Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00015
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: April 21, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00015
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text

E HEBDOMAD


A770N COMUAM


SPour la Responsabilit et le Dveloppement veritable.
la. e t. .- .. . .. -,


10 Mai, date de
commoration
de I'abolition
de l'esclavage P


25e CONFERENCE
DES IRES
Des politiques
europennes
dangereuses
pour l'avenir


gw aw


D'OU VIENT LA NOTION
I'ulRlIPRiPHERICnI ?


~iBIA#i~E








-SA.KA PA*
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.edl---: ---2005 -l-us ce- 16 ag2
"... .-" .. :=, :II :. Jeud21wlAvil 2005-Justlcstien 1 -Page2 2


SA KA PAS ....................p.2

EDITO .........................p. 3
Trait de Constitution Europenne : Le
"non" comme une lame de fond

POLITIQUE .................p. 4

25me Confrence des Iles

Des politiques communautaires

contradictoireS

POLITIQUE ................ .p. 5
Comit pour la Mmoire de

l'Esclavage: 10 Mai ? Une journe pour

la rparation historique

POLITIQUE ................p. 6
Michel Duffour (PCF) en Martinique

soutient le "Non" martiniquais
POLITIQUE ................p. 7

Constitution europenne et outre-mer :

Spcificit, ultrapriphricit, d'o cela

vient-il ?

ANNONCES LGALES .... p. 8 12


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM -7314 54


Claudy Largen
blanchi par
un non-lieu
On se souvient, le 5 mai 2004, la
photo du chanteur et professeur de
musique Coridon tait tale la
Une du quotidien. Claudy Largen
tait accus d'agression sexuelle
sur 4 jeunes filles. Aprs une garden
vue, il avait t mis en examen et
plac sous contrle judiciaire.
Entre temps, la direction du college
l'avait suspend de ses functions.
La justice a fini par reconnatre
son innocence et a prononc un
non-lieu en sa faveur. L'enseignant
a toujours ni farouchement ces
accusations. L'enqute a rvl que
les accusatrices ont menti pour
nuire la reputation du professeur
qui leur faisait des remontrances.
Claudy Largen dclare avoir "beau-
coup souffert de cette douloureuse
affaire".
S'il compete continue chanter,
c'en est fini de l'enseignement,
avoue-t-il.

La violence,
encore

et toujours

Lundi 11 avril, une jeune femme a
t tue par balle par son ex-com-
pagnon sur son lieu de travail, le
Greta du Lamentin. Cet acte a sou-
lev une vive motion au sein de
l'tablissement et de la population.
Les collgues de la victim et la
communaut scolaire ont march
silencieusement dans les rues de la
ville pour dire "non la violence".
Quelques jours aprs ce drame,
une femme tait agresse l'arme
blanche, dans un bus.
L'Union des Femmes de la
Martinique a galement dnonc la
violence faite aux femmes le same-
di 16 F-de-F. Elle note que 17
femmes sont mortes entire 2000 et
2004, victims de violence conju-
gales.
Les enseignants du Lyce Bellevue
ont cess le travail le 12 avril suite
l'agression d'un professeur par
un parent d'lve en plein course.
Les syndicats dnoncent la gnra-
lisation de la violence verbale et
physique l'intrieur des tablisse-
ments scolaires.


Subventions

Les lus de la Commission perma-
nente de la Rgion, runis le 5 avril
dernier, ont accord les subven-
tions suivantes :
* Aide exceptionnelle, suite la
champagne 2004 la SAEM du
Galion de 221.596 e
* 129.149 d'aides individuelles en
matire de formation profession-
nelle.
* Une subvention l'Association
touristique et culturelle pour la
dcouverte de la Martinique rali-
sation d'un project de ramnage-
ment du site au quarter Morne
Gommier au Marin.
* Les lus ont renouvel le parte-
nariat regional avec les ligues de
Handball, Volley-ball et Basket-
ball pour les diffrentes finales de
coupe de Martinique 2005, hau-
teur de 240.000 C pour chacune
d'elles.
Le Lyce de la Pointe des Ngres
sera dnomm : Lyce Joseph
Gaillard, l'un des premiers provi-
seurs de l'tablissement.


Conference

des excutifs

Le 25 avril 2005, le Prsident de la
Region recevra ses homologues de
la Guadeloupe et de la Guyane
ainsi que les presidents des trois
Conseils gnraux pour une sance
de travail.
Une ide relance par Claude Lise,
que Marie-Jeanne avait fait sienne
en souhaitant "que l'on ne tourne
pas en rond".


Commmoration
Pour la sixime anne consecutive,
la ville de Sainte-Anne et le
MODEMAS vont commmorer nos
anctres et rclamer "Rparation".
Le convoi partira le 16 mai de la
ville du Maire Garcin Malsa, pour
arriver dans celle du Conseiller
gnral Marcellin Nadeau, le 22
Mai au Prcheur.
Durant la semaine, chaque soir ds
18h, les participants relieront les
villes-tapes au son du tambour et
dlivreront des explications sur le
sens du 22 Mai, leur arrive.







EDITO


Trait constitutionnel
Le "non" comme
une lame de fond


Jeudi 21Avril 2005 justice n" 16 Page 3


Les dix-huit sondages cons-
cutifs qui placent le "non"
largement en tte des inten-
tions de vote en disent long
sur l'tat d'esprit des
Franais. Ils traduisent
indiscutablement une double
et immense dsillusion.
Dsillusion de ceux qui,
aprs 'limination de Jospin
au premier tour de la prsi-
dentielle de 2002, avaient
choisi le moindre mal en
votant pour Jacques Chirac,
esprant navement qu'il
conduirait une politique
rpondant aux aspirations
des categories les plus dfa-
vorises. Mais, au fil des
mois, raffarinades aprs raf-
farinades, la ralit a fini par
s'imposer. La politique rtro-
grade mise en oeuvre par
Raffarin n'est qu'un avant
got de ce libralisme rig
en dogme, ce mme libralis-
me que les partisans du
"oui", cherchent faire gra-
ver dans le marbre de la
Constitution europenne
l'occasion du prochain refe-
rendum.
Insensibles aux justes reven-
dications des travailleurs
don't le pouvoir d'achat ne
cesse de baisser, le Prsident
de la Rpublique et son gou-
vernement ont dlibrment
choixi le camp du patronat et
des milieux d'affaires en
imposant toujours plus de
sacrifices aux plus dmunis
et en accordant de substan-
tiels allgements d'impts
aux riches, alors que les pro-
fits capitalistes explosent.
Pas tonnant que tous ceux


qui souffrent au quotidien
des nuisances multiformes
de cette politique saisissent
l'occasion de ce referendum
pour dire non tous ceux qui
les appellent voter "oui".
Car, au fil de cette champagne
pour le referendum, et grce
en grande parties au travail
d'explication et de dcrypta-
ge de cette Constitution, por-
teuse nous dit-on de pros-
prit et de bonheur tant
pour les Franais hexago-
naux que pour ceux de l'ou-
tremer, ils dcouvrent le
pige dans lequel ils risquent
d'tre enferms longtemps si
le texte tait approuv.
Comment alors ne pas fair
le lien entire l'orientation
ultralibrale de 'Europe et
les difficults vcues au quo-
tidien ? Comment par
example convaincre les hos-
pitaliers, les posters, les
enseignants de France et
d'ici que l'Europe leur appor-
tera le progrs social, alors
que la Constitution accen-
tuera la demolition des ser-
vices publics, les remplaant
par des services dits "d'int-
rt conomique gnral"
avec une mise en compti-
tion avec le priv ?
Comment faire croire nos
agriculteurs que notre bana-
ne sera mieux vendue, alors
que cette Europe librale a
abandonn la rgle de la pr-
frence communautaire au
profit de celle du march ?
N'en dplaise aux tenants du
"oui", qui ont bien du mal
trouver dans les articles du
trait des arguments pour


G. Erichot

justifier leur choix, les adver-
saires du "non" y font mois-
son.
l y a le feu dans la maison du
"oui" occupe par les socia-
listes de Franois Hollande
et les conservateurs de
IUMP. Et l'intervention de
Chirac n'a fait qu'attiser le
brasier au point de vouloir
jeter Raffarin par la fentre
pour tenter de limiter les
dgts.
Les communists martini-
quais ont trs tt choisi leur
camp. N'en dplaisent aux
pseudo-politologues locaux
au service du libralisme qui
spculent sur la disparition
du PCM, nous nous sommes
rsolument placs dans le
camp du "non". Non pas par
confort, mais parce que cette
position correspond notre
engagement politique de lut-
ter contre toutes les nou-
velles formes d'exploitation
de l'homme par l'homme que
cette Constitution tente de
nous imposer.
Les Communistes martini-
quais sont donc solidaires du
combat men en Europe et
en particulier en France par
le Parti Communiste
Franais.
La visit de Michel Duffour,
le president du Conseil


Suite en page 6








POLITIQUE


leudi 21 Avril 2005 Justice n 16 Page 4


25' Confrence des Iles


Des politiques communautaires

en contradiction avec les principles noncs


Pour la second fois en 25 ans, la
conference annuelle de la
Commission des les s'est tenue en
Martinique les 14 et 15 avril der-
niers. Les travaux ont port sur la
pche, l'nergie, le transport
arien, entire autres.
La Commission des les est l'une
des six commissions gographiques
de la Confrence Priphrique
Maritime d'Europe (CRPM). Elle
regroupe 25 autorits rgionales
insulaires et couvre 13,5 millions
d'habitants. Ses activits consis-
tent faire reconnatre la situation
particulire des les en sensibili-
sant les Institutions communau-
taires et insulaires de l'Union.
Les objectifs de la Commission des
les reposent sur les principles sui-
vants : mise en euvre par la
Commission europenne d'une
politique intersectorielle permet-
tant de traiter globalement l'en-
semble des problmes rencontrs
par chaque region insulaire ; recon-
naissance par l'Union Europenne
de la ncessit de moduler les poli-
tiques communautaires pour
prendre en compete les contraintes
particulires lies l'insularit,
ainsi que celles relatives l'ultra-
priphricit. Et de ce fait, le
Trait constitutionnel tait au
coeur des dbats de la quinzaine de
dlgations prsentes.
Le President de Rgion, Alfred
Marie-Jeanne, l'hte de la conf-
rence, prendra les devants en
dclarant : "Ecartons d'emble le
chantage irrecevable qui consiste-
rait dire qu'un pays de taille
modest n'a de choix qu'entre sou-
mission l'inggration ou exclusion
pnalisante. Ce serait oublier
qu'entre integration et exclusion, il
y a toute la panoplie de la coopra-
tion d'intrts rciproques".
La Commission des les considre
que le Trait constitutionnel a fait
un pas positif' en leur direction,


notamment en matire de cohsion
territorial et de "confirmation des
dispositions concernant les rgions
ultrapriphriques". En ralit, on
sait que la prise en compete de la
spcificit des RUP recule dans le
project de constitution. Dans la
declaration finale adopte l'una-
nimit, elle souligne nanmoins
que l'application de certaines poli-
tiques communautaires contredi-
sent ces prtendues "avances". De
ce point de vue, elle invite les Etats
membres et les institutions euro-
pennes " prendre conscience du
risque d'chec qu'il y a vouloir
ratifier un Trait tout en laborant
simultanment des politiques dia-
mtralement opposes aux prin-
cipes qui competent parmi les avan-
ces les plus significatives et les
plus apprcies". Elle plaide entire
autres pour une "une cohsion ter-
ritoriale dote de moyens financiers
et rglementaires adapts ; (...) les
mcanismes qui permettront


d'aborder le problme de l'ouvertu-
re des les au march tout en tenant
compete de leur plus grande vuln-
rabilit conomique, social et envi-
ronnementale, et en pregnant en
consideration le context trs parti-
culier des marchs insulaires".
Les dlgus ont reconduit le prsi-
dent sortant le Crtois Serafem
Tsokas, dans ses functions. Celui-ci
accueillera la prochaine conference
dans son le, la Crte.
Michel Michalon, Prsident de la
Commission Coopration de la
Region demeure Vice-Prsident.
La Region Martinique avait invit
une dlgation d'organismes cari-
bens, en souhaitant qu'ils y soient
admis en tant qu'observateurs au
sein de la Commission des Iles.
Selon Alfred Marie-Jeanne "malgr
les difficults et les contradictions
que nous devons digrer, l'essentiel
est de travailler en commun pour le
bien de nos peuples respectifs".
C.B.


-: '. .. l . -. .' .'

Alfred Marie-Jeanne, hte de la conference
et le Prsident Serafem Tsokas, Prsident de la Commission.








POLITIQUE


jeudi 21Avril 2005 Justice 16 Page 5


Comit pour la Mmoire de l'Esclavage :

10 Mai ?

Une journe pour la rparation historique


Le 12 avril dernier, le Comit
pour la Mmoire de
l'Esclavage, prsid par la
romancire guadeloupenne
Maryse Cond, a remis son
rapport au Premier Ministre.
Le Comit propose au gouverne-
ment de la Rpublique franaise le
10 Mai comme date de commmora-
tion annuelle en "France mtropoli-
taine" de l'abolition de l'esclavage,
prconisant en outre la mise en
euvre de cette proposition ds le 10
mai 2005.
Cette date est celle du vote de la loi
Taubira reconnaissant "l'esclavage
comme crime contre l'humanit".
Rappelons que les diffrents DOM
disposent dj d'un jour de comm-
moration : Guadeloupe : 27 Mai ;
Guyane : 10 Juin ; Martinique : 22
Mai ; Mayotte : 27 Avril ; La
Runion: 20 Dcembre.
La "France mtropolitaine" se doit
aussi d'avoir son jour de commmo-
ration, bien que rien n'indique que
Raffarin ait l'intention de retenir la
date du 10 mai ni de mettre en
uvre la proposition du Comit ds
cette anne, d'autant que la victoire
possible du "non" au referendum des
28 et 29 mai lui cause dj bien des
soucis.
Afin de mieux faire comprendre la
dimension du problme soulev par
le Comit, nous reproduisons
quelques extraits du rapport.
Le premier point s'intitule "Pour
une mmoire partage de la traite
ngrire, de l'esclavage et de leurs
abolitions". Le Comit y dclare
notamment :
"La trs grande majority de nos
concitoyens du monde issu de l'escla-
vage (Guyane, Guadeloupe,
Martinique et la Runion) est
convaincue que l'histoire de la traite
ngrire, de l'esclavage et de leurs
abolitions continue d'tre largement
ignore, nglige, marginalise. Ces
concitoyens peroivent cet tat de fait
comme un dni de leur propre exis-
tence et de leur integration dans la
Rpublique. Ils attendent de l'Etat,


au-del de tous les clivages, un acte
symbolique fort et des actions, qui
donnent un prolongement la loi du
21 mai 2001.
La commmoration annuelle de
l'abolition de l'esclavage en France
mtropolitaine participera au travail
de rparation historique que le
Comit pour la mmoire de l'esclava-
ge (CPME) s'est fix. Elle devra tre
l'occasion d'un hommage rendu aux
esclaves et leurs contributions la
culture et la pense, dans les coles,
les mdias, les institutions cultu-
relles et les plus hautes institutions
de l'Etat. Il est entendu que cette date
ne se substitute pas aux dates comm-
moratives propres chacun des
dpartements d'outre-mer et
Mayotte".
Le deuxime point plaide "pour une
meilleure connaissance de l'histoire
de la traite ngrire et de l'esclavage
dans les coles".
Il y est dit en particulier :
"Cette rparation historique doit se
traduire dans les coles o les futurs
citoyens sont en droit de savoir pour-
quoi et comment la France fut une
puissance colonial et esclavagiste et
comment l'abolition de l'esclavage
fut accomplie. Pour les coliers, coll-
giens, lycens, don't les anctres
furent dports et asservis, l'intgra-
tion de cette histoire l'cole mar-
querait l'intgration de leur histoire
dans le rcit national.
Le Comit pour la mmoire de l'es-
clavage suggre un changement de
perspective dans l'enseignement de
la question de l'esclavage, des traites
ngrires et de leurs abolitions.
L'histoire des injustices produites
par la colonisation, les traites
ngrires et l'esclavagisme n'appa-
rat pas clairement comme un ple
important des programmes. Le trai-
tement de ces questions dans une
perspective global, et non titre
d'exemples alatoires, doit trouver
une just place. D'abord parce que
cette histoire s'insre part entire
dans l'histoire de l'expansion euro-
penne, et en particulier de la
France. Ensuite parce que dans la


socit franaise multiculturelle
d'aujourd'hui, dans laquelle les
revendications identitaires s'affir-
ment, il apparat important que
toutes les composantes de la socit
se sentent parties prenante de l'histoi-
re de France qui leur est enseigne".
Des propositions concrtes sont for-
mules :
"Le Comit propose donc au
Ministre de l'Education Nationale,
de l'Enseignement suprieur et de la
Recherche :
- d'insrer une place significative
tous les aspects de l'esclavage et de la
traite ngrire dans les manuels sco-
laires en usage en France mtropoli-
taine,
- d'intgrer des sujets lis la traite
ngrire, l'esclavage et ses proces-
sus d'abolition dans les programmes
de recrutement (CAPES et
Agrgation d'Histoire, de
Gographie, de Lettres modernes ou
de Philosophie),
- de crer un vnement cultural au
sein des tablissements scolaires,
suscitant des productions crites ou
orales, sur toutes formes de supports,
- de crer des documents d'accompa-
gnement (recensement des sources et
propositions de squences pdago-
giques) l'usage des professeurs des
coles et des professeurs du secondai-
re,
- de crer une semaine d'actions de
sensibilisation dans les tablisse-
ments scolaires autour de la date de
commmoration national de l'aboli-
tion de l'esclavage".
Dans le troisime point, il est ques-
tion de "favoriser la recherche sur la
traite ngrire, l'esclavage et leurs
abolitions", et dans le quatrime de
"prsenter la mmoire de la traite
ngrire, de l'esclavage et de leurs
abolitions".
Le programme est vaste et dict par
de nobles intentions. Mais la France
est-elle prte cette remise en ques-
tion de son pass colonial ? Rien
n'est moins sr.

M. Belrose








P FOLITIQUE


Jeudi 21 Avril 2005- justice n 16 -Page 6


Michel Duffour (PCF) en Martinique

soutient le "non" martiniquais


Dans le cadre de la champagne :.
du "non" au referendum sur le .
trait constitutionnel euro-
pen, le Parti Communiste
Martiniquais a reu la visit
de Michel Duffour, Prsident .
du Conseil National du PCF.
Au course de son sjour, Michel
Duffour a rencontr les
Presidents du Conseil
Gnral Claude Lise, du
Conseil Rgional Alfred
Marie-Jeanne, le Maire de
Fort-de-France Serge
Letchimy. Andr (
Avec ses interlocuteurs il a PCMet
exprim la position du PCF
qui appelle voter "non" au trait
constitutionnel. I a t attentif leurs
exposs sur la situation de la
Martinique.
l a t trs intress par les informa-
tions qui lui ont t prsentes sur les
difficults actuelles.
Michel Duffour a rencontr galement
le Syndicat des Enseignants (SE), la
CGTM-FSM. Il a effectu en outre une
visit au Galion pour la filire sucre-
canne-rhum.
Le vendredi 15 avril, Michel Duffour
et son pouse taient les htes du
Secrtaire Gnral Georges Erichot
son domicile pour une reception fra-
ternelle.
Pendant cette visit il a eu une sance
de travail avec le Bureau Politique du
PCM. L'occasion de raffirmer les
liens de solidarity entire le PCM et le


constant du B.P., Georges Erichot, Secrtaire Gn
Michel Duffour, Prsident du Conseil National
PCF.
Avant son dpart le Prsident du
Conseil national du PCF tait l'invit
du Forum du PCM le dimanche 17
Avril au sige de la Solidarit de
Pelletier au Lamentin.
Il a indiqu combien sa visit tait
fructueuse car il a "mieux dcouvert le
combat des communists martini-
quais, leur encrage dans leurs luttes et
raffirm l'amiti des communists de
nos pays respectifs".
Michel Duffour a dnonc le menson-
ge des partisans du "oui" accusant les
tenants du "non" d'tre contre
l'Europe.
Pour le PCF l'exigence d'une Europe
qui prenne en compete les aspirations
des peuples pour une harmonisation
social vers le haut s'exprime par le
"non" de Gauche.
Le PCF milite pour une Europe non


militarise, celle des
changes, du dveloppement
durable, de l'aide au tiers-
monde.
Quant l'isolement de la
SFrance en cas du "non",
Michel Duffour a rappel le
discours des Madelin,
Sarkozy, etc... qui prdisaient
ce mme isolement lors du
refus de la France de s'enga-
ger dans la guerre contre
l'Irak. L'Histoire a dmontr
que c'tait la bonne attitude.
ral du Les participants ont pu vri-
du PCF fier que les deux parties sont en
concordance pour dnoncer
les mfaits du capitalism et refuser la
politique ultra-librale que la droite et
les socialists veulent nous faire
approuver avec leur project de constitu-
tion europenne.
Le Parti Communiste Martiniquais a
exprim l'extrme gravit de la dpen-
dance conomique de notre pays vis--
vis de la socit de consommation.
Le combat pour la responsabilit est
une donne permanent de notre
lutte.
Alors qu'en France le "non" arrive en
tte dans tous les sondages, les
Martiniquais doivent faire entendre
leur voix pour rclamer un nouveau
contract avec lEurope pregnant vrita-
blement en compete les intrts de leur
pays. Le rfrendum du 28 mai pro-
chain est l'occasion d'exprimer cette
volont.


Trait constitutionnel:

Le "non" comme une lame de fond
Suite de 'Edito


National du PCF a permis de
mettre en synergie les efforts
de nos deux parties pour un
rejet massif de cette
Constitution par nos deux
peuples. Elle ne prend nulle-
ment en compete nos spcifi-
cits et plongera encore


davantage nos productions
dans la tourmente de la
"concurrence libre et non
fausse" comme inscrit dans
le Trait constitutionnel.
Certes, le "non" s'est install
durablement dans tous les
sondages. Et cela nous


rjouit. Mais la victoire n'est
pas dfinitivement acquise.
Les Communistes auront
coeur de tout mettre en
oeuvre pour faire chec ce
"coup d'Etat idologique" en
rassemblant les "non" marti-
niquais.








POLITIQUE le di 21Avril 2005, Jlstce 016 Pge 7


Constitution Europenne et outre-mer

Spcificit, ultrapriphricit,

d'o cela vient-il ?


Le concept d"'ultrapriphricit" a
t la rponse politique que l'Europe
a tent d'apporter aux DOM face aux
dangers de l'intgration force que
reprsentait le march unique euro-
pen adopt pour l'horizon 1992 dans
l'acte unique europen de 1986.
Ds mai 1987, dans une
brochure clbre, notre
Parti lanait le cri : "1992,
Anne de tous les dan-
gers". Il a demand imm-
diatement un "Statut
drogatoire" puis un
"Statut particulier
d'Association spciale".
En 1999,, reprenant les .
recommendations du rap-
port du dput communis-
te italien Ligios produit
sur initiative de Paul
Vergs alors dput euro-
pen, l'Europe labora le
"Programme d'Options
Spcifiques l'loignement et l'in-
sularit" dit POSEIDOM.
Le POSEIDOM, tout en reconnais-
sant le "retard structure" important
des DOM notion s'apparentant sans
s'y identifier au concept de "sous-
dveloppement" ou de "mal dvelop-
pement" et leurs "contraintes parti-
culires" (loignement, insularit,
faible superficie, relief et climate diffi-
ciles et dpendance conomique vis-
-vis d'un petit nombre de products),
ne leur accord formellement aucune
drogation au principle (dogme) de
l'Acte Unique de libre circulation des
marchandises, des capitaux et des
hommes. Le POSEIDOM impose une
premiere dnaturation de l'octroi de
mer en le rendant applicable aux pro-
duits locaux et en le plaant sous la
tutelle de la Commission europenne.
Pour l'essentiel, les principles du
POSEIDOM sont repris dans la
declaration n 26 du Trait de
Maastricht de dcembre 1991 relati-
ve aux Rgions dites "ultrapriph-
riques".
La notion de "retard structure
important" de ces rgions est repri-
se ; la possibility de measuress spci-
fiques" en leur faveur est reconnue.
Mais ces measures doivent0 viser la


fois l'achvement du march int-
rieur" et "la reconnaissance de la ra-
lit rgionale" des dites "rgions
ultrapriphriques" de la
Communaut europenne. Le but
reste l'intgration et la drogation
n'est pas acte juridiquement. En


Une spcificit reconnue de manire partielle.


tant qu'annexe au Trait, cette
Declaration n'a en outre aucune
valeur juridique. C'est l'inscurit
juridique.
Le PCM seul appelle voter "Non" au
Trait de Maastricht.
Rapidement s'impose l'ide de
"rcrire" l'article 227-2 du Trait
europen qui fixe la situation des
DOM par rapport l'Union
Europenne : la declaration de
Maastricht est transcrite dans l'ar-
ticle 299-2 du Trait d'Amsterdam
des 16 & 18 Juin 1998.
Cependant la notion de "retard struc-
turel important" des RUP disparat
au profit d'une notion plus vague de
"situation conomique et social
structurelle". Des measuress spci-
fiques" peuvent tre adoptes pour
"fixer les conditions de l'application"
de la politique europenne.
Mais l'octroi de ces measuress spci-
fiques" est subordonn une condi-
tion nouvelle : ne pas "nuire l'int-
grit et la cohrence juridique de
l'ordre communautaire". C'est encore
le principle d'intgration qui prime
sur l'adaptation, voire la drogation.
L'inscurit juridique demeure.
Le combat des forces de progrs des
DOM a about une prise en compete


partielle, alatoire et fragile de la
notion de spcificit et de mal dve-
loppement ncessitant que le libre
changisme et la libre circulation ne
soient pas appliqus mcaniquement
aux conomies dsquilibres, fra-
giles, dpendantes et domines des
DOM. Il s'agit d'une recon-
naissance incomplete de
notre droit au dveloppe-
ment et la protection.
Aussi la stratgie des RUP
a-t-elle t de tenter de
donner un "contenu
concrete" ce nouvel article
299-2. D'o les memoran-
dum de 1999 et de juin
2003 o les RUP et les gou-
vernements de la France,
de l'Espagne et du
Portugal numrent les
measuress spcifiques"
demandes.
L'Europe vient de rpondre
ce dernier memorandum dans deux
documents qui envisagent la priode
2007/2013:
* "Communication de la
Commission : Un partenariat ren-
forc pour les rgions ultrapriph-
riques" du 26 mai 2004;
* "Document de travail des ser-
vices de la Commission.Annexe
la Communication de la
Commission" du 6 aot 2004.
Il tait demand principalement que
les spcificits et handicaps de ladite
"ultrapriphrie" ne se rsument pas
au seul critre quantitatif, savoir
les 75 % de la moyenne communau-
taire du Produit Intrieur Brut
(P.I.B.) par habitant, d'autant que
l'entre dans l'Union europenne des
anciens pays de l'Est europen fait
baisser la moyenne communautaire
sans que pour autant les "handicaps"
des RUP comme les Canaries ou la
Martinique qui ont dpass ou vont
dpasser les 75 % de la nouvelle
moyenne aient disparu.
Les rponses de la Commission euro-
penne ne sont pas claires. On le
verra par la suite.

Michel Branchi











ANNONCES LGALES


leudil 21 Avril 2005 justice n" 16 Page 8


AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 08 avril 2005, il a t consti-
tu une SARL capital variable.
Denomination : SOKA Sige : 33 rue
Perrinon Fort-de-France 97200
Dure : 90 ans
Objet : Achat, vente fabrication et diffusion
de Prt--Porter, decoration, accessoires de
beaut et tout objet ayant trait la mode
ainsi que la transformation de ces products.
Capital : 7622,45 C Capital d'origine :
762,25 Frs
Grance : Mademoiselle Catherine de la
RBERDIRE, demeurant 34 Lot. Faraux -
Petit Prou 97139 ABYMES.
La Socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France.
Pour avis et mention FA 4634

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte
sous seing priv le 01.03.05 d'une SARL
prsentant les caractristiques suivantes :
Denomination: CARAIBES FRAIS
Adresse du sige social : Langeliers
Bellevue Bt. B1 Porte 37 Ravine Vilaine
- 97200 F-de-F.
Objet social: Vente et achat de boissons, de
fruits et lgumes, de products agro-alimen-
taires et toutes activits pouvant se rattacher
l'objet social dfinit et susceptible d'en por-
ter l'extension et le dveloppement.
Dure : 99 ans
Capital: 7600 C
Grant: M. HOMAND Jean-Philippe
Immatriculation au registre du Commerce :
en course.
Pour avis, le Grant FA 4635

AVIS DE CONSTITUTION

Le 30 mars 2005, a t constitu une SCI
ayant les caractristiques suivantes:
Objet: Acquisition par vole d'achat ou d'ap-
port, la proprit, la mise en valeur, la trans-
formation et l'amnagement de tous biens et
droits immobiliers, de tous biens et droits
pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou
le complement des biens et droits immobi-
liers en question.
Denomination : SCI SAINT ESPRIT
Richesse Donne par DIEU
Sige social : Quartier Bac Maison Philibert -
97224 DUCOS
Dure : 99 ans
Capital social : 1.500,00 euros Apport en
numraire : 1.500,00 euros
Grante : Madame KOTTY-AKE Dbora
demeurant Quartier Bac, Maison Philibert -
97224 DUCOS.
La socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France.
FA 4637

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte
sous seing priv de la EURL prsentant les
caractristiques suivantes:
Denomination : "CAFE SANDRO MARCO"
Adresse du sige social : 22 rue de la Pit
97200 FORT-DE-FRANCE
Objet social : Vente de caf, th, chocolate,
machine & accessoires
Dure : 99 ans
Capital: 1000
Grant : Alexandre VENCESLAS
Demeurant : 22 Rue de la Pit 97200
FORT-DE-FRANCE.
Immatriculation au registre du Commerce :
en course
Pour avis, le Grant FA 4638

AVIS DE CONSTITUTION

Sous seing priv en date du 28 fvrier 2005
il a t constitu une SARL capital variable
de 7.500 C, dnomme SOFT GOODIES
Sige social : Quartier "Fond Destreille"
97212 SAINT-JOSEPH
Objet : Location de materiel informatique et
audiovisuel
Dure : 99 ans
Grant : Mlle GUITTEAUD Suzy demeurant
au 129 D3 Langellier Bellevue 97200 FORT-


DE-FRANCE.
La socit sera immatricule au RCS de
Fort-de-France.

Le Grant FA 4639

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une
Socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
Forme: Socit responsabilit limite
Denomination: BOUCANIERS BOATING
Sige social : Villa Cassius de Linval Pointe
d'Alet Anse Mitan (97229 TROIS ILETS
Objet: Toutes prestations de services lies
la pche sportive de loisir, aux excursions en
mer et aux promenades c6tires.
La location de bateau de plaisance avec ou
sans quipage pour la navigation ctire et
de haute mer, ainsi que pour la pratique de la
pche sportive.
L'organisation et la gestion d'activits spor-
tives pour professionnels ou amateurs.
L'organisation et la gestion d'excursions de
pche en mer et de promenaces en mer en
Martinique, dans les Antilles franaises et
plus gnralement dans la Caraibe.
Toutes operations industrielles, commer-
ciales et financires, mobilires et immobi-
lires pouvant se rattacher directement ou
indirectement l'objet social et tous objets
similaires ou connexes.
La participation de la Socit, par tous
moyens, toutes entreprises ou socits
cres ou crer, pouvant se rattacher
l'objet social, notamment par voie de cra-
tion de socits nouvelles, d'apport, com-
mandite, souscription ou rachat de tires ou
droits sociaux, fusion, alliance ou association
en participation ou groupement d'intrt co-
nomique ou de location grance.
Dure: 99 annes
Capital : 40 000 euros
Grance: Lionel MONPLAISIR
Immatriculation au RCS de Fort-de-France.

Pour avis FA 4640

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution des soci-
ts suivantes:
DENOMINATION :
SNC G5K INDUSTRIES
FORME: Socit en nom collectif
CAPITAL: 100 Curos
OBJET : Location simple de longue dure
de vhicules et biens d'quipements profes-
sionnels
SIGE SOCIAL: Le Lamentin (97232)
DURE: 10 annes
ASSOCIS EN NOM:
- La socit ACI Financement Outre Mer
SARL au capital de 7 622 C, don't le sige
social est 6 Lotissement Manhity Four
Chaux Sud, 97232 Le Lamentin immatricu-
le au RCS de Fort-de-France sous le num-
ro 392 962 726 reprsente par Monsieur de
REYNAL agissant es quality de grant
- Monsieur Stphane de REYNAL domicili
c/o ACI Immeuble Sera Zone de Manhity
97232 Le Lamentin Martinique
GRANCE:
- La socit ACI Financement Outre Mer
SARL au capital de 7 622 C, don't le sige
social est 6 Lotissement Manhity Four
Chaux Sud, 97232 Le Lamentin immatricu-
le au RCS de Fort-de-France sous le num-
ro 392 962 726 reprsente par Monsieur de
REYNAL agissant es quality de grant.
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.

Pour avis FA 4641


SNC A4A INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
330 682,20 Ceuros
Sige social : 6, lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N' 451 124 366

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 30/11/2004, le


capital a t augment en numraire de 330
582,20 euros pour tre port de 100 C
330.682,20 euros.
* Ancienne mention: capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 330 682,20
euros
Celle augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Jean VANTINE
- Monsieur Bmo CELLIER
- Monsieur Grard DELPIERRE
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4642

SNC G48 INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
110.611,80 euros
Sige social : 6 Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N 451 211 296

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
110.511,80 euros pour tre port de 100
110.611,80 euros.
'Ancienne mention: capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 110.611,80
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Marie-Claude MORICE
- Monsieur Thierry LEFEVRE
-Monsieur Jacques POCHON
- Monsieur Nicolas ZANETTO
- Monsieur Philippe ZANETTO
- Monsieur Jean-Paul DELHAYE
- SARL INVESTISSEMENT CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4643

SNC M4V INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
118.395,70 euros
Sige social: 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N* 478 853 708

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 24/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
118.295.70 euros pour tre port de 100 C
118.395,70 euros.
* Ancienne mention: capital de 100 C
SNouvelle mention : capital de 118.395,70
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
-Monsieur Didier FARCY
- Monsieur Olivier DUVAL
- Monsieur Nicolas BORDAS
- Monsieur Michele MEZZAROBBA
- Monsieur Christian CHATTEY
- Madame Virginie MORGON
- Monsieur Stphane BERLIOUX
- Monsieur Pascal GRIES
- Monsieur Bertrand SAINT-YVES
- Monsieur Pascal EYMERY
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4644



AVIS DE PUBLICITY

SNC R4G INDUSTRIES
Soclt en nom collectif au capital de
86.767 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N' 478 905 016

Aux terms du procs-verbal de l'assemble


gnrale extraordinaire du 24/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
86.667 euros pour tre port de 100 C
86.767 euros.
SAncienne mention : capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 86 767 euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Monsieur Didier FARCY
- Monsieur Olivier DUVAL
- Monsieur Nicolas BORDAS
- Monsieur Michele MEZZAROBBA
- Monsieur Christian CHATTEY
- Madame Virginie MORGON
- Monsieur Stphane BERLIOUX
- Monsieur Pascal GRIES
- Monsieur Bertrand SAINT-YVES
- Monsieur Pascal EYMERY
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4645

AVIS DE PUBUCIT

SNC R4B INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
115.137,10 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhlty
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France NW 453 189 474

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 24/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
115.037,10 euros pour tre port de 100
115.137,10 euros.
* Ancienne mention : capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 115.137,10
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Monsieur Didier FARCY
-Monsieur Olivier DUVAL
- Monsieur Nicolas BORDAS
- Monsieur Michele MEZZAROBBA
- Monsieur Christian CHATTEY
- Madame Virginie MORGON
- Monsieur Stphane BERLIOUX
- Monsieur Pascal GRIES
- Monsieur Bertrand SAINT-YVES
- Monsieur Pascal EYMERY
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4646

AVIS DE PUBUCIT

SNC A3A INDUSTRIES
Soclt en nom collectif au capital de
128.066,70 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhlty
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N 448 843 730

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
127.966.70 euros pour tre port de 100
128.066,70 euros.
SAncienne mention: capital de 100 C
- Nouvelle mention : capital de 128.066,70
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Mare-Claude MORICE
- Monsieur Thierry LEFEVRE
- Monsieur Jacques POCHON
- Monsieur Nicolas ZANETTO
- Monsieur Philippe ZANETTO
- Monsieur Jean-Paul DELHAYE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4647











ANNOUNCES LGALES


Jeudi 21 Avril 2005 Justice n 16 Page 9


AVIS DE PUBLICITY

SNC M4A INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
188.983,50 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhlty
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N" 451 211 262

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
188.883,50 euros pour tre port de 100
188.983,50 euros.
* Ancienne mention : capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 188.983,50
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Michelle MOREL
-Monsieur Yves HUGUENIN
- Monsiuer Sant LEMBO
- Monsieur Johan RADET
- Monsieur Eric LABORDE
- Monsieur Charles MASRIERA
- Monsiuer Jean-Marie GIRARD
-Monsieur Christian TESSIER
- Monsieur Jean-Pierre BATHIAS
- Monsiuer Pierre PARCEVEAUX
- Monsieur Ren LEBAUT
- Monsieur Jean-Michel MOULLET
- Monsieur Ren BROISSIAT
- Monsieur Roger MAIRET
- Monsieur Jean-Pierre LANTUEJOUL
- Monsieur Yves TOURNE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4648

AVIS DE PUBLICITY

SNC M4K INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
248.862,20 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N' 453 184 400

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a l augment en numraire de
248.762,20 euros pour tre port de 100
248.862,20 euros.
- Ancienne mention: capital de 100
SNouvelle mention : capital de 248.862,20
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Michelle MOREL
- Monsieur Yves HUGUENIN
-Monsiuer Sant LEMBO
- Monsieur Johan RADET
- Monsieur Eric LABORDE
- Monsieur Charles MASRIERA
- Monsiuer Jean-Marie GIRARD
- Monsieur Christian TESSIER
- Monsieur Jean-Pierre BATHIAS
- Monsiuer Pierre PARCEVEAUX
- Monsieur Ren LEBAUT
- Monsieur Jean-Michel MOULLET
- Monsieur Ren BROISSIAT
- Monsieur Roger MAIRET
- Monsieur Jean-Pierre LANTUEJOUL
- Monsieur Yves TOURNE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4649

AVIS DE PUBLICITY

SNC M4M INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
262.396,30 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N 453 672 693

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 24/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
262.296,30 euros pour tre port de 100
262.396,30 euros.
SAncienne mention : capital de 100
SNouvelle mention : capital de 262 396,30


euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Michelle MOREL
- Monsieur Yves HUGUENIN
- Monsiuer Sant LEMBO
- Monsieur Johan RADET
- Monsieur Eric LABORDE
- Monsieur Charles MASRIERA
- Monsiuer Jean-Marie GIRARD
- Monsieur Christian TESSIER
- Monsieur Jean-Pierre BATHIAS
- Monsiuer Pierre PARCEVEAUX
- Monsieur Ren LEBAUT
- Monsieur Jean-Michel MOULLET
- Monsieur Ren BROISSIAT
- Monsieur Roger MAIRET
- Monsieur Jean-Pierre LANTUEJOUL
- Monsieur Yves TOURNE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4650

AVIS DE PUBLICITY

SNC A4F INDUSTRIES
Socit en nom collectif au capital de
328 516,20 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N 453 690 547

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 23/12/2004, le
capital a l augment en numraire de
328.416,20 euros pour tre port de 100
328.516,20 euros.
SAncienne mention : capital de 100
* Nouvelle mention capital de 328.516,20
euros
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Madame Michelle MOREL
- Monsieur Yves HUGUENIN
- Monsiuer Sant LEMBO
- Monsieur Johan RADET
- Monsieur Eric LABORDE
- Monsieur Charles MASRIERA
- Monsiuer Jean-Marie GIRARD
- Monsieur Christian TESSIER
- Monsieur Jean-Pierre BATHIAS
- Monsiuer Pierre PARCEVEAUX
- Monsieur Ren LEBAUT
- Monsieur Jean-Michel MOULLET
- Monsieur Ren BROISSIAT
- Monsieur Roger MAIRET
- Monsieur Jean-Pierre LANTUEJOUL
- Monsieur Yves TOURNE
- SARL INVESTISSEMENTS CONSEILS
Les articles 7, 8, 9 des status ont l modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.
POUR AVIS FA 4651

AVIS RECTIFICATIF
(FA 4521 1 4522 / 4523)

Avis de publicity relatil aux augmentations
de capital des SNC M4X INDUSTRIES. A4K
INDUSTRIES, ET M4W INDUSTRIES dci-
des en assembles gnrales extraordi-
naires du 27/12/2004 est erron en ce qu'il
comporte la mention suivant laquelle
Monsieur Henri-Louis DELLOYE est nouvel
associ de ces SNC.
Ancienne mention : Monsieur Henri-Louis
DELLOYE
Nouvelle mention : EURL DUQUESNE,
inscrite au RCS de Lille sous le numro 389
613 050 sis 19 rue Delezenne 59000 LILLE,
reprsente par Monsieur Henri-Louis
DELLOYE, grant.
FA 4652

Etude de Maitres MATHIEU
et MATHIEU-BRISMEUR
Notaires FORT-DE-FRANCE (97200)
19, rue Victor Hugo

AVIS DE CONSTITUTION

Aux terms d'un acte reu par Maitre Franck
MATHIEU, notaire FORT-DE-FRANCE
(97200) 19, rue Victor Hugo, le 17 Mars 2005
une socit civil immobilire prsentant les
caractristiques suivantes a l constitute :
Denomination social: "MEDINALIRIO"
Forme social: Socit de forme civil
Capital social : 289.600 euros, divis en


1448 parts de 200 euros chacune, numro- lots spars, soit en groupement d'entre-
tes de 1 1448. prises, soit en entreprise gnrale.
Sige social : FORT-DE-FRANCE (97200), Date prvisionnelle de commencement des
"Bois Boyer", 174 CD 13 de Fort-de-France travaux : Juin 2005.
au Lamentin CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Dure : 99 annes computer de son imma- 1. Critres de selection des candidatures :
triculation au Registre du Commerce et des foumir l'ensemble des pices requises
Socits. l'appui des candidatures,
Apports en nature : produire un tat de ses rfrences pour des
Mr Marc BRAY et Mme Marie-Line BRAY ont operations similaires:
apprt chacun la socit la moiti indivise Rfrences professionnelles sur les trois
leur appartenant dans les biens suivants: dernires annes
- un terrain sis FORT-DE-FRANCE 184 B *Moyens humans et matriels
Alle des Muscadiers cadastr section R presenter des garanties techniques et
numro 431 pour 21a 71ca valu affranchi financires suffisantes par rapport l'objet
de tout passif 106.715 euros. du march.
- une maison d'habitation sise FORT-DE- la/ Renseignements concernant la situation
FRANCE, 22 Roule de Beausjour, propre de l'entrepreneur, justificatifs quant
"Jambette" compos de garage en sous-sol aux conditions d'accs la command
et quatre pieces principles au rez-de- publique viss l'article 45 du Code des
chausse, cadastre section R numro 10 Marchs Publics el renseignements et for-
pour 23a 52 ca, value affranchie de tout malits ncessaires pour l'valuation de la
passif 182.885 euros. capacity professionnelle, technique el finan-
Total des apports en nature : 289.600 euros cire minimal requise.
soit 144.800 euros pour Mr Marc BRAY et Une declaration sur l'honneur, dment date
144.800 euros pour Mme Marie-Line BRAY et signe par le candidate pour justifier:
Monsieur Claude Marc BRAY demeurant a- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
FORT-DE-FRANCE, quarter Jambette social,
Beausjour, villa n 22 et Mme Marie-Lne b- qu'il n'a pas fait l'objet, d'une interdiction
Antoinette BRAY demeurant FORT-DE- de concourir,
FRANCE, 174 quarter Bois Boyer sont nom- c- qu'il n'a pas fait l'objet, au course des cinq
ms grants de la socit, pour une dure dernires annes, d'une condemnation ins-
indtermine. crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
Modalits des cessions de parts sociales : les infractions vises aux articles L 324-9, L
clauses d'agrment pour toutes operations, 324-10, 341-6, 125-1 el 125-3 du Code du
sauf entire associs. Travail.
La socit sera immatricule au Registre du Si le candidate est en redressement judiciaire,
Commerce et des Socits tenu par le gref- la copie du ou des jugements prononcs
fe du Tribunal de commerce de FORT-DE- cet effet.
FRANCE. lb/ Le candidate auquel il est envisag d'attri-
buer le march product en outre les docu-
Pour avis et mention ments mentionns l'article 46 du Code des
Maitre Franck MATHIEU Marchs Publics.
Notaire CRITRE D'ATTRIBUTION:
FA 4653 L'offre conomiquement la plus avantageuse
sera apprcie en fonction des critres ci-
ADMINISTRATION PROVISOIRE dessous:
1 Le mmoire technique
Aux terms d'une ordonnance en date du 24 2 Le dlai d'excution
Fvrier 2005 le Tribunal de Grande Instance .3 Le prix
de Fort-de-France a nomm Matre Didier CONDITIONS DE DLAI:
SEGARD domicili : Lotissement Hardy 1. Date limited de reception des candidatures
Dessources Pointe des Sables 97200 : LE JEUDI 28 AVRIL 2005 A 16H30.
FORT-DE-FRANCE, en quality AUTRES RENSEIGNEMENTS:
d'Administrateur Provisoire de la Rsidence 1. Adresse auprs de laquelle les candida-
Batrice Parc de Cluny Fort-de-France tures doivent tre envoyes:
pour une dure de 6 mois. Mairie du VAUCLIN 2, Rue Collignon -
FA 4654 97280 Le VAUCLIN Tl. : 0596 74 40 40 -
Fax: 0596 74 44 11
ADMINISTRATION PROVISOIRE 2. Adresse auprs de laquelle des rensei-
gnements peuvent tre obtenus:
Aux terms d'une ordonnance en date du 17 Mlle ELBENE Mairie du Vauclin Tl. :0596
janvier 2005 le Tribunal de Grande Instance 74 40 40 / Poste 223.
de Fort-de-France a nomm Matre Didier Date d'envoi du present avis la publication
SEGARD domicili : Lotissement Hardy : le mercredi 06 avril 2005.
Dessources Pointe des Sables 97200 FA 4656
FORT-DE-FRANCE, en quality
d'Administrateur Provisoire de la Rsidence FDRATION DU CRDIT MUTUEL
More Calebasse Ouest Roule de Moutte ANTILLES GUYANE
Fort-de-France pour une dure de 6 mois. Association rgle par la lot de 1901
FA 4655 Sise rue du Professeur Raymond Garcin
97200 FORT-DE-FRANCE
VILLE DU VAUCLIN
Les membres de la FDRATION DU
AVIS D'APPEL PUBLIC CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE sont
CANDIDATURE invits participer l'Assemble Gnrale
Extraordinaire qui est convoque par le
IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI Conseil d'Administration le : VENDREDI 6
PASSE LE MARCH : MAI 2005 18 HEURES 15 dans les locaux
Nom de l'organisme : Commune du VAU- de la Caisse de Crdit Mutuel Place d'Amies
CLIN sis 98/99 Place d'Armes 97232 LE LAMEN-
Personne Responsable du March : Le TIN, afin de dlibrer sur l'ordre du jour sui-
Maire de la Ville, Raymond OCCOLIER vant:
Adresse: Mairie 2 rue Collignon 97280 LE 1. Constitution du bureau.
VAUCLIN MARTINIQUE Tlphone : 2. Modifications statutaires.
0596 74 40 40 3. Vote des resolutions.
mail: mairie-vaucin@wanadoo.fr 4. Questions diverse.
MODE DE PASSATION: Conformment l'article 12 des status, la
Appel d'offres restreint, suivant les articles prsente assemble ne pourra dlibrer que
33, 60 64 du nouveau CMP si le quorum des trois quarts des membres
OBJET DU MARCH: est runi.
Objet du march : TRAVAUX Dans le cas o ce quorum ne serail pas
D'AMNAGEMENT DU FRONT DE MER atteint, le Conseil d'Administration convoque
DU VAUCLIN d'ores et dj une second Assemble
Type de march de Iravaux: EXCUTION Gnrale Extraordinaire, qui sera appele
Lieu d'excution : LE VAUCLIN dlibrer, sur le mme ordre du jour, le VEN-
Caractristiques principles : March com- DREDI 20 MAI 2005 A 18 HEURES 15 au
pregnant une tranche ferme el deux branches Palais des Congrs de Madiana 97233
conditionnelles. SCHOELCHER
March divis en deux lots :
. Lot 1 : Travaux d'amnagement et de VRD Le Conseil d'Administration de la Fdration
- Lot 2: Espaces paysagers du Crdit Mutuel Antilles-Guyane.
Il sera trait prix global el forfaitaire, soit en FA 4666











ANNONCES LGALES


Jeudi 21 Avril 2005 justice n 16 Page 10


AVIS D'APEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

- Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur : CACEM Communaut d'agglo-
mration du Centre de la Martinique.
Personne responsible du march: M. Serge
LETCHIMY, Prsident de la CACEM,
Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est -
BP 407 97204 Fort-de-France Tl. : 0596
75 82 72, Tlcopieur: 05 96 75 87 06.
Objet du march : Travaux relatifs la stabi-
lisation du talus aval Ravine Goureau de la
Place E. Maurice Saint-Joseph.
Type de march de travaux: Excution
Lieu d'excution : Commune de Saint-
Joseph
Caractristiques principles:
Quantits (foumitures et services), nature et
tendue (travaux) : travaux de stabilisation
de talus : 108 clous de 18m de long 170
mtres carrs de parement en bton projet
- 450 mtres cubes de remblai contigu l'ou-
vrage.
Dure du march ou dlai d'excution : 4
mois computer de la notification du march
Cautionnement et garanties exigs : Les
modalits de la revenue de garantie sont
fixes l'article 5-1 du CCAP.
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent : une advance forfaitaire est
accorde selon les dispositions de l'article
87 du code des marches publics.
Les candidatures et les offres seront entire-
ment rdiges en langue franaise ainsi que
les documents de presentation associs.
Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures :
conformment l'article 45 du code des
marchs publics et l'arrt du 28 aot
2001,'les candidates auront produire l'en-
semble des lments viss ci-aprs, les can-
didats pourront produire galement ces
documents pour les sous-traitants qu'ils pr-
senteront afin que soit pris en compete leurs
capacits professionnelles, techniques et
financires.
Situation juridique Rfrences requises : A
l'appui de la lettre de candidature (tablie au
moyen de l'imprim DC4), si le candidate est
en redressement judiciaire copie du ou des
jugements prononcs cet effect.
Declaration sur l'honneur dment date et
signe du candidate pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir
- qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes d'une condemnation ins-
crite au bulletin n* 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125.1 et L.125-3 du
code du travail
(la declaration du candidate peut tre tablie
au moyen de l'imprim DC5)
Capacity conomique et financire -
Rfrences requires: un justificatif de l'ins-
cription au registre de la profession ou au
registre du commerce, le cas chant, un
rcpiss de dpt de declaration auprs de
la professionou au registre du commerce, le
cas chant, un rcpiss de dpt de
declaration auprs d'un centre de formalit
des entreprises pour les candidates ayant
commenc leur activity depuis moins d'un
an.
- declaration concemant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concemant les
travaux auxquels se rfrent le march rali-
s au course des trois derniers exercices.
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique Rlrences requises : Rfrences
professionnelles :
- des certificates de qualifications profession-
nelles, la preuve de la capacity profession-
nelle du candidate peut tre apporte par tout
moyen.
Capacits techniques.
- une declaration indiquant les effectifs du
candidates el l'importance du personnel d'en-
cadrement, pour chacune des 3 demires
annes.
- la presentation d'une liste des travaux en
course d'excution ou excuts au course des
5 dernires annes de nature similaire
(clouage de talus ou autre stabilisation de
talus), indiquant notamment le montant, la
date et le maitre de l'ouvrage public ou priv,


les prestations excutes en propre et celles
sous-traites
- une dlcaration indiquant l'outillage, le
matriel et l'quipement technique don't le
candidate dispose pour l'excution de l'ouvra-
ge et une declaration mentionnant les tech-
niques ou les organismes technique don't le
candidate disposera pour I'excution de l'ou-
vrage
- des certificals tablis par des organismes
charges du contrle de la quality et habilits
attester la conformit des travaux des
spcificalions ou des normes.
Critres d'attribution :
Offre conomiquement la plus avanageuse
apprcie en function des critres noncs
dans le cahier des charges (rglement de la
consultation, lettre d'invitation)
Type de procedure : Appel d'offres ouvert.
Date limited de reception des offres : 20 mai
2005, 12 heures
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours computer de la date limited de reception
des offres.
Autres renseignements:
Renseignements complmentaires : les
conditions d'envoi des offres sont dfinies
dans le rglement de la consultation
Le dossier de consultation est remis gratuite-
ment chaque entreprise qui en fera la
demand.
Dans le cadre de la dmatrialisalion des
procedures, le dossier de consultation peut
tre rcupr et les offres peuvent tre
transmises par voie lectronique l'adresse
suivante :
http//demat.marchespublics.net/97-cacem.
Lheure mentionn pour la reception des
offres correspond l'heure locale
(Martinique).
Date d'envoi du present avis la publication
: 12 Avril 2005
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus : DDE SECQUIP-C/AUS.
Correspondent : M. Clment, Pointe de
Jaham, 97233 Schoelcher Tl. : 0596 59 57
64 Tlcopieur: 0596 59 57 77.
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus : CACEM Communaut d'agglo-
mration du Centre de la Martinique.
Correspondnat : Service des marchs,
Immeuble Cardinal- Chateauboeuf Est BP
407, 97204 Fort-de-France, t. : 0596 75 82
72, tlcopieur: 0596 75 87 06.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus : CACEM -
Communaut d'agglomration du centre de
la Martinique. Correspondent : service des
marchs, Immeuble Cardinal Chaleauboeuf
Est BP 407, 97204 Fort-de-France. Tl.
0596 75 82 72, tlcopieur: 0596 75 87 06,
adresse intemet :
hltpJ/demal.marchespublics.net/97-cacem.
Adresse laquelle les
offres/candidatures/demande de participa-
tion doivent tre envoyes : CACEM -
Communaut d'Agglomration du Centre de
la Martinique. Correspondent : Service des
marchs, Immeuble Cardinal Chateauboeut
Est BP 407 97204 Fort-de-France, Tl. :
0596 75 82 72, tlcopieur: 0596 75 87 06,
adresse intemet :
http//demat.marchespublics.neV97-cacem.
FA 4657

DPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE SAINTE-ANNE
Avis d'Appel Public Candidature
March de maitrise d'oeuvre

Ralisation de l'amnagement de la vole
d'accs au Club Mditerrane
(Pointe Marln/Belfond)

Matre d'ouvrage : Ville de SAINTE-ANNE,
Place Abb MORLAND 97227 SAINTE-
ANNE Tl.: 0596 76 73 06
Personne Responsable du March :
Monsieur le Maire, Htel de Ville, Place Abb
MORLAND 97227 SAINTE-ANNE.
Type de march de services: 12
Objet du march : Maitrise d'oeuvre pour
l'amnagement de la voie d'accs au Club
Mditerrane (Pointe Marin/Belfond), Ville
de Sainte-Anne.
Type de procedure : Procdure adaple
selon les articles 28 et 74-11 du CMP
Caractristiques principles :


Mission comprenant les lments suivants :
AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Ralisation de travaux d'infrastructures pour
l'largissement de la voie d'accs actuelle, la
creation de cheminements pitons, d'une
piste cyclable et de zones de stationnement
(environ 200 places). Requalification paysa-
gre de l'ensemble.
Date prvisionnelle de dbut des travaux :
aot 2005
Date prvisionnelle de dbut des travaux :
dcembre 2005.
Conditions de participation:
La consultation est ouverte des quipes
constitutes en groupement solidaire don't le
mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Le groupement devra obligatoirement pr-
senter des comptences et rfrences en
matire d'architecture ; de travaux d'infra-
structures et de travaux d'amnagements
paysagers.
Chacun des membres d'un groupement ne
pourra tre present que dans un seul des
groupements admis remettre une offre.
Justificatifs produire par les caniddals :
Capacity conomique et financire rf-
rences requises :
- lettre de candidature et habilitation du man-
dataire par ses co-trailants (ou imprim DC 4
en original en cas de groupement) ;
- attestation sur l'honneur ou declaration jus-
tifiant que le candidate a satisfait ses obli-
gations fiscales et sociales au 31 dcembre
qui prcde le lancement de la procedure ;
- attestation sur l'honneur indiquant que le
candidate n'a pas fait l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation pour
infraction au travail dissimul (emploi de
main d'oeuvre trangre, dpourvue de litre
de travail, marchandage et prt illicite de
main d'oeuvre), articles L. 324-9, L. 324-10,
L. 341-6, L. 125-1, L 125-3 du code du tra-
vail ;
- si l'entreprise est en redressement judiciai-
re, joindre copie du ou des jugements pro-
noncs ;
- attestation que le candidate ne faith pas l'ob-
jet d'une interdiction de concourir;
- dossier de presentation de la socit :
moyens (chiffres d'affaires, effectifs des 3
derniers exercices) et comptences (certifi-
cats de qualification) ;
- dossier de rfrences des 3 demires
annes, de complexity comparable.
Critres d'attribution:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous (par ordre de priority dcroissant) :
Sous reserve du respect des prescriptions,
les critres d'attribution sont :
- quality du rendu des offres : respect des
prescriptions et prcisions relatives la
comprehension du project;
- meilleur rapport qualit/prix
Presentation de la candidature : les dossiers
de candidatures seront transmis par envoi
postal en recommand avec accus de
reception l'adresse du matre d'ouvrage ci-
dessous ou dposs sur place contre rc-
piss.
Les candidatures seront transmises sous
envelope cachete, comportant la mention
: "Matrise d'oeuvre pour l'amnagement de
la voie d'accs au Club Mditerrane (Pointe
Marin/Belfond) Ne pas ouvrir";
Date limited de reception des candidatures :
27 avril 2005 12 heures.
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours computer de la date limited de reception
des offres.
Adresse o devront tre transmises les can-
didalures, demands de renseignements :
Mairie de Sainte Anne, Direction des
Services Techniques, Place Abb MOR-
LAND 97227 SAINTE-ANNE Tl. : 0596
76 73 06.
Date d'envoi de l'avis la publication : 12
avril 2005.

Le Maire
G. MALSA FA 4658

MARTINIQUE
SAINTE-ANNE EGLISE PAROISSIALE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Maitre d'Ouvrage :
Commune de Sainte-Anne (Martinique) -


Place de l'Abb Morand 97227 SAINTE-
ANNE Tl. : 0596 76 73 06 Fax : 0596
767695
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Objet du march : Travaux d'amnagements
intrieurs et extrieurs
Lieu d'excution : Eglise paroissiale de
Sainte-Anne (Martinique)
Caractristiques principles : les travaux
seront raliss en 1 seule tranche et en 5
lots spars
Dlai d'excution du march: huit (8) mois
Renseignements relatifs aux lots :
Designation des lots, nature de la prestation
et qualifications Qualibat ou excellentes rf-
rences quivalentes demandes :
Lot N" 01: Maonnerie Pierre de Taille :
2194
Lot N" 02 : Charpente Menuiserie : 2393 et
4393
Lot N" 03 : Campanaire : Excellentes rf-
rences
Lot N' 04 : Lustrerie : Excellentes rfrences
Lot N 05: Eclairage Electricit : Qualiflec
Indice E1, classes 2
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus:
MADIAPLANS Sainte-Catherine 97233
SCHOELCHER Tl.: 0596 72 87 88 Fax:
0596 61 65 20
e-mail: madiaplans@wanadoo.fr
Date limited de reception des offres : Vendredi
03 JUIN 2005 12 HEURES
Dlai de validit des offres : 120 jours
Justifications produire quant aux qualits
et capacits du candidate : celles prvues au
rglement particulier de la consultation.
Critres de jugement des offres : ceux dfi-
nis dans le rglement particulier de consulta-
tion
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments d'ordre administration et technique peu-
vent tre obtenus:
Monsieur Grard JACQUA Architecte
DPLG 41, Avenue Emile Maurice 97233
SCHCELCHER T. : 0696 45 32 31 Fax :
05967008 11
Date d'envoi du present avis la publication
: MERCREDI 13 AVRIL 2005.

FA 4659

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March Public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Carabes 97200
Fort-de-France.
OBJET DU MARCH:
Objet du march : TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE
SPORT SPCIALISE EN GYMNASTIQUE
Type de march de travaux : Excution
Estimation : 3.771.000,00 HT
Lieu d'excution: STADE LOUIS ACHILLE -
POINTE DES NGRES FORT-DE-FRAN-
CE.CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Marchs spars
Options : des options sont dfinies au cahier
des charges.
Prestations divises en lots : Oui (Se repor-
ter l'annexe II pour la description des lots)
Le candidate peut prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 52 semaines computer de la rcep-
tion de l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs:
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement B chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Modalits de financement : Cette operation
est finance par le budget dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP)
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de

Suite en page ll











ANNONCES --GALES --- ------ ----------Tc g e
......~ ~ i I.:c E -... .:.. . .. ....... =- .. :-. ... =, = < ..;: : ;, rFi'o8-, i% i 7::s-: =.; : -, ol. '.... .


Suiti de l e l

prestataires de services (le cas chant):
Groupement solidaire ou conjoint avec man-
dataire solidaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements en vue de la selection des
candidatures
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique rfrences requires:
Les renseignements et documents de I'ar-
ticle 45 du CMP presenter l'appui de la
candidature sont numrs dans le rgle-
ment de la consultation.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function :
des critres pondrs comme suit :
Lots n" 1 et 2
Prix des prestations (80 %)
Valeur technique (20 %)
Lot n" 3
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres :
09/05/2005 12H00
Dlai minimum de validity des offres : 120
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
La collectivit propose le mode de transmis-
sion lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et remise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.fr, les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
I'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re de leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internet :
www.cg972.fr. l'exception des plans qui
pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
Date d'envol du present avis la publication:
12/04/2005.
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France Tl. : 0596 59 83 06
0596 59 83 70 0596 59 65 05.
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Techniques :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble SGBA Rue de la Libert 97200
Fort-de-France 0596 59 41 06
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et remis :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
ANNEXE II Renseignements relatifs aux
lots:
Lot: 01
Description succinle : Travaux TCE sauf
furniture et pose des quip. sportifs et inst.
photovoltaique
Construction du btiment et amnagements
VRD
Quantits : Dlai d'excution : 52 semaines
Lot : 02
Description succinte : Fourniture et pose des


quipements sportifs
Fourniture et mise en places de l'ensemble
des quipements gymniques
Rfrences et qualifications : Agrment
FFG ou FIG ou rfrences quivalentes
Quantits : Dlai d'excution : 8 semaines
Lot : 03
Description succinte : Fourniture et pose de
l'installation photovoltaque
Fourniture et mise en place de l'installation
photovoltaique (capteurs PV, Onduleurs, liai-
son lectrique)
Quantits : Dlai d'excution: 21 semaines.

FA 4660

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CANDIDATURE

1 -ACHETEUR PUBLIC:
CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE,
Avenue des Caraibes B.P. 679 97200
FORT-DE-FRANCE Tlphone : 0596
55 26 00 Tlcopieur: 0596 73 59 32,
www.cg972.fr rubrique : marchs publics
2 OBJET : Recensement des candidates
pour les achats rptitifs suivants infrieurs
90.000 HT
3 OBJET DES MARCHES A PASSER:
Fournitures :
- Fourniture de vlements de protection et
uniforms
Lot 1 : vtements de protection
Lot 2 : uniforms (prts porter ou confec-
tion sur measure)
- Fourniture de chaussures de protection
- Foumiture de matriels photographiques,
accessoires, dveloppement et tirages de
tous supports
- Fourniture de matriels HIFI et VIDEO
- Fourniture d'apareils lectromnagers
- Fourniture de tlcopieurs et FAX
- Fourniture de matriels mdicaux (tables
langer, baby-doppler, pse bb, tables
d'examen...)
- Fourniture de jeux et jouets
- Foumiture de petits matriels lectriques
ampouless lectriques, prolongateurs lec-
triques, prolongateurs tlphoniques)
Services :
- Service de location de nappes et couverts
pour les manifestations organises par le
Conseil Gnral
- Service de location et installation de chapi-
teaux sur diffrents sites
4 SELECTION DES CANDIDATES:
- Selection des candidatures sur la base des
justificatifs products par les candidates relatifs
leurs qualits et capacits techniques et
financires.
- Justificatifs produire:
SLa lettre de candidature DC4,
Les pouvoirs de la personnel habilite pour
engager le candidate,
" Si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
cet effect,
O La declaration que le candidate ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir,
- Le candidate, pour justifier qu'il a satisfait
aux obligations fiscales et sociales au 31
dcembre 2004 produit une declaration sur
l'honneur dment date et signe.
- L'attestation sur l'honneur du candidate indi-
quant qu'il n'a pas fait l'objet, au course des 5
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L. 324-9,
L.324-10, L.341-10, L. 341-6, L 125-1 et L.
125-3 du code du travail,
- La presentation de la socit avec I'indica-
tion des moyens humans et matriels, du
chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires
pour la catgorie de services ou fournitures
prvue aux marchs pour les 3 derniers
exercices.
- La liste des rfrences quivalentes de
moins de 3 ans,
- Les entreprises de plus de 20 salaries
devront fournir soit:
une declaration annuelle relative aux
emplois de personnel handicapes par rap-
port l'ensemble des effectifs existants,
soit,
* une declaration indiquant l'acquittement
d'une contribution au "fonds de dveloppe-
ment pour l'insertion professionnelle des
handicaps".
En cas de cotraitance, chaque co-traitant
doit transmettre les mmes documents que


ceux mentionns ci-dessus, l'exception du
DC4.
5 MODE DE PASSATION DES MARCHES:
Procedure adapte, soumise aux disposi-
tions de l'article 28 du Code des marchs
publics, avec ngociation dans les conditions
suivantes :
Chaque march portant sur des prestations
couvertes par le present avis fera l'objet
d'une publicity auprs des candidates slec-
tionns et, en complement, pourra tre
envoy au moins trois prestataires ou four-
nisseurs identifies par le Conseil Gnral.
Celle publicity sera effectue par courier
lectronique ou par FAX une adresse qui
aura t communique par les prestataires
ou fournisseurs potentiels.
6 ANALYSE DES OFFRES:
- classement provisoire des offres formules
par les candidates don't les candidatures ont
t juges recevables par application des
critres de selection des offres mentionnes
ci-aprs ;
- ngociation avec les candidates ayant for-
mul les offres les mieux classes, dans la
limited de 5 offres;
- classement dfinitif des offres et choix de
l'offre conomiquement la plus avantageuse
par application des critres de selection des
offres mentionns ci-aprs.
7 CRITRES D'ATTRIBUTION:
Les critres de selection des offres sont clas-
ss et pondrs comme indiqu ci-dessous:
a) Valeur technique : 60 %
b) Prix: 40%
8 DLAI DE REMISE DES OFFRES:
Le dlai de remise des offres sera prcis
dans les avis individuals propres chaque
march concern par le present avis.
9 -ADRESSE LAQUELLE LES CANDIDA-
TURES DOIVENT ETRE ENVOYES :
Cellule Achats 19 rue Jacques Cazotte -
97200 Fort-de-France
10 IDENTIFICATION DE LA PERSONNEL
AUTORISE DLIVRER DES INFORMA-
TIONS SUR LE OU LES AVIS VISS PAR
LE PRESENT AVIS:
Dpartement de la Martinique Secrtariat
Gnral Cellule Achats 19 rue Jacques
Cazotte B.P. 679 97264 Fort-de-France
Cedex Tl.: 0596 55 37 86 Fax: 0596
55 37 87 e-mail: gisquet@cg972.fr
11 DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION :
13 avril 2005
12 PRCISIONS COMPLMENTAIRES:
Le present avis fait l'objet d'une mise en
ligne sur le site intemet du Conseil Gnral
cg972.fr.
Le present avis est valuable jusqu'au 31
dcembre 2005.
FA 4661

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) : Oui
Nom et adresse officials du pouvoir adjudi-
caleur :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs publics"
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP) avec obli-
gation de publication au JOUE
Objet du march :
ACQUISITION DE MATRIELS BUREAU-
TIOUES ET DE LICENCES DE PROGI-
CIELS
Type de march: Achat
Allotissement. Forme et caractre des mar-
chs :
Marchs bons de command en applica-
tion de l'article 71 du code des marchs
publics.
Les quantits minimum et maximum pour
une anne pour chacun des lots sont les sui-
vants :
* Lot 1 Dsignation: Micros ordinateurs de
bureau Minimum : 100 Maximum : 400
* Lot 2 Dsignation : Ecrans Minimum :


100 Maximum: 400
* Lot 3 Dsignation : Licences de logiciels -
Minimum: 150 Maximum: 600
* Lot 4 Dsignation : Micros ordinateurs
portables Minimum: 10 Maximum : 40
SLot 5 Dsignation : Imprimantes -
Minimum : 5 Maximum: 20.
Le present march a un caractre prio-
dique. Ce contract sera renouvel son expi-
ration.
Modalits d'attribution des marches:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Rfrence d'identification du march :
SI-FINF-005
Caractristiques principles :
Objectifs gnral de la prestation:
Il s'agit de renouveler une parties du parc
bureautique du Conseil Rgional qui est
compos essentiellement de micros ordina-
teurs de type Windows et de licences asso-
cies.
Autres;
Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : auto-
rise
Dure d'excution du march :
1 an pour la furniture (ensemble des lots)
Lieu de livraison : Fort-de-France
(Martinique)
Cautionnement et garanties exigs:
Garanties pieces, main d'cuvre et dplace-
ments sur site de 36 mois.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs le cas chant:
Groupement solidaire momentan
Modalits essentielles de financement et de
paiement du march :
Fonds propres de la Rgion
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tl. : 0596 59 63 00.
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
foumil tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlchar-
g l'adresse Intemet sus indique.
Adresse auprs de laquelle les informations
complmentaires peuvent tre obtenues:
La mme qu'au point 2.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
Rfrences professionnelles du candidate
Garanties techniques et financires
Moyens
Critres d'attribution des offres:
Ecnoncs dans le dossier de consultation
des entreprises.
Pices requises:
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment:
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation)
- Moyens techniques affects l'opration
- Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les trois demires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validity des offres: 180 jours.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
ou en ligne l'adresse sus indique
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
informatique) ou en ligne l'adresse sus
indique
Conditions d'obtention des documents
contractuels et des documents additionnels :
Obtention gratuite.
Nomenclature :
'Classification CPV vocabulaire commun
marchs publics:
- lot 1 :30231300-0 "Ordinateurs de bureau"
- lot 2: 30231250-4 "Ecrans de visualisation"
- lot3: 130248200-1 'Licences de logiciels"
- lot 4 : 30213300-8 "Ordinateurs portables"
- lot 5 : 30233230-2 "Imprimantes et tra-
ceurs"


Suite en page 12











:'' -.' :--i :: AtNNUNCL5 IiM Lt5


St de la pag 11
Classification franaise :
lot 1 et 4 : 36-02 "Micros ordinateurs et sta-
tions de travaux"
lot 2: 36-05 'Priphriques"
lot 3 : 36-07 "Achat et dveloppement de
logiciels"
lot 5: 36-05 "Priphriques"
Montant maximum estim du march :
Lot 1 : 480 000 TTC
Lot 2 :280 000 TTC
Lot 3 : 240 000 C TTC
Lot 4 : 84 000 C TTC
Lot 5 :30 000 TTC
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 6 JUIN 2005 12H00
Langue pouvant tre utilise pour la prsen-
tation du dossier d'offres :
Fr (Franais)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes :
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
ou en ligne l'adresse Intemet sus indique.
Date, heure et lieu d'ouverture des offres:
Ouverture prvue le 15 Juin 2005 10
heures au Conseil Rgional.
S'agit-il d'un avis obligatoire : Oui
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales : 8
jours calendaires.
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise :
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmalrialisation accessible
via l'adresse Intemet suivante
hltp://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Celle plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
Lenvoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi du present avis au JOUE : Le
12 Avril 2005.
Date d'envoi du present avis aux organes
autres que le JOUE : Le 13 avril 2005.

FA 4662


CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Identification de l'organisme qui passe le
march :
CACEM Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique Immeuble Cardinal
- Chateauboeuf Est BP 407 97204 FORT-
DE-FRANCE Cedex Tl. : 0596 75 82 72 -
Fax : 0596 75 87 06.
2. Objet du march :
Ralisation d'un bilan technique et financier
des nouveaux marchs de collect et de net-
toiement sur le territoire de la CACEM.
3. Caractristiques principals :


L'objectif tant le recalage des contracts et la
rmunration des prestataires avec la ralit
des prestations effectues.
Il s'agira de faire le bilan technique et finan-
cier des marches de collect et de nettoie-
ment un an aprs leur mise en uvre. Il
conviendra notamment de rpondre aux
questions suivantes :
- les frquences de collects sont-elles
adaptes sur l'ensemble des circuits (les
indicateurs seraient la satisfaction de la
population, le tonnage collect en function
des circuits...) ;
- les prestations relles concordent-elles
avec les marches et les propositions des
entreprises et quels ajustements convien-
draient-il d'oprer.
- quelles seraient les possibilits de diminu-
tion des cots
4. Dure du march :
La dure du march est de 2 mois computer
de la notification du march
5 Modalits essentielles de financement et
de paiement:
Paiement par virement bancaire 45 jours
6 Condition de participation :
Critres de selection des candidatures
Quality et consistance des rfrences
Moyens techniques et humans
Capacity juridique rfrences requises:
Article 45 du Code des Marchs publics.
A l'appui de la lettre de candidature (pouvant
tre tabblie au moyen de I'imprim DC4)
fournir les documents suivants:
* si le candidate est en redressement judiciai-
re copie du ou des jugements prononcs
cet effect ;
declaration sur l'honneur dment date et
signe du candidate pour justifier qu'il a satis-
fait aux obligations fiscales et sociales, qu'il
n'a pas fait l'objet au course des cinq der-
nires annes d'une condemnation inscrite
au bulletin n' 2 du easier judiciaire pour les
infractions vises aux articles L.324-9, L 324-
10, L 341-6, L 125-1, et L 125-3 du code du
travail.
La declaration du candidate peut tre tabie
au moyen de l'imprim DC5
Capacity conomique et financire:
* Declaration concernant le chiffre d'affaires
des services raliss au course des trois der-
niers exercices.
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique :
Rfrences de moins de trois ans pour les
prestations similaires ou quivalentes.
Le candidate retenu produira, dans un dlai
imparti par la Personne Responsable des
Marchs, les pieces mentionnes l'article
R.324-4 du code du travail, les attestations et
certificates prouvant qu'il a satisfait ses obli-
gations fiscales et sociales.
7. Critres de selection des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres indiqus
dans le cahier des charges.
8. Procedure de passation choisie :
March pass selon la procedure adapte
en application de l'article 28 du code des
marchs publics issue du dcret 2004-15 du
07 janvier 2004.
9. Date limited de reception des offres:
Le 22 avril 2005 12 heures.
10. Dlai de validity des offres : 90 jours
computer de la reception des offres.
11. Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges peut tre obtenu :
CACEM "Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique" Service des
Marchs Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-de-
France Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596
75 87 06.
12. Renseignements complmentaires
Techniques :
Pour tout renseignement d'ordre technique,
s'adresser la Direction de l'Environnement
- immeuble WZ Carrefour Dillon BP 407 -
97204 Fort-de-France Tlphone : 0596
75 38 05 Tlcopie : 0596 75 28 86.
13. Conditions d'envoi des plis:
Les candidates intresss peuvent adresser
leur offre :
CACEM "Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique" Service des
Marchs Immeuble Cardinal
Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-de-
France Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596
75 87 06.
Les enveloppes devront porter la mention :


Jeudi 21 Avril 2005 Justice 16 Page 12



"Offre pour la ralisation d'un bilan technique imparti par la Personne Responsable des
et financier des nouveaux marchs de col- Marchs, les pieces mentionnes l'article
lecte et de nettoiement sur le territoire de la R.324-4 du code du travail, les attestations et
CACEM". NE PAS OUVRIR. certificates prouvant qu'il a satisfait ses obli-
La transmission des offres par voie lectro- gations fiscales et sociales.
nique n'est pas autorise. 7. Critres de selection des offres:
14. Date d'envoi de l'avis : Offre conomiquement la plus avantageuse
Le 11 Avril 2005. apprcie en function des critres indiqus
dans le cahier des charges.
Pour le Prsident et par dlgation 8. Procedure de passation choisie :
Le Directeur Gnral Adjoint March pass selon la procedure adapte
Jean-Claude AURORE en application de l'article 28 du code des
FA 4663 marchs publics issue du dcret 2004-15 du
07 janvier 2004.
9. Date limited de reception des offres:
CACEM Le 11 mai 2005 12 heures.
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION 10. Dlai de validity des offres : 90 jours
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE computer de la reception des dffres.
11. Adresse auprs de laquelle le cahier des
AVIS D'APPEL PUBLIC charges peut tre obtenu :
AVIS D'APPEL UBLIC CACEM "Communaut d'Agglomration du
LA CONCURRENCE Centre de la Martinique" Service des
Marchs Immeuble Cardinal
1. Identification de l'organisme qui passe le Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-de-
march: France Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596
CACEM Communaut d'Agglomration du 75 87 06.
Centre de la Martinique Immeuble Cardinal 12. Renseignements complmentaires
Chateauboeuf Est BP 407 97204 FORT- Techniques:
DE-FRANCE Cedex Tl.: 0596 75 82 72 Pour tout renseignement d'ordre technique,
Fax : 0596 75 87 06. s'adresser la Direction de l'Environnement
2. Objet du march : Immeuble WZ Carrefour Dillon BP 407 -
Etude d'opportunit et de faisabilit pour la 97204 Fort-de-France Tlphone : 0596
ralisation d'un parc technologique environ- 75 38 05 Tlcopie : 0596 75 28 86.
nementale sur la dcharge de la Trompeuse 13. Conditions d'envoi des plis :
Fort-de-France. Les candidates intresss peuvent adresser
3. Caractristiques principles : leur offre :
L'objectif tant de poser les bases de ce parc CACEM "Communaut d'Agglomration du
technologique environnemental. L'tude s'ar- Centre de la Martinique" Service des
ticule en deux phases: Marchs Immeuble Cardinal -
1/ Phase tude d'opportunit: Chateauboeuf Est BP 407 97204 Fort-de-
Plan de masse gnral du project; France Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596
Recherche de label environnemental adap- 75 87 06.
t au project; Les enveloppes devront porter la mention :
Premire evaluation financire des investis- "Offre relative I'tude d'opportunit et de
segments lis la mise en cuvre du project en faisabilit pour la ralisation d'un parc tech-
cots d'objectif ; nologique environnementale sur la dcharge
2/ Phase tude de faisabilit dtaille : de la Trompeuse Fort-de-France". NE PAS
Activits, partenariats potentiels par activi- OUVRIR.
ts, positionnement dans des activits dans La transmission des offres par voie lectro-
le cadre du project; unique n'est pas autorise.
Structuration technique definitionn des am- 14. Date d'envoi de l'avis :
nagements et condition d'implication des Le 13 Avril 2005.
partenaires) ;
SMontage juridique ; Pour le Prsident et par dlgation
Montage conomique et financier (investis- Le Directeur Gnral Adjoint
segment et fonctionnement) ; Jean-Claude AURORE
Conditions de mise en cuvre, instructions FA 4664
DCE;
Phasage des operations.
4. Dure du march: CAISSE FDRALE DU CREDIT MUTUEL
La dure du march est dcompose de la
manire suivante: ANTILLES AN
SPhase I: opportunity: 3 mois Soctt Cooprative de Crdit
Phase II: "faisabilit", d'une dure de 16 Capital Variable
18 mois N' SIret : 682 033 261 00046
5. Modalits essentielles de financement et Sise rue du Professeur Raymond Garcin
de paiement: 97200 FORT-DE-FRANCE
Paiement par virement bancaire 45 jours.
Une advance forfaitaire est accorde selon les Les socitaires de la CAISSE FDRALE
dispositions de l'article 87 du code des mar- DU CRDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE
chs publics? sont invits participer l'Assemble
6. Condition de participation: Gnrale Extraordinaire qui est convoque
Capacity juridique rfrences requises: parole Conseil d'Administration le: VENDRE-
Article 45 du Code des Marchs publics DI 6 MAI 2005 18 HEURES dans les
A l'appui de la lettre de candidature (pouvant locaux de la Caisse de Crdit Mutuel Place
tre tablie au moyen de l'imprim DC4) d'Armes sis 98/99 Place d'Armes 97232 LE
foumir les documents suivants : LAMENTIN, afin de dlibrer sur l'ordre du
si le candidate est en redressement judiciai- jour suivant :
re copie du ou des jugements prononcs 1. Constitution du bureau.
cel effel; 2. Modifications statutaires.
Sdclaration sur l'honneur dment date et 3. Vote des resolutions.
signe du candidate pour justifier qu'il a satis- 4. Questions diverse.
fait aux obligations fiscales et sociales, qu'il Conformment l'article 22 des status, la
n'a pas fait l'objet au course des cinq der- prsente assemble ne pourra dlibrer que
nires annes d'une condemnation inscrite si le quorum, reprsentant les deux tiers du
au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour les capital social et les deux tiers des soci-
infractions vises aux articles L.324-9, L 324- taires, est runi. Dans le cas o ce quorum
10, L341-6, L 125-1, et L 125-3 du code du ne serait pas atteint, le Conseil
travail, d'Administration convoque d'ores et dj
La declaration du candidate peut tre tabie une second Assemble Gnrale
au moyen de l'imprim DC5 Extraordinaire, qui sera appele dlibrer,
Capacity conomique et financire : sur le mme ordre du jour, le VENDREDI 20
Declaration concernant le chiffre d'affaires MAI 2005 17 HEURES au Palais des
des services raliss au course des trois der- Congrs de Madiana 97233 SCHOELCHER
niers exercices.
Rfrence professionnelle el capacity tech- Le Conseil d'Administration de la Caisse du
unique : C.M.A.G.
SRfrences de moins de trois ans pour les FA 4665
prestations similaires ou quivalentes.
Le candidate retenu produira, dans un dlai




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