<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00429
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: June 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00429

Full Text
























JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE


128me. Anni No. 42IAN XVIme. DE LA REOLTION DVALIERIST eni er. 1973



NI EXIOETPY DINA


SOMMAIRE
-Arrte formantt le Consil d'Administration de 1'Institut de Developpement
Agricole et Industriel (I.D.A. i.).
-ArrWt6 nommant le Citoyen Edriss VINCENT Directeur General de 1'Institut
de DWveloppement Agricole et Industriel (IDAI).
-Arr~&s approuvant la liquidation'des pensions suivantes : Madame Veuve
L6once PAUL, Madame Lauitte ADRIEN; Monsieur Auguste BOISSON,
Monsieur Ren6 BAZELAIS.


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93, 94 et 149 de la Constitution;
Vu la Loi du 29 Juin 1961 creant 1'Institut de D6veloppement
Agricole et Industriel modifi6e par les D6crets du 12 Novembre 1964
et du 20 Janvier 1967;
Vu la Loi du 30 Mai 1973, reorganisant 1'Institut de D6veloppe-
ment Agricole et Industriel;
Consid6rant qu'il convient de former le Conseil d'Administiation
de cet Organisme;
ARRETE
Article ler.- Le Conseil d'Administration de 1'Institut de Deve-
loppement Agricole et Industriel (IDAI) est ainsi compose;
Agronom" -Turus LEVEQUE, Secretaire d'Etat de l'Agricultureo
-des Ressources Naturelles et du D6veloppement Rural, President;
Dr. Edouard FRANCISQUE, Secr6taire d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques, Membre;
Dr. Serge N. FOURCAND, Secr6taire d'Etat du Commerce et de
l'Industrie, Membre;
Agronome Dona r". ALPHONSE, Directeur du Secr6tariat Tech-
nique du Conseil National de D6veloppement et de Planification,
Membre;
Monsieur Antonio ANDRE, Directeur G6n6ral de la BNRH, Mem-
bre.
Article 2.- Une ampliation du present Arret6 sera remise A
chacun des b6n6ficiaires.
Article 3.- Le present Arret6 sera public et x6cute.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 Mai 1973, An
1706me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affairea Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISOUE
Le Secritaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
S Deieloppement Rural : Aeronome JAURES TLFVEQUE
.,c Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de oIndustrle
SDr. SERGE FOURCAND

/ Fi ,"


ARRETE
President a Vie dp la Repuhlimue
JEAN-CLAUDE DUVALIER

Vu les articles 93, 94 et 149 de la Constitution;
Vu la Loi du 29 Juin 1961 creant 1'Institut de D6veloppement
Agricole et Industriel, modifi6e par les D6crets du 12 Novembre
1964 et du 20 Janvier 1967;
Vu la Loi du 30 Mai 1973, r6organisant l'Institut de Developpe-
ment Agricole et Industriel;
Consid6rant qu'il y a lieu de nommer le Directeur General de
cette Institution;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat des Finances et des Affairep
Economiques, de 1'Agriculture, des Ressources Naturelles et du
D6veloppement Rural, du Commerce et de 1'Industrie;
ARRETE
Article ler.- Le Citoyen Edriss VINCENT est nomm4 Directeui
Gen6ral de 1'Institut de D6veloppement Agricole et Industriel
(IDAI) pour une periode de trois (3) ans.
Article 2.- Une ampliation du present Arret6 sera remise au be-
neficiaire.
Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex6cut6 & la diligen-
ce des Secretaires d'Etat int6ress6s.
Donn6 au Palais Natinial, a Port-au-Prince, le 30 Mai 1973, An
1706me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economlquws
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secrdtaire d'Etat de FAvriculture, des Ressources Natureles
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
\ Le Secrrtaire d'Etat du Commerce et de lndustrie :
Dr. Serge FOURCAND


ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President b Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articl-s 1, 2, 7, 8, 28, 31 du Decret du Conseil Militaire
de Gouvernement, en date du 31 juillet 1957, sur la Pension
Civile;
Consid6rant que Madame Lauretre ADRIEN, et Vve. LUonce
PAUL, Inslitutrice i 'Enseignement Urbain, remplissent les

Si










278 LE MONITEUR a
-- -


conditions exigees par la Loi pour b6neficier de la pension civil;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat -"s Finances et des Af-
faires Economiques;
ARRETE
Article ler.- Est approuvie la liquidation de la pension s'&-
levant A la some de SIX CENT CINQUANTE GOURDES
(650.00) par mois de:
Vve. Leonce PAUL, Gdes. 350.00
Madame Laurette ADRIEN, Gdes. 300.00
Article 2.- Ces pensions seront insrc';tep dans le Grand Livre des
Pensions, renu A la Secretairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, pour extraite en ecre delivres aux interes-
sees.
Article 3.- Le present Arrete sera public et executed la di-
ligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques.
Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 24 mai 1973,
An 170eme. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Prsident:
Le Secrltaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE


ARRET''E

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 7, 8, 28, 31, 32 du Decret du Conseil Mili-
taire de Gouvernement, en date du 31 juillet 1957, sur la Pension
Civile;
Considedant que Monsieur Augudte BOISSON. remplit les
conditions exigees par la Loi pour beneficier de la Pension Ci-
y ile;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques;
ARRETE
Article ler.- Est approuvee la liquidation de la pension s'6-
levant a la some de 'iX CENT CINQUANTE GOURDES
(G. 650.00) par mois Ue Monsieur Auguste BOISSON, ex pro-
fesseur i l'Universit6 d'Haiti.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, pour extrait en ktre delivr6 A 1'interesse.
Article 3.- Le present Arrete sera p6blie et execut6 i la di-
ligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques.
Donna au Palais National, a Port-au-Prince, le 24 m'ai 1973,
An 170me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Dr. EDOUARD FRANCISQUE


ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articles 1,2,7, 8, 11, 28, 31 du D6cret du Conseil-Mili-
taire.

P1.uq Nationales d'Hati Rue Bammerton Killick No. 233


Considerant que Monsieur RenB BAZELAIS, ancien employ
i 1'Administration G6ndrale des Douanes, frapp6 d'incapacit6
de travail, remplit les conditions exigees par la Loi, pour b6nd-
ficier de la pension civil;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques;

ARRETE
Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension s'6-
levant h la some de-DEUX CENT CINQUANTE GOURDES
(G. 250.00) par mois de Monsieur Ren6 BAZELAIS, ancien
employed a 1'Administration G6n6rale des Douanes, frapp6 d'inca-
pacit6 de travail.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu A la Secretairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, pour extrait en ktre d6livr6 A l'interess6.
Article 3.- Le present Arrete sera public et execute i la di-
ligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 3 mai 1973,
An 170eme. de l'Ind6pendance.

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident
Le Secrdtaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques:
Dr. EDOUARD FRANCISOUE


AVIS

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise
le public .en g6nral et le commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par le Dicret-Loi du 13 mars 1963,
sur les Industries Nouvelles, a agree une demand pr6sentle le
4 janvier 1972, par D. G. Q. FASHIONS, pour une entreprise
de confection de robes pour l'exportation et, dans son rapport
du 18 janvier 1972, a d6cid6 d'accorder a cette entreprise les
bendfices et avantages du D&cret-Loi du 13 mars, 1963, sur les
Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accordee a cette
entreprise sur les matieres premieres, les machines et 1'dquipe-
ment suivants.
12 Machines A coudre indusrielles avec moteurs, tables et lam-
pes et pieces de rechange
Aiguilles, Canettes et bobines
Fil i coudre
Tissus divers coups sur measure
Eping'es, ciseaux et des
Agrafes, boutons pressions, fermetures-6clair
Paper gomm6 pour emballage
Outi's pour reparer les machines A coudre
4 Ventilateurs industries

Par ailleurs l'entreprise D. G. Q. FASHIONS, devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26, et 27
du Decret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 27 janvier 1972.

Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secretaire d'Etat


- Boite Postale 214 bis -Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


,,