Group Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Title: Justice
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 Material Information
Title: Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title: Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description: v. : ill. ; 36 cm.
Language: French
Creator: Parti communiste martiniquais
Publisher: Le Parti
Place of Publication: Fort-de-France, Martinique
Publication Date: March 3, 2005
Copyright Date: 2005
Frequency: weekly
regular
 Subjects
Subjects / Keywords: World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre: review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
Spatial Coverage: Martinique
 Notes
General Note: Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note: Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).
 Record Information
Bibliographic ID: UF00088914
Volume ID: VID00008
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: oclc - 15715741
lccn - 90641373

Full Text
SHEBDOMADAIRI.


177NO CO ut4xse


SPour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.






W

QP
0L' URGENCE


D' UN CAAP
o




P0 LE PAYS

0
o
o
co

8 MARS REVISION FORUMPCM
CL o CONSTITUTIONNEILE "O a la
Contre toutes les lMartiniule ?"
8 discrimination Un coup de force Dimanche 13 Mars
frappant anti- 9H00
les femmes dmocratique Espace Marcel Manville
(Sainte-Anne)
LU








SA KA PAS


Jeudi 3 Mars 2005- Justice n" 9 Page 2


SA KA PAS ....................p.2
EDITO ............... .........p. 3
De l'urgence d'un cap pour notre pays
SOCIT/POLITIQUE ......... p. 4
Chalvet 1974
L'UGTM tente d'tablir les circons-
tances de la mort de Georges Marie-
Louise
Politique : Rvision constitutionnelle -
Un coup de force et une acclration
du calendrier
POLITIQUE .................p. 5
Retrait de la Rgion des SEM Les
maires prennent acte et font bloc.
Les lycens ne lchent pas.
SOCIT ................. p. 6
8 Mars, journe international des
femmes.
Femmes et homes ensemble contre
les discrimination et l'injustice de la
socit capitalist
POLITIQUE ................. p. 7
Forum communist : O va la
Martinique
ANNONCES LGALES .... p. 8 11


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax : 63 13 20
Ed.Justice@wanadoo.fr




Fondateur: Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n* 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication :
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM -73 1454


Riffifi
Sch~elcher :
Dtournement

de fonds
et dmission

d'une adjointe
Depuis plusieurs mois la rumeur
enflait dans la ville de Schelcher.
Certains conseillers municipaux de
l'opposition s'en taient mus. Une
lue proche du maire aurait eu une
attitude dlictueuse, "empruntant"
les deniers publics.
Le maire Alfred Almont a diligent
une enqute. La rumeur s'est rv-
le vrit. Les conclusions sont
sans appel. La 8 adjointe, Liliane
Laurent, ex-sympathisante PPM,
en charge des affaires sociales et
vice-prsidente de la Caisse com-
munale d'Action Sociale a ind-
ment vers des sommes allant jus-
qu' 10.000 C des proches.
Le maire lui a enlev sa dlgation
de signature ; l'adjointe a remis sa
dmission au 1er magistrat. Elle
s'est engage rembourser les
sommes voles.
L'lue municipal s'est dite victim
de l'acharnement de l'opposition.
La municipalit se reserve le droit
de porter plainte si les sommes ne
sont pas restitues. Le Parquet
peut aussi engager des poursuites.
Une affaire qui montre que l'app-
tit du gain gangrne cette socit.

Conseil Gnral

Rencontre avec

les principaux

de colleges
Lors d'une rencontre mercredi 23
fvrier avec les Principaux de col-
lges, il a t beaucoup question de
scurit, les colleges subissant fr-
quemment la visit de vandales.
La solution mise en euvre, pour
l'heure, est la tlsurveillance qui
se gnralise. Elle n'est pas la
panace. Certains rclament des
vigiles.
Difficile pour le Dpartement de se
lancer dans de nouvelles dpenses.
Autre inquitude, la fin des
contracts aids type CES, bien


utiles dans la restauration.
S'agissant du transfer des
Techniciens et Ouvriers de Service
(TOS) prvu par l'Etat pour 2005
vers les collectivits, le Prsident
Lise ne cesse de clamer sa proccu-
pation des conditions de ces trans-
ferts.
"Ceci va gnrer des surcots ing-
rables et non compenss", dclare-
t-il. Il craint que l'Etat ne fasse des
conomies sur le dos des collectivi-
ts avec ces transferts.
Le Dpartement a lanc une mis-
sion de diagnostic et de prospective
en provision du transfer des TOS.
En outre, le Snateur Lise compete
rclamer une valuation de la
situation des TOS avant tout bas-
culement.
Le President n'a pas manqu de
mettre en exergue l'effort fait par
le dpartement en direction des
colleges : Augmentation de la dota-
tion de fonctionnement et de celle
d'quipement : + 65 % pour le pre-
meir et 45 % pour le second depuis
10 ans. Ralisation de colleges
chaque anne. En provision :
Diamant, Lamentin III et Vert-Pr.

Conseil Rgional

Subventions
Quelques subventions accordes
par les lus lors de la Commission
permanent.
- Afin d'laborer un project de mobi-
lier scolaire para-sismique, 47.046
de participation financire la
Socit CERTA.
- 41.682 pour l'accompagnement
des projects des ex-salaris de la
Mutuelle des Fonctionnaires et
Associs (MFA)
- La part rgionale de l'aide la
balance complementt de rmunra-
tion la tonne de canne livre la
SAEM du Galion) s'lve 762.042
pour la champagne 2005
- 2.384,434 est le montant du
budget 2005 du CFA-BRP.
- 132,2 millions d'euros pour le pro-
gramme d'actions de formation
2005.
- 831.292 pour la rehabilitation
de trois dcharges : Chteau Paille
(Vauclin), Fond Crmeau (Trinit)
et Fond Canonville (Basse-Pointe).
- 109.400 de subvention Tam
Thtre pour la creation de la pice
de thtre "Phdre".







Jeudi 3 Mars 2005 Justice n" 9 Page 3


De l'urgence d'un cap

pour notre pays


Le moins que l'on puisse
dire, c'est que l'chec du
oui lors de la consultation
populaire du 7 dcembre
2003, avec comme princi-
pale consequence l'aban-
don de l'assemble unique,
n'a pas amlior la gestion
du pays.
Pris entire les arguments
dmagogiques des conser-
vateurs et l'absence d'un
vritable project qui justi-
fierait le changement, les
lecteurs ont choisi le statu
quo.
Et voil notre pays
condamn, pour combien
de temps encore, l'immo-
bilisme, l'inefficacit et
l'impuissance.
Quelques mois plus tard,
ces mmes lecteurs,
dbarrasss, nous disent
les politologues, du spectre
du largage, donnaient une
crasante majority la
liste des patriots conduite
par Alfred Marie-Jeanne.
Par leur vote, ils auraient
condamn toutes les
dmarches politiciennes et
plbiscit l'actuel
President de la Rgion
pour la clart de ses posi-
tions et pour la rigueur de
sa gestion.
Si telle tait leur principal
motivation, ils ont bien eu
raison.
Notre pays a un urgent
besoin d'tre dbarrass de


ces politicians vreux, plus
soucieux de leur mandate
que du bien commun et
don't certain sont passs
matres dans le gaspillage
des deniers publics.
Mais, ce nettoyage si salu-
taire a-t-il permis de
rsoudre ces difficults
extrmement complexes
qui nous assaillent quoti-
diennement ? Evidemment
non. Avec ses pouvoirs limi-
ts la Rgion comme le
Conseil Gnral, ne peut
que grer le quotidien.
Et la situation ne cesse de
s'aggraver.
La Martinique continue de
sombrer sous le poids de
ses 40.000 chmeurs, de ses
30.000 rmistes et de ses
60.000 pauvres. Une parties
de sa jeunesse, de plus en
plus dboussole, bascule
dans la dlinquance. La
violence gagne du terrain
et l'inscurit grandit. Le
pays est asphyxi par les
embouteillages perma-
nents, alors que chaque
mois 1350 vhicules nou-
veaux sont mis en circula-
tion. A la grande satisfac-
tion des lobbies d'importa-
tion et des organismes de
credit !
Les causes de cette crise
inextricable sont mainte-
nant bien connues.
Le systme colonial dans
sa forme originelle puis


tii


"i "t
~-c,


G. Erichot

dans sa version dparte-
mentale a favoris le dve-
loppement d'une socit de
non production, de
consommation importe et
d'assistanat. l a engendr
une alination aux mul-
tiples facettes qui a install
nombre de nos compa-
triotes dans un individua-
lisme exacerb au dtri-
ment de l'intrt common.
Calqu sur le modle fran-
ais, il a favoris la multi-
plication des institutions et
des centres de decisions,
compliquant l'extrme la
gestion des affaires du
pays, entranant souvent
une inefficacit des
actions, diluant l'autorit
publique entire de mul-
tiples excutifs et gnrant
une concurrence suicidai-
re entire ces excutifs.
Aujourd'hui, sur les 1.080
km2 de notre territoire
coexistent le Dpartement,
la Region, trois commu-
nauts de communes cha-
cune entendant mettre en
oeuvre sa propre politique
d'amnagement et de dve-
loppement. La gestion cala-
miteuse de la crise des
transports et la polmique

Suite en page 12


EDITO








socIT/IPrOLIQUE


Jeudi 3 Mars 2005 Justice n 9 Page 4


Chalvet 1974

L'UGTM tente d'tablir les circonstances

de la mort de Georges Marie-Louise


Le 19 fvrier dernier, l'UGTM
a commmor les luttes des
ouvriers agricoles du secteur
bananier qui furent sauvage-
ment rprimes le 14 Fvrier
1974 par les forces de l'ordre
au lieudit Chalvet Basse-
Pointe. Bilan : 1 mort, l'ou-
vrier Ilmany Rnor, plusieurs
blesss, et 1 disparu, Georges
Marie-Louise, jeune ouvrier
g de 19 ans
Le cadavre de ce dernier
devait tre retrouv deux
jours plus tard sur une plage
proche de l'embouchure de la
Capot et du lieu de la fusilla-
de. L'motion et la colre de
tous ceux qui virent le corps
de Marie-Louise dform,
boursoufl, couvert de traces
suspects, ou qui vivent des
photos du cadavre, furent
telles que les autorits ordon-
nrent une autopsie.
Contrairement aux usages,
c'est le prfet de l'poque, et
non le procureur de la


Rpublique, qui annona les rsul-
tats de l'autopsie, en se bornant
dmentir que Marie-Louise tait
mort sous la torture, mais sans


'' '' J '. '
-


I ". - .

..
S' l. "- .
'-.. .* ". :

>-. . .
-' ,* .... '. .<* .-
.... .:'/-,o .. h A.,. *.. .

..: -, :t- . "

Le visage tmifi de Marie-Louise


dvoiler les causes de la mort.
Devant le scepticisme gnral, les
autorits firent savoir que des pr-


lvements taient envoys
Paris aux fins d'analyse par
un laboratoire habilit. Mais
I 31 ans aprs, on attend enco-
..,." re les rsultats, et par cons-
quent on ignore de quoi est
mort ce jeune ouvrier.
Le point fort de cette comm-
moration a t la decision
annonce par l'UGTM de
rouvrir le dossier afin d'ta-
blir enfin la vrit, avec l'ai-
Sde juridique de Me Raphal
Constant. Ce dernier n'a pas
cach que les difficults
taient nombreuses, com-
mencer par la consultation
du rapport d'autopsie que
personnel ne semble avoir lu,
et que l'on ne parvient pas
retrouver dans les archives.
D'autre part, on ignore si une
instruction a t ouverte ou
pas.
Mais tout sera fait pour que
l'on sache si un jeune ouvrier
martiniquais a t ou non
tortur mort parce qu'il
rclamait une modest augmenta-
tion de salaire.
Yves Holo


Revision constitutionnelle


Un coup de force

et une acclration du calendrier


Les parlementaires franais ont
t runis le 28 Fvrier en Congrs
Versailles pour modifier la
Constitution franaise pour l'adap-
ter par advance la loi fondamenta-
le europenne avant mme que le
people ne se prononce. C'est un
vritable coup de force.
C'est le signe de l'acclration de la
champagne rfrendaire sur le trai-
t constitutionnel europen.
En fait, la progression du "non"


dans les sondages en fvrier
inquite les partisans du "oui" au
trait, Jacques Chirac le premier.
A cette acclration se conjugue
avec une dramatisation systma-
tique. Le socialist social-libral
Dominique Strauss-Kahn, par
example, compare une ventuelle
victoire du "non" au "souffle d'une
bombe atomique". Giscard
d'Estaing, pre du project de trait
constitutionnel, estime qu'en cas


de rejet de ce texte l'Europe repar-
tirait "en arrire pour un bon
moment".
Acclration du calendrier avec
une consultation rfrendaire fixe
probablement dbut de mai ou la
mi-mai, dramatisation, caricature
des arguments : il s'agit de limiter
autant que possible le dbat dmo-
cratique pouvant permettre aux


Suite en page 12








Jeudi 3 Mars 2005 -Justice no 9 Page 5


Retrait de la

Region des SEM:

Les maires

prennent acte

et font bloc

La decision du Conseil Rgional de
sortir du capital de la SEMAVIL,
de la SEMAFF et de la SEMMA
n'en finit pas de susciter commen-
taires et dsapprobation.
Les quatre maires de la commu-
naut d'agglomration du centre
(CACEM), Serge Letchimy, Pierre
Samot, Alfred Almont et Athanase
Jeanne-Rose, ont profit d'une
runion de travail communautaire
pour fustiger la decision de retrait
de l'Excutif de la Rgion du capi-
tal desdites SEM.
Au-del de la polmique qu'ils
disent ne pas vouloir entretenir, les
chefs d'dilit considrent l qu'il
s'agit d'une question grave. "Un
recul de trente ans parce que ce
sont des outils d'une trs grande
importance pour le pays", dclare
Serge Letchimy.
Les maires ne remettent pas en
cause la lgalit de la dlibration
rgionale, mais tiquent sur la
manire don't les choses ont t
faites. Ils dnoncent le manque de
concertation avec les lus et les
directeurs desdites socits. Ils
font remarquer qu'il y a un "para-
doxe troublant d'utiliser les outils
de l'Etat franais au dtriment des
locaux". Par example la DDE utili-
se par la Rgion.
Car, au-del du montant de sa par-
ticipation au capital, ce qui est
important c'est la presence poli-
tique de la Rgion, notent en
cheur les lus.
Les maires n'ont pas l'intention de
laisser mourir leurs outils de dve-
loppement. La rflexion tait dj
engage sur des tudes de recapita-
lisation avec la recherche de nou-
veaux partenaires et d'orienta-
tions.
Les lus ont galement abord la
question des orientations budg-
taires de la CACEM, et celle des
transports maritimes.


Mobilisation anti-Fillon
Les lycens

ne lchent pas

Les lycens martiniquais, plus nom-
breux, sont toujours mobiliss pour
obtenir le retrait de la loi Fillon.
Regroups en "comits d'action"
venant des diffrents lyces de lle, ils
se sont rendus jeudi 24 fvrier la
Region. Ils ont t reus par le
President Alfred Marie-Jeanne.
Les revendications portent sur l'ano-
nymat du Bac, le maintien des tra-
vaux pratiques encadrs et contre le
manque de moyens, notamment de
professeurs.
Aprs avoir cout leurs dolances et
apport son soutien aux lves, le
dput du Sud a annonc
qu'il voterait contre cette loi
"prpar sans concertation". ..
Il a demand aux tudiants
de prparer une motion qu'il
devrait remettre au ministry i.
de lEducation national. :
Les lycens envisagent une
rencontre avec Aim Csaire.
Devant l'autisme du ministry .
de l'Education national, ils -.
manifesteront de nouveau ..
pour obtenir le retrait du pro-
jet de loi.
Les lves estiment lgitime leur
lutte. "Un combat pour l'galit des
chances l'cole", affirment-ils.

Chlordcone
Faire un
tat des lieux
La mission d'enqute parlementaire
sur l'utilisation du chlordcone et
autres pesticides compose de 6 parle-
mentaires et prside par le dput
Philippe Edmond-Mariette a effectu
une visit de trois jours chez nous.
Diffrentes rencontres ont ponctu
cette visit avec des institutionnels,
des planteurs, des syndicats agricoles,
le corps medical et le laboratoire
d'analyses dpartemental.
La mission s'est galement rendue sur
le terrain afin de se rendre compete de
visu de la situation.
Ces diffrentes rencontres devraient
permettre la mission de faire un tat
des lieux et de comprendre comment
ce produit interdit, a pu continue


svir dans les sols martiniquais.
Au travers des auditions, la mission
doit rassembler les lments lui per-
mettant d'avoir une premiere vue sur
la problmatique du chlordcone dans
notre pays. Les parlementaires ont pu
mesurer l'inquitude des agriculteurs
frapps de plein fouet par ce problme
et plus gnralement celui des pesti-
cides. Elle devra esquisser des solu-
tions d'accompagnement de ces agri-
culteurs.
Les conclusions de cette mission d'en-
qute doivent tre remises vers la fin
de la session parlementaire.

Que fait la
Communaut
des Communes
du Nord ?


. .. ..- ,.. ,-. _
-5.






La question mrite d'tre pose. En
effet une dcharge sauvage s'est ins-
talle en haut de la falaise qui sur-
plombe la Rivire de Basse-Pointe
dans le Bourg.
Depuis quelques temps un riverain a
fait de ce lieu un veritable dpotoire o
l'on retrouve des immondices de
toutes sortes.
En contrebas un agriculteur cultive
un jardin crole. Il est envahi par ces
ordures qui ne cessent de s'ammonce-
ler dangereusement.
Il est curieux qu'au moment o la
Communaut des Commune du Nord
don'tt fait parties Andr Charpentier, le
maire) fait de l'environnement un axe
prioritaire, se dresse en toute impuni-
t, la vue de tout le monde une
dcharge sauvage qui menace la sant
publique. Les habitants du bourg
attendent de l'autorit municipal les
dispositions pour que cessent ces nui-
sances.
Les habitants de Grosses Roches
et de la Rue Bata Basse-Pointe


POLITIQUE








SOCIT


leudi3 Mars 2005 Justice na 9 Page 6


8 Mars: Journe Internationale des Femmes


Femmes et hommes ensemble

contre les discrimination et l'injustice

de la socit capitalist


Le dbut du combat des femmes
pour de meilleures conditions de
vie, de travail, pour la reconnais-
sance de leurs droits fondamen-
taux se situe la fin du 19e sicle.
Le 8 mars 1857 New-York (USA)
les ouvrires du textile sont dans la
rue pour exiger de meilleures
conditions de travail et la baisse de
la dure journalire du travail.
Plus tard, le 28 fvrier 1909 le
Comit National des Femmes du
Parti Socialiste Amricain organise
une manifestation pour le droit de
vote des femmes sous le nom de
woman's day.
En s'inspirant de ces movements
revendicatifs, Clara Zetkin, res-
ponsable allemande du Parti
Socialiste, propose, la 2e
Conference international des
femmes socialists de Copenhague
en 1910, une journe internationa-
le des femmes. Cette proposition
recueille l'adhsion de 17 pays.
Le 8 Mars 1912 les femmes se
mobilisent pour le droit de vote en
Allemagne. Elles obtiennent gain
de cause le 12 novembre 1918.
C'est Lnine qui le 8 mars 1921
dcrte la journe international
des femmes.
Il faut attendre 1975 pour voir
l'ONU dcider de baptiser cette
anne-l "Anne international de
la femme".
En Martinique, ds 1944, l'initia-
tive des communists, l'Union des
Femmes prend naissance pour des
revendications spcifiquement
fministes et pour le droit des
femmes.
A ce titre l'Union des Femmes de
Martinique, avec Jane Lro,
Solange Fitte-Duval, G. Marie-
Anglique, etc..., a contribu
l'amlioration des conditions de vie
des femmes, notamment dans les
municipalits communists
(crches, cantines, colonies de
vacances, etc...).
Depuis, bien des dombats ont t


mens. La solidarity international
s'est manifeste en direction des
femmes algriennes, des femmes
du tiers-monde. L'Union des
Femmes de Martinique a pris part
au soutien Angela Davis. Elle
s'est engage aux cts des
patriots martiniquais victims de
la repression (ordonnance d'octobre
60, OJAM, etc...).
La lutte mancipatrice s'est sou-
vent heurte aux coutumes et
autres meurs enracines depuis la
priode esclavagiste.
La socit capitalist colonial
frappe d'abord les femmes et les
jeunes femmes en particulier. Le
chmage insupportable, le chanta-
ge hont l'emploi, les ingalits
face au travail et au salaire, l'obli-
gation de recourir au travail
temps parties accentuent la prca-
rit parmi les femmes.
Sur le plan politique, il a fallu une
loi sur la parit pour qu'enfin la
presence des femmes soit plus
consquente mme s'il reste encore
un long chemin pour leur confier de
vraies responsabilits.
Mais la question fondamentale est
de savoir si l'mancipation des
femmes est possible dans la socit
capitalist et colonial d'exploita-
tion et de domination.
Clara Zatkin apportait des l-
ments de rponse ds 1899 :
"L'mancipation de la femme,
comme celle de tout le genre
human, ne deviendra ralit que le
jour o le travail s'mancipera du
capital. C'est seulement dans la
socit socialist que les femmes
comme tous les travailleurs, accde-
ront la pleine possession de leurs
droits", indiquait-elle.
L'un des points forts du combat des
femmes aujourd'hui est la mobili-
sation contre les violence faites
aux femmes.
Mais ces violence et l'oppression
des femmes trouvent principale-
ment leur origine dans le systme


capitalist et dans l'alination qu'il
gnre chez certain hommes.
Il est urgent de lutter contre la
remise en cause du droit l'avorte-
ment et la contraception, contre
les violence physiques et morales
don't souffrent de nombreuses
femmes.
Il est important d'obtenir des struc-
tures d'accueil et d'coute et les
moyens financiers adquats.
Il est tout aussi urgent de lutter
contre cette politique ultralibrale
de bas salaires, d'inscurit de
l'emploi, de hausse de loyers, de
l'augmentation des prix et des
measures antisociales particulire-
ment froces (rforme des
retraites, de la Scurit Sociale, de
l'assurance maladie, etc...).
Nous communists nous estimons
que l'ensemble de ces problmes
trouveront leurs rponses dans un
vaste movement global des
Martiniquais, hommes et femmes
ensemble, pour combattre cette
socit profondment ingalitaire,
par le renversement du capitalism
et pour l'avnement d'une socit
porteuse des valeurs de dignit, de
responsabilit et de justice social.

Fernand Papaya


ERRATUM


Une erreur s'est glissee dans
l'article de Georges Erichot
sur le Lareiuntv- "Justice"' n
8 du 24 f\Tier dernier i.
2e colonne, bas de page, lire :
"Elle illustre le caractre
irrationuel et immoral de
l'utilisation de l'important
patrimoine acquis par la
municipalit commumiste du
Lamentin".











Forum communist Sainte-Anne

O va la Martinique

Quel avenir ?


Le premier forum du 20 fvrier
Basse-Pointe a mis l'accent sur
l'agriculture. Les incertitudes qui
psent sur la production bananire
l'horizon 2006 avec l'ouverture
la concurrence, interpellent plan-
teurs et ouvriers agricoles.
La ncessit du combat commun
entire travailleurs du secteur public
et priv, la mobilisation autour
d'un project commun se font sentir.
C'est parce que notre pays va mal
qu'il convient de s'unir pour rsis-
ter la politique rduisant le pays
un supermarch consommant les
products venant de France et
d'Europe et proposer une autre
alternative.
Le chmage, la prcarit, la pau-
vret, l'assistanat, l'errance ne peu-
vent tre des rponses notre mal
dveloppement.
Si les promoters de cette socit
de dclin se sentent bien du fait de
l'accumulation de richesses don't ils


investissent une part l'extrieur,
les Martiniquais eux ont le droit
lgitime de vivre, travailler, de
dcider dans leur pays.
L'exil, l'engagement dans l'arme
ne peuvent tre des rponses
durables.
Continuer la politique d'expatria-
tion (comme dans les annes 60)
appele pompeusement "mobilit"
participe au vieillissement de la
population avec le manque cruel
d'infrastructures pouvant accueillir
correctement ces personnel ges
et vide notre pays de ses forces
vives.
Dans le mme temps, des gens
venant de France et d'Europe
tirant profit du droit europen de la
libre circulation des personnel
occupent des postes auxquels peu-
vent lgitimement prtendre nos
compatriotes.
En outre, d'ici 2010 ce sont 30.000
Martiniquaises et Martiniquais qui


Declaration


Le PCM soutient la lutte

des jeunes Martiniquais

pour une cole de la russite


Au moment o la jeunesse. lycenne manifeste son inquitude face la
rforme Fillon de l'Education, la declaration du Recteur sur la suppose
ignorance des jeunes du contenu de la rforme est profondment scanda-
leuse. Le retrait de la rforme du Bac grce la mobilisation lycenne de
France dmontre la lucidit de la jeunesse tudiante dans le combat contre
cette rforme.
Ce qui agace le recteur c'est que les jeunes lycens mettent l'accent sur les
reductions de postes, les suppressions de filires, celle des travaux person-
nels encadrs (TE), les rformes dans la precipitation des lyces, des col-
lges, de l'IUFM, et les restrictions budgtaires, etc... et donc la politique
du gouvernement franais.
Le Parti Communiste Martiniquais soutient la lutte des jeunes
Martiniquais pour dfendre leur avenir et demand aux parlementaires de
ne pas trahir l'aspiration de nos jeunes une cole de la russite et du pro-
grs, en votant contre la loi Fillon.
Fort-de-France, le 28.02.05
Le Secrtariat du PCM
Fernand Papaya


partiront la retraite et qui
devront tre remplacs.
Alors poursuivant nos rflexions,
nous serons Sainte-Anne le
DIMANCHE 13 MARS 2005
l'Espace Marcel Manville verss
Anse Caritan).
Commune balnaire vocation tou-
ristique, Sainte-Anne exprimente
et met en place son project de dve-
loppement durable et solidaire.
Garcin Malsa, Maire de Sainte-
Anne nous fera l'honneur de nous
informer sur les aspects de son
action.
Nous invitons les militants, les
camarades, les sympathisants se
mobiliser pour continue le dia-
logue avec la Martinique profonde.
Romain Bellay (OPAM) fera une
intervention sur l'agriculture pay-
sanne.

DIMANCHE 13 MARS 2005
9 HEURES
Espace Marcel MANVILLE
verss Anse Caritan)
SAINTE-ANNE.


Dans le cadre de la cam-
pagne mondiale pour
une education de quality
pour toutes et de la jour-
ne international de la
femme, Solidarit laque
organise une
Confrence-dbat le
Mardi 8 Mars la FOL,
Route de Didier.
Madame Maryse Baste,
professeure de technolo-
gie, et vice-prsidente
des CEMEA introduira le
dbat par une communi-
cation intitule :
Education, une galit
construire.

Fort-de-France, 22 Fvrier
S. Mnil


POLITIQUE


Jeudi 3 Mars 2005 justice n" 9 Paue 7











ANNONCES [GALES


Jeudi 3 Mars 2005 justice n" 9 Page 8


ADDITIF LANNONCE DU JOURNAL N 7
DU 17 FEVRIER 2005

Le GROUP BOULANGERIE 2LT
Distribution SARL Capital : 7.820 C -
Nature: 7.314 Dure : 99 annes.
FA 4414

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte
sous seing priv d'une entreprise prsentant
les caractristiques suivantes:
Forme : Socit Responsabilit Limite
Denomination : SOCIT ELECTRIQUE
MARTINIQUE
Adresse : Immeuble Arc-en-Ciel SCI
Christine Rue des Arts et Mtiers 97200
FORT-DE-FRANCE
Objet social : Installations Electriques du
Btiment
Dure : 99 ans
Capital: 10.000 euros
Grant: Hany H'GUILE
Demeurant : Alizs 5 Porte 02- 97234
Godissard FORT-DE-FRANCE
Immatriculation au registre du Commerce en
course.

Pour avis, le Grant FA 4415

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte
sous seing priv d'une entreprise prsentant
les caractristiques suivantes:
Forme: SARL
Denomination : RALPH AUTO MOTO
ECOLE
Adresse : 15, Rue Homre Clment 97240
FRANOIS
Objet social : Prparation au permis A et B
Auto et Moto
Dre : 99 ans
Capital : 7.700 euros
Grant : MASSOLIN Raphal
Demeurant : Cit Floral 97200 FORT-DE-
FRANCE
Immatriculation au registre du Commerce en
course
Pour avis, le Grant FA4416

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing priv, il a t constitu
une Socit responsabilit limie comp-
ter du 27 novembre 2004 prsentant les
caractristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIAL : A.V.L. SARL
CAPITAL en numraire : 7 500 euros
SIGE SOCIAL: C/o Mlle Hlne Gisle -
Quartier Mome Pilault 97240 LE FRAN-
COIS
OBJET : Location de vhicules utilitaires et
de tourismes, achat et vente de vhicules
neufs ou d'occasion
DURE :99 ans
GRANT: Mademoiselle Gisle PAMPHILE,
clibataire ne le 06 Dcembre 1983 Fort-
de-France, de nationalit franaise, demeu-
rant 171 Tour Germaine 97234 Fort-de-
France, de profession comptable.
La socit sera immatricule au registre des
Commerce et des Socits de Fort-de-
France. FA 4417

AVIS

Au terme de l'Assemble gnrale extraordi-
naire du 09 octobre 2004, les associs de la
Socit Cooprative Antillaise d'Intrt
Collectil (SCOPAIC) ont dcid de porter les
modifications indiques ci-aprs :
Sige social : ZAC de Rivire Roche Bt.
D4 N 97 97200 FORT-DE-FRANCE.
Grance : Monsieur ANTIBE Grgoire, de
nationalist franaise, n le 09 Mai 1944 au
Lorrain (972) est dsign grant de la soci-
t FA 4418

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution d'une
Socit prsentant les caractristiques sui-
vantes :
DENOMINATION : PRESTIGE HOME
FORME : Socit responsabilit limite
SIGE SOCIAL : 11 Lot. Les Flamboyants,
97200 Fort-de-France


OBJET : Commercialisation de matriels
culinaires, meubles et objets de dcoration,
products naturels, d'lectromnagers et d'ar-
ticle d'art de la table.
DURE : 99 ans
CAPITAL: 8 000 euros
GRANCE : Mlle Jeannette Romaine
COURIOL rue Abb Grgoire 97180
SAINTE-ANNE.
IMMATRICULATION : au RCS de FdeF.
Pour avis FA 4419

AVIS DE TRANSFER DE SIGE SOCIAL
CHANGEMENT DE GRANT
CESSIONS DE PARTS SOCIALES

L'Assemble gnrale ordinaire de la
SOCIT CARIBENNE DE SCURIT
SARL qui s'est runie le mercredi
29/12/2004 prside par sa grante
Madame Jocelyne BOSSE a dcid de:
* transfrer le sige social de ladite socit
au n 28, Lotissement le Flamboyant, Cit
Dillon, 97200 FORT-DE-FRANCE
* nommer le nouveau grant : Monsieur
Victor SURENA demeurant 31, rue de la
Tannerie TSF 97200 FORT-DE-FRANCE,
mari, n le 18 Aot 1962 Fort-de-France,
de nationalit franaise, cadre technique.
* procder la cession : des 350 parts
sociales de Madame Gladys CHARLES-
JOSEPH Monsieur Victor SURENA des
100 parts sociales de Madame Jocelyne
BOSSE Monsieur Pamphile Jean-Luc
SURENA.
Pour avis, le nouveau Grant FA 4420

HISTOIRE D'AIR
Socit en nom collectif
au capital de 5.000 euros
Sige social : Trou au Diable
97228 SAINTE-LUCE

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution de la
Socit :
DENOMINATION SOCIAL : HISTOIRE
D'AIR SNC
FORME : Socit en nom collectif
CAPITAL: 5.000 euros en numraire
OBJET: La creation, l'acquisition aux fins de
son exploitation d'un club de plonge profes-
sionnelle
SIGE SOCIAL : Trou au Diable 97228
SAINTE-LUCE
DURE : 50 ans
ASSOCIS EN NOM:
Monsieur Damien WELSCHING demeurant
Trou au Diable 97228 SAINTE-LUCE
Mademoiselle Nathalie SHARF demeurant
Trou au Diable 97228 SAINTE-LUCE
GRANCE: Monsieur Damien WELSCHIN-
GER demeurant Trou au Diable 97228 SAIN-
TE-LUCE.
IMMATRICULATION : au RCS de Fort-de-
France.
Pour avis FA4421

Cabinet de Maitre Mose CARETO
Avocat la Cour
17 rue du Gouverneur Ponton
2e tage Porte n 3
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 71 27 39

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIT A RESPONSABILIT LIMITE
SARL KANEL PROMOTION

Aux terms d'un acte sous seing priv en
date du 3 dcembre 2004 il a t constitu
une SARL aux caractristiques suivantes :
Dnomination social : SARL KANEL PRO-
MOTION
Capital : 7.500 euros
Sige social : Chez CED Immeuble Coffre,
26 Impasse des Sapotilles 97233 SCHOEL-
CHER
Objet : Promotion immobilire, acquisition.
vente de biens ou droits immobiliers
Dure: 99 ans
Grant : Monsieur Philip EADIE demeurant
Residence le Gaiac. 97200 FORT-DE-
FRANCE.
Pour avis, le Grant FA 4422


AVIS

Suivant acte reu par Me Bruno HAYOT,
notaire TRINIT (Martinique), en date du
24 janvier 2005, il a t constitu une soci-
t d'exploitation agricole responsabilit
limite prsentant les caractristiques sui-
vantes:
Denomination: EARL DU BRAHMAPUR
Sige : Habitation Cambeil, 97280 VAUCLIN
Objet social : La socit a pour objet l'exer-
cice d'activits rputes agricoles dans tous
les secteurs au sens de l'article 2 de la loi n"
88-1202 du 30 dcembre 1988, ainsi que les
activits d'agro-tourisme. L'exercice de cette
activity agricole doit tre ralise dans les
conditions comparable celles existent
dans les exploitations de caractre familial.
La socit peut effectuer routes les opra-
tions se rattacant l'objet ci-dessus, pourvu
qu'elle ne modifie pas son caractre civil.
Celle activity est exerce par l'exploilation
de biens agricoles apports par les associs,
achets ou pris bail par elle ou mis sa
disposition par ses membres; la transforma-
tion des products agricoles ; des activits se
rapportant au tourisme vert et plus gnrale-
ment toutes activits se rattachant direcle-
ment ou indirectement l'objet social de
nature faciliter sa ralisation ainsi que
toutes activits mobilires / ou immobilires
complmentaires ou connexes l'objet ci-
dessus dfini, tant qu'elles ne modifient pas
le caractre agricole et civil de la socit.
A la condition qu'ils dtiennent moins de 50
% de parts representatives du capital social,
la socit peut admettre des associs non
exploitants qui pourront notamment effectuer
des apports immobiliers.
Dure : 99 ans computer de l'immatricula-
tion au RCS de FORT-DE-FRANCE
Capital: SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS
(7.500 )
Grant: Mr Hugues DE REYNAL DE SAINT
MICHEL, Habitation Cambeil, 97280 LE
VAUCLIN.

Pour insertion FA 4423

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du March:
TRAITEMENT ET VALORISATION DES
VHICULES HORS D'USAGE (VHU)
L'avis a t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP ? : Oui
L'avis a t-il fait l'objet de rectificatif au
BOAMP? : Non
Date d'attribution du march: Le 13 Octobre
2004
Nombre total d'offres reues : 3 offres
* N" DU LOT:
UNIQUE
* NOM DU TITULAIRE:
Socit Nouvelle METAL DOM
SMONTANT EN TTC:
- Mini 500.000
- Maxi 1.600.000
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion : 23 Fvrier 2005
FA 4424

Cabinet de Michel LANGERON
Avocat
88, rue Victor Svre
97200 FORT-DE-FRANCE
T. : 0596 70 20 98

CHANGEMENT DE GRANT

Socit : TRANSLEV SARL
RCS :444 284 210
Sige social : Pointe Jean Claude
Carrire du Petit Gallon
97231 LE ROBERT

Aux terms d'une assemble en date du 14
Fvrier 2005. a t nomm Monsieur
Sbastien DE REYNAL en quality de grant
de la socit TRANSLEV SARL, n le 1er
dcembre 1979 Fort-de-France, demeu-
rant Quartier Vapeur 97240 FRANCOIS,


pour la dure de la socit, en remplace-
ment de Monsieur Jean-Pierre GOUYER,
ayant cess ses fonclions. Le replacement
de grant est effectif computer du 14 Fvrier
2005.

Pour avis et mention
Le Grant FA 4425

CREATION DE SOCIT

Par acte ssp du 18 FVRIER 2005, il a t
cr une SOCIT CIVIL IMMOBILIRE
DE CONSTRUCTION-VENTE rgie par la
Loi 71-579 du 16/7/1971 et le Dcret 72-
1235 du 29/12/1972 laquelle s'applique les
dispositions de l'article 239 Ter du C.G.I.
Raison social: SCI LUNG
Sige social: Immeuble Les Amandiers Z.I.
La Lzarde 97232 LAMENTIN
Capital social : 1.000 euros (Mille euros),
entirement ralis par des apports en
numraire.
Dure : 50 ans partir de son immatricula-
tion au Registre du Commerce et des
Socits, Greffe de FORT-DE-FRANCE.
Grant : Monsieur GIBON FLORENT
demeurant Rsidence SAINT KITTS -
Acajou 97232 LAMENTIN
Objet : L'acquisition de terrain btir dans
les DOM.
- La construction, sur ces terrains, de tous
immeubles en vue de leur vente, en totalit
ou par fractions.

Pour avis
La Grance FA 4426

CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARIN
Centre Commercial "ANNETTE"
97290 LE MARIN
Inscrite au RCS sous le numro
D 411 123 474

L'Assemble Gnrale Ordinaire de la
Caisse de Crdit Mutuel MARIN du 25 avril
2004, a ratifi la cooptation de Madame
Danielle MERIDA en qualil d'Administrateur
de la Caisse de CREDIT MUTUEL MAIRN,
pour une dure de SIX ans.

Pour avis FA 4427

CACEM
Communaut d'Agglomration
du Centre de la Martinique

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Identification de l'organisme qui passe le
march :
CACEM Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique Immeuble CARDI-
NAL Chateauboeuf Est BP 407 97204
FORT-DE-FRANCE Cedex Tl. : 0596
75 82 72 Fax : 0596 75 87 06
2. Objet du march :
Location et entretien de vtements de travail
pour le Centre d'Enfouissement Technique.
4. Critres de selection des candidatures :
Produire les pieces justificatives ncessaires
l'valuation de la capacity conomique,
financire et technique minimal requise en
vue de la selection des candidatures,
savoir :
Le candidate devra foumir
- la lettre de candidalure tablie au moyen de
l'imprim DC4
- la declaration du candidate tablie au moyen
de l'imprim DC5
- A l'appui de la lettre de candidalure, si le
candidate est en redressement judiciaire
copie du ou des jugements prononcs cet
effect;
- declaration sur l'honneur dment date et
signe du candidate pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales,
qu'il n'a pas lait l'obgjel d'une interdiction
de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes d'une condemnation ins-
crile au bulletin n" 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux articles L.324-9,
L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail.
- Un justificatif de l'inscription au registre de
la profession ou au registre du commerce, le











ANNONCES LGALES


Jeudi 3 Mars 2005 Justice n" 9 Page 9


cas chant ;
- Liste des rfrences rcentes ayant trait au
march
- Le chiffre d'affaire de la socit, ayant trait
au march.
Le candidate retenu produira, dans un dlai
imparti par la Personne Responsable des
Marchs, les pieces mentionnes l'article
R.324-4 du code du travail, les attestations
et certificates prouvant qu'il a satisfait ses
obligations fiscales et sociales.
5. Critres de selection des offres :
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en fonction des critres indiqus
dans le cahier des charges.
6. Procedure de passation choisie:
March pass selon la procedure adapte
en application de l'article 28 du code des
marchs publics issue du dcret 2004-15 du
07 Janvier 2004.
7. Dure du march :
Le march est pass pour une priode d'un
an computer de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par decision
express de la CACEM trois (3) mois au
moins avant la date de fin du contract, par
lettre recommande avec avis de reception.
Toulefois sa dure total ne peut excder 4
ans.
8. Date limited de reception des offres :
Le 18 Mars 2005 12 heures
9. Dlai de validit des offres:
90 jours computer de la reception des offres.
10. Modalits essentielles de paiement :
Paiement par virement 45 jours.
11. Adresse auprs de laquelle le cahier des
charges peut tre obtenu :
CACEM "Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique" Service des
Marchs Immeuble Cardinal
Chateaubeuf Est BP 407 97204 Fort-
de-France Tl. : 0596 75 82 72 Fax: 0596
75 8706
12. Conditions d'envoi des plis:
Les candidates intresss peuvent adresser
leur offre :
CACEM "Communaut d'Agglomration du
Centre de la Martinique" Monsieur le
President Servce des Marchs Immeuble
Cardinal Chateaubceul Est BP 407 -
97204 Fort-de-France Tl. : 0596 75 82 72
Fax : 05 96 75 87 06.
L'enveloppe devra porter la mention : "Offre
pour location et entretien de vtements de
travail pour le Centre d'Enfouissement
Technique"
NE PAS OUVRIR.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
13. Renseignements complmentaires :
Pour tuul renseigniieiiUt d'urdri tuechnique,
s'adresser au Centre d'Enfouissement
Technique de la CACEM, Rivire Roche -
Tlphone : 0596 42 56 48 Tlcopie :
0596 63 97 54.
14. Date d'envoi de l'avis : 17 Fvrier 2005.

Pour le Prsident et par dlgation
Le Directeur Gnral des Services
Yves MAUVOIS

FA 4428

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de la collectivit qui a pass le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs Rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France
Objet du march :
RN5 ECHANGEUR "LAUGIER"
RIVIRE-SALE CONSTRUCTION DE
DEUX CARREFOUR GIRATOIRES
L'avis a t-il fait l'objet d'une publication au
BOAMP ? : OUI
L'avis a t-il fait l'objet de rectificatif au
BOAMP?: NON
Date d'attribution du march : 10 Novembre
2004
Nombre total d'offres reues: 02
SMIRSAT.P.
* 462 735,90
Date de l'envoi du present avis la publica-
tion : 23 Fvrier 2005
FA 4429


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS DE PUBLICITY

1. Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
2. Procedure de passation:
March procedure adapte.
Procedure en vertu de l'article 28 du Code
des Marchs Publics (CMP)
3. Objet du March :
Dans sa politique de dveloppement cultural
et sportif, le Conseil Rgional se propose de
lancer une champagne de communication et
de promotion de la pratique sportive en
Martinique sous forme de magazines tlvi-
suels. Il entend pour ce faire missionner un
prestataire qui se chargerait de la conception
de la ralisation et de la diffusion de celte
champagne prvue pour l'ensemble des disci-
plines sportives.
4. N de nomenclature :
72-02 : Campagne de communication (infor-
mation publicity relation publique)
5. Contenu du dossier de candidature pro-
duire :
* Rfrences du candidate en la matire
* Moyens
6. Date limited et lieu de reception des dos-
siers de candidature :
Le 7 Mars 2005 12 heures
Le dossier de candidature doit tre introduit
dans un pli cachet portant la mention sui-
vante "Campagne de communication sporti-
ve". Ce pli doit parvenir avant ces date et
heure au service informalique du Conseil
Regional, rue Gaston DEFFERRE CLUNY
- 97200 FORT-DE-FRANCE.
7. Date d'envoi de l'avis la publication : 21
Fvrier 2005
8. Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique.
FA 4430

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Delferre Cluny -
97200 Furl-de-Fiui.e Martinique Tl.:
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional
Procedure de passation :
Procedure adapte en vertu des articles 28
du code des Marchs publics (CMP)
Objet de la Consultation :
Travaux de demolition de l'immeuble
CHAMS situ sur la roule de Didier Fort-
de-France
Dlai maximum de ralisation de la dmoli-
tion : 5 semaines environ
Contenu du dossier de candidature produi-
re :
- les rfrences du candidate portant sur des
travaux similaires ralises au course des
trois dernires annes,
- Tous les lments permettant d'apprcier la
capacity du prestataire effectuer les tra-
vaux dans les dlais raisonnables.
Date limited et lieu de reception du dossier de
candidature:
LE JEUDI 17 MARS 2005 17H00 reception
des candidatures par pli recommand ou
dpt contre rcpiss au Conseil Rgional
de la Martinique Service des Marchs et de
la Commande Publique.
Le pli de candidature en plus de l'adresse ci-
dessus doit porter l'indication "Travaux de
demolition de l'immeuble CHAMS".
Date d'envoi de l'avis la publication: Le 22
Fvrier 2005.
FA 4431


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march:
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10.
2 Procdure de passation :
Procedure en vertu de l'article 28 et 40 II du
Code des Marchs Publics (CMP)
3 Objet du March :
Installation d'une vidosurveillance informa-
tise aux carrefours des Mangles et Mahault
sur la RNI.
4 N" de nomenclature:
69.01 : Surveillance d'immeubles, garde,
protection par vigiles ou tlsurveillance.
5 Caractristiques techniques:
Les prestations concernent:
La vidosurveillance : definition et position-
nement du systme, acquisition et pose du
matriel, maintenance ;
Le traitement informatique : codification et
transfer de information, acquisition et confi-
guration du matriel informatique, mainte-
nance ;
La formation de quatre personnel pour l'ex-
ploitation du systme (donnes et logiciels).
Zones d'implantation et functions des
camras :
SAu carrefour des Mangles :
Premire camra: surveillance de la plate-
forme (15 m environ de large) ;
Second camra : surveillance de la circu-
lation du site propre en aval du carrefour (lar-
geur de 4 m environ).
Au carrefour de Mahault :
Premire camra: surveillance de la plate-
forme (30 m environ de large) ;
Second et troisime camra: surveillance
de la circulation l'entre et la sortie du
site propre.
6 Contenu du dossier de candidature pro-
duire :
'Lettre de candidature (en cas de groupe-
ment) et declaration du candidate Imprims
DC4 et DC5;
Declaration sur l'honneur date et signe
par le candidate attestant que celui-ci a satis-
fait ses obligations sociales et fiscales au
31 dcembre 2004 ;
Rfrences pour des prestations similaires
effectues durant les trois dernires annes;
Elements permettant d'apprcier la capaci-
t financire, les comptences el les moyens
(techniques el humans) du candidate;
7 Dlai global d'excution :
03 mois environ pour la mise en place du
systme d'exploitation ;
Priode de maintenance : 2 ans
8 Renseignements d'ordre administration
et/ou technique peuvent tre obtenus auprs :
Du service des marchs du Conseil Rgional
de la Martinique (adresse susvise) ou des
services de l'Equipement, Service des
Roules et Transport n 2 Pointe de Jaham -
97233 SCHELCHER Tl. : 0596 59 57 93
Tlcopie : 0596 59 57 79
9 Date limited el lieu de reception des lettres
de candidature :
LE LUNDI 14 MARS 2004 17H00
Le dossier de candidature constitu des
pices prcites doit tre introduit dans une
envelope cachete portant la mention sui-
vante : Installation d'une vidosurveillance
sur la RN1 "Ne pas ouvrir". Ce pli doit parve-
nir avant les dale el heure sus-indiques, en
recommand ou par porteur au Service des
Marchs Publics du Consqeil Rgional, rue
Gaston DEFFERRE CLUNY 97200
FORT-DE-FRANCE.
10 Date d'envoi de l'avis la publication:
Le jeudi 24 Fvrier 2005.
FA 4432

CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1 Identification de l'organisme qui passe le
march :
CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Service des Marchs et de la command


publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Martinique Tl. :
0596 59 63 00 Tlcopie : 0596 72 68 10.
Adresse Intemet: http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchs Publics"
Personne Responsable du march :
Le President du Conseil Rgional de
Martinique
Procedure de passation:
Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP).
Objet du march :
TRAVAUX D'AMNAGEMENT INTRIEUR
ET EXTRIEUR AU POLE AGROALIMEN-
TAIRE DU LAMENTIN.
Rfrence d'identification du march :
POA-03-OP1
Caractristiques principles :
Etendue de la prestation. Notamment :
Il s'agit en plus des travaux de VRD (amna-
gement extrieur : parking + clture) d'effec-
tuer des travaux de finition voir de parach-
vement intressant les fermetures de l'ta-
blissement et la couverture d'un space quai
de livraison.
Autres :
- Variantes : autorises
- Transmission par voie dmatrialise :
autorise
Prestation divise en lots :
La prestation est divise en trois lots :
Lot 1 : Menuiseries extrieures Aluminium -
Ferronnerie Peinture
Lot 2 : Divers (Dpose demolition, Gros
Ouvres, Maonnerie, VRD et Electricil)
Lot 3 : Charpenle Couverture
Modalit d'attribution :
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par lot)
Lieu d'excution des travaux :
Petit Morne 97232 LE LAMENTIN
Dlai d'excution du march :
Priode de preparation : 30 jours
Travaux : Dlai de 3 mois
Modalits de financement du march :
Budget du Conseil Rgional de Martinique
Adresse auprs de laquelle le dossier de
consultation peut tre obtenu :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
Conseil Rgional Service des Marchs et
de la Commande Publique Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl.: 0596 59 63 91.
Lors du retrait du DCE le candidate devra
fournir tout lment d'identification permet-
tant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut tre galement tlcharg
l'adresse Internet sus indique.
Conditions de participation:
Critres de selection des candidalures:
- les garanties et capacits techniques et
financires
- les rfrences professionnelles des candi-
dats
- moyens
Pices requises:
- Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature el declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Moyens techniques affects l'opration,
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les 3 dernires annes,
* Elements permellant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 180 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif el techniques
peuvent tre obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des Marchs et de la Commande Publique)
ou en ligne l'adresse Internet sus indique
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre techniques peuvent tre obte-
nus:
Service Technique du Conseil Rgional
(Tl. : 0596 59 64 24)
Date limited de reception des offres:
LE LUNDI 21 MARS 2005 17H00 (heure
de Martinique)
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres, par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, service des Marchs et de la
Commande publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France MARTI-
NIQUE ou en ligne l'adresse Internet sus











ANNONCES LGALES


Jeudi 3 Mars 2005 justice n 9 Page 10


indique.
Langue pouvant tre utilise:
Franais uniquement
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
Autres renseignements:
Procedure dmatrialise
Le Conseil Rgional de Martinique met gra-
tuitement la disposition des candidates une
plate-forme de dmatrialisation accessible
via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr rubrique "mar-
chs publics"
Celle plate-forme permet notamment (muni
de la rfrence d'identification du march
porte au present avis d'appel public la
concurrence) :
- la recherche des consultations passes par
la Region Martinique
- le tlchargement des avis, rglement de
consultation et DCE
- la transmission par voie lectronique des
dossiers d'offre
Pour le tlchargement du DCE les candi-
dats sont invits bien renseigner le champ
"e-mail" en ce sens que cette adresse pour-
ra tre utilise afin de les informer des ven-
tuelles modifications apportes au DEC.
S'agissant de la transmission des offres par
voie dmalrialise, la personnel habilite
engager l'entit candidate doit tre titulaire
d'un certificate lectronique de classes 2 ou 3
dlivr par un prestataire agr afin de
signer son offre (voir listed des prestataires
agrs en page d'accueil de la plate-forme).
L'envoi en deux temps des dossiers d'offre
est autorise : les candidates ayant adress
l'empreinte de leur offre avant la date limited
de remise des offres auront un dlai de
16h00 compt partir de l'envoi de l'em-
preinte pour faire parvenir leur dossier d'offre
lui-mme dans le "coffre-fort lectronique" de
la Region.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le 23 Fvrier 2005.
FA 4433


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
Fort-de-France
OBJET DU MARCH:
TRAVAUX DE RFECTION DE
L'TANCHIT DU CENTRE ADMINISTRA-
TIF DU DPARTEMENT DE LA MARTI-
NIQUE
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : CADM BOULEVARD
SAINTE MARTHE 97200 FORT-DE-FRAN-
CE
Estimation : 232.976,70 euros H.T.
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March unique
Refus de variantes
Prestations divises en lots : Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Dure : 4 mois computer do la reception de
l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement el garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Cette operation est finance par le budget
dpartemental.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics (AMP).
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de service (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attribulaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du foumisseur ou
du prestataire de services et renseignements
et formalits ncessaires pour l'valuation


de la capacity conomique, financire et
technique minimal requise en vue de la
selection des candidatures (Application des
articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchs publics)
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacils techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises:
- Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier:
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir,
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux art. L324-9, L324-
10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Travail ;
- si le candidate est en redressement judiciaire,
la copie du ou des jugements prononcs :
- les documents relalifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate ;
- le ou les renseignements permettant d'va-
luer les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate :
* declaration indiquant les effectifs du candi-
dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois dernires
annes ;
declaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux auxquels se rfre le march, rali-
ss au course des trois derniers exercices ;
" indication des tires d'ludes et/ou de l'ex-
prience professionnelle du ou des respon-
sables et des excutants des travaux envi-
sags ;
o presentation d'une listed des travaux en
course d'excution ou excuts au course des
trois demires annes, indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public
ou priv
OU
La declaration du candidate (modle DC5)
!iment remplie et signe (les candidates sont
.its pour des raisons pratiques privil-
Sce document, qui regroupe la totalit des
a stations vises l'article 46 du code des
c hs publics).
( I RES D'ATTRIBUTION :
S"e conomiquement la plus avantageuse
;apprcie en function :
du critre nonc ci-dessous :
Dlai = 40 %
Valeur Technique = 15 %
Prix = 45 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres
22/03/2005 12H00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS LA
PUBLICATION:
Le 24/02/05
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
La collectivit propose le mode de transmis-
sicn lectronique pour la consultation (remi-
se des candidatures et premise des offres).
Cependant, les candidates restent libres de
choisir le mode de transmission paper.
Transmission lectronique : les candidates
trouveront sur le site : www.cg972.lr., les
modalits permettant de s'inscrire. Aprs
l'inscription, les candidates devront se procu-
rer un certificate numrique leur permettant
de transmettre leur pli.
Transmission paper : les plis seront adres-
ss par tout type d'envoi clos permettant de
dterminer de faon certain la date et l'heu-
re do leur reception notamment : lettre
recommande avec accus de reception ou
remise contre rcpiss.
Les modalits d'envoi sont prcises dans le
rglement de la consullalion.
Le dossier de consultation des entreprises
pourra tre tlcharg sur le site internet :
www.cg972.fr
ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECH-
NIQUE :
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -


97200 Fort-de-France b) Qu'il ne faith pas l'objet d'une interdiction
Auprs de : de concourir,
Tl. : 0596 59 65 05 c) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
Fax : 0596 59 83 01 dernires annes, d'une condemnation ins-
Techniques : crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
Direction Gnrale Adjointe Charge des les infractions vises aux art. L324-9, L324-
Services Techniques et Economiques 10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Direction des Btiments et Collges Travail;
Immeuble Concorde Route de la Folie sie candidat est meant judiciaire,
97200 Fort-de-France. si le candidate est en redressemenl tudiciaire,
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE la copie du ou des jugements prononcs
peuvent utiliser le portail pour toute deman- (DC5);
de de renseignements complmentaires. les documents relatifs aux pouvoirs de la
ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES personnel habilite pour engager le candidal
DOCUMENTS PEUVENT TRE OBTENUS: (DC5) ;
Direction Gnrale Adjointe Charge des Pour justifier des capacits professionnelles,
Services Techniques et Economiques techniques et financires d'un ou de plusieurs
Bureau des Marchs et Conventions sous-traitants, le candidate produit les mmes
Immeuble Concorde Route de la Folie documents concernant le sous-traitant que
97200 Fort-de-France ceux exigs des candidates par l'acheteur
Ou public. En outre, pour justifier qu'il dispose
Sur le sile interned : www.cg972.fr des capacits de ce ou ces sous-traitants
ADRESSE LAQUELLE DOIVENT ETRE pour l'execution du march, le candidate pro-
ENVOYS LES PLIS : duit soit l contract de sous-Iraitance, soit un
Direction Gnrale Adjointe Charge des engagement crit du ou des sous-traitants;
Services Techniques et Economiques le ou les renseignements permettant d'va-
Bureau des Marchs et Conventionses rsigms professionnelles, e t ch-
Immeuble Concorde Route de la Foli uer les capacits proessionnlles, ch
97200 Fort-de-France niques et financires du candidate (DC5) :
Ou F declaration indiquant les effectifs du candi-
Sur le site internet : www.cg972.fr dal et l'importance du personnel d'encadre-
FA 4434 ment, pour chacune des trois dernires
annes (DC5);
AVIS D'APPEL PUBLIC d declaration concernant le chiffre d'affaires
LA CONCURRENCE global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux auxquels se rfre le march, rali-
March public de TRAVAUX ss au course des trois derniers exercices
(DC5) ;
IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI liste de rfrences de travaux quivalents
PASSE LE MARCH : en course d'excution ou excuts au course
Type d'organisme : Etablissement public ter- des cinq dernires annes, indiquant nota-
ritorial ment le montant, la date el le destinataire
Nom et adresse officials de l'organisme (DC5);
acheteur: declaration indiquant l'outillage, le matriel
Dpartement de la Martinique Htel du et l'quipement technique mais aussi les
Dpartement Avenue des Carabes 97200 technicians ou les organismes techniques
Fort-de-France don't l'entrepreneur disposera pour l'excu-
OBJET DU MARCH : ion de l'ouvrage (DC5) ;
TRAVAUX DE RFECTION DE LA PISTE les certificates de qualifications profession-
ET DES AIRES ANNEXES, DE nelles; la preuve de la capacity de l'entrepri-
RHABILITATION DU RSEAU D'ARRO- se peul tre apporte par tout moyen.
SAGE DU TERRAIN D'HONNEUR DU notamment par des certificats d'identit pro-
STADE LOUIS ACHILLE DE FORT-DE- fessionnelle ou des rfrences de travaux
FRANCE. attestant de la competence de l'entreprise
Type de march de travaux: Excution raliser la prestation pour laquelle elle se
Lieu d'excution: FORT-DE-FRANCE porte candidate (DC5) ;
CARACTRISTIQUES PRINCIPALES : savoir-faire du candidate en matire de pro-
March unique teclion de l'environnement.
Prestations divises en lots : Non CRITRES D'ATTRIBUTION:
Dure du march ou dlai d'excution : Offre conomiquement la plus avantageuse
Dure : Laiss l'initiative du candidate mais apprcie on function :
plafonn 30 Semaines computer de la des critre noncs ci-dessous (par ordre de
reception de l'ordre de service, priority dcroissante) :
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH: Prix des prestations : 60 %
Cautionnement el garanties exigs : Dlai d'excution : 20 %
Le dossier de consultation sera remis gratui- Valeur technique : 20 %
tement chaque candidate. PROCEDURES :
Aucune garantie financire ne sera exige. Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Modalits essentielles de financement et de pass en application des Articles 33 3"al. el
pavement: 57 59 du CMP.
Celle operation est finance par le budget CONDITIONS DE DLAI:
dpartemental. Date limited de reception des offres :
Ce march est couvert par l'accord sur les 21/03/2005 12H00
marchs publics (AMP). Dlai minimum de validit des offres : 120
Le dlai global de pavement est de 45 jours. jours
Forme juridique que devra revtir le groupe- AUTRES RENSEIGNEMENTS:
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de Date d'envoi du present avis la publication :
prestataires de service (le cas chant) : 22/02/2005
Aucune forme de groupement impose RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES:
l'allributaire. La collectivit propose le mode de Iransmis-
CONDITIONS DE PARTICIPATION : sion lectronique pour la consultation (remi-
Renseignements concernant la situation se des candidatures el premise des offres).
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou Cependant, les candidates resent libres de
du preslalaire de services et renseignements choisir le mode de transmission paper.
et formalits ncessaires pour l'valuation Transmission lectronique : les candidates
de la capacity conomique, financire et trouveront sur le site : www.cg972.fr., les
technique minimal requise on vue de la modalits permellant de s'inscrire. Aprs
selection des candidatures (Application des l'inscription, les candidates devront se procu-
articles 43, 44 45, 46 et 52 du code des mar- rer un certificate numrique leur permettant
chs publics) de transmettre leur pli.
Critres de selection des candidates : Transmission paper : les plis seront adres-
Garanties el capacits techniques et finan- ss par tout type d'envoi clos permettant de
cires dterminer de faon certain la date et l'heu-
Rfrences professionnelles re de leur reception notamment : lettre
Situation juridique Capacit conomique et recommande avec accus de reception ou
capacity technique Rfrences requises : remise contre rcpiss.
' Declaration sur l'honneur dment date et Les modalits d'envoi sont prcises dans le
signe par le candidal pour justifier: rglement de la consultation.
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et Le dossier de consultation des entreprises
sociales; pourra tre tlcharg sur le site interned :
www.cg972.fr, l'exception des plans qui











ANNONCES LGALES


leudi 3 Mars 2005 Justice n 9 Page 11


pourront tre retirs sur support paper au
bureau des marchs et conventions.
ADRESSE POUR RENSEIGNEMENTS
D'ORDRE ADMINISTRATIF ET TECH-
NIQUE:
Administratifs :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France 97200 Fort-de-
France.
Auprs de:
Tl. : 0596 59 65 05
Fax: 0596 59 83 01
Techniques :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Direction des Btiments et Collges -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France.
Auprs de :
Joseph BELLECHASSE ou Eddy MARTIN
Tl. : 0596 59 85 33
Les candidates qui ont tlcharg leurs DCE
peuvent utiliser le portail pour toute deman-
de de renseignements complmentaires.
ADRESSE AUPRS DE LAQUELLE LES
DOCUMENTS PEUVENT TRE OBTENUS
ET LAQUELLE DOIVENT iTRE ENVOYS
LES PLIS :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques el Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 Fort-de-France
Ou
Sur le site internet : www.cg972.fr
FA 4435

CABINET de Matre Ren HLNON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bt. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
T. : 0596 55 60 60 (rf. 20040386)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd le MERCREDI 06 AVRIL
2005 9H00 l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bld Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques au
plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un terrain vague couvert de vgtation clas-
s en zone UA avec un COS de 1,50
l'angle de l'Alle du Diamant au Bourg de
SCHELCHER cadastr section P n 150
lieudit "Le Bourg" pour 03 ares sur lequel est
difi un hangar en tle I'abandon et o
sonl gars deux vhicules (Ford cl Renault)
dans le mme tal d'abandon.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
03/12/2004 o toule personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocat et s'ouvriront sur la mise prix de
QUARANTE ET UN MILLE EUROS (41.000
). A dfaut d'enchre, la vente se poursui-
vra sur baisses de mises prix de 20 %.
Pour tous renseignements, se rapprocher du
Cabinet de Me Ren HELENON.
FA 4436


CABINET de Matre Ren HLNON
Avocat la Cour
Centre d'Affaires Dillon Valmenire
Bat. A 1er tage
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl.: 0596 55 60 60 (rf. 20040216)

VENTE AUX ENCHRES PUBLIQUES

Il sera procd le MERCREDI 06 AVRIL
2005 9H00 l'audience des Cries du
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE, Cit Judiciaire, 35, Bld Gnral de
Gaulle, la vente aux enchres publiques au
plus offrant et dernier enchrisseur de :
Un terrain plat cltur avec pelouse et arbres
fruitiers au VAUCLIN cadastr section B n"
724 lieudit "Pointe Faula" pour 08 ares sur
parties duquel repose une construction de
plain pied, en dur et toiture en tle deux
pans comprenant un sjour/salle manger,
une cuisine, 3 chambres, une salle d'eau et


une vranda couverte, occupe par les pro-
pritaires.
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du TGI de Fort-de-France le
03/12/2004 o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres sont portes par Ministre
d'Avocal et s'ouvriront sur la mise prix de
SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000 E). A
dfaut d'enchre, la vente se poursuivra sur
baisses de mise prix de 25 %.
Pour toute visit des lieux, se rapprocher
avant le 23 mars 2005 de la SCP
MONIER/MARTINVALET Huissiers de
Justice associs SCHELCHER Tl.:
0596 61 09 62.
FA 4437

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution de la soci-
t suivante :
Denomination : ACI IMMOBILIER OUTRE-
MER
Forme: EURL
Capital : 8 000 C
Objet : L'dification de tous immeubles, la
conduite de toules operations mobilires,
immobilires et accessoires pour son comp-
te propre ou en quality de maitre d'ouvrage
dlgu ou d'entrepreneur gnral, pour le
compete de toute personnel physique ou
morale ayant la quality de matre de l'ouvra-
ge.
Sige social : Immeuble SERA 6, zone de
Manhity, 97232 LE LAMENTIN
Dure : 99 annes
Associ unique : Stphane de REYNAL de
SAINT MICHEL, n le 28 Dcembre 1965
Fort-de-France demeurant Quartier
Magdelonneite 97240 FRANCOIS de natio-
nalit Franaise.
Grants :
- Monsieur Stphane de REYNAL de SAINT
MICHEL
- Monsieur Eloi ARMINJON, n le 1er aol
1964 Issy-les-Moulineaux, demeurant
Habitation Petite Grenade 97280 VAUCLIN.
Immatriculation: au RCS de Fort-de-France.
POUR AVIS FA 4438

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donn de la constitution par acte
sous seing priv d'une entreprise prsentant
les caractristiques suivantes :
Forme: SARL
Denomination: CARAIBES STRUCTURES
Adresse du sige social : ZAC Les Coteaux
Sud 97228 SAINTE-LUCE
Objet social: Fabrication et pose d'ouvrages
mtalliques
Dure: 99 ans
Capital : 9.000 C
Grant: Mme Sandra FIDELIN-LABEAU
Demeurant: Quartier Morne Gommier 97290
MARIN
Immatriculation au registry du Commerce
en course
Pour avis, le Grant
FA 4439



CAISSE DE CREDIT MUTUEL
DE RIVIRE-SALE
ZA Esprance 97215 RIVIRE-SALE
N' SIRET: 415 133 164 00012

Les socitaires de la Caisse de Crdit
Mutuel RIVIRE-SALE sont convis
l'Assemble Gnrale Extraordinaire qui se
tiendra le 15 MARS 2005 16H30, dans les
locaux de la caisse sis ZA ESPERANCE .
97215 RIVIRE-SALE.
Afin de dlibrer de l'ordre du jour suivant :
Constitution du bureau de l'Assemble
Modification des status
Questions diverse.
Dans le cas o le quorum ne serait pas
atteint, une second Assemble Gnrale
est d'ores et dj convoque sur le mme
ordre du jour. Elle se tiendra 9H00 le 23
Avril 2005 la Mutuelle La Salenne, 44 rue
Schcelcher, 97215 Rivire-Sale.

Le President du Conseil d'Administration
FA 4440


CAISSE DE CREDIT MUTUEL
CREDIT ARTISANAL
Immatricule au R.C.S.
sous le n" D 303 160 394

CONVOCATION

Les socitaires sont convis aux
Assemblies Gnrales de la Caisse ci-des-
sus qui sont convoqus par le conseil d'ad-
ministration aux dates suivantes:
A) En Assemble Gnrale Extraordinaire le
Merdredi 23 Mars 2005 15h00 au Crdit
Artisanal, angle des rues Gallieni el Victor
Svre 97200 Fort-de-France afin de dlib-
rer sur le project de modification des status
avec l'ordre du jour suivant :
1. Conslilution du bureau de l'Assemble
2. Modification des status.
Conformment l'article 18 des status, la
prsente Assemble Gnrale ne pourra
dlibrer que si le tiers au moins des soci-
taires sont presents.
C'est pourquoi, ds present, le conseil
d'administration convoque une deuxime
Assemble Gnrale Extraordinaire qui sera
appele si le quorum du tiers des socitaires
n'est pas runi (voir point B ci-aprs).
B) En Assemble Gnrale Extraordinaire le
10 avril 2005 12h00 heures I'ATRIUM 6
rue Jacques Cazotte 97200 Fort-de-France
la suite immediate de l'Assemble
Ordinaire et dans les mmes locaux que
celle-ci.
Cette deuxime Assemble Extraordinaire
est convoque pour se tenir dans l'hypoth-
se o le nombre minimum requis de soci-
taires ne pourra tre runi lors de la premi-
re Assemble Gnrale Extraordinaire
convoque ci-dessus afin de dlibrer sur
l'ordre du jour prcis ci-dessus sous point
"A" pour la premiere Assemble Gnrale
Extraordinaire.
C) En Assemble Gnrale Ordinaire le 10
avril 2005 9h00 heures l'Atrium 6 rue
Jacques Cazolte 97200 Fort-de-France sur


l'ordre du jour suivant:
1) Accueil Constitution du bureau
2) Rapport d'activit
3) Bilan et compete de rsultat
4) Rapport du Conseil d'admini
Certification des competes
5) Approbation du bilan el du i
rsultal. Afieclation du rsultat
6) Rsolulion quitus el dcharge
d'Administration
7) Elections au Conseil d'adminis
8) Rponses aux questions
9) Clture de l'Assemble Gnra

Le Conseil d'Administration


AVIS DE CREATION

Avis esl donn de la constitution di
"FRANCE PLOMBERIE" au
7.622,45 ouros
Sige social: 7km Gondeau. Che
TA, 97232 LAMENTIN, MARTINI
Objet : L'installation neuve, la ma
le dpannage et la renovation en
Dure : 99 ans computer de l'i
lion la Chambre des Mtier
France. Martinique.
Grante : Madame Marie-Josph
demeurant 7KM Gondeau, Chemi
97232 LAMENTIN, MARTINIQUE
pour une dure indtermine.

Pour avis et mention
Madame Marie-Josphe PIQUET
Grante






Lisez


et faites li


Justice


AVIS DE CHANGEMENT
DE SIGE SOCIAL

CETEM-ANTILLES
Capital 7 622,45 euros
RC 91B38
Sige social : 1 rue Eugne Eucharis
Lotissement Stade de Dillon
97200 FORT-DE-FRANCE

Aux terms d'une assemble gnrale de la
socit en date du 14/02/05, il a t dcid
de transfrer le sige social aux locaux de la
SCI Les Tourelles Baie des Tourelles -
97200 FORT-DE-FRANCE.

Pour avis, le Grant FA4443


CAISSE DE CREDIT MUTUEL ACAJOU
Socit Cooprative Capital variable
Siret n" 404 151 284 00019 APE 651 D

Les socitaires sont convis l'Assemble
Gnrale Extraordinaire de la Caisse ci-des-
sus qui est convoque par le Conseil
d'Administration le 22 mars 2005 16h30
la Caisse du Crdit Mutuel ACAJOU, Centre
Commercial la Gallria 97232 Le Lamentin
afin de dlibrer sur l'ordre du jour suivant :
1 Constitution du bureau de l'Assemble
2 Modificalion des status
3 Questions diverse
Dans le cas o le quorum ne serail pas
alteint, une deuxime Assemble Gnrale
Extraordinaire est d'ores et dj convoque
sur le mme ordre du jour, le mme jour et
dans les mmes locaux que l'Assemble
Gnrale Ordinaire qu'elle prcdera, soit le
14 avril 2005 18h l'Hlel
VALMEUNIERE, Avenue des Arawaks,
97200 FORT-DE-FRANCE.

Le CA FA 4444


REPASSAGE SERVICES
Socit Responsabilit Limite
au capital de 7 500 euros
Sige social :
istration et 112, Boulevard de la Pointe des Ngres
97200 FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE)
compile de
ADDITIF
au Conseil L'AVIS DE CONSTITUTION
DU 17/02/05 N' 07
tralion
Nouvelle mention :
ale. Grante : Mademoiselle Armande ZAMI,
demeurant au Lotissement Les Vallons N' 3,
route de Balata, 97200 Fort-de-France en
FA 4441 remplacemeni de Madame Danielle VILLE-
RONCE.
Apports en nature : 3 750 euros
Immalriculalion de la Socil au Registre du
e la SARL: Commerce el des Socits de FORT-DE-
capilal de FRANCE.

min VILLA- Pour avis, la Grante FA 4445
QUE
intenance,
Plomberie MODIFICATION DES STATUS
nmalricula- CONSECUTIVE AU CHANGEMENT
s, Fort-de- DE GRANCE

e PIOUET Aux terms de I'AGE du 9 dcembre 2004,
in VILLATA les associs de la SARL FIT EVASION, au
, nomme capital de 8.567,63 , immatricule au RC de
FdeF sous le n" 405165549, sige social :
Centre Commercial de Bellevue 97200
FdeF. Il a t accept:
1) La dmission de Monsieur Patrick TOU-
RET grant avec effect immdiat,
FA 4442 2) La nomination de Mme JEANNOT
Marcelle pouse RANGUIN, en quality de
grante pour une dure illimile computer
du 9 dcembre 2004 demeurant Villa 58
Residence Le Verseau La Meynard 97200
FORT-DE-FRANCE.
Mme JEANNOT Marcelle dtient 50 % du
capital de la SARL.
S Les articles 9 et 10 des slatuts sont par
consquent modifis pour tenir compile du
changement intervenu.

Pour avis et mention,
Le Grant FA 4446







Jeudi 3 Mars 2005 -Juslice n" 9 Page 12


Revision constitutionnelle


Un coup de force

et une acclration du calendrier

(suite de la page 41


citoyens de mesurer les enjeux de
ce project de Constitution.
Alain Bocquet, Prsident du
Groupe communist l'Assemble,
dnonce la volont de "prcipiter
les choses pour empcher la dyna-
mique du "non" progressiste et
populaire".
Notons que parmi nos parlemen-
taires le Snateur Lise a mis un
"oui de resignation" cette consti-
tution.


En modifiant la Constitution fran-
aise le Parlement franais se ds-
saisit lui-mme de son pouvoir
lgislatif dans le mme temps o il
est refus aux peuples des DOM et
cela au profit d'instances suprana-
tionales europennes. Voil qui
loigne encore plus de nous le pou-
voir de decision.
L'article I-6 de ce project de
Constitution europenne prcise
que : "La constitution et le droit


adopts par les institutions de
l'Union (...) priment le droit des
Etats membres".
Il s'agit au fond de constitutionna-
liser un systme politique : le capi-
talisme ultralibral.
Le people martiniquais est mi-
nemment concern.
Michel Branchi


De l'urgence d'un cap pour notre pays


(Suite Editol


autour des SEM illustre
merveille les absurdits,
les drives et les dangers
du systme actuel.
Non, les choses ne peuvent
plus rester en l'tat. Tous
les Martiniquais et en par-
ticulier les responsables
politiques doivent
prendre conscience de la
gravit de la situation qui a
conduit notre pays dans
l'impasse. La vie politique
d'un pays, et du ntre en
particulier, ne peut se
rsoudre des luttes pour
le pouvoir, des strategies
de conqute de poste, des
querelles de personnel.
L'heure est venue pour
chacun de mettre ses ambi-
tions personnelles de ct.
Tous ceux qui se soucient
de l'avenir de leur pays,


doivent mettre profit
cette priode sans enjeu
lectoral, pour se rassem-
bler autour d'une table afin
de rechercher les voies et
les moyens de sauver notre
pays.
Certes, la plupart des for-
mations politiques, com-
mencer par le Parti
Communiste Martiniquais,
ont labor leurs propres
propositions en matire
d'volution institutionnel-
le et de dveloppement.
Mais aucune d'elles ne peut
se prvaloir de dtenir
seuleTr les cls de la solu-
tion de nos difficults.
Une fois de plus, le Parti
Communiste Martiniquais
lance un appel solennel
toutes les forces de pro-
grs, tous ceux qui se sou-


cient du devenir de leur
pays et de leurs enfants
afin de dfinir ce veritable
project politique, cono-
mique et social qui nous
fait tant dfaut et qui seul
peut donner un fondement
solide la revendication de
la responsabilit don't
dpend notre salut.
Aujourd'hui, la Martinique
est un bateau en perdition
qui navigue entire de mul-
tiples cueils, sans gouver-
nail, sans vritable capitai-
ne.
Toutes les bonnes volonts
doivent tre mobiliss
pour sauver le navire et lui
donner le bon cap.
C'est l'un des buts des
forums "O va la
Martinique ?" organiss
par notre Parti.


POLITIQUE




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