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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00436
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 12-29-1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00436
System ID: UF00076854:00436

Full Text






















Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Walter PREVAL

1256,e Anne No. 104-C AN XIVeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Mardi29Dcere1970


SOMMAIRE

-Arr6t6 nommant Ie Citoyen Raoul Victor, Menmbre, du Conseil d'Admi-
nistration de la Minoterie d'Haiti.
-Arret6 nommant le, Citoyen Jacques St. L6t, Membre du Comit6 de
Gestion des Fonds provenant de la collection du droit d'accise, suppl6-
mentaire, de G. 0.50 par gallon de 3,7853 Jitres de gasoline.
-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la R6publlque

Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution;
Vu le D6cret du 20 Mars 1969 cr6ant un Organisme autonome de
1'Etat HaYtien d6nomm6 cMINOTERIE D'HAIThI.
Vu l'Arr&t6 du 20 Mars '1969 nommant les Membres du Conseil
d'Administration de la MINOTERIE D'HAITI selon les dispositions
de l'article 5 dudit Decret;
Consid6rant qu'il convient de combler la vacance produite au sein
dudit Conseil par le depart du Repr6sentant du D6partement du
Commerce et de l'Industrie;

Sur Ie rapport du Secr6taire d'Etat des Fjnances et des Affaires
Economiques, du Cominerce et de l'Industrie;

ARRETE:
Article ler.-- Le citoyen Raoul VICTOR est nommn Membre du
Conseil d'Administration de la Minoterie d'HaYti, Repr6sentant le D&
partement du Commerce et de l'Industrie, en replacement de M.
Claude Najac.

Article 2.- Une ampliation du present Arretk sera remise A l'int6-
ress6.

Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex6cut6 i la diligence
du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du
Commerce e't de l'Industrie, chacun en ce qui le concern.

Donn6 au Palais National, h Port-au-Prince, le ler D6cembre 1970,
An 167&me. de l'Ind6pendance.


Par le President :


Dr. FRANCgOIS JDUVAIER


Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Andre DUBE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE


ARRETE


Dr. FRANCOIS DTJVALIER
President i Vie de la Itpublique

Vu les articles 93, 95, 96. de la Constitution;
Vu le D6cret du 27 Septembre 1966 cr6ant un Comite de Gestion
des Fonds provenant de la collection du droit d'accise suppl6mentai-
re de G. 0.50 centimes par gallon de 3,7853 litres de gasoline;
Consid6rant qu'il convient de combler la vacance produite au sein
dudit Comit6 par le depart de l'un de ses membres;

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, des Travaux Publics, des Transports et Communica-
tions;
ARRETE:

Article ler.- Le citoyen Jacques ST-LOT est nomm6 Membre du
Comit6 de Gestion des Fonds provenant de la collection du droit d'ac-
cise suppl6mentaire de G. 0.50 centimes par gallon de 3,7853 litres de
gasoline en replacement de M. Achille LAROSE.
Article 2.- Une ampliation de cet Arret6 sera d6livr6e au citoyen
Jacques ST-LOT pour servir et valoir ce que de droit.
Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex6cut6 a la diligence
des Secretaires d'Etat des Finances et des Affaires Econormiques, des
Travaux Publics, des Transports et Communications, chacun en ce qui
le concern.

Donn6 au Palais National, h Port-au-Prince, le 29 Decembre 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIEER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Andre DUBE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Conrrmunications:
Raoul LESPINASSE


AVIS

BRASSERIE DE LA COURONNE, S.A.
Les actionnaires de la Brasserie de la Couronne, S.A. sont convo-
ques en Assembl6e G6n6rale Annuelle au siege de la Soci6t6, Rue du
Magasin de l'Etat, le Jeudi 31 D6cembre 1970 A 9 heures A. M. pour
vaquer aux travaux suivants:
1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration:
2) Election des Officiers;
3) Divers.
Port-au-Prince, le 8 D6cembire 1970.


Willy GUERCY
Secr6taire


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* 'f~~f







LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


La publication dure 3 mois


Commune de la Grande Rivi1re du Nord.

Une propri6t4 rurale borne au nord par
Grande route Galiffte, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier l'Etat, l'est par Velius
Lafleur, i'Etat, a 1'Ouest par Term6us Sinous,
I'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Rivikre du Nord.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
GalifMte, a 1'est par Ponce I'Etat & Louis
Mondestin, 1'Etat et & I'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, I'Etat & St. Croix Joseph,


Nom du Soumissionnaire :
Pierre

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6et rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, a 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, & I'Ouest Silencieux Blaise I'Etat.

Nomi du Sobmissionnaire Reose Marie Pier-


.Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Rivi6re du Nord.

Une propriet6 urbaine bornee au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6r~e
t 1'est par Minme. N6cius Antoine et a r'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la pr6seitation de
16 Fivrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph I'Etat, a 1'Est par une propriety de
lEtat et & l'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propriety rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier l'Etat, a 1'est par Petuel An-
toine l'Etat et a l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand -
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partenment de l'Int rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, l'Etat a 1'Est par Excellent Dieudonn6
l'Etat et a l'Ouest par un reste de 1'Etat inoc-
cupe.

Mom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriet6 rural borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a I'Est par Abraham Guillau-
me 1'Etat et a 1'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-
Aim&.


Date de la
6 Juin 1963.


presentation de la demand :


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale bornee au nord par
AltacaS Bien-Aim lI'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieu-
donn l'Etat et a I'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de Ya wpremmToa- B ? e -
11 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Mine. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Cherelus, A 1'Est par Auguste Bien-Aim
Une proprite6 rurale borne au nord
et a l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & RL
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a 1'Est par Amicceur
Pierre et a 'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicoeur Pierre I'Etat.

Nom du Soumissionnaire Dumarsais
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

SUne propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien I'Etat, au Sud par Alexis
Etienne I'Etat, a 1'Est par Eril Pierre BRF,
l'Ouest par Filangois St. Fleur Priv&

Nom du Soumissionnaire : Absalon Dzanrd

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propriety urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philom6ne Jac-
ques, a 1'Est par Mariz6 C6sar et a1'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une proprieto urbaine, bornee au nord par
Cleophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non denommbe, a 1'Est par Mol4on Sejour,
I'Etat et a l'Ouest par une ruelle non d6nom-
mee.

yw Sdo Soumissionnaire : Claudius Piet

S_~ ra w-mwan Bae la demand :
I9 Avril 1965.


P NIUs Nationde dMaiti Rue Ewamerton Kilick No. 233 -Boite Postale 214 bis Port-au-Prince. HAITI (Grandes Antilles)




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