<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00413
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00413

Full Text























Paraissant JOURNAL FFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi


Directeur
Simon DESVARIEUX


1266me. Annie No. 32-A iN XVleme. DE LA REVOLUTION DUVALERISTE Jeudi 26 Avril 1973
__________I________________ _____________' ___ _________


SOMMAIRE
-D6crets accordant une allocation mensuelle, a titre de pension spri-le Mile.
f- oi omi'sfy et a mne. Vve. Gustave Meriet, n6e Christine Ch6ron.
-DAeret accordant A aI SiciitE Anonyme Hatienne d-nommne : 'TP '! Dr U--
PHIN, S. A.n, la jouissance et l'nsa.e des terrains du DPmaine P"' -.' r-
tat, pr6cedemment affe"m6s a la Plantation Dauphin, S. A., A titre d'apport
on de participation propre, selon I'Accord du 10 Aofit 1972, inmervcvi-i e i
I'Et-t HTi-'en et ,'Entrewe1eneu'.
-Arr8t~s liquident la pension civil de MRme V'-'. ?.ecu,~hin GttJ .- ':-A '
de son ipoux, ancien Inspecleur des Contributions, de M. Seneque Michcl,
anc'e Emniloyi 6 l'd admi'str-tion dco D'ino'nes e4 de 7Me. Re--'e F 'i-, m-
ployee au Dnpsrtne-Alnt des Fiannccs et des Affiires Ecn.3m.n'o'iaes
-ArretCs nomrn-nr.i de',x Commissihns Conim n'mi; pour "'rc't les ilt'; s dW
Cownm.n:es de ,Gan-ide Saline et de Ia PeC'te Rivire de 'Artioni, ju'n;x
proe' iines OIctoens, .l
-A-/rr.t'h prescrivant le chimare general le Samedi 14 Avr l 1973. al'oc 1 msi:n
d' .~on P-n-A'-mrir;'in et Ies Jeudi 19 el Vc)derdi 23 Avril 1973, I'oc~;asion
de Ia Semaine Sainte.


D C C 7 T'
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la R6publique
Vu. les articles 93, 94 ei 151 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Militaire de Gonvernement en date
du 31 juilleE ,1957 sur ]a Pension Civile;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 15 Juillet 1972
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 95, 112, 113, 122 (deuxieme ali-
n6a), 125 (deuxibme alin6a), 150, 151, 155, 193, 198 de la Constitution
et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui
permettre de prendre jusqu'au deuxibme lundi d'Avril 1973, par D&-
crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'I1 jugera n6cessaires
A la sauvegarde de 1'int6grit6 du Territoire national et de la Souve-
rainet6 de I'Etat, A la consolidation de I'Ordre et de la Paix, au
maintien de la stability politique, 6conomique et financiere de la
Nation, A I'approfondissement du bien-6tre des populatioris rurales
et urbaines, a la defense des int6rets g6n6raux de la R6publique;
ConsidBrant que Mademoiselle Anaise BOURJOLLY, a con-
sacr6 plus de quarante ans de son existence A servir le Pays, soit
comme Membre de la Commission Communale de Jacmel, soit
come Institutrice, soit comnne Infirmibre ayant milit6 durant
35 ans;
Consid&rant qu'au course de sa longue carribre administrative,
Mademoiselle BOURJOLLY s'est toujours distinguee par une
conduite irriprochable et un devouement sans 6gal;
Considirant qu'il est du devoir du Gouvernement de la Repu-
bMique de r6compenser le zi'e de ce serviteur de l'Etat qui, dans
Paccomplissement de sa tache, a si m6riter I'estime et la consi-
d&ration de ses Chefs hierarchiques;
Qu'il convient, en consequence, de lui accorder une pension
spic;ale;
Sur le rannort du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques;
Et de l'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;
4-
f.
;^lc 2- ,


DECREE
Article ler.--- Une allocation.mensuelle de CINQ CENTS_
GOURDES (G..500.00) est accord6e i tire de pension spfciale
i Mademoiselle Anaise BOURJOLLY
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le' Grand Livre
des Pensions, tenu i la Secrktairerie d'Etat des Finances et des
Affaires Economiques, pour extrait en etre d ivrA a l'interess.e
conformement A la aioi sur la matiere. -
Article' 3.- Le present Decret abroge routes Lois oui disposi
tions de Lois, tous D creis oLo dispositions de Decrets, tous De,
crets-Lois ou dispositions de D6crets-Lois qui lii sont
contraires et sera public ct ex6cutie a a diligence du Secretaire
d'Etat des Finances et des Affaires Econauniques.
Donni au Palais Nationa%, .a Port-au-Prince, le 22 mars 1973.
An 170eme. de I'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Sccrdtaire d'Etat des Finances et des Aflaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secrdtaire d'Etat de rlntdrietrr et do !a Diense Nationrale :
Breton NAZAIRE
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Le Secrdtaire dEtat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le SecrTtaire d'E'ta, d la Coordination et de 'Information:
Dr. F?': -CINEAS
Le Secretaire d'Etat des Affaircs Etrangsres et des Cultes :
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secretaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturetles
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secretaire d'Etat de 'Education Nationale: EDNER BRUTUS
Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Inginieur MAX BONHOMME
Le Secrdtaire d'Etat de la Santd Publique et de la Population:
Dr. ALIX THEARD


DECRET
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la R6publique
Vu les articles 93, 94 et 151 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernement en date
du 31 iui'let 1957, sur le Pension C;vile;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 15 Juillet 1972,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19. 20. 25, 31,
34. 48. 70. 71, 72, 93 (dernier alin6a). 95. 112, 113, 122 (deuxi-ne
alin6a). 125 (deuxieme alinea), 150. 151, 155. 193 et 198 de Ia Cons-
titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif,
pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'avril 1973,
par D6crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il Jugera


/ -'








172 LE MONITEUR >


- ncessaires & la sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et
de la Souverainet6 de 1'Etat, a la consolidation de I'Ordre et de la
Paix, au maintien de la stability politique, 6conomique et financiere
de la Nation, a lapprofondissement du bien-4tre des populations ru-
rales et urbaines, A la defense des inter&ts gen6raux de la R6publique;
Consid6rant que Madame Veuve Gustave MERLET, nee Chris-
tine CHERON, a consacr6 plus de trente-cinq ans de son existen-
ce au service du Pays, notamment dans les domaines de l'Edu-
cation Nationale et des Affaires Etrangeres oiu elle occupa la
function de Consul Genhral d'Haiti A Genes (Italie);
Consid6rant qu'aux divers postes qui lui furent confines, Mada-
me Veuve Gustave MERLET, a toujours sfi donner le meilleur
d'elle-meme, accomplissant sa tache avec un divouement au-
dessus de 1'6loge;
Consid6rant,qu'il est du devoir du Gouvernement de la R6pu-
blique de ri-compenser le ze!e de ce serviteur de l'Etat qui, dans
Pexercice de ses functions, a toujours merit6 l'estime et la consi-,
deration de ses Chefs hierarchiques;
Qu'il y a lieu, en consequence, de lui accorder une pension
special;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques;
Et de I'avis du Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECREE
Article ler.- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(G. 1.000.00) est accordie a tire de pension special A Madame
Veuve Gustave MERLET, n6c Christine CHERON.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre
des Pensions, tenu a la Secrtairerie d'Etat des Finances et des
Affairs Economiques, pour extrait en ktre delivre A 1'interess6e,
conformiment A la Loi sur la matiere.
Article 3.- Le present Decrez abroge routes Lois ou disposi-
tions de Lois, tous D crets ou dispositions de DWcrets, tous D6-
crets-Lois ou dispositions de Dicrets-Lois qui lui sont contraires,
et sera public et execute ai la diligence du Secretaire d'Etat des
Finances et des Affaires Economiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 5 avril, 1973,
An 170%me. de l'Indipendance.
JEAN-CLAUDE DUVALEER
Par le President
Le Secretaire d~Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Seoretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. SERGE FOURCAND
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Ing6nieur MAX BONHOMME
LeSecretaire d'Etat de la Coordination et de informationn :
Dr. FRITZ CINEAS
Le Secretaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population :
Dr. ALIX THEARD
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etranggres et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat de l'nterieur et de la Defense Nationale A
Breton NAZAIRE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Diveloppement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE



SECRET

JEAN-CLAUDE DUVALIERL
President i Vie de la Republique

Vu les articles ler, 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 26 .uillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964 re-
gissant les biens du Domaine Priv6 de l'Etat;


Vu le D6cret du 7 Septembre 1972 sanctionnant l'Accord du 10 Aott
1972, intervenu entire 1'Etat Haitien et 1'Entrepreneur repr6sent6 par
MlIM. L. DUNN, J. KNAPP et H. E. VANDERLINE;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 15 juillet 1972
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 95, 112, 113, 122 (deuxieme ali-
nea), 125 (deuxieme alin6a), 150, 151, 155, 193, 198 de la Constitution
et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exdcutif, pour Lui
permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'avril 1973, par D-
crets avant force de Lois, toutes les measures qu'il jugera n6cessaires
a la sauvegarde de l'intdgrit6 du Territoire national et de la Souve-
rainet6 de 1Etat, A la consolidation de l'Ordre et de la Paix, au
maintien de la stability politique, 6conomique et financiere de la
Nation, a l'approfondissement du bien-ftre des populations rurales
et urbaines, a la defense des int6r&ts g6n6raux de la Republique;
2Jowniderart qu'en cx4cution des clauses stipu les aux articless 3 et 4
(rc:jet It du dit Accord, il convert de mettir certain tizrains du
Domaine Priv6 de 1'Etat a la disposition de la Soci6t6 anonyme PORT
DAUPHIN S. A. pour pouvoir entreprendre conjointement avec 1'Etat
Haitien dans la baie de Fort-Libert6 et ses environs, les travaux n-
cessaires a la construction et au fonctionnement d'un ensemble, a la
preparation d'un programme d'l1evage et de d6veloppement des res-
sources agricoles.
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6ib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE
Article ler.- L'Etat Haitien, a titre d'apport du ide participation
propre a la Societ6 Anonyme Haitienne d6nommde : PORT DAUPHIN
S. A. accord a ladite Soci6te et pour toute sa dur6e, la jouissance
et l'usage des terrains du Domaine Priv6 de 1'Etat ci-dessous d6signes,
prdc6demment afferm6s t la Plantation Dauphin, S. A. Ces terrains
seront affects aux destinations pr6vues a 1'Accord du 10 Aofit 19Ut
intervenu entire l'Etat Haitien et 1'Entrepreneur repr6sent6 par Mes-
sieurs L. DUNN, J. KNAPP et H. E. VANDERLINE auxquels s'est
substitute la Societe Anonyme Haitienne PORT DAUPHIN, S. A.,
Habitation Section Rurale Commune Superficie
Hectares
Souffrant 103.71.60
Briffaut Fonds Blanc Terrier-Rouge 41.71.68
Lebon ou Libon 66.79.00
Paulette 165.00.00
Brignon ou Bion 234.78.00
Canal 73.40.00
Casti-le 44.39.00
Legros 132.73.00
L6ger 630.00.00
Lebon ou Libon 6.45.00
Bricourt ou Boucourt 138.26.54
Moreau 50.00.00
Dial '' 1.947.00.00
Carteau ou Gateau 71.87.70
Du Jariay 99.73.37
L6ger (Presqu'ile Sable) 48.36.78
Margot 72.47.60
Carri 11.92.29
Prost 64.34.57
La Porte 191.51.54
Carried 50.08.37
Demier Clodine Caracol 156.68.93
Carried Fonds Blanc Terrier-Rouge 4.00
Carried 29.89.96
,Duvivier l1re Section Rurale Fort-Libert6 353.01.00
Contiche 223.90.00
Bruze Maribaroux 130.05.58
Colin 80.11.77
Forgere ou Fange 175.61.48
Rey 206.28.26
Jeune Lebon 94.25.48
Melonniere 629.05.00
Dorlie Manigat Dumas 1.182.33.02
Roman 65.60.83
Barreau Maribaroux 10.62.10
Leroy 111.44.08









SLE MONITEUR >


Habitation Section Rurale Commune Superficie
Hectares
Chalopin Dumas 2.00.00
Dumas 2.00.00
Dumas 1.00.00
Dumas 7.23.00
Legras 3.32.50
Legras 3.35.00
Legras 3.00.00
Dumas 87.45.00
Dumas Fort-Libert6 2.00.00
Dumas 2.00.00
Dumas 1.00.00
Dumas 4.00.00
Carri6 4.93.82
Carri6 8.52.00
Carri6 5.00.00
Carrie 3.00.00
Carri6 5.00.00
Carri6 44.45.84
Deversien 385.58.79
TOTAL 8.267.79.48
Article 2.- En cas de cessation de fonctionnement de aa Soci6t6, les
dits terrains retourneront purement et simplement au Domaine Pri-
v6 de 1'Etat, les droits des tiers reserves.
Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou dis-
positions de D6crets-Lois qui iui sont contraires et sera public et ex6-
cute a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 Avril 1973; An
1706me. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Dr. EDOUARD FRAC1VGLC UE
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Dr. FRllIZ LLNEAS
SLe Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Ing6nieur MAX BONHOMME
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressourcqs Naturelles
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secretaire d'Etat de la Santi Publique et de la Population :
Dr. ALIX HEARD
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Dr. SERGE FOURCAND
Le Seoretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le becretaire1 'ttat de lt ju3stce : F'ournier i P JR1' u'.
Le Secretaire d'Etat de l'Intdrieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangires et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President i Vie de la Republique

Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 7, 8, 28, 31, du Decret du Conseil Militaire
de Gouvernement en date du 31 juiilet 1957 sur la Pension Civile;
Consid6rant que Mme. Vve. Leconte GASTON remplit les
condi-tions exigdes par la Loi pour bendficier de la pension civil;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques;
ARRETE:
Article ler.- Est approuvee la liquidation de la pension
a'clevant a la sonmme de DEUX CENT CINQUANTE GOURDES
(G. 250.00) par mois de Mme. Vve. Leconte GASTON aux
droits de son epoux ancien Inspecteur des Contributions.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, pour extrait en Stre d6livre a I'int6ress6e.


Article 3.- Le present Arret6 sera public et execute A la
diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques.

Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 22 Mars 1973,
An 170,me. de 1'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Mi:itaire de Gouvernemerit en date
du 31 juillet 1957 sur la Pension Civile;
Considerant que Monsieur Seneque MICHEL, ancien Em-
ploy6 a I'Administration G6n6rale des Douanes, remplit les con-
ditions exigees par la Loi pour b6n6Eicier de la pension civil;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques;
ARRETE:
Article ler.- Est approuvee la liquidation de la pension s'e-
levant i la somnie de CINQ CENTS GOURDES (500.00) par
mois de Monsieur Seneque MICHEL
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre
des Pensions, tenu A la Secretairerie d'Etat des Finances et des
Affairs Economiques, pour extrait en ktre delivrB i I'int6ress6,
conifnrmnmens a ia Loi sur la matire.
Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex&cute la dili-
gence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Econo-
Inicues.
Donne an Pa!ais National a Port-au-Prince, le 22 mars 1973,
An 17,0nme. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
} .-......^^ ..^~~,H--- -


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President i Vie de la Rdpublique


Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'int6ret d'une meilleure Adminis-
tration de former une nouve-le Commission Communale pour g6rer les
inti6rts de la Commune de Grande Saline;
Sur le rapport du Secretaire d Etat de 1'Interieur et de la Defense
National;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Citoyens:
L6once MIMY JEUNE, Ulter DASTINO, Brunel ODIGE, respective
ment President et Membres, est former pour g6rer les int6r&ts de la
Commune de Grande Saline jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arret6 sera pub-ie et executed la diligence du
Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense Nationale.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 10 Avril 1973, An
1706me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat de I'Int&ieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE







174 < LE MONITEUR .
_, ~, I IIrn


ARREST' E

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu l'article 3 de la Loi du 13 juidet 1926, sur les jours f&ries,
modifi6e par celle du 17 juillet 1931;
Consid6rant que, selon les voeux exprimes le 17 mai 1930, par
le Conseil de 1'Union Panamericaine, les Nations de cet Henmi-
sphere s'unissent chaque ann6e A la date du 14 avril pour r6af-
firmer leur attachement au Systmre Interamericain de Paix et
de Solidarity Continentales, et leur sentiment de fraternelle a-
mitie, pour souligner leur foi dans le devenir et la Mission des
Am&riques, tels qiu'ils se digagent des regles 6dit6es dans la
Charte des Ameriques;
Considirant que le 14 avril de cette ann6e amene le 83, me.
Anniversaire de la Fondation de 1'Union Panamricaine, Organe
repr6sentatif de l'Organisation des Etats Americains et qu'il oon-
vient de cel6brer d'une facon partiaulibre cet heureux Anniver-
saire;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Affaires EtrangBres,
de 1'Inzerieur et de la Defense Nationaie;
ARRETE
Article ler.- Le ihii.~.: general est prescrit le samedi 14
avril 1973, a I'occasion du >.
Article 2.- Les different D6partements Ministeriels intlres-
ses prendron't de concert toules dispositions pour comm'6morer
cet Anniversaire par des manifestations d'ordre culture, social,
artistique et educatif.
Article 3.- Le present ArrWt& sera public et execute la dili-
gence des Secretaires d'Etat des Affaires Etrangeres, de l'Int&-
rieur et de !a Defense Nationale, de 'Education Nationale, du
Commerce et de 1'Industrie, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 12 avril 1973,
An 170eme. de 1'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Affaires Etrangdres et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Sccretaire d'Etat de F'lintripor ct de la D6fense Nationale :
Breton NAZAIRE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Serge FOURCAND


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu l'article 3 de la Loi du 13 juilet 1926, sur les jours feri6s,
modifiee par celle du 17 juillet 1931;
Consid6rant qu'il est de tradition que les Services Publics,
ch6ment le jeudi et le vendredi de la Semaine Sainte;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la De-
fense Nationale;

ARRETE
Article ler.- Les Services Publics ch6meront le jeudi 19 et
le vendredi 20 avril 1973.
Artice 2.- Le present Arret6 sera public et ex4cut6e ]a dili-
gence du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Na-
tionale.


Donne an Palais National, a Port-au-Prince, le 16 avril 1973,
An 17 'i:l. de 'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par Je President:
Le Secretaire d'Etat de l'Intiriur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE
--

ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 93 et.136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'ill a lieu, dans l'interet dune meilleure Adminis-
tration de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer les
int6rets de la Commune de la Petite Riviere de l'Artibonite;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense
National;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Citoyens:
Antoine MALVOISIN, Frantz LOUIS, LOUINEY LEGRAND, respec-
tivement Pr6sident et Membres, est form6e pour g6rer les int6rets de
la Commune de la Petite Riviere de 1'Artibonite, jusqu'aux prochaines
elections.
Article 2.- Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6e la diligence du
Secr6taire d'Etat de i'Int6rieur et de la Defense Nationale.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Avril 1973, An
1706me. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Prdsidentl:
Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale
Breton NAZAIRE



ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President h Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93 et 151 de la Constitution;
Vu les articles 1, 2, 7, 8 28, 31 du Decret du Conseil Militaire
de Gouvernement, en date du 31 juillet 1957, sur la Pension
Civile;
Considerant que Mademoiselle Renee FELIX, employee an
Department des Finances et des Affaires Economiques, remplit
les conditions exigees par la Loi pour b6n6ficier de la pension
civil;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
ARRETE
Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension s'e-
levant A la some de SEPT CENT CINQUANTE GOURDES
(G. 750.00) par mois de Mademoiselle Ren6e FELIX, employee
au D. partement des Finances et des Affaires Economiques.
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Af-
faires Economiques, pour extrait en etre d6livr6 a l'interessee.
Article 3.- Le present Arrtie sera public et execute a la di-
ligence du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Econo-
miques.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 12 avril 1973,
An 170eme. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques *
Dr. EDOUARD FRANCISQUE


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Bo'te Postale 2314 bit Fort- S S, Q-aandae Antilles.