Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: May 12, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00018
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
S HEBDOM


TION COMN I


Pour la Re ponsabilit et le Dveloppement veritable.
TRAITE CONSTITUTIONNEL
CONTRE LE CHANTAGE A LA PERTI
DIS AIDES EUROPIENNES:
LE "NON" MARTINIQUAIS
1 POUR LA DIGNITY
1U ^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^








SA KAPASIr


Jeudi 12 Ma 2005 Justice n 19 Page 2


SA KA PAS ................p.2
EDITO .....................p. 3
II est possible d'imposer une nouvel-
le rdaction de la Constitution.
SOCIAL ....................p. 4
Lundi de Pentecte Une measure
injuste supporte par les salaries
ECONOMIE................p. 5
Banane 2006 Eric de Lucy recon-
nat que la banane peut disparatre
cause de l'Europe
POLmQUE .................p. 6
Unanimit ou majority qualifie ?
Une contre-vrit de Brigitte
Girardin.
POLITIQUE ..............p. 7
Une politique de nivellement par le
bas
ANNONCES LGALES ...p. 8 11
RENCONTRE AVEC ........p. 12
Yokare GNAGNON


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
EdJustice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France -Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n* 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication:
Fernand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM-73 1454


Sport et violence

Plusieurs actes d'incivilit et de vio-
lence ont t constats dans les com-
ptitions sportives (arbitre squestr,
intrusion de supporters sur le par-
quet) de cette saison. Selon l'autorit
prfectorale, 'les decisions lourdes de
sens et courageuses prises rcemment
par les instances comptentes des
ligues de football, de basket et de vol-
ley-ball, qui agissent par dlgation de
service public, sont autant de signes
forts d'une volont qui doit s'exercer
sans faiblesse, dans la dure, et tre
partage par tous". Pour qu'elles ne se
reproduisent plus, la prfecture a dci-
d de runir les principaux acteurs du
sport martiniquais le 15 juin prochain
afin que la saison sportive prochaine
puisse se rvler exemplaire. Elle inci-
te les ligues formuler des projects et
propositions concrtes de nature
nourrir une politique cohrente desti-
ne gurir le sport des drives des-
tructrices gnres en son sein.

ITansport maritime :

a bouge

Cela bouge doucement dans le trans-
port maritime. Aprs la dlgation d,
service public lance par la CACEM'
sur son territoire, la Rgion fait rali-
ser "une tude de faisabilit pour la
mise en place d'un service public de
transport maritime et fluvial de pas-
sagers en Martinique".
Il s'agit de "proposer un mode d'action
permettant d'apprhender la faisabili-
t du service public de transport mari-
time et fluvial court, moyen et long
terme".
L'tude est prvue en quatre phases :
1) l'tat des lieux; 2) le schma d'orga-
nisation et les conditions techniques
de ralisation ; 3) le montage juri-
dique, conomique et financier ; 4)
missions d'assistance matrise d'ou-
vrage.


Dialogue social
en panne
Les travailleurs des Grands Travaux
Carabe (GTC) sont en grve depuis
plus d'un mois. Que rclament ces
ouvriers affilis la CSTM ? La pr-
sence du Secrtaire gnral de leur
organisation syndicale, en l'occurrence


Marc Pulvar, lors des ngociations
annuelles obligatoires.
Le patron europen dbout par la jus-
tice sur le fait de grve des salaries,
bafoue la reconnaissance du fait syn-
dical martiniquais.
Pendant ce temps, au nez des autori-
ts, il continue ses chantiers en
embauchant des intrimaires.
La socit a finalement accept la pr-
sence du Secrtaire gnral. Un mois
de lutte pour la reconnaissance de leur
droit. Vive le dialogue social !

uver des solutions
pour les errants
La ville capital est confronte un
problme d'errance de plus en plus
aigu. Pour y remdier, il y a six mois,
elle a cr un Comit de coordination
pour la rsorption de lerrance. Ce
comit, compos des diffrentes struc-
tures agissant sur cette pathologie
social, a prsent ses projects.
Plusieurs solutions pour prendre en
charge ces exclus de la socit sont
avances : crer une quipe de rue
pour les orienter vers des structures
d'accueil, une ferme thrapeutique
pour une rinsertion, des spaces pour
la revalorisation et la prise en charge
'psychologique de cette population.
Des projects estims un peu moins de
2 millions d'euros.
Le Maire Serge Letchimy exhorte ses
collgues, les Collectivits et lEtat
ne pas le laisser seul face ce probl-
me qui concern l'ensemble du pays.


2me Festival de

Haute Taille

La ville du Franois, rpute tre le
berceau de la Haute Taille, organise la
second dition international de la
Haute Taille et des Quadrilles du
monde. Le thme de ce festival 2005
est "Resp ba koumand". L'objectif
est de rendre hommage ces gardens
de la tradition qui rglent les figures
de danse en indiquant par la voie les
enchanements. Une tradition en voix
de disparition. Les troupes de danse
proviennent de Guadeloupe, de
Guyane, de Cuba, d'Irlande, des
Seychelles, de Pologne, de Corse et de
la France avec la Haute Bretagne. Ils
seront une vingtaine de groups avec
la dizaine du Franois faire le spec-
tacle du 15 au 21 juin prochain.







eludi 12 Mal 2005 justice n 19 Page 3


Il est possible d'imposer

une nouvelle rdaction

de la Constitution

en votant "non"


Les rcentes dclarations de
Brigitte Girardin et de
Jacques Chirac sur le rf-
rendum des 28 et 29 Mai
sont rvlatrices de l'inqui-
tude du gouvernement face
la bonne place du "non"
dans les sondages" d'une
part, et de sa volont d'assu-
rer le triomphe du "oui" par
tous les moyens, d'autre
part.
Au nombre de ces moyens il
y a le chantage et le mpris
des opinions contraires
celles exprimes par le pou-
voir politique et le MEDEF.
Le Prsident de la
Rpublique, en optant pour
la voie du rfrendum,
entendait manifestement
faire plbisciter en mme
temps par le people franais
sa politique intrieure, en
tout point inspire de l'idal
liberal du "Trait tablis-
sant une constitution pour
l'Europe". Persuade que le
people allait rpondre par
un "oui" massif, il ne dcol-
re pas contre les partisans
du "non" en gnral, et sin-
gulirement contre ceux qui
font champagne ouvertement
pour le "non" tout en se pro-
clamant "europens", c'est-
-dire favorable la
construction de l'Europe. I
les accuse d'tre illogiques
et de mauvaise foi, faisant
semblant de ne pas voir la
difference qu'il y a entire les


expressions "contre une cer-
taine Europe ultralibrale"
et "contre l'Europe".
N'en dplaise Jacques
Chirac, son gouverne-
ment, au MEDEF et aux lea-
ders socialists acquis au
libralisme (Hollande, Lang,
Jospin en particulier), la
majority des Franais qui se
disent prts rejeter le
"Trait tablissant une
constitution pour l'Europe"
qu'on leur propose, ne
disent pas "non" l'Europe,
mais "non l'Europe libra-
le", celle de "la concurrence
libre et non fausse", celle
qui ne garantit pas le droit
l'emploi, celle du nivelle-
ment par le bas, celle qui en
gravant dans le marbre le
credo liberal, interdit
jamais toute remise en
cause pacifique du capitalis-
me, toute aspiration une
socit vritablement libre,
solidaire et just.
Pour convaincre les indcis
et faire changer d'avis aux
partisans d'une autre
Europe non soumise aux
puissances d'argent, le pou-
voir cherche donner mau-
vaise conscience ces der-
niers, disant que la France
sera le "mouton noir" de
l'Europe en cas de victoire
du "non", qu'il n'est pas
question que l'on se mette
rcrire le texte du "Trait",
bref que l'chec du "oui"


M. Belrose


serait une catastrophe aussi
bien pour la France que
pour l'Europe.
Quant la Martinique, selon
la ministry Girardin et les
diffrents "claireurs de
conscience" venus de la
"mtropole", elle perdrait
coup sr voter "non" le 28,
et lEurope lui ferait payer
chrement son ingratitude
si le "non" l'emportait en
France grce au "non" des
Martiniqais. La banane
serait condamne et les
fonds structures enlevs.
Chantage minable et gros-
sier mensonge.
Voil quoi nous en sommes
rduits. Le gouvernement
semble vouloir dire au
people franais : "Certes,
vous avez le droit de voter
"non", mais il vous est
recommand, au nom de
l'intrt suprieur de la
Nation, de ne pas faire
usage de ce droit. Acceptez
docilement le libralisme,
qui nest pas de l'ultralibra-
lisme".
A cela, nous communists
rpondons qu'il y a une
alternative qui passe par
une nouvelle rdaction du
texte de la Constitution,
donc par un "non" massif le
28 Mai en Martinique et le
29 en France.


EDITO








SOCIAL


leudi 12 Mal 2005- Iustice n 19 Page 4


Lundi de Pentecte


Une measure injuste supporte

par les salaries


A measure que la date approche, la
fronde se fait de plus en plus gran-
de contre cette loi cense instaurer
une journe de solidarity pour les
personnel ges et les handicaps.
Tout le monde est conscient que le
problme de la dpendance est un
dfi capital pour les annes venir.
Personne ne saurait contester la
ncessit d'une politique de solida-
rit adapte.
Par contre, prsenter une measure
inquitable au profit du MEDEF
est unacceptable. Le gouvernement
Raffarin s'obstine ne pas voir
l'vidence. Plus d'un argument
plaide en faveur du refus de sup-
pression du lundi de Pentecte
fri.


Au travers d'une loi, le gouverne-
ment augmente le quota d'heures
travailles de 1.600 1.607, sans
contrepartie salariale. Ceux qui
travailleront pendant cette journe
perdront le bnfice de leurs
heures majores. Cette contrainte
tatique, car non fonde sur le
volontariat, sans rmunration,
s'appelle du travail forc.
Cette "taxe Pentecte" est discrimi-
natoire, elle n'est paye que par les
salaries (85 %) ; les professions
librales, les ministres et dputs
sont exonrs de solidarity.


Autre bnficiaire de cette journe
dite de solidarity : le patronat, qui
engrange au passage une journe
de production.
Cette decision n'apporte pas de
vritable solution aux besoins
exprims par les personnel ges
et les handicaps. Une politique
ambitieuse de l'emploi et des
salaires et une protection social de
haut niveau sont quelques
rponses auxquelles le gouverne-
ment Raffarin ne songe pas s'at-
tacher.
En France, plusieurs syndicats ont
dpos un pravis de grve contre
le refuse du gouvernement de voir la
ralit. La premiere application de
cette measure a montr qu'elle tait


gnratrice d'une gabegie d'argent
public.
Qu'en est-il en Martinique, journe
mise profit pour renforcer le lien
social, soit la plage ou lors de
diverse manifestations.
La majority des syndicats, que ce
soit du public ou du priv, ont lanc
un mot d'ordre de grve pour ce 16
Mai. Les organizations de parents
d'lves prnent le boycott de l'co-
le. Les organizations syndicales de
l'Education ont appel leurs man-
dants ne pas travailler un jour
fri, faisant fi de l'administration


de leur ministry de tutelle annon-
ant l'ouverture de toutes les coles
ce jour.
Plusieurs collectivits ont pris les
devants, annonant qu'elles ne tra-
vailleront pas ce jour, et ont mis en
place une measure alternative.
Ce qui est sr, c'est que ce lundi de
Pentect verra une belle pagaille
et, selon la mobilisation des sala-
ris, devra amener le gouverne-
ment revoir sa copie.
C.B.



L'Europe social de Chirac


La porte

ou 110 euros

par mois en

Roumanie

Le PDG de l'entreprise de mtal-
lurgie SEM Suhner, sise
Schirmeck dans le Bas-Rhin a
engag une procedure de licen-
ciement de 9 salaries sur les 38
que compete l'entreprise.
Dans la lettre de licenciement le
patron a propos : ou aller poin-
ter 1'ANPE ou trimer 40 heures
par semaines pour 110 euros
brut par mois en Roumanie.
Ce pays va adhrer prochaine-
ment l'Union europenne. Son
SMIC est de 80 par mois.
En prime : l'assurance de tra-
vailler dans un Etat o les droits
sociaux sont voisins de zro.
Pendant ce temps-l Chirac
affirmait la Sorbonne que la
Constitution europenne permet
"l'harmonisation social par le
haut", le refus du dumping social
et le plus haut niveau de protec-
tion social.
Incroyable !
























Alors que les partisans du "oui" nous
refont le coup de Maastricht, savoir
"Votez oui pour sauver la Banane", le
President de l'Union des
Groupements de producteurs des
Antilles, M. Eric de Lucy de Fossarieu,
ne cache pas ses craintes pour l'avenir.
C'est--dire aprs le ler janvier 2006.
Il explique que le 19 avril en obtenant
un complement d'aide de 24 millions
d'euros l'aide compensatoire au titre
de l'anne 2004, Bruxelles a "permis
d'viter le KO. technique" (FA du 2
Mai 2005).
En ralit la monte du "non" en
France a pes sur cette decision de
sauvetage.
Mais le patron de la banane antillaise
estime qu'une "satisfaction excessive"
entoure cette decision. Car l'avenir n'a
absolument pas t rgl, c'est--dire
le systme de soutien la production
de banane que l'Europe doit mettre en
place. D'o son inquitude. Et il a rai-
son.
Au ler janvier 2006, suite la capitu-
lation du Commissaire europen
socialist Pascal Lamy face aux Etats-
Unis et l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) dans l'accord
Lamy-Zoellick du 11 avril 2001, le sys-
tme de contingentement (limitation
des quantits importes) des bananes-
dollars va tre remplac par un droit
de douane (tarif unique).
L'Europe a annonc officiellement
l'OMC qu'elle appliquerait un tarif de
230 euros la tonne partir du ler jan-
vier 2006. Les producteurs antillais
demandaient 270 300 euros par
tonne...
L-dessus ils reconnaissent n'avoir
aucune "influence directed .
Le montant de 230 /tonne est forte-
ment contest par les pays
d'Amrique Centrale et les multina-
tionales US de la banane qui veulent
un tarif de zro 75 euros la tonne
maximum.


Pour Eric de Lucy, "cest une exigence
videmment scandaleuse".
Un arbitrage doit tre rendu par
l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) saisie par les
Equatoriens et les Brsiliens.
Pour le Prsident de l'Union des pro-
ducteurs antillais, il en sortira un tarif
trop bas, c'est--dire en dessous de 200
euros/t, voire 180 euros par tonne. L
il faut s'attendre au pire.
Et il en rsultera "invitablement une
baisse du prix de la banane sur le mar-
ch europen, y compris le march
franais".
D'o la ncessit d'une aide europen-
ne renforce pour assurer aux produc-
teurs antillais le minimum, la recette
forfaitaire de rfrence. Ce qui n'est
pas assur, vu l'enveloppe existante de
100 millions d'euros par an.
Pour Eric de Lucy "la catastrophe n'est
pas exclure".
Rappelons que les Antilles franaises
ne dtiennent que 8 % du march de
l'Europe des 15. Et pour les
Multinationales US c'est encore trop.
Dans son project de constitution
1'Union europenne s'aligne sur les
dogmes libre changistes de
l'Organisation Mondiale du
Commerce (article III-314) : suppres-
sion des restrictions aux changes
internationaux, reduction des bar-
rires douanires et autres. Seul le
Commissaire europen au Commerce
extrieur ngocie l'OMC sur la base
d'un mandate octroy par le Conseil,
dans la plus total opacit. Cela
explique l'impuissance des produc-
teurs antillais.
Le vote "oui" cette Constitution no-
librale ne peut qu'aggraver la ten-
dance de l'Europe trahir nos int-
rts.
Pour exister il faut donner un coup
d'arrt en disant "Non" cette dgrin-
golade.
Antoine Gilles


leudi 12 Mal 2005 Justice n 19 Page 5


Banane 2006:


Eric du Lucy

reconnat que la banane

peut disparatre

cause de l'Europe


ECONOMIC


Mdias


Matraquage

pour le "oui"

Plus de soixante dix associa-
tions, collectifs, syndicats, parties
politiques et personnalits de
France ont sign un appel intitu-
l "O est le dbat" l'initiative
de l'Observatoire franais des
mdias (OFM).
Cet observatoire indique que
entiree le 1er Janvier et le 31
Mars 2005 toutes missions'
confondues (...); 71 % des interve-
nants taient favorables au "oui".
Selon le mme OFM, "dans les
journaux tlviss les dfenseurs
de la constitution accaparaient
73 % du temps de parole" sur la
mme priode.
De plus, la quasi totalit des
titres de la press crite font
champagne pour le "oui".
Conclusion : il s'agit d'une vri-
table propaganda mdiatique en
faveur du "oui".
D'un autre ct, 115 membres du
personnel de France Tlvision
ont sign une petition intitule
"Le "non" censur dans les
mdias, suffit !"
La petition dnonce le "manque
d'objectivit" et "le matraquage
pour le oui", aussi bien dans les
entreprises de service public que
sur les chaines prives, "sous
prtexte de pdagogie".
D'o l'exigeance d'une "informa-
tion quilibre" et d'un "traite-
ment honnte et pluraliste de
l'information".
A la Martinique, le Collectif pour
le "Non", la CDMT, la CGTM-
FSM et le GRS ont interpell par
courier les mdias locaux pour
exiger une information quili-
bre.
Car la situation est pire qu'en
France.
Svit ici le vieux chantage colo-
nialiste la perte des aides de
l'Europe pour faire peur.

M.B.







POLITIQUE


Jeudi 12 Mal 2005 Justice n 19 Page 6


Mode de decision concernant les Rgions ultrapriphriques:


Unanimity ou majority qualifie ?

Une contre-vrit de Brigitte Girardin


Brigitte Girardin, dans son dis-
cours du 22 avril dernier
l'Atrium, a prtendu rpondre "
ceux qui tentent de (...) convaincre
de voter non en agitant toutes sortes
de menaces imaginaires, profrant
au passage maintes contre-vrits".
Et d'affirmer effrontment que le
trait constitutionnel est "le plus
social que l'Europe ait jamais eu".
Un trait qui ne proclame pas,
entire autres, le droit au travail, le
droit la retraite, le droit au loge-
ment, le droit la Scurit Sociale,
ou l'harmonisation des SMIC par
example, serait social ? Il faut vrai-
ment avoir beaucoup de toupet.
La pauvret d'ailleurs grandit dans
l'Union selon une rcente enqute.
Mais il n'y a pas que cela.
La Ministre d'outre-mer dfend le
nouvel article III 424 sur les
Rgions dites "ultrapriphriques"
(RUP).
Elle affirme : " ceux pour lesquels
le novel article III-424 constitue-
rait une rgression en ce qu'il pr-
voit un retour la rgle de l'unani-
mit, je rponds (...) qu'ils n'ont pas


bien lu le texte : l'article 1-23 pr-
voit trs clairement que la majority
qualifie devient la rgle, et que
l'unanimit ne s'applique plus que
lorsqu'elle est explicitement prvue
par la Constitution, ce qui n'est
prcisment pas le cas de l'article
III-424 qui traite des RUP"
(Atrium 22.04.2005).
Il est vrai que l'article III-424 ne
prcise pas que les actes europens
concernant les RUP sont pris en
Conseil l'unanimit.
Il est galement vrai que l'article I-
23 du project de Constitution euro-
penne stipule que "Le Conseil sta-
tue la majority qualifie, sauf
dans les cas o la Constitution en
dispose autrement".
Cependant, la rgle de l'unanimit,
c'est--dire l'accord des 25 pays
(bientt 27 don't certain sont des
rgions ayant un PIB par habitant
plus faible que celui de la
Martinique), s'applique pour les
decisions prises par le Conseil
europen pour tout ce qui concern
la fiscalit (art. III-171 et III-173),
les aides de l'Etat (article III-168-


2) et les fonds structures (article
III-223-2).
Les RUP, dans ces trois domaines
qui conditionnent aujourd'hui leur
dveloppement, sont donc fragili-
ses par le mode de vote au Conseil
prvu par ce project de Constitution
europenne.
Sans computer que, mme avec le
vote la majority qualifie, les
pays ayant des RUP, savoir la
France, l'Espagne et le Portugal,
ne reprsentent que 12 % des
Etats, alors qu'il faut 55 % des
Etats et 65 % de la population pour
atteindre cette majority.
Incontestablement, ce project de
Constitution reprsente effective-
ment une "rgression" pour les
pays qualifis de "Rgions ultra-
priphriques" europennes.
N'en dplaise Brigitte Girardin,
c'est elle qui profere des "contre-
vrits". Et ce n'est pas la seule.
Nous en avons dnombr dix dans
son discours martiniquais.

M.B.


Christiane Taubira :

Le droit drogation pour les RUP-DOM

n'est pas nonc dans le project de

Constitution europenne


Dans une interview
"L'Humanit" du 3 mai dernier,
Christiane Taubira explique les
raisons de son "Non" au project de
Constitution europenne. Elle
dclare notamment :

- "L'Humanit" : Comment ana-
lysez-vous l'article III-424 sur les
territoires et dpartements
d'outre-mer, qui arrive en toute
fin de texte, et reconnat la nces-
sit de protger les conomies de


ces territoires, mais sans dcliner
de dispositions prcises allant
dans ce sens ?

- Christiane Taubira: Les DOM
et les TOM sont dsigns par l'ex-
pression de "rgions ultrapriph-
riques. On se demand de quel
centre... J'ai suivi de prs les
dbats qui ont about la rdac-
tion de cet article. Objectivement,
il signe une rgression, dans la
measure o le principle de la dro-


gation n'est pas nonc en tant
que tel. En matire de fiscalit,
par example, on risque de tomber
dans le droit comun. Sur le fond, il
existe donc un danger. Mais il y a
aussi la forme et le symbol.
L'outre-mer n'a absolument pas
t reprsent dans la
Convention. Il n'y a mme pas eu
de consultations des autorits
d'outre-mer. Cela tmoigne d'une
dsinvolture insupportable
l'gard de ces rgions.








POLITIQUE


Jeudi 12 Mal 2005 Justice n 19 Page 7


"Concurrence libre et non fausse" de la force de travail des salaries


Une politique de nivellement par le bas


En mai 2004, l'Union Europenne
s'est ouverte dix nouveaux pays.
A l'inverse des autres pays qui ont
rejoint prcdemment l'Union
Europenne, les trois pays baltes
(Estonie, Lituanie, Lettonie), ex-rpu-
bliques intgres `'URSS, et les pays
d'Eur trale n'ont pas bnfici
S- politique d'injection de fonds
structures pour rsorber leur retard
de dveloppement conomique. Elle
va tre dcide le 22 juin en Conseil
Europen.
En attendant ils pratiquent la fuite en
avant ultra-librale par le dumping
social et fiscal.
Le project de Constitution met en
concurrence les salaries et dveloppe
le dumping social dans un context
d'cart considerable des salaires et des
protections sociales entire les pays de
l'Union.
L'article III-130-2 notamment dis-
pose : "Le march intrieur comporte
un space sans frontires intrieures
dans lequel la libre circulation des per-
sonnes, des services, des marchandises
et des capitaux est assuree.
Alors que le SMIC franais (et en
Martinique) est de 1.173 euros brut


(4e rang en Europe) le salaire mini-
mum est de 207 euros en Rpublique
tchque, de 191 euros en Hongrie, de
177 euros en Pologne, de 148 euros en
Slovaquie. I n'est que de 125 euros en
Lituanie et de 121 euros en Lettonie.
En revanche si on compare les
niveaux d'tudes et de formation des
travailleurs, on trouve huit nouveaux
pays (ex-communistes) parmi les 12
premiers de la classes des 25 de IUE.
La France arrive au 17e rang.
Quant la Martinique... elle est en
retard par rapport la France selon le
rapport Sudrie.
Qui peut empcher les citoyens et les


entreprises de ces pays de venir s'ins-
taller en Martinique alors que le sys-
tme socialist a donn ces tra-
vailleurs une competence de haut
niveau ?
La Directive Bolkestein sur les
Services n'est que diffre.
Le project de Constitution europenne
organise cette politique de nivelle-
ment par le bas en construisant un
socle juridique dfinitif en faveur de la
surexploitation au lieu d'harmoniser
par le haut.
Il faut voter non.

Michel Branchi


Dix-huit pays ont Instaur un salaire minimum
Salaires minima dans les Etats membres de I'UE 25 en janvier 2004, en euros


Project de constitution europenne


La retraite exclue des droits fondamentaux


Brandie par les partisans du "oui"
de Turinay Marcel Osenat en pas-
sant hlas par le PPM, la charte
des droits fondamentaux du Trait
constitutionnel soumis au rfren-
dum du 28 mai ne reconnat pas
explicitement le droit la retraite.
Le tout petit article II-85 de la par-
tie II voque "les droits des per-
sonnes ges" en ces terms :
"L'Union reconnat et respect le
droit des personnel ges mener
une vie digne et indpendance et
participer la vie social et cultu-
relle". C'est beau. Mais nulle part,
il n'est question de droit une pen-
sion aprs une vie de travail et
cette omission n'a rien d'un oubli


dans une Europe qui compete un
quart de sa population la retraite
en attendant d'atteindre les 33 %
dans les deux dcennies.
Les systmes de retraites sont en
crise dans la plupart des pays euro-
pens et la fuite en avant dans l'ul-
tralibralisme ne peut que les fra-
giliser.
Le plus mal en point est le systme
britannique. Les taux levs de
chmage, les dlocalisations d'em-
ploi, le temps partiel impos, le tra-
vail clandestine, la pression sur les
salaires contribuent casser les
carrires professionnelles et rdui-
sent les droits acquis de millions de
travailleurs en France et en


Europe.
Donc en Martinique, vu notre sta-
tut actuel.
Les salaries retraits ou en activity
doivent donc s'interroger sur la
signification de la non-reconnais-
sance du droit la retraite dans le
project de constitution europenne.
La non reconnaissance du droit la
retraite convient bien aux gouver-
nements europens, commencer
par le gouvernement Raffarin qui a
rform les systmes de retraites
en vue d'une reduction durable des
pensions.
Les travailleurs salaries doivent
voter non.
A.G.











ANNONCES LiGALES


Jeudi 12 Mal 2005 justice rn 19 Page 8


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes:
DENOMINATION SOCIAL : JF TRANS-
PORT SARL
FORME : Socit responsabilit limite
CAPITAL: 8000 euros
SIGE SOCIAL : 16 Boulevard Allgre
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET SOCIAL: La socit a pour objet : -
Transport terrestre de personnel et mar-
chandises diverse.
Enregistrement : Recette Impts de FdeF
Ouest le 03/05/2005 Bord n" 2005/358 case
n 1 ext. :2967
DURE: 99 annes compterde son imma-
triculation au registre du commerce et des
socits
GRANCE : Mr JEAN Francis Yvon demeu-
rant "Bout Barrire" 97221 LE CARBET
Martinique
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de Fort-de-France.
FA 4733


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une soci-
t prsentant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL : SHERAZADE
Sari
FORME: Socit responsabilit limite
CAPITAL: 8 000 euros
SIGE SOCIAL : 16 Boulevard Allgre
97200 FORT-DE-FRANCE.
OBJET SOCIAL: La socit a pour objet tant
dans les Dpartements d'Outre Mer, en
France mtropolitaine, en Europe, qu'
l'tranger :
* Toutes prestations de restauration sur
place et domicile
* La preparation et l'laboration de toutes
spcialits culinaires
* La commercialization de products et d'ar-
ticles de restauration
* Ralisation de tous types de prestations
dans le domaine de la restauration.
* Gestion, acquisition de restaurants, hotels
et toute activity touristique.
Enregistrement : Recette Impl de FdeF
Ouest le 03/05/2005 Bord n" 2005/358 case
n 3 ext: 2969
DURE: 99 annes computer de son imma-
triculation au registry du commerce et des
socits
GRANCE: ABATUCI Chantal demeurant
Residence Saint Franois Ortolan A 16
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique
IMMATRICULATION : au registre du com-
merce et des socits de Fort-de-France.
FA 4734

LOCAPEINT MARTINIQUE
Socit Responsabilit Limite
Au capital de 20 000 euros
Sige : 20, rue Ernest Deproges
Bureau : Bd Chevalier Salnte-Marthe
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE 338509342
(86B206)

L'assemble gnrale runie le 25 Avril 2005
a approuv le compete dfinitif de liquidation,
dcharge Mademoiselle Sylvio MARTINOD
de son mandate de liquidateur, donne celle
demire quitus de sa gestion et constate la
clture de la liquidation computer du jour de
ladite assemble.
Les comptes de liquidation seront dposs
au greffe du Tribunal de Fort-de-France, en
annexe au registre du Commerce et des
Socits.

Pour avis
FA 4735
S.G.I.P.
Socit Responsabilit Limite
au capital de 38.112,25 euros
SIge social : Route de Didler
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B 330344979

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 30.12.2004, le
sige social a t transfr FORT-DE-


FRANCE C/O S2P BUSINESS CENTER -
Centre Dillon Valmenire Bt. C1 comp-
ter du 01.01.2005. L'article 1.2.0 des sattuts
a t modifi en consequence :
- Ancienne mention:
Sige : Quartier didier 97200 FORT-DE-
FRANCE
- Nouvelle mention:
Sige : C/O S2P BUSINESS CENTER -
Centre Dillon Valmenire Bt. C1 Route
de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-
FRANCE.

Pour avis
FA 4736

AVIS

II a t cr une socilt responsabilit limi-
te par acte sous seing priv le 20 avril 2005
don't les caractristiques sont les suivantes:
Denomination: DG SERVICE
Forme: SARL
Capital : 7623
Sige social : ZI Champigny 97224 DUCOS
Activity : Prestations de Service,
Acheminement de courriers, relev en tout
genre.
Dure : 99 ans computer de l'immatricula-
tion au registre du commerce et des socits
Grant : Dominique GUACIDE

Pour avis
Le Grant
FA 4737


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date Fort-de-France le
25/04/2005
Forme: SARL
Denomination : CONCEPT HOUSE TROPI-
CAL IMPORT-EXPORT
Sige social : 2 Av. des Arawaks Dillon -
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet : Construction en bois Import-Export
de tous products
Capital : 4000 don't 2000 en nature
Dure : 99 ans
Grante :
Mme VALENDOFF Jeannele Quartier
Monsie 97228 SAINTE-LUCE.
Immatriculation de la socit au RCS de F-
DE-F.

FA 4738

AVIS DE CONSTITUTION

Par acted sous seing prv du 18 avril 2005, II
a t constitu une SARL prsentant les
caractristiques suivantes :
Denomination : BOUCHERIE DE FOND
LAHAYE
Capital : 3.050 euros don'tt 50 % en nature)
Sige social : March de Fond Lahay -
97233 SCHCELCHER
Objet: Boucherie, charcuterie, fabrication de
products cams et traiteur.
Dure : 99 ans dater de l'immatriculation
au RCS de F de F.
Grance : M. Lonce Jean-Claude CLAU-
DANT.

Pour avis, le Grant
FA 4739


CHANGEMENT DE SIGE SOCIAL

Avis est donn du changement du sige
social de la Socit A Responsabilit Limite
CHARPENTE COUVERTURE METTALE-
RIE, prsentant les caractristiques:
Capital de 50.000 FRANCS
Sige social :
Ancienne mention : Villa Frangipane N"3
Lot. Carrefour Jeanne d'Arc 97232 LAMEN-
TIN
Nouvelle mention : Chemin Source Julienne
Palmiste 97232 LAMENTIN
Immatriculation : RCS de Fort-de-France B
420492316 N de gestion 98 B 882
Grant: MALEAU Franck.

Pour insertion, le Grant

FA 4740


AVIS DE MISE EN SOMMEIL

Avis est donn de la mise en sommeil de la
Socit A Responsabilit Limite CHAR-
PENTE COUVERTURE METALLERIE, pr-
sentant les caractristiques :
Capital de 50.000 FRANCS
Sige social : Villa Frangipane n 3 Lot
Carrefour Jeanne d'Arc 97232 LAMENTIN
Immatriculation : RCS de Fort-de-France B
420492316 N" de gestion 98 B 882.
Grant: MALEAU Franck

Pour insertion. le Grant
FA 4741

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date FdeF du 08 Mars
2005
Forme : SARL
Denomination : Martinique Attractions
Foraines sigle M.A.F.
Sige social : Poinle Faula 97280 LE VAU-
CLIN
Objet : Activit foraine et restauration
Capital: 8000 euros en nature
Dure: 99 ans
Grant : Monsieur LOIR Cyrill demeurant
Pointe Faula 97280 VAUCLIN.
Immatriculation de la socit au RCS de
FdeF.

Pour avis
FA 4742

AVIS DE CONSTITUTION

EURL GM CONSTRUCTION

Par acte SSP en date Fort-de-France du
15 Avril 2005
Forme: EURL
Denomination: GM CONSTRUCTION
Sige social : Anse Bellune 97220 TRINIT
Objet : Construction Rnovation -
Rhabilitation
Capital : 6500,00 euros en nature
Dure: 50 ans
Grant : Mme CASSILDE Marie-Hlne
Quarter Anse Bellune 97220 TRINIT
Immatriculation de la socit au RCS de
Fort-de-France.
Pour avis
FA 4743

AVIS DE CONSTITUTION

EURL TOP PRESSION NETTOYAGE

Par acte SSP en date Fort-de-France du
08 Mars 2005
Forme: EURL
Denomination: TOP PRESSION NETTOYA-
GE
Sige social : 43, Rue Jules Monnerot 972
FORT-DE-FRANCE
Objet : Nettoyage industrial
Capital : 7.000.00 euros en nature
Dure: 50 ans
Grant : Monsieur LOETITIA David demeu-
rant la Rue Toussaint Louverture 97200
FOR-DE-FRANCE
Immatriculation de la socit au RCS de
Fort-de-France.
Pour avis
FA 4744

AUTOCARS ANTILLES SIX
Socit en Nom Collectif
au capital de C 19.361
Residence du Verseau Bat/ B
Quarter Jambette Beausjour
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B 438 128 498

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 25 Avril 2005, il
est dcid de changer la denomination
social en ANTILLES GUYANE DOUZE.
En consequence, l'article 3 a t modifi.
Le dpt lgal sera effectu au greffe du
Tribunal de commerce de Fort-de-France.

Pour avis, le Grant
FA 4745


CABINET de Matre Ren HLNON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596.55.60.60 (rf. 20030015)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

II sera procd le MERCREDI 01 JUIN 2005
09H00, l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bd Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques.
au plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un terrain trs pentu (lot 41 du Lotissement
"Le Panoramique des Trois-Rivires"
SAINTE-LUCE cadastr section K n" 747
lieudit "Lot. Panoramique n" 19 Voie n 1"
pour 06 a 94 ca accessible par la route
"Sainte-Luce/Trois-Rivire" sur lequel repose
une maison d'habitation en dur, couverte en
tle, en course de rfection, comprenant un
rez-de-chausse accessible par la faade
arrire occup par le grant de la Socit
propritaire (pice sjour avec cuisine ouver-
te, dgagement desservant 2 chambres
avec salle d'eau chacune, coin WC, vranda
en L), un rez-de-jardin (ancien sous-sol
ramnag) accessible par la faade avant
compos de 2 studios indpendants libres
d'occupation (salle d'eau, terrasse, coin kit-
chenette chacun), un 3me studio en course
d'amnagement et de finition gros uvre,
une grande pice (buanderie), en parties
arrire de ces pieces habitables, un grand
space non amnag; en extrieur: piscine
dbordement, space vert, jardin suspen-
du sous lequel se trouve le local technique.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de FORT-DE-FRANCE le
05.12.2003 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
CENT QUINZE MILLE Euros (115.000 C).
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 18/05/2005 de la SCP MONIER /
MARTINVALET / OZIER-LAFONTAINE-
VIGNERAS Huissiers de Justice associs
SCHELCHER Tl. : 0596 61 09 62.
FA 4746


Cabinet de Michel LANGERON
Avocat au Barreau de Fort-de-France
88, Rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 70 20 98

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
"REI"

Par acte sous seing priv en date du 28 avril
2005, il a t constitu une socit civil
immobilire :
Denomination social: SCI REI
Capital : 2.000,00 divis en 100 parts
sociales de 20 chacune, entirement sous-
cries et libres.
Sige social : Lot. Les Mangles Acajou -
97232 LE LAMENTIN
Objet : L'administration, l'acquisition et la
gestion par voie de location ou auterment
d'un bien immobilier sis Lamentin Lot. Les
Mangles III Lot n 27 et de tous autres
biens.
Dure: 50 annes computer de l'immatricu-
lation de la socit au Registre du commer-
ce et des socits.
Grant : Monsieur Franck PEREIRA est
nomm grant de la Socil pour une dure
non limite.
La socit sera immatricule au Registre du
commerce et des socits tenu au greffe du
tribunal de commerce de Fort-de-France.

Pour avis et mention
La Grante
FA 4747









IT- :i-r.8 ~ ------ -;--- r ~-~--+ ~ ----'---- ---- ------ ~~-` i
.: ANNONCES LIIS leu- l 12 MaIl2005 Insdce no 19 Pose 9
..-- -. -- - -


SARL LES HAUTS DE PALMISTE AVIS D'APPEL PUBLIC
Socit responsabilit limite LA CONCURRENC
au capital de 7 622 euros RECTIFICATIF
Sige social : Route de Palmiste
97232 LAMENTIN Identification de l'organisme ql
RCS FORT-DE-FRANCE D : 443 089 372 march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MJ
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION Service des Marchs et de la
publique Rue Gaston Deffem
L'A.G.E. du 31 MARS 2005 a prononc la 97200 FORT-DE-FRANCE Mart
clture des operations de liquidation de la : 0596 59 63 00 Tlcopie : 05M
socit SARL LES HAUTS DE PALMISTE Adresse Intemet: httpJ/www.cr-r
computer du 31 Dcembre 2004 et a constat rubrique "Marchs Publics"
la disparition definitive de la socit. Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, f
Pour avis, LE LIQUIDATEUR Code des Marchs Publics (CMF
FA 4748 Objet du march :
TRAVAUX DE REHABILITATION
ACAJOU II
Evelyne GUATEL Rfrence d'identification du mar
&Sandra GERMAIN PORSAN-CLEMENT ACA-03-OP1
Notaires associs Caractristiques principles:
Immeuble Le Trident Bt A 2e tage Etendue de ta prestalion. Notami
Lot Montgralde 97200 FORT-DE-FRANCE II s'agit de raliser des travaux d
0596 75 28 00 tion d'un atelier de type R+1, de r
..ople : 0596 75 28 23 cuisine, de crer des sales de p
et de procder la pose et dpi
AVIS D'AUGMENTATION neaux mtalliques.
DE CAPITAL SOCIAL Prestation divise en lots:
La prestation est divise en dix k
Suivant acte reu par Maitre Evelyne GUA- Lot 1 :Terrassements gnraux -
TEL, Notaire Associ FORT-DE-FRANCE, Lot 2 : Dpose Dmolition G
le 20Avril 2005, enregistr FORT-DE- Maonnerie
FRANCE, a l effectu une augmentation Lot 3 : Charpente mtallique C
de capital social de la socit "SCI LE BON- Bardage
HEUR DU PALAIS" de 1.000 EUR pour le Lot 4 : Menuiseries Serrurerie
porter 90.200 EUR par apport en nature de sches Faux plafond
deux parcelles de terre sises LE VAUCLIN Lot 5: Equipement-mobilier
(MARTINIQUE) 97280 Pointe Faula, va- Lot 6 : Plomberie Sanitaires G.
lues quatre-vingt neuf mille deux cent tion
euros (89.200,00 EUR). Lot 7: Climatisation Electricil -
Ancien capital: 1.000 EUROS Lot 8: Revtement de sols et mi
Nouveau capital : QUATRE VINGT DIX Lot 9: Peintures intrieures et e)
MILLE DEUX CENTS EUROS (90.200 Lot 10 : Rfection des tanchi
EUR). tures-terrasses et chneaux mlt
Les modifications statutaires seront pubies Date limited de reception des offre
au registre du commerce et des socits de La date limited de remise des offre
FORT-DE-FRANCE. te au JEUDI 12 MAI 2005 12
de Martinique)
Pour avis Date d'envoi de l'avis rectificatif i
Le Notaire lion :
FA 4749 Le 03 Mai 2005

PREFECTURE
DE LA REGION MARTINIQUE
SOUS-PRFECTURE DE LA TRINITY AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE
La Sous-Prfte de Trinit
COMMUNIQUE March public de TRAVi

AVIS D'OUVERTURE IDENTIFICATION DE LORGAI
D'ENQUTE PUBLIQUE PASSE LE MARCH :
Type d'organisme: Etablissemen
Le public est inform que, conformment aux ritorial
dispositions de l'arrt n" 05-13 du 2 mai Nom et adresse officials de
2005, une procedure d'enqute publique acheteur:
sera mise en uvre sur le project d'autorisa- Dpartement de la Martinique
tion de prlvement en eau de surface, pour Htel du Dpartement
l'irrigation, dans la Grand-Rivire sur la com- Avenue des Caraibes
mune de Grand-Rivire. 97200 Fort-de-France
Celle enqute sera ouverte pendant une OBJET DU MARCH:
dure de trente trois jours conscutifs (33). Objet du march : CONS"
du VENDREDI 27 MAI 2005 AU JEUDI 30 D'ABRIS PECHEURS DEPARTED
JUIN 2005 INCLUS. DANS LES PORTS DE PECHE I
Le dossier d'enqute pourra tre consult GEMENTS POUR LA PECHE
la mairie de Grand Rivire et la sous-pr- DEPARTEMENTAL (APID)
lecture de la Trinit dans les dlais ci-aprs, Type de march de travaux: Ex
aux heures d'ouverture des bureaux. Lieu d'excution : Dpartem
Durant cette priode, les observations du Martinique
public pourront : CARACTRISTIQUES PRINCIP
* soit tre consignes sur le registre d'en- March unique
qute ouvert, sur place, cel effect. Nature et tendue :
* soit tre adresses par crit au commissai- March fractionn bons de con
re enquteur, M. Eugne GOLD DALG, qui Le montant total des command
sigera A LA MAIRIE PRCITE, LE VEN- priode initial du march est co
DREDI 27 MAI, LE JEUDI 2 JUIN, LE JEUDI un minimum el un maximum, df
16 JUIN, ET LE JEUDI 30 JUIN 2005, DE 9 suit :
HEURES 12 HEURES. Seuil minimum : 55.000.00 Euros
ET A LA SOUS-PRFECTURE DE LA Seuil maximum: 220.000,00 Eur
TRINIT LE JEUDI 9 JUIN 2005, ET LE Ces montants seront identique
JEUDI 23 JUIN 2005, DE 9 HEURES 12 priodes de reconduction.
HEURES. Prestations divises en lots: Nor
A l'issue de l'enqute et pendant un an, Dure du march ou dlai d'exc
copies du rapport et des conclusions du Le march est conclu pour une
commissaire enquteur seront tenues la liale de 1 an computer de la r
disposition du public, en mairie de Grand l'ordre de service. Le march ei
Rivire, et la Sous-Prfecture de Trinit, lable pour 3 priodes de un an.
Service Dveloppement Local, partir du CONDITIONS RELATIVES AU M
quarantime jour suivant la clture de l'en- Cautionnement et garanties exigi
qute. Le dossier de consultation sera ri
cement chaque candidate.
Trinit, le 2 Mai 2005 Modalits essentielles de finance
La Sous-Prfte paiement :
Josette MICHEL Le dlai global de paiement est d
FA 4750


C Modalits de financement : Celle operation
E est finance sur le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP) ,
il passe le Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
ARTINIQUE prestataires de services (le cas chant):
command Groupement solidaire
e Cluny CONDITIONS DE PARTICIPATION:
inique -Tl. Renseignements en vue de la selection des
16 72 68 10 candidatures
nartinique.fr Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
i7 59 du Rfrences professionnelles
P) Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises :
AU LYCE Les renseignements et documents de l'ar-
ticle 45 du CMP prsenter l'appui de la
ch: candidature sont numrs dans le rgle-
ment de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
ment: Offre conomiquement la plus avantageuse
le construc- apprcie en function :
habiliter la des critres pondrs comme suit :
>ermanence Valeur technique (coef 8)
)se de ch- Prix des prestations (coef 12)
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
ots: pass en application des Articles 33 3"al. et
*VRD 57 59 du CMP
ros-Ouvre CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des offres :
ouverture 30/05/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
Cloisons jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
z ventila- sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Tlphone Cependant, les candidates resent libres de
irs choisir le mode de transmission paper.
trieures Transmission lectronique : les candidates
ts des toi- trouveront sur le site : WWW.cg972.fr, les
illiques. modalits permettant de s'inscrire. Aprs
s : l'inscription, les candidates devront se procu-
s est repor- rer un certificate numrique leur permettant de
HOO (heure transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
i la publica- ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
FA 4751 recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
C rglement de la consultation.
E Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
AUX www.cg972.fr. l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
IISME QUI bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication:
it public ter- 03/05/2005.
ANNEXE I Adresses complmentaires
l'organisme Adresse pour renseignements:
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 83 70
TRUCTION 0596 59 83 06 0596 59 65 05
:MENTAUX Techniques :
ETAMENA- Direction des Infrastructures et de l'Eau
D'INTERET Mme adresse T. : 0596 59 84 89
Adresse auprs de laquelle les documents
icution peuvent tre obtenus el remis :
ent de la Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
ALES: 97200 Fort-de-France.
FA 4752

imande.
les pour la AVIS D'APPEL PUBLIC
mpris entire LA CONCURRENCE
inis comme
1/Nom et adresse officials de la personnel
H.T. pulique:
os H.T. DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
s pour les Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
S Caraibes B.P. 679 97264 FORT-DE-
:ulion: FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00-
priode ini- Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel:
Iceplion de gisquet@cg972.fr
st renouve- 2/ Objet du march :
Fourmiure d'un service de tlphonie mobile
ARCH : pour les services du Conseil Gnral de la
ss : Martinique.
smis gralui- 3/ Nomenclature CPV:
64.21.20.00-5
ement et de 4/ Lieu de livraison:
Dpartement de la Martinique
le 45 jours. 5/ Dure du march ou dlai d'exccution :


La dure du marvh est de 36 mois.
6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso-
cis.
7/ Des variantes seront-elles prises en consi-
dration ?
Les variantes sont interdites et les options
sont autorises.
8/ Quantity et tendue global:
Montant minimum sur 36 mois : 250.000
H.T.
Montant maximum sur 36 mois : 750.000 C
H.T.
9/ Modalits essentielles de financement et
de paiement :
Mandat administration dans un dlai de 45
jours aprs service faith et reception des fac-
tures conformment l'article 96 du dcret
n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
Marchs Publics.
Budget du dpartement sur resources
propres.
10/ Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate :
- Declaration sur l'honneur, prvue aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Celles fixes dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de candidature DC4,
- Pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
- Si le candidate est en refesssemenl judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
- La declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir soit:
- une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
- une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au "fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicapss.
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au
31.12.2004 produit une declaration sur l'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
reserve que celui-ci produise dans un dlai
de 10 jours les certificates dlivrs par les
administrations et organismes comptents,
- Attestalion sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de services prvus au march
pour les 3 derniers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans
- Licence et certifications ou le rcpiss do
declaration de l'ART.
11/ Critres de sloction des candidatures :
Capacits techniques et financires,
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function dos critres pondrs
noncs dans lo rglement de la consulta-
tion.
13/ Mode de passation:
Le present march est pass en vertu des
articles 33, 57 59 du code des marches
publics.
14/ Les prestations sont-elles rserves
une profession particulire ?
Oui Loi n" 2004-669 du 9 juillet 2004
15/Autres informations
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (romi-
se des candidatures et remise des olires).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, los
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certifical numrique leur permettant do
transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception : lettre recommande


Suite en page 10











ANNOUNCES LGALES


leudi 12 Mal 2005 Jusice a 19 Page 10


Suite de la page 9

avec accus de reception ou remise centre
episs
Les modaids d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
16f Date iEmte de reception des offres:
28 Juin 2005 12 heures.
171 Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la date lmite de
reception des offres
1/a Date d'envoi du present avis la publi-
cation:
3 Mai 2005.
191 Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnerents d'ordre administratif et technique
peuvent ete obtenus :
Dpartement de la Martinique Secrtariat
GCnral Cellule Achats 19 Rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl : 0596 55 37 86 Fax : 0596
553787
Les candidas qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
d e d renseignements complmentaires.
20f Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus:
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se figurant au point 20.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site intemet :
wncg.972.fr
FA 4753


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1/ Nom et adresse officials de la personnel
putique:
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personnel responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Camsbes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 -
Tcopieur : 0596 73 59 32.
2 Obet du march:
Audi linanier et organisationnel de rasso-
daion dpartementle d'aide aux retraits
et personnel ges (ADARPA).
3 Nmcrencature CPV:
74.112.110-8
4/Lkeude riraison :
Fort-de-France
SLes cande aures et les offres seront endti-
raness rdiges en langue franaise ainsi
qae les dc unents de presentation asso-
cines.
S& Doirisn en lots:
NON
71/ OCuanliglobale:
Se rearer au cashier des charges.
a MUjls essentieles de financement et
die paienrent eiu rfrences des disposi-
liionrs a piicaes:
UrI~nt Iadmnirnisraei damns un dlai de 45
irs apres service faith et reception des lac-
taes canioradTmre 'aricle 96 du dcret
fi 20D4-15 du 7.012004 portant Code des
llatcns RPubs. Budget du dpartement.
9 Cur da march ou dlai d'excution :
La dure d'exoution de la prestation est de
2 mais maxnrarjim
1/ Js lcetiasa produire quant aux quali-
is et capacits du candidate :
- la ~ier de candrdature DC4.
- Les puwioirs de la personnel habilite pour
engaged le candidate
- Si le caimdiial est en redressement judicini-
ne lsa copie do ou des jugements pernoncis
a ca effmt,
- La ddiaraian que le candidate ne fait pas
It ibyE dbns niitseriui deeconcourir,
- Le arndeil por juster qu'i a satisfait aux
tif igLaans F caes et sociales au 31
dle-ralbre 2004 pmrdul une declaration sur
liorieur daimerre date" et signe. Le maer
t ice pourma tre amribu au candidate que
sas rsEre qu ce kci produise dans un
diai de 10 jra s les certiicats deivrs par
Res adirniiisaiarins et organrismies compe-

- ICaeaLtn surthinnreui r dia candidate indi-
quad q'il d'a pas tat lobjetL au course des 5
dermmsees anmies, dkine condamnation ins-
ide au blilleina rf 2 du easier judidaire pour
tnesiirafons ises ant aricles L 324-9. L.
321.10. L341-6 L 125-1 et L125-3 du
-ode du trail e e
- Les errptises de plus de 20 salaries


devront fournir soit :
- une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
- une declaration indiquant racquittement
d'une contribution au fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicaps".
- La presentation de la socit avec 'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
pour la catgorie de services prvues au
march pour les 3 deniers exercices,
- La liste des rfrences quivalentes de
moins de 3 ans.
11/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le cahier des charges.
12/ Mode de passation:
March procedure adapte, article 28 du
Code des Marchs Publics.
14/ Date limited de reception des offres:
25 Mai 2005 12 heures.
15/ Dlai de validit des offres:
150 jours computer de la date limited de
reception des offres
16 Date d'envoi du present avis la publi-
cation :03 Mai 2005
17/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre oblenus:
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres l'adres-
se suivante: Dpartement de la Martinique -
Secrtariat Gnral Cellule Achats 19 rue
Jacques Casotte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cedex Tl. : 0596 55 37 86 Fax :
0596 55 37 87 e-mail : gisquet@cg972.fr.
Ils pourront tre tlchargs sur le site
Internet du Conseil Gnral : www.cg972.fr
rubrique marches publis.
FA 4754


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

1/Nom et adresse officials de la personnel
pulique:
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE.
Personne responsible du march :
President du Conseil Gnral Avenue des
Caraibes B.P. 679 97264 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 552600-
Tlcopieur : 0596 73 59 32 Courriel :
www.cg972.1r
2/ Objet du march:
Fourniture, montage et installation de mobi-
lier de bureau pour le Conseil Gnral de la
Martinique.
3/Nomenclature CPV:
36121000-5
4/ Lieu de livraison:
Dpartement de la Martinique
5. Dure du march ou dtai dexccution :
Un (1) an, renouvelable deux (2) fois sans
que la dure total ne puisse excder trois
(3) ans.
6/ Les candidatures et les offres seront enti-
rement rdiges en langue franaise ainsi
que las documents de presentation associs
7/ Dos varian s seront elles prises en consi-
dration 7
OUI
BI Quantity et tendue global:
Montant mnliimum annual: 100.000 E H.T.
Montant maximum annuel :400.000 H.T.
9W Modallits essonielles de financement et
do palement :
Mandate admiistratif dlns un dlai de 45
ours aprs service fait et reception des fac-
tures conlonm6mnrit & l'arte 96 du dcret
n" 2004-15 du 7,01 2004 portant Code des
Marches Publics.
Budget du dpa irtmient sur resources
propres,.
g10 Jusitiattons roiduir quant aux quali-
ts et capacits du candidate:
- DcRlaration sur l'hnneur, prvue aux
articles 45 et 46 du code des marchs
publics,
- Cells t es dans le rglement de la
consultation,
- Lettre de canidatu r DC4,
- Pouvoirs de la psrsonne habilite pour
engage l t candIdat
- Si le candidat est an redmrsssenent judi-
caire, la cope du ou des jugements pronon-
cs cl ettet,


- La declaration que le candidate ne faith pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir soit:
- une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soil.
- une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicaps'.
- Le candidate, pour justifier qu'il a salisfail
aux obligations fiscales et sociales au
31.12.2004 produit une declaration sur l'hon-
neur dment date et signe. Le march ne
pourra tre attribu au candidate que sous
reserve que celui-ci produise dans un dlai
de 10 jours les certificates dlivrs par les
administrations et organismes comptents,
- Attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
324-10, L 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
code du travail,
- Presentation de la socit avec l'indication
des moyens humans et matriels, du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires pour
la catgorie de services prvus au march
pour les 3 derniers exercices,
- Liste des rfrences quivalentes de moins
de 3 ans
- Les certificates tablis par des services char-
gs du contrle de la quality et habilits
attester la conformit des fournitures des
specifications ou des normes (ou autres
preuves de measures quivalentes de garan-
tie de quality).
11/ Critres de selection des candidatures :
Capacits techniques et financires
12/ Critres de jugement des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function :
1. La valeur technique quality des products,
ergonomie) 40 %'
2. Qualits fonctionnelles et esthtiques, 30 %
3. Le prix, 20%
4. Les dlais de livraison, 10 %
13/Mode de passaetion :
Le present march est pass en vertu des
articles 33, 57 59 et 71 du code des mar-
chs publics.
Conformment l'article 27 III. 2 du code
des marchs, un march relatif la fournitu-
re de mobilier de reunion sera conclu selon
la procedure adapte de l'article 28 du code
des marchs.
14/ Les prestations sont-elles rserves
une profession particulire 7
Non
15/Autres Informations
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, las
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envol clos permoetant de
dterminer de faon certain la date el l'i0u-
re de leur reception : lettre recommanda
avec accus de reception ou remise contre
rcpiss.
Les modalits d'envol sont prclsos dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des ontroprises
pourra tre tlcharg sur la silo Inltrnel :
www.cg972.fr
16/Date limited de reception des offres ;
20 Juin 2005 12 heures.
17/ Numro de rfrence attribu au dostlosl
par le pouvoir adjudicateur : CA02/05
18/ Dlai de validit des offres :
150 jours computer de la dalu limited lto
reception des offres
19/ Date d'envoi du present avin la public
cation :
27 Avril 2005.
20/ Adresse auprs de laquelle dos roniei=
gnements d'ordre administratif et lechliiqu@
peuvent tre obtenus :
Dpartement de la Martinique Sorrtaliat
Gnral Cellule Achats 19 Rue Jacqu Cazotte B.P. 679 97264 Fort doFFrai ne


Cedex T. : 0596 55 37 86 Fax : 0596
553787
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute demarn
de de renseignements complmentaires.
21/ Adresse auprs de laquelle les docu-
ments peuvent tre obtenus:
Les dossiers de consultation peuvent tre
demands ou retirs, gracieusement jusqu'
la date limited de remise des offres 'adres-
se figurant au point 20.
FA 4755


ANTILLES BARBECUE
LOISIRS ET SERVICES
Socit Responsabilit Limite
au capital de 30.486,00 C
Sige social : C/o SCIM
Habitation Bols Carr
97232 LAMENTIN
SIRET : 439 266 073 00014 APE 297 C

L'Assemble Gnrale Extraordinaire runie
le 30 juin 2004 a dcid la dissolution antici-
pe de la Socit computer du 30 juin 2004
et sa mise en liquidation amiable sous le
rgime conventionnel dans les conditions
prvues par les status et les dlibrations
de ladite assemble.
Elle a nomm comme liquidateur Monsieur
Raphal MONTA, demeurant 27 Rue du
Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-
DE-FRANCE, pour toute la dure de la liqui-
dation, avec les pouvoirs les plus tendus
tels que dtermins par la loi et les status
pour procder aux operations de liquidation,
raliser l'actif, acquitter le passif, et l'autorise
continue les affaires en course et en
engager de nouvelles pour les besoins de la
liquidation.
Le sige de la liquidation est fix au sige
social. C'est cette adresse que la corres-
pondance devra tre envoye et que les
actes et documents concemant la liquidation
devront tre notifis.
Les actes et pices relatifs la liquidation
seront dposs au Greffe du Tribunal de
commerce de Fort-de-France, en annexe au
Registre du commerce et des socits.

Pour avis
Le Liquidateur

FA 4756


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE

SERVICES

1 -IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Etablissoment Public Territorial
2 Nom et adresse officials de l'organisme
achetour :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsable du march : Mr Serge
LETCHIfMY President de la CACEM
Adroesse Iiimmuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tliphlone : 0596 75 82 72 Tlcopieur:
0596 75 87 Q0
3 OBJET[ DU MARCH:
Appel de candidalures on vue du choix des
canditaln qui ient Invits presenter une
offrr dans le adiL (o la dlgation du servi-
ce plubli d'eploitatIon do la fourrire auto-
mobile de Manigot-Vulcn.
4' Lieu d'exrcutio
rountiri e a uil1tiblle de Mangot-Vulcin sise
Ai Lamiieiin Quartier Grand-Case (972 -
MAITINIQUE)
6 CARnAC-TCIIS1 IQUES PRINCIPALS:
Quanitt i ( llIltu os et services):
OItJLT : ( stion o exploitation par conven-
I1on il'atlieiaoe, aux risques et prils, de
I'aup(ailal an t la tlourriro automobile desti-
ise Il a -Mlil do vhiculos.
Dans lI call d( dlili par lo contract d'afferma-
Uo a in telwvtir, la dlgataire sera charge
dite opralions suivantos :
tv Er'ulion doa prescriptions de mise en
foiurlilo dce8 vhicules (enlvement) dci-
dlis par le aulorilts de police administrati-

Suite en page 11











ANNONCES LGALES


Jeudi 12 Mal 2005 Justice n 19 Page 11


Suite de la page 10

ve et judiciaire, et, le cas chant des autres
autorits comptentes, titre principal, sur le
territoire de la Communaut d'agglomration
et, titre accessoire, sur l'ensemble du
Dpartement de la Martinique ;
- Reception des vhicules en fourrire, garde
des vhicules remiss (au sens de l'article R.
325-23 du Code de la route) ;
- Tenue des registres d'entre et de sortie
des vhicules et des autres documents
rglementaires ;
- Classement des vhicules en catgorie I, II
ou III conformment l'article R. 325-30 du
Code de la Route et organisation des opra-
tions d'expertise ;
- Remise la destruction ou au Service des
Domaines des vhicules, lorsqu'il y a lieu,
- Encaissement des frais d'enlvement et de
garden des vhicules conformment au tarif
lgal en vigueur ;
- GardieP---" --'nent et continue de la
four :
S i des vhicules aprs decision de
main-leve prononce par l'autorit comp-
tente,
Le dlgataire sera galement charge de:
- L'entretien courant prventif et curatif des
installations et quipements mis sa dispo-
sition,
- D'assurer l'entretien courant prventif et
curatif et la maintenance des installations ;
- D'assurer l'accueil des usagers, la percep-
tion des sommes dues par les usagers.
CONSISTANCE DES INSTALLATIONS QUI
SERONT CONFINES AU DLGATAIRE :
A la date de prise d'effet du contract, l'autorit
dlgante mettra disposition du dlgatai-
re, moyennant le versement d'une redevan-
ce annuelle correspondent l'amortissement
des installations, les immeubles et quipe-
ments suivants :
- Sur un terrain de 13.108 m2 sise au
Lamentin, Quartier Grand-Case, un
ensemble immobilier constitu d'une zone
d'administration, d'une zone close et prot-
ge rserve aux deux-roues, une zone
rserve aux vhicules lourds (15 places),
deux zones rserves aux vhicules lgers
(220 places) ;
- Equipements informatiques et logiciels de
gestion.
Pour la complete information des candidates,
il est prcis que le permis de construire de
la fourrire automobile de MangolVulcin a
t dlivr et que toutes prcisions compl-
mentaires concernant les caractristiques
des locaux seront communiqus aux candi-
dats admis presenter une offre.
6 DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION:
La dure envisage de la dlgation est de 7
annes computer de la date du dbut d'ex-
ploitation fixe par notification.
7 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH:
Modalits essentielles de financement et de
pavement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Le financement sera assur par la CACEM
sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra rovtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de service: (le cas chant)
Si le candidate est un groupement d'entre-
prises, les pices ci-dessous numres
sont produire pour chacun des membres
du groupement.
Chaque candidate devra fournir un dossier en
trois (3) exemplaires comprenant les pieces
ci-dessous :
8 JUSTIFICATIONS PRODUIRE:
DECLARATION D'INTENTION DE SOUMIS-
SIONNER tablie sur paper libre ou sur for-
mulaire normalis (DC4) dment date et
signe par une personnel habilite engager
le candidate et prcisant :
- Le nom et l'adresse du candidate;
- Si le candidate se prsente seul ou en grou-
pement ; dans ce dernier cas, le caractre
conjoint ou solidaire du groupement, la dsi-
gnation des membres du groupement et
habilitation donne au mandataire.
Attention des candidates est porte sur le
fait que le groupement ou l'entreprise retenu
l'issue de la procedure devra constituer
une structure ddie l'activit ;
- Document relatif aux pouvoirs de la per-


sonne habilite engager le candidate.
RENSEIGNEMENTS GNRAUX
CONCERNANT LE CANDIDATE et notam-
ment :
- Identification du candidate (Dnomination,
Adresse ou sige social) ;
- Certificat d'inscription au registre profes-
sionnel ou au registre du commerce (dans
les conditions prvues par la legislation de
l'Etat o le candidate est tabli, en cas d'en-
treprise trangre), ou, le cas chant, motif
de non-indication d'un numro d'enregistre-
ment;
- Copie de l'agrment prfectoral de garden
de fourrire prvue l'article R. 325-24 du
Code de la Route si le candidate en est titu-
laire, ou, dfaut tous lments permettant
d'apprcier que le candidate est en measure
d'obtenir ledit agrment;
- Renseignements sur la forme juridique du
candidate et sur les personnel ayant pouvoir
d'engager i. candidate;
- Renseignements concernant la situation
financire du candidate (chiffre d'affaires glo-
bal et chiffres d'affaires relatifs aux presta-
tions objet de la procedure, ralises au
course des trois demires annes d'exercice)
- Renseignements relatifs aux qualifications,
moyens et rfrences du candidate;
- Renseignements relatifs aux effectifs en
personnel du candidate et, le cas chant,
tous renseignements permettant de s'assu-
rer que le candidate satisfait aux obligations
d'emploi lui incombant en application de l'ar-
ticle L 323-1 du Code du Travail ;
- Renseignemens sur les measures relatives
la quality;
- Attestations sur l'honneur justifiant que le
candidate n'a pas fait l'objet, au course des
cinq demires annes, d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.324-
9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
Code du Travail (L.97-210 du 11 mars 1997,
article 27) ou rgles d'effet quivalent pour
les candidates non tablis en France ;
- Attestation sur l'honneur que le travail sera
ralis avec des salaries employs rguli-
rement au regard des articles L.143-3 et
L.620-3 du Code du Travail ou rgles d'effet
quivalent pour les candidates non tablis en
France.
- Attestation sur l'honneur justifiant que le
candidate a satisfait l'ensemble des obliga-
tions lui incombant en application de l'article
L.323-1 du Code du Travail;
- Attestation sur l'honneur certifiant que le
candidate n'exerce aucune activity incompa-
tible avec l'activit de garden de fourrire et
notamment celles numres l'article R.
325-24 du Code de la route.
Ces informations sont fournir sur paper
libre ou sur formulaire normalis (DC5).
Les candidates sont galement invits pro-
duire, l'appui de leur candidature tous ren-
seignements et justifications permettant
d'apprcier leurs capacits professionnelles
et financires et leur aptitude assurer la
continuity du service public et l'galit des
usagers du service public et notamment :
- Renseignements ou pieces relatives la
nature et aux conditions gnrales d'exploi-
tation de l'entreprise, son rattachement
ventuel un group, ses moyens tech-
niques et en personnel, ses rfrences,
aux pouvoirs de la personnel habilite pour
l'engager. Le cas chant, les provisions
et/ou dispositions que le candidate pense
adopter.
Liste des rfrences dtailles dans le
domaine de la gestion et de l'exploitation de
services de fourrires automobiles ; les rf-
rences foumies devant dtailler les princi-
pales caractristiques des services grs
et/ou exploit et notamment leur taille, le
mode de gestion, les moyens humans et
matriels utiliss, la dure des contracts.
9 PROCEDURES:
Type de procedure :
Procdure de Dlgation de service public -
Code Gnral des Collectivits Territoriales
articles L.1411-1 et s./articles R.1411-1 el s.
10 CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des candidatures :
LE 4 JUILLET 2005 12 HEURES.
Date prvue pour l'envoi de I'invitation pr-
senter une offre aux candidates slectionns :
Septembre 2005.
Dlai prvu pour le choix du dlgalairo:


1er trimestre 2006 Prise d'effet du contract NON
dans le courant du 1er semestre 2006. 7/ Quantit global:
11 AUTRES RENSEIGNEMENTS: Se reporter au cahier des charges.
Renseignements complmentaires: 8/ Modalits essentielles de financement et
Modalit de presentation des candidatures : de pavement et/ou rfrences des disposi-
Les plis contenant les candidatures seront tions applicable :
transmis par lettre recommande avec accu- Mandat administratif dans un dlai de 45
s de reception ou remis contre rcpiss jours aprs service fait et reception des fac-
l'adresse indique l'annexe A 1.4 sous tures conformment l'article 96 du dcret
double envelope. La remise des dossiers n" 2004-15 du 7.01.2004 portant Code des
de candidature par voie lectronique ne sera Marchs Publics. Budget du Dpartement.
pas admise. 9/ Dure du march ou dlai d'excution :
La premiere envelope portera en haut 15 semaines maximum computer de la noti-
gauche la mention "CANDIDATURE LA fiction du march.
DLGATION DE SERVICE PUBLIC POUR 10/ Justifications produire quant aux quali-
L'EXPLOITATION DE LA FOURRIRE ts et capacits du candidate:
AUTOMOBILE DE MANGOT VULCIN. A La lettre de candidature DC4,
N'OUVRIR QU'EN SANCE DE LA COM- Les pouvoirs de la personnel habilite pour
MISSION". engager le candidate,
L'enveloppe intrieure contiendra le dossier Si le candidate est en redressement judiciai-
de candidature en trois (3) exemplaires re, la copie du ou des jugements prononcs
(comprenant l'ensemble des pieces cities ci- cet effet,
dessus). La declaration que le candidate ne fait pas
Les dossiers de candidature devront parve- l'objet d'une interdiction de concourir,
nir sous double envelope ferme et par tout Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
moyen permettant de dterminer de faon aux obligations fiscales et sociales au 31
certain la date et l'heure de leur reception: dcembre 2004 produit une declaration sur
- Soit par voie postal l'honneur dment date et signe. Le mar-
- Soit par remise directe contre rcpiss ch ne pourra tre attribu au candidate que
l'adresse mention ci-dessus, sous reserve que celui-ci produise dans un
CRITRES QUI SERONT UTILISS LORS dlai de 10 jours les certificates dlivrs par
DE LA SLECTION: les administrations et organismes comp-
Critres prvus l'article L.1411-1, alina 3 tents,
du Code Gnral des Collectivits L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
Territoriales examenn des garanties profes- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
sionnelles et financires des candidates, de demires annes, d'une condemnation ins-
leur respect de l'obligation d'emploi des tra- crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
vailleurs handicaps prvue l'article L. les infractions vises aux articles L. 324-9, L.
323-1 du Code du Travail et de leur aptitude 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du
assurer la continuity du service public et Code du travail,
l'galit des usagers devant le service Les entreprises de plus de 20 salaries
public), devront fournir soit :
DLAI D'ENGAGEMENT: 160 jours une declaration annuelle relative aux
Les pices accompagnant le dossier de can- emplois de personnel handicapes par rap-
didature rdiges en langue trangre port l'ensemble des effectifs existants,
seront acceptes si elles sont accompa- soit,
gnes d'une traduction en langue franaise une declaration indiquant l'acquittement
don't l'exactitude est certifie par un traduc- d'une contribution au "fonds de dveloppe-
teur asserment auprs des tribunaux fran- ment pour l'insertion professionnelle des
ais ou du pays don't est originaire le candi- handicaps".
dat. La presentation de la socit avec l'indica-
Date d'envoi du present avis la publication: tion des moyens humans et matriels, du
Le 04 mai 2005 chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
12 D'ORDRE TECHNIQUE : pour la catgorie de services prvus au mar-
Nom de l'organisme : CACEM ch pour les 3 demiers exercises ;
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU La liste des rfrences quivalentes de
CENTRE DE LA MARTINIQUE moins de 3 ans.
Correspondent : Direction des Transports : 11/ Critres de jugement des offres :
Monsieur Charles OREL Offre conomiquement la plus avantageuse
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf apprcie en function des critres noncs
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE dans le cahier des charges.
Tlphone : 0596 75 87 12 Tlcopieur : 12/ Mode de passation:
0596 75 87 06 March procedure adapte, article 28 du
13- ADRESSE AUPRS DE LAQUELLE Code des Marchs Publics.
LES OFFRES / CANDIDATURES / 14/Date limited de reception des offres:
DEMANDS DE PARTICIPATION DOIVENT 25 Mai 2005 12 heures
TRE ENVOYES: 15/ Dlai de validity des offres:
Nom de l'organisme : CACEM 150 jours computer de la date limited de
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU reception des offres
CENTRE DE LA MARTINIQUE 16/ Date d'envoi du present avis la publi-
Correspondant: Service des Marchs cation : 6 Mai 2005.
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf 17/ Adresse auprs de laquelle les docu-
Est BP 407 97207 FORT-DE-FRANCE months peuvent tre obtenus:
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopie : Les dossiers de consultation peuvent tre
0596 75 87 06. demands ou retirs, gracieusement jusqu'
FA 4757 la date limited de remise des offres l'adres-
se suivante: Dpartement de la Martinique -
AVIS D'APPEL PUBLIC Secrtariat Gnral Cellule Achats 19 rue
LA CONCURRENCE Jacques Cazolte B.P. 679 97264 Fort-de-
France Cecex Tl. : 0596 55 37 86 Fax :
1/ Nom et adresse officials de la personnel 0596 55 37 87 e-mail : gisquet@cg972.fr.
publique: Ils pourront tre tlchargs sur le site
DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE. Intemet du Conseil Gnral : www.cg972.fr
Personne responsible du march : rubrique marches publics.
President du Conseil gnral Avenue des FA 4758
Caraibes B.P. 679 97200 FORT-DE-
FRANCE Tlphone : 0596 55 26 00 ADDITIF L'ANNONCE N' FA4389
Tlcopieur: 0596 73 59 32. DU 17 FVRIER 2005
2/ Objet du march :
Mission d'tude sur la lecture publique en CONSTITUTION D'UNE SARL
Martinique.
3/ Lieu de livraison: Il fallait lire:
Fort-de-France DENOMINATION : LACLER BTP"
4/ Les candidatures et les offres seront enti- Au lieu de : 'LACLER"
recent rdiges en langue franaise ainsi
que les documents de presentation asso- Pour avis
cs. FA 4759
5/ Division en lots








RENCONTRE


leudi 12 Mal 2005 Justice n" 19 Page 12


Rencontre avec Yokor Gnagnon,

membre fondateur de l'Union interafricaine

des droits de l'homme, membre du Parti

communist rvolutionnaire de Cte d'Ivoire


Du 18 au 24 Avril 1955 a eu lieu Bandung une runion
afro-asiatique laquelle ont particip 29 pays et rgions.
Cette conference a fait date dans l'histoire de la dcoloni-
sation et du tiers-mondisme. Elle avait deux objectifs :
1/Amener les peuples 'indpendance 2/ Enrayer la dis-
crimination racial sous toutes ses forces et affirmer le
principle des droits des peuples et des Nations. Cela a


donn naissance plus tard
au group G 77.

Yokor Gangnon a t invit par
le CNCP participer dimanche 24
avril la manifestation pour vo-
quer le cinquantenaire de la
Conference de Bandung.
"Justice" l'a rencontr.

"Justice" : Quel bilan peut-on
tirer de cet vnement ?
Yokor Gnagnon : Deux examples,
l'apartheid official a t vaincu, que ce
soit aux Etats-Unis ou en Afrique du
Sud. La plupart des pays africains ont
conquis leur indpendance. Il n'y a
plus de colonies relles, mme si la
forme a change. La colonisation telle
qu'elle tait n'tait plus possible. Il y a
encore quelques poches de pays coloni-
ss, mais chaque people va son ryth-
me.

J. : Selon vous, les auteurs de la
declaration ont tout de mme rt
un maillon important ?
Y.G. : La conference de Bandung a
pch par quelques manquements.
L'alliance entire les movements anti-
colonialistes et le movement socialist
n'apas t consacre par la Confrence.
Elle ne voulait pas prendre position
par rapport au systme socialist et
celui du capitalism. Cela a t une
grande faiblesse. A l'poque de l'imp-
rialisme triomphant, tait-il possible
de garder une neutralit entire deux
systmes qui se combattaient, le capi-
talisme et le socialisme ? Les peuples
qui luttent n'ont-ils comme avenir que
d'accepter l'esclavage capitalist avec
toutes ses tares ? Cela a t un maillon
de la contre-rvolution mondiale, qui a
permis la chute du socialisme.


au movement non align et


Yokor Gnagnon.


J. : Les principles adopts
Bandung restent-ils valables
encore ?
Y.G. : Les grandes puissances conti-
nuent de marteler, piller les autres
nations. La dignit de l'Homme n'est
toujours pas respecte.

J. : Vous tes membre du Parti
communist rvolutionnaire de
Cte dIvoire, alors que l'on pro-
clame la mort du communism.
Y.G. : Aujourd'hui avec toutes les
contradictions du systme capitalist,
il nat en Afrique beaucoup de mouve-
ments rvolutionnaires, y compris des
parties communists. Que ce soit au
Mali, au Burkina, au Bnin et en
Tunisie, des communists sont pr-
sents. Ces parties travaillent ensemble
et ont des proclamations. Ils appellent
leurs peuples s'unir contre l'impria-


lisme et le proltariat lutter pour
conqurir le pouvoir. Nous commu-
nistes rvolutionnaires de Cte
d'Ivoire, sommes donc pour un rgime
anti-imprialiste et dmocratique.

J. : Quelle analyse faites-vous de
la situation de votre pays ?
Y.G. : Les parties du pouvoir sont des
parties qui ont soulign leur apparte-
nance au capitalism mondial et en
sont les piliers chez nous. Qui a appel
l'arme franaise interve-
S nir ? Qui a appel l'arme
franaise dsarmer les
rebelles ? Nous travaillons
l'entente des ouvriers et
Spaysans de notre pays. A
I dfaut de pouvoir craser la
rebellion, on est arriv
l'acceptation de l'accord de
Prtoria, sign grce la
mediation du president
Sud-Africain Tabo Mbeki.
Cet accord est une rplique
de Marcoussy, d'Accra.
Fallait-il attendre trois ans
de martyre du people pour
accepter ce qui est le princi-
pe lmentaire de la dmo-
cratie ? On arrive une situation para-
doxale o les gens qui se disent dmo-
crates veulent faire la competition avec
celui qu'ils ont choisi et non celui que le
people a choisi. Cela va tre difficile
encore de mettre en route toutes les
conditions de l'accord, car les milices
gouvernementales sont omniprsentes
et font rgner la terreur. Avec elles on
ne pourra pas avoir des lections libres.

J. : Au Togo, la situation se dgra-
de, quel regard avez-vous l-des-
sus?
Y.G. : Ce regime ne recule pas devant
les tueries, ils ne sont pas leur pre-
mier coup. Cette situation ne pourra
pas durer, car les togolais ne sont plus
prts se laisser martyriser aprs
l'avoir t pendant 38 ans sous
Eyadma. Ne soyez pas surprise si les
gens acceptent de mourir, mais c'est
dommage pour l'Afrique.




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