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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00427
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: May 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00427

Full Text






















Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA EPUBLIQUE D'HAITI Direfteu
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVAJREUX

128ime. Ann6e No. 41-B AN XVI me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Ldi 28 Ma 19



NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE
-Dicret autorisant le Dipartement des Finances et des Affaires Economi-
ques d vendre pour compete de l'Etat Haitien une propriety domaniale, s'se
i la mer frappee, d6pendant de Carrefour, mesurant onze ares, cinquante-
six centiares (11a.56ca.).
-Arrdte nommant les Membres du Conseil d'Administration de rOrganisme
Autonome de 'Etat Haitien dinomm6 : Minoterie d'Haiti.
-Arrted reconnaissant dUtilit4 Publique TEcole .
-Avis.
--

DECRET
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President i Vie de la REpublique

,Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 26 juillet 1927 et le D6cret du 22 septembre 1964, re-
gissant les Biens du Domaine Priv6 de 1'Etat;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 15 Juillet 1972,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, .71, 72, 93 (dernier alin6a), 95, 112, 113, 122 (deuxieme
alin6a), 125 (deuxibme alin6a), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Cons-
titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif,
pour Lui permettre de prendre-jusqu'au deuxieme lundi d'avril 1973,
par D&crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il ]ugera
n6cessaires a la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et
de la Souverainet6 de l'Etat, a la consolidation de l'Ordre et de la
Paix, au maintien de la stability politique, 6conomique et financibre
de la Nation, a I'approfondissement du bien-6tre des populations ru-
rales et urbaines, a la defense des intdrets g6ndraux de la .Rpuhlique;
Considerant que 1'Etat Haitien a int6r&t a vendre un terrain de son
Domaine Prive;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres ddliberation en Conseil des Secrdtaires d'Etat.
DECRETE
Article ler.- La Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques est autorisee a vendre, pour compete de 1'Etat Halt:en,
une propridte domaniale, sise 'la mer Frapude, d6pendant de Car-
refour, d'une superficie de ONZE ARES, CINQUANTE SIX CEN-
TIARES (lla. 56 ca), bornee au nord par la mer, au sud p4r la rou
te Nationale Sud; a l'Est par Emmanuel LEGRAND, I'Etat et A 1'Ouest
par Roger CAJUSTE, 1'Etat, moyennant la some de MILLE CINQ
CENT GOURDES (Gdes. 1.500.00).
Article 2.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois
ou dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public
et ex6cut6 a la diligence du Secrdtaire d'Etat des Finances et des Af-
i-+ is Economiques.



'- .r /--


Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince le 8 mars 1979, Am
170mre. de 1'Independance.
S JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Ser le President :
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiqut a
I Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secretaire d'Etat de rgnt6er;k,~. la DIfense Nationale
Breton NAZAIRE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de rFndustrie :
Dr. SERGE FOURCAND -
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de Finformation
Dr. FRITZ CINEAS
Le Secretaire d'Etat de la Santi Publique et de la Populaion
Dr. ALIX THEARD *.
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. AN OINB.
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrang&res et des Cultei
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secrtaire d'Etat de rAgriculture, des Ressources Natureiey
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secretaire d'Etat de FEducation Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Inginieur MAX BONHOMME



ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 93, 157 et 163 de la Constitution;
Vu le Ddcret du 20 Mars 1969 cr6ant un Organisme autonome de
1'Etat Haitien denomm6 MINOTERIE D'HAITI;
Considerant que selon les dispositions de !'article 5 du susdit D4cret,
il convient de nommer les Membres du Conseil d'Administration de
la Minoterie d'Haiti;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, du Commerce et de I'Industrie;
ARRETE
Article ler.- Les Citoyens :
EDRISS VINCENT, Repr6sentant de la Banque Nationale de la R&6
publique .d'Haiti;
. MORA MOREAU, Repr6sentant de la Banque Nationale de la R&
publique d'Haiti;
RAOUL BERRET, Repr6sentant du D6partement des Finances et
des Affaires Economiques;
JEAN MONTES, Repr6sentant du D6partement du Commerce et
de 1'Industrie;
MURAT PHILIPPE, Technicien;
sont nomm6s Membres du Conseil d'Administration de la MINOTE-
RIE D'HAITI, pour une p6riode de deux ann6es.







268 LE MONITEUR


Article 2.- La presidence du Conseil sera assure par le citoyen
EDRISS VINCENT, Repr6sentant la Banque Nationale de la Repu-
blique d'Haiti.
Article 3.- Une ampliation du present Arrete sera1 dl6ivree A
chacun des Membres du Conseil d'Administration de la MINOTERIE
D'HAITI.
Article 4.- Le present Arretd sera public et ex6cut6e la diligence
des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, du
Commerce et de 1'Industrie, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 28 Mai 1973, An
170me de 1'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secrtaire d'Etat du Commerce et de lnadustrie :
Dr. Serge FOURCAND


,ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu la Loi du 8 juillet 1921, sur la Reconnaissance d'UtilitW
Publique;
Consid6rant que 1'Ecole <, accomplit
sans but lucratif, une oeuvre meritoire au benefice des enfants
de Grande Saline (Mayer);
I -


Considerant que'la fondatrice de cette Bcole apporte A ses pu-
pilles le pain de l'instruction et pourvoit en grande parties A
leurs besoins materiels;
Consid6rant que pour encourager 1'Ecole < Charit>>, il imported de la declarer d'Utilit6 Publique, afin
qu'elle puisse jouir des droits que confere la personnalit6 ci-
vile;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat de 1'Education Nationale,
de l'Int&rieur et de la Defense Nationale;

ARRETE:
Artio'e ler.- L'Ecole >, est recon-
nue d'Utilit6 Publique.
Article 2.- Dbs la publication au Journal > de
cet Arrete, i'Ecole Notre Dame de la Cliarit>> aura la jouissance
des droits attaches a la personnalit6 civil.
Article 3.- Le present Arrete sera' publiM et execute a la dili-
gence des Secrtaires d'Etat de l'Education Nationale, de 1'Int6-
rieur et de la Defense Nationale, chacun en ce qui le concern.

Donn6 au Palais National, i Port-au-Prince, le 10 mai 1973,
An 1706me. de i'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le President s
Le Secritaire d'Etat de rEducation Nationale : EDNER BRUTUS
La Secrdtaire d'Etat de flntirieur et de la D6fense Nationale :
Breton NAZAIRE
_


ADMINISTRATION GENERAL DES CONTRIBUTIONS


Demandes de Ferme produites conformement au Decret du 22
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
| i .i '1


Septembro- 1964


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Saline, borne au
Nord par Louis Heval,, au Sud par l'Etat,
i P'Est par la route Nationale No. 2 et i
rOuest par les Mangliers, 1'Etat.

SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Fort Liberti, section: 2e. Bayaha, habita-
tion M&r6, borne au Nord par la mer, au
Sud par Mme. Destkzel Joseph, A 1'Est par
Antoine Joseph, 1'Etat, et & l'Ouest par Ter-
talien Flortval, 1'Etat,

SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Petite-Anse, borne
au Nord par 4 V E H, au Sud par le rivage
de la mer, i 1'Est par l'Etat et h Ouest
par l'Etat.


COUNTENANCE



9 HECTARES





COUNTENANCE



1 HA. 29






CONTENANCE



3 HA. 38


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

AUGUSTE ROBINSON

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

30 Mai 1972.


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

SAMSON ALFRED

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


13 Juin 1972.


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

PRODUCTS AGRICOLES.
GUACIMAL, S. A.

DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

15 -6- 72


Prnem Ngtionares H'tai Rue Bammerrte KiWek No. 33- Boite Postale 214 bis -Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.