Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00019
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: May 20, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00019
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
IE HEBDOMA4DAIrrE D7NFrQO__________
D11F 4/N o 11s


Pour la Responsabilit et le Dveloppement veritable.


Statute de Rgion
Ulra priphrique

(R. U.P.)

PAS DE GARANTIES

NON

AU MENSONGE


22 lM
La lutte
pour l'mancipation plus
actuel que lamais I


IUNDI DE PENTECOTE:
Les Martinlquais ont dit
"NON" massivement
la supercherie








SA KM PAS


jeudi 20 Mal 2005 justice n" 20 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO .................. .....p. 3
Les marchands d'illusions du "Oui"
SOCIAL ......................p. 4
Suppression du Lundi de Pentecte:
Tradition respecte
POUTIQUE.....................p. 5
Le nouvel article 111-424 sur les RUP
constitute une double aggression
COMMMORATION ............p. 6
22 Mai : "Une revolution martiniquaise"
POLITIQUE .................p. 7
Giscard avait "oubli" les RUP
Le Parti Communiste Guadeloupen se
prononce pour le "Non"
POLITIQUE ..............p. 8 & 9
Serge Letchimy : Odieux chantage sur
les fonds structures
NOTRE RGION ............p. 10
Guadeloupe- Brsil
ANNONCES LGALES .....p. 11 15
POLITIQUE....................p. 16
Inquitude face l'Europe


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 731454


Socit
La rinsertion

en question

Le 1er Mai dernier, une jeune
femme habitant face une structu-
re de rinsertion d'adultes, a fait
l'objet d'une aggression et tentative
de viol.
Pour les habitants de la rue Marat,
aux Terres-Sainville, c'est un acte
de violence de trop. Ils ont fait part
aux autorits du changement de
climate intervenu depuis trois ans,
suite l'installation de ce centre de
rinsertion. Plusieurs cambrio-
lages sont attribus ces rsi-
dants.
Cette jeune femme, dj l'objet de
plus d'un cambriolage, a dcid de
partir en guerre contre ce centre et
rclame sa fermeture.
Au-del de ce cas, se pose la ques-
tion du choix judicieux de l'endroit
o installer un tel centre de rin-
sertion, don't l'intrt social est
indniable.

Transport urbain

La CFTU rem-

porte le march

La Communaut d'Agglomration
du Centre de la Martinique
(CACEM) a choisi le dlgataire de
service de transport urbain pour
les 10 ans venir. La dlgation
devrait intervenir partir du 1er
janvier 2006.
Sans surprise, les conseillers com-
munautaires ont retenu l'offre
manant de la Compagnie
Foyalaise de Transport Urbain
(CFTU), la prfrant celle de la
Compagnie Martiniqaise de
Transport (CMT) qui regroupe des
transporteurs indpendants sous
l'gide de Sandra Casanova.
Selon le president de la CACEM,
les deux dossiers tenaient la route,
mais la CFTU tait plus mme de
rpondre aux attentes des habi-
tants, car dj plus exprimente.
Cet appel d'offre risque nouveau
de faire des vagues. Dj une pre-
mire fois la justice s'en tait mle
au profit de la CMT et cette derni-
re compete contester l'attribution de


ce service la CFTU. Soulignons
que la CACEM est actionnaire de
la CFTU ainsi que la Ville de Fort-
de-France et son Prsident Alex
Cypria, membre du Conseil
Municipal de Fort-de-France.

Environnement

Corps de Garde

La municipalit de Sainte-Luce diri-
ge par Louis Crusol a dcid d'un
project de ramnagement de la Plage
de Corps de Garde.
L'Assaupamar rclame le retrait du
permis de construire dlivr pour la
ralisation de ce project. Elle a dpos
un recourse pour y parvenir.
Selon Henri Louis Rgis, plusieurs
faits plaident pour que ce permis soit
revu : le site de Corps de Garde
content des vestiges archologiques
qu'il convient de protger ; l'amna-
gement ne respect pas la convention
de remise des parcelles en question
la commune ; les constructions envi-
sages ne respectent pas les disposi-
tions de la loi littorale et celles du
POS de la commune.
Pour le Maire, ce chantier est en
conformit avec la loi.

Subventions

rgionales

Les lus de la commission perma-
nente de la Rgion ont accord les
subventions suivantes :
8.000 pour l'analyse et la publica-
tion des rsultats de l'valuation des
resources en sable marin du pla-
teau insulaire de la Martinique ;
9.480 C pour la mise en euvre d'une
champagne de sensibilisation en
faveur de la protection du milieu
marin martiniquais.
La participation statutaire de la
Region Madininair s'lve hau-
teur de 19.071 . A ce propos, les
lus notent que, bien qu'elle apporte
la plus grosse participation financi-
re cette association, la Rgion n'as-
sure pas la prsidence du Conseil
d'administration.
14.000 sont accords au Syndicat
d'initiative d'Ajoupa-Bouillon pour
un programme d'ducation l'envi-
ronnement au sentier botanique
"Les Ombrages".







Jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 3


Les marchands d'illusion

du "Oui"


Pour inciter voter "oui",
certain gauche expliquent
que si le project de
Constitution est "imparfait"
et marqu par une "logique
librale", nous en sommes
prservs parce que notre
statut de regionn ultrapri-
phrique" est maintenu et
"consolid" (Serge Letchimy,
"Le Progressiste" du 4 mai -
Voir notre commentaire p. 8-
9).
Curieux raisonnement.
l est soulign que le caract-
re liberal de ce trait consti-
tutionnel est contrebalanc
par la Charte des droits fon-
damentaux qui content des
"avances sociales" (Serge
Letchimy et Grard
Dowling-Carter dans
"Antilla" du 11 mai).
Mieux, il nous est expliqu
que le project de Constitution
"nous octroie un rgime sp-
cial et diffrenci, associ au
principle de subsidiarit (...),
prfiguration du systme ins-
titutionnel qui devrait exister
entire la France et nous" (G.
Dorwling-Carter).
Rappelons que, selon le prin-
cipe de subsidiarit, "l'Union
intervient seulement si, et
dans la measure o les objec-
tifs de l'action envisage ne
peuvent tre atteints de
manire suffisante par les
Etats membres" (article I-II).
Nous aurions donc avec
l'Europe l'Autonomie que la
France jacobine nous refuse.
Quelle illusion !
Ce raisonnement est absolu-
ment faux.
La premiere raison c'est que
le principle directeur de cette


loi fondamentale europen-
ne prvue pour s'imposer
pendant des dcennies aux
25 Etats europens est la
"concurrence libre et non
fausse" qui interdit toute
harmonisation social vers
le haut en Europe et, en met-
tant en concurrence les tra-
vailleurs de pays de niveaux
de dveloppement trs loi-
gns, pousse la reduction
de la protection social vers
le bas.
Ainsi la Charte des droits
fondamentaux transform le
"droit au travail" en "droit de
travailler" ou de "rechercher
du travail" (article IH-75). Le
droit la retraite est exclu.
l n'existe aucun engage-
ment fixer un salaire mini-
mum (SMIC). La notion de
service public telle que nous
la connaissons en
Martinique (eau, lectricit,
education, etc) n'est pas
reconnue et les entreprises
et tablissements publics
sont soumis la loi du mar-
ch.
La liste des reculs en matire
social n'est pas close.
Mais il est important de rele-
ver que la porte juridique
de cette Charte des droits
fondamentaux est singuli-
rement restreinte puisque
l'article H-111 du project de
Constitution stipule qu'elle
"ne cre aucune competence
nouvelle ni aucune tche
nouvelle pour l'Union".
Tout est dit.
Ajoutons que la libert d'ta-
blissement sans entrave des
ressortissants et socits
europennes (article 11-137)


M. Branchi


menace les artisans et pro-
fessions librales des DOM
notamment pour lesquels, au
contraire des pays et terri-
toires d'outre-mer, il n'est
prvu aucune limitation
dans le fameux "article RUP"
(article II1-424) soi-disant
"consolid".
En clair, toute la politique
librale europenne antiso-
ciale s'applique la
Martinique et ses tra-
vailleurs de toutes catgo-
ries partiese III).
La deuxime raison, c'est
que les comptences de
l'Union europenne dpas-
sent de beaucoup celle des
Etats car l'Union a la pri-
maut dans de nombreux
domaines et les Etats ne peu-
vent agir que si l'Union ne le
fait pas (article I-2 2). Cela
rduit singulirement le pr-
tendu principle de subsidiari-
t qui permettait thorique-
ment de dgager un space
d'autonomie rgionale. La
Constitution franaise a
mme du tre modifie
rcemment pour entriner
par advance la perte de souve-
rainet franaise au profit de
l'Europe.
Pire, la Martinique et les
autres DOM n'ayant pas de
prrogatives lgislatives
comme d'autres rgions

Suite en page 4


EDITO








LUTTES SOCIAL


leudi 20 Mal 2005 justice n" 20 Page 4


Suppression du lundi de Pentecte :

Tradition respecte


Le gouvernement de Raffarin est
rest sourd aux revendications du
monde du travail rclamant le
retrait de la loi sur la suppression
du lundi de Pentecte, dit "Journe
de solidarity".
A l'heure du bilan, l'chec est total.
Le gouvernement devra revenir sur
cette measure inquitable vis--vis
des travailleurs.
Les Martiniquais ont respect leur
tradition du lundi de Pentecte en
famille. La solidarity martiniquai-
se l'gard de ses personnel ges
et handicapes s'exerce trs forte-
ment dans ces moments-l.
S'il est vrai que le temps maussade
ne se prtait pas une journe la
plage ou campagnarde, les crabes
n'ont pas eu de sursis en ce 16 mai.
Les salaries martiniquais ont oppo-


s un "non" catgorique la
"Raffarinade" consistent suppri-
mer ce jour pour en faire une jour-
ne de travail forc, au dtriment
des salaries.
Les parents n'ont pas envoy leurs
enfants l'cole et les enseignants
ont fortement observ le mouve-
ment de grve de leurs syndicats.
La majority des collectivits
avaient dj annonc la couleur :
portes fermes, l aussi. Au niveau
des entreprises, la plupart d'entre
elles ont laiss leurs rideaux bais-
ss. Seules quelques unes avides de
se remplir les poches, ont ouvert
leur portes, telles certaines
enseignes de supermarchs.
A ce sujet, on peut se demander
pourquoi tant de clients ont choisi
ce jour-l pour faire leur course. La


solidarity devrait aussi s'exercer
envers ces employs, obligs de tra-
vailler pour un salaire de misre.
En fait, le pays a connu la situation
d'un jour ordinaire fri, sauf que
derrire celui-ci se jouait une lutte
pour la dignit du monde du travail
et le maintien des conqutes
sociales.
Solidarity envers les personnel
ges et handicapes oui, mais pas
question de payer pour l'incurie,
l'incomptence et l'hypocrisie gou-
vernementales en la matire.
Les travailleurs martiniquais ont
renvoy Raffarin son valuation.
Mais il faudra se battre encore
pour obtenir le retrait pur et
simple de cette measure injuste.

C.B.


Les marchands d'illusion du "Oui"

Suite de 'Edito


europennes (Canaries,
Aores, Landers, etc) ne
bnficieraient pas de la pos-
sibilit prvue au Protocole
n 2 du Trait constitution-
nel d'tre consulte prala-
blement l'adoption des
actes lgislatifs europens.
La vrit c'est que le proces-
sus de la construction euro-
penne loigne chaque
tape le pouvoir de decision
de la porte des
Martiniquais et tend enfer-
mer les pouvoirs de nos
Collectivits dans un carcan
liberal, les cantonnant une
simple capacity de gestion
sans possibility de faire de
vrais choix dans la politique
de dveloppement cono-
mique.
Enfin, article 111-424 relatif
aux rgions ultrapriph-


riques consacre un recul de
la prise en compete, dj par-
tielle et alatoire, de nos sp-
cificits dans l'article 299-2
du Trait d'Amsterdam
(1999).
En effet, la possibility de
prendre des measuress spci-
fiques" en faveur des RUP a
t supprime.
En outre, dans les domaines
important pour les dites
RUP que sont les aides
d'Etat, la fiscalit et les fonds
structures europens les
drogations ventuelles
devront tre dcides au
coup par coup l'unanimit
des 25 Etats, bientt 27 de
l'Union europenne. l sera
quasiment impossible d'obte-
nir des drogations aux
contraintes de l'Europe.
C'est cela le "chatt' en sac".


Les Fonds europens, censs
compenser les effects ngatifs
de l'intgration europenne
et muscler l'conomie, sont
appels diminuer. Tout
simplement parce que le
nombre de rgions en retard
de dveloppement s'est
accru avec l'largissement
de lEurope et parce que les
pays europens, avec au pre-
mier rang la France, refu-
sent l'augmentation du bud-
get de 'Europe.
Gardons-nous donc des mar-
chands d'illusion.
Seul un vrai Statut ou un
Protocole particulier non-
ant des drogations pr-
cises pourrait nous donner
des gara ties pour l'avenir.
Le "Non" est porteur d'esp-
rance martiniquaise.
Michel Brnchi








POLITIQUE


Jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 5


Selon Axel Urgin, ancien responsible socialist I'Outre-Mer


Le nouvel article III-424 sur les RUP

constitute une "double regression"


Nous avons reu d'Axel Urgin, ancien Directeur de
Cabinet des ministres de l'outre-mer socialists
Jean-Jack Queyranne et Christian Paul, ancien dl-
gu national du Parti Socialiste l'outre-mer, une
contribution sur le rfrendum du 28 mai intitul :
"Face au cartirisme, refuser d'tre des "idiots
utiles". Il appelle voter "non".


L'expression "idiots utiles" est de
Lnine pour designer ceux qui
relaient systmatiquement la pro-
pagande.
Citer Lnine pour un socialist qui,
aux responsabilits, a montr un
assimilationnisme assez ttu lors
de l'adoption de la fameuse LOOM,
est la marque d'une grande colre
contre cette Constitution europen-
ne
En tout cas, Axel Urgin qui connat
bien les arcanes des relations avec
les institutions europennes
explique que le project de
Constitution europenne constitute
un recul dans la prise en compete
des spcificits des DOM qualifis
de "rgions ultrapriphriques"
par l'Union europenne.

Disparition des
measuress spcifiques"

Il pose la question : "La suppres-
sion dans l'actuel article 299-2
(Trait d'Amsterdam) des mots
measuress spcifiques" et majority
qualifie" dans le nouvel article III-
424 sur les RUP sont-elles des
modifications rdactionnelles sans
consequences ou bien une double
rgression tant sur la procedure
d'adoption que sur le fond" ?
Il rpond que le nouvel article III-
424 du project de Constitution est
une "double rgression".
Selon lui, le project de Constitution
conforte l'orientation restrictive de
la Commission europenne depuis
2000 et transform l'article III-424
en base juridique de second ordre.


L'article 299-2 avait t conu pour
tre une base juridique autonome,
ce qui veut dire que toute measure
concernant les DOM et les autres
RUP (Madre, Aores, Canaries)
pouvait tre prise sur son seul fon-
dement, sans recourir d'autres
articles du trait.
La suppression du mot "spcifique"
dans l'article III-424 du project de
Constitution permet de limiter la
porte et le contenu de cet article.
Cela est d'autant plus vrai que,
rapporte Axel Urgin, les reprsen-
tants du Portugal durant les tra-
vaux de la Convention sur la
Constitution ont prsent un
amendment pour rintroduire les
mots measuress spcifiques" et il a
t rejet la demand de la
Commission europenne. Il s'agit
donc d'une volont politique dter-
mine.

Retour du vote
l'unanimit pour les
questions essentielles

Par ailleurs, l'ancien collaborateur
des ministres socialists l'outre-
mer (1997-2002) indique que la
suppression de la rgle de la "majo-
rit qualifie" dans les principaux
domaines est un recul. Le fait que
ce type de vote soit dsormais le
mode habituel ne comporte aucune
garantie.
Pour contourner cette rgle il suffi-
ra la Commission soit de ne pas
se rfrer l'article RUP soit de s'y
rfrer concurremment une base


juridique prvoyant la prise de
decision l'unanimit.
Or c'est le cas pour :
- Les aides d'Etat ;
- Les fonds structures (jusqu'en
2013);
- La fiscalit.
Tous domaines essentiels pour les
DOM o il sera difficile voire
impossible d'obtenir politiquement
l'unanimit des 25 et bientt des
27.
Il ne faut pas oublier, indique-t-il,
que c'est la Commission qui dispo-
se de l'initiative des actes juri-
diques (article 1-26-2).
Le seul recours de la France serait
de saisir la Cour de Justice euro-
penne...
Il faut indiquer que la mention du
vote la majority qualifie" est
inscrite, par example, en matire
de politique de scurit et de sus-
pension des droits des Etats. Cette
precaution aurait pu tre prise
pour les RUP.
Aussi cela permet Axel Urgin de
reliever pas moins de sept "contre-
vrits" nonces par Brigitte
Girardin lors de sa rcente tourne
lectorale pour le oui en
Guadeloupe et en Martinique.

Fonds structures :
Une baisse d'au
moins 30 %

Par example, s'agissant des fonds
structures l'ancien responsible
socialist note que le fameux pro-
gramme spcifique surcots de 1,1
milliard d'euros pour les RUP
annonc par Brigitte Girardin
dpend d'une augmentation du
budget europen sur la base d'une
contribution des Etats majore de
1% 1,24 % du PIB. Or la France,
contributeur net, et d'autres Etats
refusent de dpasser 1% du PIB.

Suite en page 6








COMMiMORATION


Jeudi 20 Mal 2005 justice n" 20 Page 6


Le 22 Mai

"Une revolution martiniquaise"


Le colonialisme franais a volontai
ment cach cette vrit historique t(
comme il cherche occulter son pa
esclavagiste.
Les horreurs de la deportation de n
lions d'Africains, l'esclavage, le cc
noir de Colbert, instrument juridiq
du systme esclavagiste et colon
voil le vrai visage de la France o
cielle.
La vrit historique
sur la liberation des
esclaves, nous la
devons Gabriel Henri
dans les annes 1950,
et surtout aux travaux
de recherches
d'Armand Nicolas.
Grce la grande
mobilisation du people
martiniquais, nous
sommes parvenus
imposer au pouvoir
colonial la clbration
du 22 Mai.
Le 22 Mai reste un
acquis dterminant
dans notre long chemi-
nement vers l'manci-
pation de notre people.
Clbrer aujourd'hui le
22 Mai, c'est rendre
hommage nos
anctres africains ; aux
esclaves et marrons et
singulirement aux
rvolutionnaires du 22
Mai 1848.
De la proclamation de
l'abolition de l'esclava-
ge nos jours, les
anciens matres escla-
vagistes richement
ddommags de "la
perte de leurs esclaves"
ont continue, travers
leurs descendants,
dominer conomiquement
Martinique, avec la bndiction
pouvoir central parisien.
De l'conomie de plantation celle
la socit de consommation, la ca
des Bks a toujours orient les ch
conomiques son seul profit.
Et le 22 Mai vient chaque anne ni


rappeler l'exigence d'une lutte perma-
nente pour renverser ce systme.
Certes le colonialisme a d, par la
puissance de notre revendication
national, faire certaines concessions,
sans pour autant renoncer ce qui
constitute son fondement principal : la
domination.
La Martinique, terre peuple de gens


Statue du 22 Mai de Fort-de-France,
uvre de "Coco" Ren-Corail.


venus d'Europe, d'Afrique, d'Asie, est
une terre de resistance, de rvolte
contre l'oppression colonial franaise.
Aprs la reconnaissance officielle du
22 Mai et de l'esclavage comme crime
contre l'humanit, le droit rpara-
tion devra tre une bataille du people
martiniquais.


Le 22 Mai nous enseigne que rien ne
sera octroy. C'est par notre lutte
seule que nous renforcerons la
conscience national martiniquaise et
son rejet du capitalism.
Comme nous l'indique Armand
Nicolas, "aujourd'hui que, comme tous
les peuples du monde, nous voulons
forger nous-mmes notre destin, la
connaissance de notre histoire nous
aidera mieux comprendre la ncessi-
t de prendre en main la direction de
nos affaires" (extrait de "La Rvolution
antiesclavagiste de Mai 1848 la
Martinique").

Fernand Papaya



Selon Axel Urgin
Le novel

article III-424

sur les RUP

constitute une

"double

rgression"
(Suite de la page 51


Donc ce fond n'est pas garanti.
Enfin, les fonds structures 2007-
2013 seront trs infrieurs au mon-
tant attribu en 2000-2006,
explique-t-il, en raison de l'largis-
sement de l'Europe. La baisse sera,
selon les plus optimistes, d'au
moins 30 %. La Martinique aura
donc 65,3 millions d'euros par an
au lieu de 93,3 M.
En conclusion, l'affirmation de
Brigitte Girardin selon laquelle le
nouveau texte sur les RUP "offre
une base juridique compltement
autonome permettant de droger
en permanence au Trait" est tota-
lement fausse, car le nouvel article
III-424 sera une "base juridique de
second ordre".
Antoine Gilles








Jeudi 20 Mai 2005 Justice n 20 Page 7


Le Trait Constitutionnel affaiblit les RUP


Giscard avait "oubli" les RUP


Le Trait Constitutionnel soumis
rfrendum a t prpar par une
collection d'experts baptise
"Convention" et place sous la res-
ponsabilit de Valry Giscard
d'Estaing.
Pour l'laboration du project du
trait, la Convention n'a pas
consult un seul reprsentant des
rgions dites "ultrapriphriques"
(RUP).
Ainsi, dans la premiere version de
son project, la Convention n'vo-
quait mme pas le cas de ces
rgions. Il aura fallu une interven-
tion conjointe des Prsidents des
RUP pour qu'on intgre dans le
texte des dispositions les concer-
nant, le fameux article III-424.
C'est ce que rvle le journal
"Tmoignages" du PCR en date du
6 Mai 2005.
Les modifications apportes par
rapport l'article 299-2 du Trait
d'Amsterdam ne peuvent qu'expri-
mer des reculs quand on connat la


grande precision, le ct poin-
tilleux qui prside la rdaction de
textes comme le Trait
Constitutionnel o chaque virgule
compete, chaque terme employ a
une signification prcise.
De plus, il faut avoir en tte les
fortes rticences de la Convention
pour voquer dans le Trait
Constitutionnel le cas des dites
RUP.
La disparition du terme measuress
spcifiques" et l'vocation des "lois,
lois-cadres, rglements et decisions
europennes visant, en particulier,
fixer les conditions d'aplication
de la Constitution, y compris les
politiques communes" (NDLR :
parties III) constituent effective-
ment des reculs dans la prise en
compete des "spcificits" reconnues
partiellement par ailleurs pour les
prtendus RUP.
Ni le mot "adaptation", ni le mot
"drogation" n'apparait aussi bien
dans le 299-2 (Trait


d'Amsterdam) que dans le III-424
(Projet de Constitution europen-
ne).
Il s'agit d"'appliquer" le project de
constitution ultra-librale. Point
finale.
Le Trait Constitutionnel affaiblit
les RUP d'autant que les decisions
concernant la fiscalit, les zones
branches, les aides d'Etat et les
fonds structures devront tre
prises l'unanimit et non plus
la majority qualifie. Ce qui sera
quasiment impossible dans l'un ou
l'autre cas.
Il faudra se battre au coup par
coup.
Seul un vrai statut particulier avec
des dispositions prcises drogeant
aux principles europens de libre
concurrence et de libre-change
prsenterait des garanties
srieuses pour notre pays.

A.G..


Le Parti Communiste Guadeloupen

se prononce pour le "NON"


Dans une declaration en date du 24
Avril, le Comit Central du Parti
Communiste Guadeloupen, s'af-
firme pour un Non la
Constitution Europenne le 28 mai
prochain. C'est un Non anticolonia-
liste, pour accder de nouveaux
rapports avec une Union
Europenne plus dmocratique,
plus social, plus solidaire.
Voici les quatre points essentiels
motivant le "Non" du PCG.
Le PCG dit Non :
* une Europe colonial qui nie
le droit du people guadeloupen
l'autodtermination et choisir


son destin ; acclre le dclin co-
nomique et social de la Guadeloupe
; organise son envahissement par
des entreprises et des ressortis-
sants trangers.
* une Europe anti-sociale qui
fait de l'conomie de march et de
la libre concurrence, la colonne ver-
tbrale de la socit, plongeant des
millions de personnel dans le ch-
mage, la prcarit et la misre.
* une Europe anti-dmocra-
tique qui confine un parlement lu
au suffrage universal un rle de
fantche et impose par l'action de
technocrates sans lgitimit popu-


laire ses choix capitalistes aux
citoyens.
* une Europe imprialiste qui
enforce dans le cadre de l'OTAN
ses moyens militaires pour partici-
per aux cts des USA l'agression
de peuples souverains.
VOTEZ NON! Pour ouvrir la voie
des nouvelles relations ngo-
cies de la Guadeloupe avec
l'Union Europenne dote d'une
constitution plus dmocratique,
plus social et plus solidaire".

A.C.


POLITIQUE








POLITIQUE


Jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 8


Serge Letchimy:

Un "oui" de renoncement et de resignation

face l'Europe librale


Serge Letchimy qui volontiers se prsente comme un
farouche autonomiste appelle voter "oui" au rf-
rendum sur le project de Constitution europenne. Un
"oui de progrs", prcise-t-il, mais galement "de
grande vigilance".
Dans "Le Progressiste" (no 1910 du 4 Mai 2005) il
expose ses raisons.


Il faut le dire, beaucoup d'entre elles
sont hors sujet comme chez beau-
coup de partisans du "oui".
Il indique d'abord que, mme s'il
mne un combat pour l'Autonomie,
comme ce n'est pas une revendica-
tion sparatiste, il veut demeurer
dans l'ensemble franais et bataille
pour un positionnement fort des
Rgions ultra-priphriques dans
l'Europe.

Arguments hors sujet

Ce n'est pas la question pose.
Il s'agit de voter pour un project de
Constitution qui d'ailleurs est en
recul sur la prise en compete des sp-
cificits des RUP et non pour ou
contre l'appartenance la France et
l'Europe.
Le Maire de Fort-de-France ajoute
que nous ne devons pas rester
l'cart des grands movements et
des grands dbats qui agitent
l'Europe et nous concernent : dmo-
cratie, culture, droits sociaux, droits
des femmes,...
En quoi le fait de voter non nous
carte-t-il de ces questions ? En cas
de non l'Union europenne conti-
nuera exister.
Au contraire, ce project de
Constitution du fait de son caractre
liberal que Serge Letchimy recon-
nat, met en cause les droits sociaux
et tend les niveler par le bas.
De plus, en tendant et en concen-
trant les pouvoirs et comptences
entire les mains d'une Commission
compose de membres non lus, ce
trait accentue le caractre techno-
cratique de cette Europe et loigne
les centres de decision de la
Martinique.


Puis Serge Letchimy reprend hlas,
l'antienne de tous les euro-tropi-
caux, savoir que l'Europe nous
apporte une "contribution" financi-
re et de ce fait participe notre
"dynamique de dveloppement co-
nomique" (sic).

Fonds europens:
Quelle dynamique de
dveloppement ?

Il y aurait beaucoup de choses dire
pour relativiser cet apport financier
qui ne reprsente que 235 euros par
habitant et par an, alors que, par
example, le bnfice que l'europe
retire de ses changes de plus en
plus dsquilibrs avec nous du fait
que nous sommes essentiellement
un march de consommation pour
ses productions est de 550 euros
par an et par habitant.
De surcrot, la Commission euro-
penne elle-mme reconnat que
l'apport des fonds structures est
principalement orient vers le dve-
loppement des infrastructures (port,
aroport, lyces, colleges) tendant
ainsi se substituer l'Etat franais
selon nous mais a eu un "impact
plus limit sur la localisation d'acti-
vits productive (...) visant favori-
ser un type de dveloppement plus
endogne" (Rapport Commission
europenne sur les RUP -
6/08/2004).
En d'autres terms, les aides euro-
pennes, certes utiles pour l'quipe-
ment du pays, n'ont pas corrig les
dsquilibres de notre mal dvelop-
pement. Et pour cause : la libre
concurrence et le libre changisme
de l'Europe ne peuvent qu'accentuer


notre type de dveloppement dfor-
m, orient vers la consommation et
l'accentuation de la dpendance co-
nomique. C'est la consequence de
l'intgration un ensemble hyper-
dvelopp.
Le fait de voter "non" ne nous sup-
prime pas notre caractre de RUP et
notre droit marger aux fonds
structures. Cela, Serge Letchimy ne
peut l'ignorer. Des fonds appels
diminuer en raison de l'largisse-
ment l'Est de l'Europe. Ces fonds
jusqu'ici n'ont pas provoqu une
vraie dynamique de dveloppement.

Une logique librale
imparable ?

Ne pouvant le nier srieusement,
Serge Letchimy reconnat, on l'a vu,
la "logique librale" du Trait consti-
tutionnel "qui s'inscrit dans un mou-
vement de mondialisation de l'cono-
mie". Il est donc "imparfait", dit-il. et
en plus, il est difficile modifier en
raison du principle d'unanimit,
reconnat-il.
Sauf admettre qu'il n'y a rien
faire contre la mondialisation capi-
taliste et la domination provisoire
des ides no-librales, comme l'a
avou Catherine Conconne,
Secrtaire gnrale du PPM, il y a l
une raison essentielle de rejeter
catgoriquement ce project de consti-
tution et d'affirmer, avec beaucoup
de progressistes franais, qu'une
autre Europe et un autre monde
sont possibles. Sinon c'est renoncer
changer la Socit et c'est grave
pour quelqu'un qui se rclame de la
gauche et d'un Parti ayant en vue
l'instauration d'une socit socialis-
te jusqu' nouvel ordre.
Ce qui justifie finalement le "oui" de
Letchimy c'est la charte des droits
fondamentaux et la consolidation du
statut de RUP, avance-t-il.

Charte des droits
fondamentaux:


Suite en page 9








POLITIQUE


Jeudi 20 2005 Justice n 20 Page 9


Serge Letchimy:


Un "oui" de renoncement et de resignation

face l'Europe librale
Suite de la page 8


Des veux pieux

La charte des droits fondamentaux
comporte beaucoup de droits tron-
qus, tels que le droit au travail qui
devient le "droit de travailler" ou "la
libert de rechercher un emploi"
(article II-75), etc.
Mais surtout cette charte a une por-
te juridique limite dans la measure
o l'article II-111 prcise que la
charte "ne cre aucune competence
ni aucune tche nouvelle pour
l'Union". Autrement dit, ce sont des
veux pieux sans consequence
concrete, sauf saisir la Cour de jus-
tice europenne qui ne peut qu'effec-
tuer un "contrle de lgalit" des
actes europens dans ce domaine
(article 11-112).


Recul de la spcificit

Quant la prtendue "consolida-
tion" du statut de Rgion ultra-pri-
phrique de la Martinique, indi-
quons que la possibility de prendre
des measuress spcifiques" prvue
par l'actuel article 299-2 du Trait
d'Amsterdam disparat du nouvel
article III-424 du project de constitu-
tion.
En outre, les decisions relatives la
fiscalit, aux aides de l'Etat et aux
fonds structures nous concernant
devront tre prises l'unanimit du
Conseil europen, ce qui est quasi-
ment impossible. Et mme la
majority qualifie, cela sera
prilleux, car les pays ayant des


RUP (France, Espagne, Portugal) ne
reprsentent que 12 % des 25 Etats
et 65 % de la population. La prise en
compete de nos spcificits est donc
en recul dans ce trait constitution-
nel.
Quant on sait que au surplus la
notion de "prfrence communautai-
re" disparat de ce project de consti-
tution, on measure les dangers pour
"le devenir de nos productions "
(banane, rhum, ananas, etc) pour
lequel Serge Letchimy pourtant
affirme qu'il exercera une "grande
vigilance".
Serge Letchimy a choisi la rsigna-
tion et le renoncement face au lib-
ralisme capitalist.

Michel Branchi


Rfrendum sur le Trait Constitutionnel


L'odieux chantage colonialiste

sur la banane et les fonds europens


On croit revenir la veille du
Trait de Maastricht de 1992. La
banane tait alors le prtexte idal
pour inciter les Martiniquais
voter "oui".
Le ministry des DOM de l'poque,
le socialist Louis Le Pensec, affir-
mait que l'avenir de la banane
serait garanti par le trait de
Maastricht.
Trois jours aprs le rfrendum du
20 septembre 1992, la crise de la
banane clatait pour atteindre son
paroxysme avec l'occupation de
l'aroport dans la nuit du 21 au 22
novembre 1992.
En 2005, 13 ans aprs, on entend le
mme discours. "La chance de la
banane est dans le "oui" au trait
constitutionnel". Or, on sait qu'
partir de 2006 le march sera
ouvert la concurrence.


Le versement d'un complement de
24 millions d'euros l'aide compen-
satoire ne peut masquer l'extrme
fragilit d'une production pour
laquelle les petits planteurs et les
quelques 1.500 ouvriers agricoles
ont pay le plus lourd tribute.
Mais le mpris colonialiste n'a pas
de limited. Madame la Ministre
Girardin, devant nos lus, a gren
le vendredi 22 avril 2005
l'Atrium une srie d'oprations
d'investissements qui, selon elle,
ne seraient pas possibles sans l'ai-
de de l'Europe.
Insupportable mpris, car en rali-
t, aucune de ces operations n'au-
rait t possible sans la contribu-
tion de l'Etat franais, du Conseil
Gnral et du Conseil Rgional.
Le Document Unique de
Programmation (DOCUP) est un


ensemble d'orientations contrac-
tuelles qui affichent leurs finance-
ments.
L'Union Europenne intervient
hauteur de 41% travers les
fonds structures (FEDER, FSE,
FEOGA, IPOP, etc...) mais elle
n'est pas la seule.
C'est ainsi que pour la priode 2000-
2006, 1.681,2 MC ont t programms.
La contribution des diffrents parte-
naires a t la suivante :
- Europe : 673,6 MC (41 %)
- Etat : 278,6 MC (17 %)
- Region : 260,1 MC (15 %)
- Conseil Gnral : 142,7 MC (8 %)
-Autres partenaires : 326,0 MC (19 %)
En votant "non" les Martiniquais
dnonceront cette mystification qui
prtend faire d'eux d'ternels qu-
mandeurs.
Fernand Papaya









NOTRE REGION


Jeudi 20 Mai 2005 Justice n 20 Page 10


Brsil


Premier

Sommet

Arabe-

Amrique

du Sud

Un vnement historique a eu lieu
la semaine dernire dans notre
region. Pour la premiere fois dans
l'histoire, une rencontre au som-
met a runi Brasilia capitale du
Brsil) 22 pays membres de la
Ligue Arabe et 12 pays de la
Communaut Sud-Amricaine.
Tout en se defendant de vouloir
crer un axe contre les USA ou
Isral, ils ont proclam dans la
declaration finale leur indpendan-
ce et affirm vouloir s'allier politi-
quement.
De plus, ces pays arabes et sud-
amricains apportent leur soutien
unanime la cause palestinienne
et rclament le retrait d'Isral de
"tous les territoires occups" et
lgitiment "le droit des Etats et des
Peuples rsister l'occupation
trangre".


Cette rencontre de 34 Etats
tmoigne que l'esprit qui animait
voici 50 ans la Confrence de
Bandong est toujours vivace. C'est
mme une faon de la commmo-
rer.
Ragissant aux effects ngatifs et
pervers de la mondialisation ultra-
librale, les peuples cherchent les
voies permettant d'instaurer un
autre monde just et quilibr.
Nous nous en rjouissons et
saluons cette rencontre.

A.C.
16.05.05


Guadeloupe



Un

communist

lu maire

de Morne--

l'Eau

Jean-Claude Lombion, membre du
Bureau Politique du Parti
Communiste Guadeloupen, a t
lu Maire de la commune de
Morne--1'Eau le 12 avril 2005.


Cette election fait suite la dmis-
sion de l'ancien maire Julien
Chovino, don't il tait l'adjoint.


Jean-Claude Lombion est profes-
seur d'anglais au Lyce Faustin
Flret de Morne--1'Eau et charge
de course l'UAG.
Ce militant de 49 ans s'est entour
de 9 adjoints, avec lesquels il devra
s'atteler la difficile tche d'assai-
nir les finances de la commune
deficitt d'environ 8 millions d'euros
et prs de 10 millions de factures
non payes).
"Justice et le Parti Communiste
Martiniquais lui adressent, ainsi
qu' toute son quipe, leurs plus
vives flicitations.


ANNOUNCES LGLES


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
March public de TRAVAUX
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
Objet du march : AMNAGEMENT DU
CARREFOUR RD 13A ET DE LA VOIE DE
LIAISON JAMBETTE BOIS-BOYER
Type de march de travaux : Excution
Estimation : 381.330,00 HT
Lieu d'excution: COMMUNE DE FORT-DE-
FRANCE.
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Marchs spars
Refus de varantes
Prestations divises en lots : Oui (Se repor-
ter l'annexe II pour la description des lots)
Le candidate peut presenter une offre pour un
ou plusieurs lois.
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 3 mois computer de la reception de
l'ordre de service
Les candidates pourront proposer un autre
dlai, sans toutefois dpasser le dlai maxi-
mum prcit.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exiges :
Le dossier de consultation sera remis gratui-


tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose l'at-
tributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates :
* Garanties el capacits technique et finan-
cires
* Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rlrences requises :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consullalion.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function :
des critres pondrs come suil:
* Lots 1 et 3 :
Dlai d'excution (pondr 60 %)
Prix des prestations (pondr 40 %)
Lot 2:
Prix des prestations
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3" al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI:


Jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 10


Date limited de reception des offres :
07/06/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : Les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
I'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant de
transmeltre leur pli.
Transmission paper : Les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettrte
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internme :
WWW.cg972.fr. l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements:
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 83 06
- 0596 59 83 70 0596 59 65 05.


Techniques :
Direction des Infrastructures et de l'Eau
Mme adresse
Tl. : 0596 59 65 75
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et les plis dposs :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
ANNEXE II Renseignements relatifs aux
lots :
Lot: 1
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs)
Objet principal:
Descripteur principal: 45112500-0
Description succinte : TRAVAUX GENE-
RAUX
Quantits: Dlai d'excution : 3 mois
Lot : 2
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marches)
Objet principal:
Descripteur principal : 28813320-3
Description succinte : ENROBS
Quantits : Dlai d'excution 1 mois
Lot : 3
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs)
Objet principal:
Descripteur principal : 45112700-2
Description succ!nte : AMNAGEMENT
PAYSAGER
Quantits : Dlai d'excution : 1 mois.
FA 4789











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 20 Mal 2005 justice n 20 Page 11


AVIS

Par acte SSP, il se constitute la so
Denomination social : ETUDES C
Forme: Socit Responsabilit
Capital : 8.000 C
Sige social : C/" ACS Gestion
Schoelcher 97215 RIVIRE-SAL
Objet : Conseils et tudes de fais
grammes immobiliers
Dure : 50 annes
Grant: Marie-Alice SUNVE 1km
de Redoute 97200 FORT-DE-FR

Le Grant




AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d
l prsentant les caractristiques
DENOMINATION SOCIAL : Sarl
FORME: S.A.R.L.
CAPITAL: 2 000 C (DEUX MILLE
SIGE SOCIAL : C/O TRANSIT
Immeuble Gouyer Zone Indu
Califomie 97232 LAMENTIN
OBJET SOCIAL: Transports public
chandises et toutes prestations i
aux entreprises ou aux particulier
DURE : 99 ans
GRANCE: Marie Georges ADR
IMMATRICULATION : En course




SARL FREEGOO DISTRIBU

Suite Assemble Gnrale du 8 av
SARL FREEGOO DISTRIBUTE
gistre la dmission de Mr NOSIBO
nouveau grant est Mr MEZINDI t




AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv, en
20.04.05 il a t constitu une SAF
lal de 7 500,00 .
Denomination : Socit de Comi
et de Production AudioviSuelle Ma
Adresse du sige social : Zac
Roche Bt F3, Imm. Artidivers 9
de-France
Objet social: Rgie Publicitaire
Dure : 99 ans
Grant: Alex FAUTRA
Demeurant : Section Dugazon 9
ABYMES
Immatriculation au registre du Cc
en course

Pour avis, le Grant



G.S.V. IMMO
Socit responsabilit Il
au capital de 8.000 euro
15, Rue Eugne Euchar
Espace Poseldon
97200 FORT-DE-FRANC
Siret n" 448 736 587 00016 AP

AVIS DE CHANGEMENT DE Gi

Aux terms d'une assemble gn
ordinaire on date du 29/04/05 les
ont constat la dmission de G.
SULLY en quality de Grant. Ba
LEDA demeurant Rs. Guimai
LAMENTIN, a t dsigne comm
grant.

Pour avis
La Granco


AVIS DE CONSTITUTION

Aux lormos d'un acted sous seing
dnto Fort-do-France du 6 mai 20
Corintllti uno socidt prsentant le
rlcIli(iR n suivantes :


Denomination social : SCI AMORA
Forme social: Socit Civile Immobilire
cit: Sige social : Gondeau Boisneuf 97212
CARAIBES SAINT JOSEPH
Limite Dure de la socit : 99 ans computer de la
date d'immatriculalion au R.C.S.
- 52, Rue Objet social : La construction ou acquisition
E de logements neufs situs dans les DOM
ability pro- qu'elle donne en location nue des per-
sonnes qui en front leur residence principa-
le durant 5 ans minimum
200 Route Capital social : 315000 EUROS en 315
IANCE. PARTS DE 100 EUROS
Grance : Monsieur Benoit DIJON demeu-
rant Gondeau Boisneuf 97212 SAINT
JOSEPH
FA 4760 Immatriculation de la Socit au Registre du
Commerce et des Socits de Fort-de-
France.
N FA 4765

'une soci-
suivantes: AVIS DE CONSTITUTION
T.D.F.A.
Au terme d'un acte sous seing priv Saint-
EUROS) Pierre en date du 1er avril 2005, enregistr
MADOM la recette des impts et au CFE, a t consti-
strielle de tu une socit responsabilit limite pr-
sentant les caractristiques suivantes :
cs de mar- DENOMINATION SOCIAL: BAISER SAL
de service FORME SOCIAL: S.A.R.L.
SIGE : Quartier Desnambuc 97250
SAINT-PIERRE
ASSE OBJET SOCIAL: La socit a pour objet les
mtiers de bouche et I'organisation d'vne-
FA 4761 mentiels, soires dansantes, spectacles.
DURE DE LA SOCIT: 99 ans
CAPITAL SOCIAL: 7500 euros divis en 100
parts de 75 euros chacune don't 7.391,36
TION en apport en nature.
GRANCE : Monsieur PALCY Alphonse et
ril 2005, la Monsieur CHANTRE Marc
ON enre- IMMATRICULATION : Au RCS de F-de-F
iR Max. Le
Henri. Pour avis
FA 4762 FA 4766



N SOCIT ANTILLAISE DE SOUDURE
Socit Responsabilit Limite
Sedate du au capital de 10672 eros
IL au capi- Sige social : 6 Rue Joseph Compre
97200 FORT-DE-FRANCE
munication RC FORT-DE-FRANCE B 314 819 301
rtinique 79 B 37
de Rivire
7200 Fort- Par dlibration en date du 16 aot 1997
l'assemble gnrale extraordinaire des
associs a dcid :
D'augmenter le capital de 10.762 euros
30.492 euros par capitalisation sur les
7139 LES reports nouveau et la reserve lgale
D'accepter la dmission de deux cogrants
commerce : Mrs Jol BAZIADOLY et Jean-Louis DE
LUCY DE FOSSARIEU
De nommer Mr Jol BAZIADOLY comme
nouveau grant
FA 4763 En consequence les deux articles suivants
des status ont t modifis ainsi qu'il suit:
ARTICLE 6 Apport : le 02.06.1996 une
some de 19.820 euros prlevs sur les
nite rsultats et report nouveau a t incorpo-
s re au capital
Is ARTICLE 12 Grance: Les associs nom-
ment comme grant unique Monsieur Jol
E BAZIADOLY, comparant avec tous les pou-
E : 702 C voirs pour agir et accepted.
Celte nomination est faite sans limitation de
RANCE dure.

rale extra- Pour avis
s associs
VINCENT- FA 4767
trice ENE-
uve 97232
e nouveau ALIZE CONCEPT
SARL au capital de 7 700 C
11 Rue des Arts et Mtiers
Immeuble Avantage Lot Dillon Stade
FA 4764 97200 FORT-DE-FRANCE
RCS Fort-de-France 448 722 801
N" de Gestion : 2003 B 521
N
Avis
g prv en
05, il a t Avis est donn que par dlibration de l'as-
es caracl- semble gnrale extraordinaire runie le 30
juin 2004 le capital social antrieurement fix


7.700 C s'lve dsormais la some de
29.406 C. Cette augmentation a t ralise
en incorporant des reserves au dit capital.
Les status ont donc t modifis comme suit:
"Le capital social est fix la some de
7.700 . Il est divis en cent parts d'une
valeur nominale de 77,00 C chacune, num-
rotes de 1 100, entirement souscrites et
rparties entire les associs en function de
leus droits respectifs".
Remplac par:
"Le capital social est fix la some de
29.406 C. Il est divis en cent parts d'une
valeur nominale de 294.06 C chacune,
numrotes de 1 100, entirement sous-
crites et rparties entire les associs en fonc-
tion de leurs droits respectifs".

LE GRANT
FA 4768


AVIS DE RSILIATION

Avis est donn de la rsiliation de la grance
du BAZAR GATRONOMIE computer du
2.05.05, don't le sige est situ au :50 rue du
Vieux Chemin au T.S.V. 97200 F-de-F, confi
Mme RAYMOND pouse VAL Marie-Josia.
Ayant pour activits : La vente d'articles et
d'ingrdients de gastronomie.
Le liquidateur est Mr Pierre DESOUCHES :
110 Tivoli Post Colon FDF.

Pour avis, le Propritaire
FA 4769



CABINET de Maitre Ren HELENON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenlre
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 55 60 60 (rf. 20030529)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 15 JUIN 2005
09HOO, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35, BId Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques,
au plus offrant et demier enchrisseur de :
Un terrain cltur FORT-DE-FRANCE
cadastr section BI n 99 Avenue Frantz
Fanon n" 21 pour 03 a 16 ca sur lequel repo-
se un immeuble en dur avec garage ferm
par un rideau mtallique (attenant gauche
face I'entre) et des spaces jardins en
parties latrales droite et arrire, comprenant
au 1er niveau : un appartement F3 (sjour,
cuisine, chambre avec salle d'eau et WC,
chambre avec salle de bains, WC indpen-
dant) occup et lou contractt de plus de 2
ans loyer mensuel : 625 C) ; au 2me
niveau accessible par un escalier latral : un
appartement F3 (sjour, cuisine ouverte
amnage, chambre avec salle d'eau et WC,
chambre avec salle de bains, terrasse don-
nant sur l'avenue F. Fanon) occup et lou
contractt d'un an environ loyer mensuel :
700 C) ; au dernier niveau accessible par un
escalier situ en 1re parties du btiment : un
appartement F2 (sjour en forme de mezza-
nine, chambre avec salle de bains, WC. ter-
rasse en parties latrale ct paroisse de
Bellevue) occup et lou contractt de juillet
2004 loyer mensuel : 700 C). Les lieux sont
quips d'un digicode pour l'accs aux diff-
rents niveaux.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
17/02/2005 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
CENT VINGT MILLE euros (120.000 C). En
cas de dsertion d'enchres, la vente sera
requise aprs baisse de cette mise prix de
20%.
pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 01/06/2005 de la SCP MONIER /
MARTINVALET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHOELCHER Tl. :0596 61 09 62.
FA 4770


Cabinet de Matre Mose CARETO
Avocat la cour
17 Rue du Gouverneur Ponton
2e Etage Porte n" 3
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 71 27 39

CHANGEMENT DE GRANT

Socit SO.GY.TRA SARL
Au capital de 7.500,00 C
Sige social : MBE 205 Mangot Vulcin
97232 LE LAMENTIN

Aux terms d'une assemble en date du 29
avril 2005, a t nomm en quality de grant
Monsieur Philippe Ricardo VALBON, n le 7
novembre 1972 Fort-de-France, demeu-
rant Jeanne d'Arc 97232 LE LAMENTIN,
pour la dure de la socit, en remplace-
ment de Mme RISS Parfaite Rosita, ayant
cess ses functions. Le replacement de
grant est effectif computer du 29 avril 2005.

Pour avis et mention
FA 4771


LOCATION-GRANCE

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 28/09/2001 au LAMENTIN, la
Socit SIMAT MARTINIQUE SARL au capi-
tal de 2.501.550 Euros, sige social ZI de la
Lzarde (97232) LE LAMENTIN. 390 406
239 RCS FORT-DE-FRANCE, a remis bail
de location-grance la Socit SIMAT
SERVICES, SARL au capital de 300.000
Euros, sige social ZI de La Lzarde
(97232) LE LAMENTIN, 435 141 452 RCS
FORT-DE-FRANCE, pour une dure de cinq
ans computer du 01/10/2001 soit jusqu'au
30/09/2006, renouvelable par tacite recon-
duction par priode de deux ans, une
branch de fonds de commerce de mainte-
nance de matriels et d'installations indus-
triels, si ZI de La Lzarde (97232) LE
LAMENTIN.
Pendant toute la dure du bail, la socit
locataire exploitera le fonds lou ses
risques et prils exclusifs sans que le bailleur
puisse tre recherch pour celle exploitation
et sans que le fonds puisse tre considr
comme gage des cranciers du locataire-
grant.

Pour avis, la Grance
FA 4772


LOCATION-GRANCE

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 28/09/2001 au LAMENTIN, la
Socit SIMAT MARTINIQUE, SARL au
capital de 2.501.550 euros, sige social ZI
de La Lzarde (97232) LE LAMENTIN, 390
406 239 RCS FORT-DE-FRANCE, a remis
bail de location-grance la SOCIT
COMMERCIAL SIMAT MARTNIQUE,
SARL au capital de 8.000 euros, sige social
ZI de La Lzarde (97232) LE LAMENTIN,
435 046 446 RCS FORT-DE-FRANCE, pour
une dure de cinq ans computer du
01/10/2001 soit jusqu'au 30/09/206. renou-
velable par tacite reconduction par priode
de deux ans, une branch de fonds de com-
merce d'achat, vente et location de matriels
de btiment et travaux publics, sis ZI de La
Lzarde (97232) LE LAMENTIN.
Pendant toute la dure du bail, la socil
locataire exploitera le fonds lou ses
risques et prils exclusils sans que le bailleur
puisse tre recherch pour cette exploitation
et sans que le fonds puisse tre considr
comme gage des cranciers du locataire-
grant.

Pour avis, la Grance
FA 4773











ANNONCES LGALES


Jeudi 20 Mai 2005 Justice n 20 Page 12


PRFECTURE
DE LA REGION MARTIN

SECRETARIAT GNI
DIRECTION DES ACTIONS I
ET DES AFFAIRES DECENT
Bureau de I'Urbanlsi
et du Cadre de Vie

AVIS D'OUVERTURE D'EN
PUBLIQUES

Il est port la connaissance d
conformment aux disposition
prfectoral n" 05 1067 du 14 A
sera procd sur le territoire de
de DUCOS, FRANCOIS, GROSS
SAINT ESPRIT, la demand
du Conseil Gnral de la Martini
16 mai au lundi 20 juin 2005 i
verture d'enqutes publiques co
- prlable la declaration d'uti
des travaux de drivation des e
blssement des primtres de
captage et institution des ser
renies ceux-ci ;
- sur les autorisations au titre
L214-4 du Code de l'En
(~anienne toi sur l'eau) suivante
"pr4vement d'eau sur la
nrehausse du barrage reservoir
Un dessenr d'enqutes sera dp
mairies de DUCOS, FRANCS
MORE et SAINT-ESPRIT, du
au [und 20 juin 2005 indus. Le
inressess poumnt en prendre
ce. et consigwe ventuellement
vraions sur les registres denqu
cet effect dans chacune des n
tees. aux heures cdouverture de
Le puic pourra en outre, a
observations par crit au r
enquteur, M. Grard LUSSEC
la mairie du GROS MORNE.
annexion au registry.
Le commissaire enquteur se
disposition du public, la mair
MORE:
- le lundi 16 mai 2005 de 9 i
heures ;
- le mercredi 25 mai 2005 de 9
heures;
- le vendredi 3 juin 2005 de 9
heures ;
- le lundi 13 juin 2005 de 9 h
heures ;
- le lundi 20 juin 2005 de 9 t
heures.
A l'issue des enqutes et pen
copies du rapport et des con
commissaire enquteur seront te
position du public, en mairies
FRANCOIS, GROS MORNE
ESPRIT, et la Prfecture di
Martinique, Direction des Action
des Affaires Dcentralises, bu
banisme et du cadre de vie, p
rantime jour suivant la clture d

Fort-de-France, le 18 AVRIL 200
Pour le Prfet et par dlgation,
Le Chef de Bureau
Sign: E. MIEVILLY


AVIS D'APPEL PUBL
LA CONCURRENC

Identification de l'organisme q
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA M
Service des Marchs ai de la
publique Rue Gaston Dffolrr
97200 Fort-de-France Marilnl
0596 59 6300 Tlcopie : 059
Adresse Intemoet: http://www.cr.
- rubrique "Marchs publics"
Personne Responsable du marc
Le President du Conseil Rg
Martinique
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33,
Code des Marchs Publics)
Objet du march :
TRAVAUX DE RECTIFICA
VIRAGES SUR LA RN2 AU
"PETIT RDUIT
Numro de rfrence du dossier
"N2PETITREDUIT-04-01"


Caractristiques principals:
lIQUE Etendue de la prestation. Notamment:
Construction de 400 ml de chausse neuve
RAL environ (avec trottoirs et accolements bton-
DE L'ETAT ns) ;
RALISES Ralisation du rseau d'assainissement
me d'eaux pluviales relatif la construction de la
nouvelle chausse;
Demolition et evacuation des matriaux de
QUTES la chausse actuelle sur environ 150 ml.
Variantes autorises.
Lieu d'excution:
u public que. Commune de Saint-Pierre
s de l'arrt Dlai d'excution du march:
VRIL 2005 il Priode de preparation : 30 jours
s communes Dlai d'excution des travaux : 3 mois
D MORNE et Adresse auprs de laquelle le dossier de
du President consultation peut tre obtenu :
que, du lundi Ce dossier sera remis gratuitement par la
iclus, l'ou- D.D.E. Subdivision Eludes et Travaux N" 2
njointes : Pointe de Jaham Schoelcher Tl. : 0596
lit publique 59 57 93) Fax : 0596 59 57 79, tous les jours
aux et d'ta- ouvrables de 7h30 13h00.
protection de Lors du retrait du DCE le candidate devra
vitudes all- foumir tout lment d'identilication permel-
tant de le contacter en cas de besoin.
de l'article Ce dossier peut tre galement tlcharg
vironnement l'adresse Intemet sus-indique.
s: Modalits de financement du march :
Lzarde" et Budget FIRT du Conseil Rgional de
de la Manzo" Martinique.
os dans les Cautionnement et garanties exiges:
OIS GROS- Nant
lundi 16 mai Forme juridique que devra respecter le grou-
s personnel pement d'entrepreneurs le cas chant:
connaissan- Groupement solidaire momentan
leurs obser- Adresse auprs de laquelle des renseigne-
tes ouverts ments d'ordre administratif peuvent tre
airies prci- obtenus :
s bureaux. Conseil Rgional de la Martinique (service
dresser ses des Marchs et de la Commande Publique)
commissaire ou en ligne l'adresse Intemet sus-indique.
qui sigera Adresse auprs de laquelle les renseigne-
pour visa et ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
tiendra la Services de 'Equipement, Subdivision
ie du GROS Etudes et Travaux N* 2 l'adresse susvise
ou en ligne l'adresse Internet prcite.
heures 12 Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures:
heures 12 Rfrences professionnelles du candidate
Garanties techniques et financiers
heures 12 Moyens
Critres d'attribution des offres:
heures 12 Enoncs dans le dossier de consultation
des entreprises
heures A 12 Pices requises:
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
dant un an, ment de consultation, notamment:
iclusions du Lettre do candidature et declaration du can-
anus la dis- didal (modles joints au dossier de consulta-
de DUCOS, lion),
el SAINT Moyens techniques affects l'opration,
a la Rgion Rfrences pour des travaux similaires
s de l'Eta et effectus durant les 3 demires annes,
reau de l'ur- Elments permetlant d'apprcier les capa-
arlir du qua- cits techniques et financires du candidate.
deo 'enqute. Dlai de validity des offres : 180 jours
Date limited do reception des offres:
5 LE LUNDI 6 JUIN 2005 12H00
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception dos offres, par pli recommand ou
FA 4774 contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des marchs et de la
IC command publique, rue Gaston Defferre -
!E Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou on ligne l'adresse intemet indi-
iil passe lo que on rubrique 1.
Langue pouvant tre utilise: FR (Franais)
ARTINIQUE Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
commande dulre los attestations sociales et fiscales:
eo Cluny 8 jours calendaires
que Tl. : Autres renseignements:
0 72 68 10 Procdure dmatrialise
martlniquelr Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
luitement la disposition des candidates une
hl: plait-forme do dmatrialisation accessible
lonan d(e In via l'adresse Internet suivante:
htlp://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
57 59 (lu Cette plate-lorme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
portl au present avis d'appel public la
TION DE concurrence ) :
SLIEU-DIT la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
: le tlchargement des avis, rglement et
consultation et DCE


- la transmission par voie lectronique des Adresse auprs de laquelle les renseigne-
dossiers d'offre, ments d'ordre administration peuvent tre
Pour le tlchargement du DCE les candi- obtenus :
dais sont invites bien renseigner le champ Conseil Rgional de la Martinique (service
"e-maiT en ce sens que cette adresse pour- des marchs et de la command publique)
ra tre utilise afin de les informer des ven- ou en ligne ardresse sus indique.
tuelles modifications apportes au DCE. Adresse auprs de laquele les renseigne-
S'agissant de la transmission des offres par ments d'ordre technique peuvent tre obte-
voie dmatrialise, la personnel habilite nus :
engager l'entit candidate doit tre titulaire Conseil Rgional de la Martinique (Service
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3 de la communication, relations pubques et
dlivr par un prestataire agr afin de du protocole) ou en igne I'adresse sus
signer son offre (voir listed des prestataires indique
agrs en page d'accueil de la plate-forme). Date limited de rcepion des offres:
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre MARDI 31 MAI 2005 12HD0O (heure de
est autoris : les candidates ayant adress Martinique)
l'empreinte de leur offre avant la date limited Adresse laquelle les offres dorvenr tre
de remise des offres auront un dlai de envoyes:
16H00 compt partir de l'envoi de l'em- Rception des offres par pli recommand ou
preinle pour faire parvenir leur dossier d'offre centre rcpiss au Conseil Rgional de la
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de Martinique Service des Marchs et de la
la Region. Command Publique Rue Gaston Defferre
Date d'envoi de l'avis la publication aux duny 97200 Fort-de-France Ma-tini ou
organes de press : en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Le jeudi 12 mai 2005. Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
FA 4775 duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
AVIS D'APPEL UBLIC Autres renseignements:
LA CONCURRENCE Procdure dmatnialise :
Le Conseil Rgional de la Martinique met
Identification de l'organisme qui passe le gratuitement la disposition des candidates
march : une plate-forme de dmatrialisation acces-
CONSEIL RGIONAL DE LA MARTINIQUE sible via l'adresse Internet suivante :
Service des Marchs et de la command http//www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
publique rue Gaston Defferre Cluny chs publics"
97200 Fort-de-France Martinique TL : Cette plate-forme permet notamment (muni
0596 59 63 00 Tlcopie : 05 96 72 68 10 de la rfrence d'identification du march
Adresse Inlemet: httpJ:/www.cr-martinique.fr porte au present avis d'appel public la
rubrique "Marchs publics" concurrence):
Personne responsible du march : la recherche des consultations passes par
Le President du Conseil Rgional de la la Rgion Martinique
Martinique le tllchargement des avis, rglement de
Procedure de passation : consultation et DCE
Procedure adapte en vertu de l'article 28 du la transmission par voie lectronique des
Code des Marchs Publics (CMP) dossiers d'offre.
Objet du march: Pour le tlchargement du DCE les candi-
FABRICATION TECHNIQUE DES AGEN- dats sont invits bien renseigner le champ
DAS 2006 DU CONSEIL RGIONAL DE LA "e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
MARTINIQUE ra tre utilise afin de les informer des ven-
Rfrence d'identification du march : tuelles modifications apportes au DCE.
SCRPP-SAGEN-008 S'agissant de la transmission des offres par
Caractristiques principles: voie dmatrialise, la personnel habilite
Objectif gnral de la prestation: engager 'entit candidate doit tre titulaire
Fabrication technique d'un agenda de d'un certificate lectronique de classe 2 ou 3
bureau (4000 exemplaires) et d'un agenda dlivr par un prestataire agr afin de
de poche (1.500 exemplaires) du Conseil signer son offre (voir liste des prestataires
Regional pour l'anne 2006. agrs en page d'accueil de la plate-forme).
Celle operation comprend les phases sui- Lenvoi en deux temps dos dossiers d'offre
vantes: est autorise : les candidates ayant adress
Impression des films l'empreinte de leur offre avant la date limited
Montage, calage des plaques de remise dos offres auront un dlai de
Sorties de contrle 16H00 complt ptrtir de l'envol de l'em-
Tirage preinto pour taire parvenir leur dossier d'olfre
-Faonnage lui-mmo dans lo "cofre-fort lectronique" de
Conditionnement et livraison la Rgion,
Autre : Date d'envol di prisonl avis la publication :
Transmission par voie dmatrialise : auto- Mardi 10 Mal 2005,
rise FA 4776
Dure d'excution du march :
10 semaines environ AVIS D'APPEL PUBLIC
Adresse auprs de laquelle les documents LA CONCURRENCE
peuvent tre obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises I/ Nom nt adrirus o l iclels de la personnel
sera remis gratuitement par le service des publique:
marchs et de la command publique Rue DPAHTEMENI DE LA MARTINIQUE.
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de- Personni respotilnabl du march :
France Tl. : 0596 59 63 00 Prsidntl du CnOtell Onral Avonue des
Lors du retrait du DCE. le candidate devra CaralTos 13,1 6(79 97200 FORT-DE-
foumir tout lment d'identification permet- FRANCE r TBIlAphl)ne : 0500 55 26 00 -
tant de le contacter en cas de besoin. Tlcopliur : Obt,1 73 59 312. Courriol : gis-
Ce document peut tre galement tlchar- queltcg97l2fr !teilt Inlernei du Conseil
g l'adresse Intemet sus indique. Gnral : www.c0l972.
Conditions de participation: 2/ Objul diu mia ef:l
Critres de selection des candidalures: FOURNIIIUHR 111 VACCINS POUR LES
Rfrences professionnelle du candidate SIRVICE DU(l C)ONS:EII O(rNrRAL DE LA
Garanties techniques et financires MARTINIOUI
Moyens W/ NuiiBitilmliliir CI'V
Pices requires: ;4.4, lit 1ll,0
Liste correspondante dcrilo dans l rgle- 4/ Liil ola llviftlaoii
ment de consultation, notammont : U)PARTrMEN 1 D LA MARTINIQUE
Lettre de candidature et declaration dii cari / Diifo di nlmartlt
didat (conformes aux modiloe joinfl rli ri nu ie U (1) an rfliouv4ilabl dolux (2) fois sans
sier de consultation) q(I Moyens technique alffeclzs f l'oprii llon (9) ntil
Rfrences pour don propainl(ns Pslilr l lf h i / i .l dr i.aildire il ees offres seront enti-
effectues durant lon Irols ilkerihres fintiio s fmelort i li.1dIQe 61o langue franaise ainsi
- Elements pormellant d'aplrcir lus iai q I4I i(6 diniield da presentation asso-
cits techniques et financitreis dlu caiildl
Dlai de validit idoe offre : 1 tril li s Sullt on page 13











ANNONCES LGALES


jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 13


Suite de la page 12

cis.
7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration 7 NON
8/ Division en lots : OUI
Possibility de prsenter une offre pour un lot,
plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
9/ Quantit ou tendue global:
*Lot N" 1 Objet : Test Tuberculinique -
Quantit Minimum Annuel: 16 400 Quantit
maximum annuel: 65 600.
SLot N 2 Objet : Vaccin contre la
Tuberculose Quantit Minimum Annuel :
9 920 Quantit Maximum Annuel : 39 680
Lot N* 3 Objet : Vaccin monovalent pour
adulte contre le Ttanos Quantit Minimum
Annuel: 1 200 Quantit Maximum Annuel :
4.800
* Lot N" 4 Objet: Vaccin contre la Rubole
pour enfant et adult Quantit Minimum
Adulte : 360 Quantit Maximum Annuel :
1.440
* Lot N" 5 Objet: Vaccin monovalent contre
l'Hpatite B pour nourrissons, enfant et adul-
te Quantit Minimum Annuel : 3080 -
Quantit Maximum Annuel: 12 320
* Lot N 6 Objet : Vaccin contre la Fivre
Jaune Quantit Minimum Annuel: 2 080 -
Quantit Maximum Annuel : 8 320
* Lot N* 7 Objet : Vaccin contre la Grippe -
Quantit Minimum Annuel : 2.240 Quantit
Maximum Annuel : 8.960
*Lot N"8 Objet : Vaccin contre la
Leptospirose Quantit Minimum Annuel :
16 Quantit Maximum Annuel : 64
* Lot N" 9 Objet : Vaccin contre les
Pneumocoques Quantit Minimum Annuel:
3.600 Quantit Maximum Annuel : 14.400
* Lot N" 10 Objet : Vaccin combin contre
la Diphtrie, le Ttanos, la Poliomylite -
Quantit Minimum Annuel : 4.800 Quantit
Maximum Annuel: 19.200
' Lot N' 11 Objet: Vaccin combin contre la
Rougeole, les Oreillons et la Rubole -
Quantit Minimum Annuel : 3.600 Quantit
Maximum Annuel : 14.400
* Lot N 12 Objet: Vaccin combine contre la
Diphtrie, le Ttanos, la Coqueluche (germe
entier) et la Poliomylite Quantit Minimum
Annuel : 2.000 Quantit Maximum Annuel :
8000
* Lot N" 13 Objet: Vaccin combine contre la
Diphtrie, le Ttanos, la Coqueluche (valen-
ce acellulaire) et la Poliomylite Quantit
Minimum Annuel : 2.200 Quantit
Maximum Annuel : 8.800
* Lot N' 14 Objet: Vaccin combine contre la
Diphtrie, le Ttanos, la Coqueluche (germe
entier), la Poliomylite et I"Haemophilus de
type B Quantit Minimum Annuel : 2.480 -
Quantit Maximum Annuel : 9.920
* Lot N" 15 Objet : Vaccin combin contre
la Diphtrie, le Ttanos, la Coqueluche
(valence acellulaire), la Poliomylite et
I'Haemophilus de type B Quantit Minimum
Annuel : 2.400 Quantit Maximum Annuel :
9 600.
10/ Modalits essentielles de financement et
de pavement :
Mandat administratif dans un dlai de 45
jours aprs service fait el reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics. Budget du dpartement
sur resources propres.
11/Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate:
- Declarations sur l'honneur, prvue aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de candidature DC4.
- Imprim DC5 nouvelle version disponible
sur le site du Ministre de 'Economie, des
Finances et de l'Industrie l'adresse suivan-
te: www.miniefi.gouv.fr,
- Pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
- si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cot effect,
In declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir.
I a ontroprises de plus de 20 salaries
d, viini iifouriir soit:
: llir dtWLilration annuelle relative aux


emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
- une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au "fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicaps".
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe. Le mar-
ch ne pourra tre attribu au candidate que
sous reserve que celui-ci produise dans un
dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
les administrations et organismes comp-
tents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10. L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail.
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de foumitures prvues au mar-
ch pour les 3 demires exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans.
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le rglement de la consultation.
13/ Mode de passation:
Appel d'offres ouvert
14/ Date d'envoi du present avis adress au
J.O.U.E. :
10 Mai 2005
15/ Date limited de reception des offres:
04 Juillet 2005 12 heures
16/ Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la date limited de
reception des offres
17/ Date d'envoi du present avis la publi-
cation :
10 Mai 2005.
18/ Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements d'ordre administratif et technique
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 Rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax : 0596
55 3787
19/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus :
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retires, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 18.
20/Autres renseignements :
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
I'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli. Ce certificate peut tre
obtenu auprs d'une autorit de certification
rfrence (pour plus d'information :
http://www.minefi.gouv/dematerialisation-
icp/dematerialisation-declar.htm).
Transmission paper : les plis seront adros-
ss par envoi clos permettant de dterminer
de faon certain la date et l'heure do leur
reception: lettre recommande avec accuse
de reception ou remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans lo
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intromo :
www.cg972.fr
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute demnn.
de de renseignements complmentaires,
FA 4777

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE LORGANISME UtUl
PASSE LE MARCH :


Type d'organisme : Etablisseent public terri-
torial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH :
Objet du march : Travaux de construction
des gares routires du Bourg du Vauclin
Type de march de travaux : Excution
Estimation : 957.229,84 HT
Lieu d'excution : au Vauclin
CARACTRISTIQUES PRINCIPLES:
March unique
Prestations divises en lots: Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 13 mois computer de la reception de
l'ordre de service
Les candidates pourront proposer un autre
dlai, sans toutefois dpasser le dlai maxi-
mum prcit.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs:
Le dossier de consultation sera remis grarui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental et
bnficie de fonds europens. Ce march
est couvert par l'accord sur les marchs
publics (AMP).
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
I'attributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles.
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requises:
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function:
des critres pondrs comme suit :
Prix des prestations (pondration de 60 %)
Valeur technique (pondration de 25 %)
Dlai d'excution (pondration de 15%)
PROCEDURES :
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des articles 33 3"al. et
57 59 du CMP
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres :
08/06/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 3 mois
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr. les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certifical numrique leur permettant
do transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
ditorminer de faon certain la date et l'heu-
re do leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
iemiise contre rcpiss.
I os modalits d'envoi sont prcises dans le
iulimncnil de la consultation.
Lo dossier de consultation des entreprises
pourra ilre tlcharg sur le site inlemet :
www.cg972.lr, l'exception des plans qui
pioiirronlI re retirs sur support paper au
bunireiu tos marchs et conventions.
nlaie d'envol du present avis la publication:
10iAi/)2005
ANN;XE I Adresses complmentaires:
Ailrp'ite pour renseignements d'ordre admi-
iil'ltalif ;
ilrni.lirn Gnrale Adjointe Charge des
::;ivlc' Techniques et Economiques -
It lionu dol Marchs et Conventions -
,iiiniible Concorde Roule de la Folie -


97200 Fort-de-France.
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 05 / 59 83 70 / 59 83 06
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Auprs de :
Tl.: 0596 59 65 18
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et laquelle doivent
tre envoys les plis :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs el Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
FA 4778

Catherine RODAP
Avocat
35 Rue Schoelcher
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 73 78 48 Fax : 0596 73 78 08

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 15 JUIN 2005
9 HEURES, l'audience des cries du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France, Cit Judiciaire 35 Boulevard du
Gnral de Gaule 97200 FORT-DE-FRAN-
CE, la vente aux enchres publiques, au
plus offrant et dernier enchrisseur l'ex-
tinction des feux de:
Une parcelle de terre sise Dillon, lieudit
"Dillon Nord" cadastre section S n" 76 pour
26 a 52 ca et 110 pour 64 m2 et dos
constructions difies.
Selon procs verbal de description dress
par Maitre LAURE, on accde aux dites par-
celles en quittant le sens giratoire situ entire
le lot. Bardinel et le lot. Montgrald. sur colle
parcelle repose:
Un Btiment principal : comprenant : un rez-
de-chausse et un tage, Il est vtusto oe
n'est pas occup, il ncessile d'importants
travaux de rehabilitation.
La construction est en tle. les faades ext-
rieures en pierres, les fermetures scurises
par des grilles, la surface au sol est de 200
m2 environ.
L'huissier a dclar "faute de clefs, il n'a pu
pntrer dans les lieux".
Btiment annexe: immeuble en dur, simple
rez-de-chausse, converture tuile, agency
en bureau, il est lou la socit BATIMO
moyennant un loyer mensuel de 760 Euros
environ, surface au sol de 75 m2.
Autour de ces deux btiments existent des
places de parking non matrialises.
L'huissier a not qu'un container rfrigrant
est adoss sur la faade de l'immeuble prin-
cipal avec bureau attenant mais n'a pu obte-
nir plus de renseignement.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France le 4 mars 2005 o toute per-
sonne peut en prendre connaissance.
Les enchres s'ouvriront sur la mise prix
en un seul lot de : QUATRE CENT CIN-
QUANTE MILLE EUROS.
Les enchres se font par ministre d'avo-
cats.
Pour toul renseignements s'adresser au
Cabinet de Me RODAP, 35 rue Schoelcher -
97200 FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596
73 78 48 Fax : 0596 73 78 08.
FA 4779

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
- Service des Marchs Rue Gaston
Defferce Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du march :
Objet : Travaux de rhabilitalion au Lyce
BELLEVUE
(BEL-03-OP6)
Lavis a t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP? : Oui
L'avis a t-il fait l'objet de rectificatif au

Suite en page 14












ANNONCES LGALES


Jeudi 20 Mal 2005 Justice n" 20 Page 14


Suite de la page 13

BOAMP 7 : Non
Date d'attribution du march :02 Mars 2005
Nombre total d'offres reues: 17
* Lot n" 1 Nom du titulaire : CARAIB
MOTER Montant en TTC: 84.999,44
* Lot n" 2 Nom du titulaire : SOMARCA -
Montant en TTC : 90.007,26
* Lot n" 3 Nom du titulaire : GTC SARL -
Montant en TTC : 399.968,98
SLot n" 4 Nom du titulaire : TRAPEZE
ENVIRONNEMENT Montant en TTC :
58.232,47.
Date de l'envoi du present avis la
Publication : 12 Mai 2005.
FA 4780

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http//www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE DSAMIANTAGE AU LYCE
DE BELLEVUE (2me PHASE)
Rfrence d'identification du march:
BEL-03-OP3
Caractristiques principles:
Etendue de la prestation.
Il s'agit notamment de raliser des travaux
de:
- dpose des matriaux en amiante (3.519
m2 de couverture) et 55 m2 de bardage
- de pose de tles en bac acier nervur,
- de procder l'tanchit du btiment de la
cuisine
- de pose de faux-plafond au gymnase
Autres :
- Variantes: autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots:
La prestation est divise en trois lots:
Lot 1: Dsamiantage
Lot 2: Rfection de l'tanchit des toitures-
terrasses
Lot 3 : Faux plafond
Modalit d'attribution:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux:
Fort-de-France
Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 30 jours.
Travaux: Dlai de cinq mois.
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
T.: 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra fou-
rir tout lment d'identification permettant de
le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens.
Pices requires
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
SMoyens techniques affects l'opration,
Rfrences pour des travaux similaires


effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional
(Tl.: 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Intemet sus indique
Date limited de reception des offres :
LE JEUDI 09 JUIN 2005 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internmet sus
indique
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante:
http//www.cr-martnique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invites bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date de
premise des offres auront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 12 Mai 2005
FA 4781



AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION AUX
BATIMENTS B, D. E DU LYCE SCHCEL-
CHER


Rfrence d'identification du march :
SCH-03-OP3
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation.
- Il s'agit notamment de restructure les
btons dgrads des btiments B, D, E, des
passerelles et des coursives de liaisons
entire les btiments.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Lot unique:
Lot unique : Restructuration des btons
dgrads
Lieu d'excution des travaux:
Fort-de-France
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 30 jours.
Travaux: Dlai de six mois.
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 5963 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra fou-
rir tout lment d'identification permettant de
le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
- les garanties et capacity techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens.
Pices requises
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif et technique peu-
vent tre obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Intemet sus indique
Date limited de reception des offres :
LE JEUDI 09 JUIN 2005 12H00 (heure de
Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus
indique
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
httpJ/www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE


- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlir par un prestataire agr afin de signer
son offre (voir liste des prestataires agrs
en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date de
remise des offres auront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 12 Mai 2005
FA 4782



MADIA INDUS
Socit en nom collectif
au capital de 231..040 euros
Sige social : ZI Les Mangles Acajou
97232 LAMENTIN
RCS 349 793 381

Suivant dlibration d'une assemble gn-
rale ordinaire du 27 avril 2005, il rsulte que:
La socit n'ayant plus d'activit, est mise en
sommeil computer du 1er dcembre 2004
pour une dure indtermine.
Mention sera faite au RCS.

Pour avis
FA 4783


SELARL RIOUAL-ROSIER
Avocat
92, Boulevard du Gnral de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 50 03 Fax : 0596 63 78 87

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd MERCREDI 15 JUIN 2005
9 HEURES l'audience des cries du
Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France par devant Monsieur le Juge commis
cet effect la vente aux enchres au plus
offrant et demier enchrisseur l'extinction
des feux :
Le lot n* 42 consistent en un appartement de
type F4, situ au deuxime tage du bti-
ment Glycine, comprenant salon, salle
manger, cuisine, trois chambres. Et les deux
mille quatre cent quatre vingt dix millimes
de la proprit du sol et des parties com-
munes.
Cet appartement est situ dans un ensemble
immobilier dnomm "Rsidence Georges
Roux", sis en la Commune de TRINITE lieu-
dit "Beausjour" consistent en un terrain
cadastr section 1 n" 302 pour une conte-
nance de 68 ares 25 centiares,
Le dit ensemble immobilier est plac sous le
rgime de la coproprit aux terms d'un
acte public et enregistr la Conservation
des Hypothques de Fort-de-France,
L'ensemble de quality correct et bien entre-
tenu. L'appartement dispose d'une vue sur
mer.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Une surenchre du dixime ayant t forme
sur le prix principal de 84.000 euros, il sera
procd la nouvelle adjudication sur la
mise prix de QUATRE VINGT DOUZE
MILLE QUATRE CENT EUROS (92.400
euros) en sus des charges, formant le mon-
tant de la surenchre.
Pour tout renseignement s'adresser au gref-
fe du Tribunal de Grande Instance ou au
cabinet de la SELARL RIOUAL-ROSIER.
Les enchres se font par Ministre d'avocat.
FA 4784











ANNOUNCES LiGLES


leudi 20 Mai 2005 justice n 20 Page 15


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

SERVICES

1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
OUI PASSE LE MARCH:
Etablissement public Territorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
2 Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march : Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
3 OBJET DU MARCH :
Etude stratgique pour la mise en place
d'une redevance spciale d'ordures mna-
gres et l'harmonisation du taux et du zona-
ge de la taxe d'enlvement des ordures
mnagres (TEOM) et valuations des dci-
sions mises en ouvre.
4 CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Le march comporte Irois phases:
-Phase 1 : Etude stratgique;
- Phase 2: Premire valuation des rsultats
au terme d'une priode de 6 9 mois de
mise en ouvre des decisions;
- Phase 3 : Deuxime evaluation des rsul-
tats au terme d'une priode de 6 9 mois de
mise en cuvre des decisions.
5 Dure du march ou dlai d'excution :
12 mois computer de la notification du mar-
ch.
6 CONDITIONS RELATIVES AU
MARCH
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Le financement sera assur par la CACEM
sur ses fonds propres dans un dlai de 45
jours maximum conformment l'article 96
du code des marchs publics.
Le present march n'ouvre pas droit au paie-
ment d'une advance forfaitaire (article 87 du
code des marchs publics).
7 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT
AUX QUALITS ET CAPACITS DU CAN-
DIDAT :
- Lettre de candidature DC4
- Attestation de non condemnation pour
infraction au code du travail
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L324-9,
L324-10, L641-6, L125-1 et L125-3 du code
du travail
- Attestations d'assurance
- Extrait K
- La copie du (ou des) jugement(s) pronon-'
c(s), si le candidate est en redressement
judiciaire
- Declaration relative l'importance des
effectifs pour chacune des 3 dernires
annes,
- Declaration des chiffres d'affaires raliss
au course des 3 derniers exercises.
- Rfrence en matire de finances
publiques et de fiscalit locale dans le
domaine objet du march de moins de 3 ans
- Declaration sur l'honneur que le candidate a
satisfait aux obligations fiscales et sociales
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate.
L'utilisation de l'imprim DC5 dment dat et
sign, est recommand.
Toutes les declarations et les attestations sur
l'honneur doivent tre dment dates et
signes par le candidate.
Ne seront examines que les offres des can-
didats apportant la preuve de comptences
en matire de rglementation, finances et fis-
calit locales dans le domaine objet du mar-
ch.
8 CRITRES D'ATTRIBUTION :
* Des critres noncs ci-dessous avec leur
pondration
1 la mthode propose : 40 %
2 le calendrier de ralisation : 30 %
3 le prix: 30 %
9 PROCEDURES:
Type de procedure :
Procedure adapte


10 CONDITIONS DE DLAI : TRAVAUX DE REHABILITATION DES
Date limited de reception des offres: LOCAUX DE L'INSTITUT RGIONAL
LE 31 MAI 2005 A 12 HEURES D'ARTS VISUELS (IRAV)
Dlai minimum de validit des offres : 90 Rfrence d'identification du march:
jours computer de la date limited de reception IRAV-05-OP1
des offres. Caractristiques principles:
11 AUTRES RENSEIGNEMENTS: Etendue de la prestation. Notamment :
Renseignements complmentaires: Mise en conformit lectrique et incendie
Modalit de presentation des candidatures Remplacement de l'ensemble des ch-
Le pli contenant les candidatures sera Irans- neaux et rparation des toitures
mis par lettre recommande avec accus de Echafaudage Peinture (traitement anti-
rception ou remis contre rcpiss rouille, chneaux, garde de corps et toiture)
l'adresse indique l'annexe 1 Adresses Autres:
complmentaires sous envelope. Variantes : autorises
La remise des offres par voie lectronique ne Transmission par voie dmatrialise :
sera pas admise, autorise
Les dossiers qui parviendront aprs la date Prestation divise en lots:
et l'heure limited fixes, ne seront pas rete- La prestation est divise en trois lots:
nus et seront renvoys leur auteur. Lot 1 : Chneaux Couverture mtallique -
L'enveloppe portera en haut gauche la Chutes EP Serrurerie.
mention "ETUDE STRATGIQUE POUR LA Lot 2 : Peinture
MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE Lot 3: Electricity
SPCIALE D'ORDURES MNAGRES ET Modalit d'attribution:
LHARMONISATION DU TAUX ET DU L'attribution se fera par marchs spars (lot
ZONAGE DE LA TAXE D'ENLVEMENT par lot)
DES ORDURES MNAGRES (TEOM) ET Lieu d'excution des travaux:
EVALUATIONS DES DECISIONS MISES Quarter Ermitage Fort-de-France
EN EUVRE NE PAS OUVRIR" Dlai d'excution du march :
L'enveloppe contiendra le dossier de candi- Priode de preparation: 30 jours.
dature compos de l'ensemble des pieces Travaux: Dlai de 5 mois.
cities au paragraphe "Justifications produi- Modalits de financement du march :
re quant aux qualits et capacits du candi- Budget du Conseil Rgional de Martinique +
dat" et l'offre. FEDER
12 Date d'envoi du present avis la publi- Adresse auprs de laquelle le dossier de
cation : Le 13 Mai 2005 consultation peut tre obtenu :
ANNEXE I Adresses complmentaires : Ce dossier sera remis gratuitement par le
13 Adresse auprs de laquelle des rensei- Conseil Rgional Service des Marchs et
gnements peuvent tre obtenus: de la Commande Publique Rue Gaston
* d'ordre administratif Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Nom de l'organisme : CACEM Tl.: 0596 59 63 91.
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU Lors du retrait du DCE le candidate devra fou-
CENTRE DE LA MARTINIQUE rir tout lment d'identification permettant de
Correspondent: Service des marchs le contacter en cas de besoin.
Adresse: Immeuble Cardinal Chateaubouf Ce dossier peut tre galement tlcharg
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE l'adresse Interme sus indique.
Tlphone : 0596 75 87 12 Tlcopieur : Conditions de participation :
0596 75 87 06 Critres de selection des candidatures
* d'ordre technique les garanties et capacity techniques et
Nom de l'organisme : CACEM financires
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU les rfrences professionnelles des candi-
CENTRE DE LA MARTINIQUE dats
Correspondent : Direction des Finances et moyens.
TIC Pices requises
Adresse: Immeuble Cardinal ChateaubSuf Liste correspondante dcrite dans le rgle-
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE ment de consultation, notamment :
Tlphone : 0596 75 87 12 Tlcopieur : Lettre de candidature et declaration du can-
0596 75 87 06. didat (modles joints au dossier de consulta-
15 Adresse auprs de laquelle les docu- lion),
ments peuvent tre obtenus: Moyens techniques affects l'opration,
Nom de l'organisme : CACEM Rlrences pour des travaux similaires
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU effectus durant les 3 demires annes,
CENTRE DE LA MARTINIQUE Elments permettant d'apprcier les capa-
Correspondant : Service des marchs cits techniques et financires du candidate.
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf Dlai de validity des offres: 180 jours
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE Adresse auprs de laquelle les renseigne-
Tlphone : 0596 75 87 12 Tlcopieur : ments d'ordre administration et technique peu-
0596 75 87 06 vent tre obtenus :
16 Adresse auprs de laquelle les offres / Conseil Rgional de la Martinique (Service
candidatures / demands de participation des Marchs et de la Commande Publique)
doivent tre envoyes : ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Nom de l'organisme : CACEM Adresse auprs de laquelle les renseigne-
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU ments d'ordre technique peuvent tre obte-
CENTRE DE LA MARTINIOUE nus:
Correspondent : Service des marchs Service Technique du Conseil Rgional
Adresse : Immeuble Cardinal Chateaubeuf (Tl. : 0596 59 64 24) ou en ligne l'adresse
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE Intemel sus indique
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur : Dale limile de reception des offres:
0596 75 87 06 LE JEUDI 09 JUIN 2005 12H00 (heure de
FA 4785 Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
AVIS D'APPEL PUBLIC envoyes:
LA CONCURRENCE Rception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Identification de l'organisme qui passe le Martinique Service des Marchs et de la
march : command publique Rue Gaston Defferre -
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
Service des Marchs et de la command NIOUE ou en ligne l'adresse Internet sus
publique Rue Gaston Defferre Cluny indique
97200 Fort-de-France Martinique Tl. : Langue pouvant tre utilise :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10 Franais uniquement
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
- rubrique "Marchs Publics" duire les attestations sociales et fiscales:
Personne Responsable du march : B jours calendaires
Le President du Conseil Rgional de Autres renseignements:
Martinique procedure dmatrialise
Procedure de passation : Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du tuilement la disposition des candidates une
Code des Marchs Publics (CMP) plate-forme de dmalrialisalion accessible
Objet du march : via l'adresse Intemet suivante :


http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre.
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlir par un prestataire agr afin de signer
son offre (voir liste des prestataires agrs
en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date de
remise des offres auront un dlai de 16H00
compt partir de l'envoi de l'empreinte pour
faire parvenir leur dossier d'offre lui-mme
dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le 13 Mai 2005
FA 4786

Grald SAE
Avocat la Cour
40, rue Perrinon
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 70 21 19 Fax : 0596 60 94 73

AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL

D'un jugement rendu par le Tribunal de
Grande Instance de Fort-de-France le 18
Dcembre 2003 la requte de Monsieur
Henri Pierre Franois VILO. n le 26
Novembre 1943 Basse-Pointe (Martinique)
de nationalist Franaise et Madame Amlie
RAMASSAMY, ne le 12 Septembre 1948
Basse-Pointe (Martinique), de nationally
Franaise, demeurant ensemble : Hauteur
Bourdon 97218 BASSE-POINTE,
Maris le 10 Dcembre 1970 en la Ville de
BASSE-POINTE (Martinique)
II a t extrait ce qui suit :
Le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-
France a homologu l'acte reu le 19 Janvier
1995 par Maitre Alphonse BELHUMEUR,
Notaire associ de la Socit Civile
Professionnelle Alphonse BELHUMEUR el
Bruno HAYOT, Notaires associs, titulaire
d'un Office notarial TRINIT (Martinique) -
56, rue Femand Clerc, contenant adoption
par les poux VILO / RAMASSAMY du rgi-
me matrimonial de la separation de biens tel
qu'il est rgi par les articles 1536 et suivants
du Code Civil.

Pour avis
FA 4787

AVIS DE CONSTITUTION

Par acle sous seing priv en date du 8 mai
2005. il a t constitu une socit aux
caractristiques suivantes:
SFORME : Socit Responsabilit Limite
* DENOMINATION: FLASH DECO
SSIGE SOCIAL : 27, Roule de Ravine
Vilaine Desbrosses La Valle 97200
Fort-de-France
* OBJET: Travaux du BTP
SDURE : 99 ans
* CAPITAL: 500
* GRANCE : Serge NADEAU 27, Route
de Ravine Vilaine Desbrosses La Vale -
97200 Fort-de-France.
FA 4788








ECONOMIC


jeudi 20 Mal 2005 Justice n 20 Page 16


A RFO


Economic : Inquitudes face l'Europe


L'mission conomique de RFO
Tl Martinique du mardi 10 mai
2005 a t trs rvlatrice des
inquitudes relatives notre pro-
duction agricole actuelle (banane,
ananas, sucre-rhum), face aux
decisions europennes futures.
L'octroi d'un complement d'aide
compensatoire de 24 millions d'eu-
ros pour la banane a t le
prtexte d'un plaidoyer de
B. Girardin pour appeler
voter "oui" au rfren-
dum.
Or les responsables de ces
diffrentes filires ont
exprim de grandes
inquitudes en dpit des
aides accordes pour la
modernisation des entre-
prises.
Pour la banane, l'aide
compensatoire est bienve-
nue pour la trsorerie des
exploitations, mais elle
n'empchera pas la dispa-
rition d'exploitants agri-
coles et le licenciement
d'autres ouvriers agri-
coles. Et l'horizon 2006,
la libre concurrence sera
source de menaces, mal-
gr les assurances des '
partisans du "oui".
Le reprsentant de
Banamart a dit ses interro-
gations d'autant que les
ngociations se font en dehors
d'eux.
La filire rhum n'est pas mieux
lotie et malgr le label AOC, le res-
ponsable du CODERUM se dit pes-
simiste face aux alcools concur-
rents.
Le CODERUM souhaite un relve-
ment du contingent additionnel de
30.000 HAP hectolitree alcohol pur),
en plus des 90.000 hap dj autori-
ss depuis 2002 (Conseil europen
du 8 fvrier 2002).
L aussi, l'on est suspend aux
ngociations en course, d'autant que
le ministre de l'conomie et des
finances franais n'est gure favo-
rable.


La situation de l'ananas est des
plus critique.
L'usine de transformation de
SOCOMOR est en pleine crise.
Pour Herv Toussay, son directeur,
"on a perdu tout espoir si le dispo-
sitif de l'aide europenne n'est pas
change"
Le systme de financement euro-


force est de constater que nos pro-
ductions majeures subissent de
plein fouet les effects dvastateurs
de la concurrence libre.
Au moment mme o les respon-
sables agricoles manifestaient
leurs inquitudes face un avenir
incertain, ils se lanaient dans une
champagne pour le "oui" en s'ache-


Le mode de subvention de l'Europe accentue la crise de l'ananas.


pen va plutt en direction des
exploitations. Et le planteur prfe-
re livrer sur le march du frais plus
rmunrateur : 800 C la tonne pay
tout de suite, alors qu' l'usine,
c'est 200 la tonne, et le rglement
est plus long.
En 2002, SOCOMOR, qui affichait
un trs grand optimism avec 80
salaries et un outil ultramoderne,
projetait d'ici 2004 (un carnet de
command bien garnii) plus de 200
crations d'emplois.
Aujourd'hui, c'est 30 salaries
inquiets pour leur emploi.
La morality de cette mission, c'est
qu'en dpit des discours sur leI
bienfaits de "l'argent de l'Europe",


tant des pleines pages dans
"France-Antilles".
Alors que les ouvriers agricoles pei-
nent obtenir leurs salaires, voil
que l'aide compensatoire sert aussi
payer une propaganda qui affir-
me sans honte : "Pour la dimension
social et humaine de l'Europe,
contre les tendances ultralibrales
qui dciment nos emplois".
Un example honteux du chantage
l'argent. Les ouvriers agricoles
sauront exiger leur d, car cette
publicity aura dj cot plus de
10.000 .

Fernand Papaya




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