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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: May 3, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00415

Full Text























ParaiantDiree
Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVARIEUX
Le Lundi et tIe Jeudi

128me Ann6eNo 34. AN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Jeudi 3 Mai 197
I __ ---


SOMMAIRE

-Arrdtd autorisant le fonctionnement de la Societd Anonyme dinomnire:
,International Trade Manufacturing Corporation And Export, S. A.& -
Statuts et Acte Constitutif annexes.
-Avis.


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President h Vie de la Rpublique

Vu Particle 93 de la Constitution;
Vu le D6cret du 28 aofit 1960 organisant un regime special
en faveur des Socile s Anonymes;
Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce;
Vu 1'Acte Constitutif et les Statuts de la Societe Anonyme
d6nonunm e : RING CORPORATION AND EXPORT, S. A.>>.
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'In-
dustrie;
ARRETE
Article ler.- Est autorisee la Soci&te Anonyme dinomme :
INTERNATIONAL TRADE MANUFACTURING CORPORA-
TION AND EXPORT, S. A.> au capital de VINGT MILLE
DOLLARS ($ 20.000.00) form6e a Port-au-Prince, le 14 novem-
vre 1972.
Article 2.- Sont approuves sous les reserves et dans les limi-
tes de la Constitution et des Lois de la Rpubique, 'Ace Cons-
titutif et les Statuts de ladite Soci6t6 constates par acte public,
le 15 decembre 1972, au rapport de Me. Raoul KENOL, notaire
h Port-au-Prince, identifi6 au No. 2598-A, patent au No.
1679-A,
Artic'e 3.- La pr6sente autorisation donn6e pour sortir son
plein et entier effect sous les conditions fixes A l'article 2 ci-
dessus pourra ktre revoquee pour les causes et motifs y contenus
pour les activists contraires au but de la society et pour
la violation de ses status, sans prejudice des dommages-intersts
envers les tiers.
Article 4.- Le present Arrste scra public et executed la dili-
gence du Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 18 janvier
1973, An 170eme. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secrdtaire d'rEtt un Cdnitmmo~re of ie lIndustrie:
---Dr. LEBERT JEAN-PIERRE


DEPOT DES STATUS DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE : < RING CORPORATION AND EXPORT, S. A.>>
Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, notai-
re A Port-au-Prince, soussigne : identifi6 au No. 2598-A, patenWt
au No. 1679-A, et impose au No. 7953-II.
A COMPARU
Monsieur A!ix CINEAS, identified au No. 534-A, proprietaire,
demeurant et domicili6 A Port-au-Prince.
Lequel a, par ces pr6sentes depose audit Me. Raoul KENOL,
pour etre mis ce jour, au rang de ses minutes:
L'original des Statuts de la society anonyme denommee :
TION AND EXPORT, S. A.> dactylographies sur cinq feuillea
de paper blanc.
Lesdits Statuts ont ete depos6s au Departe~nent du Commerce
et de PlIndustrie le trente et un juillet mil neuf cent soixanter
douze, enreggistr6 au No. C-15 folio 492 du Registre No. 3, et
seront soumis aux formalities de l'Enregistrement en mnme
temps que la minute des pr6sentes pour y demeurer annexes,
DON'T ACTE :
Fait et passe a Port-au-Prince, en notre Etude ce jour :
QUATORZE NOVEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-
DOUZE.
Et, apres lecture, le comparant a signed avec le notaire.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des presentes
Alix Cineas; Raoul K&nol, notaire. Ce dernier depositaire de
la minute ensuite de laquelle est 6crit:
Enregistr6 A Port-au-Prince, le vingt et un decembre mil neuf
cent soixante-douze folio, case, du Registre No. des actes oivilsa
Percu droit fixe:
Visa timbre :
Le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signed ) : Villele Lavaud,
COLLATIONNE
Raoul K6noI, Not,
STATUS DE LA SOCIETY
SIEGE SOCIAL
Article ler.- Le nomn de la soci6et est: < TRADE MANUFACTURING CORPORATION AND EXPORT,
S. A>>.
Le siege social de la society est A Port-au-Prince, Haiti. La
soci6te peut avoir une ou plusieurs succursales en tels autres
lieux dans et hors de la R6publique d'Haiti que le Consei d'Ad-
ministration pourra designer selon les necessites de see affaires.


I










186 f LE MONITEUR >
mt .- ,


OBJET
Article 2.- La soci&et a pour objet: toutes les operations indus-
trielles et commerci!aes se rapportant 4 la confection et a la pr6-
paration de robes et de costumes A homme, .- l'exportation de
fruits indignes, l'instal!ation et exploitation d'une Usine pour
la confection de mat6riels 6lectriques de tous genres, et g6n6ra-
lement toutes operations industrielles, financibres, mobilieres ou
immobilibres se rattachant directement ou indirectement aux ob-
jets ci-dessus d6finis ou A tout autre objet similaire ou connexe.
Article 3.- La durie de la soci6t6 est illimitee sauf decision
contraire de l'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires.
CAPITAL CERTIFICATES D'ACTIONS OBLIGATIONS
Article 4.- Le capital social autoris6 de la soci6ti est cons-
titu6 par CENT Actions de DEUX CENTS DOLLARS chacune.
Le capital peut etre augment par decision de l'Assemblee G&-
nerale des Actionnaires.
Article 5.- Les certificates d'actions de la society seront emis
dans la forme approuv6e par le Conseil d'Administration. Ils
seront numerot6s et tires d'un registre A souches et entries dans
le registre d'actions. Ils porteront le nom de l'actionnaire et le
nombre d'actions et seront signs du president ou clu vice-presi-
dent et du secretaire-tresorier de la society.
Article 6.- Le transfer d'actions sera 6tabli par une inscrip-
tion sur le registre d'actions de la society. La cession s'oprre par
une declaration de transfer sur les registres de la soci6t6 et si-
gn6e de celui don't le nom figure sur le certificate d'action ou de
son mandataire, legalement autoris6e cette fin par document
6crit, et sur remise du certificate.
L'actionnaire qui desire vendre ses actions devra prialable-
ment les offrir aux autres actionnaires selon les proportions
que repr6sente le nombre d'action d6tenu par chacun de ces
actionnaires. Le prix auquel les actions seront ainsi offertes aux
autres actionnaires sera celui qui aura ete offert A l'actionnaire
qui desire vendre suivant offre 6crite et valide qui lui aurait
6t6 soumise par un acheteur 6ventuel. Les actionnaires auront un
delai de jours pour accepter ou refuser d'acheter; passe ce
d6lai, celui qui desire vendre ses actions pourra les vendre selon
les terms contenus dans l'offre 6crite.
Article 7.- Les droits et obligations attaches a l'action, sui-
vent le titre ent quelque main qu'il passe. La propri6t6 d'une ac-
tion comporte de plein droit P'adh6sion aux status et A l'acte
constitutif de la Societe. Aucun bien des actionnaires de la So-
ciete nee pourra etre affect au reglement de dettes de la SociWte
quelle que soit 1'6tendne des dettes.
Article 8.- Aprbs liberation complete de toutes les actions
constituant le capital social de la Societe, la Sociit6 peu:, par
resolution du Conseil d'Administration, approuv6 par decision
de la majority des voix des actionnaires, inmetre des obligations
dans les formes et conditions qui auront 6t6 arritees. Ces obli-
gations porteront les signatures du Pr6sident ou du Vice-Pr6si-
denit ct du Secretaire-Trisorier de la Societ6.
- ADMINISTRATION ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
Article 9.- La Soci&et est administr6e par un Ccinseil d'Ad-
ministration compose de 3 imembres au moins et de 9 inciplres
an plus.
Article 10.- Les membres du Conseil d'Administration reste-
rout en fonclion pendant une annie ou jusqu'a ce que clurs suc-
cesseurs soient 6lus ou choisis et mis en function. I1s pourront
itre relev6s de leur function par vote de la majority des ac.ion-
naires, a une assemble extraordinaire convoquee a cet effet. A
chaque reunion annuelle des actionnaires, il sera procd a l'6-
lection des membres du Conseil d'Administration et A la d6ter-


inination du poste de chacun des membres. Les membr'es du Con-
seil d'Administration sont indefiniment r66fEgibles.
Personne ne peut devenir membre du Conseil d'Administration
si elle ne possede au moins une action du capital de la Societ.
Article 11.- Les biens et affaires de la Soci&t6 seront admi-
miis res par son Conseil d'Administration.
Article 12.- En plus des pouvoirs et autorit6 qui leur sont
express6ment conf6r6s par les presents status, les membres du
Conseil d'Administration pourront exercer tout autre pouvoir ou
exercer tous actes legaux qui ne sont pas r6serv6s aux actionniai-
res par la Loi, I'acte constitutif ou les status.
Article 13.- Sans prejudice de pouvoirs g6n6raux conf6res
par la clause qui pr6cede et des autres pouvoirs r6serv6s par la
Loi, l'acte constitutif et les status, il est express6ment declare
par les pr6sentes que le Conseil d'Administration aura les pou-
voirs suivants:
a) de changer de temps en temps les regles et riglements lors-
que ces changements ne seront pas en contradiction avec lea
status pour la conduite et la bonne march des affaires de la
Soci6t6;
b) d'acheter ou autrement acqu6rir pour compete de la Societ6
tous biens, droits ou privileges que la Sooi&t6 est autorisee i ac-
qu6rir, aux prix et conditions et d'une facon g6n6rale dans les
terms et conditions qu'il estimera convenables;
c) d'emprunter, donner et recevoir hypothbques, 6mettre et
signer bons, conventions, transferts et ainsi que tous affets n&-
gociables ou cessibles, et titres obtenus par hypotheque ou au-
trement, et d'accomplir tous faits et actes n6cessaires A ces fins;
d) d'l6ire les hauts fonctionnaires de la society, de nonmmer,
suspendre ou r6voquer A sa convenance, tous employs subalter-
nes, agent ou domestique de facon definitive ou temporaire, de
leur assigner leur devoir, de changer leur salaire et gage et de
r6qu6rir garantie dans le cas oii le conseil le jugera n6cessaire
et de fixer le montant de tel cautionnement.
e) de confier a tout fonctionnaire en vertu d'une resolution
prise A cet effet, le pouvoir de choisir, nommer, renvoyer ou
suspendre ses employs subalternes, agents ou domestiques;
f) de designer toute personnel ou Soci6t6 habile A recevoir et
d'obtenir en gage pour la Soci&6t n'importe quel bien lui appar-
tenant ou auquel elle est int6ress6e, ou pour toute autre raison,
et accomplir A cette fin tous aces et faits n6cessaires;
g) de designer qui sera autoris6 a signer pour compete de la
Soci6t6 les bons, billets A ordre, notes, renus, endossements, che-
ques, d6charges, contracts et documents;
h) de d6&6guer n'importe lequel des pouvoirs du Conseil d'Ad-
ministration an course des affaires courantes de la Soci&6t A tout
memnbre du Conseil d'Administration on tout comit6 special ou
permanent, ou tout fonct,ionnaire ou agent, on de conf6rer aux
agents de la Societe nommes par un Conseil d'Administration
ces pouvoirs (y compris celui de les sous-deleguer) dans les ter-
mues et conditions qu'ils cslimeront convenir;
i) d'investir on de preter les fonds de la Soci6t6 qui ne lui font
pas immediatemen t besoin, dans des investissements qu'ils esti-
nieront convenir (autres que Ic capital social de la Soci6et) et
de changer ces investissements de temps a autre;
j) le Conseil d'Administration proposera A 1'Assembl6e G6nd-
rale des actionnaires toute modification aux status, toute aug-
mentation ou toute creation d'obligation A term.
Article 14.- Le Conseil d'Administration d6liberera valable-
ment. si au moins trois de ses membres sont presents, et que, un
de ces membres presents ait recu d616gation du quatrieme
membre du conseil de le repr6senter a la reunion.










LE MONITEUR 187
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Article 15.- Le conseil d'administration se r6unit aussi sou-
vent que l'exigent les int&r8ts de la soci6et. Les deliberations
sont constatees par des procss-verbaux dresses sur un registry
tenu au snige de la socite6 et, signs par les meanbres presents
a chacune des reunions.
Article 16.- Le president sera l'officier ex6cutif de la So-
eiete; il pr6sidera toutes les reunions des actionnaires et du
Conseil d'Administration. I1 sera charge de l'administration ac-
tive et gendrale des affaires de la soci6et; il accomplira tous les
actes relevant de la function de President comme d6fini aux
pr6sentes et tous autres devoirs qui seront mis a sa charge par
le Conseil d'Administration; il aura autorit6 pour executer les
contracts et autres documents pour compete de la soci&td. Le pre-
sident representera la soci6te devant la Loi; il peut ester en
justice, se presenter devant les tribunaux, y compris le Tribu-
nal de Cassation au nom et pour compete de la society et peut
d61lguer ses pouvoirs a des anandataires a cet effet. Le Vice-
president aura les pouvoirs et accomplira les devoirs qui lui
seront confers de temps A autre par le Conseil d'administration,
ou qui lui seront d6lguds par le president.
Article 17.- Le Secretaire-Tresorier sera ex-officio secr6taire
du Conseil d'Administration. I1 aura la garde des Minutes de
toutes les reunions du Conseil d'Administration et des Assemblies
des Actionnaires. I1 tiendra note des actions enregistrees et
transf6rees ou telles forme et manibre stipulies par les pr6sentes.
Le onse novembre au plus tard de chaque annie, le secretaire-
tr6sorier remettra a chaque actionnaire un rapport 6crit et de-
taill6 sur la situation active et passive de la society analysant
le bilan ct les rdsultats de l'annee et faisant mention de tous
faits pertinents au fonctionnemnent ou A l'avenir de la society.
Article 18.- Conformement aux stipulations du Code de Com-
merce, les membres du Conseil d'Administration ne contractent
adcune obligation personnelle ou collective a cause des affaires
*de la socidtd. Ils ne repondent que de l'exCcution de leur man-
dat. Ils pourront cependant occuper une function retribune dans
la society.
Article 19.- Les emoluments des membres du Conseil d'Ad!-
ministration qui n'occupent pas une charge salariee dans la So-
ciet6 seront fixes par decision du Conseil d'Administration.
Article' 20.- En cas de vacances au Conseil d'Administration
par suite de decbs, d6mission, retraite, revocation ou autre cause,
les membres du Conseil d'Administration alors en function par
vote de la majority devront choisir un ou plusieurs successeurs
qui resteront en function au poste vacant pour la periode res-
tante. En cas d'absence de tout membre du Conseil d'Adminis-
tration, celui-ci pourra d6elguer ses pouvoirs et devoirs a telle
autre personnel du Conseil d'Administration pour tout le temps
que durera son absence.
Article 21.- Les Assemblees des Actionnaires seront tenues
au siage social de la Soci6t6 ou en tout autre lieu que pourra
designer le Cohseil.
Article 22.-.Une Assemblee des Actionnaires sera convoquee
avant l'Assemblie G6n6rale annuelle a 1'effet de nommer des
commissaires aux comptes, selon le vceu de la Loi.
Article 23.- L'Assemblie G6n6rale annuelle des Actionnai-
res aura lieu le 15 janvier de chaque annee, dans le but de pro-
ceder a 1'61ection du Conseil d'Administration, d'approuver les
comptes de la Soci6t6 et de consider toutes autres affaires qui
lui seront soumises.
Article 24.- La presence d'une majority des propri6taires des
actions mmises et -en circulation, presents en personnel ou repr6-
sent6s par mandataires sera requise pour constituer quorum a


toutes les Assemblies d'Aetionnaires pour la gestion d(es affaires,
sauf si autrement specifi6 par la Loi, 'acte constitutif on lee
status.
Cependant, si une telle majority n'ttait pas present ou repri-
sent6e a une Assemblie d'Actionnaires, les actionnaires presents
ou repr6sentes auront le droit d'ajourner la reunion.
Article 25.- A toute Assemblie d'Actionnaires, chaque ac-
tionnaire aura le droit de voter en personne ou par tm mandai
taire muni d'un mandate sign par lui; il aura droit a une voix
par action enregistr6e n son nom. Aux Assemblies extraordi-
naires, seules les questions port6es a l'ordre du jobr et ce iles
s'y rapportant pourront etre evoquees.
La majority des votes d6cidera pour toutes election et question
port6es par -devant l'Assemblie des Actionnaires A moins qu'au-
trement, express6ment pr6vues aux pr6sentes.
Article 26.- Concernant 1'Assemblie des Actionnaires don't
la date n'est pas pr6vue aux presentes, avis comportant la dates
le lieu et I'objet sera envoy par le secretairedtresorier par la
posted a chaque actionnaire a sa derniere adresse postal figa-
rant dansles livres de la Societ6, ce, vingt (20) jours a. mains
avant la date de la reunion.
ANNEE SOCIAL,
Article 27.- L'ann~e social prendra fin le 30 ,septembre de
chaque annee.
MODIFICATION DES STATUS
Article 28.- Pour toute modification des presents sjatuts, la
majority des voix des acrionnaires est requlise et le vote serT pris a
une Assemblee Gen6rale.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29.- Dans le cas oix une dissolution, ou ua, liquida-
tion de la soci6te serait reconnue n6cessaire, elle sew d&cid6e
par 1'Assembl6e Gen6rale des actionnaires constitu6s et votant
come stipule A I'article 28. Les pouvoirs des actionnaires pen-
dant la liquidation continueront comme pendant existencee de
la soci t.
CONTESTATION
Article 30.-- En cas de contestation de la part d'un actionnaire,
il est oblige d'61ire domicile a Port-au-Prince pour les notification&
et assignations, uo significations de tous actes d'huissier. A d6fauk
d'61ection de domicile, toutes les significations pourront lui etre
faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince ; les h6ri-
tiers on ayants cause d'un actionnaire devront egalement 1ire do-
micile a Port-au-Prince. A d6faut d'l6ection de domicile, toute
signification pourra leur etre faite au Parquet d. Trihbnal Civil
de Port-au-Prince
Article 31.- Les h6ritiers ou ayardts cause dl'un acfionnaire ne
pourront sous aucun pr6texte et en aucun cas apposer un scell6,
former aucune opposition, exiger aucun inventaire, s'immiscer en
aucune maniere dans les affaires, de la Soci~et. Ilu I dbvtont s'en
rapporter aux inventaires sociaux et aux deliberations de l'A"
semblie Generale.
ARTICLE TRANSITOIRE'
Article 31.- En attendant la premiere reunion de IAssnemblek
G6nerale des Actionnaires, la society sera administr6e par
un Conseil d'Administration compose de : pr6sidbct, vice-pr6-
sident, membres, secr6taire-tr6sorier.
Port-au-Prince, le 31 Juillet 1972.
signed ) : Vincent CARRABBA; Beatrice BARRALE; Girolame
SBarrale; Fritz.Auguste; Alix Cin6as.
D6p6t des Statuts de ]a Societe Anonyne denommee : TERNATIONAL TRADE MANUFACTURING CORPORA-











:18L MNTU


TION AND EXPORT, S. A.> au Capital Social de Vingt Mille
Dollars ($ 20.000.00) formee i Port-au-Prince, le 31 juillet 1972.
Enregistr6 au No. G-15, folio 492, Registre No. 3.
..Section contentieuse du D6partement du
Commerce et de 1'Industrie
signn) : Daniel Oriol.
.Port-au-Prince, le 14 novembre 1972.
Enregistre A Port-au-Prince, le Vingt et un d6cembre mil neuf
Scent soixante-douze, folio, case, du Registre No. des actes
.-civils....
Pergu Droit fixe :
Visa timbre :
.Le Directeur G6enral de 1'Enregistrement signn) : Villile Lavaud.
POUR COPIE CONFORM

Dep6t du Bulletin de la declaration de Souscription et de
versement du Capital Social de la Socjiet Anonyme denommee:
'< TION AND EXPORT, S. A.>
Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL, notaire i
Po.t-au-Prince, soussigne : identifi6 au No. 2598-A, patent au
No. 1679-A e inmpos6 au No. 7953-H.
A: ACOMPARU
. Monsieur Alix Cinias, identifi6 au No. 534-A, proprietaire,
deqneurant et domicilHe a Port-au-Prjnce.
Lequel a, par ces prosei tes,. dpose audit Me. Raoul KENOL,
pour Stre mis ce jour au rang de ses minutes :
a) Le bulletin de la declaration de souscription et de verse-
ment du capital social de la soci6t6 anonyme denommee : TION AND EXPORT, S. A.>>.
b) Le certificat de la Banque Nationale de la Republique
d'Hai i en date du trente et un octobre mil neuf cent soixante-
douze, attestant que le quart du capital social de ladite society
soit cinq mille dollars a ebt verse a ladite Banque.
Ces deux documents dactylographies chacun sur une feuille
de paper blanc ont W6t soumis aux formalities de 1'Enregistre-
men1t cn meme temps que la minute des presentes poor y demeu-
rer aniexes.
DON'T ACTE
Fait et passe a Port-au-Prince, en notre Etude ce jour :
Et ,aprbs lecture, le comparant a signed avec le notaire.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des presentes
'Alix Cineas; Raoul Kenol, notaire. Ce dernier depositaire de
- la minute ensuite de laquelle est 6crit :
.Enregistr6 a Port-au-Prince, le vingt et un d6cembre mil neuf
cent soixante-douze, folio, case, du Registre No. 'des actes
civil.
Pergu Droit fixe :
Visa timbre :
Le Directeur-G6n6ral de 1'Enregistrement signn) : V. LAVAUD;
COLLATIONNE
Raoul K6eno, Not.
L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE ET LE douze
d6cembre. :,
Messieurs :Vincent Falcone, Vincent Carraba, Girolamo
Barrale, .Beatrice Barrale, Fritz Auguste, Alix Cineas et Ernst
Cin6as; fondateurs de la society MANUFACTURING CORPORATION AND EXPORT, S. A.> se
sont .reunisen vue de faire la declaration de souscription et du
versement du capital de la society, en vue de b6enficier de 1'Ar-
SrWt* Pr.e4identiel autorisant le fonctionnemeiit de la Socitt,
,.suivaunt;les prescriptions de Particle 4 du Dicret du 28 aofit 1960.


Aprbs consideration, les fondateurs ont declare que les sous-
criptions suivantes ont te6 faites :
Vincent Falcone 20 Actions.
Vincent Carrabba 20 Actions.
Girolamo Barrale 10 Actions.
Ernst Cineas 30 Actions.
Alix CinBas 5 Actions.
Fritz Auguste 5 Actions.
Faisant au total CENT ACTIONS de DEUX CENTS DOL-.
LARS ($ 200.00).
I1 a 6t6 effectivement proced6 au versement du quart de la
part de chaque intress6, appert certificate demeure annex A la
minute des presentes.
En foi de quoi, le present procis-verbal a 6et dress pour ser-
vir et valoir ce que de droit.
signed ) : Vincent Falcone, Vincent Carraba, Girolamo
Barrale, Beatrice Barrale, Ernst C6enas, Alix Cin6as, Fritz Au-
guste.
Enregistr6 A Port-au-Prince, le 21 decembre mil neuf cent
soixante-douze, folio, case; du Registre No. des actes civil.
Percu Droit fixe i
Visa timbre :
Le Direcreur G6nral de fEnre4istrement (Sign6) : V. LAVAUD
POUR COPIE CONFORME
Raoul KENOL, Not.

CERTIFICATE
Port-au-Prince, le 31 octobre 1972
CERTIFICATE
Par la pr6sente, la Banque Nationale de la Republique d'Hai-
ti, DEPARTEMENT COMMERCIAL, certified avoir recu en dB-
p6t cejjour en un compete' courant au nom de Mme. Yolande
P. PEAN, compete special society A former, la some de CINQ
MILLE & 00/100 DOLLARS US CY ($ 5.000.00), valeur re-
presentant le 1/4 du Capital de la Sooiet6 en formation denom-
m6e: PORATION AND EXPORT, S. A.>>.
En foi de quoi, ce present Certificat est delivr6e Mme. Yo-
lande P. PEAN, sur sa demand, pour servir et valoir ce que
de droit.
BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
D6partement Commercial
(sign) : Illisible.
Enregistre A Port-au-Prince, le Vingt et un D6cembre mil
neuf cent soixante-douze. Folio, case du Registre No. des actes
civils.
Percu Droit Fixe :
Visa Timbre:
Le Directeur G4enral de 1'Enregistrement signn) V. Lavaud
POUR COPIE CONFORM
Raoul K6nol, Not.
Par-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No-
taire A Port-au-Prince, soussign6 : identified au No 2598-A, pa-
tent6 au No 1679-A, et impose au No 7953-11.
A COMPARU:
Monsieur Alix Cineas, Identifi6 au No' 534-A, proprietaire,
demeurant et domicilie A Port-au-Prince.
Lequel a, par ces presentes, d6pos6 audit Me. Raoul K6nol,
notaire, pour ktre mis ce jour au rang de ses minutes, le proces-
verbal de l'Assemblee G6n6rale de Constitution de la Societ6
*Anonyme d6nommxe: INTERNATIONAL TRADE MANUFAC..
TURNING CORPORATION AND EXPORT, S. A.>>.


':i8g


SLE MVIONITEUR a









SLE MONTEUR o


Ce document, dactylographi6 sur une feuille de paper blanc
a 6:e soumis aux formalit6s' de l'Enregistrement en meme temps
que la minute des pr6sentes pour y demeurer annexed.

DON'T ACTE

Fait et passe A Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: QUA-
TORZE DECEMBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE.
Et apres lecture, le comparant a sign avec la Notaire.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des pr6sentes:
Alix Cineas; Raoul K6nol, Notaire. Ce dernier, depositaire de
la minute ensuite de laquelle est ecrit:
Enregistr6 a Port-au-Prince, le Vingt et un d6cembre mil neuf
cent soixante-douze, folio, case du Registre No.
des actes civils.
Percu droit fixe:
Visa timbre:
Le Directeur G4n6ral de 1'Enregistrement signed ) V. Lavaud
COLLATIONNE
Raoul K6nol, Not.

L'An mil neuf cent soixante-douze, et le quatorze d6cembre.
Les soussign6s, fondateurs de la Societe Anonyme d6nomm6e:
TION AND EXPORT, S. A.>, se sont r6unis en Assembl6e G&-
n6rale de Constitution aux fins de remplir les formalit6s pre-
vues par PArticle 11 du D6cret du 28 aofit 1960, sur la forma-
tion des Socitis Anonymes.
1) L'Acte constitutif de la Soci6t6 a et6 approuv6 apres &-
change de vues.
2) Apres lecture, les Statuts de la Soci6te, pr6alablement
soumis au D6partement diu Commerce i la date du trente et
un juillet 1972, ont 6t6 sanctions.
3) Consid6rant que les fondateurs ne font appel aux fonds
du public; qu'il a eti constate ique le quart du Capital Social
a Wte vers6 en espbces suivant certificate de la Banque Nationale
de la R6publique d'Haiti annex t la minute des pr6sentes.
4) Jusqu'A la premiere Assembl6e Generale des Actiopnaires,
le Conseil d'Administration sera provisoirement compose com-
me suit:
Ernst Cin6as; President
Vincent Carraba ; Vice-President
Alix Cin6as; Secritaire-Tr6sorier
Girolamo Barrale; Conseiller
Vincent Falcone; Conseiller
En foi de quoi, le present proces-verbal a 6et dress pour ser-
vir et valoir ce que de droit.
signed ) : Ernst Cineas, Alix Cin6as; Vincent Carrabba; Giro-
lamo Barrale; Beatrice Barrale; Vincent Falcone; Fritz Auguste.
Enregistr6 i Port-au-Prince, le Vingt et un decembre mil neuf
cent soixante-douze, folio, case du Registre No.
des actes civils.
Percu droit fixe:
Visa timbre:
Le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) V. LAVAUD.
COLLATIONNE
Raoul Kenol, Not.

Parg-devant Me. GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL, No-
taire i Port-au-Prince, soussign6 : identifi6 au No. 2598-A,
patent: an No. 1679-A, et impose au No. 7953--I.
A COMPARU
Monsieur Alix Cineas, identified au No. 534-A, proprietaire,
dermeurant et domicili6e Port-au-Prince.


Lequel a, par ces presents, d6clar6 que lui, Ernst Cineas,
Vincent Carraba, Girolamo Barrale, Beatrice Barrale, Vincent
Falcone et Fritz Auguste fondent une Societe Anonyme qui se-
ra regie par la Loi en vigueur et par ses Statuts.
Article ler.- Le nom de la Soci6t6 est: Manufacturing Corporation And Export, S. A..
Article 2.- Le siege social de la Soci6te est a Port-au-Prince.
La Soci6td peut avoir une ou plusieurs succursales en tels au-
tres lieux dans et hors de la R6publique d'Haiti que le Con.
seil d'Administration pourra designer selon les necessites de
ses affaires.
Article 3.- La Societe a pour objet principal de faire routes
les operations industrielles et commercjales se rapportant a la
confection et a la preparation de robes et de costumes a home,
I'exportation de fruits indigenes, installation et l'exploitation d'u.
ne Usine pour la confection de matiriels electriques de tous gen-
'res, et g6niralement toutes operations industrielles, financieres
mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirec-
tement aux objets ci-dessus d6finis ou a tout autre objet simi-
laire ou connexe.
Article 4.- La dur6e de la Soci6t6 est illimitie sauf decision
contraire de I'Assembl6e G6enrale des Actionnaires.
Article 5.- Le Capital Social autoris6 de la Soci6t6 est cons-
titu6 par cent actions de DEUX CENTS DOLLARS ($ 200.00),
chacune.
Le Capital peut etre augment par decision de l'Assemblee
G6n6rale des Actionnaires.
Article 6.- Les certificates d'actions de la Societe seront t-
mis dans la forme approuvee par le Conseil d'Administration.
Is seront num6rotes et tires d'un registre i souches et entr6s
dans le nombre d'action et seront signs du President on du
Vice-President et du Tr6sorier de la Soci6t6.
Article 7.- Le transfer d'actions sera etabli par une inscrip.
tion sur le registre d'actions de la Societe. La cession s'opere,
par une declaration de transfer sur les registres de la Societ6
et si:gnh de celui don't le nom figure sur le certificate d'action,
ou de son inandataire, l6galement autoris6 A cette fin par do-
cument 6crit, et sur remise du certificate.
L'actionnaire qui desire vendre' ses actions devra pr6alable-
ment les offrir aux autres actionnaires selon les proportions que
represent le nombre d'action detenu par chacun de ces action-
naires. Le prix auquel les actions seront ainsi offertes aux au-
tres actionnaires sera celui qui aura offert A l'actionnaire qui
desire vendre suivant offre ecrite et valide qui lui aurait ete sou-
pnise par un acheteur eventuel.
Article 8.- La Socit6e est adminisLre par un Conseil d'Ad-
ministration compos6 de trois membres au moins ct de neuf
membres au plus.
Article 9.-- Les membres du Conseil d'Administration reste-
ront en function pendant une annee ou jusqu'a ce que leurs
successeurs siienif elus onu choisis et mis en function. Is pour-
ront etre relev6s de leur function par vote de la majoriA6 des
Actionnaires A 'ine Asseimblee extraordinaire convoquwe i cet-
effet. A chaque reunion annuelle des Actionnaires, ii sera
procede i l'e!ection des membres du Consoil d'Administration
et a la dtcerm;nation du post de chacuin des membres. Les
membres du Conseil d'Administration sont indefiniment reeli-
gibles.
Personne ne peut etre devenu membre du Conseil d'Administra-
tion si elle ne possede au moins une action du capital de la So.
ciet6.









190 LE MONITEUR
| H F in-lii


Article 10.- Les biens et affaires de la Sooiete seront admi-
nigt6s par un conseil d'administration compose d'un President,
d'un Vice-President, d'un Secr6taire-Tr6sorier et de deux Con-
seillers.

Article 11.- Le Conseil d'Administration se reunit aussi sou-
vent que l'eigent les intirets de la Soci6te. Les d6lib6rations sont
constat6es par des proces-verbaux dresses sur un registre tenu
au siege de la Soci6t6 et sign par les memnbres presents A cha-
cune des reunions.
Article 12.- Les Assemblees des Actionnaires seront tenues
aura lieu le quinze janvier de chaque annie dans le but de pro-
au siege social de la Socie6t ou en tout autre lien que pourra
designer le Conseil.
Article 13.- Une Assemblee des Actionnaires sera convoqu6e
avant l'Assemblee annuelle A i'effet de nommer des commissai-
res aux comptes, selon le vceu de la Loi.

Article 14.- L'Assemblhe Generale annuelle des Actionnaires
aura lieu le quinze janvier de chaque annee dans le but de pro-
c6der A l'election du Conseil d'Adminlistration, d'approuver les
comptes de la Soci6te et de consid6rer toutes autres affaires
qui lui seront soumises.

Article 15.- Les h6ritiers ou ayants cause d'un actionnaire ne
pourront sous aucun pretexte et en aucun cas, apposer un scelle,
former aucune opposition, exiger aucun inventaire, s'immiscer
en aucune maniere dans les affaires de la Socit&.- Ils devront
s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux deliberations de
l'Assemblee G6nerale.

Article 16.- Les fondateurs adoptept come Loi particulii-
re les Statuts annexes a la minute des pr6sentes.
Pour l'execution des presentes, les parties l6isent domicile en
leurs demeures sus-indiquees.

DON'T ACTE:

Fait et passe A Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour: Quinze
decembre mil neuf cent soixante-douze.
Et, apres lecture, le comparant a signed avec le Notaire. Un ren-
vod en marge bon.- Trois mots rays nuls. '
Aihsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes: Alix
Cineas; Raoul K6nol, Notaire. Ce dernier, depositaire de la mi-
nute ensuite de laquelle est ecrit.

Enregistre a Port-au-Prince, le Vingt et un decembre mil neuf
cent soixante-douze, folio, case du Registre No.
Pergu droit fixe:
Visa timbre:
Le Directeur G6n6ral de l'Enregistrement signn) : V. LAVAUD.
COLLATIONNE
Ruoul Kenol, N.ot.
Deposees et enregistr6es ont et6 au D6partement du Commer-
ce, deux expeditions de I'acte de la Soci6t6 Anonyme d6nomm6e:
TION AND EXPORT, S. A.>, au Capital Social de $ 20.000.00
et ayant son siege social A Port-au-Prince.
Form6e i Port-au-Prince, le 14 novembre 1972.

Enregistr6e le 16 mars 1973. No. C-19, folio 95.


Me Joseph THOMAS, av.
Secr6taire G6n6ral


AVIS

Conform6ment aux prescriptions y' D6cret du 28 aofit 1960,
sur le regime des Societes Anonymes, il est porter a la connais-
sance du public que Ie quatre (4) avril 1973, il a 6t6 d6pos6 au
D6partement du Commerce et de i'ridustrie et en l'Etude de Me.
Raoul KENOL, une copie des status de la Societe Anonyme en
formation d6nommee: < ALFIE INDUSTRIES, LIMITED, S. A.*,
au capital de $ 20.000.00.
-I
L'int6gralit6 de ce capital sera souscrite et le quart au moins
sera verse.
Cette soci&dt, fondue par Mme. Giselle Namphy, MM. Melvin
Peavy, Alfred W. Zelixka, Lee Miller, Waren Thomas,
Willard Gruneberg, a principalement pour but la fabrication
de v8tements et sous vktements de toutes sortes pour l'exporta-
tion.

Port-au-Prince, le 4 avril 1973.

JEAN-CLAUDE N. LEGER





AVIS DE FORMATION DE SOCIETY ANONYME
DENOMINATION : ANDRE APPAREL, S. A. (AASA)
FORMATION : Soci6et Anonyme en formation sous le regime-
de la Loi Haitienne.

Les Statuts ont et deposes le 28 mars 1973 au D6partement
du Commerce et de l'Industrie oi ils ont te enregistres au No.
C48 folio 495, du registre A ce destiny; et &galement pour minu-
te a la meme date en l'Etude du Notaire G6rard D. CHARLES.
SIEGE SOCIAL : Port-au-Prince

DUREE : Il!imit6e a computer de la constitution definitive de la
Society.
OBJET: La Societe a pour objet I'tablissement ou le montage
en Haiti, d'industries de confection ou d'assemb!age, capable
de manufacturer, produire, assembler, monter, coudre, tisser,
decorer, polir, forger, cooler et achever tous genres d'articles ou
d'objets destines au commerce, et pouvant ktre exports. Les enu-
merations ci-dessus n'etant point limitatives. E!le peut se liver
de quelque facon que ce soit a la production de tous articles pou-
vant etre livres au Commerce.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est de CINQUANTE ET
UN MILLE DOLLARS ($ 51.000.00) divis6 en 51 actions de
mille Dollars ($ 1.000.00) chacune. Ces actions seront au por-
teur.
ANNEE SOCIALE : L'ann6e social commence le ler. octobre
et finit le 30 septembre de l'annee suivante.
PUBLICATION : La present publication est faite conform6-
ment l'article 2 du D6cret du 28 aofit 1960, sur les Soci6t&e
Anonymes.
FONDATEURS :ANDRE S. APAID
WILLCOX AND GIBBS, INC 1040 Ave. des Am6riques, New
York, U. S. A.
CARWOOD MANUFACTURING CO. 2417 North Davidson
St. Charlotte North Carolina, U.S.A.


Port-au-Prince, le 28 mars 1973.
ANDRE S. APAID


Prs NaSionauesr Hati Rws Hammersn Kilck No. 33 Boise Postoal 214 bis Ports-Prine, Haiti, Grandes AntilMs.