r'oisibme Ann6., NC 774


IOPRT-AU4JNCZ, adm


Samedi, 23 Ootob 1900.


AI


1


)


OUOTIDIBN


Abonnements: DIREMTUR-FONDATSUR BNUZQ15 wI

'VMh140.FRINCETiOM bMols. .a 5.00 C16ment-Magloir. .I in,-" Do 969" Mo
Un Wis. a2.20
ftg~GK....Tious Mois .00AzEDns=h&Tnu Arthur Isidore DIRECTION- RIDACTION.AIDMIKITKATION


LA SEMAIN

J'ai Atd d6pouilli cette semaine com-
ae dans un gran I boiA.
Commae je ne suis pas, parai -il, A
grande envtrgure et que les grand su-
jlts doivent, semblc-t-il, me rester in-
accessibles, j'ai paru indigne du coup,
do sabre *oi samedi dernier bur la
tQuestion sviienne -, et tous les 61o-
g(s ont 6t ai, oit A d'autres.
J'ai d'abord trouv6 un peu de rues
flames, et les plus longues, sur le di: -
tingu6 bitonuit r de 1'Ordre des gav.-
C ts, M. Pierre Hudicourt. Je ne I'au-
raiijamais ciu capable d'un tel larci,',
at homme si bien. Il est vrai qu'il eno
pa'm re que pour moiti6 la-dedans


E O UI F T On part de ce principle que si la pas- car ce dernier moyen serait par trop
E L UI F VN I sicti qui a armed le bras du coupable commode.
n'agissait pas, la nature humaie, s*i En attendant qu'il disparaise, ce nic-
expos6e aux aberrations et aux chutes, hel continue A rendre service i set
demi-mesures, m6me dana le language aurait conserve, jusque dans une car- accept, par M. Etienne Mathon, com-
qui s'adresse aux "institutions", a mis taine measure, I'empire do ses droits, et me mie do f nds pour la constitution
i tlmberge au vent ; il a attaqud de la pens6e du crime, a paine connue, d'une Banque agricole.
front la citadelle de la magistrature hal- t At4 6cart6e. 11 contribrait a, pr in,
tienne et, frappaut d'estoc et de taille, Qae de gens honorable out, dansa contrib eraiet na'n, par ainsi, a
a sabrd dans le tas avec une vigueur notre pays, souilld learns mains du sang d6veloppement peu commune. de victims politique,, quelquefois in- crotionstantr pois ue l centant des ac-
A I'heure oi j' cris, je no sais pas nocente.,- tout on restant incapable, oiursat propr es, s
trop ce jui pout rester des juges Mon. en dehors de la politique, de so fire libdrable probablemnt par tormea, lee
destiny, NSaignan et Mont6s : sans doute assassins !pourralent facilement devnir propri6
deux ou trois membres palpitants. IO a donc raison do no pasjuger un tires tangibles de lear part r6elle du
Par lons adrieusement, la chose on home sur ce qu'il peut fair en politi- patrimoine Lational.
vaut la pine. quo; ceux m6mes qui protestent centre n anqueraIt u quA r fair
Personne, j'imigine, ne pense a nier l'ordonnance de la Chambre du Conseil 11pn manqdetail la lear fair
les horreurs qui ont marqud la nuit oat A bdnfhcier do cette consideration., ptoitr ddti nifant.
dA 15 mars 1908 ; ii y a eu ex6cutionsl ..... ..


ui aura appo 16 ces plumes et il sommaires, on si vous aimez mieux, Ceci 4tant admis, comment fair on-
a pas eu la modesrtie de les refu- mourtres, assassinate, avec touted les trer les faits horrible do la nuit du
recel plutot quo vol. circonstances aggravantes et de pr6- 15 mars dans la cat6gorie des crimes
Auguste Magloire a dtd plus cy- meditations dnumdr6es par le Code. de droit common ? Cela n'est pas
: it est venu tout implement, Mais, ce que 1'on n'apergoit pas possible; la nature mmoe de la pens6e
ou mardi, d6birquer en plein ass' z dans Ie d6bat, c'est que tounsqui y a pr6sid6 combat sur ce point
la redaction du Ma in, le doi cou- coe crimes,-disons come Talleyrand: totes les circonstancesp6nales que I'on
\d ce qui aur, it pu me roster de plus que des crimes, cos fautes,-out peut mettre on avant.
El it souri tit, superb, d'autant 6tW inspires par la politique. Tenez, voici un fait qui confirm me.
superb, qie, mon article ayant Or, it ne peut pas y avoir de justice coosid6rations. J- lis coci dane un jour-
Ia question au point do vue so r6gulibre, incontest6e, avec 1'6i6ment nal am6ricain :
ien ne semb ait plus lui ressem- politique, et cela pour deux raisons.
Et dire qoe j ai 6tt son patrai, "Wa:hington 2 jvier (1909).
6ment sur la question des etudes En premier lieu, le sentiment politi- M. Root, S3cr6tuire d K-at, a efusd
sI E' c'est A moi qu'il fait cela I que 6tant par sa nature irrdductib!e, d'accorder l'extradition d'un R.isse
a ps sq ot it tout verdict de la justice rdguli&re est nomm6 ChriiAn Ru.lowi'z, qti est ac-
iy a pas jusq a noire irect expo A n6're pas accept par tous cus6 d'asassiu.at, de vol et d'autres cri-
uoique ne manquait pas d am- les parts en cause Le particulier qui mes de d(oit ccinnmuas par le gouverne-
n'ait pas 6t6 par6 & mon ltri- pard un procbs s'incline; on no pout ment de Siint-Pdtersbourg.
pas en demander autant A un parli M Root estinme que Rud.wi z esat,
M, M. Straio Vinc.nt, trouvait po.litque, dout les vues soot toujours en r/a i&d, un rf igi6 politique, et c'est
Dn'tais pis asstz d.plum~, a pa- extiAmes et rouges. I pourqiioi it a refu.6 d'accordler 1'extra-
A ma dAnudatior en me laissant 11 est bi, u soi que si l'ordonnanca edition "
e I premier jour de mon .*xiten- de la Chambre du Conseil avait ren-i Vous voy z done Q es a soi
cette terre d'txpiopriation. voy6 Ies pr6venus au crimin,1, tous lesL sn qua soie
etl done rien rest pour moi et, anti-firministes auraieut cri6 a a dlans horrurs q 15 maentrs ees ommiones
able satisf.ction d'auteur je solution. lis aurain.'t accuse les jiges pu 6tre conaues que par une pensee
duit A rtspirer I'encens de mon d'6pouser le ressentiment de leurs en- politique; et quolq peatlTrs q 1o
:ah6 deiribre I'6paibseur opaque nemis et ils signeraient certes des deux fsseolitique ; et quiq e cod l
Itres. mains I 'Article violent de I'lmparifal. l sdroit common dans la question, il eat
AI gal ; je no me laissorai pas L- proc6s politi-4U3 6chappe done par bien .Ar que I'ac ion intentde par-Jc-
I et je continuerai, stoilue, I'ac- sa nature, peu imported ce que disent vant les juges de Pjrt-at.-P, ice eat es-
sement de mon devoir jusqu'au les textes, aux conditions normal sentiellement politique.
de la justice r6gulibre, cell ci no meille.re f
pout j m is fair accepted sond ernie surer un peu doindependiance note d
*a 1.-qu it..aga du.oeuis I magistrature, consisterait prdcisment a
de la Chambre da Conseil, deI jg dIA no pas infliger A no juges la connais-
flahre du 15 mars a vient d'6tre cour d'assises ou de luges en cassation. stance desaffairespolitiques;on leour met d
sur le tapis. En second lieu, les convenances g6- lea deux pieds dans un soulier; essayez t
ordonnance de la Chambre du n6rales sent d'accord pour reconnaltre cette posture pour voir si la souffrance s
syant mis hors de cause la pin- aux d61its politiques un traitement de nest pas atroce. l1
Sa bourreaux ,, ( pour arler favor : la pine doe mort est constitu- a
,1* tondre de la presse d'l y a tionnellement abolia en matibre politi- u
m Imois), d6nonc6s dans cotte que;'l'extradition West accord6e quecon- ** U
d*ux de nos confrbres, qui par- tro les criminals de droit common;1 La question d nickel est b!oquI6, 0
Urtant le plus du respect da criminals politiques sent, sur .e point, qsitivesen t 4o
tltutions, onut overt de grands formollemont protdgs. po t l A. ,
S n tCostquoon a t d 'acco Ar p teno 0 oat court do moyeons car, ar6
tr*c.m. o .. At p i. lon snO cheque esai de dispariUo toent, I
d 9. pou partisan par tomp-- tdre &ux .crimes pohtilaus,.. n w" tal, impofible souwas'o tr.as, r spe-
4o la'rme blanche, ot plut6t do I'zaspdratlon nature 0e 1 ,106 _-. t e
do traits deecarmouches tan- c papgno, leg m6mm caraott'res qusaut ra, common Ia taho do soa do Mae
a parts do a myustsnrov& pinm" I.ues m.pourlSqol1s s1 begth, inatdrable ot inoffa.abo.
rrtre, qui nQ conamalt pas ee oulgents. t dtl, ddp r,


JdN AILE WIfKURTUft.





M*ITZkO]OLOGZQV ES*

Cbsewwwatatoiw.
ou
8UUUIUAIU aCOLLIGA St-EAIYIAL
VENDRmI 22 OCTO&JLI 1909


sromatre I Aii


Tempftratuaare mn s a,6
maximum 31 ,
Moytnne diurne de la temperature a26,
Ciel un pen nuageax Ie matin, convert
['aprt4-m:di.

Hilo solaire i differentes reprises dnas
la jouroae.
Barometre en baisse.
J. SCHIRER
Revue des Journaux
L'OaDONWANCl DIU I OroSa B 1909
De La Discipine
La Chambre du Cooasil do Tribuaal
:ivil de Port-au-Prince a rendu son ordoe-
naoce su sujet de I'sdaire do 15 Mars,
|ui a taut passionnd 'opinion publique
it a des points d4e e si divenrs.
Let uns p iest quoe, si les soatars
I ce crime sabominabe .pouvaiwt eure
rounds, on leaur appliquerst un chaiimeat
ussi ezemplaire quo sdrisd. Aainds hsu*
ement per Ise sentiment de s Jtjies, ie
w demma"diaat pas de uouver qaed ml-'
se des eompsbles dams ces que la cIa-
mrm puiue. si soevent Iaonsqbete
i pisam d rait come les rease
e cot aIeamm, i voetalem Ie voir di i.
er sams aibles.e come sam crasi, de-
igFes doe oa os prIioF os ambiamtes.
am,% am '-muruea.o-s- Imn ardem.
mes omipemi *Sm& sour a n vel do
oS devat as*e Juimles upresur.
iw, d'sace, i dic utuelst corpable.
t ,igam d4-u ., de In
68". C .A 'aiC pas aid& pae


a'aura

sique
Ian Iic



hit6
bier.]f
"d~ale!
1!a,
qsi, q
plemr.
NL.

Ufit
q-puie


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l sentiment du respect de l'ioniolabilit
de la vie humaine.
Traverses dans Icur decsein de se saisi
do pouvoir, a la faveur du -e prise dar
mes, ils comp-aitnt *ur la comp icit: des
jugts de la (himbre du coi eil pour lh u
permettre d'cxerc*r des repr6sailles polit
qu % contre ceux qui, de pr6s ou de lo.r,
tes ont emp&ch, d'y mionter Aussi n -
ils poniss des cris de co ~ e, Ia leccurt
de I ordonnance du i x Octobre
M is, A examiner sans part pii, cette Ji-
cisioi, wi reconna t q :'l'c a 6 6 in pirde
par in sentiment irrLdproch b de Justi:e
Et d' d.bK d. les M g ,r. ch rgs d exi
miner cet e attaire piuv. i -n -.1 sa 's ste
ddpartir J- I devo.r Ic plus e 6mnna -
re, se fonde p, .:r asseoir Int' coV 1ic i(n
sur ce:te tnq p tv", oiptrnlb'c ncnt
entrep,'se pour satishire une 'aicun, pc-
litique et don't le proce66 a c nsistd A i 1.-
ptret des dC-Jl itraton, contto :ne a cette
.rare de haiu c don't el e poursuiv it I'ac-
comp' eminent. 11 ICir fill.i f i e une
inistruC'i qui prd c -:. ce ca'a: c de
vbrit6 q'ei la justice doit imposer a ct u
.ui comnpiarisseni d valn c',le.
0): i cgt i iaaud g c'ch ine ct <'e re-
presa!?'es, c ve A nJ tricks, e t tomb6
d: 'i.- inCt Ji amz es .i. ra,;ins d ,
t6mnoins L Ornis co :rc lc.- n ui'ps. certe,
!< :,. .-s on: ac ( .' p'i leur devoir en ren-
v >vait dI la p dven; un Ious c. ix centre
le quc's I. ii ont p :s relev6 de cthges.
Que p,1:v : la Chunmb'c di Conscil dirs
one paeil'e o iori c'u: 1, I ai-e-"c, st ivant
la -in rcrc- .h e i'cnj, e privee, doit nons
p ttlio;s ,ot A I .I ,i e, al2 -rc: les d6posi-
tions des ir6nmoins, c e r Jc, pr! uvrs sn -
c-ptib de f r ::er li p c.cati-n ? Ou
bien e:core rcnverrai'-:il ", tqu ind nm:ne,
to ,- 5 lib- n ilp& s dc .'int 'c ;- :a crin: -
nel, en depi- de la loi et de la raison ?
Alors on pit rrait, A, ', n droi*, reprocher
at,,, ies d'axoi mtcot nU la sine de
leIr ini .:o:i. M ,i qu'il; aient renvoy't
eax con're l.'Aq 'ls l'insti uztion n'a ic e-
ve at.uine participation A I'exc&u i m du
i .M us. o ,t ne peLt I Li faiie 'e tcp:o-
clie d'ovr sacr fi 4 uiL sentiment de soli-
dari1t a\ e: les au ears duo cirr e.
li nt t pa s q, : nt ili k)o s lais ions
guider par !es t(garements de la passion,
poi 11 p,.r er .1 dcs vio enc de la n-
gagc r ttc dJes ,ig i s, pic qu ils ( n- r er n-
J.: Lnt dc. on qui t o s'c2 nos iuitd s o-
l!ti -. n ,'J qui ls: c ,C storm e A la oi.
S> ac, u.sat.ons au, I1 graves LUC vio--
tli n'o ,t pas, elln somrrc, uni pFort6e
b1it .ride datns cette at ite, el Cs cu-
veik 1,01- !( ICrL i une posit ., i malheuri. t c
a. :e'.Id de l'e ranger.
'Co'u nnti crn t ttt, dans les pav u l\--
orn'.'n ; tI b ique cst lespec fc -p( n l se
figure ,uc si, cn son roin. la Mg stra-
tuic t qut ni p ; pir L.n parti po I i t:c d p tt de
n'a:' t u bitc u d'c'le une d cition
Jqu s.atiait sa haine ?
Hi-,r. au su)It d'une ordo nance rendue
so ,i it-s in'pir.ations diU D',!t et la I s'is- e,
l'u d s ,ii- "i Ii ont signed cet:e ord( n-
nance d i; I i)obh e. M 11. Mondcs in,
6tait elee- aux nuts. KEi'ndant hoo'riage
A la J. Lire de son carac c c. on le pri -
clamait le magistrat le plus intcgre et, da' s
un ian d'en l -i.iasrrc indescripib!'e, on
s'&criait II v a ds jues A Ber ii Au-
ictird hni on fitL de cc mrg strat le con.-
I lce J .s mnu tr.-rs du i I Mirs ; il a avili
a Mtgistrature, pros'itud sa conscience tt
le voilA denonce, non seulcment au pays,
mais a la posteti e et :.u monde enter pai-
dessus le marched. II tau' quc ce te nature
humaine soil bien ddplorablement impar-
faute chtz rous, pour qu'elle e lais-e aller
de si choqtantes contradictions.
Ce n'est pas la seu'e que nous ayons A
releve- dans ce p'oces.
Ap'es avoir conclu au renvoi hors de
scur de; min stores du gouvernerrent dechu
le Substi iut Rosemond ne s'est-il pas avis
de se demener pour ob enir la cassation
de I'Qrdonnance du 11 Octobre, non seou-
lement ci cc quit s'agit des detenus libe-
res par el'e, mais encore des mames mi-
nistres qui n 'taient point coupables, de
I'avis meme du Parquet.
Ea presence de fats de cette nature on
reconnalt bien le firminisme se demenant


pour s.atisfaiIc ses detesiab'es instincts.
Comrrc si toi'ci ces intrigues, menes
sous pretex'c do mcurtre du 5 Mars, ne
suflisalent pour &cxurer les gens sense,
*n y a ajoutL une denonciation publiquel


' de conspiration centre MM.Mondestin, Mai-
gnan et Montis.
Abindonnant 'e terraiii de la Justice, on
vent essayer de placer la question sur cc.-
i 10i de 11 politiqut.
Lt encore la contradiction est aussi cho-
quin'e e: les et les prccldes aussi ecceu-
ants.
Fevue du March6
Nous n'avons rien de particuli:r A signa-
'er pour la semnaine. Ce qui a te enu t'at-
e 11ion a e 6 le moucement de la b isse du
change. Ii marque ui cart de 10o oo en
ire Ie taux d_- samedi dernier et celui d'ac-
u Ld hui Ce s( n les he ireut tffets de la
saiison i ouvcl'c qui se font dejA eatir Le
t. ux de, atfaires A e:me brissent de j< u
en jaou .Les d miindes A te'me de cafe aug-
I men-e t J(i oUrsA a Hunbourg ; cc qui raf-
fermit le prix de plus en plus.Cacao Fs 53
Trbunal de Cassation
SECTION CRININELLE
,Au li'nce du Jeudi 21 Octob*t 1909


A dix heures ,t demie do martin It Tri-
ban Prend s ege -ou. la prisidence de
.Mr 'e V.c -pirs'dent E nest B )nhomame tt
'enttnI les .tfaires tu vantes :
B nqi e N tionale d Haiti contre i'Etat.
I Mr 'e judge Biron lit so.i rapport.
I Me Ioaamy se r6ft e ses moyens et 'e
mi' i .'re Iub'ic Luc Donr taique conclut
au "elet du 1 o.' vui.
B.nque Na:io ae d'll iti con:ie 1 E at.
I Le rapid u Cer Mr le juge Baron fait son
repport.
M1e B nmat v ,e rdtere A la sageise do
Tribu 1.
Le in r i. &e pub ic, Luc Domi-aique,
cone t re)et d i potrvji.
.ndr( DL-I.I n6 entire S z nne
Bci .L iolur.
Le ) ge Laraque donne lecture de son
rapport
c minit. re p::;' c E. ie Curie', conc'u'
.u rejet du peu-v( i
H. Be.ker t Co centre d'Aubigny et
Co
Sur 'e. r b ervations de Mes P erre Hu-
dC, L t et M:..hel ():rtse, le Tribunal sur-
scitt la passatien de ce te ataire.
BI i-c B r:rand, co tre Su file Pierrt-
Lo s.
Le ju.,e I)cnis t i son rapport.
I-- ir nis ee p: b ic Eug. D&:-'el con
clui A I'irrect vabi i 6 du pou-voi par dif u
d' int.e s.
I ,L- s est levd.
A la t. hamnbre des 2ompt< a
).i a commis un vol hi-r soir A i
Chimbre ,'e C.nimpt s de P. 5jo gouides
L's lI qietons s sp c s onit ~ d4poses
tn prison la disposition de ,Ia j, slice
Une eaqu~ se fit c u 1 e nent pcu
retrou -er Its coupables.
A b c.. d L res details.
Telegramralea fun6bres
Un t 1lgramnrne vient de nous annon-
car la o itlourieuse nouvelle du ddc6-
ide M:ne J-oias Montreuil, n40e CtCILE
SIILA(voIS, urvenu ce main au C ,p-H i1-
tien.
LIa l&f nte joignait a une grand
arutnititd elc- ;'ractl-re, un ccear compv.-
tissatn' et iouj urs ouvert aux souff aii-
c* s i' Spouse devou6e, c'est au chvet de son
Iun i doint la sart6 fort ebranlde l'avait
su' mrt e durant ce- j'urs pass4s,queo 1
mal.die a commen-c.,qui devait 1 enle-
var aux tendres atl-ctions des siena.
Nous ad essous nos plus sincere
c,)ndoldances sa famille 6pro'v6 '.
*
C-i m tin, par cablogr,tmme du Cap,
notre excellent ami A. Villejoint a r-
cu la cruelle nouvelle de la mort pres-
que subite do sa genti!!e fill-ule An-
tonia Merciee', ag6e seulement de 18
ann.
Totntes nos condoldances A la fa-
mille Mercier.
A VENDRE
Un june cheval alez in grande taille.
Pour les conlit ions s'airesser au
Buraau du journal.
Avis de depart
Lee d6pAchbe pour G-naives, N w
Yolk et I'Europe par am| hollandaise
"P Trins Frederick llendrick" seront fer-
bee ce soir & 9 hours premises.
Port-au Prince, 23 Octobre 1900.


Cours de Bourse
Or Am&ricain comptant
Nickel escompte
Billets de cinq gourd-s e 1\2,
Traites 90 jours de vue sur Pa-
ris direct, prime i 3
Traites sl Hambaurg-Paris i 1(2,
Traites sur France documen-
taires prime i,
Ch6ques sur Paris prime 3 It
Transfers par CAble sur Paris 4, 4
Cheques sur N-Y. prime
Consolides 6 olo avec int&rets A
parnir du ier Juin
Consolid6s 3 ot0 dito
Emprunt to Janvier 6 olo
Emprunts dits Provisoire 6 oio
Titres bleus 2 i(2 olo avec int6-
rtis A partir du ierJuillet
Titres roses 2 112 0.0
TBourse de Paris, 23 Seplembre
Emprunt 1875 5 ojJ Fcs.
4 x896 6 oo


422
2
' 314


010
010
010


14, 2 olo
i 314 o010


I 112
1, 4
4 '12
pair


010
010
010
010

o010o
o010o
010
010
olo


22 010
21 VjQ
1909.
237
507


LePres imoni

affirme que le Cap et
Jdr6mie sont tran-
quilles


SLe Gal Simon parla avc tud
douceur et de conviction quo
entendtmes quelqu'un dire da3a a
foule : Je suis certain que Uaiqu.
qu'un d mandait la misen liis
des Docteurs Arnoual et Lechald,
i'obtiendrait immddiatement ,
tCest aussi notre avis et nous at.
tendons avec conliance le gestae A
Gal. Simon qui ouwrira les port" 2
la p ison A ces deux m6deciUs ,
croyons-nous. ne sont montr6i
trop rigides dans le s rvice, oublti.
de,4 prescriptions thirarchiquos qS
les p'acent sous les ordres du chef
des mouvemrents du Port, quand de
ra sons le n6cessitent.

TRIBUNE DU MARTIN'



une critique n ecessai


Le Tribunal de Cassaitn est on re.
mndd extiiine. l'aI au-kssus de
autres Tiibunaux. il ne doit patilw
qu'au nom de la l,,i. IH doit surtoul
se conformer aux ie 16es 16gales.
C est une calatinti, sans doate,
quand ce T 'lbuunal unique qui, par
son institution, est char dA raesnan


Ce miitin, a la suite d'une diflicul- ter la loi et d'en -uirveiller i'executioa
td suivenue au bureau du Port pour la viole lui in1ine. La pens6e qui a
une atlaire relevant de leurs attribu- pAt-id a son institution, le but qu'os
tions, MM es 1).s Annoul et 1 e- a voulti atteindre en cit-ant ce bast
ehaud, m6decins attachls A ce bureau, Tr.bunal ne saurtit 1-tt e une sedui-
ont 6t6 mis en tlat d'arrestation sante utopie.- Vuo'A : .in prcepte a*
Quelques in.taits apt:s, S. Ex. le gI: ," ( e les juge.-, *isait Charle-
Pr6sident de la IItpublique est arrive, "' magne en ses capitu tres, se con*
rejoint tout de suite parl'officir Antoi- "' ferment strictement A: la loi 6crite
ne Hameau, de sa in ison militaire, et qu'i's ne cdent j.imais aux fa*-
des g6neraux Horelle Momplaisir, pr6- taisies de leur esprit."
fet de po'ice, Jean-Franois inspec- M. 1i;VoT.
teur en chef de la Police, du general l
S'-L6t, sons inspecteur, Cator, et par
le depute A. Simon fils. Not e ch-f **
d Etat a adress6 que'ques ,.aro'es d a- FRATEKIT
bord aux marines du Port, ensuite L EA,,tL FAT^RITt
un group de citoyens qui augmen- RLPUBLIQLL D'HlATI
tent au fur ct A measure.
La propaganda bat son plein, dit l-.xtrjit des minules
il, et lea rues soot pleines de g ns du grvffc du Tribuea
mal avis6s (I i annoncent que 2'ertaiins Iic bassion de k
points de la l4pub'Lique sont en ar-
mes. ('est une treprise dans le but d'ennuyer ce Le Tribupal e Cassation, 5ectiofn C-
gouvernement qui n'a rien f,,it de mal vile, a rendu l'arrat suivant :
et qui est A son d6but. |
c OWI a fait courier le bruit quie le Slr le rourvoi form par Monsicar
Cap et Jdrdmie se remuent. Qudes af- Jabour Kouri, ancien comme'-ant, pIo-
fr. ux measonges. Ces deux villes sont pri2 ale dc, m ubles, :demM arant w Mn*
tranquilles et la paix y est ptufond-3? goa!ce et domic lie 1 Liban, ( Syris)
chacun ayant intti,' a ne pas lancer ayant poar avocat consitu6 Me Lo00
encore le pay- dans des aven'ures Vard, d m u ant A Port-au-P since, ao CP
criminelles Mais la police surveille binet de qui. en ce e ville, rue do Ma-
les prop-gandistes, ce qu'ils font cone- 'gasin de I'Eat, il faith action de dowi-
titue certainement un d lit et la cile, centre un jugen ent du vingt tru
Justice exercera son -action centre jul e mil neuf ccit huit du Tribunal d
eux. Comme:ce de Pots-. u-Prin-z rendu coot"
Du rest. je vais prochainement lui et le seur J L de Piccio o, cono w*
au Cap ou j annoncerai entire autres ;ant dumrntpaten 6 m demeurant i PoaW-"
excellkntes n ouvelles que bient6t la li- Piircc domicili i Vi1'nne ( Autricbe)
gne de chemin de fer commecera a ayan pou" avocat c stitniu Me J. K. DlWe
s'6tablir. Cette entreprise a trouvd des 'tour,au cabinet de qui ii failt election
adversaires, mais je desire qu'ello de- domicile.
vienne une rdalit6. C'est une satisfac- Out, A I',u.icoce -ubliquedu priwl
tion pour le Nord, toates les parties Joillet c(u'an*, Monsieur le juge PIRllA
du pays out droit A ma grande so!lici-, raque, en son rapport ; ,Ms LUoncC VW'
tude, Je ne suis plus chef d'un d6par- et Mart:n Divot en leurs observe iOnsO S
tement, je suis Pr6sident de la Repu- pectives, ce'u -ci rempl'qant Me J. R. 1'
blique. tour, e, Mon ieu Luc Dominique, cow
Le Nord veut 6tre relied par le che- missaire du Goive nement, ea We,
min de for, il le sera. Pour la ligne clusions pour i Cassation.-
des Cayes, elle viendra A son hour. Vu I o le jugement attaq U, 2 1r
Le Gal. Simon s'entretint ensuite fa- de la declaration du pourvo1; I -
milibrement avec son auditoire qni requ6'es des parties ; 4 '.to es .0
ecoutait attentivement. II donrna de tres pieces par ell$s prodt te t
sages et salutaires conseils, parlant memoire depose an dhlibrb par
d'une voix affectueuse et sinc6ce ; it tin Divot.. i .. .N
dit son amour de la justice, son res- Sur le premi r moyen du pourv'
pect de la liberty, de la vie des cito d'exces de po-v ir, vio!aton dan ,
yens, son admiration pour toutte Oe:- la defense et des anticlel 87 ct
vre qui peut nous reliever, sa foi dans de de proc6du c civil. 4
le sentiment patriotique de chacun. Il Vu les sus di s art 'ecs.
ptia ceux qui l'6coutaient de lui faci- Attendo que lorsque, sur one
liter la tache, de ne pas l'ob iger A payment d one soawme dargen 1
employer des moyens de rigueur qui dtur conclut a ce que le tribua i
ne conviennent pas l son temp4 a Ia corDparution pepson-e des Pftlt.

faron i fveuot gouverner par Ia per- n' st par consrquent. quP'no
,auasion, Is bont6, Ia justice. I latiore, dicde4r stItfdur I O


, III I 1 ?r I







avait ungligi de con-
.sidfrer quC lts exceptions
es celles qui soot de mis-'
Sdu 10 2 0de l'art. 87
.lart.87 du code de rro
6Jfi parla loi du vingt ei
cent sept.
le reject d(une partial
r~il ce devait se continue su-
'--d o orsur un* simple
r4ience, confornmiment A
J o code de proc6d re civile
is some lot.
I, Tribunal de Commerce
rince. sur la deminde e
crsonnelle des parties, op
rKouri j I'action en paie-
ivome .de deux mile qu trte
.Dixante ciaq centimes, or
,sde celle de quttre-vingt
i nquante deux centimes,
cu Ipar J. L. de Piccioto,
-j*etE Ce:te deminde de com-
S 'es qu u.ie exception dila-
r devoir decider sur le fond,
LSr de dit i, A I 'article 87 du
fe civi'e. pr~teidant que
aisit ntgig de conc'ure au
ugeant ainsi sins renvoyer
gf produire *.e moyens do
acesmisi l'cxc, de pou o r re-
,io0 le droit de la defense et
iWiappliqui articlee 87 du code
itre civil, moditii par la loi
iet un Aocut mil neuf cet.t sept.
.mot fs, le Tribunal ap en
;ibrWd, et sans qu'il s it n6ces-
rminer le u.rp' n dli p em:e
lieltat de la viol0aion de I'ar-
u( du code de proc6du e civil,
i-ui autres movens du pou voi ;
piaauule e ijuement du Tribunal
ae-ce de Por -lu Prince du vingt
i'e mil tut ccit h ii-, rendu
ksi par ie; en cause ; ordonne la
dcel'ameade depos&e e: pour y
md conform6ine it A la loi, rea-
ause e: Its patties devant le
W Civil de Jicmel ju cant eci se;
*ia commercials, et condamne
iJ L. de Picciozto rx dipen'
ki la some de trente hui gou'
M cen imes don't distraction :u
k Me Leonce Viard qui affirmed
Il avances, et ce, non compris le
present arri-. L
side nouw, If. Lech uA, Presi-
C. D'jeaa, L. D.-is, P. Laraqu? e
. hanvier, jues en audience pL-
,AIPrt-ju Piice d.i h it ju'llet, i
ifcet neuf, en presence de Mor- t
LK Dominique, Commissaire du L
macot et asis'-s du citoyen C.
h, commis greffer.
rEFtrtlt Conforme:
M. DivoT, av. t
i
J[.l1k Prdsidnt, Vtoe-Prisident e. 0
h Tribal de Cassation de la R .puI- q

a trats, cvile. )
MirJ. L de Piccio to, comm'erear et
r .. 68, demeurant A Port-.u- t
d.kidj At Vienne ( Autrich: ) 6
tgmrec ification. ayin pour avo- n
k Devot ; con'tre le sit u Jib- ci
l s 44 urant i M ragolne, de- d
! c L6ence Vuard.
i u de6vou exposer que par vo- a
Sa Juilet 1909, vous avez, par sc
, 6sre matdriel'e:neat Ecablie ti
L a droit, css6 lc jageftment a
Ll... Comerce de ce resort c'
^ ^l.90o8 en faveur de I'ex- Et
IS difeadeur. ce
fM exploit du 13 Mai 19o7, tI
A deacer assignation A Jabbour dd
devant le tribunal de corn-- ra
-.u-Prince pour s'entendre qu
Slt* pas corps a lui payer la le
2-V8 or 65 et ce' I de 92 da
yldede marchandises 6 ran fit
iiwes au dit Kouri.
'.,9u., Picciotto conclut i la d&
Sseon dbiteurt qu lui op- ci
bases sur sa liberation re,


Que~nse aayant aucan dil
F htut iuzt au~ in CO Sensme
gal ieoMmefce, car do
at Ka 8, adan. leUt
,.- w~iim.Ordonma I& viii-


similaion qai choquL le; tetees don't la
difference est bien tranch6e su- ces deux
points ( m!sures d instruction et exep-'ion
di'atoire ) a commit une errear de la der-
niere gravity quii doit, dans 1 hitret d,: 1a
justice bien entendue, le porter : rappo:. r
son ar et don't It rec'icticato s !"n ,
Le tribunal de cassation a pour inissio i Je
veiller i ce que la loi ne soil ni v:o,'i, ni
faussem.nt appliquee; or il ne sera p.is dt
qu'il a violet un iette et confond.. JeuI
exceptions en leI assi:nilant en depi ,de
lear grand,: diff6 encc 4ai tst enseignee gd-
naralement et unanimement par c; !cis
jurisconsultes.
Qie dit ce haut tribunal piur jus uti r
L'arret doat la rectification dai'--re ad uni-
se ? It dit : A:teadu que le Trib final de
commerce de Port-au-cPrince, ur la .-i
made en comparution personnr:' e des
parties, oppos e par Jabbour Kouri 1 lac-
ion en paiement former contre !lI par J
L. de Picciot'o, apies avoir re;jt6 cet-e
demande de comparwuion personnel c i
n'est qu'une exception dilatoire ( sic )"
La compatution des parties pr7Vue par

'art [25 pr.civ.es'-:lle une exception dila-
oire? Mr Dalloz et tous les .uteur, cclb-tsS
Erpondent que la corn -atution p:rs )nrcl c
'st une rnesure d instruction en t uu c ;a iu -
re, abindonnee a 1 arbitrage du Luge qui
peut le rejeter, s'il le juge i propos Co -
rairement A ce que pense I'arr&t cui:iqu-,
I et A pei-:e besoin de dire qu: i1s ex-
cption-, en genera', on- cela de co-annu 1
iue'lle tedeit ttujou s A retarder le 1'*-
nent du litUge ; que lu i da bu nest
pas t ne raison de l.s confonde -\ i ju
ip. gen.-Instruc. ciui'e QuCen :nd- :i pus
exception dila'oire ? Corrnmi.'n rt e cole
n reconnalt-il ? Li loi entend p.ar xcep-
ion dilatoire, t 0 c e!e irie du del i pour
lire inventaire et dilibRer,; 2 o ce'le ti-
-e du dMlai pour appeler girart ? Not c
ode ne icconnait que ces dtux exccp ions
ilatoires.
Dans ces circonstances, le tr bunl de
station en assimilant la co npa u io0 per-
nnelle, measure d'instru-tion, A lexc-p-
on d latoire qui tend au b.nifice du d6lai,
vit I e. faussement app'iqu4 1 art 87 pr.
v. modifi' par loi du 21 Ao i. 19.7
a disant i moins qu'il ne s'agis-e d'ex-
tion di'atoire ", I'ar 87 n a pu entendre
Sq le I ddlai pcu- fire inventaire et
li irer et 2 o que celut pour appeler ga-
nt. Do rest, I'dcoiom;e de ce article n' a
i'an mobile avou.b'e, c-lui de dispenser
defender qui pu: binificier da ddCai,
ns I'un et I'autre cas, de coaclu e t tcu es
Par toutes cc cots:dra ions et autres a
dire en plaidant, le *i-ur I. L. de Pac-
Otto conclut A ce qu-il plaise au tribunal
;t fiber ion anrt du 8 juillet 1909, le
ppoter et condamaer 8Jabbour Konri aux
pens. En consqoeoce dire qu c le juge-
Ient do 23 aillet 19o8 n'est pas entachE
ta ce qQa lai est reprochb de ce chtf.
Ainsi sera justice,
M. DEVOT.


fiction des lives conformrment anux art.8$
et 12 combines do code de commerce.
En verta de ce jogement du 21 M i q i
a implicitement rejet6 les defense, d: KOL-
i, les lives ont 6t ver fies en p,6 e i.e
de Me Viard, avocat de Kouri sans aucu ie
reserve de la part de ce'u -ci ( Voir le pro-
cs-verbal du 26 mai 1908 dressed i c e
fin ) Di lors I le jgement interlocatoire de
21 mai avait acquis l'autorit6 souverai e de
la chose jugie ; des lors, dans l inere de
Sordre public, itl n'd&ait plus possib e de
evenir sur les questions ou demanded de
Kouri qu'il avait imp'icitement reje-ei.
Pourtant Jabbour, par l'orgme de son avo-
cat, la procdnore se roursuivant, reproduisit
.an fond la meme demaade de comparu-
tion personnelle.
Le tribunal don't laconviction itait fai'e,
apres la verification des bons, sur le sort
des defenses de Kouri, notamment en cc
qui con:erne st lib&ratton, par son juge-
meat du 23 juillet, le condaina A payer
lei soames don't le paiement lut est 16gi-
timement reclam6.
fabbour Kouri osa dr 4rer ce jugement
A la censure du Tribunal de cassation en
exceptant de plusicars moyens don't le plus
inso!ic est le prem er, qui ass:nile A i'ex-
ception dilatoire la deminde relative A la
comparution des parties.
Par son arret du 8 ju I e. 1909, ce ti.
bunal accu-illit ce ier moven de Kouni
et annula le jugement de condemnation.
Ce haut Tiibunal en adme.tant cete as-


I uu,,,wruiw- v(,-I,

Pijiles, F'Ieurs
Hubansec


aq)


~'Paitfumeuile,


Lan mil neuf cent neuf et IS premier'
Octobre, A la requt'e do sieur J.L de Pic-'
ot'o sus qualifti J'ai Dorvilus S. Louis
Ss, huissier do Triba lal de Paix de Mira-
g Inc., y demeurant et domicilie, soussi-
gei, sigaifi6 en laiisant copie avec celic
des prisentei. i la requat: qui pr&c de
contenant les moyens de rectification 2
l'arret objet de la dite rectification, du-
nirnt enregistrr au si u" Jabbo r Ko ri, -
d.mejrant A Miragolne en sa riidencci
&tant et parlant i sa psrsonne ainsi d6-i
clari ; aez assgnatioo i fournir !es defer-
ces au greffe du Trib final de Cissition
dans Ie drli de trente ours augmaen6 de i
celui de distance. A ii quil n'en ignore.
Dont acte Ie co.t est de dix piastreso- un
mot ray6 nul un renvji baa.
D. ST-LOU.S 1!LS.
IIluissieu ,
Enregistr i Miragoane le deux octobic
mil neuf cent neuf au folio 136 verso case
n 748du registe F.o n 3 des actec ju-
diciai e ua mot rays nul, un renvoi bon
Reiu droit tiue vingt cinq centimes.
Lt DUceveur,
S. DUVAI.,


Docteur C. (iaveau
Ml i. EIN (:IIIRrTRt.. IPN, A (i COCHRiltk
DrI ipjm (t~I 1 1;It V t, FS IN'deIl a rvard.

rapie, des nialadw-; dtu Vetiue, che7
'lu femume, (des ujalaules 'de-; vie!g6
iuito-urinaires, desmunlcadies des eux
et des maladies ciut-niques.
Les, malades int seulk uri ut~ru-_t
vital A s'tpar-guci, giu e aux progr!s
do Ia rntdecinue uiideu re par I'appli-
citI i on scierutlliuue d u l'1-Aectricit6


Articles d, dans ces maladies, les dangers et les


Paris, etc.

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La tacult6 du retour est perinise dans les -2'. hliures ap[,ii la liviaison. Si
les chaussures ont 6t6 portees ou ne so:it pas a l'Mtat coinpl. t de neuf elles
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