Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: May 26, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00020
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text


I-iEBDOM,


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SRfrendum du


SAMEDI 28 MAI


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SA KA PAS


leudl 26 Mal 2005 justice n 21 Page 2


0)1 bt: II IAINI



SA KA PAS ....................p.2
EDITO ....................... p.3
Pour un "non" rsolu, porteur de dignit
et d'espoir
TRAIT CONSTITUTIONNEL ......p. 4
L'affaire Constructel et le danger des
"dlocalisations inverses"
Europe Martinique : chiffres-cl
Pas de petits profits pour les multinatio-
nales
TRAIT CONSTITUTIONNEL ......p. 5
Refusons le chantage de Chirac la
perte des aides europennes
Incohrences de la propaganda des
FMP pour le "oui"
TRAIT CONSTITUTIONNEL ..p.6&7
Attention, danger I "L'expos des
motifs" cache la vrit : Rduire le
monde l'tat de merchandise et la
Martinique l'tat de colonie
TRAIT CONSTITUTIONNEL ., .p. 8
A propos de l'abstention
Daniel Marie-Sainte n'est pas "etro-
pen", mais accepted l'Europe librale
ANNONCES LGALES ......p. 9 11
TRAIT CONSTITUTIONNEL .....p. 12
Malgr l'norme propaganda du "oui" et la
confusion des non participationnistes, le
non riposte vaillamment



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54


Rfrendum

Les lecteurs martiniquais vote-
ront ce samedi 28, c'est--dire un
jour avant ceux de l'Hexagone pour
le rfrendum concernant le Projet
de Trait constitutionnel, comme
c'est dsormais la rgle pour les
lections de type prsidentiel ou
europen ou rfrendaire. Pour ce
scrutiny, pas moins de 274.341 lec-
teurs sont appels faire le choix
entire le "oui et le non". Lors du der-
nier scrutiny s'agissant de l'Europe,
le taux de participation tait de
17,95 %. l'abstention avoisinait les
82 %, ce qui tait plutt favorable
aux partisans du "oui".

Banques
L'Association

Franaise

des Banques (AFB)

dboute

"Il est temps de passer autre
chose", dclarait Mme Blacodon au
sortir de la signature de la conven-
tion collective locale avec 1'AFB le 2
dcembre dernier.
Hlas, le Tribunal de Grande
Instance de Paris a repouss ce
voeu. Le 23 dcembre dernier la
CGT, la CFTC, le SNB-CGC et le
SMBEF ont dcid de s'opposer
l'application de ce texte.
Le Tribunal a dbout 1'AFB de sa
demand de contester l'irrgularit
de deux opposition manifestes
par les organizations syndicales
sur l'application de la convention
collective locale.
L'Association avait estim que
deux organizations syndicales, la
CFTC et la CGT, qui n'avaient pas
pris part aux ngociations,
n'avaient pas le droit de s'y oppo-
ser. Les syndicats se sont appuys
sur un article de la loi Fillon relati-
ve la Formation professionnelle
et au dialogue social.
La justice leur a donn raison. La
contestation syndicale porte sur
notamment la question des salaires
et les 40 %, vous la disparition,
selon eux.
L'AFB applique aux salaries des
banques depuis le ler janvier der-
nier, la convention national fran-


aise en vigueur, une convention
moins disante pour les employs
martiniquais.
Les banquiers sont-ils prts
entendre les revendications des
salaries en dsaccord avec eux ?
Forts de leur succs, les syndicats
se disent prts un nouveau bras
de fer judiciaire.

Violence scolaire

Face la rptition des actes de
violence perptrs dans les tablis-
sements scolaires, tant par les
parents que par les lves, les per-
sonnels exercent de plus en plus
souvent le droit de retrait. Il s'agit
de faire respecter leur intgrit
physique par ce movement.
En effet, les personnel jugent que
leur scurit n'est plus assure
dans les tablissements.
Un acte fort pnalisant pour l'en-
semble des lves qui ne peuvent
plus bnficier de l'enseignement
auquel ils ont droit.
Les syndicats rclament des auto-
rits comptentes qu'elles ragis-
sent face aux agressions et mettent
en place des moyens adapts pour
prvenir ces situations.

Transport urbain

Comme annonc, le feuilleton juri-
dique entire la CACEM et la
Compagnie Martiniquaise de
Transport (CMT) dbute. Cette
dernire a contest auprs du tri-
bunal administratif l'attribution
du march des transports de l'ag-
glomration la CFTU, dj pres-
tataire pour le compete de la ville de
Fort-de-France.
Plusieurs griefs sont formuls
l'encontre de la communaut,
notamment le fait que la commis-
sion paritaire n'ait pas t consul-
te et les liens unissant la CACEM
et la CFTU.
Le juge de rfr a ordonn de dif-
frer la signature du contract.
La CACEM par la voix de son
President Serge Letchimy dans un
communique dclare : "Nous en
prenons acte et restons attentifs
l'volution de cette dmarche".
L'affaire sera examine le 6 juin
sur le fond.








jeudi 26 Mal 2005 justice n" 21 Page 3


Pour un "non" rsolu,

poteur de dignit

et d'espoir !


La champagne lectorale pour le
rfrendum des 28 et 29 Mai
touche sa fin avec des son-
dages donnant le "non" victo-
rieux.
La droite franaise redoute
une nouvelle sanction de la
politique de rgression social
mise en place par le gouverne-
ment Chirac-Raffarin, poli-
tique qui s'inspire directement
du libralisme imprgnant
cette constitution qu'on
demand au people d'approu-
ver.
Les partisans du Trait tentent
vainement de dconnecter ce
rfrendum de la politique de
l'actuelle majority. Mais com-
ment pourraient-ils en persua-
der les travailleurs qui ce
gouvernement demand de
plus en plus de sacrifices alors
que les profits capitalistes
explosent ?
Les socialists partisans du
"oui" et donc de son contenu
liberal, tentent piteusement de
se dmarquer de la droite en
critiquant de plus en plus sv-
rement la politique qu'elle
conduit au nom du libralisme
alors qu'il constitute le socle de
la constitution.
Mais ni les arguments dmago-
giques, ni le catastrophisme de
Chirac, de Raffarin ou de
Hollande ne sont en measure
d'branler la determination de
la majority des lecteurs de
rejeter cette Europe ultralib-
rale.
L'avance don't le "non" est cr-
dit ne se nourrit pas unique-
ment de considerations int-
rieures franaises. l s'alimente
jour aprs jour des conclusions
que les citoyens tirent eux-
mmes de la lecture de ce "trai-
t constitutionnel" qui entend


les enfermer, pour des dcen-
nies, dans une socit don't les
rgles seraient dictes unique-
ment par la recherche du pro-
fit capitalist. Ils ont compris
que cette Constitution qui pr-
tend organiser l'conomie sur
la base d'une "concurrence
libre et non fausse" ne pourra
que servir les intrts des
milieux d'affaires en mettant
en competition des peuples
aux niveaux de vie trs diff-
rents. ls sont de plus en plus
convaincus que la fameuse
Charte des Droits fondamen-
taux n'apporte aucune vri-
table avance social et que le
nivellement social se fera par
le bas si le texte est vot.
Ils ont pris la just measure de la
menace qui pse sur les ser-
vices publics auxquels ils sont
tant attachs et sont dcids
rsister la pression inoue
exerce par la plupart des
mdias.
Pour tenter d'inverser la ten-
dance, les partisans de la
Constitution n'ont dsormais
recours qu' la dramatisation
et aux mensonges. Ils prten-
dent qu'une victoire du "non"
plongerait l'Europe dans une
grave crise, que le trait ne
serait pas ngociable, ce qui est
absolument faux.
Bien entendu, la Martinique
n'est pas pargne par cette
champagne de dsinformation,
de mensonges, de pression sur
l'lecteur, avec le supplement
habituel de mpris colonial.
A entendre nos Eurotropicaux,
seul le "oui" pourra sauver
notre banane, laquelle ne bn-
ficie pourtant plus de la prf-
rence communautaire et sera
confronte sur le march euro-
pen la "concurrence libre et


G. Erichot


non fausse" des bananes dol-
lars.
Ils disent que nos spcificits
seraient mieux prises en comp-
te, ce qui est faux. Dans ce
domaine, c'est un net recul.
Une fois de plus, au mpris de
toute dignit et sans vergogne,
ils avancent le risque de la
perte des aides europennes.
Ce qui est archifaux.
Dans ce registre, mme Chirac
n'est pas en reste, lui qui exhor-
te les lecteurs d'Outre-mer
voter "oui" pour mriter ces
fameux fonds europens. A en
croire le Prsident de la
Rpublique, le sort de l'Europe
serait entire nos mains.
Le Parti Communiste
Martiniquais, l'origine du col-
lectif pour le "non", appelle les
Martiniquaises et les
Martiniquais rejeter massive-
ment cette Constitution dange-
reuse pour les intrts des tra-
vailleurs.
En votant "non", ils se montre-
ront solidaires de l'action de
tous ceux qui, travers le
monde, luttent contre les
ravages du libralisme.
ls exprimeront un vote de
dignit face au chantage hon-
t des tenants du "oui". ls
manifesteront la volont de
s'affranchir de la tutelle colo-
niale impose par l'Europe et
de nouer avec l'Europe des
relations nouvelles fondes sur
une cooperation libre et dsin-
tresse.
Le 28 Mai, disons rsolu-
ment "non" cette
Europe ultralibrale !


EDITO








''~sriIiJTC ONS ONN :tioi u 10126MalI2005 -Iusice n 21 Paus4


iberl irtablissement


L'affaire

Constructel

et le danger des

"dlocalisations

inverses"

La menace du dumping social est au
ceur du dbat sur la construction
europenne.
Ainsi l'affaire Constructel illustre le
danger de "dlocalisations inverses"
pouvant se multiplier avec le project de
Constitution europenne.
Depuis 2003 France Tlcom fait
appel comme sous-traitant
Constructel, socit de droit franais,
mais appartenant au group portu-
gais Visabeira, pour la pose de
poteaux tlphoniques.
Les ouvriers venus du Portugal sont
pays au taux horaire de 3,61 euros,
contre 7,61 euros pratiqu normale-
ment en France.
Selon le syndicate SUD-PTT qui a t
interrog par "lHumanit-Hebdo" du
23 avril, information reprise le 18 mai
par l'Agence France-Presse, ces sala-
ris ont affirm travailler six jours sur
sept jusqu' 60 heures par semaine
pour 1.300 1.500 euros par mois.
Cette pratique serait conforme un
rglement europen prvoyant une
drogation au principle que le tra-
vailleur dtach est soumis au droit
du travail et au rgime de scurit
social du pays d'accueil : elle permet
au travailleur portugais de rester affi-
li au rgime du pays d'envoi par
priodes de douze mois renouvelables.
Cette pratique risque d'tre gnrali-
se avec la Directive Bolkenstein non
abroge et son fameux principlee du
pays d'origine" et surtout la
Constitution qui nonce les deux liber-
ts fondamentales : la libre prestation
de services, la libert d'tablissement
sur le territoire de 1'Europe.
Le recours aux dlocalisations sur
place, aux fausses sous-traitances et
au travail illegal risquerait de se mul-
tiplier en cas de ratification du project
de Constitution europenne malgr
son article 133 sur les conditions d'em-
ploi du pays d'accueil.
Rien n'empche que de tels phno-
mnes se produisent en Martinique
comme cela s'est pass il y a quelques
semaines la Runion.


Dire cela, ce n'est pas faire preuve de
xnophobie car c'est l'Europe librale-
capitaliste qui met en concurrence les
travailleurs de pays de niveaux de
dveloppement loigns et qui pro-
voque l'affrontement et la haine. Pour
augmenter les profits capitalistes.
Rappelons que France Telecom avait,
l'poque des faits, pour PDG le Sieur
Thierry Breton, actuel Ministre de
l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, partisan trs agressif du
oui la Constitution librale de
l'Europe.

A.G.

Europe-

Martinique:

Chiffres-cls

I) Secteurs conomiques et
emplois dpendant directement
de decisions europennes (posi-
tives ou ngatives)
* AGRICULTURE: 22.700 personnel
en vivent
- Dont Bananes : 12.000 15.000
emplois directs et indirect ;
- Dont filire canne-sucre-rhum: 3.700
emplois directs et indirects don't 1.400
emplois directs;
- Dont ananas : 30 emplois la SOCO-
MOR et un nombre indtermin d'em-
plois dans les plantations (300 sans
doute) ;
- Dont levage, cultures fruitires et
maraichres (melons, tubercules,
fleurs, etc)
* PECHE : 4.000 5.000 personnel
en vivent don't 1.124 pcheurs enrls
(main d'oeuvre journalire : 2.500 per-
sonnes)
* INDUSTRIE : 2.273 salaries (3/4 des
industries ont besoin de la protection
de l'octroi de mer pour rsister la
concurrence extrieure)
I) Malgr les aides de l'Europe,
taux d'autosuffisance (part de
l'activit sur le march local) de
quelques activits en 2003
- Viande bovine : 29 %
- Viande porcine : 32 %
-Volailles: 8 %
- Pche : 30 %.
II) Commerce extrieur
Union Europenne, France comprise
(2002)
- Importations: 1.432 millions d'euros
- Exportations : 234 millions d'euros
- Deficit pour la Martinique et gain
pour l'Europe: 1.198 millions d'euros
Taux de couverture exportations/im-


portations : 16,3 %.
* Fournisseurs :
- France: 1.197 Me
-Allemagne: 62 ME
- Italie : 50 ME
- Pays-Bas : 30 MC
- Belgique : 26 ME
* Clients:
- France : 224 ME
- Espagne : 3 M
- Pays-Bas : 2 ME
- Royaume-Uni: 2 ME
L'Europe envahit notre march et ne
nous achte presque rien.

Source: IEDOM, INSEE


'Pas de petits

profits pour les
multinationales

Dans le quotidien local du 28 avril
2005 on apprend qu'une agence en
douane de la place se met au service
des entreprises pour faciliter leurs
approvisionnements en Italie, en
Espagne, mais galement en Asie
(Malaisie, Tawan, Singapour, Hong-
Kong).
"La concurrence libre et non fausse"
est en march.
Actuellement, nous sommes inonds
de tamarins venant de Thalande ;
l'ananas en trenches nous vient de
France.
Le capitalism n'a aucun scrupule
concurrencer nos productions locales.
Nous n'avons du reste aucune garan-
tie sur la traabilit de ces products
imports.
Ces offres de service de l'agence en
douane en question nous permettent
de mesurer l'offensive des multinatio-
nales, pour lesquelles il n'y a pas de
petits marchs, ni de petits profits.
On comprend pourquoi le Prsident de
la Chambre de Commerce est si favo-
rable l'Europe ultralibrale.
Il nous conforte dans le combat que
nous avons mener pour dire "Non.
La Martinique ne doit pas tre une
plate-forme de products imports !".
Elle doit protger et dvelopper ses
activits productive.
Le "Non" martiniquais est un appel
la resistance pour dfendre le dvelop-
pement durable et solidaire et garan-
tir l'emploi.
F.P.








TRAIT CONSTITUTIONNEL


Communiqu du Collectif pour un "Non" martiniquais


Refusons le chantage

de Chirac la perte des

aides europennes


Paniqu par l'ventualit d'une victoi-
re du "Non" en France, le Prsident de
la Rpublique, Jacques Chirac, s'est
livr sur RFO le 20 mai dernier un
chantage indigne l'gard des lec-
teurs d'outre-mer pour leur arracher
des voix.
En effet, il n'a pas craint d'affirmer que
si le "Non" l'emportait, la France serait
"exclue de la construction europenne"
et que, de la sorte, elle ne pourrait plus
obtenir des aides de l'Europe pour les
pays de 'outre-mer.
Cette affirmation constitute une double
contrevrit :
* D'abord, en cas de victoire du "Non"
la France resterait membre de lUnion
europenne car ce sont les traits ant-
rieurs qui s'appliqueraient.
* Ensuite, les diffrents pays de loutre-
mer garderaient leurs status actuels
et auraient le droit d'marger aux
fonds auxquels ils ont droit.
Assez de catastrophisme et de drama-
tisation !
En revanche, contrairement ce que
prtend Jacques Chirac, le project de
Constitution europenne n'apporte pas
plus de garantie que les traits actuels
en ce qui concern les aides aux dpar-
tements d'outre-mer dnomms
"rgions ultrapriphriques".
Au contraire, les aides financires de
l'Europe aux pays de l'outre-mer ris-
quent fort de diminuer d'au moins 30
% du fait de l'largissement de
l'Europe et en raison du mode de dci-
sion l'unanimit prvu par cette
Constitution dans ce domaine. De plus,
beaucoup de pays europens, don't la
France, refusent catgoriquement
d'augmenter leur contribution au bud-
get de l'Europe, passant de 15 25, et
bientt 27.
Chirac et Girardin le savent et men-
tent sciemment.
Il faut surtout rappeler avec force que
les aides europennes ne sont pas un
cadeau, mais la contrepartie des
mfaits du colonialisme europen et de
ce que les pays de l'outre-mer appor-
tent l'Europe. Ces aides n'empchent


pas le maintien d'un taux de chmage
la Martinique plus de deux fois sup-
rieur celui de 'Europe et le pays
d'tre de plus en plus un hypermarch
des products europens.
Nous appelons donc les
Martiniquaises et les Martiniquais
un sursaut de dignit et rejeter ce
chantage colonialiste.
Par ailleurs, loin de sauvegarder la
banane antillaise comme le prtend le
President franais, lEurope n'a cess
de capituler face aux diktats des
Multinationales amricaines et de
'Organisation Mondiale du Commerce
(OMC) plongeant cette activity dans de
graves difficults avec 1.500 suppres-
sions d'emplois depuis le dbut de l'an-
ne 2004. La banane est menace de
disparition pure et simple en 2006 si
cette orientation librale inscrite dans
la Constitution se pursuit.
La suppression du principle de "prf-
rence communautaire" dans le project
de Constitution menace ensemble des
productions agricoles des pays de
l'outre-mer.
Enfin, malgr la reconnaissance des
caractristiques particulires de la
Martinique et des rgions dites "ultra-
priphriques", le project de
Constitution ne donne aucune garan-
tie de prise en compete effective de nos
spcificits et n'nonce aucune measure
prcise. Le droit drogation n'est pas
reconnu explicitement.
En votant "Non" les citoyens(es) marti-
niquais(ses) rejetteront un project de
Constitution dangereux pour leurs
droits sociaux et pour l'avenir de leur
pays.
En votant "Non" les Martiniquaises et
les Martiniquais exigeront un nouveau
type de rapports entire une Martinique
plus responsible et une Europe plus
social et plus dmocratique sur la
base du partenariat rel et de la coop-
ration.

Fortde-France, le 22 Mai 2005
Georges Erichot (PCM)
(TL : 0596 50 32 79)
Joseph Virassamy (ATTAC-Martinique)
(TL : 0696 39 0119)


Jeudi 26 Mal 2005 justice rn 21 Page 5


Incohrences

de la

propaganda

des FMP

pour le "oui"
Prises d'angoisse face la pousse
du "non" dans les sondages raliss
en France, les Forces Martiniquaises
de Progrs (FMP) sont parties la
chasse aux voix en utilisant le men-
songe.
C'est ainsi qu'elles affirment dans un
recent tract que le trait tablissant
une Constitution pour l'Europe
"nous donne le droit et la possibility
en permanence de revendiquer et
d'obtenir des politiques spcifiques et
donc des aides adaptes (article III-
424 page 80)"
Ce faisant, elles oublient de prciser
que l'article HI-424 stipule que c'est
le Conseil, qui "sur proposition de la
Commission, adopted les lois, lois-
cadres, rglements et decisions euro-
pennes visant, en particulier, fixer
les conditions d'aplication de la
Constitution ces rgions, y compris
les politiques communes".
Ce "Conseil" ou "Conseil des
Ministres" qui "est compos d'un
reprsentant de chaque Etat
membre au niveau ministriel"
(article 1-22), n'est nullement tenu de
satisfaire les demands que la
France pourrait formuler en faveur
de ses "rgions ultrapriphriques".
Rien n'est acquis d'avance.
Les FMP se trahissent involontaire-
ment en crivant la fin de leur tract:
"Avec ces dispositions particulires
nous gagnons le droit de nous battre
chaque jour pour dfendre la spcifi-
cit de nos intrts".
Il y a dans cette phrase des mots par-
ticulirement rvlateurs : "nous
battre", "dfendre".
Vous avez bien compris, chers lec-
teurs : Voter "oui", c'est enter en
guerre, "nous battre chaque jour
pour dfendre la spcificit de nos
intrts"!
L'Europe ultralibrale ne nous
garantit rien. Tbut est conqurir
jour aprs jour : voil ce que nous
rvle la propaganda de la droite
martiniquaise.
Votons "non" cette Europe librale !








T RAIT .,NSTITUTIO.EL -l eudl 2 .Mal2005 -JusUce n0 21 -Paug 6


Trait Constitutionnel

Attention, danger!

"L'expos des motifs" cache la vrit :

Rduire le monde l'tat de merchandise

et la Martinique l'tat de colonie


Les citoyens(nes) martiniquais(ses) ont reu un
exemplaire du Trait tablissant une Constitution
pour l'Europe, accompagn d'un "expos des motifs".
Ce texte est quasiment illisible et l'expos des motifs
sera donc pris pour le fond du texte.
Rdig par le gouvernement, cet expos n'est pas
honnte ; c'est un instrument de propaganda men-
songer et anti-dmocratique. C'est le seul document
crit que les lecteurs(trices) recevront pour se faire
une opinion.
Nous effectuons un survol des principles affirma-
tions officielles sur les soi-disant bienfaits du Trait.


1/ L'Europe sera-t-elle
une Union "pour rendre
la guerre jamais
impossible" ? page 6

Le principal risque est celui des
guerres sociales larves ou
ouvertes si l'enrichissement tou-
jours plus grand des riches se nour-
rit de l'appauvrissement des plus
pauvres d'une part ; et si, d'autre
part, la concurrence entire les
peuples est exacerbe.
Or, la poursuite des politiques lib-
rales sacralises par le Trait
entranera le dlabrement social.
Ce trait content le germe de la
haine et de la xnophobie et donc
de la guerre.

2/ Le Trait a-t-il t la-
bor de faon dmocra-
tique ? page 6

La Convention prside par M.
Giscard d'Estaing tait compose
de reprsentants qui n'avaient t
mandates par personnel pour une
telle tche.
Ces "conventionnels" ont unique-


ment discut des parties I et II au
Trait, c'est--dire peine 20 % du
total. La parties III qui grave les
politiques favorables au capitalis-
me dans le marbre a t rajoute
aprs (322 articles sur 448).
Aucun lu d'outre-mer n'a t
consult notamment sur l'article
qui concern les dites Rgions
ultrapriphriques (article III-
424).

3/ Est-il vrai que le
Trait pour une
Constitution europen-
ne (TCE) ne remplacera
pas la Constitution fran-
aise ? page 6

Certes, aucune Constitution natio-
nale ne disparatra. Mais l'article
I-6 indique que : "Les constitutions
et le droit adopt par les
Institutions de l'Union (...) priment
sur les droits des Etats membres".

4/ Le fait que le Trait
rassemble tous les trai-
ts antrieurs peut-il
tre une garantie de pro-


grs ? page 6

Non. L'application de Maastricht
(1992) devait entraner, grce
l'euro, la disparition du chmage.
Or celui-ci a explos en Europe
comme la Martinique, en mme
temps que les ingalits et la pau-
vret. Avec Amsterdam (1997), la
coordination des politiques a
apport moins de retraites, moins
de couverture maladie, moins de
garanties pour les chmeurs, plus
de temps de travail pour ceux qui
conservent un emploi.

5/ La Charte des droits
fondamentaux partiese II)
permet-elle "d'quilibrer
les objectifs plus cono-
miques" du dbut de
l'Europe ? page 6

Non. Car les objectifs sociaux sont,
chaque fois, assortis de restrictions
ou de conditions impratives.
- Ainsi le droit du travail ou le droit
l'emploi et le droit au travail sont
remplacs par "le droit de tra-
vailler et la libert de chercher un
emploi" (art. II-75). Encore faut-il
que les emplois existent !
- L'emploi est subordonn "aux
grandes orientations des politiques
conomiques" (article III-204),
c'est--dire la "comptitivit", ce
qui est le contraire, et la main-
d'euvre doit "s'adapter l'cono-
mie" (article III-203), ce qui est se
rallier la flexibility capitalist.
La Charte des droits fondamen-
taux ne cre pas "de comptences
ni de tches nouvelles pour
l'Union", donc pas d'obligation
(article II-111 114). Ce qui rjouit
le patronat (MEDEF, UNICE).
Suite en page 7








TRAIT CONSTITUTIONNEi Jeudi 26 Mai 2005 Juslce n" 21- Page 7
...... : .... .. .. . .... . ...... .. .. . .. . .. . . ..:.. .. . . .. -.-. .. . . . . . . .. . . . ..... . . . . . .


6/ L'Europe sera-t-elle
"plus efficace et plus
dmocratique" ? page 6

- Le Parlement euro-
pen ne peut pas
dposer de propo-
sition de loi : c'est \ .?
la Commission
(non lue) qui
conserve ce monopole
(article 1-26-2).
- La Martinique et les
DOM antillais ne sont
reprsents en tant que
tels dans aucune
Institution europenne. Ils
sont coloniss une deuxime
fois. Les membres de la
Commission sont dsigns
avec l'accord du Conseil euro-
pen, c'est--dire par les gou-
vernements (article 1-27-1). O
est la dmocratie ?
- Les citoyens acquirent le droit
d'initiative mais la Commission
reste libre d'accepter ou de refuser
d'laborer une proposition de loi
(article 1-47). Il sera impossible aux
Martiniquais de runir le million
de signatures demand.
- La lacit est un principle totale-
ment absent du Trait. Au contrai-
re, les Eglises sont totalement
reconnues (article 1-52) sous la
pression du Vatican.
- La Banque central europenne
reste totalement indpendante et
peut imposer une politique cono-
mique de chmage (art. 1-30-3). Il
lui est interdit de prter de l'argent
aux Institutions publiques.
- La revision de la Constitution est
rendue pratiquement impossible
du fait de l'unanimit des 25 Etats
requise imprativement (article IV-
443).
La voix de la Martinique pourra
encore moins se faire entendre.

7/ L'Europe sera-t-elle
"plus solidaire et plus
social" ? page 8


"L'accs
des prestations
sociales" (article II-94)
est un droit seulement reconnu
aux Etats o il existe dj. Aucun
droit nouveau n'est cr pour les
autres (Dclaration nO 12, art. 34).
Cela favorite le dumping social et
le nivellement par le bas.
- Toute harmonisation des salaires
et des droits des salaries est exclue
(article III-210-6). Nivellement par
le bas encore.
- La libre circulation des services
est organise comme ce que prvoit
la directive Bolkestein, avec le
mme risque de dumping social
(article III-137 et 144).
- Les personnel ges ont droit "
mener une vie digne et indpen-
dante" (article II-85), mais il n'est
question nulle part d'un droit la
retraite !
- A aucun moment le principle des
services publics n'est reconnu et le
mot lui-mme n'est present qu'une
fois et encore seulement propos
des "servitudes" lies aux trans-
ports (article III-238).
Seule figure dans le Trait la
notion de "services d'intrt cono-
mique gnral" qui ne devront ni
fausser la concurrence (article III-
166) ni recevoir d'aides publiques
(article III-167). Les Etats


Trait Constitutionnel


Attention, danger !
Suite de la page 6


membres sont somms de "s'effor-
cer de procder la libralisation
des services au-del de la measure
qui est obligatoire" (article III-148).
- Le droit de grve, c'est--dire de
lockout, est reconnu aux
employers comme un droit fonda-
mental (article II-88).

8/ Le Trait fait-il de
l'Europe un "ple de
paix et de stability dans
le monde" ? page 9

"Les Etats membres s'enga-
gent amliorer progressive-
ment leurs capacits mili-
taires" (article 1-47-3). C'est
le seul cas o le Trait
exige d'augmenter les
dpenses publiques.
Significatif.
La pdlitique de scuri-
t et de defense europen-
ne doit tre "compatible" avec les
engagements souscrits par la majo-
rit des membres de l'Union envers
l'OTAN (article 1-41-2).
C'est l'arrimage de l'Europe la
politique imprialiste des Etats-
Unis.

CONCLUSION :

Il s'agit avant tout de
faire de l'Europe et de
la Martinique qui y est
lie un paradise pour la
circulation des capitaux,
des products et des ser-
vices et tout rduire, y
compris la culture,
l'tat de merchandise.

Michel Branchi


VOTONS NON !
Le monde n'est

pas vendre,

la Martinique

non plus!


''
i`









DBAT Jeudi 26 Mal 2005 justice n 21 Page 8


Rfrendum du 28 Mai


A propos de l'abstention


Il nous faut dbattre du choix de
l'abstention.
Robert Sa, lu CNCP estime qu'"il
est important pour nous de ne pas
participer au rfrendum du 28
Mai" (As Plr Annou Lit n 255
de Mai 2005).
Il explique que depuis Maastricht
"notre pays a continue de longer
tous secteurs confondus" et que
l'Euro fait des ravages.
Il dnonce le trait constitutionnel
parce qu'il institutee trs prcis-
ment des rgles pour imposer le
capitalism sauvage et la rgres-
sion sociale. C'est la vrit.
S'agissant de la prise en compete de
nos spcificits, Robert Sa note
avec raison qu'"aucune protection
n'est rellement possible puisqu'il
est foncirement interdit d'emp-
cher l'entre massive de products et
des ressortissants europens".
Et de souligner : "L'on sait que le
budget de l'Europe n'a pas t aug-
ment malgr l'arrive de 10 pays


en crise. Il est profondment mal-
honnte de prtendre que cela n'au-
ra pas de rpercussion sur les fonds
qui seront dispenss". Fort bien vu.
Voil donc beaucoup de raisons de
voter "non" pour se dfendre.
Pourtant Robert Sa prconise
l'abstention en expliquant que
"participer au scrutiny signifierait
que nous nous considrons comme
europens et cela nous engagerait
respecter le rsultat quel qu'il soit".
Et le journal "As Plr" ajoute que
"en disant non, cela suppose que
nous ayons accept le principle de
l'intgration europenne. Or ce que
nous voulons ce n'est pas une int-
gration, mais une cooperation".
Robert Sa notre sens semble
confondre deux notions : "tre euro-
pen" au sens ethnique et cultural
et "tre europen" au sens juri-
dique et politique.
La Martinique fait parties de
l'Union europenne depuis 1957.
Mais les Martiniquais ne sont pas


europens.
Voter et voter "non", c'est prcis-
ment refuser la Constitution euro-
penne ultralibrale et revendi-
quer un autre type de relations
avec l'Union europenne, bas sur
la cooperation, voire l'association
spciale, dans le cadre d'un statut
particulier.
Voter "non", ce n'est pas recon-
natre que nous sommes europens
au sens identitaire.
Voter "non", c'est refuser la poli-
tique de casse social fonde sur la
"concurrence libre et non fausse" et
le refus de prendre en compete rel-
lement nos spcificits.
L'abstention revient entrer dans
la rivire pour ne pas se faire
mouiller par la pluie. Voter "non",
c'est se mettre l'abri et prendre
un parapluie.
En attendant que nous puissions
voir se lever le soleil de notre lib-
ration.

Andr Constant


Bec et plumes


Daniel Marie-Sainte nest pas "europen",

mais accepted l'Europe librale


A l'mission de "Bokantaj" de RFO
Radio du dimanche 15 Mai, notre
camarade Michel Branchi tait
invit dbattre avec Miguel
Laventure et Daniel Marie-Sainte.
Daniel Marie-Sainte s'est signal
par sa malhonntet intellectuelle,
traitant notre camarade Branchi
d'"europen" : "J'ai en face de moi
deux europens" (Branchi partisan
du "Non" et Laventure celui du
"Oui"), a-t-il dclar.
Ainsi, refuser un trait lourd de
menaces pour la Martinique et les
Martiniquais serait, selon Marie-
Sainte, tre "europen".
C'est une caricature unacceptable
et insupportable.


Dj en 2004, l'occasion des lec-
tions au Parlement europen, il
s'tait signal par la mme rtho-
rique simplificatrice et caricaturale
sur une question complex.
Faut-il lui raffaichir la mmoire
sur la constance de nos prises de
position sur les questions lies
l'Europe ?
Nous avons toujours rejet l'int-
gration force et milit pour un
autre type de relation avec
l'Europe.
Nous invitons Daniel Marie-Sainte
lire une intervention de Michel
Branchi du 29 octobre 1989 inti-
tule : "Refuser l'intgration euro-
penne Revendiquer l'Association


et la Coopration".
Il dclarait notamment :
"Il est clair que si nous sommes
membres de la Communaut euro-
penne sans que nous ayons t
consults, il est vrai que nous
Martiniquais, nous ne sommes pas
europens, mais carabens sur
cette terre martiniquaise".
Nous tenons la disposition de D.
Marie-Sainte ce texte.
Par contre, en disant que la
construction europenne telle
qu'elle se fait est une bonnee
chose", Marie-Sainte dfend
l'Europe librale et antisociale.

F.P.
















TRANSFER DE SIGE SI

Les associs de la SCI GLIDE -
564 432 00017 runis en assemb
le extraordinaire le 02 Mai 2005
l'unanimit des voix le transfer
social de la socit computer
2005.
Article 4 Sige social :
Ancienne mention: Imm. Marsan
Kerys 97200 Fort-de-France
Nouvelle mention : Fond Desti
SAINT-JOSEPH
La Grance


AVIS DE CHANGEMENT DE

Suite I'A.G.E. du 30-05-05 de I
KILED Adolphe B.T.P. et l'ann
paru dans "Justice" du n* 33 d
Ancienne mention: Mlle Mariette
LOUIS-JOSEPH, 4 rue de
97470 BOISSY-SAINT-LEGER.
Nouvelle mention : Mlle Basi
France SOTER, Bassignac, 972;
Pour avis



AVIS DE DISSOLUTION

JARDIN CONSEIL
Socit responsabilit limite
Au capital de : 4000
Sige social :22 Domaine Rose
Derrire Morne 97230 SAINTE-'
Activit : Achat et Vente de plant
Vente de terre vgtale, amna
Jardins
Lors de I'A.G.O. du 15/05/05, l
ont vol la dissolution anticipe
computer du 30/05/05.
Mr ULIVUCCI Stphane, demi
Domaine Rose des Vents a t n
dateur.
Pour avis


AVIS DE CONSTITUTE

Avis est donn de la constitute
sous seing priv d'une EURLpr
caractristiques suivantes :
Denomination: EURL IBRIDE
Adresse du sige social : 167
Thoraille 97215 RIVIRE-SAL
Objet social : Toutes operations i
commercials, financires, civ
lires ou immobilires, pouvant
directement ou indirectement I
ou tout objet similaire ou conn
Dure: 99 ans
Capital: 100 (divis en 50 part
cune)
Grant: Samuel Raphal CHAF
Demeurant : 167 Bt Argile Tho
RIVIRE-SALE
Immatriculation au registre du
en course.
Pour avis, le Grant


AVIS DE CONSTITUTE

Avis est donn de la constitute
sous seing priv d'une EURL pr
caractristiques suivantes:
Denomination : EURL T.P. ALPIF
Adresse du sige social : Pe
Duchesne 97232 LE LAMENTIN
Objet social: Toutes operations i
commercials, financires, ci
lieres ou immobilires, pouvant
direclement ou indirectement
ou tout objet similaire ou conn
Dure: 99 ans
Capital: 100 C divis en 4 parts
cune
Grant: Philippe TISSOT
Demeurant : Petite Ririre Duch
LE LAMENTIN
Immatriculation au registre du Ci
course.
Pour avis, le Grant


SOCIAL

SIRET:441
le gnra-
ont dcid
rt du sige
du 02 Mai


Local n 16

reille 97212



FA 4790

GRANT

a St MER-
once official
u 19-08-04.
Anne-Marie
Brvannes;

lide Marie-
20TRINIT.


AVIS DE MODIFICATION

SCI LES MANGUIERS
7, rue Grard Labrador
97233 SCHELCHER

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date Fort-de-France du 18 mal 2005 rsul-
tant du PV d'assemble gnrale du 6 avril
2005, il a t dcid de l'augmentation du
capital social des status de la socit pr-
sentant les caractristiques suivantes:
Denomination social : SCI LES MAN-
GUIERS
Forme social: Socit Civile Immobilire
Sige social: 7 rue Grard Labrador 97233
SCHOELCHER
Dure de la socit: 99 ans computer de la
date d'immatriculation au RCS
Ancien capital : 1000 euros
Nouveau capital social : 110.600,00 euros
diviss en 1.106 parts de 100 euros
Grance : Monsieur Robert CLOVIS 7 rue
Grard Labrador 97233 SCHCELCHER
RCS Fort-de-France
FA 4795


FA 4791 AVIS DE CONSTITUTION

)N Avis de constitution est donn de la constitu-
tion d'une socit prsentant les caraclris-
tiques suivantes :
FORME : Socit Civile Immobilire
DENOMINATION: SCI LES GLYCINES
des Vents SIGE SOCIAL : Clo ACTIF CONSEIL
AARIE IMMOBILIER 27 Route de Cluny 97200
es FORT-DE-FRANCE
gements de OBJET : L'acquisition, la construction, l'ad-
ministration et la gestion par location de tous
es associs logements neufs et anciens usage locatif.
de la St DURE : 99 annes
CAPITAL: 1000 euros
eurant : 22 APPORTS EN NUMRAIRE: 1000 euros
omm liqui- GRANCE: Mme LAGADEC
Ne le 19 Mars 1943 La Martyre (29)
Demeurant La Presqu'lle 97240 LE FRAN-
COIS
FA 4792 IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.
ON FA 4796

on par acte SOCIT ACTIF
sentant les CONSEIL IMMOBILIER
SARL au capital de 7623 euros
Sige social : 27 Route de Cluny
Bt. Argile 97200 FORT-DE-FRANCE
E RCS de Fort-de-France : B 389 283 151
ndustrielles,
iles, mobi- Aux terms d'une assemble gnrale tenue
se rattacher en date du quatre mai 2005, a t nomme
l'objet social en qualti de grante Madame Valrie
exe. BEUREL pouse VOURCH, demeurant 22
Residence Les Palmiers Petit Bourg, 97215
s de 2 cha- RIVIRE-SALE.

OGRACK Pour avis et mention, la Grance
raille 97215 FA4797
AVIS DE CONSTITUTION
Commerce:
Par acte SSP en date FDF du 23 Fvrier
2005
FA 4793 Forme: SARL
Denomination: 2M CARAIBES
ON Sigle "MV" 2MC"
Enseigne : Martinique Vido
on par acte Sige social : Rsidence Les Aloes
rsentant les O'Mullane Villa n" 12 97223 DIAMANT
Objet : Location et Vente de products vido
NIAS Capital : 8.000,00 euros don't 6.500.00 C en
flite Rivire nature
Dure : 99 ans
ndustrielles. Grante : Mr TAFFIN Pierre-Michal -
viles, mobi- Rsidence Les Aloes O'Mullane -Villa
se rattacher n 12 97223 DIAMANT
l'objet social Immatriculation de la Socit
exe. Au RCS de FdF.
Pour avis


de 25 cha-


FA 4798


AVIS DE CONSTITUTION
iesne 97232
Par acte SSP en date FdF du 11 Mai 2005
commerce en Forme : SARL
Denomination: NASHVILLE DISTRIBUTION
Sige social : Immeuble CarIa Bt. 8 Ctre
Commercial Les Hauts du Port 97200 FdF
FA 4794 Objet : Le ngoce, la commercialization et la


distribution et l'Import-Export de tous types
de products.
Capital: 10.000 euros don't 8.500 en nature
Dure : 50 ans
Grant : Mr LUC-CAYOL Claude Ravine
Vilaine 97200 FDF
Immatriculation de la socit au RCS de
FdF.

Pour avis
FA 4799

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
LA LOUVET

Par acte sous seing priv en date du 3 mal
2005, il a t constitu une socit civil
immobilire :
DENOMINATION SOCIAL: LA LOUVET
CAPITAL : 2.000 euros divis en 100 parts
sociales de 20 euros chacune, entirement
souscrites et libres.
SIGE SOCIAL: 41, Rue Jules Beaums -
Route de Balata- 97234 FORT-DE-FRANCE
OBJET: La ralisation et construction de voi-
ries, de rseaux divers et de maisons sur le
terrain cadastr section E n 1000 sise lieu-
dit "O'Mullane" commune du Diamant,
DURE : 99 annes computer de l'immatri-
culation de la socit au Registre du com-
merce et des socits.
GRANT: Monsieur Robert ETILE, n le 25
mars 1948 Fort-de-France 97200
(Martinique, demeurant 41 Chemin Jules
Beaums Route de Balata 97234 FORT-DE-
FRANCE est dsign statutairement en qua-
lit de grant pour la dure de la socit.
La socit sera immatricule au Registre du
commerce et des socits tenu au greffe du
Tribunal de commerce de Fort-de-France.
Pour avis et mention
Le Grant
FA 4800

TRAITEUR SERVICE PLUS
Socit Responsabilit Limite
Au capital de 7622,45 C
Sige: Chemin Osman Nadeau Ravine
Vilaine 97200 FORT-DE-FRANCE
RCS Fort-de-France n' 389 042 474

REDUCTION DE CAPITAL

L'assemble gnrale extraordinaire des
associs par decision du 09 mai 2005 a
prvu de rduire le capital social de 500
parts 250 parts, soit en valeur nette de
103.500 51.750 , par attribution d'actif
concurrence d'une valeur de 51.750 .
Cette decision a t prise sous la condition
suspensive de l'absence d'opposition de la
part des cranciers sociaux.
Le dpt au greffe interviendra l'issue de la
prsente insertion.
Le Grant
FA 4801

LAssemble Gnrale Extraordinaire du 30
mars 2005 de la socit:

SIMAT SERVICES

Socit Unipersonnelle Responsabilit
Lmite au capital de 300.000 euros, sige
social : ZI de la Lzarde 97232 LE LAMEN-
TIN, 435 141 452 RCS FORT-DE-FRANCE
a dcid 1) de rduire le capital social d'une
some de 240.928 euros pour apurement
des pertes, ramenant le capital 59.072
euros ; 2) d'augmenter le capital social de
492.928 euros portant le capital social de
59.072 euros 552.000 euros, par lvation
de la valeur nominale des parts : 3) de
modifier en consequence les articles 6 et 7
des status.
Nouvelle mention:
Le capital social est fix 552.000 euros. Il
est divis en 3.000 parts de 184 euros cha-
cune.
Les status ont t modifis en bonsquen-
ce.
Dpt lgal au RCS de FORT-DE-FRANCE.
Pour avis
Le Grant
FA 4802


L'Assemble Gnrale Extraordinaire du 30
mars 2005 de la socit :
SIMAT MARTINIQUE
Socit Responsabilit Umite au capital
de 2.501.550 euros, sige social : ZI de le
Lzarde 97232 LE LAMENTIN, 390 406 239
RCS FORT-DE-FRANCE a dcid 1) de
rduire le capital social d'une some de
2.167.727 euros pour apurement des pertes,
ramenant le capital 333.823 euros ; 2)
d'augmenter le capital social de 9.527 euros
portant le capital social de 333.823 euros
343.350 euros, par lvation de la valeur
nominale des parts ; 3") de modifier en
consequence les articles 6 et 7 des status.
Nouvelle mention :
Le capital social est fix 343.350 euros. Il
est divis en 16.350 parts de 21 euros cha-
cune.
Les status ont t modifis en consquen-
ce.
Dpt lgal au RCS de FORT-DE-FRANCE.
Pour avis,
Le Grant FA 4803

SARL SOFINPAR
Socit responsabilit limite
au capital de 7 623 euros
Sige social : Immeuble SEEN
ZI La Lzarde
97232 LE LAMENTIN
RCS de Fort-de-France 343 585 055

AVIS DE PUBLICITY
Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale ordinaire du 30 novembre 2004, il
rsulte que :
- Madame Mare Flore Pelage du Cabinet
PELAGE, a t nomme en quality de
Commissaire aux competes titulaire.
- Monsieur Philippe Jock du Cabinet JOCK,
a t nomm en quality de Commissaire aux
comptes titulaire.
- Monsieur Idrich Akhoun du cabinet ARCCA.
a t nomm en quality de Commissaire aux
Comptes supplant appel remplacer le
Commissaire aux comptes titulaire, Madame
Pelage, en cas de cessation de ses fonc-
tions.
- Monsieur Clestine Thierry du Cabinet
Thierry CELESTINE Expertise et Audit, a t
nomm en quality de Commissaire aux
competes supplant appel remplacer le
Commissaire aux comptes titulaire, Philippe
JOCK en cas de cessation de ses functions.
Mention sera faite au RCS: Fort-de-France.
Pour avis
FA 4804
ANTENNES-AUTOMATISMES
ET COURANT FAIBLE
par abrviation "2 ACF"
Entreprise Unlpersonnelle
Responsabilit Limite
au capital de 8 860 euros
Sige social: 09 Cit Dillon rue n 1
Squadra A
97200 FORT-DE-FRANCE
AVIS DE CONSTITUTION
Aux terms d'un acte sous seing priv en
date FORT-DE-FRANCE du 28 avril 2004,
il a t constitu une socit prsentant les
caractristiques suivantes:
Denomination social : ANTENNES-AUTO-
MATISMES ET COURANT FAIBLE par abr-
viation "2 ACF"
Forme social : Entreprise Unipersonnelle
Responsabilit Limite 'E.U.R.L."
Sige social : 09 Cit Dillon Rue n" 1 -
Squadra A 97200 FORT-DE-FRANCE
Objet social : Toutes installations et dpan-
nages d'antennes d'automatismes -
Interphonie el contrla d'entre.
Dure de la Socit: 99 ans computer de la
date de I'immatriculation de la Socit au
Registre du commerce et des socits
Capital social: 8 860 euros
Grance: MonsieurJulien FRANCOIS-HAU-
GRIN, demeurant 11, Rue Henri Valery -
97200 FORT-DE-FRANCE
Immatriculation de la socit au Registre du
commerce et des socits de FDF.

Pour avis, le Grant
FA 4805











ANNOUNCES LGALES


jeudi 26 Mai 2005 justice n 21 Page 10


PUBLICITY D'UNE DEMAND Martinique
D'HOMOLOGATION DE CHANGEMENT Procedure de passation:
DE RGIME MATRIMONIAL Appel d'offre ouvert (art. 33, 57 59 du Code
des Marchs Publics (CMP)
Cabinet de Me Isabelle OLLIVIER Objet du march :
Avocat la Cour TRAVAUX D'AMNAGEMENT DU CARRE-
demeurant Centre d'Affaires Agora FOUR RN4 / ACCS DESAIX RN4 PR
Bt. A, 4 tage, 1+700 1+950
ZAC de l'Etang Z'Abricot Rfrence d'identification du march:
97200 FORT-DE-FRANCE N4 Desaix-05-01
Caractristiques principles:
D'un acte authentique en date du 28 fvrier Etendue de la prestation. Notamment:
2005 dress par Matre DUVAL, Notaire travaux prparatoires d'installation et de
Fort-de-France il apparait que: signalisation de chantier;
Monsieur Serge Femand DARRAU, n demolition de bton et d'enrobs;
Bordeaux (Gironde) le 19 mars 1938, ralisation d'lots directionnels en bordures
Nationalit franaise, Retrait et Madame prfabriques;
Josiane Pierelle BARREAUD pouse DAR- ralisation de l'assainissement sous trottoir
RAU ne Rochefort sur mer (Charente par pose de buses en PVC 500;
Maritime) le 7 Jnvier 1947, Nationalit fran- confection de regards + grille et exutoire
aise, Retraite, demeuranl ensemble jusqu' la ravine Fond d'Or ;
TRINIT (Martinique), 66 Rsidence l'Autre confection de caniveaux btonns, accole-
Bord. ont adopt pour l'avenir le rgime de la ments et trottoirs ;
communaut universelle tel qu'il est tabli implantation de places de stationnement et
par l'article 1526 du Code Civil et ont consti- d'arrts de bus.
tu l'effet d'occuper pour eux devant le Autres :
Tribunal de Grande Instance de Fort-de- -Variantes : autorises
France sur la demand d'homologation de Transmission par voie dmatrialise :
rgime matrimonial. Matre Isabelle OLLI- autorise
VIER, avocat postulant auprs du Tribunal. Prestation divise en lots : Non
Lieu d'excution des travaux :
Pour extrait, le 12 Mai 2005 Commune de FORT-DE-FRANCE
FA 4806 Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 30 jours
AVIS DE CONSTITUTION Travaux : Dlai de 4 mois
Modalits de financement du march:
Aux terms d'un acte sous seing priv en Budget FIRT du Conseil Rgional de
date du 25 Avril 2005, il a t constitu une Martinique
SCI aux caractristiques suivantes: Adresse auprs de laquelle le dossier de
Denomination social : SCI PHYSAUE consultation peut tre obtenu :
Capital: 1500 D.D.E. Service des Routes et des
Sige : c/o Monsieur VADELEUX Emile Transports Subdivision Territoriale et
demeurant 16, rue des Gestrams 97217 Maritime de Fort-de-France Quartier
ANSES D'ARLET Balelire 97233 SCHOELCHER Tl. :
Objet : Construction d'immeubles en vue de 0596 59 59 80 tous les jours ouvrables de
leur vente 7h30 13h00.
Dure: 4 ans Lors du retrait du DCE le candidate devra
Grant : Monsieur VADELEUX Emile fournir tout lment d'identification permet-
demeurant 16, rue des Gestrams 97217 tant de le contacter en cas de besoin.
ANSES D'ARLET. Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet indique en rubrique 1.
Pour avis, le Grant Cautionnement et garantie exige : Nant
FA 4807 Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant :
AVIS D'ATTRIBUTION Groupement solidaire momentan
Conditions de participation :
Identification de la collectivit qui a pass le Critres de selection des candidatures:
march: Rfrences professionnelles du candidate
CONSEIL RGIONAL DE LA MARTINIQUE Garanties techniques et financires
Service des Marchs Rue Gaston Defferre Moyens
Cluny 97200 Fort-de-France Critres d'attribution des offres:
Objet du March : Enoncs dans le dossier de consultation
TRAVAUX DE RFECTION DES FACADES des entreprises
DE HOTEL DE REGION Pices requires:
Lavis a t-il fait l'objet d'une publication au Liste correspondante dcrite dans le rgle-
BOAMP 7: Oui ment de consultation, notamment:
L'avis a t-il fait l'objet de rectificatif au Lettre de candidature et declaration du
BOAMP ?: Non candidate (modles joints au dossier de
Dates d'attribution des marchs : les consultation),
08/09/04 et 24/11/04 Moyens techniques affects l'opration,
Nombre total d'offres reues : 05 Rfrences pour des travaux similaires
* N du lot: 1 Nom du titulaire: DELATTRE- effectus durant les 3 demires annes,
LEVIVIER Montant en TTC : 720.597,33 Elments permettant d'apprcier les capa-
* N du lot : 2 Nom du titulaire : STREC cits techniques et financires du candidate.
Montant en C TTC: 431.305.86 Dlai de validity des offres : 180 jours
* N" du lot : 3 Nom du titulaire : BANGUI Adresse auprs de laquelle les renseigne-
CARAIBES Montant en TTC : ments d'ordre administratif peuvent tre
1.364.650,50 obtenus:
* N" du lot : 4 Nom du titulaire : DMG Conseil Rgional de la Martinique (Service
FRANCE / SFIM Montant en C TTC : des Marchs et de la Commande Publique)
727.759,66. ou en ligne l'adresse Internmet ndique en
Date de l'envol du present avis la publica- rubrique 1.
tion: 17 Mai 2005 Adresse auprs de laquelle les renseigne-
FA 4808 ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
AVIS D'APPEL PUBLIC Services de I'Equipement, Subdivision
LA CONCURRENCE Territoriale et Maritime de Fort-de-France
l'adresse susvise ou en ligne l'adresse
Identification de l'organisme qui passe le Intemet sus indique.
march: Date limited de reception des offres :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE LE LUNDI 13 JUIN 2005 A 12H00 (heure de
Service des Marchs et de la command Martinique)
publique rue Gaston Defferre Cluny Adresse laquelle les offres doivent tre
97200 Fort-de-France Martinique Tl. : envoyes:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 Rception des offres, par pli recommand ou
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr contre rcpiss au Conseil Rgional de la
- rubrique "Marchs Publics" Martinique, Service des Marchs et de la
Personne responsible du march : Commande publique, rue Gaston Defferre -
Le President du Conseil Rgional de Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-


NIQUE ou en ligne l'adresse Intemet indi-
que en rubrique 1.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les allestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement des offres les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre tilulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le mercredi 18 mai 2005
FA 4809

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Type de march : Travaux d'excution
Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) 7 Oui
Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique, Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics), avec obligation
de publicity au JOUE.
Objet du march :
TRAVAUX DE RALISATION D'UN
CHANGEUR DNIVEL SUR LA RN2 AU
NIVEAU DU QUARTER CHEVALL BLANC"
Numro de rfrence du dossier:
"N2CHEVALBLANC-02-01"
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation. Notamment:
- Elargissement de la RN2 sur environ
1100m ;
- Construction d'un carrefour dnivel sur la
RN2 pour l'accs au lieu-dit "Cheval Blanc"
(incluant les voices de raccordement) ;
- Construction d'un carrefour giratoire au
lieu-dit "Cheval Blanc" (accs au Lyce Nord
Caraibe) incluant les voies d'accs;
- Construction de trois ouvrages hydrau-
liques (pont-cadres), don't l'un sera associ
deux ouvrages de soutnement courbes ;
- Construction d'un passage infrieur de type
pont dalle prcontrainte nervure deux
traves continues ;
- Construction d'un mur de soutnement
d'environ 37ml (hauteur variable de 1,20 m
8,00 m).
Variantes autorises.
Leu d'excution :
Commune de Bellefontaine


Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 30 jours
Dlai d'excution des travaux : laiss l'ini-
tiative des candidates avec cependant un
dlai plafond de 17 mois.
Le march a-t-il un caractre priodique ?
Non
Classification CPV (Vocabulaire Commun
Marchs Publics :
45233126-8 : Carrefour dnivel
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux N 2
- Poinle de Jaham Schoelcher T. : 0596
59 57 93 Fax: 0596 59 57 79, tous les jours
ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Intemet sus-indique.
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique
Cautionnement et garanties exiges : Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-
pement d'entrepreneurs le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intermet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Services de l'Equipement, Subdivision
Etudes et Travaux N" 2 l'adresse susvise
ou en lige I'adresse Intemet prcite.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financiers
- Moyens
Critres d'attribution des offres
- Enoncs dans le dossier de consultation
des entreprises
Pices requises
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (conformes aux modles joints au
dossier de consultation).
SMoyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes sur
une route supportant au moins 15.000 vhi-
cules/jour
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Montant estim du march :
8.578.033,00 8 TTC
Dlai de validit des offres: 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 11 JUILLET 2005 12H00
(HEURE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Langue pouvant tre utilise:
FR (Franais)
Date, heure et lieu d'ouverture des offres:
Ouverture prvue le 13 Juillet 2005 10H00
au Conseil Rgional de Martinique
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-marttinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identitication du march
porte au present avis d'appel public la


Suite en page 11











ANNONCES LGALES


Jeudi 26 Mal 2005 Justice n" 21 Page 11


Suite de la page

concurrence :
- la recherche des consultations p
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rg
consultation et DCE
- la transmission par voie lectr
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE
dats sont invits bien renseigne
"e-mail" en ce sens que cette adr
ra tre utilise afin de les informed
tuelles modifications apportes ai
S'agissant de la transmission des
voie dmatrialise, la personnel
engager l'entit candidate doit
d'un certificate lectronique de cla
dlivr par un prestataire agr
signer son offre (voir liste des F
agrs en page d'accueil de la pi
L'envoi en deux temps des doss
est autorise : les candidates aya
l'empreinte de leur offre avant la
de remise des offres auront ui
16H00 compt partir de I'envi
preinte pour faire parvenir leur dos
lui-mme dans le "coffre-fort lect
la Region.
Date d'envoi de l'avis la pub
JOUE : Le mercredi 18 mai 2005
Date d'envoi de l'avis la publ
organes autres que le JOUE :
Le jeudi 19 mai 2005.



Cabinet de Michel LANGE
Avocat au Barreau de Fort-d
88, Rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANC
Tl. : 0596 70 20 98

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIT CIVIL IMMOBIL
SCI STALINGRAD

Par acte sous seing priv en date
2005, il a t constitu une so
immobilire :
Denomination social : SCI STAL
Capital: 2.000 divis en 100 pa
de 20 chacune, entirement si
libres.
Sige social: Lot. Maniba Bt.
302 97222 CASE PILOTE
Objel: L'administration et la gesti
de location au autrement de
immobiliers don't elle viendrait
taire.
Dure : 50 annes computer de I
nation de la socit au Registre d
ce et des socits.
Grant : Monsieur Sylvestre Edie
demeurant Lot. Maniba Bt N
302 97222 CASE PILOTE est d
tutairement en quality de gra
dure de la socit.
La socit sera immatricule au i
commerce et des socits lenu a
tribunal de commerce de Fort-de

Pour avis et mention
Le Grant



GROUP HEDDER LANCE
Socit par actions simp
au capital de 42 000 eui
Sige social : Place d'Ar
97232 LE LAMENTING
451 004 956 RCS FORT-DE-F

L'Assemble gnrale ordinai
dcembre 2004 a nomm :
En quality de commissaire aux c<
laire :
- Monsieur Patrick MANIJEAN, d
BAIE-MAHAULT (97122) 2
Cotonniers Cite Fleurie -
Mondong Centre Zone industries
En quality de commissaire aux co
plant :
- Monsieur Jean-Luc PALMYRE,
LES ABYMES (97139) Petit P
du Gazon de Bourgogne.


S10


asses par


Mention sera faite au RCS de FORT-DE-
FRANCE.
FA 4812


AVIS DE CONSTITUTION
elements de
Suivant acte sous seing priv en date
unique des RIVIRE-PILOTE (Martinique) du 18 mai
2005, enregistr au MARIN (Martinique) le
les candi- 18 Mai 2005. bordereau n 2005/145, case
r le champ n 2, il a t constitu une socit civil
esse pour- immobilire prsentant les caractristiques
r des ven- suivantes :
u DCE. Denomination : SCI REAL STYLE"
s offres par Sige : RIVIRE-PILOTE (Martinique),
habilite Avenue des Insurrections Anti-
tre titulaire Esclavagistes.
sse 2 ou 3 Objet social : L'acquisition de tous biens
i afin de mobiliers et immobiliers. La gestion et l'ad-
trestataires ministration desdits biens don't la socit
ate-forme). pourrait devenir propritaire, sous quelque
iiers d'offre forme que ce soit. L'emprunt de tous fonds
nt adress ncessaires la ralisation de cet objet. Et
date limited plus gnralement, toutes operations pou-
n dlai de vant se rattacher directement ou indirecte-
oi de l'em- ment cet objet, pourvu qu'elles ne portent
ssier d'offre pas atteinte au caractre civil de la socit.
ronique" de La prsente socit est cre notamment
pour favoriser la transmission des biens
location au viss prcdemment en chappant aux
alas de l'indivision.
ication aux Dure: 99 annes computer de l'immatricu-
lation au RCS de FORT-DE-FRANCE
(Martinique).
FA 4810 Capital : 1.500,00 Euros. Il est divis en 150
parts de 10,00 Euros chacune, souscrite en
totalit et intgralement libres, numro-
RON tes de 1 150.
e-France La date d'entre en jouissance a t fixe au
jours de l'immatriculation de la socit au
CE RCS de FORT-DE-FRANCE (Martinique)
Grance : Les premiers grants sont
Monsieur Alex Mathieu KICHENAMA et
IN Madame Sylvie Martine HOMAND, demeu-
rant tous deux RIVIRE PILOTE
.IRE (Martinique), Avenue des Insurrections Anti-
Esclavagistes.

du 27 avril Pour insertion,
cit civil Les Grants
FA4813
.INGRAD
rts sociales AVIS D'APPEL PUBLIC
ouscrites et LA CONCURRENCE

n* 41-Appt Identification de l'organisme qui passe le
march :
on par voie CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
tous biens Service des Marchs et de la command
tre propri- publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
'immatricu- 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
lu commer- Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
LIRETTE, Personne responsible du march:
S41 Appt Le Prsident du Conseil Rgional de la
sign sta- Martinique
nt pour la Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Registre du Code des Marchs Publics (CMP)
iu greffe du Objet du march:
-France. TRAVAUX DE REHABILITATION AU LYCE
DE CHATEAUBOEUF
Rfrence d'identification du march:
CHAT-03-OP2
FA 4811 Caractistiques principles:
Etendue de la prestation
Les travaux concernent le btiment G :
CRY niveau R + 1 : salle d'esthtique crer
lifle niveau rez-de-chausse : rehabilitation de
ros l'atelier de mcanique et creation d'une salle
mes de course
Autres :
RANCE Variantes: autorises
Transmission par voie dmatrialise :
re du 23 autorise
Prestation divise en lots:
omptes titu- La prestation est divise en deux lots:
Lot 1 : Dmolition Maonnerie Cloisons
emeurant Sches Revtement de sol Peinture
rue des Lot 2 : Electricit Rseau Informatique -
ZAC de Climatisation
Ile de Jarry. Modalit d'attribution:
rmptes sup- L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
demeurant Lieu d'excution des travaux:
rou A ZA FORT-DE-FRANCE
Dlai d'excution du march:


Priode de preparation : 30 jours
Travaux : Dlai de trois mois
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu:
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la command Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91
Lors du retrail du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacits techniques et
financires
- les rtrences professionnelles des candi-
dats
- moyens
Pices requises
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Moyens techniques affects l'opration,
" Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres: 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adres-
se Intemet sus indique
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 13 JUIN 2005 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique. Service des Marchs et de la
command publique, rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTINIQUE
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http-//www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invites bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-


preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 20 mai 2005.
FA 4814


AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 9 mai 2005 enregistr la Direction
des Services Fiscaux le 13 Mai 2005, il a t
constitu une Socit Responsabilit
Limite ayant pour denomination "LES
MARINES DU DIAMANT'
Sige social : Le sige social a t fix
Fort-de-France (Martinique), 44 rue Gamier
Pags
Objet social : La socit a pour objet, dans
les dpartements et territoires d'Outre Mer,
en Fiance Mtropolitaine et l'tranger:
- L'acquisition, la vente, la construction, la
gestion et la commercialisation de tops biens
immobiliers
- L'activit de marchand de bien
- La proprit, administration et l'exploita-
tion par bail; location ou autrement de tous
biens et droits immobiliers don't elle pourrait
devenir propritaire, par voie d'acquisition,
d'change, apport ou autrement.
- La construction de logements neufs situs
Outre-Mer en vue de les donner en location
nue des personnel qui en font leur rsi-
dence principal.
- Et plus gnralement toutes operations
industrielles, commercials, mobilires,
immobilires, financires, conomiques et
autres.
Dure: La dure est fixe 99 ans comp-
ter de la date de son immatriculation au
Registre du Commerce et des Socits.
Capital: Le capital s'lve 2.000,00 euros
constitu uniquement d'apports en numrai-
re.
Grant : Le premier grant de la socit est
Monsieur Donald MONPLAISIR.
La socit sera immatricule au Registre du
Commerce des Socits au Greffe du
Tribunal de Commerce de Fort-de-France.

Le Grant
Donald MONPLAISIR
FA 4815

RISO CAFE
Socit Responsabilit Limite
en liquidation
Au capital de 7 500,00 C
Sige social : Rue Ernest Deproge
97200 FORT-DE-FRANCE
SIRET: 442 600 938 00017
Code APE : 000Z

L'Assemble Gnrale Extraordinaire runie
le 31 Dcembre 2004 a dcid la dissolution
anticipe de la Socit computer du 31
Dcembre 2004 et sa mise en liquidation
amiable sous le rgime conventionnel dans
les conditions prvues par les status et les
dlibrations de ladite assemble.
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur
Raphal MONTA, demeurant 27 rue du
Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-
DE-FRANCE, pour toute la dure de la liqui-
dation, avec les pouvoirs les plus tendus
tels que dtermins par la loi et les status
pour procder aux operations de liquidation,
raliser l'actif, acquitter le passif, et l'auto-
ris continue les affaires en course et en
engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation.
Le sige de la liquidation est fix au sige
social. C'est cette adresse que la corres-
pondance devra tre.envoye et que les
actes et documents concemant la liquidation
devront tre notifis.
Les actes et pices relatifs la liquidation
seront dposs au Greffe du Tribunal de
commerce de Fort-de-France, en annexe au
Registre du commerce et des socits.

Pour avis,
Le Liquidateur
FA 4816








" TRAIT CONSTITUTIONNEL
.". _,.. .;.. .....~ ~_.


aJudl 26 Mal 2005 -lustice n 21 Page 12


Echos de la champagne


Malgr l'norme propaganda du "oui"

et la confusion des non participationnistes,

le non riposte vaillamment


Odile David :

Ne pas nier le

rle jou par

les communists

L'attitude et les propos de
Catherine Conconne au dbat tl-
vis de RFO le mardi 3 Mai sur le
rfrendum n'a pas plu une lec-
trice de "France-Antilles", Odile
David de Rivire-Sale.
Dans rdition du quotidien du 18
mai, Odile David relve que "en
interpellant M. Toussaint avec l'ar-
rogance qui lui fait office d'argu-
ments, Catherine Conconne a mon-
tr ses limits politiques".
Elle remarque : car, tout de mme,
renvoyer de manire cavalire le
camarade Toussaint la Chine,
sous entendu au Goulag, c'est faire
montre de total ignorance poli-
tique (..) C'est oublier le rle des
communists dans ce pays pour la
conqute des droits des travailleurs :
les luttes ouvrires, la scurit
sociale... C'est ensevelir la mmoire
d'hommes comme Lamon, Platon et
j'en passe (...)
Odile David fustige aussi l'adh-
sion de Catherine Conconne au
libralisme sous prtexte que dans
libralisme il y a "libert". C'est
effectivement un subterfuge aussi
grossier qu'ancien pour entriner
la loi du plus fort, la loi capitalist.


* Ingrid Poitou :

La seule

rponse

de gauche

est '"non"


Deux jours aprs une autre lectrice
de "France-Antilles", Ingrid Poitou
du Lamentin considre que le oui
ou non au project de constitution
europenne est "une question noda-
le pour la gauche martiniquaise,
toute la gauche" (FA du 20 mai).
Ingrid Poitou note que "depuis
1957, cette Europe peaufine son
organisation et en dpit de toutes
les dispositions prises au nom de
nos spcificits, pour nous aider
rattraper notre retard conomique,
nos productions traditionnelles
sont en train de disparatre, l'co-
nomie est exsangue et dpendante
de l'extrieur pour sa survive au quo-
tidien.
Le chmage et la prcarit font plus
que jamais parties du quotidien de
nos concitoyens, et pourtant ce pays
Martinique reoit l'aide de
l'Europe, travers les fonds euro-
pens (...)"
A propos de ces fonds la lectrice de
"France-Antilles" rtorque
"Evoquer l'importance de ces fonds
sans traiter de la problmatique de
leur utilisation dans une
Martinique cadenasse au sein de
la Rpublique franaise, et inca-
pable de dfinir elle-mme ses choix
de dveloppement est galement
foncirement malhonnte". Vrai
questionnement.
Ingrid Poitou en conclut que : "La
seule rponse de gauche ce project
de construction librale est Non".
Surtout, prcise-t-elle, si on tient
compete de la cause national et
identitaire pour l'avancement de
notre people.


* Christian Paul:

"La constitution

est un danger

pour


l'outre-mer"

L'ancien ministry socialist de
l'Outre-mer considre que la
Constitution europenne est un
danger pour l'outre-mer, car cela a
t l'occasion de rduire la place
spcifique des Antilles dans l'en-
semble europen.
Il explique : "Avec le trait
d'Amsterdam, les Antilles bnfi-
ciaient d'une base juridique auto-
nome pour obtenir des actions, des
measures spcifiques, en leur faveur,
la measure de leurs contraintes et
de leurs situations particulires.
Cette base sort affaiblie de la ngo-
ciation du trait actuel.
L'adaptation, forcment la marge,
de la rgle europenne n'a pas la
force d'une drogation qui ouvre la
possibility d'une rgle diffrente,
spcifique". I avait appel au non
lors du rfrendum interne du PS.


Christiane

Taubira :

"Un recul

vritable"

La dpute de la Guyane estime
que le nouveau texte sur les
Rgions ultrapriphriques (article
III-424) est moins favorable que
l'ancien (article 299-2 du Trait
d'Amsterdam) instituant selon elle
un rgime drogatoire pour l'outre-
mer.
Elle ajoute que "le fait que les RUP
(Rgions ultrapriphriques) rel-
vent dans la Constitution du rgi-
me gnral et non d'un systme
drogatoire comme c'tait le cas, est
un recul vritable". Elle appelle les
ultramarins voter "non".




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