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Title: Notes sur le retrait et la loi du 23 juillet 1913 i.e. 1912
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 Material Information
Title: Notes sur le retrait et la loi du 23 juillet 1913 i.e. 1912
Physical Description: 28 p. : ; 25cm.
Language: French
Creator: Dalbémar, Jean Joseph, 1839-
Publisher: Verrollot,
Verrollot
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 1913
Copyright Date: 1913
 Subjects
Subject: Finance, Public -- Haiti   ( lcsh )
Genre: non-fiction   ( marcgt )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
General Note: Manuscript correction on t. p.
 Record Information
Bibliographic ID: UF00081366
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AAQ0942
oclc - 01725101
alephbibnum - 000134889

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Full Text


























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33V129~
DV\3'1Y
















UNIVERSITY
OF FLORIDA
LIBRARIES





































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4%n
1"
4


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Dalbrnar Jeai-JO SEPH.




NOTES

SUR


LE RETRAIT

ET LA LOI DU 23 JUILLET 1913-


PORT-AU-PRINCE
Imprimerie VERROLLOT 72. rue Roux.
1t13.






336.7a3f
~~ i ~Li 7 ?

'U~U~U~~












La Banque Nationale s'lant loujours occupe de nos
finances, puisque c'est sa function, lant appele surtout
excuter en parties ce qui allait tre vot pour le retrait,
c'tait natural qu'elle se fit une opinion sur la matire, et
fit connaitre cette opinion aux Pouvoirs publics.II est donc
fort regrettable qu'au lieu d'carter, comme par la question
pralable, la consultation doni elle a voulu fortifier son
.avis, on n'ait pas consent examiner ses propositions.
Si oin ne pouvait pas adopter tout ce que content la con-
sultation, il y avait l, certes, bien des choses retenir et
considrer, -avec le dsir sincre d'arriver la vrit.
Selon les cas, on en conviendrait ou on les.refuterait en
en motivant le rejet. L'art. 12 modifi du contract de con-
cession de la Banque porte :
Tous les dtails de ces diverse operations .... front
l'objet d'une loi qui. . et pour l'laboration et l'ap-
< plication de laquelle la Banque devra donner son con-
< course au Gouvernement. . etc P La Banque est un bu-
reau de renseignement pour notre Ministre des Finan-
ces Or, qui renseigne conseille.
D'un autre ct, le prambule par lequel la Banque don-
ne son adhsion la consultation content ce passage:
Le conseil estime que le plan trac par Mr. THRY,
pris dans son ensemble, etc. Ce qui suppose. nous semble-
t-il, la possibility admise par elle de modifications dans
les dlails et les moyens.
SMalheureusement, le Ministre des Finances ne recula
pas devant le conflict, facile prvoir. Il fit voter sa loi du
23 Juillet 1912 en opposition aux contracts signs.
Quand le project arriva au Snat, le Snateur Michel-
ORESTE lui opposa un contre-projet conforme la na-
ture du sujet. Ce fut en vain.
Cependant le Minisire ne put pas excuter sa loi, n'ayant
pas eu le concours de la Banqne. Il fit inopinment, avant
mais la veille de l'arrive des Chambres, dcider par le
Conseil des Secretaires d'Etat l'emprunt de 2.000.000 de
gourdes (12 Avril) pour commencer tout prix son op-
ration de retrait (1).-
(1) Ceci tait dj crit longtemps avant la runion des souscripteurs-
30 Mai- o les conditions de l'emprunt ont t un peu modifies


_ __









L'opinion gnrale
est que l'on dbarrAser du pa-
pier-monnaie le plus
tt possible et de pr-
frenceintgralement
ds qu'on le peut


On a tout dit contre le papier-mon-
naie. On I'a fait outrance, mettant
sa charge tous les maux de la Rpubli-
que. ceux qu'il mritait come ceux
qiil ne mritait pas qu'on lui attribut.
Par contre. il a eu aussi ses dfen-
seurs, ne ft-ce que pour lui trouver
des circonstances altnantes, en se
bornant lui reconiit;tre le caractre
d'expdient passage impose par la
ncessit, l'tat du march n'offrant
pas d'autres issues ; expdient utile
son here, assurent-ils, ayant dans le
moment, sauv la situation. On peut
ains-i rencontrer de ses partisans dans
tous les raigs de la socit. Quant aux
passes, il jouit d'une veritable faveur
dans leur esprit.
L'erreur vient, entre autres, de ce
que, come on I'a crit toute mis-
sion de paper pouvant fonctionner
comme monnaie est accompagne d'un
movement ascendant artificiel pins
ou moins soudain dans l'activit des
affairs Maisla reaction ne larde pas
suivre.
Le fait est que ce moyen extreme,
toujo'urs fcheux et gnralement con-
damn, trouve parfois son excuse dans
le besoin pressant de conjurer un p-
ril imminent.
Il serait puril de prtendre que le
course forcsoit inutile une puissance
qui entire en guerre, dit un cono-
misle de premier ordre, citant entire
autres,l'exemple de la France en 1870-
1871, l'appui de cette utilit possible,
au moins temporaire, de l'expdient.
P. L. BEAULIEU, T. II p. 663 -
De toutes les operations de l'Etat,
admises ou censes imposes par la
ncessit,telles que paiement des cr-
anciers autoritairempnt faith, au lieu de
numraire, en tires de rentes;-trans-


-_ 4) _







-3 -


Measures et con-
ventions sanction-
nes par le Corps
Lgislatif.


formation obligatoire de ses dettes
term en rentes per *tuell antre-
ment dit consolidation :- m"lsion de
paper monnaie;- lesquelles, en som-
me, ne sont chacune qu'un emprunt
forc occulle, qu'il ne faut donc pas
hsiter condamner, quelle que soit sa
form, tant toujours injuste ouisqu'il
aboutit un sacrifice pcuniaire pour
le porteur forc ,-de tontes ces op-
ralions on trouve que l'mission de
Spapier-monnaie est encore le proc-
d le mo!ns injuste; mais c'est l'un
Sides plus dangereux' pour la prosp-
rit publique, cause de !'incerti-
tude, de la gne et de l'agiotage qu'il
mle toutes les transactions . Max
SBOUCARD & JZE. -
Ce prambule, qu'on veuille bien
nous en excuser, a pour objet de mar-
quer, ds le dbut, le point de dpart
de notre raisonnement, savoir' Que
l'on est unanime considrer le pa-
pier-monnaie comme un expdient f-
cheux, dangereux. Ses apprciateurs
indulgents en conviennent eux-mmes.
Ils reconnaissent. que ne devant y re-
courir qu' la dernire extrmit, on
doit aussi s'en dbarrasser au plus tt,
et, de prference, intgralement, ds
lors qu'on en a les moyens.-

1

De l, les dispositions prises com-
me suit :
Art. 17 du contract d'emprunt, 5 Sep-
tembre 1910, sanctionn par la loi du
21 Octobre, mme anne:
lo. Une some de dix millions de
francs restera rserve pour l'excu-
tion d'un programme de rforme mo-
ntaire qui comportera notamment le
retrait de la lotalit du paper mon-








- 4 -


naie mis par le Gouvernement et
S ventuellement du nickel et ce, dans
les conditions prvues dans I'icle de
concession de la Banque Nationale de
la Rpublique d'Haiti.
Voir art. 9, 12 et 13 du contract de con-
cession dat; aussi du 5Septembre1910.

Loi du 28 Octobre 1910aulorisant le
retrait du papier-mnonmaie.......
Vii les art. 18 du contat d'emprunl,
9 et 12 du contract de Banqe. . .
Art. 2. Un arrt du Prsident dela
Rpublique fixera le taux et les condi-
tions du retrait et dela dmno,tisai ion.

Arrt du 29' Mars 1911.


Taux de 400 o/o
se rapprochant du
taux moyen des -
poques o les derni-
res missionss ont eu
lieu et ont formpres-
que toute la some
reste dans la circu-
lation.


Vu les art. 18 du cci.trat d'emprunt,
9 et 12 du contract de Banque, etc. .
Art. 1er.- A partirdu 30de ce mois
le papier-monnaie sera reu par leTr-
sor public pour le service du retrait
raison de cinq gourdes pour un dol-
lar.
Jusqu' ce qu'il soit c.mplie'nent
relrait, il continuera circiuler dans
tonte l'tendue de la Rpublique an
taux de quatre cent pour cent (400 o/o)
soit 5 pour un.
Art. 2. Cette disposition s'appliquera
galement au nickel.


Quelques protestations s'levrent.
Nous n'en connaissons pas les terms.
Elles restrent sans effect. Et les rcla-
manis, apparair-il, finirent par se taire
On en avait pris son parti.(1)

(Il Au plus fort de la dprciation des billets course forc, de la Ban-
que d'Angleterre ;
Sous les Ministres de Pitt Pt ses successeurs, crit j. Garnier, TIt AI
TE DES FINANCES p. 406 et 407, les Lillets se multiplirent et la hvre










La cote commercial indiquait 3'13 olo celte date du
19 Mars 1911, atreignant 400 le 15 Avril suivant. 450
83 le 29 Mai pour descendre ensuite jusqu' 264 le 31
Dcembre et 212 le 20 Mai 1912.
Prcdemment, en 1908 par example, elle tait de 642,
moyenne annuelle. Ce qui fait que le taux adopt pour le
reirait coirespondail, ou plutt n'atteignait mme pas,
an change moyen de l'poque o la plus grande par-
tie des missions format la some circulant actuelle-
ment, avait eu lieu 1904-1908 ( Pour ces annes, selon
1-s calculs faits, on peut valuer les missions-papier et
nickel P. 12.662.450, au moins.
Nous n'avons pas la note positive et exacle des mis-
sions annuelles ; mais des tableaux reprsenlatifs de la
circulation fiduciaire publis par la Banque pour l'anne
1911; il rsulte que an 31 Dcembre 1904,
la circulation fiduciaire se trouvait Gourdes 14.066.194
tandisqu'au 31 Dcembre 1903,elle n'taitque de 6.124,350

d'o les missions qui survinrent an course de
l'anne 1904 (et s'il n'y a pas eu de brlement)
fmrent de 7,941,844

sterling-papier ne valait plus, en '1814, que les trois qnarts de sa valeur.
L'or et l'argent augmentrent de prix, nominalement du moins: les d-
penscs publiques augmentrent aussi par cette cause indpendamment de
toutes les autres; le people anglais eut payer de plus fortes contribu-
tions, et les rentiers de l'Etat lurent appauvris par cette espce de banque-
route
On aurait pu arrter ce mal dj fait et irrparable en fabriquant en or
et en argent une livre sterling aynat la mme valeur que celle o la livre
en paper monnaie tait tombe, puisque la perte tait faite et que les cr-
anciers avaient t forcs d'en prendre leur part. La nation eut t d-
charge d'une parties de son norme dette, et de plus on n'aurait pas
commis l'injustice de payer aux cranciers qui avaient prt des livres
dprcies, l'intrt de leur prt valu en une monnaie plus prcieuse qu e
celle qu'ils avaient prte, en mme temps qu'on avait frustr les premiers
porteurs en leur payant en livres dpicies l'intrt des bones monnaies
qu'ils avaient prtes. iOn ailpta un autre parti. Aprs une enqute sur les
finances publiques, qui eut lieu en 4810, les deux Chambres eurent la sin-
gulire vanit de dcrter que le paper n'avait pas subi de dprciation,
et l'on dcida de faire monter la va!eur de la livre sterling en rduisant le
paper monnaie.
Cette measure coincidant avec le retour de la paix et le dveloppement du
Comiierce et de l'industrie (l817), fit en effet remonter la valeur de la livre
sterling en paper au niveau de la livre sterling d'or frappe selon l'ancien
tarif. Ce second movement de bas en haut eut de nouveau des inconv-
nients analogues a ceux que nous avons signals et qui ne profitrent qu'aux
fonctionnaires, au clergy. aux pensionnaires de l'Etat, aux rentiers, aux
classes privilgies en gniral.".


-- 5-








- 6-


Celte mme circulation,par l'effet des brle-
ments. ou plus probablement la diffrerce entire
les brlements et les missions continues, est
descendue deux ans aprs 31 Dcembre 1006
10.650.248
et remonte au 31 Dcempre 1908 15 370.854
d'o encore un accroisement de 4.720.606

Ensemble Gourdes 12.662,450
C'est ce qui nous fait dire, rptons le, et en restant plutt
au dessous du chiffre rel, que le taux de 400 ojo se rappro-
chait du change moyen (470 olo) des temps (1904 1908)
o s'taient effectues les missions reprsentes par la
plus grande parties de la some actuelle en circulation ;
-et que le papier-monnaie serait retir, presque en enlier,
un peu plus que la valeur moyenne qu'il avait aux diff-
rentes dates auxquelles il est entr dans la circulation.
Voyons encore une fois les dtails.
Les taux moyens tant donns
(Statistique de la Banque 1911 ) pour
l'anne 1904 364 50 o(o
1905 a 507 25 a
1906 434 50 a
1907 407 <
1908 642.50

2 355,75 diviser par
5 annes.
Taux moyen au il rsultera pour une
temps des dernires 1re. moyenne annuelle 470 15 olo
missions. et l'anne 1909 46350 olo
1910 a 428 75
1911 344 67 <

Total .'236.92
diviser par 3 annes = 2e
moyenne 409.30

Tutal 879,45
don't la 112 pour moyenne
definitive 439.72

Trs probablement, la Banque, tou-
jours plusau fait que notre administra-











7-

tion des renseignements conomiques
et statistiques, aura fourni pour le re-
Irait le chiffre de 400 olo confirm par
la consu!taiion Thry.
M. le Snateur Michel-Oreste. san-
ce dn 20 Juin 1912 publie dans le
Moniteur di ler. Fvrier 1913, disait:
Hier, ici, au local du Snat, on dis-
cutait savoir quel taux se ferait
le retrait, 500 gourdes pour 100 D.
ou 350 G. pour 100 D. J'ai opin
que la moindre satisfaction donner
au people hatien serait 'de lui faire
( un retrait de 500 pour 100 ( 5 gdes
pour 1 Dollar). J'ai dit qu' un
a certain moment, pregnant la mo-
yenne des 5 ou 6 dernires annes,
les commerants, les grands indus-
tries, les banquiers, avaient rgl
leur prix sur un change de 500 pour
< 100; c'tait une erreur. Certains in-
dustriels avaient adopt un change
de 700 pour Cent etc. Il s'agissait
du tarif de l'usine glace.
Ce n'est pas la measure Il est donc permis d'affirmer que,
duretrait qui est cri- dans ces contracts du 5 Septembre,
tiquable dans les Con- regrettables sous tant de rapports,
trats du 3 Septembre peut-on dire, ies dispositions rela-
910. tives au retrait n<'taient pas celle qui
les rendaient critiquables.
Au contraire,c'tait autant de sauv,
.L, an moins, un point important
lait fix: les resources et le change
qui permettaient de raliser la promp-
te operation du retrait et de tout le
retrait. Dans le ngoce, les calculs
sur une base dtermine, dsormais,
taient possibles.
Malheureusement il v avait aussi
se proccuper de ce qui allait advenir
en ralit.
On craignait, non sans raison,que le
Gouvernement Simoin,sous l'influence
de quelque intrt autre que celui des























Inexcution des
conventions et chan-
gement de disposi-
tions.


-8 -

bonnes finances, ne songet plus la
promesse de relrail.
Est-ce, en effet, la pense que,
a quoi qu'en essent dil les actes offi-
ciels, le retrait n'lait pas de long-
temps encore prt s'effectuer S, est-
ce cette pense qui a bientt pouss
la speculation la baisse incompr-
hensible qui survint, aprs une pre-
mire hansse,juaqu' descendre 200
olo et peut-ire moins ?
Le fait est que le Gouvernement
Simon ne donna pas suite la loi.
Son successeur non plus.
Cependant l'opratiou tait devenue
facile. Au point de vue mme des pro-
lestations plus haut mentionnes, la
premiere Administration avait assum
tout l'odieux de ce qui pouvait causer
des rcrimiiiations. La nouvelle en se
retranchant derrire le fait accompli,
pouvait rester dans le simple rled'ex-
cuteur d'une loi existante. Et le
faire, elle n'et commis aucune nor-
mit blessant un sentiment respectable,
(1) d'autant plus que le taux de 400 -
tait infrieur, pour presque toute la
some en circulation, au taux moyeu
commercial des poques successive
d'mission.
Mais, au contraire, on remit tout en
question et le 23 Juillet 1912 l'on avait
faitvolerune nouvelle loi qui,de mme
que l'art 3 de la loi poitaiLt fixation
du budget l es dpenses 1911-1912 (10
Septembre 1911), prit le contre-pied
de celle du 28 Octobre 1910 et ne tint


D'un autre ct, crivait le Snat en 1839, au Prsident Boyer l'adminis-
traton pourrait avantageusement employer le surplus de ce revenue droitss
d'exportation payables en or) racheter sur nos places les billets de caisse
mis par le Trsor au taux du course qu'ils auraient dans le commerce. Cette
operation ne saurait faire accuser le Gouvernement, come quelques person-
nes semblent le craindre, de vouloir lui-mme dprcier ce papier.monnaie
puisqu'elle tendrait, au contraire, etc.








-9-


donc pas compete des engagements
consentis aux contracts de concession
et d'emprunt.
Le retrait devint partiel, d'un fonc-
tionnement trs lent, incomplete et in-
certain pour les 3/5. On bornait l'op-
ration la some de 6.000.000 re-
traiter dans l'espace de deux annes.
Et sur le reste, 9 millions, on garda
le silence. Le taux de l'change fut a-
baiss 250 o/o. Dans le commerce,
la speculation l'avait jet aux environs
de 200 (216 le 6 Mai 1912).
On remarquera que l'expos des
motifs n'est pas ici trs affirmatif. Il y
a manque d'assurance, comme un man-
que de croyance dans l'efficacit a du
remde, que le Ministre veut porter
la situation:
Le taux des retraits de 1913 et de
1914 fix l'avance peut prsenter
r quelques inconvnients etc. ...
Le project laisse le temps de modifier
vlera et de crer les resources n-
cessaires pour sa complete execution
si l'or des dix millions de francs de-
venait insuffisant.
Tantt il s'applaudit de l'augmenta-
tion de valeurdu signe de l'change:
Plus la valeur lu paper et nickel
a circulant augmentera, plus la ri-
i chesse national s'accrotra au pro-
fit de la population.
Tantt il semble, au contraire, s'en
affliger ou s'en mfier: le paysan in-
suffisamment clair ne comprendra
pas tout de suite qu'An recevant
moins il reoit toujours la mme va-
leur et peut-tre davantage, lorsque
le pouvoir d'change de la monnaie
augmentera.
Sa principale objection contre le re-
trait intgral 'parat tre que les






,,~~ ~


10 -

moyens de le fire n'exitent pas
pour le moment. Il n'insisterait donc
pas si l'on parvenait liii fair ad-
mettre la suffisance des moyens.

Jl


Comparaison entire
les deux taux respec-
tivemenf adopts


Quel que soit donc le jugement por-
t sur les malheureuses measures fi nan-
cires qui ont prcd ou accomp:ign
le choix du taux de 400 o/o, celui-ci
en lui-mme compar au change de
250 o/o. avait l'avantage de rendre l'o-
pration moins coteuse, plus rapide
et pleinement ralisable au moyen des
resources qu'onavait sa disposition,
savoir :
dix millions de francs,


S plus les valeurs dj affectes au retrait.
Il est vrai qu'une large brche avait d
tre faite dans ces dernires, la rso-
lution du Corps Lgislatif ( 17-18 Juil-
let 1911 ) ayant autoris le Gouverne-
ment en disposer. Par contre,il y au-
rait dduire de la some retraiter
lo. la quantit de nickel qu'il y aura
lieu de garder dans la circulatisn com-
me monnaie divisionnaire, titre pro-
visoire si l'on veut, et la valeur de
un sou, deux sous, quatre sous et dix
sous, selon les pieces; 2o. les billets
perdus ou dtruis par l'usure du pa-
pier ou autres accidents tels que in-
cendies, inondations, naufrages, rixes,
etc.
Les coutrats tels quels du 5 Sep-
tembre 1910 n'en constituent pa
moins, tant sanctionns par le Corps
Lgislatif, un engagement qui lie trs
certainement la Rpublique et que.
ce titre, celle-ci a le devoir de res-
pecter.
Notre pouvoir souverain d'Etat in-
dpendant nous permettant' de rap-








- 11 -


Dans l'ensemble des
obligations Imposes
on accepterait ce qui
est onreux et refuse-
rait ce qui est avan-
tageux I








Difference entire les
deux lois quant au
programme convenu
de rforme financire.










Unit montaire.


porter la loi que nous avons nous-
mmes faite,- ne va pas jusqu' r-
pudier, d'autorit, des engagements
volontairement contracts envers des
tiers.
Et puis, obligs de subir les cts
dssvantageux,en un mot, le sacrifice
tent fait et accept, pourquoi de-
vrons-nous refuser de recueillir
ce que ces conventions nous offrent
de facilils et d'avantages pour une
parties si important de la rgularisa-
tion de nos finances? D'une mauvaise
affaire il faut tirer ce qu'on peut.
Si encore on n'avait pas la valeur
donner en change, des measures pri-
ses pour y supplier ou se donner le
temps de se la procurer se compren-
draient. Mais la some est l toute
prte.
Nous devons insisted surtout sur le
point ci-aprs: la f!oi du 23 juillet
1912,en outre des changements qu'elle
apporte, s'occupe seulement du re-
trait qui n'est qu'une parties des pr-
visions de l'art. 17 du contra, d'em-
prunt ; le taux ni les restrictions aux-
quelles s'arrte cette loi ne concor-
dent avec les dispositions dudit
article; tandis que l'adoption du
change de 5 pour 1 prpare, au con-
traire, et facility l'excution entire
du programme de rforme convenu:
elle lui fournit d'ores etdj sa base es-
sentielle, c'est--dire une unit mon-
taire peu leve et de cette faon,
plus en rapport avec les affairs peu
considrables, en some, d'un pays
qui n'est pas riche en numraire.


On a souvent regrett que le choix
du franc ne fut pas dcid lors de
l'institution de la Banque ntionale
d'Hati en 1880. Il semblerait que les
S ., pri:x, dans-nos relations de commerce








- 12 --


intrieur, ramens une measure
commune d'un chiffre moins lev,
essent fait sentir la vie quotidienne
moins chre. Par habitude, on de-
mande pour une bonne srie d'arti-
cles, une piastre presque tout come,
autrement on demanderait un franc.
En outre, la parit de la gourde
avec le franc amnerait une simplifi-
cation de calculs et de comptes avec
la contre qui garde encore une place
considerable dans le tableau de nos
importations, en mme temps qu'elle
est reste notre march financier et
le dbouch principal de nos pro-
duits exportables.

111


Le retrait partiel a Le retrait partiel,chez nous,n'a jamais
toujours chou ici. rempli ses promesses. Le seul retrait
qui ait effectivement about est celui
de 1872: il fut integral. L'expos des
motifs du Ministre des finances n'en
dit mot. Cependant c'est un fait his-
torique trs capable d'clairer le dbat.
En 1841, une loi, en date du 20 Juil-
let,avait l vote pour retire imm-
diatement de la circulation les billets
de caisse montant alors 1842
G. 3.555.000. L'opration tait srieu-
se. Le trsor, cette fin, pouvait dis-
poser de 800,000 piastres fortes; un
emprunt de G. 400.000 galement en
monnaie forte et portant intrt 5 o/o
devait complter la valeur ncessaire;
le retrait integral, d'aprs la resolution
prise, allait se fire raison deG. 50 pa-
pier pour un doublon (P. F. 16), bien
que dans le commerce on en fit l'-
change 40. Les vnements qui,
Sbientt survinrent n'en permirent
-aasa 'li l. _R Ardouin et
.- e -Su. gr.um







- 13 -


Examen du pram-
bule de la loi du 23
juillet 1912.


aussi Rapport an Snat 1891.
L'emprunt de50 000 000 de francs en
1896, tait en parties pour un rachat
dlu papier-monnaie, mais rachat par-
tiel. Quatre series de papier-monnaie
dsignes par le sort et montant P.
500 000, taient appeles au rembour-
sement, au pair de l'or. De ce chiffre
il n'a t, en dfintlive. retire de la
circulation et livr aux flames que 1:a
some de 242 661 gourdes .

IV
Relisons le prambule de la loi du
23 juillet 1912.
Aprs avoir nonc que les lois
existant font au Gouvernement l'obli-
gation de retraiter le papier-monnaie
et que cette obligation est conforme
l'inlrt des populations, c cependant,
ajoutent les considrants, il ne serait
pas prudent de brusquer ce retrail,
( la crise qui pourrait en rsulter tant
de nature porter une grave pertur-
c.bation la vie conomique de la Na-
< tion; et que d'ailleurs les moyens
rservs pour oprer ce retrait ne
sont pas suffisants pour le rendre in-
< tgral.>
Autant d'affirmations fort discuta-
tables et qui ont t, en effect, srieu-
sement contestes.
Pas prudent de brusquer. Comment
peut-on le dire. quand il y a des an-
nes et des annes qu'a commenc la
preparation du retrait, notamment par
les affectations douanires en sa faveur
et enfin la reserve des 10 millions de
francs dposs ?
Ce qu'il n'tait pas prudent de faire,
c'tait de laisser l'opration trainer en
longueur. Et cela, de peur que des
vnements imprvus ne vinssent,
come on I'a continuellement expri-
ment, contrarier la bonne intention







- 14 --


de ceux qui veulent sincrement du re-
trait. Ce qui important, prcdemment
comme maintenant, c'tait d'empcher
ou plu't de ne pas provoquer les
brusques caris, soit en baisse, soit en
hausse, et de ne pas laisser subsister
l'incertitude de la solution.


Incertitude et sp-
culation.


Et c'est prcisment l'incertitude et
les grands carts qui ont continue
rgner come par le pass. Nous
avons vu la spculation,se donnant li-
bi e carrire,faire rapidemment descen-
dre le change trs bas, voire mme
200 olo et au dessous, dit-on ; et dans
le temps mme o le taux tait officiel-
lement annonc devoir se fixer 2500oo.
Des doutes, assurment, se sont une
nouvelle fois levs sur la ralisation
plus ou moin? prochaine du retrait ;-
de faon qie les spculateurs ont cal-
cul que, dans l'intervalle, ils auraient
le temps d'engager et de liquider leurs
operations.
On eat notamment l'annonce formelle
de l'ajournement de la nouvelle loi
elle-mme. Avis minislriel du...
Et n'a-t-on pas vu des dfenseurs
officieux du retrait parties affirmerque
ce serait dsarmer le Pouioir que
d'employer ou puiser les 10 inillio M
de francs faire un retrait intgrafj
Excs de zle, dira-t-on. . .

Toujours est-il que l'incertitude sans
cesse renouvele pesait de plus en plus
pniblement sur les affaires.

Perturbation porte la vie conpmi-
que. C'est plutt au. retrait partiel qu'on
l'attribue d'ordinaire.









Opinions anciennes
at opinions modernes.


15 -

Consultons nos devanciers. La Coin-
mission du Snat, en 1891, sur un pro-
jet d'emprunt, frappe, retrait, etc. a pu
dire dans son rapport : Cependant
lorsque les effects du retrait partiel
furent envisags en eux-mmes ....
vos Commissaires ont convenu qu'ils
< serait ieuI-tre long, en effet, de te-
nir. encore 4 ans, les intrts de
Ions dans ces cruelles perplexits de
la variation dli change. Ils se sont
ds lors montrs tous enclins se
rallier l'ide du retrait intgral.
La Commission de la Chambre des
Dpuls, pour le mme project de 1891,
dans son rapport, disait de son ct:
Presque tons ( les Commissaires r.
unis de la Chainbre et du Snat ) ont
encore exprim le vu que ce retrait
s se fit non pas partiellement, comme
du rest il se pratique dj, mais
d'une faon intgrale, et cela pour
obvier efficacement ai mal don't on
est d'accord souhaiter le terme.
Mme document : . et l'or-
gane de l'Exculif avant t lui-mme
a amen s'en rapporter sur ce point
la sagesse du Corps Lgislatif, vos
commissaires ont, en majority, ai-r-
< l de proposer votre adoption,
< pour tre la sauvegarde de tous les
inlrts, le mme systme montaire
, qui fut adopt lors du retrait et de
la rforme de 1872. Ce systme a du
moins l'avant;ge d'avoir t lon-
temps prouv, et il n'a rien rvl
dans l; pratique qui ne le recom-
made notre attention. Toutes nos
classes laborieuses, tout le commer-
ce hIiien lui ont d des jours relati-
vement heureux
Le retrait intgral tant donc fait,
on aurait aujourd'hui une circulation
analogue celle de l'poque de 1872,
avec de plus les billets de la Banque







--Its -

prvus l'art. 9 du contract de conces-
sion. L'habitude d'asseoir nos tran-
sactions commercials ou civiles, sur
la base de l'or est depuis longtemps
dans nos meurs.
Nous pourrions au- Et ce n'est pas trop de dira que nous
jourd'huitredj sor- pourrions aujourd'hui tre dj sortis
tis du regime du pa- du rgime du papier-mo',naie [I suffi-
pier-monnaie. sait d'excuter les stipulations dles art.
9 et 25 du contract de concession.
La Banque commenant fonction-
ner vers le 2, Mars 24 Mars 1911
1 retrait pour lamoitii an
moins devait tre fait 15
mois aprs :art. 9 du con-
trat de concession) soit le 24 Juin 1912
et pour le tout complte-
ment effectu dans le d-
I;i d'ure anne ( mme
art.. soit le 24 Juin 1913
Nous arrivons cette da'e du 24
Juiin 1913 en supposant qu'on et ppui-
s jusqu' la limited extreme les divers
dlais, qui sont des maxima, impartis
pour l'opration du retrait. Mais rien
ne forant d'en agir ainsi, c'est--dire
d'attendre la limiie des dlais, et pour
peu qu'on et mis quelque diligence
come il a t fait pour l'inauguralion
de la Banque avance de deux mois,
noire operation serait anjourd'hui cho-
se faite intgralement. On ne peut pas
dire que ce n'et pas t un bien.
Suffisance des res- Poursuivons, quant la suffisance
sources notre dispo- des moyens rservs. Elle est ce-taine
siticn. avec le taux de 400 olo et les 10 mil-
lions de francs joints aux valeurs ac-
cumnules, spcialement affectes au re-
trait (1).
La circulation fiduciaire, paper et
nickel, est estime environ 15 mil-
(1 Nous supposons toujours qu'on aura bien voulu ne pas s'autjriser de
la rsolution mentionne du Corps Lgislatif pour continue disposer de
cesfodnds.








- 17 -


On argue d'une plus
grande puissance d'a-
chat donne au paper
et de l'accroissement
de la richesse natio-
nale. Ce qu'il faut en
penser.


lions de gourdes. Si l'on en dduit les
billets perdus,comme nous l'avons dit,
et la some en nickel laisser dans la
circulalion comme petite monnaie, en
atlindant la frappe projete, la diff-
rence de 4 5 millions de gourdes
restant aprs l'emoloi des 10 millions
de francs joints ventuellement- aux
droiis affects. celte difference serait
bien vite comble.- Sinon, resterait la
resource d'un appel au prt statuaire
ou dfaut, d'un faible emprunt sur
place. S'agissant de si peu, nous n'i-
rons pas jusqu'.faire tat de l'art. 29
du contract d'emprunt qui prvoit d'au-
tres emprunts l'tranger possibles
nltrieurement, pour en rserver la
prfrence la Banque. Il y a eu ail-
leurs le recent emprunt sur place de
2 millions de gourdes.
V
Voyons maintenant cetlle autre rai-
sotn mise en avant. En abaissant le
taux du retrait. on a voulu donner une
plus grande puissance d'achat notre
paper et augmenter ainsi la fortune
publique ( 1). Plus la valeur du pa-
pier et nickel circulant augmentera,
plus la richesse national s'accroitra
< an profit de la population . (Expos
des molifs.)
La fortune publique, proprement
parler, ne sera pas augmenle, puis-
que l'effet espr ne se traduira pas en
un gaii de notre balance commercia-
le avec les places trangres. La plus
value libralement octroye sera tou-
jonrs la representation d'une augmen-
tation quivalente de sacrifices pour
les frais du retrait.
Tout ce que/donnerez en plus value/ ''


(1) Comme si un pareil rsultat pouvait tre obtenu par simple dcrt,
- comme si la valeur des choses tait de natune obir au lgislateur '
I. Garnier


















Avantages pour les
gros dtenteurs de
paper.


18 -

sera tir de la masse des contribuables.
De sorte qu'il y aura dplacement et
non augmentalion en tant que richesse
national.
En effect, le movement, uniquement
d'ordre intrieur, se rduira ter
l'un pour donner l'autre. Et l de-
dans qui aura le profit ? Qui aura la
charge ? ('est surtout cela qu'il ne fal-
lait pas ngliger de considrer.
L'argent se distribuant trs ingale-
ment dans les poches et les caisses, -
les uns,-et c'est le plus grand nombre,
--ont peine ce qu'il faut pour la vie au
jour le jour, quand ce n'est pas zro ou
presque. D'autres, au contraire, pe-
lite minority, possdent les grosses
encaisses.
Pour les premiers, tant cause de la
modicit de leuravoir qu'en raison de la
multiplicit des personnel entire les-
quelles se fera la distribution, l'aug-
mentation de valeur restera, chacun
d'eux pris sparment,une quantit n-
gligeable; tandis que pour les seconds,
ce sera d'un chiffre fort aporciable.
Supposons que sur les 6.000.000 que
l'on veut retraiter, les grosses encais-
ses emportent seulement
la some de 5000000

3 112 pour 1 ce sera D 4.428.570
5 1.000.000
Difference 428.570(1)
Dollars encaisses en plus par les
gros dtenteurs et au moyen desquels
ils pourront, en effet, se procurer un
surplus de marchandises sur les mar-
chs trangers.


Mais pour les donner, il-faut d'abord
(I) Somme qu'il serait binc prtrable de consacrer: parties donner satis.
faction aux incendis de 1908 parties la r.fecti n immediate du service
hydraulique de Port-au-Prince et autres travaux urgents ailleurs, sans
computer tant de dettes en souffrances.










les prendre quelque part. avons-nous
dit. Ceux dans la poche desquels vous
allez puiser, et c'est tout le monde,
-seront appauvris ou privs d'autant.
Diffremment, eux aussi, au moyen de
cette mme some qui leur serait res-
te ei main. pourraient directement
on indirectement, se procurer les m-
mes marchandises sur les places
trangres, ou encore, d'une faon ou
d'une autre, amliorer leur position.
Donc, augmentation d"un ct, mais
diminution rie l'autre; par consquent
iquilibre dans le chiffre global de la
fortune nalionale,et surtout profit pour
les plus riches aux dpens des moins
pourvus.
Ce n'est pas sans doute ce rsultat
qu'on a voulu arriver.
La masse du people n'aura pas
grand'chose, eu vrit, recueillir de
cette plus grande puissance d'achat,
alors cependant qu'elle aura bel et
bien, contribuer trs apprciable-
ment aux doubles frais de l'opration.
Emprunt forc au moment de l'mis-
sion, impt trs lourd au moment du
retrait.
On voit donc que c'est bien l'int-
rt du plus grand nombre d'avoir le
retrait au taux le plus lv. Et nous
gallons constater aussi que c'est sans
injustice envers personnel.
Le retrait est une Aprs tout, la preoccupation d'une
operation douloureuse augmentation de fortune, dans ces cir-
de sa nature, rcla- constances immdiatement et du inm-
mant des sacrifices coup, est-elle opportune et justifie ?
de la nation entire. L'est-elle alors qu'on entreprend une
operation plutt douloureuse et coi-
teuse de sa nature, rclamant des sa-
crifices pnibles des uns et des autres?
C'est vraiment trop voir les choses en
beau ; c'est trop demander la fois.
L'augmentation de fortune viendra,


- 19.-








- 20 -


cerles, mais en son temps. Elle sera
le rsultat natural, mais plutt mdiat
de l'amlioration qui naltra de l'assai-
nissement des finances, dbarrasses ,
du papier-monnaie. Et ce sera alors au
profit de tout'le monde et non d'une
classes de privillgis seulement.
Est-il possible que dans le temps
mme o il s'agit de consentir un sa-
crifice afin de se tirer d'une situation
revenue intolrable, on se prte four-
nir une minority dj trop privilgie
de spculateurs, l'occasion de s'enrichir
encore au dtriment de la gnralit ?
Quelques personnel se sont mon-
tres sensible cet argument de don-
ner une plus grande valeur notre pa-
"pier. On est tellement facile quelque
fois. Et puis les intresss. Il n'y a
pas d'abus ou excs qui n'ait ses par-
tisans. Ceux-l qui en tirent profit.
Observez seulement s'ils torment le
plus grand nombre on s'ils ne sont
* qu'une faible minoril de la commn-
naut En tout cas, entendons nous.
S'agit-il, oui ou non, de taire dispara-
tre le papier-monnaie ? Si oui, saisis-
sez-le dans l'tat o il se trouve et fai-
tes le sortir au plus tt de la circula-
tion.
Mais si vous vous occupez d'en am-
liorer la condition, c'est sans dloute
pour le conserver, le consolider, dirait
un autre, c'est la consolidation pour
toujours d'une parties du mal don't
l'Etat souffre. (Expbs des motifs).
Dans ce cas, le retrait n'st pas le prin-
cipal objet de votre pense. Autre-
ment, ce ne serait pas la peine de ren-
dre meilleur, et grands frais, cet
instrument d'change, pour le dtruire
ensuite.
Il est vident, ajoute-t-on, qu'en re-








21 -

Irailant 6 millions, on fait diminuer
d'autant la dette de l'Etat. Et ce n'est
pas mni.
D'abord, la baisse rsultant d'une
(qantil moindre de paper circulant,
fi ra repasser, en sens inverse, par les
mmes peri ibutions subies au co'urs
et par l'effet. des hausses. Puis, c'est
.toujours le rgne du papier-monnaie
qui continue. Et ce sera recommen-
cer, en fait de sacrifices el de difficul-
ts, lorsque vous songerez parfaire
le retrait.
Dpensant Its mmes resources qui
poiinvaient lout de suie teindre com-
pltement la dette, vous vous serez
content de la diminuer seulement, et
pour rester dans les m4mes perturba-
lions de l'agiotage.

Lecas des fonction- Resterait l'argument de la classes in-
naires. tressante des fonctionnaires. coup.'
sr, si digne de lasollicitude de l'Etat.
M.LESPINASSE ne se fie son systme
qu' la condition de l'accompagnier
d'un ensemble de measures tendant l'a-
nlioration de la chose publique.
Dans le rgime oppose, il n'en irait.
pas no1 plus sans les measures devenies'
ncessaires. Ainsi les appointments
des fonctionnaires descendant un-
degr par trop insuffisant, on dirait,
par example, et en attend'nmt une r-
daction plus direcie, que des chiffres
de leurs appointments jusqu'ici en
gourdes,30 olo en or leur seraient ac-
cords.
Quant au tarif douanier, il semble-
rait que dans l'un et l'autre cas, on
du! le remanier. Et il va sans dire que
l'conomie et la rgularit, en un mot
le respect des deniers publics sont les
seuls remdes au retour possible du
flau.
t











VI

On aura en dj, dans ce qui pr-
cde, une rponse, notamment
ceux qui crient la spoliation si le
Gnralement, le re- retrait n'est pas fait au pair. (1)
trait au taux du jour Analysons le phnomne.
n'est pas une iniquit. La rerle gnrale de la dprcia-
tion n'a pas t supporte par le der-
nier dtenteur lui seul, mais succes-
sivement et en minimes portions,
par toute la srie de personnel en-
tre les mains desqcelles a circul le
paper; par consquent, on ne doit
ce deriner dlenteur que le prix au
quel il est prsum avoir reu le bil-
let,selon le taux du jour ou peu de
chose prs.
Par example, un fonctionnaire, un fournisseur qui
l'Etat doit 100 Dollars, reoit en pavement 400 Gourdes,
billets de la nouvelle mission. Lorsqu'il les passe une
autre personnel, la dprciation a dj commenc et a fait
perdre aux billets 5 points, supposons.
Celle autre peri.onre les ayant donc reus la valeur
relle de 95 dollars, les voit, son tour, diminus de 5
points aussi quand elle s'en dfait.
Et succesivement ainsi d'une troisime, d'une quatri-
me, jusqu' dix, supposons toujours,- la dprciation au
total ayant atteint 50 0lo (2).
Le retrait survenant alors, c'est le dernier dtenteur ltes
billets qui est appel au remboursement. Or, s'il a ce
remboursement au pair, il aura encaiss fort gratuite-

(1) A propos du retrait, en 1841, de billets de dix gourdes fait 50gourdes
pour un doublon ( 16 piastres) tandis que le commerce les changeait 40,
le dput Rinchre.raFporte l'histoire, subit un procs de press et fut cen-
damn l'emprisonnement : il avait soutenu que chaque gourde paper
ayant soutir lors de l'mission de la poche de chacun une gourde forte,
le remboursement honnte de la mme gourde forte, c'est--dire la mme
valeur s'imposait l'Etat.
Nous allons voir ce qu'il faut en croire de cette manire de considrer la
question.
(2) Pour simplifier, nous faisons abstraction du fait que, la faveur des
fluctuations, quelques-ans ont gagn dans des hausses momentannes.








- 23 -


ment 45 dollars, puisqu'il n'avait reu le paquet qu'en
change d'un service ou objet de la valeur de 55 Dollars.
Le paper, pendant le temps qu'il est rest aux mains
de ce dernier dtenteur, n'a diminu que de 5 points.
C'est sa part de la perle gnrale supporte par tout
le monde. C'est la ranon du dbarras financier laquelle
quitablement il doit contribuer avec les autres.
N'a-t-on pas rachet les consolids et les billets roses
et bleus au prix de leur valeur commercial?
Prtendrait-on effectuer une justice absolue, en d-
dommageant mathmatiquement chacun des porters
successifs de sa part de dprciation subie ? L'entreprise
serait irralisable.
Comment retrouver les neuf dtenteurs (1) prcdents
que comporte notre hypothse?
Il s'ensuit que par l aussi, le taux de 400 ono se justi-
fiait bien, en ce sens que lorsqu'il a t fix, il se rap-
prochait de celui du jour, le plus possible : c'est--dire
cause de ce qu'on a dli aussi tenir compete, dans sa fixa-
tion, des facilits qu'il peut procurer et, d'autre part; des
resources don't on dispose.
A plus forte raison, quand on constate que le taux de
400 o/o correspond, en le dpassant mme, au chiffre mo-
yen du change dans les diffrents temps o, peu de cho-
se prs, les billets et pieces de nickel existants ont. t
jets dans la circulation! N'est-ce pas beau dj de re-
mettre au public la mme valeur (en dollars s'entend) qui
lui aurait t soutire par l'mission ?
Enfin, de quelque manire qu'on envisage les choses,
et que la charge du paper ait t engage, la vrit est
que c'est la nation qui a souffert du fait des missions et
qui a, elle-mme, la tche de payer la dette en rsultant.
Que si donc, au nom de la justice et de l'intrt natio-
nal, l'on pense des ddommagements offrir, ce sera
toujours Ia nation qui aura ddommager la nation.
En d'autres terms, que l'mission ait eu, vraiment, ou
non, pour effet de tirer dans le moment l'Etat d'embar-
ras, c'est la nation don't la situation a t ou est cense


( 1 Nous rptons l'observation que pour simplifer nous faisons abstr2c-
tion de ceux-l qui, a la faveur des fluctuations, ont gagnedans des hausses
momentanes








- 24 -


avoir t sauve qui aura pti des perturbations de la d-
prciation et souffert des sacrifices imposs pour le retrait
et qui. en dpfinilive, paiera comme responsible, elle-
mme en temps que lse. La qualit de crancier et d-
oiteur dans la mme personnel se confond et se compense.



VIl



Pour rsumer, reprenons, si l'on veut, une une les
diverse dispositions de la loi du 23 Juillet 1912.

1er. et 2d. Considrants.

Nous avons vu qu'elles sont loin d'tre fondes, les rai-
sonsdonnes pour ne pas excuter telles qu'elles sont les
lois exislantes qui font l'obligation de retraiter le papier-
monnaie, laquelle obligation est conform l'intrt des
populations .
Le retrait, en effect, en preparation depuis tant d'annees
ne saurait tre qualifi de brusque. Et quelle cruise pou-
vait-il y avoir redouter d'une operation qui nous dbar-
rassait prcisment de la principal source de crise et de
perturbation ?
3me. Considrant.

Pour rendre le retrait intgral au moyen des ressour-
ces notre disposition, ( 10 millions de francs joints aux
valeurs restantes ici dj affectes au retrait ), il suffi-
sait de garder le taux de 400 o/o, puisqu'il y avait encore
dcompter les billets et pieces perdus ou non prsen-
ts l'change et la some en nickel conserver pour
servir de petite monnaie en attendant la refonte prvue.
Le taux de 400 ne blessait pas la justice et l'quit et il
comportait des avantages apprciables. C'tait moyenne-
ment, celui d'mission pour la presque totalit de la som-
me en circulation: 14 066.350 en regard de 12.662 450 mis
de 1904 1908.
. Art. 1er.
Pourquoi fair durer deux ans, et encore pour une par-








- 25 -


tie seailament de l'opration, ce qui pouvait tre excul
dans beaucoup moins de temps ? C'est compliquer l'op-
ration, laisser rgner trop longtemps l'incertitude qui per-
sistera tant qu'on n'aura pas compltement fini; par
consquent, lenir la porle ouverte la speculation.
Et ainsi, aprs deux annes, plus de la moiti du paper
circulant encore, la Bainque ne sera pas tenue d'mettre
s.es billets ( it. 9 du contract de concession ). Et nous
serons encore au rgime de notre mme papier-monnaie
avec le mme coltge d'inconvnients graves.
Art. 2.
En Iout cas, pourquoi commencer par les pices de 50
centimes seulement? Ce sout les moins incommodes.
Esl-ce par crain'e de la contrefaon ? On ne l'a pas eue
jusqu'ici. Et ce serait la mme chose, nous seinble-t il,
pour les 50 que pour les 20 centimes. Il fallait, il est
vraie, beaucoup de pices de 5 centimes pour la modicit
des changes du people, mais i! est vident qu'on a d-
pass la measure. Il y a trop de ces petites pieces si d-
sagrables, ls qu'il sagit de compler mme une gourde,
o;: Art. 3.

Art. 4.
Envoyez plutt fondre le nickel aux Etats-Unis.
Art. 5.
Il f;it allusion aux resources or de l'Etat, come nous
l'.vons dit, joindre aux 10 millions de francs.
Art. 6.
Nous avons suffisammint exposed les raisons de prf-
rence pour le taux de 400 o/o.
Art. 7.

Art. 8.
Announce de changements possibles. Encore l'incertitu-
de sur ce qui devra s'ensuivre.
Art. 9.
Encore un manquement aux promesses -et g"r.:nties
pour le retrait.







26 -


C:O NT C3L. T S>I O1 T.

Le programme du Gouvernement du Prsident Michel-
ORESTE, lu aux deux chambres, ces jours dcrniers,con-
tient le passage suivant :
Nous nous efforcerons, enfin, de rsoudre avec voire
concours la question de relrait de notre monnaie fiduciaire.
Comme vous le save dj, !a loi qui aulo isait le retrait
graduel de six millions de gourdes n'a pas pu tre ex-
cut. Nous reprendrons la question avec la ferme voloni
d'aboutir celle fois une solution bfiuitive qui ne peut
plus ire relarde.
Nous pouvons donc conclude ensemble qu'il n'y a qu'
reprendre, en effect, la question sur ih b se du contre-pro-
Jet Michel-ORESTE.


Contre-proj et IVMichel-Oreste.


LE CORPS LGISLATIF
Usant de l'initiative que litu reconnat l'aricle 69 de la
Constitution. et vu les art. 12 de la loi de counession de
la Banque Nationale de la Rpublique d'Hati, et 17 du
Contrat d'Emprunt dit de 65.0U)00.0 de francs sanctionns
par la loi du 21 Octobre 1910.
Considrant que les lois existantes font au Gouverne-
ment de la Rpublique l'oblig;ation de raliser un pro-
gramme de rforme monlaire comportant notain nielt le
retrait intgral du mpaier-monnaie et venluellemnent de
la monnaie de nickel, et ce, jansu les conditions prvues
dans l'acte de concession de la Banque Nationale de la
Rpublique d'Hati;
Considrant que l'une de ces conditions est l'tablisse-
ment d'une unit de mon naie national base d'or. pour
la stabilisation de la monnaie dans le pays ;
Considrant que la gourde, expression de la measure
ordinaire des changes, correspond, suivant la moyenne
du change, dans le cours des cinq dernires annes, la
valeur que rltpitestle un franc d'or fianais ou environ
vingt centimes du dollar d'or des Etals-Unis d'Anrijue,








- 27 -


et que l'adoption de cette'unit ainsi dtermine sera
l'applicalion du change moyen, pratiqu dans la priode
sus indique la parit de cinq gourdes ou un peu plus,
po'' le dollar d'or amricain.
Considrant que la some de Dix millions de francs
re-erve cet eflet par le contract d'emprunt dit de 65 OOu.
000 de francs affects exclusivement au retrait done les
moyens de raliser ce retrait integral ;
A VOT LA LOI SUIVANTE:
Art. ler.- A partir du ler. Octobre de la prsentie an-
ne, l'unil mnitaire hatienne sera la gourdle d'or du
poids de 322 milligraitines. 580 du titre de 900 millime
d'or fin et 400 de cuivre.
La gourde sera divise en cent parties ou centimes.
Vrt. 2 En attendant la frappe de l'mission de ceite
monnaie, don't le litre et le poids sont identiques ceux
de la monnaie d'or franaise, le franc d'or fran is sera
reu dans les changes et paiements de routes natures en
representation de la gourde national d'or.
Art. 3.-- 11 sera procd au retrait intgral et immdiat
du papier-monnaie en circulation, s'levant la some
de sept millions hcit cent quatre-vingt-treize mille sept
cent soixante-douze francs, au moyen de l'application
cette operation de sept millions huit cent quatre-vingt-
treize mille sept cent soixanildoize francs prendre des
dix millions de francs affecis au retrait du papier-mon-
naie.
Art. 4 Il sela retrait de mme deux millions cent
six mille deux cent vingt-huit gourdes nickel en pice de
cinquante (1) centimes au moyen du solde des dix mil-
liJns de francs sus-noncs.
La Banque Nationale ,le la Rpublique d'lHati est auto-
rise retenir ds la promulgation de la prsente loi, les
dites pieces de cinquante centimes de nickel jasqu' con-
currence d cette solnmme contre la dlgationqui lui sera
faite de pareille some en francs sur les dix millions.
Art. 5.- Sera appliqu au retrait du nickel commen-
cer par les pices ile cinquante centimes au fur et me-
sire des recettes le product des taxes affectes au
retrait du paper, le dites taxes tant considres com-
me la garantie de la circulation nickel.

(1) Mime observation que supra onSul'art. 2 de la loi.







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Art. 6.- Le nickel demeur en circulation sera reu
dans les changes et paiements titre d'appoints jusqu'
concurrence de la some de dix gourdes, si ce n'est
(le ,.' gr.
Art. 7.- Les billets de caisse retraits seront performs
par les soins de la Banque Nationale de la Rpublique
d'Hati et brls aprs verification.
Le nickel retrait sera encaiss, scell et gard au dpt
jusqu' ce qu'il soit dtermin un emploi utile de ce
mtal.
Art. 8. Il y aura une Commission du retrait qui com-
prendra outre le Secrtaire d'Etat des Finance, qui en sera
le president, le Commissaire du Gouvernement prs le Tri-
bunal Civil de Port-au-Prince, un membre de la Cham-
bre des Comptes, trois ngociants patents Port-au-
Prince, et trois citoyens notables la designation du Se-
crtaire d'Etat des Finances.
Art. 9.-- Elle dlibrera le mode et en gnral toutes
les measures prendre pour le r.erait,elle en contrlera les
operations, et notamment celles du brlement des billets
retraits et de la mise en caisse et sous scells du nickel
retrait.
Art. 10 La prsente loi abroge toutes lois, ou dispo-
sitions de lois qui lui sont cornraires et sera excute la
diligence du Secrtaire d'Etat des Finances et du Com-
merce.
Donn la Maison Nationale, Port-au-Prinice, le 14
Juin 1912.
MICHEL ORESTE, av.





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