Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: May 5, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00017
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
, _t HEBDOM4,


Pour la Responsabilit et le Dveloppement veritable.


'RIFRENDUM DU 28 MAI


P V IN 1N N"M ARIINI I
mm -i li11


8 MAI 1920
8 MAI 2005
"JUSTICE"
85 ans
au service
des travailleurs
et du pays


ler MAI 2005
"Nou n k twavay
la Dannkot 1"


HISTOIRE
Vers une
rehabilitation du
colonialism P


e4FRon coN C g








SA KAR PAS


Jeudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 2


SA KA PAS ................... .p.2
EDITO .........................p. 3
Appel du Collectif pour un "Non" marti-
niquais au project de Constitution euro-
penne
SOCIAL .......................p. 4
1er Mai 05 : Nou p k twavay la pann-
kot
La CGTM-FSM dit non au project de trai-
t constitutionnel
POLTIQUE.....................p. 5
"Justice" : 85 ans d'histoire politique,
conomique, culturelle et social de la
Martinique
Histoire : Vers une rehabilitation du
colonialisme ?
POUTIQUE....................p. 7
Premire passe d'arme sur le project de
constitution europenne
Fred Lordinot dit un "non" tonique
ANNONCES LGALES ......p. 8 11
SPORTS .....................p. 12
Meeting du Conseil Gnral Un beau
spectacle



JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54


Subventions

rgionales


Le 19 avril dernier, les lus de la com-
mission permanent de la Rgion ont
accord les subventions suivantes :
* Aide au Syndicat des Artisans
Bouchers pour l'acquisition de 20
remorques conformes la rglementa-
tion europenne en matire de trans-
port d'animaux vivants.
* 11.000 de subvention au Centre
Hospitalier du Lamentin pour la cra-
tion d'un centre d'implantation
cochlaire.
* Ligue de Football : Accord partena-
riat pour la finale de coupe de la
Martinique de football 2005 : 36.000
rpartis comme suit : les quipes mas-
culines : 16.000 pour le vainqueur et
8.000 pour le finaliste ; les quipes
fminines : 8.000 au vainqueur et
4.000 pour la finaliste.


Visite

ministrielle

Jean Ihnatius, Ministre de
l'Agriculture, de la Pche et de la Fort
de Sainte-Lucie a sjourn la semaine
dernire chez nous. Lors des visits
aux diffrentes autorits, Conseil
Gnral et Rgional, Prfet, a t
aborde la question des relations entire
Sainte-Lucie et la Martinique en
matire de pche, d'agriculture et du
enforcement de la cooperation. Le
ministry en a profit pour se rendre
sur diverse exploitations et entre-
prises agroalimentaires de l'le. Il s'est
galement proccup de l'aspect for-
mation et recherche en agriculture.


Formation

professionnelle

Le Conseil Rgional value sa poli-
tique de formation professionnelle sur
la priode 1998-2003. Pour ce faire,
une tude a t confie un cabinet en
vue de "mesurer la contribution de la
politique rgionale l'insertion profes-
sionnelle des demandeurs d'emplois et
des jeunes, et l'accroissements des
comptences, des publics eu gard des
besoins conomiques du territoire".
700 stagiaires et 20 organismes de for-
mation seront interrogs.


Protection

de 'Iguana

dlicatissima

Le Conseiler Gnral et Maire de
Sainte-Anne, Garcin Malsa, est proc-
cup par la menace d'extinction de
l'iguana delicatissima, espce end-
mique du sud-est cariben. Dans une
lettre ouverte, il interpelle les autori-
ts comptentes afin de lancer une
tude sur l'introduction volontaire sur
plusieurs lets du sud et en particulier
l1'let Chevalier de spcimens d'Iguana
Delicatissima. Il propose galement
d'tudier la possibility ou pas d'intro-
duction de ce reptile saurien sur la
reserve naturelle de la Caravelle, pr-
cisment l'ilet au Trsor. Il s'agit, selon
l'lu, de contribuer la conservation
du patrimoine biologique et gntique
de la plante.


Psychiatrie

Les politiques se proccupent de la
prise en charge psychiatrique dans
notre pays. Littralement asphyxs,
les circuits de prise en charge de la
maladie psychiatrique ne peuvent
plus rpondre aux besoins sans cesse
croissants gnrs par la monte de la
toxicomanie avec une trs forte prva-
lence du crack, le dveloppement de
l'errance et la trs forte augmentation
des hospitalisations sous contrainte ;
les moyens mis en uvre par 1'Etat
sont inappropris. Les lus locaux et
les professionnels prconisent des
solutions plus efficaces. Aprs la lettre
du maire de Fort-de-France Serge
Letchimy au ministry de la Sant s'in-
terrogeant sur la capacity moindre du
future centre hospitalier de Mangot
Vulcin et des consequences sur sa
ville, voil que le conseiller gnral et
president du Conseil d'administration
de Colson, Yves Andr Joseph, inter-
pelle le ministry et lui fait les proposi-
tions suivantes : Surseoir la sup-
pression de 138 lits prvue pour la
reconstruction de Colson sur le site de
Mangot Vulcin ; procder la rhabili-
tation du site de Colson en permettant
d'y accueillir les pathologies les plus
lourdes ; autoriser la creation d'une
Unit de soins pour malades agits
perturbateurs (toxicomanes en parti-
culier) ; autoriser la creation d'une
unit d'hospitalisation de 25 lits en
psychiatric adulte ; raliser un tat
des lieux exhaustif, pregnant en comp-
te la ralit de tous les publics
prendre en charge et la question des
pensions de faits. La balle est dans le
camp de l'Etat







EDITO leudi 5 Mal 2005 justice n 18 Page 3



Appel du Collectif

pour un "NON" martiniquais au

project de Constitution europenne


Un Collectif pour un
"Non" martiniquais au
project de Constitution
europenne soumis
rfrendum le 28 mai
2005 s'est constitu le
mercredi 27 Avril 2005
Fort-de-France entire plu-
sieurs organizations et
citoyens.
Il dclare :
* Considrant que les
Martiniquais, s'ils ne sont
pas Europens, sont
directement concerns
par les decisions prises
par l'Union Europenne
car les lois europennes
s'appliquent de plus en
plus de nombreux
domaines de leur vie quo-
tidienne ;
* Considrant que la
nature profondment
ultra-librale de ce pro-
jet de Constitution au
service des puissances
financires et des nantis
("concurrence libre et
non fausse") remet en
cause les droits sociaux
et acclre la demolition
des services publics ;
* Considrant que ce pro-
jet de Constitution
consacre un net recul de
la ncessaire prise en
compete de nos incontour-
nables spcificits et l'ab-
sence d'un rel droit
drogation aux politiques
europennes dange-


reuses pour notre dve-
loppement vritable et
pour la preservation de
l'emploi ;
* Considrant que la dis-
parition du principle de
la "prfrence comunau-
taire" menace grave-
ment nos productions
telles que la banane, le
rhum, etc ;
* Considrant que ce pro-
jet de Constitution dfi-
nit un modle de socit
o l'homme est considr
comme une simple mar-
chandise.
Les soussigns:
- Crent un "Collectif pour
un "Non" martiniquais au
project de Constitution
europenne";
- Dnoncent avec indi-
gnation le chantage per-
manent et le mensonge de
ceux qui prtend que
la Martinique per ai l'ai-
de europenne en cas o
elle voterait "Non".
Faux : en cas de rejet de
ce project de Constitution
europenne, la
Martinique demeurera
"Rgion ultra-priph-
rique" et les aides euro-
pennes resteront de
droit ;
- S'engagent agir pour
des relations nouvelles
de partenariat rel avec
une Europe social,
dmocratique, respec-


tueuse des droits des
peuples et pacifique.
Ils appellent les
Martiniquaises et les
Martiniquais rejoindre
collectivement et indivi-
duellement le "Collectif
pour un "non" martini-
quais au project de
Constitution europen-
ne".

Ont sign notamment : Joseph
Virassamy (P.S. Responsable
d'ATTAC-Martinique) ; Georges
Erichot (Secrtaire Gnral du
PCM) ; Auguste Armet
(Sociologue) ; Edouard Jean-Elie
(ancien Conseiller Gnral) ;
Emile Capgras (ancien Prsident
du Conseil Rgional) ; Michel
Branchi (Economiste) ; Andr
Constant (Opticien) ; Fernand
Papaya (ancien Conseiller
Regional) ; Charles Ampigny
(Professeur d'Economie) ; Alain
"lansuela (Syndicaliste)
Maurice Belrose (Professeur des
Universits) ; Fred Lordinot
(Conseiller Gnral de Sainte-
Marie) ; Pierre Pinalie (Ecrivain)
; Camille Moutoussamy
(Ecrivain), Anthony Toussaint
(Rdacteur chef territorial) ;
Jocelyn Lamon (Secrtaire Gal
Adjoint CGTM/FSM) ; Line-Rose
Arnaud (Technicienne de
Laboratoire) ; Juliette Monrose
(employe de commerce).

CONTACT : PCM (sige) :0596
71 86 83 ; Georges Erichot : 0596
50 32 79 / 0696 32 62 34 ; Joseph
Virassamy 0696 39 01 59.
e-mail: ed.justice@wanadoo.fr
virago@martinique.univ-ag.fr

Fort-de-France, le 27 Avril 2005








SOCIAL


leudl 5 Mal 2005 Justice n18 Page 4


ler Mai 05

Nou p k twavay la pannkot


Sous le chaud soleil de ce dimanche
ler Mai, les travailleurs les plus
conscients de la ncessit de la
lutte et de la mobilisation ont dfi-
l travers la ville capital pour le
traditionnel cortge.
Unis dans les revendications, les
organizations ont dfil les unes
derrire les autres, sans se mlan-
ger. La majority des slogans por-
taient sur la defense de l'emploi, le
refus des licenciements, la lutte
contre le chmage, la defense des
35H, l'augmentation des salaires et
le refus de la suppression du lundi
de Pentecte fri.
Cette decision gouvernementale
provoque le courroux des tra-
vailleurs. Travail forc, arnaque,
kidnapping : les centrales syndi-
cales sont unanimes pour rejeter


cette measure qui conduit une
augmentation du temps de travail.
Elles ont appel la grve le 16
mai. Et elles rclament l'abroga-
tion de cette loi.
Alors que les suppressions de
postes se multiplient, les ensei-
gnants ont assur le minimum syn-
dical autour de la defense de l'em-
ploi et la defense du systme du-
catif.
Le vote du 28 Mai prochain sur le
trait constitutionnel ne transpi-
rait pas dans les proccupations
des syndicats qui se sont dj pro-
noncs. Seuls les militants du Parti
Communiste Martiniquais distri-
buaient des tracts ce sujet : un
"appel du collectif pour un "non"
martiniquais au project de constitu-
tion europenne", tandis que ceux


du PPM scandaient "oui l'autono-
mie".
L'UGTM a tenu marquer sa diff-
rence en dfilant au Lamentin sous
la bannire "Vivre et travailler au
pays". Cettc manifestation se vou-
lait unitaire avec la participation
des organizations dites "patrio-
tiques"; le MIM y tait reprsent,
sous la direction de son premier
secrtaire, Alfred Marie-Jeanne
ainsi que le CNCP.
Par contre, la CSTM, avec sa tte
Marc Pulvar, tait prsente Fort-
de-France. Son syndicate propose
"d'exiger du gouvernement la ngo-
ciation avec l'intersyndicale, de
l'adaptation de la legislation aux
ralits conomiques et sociales
martiniquaises".
C.B.


La CGTM-FSM dit non au project de trait

constitutionnel


Les dirigeants de la central syndi-
cale CGTM-FSM faisaient leur ren-
tre mdiatique le 27 avril dernier.
Selon le Secrtaire gnral, Robert
Cayol, il s'agit de porter son point
de vue "face la champagne de
banalisation de la remise en cause
des acquis des salaries et, devant le
danger que reprsentent la fois
les sordides dispositions lgisla-
tives des gouvernants franais et le
trait europen".
Aprs l'obtention de l'aide compl-
mentaire europenne la banane,
aide qu'il n'est nullement question
de contester, la central syndicale
s'inquite du sort rserv aux
ouvriers agricoles dans la rparti-
tion. Elle interpelle les planteurs
sur la part rserve aux salaires et
aux cotisations sociales des
ouvriers agricoles ,ainsi que sur les
conditions de travail.
La CGTM-FSM revendique un
droit de regard sur l'utilisation des
subventions avec reddition des
comptes, l'engagement de la ngo-
ciation sur la retraite complmen-


taire et la participation des
ouvriers au suivi de la filire bana-
ne.

Le 16 Mai

Comme beaucoup d'autres salaries,
les cgtistes s'opposent cette
"arnaque". La consigne est claire
en ce qui concern le lundi de
Pentecte. "Pa menyen la pan'n-
kt". Ils dclarent : "Cette remise en
cause du lundi de Pentecte ou tout
autre jour fri s'inscrit dans la
logique de rgression des salaires
en instaurant une obligation de tra-
vail non rmunr". La central
souligne que les salaries seront les
grands perdants, alors que le
patronat bnficie d'une journe de
production supplmentaire.
Partant de ce constat, la commis-
sion executive a dcid de dposer
un pravis de grve le 16 mai qui
couvre l'ensemble des salaries.

"Non" l'adoption


de la Constitution

S'agissant du rfrendum du 28
mai prochain sur le trait de
constitution europenne, l'organi-
sation syndicale prend position. Sa
commission executive a adopt
l'unanimit moins deux absten-
tions, le rejet du texte. Elle dit non
au trait constitutionnel. Aprs
analyse du texte, il en resort pour
l'organe excutif que "le project est
totalement organis autour d'un
principle unique : le libre march
partir de la gnralisation de la
concurrence des salaries et la casse
des services publics". Autre consta-
tation : "la rgression social pour
le plus grand nombre comme socle
du project conomique d'une minori-
t de privilgis".
La central syndicale appelle l'en-
semble des travailleurs dfendre
leurs intrts en votant "Non".
C.B.









POLITIQUE


leudi 5 Mal 2005 Justice n" 18 Page 5


Justice: 8 Mai 1920 8 Mai 2005

85 ans d'histoire politique, conomique,

culturelle et social de la Martinique


"Justice" est une rfrence pour l'his-
toire du movement ouvrier martini-
quais. Un journal qui parle de la lutte
des travailleurs, de leurs revendica-
tions, de leurs victoires dans la
recherche permanent de meilleures
conditions de vie. Un organe qui porte
aussi la revendication de dignit et
d'mancipation national de notre
people.
De 1920 nos jours, des gnrations
de militants communists ont donn
beaucoup de leur temps pour faire
vivre cette publication libre et ind-
pendante.
Ce pari ambitieux d'tre non infod
aux puissances d'argent a t une
ligne de conduite fixe par Jules
Monnerot que toutes les gnrations
ont tenu respecter avec dignit.
Certes, la vie de ce journal n'a pas t
facile. L'assassinat de son grant
Andr Aliker en 1934 tmoigne de la
volont des puissances conomiques
de faire taire jamais "Justice".
Depuis 85 ans, "Justice" dfend les


Isrlai.tJln.I,
r,,.,Itnbt
s. jr, 4 iCOMI .;Ih


L.L urr.'r o 10
*I>oaneXt or L
. .i... 1I
TW. l- . .. . q 'A
I~~r r 4 .1.


JUSTICE


(>IGANE, DES INTRlIMTS DU PEUPLEu
PARAISSANT A FOIT-IE-FRkNCE (MARTINIOUE) LE ME1nCRmDI Er LE 5&MEDT
: r..... . . . ....Iil I DnLU >L1I I" DIl tou I 0ttIIp.
.jj- JULIUi MONNEROT
...... ..................... .............. ............ ........................


intrts des travailleurs et veille leur
conscience et celle du people, un
people forg par plus de trois sicles
de dracinement, d'esclavage mais
aussi et surtout de luttes incessantes
pour rompre avec un systme odieux.
Modestement, "Justice", avec ses
moyens limits, a apport et continue
d'apporter sa contribution la com-
prhension des problmes qui se
posent aujourd'hui notre socit. I
permet aux travailleurs d'exprimer
leurs justes revendications pour l'am-
lioration de leurs conditions de vie. I


participe au travail sur l'histoire, la
conscientisation des Martiniquais et
l'veil de l'identit martiniquaise.
Ces 85 ans de combats communs,
nous les devons la solidarity sans
cesse affirme des Martiniquais, la
confiance renouvele de nos lecteurs.
"Justice" est ncessaire au pluralisme
de l'information, donne fondamenta-
le de la dmocratie et de la
Responsabilit et le dveloppement
vritable.
F. Papaya


Histoire:

Vers une rehabilitation du colonialism ?


Incroyable. Impensable. Le Parlement
franais vient de voter une loi qui invi-
te les historians rviser les pro-
grammes scolaires en "reconnaissant
en particulier le rle positif de la pr-
sence franaise outre-mer, notamment
en Afrique du Nord".
n s'agit d'un amendment, prsent
subrepticement le 23 fvrier dernier
par un parlementaire UMP en prsen-
ce d'une dizaine de dputs seule-
ment, une loi portant indemnisation
des pieds noirs et des harkis rapatris
aprs l'indpendance de l'Algrie, loi
dbattue en premiere lecture le 11 juin
2004.
Sur la forme, on relvera que le
Parlement s'arroge, en violation de la
Constitution, le pouvoir de dicter les
programmes scolaires.
Sur le fond, on ne peut que constater
que cet amendment arrive au


moment o commence prendre corps
la demand prsente par descen-
dants des peuples colonise. le recon-
naissance par la France des Lcimes du
colonialisme, et de la persistence dans
la socit franaise de squelles gn-
ratrices de souffrances bien relles et
actuelles.
Certains secteurs de la socit franai-
se, en proie leur mauvaise conscien-
ce pour le sort qu'ils ont rserv aux
Juifs, refusent d'aller plus loin, et allu-
ment ce qui resemble fort des
contre-feux.
Il appartient aux personnel concer-
nes directement ou sensibilises ces
problmes de continue la lutte pour
faire chec toutes les tentatives de
revision, faire rejaillir la vrit histo-
rique. Dans un premier temps, sur le
terrain du droit, il faut faire clater
l'inconstitutionnali de cet amende-


ment.


Loi
Loi n" 2005-158 du 23 fvrier 2005
portant reconnaissance de la
Nation et contribution national
en faveur des Franais rapatris

Article 4 : Les programmes de
recherche universitaire accor-
dent l'histoire de la presence
franaise outre-mer, notamment
en Afrique du Nord, la place qu'el-
le mrite.
Les programmes scolaires recon-
naissent en particulier le rle
positif de la presence franaise
outre-mer, notamment en Afrique
du Nord, et accordent l'histoire
et aux sacrifices des combatants
de l'arme franaise issues de ces
territoires la place minente
laquelle ils ont droit.


lii ~~i i1P.I11.1 1 1 q fil. l. 1.1








leudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 6


Les fonds europens et rfrendum du 28 Mai


A quel moment

Brigitte Girardin

dit-elle la vrit ?


Brigitte Girardin, pour inciter les
Martiniquais voter "oui" au pro-
jet de Constitution europenne, a
fait tat le 22 avril dernier
l'Atrium de la proposition de la
Commission europenne du 26 Mai
2004 d'instaurer au profit des
Rgions dites ultrapriphriques
aprs 2006, "un programme spci-
fique de compensation des sur-
cots" de 1,1 milliard d'euros pour
la priode 2007-2013 qui "viendra
naturellement s'ajouter aux actuels
fonds structures que nul ne songe
remettre en cause".
Il s'agirait d'une "approche nouvel-
le" qui ne se rfre plus un niveau
de Produit Intrieur Brut (PIB)
infrieur la moyenne communau-
taire, "mais bien de prendre en
compete les handicaps structures et
donc permanents" des dites
"rgions ultrapriphriques".
Et d'ajouter que cette proposition
"balaie les craintes de ceux qui
redoutent une mise en cause de l'ef-
fort financier consent par l'Europe
du fait de l'largissement l'Est".
Autrement dit tout va bien.
Ce n'est pas du tout ce que dcla-
rait la mme Brigitte Girardin le 3
septembre 2004 la Xe Confrence
des Prsidents des RUP aux
Aores. Donc aprs la
Communication de la Commission
europenne du 26 Mai 2004 sur un
"partenariat renforc pour les
rgions ultra priphriques"
laquelle elle se rfrait l'Atrium.
La Ministre de l'Outre-Mer s'excla-
mait : "Je ne saurais mettre un
terme mon intervention sans faire
tat de mes vives proccupations
concernant le project de revision des
lignes directrices relatives aux
aides finalit rgionale communi-
qu par la Commission aux Etats
membres en avril dernier.
Ce project est globalement dsavan-
tageux pour les rgions ultrapri-
phriques. Mais sa concrtisation
serait particulirement dvastatrice


pour l'volution des conomies des
dpartements d'outre-mer franais,
dans la measure o ceux-ci subi-
raient la plus forte diminution des
taux d'intensit d'aide de toutes les
rgions de l'Union du fait du cumul
de la baisse gnrale des taux, hors
rgions ultrapriphriques, et de la
diminution du "bonus RUP" propo-
s par la communication du 26
mai, par rapport la situation
actuelle".
Ainsi le project de la Commission en
matire d'aide tait jug "globale-
ment dsavantageux" et sa concr-
tisation "particulirement dvasta-
trice" pour les DOM qui subirait la
baisse de l'aide "la plus forte" des
rgions rattaches l'Union euro-
penne.
Chercher la difference d'apprcia-
tion sur la mme proposition euro-
penne du 26 mai 2004.
Aujourd'hui, Brigitte Girardin est
en champagne pour le "oui" afin
d'arracher les quelques milliers de
voix outre-mer qui peuvent faire la
difference au rfrendum des 28 et
29 mai sur le project de Constitution
ultralibrale de l'Europe.
Le fonds de compensation des sur-
cots de 1,1 mde risque fort de ne
pas contrebalancer la baisse des
fonds structures dans les DOM.
Sauf erreur l'Europe n'a pas garan-
ti le maintien des autres fonds en
faveur des RUP.
La decision doit tre pris le 22 Juin
2005 soit aprs le rfrendum par
un conseil europen sur le budget
2007-2013.
La baisse des fonds europens avec
l'largissement l'Est reste bien
l'ordre du jour.
Il faut donc cesser le chantage
indigne la perte de "l'argent de
l'Europe" pour obtenir le vote "oui"
par peur.

M. Branchi


Fonds europens


La vrit

Sur la priode 2000-2006 la
Martinique doit recevoir de
l'Europe environ 93,3 millions
d'euros par an d'aides, reprsen-
tant 1,7 % de son PIB annuel.
L'Union europenne, par contre, a
gagn 220 millions d'euros par an
dans son commerce (dsquilibr)
avec la Martinique. Elle gagne
donc chaque anne 126,7 millions
d'euros.
L'aide europenne, certes utile, n'a
toujours pas dclench de proces-
sus de dveloppement endogne


POLITIQUE


Koudmen

pou Kiba


L'Association Martinique-
Cuba et le Comit marti-
niquais de solidarity avec
le Peuple Cubain vous
invitent dcouvrir Cuba
autrement en participant
la 12me brigade latino-
amricaine et caribenne
de travail volontaire et de
solidarity avec Cuba qui
se droulera du Vendredi
29 juillet au vendredi 12
aot 2005.
Au programme :
- koudmen
- visits de sites carac-
tre social et cultural
- conferences sur la rali-
t cubaine
- rencontre avec la popla-
tion.
Pour tout renseignemenr,
tlphoner au 0596 63 75
23 ou au 0696 40 13 17








POLITIQUE


Jeudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 7


Premire passe d'armes sur le project de constitution europenne ATV le 26 Avril


Fred Lordinot dfend un "NON" tonique


Autour de Patrick Chesneau
il y avait le 26 Avril sur ATV
quatre dbatteurs pour par-
ler du project de constitution
europenne soumis rf- .
rendum le 28 Mai prochain.:
- Alex Ranlin, socialist, pour
le oui ;
- Fred Lordinot, Conseiller
Gnral divers gauche pour
le non ;
- Francis Carole (PALIMA)
pour l'abstention ;
- Une reprsentante des
FMP pour le oui.
Dj, on le voit, l'quilibre
n'a pas t respect en faveur
du non.
* Alex Ranlin, contre toute
evidence, a soutenu que le
project de constitution n'tait
pas liberal et contenait des
avances sociales videntes.
Un oui sans conviction et
confus. Le
* La reprsentante des
FMP a dplor que les DOM
soient nommment dsigns dans
l'article III-424 relatif aux Rgions
dites ultrapriphriques (RUP).
Peut-tre y voit-elle un dbut de
largage ? Un oui assimilationniste
et ringard des fe moun p.
* Francis Carole a rejet l'obses-
sion ne vouloir avoir de relations
qu'avec l'Europe et a soutenu qu'il
fallait s'ouvrir au monde et la
Carabe. Cela tout en critiquant le
caractre ultralibral du project de
constitution europenne et en rfu-
tant que l'article III-424 prenne
rellement en compete nos "spcifi-
cits" et consacre un vrai droit
drogation. Mais alors, pourquoi
n'appelle-t-il pas voter non ?
Inconsquence ?
* Fred Lordinot a clairement
dnonc l'imprgnation librale de
ce trait constitutionnel et le
risque de "nivellement par le bas"
des droits sociaux. Il a contest fer-
mement que ce project de constitu-
tion accord vraiment notre pays
le droit de droger au principle dan-
gereux d'une "concurrence libre et
non fausse". S'agissant de la


!. : .. 1--.
'. ? :' , .. *. .'.
S :- .
'-: ,:: "












' conseiller gnral de Sainte-Marie fustige le chantage
la perte des fonds europens.


banane, il a montr que
l'Europe ne faisait rien pour
les 1.000 suppressions d'em-
plois en 2004, les 500 autres
en 2005 et les liquidations
d'habitations en course. Il a
fustig le chantage la perte
des fonds europens en cas de
"non" profr ici par la
Ministre chiraquienne
Brigitte Girardin.
Fred Lordinot a soulign que
les aides l'conomie taient
interdites au nom de la
"concurrence libre et non
fausse" et que l'exception
prvue en faveur des Rgions
ultrapriphriques n'tait
pas de droit mais devait tre
obtenue au coup par coup
selon le bon vouloir de la
Commission europenne. Un
non tonique et convaincant.

M. Branchi


RFO-TV: "Questions ..."

Michel Branchi


-



<.




Notre camarade Michel Branchi
tait l'invit de l'mission
"Questions " de Joseph Nodin
sur RFO-TV dimanche 1er mai.
L'mission a port sur le rfren-
dum destin adopter le project
de constitution europenne don't
plusieurs articles ont t com-
ments.


Notre camarade a expliqu la rai-
son essentielle du "non" des com-
munistes martiniquais : le carac-
tre ultralibral de ce project de
constitution qui met en cause les
droits sociaux et ne reconnat pas
rellement la spcificit de notre
pays et son droit un dveloppe-
ment vritable.
Il a annonc la creation d'un col-
lectif pour un "Non" martini-
quais.
Invit ragir l'intervention
rcente de Brigitte Girardin
l'Atrium affirmant que notre sta-
tut de RUP tait "renforc", il a
dmontr qu'au contraire le droit
drogation n'tait nullement
garanti et qu'il restait conqu-
rir un vrai statut particulier.











ANNONCES LGALES


leudi 5 Mal 2005 justice n 18 Page 8


EURL CREPERIE LA PLAGE

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP en date Fort-de-France du
20 avril 2005
Forme: EURL
Denomination: CREPERIE LA PLAGE
Sige social : 33 rue Jacques Cazotte -
97200 Fort-de-France
Objet: Restauration rapide
Capital : 7000,00 euros en nature
Dure : 99 ans
Grant: Mr SAINT-FLIX Patrick 33 rue du
Petit Tamarin 97233 SCHELCHER
Immatriculation de la socit au RCS de
FDF.

Pour avis
FA 4705

Airlines Technlcal Support-Air Techs
A.T..S
SARL au capital de 7000 euros
Bourg N 88 97218 Basse-Pointe
Siret: 478 959 554 APE : 353 A

AVIS DE DMISSION DE GRANT

Avis est donn que par dlibration de l'as-
semble gnrale extraordinaire runie le 12
Avril 2005, accepted la dmission de
Monsieur MASSAL Rodolphe de son post
de grant en consequence Monsieur LA
PORTE Jean-Michel assure donc la gran-
ce.

LE GRANT
FA 4706
SARL DJ ACKERO
Quarter Mille Pas
97216 AJOUPA-BOUILLON
Slret : 434 600 011 00010 APE : 972 C
SARL au capital de 24391 euros

AVIS DE MISE EN SOMMEIL

Par acte SSP en date Fort-de-France du 11
Avril 2005, les associs ont dcid la mise
en sommeil de l'activit de tous concepts
d'activits et de loisirs touristiques, la rali-
sation de prestation d'accueil et d'accompa-
gnement touristiques, l'animation touristique
computer du 01 Janvier 2005.
FA 4707

AVIS DE CONSTITUTION

Au terme d'un acte sous seing priv en date
du 26 janvier 2005, Fort-de-France 97200,
enregistr la recette des impts de Cluny,
Schoelcher Martiniqe, il a t constitu une
socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
FORME :SARL
DENOMINATION : VISION INFORMA-
TIQUE ENTREPRISE (VIE @)
SIGE SOCIAL: N 647 Rue Antoine Vitez
Squadra El Cit Dillon 97200 FORT-DE-
FRANCE
OBJET SOCIAL: La socit a pour objet en
France et dans tout autre pays :
la maintenance informatique de compo-
sants informatiques
la vente et la maintenance de matriels qui
toument autour de la chaine graphique pr
press, press
le dveloppement de solutions et de traite-
ments de l'information.
CAPITAL: 9 225 E, soit 123 parts sociales
de 75 euros chacune, don't 23 en nature
DURE :99 ans
GRANCE : M. Jean Michel JAUBERT,
demeurant 6, rue Christian Marajo, 97200
FORT-DE-FRANCE
La Socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France 97200.

Pour avis, la Grance
FA 4708

AVIS DE CONSTITUTION

Suivant acte sous seing priv en date du
25/04/05 il a t constitu une socit pr-
sentant les caractristiques suivantes :
DENOMINATION : NOUVELLES NORMES
DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
SIGLE: N.N.B.T.P.
FORME :EURL
CAPITAL: 100 euros
SIGE SOCIAL:
Quarter Jeannot 97222 BELLEFONTAINE
OBJET:


Tous types de travaux de constru
rparation de tous types de btim
Travaux publics.
DURE : 99 ans

Pour avis,
le Grant
Monsieur Jules LAPLUME

BATI.B SARL
Quarter Ravine Chien
97215 RIVIRE-SALE

AVIS DE CONSTITUTION

Le 29/03/2005 a t constitu, pa
seing priv, une socit response
te de 6000 euros, don't 2940 e
ports en nature.
Objet : "Construction et rnov
meuble"
Denomination: BATI.B
Dure : 99 ans
Grance statutaire : LIVIO
demeurant Ravine Chien. 97215
SALE
Sige social : Ravine Chie
RIVIRE-SALE.

Pour avis le Gant


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d
t prsentant les caractristiques
Denomination : SCI PRUDENTIAL
Forme : SCI
Adresse du sige social: BAt. F5
de Rivire Roche 97200 F-de-F.
Objet social : Acquisition de terra
activity de construction, d'am
d'immeuble de lotissement et au
d'achet de revenue et de location
immobiliers ou non (en
Guadeloupe et Guyane).
Dure: 99 ans
Capital : 3000 E
Grant : Jos Charles SABIN
Immatriculation au registre du C
en course

Pour avis, le Grant

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte sous sein
date du 14dcembre 2004 a
MORNE, il a t constitu une s
sentant les caractristiques suivai
FORME: Socit responsabilit
DENOMINATION: MELOT TRAN
SIGE SOCIAL: Quartier Dumaii
GROS-MORNE
OBJET: Le transport de marchan
personnel par tous moyens terr
viaux, ariens, maritimes et la ra
toutes prestations de services att
L'achat, la vente, la commercial
distribution, la location de tous
matriels, denres el marchand
que la ralisation de toutes press
services attaches.
Et plus gnralement toute opra
trielle, commercial ou financire
ou immobilire pouvant se rattach
ment ou indirectement l'objet
susceptible d'en faciliter I'exten
dveloppement.
DUREE :99 annes computer de
triculation au RCS
CAPITAL: 7650
Grance :Chares MELLOT
IMMATRICULATION : Au Re
Commerce et des Socits de
FRANCE.


AVIS DE CONSTITUTION D'UN

Aux terms d'un asp en date di
2005 il a t constitu une SARL
les caractristiques suivantes :
Denomination social : OPTIMUM
NICATION
Sige social: Imm. Marsan Kerys
pte 10 97200 FORT-DE-FRANCE
Dure : 99 ans computer de l'in
lion au RCS
Objet social : La conception, la
ralisation, le suivi, le contrle. l
cialisation de plans d'actions et d
de communication et de publicity a
creation, la commercialisalion, la


action et de
ents et des






FA 4709


N
N


la rgie de supports de communication pour
le compete d'entreprises directement ou indi-
rectement, en France et dans le monde
entier.
Capital social: 7700 euros
Grance : Mr Emmanuel PERBET demeu-
rant Maison Delyon, rue Georges
Clmenceau 97212 SAINT-JOSEPH
La socit sera immatricule au registre du
commerce et des socits de Fort-de-
France.

Pour avis et mention
Mr PERBET, Grant


race sous FA 4713
ability limi-
uros d'ap- ANTILLAISE DE COURAGE
D'ASSURANCES
nation d'im- par abrviation "SACA"
Socit Responsabilit limite
au capital de 7.622 euros
Sige social : Place F. Mitterrand
LAURENT, Immeuble Cascade 2 BP 160
RIVIRE- CI" AXA ASSURANCES
97200 FORT-DE-FRANCE
.i, 97215 RCS : 81 B 67
SIREN : 321 319 311
AVIS DE CHANGEMENT DE GRANT,
FA 4710 CESSIONS DE PARTS SOCIALES
ET TRANSFORMATION DE SARL
'N EN EURL

'une soci-
suivantes: Aux terms d'une dlibration en date du 11
L avril 2005. l'Assemble Gnrale
Extraordinaire des associs, statuant dans
-B 62 ZAC les conditions prvues par l'article L. 227-3
du Code de commerce, a pris acte d'une
in et toute cession de parts sociales intervene entire
management associs et a dcid la transformation de la
tre activity Socit en Entreprise Unipersonnelle
n de biens Responsabilit limite computer du 1er jan-
Aartinique, vier 2005, sans creation d'un tre moral nou-
veau et a adopt le texte des nouveaux sta-
tuts qui rgiront dsormais la Socit.
La denomination de la Socit, son objet,
son sige, sa dure et les dates d'ouverture
commerce : et de culture de son exercise social demeu-
rent inchanges.
FA 4711 Le capital social reste fix la some de
7.622 euros.
N L'Assemble Gnrale a galement mainte-
nu Monsieur Alick ANGARNI en quality de
g priv en Grant associ de la socit et a pris acte de
u GROS- la dmission de Monsieur Luc AGLAE en
ocit pr- quality de co-grant.
ntes:
limite Pour avis
SPORTS LE GRANT FA 4714
ne 97213
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
dises et de
estres, flu- Par acted sous seeing priv en date du 15 mars
lisation de 2005, enregistr le 15 Avril 2005 la Recette
lisation, des Impts de Fort-de-France sous le borde-
Sproduits, reau 2005/303, case n" 8
lises ainsi Monsieur PORRY Jean Pierre, domicili
nations de immeuble du Port Route du Lamenlin -
97200 FORT-DE-FRANCE immatricule au
lion indus- Registre du Commerce de Fort-de-France
, mobilire sous le numro A 335 104 022 a cd :
ier directe- La socit AGENCES PORRY, SARL, au
social ou capital de 50.000 euros, immatricule au
sion ou le registre du Commerce et des Socits de
Fort-de-France sous le numro 479 833 857,
son imma- don't le sige social est situ Immeuble du
Port, Ancienne Route du Lamentin devenue
Avenue Franois Mitterrand 97200 FORT-
DE-FRANCE
gistre du Lentre en jouissance est fixe au: 15 Mars
FORT-DE- 2005.

FA 4712 Un fonds de commerce don't les activits se
rapportant la conduit en douane et consi-
lE SARL gnallon de navires, de courage d'affrte-
ment, ainsi que d'expertises maritimes
u 15 mars connu sous l'enseigne AGENCE PORRY
prsentant situ Immeuble du Port Avenue Franois
Mitterrand 97200 FORT-DE-FRANCE,
SCOMMU- moyennant le prix de 290.000 ...
Les opposition seront reues au Cabinet de
S1er tage la SCP DUBOIS & ASSOCIS, 11 rue des
Arts et Mtiers Zone de Dillon Stade 97200
imatricula- FORT-DE-FRANCE, o il a t fait election
de domicile. Elles devront tre faites au plus
gestion, la tard dans les dix jours qui suivront la demi-
a commer- re en date des publications prvues par la
e products loi.
ainsi que la
gestion et Pour insertion
FA 4715


SNC A4G INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 600 992,80 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n" 478 005 242

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 16/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
600.892,80 euros pour tre port de 100
600 992,80 euros.
- Ancienne mention : capital de 100 E
- Nouvelle mention : capital de 600.992,80
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Michel FLANC
- Monsieur Daniel CLERMIDY
-Monsieur Philippe LEMOSSE
-EURL GLAMAX
- Monsieur Bemard MILCENT
- Monsieur Eric MORLOT
- Monsieur Alain ARTORE
- Monsieur Jean-Christophe BEDOS
- Monsieur Pascal JAVOURET
- Monsieur Gilles ALOZY
- Monsiuer Marc BOUTROUX
- Monsieur Pierre MIOLLAN
- Monsieur Jean-Marc TORLET
- Monsieur didier MACHURE
- Madame Jacqueline MAQUERE
- Monsieur Yves AMLITTE
- Monsiuer Laurent SAUREL
- Madama Catherine ROUX ne CARTIER
- Monsieur Alain FOSSOUX
- Monsieur Thierry COUCHON
- Monsieur Patrick COUCHON
- Monsieur Christian PISTORELLO
- Monsieur Michel MORIN
- Monsieur Philippe BLAYE
- Monsieur Michel MANEAU
- Monsieur Jean-Claude ROY
- Monsieur Jean-Jacques LEBEAU
- Monsieur Eric COLLOMB
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort de France

POUR AVIS
FA 4716

SNC A3D INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 509 593,20 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n' 449 761 956

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 30/11/2004, le
capital a t augment en numraire de
509.493,20 euros pour tre port de 100 E
509.593,20 euros.
- Ancienne mention : capital de 100
' Nouvelle mention : capital de 509.593,20
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Monsieur Vincent DEHAYES
- Monsieur Franois VAUVILLIER
- Monsieur Frdric PAGANINI
-Monsieur Franck TRIBOTE
- Monsieur Serge WOLMAN
- Monsieur Didier PLAS
- Monsieur Frdric TREIZENEM
- Madame Corinne MESTDAGH
- Monsieur Christian TRIBOTE
- Monsieur Philippe BICLET
- Monsieur Philippe MARCHAND
-Monsieur Spencer ANIAKOU
- Monsieur Christian GUYON
- Monsieur Emmanuel CHAUVEAU
- Madame Batrice ROLLET
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort de France

POUR AVIS
FA 4717











ANNONCES LGALES


Jeudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 9


SNC M3G INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 155 532 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhlty
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n' 449 761 915

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
155.432 euros pour tre port de 100 C
155.532 euros.
SAncienne mention : capital de 100
SNouvelle mention : capital de 155.532
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Jean-Pierre MEHRENBERGER
- Monsieur Christian GENUER
- Monsieur Jean-Luc BOCH
- Monsieur Mathieu VANDEVYVER
- Monsieur Stphane BLANCHON
- Monsieur Philippe ROUX
- Monsieur Fabrice DEMILLIERE
- Monsieur Jol ROBBE
- Monsieur Jean-Paul DELHAYE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort de France

POUR AVIS
FA 4718

SNC G4D INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 91 047,20 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhlty
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n' 478 400 039

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
90.947,20 euros pour tre port de 100
91.047,20 euros.
SAncienne mention: capital de 100
SNouvelle mention : capital de 91.047,20
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Jean-Pierre MEHRENBERGER
- Monsieur Christian GENUER
- Monsieur Jean-Luc BOCH
- Monsieur Mathieu VANDEVYVER
- Monsieur Stphane BLANCHON
- Monsieur Philippe ROUX
- Monsieur Fabrice DEMILLIERE
- Monsieur Jol ROBBE
- Monsieur Jean-Paul DELHAYE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort de France

POUR AVIS
FA 4719

SNC R4D INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 77.642,90 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhtty
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n" 453 216 483

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de 77.
542,90 euros pour tre port de 100
77.642,90 euros.
SAncienne mention : capital de 100
SNouvelle mention : capital de 77.642,90
euros
Celte augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Jean-Pierre MEHRENBERGER
- Monsieur Christian GENUER
- Monsieur Jean-Luc BOCH
- Monsieur Mathieu VANDEVYVER
- Monsieur Stphane BLANCHON


- Monsieur Philippe ROUX
- Monsieur Fabrice DEMILLIERE
- Monsieur Jol ROBBE
- Monsieur Jean-Paul DELHAYE
- SARL INVESTISSEMENTS CON
Les articles 7, 8, 9 des status onl
fis en consequence.
RCS : Fort de France

POUR AVIS


SNC M4J INDUSTRIES
Socit en nom collect
au capital de 101.892,50 e
Sige social : 6, Lotissement
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n 453 1

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de I'
gnrale extraordinaire du 30/1
capital a t augment en nur
101.792,50 euros pour tre port
101.892,50 euros.
* Ancienne mention: capital de 1(
SNouvelle mention : capital de
euros
Cette augmentation est ralise
en capital de nouveaux associs
-EURL JOSEPHINE
- PLATYPUS SARL
Les articles 7, 8, 9 des status on
fis en consequence.
RCS: Fort de France

POUR AVIS

SNC G3A INDUSTRIES!
Socit en nom collect
au capital de 459.512,80 e
Sige social : 6, Lotissement
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n' 449 5

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de I'
gnrale extraordinaire du 30/1
capital a t augment en nur
459.412,80 euros pour tre port
459.512,80 euros.
SAncienne mention: capital de 1l
'Nouvelle mention : capital de 4
euros
Cette augmentation est ralise p
en capital de nouveaux associs
-EURL JOSEPHINE
- PLATYPUS SARL
Les articles 7, 8, 9 des status on
fis en consequence.
RCS : Fort de France

POUR AVIS

SNC M4J INDUSTRIES!
Socit en nom collect
au capital de 101.892,50 e
Sige social : 6, Lotissement
Four Chaux
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n" 453 1

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de I
gnrale extraordinaire du 30/1
capital a t augment en nun
101.792,50 euros pour tre port
101.892,50 euros.
SAncienne mention: capital de 1
'Nouvelle mention : capital de
euros
Cette augmentation est ralise i
en capital de nouveaux associs
-EURLJOSEPHINE
- PLATYPUS SARL
Les articles 7, 8, 9 des status on
fis en consequence.
RCS: Fort de France

POUR AVIS


SNC M4E INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 101.892,90 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
NSEILS Four Chaux
St modi- 97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France n 451 643 951

AVIS DE PUBLICITY

FA 4720 Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 30/11/2004, le
capital a t augment en numraire de
if 101.732,90 euros pour tre port de 100
uros 101.832,90 euros.
Manhity *Ancienne mention : capital de 100
SNouvelle mention : capital de 101.832,90
euros
88 690 Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
Monsieur Benot MESSIN
Monsieur Eric BISSONNIER
assemble Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
1/2004. le fis en consequence.
nraire de RCS: Fort de France
de 100
POUR AVIS FA 4724
00
101.892.50 RECTIFICATIF
AVIS D'APPEL PUBLIC CANDIDATURE
par l'entre
: 1/ Identification de l'organisme qui passe le
march :
COMMUNE DU VAUCLIN 2 Rue Collignon
t t modi- Tl. : 0596 74 40 40 Fax : 0596 74 44 11
2/ OBJET DE LA CONSULTATION : TRA-
VAUX D'AMNAGEMENT DU FRONT DE
MER DU VAUCLIN
FA 4721 March divis en deux lots :
Lot 1 : Travaux d'amnagement et de VRD
S Lot 2: Espaces paysagers
if 3/ TYPE DE PROCDURE : Appel d'offre
uros restreint
Manhlty 4/ DATE LIMITED DE REMISE DES CANDI-
DATURES: Mardi 10 Mai 2005 16H30.

i38156 FA 4725

AVIS D'APPEL PUBLIC
. LA CONCURRENCE
assemble
1/2004, le SERVICES
nraire de
de 100 1 IDENTIFICATION DE L'ORGANISME
QUI PASSE LE MARCH :
00 Etablissement public Territorial
459.512,80 2 Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
par l'entre CACEM COMMUNAUT D'AGGLOM-
: RATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march: Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
t t modi- Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0696 75 87 06
FA 4722 3 OBJET DU MARCH :
Objet du march : Entretien des accote-
S ments des voies et entretien des spaces
tif verts des villes de Fort-de-France et du
uros Lamentin.
Manhity Type de march de services: 16
Nomenclature
Classification CPV (Vocabulaire Commun
188 690 des Marchs)
Objet principal: 90000000-7
4 Lieu d'excution : Villes de Fort-de-
France et du Lamentin
assemblee 5 CARACTRISTIQUES PRINCIPLES:
1/2004, le Quantits (foumitures et services) :
mraire de Le march bons de command comprend
de 100 les prestations suivantes :
Elagage de la vgtation arborescente et
00 buissonnante
101.892,50 Dbrousaillage et enlvement des dchets
verts issues de l'objet de la prestation
par l'entre Rcupration des petits dchets presents
: sur les accotements et acheminement dans
un centre de traitement agr ; paper, car-
ton, plastiques, cannettes...
it t modi- Rfection des boulis des caniveaux suite
aux pluies
Surveillance et information de toute ano-
malie, degradation et/ou modification consta-
te lors des operations d'entretien des acco-
FA 4723 tements.
Allotissement :
Lot 1 : nettoiement des accotements de Fort-
de-France


Lot 2 : nettoiement des accotements du
Lamentin
Lot 3 : nettoiement des spaces verts de
Fort-de-France
Lot 4 : nettoiement des spaces vers du
Lamentin
Refus de variantes
6 Prestations divises en lots : Oui
Possibility de presenter une offre pour : un
lot plusieurs lots l'ensemble des lots
7 Dure du march ou dlai d'excution:
1 an renouvelable 3 fois computer de la noti-
fication du march.
8 CONDITIONS RELATIVES AU MARCH:
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Une advance forfaitaire est accorde selon
les dispositions de l'article 87 du code des
marchs publics
Suivant les dispositions de l'article 96 du
code des marchs publics, le pavement est
effectu dans un dlai maximum de 45 jours.
Le financement sera assur par la CACEM
sur ses fonds propres
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services: (le cas chant)
Les candidates peuvent se prsenter seuls ou
en groupement avec solidarity du mandatai-
re avec ses co-traitants.
9 CONDITION DE PARTICIPATION :
Situation juridique rfrences requires:
- A l'appui de la lettre de candidature pouvant
tre tabie au moyen de I'imprim DC4, si le
candidate est en redressement judiciaire
copie du ou des jugements prononcs cet
effect ; declaration sur l'honneur dment
date et signe du candidate pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu'il n'a pas fait l'objet au course des
cinq demires annes d'une condemnation
inscrite au bulletin n' 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.324-
9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du
code du travail.
Capacity conomique et financire- rfren-
ce requises :
Declaration concernant le chiffre d'affaires
global et chiffre d'affaires concernant les ser-
vices auxquels se rfrent le march rali-
ss au course des trois derniers exercices
Liste des principaux services fournis prci-
sant leur date de ralisation et leur montant
en relations avec l'objet du march.
Declaration indiquant le matriel et l'quipe-
ment technique don't dispose le prestataire
pour l'excution des services.
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique rfrences requises:
Indication des moyens humans don't dispo-
se le candidate : effectifs du candidate ; impor-
tance du personnel d'encadrement, effectif
spcifique affecte pour la ralisation de la
prestation
10 CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres dans le
cahier des charges (rglement de la consul-
tation, lettre d'invitation)
11 PROCEDURES:
Type de procedure : Appel d'offre ouvert
12 PUBLICATIONS RELATIVES LA
MEME PUBLICATION
Date d'envoi du present aivs au JOUE : 28
avril 2005
Avis de pr-information au JOUE relatif au
mme march :
N 2005/S 51-049231 du 12/03/2005
13 CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des offres :
30/05/2005 12 heures
Dlai minimum de validit des offres : 180
jours colipter de la date limited de reception
des offres
14 AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Renseignements complmentaires :
Les conditions d'envoi des offres sont dfi-
nies dans le rglement de la consultation
- Date limited d'obtention des renseignements
complmentaires : 6 jours avant la date de
remise des offres.
- Le dossier de consultation peut tre rcu-
pr par voie lectronique l'adresse indi-
que ci-dessous ou peut tre remis gratuite-
ment chaque entreprise qui en fait la
demand

Suite en page 10











ANNONCES LGALES


jeudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 10


Suite de la page

- Les offres peuvent tre transmise
lectronique ou remises par dp
rcpiss ou envoy sous pli
Monsieur le president de la
l'adresse indique ci-dessous.
Les plis doivent porter obligatoi
mention suivante :
"Offre pour : Entretien des accote
voies et entretien des spaces
villes de Fort-de-France et du Lan
NE PAS OUVRIR avant la sance
re des plis.
15 Date d'envoi du present avis
cation : 28 avril 2005
ANNEXE I Adresses complmen
16 Adresse auprs de laquelle c
gnements peuvent tre obtenus :
* d'ordre administratif
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMRA
CENTRE DE LA MARTINIQE
Correspondent : Service des marc
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407 97204 FORT-DE-
Tlphone : 0596 75 82 72- T
0596 75 87 06
17 d'ordre technique
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMR/
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service de l'envi
Mr BRITHMER
Adresse : Immeuble WZ Dillo
FORT-DE-FRANCE Tlphon
75 38 05 Tlcopieur: 0596 75
18 Adresse auprs de laquelle
ments peuvent tre obtenus :
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMR/
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des mar
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407 97204 FORT-DE-F
Adresse lectronique:
htlp'J/demat.marchespublics.net/9
19 Adresse auprs de laquelle
candidatures / demands de p
doivent tre envoyes :
CACEM COMMUNAUT D'A
RATION DU CENTRE DE LA MAI
Correspondent: Service des man
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407 97204 FORT-DE-
Tlphone : 0596 75 82 72 T
0596 75 87 06
Adresse lectronique:
hltp://demat.marchespublics.net/9


AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui
march:
Conseil Rgional de la Martinique
des Marchs Rue Gaston Deffe
- 97200 Fort-de-France.
Cbjet du March :
Cbjet: Mission de maitrise d'ouv
vaux de rehabilitation au LP
Operation n CLY-03-OP1
Lavis a t-il fait l'objet d'une pub
JOUE ? : Oui
L'avis a t-il fait l'objet d'une pub
BOAMP 7: Oui
Lavis a-t-il fait l'objet de rectif
JOUE et BOAMP? : Non
Date d'attribution du march :
2005
Nombre total d'offres reues : 4
* Designation du lot : Mission d
d'oeuvre
* Nom du groupement reteni
NYM'ART NC INGENIERIE C
GRAS
* Montant en TTC : 443 194,29
Date de l'envoi du present avis
tion : 26 Avril 2005
Le Directeur Gnral
des Services Rgionaux
Guy-Raphal HENRY


AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d
t prsentant les caractristiques
Denomination : SCI JEANDY


9
es par voie
pot contre
cachet
CACEM

irement la

ments des
verts des
lentin"
d'ouvertu-

la publi-

itaires
les rensei-


Forme: SOCIT CIVIL
Adresse du sige social: 46 Cit Dillon Rue
4 97200 FORT-DE-FRANCE
Objet social : L'acquisition, la vente, la
construction, l'installalion, la gestion, l'exploi-
tation de tout ensemble immobilier, I'achat
de terrains en vue d'difier un ou plusieurs
btiments et de les revendre.
Dure: 99 ans
Capital : 500
Grant : LAURENT Jean-Pierre demeurant
Cit Dillon Squadra A N" 46 Rue n" 4 97200
FORT-DE-FRANCE
Immatriculation au registre du Commerce:
en course

Pour avis, le Grant


AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
ACEM -
ATION DU Type de march:
Travaux d'excution
:hs Le march est-il couvert par l'Accord sur les
ateauboeuf marchs publics (AMP) ? Oui
FRANCE- Identification de l'organisme qui passe le
march :
Icopieur : march
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
ACEM publique Rue Gaston Defferre Cluny -
ATION DU 97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
ronnement Adresse Intemet : httpJ//www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
n- 97204 Personne Responsable du March:
e : 0596 Le Prsident du Conseil Rgional de
28 86 Martinique
les docu- Procdure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 et 71 ;
ACEM du Code des Marchs Publics)
NATION DU Objet du march : ENTRETIEN
SPCIALIS ET RPARATION DES
chs OUVRAGES D'ART DU RSEAU ROUTIER
ateauboeuf NATIONAL MARTINIQUE.
RANCE Numro de rfrence : OA-05-09
Caractristiques principles :
7-cacem Etendue de la prestation. Notamment:
les offres / Reprise en sous uvre de dalles en bton
participation arm trs corrods avec mise en place de
profils mtalliques encastrs dans les
GGLOM- cules et injection, puis rejointoiement des
RTINIQUE ouvrages annexes (murs en ailes) ;
hs Reconstruction de ttes d'ouvrages empor-
ateauboeuf tes lors de petits glissements de terrains ;
FRANCE Reconstitution de murs de soutnement
lcopieur : emports lors des crues ;
Reprise de radier, creation de para fouille;
Chemisage de buses en bton ou mtal-
7-cacem. lique en parties crases ;
Sablage, puis traitement anti-corrosion sur
FA 4726 des parcelles ;
Rparation des barreaux intrieurs et ext-
rieurs en aluminium des rampes des passe-
a pass le relies.
Variantes : autorises
e Service Lieu d'excution :
rre Cluny Sur le rseau routier national de la
Martinique
Dure d'excution du march :
're des Ira- March bons de command passer pour
CLUNY une dure ne pouvant excder quatre ans
(soit une priode d'un an avec possibility
location au d'tre renouvele trois fois) avec un montant
annuel :
location au Minimum de : 500.000,00 TTC
Maximum de: 2.000.000,00 TTC
icatifs aux Le march a-t-il un caractre priodique ?
Oui. Ce march sera renouvel l'expiration
01 Fvrier de la priode de 4 ans maximum prcite.
Classification CPV:
45220000-5 : Ouvrage d'art et de gnie civil
le maitrise Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
u : ABO- Ce dossier sera remis gratuitement par la
ETE CAP- D.D.E. Subdivision Etudes et Travaux n" 1
CDOA Pointe de Jaham Bt. A BP 7212
97274 SCHELCHER Cedex
la publica- Tl. : 0596 59 57 82 Fax : 0596 59 58 15,
tous les jours ouvrables de 7h30 13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
foumir tout lment d'identilicalion permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
FA 4727 Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus-indique.
N Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
'une soci- Martinique
suivantes : Cautionnement et garanlies exiges: Nant
Forme juridique que devra respecter le grou-


pement d'entrepreneurs le cas chant :
Groupement solidaire momentan
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de Martinique (Service des
Marchs et de la Commande Publique) ou
en ligne l'adresse Intemet sus-indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus:
Services de l'Equipement, Subdivision
Etudes et Travaux n" 1 susvise ou en ligne
l'adresse Intemet prcite.
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
Obtention gratuite
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Critres d'attribution des offres:
Enoncs dans le dossier de consultation des
entreprises.
Pices requires:
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du can-
didat (modles joints au dossier de consulta-
tion),
* Moyens techniques affects l'opration,
SRfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 demires annes
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 27 JUIN 2005 12H00 (HEURE
DE MARTINIQUE)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
command publiuqe, Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Interet sus-
indique.
Date, heure et lieu d'ouverture des offres:
Ouverture prvue le 29 juin 2005 10H00 au
Conseil regional de Martinique
S'agit-il d'un avis obligatoire ? Oui
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales :
08 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
Lenvoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication au
JOUE: Le jeudi 28 avril 2005
Date d'envoi de l'avis la publication aux
organes autres que le JOUE: Le vendredi 28
avril 2005


FA 4731
AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Le march est-il couvert par l'Accord sur
les Marchs Publics (AMP) : Oui
2. Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "marchs publics"
3. Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional
4. Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP) avec obli-
gation de publication au JOUE
5. Objet du march :
Ralisation d'une tude de faisabilit pour la
mise en place d'un service public de trans-
port mairitime et fluvial de passagers en
Martinique.
6. Caractristiques principals:
Finalits de l'tude:
Proposer un mode d'action permettant d'ap-
prhender la faisabilit du service public de
transport maritime et fluvial court, moyen et
long terme.
Etendue de la prestation
Les prestations sont rparties en deux
branches et quatre phases:
- une tranche terme comprenant les trois
phases suivantes :
- phase 1 : l'tat des lieux
- phase 2 : le schma d'organisation et les
conditions techniques de ralisation
- phase 3 : le montage juridique, conomique
et financier
- une tranche conditionnelle incluant la
phase suivante :
- phase 4 : missions d'assistance maitrise
d'ouvrage
Autres :
Variantes: autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
7. Dure d'excution du march :
Les dlais par phase seront proposs par les
candidates dfaut, les dlais suivants seront
retenus :
Phase 1 : 5 semaines
Phase 2: 9 semaines
Phase 3: 5 semaines
Phase 4 : 23 semaines
8. Lieu d'excution :
Territoire de la Martinique
9. Modalits essentielles de financement et
de pavement du march :
Fonds propres de la Rgion et fonds du
FEDER
10. Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tl. : 0596 59 63 00.
Le candidate devra toutefois fournir lors du
retrait du DCE, tout lment d'identification
permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlchar-
g l'adresse Intemet sus indique.
11. Rfrence d'identification du march :
SAET-SMAR-05
12. Forme jundique que devra revtir le mar-
ch :
Groupement solidaire momentan
13. Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
La mme qu' la rubrique 2
14. Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
Rfrences professionnelles du candidate
Garanties techniques et financires
Moyens
Comptences:
Le candidate doit avoir des comptences la
fois en urbanisme, environnement, cono-
mie du tourism, sociologie et marketing,
montage de marchs et de dlgations de
service public, organisation des systmes de

Suite en page 11











ANNONCES LGALES


Jeudi 5 Mal 2005 Justice n 18 Page 11


Suite de la page 10

transport ; sinon, il doit tre un groupement
solidaire dtenant les comptences ci-des-
sus mentionnes. Dans ce cas chaque co-
traitant devra fournir l'ensemble des pieces
numres la prsente rubrique.
Pices requises:
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation)
- moyens techniques affects l'opration
- rfrences pour des prestations similaires
effectues
- lments permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
15. Dlai de validit des offres: 180 jours
16. Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
ou en ligne l'adresse sus indique
17. Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus :
Service de l'Amnagement du Territoire du
Conseil Rgional de la Martinique (Tl. :
0596 59 63 24) ou en ligne l'adresse sus
indique
18. Nomenclature:
* classification CPV vocabulaire commun
marchs publics :
74 23 1120-4 : services de conseil en mati-
re de systmes de transport
* classification franaise :
70-04 tudes, conseils et assistance en
urbanisme, politique de la ville et amnage-
ment.
19. Montant estim du march :
230.000 HT
20. Date limited de reception des offres:
LE 27 JUIN 2005 12H00
21. Lanque pouvant tre utilise pour la pr-
sentation du dossier d'offres:
FR (Franais)
22. Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
ou en ligne l'adresse sus indique.
23. Date, heure et lieu d'ouverture des offres :
Ouverture prvue le 29 juin 2005, 10h00
au Conseil Rgional.
24. Dlai laiss au candidate attributaire pour
produire les attestations sociales et fiscales :
8 jours calendaires
25. Autres renseignements:
Procedure dmatrialise :
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement et
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre


lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
26. Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 29 Avril 2005.
FA 4732

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Conseil regional de la Martinique
Htel du Dpartement
Avenue des Carabes
97200 FORT-DE-FRANCE
OBJET DU MARCH :
Objet du march : ROUTE
DPARTEMENTALE N 9 ET N" 9 A
MANAGEMENT DU CARREFOUR VAL
D'OR
Type de march de travaux: Excution
Estimation : 1.900.000,00 HT
Lieu d'excution : COMMUNE DE SAINTE-
ANNE
CARACTERISTIQUES PRINCIPLES:
Marchs spars
Prestations divises en lots: Oui (Se repor-
ter l'annexe II pour la description des lots)
Le candidate peut prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Dure du march ou dlai d'excution :
Dure: 6 mois computer de la reception de
l'ordre de service
Les candidates pourront proposer un autre
dlai, sans toutefois dpasser le dlai maxi-
mum prcit.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attributaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requires :
Voir les renseignements et documents non-
cs dans le rglement de la consultation.'
CRITRES D'ATTRIBUTION
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function :
des critres pondrs comme suit:
SLot n" 01 : Chausse Ouvrage
Dlai d'excution Pondration 60 %
Prix des prestations Pondration 40 %
SLot n" 2: Enrob
SPrix des prestations
PROCEDURES
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP
CONDITIONS DE DLAI
Date limited de reception des offres :
24/05/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates resent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrqiue leur permettant
de transmettre leur pli.


Transmission paper: les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internet :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui
pourront tre retires sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envoi du present avis la publication :
28.04.2005.
ANNEXE I Adresses complmentaires
Adresse pour renseignements:
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE Tl. : 0596
59 83 06 0596 59 83 70 0596 59 65 05
Techniques :
Direction des Infrastructures et de l'Eau
Mme adresse
Tl.: 0596 59 66 81
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et les plis remis :
Direction Gnrale Adjointe charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique est autorise.
ANNEXE II Renseignements relatifs aux
lots:
Lot : 01
Description succinte : Chausse Ouvrage
Quantils: Dlai d'excution: 6 mois
Lot : 02
Classification CPV (Vocabulaire commun
des marchs)
Objet principal : descripteur principal
14512000-3
- descripteur supplmentaire (le cas
chant)
Description succinte : Enrob
Quantits: Dlai d'excution: 1 mois
FA 4729

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Identification de l'tablissement public qui
passe le march:
CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE
Direction Gnrale des Services Techniques
et Economiques
Direction des Btiments et Collges
Service Production des Ouvrages Neufs
Units Oprationnelle E
33, Boulevard Pasteur
97200 FORT-DE-FRANCE
Tlphone: 0596 59 85 80 ou 0596 59 41 10
Tlcopie: 0596 59 83 03 ou 0596 59 85 98
2. Objet de la consultation :
La prsente consultation concern le choix
d'une entreprise pour les travaux de confor-
lement du talus par clouage sur site accs
difficile l'arrire du carbet d'accueil -
Observatoire du Morne des Cadets.
3. Mode de passation du march :
La prsente consultation est lance en appli-
cation de l'article 28 I & II du code des mar-
chs publics :
March en procedure libre et adapte.
4. Lieu d'excution de l'opration :
Observatoire du Morne des Cadets
Commune de FONDS SAINT DENIS
5. Dure d'excution de l'opration :
A titre indicatif, et sans qu'aucune rclama-
tion ou complement de rmunration ne
puisse tre rclam par le titulaire, la dure
prvisionnelle du chantier est de 4 mois, y
compris la priode de preparation.
6. Dcomposition en trenches et lots :
II n'est pas prvu de dcomposition en
branches ou en lots.
7. Nombre, designation des lots :
I1 n'est pas prvu de tranche ni de dcompo-
sition en lots. Le march est constitu d'un
lot unique.
8. Catgorie de la prestation:


La prsente consultation est ralise dans le
cadre d'un march de travaux.
9. Modalits d'attribution du march :
Les soumissionnaires peuvent prsenter une
offre, en quality de candidate indidivuel ou en
groupement.
10. Critres de selection des candidates et de
jugement des offres :
Le jugement des offres sera effectu dans
les conditions prvues l'article 53 du Code
des Marchs Publics
". Les critres de selection des candidatures
sont les suivants:
- Garanties et capacits techniques et finan-
cires
- Rfrences professionnelles notamment
pour des travaux similaires (Parois Cloues)
*. Le critre de jugement des offres est le sui-
vant :
- PRIX
11. Lieu de retrait du dossier de consultation:
CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE
Direction Gnrale des Services Techniques
et Economiques
Direction des Btiments et Collges
Service Production des Ouvrages Neufs
Unit Oprationnelle E
33, Boulevard Pasteur
97200 FORT-DE-FRANCE
Tlphone: 0596 59 85 80
Tlcopie : 0596 59 83 03
Les dossiers seront remis gratuitement.
12. Date limited de reception des offres :
Les offres devront parvenir au plus tard le 17
MAI 2005 A 12H00.
Toute offre parvenue aprs cette date et
heure ne sera pas prise en compete.
13. Modalits de remise des offres :
Les candidates transmettent leur offre sous pli
cachet portant les mentions :
Offre pour:
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU
TALUS PAR CLOUAGE SUR SITE
ACCS DIFFICILE L'ARRIRE DU CAR-
BET D'ACCUEIL OBSERVATOIRE DU
MORNE DES CADETS
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra tre remis contre rcpiss ou,
s'il est envoy par la Poste par pli recom-
mand avec avis de reception postal, parve-
nir destination avant la date et l'heure
limits de reception des offres indiques sur
la page de garde du present document et ce,
l'adresse suivante :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Les plis qui seraient remis ou don't l'avis de
reception serait dlivr aprs la date et l'heu-
re limits prcites ainsi que remis sous
envelope non cachete, ne seront pas rete-
nus; ils seront renvoys leurs auteurs.
Le pli prcit doit contenir deux enveloppes
galement cachetes et portant le nom du
candidate ainsi que, respectivement, les men-
tions "Premire envelope intrieure" et
"Seconde envelope intrieure".
* La premiere envelope intrieure content
les pieces du point A) dclarations, certifi-
cats et attestations de l'article 45 du CM.P. -
et du point B) rfrences et/ou qualifica-
tions du candidate.
* La second envelope intrieure content
l'offre et les pices du point C) project du
march.
14. Justifications produire quant aux quali-
ts et capacits du candidate (article 45 du
code des Marchs publics) :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate.
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effet;
- Une declaration sur l'honneur, dment
date et signe par le candidate, justifiant :
* qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
* qu'il n' a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir;
* qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L 324-9, L
324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code


Suite en page 12









SPORT


Jeudi 5 Mal 2005 justice n 18 Page 12


Meeting du Conseil Gnral


Big Maurice,


trois records du meeting battus


La lle dition du Meeting
IAAF du Conseil Gnral a
tenu toutes ses processes,
malgr un retard auquel les
organisateurs ne nous
avaient pas habitus. Un
public nombreux et chaleu-
reux, des vedettes qui ont
assur le spectacle ont tait de
ce premier rendez-vous en
plein air, une russite.
Sur l'preuve phare du
sprint, le 100M, Marion
Jones a russi l'essentiel
gagner.
La performance tant pour
plus tard, la Martiniquaise
Sylviane Flix s'est octroy
place. Une autre Amricaine
Richmond) se mettait en ved
amliorant le record de la co
tion de la longueur fminine d
le portant 6.73M.
Chez les hommes, Maurice G
pris sa revanche et rafl le rec
meeting sur son compatriot
Montgomery.
Avec ses 10.3S, l'Amricain a
meilleure performance mond
l'anne. Le Martiniquais


I "pi : portait I'preuve de la lon-
-. gueur lors de son dernier saut
,- 8.221\.
j- -* . .Parmi les satisfactions marti-
.- niquaises, la clubiste

r. P n r '~ record de Martinique sur
I 1 haie et ralis les mini-
m-a pour les Championnats
Sn Espoir d'Helsinki.
o Pour la 12e dition, la ques-
.. dtion de savoir si l'on pourra
firee encore mieux sinon
: ~ .. autant en matire d'invits
_____prestigieux, Lucien Sainte-
Ronald Pognon ramne la Martinique dans le giron du sprint mondial. Rose, directeur de l'preuve,
rpond qu'il pense dj la
la 4e Pognon, recordman d'europe sur nouvelle vague qui sortira d'Helsinki.
(Rose 60M, a pris la second place. Il est Soulignons encore la volont du
ette en parvenu amliorer son record per- Conseil Gnral d'offrir un spectacle
mpti- sonnel et obtenir les minima pour de quality aux jeunes qui taient un
le 2cm, les championnats du Monde peu plus de 5.00 dans les gradins du
d'Helsinki du 6 au 14 aot. stade.


rreen a
cord du
e Tim

tabli la
iale de
Ronald


Les athletes cubains ont merveilleu-
sement marqu leur retour au stade
de Dillon. Sur le 800M, Maurys
Castillo amliorait le record du mee-
ting devant son camarade Yeimer
Lopez ; quant Yvan Pedrosso, qua-
druple champion du monde, il rem-


Le T.C.S.P. en march


La Region a inaugur le 29 avril dernier, un premier tronon du transport en common en site
propre. Cet axe est rserv aux transporters, les automobilistes devront faire acte de civisme.


Suite de la page 11

du travail.
La declaration du candidate (modle DC5)
dment remplie et signe (les candidates sont
invits pour des raisons pratiques privilgier
ce document qui regroupe la totalit des
attestations vises l'article 46 du code des
marchs publics).
Nota : Aprs avoir procd l'examen des
candidatures et des offres, si la personnel res-
ponsable du march constate que les pieces
vises ci-dessus sont manquantes ou incom-
pltes, elle peut dcider de demander tous
les candidates concerns de produire ou com-
plter ces pieces dans un dlai de 07 jours.
15. Dlai de validit des offres :
Le dlai de validit des offres est de 90 jours
computer de la date limited de remise des
olfres.
16. Los renseignements d'ordre administratif
et/ou technique peuvent tre obtenus auprs
do:
CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE -
Direction Gnrale des Services Techniques
et Economiques Direction des Batiments et
Collges Service Production des Ouvrages
Neufs Unit Opralionello E 33. Boulevard
Pasteur 97200 FORT-DE-FRANCE
Mmi Louise EREPMOC
Tlphone : 0596 59 8580 / Poste 41 10 /
Tdlcopil : 0596 59 83 03 ou 0596 59 83 98
17. Autres renseignements :
* Les dossiers devront tre rdigs en langue
franaiso ;
* Modalit6s do pavement et de financement :
Lo dlai global de pavement est de 45 jours.
Cette operation sera finance sur le budget
du Conseil Gnral par des crdits dparte-
mentaux.
18. Datl d'envol:
Lo 02 Mai 2005
FA 4730




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