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 La Constitution d'Haiti






Group Title: La Constitution d'Haiti en face de la convocation a` l'extraordinaire des Chambres législatives et de l'Accord américano-haitien du 7 aout 1933.
Title: La Constitution d'Haïti
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Title: La Constitution d'Haïti en face de la convocation à l'extraordinaire des Chambres législatives et de l'Accord américano-haïtien du 7 août 1933
Alternate Title: L' Accord américano-haïtien du 7 août 1933
Physical Description: 12 p. : ; 22 cm.
Language: French
Creator: Séjourné, Georges
Publisher: Impr. nouvelle
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 1933
 Subjects
Subject: Constitutions -- Haiti   ( lcsh )
Foreign relations -- Haiti -- United States   ( lcsh )
Foreign relations -- United States -- Haiti   ( lcsh )
Genre: non-fiction   ( marcgt )
 Record Information
Bibliographic ID: UF00078341
Volume ID: VID00001
Source Institution: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: aleph - 001469939
oclc - 24397054
notis - AGY1637

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* ,


- -Y~


GEORGES SEJOURNE






LA CONSTITUTION D'HAITI

en face de Ia Convocation

A 1'Extraordinaire des 'Chambres

L6gislatives et de

1'Accord Americano-Haitien

du 7 Aofit 1933


IMPRIMERIE NOUVELLE
GRAND'RUE, 1332
PORT-AU-PRINCE HAITI
1933


eX


A;












S4i~0

LAMTI
WE-,ICAtP












( Jh'A CONSTITUTION n'est pas une Charte oc-
troyee par un monarq'ie, une sort d'abandon volon-
taire d'une parties de ses pr6rogatives en faveur du
people; elle est un CONTRAT entire la Nation, le
"Peuple Souverain" et le Chef de i'Etat. Donc, dn
President au plus humble des citoyens, TOUS lui
doivent ob6issance absolue. ('est ce q;i assure la vie
d'un Etat et qui pecmet son developpemient r6gulier
et progressif.
Celle de 1932 qui nous regit nous est chere A plus
d'un titre, puisqu'elle fi:t le ler. acte du Pouvoir Ld-
gislatif A son r6tablissement en 1,30, apres 14 ans
d'interruption du regime parlemnentaire, et qu'elle
replace celle dite "plebiscitaire" de1918 qui,suivant
l'historique expression de I'ex-Pr6sident des Etats-
Unis HARDING, aurait te. faite aix I;'Lts Unis
par M. Frarklin D. Roosevelt", aijourd'hii Pr6si-
dent des Etats Unis, mais a cette 6poque, Sous-Se-
cretaire au Navy," et enfonc6e dans la gorge des
Haitiens par les "baionnettes am6ricaines". Elle fut
amendee par la Consultation populaire de 1932, dans
ia forme definitive oi nous la lisons. Elle est done
sense Atre laVolont6 express et formelle du Peu-
pie. Au surplus, ne le serait-elle pas que 1'on devrait
s'y conformer, parcequ'en i:e s'y conformant pas, on
detruit TOUT principle d'Ordre, de LibertO, on enlve
aux citoyens tous leurs droits et on r6voque ou, tout
au moins, rend caduques les garanties consacr6es en
faveur des strangers qui ont reclame l'hospitalit6
sur notre Sol et la protection de notre Drapeau,qu'en
definitive, on ruiine la Famille, la Propri6td, 6miette
le Pouvoir don't chaque fractionnement est recueiili
par un tyranneau.









Dans un but, facile A comprendre, certain s'ver-
tuent attribuer la responsabilitd de nos Revoltes
passees et de nos vives protestations au temperament
du Peuple, que I'on veut faire passer pour turbulent.
En raalite, le Peuple d'Haiti est brave, mais il est
aussi le plus lent A se mouvoir, A se dresser centre
les injustices, A recourir A la protestation armee. On
peut citer en example son endurance et sa rIsigna-
tion et lui reprocher meme de la passivet6.

II ne se revolte que quand il est exasperd, au paro-
xysme de la souffrance, et, tous ceux qui essaient de
degager une "philosophie do notre Histoire natio-
nale, g6ndralenent presentee jusqu'ici sous la forme
anecdotique, sont obliges de reconnaitre que nos
Rdvoltes ont toujours Wte d4terminses par les abus,
les excbs, les violence de nos Gouvernements; cette
tendance despotique qui les a toujours pouss&s A subs.
tituer leur volonte meme quand elle est reconnue
rauvaise -- A la Constitution, leurs idles de rapi-
nes qui leur ont fait prendre la Caisse Nationale pour
leur caisse privee, le sans-gene avec lequer ils ont
sacrifice les int&rets de la Nation A leurs b&n~fices pro-
pres, leur manque de discernement dans le choix des
fonctionnaires et, souvent, une preference marquee
et presqu'exclusive pour des incapables, des tarss,
des v6reux, oiu il faudrait des Hommes de Science et
de Probit6; une omnipotence marquant un mepris de
I'Opinion Publique en semblant lui imposerceux don't
elle reclame le renvoi pour leur immorality ou leur
inaptitude. Ce sont ces abus des Gouvernements,
cette suppression du libre contr6le de l'Opinion Pu-
blique, ce mepris des justes reclamations popu-
laires, ces abus transformant la Caisse Publique en
une Caisse privde, ces entreprises don't chacun peut
apprecier la folie, mais qui semblent avoir la faveur
special de ces gouvernements, cette sorte d'imposi-
tion faire au foncticnnaire d'etre un partisan au lieu







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d'un homme libre vendant A l'Etat son temps et sa
Science, qui ont suscit6 chez nous les r6voltes. Seuls
les Gouvernements ont 6t0 coupables. Et on voit que
toutes ces fautes ne proviennent que des violations de
la Constitution par le Pouvoir Executif !
Pour la garde de cette Constitution, son respect, la
garantie de l'observance de ses prescriptions, l'exer-
cice de la Souverainet6 Nationale a Wte delegu ah trois
Pouvoirs distincts, ayant chacun ses attributions cons
titutionnelles : le Pouvoir Legislatif, le Pouvoir Ex&-
cutif et le Pouvoir Judiciaire.
Au Pouvoir Executif elle a donn6 la direction de la
Force armee. Aussi quand cette Armee n'est pas or-
ganis&e, ce n'est pas un "Corps" ayant son esprit
special, avec des Officiers conscients de leur vrai
r6le et capable de refuser I'appui de leurs armes a
toute Cause qui ne soit la defense de la Nation et du
Territoire, elle devient la source de toutes les calami-
tes, le suppot de la tyrannie et, par consequent, la
provocatrice des r6voltes armies.
En face de ce Pouvoir Executif si puissamment ar-
m6, on a cru armer suffisamment pour leur defense,
celle du -Peuple et du Patrimoine commun, les deux
autres Pouvoirs, en leur donnant les plus large ga-
ranties morales, et, au Ponvoir Legislatif en partica-
lier, le CONTROLE SUPREME, capable d'arrkter
tout debordement, de s'opposer mnme ai la rebellion
de l'Ex4cutif, puisqu'il prevoit la Mise en Accusa-
tion" et la D6ch6ance.
De ce Pouvoir Legislatif il n'est reclame, pour que
soient execntees ses prescriptions, que le COURA-
GE CIVIQUE. Qu'ils soient des Citoyens Probes,
respectueux des Droits du Peuple et, avec I'appui du
Peuple, ils doivent maintenir I'Exdcutif dans ses attri-
butions constitutionnelles, I'arreter sur la pente du
Mal, lui prescrire le Bien a faire et, s'il se ref;ise A






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1'executer, le frapper. C'est d'ailleurs pourquoi on a
pris soin d'en faire un corps nombreux, pour qu'unis
les laches ou les faibles deviennent braves et forts.
Done, violer la Constitution ou la laiaser violer par
I'Exxcutif signifie: I'inutilit6 du Pouvoir Legislatif,
sa renonciation a ses prerogatives, aux immunites
qui lui ont 6t0 garanties, aux lourdes charges qu'il
represente dans le Budget de la Nation. C'est livrer
A l'arbitraire et au caprice la Vie, les Biens des ci-
toyens et des strangers vivant sur le territoire. C'est
donner naissance A ce crime, prevu et puni par la Loi
Penale, de la concentration de tous les Pouvoirs aux
mains d'un home. Cela ne peut 6tre appel6 le Despo-
tisme comme on le pretend si souvent, puisqu'il y a
violation du Pacte fundamental liant I'Exxcutif au
People, mais, tout simplement, cet esprit conmuniste
que l'on s'obstine a rechercher oii il ne se trouve
pas.
Le respect de la Constitution, ]a strict observan-
ce de ses prescriptions, 6tant la base de la Vie Natio-
nale, la constitution a pris soin de rendre obligatoire
tant pour le chef de l'Etat que pour chaque Membre
du corps Legislatif individuellement la formality du
Serment avant l'entr6e en functions, parceque le
Serment, qui ne relive d'aucune branch religieuse,
est 1'expression sacree qu'un home tiendra a sa pa-
role et ne commettra pas le plus horrible des crimes
qui repugne aux vulgaires assassins meme: Se par-
jurer, il est la plus pure et la plus large garantie
que donne l'homme conscient, celle que la Justice
reclame pour clore une divergence !
Pour le chef de l'Etat, il faut se rf&erer A l'Arti-
cle 78 de la Constitution :
ART 78. Avant d'entrer en function, le Pr6si-
dent de la publique prate devant l'Assembl(e Na-
tionale le Serment suivant :









"Je jure devant DIEU et devant la NATION d'obser-
ver et de faire observer fidelement la constitution
et les Lois du Peuple Haitien, de'respecter ses Droits,
de maintenir I'Independance Nationale et I'integrite
du Territoire. "
Pour chaque Senateur et chaque Depute INDIVI-
DUELLEMENT, c'est I'Article 53 de la Constitution :
ART. 53. Les Membres de chaque Chambre
pretent INDIVIDUELLEMENT le Serment de mainte-
nir les Droits du Peuple et d'etre FIDELES A la Cons-
titution. "
Chacun des hommes en question a ddlib6rement
prWt le Serment solennel, et, pour les Membres du
Corps Legislatif actuel, on ne peut nier qu'ils soient
imbus des prescriptions constitutionnelles puisqu'ils
sont les signataires, et, par consequent, les vrais
Pares de !a Constitution de 1932.
C'est done sur la Foi de ces Serments que nous
allons examiner deux questions d'une importance
capital et qui surexcitent la Nation, la consternent,
A ce moment douloureux od le Peuple se meurt de
faim, sous le poids des troupes d'Invasion des Etats-
Unis, et oa il lui faut son came pour le permettre
de lutter en faveur de la Liberation du territoire et
de la Nation.
La 16re est celle de la Session Extraordinaire. "
Le Pouvoir Ex6cutif, pendant l'intersession, con-
voue les Chambres en Session Extraordinaire. II
use en cela de ses prerogatives constitutionnelles.
Mais, A ces prerogatives sont attaches des oblip',.
tions, des formalit6s essentielles. Pour ob6ir A la
Constitution, I'observer, il faut s'acquitter des obli-
gations.
Ces obligations sont :
ART. 40 .- Les 2 Chambres se r6unissent en As-








semblee Nationale dans les cas prevus par la cons-
titution ET AUSSI POUR 1'OUVERTURE et la
CLOTURE de CHAQUE SESSION." ( Evidem-
ment Ordinaire ou Extraordinaire, les deux 6tant
des Sessions, c'est-A-dire les Reunions CONSTITU-
TIONNELLES au course desquelles seulement le
Corps L6gislatif peut faire des Actes VALABLES.)
ART. 50 .- 2eme alin6a: La Session PREND
DATE DES l'Ouverture des 2 Chambres en Assem-
blie Nationale. "
Une Session Extraordinaire a ete annoncee. On
peut voir chaque jour le Palais Legislatif ouvert et
des orateurs discourir.
Mais, comme il n'a pas 6et tenu d'Assembl6e Na-
tionale, peut-on pretendre qu'il y ait Session ? Les
decisions pouvant sortir des reunions de ces Messieurs
peuvent-elles 6tre VALABLES et ENGAGER la Nation ?
Ne seront-elles pas entachees de "NULLITE RADICA-
LE par manque de la formality essentielle SANS
LAQUELLE il NE PEUT exister de SESSION ?
La constitution en cela n'est-elle pas violde ?
Pour qu'il y ait marriage et que les enfants pouvant
naitre de cette union jouissent des be6nfices r6serv6s
aux enfants legitimes, il faut la formality de l'Etat-
Civil. Les enfants issues de l'union libre d'un couple
qui ne s'est pas conform aux prescriptions de la Loi
en remplissant les formalities de I'Etat-Civil peuvent-
ils, en cas de marriage r6gulier subsequent de leur
pere ou de leur mere pr6tendre aux memes b6n6fices
que les enfants du marriage legalement accompli ?
Non, certainement. Or, la lettre de la Constitution
primant sur toute Loi particulire, ses prescriptions
ne doivent-elles pas etre tenues pour irrevocables et
absolues ? En l'absence de l'accomplissement de ces
prescriptions les decisions issues des conversations
actuelles peuvent-elles avoir une valeur legale et en-





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gager la Nation ? Je n'h6siterais pas A repondre par
la Negative.
II y aurait, parait-il une raison sp6ciale d'6lu-
der 1'Assembl4e Nationale, mais la produire serait
s'attirer les measures rigoureuses de l'Etat de Siege
sous volont6 Haitienne associ6e a la Force armee
Am6ricaine don't le Pays est frapp6 depuis d'un an
comme d'une measure de "Bienfaisance".
Les reunions amicales de MM. les Senateurs et de
MM. les D6put6s n'ont done jusqu'ici aucun carac-
thre official. II n'y a pas encore de Session, permet-
tant de prendre des decisions engageant la Nation.
La "Session ne prendra date qu'a I'ouverture des
Chambres en Assembl6e Nationale. "
Quand aura te tenue I'Assemblee Nationale, qu'au-
ra 6et ldgalement ouverte la Session donnant droit au
Corps Legialatif de prendre des engagements a la
charge de ce Peuple, pourra-t on interdire la discus-
sion de questions mettant en peril I'Ind6pendance
National, en se reclamant du 36me. paragraphe de
I'Art. 51 qui se lit: "Art. 51, 3eme. paragraphe: "
"Dans le eas de convocation a I'Extraordinaire le
Corps Legislatif NE pourra s'occuper d'aucun objet
stranger aux motifs de cette convocation."
C'est que, d6jA, dans ces amicales reunions de MM.
les Deputes, M. le President de la Chambre qui, A
part le Serment qu'il a prete, est un Avocat de talent,
a retire la parole A son college, M. le Depute L. DE-
HOUX qui, au milieu de l'enthousiasme populaire
voulait, selon ls rdcentes publications, discuter le
monstrueux Accord du 7 Aoiit 1933. Une publication
rapporte que le President de la Chambre fit expulser
I'auditoire avec une violent colere que l'on est libre,
il est vrai, d'interpreter comme une forme de Con-
viction on non.
Skrieusement, M. le President de la Chambre pre-






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tendrait-il avoir le droit d'exclure un sujet qui met
en peril la Souverainet6 et l'Independance Nationale,
pour donner place A des sujets de fantaisie comme
des Credits Extraordinaires qui, par leur abus et leur
manque de justification suivant le Journal "LE MA-
TIN l'oubli syst6matique du Parlement d'en rccla-
mer le contr6le, sont devenus presque un 2eme. Bud-
get ?
Quoi, un Membre de la Haute Societe, ayant un
somptueux H6tel, descend dans les Rues en plein mi-
di en chemise avec tous les Membres de sa famille en
cette tenue parceque le feu a 6clatk chez lui. On nd-
gligera d'arrfter l'Incendie, de preserver les maisons
voisines, d'organiser le sauvetage, pour appeler le
Juge de Paix et verbaliser contre ce malheureux
pour outrage a la pudeur ?
Ceci nous conduit A la deuxieme question.
2eme. question. ACCORD du 7 Aofit 1933.
Pour une tres forte majority du Pays cet Accord
est monstrueux. Je me rallie sans h6siter aux Patrio-
tes Haitiens qui ont public de si beaux volumes sur
ce sujet et j'apprecie hautement leur Science et leur
Conscience.
Devant ce peril national qu'est cet Accord, voyez
un Depute patriote et conscient de son Mandat,
comme Mr. le Deput6 L. DEHOUX, ne desirant pas
Se Parjurer ", ou tout autre Membre du Parlement
dans le meme etat d'esprit, assimilant cet Accord a
un Crime, puisqu'il alienie pour 11 ans le territoire en
placant sous le contr6le des Etats-Unis, livrant le
commandement absolu de l'Arm6e Haitienne a une
Mission americaine don't nous ne connaissons que
trop helas le fond supprimant notre liberty Eco-
nomique en nous interdisant le DROIT d'en modifier
les Statuts, SANS 1'ASSENTIMENT PREALABLE
du.... President des Etats Unis; livrant sans control







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la direction de notre Administration Financire A un
citoyen des Etats-Unis, Agent Fiscal, malgr6 la Rui-
ne determine chez nous par la gestion des Con-
seillers financiers ambricains et le scandal JOHN-
SON et on ne peut citer que celui-l puisque le Gou-
vernement des Etats-Unis I'a publiquement proc!a-
me : qui retire a cette gestion toute garantie de
morality ; supprimant surtout le rl6e du Parlenent,
puisqu'il n'aura qu'A enregistrerle Budget prealable-
ment tabli par I'Agent Fiscal; substituant aux garan-
ties ldgales que le Maitre avait impose pour un
Emprunt de 40 millions de dollars, I'esclavage du
Peuple en garantie du solde restant de Dix Millions
sans tenir aucun compete des vols qui sont A la base
de cet Emprunt et qui ont determine le GouvL- 'e-
ment des Etats-Unis 9 abaisser les Dettes contrac-
tees A mmme 6poque par d'autres Nations, sans tenir
compete de la Baisse VOULUE du Dollar par le Cr6-
ancier, veuille se conformer aux prescriptions du
Code d'Instruction Criminelle qui le mettent dans
l'obligation de denoncer tout Crime don't il a connais-
sance !
On pourrait lui retire la parole sous pretexte qu'au-
cune mention n'en est faite dans le Message ?
Pourquoi aurait-on un Parlement ? Ceux qui le
composent ne seraient-ils pas des hommes ?
A part son caractere franchement criminne qui
oblige A en parler, I'exception de Force Majeure que
l'on pourrait avec raison soulever, deux raisons; une
d'Ordre Moral et une de Date obligent le Corps LE-
gisatif A etudier I'Accord.
La l6re est que la convocation A l'Extraordinairie n
ete laneee tout de suite apres le retour de voyage de
M.le President de diff&rents centres. Or, au course de
ces visits officielles, sortant des prescriptions cons-
titutionnelles qui placent sa personnalite au-dessus








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des d6bats, M. le President, se substituant a ses Mi-
nistres, a chaleureusement plaid en faveur de l'Ac-
cord du 7 Aoft 1933. Si, convoquant le Pouvoir L6-
gislatif, il ne juge pas utile de lui parler de 1'Accord,
la simple convenance command aux Membres du
Pouvoir L6gislatif, mandataires du Peuple, de rdpon-
dre au nom et pour compete de leurs Mandants, quand
surtout, la Volontd de ce Peuple est DIAMETRALE-
MENT opposee a celle de l'Ex6cutif.
La 26me raison et qui est p6remptoire est que ce
Trait6 International qui, selon 1'Article 19 A, en son
8eme alinea, DOIT ETRE SOUMIS A la SANCTION de
l'Assemblee Nationale, dans le but d'etre affranchi
de cette Sanction, est pretendu EXECUTOIRE dbs Jan-
vier 1934, c'est-A-dire 3 mois avant 1'ouverture de la
Session Legislative ordinaire.
Done, le Pouvoir Legislatif ne s'en occupant pas
en ce moment, on lui dirait en Avril prochain :
" Vous venez trop tard et le Maitre americain VEUT
que vous vous taisiez ou m6prisera vos appr6cia-
tions. Tout cela, parceque 1'on est CERTAIN que le
Parlement rejettera I'ACCORD du 7 Aoft 1933, com-
me il avait rejet6 a I'UNANIMITE le Traite du 3 Sep.
tembre 1932 don't l'Accord n'est qu'une copie.
II faut done qu'au course de cette session Extraor-
dinaire cet Accord soit dtudie et guillotine comme
son sosie le fameux rrait6 du 3 Septembre 1932:
Toute autre conduit de la part du Parlement 6qui-
vaudrait a son acceptation A la mise en esclavage du
Peuple d'Haiti pour 11 ans de plus, en garantie de 10
millions de dollars.
Le People insisted aupres du Parlement et lui fait
observer qu'au moment ou M. le President revenait
de sa tourn6e et de ses beaux plaidoyers en faveur
de I'Accord la nouvelle etait donn6e que, sur les d6-
marches d6j! rendues publiques de 7 importantes









.Socidtes Nord.Ambricaines et de 3 Membres impor-
tants de la SociitW Americaine, Mr. le President
ROOSEVELT se proposait de repousser cet Acte
d'Esclavage des Haitiens. J'ai meme lu la reproduc-
tion de la edlIbre phrase d'un Discours radiodiffus6
de M. le President Roosevelt qu'A sa visit a Haiti
il esperait bien ne rencontrer ni Marine, ni
"' Fonctionnaire AmBricain. Cette declaration, qui
fait grand honneur A Mr. Roosevelt et ces nouvelles
de Presse qui l'accompagnant, precedent la conf&-
rence Pan-Amdricaine de Montevideo ooi, pour parer
A leur desastre economique rendu encore plus imm6-
diat par les Mesures de reorganisation tour a tour
prises et abandonnees A cause de leur retentissant
4ehec, les Etats-Unis vont essayer de gagner la sym-
pathie et la clientele de l'Amerique Latine. Et, A ces
fins, un obstacle est & Bloigner le plus grand le
"cas d'Haiti ".

L'Histoire Diplomatique et surtout cellede l'Imp6-
rialisme des Etats Unis dans le Bassin des caralbes
nous renseignent avec precision sur la valeur de ces
promesses.

Il est indiscutable qu'un Peuple conquiert sa Liber-
t6 et ne la mendie pas; que, pour conquerir la n8tre,
pour aider les Gruening et les autres philanthropes
qui vont appuyer notre cause, il faut notre initiative
personnelle.

Si les chambres ne rejettent pas l'Accord du 7 Aolt
1933, pour bien marquer la Volont6 du Peuple d'Haiti
d'avoir son Ind6pendance Politique et Economique,
il peut etre objected avec raison A tous nos d6fenseurs
que nous avons noue-memes price les Etats Unis de
nous maintenir dans l'esclavage.


-- 11-




Date Due


-- Ifz

Le Devoir du corps Legislatif est done d'agir prompt
tement, moins que le Peuple ait A le desavouer lui
aussi comme con.traire a ses l~gitimes aspirations, a
la Liberty Integrale:
La parole est au Parlement.
Fauche, pros Grand Goave, Haiti,
le 19 Novembre 1933




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