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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Publication Date: 02-26-1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00433

Full Text
























Paraisons JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Hermann D. MELLON

i i i


125eme Annee No. 17


PORT-AU-PRINCE


Jeudi 26 F6vrier 1970
1


SOMMAIRE


-Proces-verbal de mise en circulation de billets de
BNRH. No. 116.
-Proces-verbal de mise, en circulation de billets de
BNRH. No. 118.


banquet par la


banque par la


-Avis.


'PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION NDE BILLETS
DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


NO. 116


L'Ar. Mil Neuf Cent Soixante Neuf et' le Mercredi 24 D6cembre,
les soussign6s :

Mr. No6 Fourcand Fils, Membre du Conseil d'Administration de
la B. N. R. H.

Mr. Rend Adrien, Sous-Directeur de la B. N. R. H.

Mr. Anthony Armand, Repr6sentant du Ministre des Finances

Mr. Georges Brierre, Repr6sentant de la Cour Superieure des
Comptes,

rbunis au local de la Banque Nationale de la RBpublique dfHaiti,
A Port-au-Prince, ont procd&1 la remise de : CENT MILLE GOUR-
DES
(G. 100.000, -) en billets de G. 1. -, CENT MILLE GOURDES
00/100
(G. 100.000. -) en billets de G. 2. -, QUATRE CENT MILLE
GOURDES 00/100
(G. 400.000. -) en billets de G. 5 -, HUIT CENT MILLE GOUR-
DES 00/100
(G. 800.000.-) "en billets de G. 50. -, soit un total de : UN MIL-
LION QUATRE CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 1.400.000.-).

Cette valeur a 6t6 tire des caveaux dans les campartiments
suivants :

COMPARTMENT NO. 3
Scelld le 22 D6cembre 1969 et conte-
nant Gdes. 250.000. en billets de

G. 1. -
Gdes. 100.000. en billets de G. 1. -
DN 450001 A DN -.55: 0000


k&



II//S


CENT MILLE GOURDS 00/100


COMPARTMENT NO. 12 :
Scelle le 19 D4cembre 1969 et conte-
nant Gdes. 590.000. 'en billets de
G. 2. -
Gdes. 100.000. en billets de G. 2. -
DH 25001 a DH 75000
CENT MVILLE GOURDES 00/100

COMPARTMENT NO. 14 :
Scell6 le 22 D6cembre 1969 et conte-
nant Gdes. 1.000.000. -, en fillets de
G. 5.'-
Gdes. 400.000. -, en billets de G. 5. -
DG 940.001 A DG 1.000000
DH 000001 A DH 20.000
QUATRE CENT MILLE GOUR-
DES' 00/100
COMPARTMENT NO. 39
Scell6 le 22 becembre 1969 et con-
tenant Gdes. 2.800.000. -, en billets
de G. 50. -
Gdes. 800.000. -, en billets de G.
50. -
DA 344.001 A DA 360.000
HUIT CENT MILLE GOURDES
00/100
Les compartintents Nos. 3, 12, 14 et 39 ont 6t6 scelles de nouveau
et leur contenu est a present :
COMPARTMENT NO. 3:
CENT CINQUANTE MILLE GOUR-
DES 00/100
(G. 150.000. -) en billets de G. 1. -
DN 550.001 A DN -- 700.000
CENT CINQUANTE MILLE GOUR-
DES 00/100
COMPARTMENT NO. 12 :
QUATRE CENT QUATRE VINGT
DIX MILLE GOVRDES
(G. 490.000. -) en billets de G. 2. -
DH 75.001 A DH 320.000
QUATRE CENT QUATRE VINGT
DIX MILLE GOURDES 00/100


COMPARTMENT NO. 14 :
SIX CENT MILLE
(G. 600.000. -) en
DH 20.001 a


GOURDES 00/100
billets de G. 5. -
DH 140.000


SIX CENT MILLE GOURDES' 00/100


.',) .I Ci


j)3 1


I


I, *Vl -






LE MONITEUR


COMPARTMENT No. 39
DEUX MILLIONS DE GOURDES
00/100
(G. 2.000.000. -) en billets de G. 50.-
DA 360.001 A DA 400.000
DEUX MILLIONS DE GOURDES
00/100

En foi de quoi, les soussignbs ont dress le present
en (9) exemplaires, les jour, mois et an que dessus.
Apres lecture, les parties ont sign&.


procis-verbal


No6 FQURCAND Fils, Rene ADRIEN, Anthony ARMAND, Georges
BRIERRE.

V Pi


'PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS
DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI


No.118

L'An Mil Neuf. Cent Soixante Dix et le Jeudi 19 Fevrier, les
soussign6s :

Mr. No6 FOURCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration
de la B.N.R.H
Mr. Franck BOUCHEREAU, Sous-Directeur de la B. N. R. H.
Mr. Anthony ARMAND, Representant du Ministre des Finances
Mr. Auguste TOULME, Repr6sentant de la Cour Sup6rieure des
Comptes,

r6unis au local de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti,
A Port-au-Prince, ont proc6d a la remise de : Cent Cinquante Mille
Gourdes 00/100 (G. 150.000.00), en billets de G. 1.00, Cent Mille
Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 2.00, Deux Cent Cin-
quante Mille G0urdes 00/100 (G. 250.000.00) en billets de G. 5.00,
Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 50.00,
Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 100.000.00) en billets de G. 100.00;
Soit un total de Sept Cent Mille Gourdes 00/100 (G. 700.000.00). Cette
valeur a 6t6 tire des caveaux dans les compartiments suivants :

COMPARTMENT No. 3 :
Scell& le 24 D6cembre 1969 et conte-
nant Gdes. 150.000.00 en billets de G.
1.00
Gdes 150.000.00 en billets de G. 1.00
DN-550001 a DN-700000'
Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100


COMPARTMENT No. 12


COMPARTIMENT No. 14 :


Scell6 le 21 Janvier 1970 et conte-
nant Gdes, 340.000.00 en billets die G.
2.00
Gdes. 100.000.00 en billets de G. 2.00
DH-150001 A DH-200000

Cent Mille Gourdes 00/100


Scell6 le 21 Janvier 197Q et conte-
nant Gdes. 400.000.00 en billets de G.
5.00
Gdes. 250.000.00 en billets di G. 5.00
DH-60001 a DH-110000

Deux Cent Cinquante Mille Gourdes
00/100


COMPARTMENT No. 39 :

Scelle le 21 Janvier 1970 et conte-
nant Gdes. 1.800.000.00 en billets. de
G. 50.00

Gdes. 100.000.00 en billets de G. 50.00
DA-364001 a DA-366000

Cent Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 40 :

Scellk le 21 Janvier 1970 et conte.
nant Gdes. 9.600.000.00 en billets de
G. 100.00
Gdes. 100.000. en billets de Gdes. 100. -
DA-4001 a DA-5000
Cent Mille Gourdes 00/100

Le compartment No. 3 a 6t6 entierement vid6 de son contenu.

Les compartments Nos. 12, 14, 39 et 40 ont 6te scell6s de nou-
vveau et leur contenu est A present :

COMPARTMENT No. 12 :
Deux Cent Quarante Mille Gourdes
00/100 (G. 240.000.00) \en billets de
G. 2.00
DH-200001 A DH-320000

Deux Cent Quarante Mille Gourdes
00/100

COMPARTMENT No. 14 ::
Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100
S(G. 150.000.00) en billets de G. 5.00
DH-110.001 D1-140.000

Cent Cinquante Mille Gourdes 00/100

COMPARTMENT No. 39 :
Un Million Sept Cent Mille Gourdes
00/100 (G. 1.700.000.00) en billets de
G. 50.00
DA-366001 a DA-400000

Un Million Sept Cent Mille Gourdes
00/100

COMPARTMENT No. 40 :
Neuf Millions Cinq Cent Mille Gour-
des 00/100
(G. 9.500.000.00) en billets de G.
100.00
DA-5001 O DA-1000000

Neuf Millions Cinq Cent Mille Gour-
des 00/100

En foi de quoi, les soussignbs ont dressed te present proces-verbal,
en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an que dessus.

Aprws lecture, les parties ont sign6.
-Noe FOURCAND Fils, Franck BOUCHEREAU, Anthony AR'
MAND, Auguste TOULME.







LE MONITEUR


DEMAND DE FERME PRODUITE CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier l'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, A l'Ouest par TermBus Sinous,
l'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriet6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin 1'Etat et a l'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph,
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de,
30 Octobre 1962.


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande RiviA~e du Nord.

Une propriety rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, a r'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N eree
A l'est par Mme. N6cius Antoine et a 1'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la presentation de
16 F6vrier 1963.


:Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale borne au nord par
'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 'Etat, A l'Est par une propri6t6 de
1'Etat et A l'Ouest par Amicceur Pierre I'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de I.Limonade.


Une propri6t6 rurale borne au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, a l'est par Petuel An-
toine I'Etat et a l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de 1'Interieur
lel3 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicoeur
Pierre, 1'Etat. A 1'Est par Excellent Dieudonne
1'Etat et a 1'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cup6.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale bornee au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a 1'Est par Abraham Guillau-


me 1'Etat et A 1'Ouest par
I'Etat


Petuel Antoine


Nom du Sopmissionnaire : Altacas Bien-
Aim6.


Date de la presentation de
6.Juin 1963.


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6th rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aime 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 'Etat. 1'Est par Excellent Dieu-
donne lEtat et a I'Ouest par Abraham Gull-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une proprikt6 rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Ch6relus, A 1'Est par Auguste Bien-Aim6
et A l'Ouest par Alexis Etienne.


SNom du Soumissionnaire :
Pierre Jean.


Date de la presentation de
21 Juin 1963.


Hortius & Rt.



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6te rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonne, 1'Etat, A 1'Est par Amicoeur
Pierre et A l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Pierre.


: Dumarsais


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat, A 1'Est par Eril Pierre BRF, A
l'Ouest par Filangois St. Fleur Priv6.

Nom du Soumissionnaire : Absalon Dbzard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propriety urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomine Jac-
ques, 1'Est par Mariz6 C6sar et A 1'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propri6et urbaine, bornee au nord par
par Cl1ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruel.
le non d6nomm6e, A l'Est par Moleon S6jour,
1'Etat et A l'Ouest par une ruelle non d6nom-
mee.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


: ~_
~ _~ _


___I____








68 LE MONITEUR


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale.

Nom du Soumissionnaire : Rodrigue Michel.

Date de la presentation de la demand :
2 Juillet 1965.

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rural.

Nom du Soumissionnaire : Vilbrun. Magloi-
re.

Date de la presentation de la demande :
2 Juillet 1965.


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Hilarion Turenne I'Etat, au Sud par G6nus.
Nel 1'Etat A 1'Est par Mme. St. Martin Com-
pere P. P. et A l'Ouest par Hs. Brenord Michel
I'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Oreste Louis.

Date de la presentation de la demand :
13 Juillet 1965.


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale bornee au nord par
Novella No-l, au Sud par 1'Etat, A 1'Est par
1'Etat et A l'Ouest par G6enus Noel, l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dav6us Jn-Pierre.

Date de la presentation de la demand
31 Juillet 1965.



Commune de Terrier Rouge.

Une propriete Urbaine borne au nord par
le'reste du terrain, au Sud par une ruelle non
d6nomm6e, A 1'Est par Musset Jn.Baptiste et
A 1'Ouest par Sylvestre C6natus.

Nom du Soumissionnaire : Udalie Joseph.

Date de la presentation de la demand :
5 Aoft 1965.



Commune du Limb&.

,Une propridt6 rurale, borne au nord par
la riviere rouge, au Sud par Kleber Audig6
proprietye priv6e) a l'Est par G6deon D6lorme
1'Etat et h 1'Ouest par la rivibre du Limbe.

Nom du Soumissionnaire : Louis Thocdle.
Jean.


Date de la presentation de la demand :
29 Septembre 1965.


Commune de l'Arcahaie.

Une propri6te rural, borne au nord par
Edmond Joseph Perossier, au Sud par P6ros-
sier, A 1'Est par Perrier a 1'Ouest par P6ros-
sier.

Nom du Soumissionnaire : M6lius Allume.

Date de la presentation de la demand :
22 Decembre 1965.

Commune de Mole St-Nicolas.

SUne propri6te rurale, borne au nord, au
Sud, A 1'Est et A l'Ouest par l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Lucius Ebren.

Date de la presentation de la demand *:
3 Janvier 1966.

Commune de Mole St-Nicolas.

Une propri6te urbaine, borne au .ord par
rue TraversiAre, au Sud par l'Etat, A 1'Est
par Mie. Datus Bien-Aim6 et A 1'Ouest par
I'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Lamercie St-
Plait.

Date de la presentation de la demand :
ler. F6vrier 1966.

Commune de 1'Arcahaie.

Une propri6et rurale, borne au nord par
Habit. Bois brul6e, au Sud par Bois brulee, A
1'Est par Bois brulee et A 1'Ouest par Bois
brul6e.

Nom du Soumissionnaire : Madame Reny
Sully.

Date de la presentation de la demand :
12 Fevrier 1966.


Commune de Mirebalais.

Une propri6te rurale, bornee au nord par
habitation Guerrier, au Sud par Hab. Baker,
A 1'Est par habitation Baker et A l'Ouest par
habitation Baker.

Nom du Soumissionnaire : F6lix St. F6lix.

Date de la presentation de la demand :
14 F6vrier 1966.


Commune de M61e St-Nicolas.

Une propri6t6 urbaine, borne au nord par
la rue Lapaix, au Sud par Loge de 1'Etat, A
1'Est par rue la Gorge et a l'Ouest par Mme.
Harmony Polinys l'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Louissaint Flau-
bert.

Date de la presentation de la demand
15 Mars 1966.

Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick


Commune de Port-de-Paix.

Une propriety rurale, borne au nord par
1'Etat, au Sud, A 1'Est et 1l'Ouest par 1'Etat,

Nom du Soumissionnaire : Servius Honor6.

Date de la presentation de la demand :
16 Mars 1966.

Commune de Port-de-Paix.

Une propri6te rurale.

Nom du Soumissionnaire : Tendresse Der-
vilus.

Date de la presentation de la demand :
22 Mars 1966.


Commtne de Port-de-Paix.

Une propriet6 rural.

Nom du Soumissionnaire : NoralAs Jn-Char-
les.

Date de la presentation de la demand :
28 Mars 1966.


Commune de Port-de-Paix.

Une propriete rurale.

Nom du Soumissionnaire : Marc Donald
Thomas.

Date de la presentation de la demand :
28 Mars 1966.


Commune de Port-de-Paix.

Une propriete rurale.

Nom du Soumissionnaire : Verlissen Jn-
Charles.

Date de la presentation de la demand :
28 Mars 1966.


Commune de Port-de-Paix.

Une propriete rurale.

Nom du Soumissionnaire : Verlissen Jn-
Charles.

Date de la presentation de la demand :
28 Mars 1966.



Commune de Port-de-Paix.

Une prporiktn rurale.

Nom du Soumissionnaire : Exantus Penal.

Date de la presentation de la demand :
28 Mars 1966.




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