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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00420
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: May 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00420

Full Text























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'TAITI Direteur
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX


128mme. Annee No. 37-A AN XVI&me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 14 Mai 1973


SOMMAIRE
-Decret modifiant les dispos;;ins de 1'arti-le 8 du D Aet du 13 mai 1964,
cr6ant la .Centrale M3tropolitaine d'Eau Potable. (CAMEP).
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits du Regis-
tre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.


DECRET

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 93, 106, 162 et 166 de la Constitution;
Vu le D6cret du 13 mai 1964 cr6ant un Organisme Public, autonome,
de dur6e ihd6termin6e ayant une personnalit6 juridique propre et
jouissant de la personnaitH civil d6nomm6e :;CENTRALE METRO-
POLITAINE D'EAU POTABLE- (CAMEP);
Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 15 Juillet 1972,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 3:,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinea), 95, 112, 113, 122 (deuxiime
alinea), 125 (deuxi6me alin6a), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Cons-
titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif,
pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'avril
1973, par D6crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'Il ju-
gera ncessaires A la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire natio-
nal et de la Souverainet6 de l'Etat, A la consolidation de l'Ordre
et de 1la Paix, au maintien de la stability politique, conomique et
financibre de la Nation, a l'approfondissement du bien-tre des po-
pulations rurales et urbaines, a la defense des int6r&ts g6n6raux de
la Republique;
Considerant qu'en vue d'assurer un fonctionnement plus efficace
de la CAMEP il devient absolument necessaire de proc6der h une re
organisation de son Conseil d'Administration;

'Sur le rapport des Secrtaires d'Etat des Travaux Publics, Trans-
ports et Communications, des Finances et des Affaires Economiques,
du Commerce et de 1'Industrie, de la Sant6 Publique et de la Popu-
lation;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat.
DECREE

Article lr.- Les dispositions de l'article 8 du D6cret du 13 Mai
1964 sont ainsi modifies:
Article 8.- Le Conseil d'Administration .de la Centrale M6tropo-
litaine d'Eau potable (CAMEP) est compose de sept membres:
1) Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, Transports et
Communications qui en assurera la pr6sidence;
21- Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economi-
I lues;
k'6
2- v

o_..^ *


3) Le Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie;
4) Le Secr6taire d'Etat de la Sante Publique et de la Popula-
tion;
5) Un Repr6sentant de l'Organisation Pan-Am6rican de la
Sant6;
S6) Le Pr6sident du Conseil d'Administration et Directeur G&n-
ral de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti;
7) Le President de la Croix-Rouge Haitienne.
Article 2.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou-dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous DBcrets-Lois
ou dispositions de Decrets-Lois qui lui sont contraires et sera pu-
bli6 et ex6cut6 a la diligence des Secr6taires d'Etat des Travaux Pu-
blics, Transports et Communications, des Finances et des Affaires
Economiques, du Commerce et de 1'Industrie, de la Sant6 Publique
et de la Population, chacun en ce.qui le concern.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 Avril 1973, An
1706me de l'Ind6pendance.

JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le President:
'Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Ingenieur MAX BONHOMME
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et fie 'Industrie :
Dr. SERGE FOURCAND
Le Secrdtaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population :
Dr. ALIX THEARD
Le Secritaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secretaire d'Etat de l'lntrrieur et de la Ddfense Nationale
Breton NAZAIRE
Le Secretaire d'Etat des Afraires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de Ilnformation :
Dr. FRITZ CINEAS
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secr6taire d'Etat de I'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Ddveloppement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRKI
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet'1954 et D6cret du 24 Novembre 1970)

No. 11424.-

Extrait de la requ&te en date du 12 Mars 1973.
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e, C. H. BOEHRINGER SOHN, sociWt6
organis6e et operant sous le regime des Lois de la R6publique F1-
d6rale d'Allemagne, ayant son siege social A 6507 IngeJheim am









226 MONITEURX'I


Rhein, R4publique F6d6rale d'Allemagne, repr6sent4e par Me. Jean
P. Sales, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
*LAXERGIN
appartenant & la classes 5.-

No. 11425.-
Extrait de la requete en date du 12 Mars 1973.
II est certifi6 qu'aux terms de la-Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussignee FARBWERKE HOECHST AKTI-
ENGESELLSCHAFT VORMALS MEISTER LUCIUS & BRUNING,
Society Anonyme, organis6e et operant sous le R6gime des Lois de
la R6publique F6d6rale d'Allemagne, ayant son siege social a Frank-
fort/Main, R6publique F6d6rale d'Allemagne, repr6sent6e par Me.
Jean P. Sales, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
cULTRACAIN,
appartenant a la classes 5.

No. 11426.-
;Extrait de la requete en date du 12 mars 1973
Il est certified qu'aux terms de la Loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce La soussign6e ANTON JUSTMAN (AMSTERDAM


& LONDON) LIMITED, Soci6te Anonyme organis6e et operant sous
le regime des lois de la Grande Bretagne, ayant son siege social &
2, Dean Stanley Street, Londres, S.W Angleterre, repr6sentee par Me.
Jean P. Sales a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que :
ANTON JUSTMAN
appartenant & la classes 34.



No. 11429.-
SExtrait de la requate en date du 20 mars 1973.
Il est certifl qu'aux terms de la Loi sur les Marqtues de Fabrique
et de Commerce La soussign6e CHESEBROUCH-POND'S INC. So-
ci6te Anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de l'Etat
de New York E. U. A. ayant son siege social & 33 Benedict Place,
Greenwich, Etat de Connecticut, E.U.A. repr6sent6e par Me. Jean P.
Sales a present une demand d'enregistrement de la marque :
,INTENSIVE CARES
appartenant i la classes 3.


ADMINISTRATION GENERAL DES CONTRIBUTIONS

Demandes de Ferme produites conformement Pu Decret du 22 Septembri 1964

(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Saline, borne au
Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat,
a l'Est par la route Nationale No. 2 et h
I'Ouest par les Mangliers, 1'Etat.






SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Fort Libert6, section: 2e. Bayaha, habita-
tion Mer, born au Nord par la mer, au
Sud par Mme. Destezel Joseph, A l'Est par
Antoine Joseph, l'Etat, et A lPOuest par Ter-
tulien Flortval, 1'Etat.



SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :


Cap-Hai'tien, section Petite-Anse, borne
an Nord par 4 V E H, au Sud par le rivage
de la mer, A 1'Est par l'Etat et a I'Ouest
par I'Etat.


CONTENANCE



9 HECTARES


CONTENANCE




1 HA 29








CONTENANC E




3 HA. 38


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

AUGUSTE ROBINSON

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

30 Mai 1972.







NOM DU SOUMISSIONNAIRE

SAMSON ALFRED

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


13 Juin 1972.




NOM DU SOUMISSIONNAIRE

PRODUCTS AGRICOLES
GUACIMAL, S. A.


DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

15 -6- 72


Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis -


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