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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 10-15-1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00435

Full Text





















Le Lun et le eudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI l Usrecreur
Le Lundi et le Jeudi Walter PREVAL

125eme Ann6e No. 85 IAN XIVeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Jeudi 15 Octobre 1970
I- i _~ III I


\ SOMMAIRE
-Decret autorisant la Secretairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques a vendre, pour compete de l'Etat Haitien, un
terrain domanial, sis d Port-au-Prince au Boulevard Haile Selassi6.
-Decret accordant une allocation, mensuelle a Monsieur Aurele An-
glade, a titre de pension special.
-Arret formant une Nouvelle. Commission Communale pour girer
les interets de la Commune de Petit-Goave jusqu'aux prochaines Elec-
tions.
-Arrete liquidant les pensions de Messieurs Roc Molibre, Armand
Magloire et Rotschild Plaisir, ex-employds dcs Presses Nationales
d'Haiti.
-Arr&td liquidant la pension de Mme. Vve. Faubert Pierre-Louis, auix
droits de son 6poux decde.
-Arr&te liquidant la pension de Monsieur Othello Renaud, ex-Ins-
pecteur-Controlbvr 6a l'Aidministration G6n'ra'e des Contributions.
-Arr6te liquidant la pension de Monsieur Marcel S6ide, ex-employe
des Travaux Publics, Tansports et Communications.
-Avis.


DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964,
r6gissant les Biens du Domaine Priv6 de l'Etat;
Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aoit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 ( 2me. alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxibme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Il jugera necessaires h la
sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de l'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la stability politique, 6conomique et financirre de la Nation, aA
l'approfondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines,
a la defense des int6rets g6n6raux de la R6publique;

Consid6rant que l'Etat Haitien a int6ret a vendre un terrain de
son Domaine Prive;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECRETE :

Article ler.- La Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques est autoris6e a vendre, pour compete de I'Etat Hai-
--- le terrain domanial sis a Port-au-Prince, au Boulevard HailE

,636

2- S


S61assi6, d'une superficie de SIX HECTARES QUARANTE CINQ
AREAS QUATRE VINGT CINQ CENTIARES (6 ha. 45 a. 85 ca.)
born au Nord par le Boulevard Hail S61assi6; au Sud par 1'Etat,
a 1'Est par Nadal & Co. et a 1'Ouest par Nadal & Co. moyennant la
some de MILLE CENTS GOURDES (G. 1.100.00).

Article 2.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions-
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets,'tous D&crets-Lois
ou dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public
et ex6cute a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince,-le 15 Octobre 1970,
An 167eme. de 1'Ind6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER

Par le President:

Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de l'Intdrieur et de la Dgfense Nationale :
Dr. Aurule A. JOSEPH
Le Secrtaire d'Etat de la Coordination et de lInformation :
Paul BLANCHET
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Rend CHALMERS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de 'Industrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr4taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Andrd THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secr:daire d'Etat de la Santa Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale:
Edner BRUTUS




SECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
.Pr5sident i Vie de la R6publique

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;

Vu le D6cret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du
31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;





308 LE MONITEUR


Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 20 Aofit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alinda), 97, 109, 110, 119 (2eme. alin6a),
122 (2&me alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxi&me Lundi d'Avril 1971, par Decrets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'I1 jugera n6cessaires a la sauve-
garde de l'intdgrit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a l'appro-
fondissement du bien-&tre des populations rurales et urbaines, A la
defense des intfrets g6ndraux de la R6publique;
Consid6rant que le Citoyen Aurele ANGLADE, Instituteur de
Carri&re A 1'Enseignement Rural a consacr6 35 ann6es de sa vie a la
formation intellectuelle, civique et morale des fils de l'Arriere-Pays;
Consid6rant que dans les diffdrentes localit6s, oi il a travaill6,
soit A Fond Fred, A Solon, au Ml8e St-Nicolas, A Chantal, a Torbeck
et au Centre d'Apprentissage de Laborde, il s'est toujours montr6 &
la hauteur de sa mission;
Considerant qu'ag6 de 58 ans et ne pouvant plus continue la
tAche, il est du devoir du Gouvernement de la R6publique de r6com-
ienser le d6vouement de ce fiddle serviteur de la Patrie;
Qu'il convient, en consequence, de lui accorder une pension sp6-
ciale;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et aprks deliberation en Conseil des SecrBtaires d'Etat;

DECRETE :
Article ler.- Une allocation mensuelle de CINQ CENTS GOUR-
DES (Gdes. 500.00) est accord6e a titre de pension sp&ciale A Mon-
sieur Aurlle ANGLADE.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu & la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, pour extrait en 6tre delivre & 'interesse, conform6-
ment A la Loi sur la matiere.

Article 3.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois
ou dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera publiC
et ex6cut6 & la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques.

Donned au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 1676me. de l'nd6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le Pr6sident :


Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aur-le A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de informationn:
Paul BLANCHET
Le Secr6taire dEtat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert .EAN-PTERRE
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secr4taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Rrssolyrceq Naturelles
et du Dveloppement Rural : AnrdrE THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Santa Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangkres et des Cultes :
Rnp CHALMERS
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : Edner BRUTUS


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;

Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'int6rkt d'une meilleure Admi-
nistration, de former une nouvelle Commission Communale pour
gerer les int6r&ts de la Commune de Petit-GoAve;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur;
ARRETE:
Article ler.- Une Commission compose des Citoyens : Pelages
DESGRANGES, Augustin JEROME et Maurice TOUSSAINT, res-
pectivement Pr6sident et Membres, est form6e pour g6rer les int6-
rats de la Commune de Petit GoAve, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le Prdsent Arret6 sera public et execut6 a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Int6rieur.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 1676me. de l'nd6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat de l'Intirieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurle A. JOSEPH



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la Republique

Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les Articles 1, 2, 3, 25, 27, 29, 32 du Decret du Conseil Mili-
taire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension
Civile;
Consid6rant que Messieurs Roc MOLIERE, Armand MAGLOI-
RE, Rotschild PLAISIR, ex-employds des PRESSES NATIONALS
D'HAITI, remplissent les conditions exig6es par la Loi pour b6nefi-
cier de la pension;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration du Conseil des Secretaires d'Etat;

ARRETE :
Article ler.- Est approuv6e la liquidation des pensions des per-
sonnes ci-apres d6nomm6es s'6levant a la some de MILLE QUA-
TRE CENT CINQUANTE GOURDES (G. 1.450.00) par mois, de la
fagon suivante :'


Roc MOLIERE
Armand MAGLOIRE
Rotschild PLAISIR


Gdes 700.00
500.00
250.00


Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le Grand Livre
des Pensions tenu & la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques pour extraits en 6tre d6livrbs aux int6resses.
Article 3.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 & la dili-
gence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :

Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clonis M. DESINOR






LE MONITEUR 309


ARRETE


Dr. FRANCOIS DiDVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les Articles 1, 2, 8, 25, 26, 27, 29, 32 du D6cret du Conseil Mili-
taire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Ci-
vile;
Consid6rant que Madame Vve. Faubert PIERRE LOUIS, nee
Anna THEBAUD remplit les conditions exig6es par la Loi pour b6nd-
ficier de la pension aux droits de son 6poux, ex-Pr6fet de 1'Arrondis-
sement de Jacmel;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;

Et apres deliberation du Conseil des Secr6taires d'Etat;

ARRETE:
Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension s'l6evant
A la some de TROIS CENT TRENTE TROIS GOURDES TRENTE
TROIS CENTIMES (G. 333.33) par mois de Madame Vve. Faubert
PIERRE-LOUIS aux droits de son 6poux, ex-Pr6fet de l'Arrondisse-
ment de Jacmel.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en etre delivr6 a l'int6ressee.
Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex6cut6 A la dili-
gence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economi-
'ques.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 167eme. de l'Ind4pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire' d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les Articles 1, 2, 8, 25, 26, 27, 29, 32 du D6cret du Conseil Mili-
-taire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957, sur la Pension Ci-
vile;
Consid6rant que Monsieur Othello RENAUD, ex Inspecteur
Contr6leur A 1'Administration G6n6rale des Contributions, remplit
les conditions exig6es par la Loi pour b6n6ficier de la pension;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration du Conseil des Secr6taires d'Etat;

ARRETE :
Article ler.- Est approuv6e la liauidation de la pension s'6levant
a la some de SEPT CENT SOIXANTE SIX GOURDES SOIXAN-
TE SIX CENTIMES (G. 766.66) par mois de Monsieur Othelo RE-
NAUD, ex-Inspecteur Contr6leur A 1'Administration G6n6rale des
Contributions.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en etre delivre a I'interesse.
Article 3.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 h la dili-
gence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.


Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 1676me. de l'Ind6pendance.

Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les Articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu les Articles 1, 2, 3, 25, 29, 32 du D6cret du Conseil Militaire
de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la pension Civile;

Consid6rant que Monsieur Marcel SEIDE, ex-employe des Tra-
vaux Publics, Transports et Communications, remplit les conditions
exig6es par la Loi 'pour b6n6ficier de la pension;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres deliberation du Conseil des Secretaires d'Etat;

ARRETE :

Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension s'blevant
a la some de CINQ CENTS GOURDES (G. 500.00) par mois de
Monsieur Marcel SEIDE, ex-employe des Travaux Publics, Trans-
ports et Communications.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 6tre d6livr6 1l'int6resse.

/ Article 3.- Le present Arrt6e sera public et ex6cut6e la dili-
gence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 13 Octobre 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANqOIS DUVALIER
Par le Pr6sident :

Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR

- - -


AVIS

AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME
-PRODUITS AGRICOLES GUACIMAL S. A.,

Conform6ment aux prescriptions du D6cret du 28 Aoit 1960, sur
le regime des Soci6t6s Anonymes, il est porter A la connaissance du
public aue le 8 Octobre 1970, ont ete d6pos6s au D6partement du Com-
merce et de l'Industrie, et en 1'Etude du Notaire Raoul K6nol, les sta-
tuts de ]a Soci6t6 Anonyme en formation aPRODUITS AGRICOLES
GUACIMAL S. A., au capital de Cent cinquante mille dollars divis6
en 1000 actions de Cent cinquante dollars chacune.

Cette soci6t6 fondue par Messieurs Jacques Novella, Moritz Le-
bon, Leconte Jean, les Soci6t6s Cordials -Incorporated et Cointreau
S. A. R. L. a pour objet la culture et l'exploitation des agrumes et
des fruits g6neralement quelconques.

Port-au-Prince, le 13 octobre 1970.


Jean Claude N. LEGER





LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri&t~ rurale borne au nord par
Grande route Galifkte, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, A iOuest par Termeus Sinous,
'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriMt6 rural borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galif&te, A l'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin, l'Etat et A l'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
1'Etat.

Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6te rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin GalifAte, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, l'Etat. a 1'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6r6e
6 1'est par Mme. N6cius Antoine et A I'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la presentation de
16 F&vrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propriete de
I'Etat et A 1'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propriet- rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonn= 'Etat, au sud par, Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A 1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a 1'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Soumrissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand
30 Avril 1963.

Enregistr6 au Ddpartement de l'Int. -ieur
1el3 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale bornee au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre, 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieudonne
i'Etat et a 1'Ouest par un reste de 1'Etat inoc-
cupe.

Norn du Soumissionnaire : Abraham Guil
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 1ai 1963.



Conmune de Limonade.

Une propriete rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre l'Etat, au sud par Bergeon.
Guerrier l'Etat, A 1'Est par Abraham Guiillau-
me l'Etat et A I'Ouest par Petuel Antoine
1'Etat


Nom du Soumissionnaire: Altacas Bien-
Aimn.


Date de la presentation de la demand :
6 Juin 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 'Etat, A 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 1'Etat et a l'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Cherelus, A 1'Est par Auguste Bien-AimA
et A l'Ouest par Alexis Etienne.


Nom du Soumissionnaire :
Pierre Jean.


Date de la presentation de
21 Juin 1963.


Hortius & Rt



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, l'Etat, A 1'Est par Amicoeur
Pierre et A l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Pierre,


; Dumarsais


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat, A 1'Est par Etil Pierre BRF, A
I'Ouest par Filangois St. Fleur Prive.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard

Date de la presentation de la demand :
ler. Juilleti 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par-
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, A 1'Est par Mariz6 C6sar et A l'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri td uibaine, borne au nord par
Cleophat Jean 'Etat, au Sud par une ruelle
non d6nommie, A .1'Est par Mol6on S6jour,
1'Etat et a 1'Ouest par une ruelle non denom-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


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