Justice ( January 6, 2005 )

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Material Information

Title:
Justice hebdomadaire du Parti communiste martiniquais
Uniform Title:
Justice (Fort-de-France, Martinique)
Physical Description:
v. : ill. ; 36 cm.
Language:
French
Creator:
Parti communiste martiniquais
Publisher:
Le Parti
Place of Publication:
Fort-de-France, Martinique
Publication Date:
Copyright Date:
2005
Frequency:
weekly
regular

Subjects

Subjects / Keywords:
World politics -- Periodicals -- 1945-1989   ( lcsh )
Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Politics and government -- Periodicals -- Martinique   ( lcsh )
Genre:
review   ( marcgt )
newspaper   ( marcgt )
newspaper   ( sobekcm )
Spatial Coverage:
Martinique

Notes

General Note:
Description based on: 65e. année, no. 17 (26 avril 1984); title from caption.
General Note:
Latest issue consulted: 70. année, no 8 (22 févr. 1990).

Record Information

Source Institution:
University of Florida
Holding Location:
University of Florida
Rights Management:
All applicable rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier:
oclc - 15715741
lccn - 90641373
System ID:
UF00088914:00001

Full Text

Z/ t4e HEBDIOM0AI1 CO
G Iprr DI/NFOR9~i4


Pour la Responsabilit et le Dveloppement vritable.


T- SUNA MI S



UN: DRAME

QUI NOUS

INTERPELLE !
________ I______________. .____________________________________^ ^ ^ ^ ^ ^


EDITO
2005:
Anne de luttes
et d'esprance
vers
l'mancipation


L'appel relortet
la responsalilit
des Prsidents
Marie-Jeanne
et Lise


SECURITY
SOCIAL
410 millions
Iamrs sociaux
ou le reflet
du marasme








SA KII PAS


leudi 6 Janvier 2005 Justice n 1 Page 2


SA KA PAS ...................p.2
EDITO ........................ p. 3
Faire en 2005 un pas important vers la
ralisation de nos espoirs
VEUX 2005 .................p. 4
Le President du Conseil Rgional A.
Maarie-Jeanne
Le President du Conseil Gnral C.
Lise
Le Prfet: Y. Dassonville
ECO-SOCIAL ...............p. 5
Arrirs sociaux : 410 millions d'euros
Education physique en question
Violence au travail
DANS LE MONDE ............p. 6
Le Tsunamis : Leon d'une catastrophe
Project
ANNONCES LGALES .... p. 7 11
CULTURE .................p. 12
Raphal Confiant : "Le grand livre des
proverbes croles"


JUSTICE
Administration : 71 86 83
Rdaction : 63 13 20
Fax: 63 1320
Ed.Justice @ wanadoo.fr




Fondateur : Jules MONNEROT
(8 Mai 1920)
Angle rues A. Aliker & E. Zola
Fort-de-France Tl. 71 86 83
Commission Paritaire n 54.026
7 Janvier 1977
Directeur de la Publication:
Femand PAPAYA
Maquette Impression:
NIM 73 14 54


Ferdinand

Clrence,

President de

Banamart

Ferdinand Clrence a t lu prsi-
dent de la nouvelle Union des
Planteurs de Martinique cre le 1er
dcembre 2004 et qui a pris le nom de
Banamart. Elle runit la SICABAM et
le GIPAM.
Ferdinand Clrence, petit planteur
cultivant 5 ha au Lamentin consa-
crant 1 hectare l'levage tait
President du GIPAM depuis le 31
juillet 2000.
Il a t aussi Conseiller municipal
sous le Maire communist du
Lamentin, Georges Gratiant. Il n'a
jamais reni ses convictions.

Pluies records en

novembre

Selon Mto-France, en novembre
dernier, les quantits de pluies
recueillies ont t suprieures la
moyenne.
Ainsi Chopotte (Franois) il a t
recueilli 663 mm, alors que le record
datait de novembre 1984 avec 527 mm
(mm = millimtre = 1 litre d'eau par
mtre carr)).
A SaintJoseph on a relev 599 mm en
novembre 2004, alors que le record
datait de novembre 1986 avec 579
mm.
La station du Lamentin a presque
atteint, 2,1mm prs, le record de


1992.
La dure d'ensoleillement au
Lamentin n'a t que 118 heures, alors
que la prcdente valeur extreme la
plus basse tait de 133 heures en
novembre 1999.

Fort-de-France:

Un budget

en hausse de

+ 4,25 %

Le Conseil municipal de Fort-de-
France a vot le 21 dcembre le bud-
get 2005 de la ville. Il s'lve 161 mil-
lions d'euros, soit une augmentation
de + 4,25 %.
En fait, cette augmentation est due
pour parties au transfer des dpenses
de la Rgie des Eaux gre mainte-
nant par la CACEM et au fonctionne-
ment autonome du Sermac.
Les recettes d'impts, don't les taux
sont maintenus depuis 1997, s'lvent
33,5 millions d'euros.
Dans les dpenses de fonctionnement
(129 M,) la plus grosse part revient
aux dpenses de personnel (79 M
soit 61 %).
Un emprunt de 4 ME sera ralis pour
finance les investissements (31,7 mil-
lions d'C) de la premiere tranche du
programme de dveloppement et
renovation urbaine.
La dette s'lve 17,4 M contre 19,9
ME l'an dernier.
La marge de manouvre reste troite.
A titre de comparison, le budget du
Conseil Gnral s'lve 601,5 MC et
celui de la Rgion 278 M.


Parti Communiste Martiniquais


Andr ALIKER (1934 2005)

Journaliste Grant de "JUSTICE"



Le combat pour la vrit


Dpt de gerbes
Mardi 11 Janvier 2005 17H00







Jeudi 6 janvier 2005 justice n 1 Page 3


Faire en 2005

un pas important

vers la ralisation

de nos espoirs


Au moment o dbute
l'anne 2005, chacun
d'entre nous souhaite
qu'elle sera meilleure et
qu'elle nous apportera
des succs dans la rali-
sation de beaucoup de
nos espoirs.
Bien sr, l'espoir d'une
vie meilleure pour nous,
nos enfants, pour affron-
ter toutes les preuves.
L'espoir d'une socit
plus just, plus humaine.
Surtout l'espoir de vivre,
travailler et dcider
ensemble sur cette Terre
martiniquaise tant de fois
meurtrie par les vio-
lences de l'histoire colo-
niale.
L'espoir de pouvoir trans-
cender nos peurs, nos
angoisses entretenues
cyniquement par les pro-
fiteurs du systme qui
s'enrichissent grce aux
fruits de notre travail, et
d'engager le chantier du
changement.
L'espoir d'un emploi pour
vivre enfin dans la digni-
t sans avoir recours
l'assistance et ainsi ne
pas sombrer dans l'exclu-
sion, la prcarit, la pau-
vret, la drogue, etc.
L'espoir d'un logement


dcent tant de fois pro-
mis, toujours pas satis-
fait, ce qui accentue notre
mcontentement.
Oui, nous avons espoir
que l'anne qui commen-
ce nous donnera l'occa-
sion, par notre lutte, de
briser les tares de la
socit colonial de pres-
sions et d'oppression.
Nous Communistes, nous
savons par experience
que les maux don't souf-
frent nos socits ne peu-
vent tre combattus que
par notre mobilisation,
notre determination
refuser les discours des
chantres de la rsigna-
tion.
Cette idologie du repli
sur soi est fortement
encourage par les char-
latans vreux qui, sous
couvert de religion, de
sectes, ou d'astrologie,
exploitent abusivement
la fragilit morale de
ceux qui ont perdu tout
repre.
Nous ne pouvons passer
sous silence le referen-
dum annonc sur le pro-
jet de Constitution euro-
penne.
Aprs avoir engag la
rgression de notre syst-


F. Papaya

me de protection social
en application des injonc-
tions de Pultralibralisme
du Trait de Maastricht,
voil que les promoters
du project de Constitution
europenne entendent
consacrer pour long-
temps les principles du
capitalism comme loi
fondamentale de la soci-
t.
Nous n'avons pas le droit
de faire l'conomie de ce
dbat de socit de la
plus haute importance.
En outre, nous avons
redfinir le type de rela-
tion que nous entendons
tablir avec l'Union
Europenne, qui doit tre
base sur le respect des
intrts de notre people.
Oui, l'anne 2005 ne peut
tre meilleure qu'en orga-
nisant la resistance pour
combattre l'gosme, l'in-
dividualisme, products de
l'ultralibralisme capita-
liste et instruments de
notre asservissement.
C'est ensemble que nous
trouverons la voie de
notre mancipation.
Bonne et heureuse anne
2005. Une anne de luttes,
d'esprance et de solida-
rit.


EDITO







VIEUX2005


leudi 6 Janvier 2005 Justice n" 1 Page 4


Quel avenir Martiniquais ?


Les veux des autorits
politiques qui orientent
notre destin montrent
bien leur vision diver-
gentes de l'avenir.



Yves

Dassonville :

La mthode

Cou

Ainsi le Prfet Yves Dassonville
reprend son compete l'antienne du
pouvoir colonial et du rapport DME
de la Chambre de Commerce selon
lesquels "La Martinique n'est pas
un pays bloqu, la Martinique n'est
pas un pays assist.
Contre toute evidence, il affirme
nouveau que la Martinique est un
"pays dvelopp". Le reprsentant
du gouvernement refuse "l'image
d'un pays en crise, sous perfusion
permanent, dpendant pour tout
de la mtropole". Il aura du mal
dmontrer que le pays n'importe
pas l'essentiel de tout ce don't il a
besoin et qu'il ne dpend pas des
subsides de la France et de
l'Europe.
Tout cela pour noncer que la
Martinique doit affirmer "sans
complex son appartenance la
Rpublique Franaise" et s'en
remettre pour son avenir aux
effectss bnfiques de la loi-program-
me pour l'outre-mer".
C'est la mthode Cou pour conju-
rer toute vllit des Martiniquais
de conqurir plus de responsabili-
ts...
Comment prtendre que le chma-
ge a continue baisser, alors que le
nombre de chmeurs officials (qui
est sous-estim) est pass de
37.000 39.000 en 2004 ? Soit
2.000 chmeurs de plus.
Yves Dassonville, malgr tout, est


contraint de concder que la bana-
ne a connu en 2004 une "crise sv-
re" et que la dlinquance a aug-
ment de plus de 3 % malgr les
efforts des policies et gendarmes.
Cela signe l'chec d'une politique.


* Marie-Jeanne :

Pour une

"collectivit

unique

densifie"

Alfred Marie-Jeanne, lui, s'effraie
"de voir le sens de la responsabilit
s'affadir et s'teindre" et d'affirmer
qu'il ne faut pas se contenter "du
22 M, du matoutou krab et du
tinen lanmori".
Cela est bien senti en effet.
Le President du Conseil Rgional
exhorte : "Il faut viser plus loin. Et
pour y aller, il nous faut dtenir de
vraies responsabilits".
Et de prciser qu'il faut "instaurer
une collectivit unique densifie".
Car, pour lui, la Martinique 2004
reste toujours marque par "le ch-
mage persistent", par "la violence
inutile", par "la drogue assassine",
par "un mal-tre indniable", etc.
Cependant son appel ne pas bais-
ser les bras serait plus credible s'il
tait accompagn d'une volont de
rassemblement pour dessiner une
perspective politique.


Claude Lise :

Relever le dfi

de

l'accroissement

de la


responsabilit

locale

Claude Lise, notant que dans la
Carabe nous sommes exposs aux
mmes risques que les populations
d'Asie, victims de la rcente catas-
trophe, a utilement indiqu qu'il
devient indispensable de dvelop-
per chez nous "une vritable cultu-
re du risque".
Des obstacles la valorisation de
nos atouts, il y en a et il en cite
trois.
Le President du Conseil Gnral
estime en effet que des solutions
doivent tre apportes au "probl-
me de l'insuffisance des resources
alloues aux collectivits locales",
aux "incertitudes que l'largisse-
ment de l'Europe fait peser sur la
prise en compete durable de nos int-
rts" (OCM-Banane, fonds structu-
rels) et "aux consequences nfastes
de l'application, sans adaptation
nos ralits, de textes lgislatifs et
rglementaires, avant tout conus
pour l'Hexagone" exampless du
logement et des transports).
La question institutionnelle affleu-
re donc.
Claude Lise souhaite que "2005
soit une anne de rassemblement
autour de l'intrt gnral".
Il appelle construire "une
Martinique plus sre d'elle-mme,
s'attachant aussi reliever le dfi de
l'accroissement de la responsabilit
locale".
Mme si l'objectif assign est moins
prcis que celui dsign par son
alter ego Prsident du Conseil
Regional qui veut instaurer une
"Collectivit unique densifie", il va
dans la mme direction.
A l'oppos de l'auto-satisfaction du
reprsentant du pouvoir colonial
qui dcrte la Martinique "pays
dveloppe". Une nouvelle figure de
la propaganda mystificatrice de la
droite franaise et de la bourgeoisie
martiniquaise.


Antoine Gilles








ECO-SOCIAL


Jeudi 6 lanvier 2005 justice n 1 Page 5


Arrirs sociaux


Un bond de

prs de + 9 %

410 millions d'euros d'arrirs
sociaux : Voil un chiffre qui
devrait alerter.
Selon la lettre de l'Institut
d'Emission des DOM de dcembre
2004, en fin septembre 2004 le
montant des arrirs sociaux (AS)
recenss par la Caisse Gnrale de
Scurit Sociale (CGSS) partir
d'un seuil dclaratif de 10.000
euros est en progression de + 8,8 %
sur les douze derniers mois !
C'est un bond considerable des
dettes l'gard de la Scurit
Sociale qui atteignent ainsi un
montant global de 410 millions
d'euros, soit un tiers du budget de
Scurit Sociale (1,2 milliard d'eu-
ros).
La part du secteur agricole dans
l'ensemble est de 12,1 %, et c'est le
secteur qui enregistre la plus forte
progression entire septembre 2003
et septembre 2004, soit + 0,3 point
en un an.
410 millions de dettes l'gard de
la Scurit Sociale, ce n'est pas un
signe de bonne sant conomique
du pays en ce moment.
Ajoutons que l'endettement des
entreprises auprs des banques
augmente de + 0,6 % en un an, soit
un total de 3.292,5 M et que celui
des particuliers augmente de + 7,1
% sur un an au 30 septembre 2004
pour atteindre 1.793,5 millions
d'euros don't + 10,3 % au titre du
credit la consommation.
A noter que plus de 52 % des cr-
dits aux entreprises concern l'im-
mobilier-location contre 4 % l'in-
dustrie, 2 % l'Agriculture et 1,8 %
la construction...
La speculation contre la produc-
tion.
En outre, si le nombre d'interdits
bancaires baisse en septembre
2004 de 4,4 % sur un an, soit
23.609 personnel physiques, le
nombre de retraits de cartes ban-
caires atteint en septembre 2004 le
chiffre de 5.557, soit + 3,3 % sur un
an. L'endettement et la vulnrabili-
t financire des Martiniquais res-


tent levs.
Vraiment l'conomie martiniquaise
march sur la tte.
Endettement, surconsommation et
deficit de la Scurit Sociale pen-
dant que les profits du Grand
Commerce capitalist d'importa-
tion explosent sont totalement
absurdes.

MB..


Prestations familiales
et sociales

Revalorisation

au 1' Janvier 2005

Les prestations familiales
(Allocations familiales, PAJE, allo-
cation de rentre scolaire...) et
sociales revenueu minimum d'inser-
tion, allocation aux adults handi-
caps) verses par les Caisses d'al-
locations familiales sont revalori-
ses au ler janvier 2005.
* Base mensuelle d'allocations
familiales : + 2,2 %
* RMI : + 1,8 %, soit 425,40 euros
pour une personnel seule sans
enfant et 638,10 euros pour une
personnel seule avec un enfant ou
pour un couple sans enfant.
* Allocation aux handicaps (Aah) :
+ 2 % soit 599,49 euros.
Complement l'Aah : 95,92 euros.




L'Education

physique

en question

Le SNEP FSU Martinique lance
une champagne de petition pour exi-
ger que l'EPS educationn physique
et sportive) ne soit pas marginali-
se dans "l'ensemble de connais-
sances et comptences indispen-
sables" du plan voulu par Franois
Fillon. Selon le syndicate, dans le
project de loi sur l'Education, l'EPS
n'apparat pas dans le minimum
obligatoire garantir tous les
lves. Elle devient facultative aux
examens.


Au moment o, s'indigne l'organi-
sation, la dgradation de la sant
des jeunes et la progression de
l'obsit sont alarmantes.
Autre paradoxe mis en avant par le
syndicate, cela intervient alors que
l'anne 2005 est dcrte "anne
international du sport et de l'du-
cation physique" par l'ONU et que
Paris se mobilise pour les Jeux de
2012.
Comment la future gnration de
champions qui se trouve sur les
bancs de l'cole sera-t-elle prte ?
On revient sur la place primordiale
du sport dans le dveloppement
individual et la matrise corporelle
et mental. L'EPS est une voie ori-
ginale de dveloppement et de
russite, dclare Daniel Othily,
Secrtaire gnral. Il rclame que
la rforme en course confirm l'EPS
comme lment constitutif de la
culture scolaire obligatoire, de la
maternelle au lyce.

Violence

au travail

Rcemment, la CGTM a organis
une sance de travail sur le harc-
lement moral que subissent les
salaries. C'est au tour du syndicate
CDMT de monter au crneau pour
dnoncer l'attitude des patrons vis-
-vis de leurs employs. Une sala-
rie des Ets Wassouf, sis Fort-de-
France, a port plainte contre son
patron affirmant que celui-ci l'au-
rait gifle.
Aprs cette msaventure, les sala-
ris ont observ un droit de retrait,
estimant tre en inscurit. Pour le
syndicate, il faut que la justice fasse
toute la lumire sur cette affaire,
d'autant que d'autres plaintes sont
toujours en attente.
Le Secrtaire gnral de la CDMT
Commerce, Roger Lanoix, condam-
n par le Tribunal Correctionnel
suite l'affaire Dlifrance, souhai-
te que la justice agisse avec la
mme clrit lorsqu'il s'agit d'un
patron.
L'Union des Femmes a organis
samedi 18 dcembre une manifes-
tation pour appeler la solidarity et
dnoncer ces actes d'un autre
temps.








DANS LE MONDE


leudi 6 lanvier 2005 justice n" 1 Page 6


Asie du Sud: La catastrophe

Quelles leons pour nous ?


L'horreur s'tale sous nos yeux, grce
la tlvision, depuis plus d'une
semaine. Un ocan soudainement
dchan, des morts par milliers ; des
monceaux de cadavres attendant
d'tre incinrs ou enterrs ; des sur-
vivants meurtris dans leur corps et
leur me ; des zones entires dvas-
tes ; des millions de personnel sans
toit, sans eau potable, sans nourriture,
menaces par les pidmies ; la "com-
munaut international" mobilise
mais pour l'instant dpasse par l'am-
pleur du travail de sauvetage accom-
plir.
Voil en quelques mots le tableau
rsultant du tsunami qui a frapp le
sud de l'Asie le 26 dcembre dernier.
Cette tragdie ne peut laisser person-
ne indifferent, et tous nous devons
nous sentir concerns, o que nous
nous trouvions, singulirement nous
Martiniquais qui risquons tout
moment de subir un sort pareil du fait
de notre environnement gogra-
phique.
Le sisme l'origine du gigantesque
raz de mare est un phnomne natu-
rel, qu'aucun homme, qu'aucune puis-
sance conomique ou militaire ne pou-
vait empcher. La nature obit ses
propres lois, et en matire de tremble-
ment de terre, seule la prevention
peut permettre de limiter les dgats.
Si l'Ocan Pacifique fait l'objet de sur-
veillante pour dtecter les sismes
pouvant provoquer des tsunamis, il
n'en est pas de mme pour l'Ocan
Indien, ni pour la Mer des Antilles, o
pourtant les risques sismiques sont
grands.
Si la prevention avait jou, peut-tre
que le nombre de tus aurait t
moins lev.
Ces plus de 140.000 morts s'expli-
quent sans doute aussi par la concen-
tration de la population dans des
zones ctires sensibles aux humeurs
de l'ocan, et facilement inondables.
Quant aux difficults d'acheminer les
vivres et les mdicaments, d'organiser
les secours, elles dependent de fac-
teurs humans, lis au sous-dvelop-
pement ou la guerre civil.
Tous ces facteurs runis ont contribu
fire de ce tsunami l'un des plus
meurtriers qu'ait connu la region.
Sa dimension tragique a t amplifie


par les mdias, qui ont inond le
monde entier d'images terrifiantes fil-
ms dans bien des cas par des tou-
ristes, des cameramen amateurs
vivant en direct leur propre drame.
La presence de milliers de tourists
occidentaux parmi les victims a
contribu manifestement rehausser
le tragique de la situation et explique
en parties ce remarquable lan de
gnrosit qui se manifeste travers
le monde entier.
Il reste mieux coordonner les
secours, sans qu'aucun pays ne soit
victim de discrimination, et entre-
prendre sans tarder l'effort de recons-
truction, en associant les pays concer-
ns et la "communaut internationa-
le".
Bush accord gnreusement 350 mil-
lions de dollars, alors que le cot total
de la guerre en Irak dpasse les 200
milliards de dollars.
Nous Martiniquais, devons compatir
au sort des populations affectes et
apporter notre contribution financi-
re.
M. Belrose

Tsunami

Vers un project

caraiben de

systme d'alerte ?

Un project d'un systme de prevention
rgionale contre les risques lis aux
tsunamis dans les Carabes a t
dvoil la semaine dernire par
l'Agence Caribenne des Secours d'ur-
gence (Caribbean Disaster Emergency
Response Agency CDERA). l serait
oprationnel d'ici trois ans.
Il s'appuiera sur le systme d'alerte
existant de la mer intra-Amriques
(Intra Americas Sea Tsunami
Warning System IASTWS) en
vigueur Porto Rico et dans les Iles
Vierges amricaines (USUI).
D'aprs le CDERA, seulement quatre
tremblements de terre ont gnr des
tsunamis dans la region des Carabes
depuis les 500 dernires annes. La
vague la plus haute observe mesurait
2 mtres de haut.Dans la region des
Antilles le seul volcan sous-marin en


activity serait le Kick'em Jenny situ
au Sud des Grenadines, 8 km au Nord
de la Grenade.
Sa dernire ruption majeure remon-
te au mois de dcembre 2001. La
Grenade et la Barbade avaient dcr-
t l'tat d'alerte orange, redoutant
l'ventualit d'un raz-de-mare. Il est
plac sous surveillance permanent
depuis 2003.
Les zones de surveillance du project de
systme de prevention regional englo-
beront la Mer des Carabes, le Golfe
du Mexique et les Bahamas.
Son cot est estim plus de 2 mil-
lions de dollars.
Huit stations sont pressenties pour ce
rseau de surveillance : Colombie,
Costa-Rica, Cuba, Guadeloupe,
Mexico, Porto Rico, St Vincent et
Vnzuela.
L'alerte pourra tre donne en
quelques minutes.
La Martinique aurait intrt s'y
interresser.
A.G

Operations

Solidarity

avec l'Asie

*Le Secours Populaire
Franais et "l'Humanit" organi-
sent une operationn "Solidarit
urgence Asie".
Les chques sont adresser :
"L'Humanit", Solidarit Urgence
Asie 32, rue Jean Jaurs 93.528
Saint-Denis Cedex ou "Solidarit
Urgence Asie", Secours Populaire
Franais BP 33031 75123 Paris
Cedex 03.
Le Secours Populaire Franais est
une organisation humanitaire cre
par les communists franais.
* La dlgation dpartementale de
la Croix Rouge Franaise a lanc un
appel :
Croix Rouge Solidarit Asie BP
905 97245 Fort-de-France Cedex.
* Le Secours Catholique
recueille des dons:
Urgence Asie Secours Catholique -
50, rue Robespierre Terres-Sainville
- BP 144 97202 Fort-de-France.











SERVICE DE GARDE


Jeudi 6 lanvier 2005 justice n 1 Page 7


AVIS DE DISSOLUTION

SOS PROPRETE
Maison Volumnle
Rte du Brain d'Amour
97220 TRINIT

Suite l'A.G. du 02.12.2004, il a t dcid
de la liquidation total de la socit.
Mr Jean Pierre PIGEONNEAU est charge de
la liquidation, don't l'adresse est : 33 Rue
Vincent Placoly 97200 FORT-DE-FRANCE.

Pour avis, le Grant FA 4221


SOCIT ANTILLAISE DE CONSEIL
D'EXPERTISE COMPTABLE
(SACEC)SARL
EN LIQUIDATION
Capital : 7 622,45 C
Sige social : 71-73 rue Antoine Siger
97200 FORT-DE-FRANCE

AVIS DE DISSOLUTION

Suivant dlibration de l'assemble gnra-
le extraordinaire du 21 septembre 2004, les
associs de la Socit Antillaise de Conseil
et d'Expertise Comptable SACEC, Socit
Responsabilit limite au capital de 7.622,45
euros ont dcid la dissolution anticipe de
la socit et sa mise en liquidation.
Cette declaration de dissolution sera dpo-
se au greffe du Tribunal de commerce de
FORT-DE-FRANCE.
Conformment aux dispositions de l'article
1844-5, alina 3, du Code Civil et de l'article
8, alina 2 du Dcret n 78-704 du 3 juillet
1978, les cranciers de la socit SACEC
peuvent former opposition la dissolution
dans un dlai de trente jours computer de la
publication du present avis.
Les opposition doivent tre prsentes
devant le tribunal de commerce de FORT-
DE-FRANCE.

Pour avis, FA 4222


MADININA MENUISERIE

Suite I'A.G.O. du 23 dcembre 2004, deux
articles de la socit ont change:
1) L'adresse de la socit a change
Anciennement : Rsidence Guimauve
Palmiste 97232 LAMENTIN
Nouvelle adresse : 17 Rue de l'Afrique
97224 DUCOS
2) Changement de grant
Honor Fondrose Daniel a dmissionn
demeurant Rsidence Guimauve Palmiste
97232 LAMENTIN et vendu ses parts
sociales au nouveau grant Jean Paul
Dauriacq demeurant 17 rue de l'Afrique
97224 DUCOS.

Pour avis FA 4223


HENRI & SERGE DUVAL
Notaires associs
31, Rue Moreau de Jonnes
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 72 58 12 Fax : 0596 63 18 09

Etude de Matre Serge DUVAL, notaire asso-
ci de la Socit Civile Professionnelle
dnomme "Henri et Serge DUVAL,
notaires, associs d'une socit civil pro-
fessionnelle titulaire d'un office notarial",
don't le sige est Fort-de-France
(Martinique), 31 rue Moreau de Jonnes.

AVIS D'AUGENTATION
DE CAPITAL SOCIAL

Suivant acte reu par Matre Serge DUVAL,
notaire associ Fort-de-France, le 13
dcembre 2004, enregistr Fort-de-
France, le 22 Dcembre 2004, bordereau n"
2004/991, a t effectu une augmentation
de capital en numraire de la SCI LE MALE-
CON, ayant son sige social Schoelcher
(Martinique), 82 ancienne route de
Schoelcher, identifie sous le numro
445.081.946, RCS Fort-de-France, entire:
Apport en numraire:
Monsieur GUYOULE Jean-Nol, faith apport


la socit de la some de CENT DIX MILLE
SEIZE EUROS (110.016.00 EUR).
Apport en numraire:
Madame GUIYOULE Peggy fait apport la
socit de la some de CENT SOIXANTE
CINQ MILLE VINGT QUATRE EUROS
(165.024,00 EUR).
CAPITAL SOCIAL NOUVELLE MENTION
Par suite de l'apport ci-dessus constat, le
capital social est dsormais fix la some
de TROIS CENT TRENTE SIX MILLE
EUROS (336.000,00 EUR) et dornavant
divis en 21000 parts de SEIZE EUROS
(16,00 EUR) chacune, entirement sous-
crites et libres, numrotes de 1 21000
attributes, savoir:
- A Monsieur Jean-Nol GUIYOULE, les
8400 parts numrotes de 1 1524 et de
3811 10.686 reprsentant un capital de
CENT TRENTE QUATRE MILLE QUATRE
CENTS EUROS,
- A Madame Peggy GUIYOULE, les 12.600
parts numrotes de 1525 3810 et de
10.687 21.000 reprsentant un capital de
DEUX CENT UN MILLE SIX CENTS
EUROS.
Total gal au nombre de part 21.000 parts
composant le nouveau capital social
336.000.00 EUR.
Les modifications statutaires seront publies
au registre du commerce et des socits de
Fort-de-France.

Pour avis
Le Notaire FA 4224


BVS CONSEIL
Socit Responsabilit Limite
au capital de 8000 euros
Village artisanal de Kerlys N 13
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B 448 736 355

DISSOLUTION DE SOCIT

Aux terms d'une dlibration en date du 31
juillet 2004, la collectivit des associs a
dcid la dissolution anticipe de la socit
computer de ce mme jour, et sa mise en
liquidation amiable sous le rgime conven-
tionnel en conformit des dispositions
lgales et statutaires, pour cause de cessa-
tion d'activit.
Elle a nomm comme liquidateur M. Gilbert
VINCENT SULLY, demeurant 50 Lot.
Gondeau 97212 SAINT JOSEPH et lui a
confr les pouvoirs les plus tendus pour
terminer les operations sociales en course.
Toute correspondence, tous actes et docu-
ments concernant la liquidation doivent tre
adresss au domicile du liquidateur.
Le dpt des actes et pieces relatifs sera
effectu au Greffe du Tribunal Mixte de
FORT-DE-FRANCE.

Pour avis, le Liquidateur FA 4225


BVS CONSEIL
Socit Responsabilit Limite
au capital de 8000 euros
Village artisanal de Kerlys N 13
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE B 448 736 355

LIQUIDATION DE SOCIT

Aux terms d'une dlibration en date du 31
Aot 2004, la collectivit des associs, aprs
avoir entendu le rapport du liquidateur, a
approuv les competes de liquidation, a
donn quitus au liquidateur et I'a dcharg
de son mandai, et a prononc la clture des
operations de liquidation.
Les competes de liquidation seront dposs
au Greffe du Tribunal Mixte de FORT-DE-
FRANCE.

Pour avis, le liquidateur FA 4226


Arrondissement
MARIN
Canton
TROIS-ILETS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS


DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI13 OCTOBRE 2004

OBJET :
APPROBATION MODIFICATION
PLAN LOCAL D'URBANISME

L'an deux mille quatre et le treize octobre
huit heures trente minutes, le conseil munici-
pal de la Commune des TROIS-ILETS s'est
runi en sance ordinaire au lieu normal de
ses sances, aprs convocation lgale, sous
la prsidence de M. Amaud RENE-CORAIL,
Maire
Presents : Amaud RENE-CORAIL, Adrien
ALTIUS, Mathurin ALEXANDRE-ALEXIS,
Denise GUILLOIS, Sonia ACHILLE,
Alphonse PINVILLE, Jean-Pierre LACLEF,
Karine GALY, Rodolphe DINALLE, Aline
OURMIAH, Jules ACCUS, Valentin CAR-
POT, Nadia LEBOS, Marlne MAIKOOUVA,
Roger DONGAR, Robert BRELEUR, Esther
MAIKOOUVA, Luc SIMON, Emmanuel
POULLET, Jacqueline RICHEPI, Jo YANG-
TING, Ren GALY.
Absents excuss : Lise M'GIALA, Elise
ANNETTE, Mose SIOUL, Annette HABRAN,
Wilbert HABRAN.
Absentes : Christiane PATRICE, Marie-
Genevive PINTO pse MARIE-SAINTE.
Melle GALY Karine a t lue pour assurer
les functions de secrtaire de sance.
M. le Maire expose ses collgues que par
arrt municipal du 19 juillet 2004, la com-
mune a prescrit l'ouverture d'une enqute
publique pour la modification du Plan Local
d'Urbanisme, qui s'est droule dans les
locaux du service Urbanisme du 09 aot au
10 septembre 2004.
Au terme de l'enqute, six remarques crites
sont consignes dans le registry, mis la
disposition du public la mairie du service
Urbanisme.
Le dossier soumis enqute publique appor-
te plusieurs modifications au PLU allant
notamment dans le sens d'une simplification
dans l'application pratique des dispositions
du rglement, modifications rparties en huit
points noncs dans l'arrt du maire.
Les nouvelles dispositions proposes ne
portent pas atteinte l'conomie gnrale du
PLU et ne modifient pas la rpartition gn-
rale entire zones naturelles et zones
urbaines.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les
articles L. 123-13, L. 123-10 et les articles R.
123-24 et R. 123-35;
Vu la dlibration en date du 10 dcembre
2003 ayant approuv le PLU ;
Vu l'arrt municipal n" 20/2004/CNE en
date du 19/07/04 mettant le project de modifi-
cation du PLU enqute publique ;
Entendu les conclusions du commissaire
enquteur.
Considrant que les rsultats de ladite
enqute publique ncessitant quelques
modifications mineures du project de revision
du P.L.U. et ne remettant pas en cause l'co-
nomie gnrale du PLU ;
Huit points donnent lieu aux observations
suivantes du commissaire enquteur:
1) Le passage de trois zones classes aupa-
ravant 2AU en 1AU vise permettre une ra-
lisation immediate des projects mener sur
ces portions du territoire. Il s'agit en effet de
zones urbaniser rparties en deux catgo-
res selon le niveau de dessert en quipe-
ments publics en limited de zone.
L'article R 123-6 exige pour passer en zone
1AU de recourir une modification ou rvi-
sion du Plan Local d'Urbanisme. Le niveau
des quipements et rseaux en priphrie
de ces zones permit un classement en
1AU.
Le rglement en matire d'occupation des
sols est articul autour de deux valeurs
savoir 0.3 pour les habitations et 0.15 pour
les autres types d'occupations dans ces
zones AU.
Le commissaire met un avis favorable
concemant les trois zones AU voques.
2) La rectification de l'article 11 du rglement
porte sur les pentes admises pour les toi-
tures en zone UA et UB. Le commissaire
met un avis favorabe pour ce point.
3) La modification cre un COS unique en
zone UB de 0.7 quelque soit la destination


de la construction difier. Le commissaire
met un avis favorable sur ce point.
4) L'augmentation du COS en zone Nh est
demande de 0.05 0.15. Cette sous zone
reste bien rserve un accueil limit de
constructions comme indiqu dans le rgle-
ment, permis par l'application de l'article L
123-4 du Code de l'Urbanisme en transfer
de droit construire d'autres parcelles de la
zone naturelle. Il s'agit de favoriser un
regroupement des habitations et d'viter un
mitage du paysage. Il est rappel que le ter-
rain don't les possibilits sont transfres est
frapp d'une servitude d'interdiction de
construire.
Le commissaire enquteur tout en mettant
un avis favorable prne un maintien de cette
disposition legislative qui permet une
constructibilit encadre dans une zone
naturelle protger dans son ensemble et
recommande un contrle renforc des
demands d'autorisations de construire et de
l'occupation relle en rappelant qu'une parti-
cipation sera exige des constructeurs pour
les rseaux futures.
5) La dlimitation d'un secteur Ne au quarter
Poterie laisse apparatre aprs consultation
du SAR SMVM une emprise sur une zone
non compatible avec l'extraction d'argile en
parties sur la parcelle 61. A ce titre, le com-
missaire met un avis favorable sous rser-
ve du respect pour le primtre de cette
zone Ne des modalits du SAR-SMVM et
notamment des utilisations des sols per-
mises dans ce document.
6) La reduction des hauteurs dans les zones
UD, principalement des carts ruraux, limited
7 mtres les futures constructions. Le com-
missaire met un avis favorable sur ce point.
7) Un ajustement est propos entire la zone
UD et UC pour une parcelle l'Anse l'Ane.
Le commissaire enquteur met un avis
favorable.
8) Le demier point abord concern une
mise jour suite la suppression de la ser-
vitude radio-lectrique. Le commissaire
met un avis favorable pour cette mise
jour.
Le commissaire enquteur recommande une
correction apporter en page 4 du rgle-
ment avec le replacement au chapitre des
risques naturels de la commune faussement
nomme par celle des Trois-Ilets.
Le commissaire enquteur demand la recti-
fication de l'erreur matrielle concemant la
parcelle C 107 et son classement en zone
UBb.
Aprs en avoir dlibr;
* Dcide d'approuver la modification du PLU
telle qu'elle est annexe la prsente,
* La prsente dlibration fera l'objet d'un
affichage en mairie durant un mois, et d'une
mention dans deux journaux.
* Le PLU approuv et modifi est tenu la
disposition du public la mairie aux jours et
heures habituels d'ouverture, ainsi qu' la
Prfecture.
* La prsente dlibration est excutoire un
mois aprs sa transmission au Prfet ou au
sous prfet et de l'accomplissement des
measures de publicity.

Pour Copie Conforme et Certification du
Caractre Excutoire de la Dlibration
Trois-llets, le 15 Dcembre 2004
Le Maire,
A. RENE-CORAIL FA 4227


AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur:
Nom de l'organisme : CACEM -
COMMUNAUT D'AGGLOMRATION DU
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Personne responsible du march : Mr Serge
LETCHIMY, President de la CACEM
Adresse: Immeuble Cardinal Chaleauboeuf
Est BP 407
Code Postal : 97204
Ville : Fort-de-France
Tlphone : 0596 75 82 72
Tlcopieur: 0596 75 87 06
Objet du march :
Matrise d'oeuvre pour la 1re tranche de

Suite en page 8











ANNONCES LGALES


leudi 6 lanvier 2005 Justice n 1 Page 8


Suite de la page 7

rehabilitation de la dcharge de la
Trompeuse sur la commune de Fort-de-
France.
Type de march de services: 12
Nomenclature:
Objet principal : 74 14 21 10
Lieu d'excution: Ville de Fort-de-France
CARACTRISTIQUES PRINCIPLES :
Quantits (fournitures et services), nature et
tende (travaux) :
Le present march est constitu d'une
tranche ferme et d'une tranche conditionnel-
le.
Conformment l'article 72 du Code de
Marchs Publics, l'excution de chaque
tranche conditionnelle est subordonne
une decision de la personnel responsible du
march, notifie au titulaire dans les condi-
tions fixes au march.
La premiere tranche de travaux, objet du
present march, est prvue pour fin 2006 et
la second tranche de travaux pour fin 2008.
Cette premiere phase de travaux concern la
rehabilitation des alvoles Sud du site, ainsi
que la mise en ouvre de tous les quipe-
ments et ouvrages qui seront ncessaires
pour la rhabiliation intgrale du site:
. Reprofilage, confortement des talus et
impermabilisation des alvoles Sud et de
l'ensemble des talus de la dcharge,
* Creation du chemin de ceinture pour l'en-
semble du site (y compris clture),
* Creation des rseaux de captage des lixi-
viats dimensionns pour l'ensemble du site,
* Creation de captage des biogaz des
alvoles rhabilites,
* Creation des rseaux de captage des eaux
pluviales dimensionns pour l'ensemble du
site,
* Creation des quipements de traitement:
La mission confie au titulaire est constitute
des lments de mission suivants, confor-
mment la loi MOP et l'arrt du 21
dcembre 1993 prcisant les modalits tech-
niques d'excution des lments de matrise
d'uvre dfinis par le dcret du 29
novembre 1993 :
Les lments de mission raliser sont:
Tranche ferme :
- Etudes complmentaires
- Prise en compete et finalisation de l'tude
d'Avant Projet (AVP)
* Etudes de project (PRO)
Tranche conditionnelle :
-ACT
-VISA
-DET
-AOR
Aprs remise des Etudes de project, la
CACEM indiquera par ordre de service la
leve ou non de la tranche conditionnelle
dans un dlai de 3 mois maximum computer
de la validation des Etudes de project.
Le budget estimatif des travaux (1re
tranche) est de 8 675 000 HT
La CACEM se reserve la possibility de pas-
ser des marchs complmentaires pour la
ralisation de nouvelles prestations qui sont
revenues ncessaires, la suite d'une cir-
constance imprvue, l'excution du servi-
ce.
Marches ngocis susceptibles d'tre pas-
ss ultrieurement en application de l'article
35 (111 1 b).
Refus des variantes.
Prestations divises en lots : Non
Dure du march ou dlai d'excution : 36
mois computer de la notification du march.
Date prvisionnelle de dbut des prestations
(foumitures/services) : mars 2005.
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Une advance forfaitaire est accorde selon les
dispositions de l'article 87 du code des mar-
chs publics.
Le financement est assur par subventions
(ADEME, Conseil Rgional) et prlvement
sur le budget de la collectivit.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de service : (le cas chant) :
Les candidates peuvent soumissionner soit
dans le cadre d'une entreprise gnrale soit
en groupement momentan d'entreprises,
solidaire ou conjoint.


En cas de groupement conjoint, le mandatai-
re sera solidaire de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contrac-
tuelles l'gard de la personnel publique en
ce qui concern l'excution du march.
Critres de selection des candidatures:
Lvaluation de la capacity conomique,
financire et technique des candidates sera
base sur l'analyse des pieces continues
dans la premiere envelope intrieure de
l'offre des candidates don't le contenu est dfi-
ni ci-aprs. Ces informations sont appr-
cies de manire global, sans hirarchie
entire elles.
Situation juridique rfrences requises:
A l'appui de la lettre de candidature, si le
candidate est en redressement judiciaire
copie du ou des jugements prononcs cet
effet ; declaration sur l'honneur dment
date et signe du candidate pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu'il n'a pas tait l'objet au course des
cinq demires annes d'une condemnation
inscrite au bulletin n 2 du easier judiciaire
pour les infractions vises aux articles L.324-
9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du
code du travail.
Les justifications vises aux points 2 et 3
seront fournies par chaque membre du grou-
pement.
Les candidates tablis dans un tat membre
de la Communaut Europenne autre que la
France, et les candidates tablis dans un pays
tiers, devront produire les dclarations el
certificates prvus l'article 46 du Code des
Marchs Publics Franais.
Capacity conomique et financire rfren-
ce requises:
Declaration concernant le chiffre d'affaires
global et chiffre d'affaires concernant les ser-
vices auxquels se rfrent le march raliss
au course des trois derniers exercices.
Liste des principaux services fournis au
course des trois dernires annes en indi-
quant notamment les rfrences classes
par categories d'ouvrages, de btiments,
prcisant leur date de ralisation et leur
montant, et uniquement en relations avec
l'objet du march.
Documents photographiques des ralisa-
tions caractristiques de la production de
l'agence, pour des operations d'amnage-
ment urbain;
Declaration indiquant le matriel de l'quipe-
ment technique don't dispose le prestataire
pour l'excution des services.
Indication des titres d'tudes et experience
professionnelle des responsables et des
excutants de la prestation de service envi-
sage.
Rfrence professionnelle et capacity tech-
nique rfrences requises :
Indication des moyens humans don't dispose
le candidate ; effectifs du candidate ; importan-
ce du personnel d'encadrement, effectif sp-
cifique affecte pour la ralisation de la pres-
tation.
Le cabinet de maitrise d'ouvre fournit une
listed de rfrences concernant des missions
de maitrise d'ouvre de rehabilitation de
dcharge. Cette liste devra au minimum indi-
quer les operations ralises (y compris ce
qui concern le traitement des effluents), la
taille, l'avancement ou l'anne de reception,
le montant des travaux, la mission effectue
par le candidate et les coordonnes du client.
Conformment au dcret du 26 fvrier 2004.
le candidate peut justifier de ses capacits
professionnelles, techniques et financires
en exposant les capacils professionnelles,
techniques et financires d'un ou plusieurs
sous traitants et du fait qu'il en dispose pour
l'excution du march.
Offre conomiquement la plus aventageuse
apprcie en function des critres noncs
ci-dessous (par ordre de priority dcroissan-
te) :
Le jugement des offres sera effeclu dans
les conditions prvues aux articles 53 55
du Code des Marchs Publics.
Il sera tenu compete des critres suivants, par
ordre dcroissant d'importance :
1. La mthodologie propose en rponse
aux besoins de la CACEM (35 %),
2. Prix global des prestations (30 %),
3. L'organisation de l'quipe de travail et les
CV des principaux responsables et de l'qui-
pe (25 %),
4. Dlais de ralisation et pertinence des


planning remis (5 %),
5. La pertinence de la dcompos
mission en temps passs (5 %).
Pour chaque critre. les candid
classs. Chaque note de classes
affecte du coefficient (pourcenla
pondant. Les rsultats obtenus s
lionns pour donner le classeme
permettra de dpartager les candi
Le candidate qui sera le mieux cla
tre retenu pour la ralisation de
sous reserve que celui-ci produis
dlai de 10 jours computer de la
de la demand qui lui sera faite pi
d'ouvrage, les pieces mentionne
46 du Code des Marchs Publics.
Cette demand sera adresse au
re du groupement, qui devra faire
la personnel responsible du m
attestations fiscales et sociales d
co-traitants.
Si le candidate retenu ne peut p
attestations demandes dans le
son offre sera rejete.
Type de procedure:
Appel d'offre ouvert
Date limited de reception des
22/02/2005 12 heures
Renseignements complmentaire
La transmission des offres est dfi
rglement de la consultation.
Les dossiers de consultation des
sont remis gratuitement.
Adresse auprs de laquelle des
ments peuvent tre obtenus :
Sd'ordre administration et technique
Sd'ordre administratif:
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMRA
CENRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des marc
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407
Code Postal: 97204
Ville : Fort-de-France
Tlphone : 0596 75 82 72
Tlcopieur: 0596 75 87 06
* d'ordre technique:
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMR,
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service de l'envir
Mr BRITHMER
Adresse: Immeuble WZ Dillon
Code postal : 97204
Ville : Fort-de-France
Tlphone : 0596 75 38 05
Tlcopieur: 0596 75 28 86
Adresse auprs de laquelle les
peuvent tre obtenus :
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMRR
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des mar
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407
Code postal : 97204
Ville: Fort-de-France
Tlphone : 0596 75 82 72
Tlcopieur: 0596 75 87 06
Adresse auprs de laquelle les o
datures/demandes de participali
tre envoyes :
Nom de l'organisme : C
COMMUNAUT D'AGGLOMRI
CENTRE DE LA MARTINIQUE
Correspondent: Service des maria
Adresse: Immeuble Cardinal Ch
Est BP 407
Code postal : 97204
Ville: Fort-de-France
Tlphone: 0596 75 82 72
Tlcoupieur: 0596 75 87 06



AVIS D'APPEL
MANIFESTATION D'INT

1. Personne Publique:
CACEM Communaut d'Agglon
Centre de la Martinique Immeub
Chateauboeuf Est BP 407 972l
France Cedex Tl. : 0596 75 82
0596 75 87 06
2. Objet des marchs:
Prestation de mailrise d'oeuvre p
vaux de gnie civil sur le terril
CACEM.


Procedure de passation: Procdure adapte
ition de la (article 28 du CMP)
3. Caractristiques principles :
ats seront Le present avis a pour objet de constituer
ment sera une liste de candidates que la CACEM pourra
ge) corres- inviter soumissionner pour l'un, plusieurs
eront addi- ou l'ensemble des marchs de prestations
nt final qui de maitrise d'uvre infrieurs 230.000 C
dats. HT pour les travaux cits en objet.
ss pourra La CACEM pourra inviter les entreprises ins-
la mission crites sur la liste soumissionner jusqu'au
e, dans un 31 dcembre 2005.
Srception 4. Catgorie de services : 12 (matrise
ar le Matre d'ouvre hors loi MOP)
s l'article 5. Lieu d'excution : territoire de la CACEM
(Fort-de-France, Le Lamenlin, Saint-Joseph
mandatai- et Schelcher)
parvenir 6. Type d'oprations de travaux concernes:
arch, les Amnagement des voies, arrt de bus, de
le tous les parking, de points spcifiques de voirie,
rfection des trottoirs, etc...
roduire les 7. Modalits essentielles de financement et
dlai fix, de pavement:
Budget de la CACEM. Paiement par vire-
ment 45 jours.
8. Date limited de reception des candidatures:
Soffres : 31/01/2005 12 heures
9. Critres de selection des candidatures :
s: Comptences et rfrences professionnelles
nie dans le dans le domaine de la consultation; moyens
humans, matriels et logiciels, entreprise
entreprises unique, soit au sein d'un groupement. Une
mme entreprise ne peut pas tre membre
renseigne- de plusieurs groupements
10. Composition du dossier de candidature :
e A l'appui de leur candidature, les candidates
fourniront les lments suivants :
:ACEM 1/ une lettre de candidature indiquant le cas
ATION DU chant la composition du groupement;
2/ pour chacun des membres du groupement
:hs le cas chant: les attestations sur l'honneur
ateauboeuf prvus l'article 45 du CMP dment dates
et signes par la personnel habilite enga-
ger l'entreprise,
3/ pour chacun des membres du groupement
ou le groupement dans son ensemble ; une
presentation comportant une description des
moyens techniques (matriels, logiciels), des
:ACEM personnel proposs (comptences et exp-
ATION DU rience) et une liste des principles rf-
rences (vrifiables et datant de moins de 3
onnement. ans) pour les missions similaires.
11. Modalit d'envoi du dossier:
Les dossiers sont adresss sous envelope
cachete, Monsieur le Prsident l'adres-
se indique au point 1 service des
Marchs, portant la mention suivante :
"Candidature relative aux prestations de
documents matrise d'euvre pour les travaux de gnie
civil sur le territoire de la CACEM"
ACEM Ne pas ouvrir.
ATION DU Les enveloppes devront tre remises aux
heures de bureaux contre rcpiss
chs l'adresse susvise avant la date indique au
ateauboeuf point 8 ou, si elles sont envoyes par la
Poste, devront l'tre la mme adresse par
pli recommand avec avis de reception pos-
tal et parvenir avant ces mmes date et
heure limits.
Les dossiers qui parviendront aprs la date
ffres/candi- et l'heure limits fixes ci-dessus, ainsi que
on doivent ceux parvenus sous envelope non cache-
te ne seront pas retenus et seront renvoys
:ACEM leurs auteurs.
ATION DU Les candidates seront tenus informs de la
suite rserve leur candidature.
chs 12. Renseignements complmentaires :
ateauboeul Pour tout renseignement d'ordre technique,
s'adresser la Direction des Transports -
Tl. : 0596 75 87 12 Fax : 0596 75 63 48
Pour tout renseignement d'ordre adminis-
tratif, s'adresser au service des Marchs -
Tl. : 0596 75 82 72 Fax : 0596 75 87 06.
FA 4228 13. Date d'envoi de l'avis : 23 Dcembre
2004


ERT


lration du
le Cardinal
04 Fort-de-
77 Fax :


our les tra-
loire de la


Pour le Prsident et par dlgation
Le Directeur Gnral Adjoint
Jean-Claude AURORE
FA 4229










ANNOUNCES LIGALES


jeudi 6 Janvier 2005 lusilce n 1 Page 9


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la command publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique Tl. : 0596 59 63 00 -
Tlcopie: 0596 72 68 10
Personne responsible du march :
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique
Procedure de passation:
Procedure en vertu de l'article 28 et 40 III du
Code des Marchs Publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX D'ALLONGEMENT D'UN
OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR LA RN6
PR 34+200 AU QUARTER LA SOURCE AU
MARIN.
Caractristiaues princioales:
Etendue de la prestation. Notamment:
- Installation de chantier comprenant le char-
gement, le dchargement, le transport,
l'amene pied d'ceuvre, le dplacement
sur le chantier du matriel, engines, tout dis-
positifs permettant execution des travaux ;
- Ralisation et la conservation de l'implanta-
tion gnrale et du piquetage complmentai-
re ;
- Amnagement des zones de travail et des
accs, y comprise l'vacuation de tous rsi-
dus aux dcharges;
- La maintenance de la circulation des usa-
gers, des accs existants et des chantiers
simultans ;
- Foumiture, mise en ouvre et maintenance
des dispositifs de signalisation temporaire
routire et de protection de chantier;
- Demolition des maonneries de toute natu-
re enterres ou l'air libre, avec vacuation
des matriaux aux dcharges;
- Execution de fosss et accotements desti-
ns l'coulement des eaux, et tous les dis-
positifs de protection des plate-formes de
terrassements;
- Ralisation de l'ouvrage hydraulique en
buse PVC ou en PEHD annel de norme NF
ou europenne de diamtre 300, 500, 710,
1000 et de buse bton de diamtre 1500;
- Execution des 'ouvrages hydrauliques et
d'assainissement (regard, tte d'ouvrage) ;
- Dblaiement des diffrents ouvrages, repli
du matriel de chantier, y compris remise en
tat des lieux en fin de chantier.
Autres
- Variantes: autorises
- Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Contenu du dossier de candidature :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Declaration sur l'honneur date et signe
par le candidate attestant que celui-ci a satis-
fait ses obligations sociales et fiscales au
31 dcembre 2003,
* Rfrences pour des travaux similaires
durant les 3 demires annes,
Elements permettant d'apprcier la capacity
financire, les comptences et les moyens
(techniques et humans) du candidate.
Dlai d'excution du march:
Priode de preparation : 15 jours
Travaux : Dlai plafond de 2 mois
Date limited et lieu de reception des lettres de
candidature :
LE LUNDI 17 JANVIER 2005 17H00
Le dossier de candidature constitu des
pices prcites doit tre introduit dans une
envelope cachete portant la mention sui-
vante candidaturee Pour les travaux d'allon
cement d'un ouvrane hydraulioue sur la RN6
PR 34+200 au quarter La Source au MARIN
- Ne pas ouvrir". Ce pli doit parvenir avant les
date et heure sus-indiques, en recomman-
d ou par porteur au Service des Marchs
Publics du Conseil Rgional, rue Gaston
DEFFERRE CLUNY 97200 FORT-DE-
FRANCE.
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le mardi 28 dcembre 2004
FA 4230



CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :


Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Publique,
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. 0596 59 63 00
Tlcopie : 0596 72 68 10.
Personnel responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la
Martinique.
Procedure de passation
Appel d'offres ouvert (articles 33, 57 59 et
71 du Code des Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX D'TANCHIT DANS LES
LYCES ET BTIMENTS RGIONAUX
Caractristiques principles
Etendue de la prestation :
Etanchit et entretien des toitures des
immeubles rgionaux
Autres :
- Variantes : autorises
Transmission par voie dmatrialise : non
autorise
Forme du march:
March bons de command pass pour
une dure maximale d'un an
* Minimum TTC : 320 000,00
* Maximum TTC : 960 000,00
Prestations divises en lots:
Lot unique
Lieu d'excution:
Ensemble du territoire de la MARTINIQUE
Dure d'excution du march: 12 mois
Modalits de financement du march:
Fonds propres de la Rgion Martinique +
FEDER
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl.: 0596 59 63 00.
Le candidate devra toutefois fournir lors du
retrait du DCE tout lment d'identification
permettant de le contacter en cas de besoin.
Conditions de participation
Critres de selection des candidatures :
- rfrences professionnelles du candidate
- garanties et capacits techniques et finan-
cires
- moyens
Pices reauises :
- liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
* Lettre de candidature et declaration du
candidate (modles joints au dossier de
consultation),
* Moyens techniques affects l'opration,;
* Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois demires annes,
* Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Dlai de validit des offres : 120 jours
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande Publique)
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre technique peuvent tre oble-
nus :
Service Technique du Conseil Rgional (Tl.
0596 59 64 24)
Date limited et lieu de reception des offres :
LE 24 JANVIER 2005 17 HEURES AU
PLUS TARD.
Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Reception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique, Service des Marchs et de la
Commande Publique, rue Gaston Defferre
Cluny 97200 Fort-de-France Martinique
Dlai laiss au candidate attributaire pour pro-
duire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires.
Date d'envoi de l'avis la publication:
Le mardi 28 dcembre 2004
FA 4231




CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la Commande Publique,
rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-de-
France Martinique Tl. 0596 59 63 00 -
Tlcopie : 0596 72 68 10
Personne responsible du march:
Le President du Conseil Rgional de la


Martinique.
Procedure de passation :
Procedure adapte (article 28 du Code des
Marchs publics (CMP)
Objet du march :
TRAVAUX D'ACHVEMENT DU CDI DU
LYCE DE BELLEVUE
Caractristiques principles
Etendue de la prestation :
Travaux de revtement de sols et murs de
I'amhithtre du CDI
Prestations divises en lots:
Lot 4 : Revtement sols et murs
Dure d'excution du march :
Cinq semaines
Adresse auprs de laquelle des informations
complmentaires peuvent tre obtenus :
Service des marchs et de la command
publique du Conseil Rgional Rue Gaston
Defferre Cluny 97200 Fort-de-France -
Tl. : 0596 59 63 00
Constitution du dossier de candidature :
Pieces requises :
- Lettre de candidature
- Moyens techniques affects l'opration
- Rfrences pour des travaux similaires
effectus durant les trois demires annes
- Elements permettant d'apprcier les capa-
cits techniques et financires du candidate.
Adresse auprs de laquelle les renseigne-
ments d'ordre administratif peuvent tre
obtenus :
Conseil Rgional de la Martinique (Service
des marchs et de la Commande publique)
Date limited de reception des candidatures:
LE 18 JANVIER 2005 17 HEURES AU
PLUS TARD
Adresse laquelle les candidatures doivent
tre envoyes:
Conseil Rgional de la Martinique, service
des Marchs et de la Commande Publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-france Martinique avec la mention sui-
vante: candidaturee pour les travaux d'ach-
vement du CDI du lyce de Bellevue"
Date d'envoi de l'avis la publication :
Le 29 dcembre 2004.
FA 4232


Yves LEPELTIER
AVOCAT selarl
22, Rue de la Chapelle
97122 BAIE-MAHAULT
Tl. : 0590 25 20 60 Fax : 0590 25 22 32


SORENOV
SARL au capital de 7 500,00 C
Sige : Immeuble Naillard
36, Avenue Condorcet
97200 FORT-DE-FRANCE
RCS FORT-DE-FRANCE
449 267 939 00014

Aux terms d'une dlibration en date du 6
dcembre 2004, l'Assemble Gnrale
Ordinaire a nomm:
Monsieur Raymond GABET, demeurant 4
rue Amde Despointes, 97232 LAMENTIN,
en quality de grant non associ pour une
dure illimite en replacement de
Monsieur Julien KILO.

Pour avis FA 4233


Matre Gabin DRU
Avocat la Cour
62 Avenue des Carabes B.P. 955
97246 FORT-DE-FRANCE

AVIS DE
CHANGEMENT DE RGIME

En vertue de la loi n 65-570
du 13 Juillet 1965.
Substitution de la sparation de biens
la Communaut lgale

Avis est donn par les prsentes en excu-
tion de la loi du 13 Juillet 1965, que
Monsieur Raymond Valentin PONDEZI
N le 06 Septembre 1958 au GROS MORNE
(Martinique),
De nationalit Franaise. Educateur,
Demeurant Quartier Dosithe Chemin
Bonnechose 97213 GROS-MORNE
Et
Madame Louise Marie-Ange LAHELY, pou-
se PONDEZI
Ne le 21 Juin 1960 au ROBERT
(Martinique)
De nationality Franaise Adjoint
Administratif
Demeurant Chre Epice Vert-Pr 97231


LE ROBERT
Se proposent de prsenter devant le
Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-
FRANCE (Martinique), une demand ten-
dant l'homologation d'un acte pass le 08
septembre 2004 par devant Maitre Monique
CONSTANTIN, Notaire Associ de la SCP
Constantin P., Constantin M., Constantin M.,
contenant leur declaration conjointe en vue
de transformer en RGIME DE LA
SEPARATION DE BIENS celui de la
COMMUNAUT LGALE D'ACQUETS
adopt par eux sans contract pralable leur
union clbre au LAMENTIN (Martinique)
le 08 septembre 1994.

G. DRU FA 4234


ADDITIF "JUSTICE" N 52

"DLICES SPRITAINS"

Lire : "DLICES SPIRITAINS"

FA 4235

ADDITIF "JUSTICE" N" 52

"PATISSERIE, BOULANGERIE M.R.L"

Lire Objet : Fabrication de products de
Ptissere et de Boulangerie
FA 4236

CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE 'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH :
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique
Htel du Dpartement
avenue des Caraibes
97200 FORT-DE-FRANCE
Pour les addresses complmentaires, se
reporter l'annexe I
OBJET DU MARCH:
Objet du march : Construction Collge du
Diamant
Type de march de travaux : Excution
Lieu d'excution : Dpartement de la
Martinique
Estimation : 8.395.000 E HT
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March unique
Les variantes sont autorises.
Prestations divises en lots : Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Le dlai d'excution est de treize (13) mois.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Modalits de financement : budget dparte-
mental el fonds europens.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de foumisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement n'est impose
l'attributaire du march.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou
du prestataire de services et renseigne-
ments et formalits ncessaires pour l'va-
luation de la capacity conomique, financi-
re et technique minimal require en vue de
la selection des candidatures (Application
des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchs publics)
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises:
* les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate
(DC5) ;
* si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
(DC5);
* Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier :

Suite en page 10










ANNONCES LGALES


jeudi 6 Janvier 2005 justice n 1 Page 10


Suite de la page 9
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
b) Qu'il ne fail pas l'objet d'une interdiction
de concourir,
c) Qu'il n'a fait l'objet au course des cinq der-
nires annes, d'une condemnation inscrite
au bulletin n 2 du easier judiciaire pour les
infractions vises aux art. L324-9d L324-10,
L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
Sle ou les renseignements permettant d'va-
luer les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate (DC5) :
Sdclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux auxquels se rfre le march, rali-
ss au course des trois derniers exercices
(DC5) ;
declaration indiquant les effectifs du candi-
dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois dernires
annes (DC5) ;
Sliste de rfrences de travaux quivalents
en course d'excution ou excuts au course
des cinq demires annes, indiquant notam-
ment le montant, la date et le destinataire
(DC5) ;
les certificates de qualifications profession-
nelles ; la preuve de la capacity de l'entrepri-
se peut tre apporte par tout moyen,
notamment par des certificates d'identit pro-
fessionnelle ou des rfrences de travaux
attestant de la competence de l'entreprise
raliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate (DC5).
* Les rfrences et/ou qualifications de l'en-
treprse.
Le dlai maximum d'envoi des cahiers des
charges et des documents complmentaires
est de 6 jours computer de la reception de la
demand.
Le dlai limited de demand de renseigne-
ments est de 15 jours avant la date limited de
remise des offres.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantagese
apprcie en function :
des citres noncs ci-dessous (par ordre
de priority dcroissante) :
Prix des prestations 80 %
Valeur technique 20 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 al. 3, 57
59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des offres :
01/03/2005 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Date d'envoi du present avis la publication :
31.12.2004
ANNEXE I Adresses complmentaires:
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
BUREAU DES MARCHES ET CONVEN-
TIONS IMMEUBLES CONCORDE -
ROUTE DE LA FOLIE 97200 FORT-DE-
FRANCE
TL.: 0596 59 65 05 /0596 59 8370 / 0596
598306
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Conseil Gnral de la Martinique Direction
Gnrale Adjointe Charge des services
techniques et conomiques Direction des
Btiments et Collges Immeuble Concorde
- Route de la Folie 97200 FORT-DE-FRAN-
CE Tl. : 0596 59 41 22.
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et o les plis doivent
tre envoys :
Conseil Gnral de la Martinique Direction
Gnrale Adjointe Charge des services
techniques et conomiques Bureau des
marchs et conventions Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 FORT-
DE-FRANCE.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
FA 4237


CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Nom et adresse officials de l'organisme


acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Carabes 97200
FORT-DE-FRANCE.
Pour les addresses complmentaires, se
reporter l'annexe I
OBJET DU MARCH :
Objet du march : Amnagement de la voirie
et des rseaux divers de I'APID du Cap
Chevalier. Commune de Sainte-Anne.
Type de march de travaux: Excution
Lieu d'excution : Dpartement de la
Martinique
Estimation : 460.060 HT
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March unique
Les variantes sont autorises.
Prestations divises en lots: Non
Dure du march ou dlai d'excution:
Le dlai d'excution est propos par le can-
didat. Il ne devra toutefois pas dpasser trois
(03) mois.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Modalits essentielles de financement et de
paiement et/ou rfrences aux textes qui les
rglementent :
Le dlai global de pavement est de 45 jours.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Modalits de financement : budget dparte-
mental et fonds europens.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Groupement solidaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou
du prestataire de services et renseignements
et formalits ncessaires pour l'valuation
de la capacity conomique, financire et
technique minimal requise en vue de la
selection des candidatures (Application des
articles 43, 44,45, 46 et 52 du code des mar-
chs publics)
Critres de selection des candidates:
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles.
Situation juridique Capacit cnomique et
capacity technique Rfrences requises :
* les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate
(DC5) ;
* si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
(DC5) ;
* Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales,
b) Qu'il ne faith pas l'objet d'une interdiction
de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux art. L324-9, L324-
10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Travail ;
* le ou les renseignements permettant d'va-
luer les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate (DC5) :
* declaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux auxquels se rfre le march, rali-
ss au course des trois derniers exercices
(DC5) ;
declaration indiquant les effectifs du candi-
dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois dernires
annes (DC5) ;
liste de rfrences de travaux quivalents
en course d'excution ou excuts au course
des cinq dernires annes, indiquant notam-
ment le montant, la date et le destinataire
(DC5) ;
les certificates de qualifications profession-
nelles; la preuve de la capacity de l'entrepri-
se peut tre apporte par tout moyen.
notamment par des certificates d'identit pro-
fessionnelle ou des rfrences de travaux
attestant de la competence de l'entreprise
raliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate (DC5).
Le dlai maximum d'envoi des cahiers des
charges et des documents complmienlaires
est de 6 jours computer de la reception de la
demand.
Le dlai limited de demand de renseigne-
ments est de 15 jours avant la date limited de
remise des offres.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse


apprcie en function :
des critres noncs ci-dessous (par ordre
de priority dcroissante) :
Prix des prestations (coefficient 8)
Dlai d'excution (coefficient 5)
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 57 59 du
CMP
CONDITIONS DE DLAI:
Date limited de reception des offres :
27/01/2005 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres : 120
jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Date d'envoi du present avis la publication :
31.12.2004
ANNEXE I Adresses complmentaires
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
BUREAU DES MARCS ET CONVEN-
TIONS IMMEUBLE CONCORDE ROUTE
DE LA FOLIE 97200 FORT-DE-FRANCE -
Tl. : 0596 59 65 05/0596 59 83 70 / 0596
59 8306
Adresse pour renseignements d'ordre tech-
nique :
Conseil Gnral de la Martinique Direction
Gnrale Adjointe Charge des services
techniques et conomiques Direction des
Infrastructures et de l'Eau Immeuble
Concorde Route de la Folie 97200 FORT-
DE-FRANCE Tl. : 0596 59 84 87
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et o les plis doivent
tre envoys:
Conseil gnral de la Martinique Direction
Gnrale Adjointe Charge des Services
Techniques et Economiques Bureau des
Marchs et Conventions Immeubles
Concorde Route de la Folie 97200 FORT-
DE-FRANCE.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
FA 4238


CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

March public de SERVICES
IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI
PASSE LE MARCH:
Type d'organisme: Etablissement public ter-
ritorial
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement Avenue des Caraibes 97200
FORT-DE-FRANCE;
Pour les addresses complmentaires, se
reporter l'annexe I
OBJET DU MARCH:
Objet du march : March gnral de renfor-
cement et revtements en enrobs sur le
patrimoine dpartemental
Classification CPV (Vocaculaire commun
des marchs)
Objet principal :
Descripteur principal : 45233141-9
Descripteur supplmentaire (le cas chant)
Lieu d'excution :
Dpartement de la Martinique
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS:
March unique
Quantits :
March fractionn bons de command
Le montant total des commander pour la
priode initial du march est compris entire
un minimum et un maximum, dfinis comme
suit:
Seuil minimum : 1 100 000,00 Euros H.T.
Seuil maximum : 4400 000,00 Euros H.T.
Les montants totaux des commander pour
les priodes de reconduction du march sont
identiques.
Prestations divises en lots: Non
Dure du march ou dlai d'excution :
Le march est conclu pour une priode ini-
tiale de 1 an. Le march est renouvelable
pour 3 priodes de un an.
Estimation : 4.280.000,00 HT
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH :
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Aucune garantie financire ne sera exige.
Modalits essentielles de financement :
Le dlai global de paiement est de 45 jours.
Le financement sera assur par le budget
dpartemental.


Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Aucune forme de groupement impose
l'attributaire.
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou
du prestataire de services et renseignements
et formalits ncessaires pour l'valuation
de la capacity conomique, financire et
technique minimal requise en vue de la
selection des candidatures (Application des
articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des
marchs publics)
Critres de selection des candidates :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridiques Capacit conomique
et capacity technique Rfrences requises:
* Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier:
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir;
3) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
dernires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux art. L324-9, L324-
10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Travail ;
* si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
(DC5) ;
* les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate
(DC5) ;
* le ou les renseignements permettant d'va-
luer les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate (DC5) :
" declaration indiquant les effectifs du candi-
dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois dernires
annes (DC5);
* declaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les
services auxquels se rfre le march, rali-
ses au course des trois derniers exercices
(DC5);
* liste des principaux services fournis au
course des trois demires annes, indiquant
notamment le montant, la date et le destina-
taire (DC5) ;
declaration indiquant l'outillage, le matriel
et l'quipement technique don't le prestataire
dispose pour l'excution des services (DC5) ;
indication des titres d'tudes et/ou de l'ex-
prience professionnelle du ou des respon-
sables et des excutants de la prestation de
service envisage (DC5);
savoir-faire du candidate en matire de pro-
tection de l'environnement.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function : des critres pond-
rs comme suit:
Prix des prestations (coefficient 6)
Dispositions prvues pour respecter les
objectifs de quality (coefficient 4)
Valeur technique : la capacity qu'a l'entrepri-
se recycler en central des fraisais (coeffi-
cient 2)
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres :
28/02/2005 12 H 00
Dlai minimum de validity des offres : 5 mois
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Date d'envoi du present avis la publication
31/12/2004
ANNEXE I Adresses complmentaires :
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 59 83 06 0596 59 83 70 0596
59 6505
D'ordre technique :
Direction des Infrastructures et de l'Eau -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 59 66 85
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et remis :

Suite en page 11











ANNONCES LGALES


leudi 6 Janvier 2005 justice no 1 Page 11


Suite de la page 10

Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
FA 4239

CONSEIL GNRAL DE LA MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBUC
LA CONCURRENCE

March public de TRAVAUX

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI
PASSE LE MARCH
Nom et adresse officials de l'organisme
acheteur :
Dpartement de la Martinique Htel du
Dpartement -Avenue des Caraibes 97200
FORT-DE-FRANCE
Pour les addresses complmentaires, se
reporter l'annexe I
OBJET DU MARCH:
Objet du march : RD 37 RECONSTRUC-
TION D'UN OUVRAGE HYDRAULIQUE AU
LIEU DIT "PETITE ANSE" COMMUNE DES
ANSES D'ARLET
Type de march de travaux: Excution
Lieu d'excution : DPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
CARACTRISTIQUES PRINCIPALS :
Marchs spars
Prestations divises en 2 lots:
lot n" 1 : Ouvrage
lot n" 2: Enrobs
Le candidate peut prsenter une offre pour un
ou plusieurs lots.
Dure du march ou dlai d'excution:
Les candidates devront proposer un dlai,
sans toutefois dpasser le dlai maximum
prvu.
Estimation : 740.000 HT
CONDITIONS RELATIVES AU MARCH:
Cautionnement et garanties exigs :
Le dossier de consultation sera remis gratui-
tement chaque candidate.
Aucune garantie financire ne sera exige.
Modalits essentielles de financement et de
paiement :
Le dlai global de pavement est de 45 jours.
Cette operation est finance par le budget
dpartemental et la Communaut
Europenne.
Ce march est couvert par l'accord sur les
marchs publics.
Forme juridique que devra revtir le groupe-
ment d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de
prestataires de services (le cas chant) :
Groupement solidaire ou conjoint avec man-
dataire solidaire
CONDITIONS DE PARTICIPATION:
Renseignements concernant la situation
propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou
du prestataire de services et renseignements
et formalits ncessaires pour l'valuation
de la capacity conomique, financires et
technique minimal requise en vue de la
selection des candidatures (Application des
articles 43, 44, 45,46 et 52 du code des mar-
chs publics)
Critres de selection des candidas :
Garanties et capacits techniques et finan-
cires
Rfrences professionnelles
Situation juridique Capacit conomique et
capacity technique Rfrences requises :
* Declaration sur l'honneur dment date et
signe par le candidate pour justifier :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et
sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au course des cinq
demires annes, d'une condemnation ins-
crite au bulletin n 2 du easier judiciaire pour
les infractions vises aux art. L324-9, L324-
10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du
Travail ;
* si le candidate est en redressement judiciai-
re, la copie du ou des jugements prononcs
(DC5) ;
* les documents relatifs aux pouvoirs de la
personnel habilite pour engager le candidate
(DC5) ;
* le ou les renseignements permettant d'va-
luer les capacits professionnelles, tech-
niques et financires du candidate (DCS) :
* declaration indiquant les effectifs du candi-
dat et l'importance du personnel d'encadre-
ment, pour chacune des trois dernires
annes (DC5) ;


* declaration concemant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concemant les
services auxquels se rfre le march, rali-
ses au course des trois derniers exercices
(DC5) ;
liste de rfrences de travaux quivalents
en course d'excution ou excuts au course
des cinq dernires annes, indiquant notam-
ment le montant, la date et le destinataire
(DC5) ;
* declaration indiquant l'outillage, le matriel
et l'quipement technique mais aussi les
technicians ou les organismes techniques
don't l'entrepreneur disposera pour l'excu-
tion de l'ouvrage (DC5) ;
les certificates de qualifications profession-
nelles; la preuve de la capacity de l'entrepri-
se peut tre apporte par tout moyen,
notamment par des certificates d'identit pro-
fessionnelle ou des rfrences de travaux
attestant de la competence de l'entreprise
raliser la prestation pour laquelle elle se
porte candidate (DC5) ;
savoir-faire du candidate en matire de pro-
tection de l'environnement
SOU
la declaration du candidate (modle DC5)
dment remplie et signe.
CRITRES D'ATTRIBUTION:
Offre conomiquement la plus avantageuse
apprcie en function des critres noncs,
pondrs comme suit:
Pour le lot n 1 :
Valeur technique (mmoire justificalif) : 50 %
Prix des prestations: 30 %
Dlai d'excution: 20 %
Pour le not n 2 :
Prix des prestations : 70 %
Dlai d'excution: 30 %
PROCEDURES:
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
pass en application des Articles 33 3"al. et
57 59 du CMP.
CONDITIONS DE DLAI :
Date limited de reception des offres :
27/01/2005 12 H 00
Dlai minimum de validit des offres : 90
jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS:
Rfrence d'identification du march attribu
par la personnel publique:
DEPMARD2 DIE 04REOS02/1
Date d'envoi du present avis la publication:
31/12/2004
ANNEXE I -Adresses complmentaires :
Adresse pour renseignements d'ordre admi-
nistratif :
Direction Gnrale Adjointe Charge des
Services Techniques et Economiques -
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Roule de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 59 83 06 0596 59 83 70 0596
506505
D'ordre technique:
Direction des Infrastructures et de l'Eau -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE
Tl. : 0596 59 65 30
Adresse auprs de laquelle les documents
peuvent tre obtenus et remis :
Bureau des Marchs et Conventions -
Immeuble Concorde Route de la Folie -
97200 FORT-DE-FRANCE.
Les offres peuvent tre transmises par lettre
recommande avec accus de reception ou
dposes contre rcpiss.
La transmission des offres par voie lectro-
nique n'est pas autorise.
FA 4240


CABINET DE MAITRE
MARYSE DUHAMEL
Avocat
Imm. Bel Azur
48 Rue Schoelcher 97200
Tl. : 0596 70 10 38

AVIS DE VENTE
AUX ENCHRES PUBLIQUES

LE MERCREDI 02 FVRIER 2005 NEUF
HEURES, il sera procd au Tribunal de
Grande Instance de Fort-deFrance
(Martinique), Palais de Justice, Cit
Judiciaire : 45, Boulevard Gnral de Gaulle,
la vente aux enchres publiques, au plus
offrant et dernier enchrisseur de :
Des biens et droits immobiliers dpendant
d'un ensemble immobilier sis Fort-de-
France ayant pour assiette foncire un ter-
rain cadastr lieudit La Meynard section R
484 (anciennement R 400) pour une conte-
nance de 1 ha 81 a 43 ca et ayant fait l'objet
d'un tat descriptif de division et rglement
de coproprit public le 07 janvier 1988
volume 3318 n" 19.


Lesdits biens et droits immobiliers consistent
en:
Lot n" 8 : Un appartement de quatre pieces
principles (4 P + LA) situ au niveau R + 3
du Btiment UN, portant le numro 8 du plan
de ce niveau, accs par l'escalier I, porte
droite, comprenant : sjour, loggia, trois
chambres, trois balcons, une salle de bains,
une salle d'eau, dgagement, un W.C., cuisi-
ne-schoir et les 102/10.000mes des par-
ties communes gnrales de l'ensemble
immobilier et les 29/1.000mes des parties
communes spciales au Btiment UN.
Lot n 160 : Un box de garage pour voiture
automobile, situ au niveau R-3 du Btiment
DEUX, escalier II, portant le n" G2 du plan de
ce niveau et les 12/10.000mes des parties
communes gnrales de l'ensemble immobi-
lier et les 4/1.000mes des parties com-
munes spciales au Btiment DEUX.
Selon procs verbal de description de Matre
Claude LAURE, Huissier de Justice
Schoelcher, du 23 septembre 2004, l'appar-
tement se situe dans le lot n" 8 btiment n 1
- 3me tage porte droite de l'escalier ; il
est lou et comprend:
SUn sjour
SUne cuisine
Trois chambres
Une salle de bains
SUn W.C. indpendant
SDeux terrasses
Le cahier des charges a t dpos au
Greffe du Tribunal de Grande Instance de
Fort-de-France o toute personnel peut en
prendre connaissance.
Les enchres ne seront portes que par
Ministre d'Avocat inscrit au Barreau de Fort-
de-France et s'ouvriront sur la mise prix en
UN SEUL LOT de:
CINOUANTE CINQ MILLE EUROS (55.000
EUROS)
Pour tout autre renseignement, s'adresser
au secretariat de Maitre Maryse DUHAMEL.
FA 4241


CONSEIL REGIONAL MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC
LA CONCURRENCE

1. Le march est-il couvert par l'Accord sur
les Marchs Publics (AMP) : Oui
2. Identification de l'organisme qui passe le
march :
Conseil Rgional de la Martinique Service
des Marchs et de la command publique -
Rue Gaston Defferre Cluny 97200 Fort-
de-France Martinique Tl. : 0596 59 63 00 -
Tlcopie: 0596 72 68 10.
3. Personne responsible de march :
Le President du Conseil Rgional
4. Procedure de passation :
Appel d'offres ouvert articles 33 et 57 59 du
Code des Marchs Publics (CMP) avec obli-
gation de publication au JOUE
5. Objet du march :
Dans le cadre de la mise en oeuvre du
Schma d'Amnagement Rgional
(SAR/SMVM) et du Schma de
Dveloppement et d'Amnagement
Touristique (SDAT), la Rgion entend rali-
ser les tudes pralables l'amnagement
des zones touristiques de la Martinique.
6. Caractristiques principals:
Etendue de la Prestation :
Les prestations raliser s'articulent autour
des axes suivants :
Creation et quipement des spaces d'am-
nagement touristiques nouveaux (E.A.T.)
Creation des spaces ludiques lis la mer;
Restructuration des zones touristiques
anciennes.
Il s'agit d'tablir le diagnostic des potentiali-
ts de dveloppement des diffrents sites,
l'chelle de plans de secteur qui seront ta-
blis en function de la situation foncire et
urbaine des diffrents spaces ainsi que des
programmes envisageables, en function des
marchs potentiels.
Ces lments seront analysts en terms de
potentialits, mais galement en terms de
contraintes.
Celle rflexion pralable doit permettre de
dfinir un cadre d'orientation qui constituera
le document de rfrence de la collectivit :
Le document traitera des diffrents aspects
de la dmarche d'amnagement des sites,
notamment les aspects techniques.
Il permettra de s'assurer de la faisabilit co-
nomique des projects.
Il permettra d'articuler toute la dmarche de
dveloppement des sites avec la politique
global de dveloppement touristique.
Il permettra la collectivit de choisir ses
partenaires et de pouvoir ngocier avec eux
les grande lignes de l'amnagement.


Il permettra de veiller la lgalit des mon-
tages proposs.
Il servira de base l'laboration de cahiers
des charges auxquels devront se soumettre
les candidates oprateurs et investisseurs en
cas d'appel projects.
Autres :
variantes : autorises
transmission par voie dmatrialise : non
autorise.
7. Modalit d'attribution des lots:
L'attribution se fera par marchs spars (lot
par loi).
8. Prestations divises en lots :
Lot N* 1: Cration et quipement des
spaces d'amnagement touristiques nou-
veaux, (E.A.T.) ;
Lot N 2 : Cration des spaces ludiques lis
la mer;
Lot N" 3 : Restructuration des zones touris-
tiques anciennes.
9. Dure d'excution du march :
8 mois environ pour l'ensemble des lots.
10. Lieu d'excution:
Territoire de la Martinique
11. Modalits essentielles de financement et
de paiement du march :
Fonds propres de la Rgion et Fonds du
FEDER.
12. Adresse auprs de laquelle des informa-
tions complmentaires peuvent tre obte-
nues :
Ce dossier sera remis gratuitement par le
service des marchs et de la command
publique Rue Gaston Defferre Cluny -
97200 Fort-de-France Tl.: 0596 59 63 00.
Le candidate devra toutefois fournir lors du
retrait du DCE tout lment d'identification
permettant de le contacter en cas de besoin.
13. Conditions de participation :
Critres de selection des candidatures
Rfrences professionnelles du candidate
Garanties techniques el financires
Moyens
Comptences
Le candidate doit avoir les comptences la
fois en architecture, urbanisme, environ-
neent, programmation, ingnierie des VRD,
conomie du tourism, sociologie et marke-
ting ; sinon, il doit tre un groupement soli-
daire dtenant les comptences ci-dessus
mentiones; dans ce cas chaque cotrailant
devra fournir l'ensemble des pieces num-
res la prsente rubrique.
Pices requises
Liste correspondante dcrite dans le rgle-
ment de consultation, notamment :
lettre de candidature et declaration du candi-
dat (conformes aux modles joints au dos-
sier de consultation)
moyens techniques affects l'opration
rfrences pour des prestations similaire
effectues durant les trois demires annes
lments permettant d'apprcier les capaci-
ts techniques et financires du candidate.
14. Dlai de validit des offres : 180 jours
15. Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre administratif peuvent tre
obtenus:
Conseil Rgional de la Martinique (service
des marchs et de la command publique)
16. Adresse auprs de laquelle les rensei-
gnements d'ordre technique peuvent tre
obtenus:
Service du Dveloppement Touristique SDT
du Conseil Rgional de la Martinique (mis-
sion amnagement touristique)
17. Nomenclature :
* Classification CPV vocabulaire commun
marchs oublis : 74 25 0000 6 : services
d'urbanisme et d'architecture paysagre
* Classification franchise :
70-04 tudes, conseils et assistance en
urbanisme, politique de la ville et amnage-
ment.
18. Montant estim du march:
Lot N 1 165 694,00 h.t.
Lot N 2: 89 440,00 h.t.
Lot N' 3 :122 430,00 h.l.
19. Date limited de reception des offres:
LE 21 FVRIER 2005 17H00
20. Langue pouvant tre utilise pour la pr-
sentation du dossier d'offres :
Franais uniquement
21. Adresse laquelle les offres doivent tre
envoyes:
Rception des offres par pli recommand ou
contre rcpiss au Conseil Rgional de la
Martinique Service des Marchs et de la
Commande Publique Rue Gaston Defferre
- Cluny 97200 Fort-de-France Martinique.
22. Dlai laiss au candidal attributaire pour
produire les attestations sociales et fiscales:
8 jours calendaires
23. Date d'envoi de l'avis la publication:
Mercredi 29 dcembre 2004.
FA 4242








CULTURE Jeudi 6 Janvier 2005 Justice n" 1- Page 12



Raphal Confiant :

"Le grand livre des proverbes croles"


Les Presses du Chatelet ont public
au course du dernier trimestre de
l'anne 2004 un trs beau recueil
des proverbes croles intitul "Le
grand livre des proverbes croles"
et sign de Raphal Confiant.
Celui-ci a rassembl des proverbes
en langue crole issues de tous les
pays parlant le crole base lexica-
le franaise, c'est--dire pour la
zone amricaine, la Martinique, la
Guadeloupe, la Dominique, Sainte-
Lucie, Trinidad, la Guyane, la
Louisiane, et pour l'Ocan Indien,
la Runion, Maurice et les
Seychelles.
Ces proverbes, traduits ou plutt
expliqus en franais, ont t
regroups par thmes, lesquels
sont classs suivant l'ordre alpha-
btique, ce qui facility la lecture de
l'ouvrage.
Le recueil est prcd d'une pr-
sentation en forme d'oxymore
("L'obscure clat du proverbe") o
est explique la gense du proverbe
crole et de la socit au sein de
laquelle il a surgi. Il est agrment
d'illustrations des Beaux-Arts de
Fort-de-France.
"Le Grand Livre des Proverbes
Croles" fait parties d'une collection
paraissant aux Presses du
Chatelt.


Grce celle-ci, les proverbes
croles figurent en bonne place aux
cts des proverbes arabes, juifs,
africains et chinois.
Ce n'est pas le premier ouvrage
consacr aux proverbes croles qui
voit le jour en France.
La renomme de Raphal Confiant
et l'enthousiasme suscit par le


Les Martiniquais
reconnaissent le tra-
vail considerable men
par des gnrations de
communists pour la
conqute des droits
sociaux, pour conscien-
tiser les masses, pour
dfendre l'identit
martiniquaise et pour
nous approprier notre
propre histoire.
Face l'norme machi-
ne de propaganda dis-
tillant la resignation et
la soumission que vhi-
culent les profiteurs de
la socit capitalist de
consommation, nous
avons un devoir de
resistance afin de pro-


movement de la crolit expli-
quent sans doute pourquoi Les
Presses du Chatelt se sont int-
resses nos peuples croles et
leurs proverbes.
"Le Grand Livre des Proverbes
Croles" : un livre lire et offrir
en cette priode de ftes.

M. Belrose


poser notre people
une Alternative marti-
niquaise de progrs.
Pour mener efficace-
ment le combat pour la
justice social et la
Responsabilit marti-
niquaise, le Parti
C o m m u n i s t e
Martiniquais a besoin
du soutien financier de
ses militants, de ses
sympathisants et de
tous nos compatriotes.
Adressez-nous vos
dons :
PCM BP 4069
97200 Fort-de-France
Libellez vos chque
l'ordre de : AFPCM.


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32_ E


35

40


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