la CDMT-ANPE.
HUtpl PnritNan


Que le Congrs des lus
Martiniquais prenne bras le
corps la question du chmage !

Le chmage mine la socit marti-
niquaise, dtruit sa cohsion,
dsespre celles et ceux qui ont la
charge d'en rparer les cons-
quences (services sociaux, families,
etc...)
Le scandal des licenciements col-
lectifs continue mme dans des
entreprises qui font des profits.
L'emploi prcaire gagne du terrain.
Dans le mme temps, le remplace-
ment des travailleurs partant la
retraite n'est pas assur dans cer-
tains secteurs professionnels, en
particulier dans la function
publique.
L'emploi est certes de la responsa-
bilit lgale de l'Etat, mais la res-
ponsabilit morale et politique de
tous les lus de ce pays est engage
face ce dsastre.
Nous, soussigns demandons au
Conseil Gnral et au Conseil
Regional de Martinique de se
runir en sance exceptionnelle au
Congrs pour se saisir du problme


22 travaille

menacs

licenciem

La direction de l'htel Cai
Sainte-Anne, envisage
22 travailleurs, soit la m
personnel, une mort soci
de sauvegarder l'outil de
elle a mis en place un pla
Mais le personnel entend
pour sauvegarder le m
d'emplois. Il contest deva
tice un certain manquem
procedure. Par ailleurs, il
critique vis--vis de la
commercial mene par
tion.



face


Jeu



on


dl 9 Juin 2005 Justice n 23 Page 4



la rforme


I


En janvier prochain, de nouvelles
rformes seront mises en place
.uvre des concernant l'hpital public. Elles
avec les concernent notamment la nouvelle
vailleurs tarification par la Scu des soins
hospitaliers, dite tarification l'ac-
Jun 25 tivit ; les rformes de l'assurance
Juin 2005
maladie et la nouvelle gouvernan-
ce.
Selon la Centrale syndicale CGTM-
Sant, ces rformes engendreront
des difficults majeures dans un
secteur dj en cruise, tant pour la
population que pour les hospita-
liers.
Pour valuer les effects de ces diffi-
i '.- cults financires sur l'avenir de
: l'Hpital public, le syndicate a
S entrepris une tourne d'informa-
tion et de concertation avec les per-
sonnels dans les tablissements.


Clinique

Sainte-Marie

mobilise

uIrs Le personnel de la Clinique Sainte-
Marie s'tait mobilis le 26 Mai
de dernier afin d'obtenir des rponses
sur l'avenir de la structure.
Place en redressement judiciaire
ent depuis fvrier 2004, la clinique
avait accumul prs de 8 millions
d'e de dettes fiscales et sociales.
ritan, sis Avec 250 salaries, l'tablissement
de livrer est un maillon indispensable de la
loiti du chane de soins dans notre pays.
ale. Afin Les employs s'interrogeaient sur
travail, l'engagement de l'Etat sur le pro-
n social. blme de l'effacement de la dette et
se battre de la prennisation de l'tablisse-
.aximum ment et de ses emplois.
nt lajus- Le personnel a obtenu l'assurance
ent la que les 3/4 de la dette seront effa-
est trs cs, un chancier sera mis en
politique place pour le reste.
la direc- Reste la question de la gestion de
la clinique et des moyens octroys
pour une meilleure efficience afin
I de sortir de ces difficults.
Pour obtenir ces rsultats, le per-
sonnel a d affronter la charge des
gardes mobiles. C'est une honte !












Ministre de l'Outre-Mer


Brigitte Girardin part,

Franois Baroin arrive


A l'occasion du remaniement ministriel qui a suivi
le dpart de Raffarin et la nomination du tandem
Villepin-Sarkozy la tte du gouvernement, le minis-
tre de l'Outre-Mer a change de titulaire.


Aprs trois ans passs la rue
Oudinot, Brigitte Girardin s'en va
pour prendre le ministre de la
Cooperation et de la Francophonie.
Franois Baroin, un autre fidle de
Jacques Chirac lui succde.
Brigitte Girardin aura, entire
autres, ralis la rfor-
me constitutionnelle sur
les articles concernant
l'outre-mer (art. 72, 73,
74), mis en place la loi
programme pour l'outre-
mer et surtout organis
la consultation du 7
Dcembre 2003.
On retiendra qu'au-del
des limitations de cette
rforme constitutionnel-
le, elle a ralis la pro-
messe de Chirac faite
Madiana de proposer
une volution institu-
tionnelle en Martinique
et en Guadeloupe.
Contrairement la
gauche plurielle franai-
se de Jospin.
Par contre, sous la pres-
sion des ultras, elle a fait rempla-
cer dans la Constitution la refi-ren-
ce aux "peuples d'outre-irer" par
celle mprisante de "populations".
Cependant elle a trac la voie un
statut particulier avec la rf.rnime
de l'article 74.
L'chec de la consultation du 7
dcembre 2003 est plus imputable
aux milieux fodaux et archo-assi-
milationnistes (Bks, FMP, etc)
qu' son insuffisante implication.
Comme en Algrie, la Martinique a
ses ultras.
Mais, contrairement ce que
Brigitte Girardin a dclar l'issue


du scrutiny, le dbat institutionnel
n'est pas clos. Seule la division
chronique des forces politiques de
nos pays empche d'aller de l'avant
vers la Responsabilit.
Sur le plan conomique, Brigitte
Girardin a tout mis sur la loi-pro-


Brigittc Giraiirn.
grnammie poI)ur
l'Outre-Mler a\Lec
ses deux princi- .
pales measures, :i .' \
dtfiscalisation et -
l'exonration elar- .
gie des charges
sociales. La persis-
tance du marasme Fra
conomique et du ch-
mage ne plaide pas pour l'efficacit
de cette stratgie no-librale.
La banane, l'ananas et le sucre
sont en perdition. Le pays s'enfon-
ce dans la consommation importe.
Enfin Brigitte Girardin a termin


son parcours en s'engageant pour
le "oui" lors de son discours
l'Atrium sur la base de deux men-
songes et d'un changage : l'article
III-424 du project de Constitution
aurait "consolid" le statut de RUP
et le maintien du niveau des fonds
europens serait garanti. C'est
faux : l'article III-424 consacrait
par la suppression des measuress
spcifiques" le retour au droit com-
mun europen et les propositions
de la Commission europenne pour
le financement des RUP sur la
priode 2007-2013 incluaient la
plus forte baisse des crdits des
rgions europennes, malgr la
mise en place hypothtique d'un
fonds de compensation des sur-
cots.
Le chantage tait qu'en cas de non
les DOM perdraient les fonds euro-
pens et qu'il serait impossible de
dfendre la banane.


n


De la sorte,
Mme Brigitte
Girardin s'est
c 1 ass e
comme une
ministry
l'esprit colo-
nialiste
Scomme beau-
T coup de ses
prcdes-
.*., seurs.
Franois
Baroin, 39
ans, fils de
ancn l' ancient
d U grand matre
du Grand
Orient de
France
ois Barouin. ( F r a n c -
Maonnerie),
est un jeune loup chiraquien.
Attendons de voir ce que fera cet
ancien secrtaire gnral dlgu
de l'UMP et maire de la ville de
Troyes.
M. Branchi


POLITIQUE


Jeudi 9 Juin 2005 Justice n" 23 Page 5


K....--


11JY








POLITIQUE


Jeudi 9 Juin 2005 Justice "n 23 Page 6


Europe

La victoire du Non

Une chance inespre pour l'Europe


Le rejet sans appel du project de consti-
tution europenne par le people fran-
ais, pourtant fort prvisible, n'en a
pas moins fait l'effet d'une bombe
parmi les tenants du oui qui visible-
ment ne comprennent toujours pas ce
qui s'est produit.
Les eurocrates de Bruxelles, eux non
plus ne comprennent pas. Et c'est l
une raison suffisante pour justifier le
non, car c'est bien le signe indubitable
du goufre insondable qui les spare de
la ralit europenne.
Une analyse approfondie des rsultats
montre clairement que les couches les
plus modestes et les plus dfavorises
de la socit (celles don't les revenues ne
dpassent pas les 1.500 euros par
mois), les jeunes, les salaries, les pay-
sans, les habitans des rgions cono-


miquement sinistres, bref les vic-
times du no-libralisme, du capitalis-
me, se sont prononces massivement
pour le non. Ce ne sont pas tant
Raffarin ou Chirac qui taient viss,
mais bien le modle conomique
contenu dans le project, qui tourne dli-
brment le dos aux gens, aux tres
humans pour ne se soucier que des
dividends et des cotations boursires.
C'est cela que les politicians carri-
ristes et les eurocrates ne compren-
nent pas et ne peuvent pas com-
prendre. Et de pleurer sur le coup bas
des Franais qui va retarder l'difica-
tion de l'Europe pour quinze ou vingt
ans peut-tre.
Quinze ou vingt ans ? Si cela devait se
confirmer, ce serait le plus beau
cadeau que l'on pourrait esprer pour


l'Europe, car le monde d'alors n'aura
plus grand chose avoir avec celui
d'aujourd'hui. Selon diverse tudes
prospective, dans vingt ans, la Chine
aura supplant conomiquement les
Etats-Unis qui seront talonns de prs
par 1'Inde, le Brsil et l'Afrique du
Sud. L'Occident ne sera plus gure en
measure d'imposer son bon vouloir au
reste du monde. Une nouvelle Europe,
plus soucieuse d'thique commercial
et de dveloppement human aurait
alors toute sa place dans le concert du
monde tandis que sur les bases
actuelles elle ne peut finir que dans
une impasse.
Et les petits pays pourraient mieux
faire entendre leur voix dans un
monde plus quilibr.
K. Solaris


Le PCF demand la dissolution de

l'Assemble Nationale


La France a rejet le trait constitu-
tionnel pour l'Europe : 55 % des lec-
teurs (plus de 15 millions) ont dit
"non".
Le President de la Rpublique, tout en
disant avoir "entendu" le message des
Franais, n'apporte pas de vraie
rponse aux problmes du pays.
En virant Raffarin, il ne s'exonre pas
de sa trs mauvaise politique mene
depuis 2002 avec le soutien docile de
sa majority politique l'Assemble
National. Une politique qu'il entend
poursuivre en nommant deux pre-
miers ministres (Villepin Sarkozy).
Face cette volont, Marie-George
Buffet a ragi en dclarant la
press :
"Le "non' c'est une conviction gnreu-
se et solidaire. C'est un espoir pour les
hommes et les femmes d'Europe que
l'on cherche toujours plus mettre en
concurrence pour le plus grand profit
des marchs financiers.
Le "non" de notre people, c'est le rejet


conscient d'une Constitution librale,
continuant une Europe don't il a fait
durement l'exprience dans sa vie quo-
tidienne. Le "non" de notre people, c'est
la volont d'une rengociation et d'une
rorientation des politiques euro-
pennes sur d'autres bases que la loi de
la concurrence libre et non-fausse. Il
faut appliquer ce mandate du people
souverain. Pour commencer, Jacques
Chirac doit retire sa signature au bas
du trait.
Le "non" c'est aussi le rejet du libra-
lisme, celui dvelopp en Europe, et
dclin en France avec acharnement
par la droite au pouvoir. C'est la ques-
tion de confiance pose aux gouver-
nants sur le cur de leur project poli-
tique.
Une fois de plus, Jacques Chirac et ses
amis entendent imposer la politique
d'une minority et cherche surtout
rassembler son camp. Dabord, ils n'ont
pas l'intention deporter haut la voix de
notre people la table europenne.


Ensuite, pour rpondre aux attentes, il
faut changer de politique. Ce n'est
manifestement pas cela que se pr-
pare la majority en place, il faut donc
changer de majority. Dans la situation
actuelle, o le dsaveu du pouvoir en
place est arriv un niveau record, il
serait sage de redonner la parole au
people, de lui permettre d'lire une
nouvelle majority portant une poli-
tique plus conforme ses attentes.
C'est en ce sens que j'ai suggr hier la
dissolution de l'Assemble nationale.
De son ct la CGT franaise n'a pas
tard faire connatre sa position.
Pour la Confdration, 'les salaries
n'attendent pas seulement un change-
ment de gouvernement mais un chan-
gement de cap dans les orientations
conomiques et sociales". Elle fixe dj
le cadre de ses actions :
"La CGT exige l'ouverture rapid
d'une grande ngociation social,

Suite en page 7








POLITIQUE


jeudi 9 Juin 2005 Justice n 23 Page 7


Declaration du Collectif pour un "non martiniquais"


Poursuivre le combat pour dfinir

un nouveau type de relations avec l'Europe


Le "collectif pour un "non" martini-
quais au project de Constitution euro-
penne" salue la grande victoire rem-
porte par le people franais qui a
massivement rejet le Trait constitu-
tionnel europen. La dmocratie a
gagn et le libralisme a perdu une
bataille majeure.
Ce non est celui des travailleurs, des
paysans, des chmeurs, des exclus,
des jeunes et de tous les citoyens qui
se sont empars du dbat malgr une
propaganda intense utilisant de
manire partisan les moyens d'Etat
et les mdias, la pression, la peur, l'in-
timidation, les menaces, etc. C'est bien
un modle de socit fond sur l'argent
et mprisant les tres humans qui a
t catgoriquement condamn.
C'est un vnement politique de gran-
de porte qui peut faciliter la lutte du
people martiniquais pour la
Responsabilit et pour l'mancipation.
Certes en Martinique le "oui" l'empor-
te, mais le "non" rsiste. L'abstention
recule tout en restant leve.
Le oui a t arrach certain de nos
compatriotes par un chantage ignoble
exerc par la Ministre Brigitte
Girardin et le Prsident de la
Rpublique Jacques Chirac les mena-
ant en cas de vote non de la perte de
"l'argent de l'Europe", car la France, a-
t-il t affirm mensongrement,
serait "exclue" de l'Europe.
Que la droite martiniquaise (UMP,
FMP, Osons Oser, Traces, etc) et les
lobbys patronaux de toutes obdiences
(Chambre de Commerce, Chambre
d'Agriculture, Union des
Groupements de producteurs de
bananes, Coderum, etc) se soient
mobiliss pour imposer le libralisme
le plus effrn rig en Constitution en
gravant dans le marbre en consquen-
ce la casse des services publics, la pr-
carit, le chmage, la destruction sys-
tmatique des acquis sociaux et la
souffrance des femmes et des hommes
n'est pas pour surprendre.
Mais qu'une grande parties de ceux qui
se situent gauche (PPM, Btir,
Fdration Socialiste martiniquaise,


etc), sous prtexte d'une prtendue
prise en compete de nos spcificits qui
s'avre mystificatrice et de la procla-
mation sans engagements prcis de
certain droits fondamentaux, se soit
rallie sans gloire au libralisme capi-
taliste a contribu trouble l'opinion
martiniquaise de gauche.
Quant aux forces anticolonialistes
martiniquaises qui ont appel la non
participation, elles ont surtout man-
qu une occasion unique de rejeter
avec force et clart une Constitution
renforant le caractre de colonie euro-
penne de la Martinique et lui impo-
ser des contraintes librales contraires
aux acquis sociaux des travailleurs et
aux impratifs de notre dveloppe-
ment vritable. De la sorte, elles n'ont
pas apport aux forces progressistes
de France la solidarity indispensable
la hauteur de l'enjeu anticapitaliste et
antilibral international de ce scrutiny.
Dans ce context le "non" des 21.620
Martiniquaises et Martiniquais qui
ont rejet cette Constitution dange-
reuse pour les Travailleurs et le pays
est un non de resistance et de dignit.
Qu'ils en soient remercis.
Le rejet de la Constitution par le
people franais et par d'autres peuples
europens doit conduire terne une
rengociation d'un autre Trait consti-
tutionnel europen.
Nous appelons le people martiniquais
- et plus particulirement les forces de
progrs se rassembler pour s'y pr-
parer et discuter du type de relations
que nous devons entretenir avec
l'Union europenne du fait de notre
situation particulire.
Les Martiniquais doivent refuser un
statut octroy sans discussion avec
aucun de nos reprsentants comme
cela a t le cas avec le statut de region
dite ultrapriphrique de l'article II-
424 du project de Constitution euro-
penne rejet le 29 mai 2005 en
France.
Nous devons revendiquer la prise en
compete relle de nos spcificits par
des measures prcises consignes par
example dans un Statut ou un


.Protocole particulier.
Le Collectif pour un "non" martini-
quais appelle poursuivre la mobili-
sation pour organiser une Convention
ou des Assises Martiniquaises afin de
dfinir le contenu de nouvelles rela-
tions avec 'Europe.

Fort-de-France, le 2 Juin 2005
Le Collectif pour un "Non" martiniquais
(PCM, ATrAC-Martinique,
Personnalits diverse)




France
Le PCF demand

la dissolution

de l'Assemble

National

Suite de la page 6

avant que ne soient arrts les princi-
paux choix budgtaires et de politique
conomique pour 2006. Le
Gouvernement franais doit deman-
der le retrait des projects de directives
Temps de travail et Services dans le
march intrieur (ex Bolkeltein).
La crise que nous vivons actuellement
dmontre l'urgence de nouvelles
rponses sociales. Elles doivent tre
portes par des mobilisations large,
unitaires, solidaires.
A ce titre, l'action unitaire prvue le 2
juin la SNCF, celle pour l'emploi
industrial du 9 juin, celle des retraits
le mme jour, contribuent une dyna-
mique social. Le rendez-vous du 10
juin, avec le gouvernement et le patro-
nat, sur les salaires, la ngociation du
21juin sur la pnibilit du travail et le
droit la retraite anticipe, la journe
international de lutte contre la pau-
vret, date laquelle le SMIC doit tre
revaloris, constituent autant d'oppor-
tunits".

Fernand Papaya








POLITIQUE


jeudi 9 Juin 2005 Justice n" 23 Page 8


Revue de Presse


Aprs le non l'Europe librale,

dpit, diversion et aveuglement


On ne peut pas dire que la press
martiniquaise aprs le non au rf-
rendum sur le trait constitution-
nel europen ait plus aid l'opinion
martiniquaise comprendre la
signification de ce scrutiny bien
des gards historiques qu'elle l'ait
fait avant le scrutiny.
"France-Antilles" le lundi 30 mai
announce : "Un grand Non noie le
oui martiniquais" et de noter qu'il
s'agit d'un "vote sanction du gou-
vernement". Certes, mais encore ?
Diversion.
En pages intrieures, le quotidien
passe en revue les reactions des
politiques martiniquais. Analysant
le scrutiny la Martinique Gabriel
Gallion, en dpit du fort taux d'abs-


forces politiques prnant le oui et
Chirac-Girardin au premier rang :
oui au maintien de l'argent de
l'Europe qui devait tre supprime
en cas de vote non,comme cela a t
affirm satit au course de la
champagne.
Raliste, Gabriel Gallion reconnat
cependant que "l'adhsion martini-
quaise" (au trait NDLR), aussi
massive soit-elle, ne servira concr-
tement rien". Vote non franais
oblige... D'autant qu'une rengocia-
tion du trait constitutionnel est en
perspective.
Avec quel contenu pour les DOM ?
C'est trop demander notre chro-
niqueur.


Faire comprendre les enjeux europens : une ncessit.
tention, croit pouvoir affirmer que Un parfum de
"les Martiniquais ont adopt le trai-
t de constitution et avec lui, les 7 dcembre 2003
articles relatifs aux regions ultrap-
riphriques. Et c'est peut-tre l Rudy Rabathaly, plus fin, amorce
l'essentiel retenir (...)" Voire. un dbut de rflexion : "(...) il ne
Il ne lui est pas venu l'ide que s'agit pas non plus de tomber dans
les lecteurs du oui ont rpondu l'hystrie europhile de certain par-
comme le leur demandaient les tisans du oui.
Dans l'euphorie de leurs premiers


commentaires, ils sont prts dra-
per la Martinique dans la seule
bannire toile de l'Europe, croi-
re qu'ils revendiquaient leur ind-
pendance vis--vis de la France du
Non pour la troquer contre la
dpendance d'avec la seule Europe
(...)". C'est effectivement ridicule.
Ce scrutiny avait un parfum des
arguments du non du 7 dcembre
2003 en effet : l'agitation de la peur
de perdre les fonds europens a
remplac cette fois celle de la perte
des acquis sociaux franais
(retraites, RMI, Allocations fami-
liales, etc).
Pour tre sr de graver dans le
marbre la prtendue adhsion de
l'outre-mer au Trait constitution-
nel rejet, Gabriel Gallion y revient
dans "France-Antilles" du 31 mai
en posant la question : "Pourquoi
l'outre-mer a-t-il vot oui ?"
Il rpond : "A priori, c'est bien l'ad-
hsion au trait qui a t plbiscit
dans l'outre-mer. Les dpartements
franais d'Amrique, surtout, ont
nettement signifi leur difference
adoptant un texte qui semble conve-
nir leur perception de l'intgra-
tion l'Union europenne et sa
politique spcifique pour les rgions
ultra priphriques".

Le recul des spcificits

La vrit est que le panel droite-
gauche des partisans de l'Europe
librale a occult aux lecteurs le
contenu contraire aux droits
sociaux du trait et le recul de la
prise en compete des spcificits des
dites RUP. Ce qui a t clairement
expliqu, par contre, la Runion
don't G. Gallion affirme ne pas com-
prendre le non majoritaire, alors
que "le dpartement de l'Ocan
Indien n'est pas le moins bien loti".
La mystification n'a pas eu lieu
grce au poids du PCR et de Paul
Vergs.


[Suite en page 9








leudi 9 Juin 2005 justice n" 23 Page 9


"Le Progressiste" du 1er juin 2005
pose la question : "Malgr une abs-
tention important, mais beaucoup
moins leve que d'habitude, les
Martiniquais ont vot oui 69,03 %
des exprims. Ont-ils pris conscien-
ce de l'importance de l'Union euro-
penne pour les rgions ultrapri-
phriques ?
Ont-ils voulu manifester leur volon-
t de s'attacher un grand
ensemble (UE) pour chapper
l'hgmonie amricaine dans la
region ?"
Peut-tre. Mais les questions
poses n'taient pas celles-l, mais
celles du contenu du Trait
Constitutionnel europen et de la
nature de nos relations avec
l'Europe, question toujours actuel-
le aprs le 29 mai.
Encore diversion.
Sur le chapitre de l'hallucinant il
faut citer deux prises de position.

Adhsion au libralisme

D'abord, celle de Christian Louise-
Alexandrine dans le mme
"Progressiste" qui considre que
"concrtement, vu les enjeux du
monde, la victoire du non signifie
pour l'essentiel un enforcement du
libralisme en Europe et dans le
monde". C'est la reprise de l'argu-
mentaire de Hollande, Strauss-
Kahn et autres socio-dmocrates
pour masquer leur applatissement
rel face au rouleau compresseur
liberal europen. Mauvais per-
dants du oui au libralisme qui
refusent la voix du people.
Quant Henri Pied qui signe
l'Edito d'"Antilla" (n 1145 du ler
juin 2005) intitul : "La France
plombe l'Europe", il fait silence sur
le contenu nolibral du Trait et
accuse le non franais d'entraver le
"devenir commun" du "Continent".
Il crit notamment que, plus que le
"Non massif de la France" ce sont


les arguments dploys qui
seraient condamnables : "Car il y a
eu parfois dans certain dbats, du
racism, de l'litisme unilateral, du
mpris, de la condescendance vers
les autres nations". Et de parler
d'"aveuglement" des franais par
dpit.
On ne voit pas comment le fait de
dnoncer la mise en concurrence
des travailleurs et de leurs condi-


Revue de Presse


Aprs le non l'Europe librale,

dpit, diversion et aveuglement

Suite de la page 8


POLITIQUE


tions de travail sur le march capi-
taliste europen don'tt nous
sommes parties) puisse tre du
racism. Au contraire !
En ralit, Henri Pied, fidle lui-
mme, condamne cette victoire sur
le libralisme et les bourgeoisies
europennes. C'est l l'aveugle-
ment d'un nationalist.
Embarque dans le oui l'Europe
librale et incapable de percevoir
l'enjeu de classes et national de
-cette bataille politique de grande
ampleur et de haut niveau, la pres-
se martiniquaise dans sa majority
n'a pas contribu clairer les
consciences des martiniquais sur
les enjeux.
C'est un fait.

Antoine Gilles


Sept propositions du PCM

pour un statut ou un protocole

particulier de la Martinique

vis--vis de l'Union europenne

I) Droit la protection de la production locale octroii de mer, restric-
tions quantitatives, clause de sauvegarde, etc...) ;

II) Droit d'utiliser la command publique pour soutenir les entre-
prises martiniquaises et le dveloppement endogne;

III) Garanties de dbouchs et de prix rmunrateurs pour nos produc-
tions : banane, rhum, ananas, fleurs et autres cultures diversifies ;

IV) Droit aux aides europennes sans chantage et selon notre propre
plan de dveloppement ;

V) Droit de contrler l'installation des ressortissants europens et
l'achat par ces derniers de nos terres et de notre patrimoine ;

VI) Droit de cooprer librement et directement avec les pays de la
Carabe ; rtablissement de la rciprocit des changes avec les pays
ACP.

VII) Reprsentation directed auprs des Instances europennes
(Parlement, Commission, etc).

Le statut particulier vis--vis de l'Europe implique un statut
d'Autonomie vis--vis de la France et inversement.

Manifestes du PCM sur les relations Martinique-Europe
(1999 et 2004)











ANNONCES LGALES


leudi 9 Juin 2005 justice n" 23 Page 10


AVIS DE CONSTITUTIC

Sous seing priv en date du 25
a t constitu une SARL capi
de 7 500 , dnomme VITAL O
Sigle: V.02
Sige social : 92, Route des Ri
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet : Vente en dtail de pro
tiques et cosmtiques
Dure: 99 ans
Grant : M. JOSEPH Kenneth,
Marine N*26 Bt. Al Rue de
97200 FORT-DE-FRANCE
La socit sera immatricule a
Fort-de-France.

Le Grant


ANNOUNCE

Par acte ssp en date du 02 Mai
constitu une SARL au capital
dnomme MARIBEL
Apport: numraire 8 000
Sige social : 20, rue du Br
TRINITY
Dure : 99 ans
Grant : MALFLEURY Marie-
nomme pour une dure indten


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv il a l
une SARL
Denomination : INVERSIONES
AUDIOVISUAL SARL
Adresse du sige social :409,
Kristaline Cit Dillon 97202
FRANCE
Objet social : Socit d'veneme
productions audiovisuelles
Dure : 99 ans
Capital : 450,00
Gant: Laurent FILIN
Demeurant: 16, Rue du Fleuri-Ni
97200 FORT-DE-FRANCE
Immatriculation au registre du C
en course

Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution
sous seing priv d'une entreprise
les caractristiques suivantes :
Forme : Socit en nom collectif
Denomination : SNC SERCO
UNIQUE
Adresse : Immeuble Arc en C
Stade 97200 FORT-DE-FRANC
Objet social : L'tude, le conseil,
tion, la ralisation, l'exploitation e
disposition des entreprises pu
prives, associations, ou autres
tierces, de systmes et configure
matiques et autres applications da
teurs des technologies de I'inform
la communication.
Dure: 90 ans
Capital: 100 euros
Grant: Jerry H'GUILE
Demeurant: Alizes 5 Porte D2
97234 FORT-DE-FRANCE
Immatriculation au registre du c
en course

Pour avis, le Grant


AVIS D'ANNONCE LGA

Socit PRINTSHOP
Socit responsabilit Il
au capital de 15.244,90 E
Sige social : 12 Boulevard d
97200 FORT-DE-FRANI
RCS : 89 B 115
SIRET: n 349 917 245 0
Code APE : 221A

Aux terms d'une dlibration en
avril 2005, l'assemble gnrali
naire des associs a dcid la mi
meil de la socit computer du 3l


)N

vril 2005 il
ital variable
XYGNE

eligieuses -

duits dit-


2004 compete tenu du deficit enregistr au
course des trois derniers exercices.
Le dpt des actes et pices relatifs la
mise en sommeil sera effectu au greffe du
tribunal de commerce de Fort-de-France.

Pour avis, le Grant : Jeremy HOBDAY
FA 4843


SARL BIGUINE CLUB
Socit responsabilit limite
Rs. Aigue au capital de 7.500 euros
la Dorsale C/o Monsieur MONTAGNAC Philippe
Lotissement Desporte Route de Balata
lu RCS de 97200 FORT-DE-FRANCE
RCS F-de-F N B 452 405 897 00011

Par Assemble Gnrale Extraordinaire en
FA 4839 date du 2 mai 2005, il a t dcid de modi-
fier les articles 2, 4, 7 et 16 des status de la
manire suivante :
Article 2: OBJET SOCIAL
05, il a t (le deuxime alina) :
de 8.000 "Piano-bar d'ambiance, spectacles, activity
discotheque, restauration, plats emporter,
cyber karaok"
sil 97200 Article 4 : SIGE SOCIAL
Son sige social est fix c/o Monsieur
MONTAGNAC Philippe demeurant
Constance Lotissement Desporte Route de Balata
nine. 97200 FORT-DE-FRANCE
FA 4840 Article 7 : CAPITAL SOCIAL
Monsieur MONTAGNAC Philippe, concur-
N rence de 500 parts n 01 500.
Article 16 : NOMINATION DES GRANTS
a constitu Monsieur MONTAGNAC Philippe est nomm
en quality de grant.
SENOBIA
Pour avis et mention
Rue Kann FA 4844
FORT-DE-
AVIS D'ATTRIBUTION
ntiels et de
L'avis d'appel public la concurrence a-t-il
fait l'objet d'une publication ?
Oui
NOM ET ADRESSE OFFICIALS DE L'OR-
ol Moutte GANISME ACHETEUR:
Dpartement de la Martinique
commerce : Htel du Dpartement
Avenue des Carabes
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET DU MARCH:
FA 4841 Objet du march :
CONSTRUCTION DE SANITAIRES
)N SUPPLMENTAIRES, AMNAGEMENT
D'ABRIS ET EXTENSION DE ATELIER
n par acte DES OUVRIERS AU COLLEGE JACQUES
prsentant ROUMAIN DE RIVIRE-PILOTE.
Type de travaux : Excution
CRITRES D'ATTRIBUTION RETENUS:
M MARTI- Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
iel Dillon ci-dessous
E Dlai (60 %)
la concep- Prix des prestations (40 %)
t la mise PROCDURES:
ibliques ou Type de procedure
collectivits Appel d'offres ouvert pass en application
nations infor- des Articles 33 3al. et 57 59 du CMP
ans les sec- ATTRIBUTION DU MARCH:
nation et de Titulaire : SOREVER 97200 FORT-DE-
FRANCE
March N : 05021
Montant : 641 492,00 euros H.T.
RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES:
- Godissard Date d'attribution du march : 12/04/2005
Date de notification du march : 30/05/2005
commerce : Date d'envoi du present avis la publication:
03 JUIN 2005

F 4845
FA 4842

ALE CABINET de MAITRE Ren HELENON
Centre d'Affaires Dillon Valmenlre
Bt. 1 1er tage
mite 97200 FORT-DE-FRANCE
uros Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 9509635)
e Verdun
CE VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

00 20 II sera procd le MERCREDI 06 JUILLET
2005 09 H 00 l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
date du 30 FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd Gnral de
e extraordi- Gaulle, la vente aux enchres publiques au
se en som- plus offrant et dernier enchrisseur de :
0 dcembre Un terrain SAINTE-ANNE accessible par la


RN "Marin/Ste-Anne" puis par
"Mondsir", Poinle des Sables
section K n" 352 lieudit "Les A
Grottes" pour 17 a 50 ca sur leqi
en faade Nord, maison ancient
sur dalle de bton couverte en tl
da, rnove et ramnage sallyl
lion, bureau, dbarras, salle d'ea
et autre pice vide). En faade l
attenante, sur dalle de bton, gra
se avec charpente en bois et au
toilettes, vestiaire et, en avant, pi
plage carrele. En faade Sud-E
bois couvert en cte avec dalle d
(6 chambres et terrasses priv
sous-sol, local technique, grand
studio. En faade Sud-Ouest, B
couvert en tle (10 chambres am
rez-de-chausse et 5 au sous-sol
Le cahier des charges a t
Greffe du TGI de Fort-de-l
05/01/1996 o toute personnr
prendre connaissance.
Les enchres sont portes pa
d'Avocat et s'ouvriront sur la mis
CENT QUATRE VINGT MIL
(180.000,00 c).
Pour toute visit des lieux, se
avant le 22/06/2005 de la SCP
MARTINVALET-OZIER-LAF
VIGNERAS, Huissiers de justice
SCHOELCHER Tl.: 0596 61 0



AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution
ts suivantes :
DENOMINATION :
SNC R5L INDUSTRIES
FORME : Socit en nom collect
CAPITAL: 100 EUROS
OBJET: Location simple de long
vhicules et biens d'quipemen
sionnels
SIGE SOCIAL: Le Lamentin (9
DURE: 10 annes
ASSOCIS EN NOM:
- La socit ACI Financement
SARL au capital de 7 622 , do
social est 6 Lotissement Manhit
Chaux Sud 97232 LE LAMENT
cule au RCS de Fort-de-Fran
numro 392 962 726 reprs
Monsieur de REYNAL agissant es
grant
- Monsieur Stphane de REYNA
c/o ACI Immeuble Sera Zone
97232 LE LAMENTIN Martinique
GRANCE:
- La socit ACI Financement
SARL au capital de 7 622 , do
social est 6 Lotissement Manhil
Chaux Sud 97232 LE LAMENT
cule au RCS de Fort-de-Fran
numro 392 962 726 reprs
Monsieur de REYNAL agissant es
grant.
Immatriculation au RCS de Fort-d

Pour avis



D. BANETTE Ph. CON
E. GAUTHIER B. GRIZ
AVOCATS
Droit Commercial, Droit f
Droit des Socits
30, Avenue du Gnral Le
LA ROCHELLE

"SCI LE QUAI"
Socit Civile Immobili
au capital de 76.224,51 e
Sige social : FORT-DE-FR
(Martinique)
27, Route de Cluny
395 241 060 RCS FORT-DE-F

UAGE du 31/05/2005 a dcid d
le capital social de 100.000 , po
176.224,51 , puis de le
64.224,51 , pour le ramener 1

Pour avis, La grance


le chemin AVIS D'APPEL PUBLIC
,cadastr LA CONCURRENCE
,nglais des
uel existent 1/ Nom et adresse officials de la personnel
ne en bois publique:
e etvran- DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
e de rcep- Personne responsible du march :
u avec WC Prsident du Conseil Gnral, Avenue des
atrale Est, Carabes, B.P. 679, 97200 FORT-DE-FRAN-
nde terras- CE Tlphone : 0596 55 26 00 -
sous-sol, 2 Tlcopieur : 0596 73 59 32 Site Interme
iscine avec du Conseil Gnral : www.cg972.fr
st, Bt. en 2/ Objet du march:
le plancher Acquisition de paper et carton en l'tat pour
atives). Au les services du Conseil Gnral de la
Sdbarras, Martinique.
t. en bois 3/ Nomenlature CPV:
inages au 21.12.0000-0 paper et carton
). 4/ Lieu de livraison:
dpos au Dpartement
France le 5/ Les candidatures et les offres seront enti-
e peut en rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation associs
r Ministre 6/Division en lots:
e prix de NON
LE Euros 7/ Quantit global:
Montant minimum annuel : 80 000 HT
rapprocher Montant maximum annuel: 170 000 C HT
MONIER- 8/ Modalits essentielles de financement et
ONTAINE de paiement et/ou rfrences des disposi-
associs tions applicable :
9 62. Mandat administratif dans un dlai de 45
FA 4846 jours aprs service faith et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
)N Marchs Publics. Budget du dpartement
sur resources propres.
des soci- 9/ Dure du march ou dlai d'excution:
La dure du march est de 1 (un) computer
de la date de notification.
10/ Justifications produire quant aux quali-
if ts et capacits du candidate:
La lettre de candidature DC4,
ue dure de Les pouvoirs de la personnel habilite pour
nts profes- engager le candidate,
Si le candidate est en redressement judiciai-
7232) re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
La declaration que le candidate ne fait pas
Outre Mer l'objet d'une interdiction de concourir,
nt le sige Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
y Four aux obligations fiscales et sociales au 31
IN immatri- dcembre 2004 produit une declaration sur
ce sous le l'honneur dment date et signe. Le mar-
ente par ch ne pourra tre attribu au candidate que
s quality de sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
.L domicili les administrations et organismes comp-
de Manhity tents,
L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
Outre Mer demires annes, d'une condemnation ins-
nt le sige crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
y Four les infractions vises aux articles L. 324-9,
IN immatri- L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
ce sous le code du travail.
ente par Les entreprises de plus de 20 salaries
s quality de devront fournir soit:
une declaration annuelle relative aux
de-France. emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
FA4847 une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au "fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
AN handicaps"
ET La presentation de la socit avec l'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
Iscal chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
pour la calgorio de fouritures prvues au
clerc march pour les 3 derniers exercices,
La liste des rfrences quvalentes de
moins de 3 ans.
11/ Critres de jugement des offres :
re Offre conomiquement la plus avantageuse
uros apprcie en function des critres noncs
ANCE dans le cahier des charges.
12/ Mode de passation :
March procedure adapte, article 28 du
RANCE Code des marchs Publics.
13/ Date limited de reception des offres:
augmenterr 17 Juin 2005 12 heures
ur le porter 14/ Dlai de validit des offres:
rduire de 150 jours computer de la date limited de
12.000 . reception des offres
15/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation :
FA 4848
Suite en page 11












ANNONCES LGALES


leudi 9 Juin 2005 Justice n 23 Page 11


AVIS D'APPEL PUBLIC
Suite de la page 10 LA CONCURRENCE
31 mai 2005
16/ Adresse auprs de laquelle les docu- March public de TRAVAUX
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
demands ou retirs, gracieusement jusqu' PASSE LE MARCH:
la date limited de remise des offres 'adres- Type d'organisme: Etablissement public ter-
se suivante: Dpartement de la Martinique ritorial
Direction Gnrale des Services Nom et adresse officials de l'organisme
Dpartementaux Cellule Achats 19 rue acheteur:
Jacques Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de- Dpartement de la Martinique Htel du
France Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : Dpartement Avenue des Caraibes 97200
0596 55 37 87. Ils pourront tre tlchargs FORT-DE-FRANCE
sur le site Internet du Conseil Gnral : OBJET DU MARCH:
www.cg972.fr rubrique marchs publics Objet du march : TRAVAUX DE MISE A
marchs procedure adapte. NIVEAU DE LABATTOIR
DPARTEMENTAL
FA 4849 Type de march de travaux : Excution
Estimation : 5.823.274,45 C HT
Lieu d'excution : A Place d'Armes au
D. BANETTE Ph. CONAN Lamentin
E. GAUTHIER B. GRIZET CARACTRISTIQUES PRINCIPLES:
AVOCATS March unique
Droit Commercial, Droit Fiscal, Nature et tendue:
Droit des Socits Consultation comprenant 1 tranche condi-
30, Avenue du Gnral Leclero tionnelle.
LA ROCHELLE TRANCHE FERME : MISE NIVEAU DE
L'ABATTOIR DPARTEMENTAL
"PROMO-INVEST" Toutes les prestations sauf:
Socit Responsabilit Limite VRD : sous-total 5+6
Au capital de 60 000 Euros Clture Portails sous-total 2;
Sige Social : FORT-DE-FRANCE Dlai d'excution: 14 mois
(Martinique) 15 Rue Eugne Eucharis TRANCHE COND. 1 : VOIRIES ET COURS
Immeuble Le Posldon COMPLMENTAIRES SUR LE SITE DE
Lot. Dillon Stade L'ABATTOIR DPARTEMENTAL
419 019 765 RCS FORT-DE-FRANCE VRD, 5 Cours cooperatives;
VRD, 6 Parking Man Nicoll,
LAGE du 31/05/2005, a dcid de porter le Cltures Portails, 2 course coopratives.
capital de 60.000 C 220.000 C par incor- Dlai d'excution / 4 mois
portion d'une some de 160.000 C prle- Refus de variantes
ve sur les reserves de la Socit. Les Prestations divises en lots: Non
articles 6 et 7 des status ont t modifis en CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE:
consequence. Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
Pour avis, tement chaque candidate.
La Grance Modalits essentielles de financement et de
FA 4850 paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Ce marc est
SELARL RIOUAL-ROSIER covert par l'accord sur les marchs publics.
Avocat Cette operation est finance par le budget
92, Boulevard du Gnral de Gaulle dpartemental et bnficie de fonds euro-
97200 FORT-DE-FRANCE pens.
Tl.: 0596 72 50 03 Forme juridique que devra revtir le groupe-
Fax : 0596 63 78 87 ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES Groupement conjoint avec mandataire soli-
daire.
Il sera procd MERCREDI 06 JUILLET CONDITIONS DE PARTICIPATION:
2005 9 HEURES l'audience des cries Renseignements en vue de la selection des
du Tribunal de Grande Instance de Fort-de- candidatures :
France par devant Monsieur le Juge commis Critres de selection des candidates:
cet effect la vente aux enchres au plus Garanties et capacits techniques et finan-
offrant et dernier enchrisseur l'extinction cires
des feux : Rfrences professionnelles
- Un immeuble sis en la commune de Fort- Situation juridique Capacits conomique
de-France, lieudit Tivoli Post Colon Fort-de- et capacity technique rfrences requises :
France, consistent en un terrain d'une super- Voir les renseignements et documents non-
ficie de MILLE SEPT CENT SOIXANTE cs dans le rglement de la consultation.
METRES CARRES (1.760 m2), sur lequel Rfrence professionnelle et capacity tech-
est difi une villa tpe F5. unique rfrences requises :
Le btiment est lev sur 3 niveaux : sous- Rfrences dans des travaux similaires.
sol partiel, rez-de-chausse et tage. Chacune des rfrences ou qualifications
La construction prsente la particularit de prcites pourra faire l'objet d'quivalence.
se composer de deux logements, mais avec CRITRES D'ATTRIBUTION:
des lments communs, savoir la couver- Offre conomiquement la plus avantageuse
ture et le mur sparatif. apprcie en function :
Le tout cadastr section E numro 467 pour des critres pondrs comme suil:
DIX HUIT CENTIAIRES, (18 CA et Numro Prix des prestations (60 %)
469, pour DIX SEPT ARES QUARANTE Dlai d'excution (25 %)
DEUX CENTIAIRES (17 ares 42 centiares), Assistance technique (15%)
lieu dit Post Colon Tivoli. PROCEDURES:
Le cahier des charges a t dpos au Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Greffe du Tribunal de Grande Instance de pass en application des Articles 33 3"al. et
Fort-de-France o toute personnel peut en 57 59 du CMP.
prendre connaissance. CONDITIONS DE DLAI
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix Date limited de reception des offres :
de SOIXANTE SEIZE MILLE EUROS 26/07/2005 12H00
(76.000 EUROS). Dlai minimum de validity des offres: 3 mois
Pour tout renseignement s'adresser au gref- AUTRES RENSEIGNEMENTS:
fo du Tribunal de Grande Instance ou au La collectivit propose le mode de transmis-
cabinet de la SELARL RIOUAL-ROSIER. sion lectronique pour la consultation (remi-
Les enchres se font par Ministre d'avocat, se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
FA 4851 choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs


l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internet :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication :
02/06/2005
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de:
Tl. : 0596 59 65 05/59 83 70 /59 83 06
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de:
Tl.: 0596 59 65 18
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et laquelle doivent
tre envoys les plis :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
FA 4852

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
FORT-DE-FRANCE
OBJET DU MARCH:
Objet du march : TRAVAUX D'ESPACES
VERTS DANS LES COLLEGES ET EQUI-
PEMENTS DPARTEMENTAUX
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : DPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Marchs spars
Nature et tendue:
March fractionn bons de command
Montant estimatif mini annuel par lot :
50.000,00 Euros H.T.
Montant estimatif maxi annuel par lot :
200.000,00 Euros H.T.
Refus de variantes
Prestations divises en lots : Cette operation
est constitus de 3 lots identiques
Le candidate peut presenter une offre maxi-
mum 1 lot.
Dure du march ou dlai d'excution:
Les marchs sont conclus pour une priode
initial de 1 an computer de la notification du
march.
Les marchs sont renouvelables pour 3
priodes de un an.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de pavement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finnace par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-


ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements en vue de la selection des
candidatures :
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacits conomique
et capacity technique rfrences requises :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres pondrs
comme suit :
Valeur technique = 60 %
Prix des prestations = 40 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des offres :
25/07/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internmet :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication:
01/06/2005
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 05 / 59 83 70 / 59 83 06
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
M. Eddy MARIE SAINTE
Tl.: 0596 59 41 08
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et laquelle doivent
tre envoys les plis:
Direction Gnrale Adjointe Charg0e dos
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folio -
97200 Fort-de-France.
ANNEXE II Renseignements rolatifs aux
lots:
LOT: 01
Description succinct : Travaux d'espaces
verts
LOT: 02
Description succinct : Travaux d'espaces
verts
LOT: 03
Description succinct : Travaux d'espaces
verts
FA 4853












ANNONCES LGALES


leudi 9 Juin 2005 justice n" 23 Page 12


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Elablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
FORT-DE-FRANCE
OBJET DU MARCH:
Objet du march : TRAVAUX DE PLOMBE-
RIE ET SANITAIRES DANS LES
COLLEGES ET EQUIPEMENTS
DPARTEMENTAUX
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : DPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS :
Marchs spars
Nature et tendue:
March fractionn bons de command
Montant estimatif mini annuel par lot :
83.000,00 Euros H.T.
Montant estimatif maxi annuel par lot :
250.000,00 Euros H.T.
Refus de variantes
Prestations divises en lots: Cette operation
est constitus de 3 lots identiques
Le candidate peut presenter une offre maxi-
mum 1 lot.
Dure du march ou dlai d'excution :
Les marchs sont conclus pour une priode
initial de 1 an computer de la notification du
march.
Les marchs sont renouvelables pour 3
priodes de un an.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate
Modalits essentielles de financement et de
pavement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finnace par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures :
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacits conomique
et capacity technique rfrences requises :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres pondrs
comme suit :
Valeur technique = 60 %
Prix des prestations = 40 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des offres :
25/07/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr. les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certifical numrique leur permettant de
transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre


recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site interest :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication :
01/06/2005
ANNEXE I Adresses complmentaires :
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 05 / 59 83 70 / 59 83 06
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique:
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de:
M. Eddy MARIE SAINTE
Tl.: 0596 5941 08
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et laquelle doivent
tre envoys les plis:
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau. des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
ANNEXE II Renseignements relatifs aux
lots:
LOT : 01
Description succincte: Travaux de plomberie
et sanitaires
LOT: 02
Description succincte : Travaux de plomberie
et sanitaires
LOT: 03
Description succincte: Travaux de plomberie
et sanitaires.
FA 4854

AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
FORT-DE-FRANCE
OBJET DU MARCH :
Objet du march : TRAVAUX
D'ETANCHIT DANS LES COLLEGES ET
EQUIPEMENTS DPARTEMENTAUX
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : DPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Marchs spars
Nature et tendue:
March fractionn bons de command
Montant estimatif mini annuel par lot :
83.000,00 Euros H.T.
Montant estimatif maxi annuel par lot :
250.000,00 Euros H.T.
Refus de variantes
Prestations divises en los : Cette operation
est constitus de 3 lots identiques
Le candidate peut presenter une offre maxi-
mum 1 lot.
Dure du march ou dlai d'excution:
Les marches sont conclus pour une priode
initial de 1 an computer de la notification du
march.
Les marchs sont renouvelables pour 3
priodes de un an.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.


Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures :
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacits conomique
et capacity technique rfrences requises :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en fonction des critres pondrs
comme suil :
Valeur technique = 60 %
Prix des prestations = 40 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des offres :
25/07/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidalures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication:
01/06/2005
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 05 / 59 83 70 / 59 83 06
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
M. Eddy MARIE SAINTE
Tl.: 0596 59 41 08
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et laquelle doivent
tre envoys les plis :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs el Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
ANNEXE II Renseignements relatifs aux
lots :
LOT: 01
Description succinct : Travaux d'tanchit
LOT: 02
Description succincte: Travaux d'tanchit
LOT:03
Description succinct : Travaux d'tanchit
FA 4855


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

SERVICES

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH:
Etablissement public Territorial
2 Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur:
Nom de l'organisme : CACEM COMMU-
NAUTE D'AGGLOMRATION DU CENTRE
DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march: Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
3 OBJET DU MARCH:
Matrise d'oeuvre pour concevoir l'ouvrage
d'art dit du Calebassier sur la commune du
Lamentin
Type de march de services : 12
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun
des Marchs)
Objet principal : 74 200 000
Lieu d'excution : Commune du Lamentin
4 CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Le montant des travaux est estim
1.100.000 C HT
Le type, le contenu et les caractristiques de
la mission de maitrise d'ouvre seront
conformes la loi n* 85-704 du 12 juillet
1985 modifie, dite "loi MOP", au dcret n
93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux
missions de matrise d'ouvre confies par
les Matres d'Ouvrages publics des presta-
taires de droit priv, et l'arrt du 21
Dcembre 1993 prcisant les modalits
techniques d'excution des lments de mis-
sion de maitrise d'euvre.
Les missions confies sont : EP, AVP, PRO,
DCE, EXE, DET, AOR.
La voie sur l'ouvrage d'art sera conue le
profile en travers de type 2 de la CACEM, soit
une larger de 14,60 m, comprenant une
voie rserve aux transports en commun ; la
porte de l'ouvrage est d'environ 20 mtres
en zone de mangroves.
L'ouvrage devra tre le signal d'entre de la
zone agglomre du Lamentin depuis le
Nord et la route national 1. Il devra s'int-
grer dans le project d'amnagement de l'en-
tre Nord de la Ville du Lamentin.
5 Prestations divises en lots: Non
6 Dure du march ou dlai d'excution:
36 MOIS computer de la notification du mar-
ch.
Date prvisionnelle de dbut des prestations
(fournitures/services) : 1.01.2006
Date prvisionnelle de commencement des
travaux : 1/02/2007
7 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Des financements europens seront sollici-
ts au niveau de I'APD ; les tudes pr-op-
rationnelles seront finances sur les fonds
propres de la CACEM.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de service :
LES CANDIDATES DEVRONT FAIRE ACTE
DE CANDIDATURE SEUL OU EN GROU-
PEMENT DE CO-TRAITANTS.
Il devra possder au moins des comp-
tences en architecture et dans les domaines
des ouvrages d'art, du gnie parasismique et
de l'amnagement paysager. En cas de
groupement, le mandataire sera le bureau
d'tudes ayant les comptences en ingnie-
rie d'ouvrage d'art.
8 CONDITION DE PARTICIPATION:
Critres de selection des candidatures:
Ne sont pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables
en application des articles 43, 44 et 47 du
CMP;
Les candidatures qui ne sont pas accompa-
gnes des pieces mentionnes ci-dessous;
Les candidatures qui ne prsentent pas des
garanties techniques et financires suffi-
santes;


Suite en page 13











ANNONCES LGALES


jeudi 9 Juin 2005 justice n 23 Page 13


Suite de la page 12

Critres hirarchiss des candidatures
Competence, rfrence et moyens dans le
domaine des ouvrages d'art (50 %)
Competence, rfrence et moyens dans le
domaine du gnie parasismique (30 %)
Competence, rfrence et moyens dans le
domaine de l'amnagement paysager (20
%)
Situation juridique rfrences requises :
A l'appui de la lettre de candidature, si le
candidate est en redressement judiciaire
copie du ou des jugements prononcs cet
effet ; declaration sur l'honneur dment
date et signe du caniddal pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu'il n'a pas fait l'objet au course des
cinq demires annes d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.324-
9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, et L 125-3 du
code du travail.
Capacity conomique et financire rf-
rences requires :
- Declaration concernant le chiffre d'affaires
global et chiffre d'affaires concernant les ser-
vices auxquels se rfrent le march raliss
au course des trois derniers exercices
- les rfrences classes par categories
d'ouvrages d'art, prcisant leur date de rali-
sation et leur montant, et UNIQUEMENT EN
RELATIONS AVEC L'OBJET DU MARCH.
- des documents photographiques de rali-
sations caractristiques de la production de
l'agence, pour des operations d'ouvrage
d'art.
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique rfrences requires :
Indication des moyens humans don't dispose
le candidate ; effectifs du candidate ; importan-
ce du personnel d'encadrement, effectif sp-
cifique affecte pour la ralisation de la pres-
tation.
Les renseignements sus viss peuvent tre
products au moyen des imprims DC4, DC5
(nouvelle version), DC7.
9 NOMBRE DE CANDIDATES:
Nombre maximal de candidates admis pr-
senter une offre : 03
10 Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous (par ordre de priority dcroissan-
te)
70 % Adquation avec le programme,
notamment le respect de l'enveloppe finan-
cire
20 % Note technique de l'ouvrage d'art
10 % Amnagement paysager
11 PROCEDURES
Type de procedures:
Concours restreint
12- PUBLICATIONS RELATIVES LA
MEME PUBLICATION:
Date d'envoi du present avis au JOUE :
02/06/2005
13 CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des candidatures :
11/07/2005 12 heures
Date prvue pour l'envoi de invitation pr-
senter une offre aux candidates slectionns :
30.09.2005
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours computer de la date limited de reception
des offres
14- AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Definition des ludes effectuer par les can-
didats lors d'un concours, d'un march de
conception-ralisation ou d'un dialogue com-
ptitif :
Concourse sur Esquisse.
Les prestations seront foumies en quatre
exemplaires, NOIR SUR FOND BLANC,
l'exception de la surface libre vise au 6 ci-
dessous, qui pourra tre en couleur.
Trois exemplaires don't deux anonymes, obli-
gatoirement pli au format A4 ;
un exemplaire prsent sur trois panneaux
maximum de format AO, avec position du
Nord vers le haut.
Elles comprendront (liste LIMITATIVE de ce
concourse sur esquisse) :
1) Le plan masse (1.500) intgrant les voiries
et les abords ;
2) Une vue en plan (1/200) ;
3) Deux coupes significatives (1/200) mon-
trant notamment l'adaptation du terrain ;


4) Une lvation (1/100), et les coupes
(1.100me) au niveau des cules et au
milieu du canal
5) Une vue perspective, faisant notamment
ressortir l'insertion de l'ouvrage dans le site;
6) Une surface de libre expression laisse
l'initiative du candidate format A2 ;
7) Une note de presentation de l'esquisse
sur dix pages maximum dactylographies de
format A4 :
- expliquant le parti architectural, le parti
constructif vis vis du gnie parasismique et
le fonctionnement,
- indiquant les solutions techniques rete-
nues.
- tout renseignement que le concurrent juge-
ra ncessaire la comprehension du project,
- donnant le planning des tudes jusqu' la
consultation d'entreprises
8) Une synthse de la note de presentation
sur une page A4 faisant ressortir les ides
fortes du project.
9) Une justification du cot prcisant com-
ment il se situe par rapport la dpense pr-
visionnelle.
Rcompenses et jury:
Nombre et valeur des primes qui seront allri-
bues :
Les candidates auront deux mois pour
remettre leur esquisse computer de leur
agrment de concourir.
Les candidates non retenus et qui auront
remis des prestations conformes au dossier
de concourse se verront attribuer une indem-
nisation de 7 000 toutes taxes ventuelles
comprises.
Les prestations incompltes seront rmun-
res partiellement aprs avis du jury.
Le laurat recevra une advance sur les hono-
raires qui lui seront dus dans le cadre de son
march de 7 000 . Celte advance sera
dduite de la rmunration au titre du mar-
ch de maltrise d'ceuvre.
Le march de services qui fera suite ce
concourse devra-t-il tre attribu au laurat ou
l'un des laurats du concours ? OUI
Renseignements complmentaires :
Dans le cadre de la dmatrialisation des
procedures, les candidates peuvent remettre
leur candidature par voie lectronique
l'adresse suivante :
http://demat.marchespublics.net/97-cacem.
Pour les entreprises qui front le choix de
remettre leur candidature sur paper, les plus
devront porter obligatoirement la mention
suivante :
"Candidature pour Matrise d'euvre pour
concevoir l'ouvrage d'art dit du Calebassier
sur la commune du Lamentin"
NE PAS OUVRIR avant la sance d'ouvertu-
re des plis.
15 Date d'envoi du present aivs la publi-
cation : 02 Juin 2005
ANNEXE I ADDRESSES
COMPLMENTAIRES:
16 Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus:
" d'ordre administratif :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adresse : Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
17 d'ordre technique:
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service Voirie et
Equipements commnautaires
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
18 Adresse auprs de laquelle les candida-
tures et les offres doivent tre envoyes:
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des Marchs
Adresse: Immeuble Cardinal ChateaubSuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06.
FA 4856


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

SERVICES

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH:
Etablissement public Territorial
2 Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march : Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
3 OBJET DU MARCH:
Maitrise d'oeuvre pour concevoir le stade
nautique de la Communaut
d'Agglomration du Centre de la Martinique
Type de march de services: 12
Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun
des Marchs)
Objet principal : 74 200 000
4 Lieu d'excution: Commune du Lamentin
5 CARACTRISTIQUES PRINCIPALS :
1. Quantits (foumitures et services), nature
et tendue (travaux) :
Le montant des travaux est estim
13.100.000 C HT;
Le type, le contenu et les caractristiques de
la mission de matrise d'oeuvre seront
conformes la loi n" 85-704 du 12juillet
1985 modifie, dite "loi MOP", au dcret n"
93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux
missions de matrise d'euvre confies par
les Matres d'Ouvrages publics des presta-
taires de droit priv, et l'arrt du 21
Dcembre 1993 prcisant les modalits
techniques d'excution des lments de mis-
sion de matrise d'oeuvre.
Les missions conlies sont : EP, AVP, PRO,
DCE, EXE, DET, AOR.
Le stade nautique comprend le ramnage-
ment de la piscine municipal du Lamentin,
en conservant le bassin actuel, et en y adjoi-
gnant un bassin de 50 x 25 m ainsi qu'un
bassin d'apprentissage de 15x10m.
De plus, les btiments actuels seront
dtruits, pour faire place deux btiments :
le premier comprenant des gradins, spaces
nageurs et local technique. Le second com-
prendra un hall d'accueil, un space bou-
tique, caftria, toilettes visiteurs, infirme-
rie...
La surface total est d'environ 1900 m2.
6 Prestations divises en lots: Non
7 Dure du march ou dlai d'excution :
48 MOIS computer de la notification du mar-
ch.
Date prvisionnelle de dbut des prestations
(foumitures/services) : 1/01/2006
Date prvisionnelle de commencement des
travaux: 1/02/2007
8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Des financements europens seront sollici-
ts au niveau de I'APD ; les tudes pr-op-
rationnelles seront finances sur les fonds
propres de la CACEM
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de service : (le cas chant)
LES CANDIDATES DEVRONT FAIRE ACTE
DE CANDIDATURE SEUL OU EN GROU-
PEMENT DE CO-TRAITANTS. Il devra com-
porter au moins un architect et devra justi-
fier des comptences dans les domaines
nautiques et dans le domaine du gnie para-
sismique. En cas de groupement, le manda-
taire sera un cabinet comportant l'architecte.
9 CONDITION DE PARTICIPATION:
Critres de selection des candidatures:
Ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas rece-
vables en application des articles 43, 44 et
47 du CMP;
- les candidatures qui ne sont pas accompa-
gnes des pices mentionnes ci-dessous;
- les candidatures qui ne prsentent pas de
garanties techniques et financires suffi-
sanies.
Critres hirarchiss des candidatures :


- Competence, rfrence et moyens dans le
domaine d'amnagement des states nau-
tiques (50 %)
- Competence, rfrence et moyens dans le
domaine du gnie parasismique (30 %)
- Competence, rfrence el moyens dans le
domaine de la construction (20 %).
Situation juridique rfrences requises :
A l'appui de la lettre de candidature, si le
candidate est en redressement judiciaire
copie du ou des jugements prononcs cet
effect ; declaration sur l'honneur dment
date et signe du candidate pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu'il n'a pas fait l'objet au course des
cinq dernires annes d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.
324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, et L 125-
3 du code du travail.
Capacity conomique et financire rfren-
ce requires :
- Declaration concemant le chiffre d'affaires
global et chiffre d'affaires concernant les ser-
vices auxquels se rfrent le march raliss
au course des trois derniers exercices.
- les rfrences classes par categories
d'ouvrages, de btiments, prcisant leur date
de ralisation et leur montant, et uniquement
en relations avec l'objet du march
- des documents photographiques de rali-
sations caractristiques de la production de
l'agence, pour des operations d'amnage-
ment urbain...
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique rfrences requises:
Indication des moyens humans don't dispose
le candidate ; effectifs du candidate ; importan-
ce du personnel d'encadrement, effectif sp-
cifique affecte pour la ralisation de la pres-
tation.
Les renseignements sus viss peuvent tre
products au moyen des imprims DC4, DC5
(nouvelle version), DC7.
10 NOMBRE DE CANDIDATES:
Nombre maximal de candidates admis pr-
senter une offre : 3
11 CRITRES D'ATTRIBUTION:
* des critres noncs ci-dessous (par ordre
de priority dcroissante)
50% Adquation avec le programme,
notamment le respect de l'enveloppe finan-
cire
30 % Note technique sur la prise en consid-
ration de la dmarche environnementale
20 % Note technique sur la prise en consid-
ration de la dmarche parasismique
12 PROCEDURES:
Type de procedure : Concours restreint
13- PUBLICATIONS RELATIVES LA
MME PUBLICATION
Date d'envoi du present avis au JOUE : 02
Juin 2006
14 CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des candidatures :
11/07/2005 A 12 HEURES
Date prvue pour l'envoi de l'invitation pr-
senter une offre aux candidates slectionns :
30/09/2005
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours computer de la date limited de reception
des offres.
15 -AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Definition des tudes effectuer par les can-
didats lors d'un concourse, d'un march de
conception-ralisation ou d'un dialogue com-
ptitif :
Concourse sur Esquisse.
Les prestations seront fournies en quatre
exemplaires, NOIR SUR FOND BLANC,
l'exception de la surface libre vise au f ci-
dessous, qui pourra tre en couleur.
- trois exemplaires don't deux anonymes,
obligatoirement pli au format A4 ;
- un exemplaire prsent sur trois panneaux
maximum de format AO, avec position du
Nord vers le haul.
Elles comprendront (liste LIMITATIVE de ce
concours sur esquisse) :
a) Le plan de masse (1/500) intgrant les
voiries et les abords;
b) Les plans des diffrents niveaux (1/200);
c) Deux coupes significatives (1/200) mon-
trant notamment l'adaptation au terrain;
d) Les plans de facades (1.200);
e) Une vue perspective, faisant notamment


Suite en page 14











ANNONCES LGALES


Jeudi 9 luin 2005 Justice n" 23 Page 14


Suite de la page 13
ressortir l'insertion du btiment dans le site;
) Une surface de libre expression laisse
l'initiative du candidate format A2 ;
g) Une note de presentation de l'esquisse
sur dix pages maximum dactylographies de
format A4:
expliquant le part architectural, le parti
constructif vis--vis du gnie parasismique
et le fonctionnement,
indiquant les solutions techniques rete-
nues,
tout renseignement que le concurrent juge-
ra ncessaire la comprehension du project,
donnant le planning des tudes jusqu' la
consultation d'entreprises,
h) Une synthse de la note de presentation
sur une page A4 faisant ressortir les ides
fortes du project.
i) Un tableau des surfaces utiles faisant
apparaitre la surface programme et la surfa-
ce project, un dcompte des surfaces hors
oeuvre ainsi que le coefficient surface hors
euvre/surface utile.
j) Une justification du cot prcisant com-
ment il se situe par rapport la dpense pr-
visionnelle.
Rcompense et jury:
Nombre et valeur des primes qui seront attri-
bues: (le cas chant)
Les candidates auront quatre mois pour pro-
duire leurs esquisses.
Les candidates non retenus et qui auront
remis des prestations conformes au dossier
de concourse se verront attribuer une indem-
nisation de 40.000 E toutes taxes ven-
tuelles comprises.
Les prestations incompltes seront rmun-
res partiellement aprs avis du jury.
Le laurat recevra une advance sur les hono-
raires qui lui seront dus dans le cadre de son
march de 40.000 . Cette advance sera
dduite de la rmunration au titre du mar-
ch de matrise d'ouvre.
Le march de services qui fera suite ce
concours devra-t-il tre attribu au laurat ou
l'un des laurats du concours ? OUI
Renseignements complmentaires:
Dans le cadre de la dmatrialisation des
procedures, les candidates peuvent remettre
leur candidature par voie lectronique
l'adresse suivante :
http://demat.marchespublics.net/97-cacem.
Pour les entreprises qui front le choix de
remettre leur candidature sur paper, les plis
devront porter obligatoirement la mention
suivante :
"Candidature pour Matrise d'ouvre pour
concevoir le stade nautique de la
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique"
NE PAS OUVRIR avant la sance d'ouvertu-
re des plis.
16 Date d'envoi du present avis la publi-
cation : 02 Juin 2005
ANNEXE I ADDRESSES COMPLMEN-
TAIRES :
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments peuvent tre obtenus :
d'ordre adrrinistratif
17 Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE'
Correspondent : Service des marchs
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 Fort-de-France -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06.
18- d'ordre technique:
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service Voirie et
Equipements communautaires
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est 97204 FORT-DE-FRANCE Tlphone:
0596 75 82 72 Tlcopieur: 0596 75 87 06
19 Adresse auprs de laquelle les candi-
datres et les offres doivent tre envoyes:
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adresse : Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est BP 407 97204 FORT-
DE-FRANCE Tlphone : 0596 75 82 72 -
Tlcopie: 0596 75 87 06.


19 Adresse auprs de laquelle les candida- qu'il a satisfait aux obligations
tures et les offres doivent tre envoyes : sociales, qu'il n'a pas fait l'objet ai
Nom de l'organisme : CACEM cinq dernires annes d'une cor
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU inscrie au bulletin n 2 du case
CENTRE DE LA MARTINIQUE pour les infractions vises aux
Correspondent : Service des Marchs 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf 3 du code du travail.
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE 3. Capacity conomique et finance
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur : rence requises :
0596 75 87 06. Declaration concemant le chiffr
global et chiffre d'affaires concem
FA 4857 vices auxquels se rfrent le mi
ss au course des trois derniers e>
Les rfrences classes par cat
AVIS D'APPEL PUBLIC mission, prcisant leur date de r
LA CONCURRENCE leur montant, et uniquement ei
avec l'objet du march
SERVICES 4. Rfrence professionnelle e
technique rfrences requises :
1 IDENTIFICATION DE LORGANISME Indication des moyens humans i
OUI PASSE LE MARCH : se le candidate; effectifs du candid
Etablissement public Territorial tance du personnel d'encadremi
2 Nom et adresse officials de l'organisme spcifique affecte pour la ralis
acheteur: prestation relative au march.
Nom de l'organisme : CACEM Les renseignements sus viss pi
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU products au moyen des imprims
CENTRE DE LA MARTINIQUE (nouvelle version). DC7.
Personne responsible du march : Mr Serge 8 CRITRES D'ATTRIBUTION :
LETCHIMY, Prsident de la CACEM Offre conomiquement la plus am
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf apprcie en function des critr
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE cahier des charges.
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur : 9- PROCDURES :
0596 75 87 06 Type de procedure : Procdure a
3 OBJET DU MARCH : 10 CONDITIONS DE DLAI :
Mission d'Assistance Matrise d'Ouvrage Date limited de reception des olfr
pour la conduite d'une dmarche environne- JUILLET 2005 12 HEURES.
mental pour la construction d'un stade nau- Dlai minimum de validit des
tique communautaire, jours
Type de march de services: 1 11 -AUTRES RENSEIGNEMENT
Classification CPV: Renseignements complmentaire
Objet principal : 74 200 000 La transmission des offres par vi
4 CARACTRISTIQUES PRINCIPALES: nique n'est pas autorise.
Quantits (fournitures et services): Les offres seront adresses sous
L'AMO permettra de mettre en avant trois indiquant l'objet du march (c
rflexions transversales principles: our.....) (mention devant tre imp
1) une approche partenariale de concerta- indique sur l'enveloppe sous
tion forte avec le MO, la Moe, les entreprises reject .
du chantier, les utilisateurs... Les dossiers qui parviendront ap
2) une approche en cot global actualis (le et l'heure limits fixes, ainsi que
cot global actualis est la some calcule venus sous envelope non cace
un horizon conomique fixe en anne (10 portant le nom de l'entreprise ne
ou 12 ans par example) du cot initial d'in- retenus et seront renvoys leur
vestissement et des cots diffrs annuels 12 Date d'envoi du present avis
affects d'un taux d'actualisation) cation : 02 Juin 2005
3) une valuation environnementale du pro- ANNEXE I ADRESSES COM
jet. TAIRES:
Le stade nautique comprend le ramnage- 13 Adresse auprs de laquelle i
ment de la piscine municipal du Lamenlin, gnements peuvent tre obtenus:
en conservant le basdsin actuel, et en y d'ordre technique:
adjoignant un bassin de 50x25 m ainsi qu'un Nom de l'organisme : C
bassin d'apprentissage de 15x10m. COMMUNAUT D'AGGLOMRI
De plus, les btiments actuels seront CENTRE DE LA MARTINIQUE
dtruits, pour faire place deux btiments : Correspondant: Direction de la v
le premier comprenant des gradins, spaces quipements communautaires
nageurs et local technique. Le second com- Adresse: Immeuble Cardinal Ch
prendra un hall d'accueil, un space bou- Est 97204 FORT-DE-FRANCE -
tique, caftria, toilettes visiteurs, infirme- 0596 75 82 72 Tlcopieur: 059
rie,... 14 Adresse auprs de laquelle
La surface total est d'environ 1900m2. Cot ments peuvent tre obtenus :
d'objectif: 13,1 M HT. Nom de l'organisme : C
5 DURE DU MARCH OU DLAI COMMUNAUT D'AGGLOMRj
D'EXCUTION: CENTRE DE LA MARTINIQUE
La dure du march dbutera computer de Correspondant : Service des mar
sa notification jusqu'au 31/12/2009 Adresse : Immeuble Card
6 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH: Chateauboeuf Est BP 407 97;
Modalits essentielles de financement et de DE-FRANCE Tlphone : 0596
paiement el/ou rfrences aux textes qui les Tlcopie : 0596 75 87 06.
rglementent : 15 Adresse auprs de laquelle
Le financement de cette operation est pris candidatures / demands de p
sur les fonds propres de la CACEM et une doivent tre envoyes :
demand de cofinancement par I'ADEME Nom de l'organisme : C
sera entreprise. COMMUNAUT D'AGGLOMRI
7 CONDITION DE PARTICIPATION: CENTRE DE LA MARTINIQUE
1. Critres de selection des candidatures: Correspondant : Service des Mar
Ne sont pas admises: Adresse : Immeuble Cardinal Ch
Les offres qui ne sont pas recevables en Est BP 407 97204 FORT-DE-
application des articles 43, 44 et 47 du Tlphone : 0596 75 82 72 T
CMP ; 0596 75 87 06.
- Les offres qui ne sont pas accompagnes
des pices mentionnes au chapitre ci-des-
sous ;
- Les offres qui ne prsentent pas de garan-
ties techniques et financires suffisantes. AVIS D'APPEL PUBLI(
2. Situation juridique rfrences requises : LA CONCURRENCE
A l'appui de la lettre de candidature, si le
candidate est en redressement judiciaire Identification de l'organisme qu
copie du ou des jugements prononcs cet march :
effect ; declaration sur l'honneur dment CONSEIL RGIONAL DE LA MA
date et signe du candidate pour justifier Service des Marchs et de la i


fiscales et publique Rue Gaston Defferre Cluny -
u course des 97200 Fort-de-France Martinique T. :
damnation 0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
r judiciaire Adresse Internel: http://www.cr-martinique.fr
articles L. rubrique "Marchs publics"
I, et L 125- Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
;ire rf- Martinique
Procedure de passation:
Sd'affaires Procdure adapte en vertu de l'article 28 du
ant les ser- Code des Marchs Publics (CMP)
arch rali- Objet du march :
xercices. RALISATION DE TRAVAUX D'TUDES,
gories de DE CONCERTATION, DE RDACTION
alisation et DANS LE CADRE DE LA REVISION DE LA
n relations CHARTE DU PARC NATURAL REGIONAL
DE LA MARTINIQUE (P.N.R.M.)
il capacity Rfrence d'identification du march :
PNRM-ECHA-009
jont dispo- Caractristiques principles:
at ; impor- Objectif gnral de la prestation
ent, effectif Le Conseil Rgional de Martinique a dcid
action de la la mise en revision de la charte du Parc
Naturel Rgional de la Martinique dans la
euvent tre perspective d'un renouvellement de son
DC4, DC5 classement avant mars 2007. Il s'agit d'une
operation don't le processes relve d'un
cadre rglementaire bien prcis (dcret n*
vantageuse 94-765 du 1er septembre 1994, de la circu-
es dans le laire n" 95-36 du 5 mai 1995 et des dlibra-
tions n 05-189 du 15 fvrier 2005 et n" 05-
420 du 29 mars 2005 du Conseil Rgional
dapte Martinique). Il prvoit dans ses dispositions
une large concertation avec les partenaires
es : LE 11 du territoire sur la stratgie du parc comme
outil de protection et de valorisation de la
offres : 90 nature et des paysages, laquelle stratgie
devra tre compatible avec les orientations
S: de la collectivit en matire de planification,
s: d'amnagement et de dveloppement
oie lectro- durable et solidaire.
Les prestations raliser s'articulent autour
pli cachet de 2 parties, savoir:
onsultation 1re parties : ETUDES DIAGNOSTICS -
rativement BILANS. Il s'agit d'une operation pralable
peine de regroupant les tapes suivantes :
Un bilan de l'action du parc depuis sa der-
rs la date nire revision,
e ceux par- Un diagnostic qui permettra de dlimiter le
iete et/ou territoire le plus pertinent de la Martinique
seront pas classer en PNRM,
s auteurs. Un inventaire du patrimoine,
la publi- L'analyse de la situation existante sur le
plan conomique, social et cultural et faisant
fPLMEN- apparatre les atouts et les fragilits du terri-
toire qui devront tre pris en compete par les
des rensei- measures de la charter,
Caractristiques principles:
2me Partie : ELABORATION DU PROJECT
:ACEM DE LA CHARTE et ralisation du plan du
ATION DU parc, mise au point de modalits de valida-
tion consultation institutionnelle, enqute
oirie et des publique.
Dure d'excution du march :
ateauboeuf 30 mois environ.
rlphone : Contenu du dossier de candidature produi-
i6 75 87 06 re :
Sales docu- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modle DC5)
:ACEM Des indications permettant d'apprcier les
ATION DU moyens (techniques et humans) du candidate
notamment le profile des intervenants
chs Rfrences pour des prestations similaires
linal effectues durant les trois demires annes
204 FORT- Elments permettant d'apprcier les capa-
75 82 72 cits techniques et financires du candidate.
Date limited de reception des candidatures:
les offres / LE 27 JUIN 2005
articipalion Prsentation des candidatures:
Le dossier de candidature constitu de l'en-
:ACEM semble des pices numres ci-dessous
ATION DU sera mis sous pli cachet portant l'adresse et
les mentions suivantes:
chs Monsieur le Prsident du Conseil Rgional,
ateaubaouf l'attention du Service des Marchs Publics
FRANCE du Conseil Rgional Rue Gaston Defferre -
lcopiour : Cluny 97200 FORT-DE-FRANCE.
MENTION : "RALISATION DE TRAVAUX
D'TUDES, DE CONCERTATION, DE
FA 4858 RDACTION DANS LE CADRE DE LA
REVISION DU PARC NATURAL REGIONAL
DE LA MARTINIQUE" NE PAS OUVRIR
C AVANT LA STANCE D'OUVERTURE.
I Date d'envoi du present avis la publication:
Vendredi 03 Juin 2005
i oasse le FA4859











ANNONCES LGALES


Jeudi 9 Juin 2005 justice n 23 Page 15


AVIS DE CONSTITUTION tires, etc...).
Il a en outre une double vocation : pdado-
Aux terms d'un acte sous seing priv en gique et de scurit civil (accueil des popu-
date du 13 Mai 2005, il a t constitu une lalions en priode post-crise).
SARL aux caractristiques suivantes : 8 Numro de rfrence attribu au dossier
Denomination social : FINAVEST FRANCE par le pouvoir adjudicateur:
Capital: 50.000,00 euros GP-IRF-05-OP1-MOE
Sige : Lotissement Kalista N" 4 Route de 9 Ce concourse s'inscrit-il dans un
Balata 97200 FORT-DE-FRANCE projet/programme finance par les fonds com-
Objet : La ralisation directed ou indirecte, munautaires :
pour son compete ou pour le compete de tiers, Oui. DOCUP 2000-2006 measure 8-1 (qui-
par mandate ou contract, de toutes activits se pements de formation)
rapportant la gestion et I'ingnierie finan- 10 Contenu de la mission:
cire; Esquisse Etudes d'avant-projet (APS-APD)
Le Conseil et la ralisation de montages Etude de project Assistance pour la passa-
financiers ; la commercialization directed ou tion des contracts de travaux Etudes d'ex-
indirecte d'investissements ; cution Direction de l'excution des contracts
Et, plus gnralement toutes operations de de travaux Assistance lors des operations
quelque nature qu'elles soient, juridiques, de reception.
conomiques et financires, civiles et com- 11 Lieu d'excution:
merciales, mobilires ou immobilires se rat- Lamentin Martinique
tachant directement ou indirectement l'ob- 12 Classification CPV (Vocabulaire
jet sus-indiqu ou tous autres objets simi- Commun Marchs Publics) :
laires ou connexes, de nature favoriser le 74223000-8 : Services d'organisation de
but poursuivi par la socit, son expansion concourse d'architecture
ou son dveloppement. 13 Catgorie de services:
Dure : 50 ans 12: Services d'architecture, service d'ing-
Grant : Monsieur Paul-Frdric VALERE nierie...
demeurant Lotissement Kalista N" 4 14 La participation est-elle rserve une
Route de Balata 97200 Fort-de-France. profession particulire :
Oui architectss ingnieurs ou quivalents)
Pour avis, le Grant 15 Comptences requises:
Le candidate doit avoir des comptences en
FA 4860 architecture, en amnagement paysager et
en ingnierie (structures, fluides, parasis-
mique). Sinon, il doit tre un groupement
AVIS D'APPEL PUBLIC solidaire compos d'architecte(s), d'un pay-
LA CONCURRENCE sagiste et d'ingnieurs spcialiss (structure,
fluides, parasismique). Dans ce cas, chacun
1 Identification de l'organisme qui passe le aura prsenter les justifications requires
march: au point 20.
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE 16 Type de concours: Restreint
Service des Marchs et de la command 17 Procdure de passation :
publique Rue Gaston Defferre Cluny March de maitrise d'oeuvre sur concours
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique -Tl.: restreint (article 74-11 du Code des marchs
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 publics) avec publicity au JOUE.
Adresse Internet: http//www.cr-martinique.fr 18 S'agit-il d'un avis obligatoire ? Oui
- rubrique "Marchs Publics" 19 Nombre envisag de participants (can-
2 Personne responsible du march : didats qui seront admis concourir):
Le President du Conseil Rgional de Maximum cinq (5)
Martinique 20 Elments constitutifs du dossier de can-
3 Adresse auprs de laquelle des informa- didature :
lions complmentaires peuvent tre obte- La lettre de candidature (modle CERFA n"
nues: DC4 ou autre conforme) en cas de groupe-
Conseil Rgional de la Martinique (Service ment
des Marchs et de la Commande Publique) Les dclarations du candidate (modle
ou en ligne l'adresse Internmet sus-indique. CERFA n" DC5 ou autre conforme,
4 Adresse laquelle les demanded de par- Une declaration sur l'honneur date et
licipation (dossiers de candidature) doivent signe par le candidate justifiant que celui-ci a
tre envoys: satisfait ses obligations sociales et fiscales
Reception des dossiers de candidature, par au 31 dcembre 2004,
pli recommand ou contre rcpiss au Les rfrences techniques du candidate
Conseil rgonal de la Martinique Service pour les prestations similaires ralises,
des Marchs et de la Commande Publique Des indications s'agissant des comp-
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 FORT- tences et moyens du candidate,
DE-FRANCE MARTINIQUE ou en ligne Garanties financires,
l'adresse Internet sus-indique. Certificats d'assurance.
5 Type de pouvoir adjudicateur: 21 Langue pouvant tre utilise par les
Niveau regional ou local candidates : FR (le franais)
6 Intitul attribu au concourse par le pouvoir 22 Prsentation des dossiers de candidatu-
adjudicateur : re :
Concours de matrise d'ouvre sur esquisse Le dossier de candidature constitu de l'en-
pour la construction d'ouvrages devant semble des justifications mentionnes au 20
accueillir l'Institut Rgional de Formation aux ci-dessus, sera mis sous pli cachet portant
Mtiers du Sport et de la Jeunesse (IRFMSJ) l'adresse et les mentions suivantes :
qui sera localis au Lamentin (lieu-dit Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
Mangot-Vulcin). de la Martinique A l'attention du Service des
7 Description de l'ouvrage : Marchs et de la Commande Publique Rue
Les btiments et les autres ouvrages seront Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
implants sur un terrain de 7ha75. FRANCE
Ils se dclineront en : Avec la mention "Maitrise d'euvre des tra-
- un plateau sportif pour la pratique de sports vaux de construction de l'Institut regional de
collectifs, couvert et en plein air, grce des Formation aux Mtiers du Sport et de la
aires de jeux polyvalents (pratique de la Jeunesse" Ne pas ouvrir".
vitesse, gymnastique, entrainement, entre- 23 Lieu et date limited de remise des plis:
tien et soins sportifs) ; Service des marches du Conseil Rgional
- des sales d'enseignement banalises, une l'adresse prcite au plus tard LE 12
salle d'enseignement multimedia et un JUILLET 2005 12H00 (heure de
amphithtre; Martinique) ou en ligne l'adresse Intemet
- la restauration avec une unit pouvant sus-indiqu.
accueillir 200 250 personnel ; 24 Critres de selection des participants :
- l'hbergement avec plusieurs units d'une II sera tenu compete pour cette selection des
capacity global d'environ 200 personnel ; critres suivants :
- des places de stationnement. Conformit de la candidature par rapport au
Cet quipement sera construct sur appuis point 20 du present avis et aux articles 43,
parasismiques et fera l'objet d'une approche 44, 47 du Code des marchs publics,
bioclimatique marque utilisationn de l'ner- Garanties techniques (rfrences comp-
gie solaire, rutilisation des eaux pluviales tences moyens)
pour l'arrosage, le nettoyage et les sani- Garanties financires.


25 Prestations que devront foumir les parti-
cipants au concourse s'ils sont agrs :
- Esquisse
- Maquette de volume d'tude faisant en par-
ticulier ressortir I'insertion du project sur le
site,
- Note de presentation sur 10 pages,
- Estimation de l'opration,
- Calendrier d'excution
26 Date prvue d'envoi des invitations aux
candidates agrs pour la remise des presta-
tions :
LE 26 JUILLET 2005
27 Dlai qui sera laiss pour la remise des
prestations :
Un dlai minimum de 42 jours compts
partir de l'envoi du dossier de consultation
"concours" sera accord aux candidates
agrs pour remettre leur offre.
28 Critres d'valuation des projects :
- Respect du programme
- Respect de l'enveloppe prvisionnelle
alloue
- Pertinence des rponses architectural,
technique et conomique apportes par le
candidate.
29 Le march de services qui fera suite
ce concourse devra-t-il tre attribu au laurat
du concours ? Oui
30 La decision du jury est-elle contraignan-
te pour le pouvoir adjudicateur ? Non
31 Nombre et valeur des primes qui seront
attributes :
Cinq primes maximum Valeur de la prime:
51 790 TTC
32 Dtail des paiements (prime) verser
aux participants :
Indemnisation portant sur l'esquisse:
46.790 CTTC
Indemnisation lie la maquette de volume:
5.000 TTC
33 Dlai laiss au candidate pour produire
les attestations fiscales et sociales:
8 jours calendaires
34 Dure du march:
De sa notification jusqu' la fin de la garantie
de parfait achvement des travaux, soit
approximativement 45 mois.
35 Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante:
http//www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Celle plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis,
- la transmission par voie lectronique des
dossiers de candidature.
Pour la transmission des dossiers de candi-
dature par voie dmatrialise, la personnel
habilite engager l'entit candidate doit
tre titulaire d'un certificate lectronique de
classes 2 ou 3 dlivr par un prestataire agr
afin de signer son offre (voir liste des presta-
taires agrs en page d'accueil de la plate-
forme).
L'envoi en deux temps des dossiers est auto-.
ris : les candidates ayant adress I'emprein-
te de leur offre avant la date limited de remise
des offres auront un dlai de 16H00 compt
partir de l'envoi de l'empreinte pour faire
parvenir leur dossier de candidature lui-
mme dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Il sera indiqu par la suite aux candidates
agrs les modalits de tlchargement du
dossier de consultation des concepteurs
(DCC).
36 Mode opratoire:
La maitrise d'ouvrage de ce project sera
confi un mandataire (en course de dsi-
gnation)
37 Date d'envoi du present avis au JOUE:
Le 2 Juin 2005
38 Date d'envoi du present avis aux
organes autres que le JOUE : Le 3 Juin
2005.
FA 4861


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie: 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
2 Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
3 Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues:
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemel sus-indique.
4 Adresse laquelle les demands de par-
ticipation (dossiers de candidature) doivent
tre envoys:
Reception des dossiers de candidature, par
pli recommand ou contre rcpiss au
Conseil regional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-
DE-FRANCE MARTINIQUE ou en ligne
l'adresse Intemet sus-indique.
5 Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau regional ou local
6 Intitul attribu au concourse par le pouvoir
adjudicateur:
Concours de maitrise d'euvre sur esquisse
pour la construction sur la route de Didier
Fort-de-France de deux ouvrages indpen-
dants devant accueillir les archives du
Conseil Rgional et le Muse du Pre
Pinchon.
7 -Description de l'ouvrage:
Les deux ouvrages seront implants sur un
terrain de 6.807 m2 et seront dlimits par
une zone amnage en parc de stationne-
ment.
Ces quipements seront construits sur
appuis parasismiques et devront reprsenter
une nouvelle vitrine du Conseil Rgional.
Ils auront chacun une inscription architectu-
rale diffrente, savoir:
- forte visibility pour le muse du Pre
Pinchon;
- discretion pour le btiment des archives.
La Construction du muse devra s'inspirer
de la btisse colonial existante.
Lapproche bioclimatique est une priority
intgrer lors de la ralisation de ces 2 qui-
pements.
8 Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur:
GP-CHAM-05-OPI-MOE
9 Ce concours s'inscrit-il dans un
projet/programme finance par les fonds com-
munautaires:
Oui. DOCUP 2000-2006 : AXE 9 (quipe-
ments culturels)
10 Contenu de la mission:
Esquisse Etudes d'avant-projet (APS-APD)
- Etude de project Assistance pour la passa-
tion des contracts de travaux Etudes d'ex-
cution Direction de l'excution des contracts
de travaux Assistance lors des operations
de reception.
11 Lieu d'excution:
Fort-de-France Martinique
12 Classification CPV (Vocabulaire
Commun Marchs Publics) :
74223000-8 : Services d'organisation de
concourse d'architecture
13 Catgorie de services:
12: Services d'architecture, service d'ing-
nieie...
14 La participation est-elle rserve une
profession particulire:
Oui architectss Ingnieurs ou quivalents)
15 Comptences requises:
Le candidate doit avoir des comptences en
architecture, en amnagement paysager et
en ingnierie (structures, fluides, parasis-
mique). Sinon, il doit tre un groupement
solidaire compost d'architecte(s), d'un pay-
sagiste et d'ingnieurs spcialiss (structure,
fluides, parasismique). Dans ce cas, chacun
aura presenter les justifications requises
au point 20.
16 Type de concourse: Restreint

Suite en page 16










Jeudi 9 Juin 2005- Justice n 23 Page 16


Congrs PPM


sous tension ?


Le Congrs du PPM va s'ouvrir le
vendredi 10 juin dans une ambian-
ce particulire.
Une petition rassemblant des
adhrents classs du ct du
President du Conseil Gnral a
demand le report du Congrs pour
cause d'imprparation : pas de
document de discussion par
example.
La Direction du Parti, avec la
Secrtaire Gnrale par intrim,
Catherine Conconne, a refus.
Certains ont annonc qu'ils
n'iraient pas au Congrs (Claude
Cayol, Pierre Aliker, Renaud et
Madeleine de Grandmaison,
Claude Lise)
Serge Letchimy, lors d'une mis-


sion ATV la veille du rfren-
dum, a longuement expliqu qu'il
tait candidate pour la direction du
PPM.




Pierre Petit quite


la prsidence de


l'UMP-Martinique


Pierre Petit, Responsable de l'UMP
la Martinique a dmissionn de
cette responsabilit en affirmant
que le gouvernement Villepin
navait pas de project pour la
Martinique (sic).
Yan Monplaisir, Conseiller regional
de Saint-Joseph, l'a remplac l
tte du parti chiraquien.
Les grandes manouvres lectorales
pour 2007 commencent.


ANNONCES LGALES


Suite de la page 15
17 Procdure de passation :
March de maItrise d'oeuvre sur concourse
resteint (anrce 74-l du Code des marchs
pu lics) arec publicit au JOUE.
18 S'agit-l dun avis obligatoire ? Oui
19 fkn-bre envisag de participants (can-
didats qui seront admis concourir) :
Mariaxium cinq (5)
20 Elments constitutifs du dossier de can-
ddiature :
- La letre de candidature (modle CERFA n*
OC4 ou autre conforme) en cas de groupe-
mrent
- Les dclarations du candidate (modle
CERFA nr DC5 ou autre conforme),
- Une dblaration sur l'honneur date et
sr gse par te candidate justifiant que celui-ci a
at *t w swes obtligalions sociales et scales
a 31 dce brrre 2004.
- La5 rf1irences techniques du candidate
p. ir e presta fona similaires ralises,
- s i n i afin s'agissant des comp-
tnc;r rrrimyens du candidate,
- GfarJiea finan'Jres,
- C rmaJls d'asijrance.
; Lar-piue rw/anrt tre utiliso par les
ea.date ; FR (te franais)
22 Pnrr~jarn t ldes d dossiers do candidalu-
re
Ia dsi er de candiidalure constitu de l'en-
serehtie de julificalions menlionnes au 20
dlsrsses, erao mis sous pli cachel portant
f'drmrie of Is mentions suivantes :
Muonseur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique -A l'attention du Service des
Marfch et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE
Avec la mention "Matrise d'oeuvre des tra-
vaux de construction de deux btiments
(archives muse)" "Ne pas ouvrir".
23 Lieu et date limited de remiso des plis :
Service des marchs du Conseil Rgional
l'adresse prcite au plus lard LE 12
JUILLET 2005 12H00 (heure de
Martinique) ou en ligne l'adresse Internet
sus-indique.
24 Critres de selection des participants :
II sera tenu compete pour cette selection des


critres suivants:
- Conformit de la candidature par rapport au
point 20 du present avis et aux articles 43,
44, 47 du Code des marchs publics,
- Garanties techniques (rfrences comp-
tences moyens)
- Garanties financires.
25 Prestations que devront fournir les parti-
cipants au concours s'ils sont agrs :
- Esquisse
- Maquette de volume d'tude faisant en par-
ticulier ressortir l'insertion du project sur le
site,
- Note de presentation sur 10 pages,
- Estimation de l'opration.
- Calendrier d'excution
26 Date prvue d'envoi des invitations aux
candidates agrs pour la remise des presta-
tions :
LE 26 JUILLET 2005
27 Dlai qui sera laiss pour la remise des
prestations :
Un dlai minimum de 42 jours compts
partir de l'envoi du dossier de consultation
"concours" sera accord aux candidates
agrs pour remettre leur offre.
28 Critres d'valuation des projects:
- Respect du programme
- Respect de l'enveloppe prvisionnelle
alloue
- Pertinence des rponses architectural,
technique et conomique apportes par le
candidate.
29 Le march de services qui fera suite
ce concours devra-l-il tre attribu au laurat
du concours 7 Oui
30 La decision du jury est-elle contraignan-
te pour le pouvoir adjudicateur ? Non
31 Nombre et valeur des primes qui seront
attributes :
Cinq primes maximum Valeur de la prime :
18.280 TTC
32 Dtail des paiements (prime) verser
aux participants :
Indemnisation portant sur l'esquisse:
15.280 TTC
Indemnisation lie la maquette de volume:
3.000 TTC
33 Dlai laiss au candidate pour produire
les attestations fiscales et sociales :
8 jours calendaires


34 Dure du march :
De sa notification jusqu' la fin de la garantie
de parfait achvement des travaux, soit
approximativement 36 mois.
35 Autres renseignements:
Procedure dmalrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http//www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis,
- la transmission par voie lectronique des
dossiers de candidature.
Pour la transmission des dossiers de candi-
dature par voie dmatrialise, la personnel
habilite engager l'entit candidate doit
Ire titulaire d'un certificate lectronique de
classes 2 ou 3 dlivr par un prestataire agr
afin de signer son offre (voir liste des presta-
taires agrs en page d'accueil de la plate-
forme).
Lenvoi en deux temps des dossiers est auto-
ris : les candidates ayant adress l'emprein-
te de leur offre avant la date limited de remise
des offres auront un dlai de 16H00 compt
partir de l'envoi de l'empreinte pour faire
parvenir leur dossier de candidature lui-
mme dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Il sera indiqu par la suite aux candidates
agrs les modalits de tlchargement du
dossier de consultation des concepteurs
(DCC).
36 Mode opratoire:
La maitrise d'ouvrage de ce project sera
conli un mandataire (en course de dsi-
gnation)
37 Date d'envoi du present avis au JOUE :
Le 3 Juin 2005
38 Date d'envoi du present avis aux
organes autres que le JOUE:
Le 3 Juin 2005.
FA 4862


Cabinet de
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CAT INSCRITAU BARREAU DU TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-
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Il sera procd le MERCREDI 6 JUILLET
2005 A 9 HEURES l'audience des cries
du Tribunal de Grande.Instance de Fort-de-
France sigeant 35 Boulevard Gnral de
Gaulle, la vente au plus offrant et demier
enchrisseur l'extinction des feux de :
Un immeuble situ Fort-de-France, 70 rue
Victor Hugo, consistent en une parcelle de
terre cadastre section BC Numro 1327
d'une superficie de 62 centiares sur laquelle
existe un btiment en dur de deux tages.
Le Cahier des Charges a t dpos le 17
MARS 2005 au Greffe du Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France o toute person-
ne peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
de QUATRE VINGT MILLE EUROS
(80.000 ).
Elles ne peuvent Ire portes que par minis-
tre d'Avocat inscrit au Barreau du Tribunal
de Grande Instance de Fort-de-France.
Pour tous renseignements, s'adresser au
Greffe du Tribunal de Grande Instance ou au
Cabinet de Matre Roland CONSTANT-
DESPORTES.
Fort-de-France le 24 Mai 2005
FA 4863


POLITIQUE


PART COMMUNIST MARWNIQUAIS


FORUM

O va la Martinique ?

Quel avenir ?


DIMANCHE 26 JUIN 2005

10H chez M. FILET Simonet

Quarter Dupr MARIN

(Giratoire Dupr RN5)

Thme :

La pche:

Un axe de dveloppement.

Avec la participation

du Comit des Pches

de la Martinique




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