Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00088914/00012
 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: March 31, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00012
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
,,.. _HEBDOMADAIR O,
^'^t^^^^^^--k.


lT/ON COMM0^


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


SANS COMPLEX

A LA

CONSTITUTION

EUROPEENNE

SEMINAIRE DU PCM SUR LA
PLAN BOR100 AFFAIRE CONSTITUTION EUROPENNE
EN MARTINIOUE: DIEUDONNi DIMANCHE 3 AVRIL
O la FOL Rte de Didier
Quelles Y a-t'l 9H 13h
creations un problme juif "Pourquoiles communists
d'emplois ? en Martiniaue P martiniuais apellent
Voter "non"?








SA KA PAS


Jeudi 31Mars 2005 Justicen 13 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO ........ .............. p.3
Pour un "non" sans complex
ECONOMIC SOCIAL ......... p. 4
Le plan Borloo
Les ouvriers de I'ONF
Les crches prives
Le Conseil Rgional et le CAT
POLITIQUE .............. p. 5 6
Constitution europenne : les RUP
La force du "non"
POLITIQUE ................ .p. 7
Courrier de lecteur : A propose du Liban
Constitution europenne :D.
Mitterrand : un pav dans la mare des
partisans du "oui"
SOCIET ................. p. 8
Y a--til un problme juif en Martinique ?
Collectif Dieudonn : "Une dcicion
partisan et un affront"
ANNONCES LGALES ... .p. 9 11
PUB RGION ..............p. 12


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n" 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 1454


Conseil de la Culture

Claude Petit

lu Prsident
Claude Petit, Prsident de la
Fdration des uvres Laques, a t
lu le 17 Mars dernier Prsident du
Conseil de la Culture, de l'Education
et de l'Environnement (CCEE).
Il succde ainsi Serge Mnil.
Le CCEE est une instance consultati-
ve du Conseil Rgional compose de
25 membres.

Pche-Aquaculture

Table Ronde

Le Conseil Rgional, en partenariat
avec l'ADEM (Agence pour le dvelop-
pement conomique de la Martinique)
organise une table ronde sur la pche
et l'aquaculture Samedi 2 Avril 2005
de 9h 13h au Centre Culturel de
Trinit.
Cette table ronde fait suite celle
organise en novembre 1996 sous la
prsidence d'Emile Capgras.
On abordera des questions lies la
resource, l'outil de production, la
Recherche et la formation, l'aqua-
culture, la commercialization, distri-
bution, transformation, aux aides, etc.

Europe-Commission des Iles

25e Confrence
Les 14 & 15 Avril la Martinique, tra-
vers le Conseil Rgional, accueille la
25e Confrence de la Commission des
les de la Confrence des Rgions
Priphriques Maritimes d'Europe
(CRPM).
En plus des sept RUP (Rgions ultra-
priphriques) Martinique,
Guadeloupe, Guyane, Runion,
Madre, Aores, Canaries, on y trou-
vera des les appartenant Chypre,
au Danemark, Estonie, la Sude,
la Grce, etc...
C'est en tout prs de 26 les qui seront
reprsentes la Martinique.
Divers dossiers seront en discussion
comme la pche, le dveloppement
soutenable du tourism, les nergies
renouvelables, etc.
La Conference devra galement abor-
der le prochain DOCUP et le thme
'Les les : march unique ou marchs


unique ?"
Des visits de terrain sont prvues,
notamment le chantier du Lyce de
Bellefontaine.
La 25e Confrence regroupe toutes les
autorits rgionales insulaires de
l'Union Europenne.

Conseil Gnral

Visite

Saint-Pierre

La Commission permanent du
Conseil Gnral conduite par le
President Claude Lise s'est rendue
Saint-Pierre en visit dcentralise le
mardi 22 mars 2005. Il s'agissait pour
la collectivit de faire le point avec le
Conseil Municipal de Saint-Pierre sur
les diffrents dossiers en course et leur
financement.
Le Conseil Gnral a galement dis-
cut de divers projects don't le future
Collge de Saint-Pierre, les travaux de
la RD 41 qui relie Saint-Pierre
Fonds Saint-Denis et don't le dsencla-
vement se fait attendre, ainsi que le
project de rocade en vue de dsengorger
la traverse de la ville et rduire les
nuisances provoques par le passage
des nombreux camions.

Nouveau taux
pcwkaxriax'abklxew
pourlescncduhates
de transports
en common

Une runion d'information relative au
taux maximal d'alcoolmie 0,2
grammes d'alcool par litre de sang -
pour les conducteurs de transports en
common a t organise le 23 mars
la Prfecture. Il a t annonc que:
"Le taux maximal d'alcoolmie autori-
s est fix dsormais 0,2 grammes
d'alcool par litre de sang pour les
conducteurs de transport en common.
Le non respect de cette disposition est
puni d'une contravention de 4me clas-
se d'un montant de 135 euros et le
retrait de 6 points du permis de
conduire, ainsi que d'une peine com-
plmentaire de suspension du permits
de conduire pour une dure de trois
ans au plus".







Jeudi 31 Mars 2005 Justice n" 13 Page 3


Pour un "non"

sans complex

la Constitution

europenne


7--


Ir


Le samedi 28 mai prochain,
les Martiniquais seront
appels dire "oui" ou
"non" la Constitution
europenne par voie de
rfrendum. On leur
demandera de se pronon-
cer sur un texte de 125
pages et de 465 articles
qu' ce jour le gouverne-
ment franais n'a pas dai-
gn leur communiquer offi-
ciellement, comme s'il vou-
lait les empcher d'tre
dcourags par son
incroyable complexity, ou
plutt de comprendre le
pige mortel que tend le
libralisme aux peuples
des 25Etats de l'Union
Europenne.
Le Parti Communiste
Martiniquais, aprs avoir
examin ce texte, s'est faci-
lement convaincu que la
Constitution, telle qu'elle a
t rdige par les tenants
de l'ultralibralisme, va
l'encontre des intrts des
peuples europens ainsi
que ceux du people marti-
niquais et ne vise qu'
satisfaire les apptits tou-
jours plus froces des puis-
sances d'argent euro-
pennes dans leur guerre
contre les grands groups
capitalistes nord-amri-
cains et asiatiques.
Le rfrendum revt une
importance capital pour


l'Europe comme pour la
Martinique. La monte du
"non" dans les sondages
raliss en France sme
l'pouvante dans les
milieux politiques franais
favorable l'Europe des
riches, et aussi dans tout
l'ensemble europen: Si le
people franais dit "non"
les 28 et 29 mai, la
Constitution est rejete
automatiquement dans les
autres Etats, mme si les 24
autres y sont favorables et
votent "oui".
Dans ces conditions, toutes
les voix sont dtermi-
nantes, ici comme ailleurs
dans l'ensemble franais.
S'abstenir serait une grave
erreur. Se laisser abuser
par la propaganda des par-
tisans du "oui" en serait
une autre tout aussi grave.
Un argument qu'ils n'hsi-
tent pas rpter satit
est que voter "non", c'est
voter contre l'Europe. Ce
n'est pas vrai : l'Europe
existe bel et bien, et nous
dicte bon nombre de ses
lois et rglements.
Le people franais, les
peuples d'Europe veulent
d'une Europe autre que
celle prvue dans la
Constitution, d'une Europe
social et fraternelle, non
soumise aux lois impla-
cables du libralisme pr-


M. Belrose

dateur.
Le people martiniquais a
tout redouter du libra-
lisme, lui aussi, notamment
du fait de la mise en cause
des acquis sociaux. Il est
donc solidaire du people
franais et a intrt voter
"non" pour ces raisons.
l le fera galement pour
des raisons propres, pour
que l'Europe, laquelle il a
t intgr de fait, tienne
compete de ses spcificits,
les reconnaisse et mette en
place les procedures per-
mettant de les sauvegar-
der.
Ces spcificits, la
Constitution ne les garan-
tit pas, n'en dplaise aux
partisans du "oui", qu'ils
soient de droite ou de
gauche. Cela implique la
fois notre droit un dve-
loppement vritable et
obtenir le pouvoir poli-
tique de l'engager avec suc-
cs.
Si le "non" l'emporte en
France, le texte sera revu
et corrig. Cela prendra
peut-tre un certain temps,
mais il est impratif de bar-
rer la route au libralisme
revanchard et anti-social.
Rendez-vous pour en
dbattre Dimanche 3 Avril
9 heures la F.O.L.


fi-.--'
I
t
I
I


EDITO








Jeudi 31 Mars 2005 Justice n" 13 Page 4


Plan Borloo de
Cohsion social:
Une declaration Etat -
Conseil Gnral

Des

intentions

suivies d'effet ?

Al'occasion de la visit l'autre semaine
du Ministre dlgu au Logement et
la Ville, Marc-Philippe Daubresse, une
declaration commune Etat Conseil
Gnral a t signe entire le Ministre
et Claude Lise.
l est convenu d'tablir d'ici fin juin
2005 une "Charte territorial pour la
cohsion social la Martinique".
En fait, il s'agit d'appliquer ici le Plan
Borloo dit de "cohsion social" 2005-
2009. Grande ambition qui mriterait
des efforts de tous dans ce pays et la
prise en compete d'une autre stratgie
de dveloppement.
Il est annonc que cette charte visera
des actions prcises tant pour l'aug-
mentation de l'offre de logements que
pour l'aide l'accs l'emploi, l'inser-
tion par l'activit conomique et l'ga-
lit des chances.
Notons que la Dclaration reconnat
que "la situation de l'emploi demeure
proccupante" : taux de chmage offi-
ciel suprieur 23 % fin dcembre
2004, soit 38.000 demandeurs d'em-
ploi recenss officiellement.En une
anne, le chmage des jeunes a aug-
ment de prs de 12 %, est-il soulign.
Mais combien de chmeurs dcoura-
gs et non rpertoris ?
La question des 30.000 dparts en
retraite d'ici 2010 dans les secteurs
public et priv, c'est--dire dans 5 ans,
n'est pas aborde. Et pourtant le
risque d'acclration du genocide par
substitution existe si aucun plan
volontariste de recrutement de
Martiniquais n'est pas adopt.
l est indiqu que le Conseil Rgional
sera invit s'associer aux actions
menes dans le cadre du plan de coh-
sion social "dans les limits des com-
ptences qui sont les siennes".
Une fois de plus, on measure la perte
d'nergie que reprsente l'existence de
deux collectivits alors que pour crer
l'emploi, l'conomique et le social doi-
vent tre lis indissolublement.


Sont numres notamment les ques-
tions suivantes :
* Sur le logement : la renovation
urbaine, le foncier, les prts locatifs
sociaux, le prt social location-acces-
sion (PSLA), les logements vacants
privs, la prise en compete du risque
sismique, le prt 0 %, l'hbergement
d'urgence ;
* Sur l'emploi: les contracts d'avenir
(5.000 dans le secteur non marchand
ds 2005), maisons de l'emploi (3) ;
* Sur l'galit des chances : dota-
tion de solidarity urbaine (DSU),
quipes de russite ducative.
Quels moyens pour quels rsultats, la
question demeure pose.

Antoine Gilles

Lutes sociales


Ouvriers

de 'ONF :

Accord partiel

Un premier accord a t conclu
entire les ouvriers de l'Office
National des Forts (ONF) et la
Direction le mercredi 23 mars der-
nier.
Les ouvriers estiment que leurs
salaires taient infrieurs de 12 %
ceux de leurs homologues de
France. La Direction proposait une
augmentation de 3,8 %.
Par ailleurs, les ouvriers forestiers
rclament galement la prime de
vie chre service aux fonctionnaires
de l'Office plac sous la tutelle des
ministres de l'Environnement et
de l'Agriculture.
Les syndicats CGTM et CGTM-
FSM ont accept une autre propo-
sition de hausse de la Direction de
4,5 % soit 60 euros brut mensuels
par ouvrier.
Les autres revendications demeu-
rent, notamment la prime de vie
chre, la reduction de l'cart par
rapport aux ouvriers forestiers de
France et l'application au plan
local de la Convention Collective.
Les ngociations doivent reprendre
dbut avril.
Pour ce rsultat il a fallu des op-
rations molokoy et la menace de
blocage des routes au course du
week-end pascal.


Petite enfance

Les crches

prives au

bord du gouffre

Les crches prives sont au bord de
la faillite. 14 des 27 structures exis-
tantes se sont constitutes en
Collectif des structures de la garde
et de la petite enfance de la
Martinique (COSGARM). Leurs
dettes cumules aux organismes
sociaux s'lvent 1.400.000 euros.
700 enfants et 160 salaris sont
concerns.
Le Collectif a labor un ensemble
de propositions pour sortir de la
crise don't l'apurement de la dette
social.
Un dispositif d'aide d'urgence a t
annonc par Christiane Bauras,
Prsidente de la Commission
Solidarity, Affaires sanitaires et
sociales du Conseil Gnral, consis-
tant rsorber le deficit des struc-
tures du Collectif et accorder une
subvention durable de la CAF et du
Dpartement.
Une envelope de 400.000 euros a
t vote pour venir en aide aux
crches en difficult.

Conseil Rgional

46 millions

d'euros pour

Famnagement

Un contract d'amnagement du terri-
toire entire le Conseil Rgional et la
CACEM, la CCNM, Espace Sud et le
Parc Naturel, a t sign le lundi 21
mars l'Htel du Conseil Rgional.
C'est un peu plus de 46 millions
d'euros sur 3 ans qui seront dgags
par la collectivit rgionale pour
aider ces collectivits communau-
taires dans leurs projects de dvelop-
pement dans des secteurs comme
l'environnement, la dchetterie, les
sites touristiques, le transport, etc...
Un partenariat bienvenu au
moment o l'Etat se dsengage de
plus en plus.


ECONOMIC








POLITIQUE


Jeudi 31 Mars 2005 justice n 13 Page 5


Constitution Europenne


La prise en compete des "spcificits"

des RUP en recul


Selon les partisans du "oui"
dans les DOM, le statut des
Rgions Ultrapriphriques
(RUP) aurait t "consolid"
par le project de Constitution
europenne.
On nous dit : "Les quatre dparte-
ments d'outr-mer franais sont
numrs, le champ d'adaptation
possible du trait est tendu l'en-
semble des politiques communau-
taires et les modalits de cette
adaptation visent bien tous les
actes europens susceptibles de pro-
duire des effects dans les rgions
ultrapriphriques" (Brigitte
Girardin Xme Confrence des
Presidents de RUP 03/03/2004).
Certes la Guadeloupe, la Guyane
franaise, la Martinique et la
Runion sont mentionns au nou-
vel article III-424 la place de la
denomination "dpartements fran-
ais d'outre-mer" de l'article 299-2
du Trait d'Amsterdam. C'est un
progrs qui lve un dbat juridique
et politique sur la possibility de
changer de statut par rapport la
France sans changer de statut de
RUP par rapport l'Europe. Et
inversement.
Cependant l'extension de la possi-
bilit d'"adapter" et non droger -
les politiques europennes est pra-
tiquement sans effet pour les rai-
sons suivantes :
1) L'outre-mer est exclu de la possi-
bilit d'tre consult sur la dimen-
sion locale et rgionale des actes
lgislatifs europens envisags par
la Commission (Protocole sur l'ap-
plication des principles de subsidia-
rit et de proportionnalit).
Cette possibility n'est rserve
qu'aux Parlements rgionaux pos-
sdant des pouvoirs lgislatifs
(Catalogne, Ecosse, Sardaigne,
Sicile, etc). Les rgions d'outre-mer
franaises n'tant pas dotes de
pouvoirs lgislatifs ne peuvent tre
consultes pralablement sur des
actes lgislatifs de l'Europe.
2) Le nouvel article III-424 sur les
Rgions dites ultra priphriques


se substituant l'article 299-2 du
Trait d'Amsterdam nonce que le
Trait s'applique de plano ces
entits "sans nuire l'intgrit et
la cohrence de l'ordre juridique de
l'Union, y compris le march int-
rieur et les politiques communes".
Cette disposition restrictive certes
existait dj dans l'ancien article
299-2 du Trait d'Amsterdam et
rduisait fortement la possibility
de prendre des measuress spci-
fiques", voire "drogatoires" comme
le proclamaient l'envi certain
euro-tropicaux zls. Mais elle est
renforce par l'accentuation du
caractre nolibral de la construc-
tion europenne impulse par le
trait constitutionnel.
3) Jusqu' present la possibility
pour les sept rgions nommes
"ultra priphriques" (RUP,
savoir Aores, Canaries, Madre,
Guyane, Martinique, Guadeloupe,
et Runion) de bnficier des
measuress spcifiques", voire dro-
gatoires selon certaines interprta-
tions audacieuses, concernant l'ap-
plication des politiques commu-
nautaires, dpendait d'un vote la
majority qualifie. D'abord le pro-
jet de constitution europenne
passe la trappe la notion mme
de measuress spcifiques". En outre
il entend soumettre les politiques
douanires, commercials, fiscales,
et les conditions d'accs aux fonds
structures, etc, un vote du
Conseil des ministres l'unanimi-
t. Au sein de ce Conseil, les pays
membres concerns par la defense
des intrts des dites RUPne sont
qu'au nombre de trois (France,
Espagne, Portugal) sur 25.
Il deviendra difficile et mme
impossible d'obtenir des droga-
tions au libre change europen et
des protections pour notre march
et nos productions locales alors que
22 Etats membres n'ont pas de
RUP.
En clair, c'est l'application plus
strict du droit commun et du lib-
ralisme ravageur nos socits fra-


giles.
Quant au montant global des fonds
structures pour la priode 2007-
2013 il risque d'tre srieusement
diminu par rapport la priode
prcdente vu l'arrive de rgions
plus pauvres que les RUP sans que
la contribution des Etats augmen-
te. La creation d'un fonds spci-
fique FEDER 2007/2013 de prise
en compete des surcots de 1,11 mil-
liard d'euros ne fait pas le compete.
4) En outre le project de trait ne
fait jamais rfrence la rgle de
la "prfrence communautaire" qui
consiste privilgier l'achat de pro-
duits l'intrieur de l'Union plutt
que leur importation en provenan-
ce de pays tiers.
Le project de constitution, en sacra-
lisant le principle de "concurrence
libre et non fausse", revient donc
sur la "prfrence communautai-
re", inscrite dans le Trait de Rome
(III-227-1-e et III-228-2).
Cela fait peser de lourdes menaces
sur les productions agricoles
d'outre-mer subventionnes jusque
l par la PAC measuress Poseidom).
5) Enfin l'article I-6 du project euro-
pen affirme que "la constitution et
le droit adopt par les institutions
de l'Union, dans l'exercice des com-
ptences qui sont attributes
celles-ci, priment le droit des Etats
membres". Ainsi le droit franais
serait vid de tout contenu et la
France perdrait sa souverainet au
profit d'une Europe fdrale, vaste
zone de libre-change o les
Multinationales feraient la loi.
Le Parlement franais perdrait une
part important de son pouvoir
lgislatif au profit d'instances
supranationales europennes.
Dsormais, en dpit du principle dit
de "subsidiarit", la plupart des
decisions concernant la vie des
Martiniquaises et des
Martiniquais se prendrait sur le
continent europen par des ins-
tances largement trangres aux
conditions d'existence de notre

Suite en page 6








POLITIQUE


Jeudi 31 Mars 2005 Justice n 13 Page 6


La Directive Bolkestein diffre mais pas abandonne


La force du "Non"

fait reculer "l'arrogance librale"


Angoiss par la monte du "Non"
au rfrendum en France, Jacques
Chirac a rclam des membres de
-l'Union europenne la mise en
sourdine de la fameuse directive
Bolkestein sur la libralisation des
services.
De fait, le Conseil europen des 25
chefs d'Etat du 23 mars a dcid sa
"remise plat" et sa revisionn pro-
fonde". Elle aura lieu l'automne
ou au dbut de l'anne prochaine.
Mais le "retrait pur et simple"
rclam par le syndicalisme euro-
pen n'a pas t dcid. Il est hors
de question.
Cette bombe contre le modle
social europen n'est pas vraiment
dsamorce.
Les vingt cinq ont consent un petit
geste sans consequence face au
risque de rejet de ratification du
trait constitutionnel en France.
Mais "le principle du pays d'origine"
qui engage les peuples europens
dans une course aux dlocalisa-
tions et au dumping, fiscal et envi-
ronnemental demeure au ceur de
la directive Bolkestein et'n'est pas
rpudi. Jacques Chirac s'est gard


de condamner ce principle du "pays
d'origine" et s'est dit prt "tudier
les modalits" d'une "redfinition"
de cette rgle.
Selon ce principle, des entreprises
europennes originaires de pays
bas salaires et protection social
limite, comme la Pologne ou
l'Estonie, pourraient s'installer
notamment en Martinique et appli-
quer leurs travailleurs cette
legislation social liminant du
march les entreprises martini-
quaises concurrentes et... leurs tra-
vailleurs.
Le pire est que cette directive
Bolkestein n'est qu'une des direc-
tives en preparation pour appli-
quer les nombreuses orientations
librales de destruction des droits
sociaux et des protections collec-
tives : l'nergie, les transports, les
services portuaires, la reduction
des aides d'Etat, l'encouragement
des gens " allonger leur dure de
vie active" et " tre moins dpen-
dants des minima sociaux", "la
flexibility des marchs du travail",
etc, sont prvus ce qu'on
appelle "l'agenda de Lisbonne".


Accessoirement une rforme du
pacte de stability deficitss publics
limits 3 du PIB) a t conclue.
Pris la main dans le sac, les parti-
sans du "oui" jurent que la directi-
ve Bolkestein n'a rien voir avec la
Constitution.
Outre le fait qu'on voit mal les
membres de la Commission euro-
penne prendre une directive en
opposition total avec la
Constitution qu'ils veulent mettre
en place, se reporter au texte de
la Constitution il s'agit bien de la
mme orientation et des mmes
logiques. Le project de trait consti-
tutionnel consolide la base juri-
dique qui fonde la directive
Bolkestein. C'est une machine
fabriquer des directives Bolkestein.
Le repli tactique des 25 signifie que
le dumping social et la mise en
cause des acquis sociaux, a ne
passe pas. Cette constitution n'est
pas bonne et peut tre change.
L'arrogance librale peut tre
contre.

A.C.


Constitution Europenne


La prise en compete des spcificits des RUP en recul
Suite de la page 6


people ?
La Martinique deviendra dfiniti-
vement et plus totalement une
colonie europenne.
Le pouvoir lgislatif dlgu ou
d'adaptation que pourrait rclamer
la Martinique dans le cadre d'un
changement de statut du type
article 74 de la Constitution fran-
aise (Collectivit territorial nou-
velle) serait vid de son contenu et
s'loignerait des citoyens


Martiniquais pour devenir quasi-
ment inaccessible.
Le combat pour un vrai pouvoir
politique martiniquais
(l'Autonomie par example) devien-
drait plus compliqu.
En conclusion, les conditions de
notre combat pour le dveloppe-
ment vritable et de notre lutte
pour la Responsabilit sont mises
en cause par l'orientation nolib-
rale de ce trait constitutionnel.


Les Martiniquaises et les
Martiniquais doivent dire "non"
ce project dangereux et se prononcer
non pas pour ou contre l'Europe
mais pour un autre type de relation
entire une Martinique responsible
d'elle-mme et une Europe plus
social, plus dmocratique et de
paix. Pour des relations
d'Association spciale.
Michel Branchi








Jeudi 31 Mars 2005 Justice n" 13 Page 7


Courrier de lecteurs

A propos

du Liban

C'est vrai que le people libanais a
beaucoup souffert durant les affronte-
ments arabo-chrtiens, troubles arbi-
trs par les Syriens en premier lieu.
Mais qu'entend-on aujourd'hui ?
'Les troupes syriennes doivent va-
cuer le Liban sans dlai" !
Qui est-ce qui dit a ? Bush Allons,
donc Je n'ai toujours pas entendu la
rponse du berger la bergre de la
bouche des Syriens, savoir :
"Monsieur Bush, vous devez vacuer
l'Irak !".
Que Monsieur Bush n'aille pas cher-
cher ce qu'on fait au Liban, mais qu'il
se mle un peu de ce qui se passe en
Irak qu'il a mis feu et sang. Je
n'apprendrai rien au lecteur en lui
disant qu'il ne se passe pas un jour
sans qu'on parle d'attentats la voitu-
re pige et rcemment d'assassinat
perptr par les troupes yankies
contre la voiture qui conduisait l'otage
italien l'aroport de Bagdad. Les
troupes amricaines justifient ces tirs
en prtextant que la voiture roulait
trop vite, ce que contest nergique-
ment la journalist qui venait d'tre
libre.
Pour ma part, je verrais derrire cette
bavure de la jalousie. Puisque vous,
les Italiens vous avez pu obtenir la
liberation de cette journalist grce
vos services secrets et que nous, nous
n'avons pu le faire malgr tous nos
moyens sophistiqus, alors, que vous
soyez nos amis ou pas nous faisons
feu.
Je n'approuve aucunement la prsen-
ce des troupes syriennes au Liban,
pays indpendant depuis belle lurette
mais je n'approuve pas non plus. la
presence des troupes italiennes ct
des troupes yankies en Irak. La
pauvre Italienne a failli laisser sa
peau au course de cette fusillade, ce qui
aurait fait deux otages italiens excu-
ts cause d'une guerre qui n'a pas sa
raison d'tre. Et tout de suite aprs
cette tentative d'assassinat, le triste
Berlusconi qui dclare qui veut l'en-
tendre que cette bavure n'entache en
rien les relations italo-amricaines et
qu'il n'a pas l'intention de retire ses
troupes du pays de Saddam. Ah !


Monsieur Berlusconi Brusquement
les Amricains sont vos amis, vous qui
tes dans l'Union europenne. Votre
pays devrait tre exclu de 'l'Europe"
ainsi que l'Angleterre et la Pologne qui
sont des rengats. Monsieur Zapatero
a vite fait de comprendre qu'il est
europen et qu'il doit le demeurer et
vous, Monsieur Berlusconi qu'atten-
dez-vous pour entendre raison ? Vous
tes du ct d'un president qui prne
la peine de mort, qui baffoue toutes les
lois (en contournant l'ONU par
example) pour aller massacrer les
bbs irakiens avec ses bombes, qui
confie les basses besognes aux Noirs,
mme si ceux-ci auront regretter un
jour d'avoir accept tel ou tel poste, si
ce n'est dj chose faite, du ct d'un
president qui aujourd'hui encore n'a
pas compris comment sa vaillante
arme a t mise en pices par des
maquisards vietnamiens.
Aujourd'hui, la plupart des pays
arabes parent d'une mme voix et
demandent au Syrien Bachar el-
Assad de retire ses troupes du Liban.
C'est une autre faon de dire aux yan-
kies : "Si vous ne nous avez pas enco-
re envahis, ne songez pas le faire,
vous qui avez dj en point de mire
l'Iran et la Core du Nord".

Yves Pirod
Morne-Rouge

Constitution

69%

des agriculteurs

franais pour

le "non"

Prs de 69 % des agriculteurs franais
ayant arrt leur choix ont l'intention
de voter "non" au rfrendum du 29
mai (28 mai en Martinique) sur la
Constitution europenne, et 31% seu-
lement pour le "oui", selon un sondage
IFOP public le 22 mars dernier parole
quotidien "Ouest-France".
Ce sondage fait toutefois apparatre
que 42 % des agriculteurs interrogs
n'ont pas arrt leur choix, 12 % envi-
sagent par ailleurs de s'abstenir et 3 %
ne se prononcent pas.
Et dire que l'on prsentait les agricul-
teurs comme les plus chauds parti-
sans de l'intgration europenne.


Constitution europenne

Danielle

Mitterrand :

Un pav

dans la mare

des partisans

du "oui"

Danielle Mitterrand, l'pouse de
l'ancien Prsident de la Rpublique
a jet un pav dans la mare des
partisans du "oui".
Dans une tribune publie le 20
mars dernier par "Le Journal du
Dimanche" la prsidente de
l'Association de France-Liberts a
estim que "cette constitution lib-
rale donnera dfinitivement le sta-
tut de merchandise l'eau (...)
Nous avons la responsabilit de
nous lever contre une telle concep-
tion".
Elle tapait ainsi nouveau de
point de la table l'avant-veille de
la Journe mondiale consacre par
l'ONU l'eau, ce bien indispen-
sable la vie, le 22 mars dernier.
Vice-prsidente de l'Association
pour un contrle mondial de l'eau
Danielle Mitterrand milite pour
que "l'or bleu" soit reconnu "patri-
moine commun de l'humanit" et
devienne "un droit imprescriptible
respecter".
Et elle a interpell les Europens
qui auront "une responsabilit
important prendre" lors du rf-
rendum sur la Constitution.
Danielle Mitterrand prvient : "Ce
texte, tout come la directive
Bolkestein, ne prend pas en compete
l'avenir de l'eau et efface, au
contraire, de son vocabulaire la
notion d'intrt public gnral".
Aprs s'tre engage en faveur dc
la leve du blocus amricain sur
Cuba, contre la peine de mort et
pour la liberation de Mumia Abu
Jamal, Danielle Mitterrand dirige
le feu contre la Constitution
Giscard.
Voil une socialist qui veut vrai-
ment changer l'ordre des choses.

M.B.


POLITIQUE









SOCIT sudi 31 Mars 2005- justice n 13 Page 8




Y a-t-il un problme juif en Martinique ?


L"'affaire" Dieudonn a donn lieu en
Martinique de multiples prises de
position, soit en faveur du comdien,
soit contre lui, soit pour appeler une
saine appreciation de la situation.
La cause premiere de l'agression don't a
t victim Dieudonn est la champagne
mene contre lui dans les mdias fran-
ais pour ses propos jugs "antis-
mites", c'est--dire anti-juifs.
Malgr ses dngations, Dieudonn est
peru et prsent comme un racist
anti-juif, ce qui doit interpeller toute
personnel sense, dsireuse de com-
prendre ce qu'elle entend.
Les Juifs du monde entier sont, pour
des raisons historiques faciles com-
prendre, particulirement sensibles
toute manifestation d'hostilit leur
gard, tout geste ou toute parole sus-
ceptibles d'tre perus comme tant
dicts par "'antismitisme".
Peuple biblique, condamn lerrance
durant des sicles, les Juifs, qu'ils
soient foncirement croyants ou indiff-
rents aux choses de la religion, ont les
yeux tourns vers Isral, Etat cr en
1948, leur patrie spirituelle.
Cet attachment comprhensible
Isral fait que pour certain d'entre eux
toute critique de la politique du gouver-
nement isralien relve de 1'antismi-
tisme".
La presence des Juifs en Martinique
est ancienne. A cet gard, Monseigneur
Mranville crit avec raison : "Juifs et
Ngres gagneraient en tout cas se sou-
venir que l'article 1er du Code Noir les
a unis dans le malheur : les premiers,
parce que ce texte les chassait une fois
de plus de la Martinique et les seconds,
parce qu'il lgifrait sur leur intolerable
et incommensurable dtresse" ("France-
Antilles", jeudi 17 mars 2005, page 2).


La guerre d'Algrie a vu affluer la
Martinique de nombreux "pieds-noirs"
(c'est ainsi qu'ils s'appelaient eux-
mmes), de confession isralite pour la
plupart.
Ils ont invest le secteur commercial
avec efficacit.
On peut reliever quelques cas de Juives
marines des Martiniquais (noirs ou
multres). Mais gnralement les Juifs
vivant sur notre sol constituent une
"communaut", terme que Monsieur
Albert Teboul utilise dans une tribune
publie dans "France-Antilles" le 16
mars 2005 (page 6 : "Pas de guerre
entire les communauts !").
Cette "communaut" se regroupe
essentiellement Schoelcher, lieu d'im-
plantation de la synagogue, son lieu de
culte.
Le people martiniquais, noir, blanc,
indien et mtis, n'est pas habitu
cette ide de "communaut" qu'on
semble vouloir installer dans nos
esprits la faveur de "l'affaire"
Dieudonn.
Non Monsieur Tboul, l'expression
"nos deux communauts" n'a pas de
sens chez nous en Martinique.
Il est dangereux d'utiliser ce language,
comme il est imprudent de proclamer
que le sionisme est 'le movement de
liberation politique du people juif, celui
de la restauration de son Etat, de sa
terre et de sa langue", sans se rappeler
qu'ici vit une "communaut" palesti-
nienne chasse de sa terre natale par
les sionistes utilisant des mthodes ter-
roristes.
Le communautarisme conduit une
impasse. Evitons de confondre judat
et sionisme, mot qui perdra, il faut l'es-
prer, sa connotation pjorative quand
Isral aura rendu justice au people


palestinien.
S'il n'y a pas de problme juif en
Martinique, vitons de le crer par des
propos et des comportements inappro-
pris ou dangereux, de quelque bord
qu'ils viennent.
M. Belrose


ANNOUNCES LGALES


Suite de la page 11
Renseignements complmentaires:
Contenu du dossier de candidature :
- La lettre de candidature ou DC4 (version de
11/2002) ou documents comportant les
mmes informations.
- La declaration du candidate de type imprm
DC5 (version de 11/22002) ou documents
comportant les mmes informations,
- Une presentation du candidate,
- Si le candidate est en redressement judiciai-
re copie du ou des jugements prononcs
cet effet
- Les principals rfrences datant de moins
de trois ans et vrifiables (contenu de l'tu-
de. importance, intervenants, valeur, coor-
donnes du client, et nom et tlphone d'un


contact) pour des prestations similaires ou
quivalents ;
- Les moyens de l'entreprise.
A I'issue de la selection, cinq candidates
seront retenus. Les ngociations dbuteront
le 02 mai 2005.
Les candidatures peuvent tre remises par
dpt contre rcpiss ou envoy sous pli
cachet avec accus de reception postal
Monsieur le Prsident de la CACEM
l'adresse indique au point 23.
- Le pli doit porter obligatoirement la mention
suivante :
"Etude pralable la passation d'une dl-
gation de service public (DSP) relative au
transport maritime de personnel dans la
rade de Fort-de-France"
NE PAS OUVRIR avant la sance d'ouvertu-
re.


Date d'envoi du present avis la publication :
Le 23 mars 2005.
Annexe 1 Adresses complmentaires:
Adresse auprs de laquelle des renseigne-
ments peuvent tre obtenus:
- d'ordre administratif :
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent : Service des marchs
Adress: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
059675 87 06
- d'ordre technique:
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIOUE
Correspondent : Direction dos transport, Mr


OREL
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 87 12 Tlcopieur :
0596 75 63 48.
Adresse auprs de laquelle les offres/candi-
datures/demandes de participation doivent
tre envoyes :
Nom de l'organisme : CACEM
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIOUE
Correspondent : Service dos marches
Adresse: Immeuble Cardinal Chaloauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06.
FA 4563


Collectif Dieudonn:

"Une decision

partisan

et un affront"

Runis le samedi 19 mars 2005, les
organizations martiniquaises qui
ont appel la mobilisation de soli-
darit avec Dieudonn victim
d'agressions sionistes racists,
remercient les Martiniquais qui ont
rpondu massivement leur appel
et qui sont rests mobiliss de 13H
jusqur 3H du martin.
Dnoncent la decision partisan du
tribunal qui est un affront fait au
people martiniquais,
Appellent les Martiniquais davan-
tage de vigilance.

Artistes Martinique debout -
Assaupamar ASMARA ATTAC -
CNCP Comit devoir de mmoire -
Comit solidarity Martinique
Palestine pour une paix just au
Moyen Orient F.O. GRS L'ACTIF
- MNC (Martinique Nouvelle
Conception) MODEMAS MPF -
MPREOM OPAM PALIMA- PCM
- PKLS PPM UFM.











ANNONCES LGALES


Jeudi 31 Mars 2005 justice n 13 Page 9


KOURY AND CO
Socit Responsabilit Limite
au capital de 15245 euros
Sige social : 33, rue Lamartine
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS Fort-de-France B 303 159 255

Aux terms d'une dlibration en date du 5
mars 2005, l'Assemble Gnrale
Extraordinaire a nomm en quality de grant,
Monsieur Ludovic KOURY en replacement
de Monsieur Antoine KOURY pour une dure
indtermine.

La Grance FA 4542

SCI LANA
Rte de Balata Lot Les Hibiscus
30 Rue du Gerbera
97200 FORT-DE-FRANCE

Par acte sous seing priv le 18 mars 2005, il a
t constitu une Socit Civile Immobilire
au Capital de 1524 en numraire.
Denomination: LEANA
Sige Social : Rte de Balata Lot. Les Hibiscus
- 30 rue du Gerbera 97200 FORT-DE-FRAN-
CE
Objet : Acquisition, la vente, la proprit, la
gestion, l'exploitation de tous immeubles btis
ou non btis, l'acquisition de toutes valeurs
mobilires
Dure : 99 ans computer de son immatricula-
tion au RCS sauf dissolution anticipe ou pro-
rogation
Grance: Mme Landre LACLEF, Grante
La socit sera immatricule au RCS de
FORT-DE-FRANCE.

Pour avis, la Grante FA 4543

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte sous
seing priv d'une socit civil prsentant les
caractristiques suivantes:
Forme: Socit civil
Denomination : Socit Civile NAVIGATION
SANS FRONTIRES (N.S.F.)
Adresse sige social : Rsidence Tartenson
D2, 6 Avenue Saint John Perse, 97200 FORT-
DE-FRANCE
Objet social : Proprit, gestion et administra-
tion de biens nautiques
Dure : La dure de la socit est fixe 99
ans
Capital social : Quarante mille deux cent
soixante euros ci 40 260
Grant : SAVON Eddy demeurant Rsidence
Tartenson D2 6 Avenue Saint John Perse -
97200 FORT-DE-FRANCE.
Immatriculation: En course.

Pour avis, le Grant FA 4544

AVIS

En date du 08 Mars 2005, les associs de la
SARL BREIZH MADININA se sont runis en
Assemble Gnrale et ont approuv la modi-
fication suivante:
ARTICLE 4 SIGE SOCIAL
Le sige social est fix au :
N" 25 Rue Schnecher 97228 SAINTE-LUCE
L'Assemble Gnrale dclare par cons-
quent le dbut d'activit commercial de la
socit en date du 03 mars 2005.

Pour avis FA 4545

AVIS

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Aux terms d'un acte sous seing priv en date
du 03 mars 2005, Monsieur et Madame SYD-
NEY Paul demeurant au Quartier Grand Fleur
Monsie, SAINTE-LUCE 97228, ont cd
la Socit BREIZH MADININA au capital de 7
500 euros, enregistre le 17 Novembre 2004
la Recette des Impts du Marin sous le borde-
reau n 2004/326, Case N'7, don't le sige
social est fix la Rue Grand Fleur au
Quartier Monsie SAINTE-LUCE 97228,
reprsente par sa grante, Madame SYD-
NEY ne JOSSELIN Catherine, un fonds de
commerce situ au n 25 Rue Schoelcher a
SAINTE-LUCE 97228, moyennant le prix de
SOIXANTE QUATRE MILLE EUROS.
Pour insertion FA 4546


RECTIFICATIF DE L'ADDITIF
DU 24 MARS 2005 JUSTICE N 12

SIGLE DE LA SARL CARABES STRUC-
TURES SISE ZAC LES COTEAUX SUD -
97228 sainte-luce est : CS
FA 4564


AVIS DE CREATION

Avis est donn de la constitution de la SARL
"PRESSING LEQUILIBRE DU REPASSAGE'
au capital de 7 500 .
Sige social : Quartier Bon Repos 97214
LORRAIN
Objet : Lavage, repassage, retouches, net-
toyage sec des vtements de toute nature, la
confection d'articles se rattachant directement
ou indirectement l'objet social dans le dpar-
tement de la Martinique.
Dure : 99 ans computer de l'immatriculation
la Chambre de Commerce et d'Industrie de
la Martinique.
Grante : Mme BOUNGO Marthe, Quartier
Bon Repos 97214 LORRAIN, nomme pour
une dure indtermine.

Pour avis et mention
Mme BOUNGO Marthe
Grante FA 4547

AVIS DE
CONSTITUTION

Par acte sous seing priv en date du 13
octobre 2004, il a t constitu une EURL
rpondant aux caraclristiques suivantes :
Denomination social: MSG PEINTURE
Forme: EURL
Capital : Deux cents euros divis en 10 parts
de 20 euros
Sige social : 10 Rue Diaka 97290 LE MARIN
Objet social : Toutes prestations de peinture,
'dcoration, de revtements de sols el murs
sous quelque forme que ce soit
Dure de la socit: 99 ans
Grant : Mlanie Jeanne TRIGLA pouse
NICOLE demeurant Cit La Marie C9 Appt
93 97224 DUCOS
La socit sera immatricule au greffe du
Tribunal de Commerce de Fort-de-France.

FA 4548

Maitre Grard GRANVORKA
Avocat la Cour
28, Avenue des Arawacks
Chateauboeuf
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 75 05 15 Fax 0596 75 70 27

AVIS DE CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL

Avis est donn de ce que, par jugement rendu
le 17 fvrier 2005, le Tribunal de Grande
Instance de Fort-de-France a homologu l'ac-
te reu le 05 fvrier 2002 par Maitre Henri
DUVAL, Notaire associ d'une socit civil
professionnelle dnomme "Henri el Serge
DUVAL, Nolaires associs d'une socit civil
professionnelle titulaire d'un office notarial",
Fort-de-France (Martinique), 31 rue Moreau
de Jonnes, enregistr sur tat portant l'adop-
tion par MonsieurAzzam ELCHIEKH, n le 16
mars 1961 Souda (Syrie) et son pouse,
Madame Lamia SKAF, ne le 27 mars 1973
Kutaifeh (Syrie), demeurant 13, rue Homre
Clment 97240 LE FRANCOIS du rgime de
la separation de biens prvu par les articles
1356 et suivants du code civil.
FA 4549

Cabinet de Maitre Claude CLNICE
43 Rue Lamartine
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 71 52 48

AVIS DE CONSTITUTION

Socit responsabilit limite
NEGOCES CARAIBES

Par acte sous seing priv en date du 6 janvier
2005, il a t constitu une socit respon-
sabilit limite:
Denomination social : NEGOCES
CARAIBES
Capital : 2000 divis en 100 parts sociales


de 100 6 chacune, entirement souscrites et
libres.
Sige social : 145 Route du Cap Est 97240
LE FRANCOIS
Objet : La Socit a pour objet, en France el
dans tous pays :
- Le ngoce automobile et tous biens d'qui-
pement, la location, l'achat, la vente, la rpa-
ration d'automobiles.
- La creation, l'acquisition, la location, la prise
en location-grance de tous fonds de com-
merce, la prise bail, I'installation, l'exploita-
tion de tous tablissements, fonds de com-
merce, usines, ateliers, se rapportant l'une
ou l'autre des activits spcifies.
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la ces-
sion de tous procds et brevets concemant
ces activits.
- La participation directed ou indirecte de la
Socit dans toutes operations financires,
immobilires ou mobilires et dans toutes
entreprises commercials ou industrielles pou-
vant se rattacher l'objet social ou toul objet
similaire ou connexe.
Dure : 99 annes computer de l'immatricula-
tion de la socil au Registre du commerce et
des socits.
Grants: Madame MERCIER pouse LIEVRE
Henriette Chanlal, ne le 28 aot 1947 NAN-
TERRE (92) demeurant 145 ROUTE DU CAP
EST LA PRAIRIE 97240 LE FRANCOIS et
Madame OUDIN pouse LABEE Martine
Marcelle Jeanne, ne le 7 octobre 1949
COUTURE-SUR-LOIR (41) demeurant BELE-
ME 2 CHEMIN BELEME 97232 LE LAMEN-
TIN ont l dsignes par decision des asso-
cis en quality de grants pour la dure de la
socit.
La socit sera immatricule au Registre du
commerce et des socits tenu au greffe du
Tribunal Mixte de commerce de Fort-de-
France.
FA 4550

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution des socits
suivantes :
DENOMINATION:
SNC M5F INDUSTRIES
SNC M5G INDUSTRIES
SNC M5H INDUSTRIES
SNC M5J INDUSTRIES
SNC M5K INDUSTRIES
FORME: Socit en nom collectif
CAPITAL: 100euros
OBJET: Location simple de longue dure de
vhicules et biens d'quipements profession-
nels
SIGE SOCIAL: Le Lamentin (97232)
DURE: 10 annes
ASSOCIS EN NOM:
- La socit ACI Financement Outre-Mer
SARL au capital de 7 622, don't le sige
social est 6 Lotissement Manhily Four Chaux
Sud, 97232 Le Lamentin immatricule au RCS
de Fort-de-France sous le numro 392 962
726 reprsente par Monsieur de REYNAL
agissant es quality de grant
- Monsieur Stphane de REYNAL domicili c/o
ACI Immeuble Sera Zone de Manhity Four
Chaux Sud, 97232 Le Lamenlin immatricule
au HCS de Fort-de-France sous le numro
392 962 726 reprsente par Monsieur de
REYNAL agissant es quality de grant.
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.

Pour avis FA 4551

SNC M4G INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 105 232 euros
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMTNIN
RCS Fort-de-France N 451 685 531

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le capi-
tal a t augment en numraire de 105.132
pour tre port de 100 105.232 euros.
- Ancienne mention: capital de 100
* Nouvelle mention : capilla de 105.232
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur David CALLENDRIER


-Monsieur Pierre OBODEZ
-Monsiuer Jean-Pierre DESMARCHELIER
- Monsieur Daniel GRILLET
- Moniseur Robert THOMAS
- Madame Anny THOMAS, ne RACINE
- Monsieur Pascal PAULHE
-Moniseur Philippe COULON
- Monsieur Jean-Franois VEST
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modifis
en consequence.
RCS: Fort-de-France

POUR AVIS FA 4552


SNC M4Z INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 90.235,40 C
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N* 478 955 446

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le capi-
tal a t augment en numraire de 90.135,40
C pour tre port de 100 90.235,40 euros
* Ancienne mention : capital de 100
SNouvelle mention: capital de 90.235,40
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Monsieur Grard ROGER
-EURL PORTOS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modifis
en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4553


SNC G4E INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 110.842,50
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N" 478 648 298

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le capi-
tal a t augment en numraire de
110.742,50 pour tre port de 100 C
110.842,50 euros
* Ancienne mention : capital de 100
* Nouvelle mention: capital de 110.842,50
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur Grard ROGER
- EURL PORTOS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modifis
en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4554


SNC R4C INDUSTRIES
Soclt en nom collectif
au capital de 110.430,80
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N' 453 216 533

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal do l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le capi-
tal a t augment en numraire do
110.330,80 pour tre port de 100
110.430,80 euros
* Ancienne mention : capital de 100
- Nouvelle mention; capital de 110.430,80 C
Celle augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
- Monsieur Grard ROGER
-EURL PORTOS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modifis
en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4555











ANNONCES LGALES


Jeudi 31 Mars 2005 -Justice n 13 Page 10


SNC A4D INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 151.400,20 C
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N* 453 690 273

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
151.300,20 C pour tre port de 100 C
151.400,20 euros
Ancienne mention: capital de 100
Nouvelle mention : capital de 151.400,20 C
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
Monsieur David CALLENDRIER
Monsiuer Pierre OBODEZ
Monsieur Jean-Pierre DESMARCHELIER
Monsieur Daniel GRILLET
Monsieur Robert THOMAS
Monsiuer Anny THOMAS, ne RACINE
Monsieur Pascal PAULHE
Monsieur Philippe COULON
Monsiuer Jean-Franois VEST
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4556



SNC A4H INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 140.969,80 C
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N' 478 005 390

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
140.869,80 C pour tre port de 100 C
140.969,80 euros
Ancienne mention : capital de 100
Nouvelle mention : capital de 140.969,80 C
Celte augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
Monsieur Grard ROGER
EURL PORTOS
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4557



SNC A4B INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 287 935,40 C
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N* 451 211 213

AVIS DE PUBLICITY

Aux terms du procs-verbal de l'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
287.835,40 C pour tre port de 100 C
287.935,40 euros
SAncienne mention : capital de 100 C
* Nouvelle mention : capital de 287.935,40 C
Celle augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs :
- Monsieur David CALLENDRIER
- Monsiuer Pierre OBODEZ
- Monsieur Jean-Pierre DESMARCHELIER
- Monsieur Daniel GRILLET
- Monsieur Robert THOMAS
- Monsiuer Anny THOMAS, ne RACINE
- Monsieur Pascal PAULHE
-Monsieur Philippe COULON
- Monsiuer Jean-Franois VEST
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
fis en consequence.
RCS: Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4558


SNC A4C INDUSTRIES
Socit en nom collectif
au capital de 426 232,30 C
Sige social : 6, Lotissement Manhity
Four Chaux Sud
97232 LE LAMENTIN
RCS Fort-de-France N" 451 211 197

AVIS DE PUBLICITY

Aux lermes du procs-verbal de I'assemble
gnrale extraordinaire du 08/12/2004, le
capital a t augment en numraire de
426.132,30 C pour tre port de 100 C
426.232,30 euros
SAncienne mention : capital de 100 C
Nouvelle mention : capital de 426.232,30 C
Cette augmentation est ralise par l'entre
en capital de nouveaux associs:
Monsieur David CALLENDRIER
Monsiuer Pierre OBODEZ
Monsieur Jean-Pierre DESMARCHELIER
Monsieur Daniel GRILLET
Monsieur Robert THOMAS
Monsiuer Anny THOMAS, ne RACINE
Monsieur Pascal PAULHE
Monsieur Philippe COULON
Monsiuer Jean-Franois VEST
Les articles 7, 8, 9 des status ont t modi-
lis en consequence.
RCS : Fort-de-France.

POUR AVIS FA 4559

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de I'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique Tl.
: 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Intemet : http:/www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs Publics"
2 Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
3 Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Intemet sus-indique.
4 Adresse laquelle les demands de par-
ticipation (dossiers de candidature) doivent
tre envoys :
Reception des dossiers de candidature, par
pli recommand ou contre rcpiss au
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France MARTINIQUE ou en ligne
l'adresse Internel sus-indique.
5 Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau regional ou local
6 Inlitul attribu au concourse par le pouvoir
adjudicateur :
CONCOURS DE MATRISE D'OEUVRE SUR
ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION
D'UN BTIMENT DE 2024 M2 DE SURFA-
CE UTILE, SUR APPUIS PARASISMIQUES
AU LYCE DE LA POINTE DES NGRES.
7 Description de l'ouvrage :
Le btiment sera implant sur un terrain de
3.279m2 et doil comprendre :
Au rez-de-chausse: une salle polyvalente
un space sant un space pour les
agents T.O.S. (Techniciens Ouvriers de
Services) ;
aux niveaux suprieurs : des sales banali-
ses un space rserv aux CPGE
(classes prparatoires aux grandes coles).
Le mobilier faith parties de l'ouvrage et doit
donc tre pris en compete au titre de cette
consultation.
Ce btiment sera construit sur appuis para-
sismiques et fera l'objet d'une approche bio-
climatique marque utilisationn de l'nergie
solaire, des eaux pluviales, etc...).
Il a en outre une double vocation : pdago-
gique et de scurit civil (accueil des popu-
lations en priode post-crise).
8 Numro de rfrence attribu au dossier
par le pouvoir adjudicateur:
GP-PDN-O5-OP1-MOE


9 Ce concourse s'inscrit-il dans un
projet/programme finance par les fonds com-
munautaires :
Oui. DOCUP 2000-2006-mesure 8-1 (qui-
pements de formation)
10 Contenu de la mission:
Esquisse Etudes d'avant-projet (APS-APD)
Eludes de project Assistance pour la pas-
sation des contracts de travaux Etudes
d'excution Direction de l'excution des
contracts de travaux Assistance lors des
operations de reception.
11 Lieu d'excution:
Fort-de-France
12 Classilicalion CPV (Vocabulaire
Commun Marchs Publics) :
74223000-8 : Services d'organisation de
concours d'architecture
13- Catgorie de services : 12 : Services
d'architecture, services d'ingnierie...
14 La participation est-elle rserve une
profession particulire :
Oui architectss ingnieurs ou quivalents)
15 Comptences requises:
Le candidate doil avoir des comptences en
architecture et en ingnierie (structures,
fluides, parasismiques). Sinon, il doit tre un
groupement solidaire compos d'architec-
te(s) et d'ingnieurs spcialiss (structure,
fluides, parasismique). Dans ce cas, chacun
aura prsenter les justifications requises
au point 20.
16 Type de concourse :
Restreint
17 Procdure de passation:
March de matrise d'oeuvre sur concourse
restreint (article 74-11 du Code des marchs
publics) avec publicity au JOUE.
18 S'agit-il d'un avis non obligatoire ? Non
19 Nombre envisag de participants (can-
didats qui seront admis concourir) :
Maximum cinq (5)
20 Elments constitutifs du dossier de can-
didature :
La lettre de candidature (modle CERFA n"
DC4 ou autre conforme) en cas de groupe-
ment
les dclarations du candidate (modle
CERFA n" DC5 ou autre cnforme);
Une declaration sur l'honneur date et
signe par le candidate justifiant que celui-ci a
satisfait ses obligations sociales et fiscales
au 31 dcembre 2004,
les rfrences techniques du candidate pour
les prestations similaires ralises,
des indications s'agissant des comp-
tences et moyens du candidate,
garanties financires,
certificates d'assurance.
21 Langue pouvant tre utilise par les
candidate :
FR (le Iranais)
22 Prsentation des dossiers de candidatu-
re:
Le dossier de candidalure conslilu de l'en-
semble des justifications mentionnes au 20
ci-dessus, sera mis sous pli cachet portant
l'adresse el les mentions suivantes :
Monsieur le Prsident du Conseil Rgional
de la Martinique -A l'attention du Service des
Marchs et de la Commande Publique Rue
Gaston Defferre Cluny 97200 FORT-DE-
FRANCE.
Avec la mention "Matrise d'oeuvre des tra-
vaux de construction d'un bltiment au Lyce
de Pointe des Ngres" "Ne pas ouvrir".
23 Lieu et date limited de remise des plis:
Service des marchs du Conseil Rgional
l'adresse prcite au plus tard LE LUNDI 02
MAI 2005 17H00 (heure de Martinique) ou
en ligne l'adresse Internet sus-indique.
24 Critres de selection des participants:
II sera tenu compete pour cette selection des
critres suivants :
- Conformit de la candidature par rapport au
point 20 du present avis et aux articles 43.
44, 47 du Code des marchs publics,
- Garanties techniques (rfrences comp-
tences moyens)
- Garanties financires.
25 Prestations que devront fournir les parti-
cipants au concours s'ils sont agrs:
- Esquisse
- Maquette de volume d'tude faisant en par-
liculier ressortir l'insertion du project sur le
sile,
- Note de presentation sur 10 pages,
- Estimation de l'opralion
- Calendrier d'excution


26 Date prvue d'envoi des invitations aux
candidates agrs pour la remise des presta-
tions : LE 31 MAI 2005
27 Dlai qui sera laiss pour la remise des
prestations :
Un dlai minimum de 42 jours compts
partir de l'envoi du dossier de consultation
"concours" sera accord aux candidates
agrs pour remettre leur offre.
28 Critres d'valuation des projects:
- Respect du programme
- Respect de l'enveloppe prvisionnelle
alloue
- Pertinence des rponses architecturales,
technique et conomique apportes par le
candidate
29 Le march de service qui fera suite ce
concours devra-t-il tre attribu au laurat du
concours ? Oui
30 La decision du jury est-elle contraignan-
te pour le pouvoir adjudicaleur ? Non
31 Nombre et valeur des primes qui seront
attributes :
Cinq primes maximum Valeur de la prime :
15.621,00 C TTC
32 Dtail des paiements (prime) verser
aux participants :
Indemnisation portant sur l'esquisse:
13 121 TTC
Indemnisation lie la maquette de volume:
2 500 C TTC
33 Dlai laiss au candidate pour produire
les attestations fiscales et sociales:
8 jours calendaires
34 Dure du march :
De sa notification jusqu' la fin de la garantie
de parfait achvement des travaux, soit
approximativement 36 mois.
35 Autres renseignements :
Procedure dmatrialise :
Le Conseil regional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmalrialisation accessible
via l'adresse Internmel suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique,
- le tlchargement des avis,
- la transmission par voie lectronique des
dossiers de candidature.
Pour la transmission des dossiers de candi-
dature par voie dmatrialise, la personnel
habilite engager l'entit candidate doit
tre titulaire d'un certificate lectronique de
classes 2 ou 3 dlivr par un prestataire agr
afin de signer son offre (voir liste des presta-
taires agrs en page d'accueil de la plate-
forme)
L'envoi en deux temps des dossiers est auto-
ris : les candidates ayant adress l'emprein-
te de leur offre avant la date limile de remise
des offres auront un dlai de 16H00 compt
partir de l'envoi de l'empreinte pour faire
parvenir leur dossier de candidature lui-
mme dans le "coffre-fort lectronique" de la
Region.
Il sera indiqu par la suite aux candidates
agrs les modalits de tlchargement du
dossier de consultation des concepteurs
(DCC).
36 Date d'envoi du present avis au JOUE:
Le lundi 21 mars 2005.
37 Date d'envoi du present avis aux
organes autres que le JOUE:
Le mardi 22 mars 2005.
FA 4560

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 FORT-DE-FRANCE Martinique Tl.
: 0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march:
Le President du Conseil Rgional de
Martinique











ANNONCES LGALES


leudi 31 Mars 2005 Justice n 13 Page 11


Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
AMNAGEMENT PAYSAGER DU CARRE-
FOUR GIRATOIRE DE CHATEAU PAILLE
SUR LA RN6
Code nomenclature : 84-02
Rfrence d'identification du march :
N6-CHATPAILLE-98-01
Caractrisiques principles:
Etendue de la prestation. Notamment:
- travaux de preparation ;
- travaux de nivellement et apport de terre
vgtale ;
- prestation de plantation
- ralisation de revtement en bton avec
apareillage en briquettes;
- ralisation de revtement en bton avec
appareillage en roches volcaniques;
- placement des luminaires ;
- entretien de l'amnagement paysager pen-
dant deux ans.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divises en lots : Non
Lieu d'excution des travaux:
Commune du Vauclin
Dlai d'excution du march :
Ralisation de l'amnagement paysager :
Dlai de 2 mois
Entretien des plantations: Dlai de 24 mois
Modalits de financement du march :
Budget FIRT du Conseil Rgional de
Martinique.Adresse auprs de laquelle le
dossier de consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par la
D.D.E. Subdivision Territoriale et Maritime
du Marin Cit Administrative 97290 LE
MARIN Tl. : 0596 74 90 15 Fax : 0596 74
71 02, tous les jours ouvrables de 7h30
13h00.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut-tre galement tlcharg
l'adresse Internet indique en rubrique 1.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
- Rfrences professionnelles du candidate
- Garanties techniques et financires
- Moyens
Pices requises :
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Moyens techniques affects l'opration.
* Rfrences pour des prestations similaires,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
oblenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet indique en
rubrique 1.
Adresse aupres de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre obte-
nus :
Service de l'Equipement, Subdivision
Territoriale el Maritime du MARIN l'adresse
susvise ou en ligne l'adresse Internet sus-
indique.
Date limited de reception des offres :
LE LUNDI 18 AVRIL 2005 17H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique. Service des Marchs et de la
command publique Rue Gaston Defferre -
Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet indi-
que en rubrique 1.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-


tuitement la disposition des candidates une
plaie-forme de dmatrialisalion accessible
via l'adresse Intemet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martnique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le mardi 22 mars 2005.
FA 4561


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Le march est-il couvert par l'Accord sur les
Marchs Publics (AMP) : Oui
Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr
rubrique "Marchs publics"
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional
Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP) avec obli-
gation de publication au JOUE
Objet du march :
RALISATION D'UN INVENTAIRE DES
SPACES FORESTIERS ET NATURELS
DE LA MARTINIQUE
Rfrence d'identification du march :
SARMA-EINV-004
Caractristiques principals :
Objectif gnral de la prestation
Cette tude doit permettre de faire un tal
des lieux global de la situation des spaces
forestiers et naturels martiniquais en pregnant
en compete les principles contraintes d'ordre
physique. Celle analyse dfinira les zones
don't l'affectalion d'office un objectif de pro-
tection est souhaitable ou indispensable.
Elle dterminera galement les zones poten-
liellement valorisables par une production
agricole ou forestire selon ces mmes cri-
tres (pente, accessibility).
Les presta:ions raliser s'articulent autour
des 3 phases suivantes :
- Phase 1 : Phase prparatoire de l'inventai-
re
- Phase 2 : Cartographie des peuplements et
analyse des critres de pente d'accessibilil
- Phase 3 : Confrence de presentation des
rsultats de l'tude
Autres :
Variantes : autorise
Transmission par voie dmalrialise : auto-
rise.
Dure d'excution du march :
24 mois environ pour l'ensemble des lois
Lieu d'excution :
Territoire de la Martinique
Modalits essentielles de financement et de
paiement du march :


Fonds propres de la Rgion et FEOGA
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises
sera remis gratuitement par le service des
marchs et de la command publique rue
Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Tl. : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut tre galement tlchar-
g l'adresse Intemet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidatures:
Rfrences professionnelles du candidate
Garanties techniques et financires
Moyens
Pices requises:
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
- Lettre de candidature et declaration du can-
didat (conforme aux modles joints au dos-
sier de consultation)
- Moyens techniques affects l'opration
- Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les trois dernires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administration peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
ou en ligne l'adresse sus indique.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre oble-
nus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
de l'Agriculture, des resources marines et
aquacoles) ou en ligne l'adresse sus indi-
que.
Nomenclature :
* Classification CPV vocabulaire commun
marchs publics
74.274000-0 : services d'tablissement de
cartes
* Classification franaise:
70-06 tudes caraclre gnral
Montant estim du march :
210 000 HT
Date limited de reception des offres :
MARDI 17 MAI 2005 17H00
Langue pouvant tre utilise pour la prsen-
tation du dossier d'offres:
Franais uniquement
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
ou en line l'adresse Internet sus indique.
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les allestalions sociales et fiscales :
8 jours calendaires
Autres renseignements :
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisalion accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.lr rubrique "mar-
chs publics"
Cette plate-forme permit notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martnique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DCE.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmatrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certifical lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir liste des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre


est autoris : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16H00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi du present avis au JOUE :
Lundi 21 Mars 2005
Date d'envoi du present avis aux organes
autres que le JOUE :
Mardi 22 Mars 2005
FA 4562


CACEM
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom de l'organisme : COMMUNAUTE
D'AGGLOMRATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE
Personne responsible du march: Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chateauboeuf
Est BP 407 97204 FORT-DE-FRANCE -
Tlphone : 0596 75 82 72 Tlcopieur :
0596 75 87 06
OBJET DU MARCH:
Etude pralable la passation d'une dlga-
tion de service public (DSP) relative au
transport mairtime de personnel dans la
rade de Fort-de-France.
Type de marchs de services : 10
Lieu d'excution : Fort-de-France
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
Les prestations attendues portent sur l'lude
des conditions conomiques d'exploitation
du service actuel et les conditions de mise en
ouvre de la DSP.
Le march comporte:
- une tranche ferme concernant la liaison
entire la Pointe Simon Fort-de-France et les
desserts de la commune des Trois-llets ;
- une tranche conditionnelle concernant les
desserts Etang Z'Abricot, Port Coh,
Valable, Bourg de Schoelcher.
Refus de variantes.
DURE DU MARCH OU DLAI
D'EXCUTION:
Soit en 04 mois computer de la notification
du march.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH:
Modalits essentielles de financemenl et de
paiement el/ou rfrences aux lextes qui les
rglementent :
- Paiement : virement bancaire 45 jours.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de service (le cas chant) :
- Groupement solidaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
1 Critres de selection des candidatures:
- Quality et consistance des rfrences
- Moyens techniques et humans
2 Siluation juridique rfrences requises :
- Article 45 du code dos marchs publics
3 Capacit conomique et fliiancire tf-
rences requises :
- Chiffre d'affaire ralis au course des trois
dernires annes
4 Rfrence professionnelle et capacity
technique rfrences requises :
- Rfrences de moins de trois ans pour des
prestations similaires ou quivalentes
NOMBRE DE CANDIDATES:
Nombre maximal de candidates admis pr-
senter une offre : 05
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Des critres noncs ci-dessous avec leur
pondration
1 30 % Mthodes proposes
2 30 % Calendrier de ralisation
3 30 % Prix
4 10 % Equipe de ralisation
PROCEDURES:
Type de procedure : Procdure adapte
CONDITIONS DE DLA :
Date limited de reception des candidatures :
22/04/2005 12 heures
Dlai minimum de validit des offres :
120 jours compiler de la date limited de
reception des offres.


Suite en page 8








L. AAlfred MARIE-JEANNE

President du Conseil Rgional ,
XtC""I Francine CARIUS
Prsidente de la Commission
C.oNS~E1;R EGIoNALO' Formation Professionnelle du Conseil Rgional -,:
-. ,DbMART.INIQUE-. , g
flicitent


les laurats du 4me Championnat Rgional des Apprentis
Dcembre 2004 Mars 2005


AMENAGEMENT PAYSAGER
Ser pri Judikael THEODAT
,a,;ir ~......:.-,,.,~~.~~ M C. GUILLON
2emrr p,.. Dave FILIN

BOIS (EBENISTERIE-MENUISERIE)
Ser pr., Frdric BERNARD
V.\e JdpF',r.:..~~. M. L BOLO / M. J.P. BOUTRIN
2me pu Jimmy CHARODIN

COIFFURE
1er prix Rose-Marie MINOLIEN
'.,ari j a ,rnl:-,,o M. J. O. MOSSIERE
2me pr,, Corinne VELASQUES

CUISINE
1er prix Vincent AUDRY
*s.,rjr .j re,,.a:,.- M. JEAN-JOSEPH
2me prn, Gilles MALIDOR

ELECTRONIQUE
ler pr.,, Franck CERIDEM
u :ij ~ f s. .. .: M.M.ALLAGUYSALACHY
2-ime pr., Stphane REMINY

INFORMATIQUE option RESEAU
le, p,, Nicolas LARGANGE
.i., -i :c;~c ; ::. : M H. ALIXE
J'-e p-, Yvan NILUSMAS

MAONNERIE
1 er prix Jrmy JEAN-JOSEPH
Matre d'apprentissage: M. M. ATOUI
2me prix Patrice BOZIN

MCANIQUE
ler prix Ruddy LAURENCE'
Matre d'apprentissage : M. F. REVEC
2me prix Renaud CURTIUS


METALLERIE
1er prix Lionel RAPHAEL
Matre d'apprentissage : M. L. de JAHAM
2me prix Olivier MAGDELONETTE

PATISSERIE
1c ,-. Renaud GERME
\.ari-e J'apprentissage : Mme M. MONIQUE
2me prix David CATORC

PEINTURE AUTO
1 er prix Mikey l'Ange MAURICE-BELLAY
A\ciwe d -:p--.r.e,.? M. A. PAIN
2emne pir. Flavien CRETINOIR

PEINTURE en BTIMENT
ler prix Marie-France EUSTACHE
/\;ire 'J aFp ren,_::_, : M. A. ZAIRE
2me prix Michal CACHACOU

PLOMBERIE-SANITAIRE
ler prl Jean-Luc CASSILDE
Matre d'apprentissage : M. J. OPIQUE
2me prix Stphane VADELEUX

RESTAURATION
1 er prix Cynthia DESAGES
Matre d'apprentissage: Mme R. ROSALIE
2me prix Ludovic DURAND

VENTE ACTION MARCHANDE niveau IV
1er prix Karine FRIGERRE
Matre d'apprentissage : Mme C. MEDEUF
2me prix Astride BOULANGER

VENTE ACTION MARCHANDE niveau V
1 er prix Audrey CAMBRAY
Matre d'apprentissage : M. B. de REYNAL
2me prix Samantha MARKA / Isabelle GOBALSAMY


Le Conseil Rgional remercie tous ceux qui ont particip et contribu

\ au succs de ce 4e" Championnat Rgional des Apprentis /




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