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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 5, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00407

Full Text






















Directeur
Paraissant I()OUNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D-HAITI DESVARIEUX
Le Lundi et l1 Jeudi Simon DESVARIEUX


1286me. Annde No. 27


IAN XVleme. DE LA REVOLUTION DUVALUERIST'1


Jeudi 5 Avril 1973


SOMMAIRE
--Arrjt nommant le citoyen Dr. Serge N. Fourcand Membre du Conseil d'Ad-
ministration d'.>Electricit6 d'Haiti
-Arrdtd autorisant la Soci6te Anonyme ddnomme : > Haitex Apparel,
S.A. >. Statuts et Acte Constitutif annexes.
-Secrdtairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie. Extraits du Regis-
tre des Marques de abrique et de Commerce.


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Presitdent a Vie de la Kepubtuque
Vu les articles 93, 157 et 166 de ia Consatution;
Vu la Loi-Cadre du 9 Aofiu 1971, creant un Organisme d'Etat
Autonome, constituent un Eiab-issement Public National de ca-
ractbre industrial et commercial, d6nomm6 D'HAITI>;
Vu le D6cret du 18 Janvier 1973 sur la composition du Con-
seil d'Administration d';
,Vu I'ArrWte du 2 Avril 1973 reconstituant le Conseil des Se-
cr6taires d'Etat;
Consid6rant qu'apres le remaniement du Cabinet Min;st6riel,
.il convient de nommer le repr6sentant du Denartement'1," 'm-
merce et de 1'Industrie au Conseil d'Administration d'< TRICITE D'HAITI>>;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Af-
fa;res Economiques, des Travaux Publics, des Transports et
Communications;
SARRETE
Article ler.- Le Citoyen : Dr. Serge N. FOURCAND, renre-
sentant le D6partement du Commerce et de 1'Industrie est nom-
mn membre du Conseil d'Administration d' D'HAITI>> pour une p6riode allant jusqu'au 17 janvier 1976,
en remplacement du Dr. Lebert JEAN-PIERRE.
Article 2.- Une ampliation du present ArrWtd sera dWivrde
au nouveau membre ci-dessus du Conseil d'Administration
d'.
Article 3.- Le present Arrtd6 sera public et ex6cut6 A la di-
ligence des Secretaires d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nom;ques et des Travaux Publics, Transports et Communications.
chacun en ce qui le concern.
Donnm au Palais National, a Port-au-Prince, le 3 avril 1973,
An 170me. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALTER
PAR LE PRESIDENT :
Le Secretaire d'Etat dr'~ Feinnces et des AffairPe. Economiques ,
Dr. EDOUrARD FRANCRSOTTF
S Le Secrttaire d'Etat des Travaux Publics. de~ Tra.nsprts.
2-' et Communications : Inginieur MAX BONHOMME
j W
/LIL'
i n^


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu 1'article 93 de la Constitution;
Vu le Decret du 28 aolt 1960 organisant un regime special en fa-
veur des Societes Anonymes;
Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce;
Vu l'Acte Constitutif et les status de la Soci6t6 Anonyme d6nom-
mee : -ISLAND INDUSTRIES INC. S. A.D
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie;,
ARRETE
Article ler- Est autorisde la Soci6td Anonyme d6nomm6e : IS-
LAND INDUSTRIES INC. S. A., au capital social de Vingt Mille
Dollars (20.000.00), form6e h Port-au-Prince, le 7 f6vrier 1973.
Article 2.- Sont approuves sous les reserves et dans les limits, de
la Constitution et des Lois de la R6pub'ique l'Acte Constitutif et les
Statuts de ladite society, constat6s par Acte Publique, le 9 f6vrier
1973 au rapport de Me. Gerard Saint-Arromand Michaud, notaire A
Port-au-Prince, identifi6 au No. A-1236 et patent au No. 499-A.
Article 3.- La present autorisation donnee pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixes h 1'article 2 ci-dessus pourra
6tre r6voquee pour les causes et motifs y contenus pour les activitbs
contraires au but de la Socidet et pour la violation de ses status, sans
prejudice des dommages-int6rets envers les tiers.
Article 4.- Le present Arr6te sera pub'id et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 fevrier 1973, An
170bme. de l'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Prdsident:
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE

DEPOT DES STATUS DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE
,ISLAND INDUSTRIES INC. S. A.-
Par-devant G6rard Saint Arromand Michaud, notaire a Port-au-
Prince, identifi6 pour le present exercise au No. A. 1236 patented pour
le meme exercise au No. 499 A., ayant acquitt6 l'imp6t sur le revenue
sur la base forfaitaire pour le semestre en course suivant recepiss6
No. 79642, soussigne;
ONT COMPARE
1.- Monsieur Jean Liautaud, identified au No. 4100. A.
20.- Monsieur Gael Liautaud, identified au No. C. 3770,
Et 3o- Monsieur Alix Angus, identified au No. H. 2343, tous pro-
pridtaires, demeurant et domicili6s en cette ville.
Lesquels comparants ont, pas ces pr4sentes depos6 au notaire sous-
signe pour etre mis au rang de ses minutes, pour qu'il en soit d6livrb
tous expeditions ou extraits, un exemplaire dfument sign par les com-
parants, date du trente Janvier mil neuf cent soixante-treize, des sta-
tuts de la Soci6et Anonyme d6nommee: -ISLAND INDUSTRIES


m-lk-


-- .YU-Unslr;ir~M8~i~O~P~-~NI-~UIII


IP ~ C--'-~-u~ -- -- tr








c LE MONITEUR


INC, S. A., soci6te en formation, comprenant vingt-trois articles, et
un article transitoire, suivis de la mention attestant qu'A la date du
trente Janvier de cette annie, un exemplaire desdits status a et6
conform6ment h la loi, depos6 au D6partement. du Commerce et de
1'Industrie;
Cet exemplaire sera enregistr6 A Port-au-Prince en meme temps que
les pr6sentes et demeurera annex auxdites presentes;
DON'T ACTE:
Fait et pass & Port-au-Prince, en 1'Etude, ce sept F6vrier mil neuf
cent soixante-treize.
Et apres lecture, les comparants ont signed avec le notaire, signn)
Jean Liautaud, Gael Liautaud, Alix Angus, G. Michaud, ce dermer
depositaire de la minute;
Ensuite de laquelle est 6crit :
Enregistre a Port-au-Prince, le neuf Fevrier mil neuf cent soixante-
treize, fo'io case du registre P. No. 13 des actes civils.
Peruu : Droit fixe : trois gdes.
Visa timbre : une gde. 80
Le Directeur General de l'Enregistrement signed ) V. Lavaud
COLLATIONNE
G6rard St. A. MICHAUD, Not.
Premiere Exp6dition
STATUS DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE :
ISLAND INDUSTRIES INC. S. A. ,

Fondateurs : M. Jean L. Liautaud
M. Gael Liautaud.
M. Alix Angus,

Article ler.- II est form par les pr6sentes entire les soussign6s et
les personnel qui adhereront par la suite aux status de la Soci6te
.Anonyme d6nomm6e : cISLAND INDUSTRIES INC. S. A.- en sous-
crivant des actions ou en devenant actionnaires par transfer, une
soci6t6 anonyme qui sera regie par le Code de commerce et toutes
les Lois de la R6publique d'Haiti qui lui sont applicables.
Article 2.- La Soci6t6 a son siege social A Port-au-Prince. Elle
pourra en outre avoir des bureaux sur d'autres points du territoire
de la R6publique ou h l'6tranger.
La dur6e de la society est illimitee sauf les cas de dissolution pr6-
vus aux status.
Article 3.- La soci6te a pour objet la fabrication, la transforma-
tion, la preparation, la finition de toutes fibres, de. tous tissus ou pro-
duits naturels ou synth6tiques, ainsi que la fabrication de vetements
de toutes sortes.
Elle pourra faire tous actes g6n6ralement quelconques de commerce
*notamment, importer et exporter des marchandises, reprbsenter tou-
tes societes 6trangeres ou haitiennes et d'une fagon gendrale de fair
tous actes n6cessaires A sa bonne march.
Elle pourra posseder, acheter, emprunter, vendre, hypoth6quer,
faire toutes transactions mobilibres, immobilibres ou autres se ratta-
chant directement ou indirectement A son objet dans le cadre des lois
de la Republique. Cette enum6ration n'est pas limitative.
Article 4.- Le capital social de la soci6t6 est de vingt mile. dollars
nou cent mille gourdes divis6 en deux cents actions de cent dollars ou
,cinq cents gourdes. Les actions sont nominatives jusqu'A leur libera-
tion integrale.
Article 5.- L'action sera tire d'un registre a souches, 6tablis sous
la forme d'un titre nominatif ou au porteur suivant le, cas, signed du
President et du Secretaire-Tr6sorier. Le transfer de l'action se fera
par endossement et devra etre notifi6 h la soci6te pour mention dans
ses livres. Tout proprietaire d'actions qui voudra les c6der sera tenu
d'en faire l'offre au conseil d'administration a qui a prix 6gal la pre-
f6rence sera accord6e.
Article 6.- Les droits et obligations attaches a 1'action suivent
le titre en quelque main qu'il passe. Le souscripteur d'une action est
responsible de son montant total. Toute action est indivisible a l'6gard
de la society et les propri6taires individis d'une action devront se fai-
re repr6senter par une seule et meme personnel. La propri6t6 d'une
action comporte de plein droit adhesion aux status de la society. La
soci6t6 pourra 6mettre des obligations en se conformant A la Loi.
Article 7.- La soci6t6 est administr6e par un Conseil d'Administra-
tion compose de trois membres, don't un Pr6sident-Directeur, un Vice-
Pr6sident, un Secretaire-Tr6sorier.


Article 8.- Les administrateurs sont nomm6s par l'Assembl6e G&-
n6rale. Leurs functions durent un an. Ils sont ind6finiment r66ligi-
bles. Pour etre membre du Conseil d'Administration, il faut poss6-
der 3 actions au moins.
Article 9.- Si une place devient vacant au Conseil d'Administra-
tion, soit par admission, d6ecs ou empechement illimit6, les autres
membres du Conseil restant peuvent provisoirement proceder a l'6lec-
tion d'un remplagant. L'administrateur nomm6 en replacement d'un
autre ne denreure en function que pendant le temps restant courir
de l'exercice de son pr6dkcesse-r.
Article 10.7- Le President a la direction effective de la soci6te. I1
la represent vis-a-vis des D6partements minist6riels et de toute ad-
ministration. Il agit pour elle en justice tant en demandant qu en d-
fendant. Pour hypothequer ou vendre les immeubles de la society, il
devra etre muni d'un mandate special du Conseil d'Administration. Il
signe la correspondence, en cas d'emp&chement, il del&gue ses pouvoirs
au Vice-Pr6sident.
Article 11.- Le Conseil d'Administration se reunit aussi souvent que
1'ex:gent les int6erts de la society. Les d6lib6rations sont constatkes par
des proces verbaux dresses sur un registre tenu au siege social de la so-
ciete et signs par les membres du Conseil qui y ont pris part.
Article 12.- Le Conseil d'Administration d6libere sur toutes les
affaires de la society avec plein pouvoir de prendre toutes decisions
sur tous actes exceptionnels d'administration, de gestion ou de dis-
position, il nomme et revoque les employs, il propose h I'assembl6e
toute modification aux status de la society, toute augmentation de
capital. Les pouvoirs ci-dessus 6num6r6s sont 6nonciatifs et non limi-,
tatifs.
Article 13.- Les membres du Conseil d'Administration ine contra'c-
tent aucune obligation personnelle ou collective a cause des affaires
de la society. Ils ne r6pondent que de l'execution de leur mandate.
Article 14.- L'Assemb'6e G6n6rale des actionnaires regulierement
constitute represente l'universalit6 des actionnaires. Elle delibere &
la majority absolue des v8tes exprimes. Elle se rlunit au commence-
ment de chaque ann6e fiscal, le ler. lundi d'octobre et extraordinaire-
ment chaque fois qu'elle est convoquee par le conseil.
Article 15.- Tout actionnaire est de droit membre de 1'Assem-
blke G6nera-e. Il a autant de voix que d'actions. L'actionnaire em-
p&chb peut se faire representer par un mandataire de son choix mu-
ni de sa procuration sp6ciale. Dans ce cas le mandataire aurales
memes droits que l'actionnaire qu'il represent.
Article 16.- L'Assembl6e Generale est r6gulierement constitute
quand les actionnaires presents represertent au moins 3/4 du capi-
tal souscrit. Si l'assembl6e ne r6unit pas ce noi'bre a la premiere
convocation, il est proc6d6 h une nouvelle convocation et cette fois
a 50% des actions repr6sent6es.
Article 17.- L'Assembl6e G6n6rale est pr6sid6e par le President
Directeur G6n6ral du Conseil d'Administration ou celui qui le rem-
place. Elle a pour Secr6taire le Secr6taire-Tr6sorier ou toute person-
ne membre d6sign6e par le Conseil.
Article 18.- A chaque reunion annuelle des aetionnaires, le ler.
lundi d'Octobre il sera proc6d6 i l'61ection des membres du Conseil
d'Administration. Dans le cas ou 1'election n'aurait pas eu lieu A la
date fix6e les membres du Conseil d'Administration 1lus l'ann6e pre-
c6dente seront en function jusqu'a ce que leurs successeurs aient 6t6
elus.
Article 19.- L'Assembl6e Generale entend les rapports du Conseil
elle discute et approve s'il y a lieu les comptes et fixes les dividends
sur les propositions des membres du Conseil d'Administration. Elle
nomme les administrateurs, elle decide sur 1'emploi du fonds d'amor-
tissement, elle se prononce de fagon souveraine sur les interets de la
Soci6te. Les decisions prises par elle obligent tous les actionnaires
meme absents ou. dissidents. Les deliberations sont constaties par des
proces-verbaux signs par les membres du bureau.
L'ann6e social commence le ler. Octobre et finit le 30 Septembre de
1'ann6e suivante.
Le compete annuel des profits et pertes de meme que le bilan seront
6tablis d'apres les prescriptions legales. L'exc6dent de l'actif restant
apres deduction du passif forme le b6n6fice de la Socite. '
Article 20.- L'Assemblee G6nerale se r6unit au siege de la Societ ,
ou dans tout autre lieu design par le Conseil d'Administration. ,./








LE MONITEUR 14
~,,~,,
----- ---------a


MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 21.- S'il y a lieu a modification des status, I'Assemb!6e G&-
nerale est autoris6e a y pourvoir. Dans ce cas, el e ne sera conrstitu6
que si elle repr6sente au rMoins les 3/4 du capital social et la majority

Article 22.- Dans le cas ou une dissolution sera reconnue n6ces-
saire, elle sera decide par l'Assemblee G6nerale constitute en vo-
tant comme il est stipul6 P'article precedent.
Dans ce cas, l'assembl&e nommera les liquidateurs et fixera les
conditions de la liquidation. Pendant la dur6e de ]a liquidation les
pouvoirs des actionnaires continueront comme pendant 1 existence
de la society. En cas de perte du 1/4 du capital vers6, une assemble
gendrale des actionnaires sera convoqu6e aux fins utiles h la dili-
gence du conseil.
Article 23.- En cas de contestation de la part d'un actionnaire
il est oblige pour les notifications et assignations d'6Lre domicAle a
Port-au-Prince, a d6faut d'6lection de domicile, toutes significat-ons
peuvent lui etre faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-
Prince.
Article transitoire.- Jusqu'a la premiere reunion de l'Assemblee
Ge'nrale des actionnaires, le Conseil' d'Administration est compose
comme suit:
Jean L. Liautaud: President
Gael Liautaud Vice. President
Alix Angus Secr6taire-Tr6sorier
Port au-Prince, ce 30 Janvier 1973. signn) Jean Liautaud, Gael
Liautaud, Alix Angus.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le neuf F6vrier mil neuf cent soixante
treize, folio, case du registre P No. 13 des actes civils.
Pergu: droit fixe: onze gdes.
Visa timbre: quatre gdes.
Le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signn) V. Lavaud
PUURl CUP.IE CUNlr'U)fRiIME
Gerard St. 4rromand Miichaud, Not.

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE
,ISLAND INDUSTRIES INC. S. A.-
Par-devant G6rard Saint-Arromand Michaud, notaire a Port-au-
Prince, identifi6 pour le present exercise au No. A-1236, patent pour
le meme exercise au No. 499-A., ayant acquitt6 l imp6t sur le revenue
sur la base forfaitaire pour le semestre en course suivant r6c6piss6 au
No. 79642, soussign6;
ONT COMPARU:
'o) Monsieur Jean Liautaud,. identifi6 au No. 4.100-A
20) Monsieur Gael Liautaud, identifi6 au No. C-3770.
Et 30) Monsieur Alix Angus, identifi6 au No. H-2343.
Tous, proprietaires, cemeurant et aomiciles en cette ville, lesquels
ont, par ces pr6sentes d6clar6 qu'il a 6t6 form entire eux et toutes per-
sonnes qui adh6reront aux status en souscrivant des actions, une so-
ci6t6 anonyme d6nomm6e. illimitee, aux conditions suivantes:
Article ler. La Soci6t6 a son si&ge a Port-au-Prince, des bureaux
'pourront Ctre neanmoins tablis sur d'autres points du territoire
d'Haiti ou a 1'6tranger. La society a pour objet la fabrication, la pr6
S paration, la transformation de toutes'fibres, de tous tissus et de tous
v&tements.
Sj Article 2.- Le capital social est de vingt mille dollars divis6 en
S deux cents actions de cent dollars nominatives jusqu'A leur lib6ra-
tion.
Article 3.- La soci6t6 sera administr6e par un conseil de trois
I membres, soit un Pr6sident-Directeur, un Vice-Pr6sident, un Secr6-
taire-Tresorier, 6lus pour un an par l'Assembl6e G6nerale des action-
naires et r6eligibles; les membres de ce conseil doivent poss6der au
moins trois actions;
Article 4.- L'Assemblke G6n6rale des actionnaires est r6gulid-
rement constitute quand les actionnaires presents representent les
trois quarts du capital souscrit; si apr&s une convocation ce pourcen-
tage n'est pas r6uni, il sera proc6d a une nouvelle convocation et
I'assembl6e sera r6gulierement constitute si la,moitie du capital est
S reprbsent6e;
L'assembl6e G6n6rale connaft de toutes les affaires sociales, elle
S nomme les membres du Conseil, entend les rapports, discute et approu


ve les comptes, fixe les dividends, decide toute modification des sta-
tuts ou si necessit6 toute dissolution de la society;
Pour l'execution des pr6sentes, les parties 6lisent domicile en leurs
demeures actuelles sus-indiqu6es;
DON'T ACTE :
Fait et passe a Port-au-Prince, en l'Etude, ce sept F6vrier mil neuf
cent soixante-treize.
Et apr&s lecture, les comparants ont signed avec le notaire. (sign) :
Jean L. Liautaud, Gael Liautaud, Alix Angus, G. Michaud, ce dernier
d6positaire de la minute; ensuite de laquelle est 6crit :
Enregistr6e Port-au-Prince, le neuf Fevrier mi' neuf cent soixante-
treize, folio.- case.- du registre P No. 10 des actes civils;
Percu : droit fixe onze gdes.
Visa timbre : une gde. 80
Le Directeur General de 1'Enregistrement signn) V. LAVAUD.
POUR COPIE CONFORM
Gerard St. A. MICHAUD, Not.
PREMIERE EXPEDITION
SOUSCRIPTION DU CAPITAL ET LIQUIDATION
DU 1/4 DU CAPITAL DE LA SOCIETE DENOMMEE :
ISLAND INDUSTRIES INC. S.A.,
Par-devant G6rard Saint-Arromand Michaud, notaire a Port-au-
Prince, identifL pour le present exercise au No. A-1236, patent pour
le meme exercise au No. 499. A. ayant acquittL l'imp6t sur le revenil
sur la base forfaitaire pour le semestre en course suivant ric6piss6 au
au No. 79642, soussigne.
ONT COMPARE
1.- Monsieur Jean Liautaud, identifi6 au No. 4100. A
2.- Monsieur Gael Liautaud, identifi6 au No. C. 3770
Et 3.- Monsieur Alix Angus, identify. au No. H. 2343,
Tous propri6taires, demeurant et domicilies en cette ville,
Lesquels comparants ont par ces pr6sentes pr6sent6 le bulletin
de souscription du capital de la soci6t6 anonyme en formation d6-
nomm6e I.Aand Industries Inc. S. A. attestant que le capital de la
society a 6et souscrit comme suit :
Monsieur Gael Liautaud : quatre vingt-dix-sept actions
Monsieur Gael. Liautaud: quatre vingt dix sept actions
Monsieur Alix Angus : trois actions;
Lesquelles souscriptions ont et6 analyses et d6clar6es sincres;
Qu'A la reunion de l'Assembl6e de constitution, un conseil provi-
soire a 6t6 ainsi form :
Monsieur Jean L. Liautaud : Pr6sident
Monsieur Gael Liautaud : Vice-President
Monsieur Alix Angus : Secr6taire-Tresorier
Et qu'il a W6t d6pos6e la Banque Nationale de la R6publique
d'Haiti en compete special, la some de Ciniq Mille Dollars, montant
du quart (1/4) du capital de la soci6et en formation Island Industries
Inc. S. A. comme l'affirme le certificate delivr6 par la Direction de
ladite Banque le cinq fevrier de cette annie, demeur6 annex6e la
minute des presentes;

DON'T ACTE
Fait et passed Port-au-Prince, en l'Etude, ce sept F6vrier mil
neuf cent 'soixante-treize.
Et apres lecture, les comparants ont sign avec le notaire signn4,
Jean L. Liautaud, Gael Liautaud, Alix Angus, G. Michaud, ce der.
nier d6positaire de la minute;
Ensuite de laquelle est 6crit : enregistr6 & Port-au-Prince le neuf
F6vrier mil neuf cent soixante-treize, folio, case du registre P. No. 10
des actes civils;
Pergu : Droit fixe : trois gdes.
Visa timbre : quatre-vingt cts.
Le Directeur G6enral de 1'Enregistrement signn) : V. LAVAUD.
COLLATIONNE
Gerard St. A. MICHAUD, Not.
Deposees et enregistr6es ont ete au Departement du Commerce
deux expeditions de l'acte...........................
Society Anonyme d6nomm6e Island Industries Inc S. A. au Capital
Social de $ 20.000. et ayant son siege social A Port-au-Prince...........
Formee a Port-au-Prince, le ........................ 197...................
Enregistr6e le 16 Mars 1973
No C 16 Folio 95
Me. Joseph Thomas, Av.
Secr6taire G6n6ral








142 LE MONITEUR .


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954 et Decret du 24 Novembre 1970)
No. 11257.-
Extrait de la requete en dale du 4 janvier 1973.-
Il est cert'fie qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: TELLI>, soci6te op6rant selon -es Lois de la Republique d'Italie,
ayant son s'ege social a Via Men:ana, No. 21-Como, Itray, repr6-
sentEe par le Cabinet Montas, dir;ge par Me. Aurdlien C. Jeanty,
a pr6senti une demand d'enregistrement de la marque:



dicdcc


appartenant a la


>
classes 21


No. 11259.-
Extralt de la requite en date du 2 d6cembre 1972.-
Il est cert'fi6 qu'aux terms de la Loi sur !es marques de
fabrique et de commerce, KABUSHIKI KAISHA HATTORI
TOKEITEN ag'sant sous le nom de K. Hattory et Co., une
soci6tL commercial opirant sous les Lois du Japon, ayant son
siege social au No. 5-11, 4-chome, Gnza, Chuo-ku, Tokio,
Japon, et.ayant pour avocat le Cabinet Montas, dirig6 par Me.
Aurkiien C. Jeanty, a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque:

appartenant a la classe 9
*
No. 11402.-
Extra't de la requkte en date du 26 fevrier 1973.-
Il est cert'fi6 qu'aux terms de la Loi sur 'es marques de
fabrique et de commerce, ia soussigne: <,
soci-bL commercial tabhie a Bale (Suisse), reprisent6e par le
Cabinet MATHON PERRY, a pr6sent6 une demand d'enregis-
trement de la marque:

appartenant A la 0oasse 5

Nos. 11403, 11404, 11405, 11406, 11407, 11408.-
Extrait de la requite en date du 28 f6vrier 1973.-
II est cert"'fi qu'aux terms de la Loi sur es marques de
fabrique et de commerce, ,a soussign6 :< CORPORATION OF AMERICA>, une society anonyme organi-
see et op6rant sous le regime des Lo's de 'Etat de Delaware,
E. U. A., ayant son siege social A 470, At1antic Avenue, Boston,
Massachusetts, 02210, E. U. A., repr6sent6e par Me. Jean P.
SALES, a pr6senti une demand d'enregistrement de la marque:



apnartenant aux classes 1, 3, 4, 5, 6, 7


No. 11416.-

Extrai. de ia requete en date du 2 mars 1973.-

II est cert f qu'aux tcrmes de la Loi sur es marques de,
fabrique et de commerce, la soussign6e : COMPANY>>, social anonyme organise et operant sous le r6-
g'me des Lois de I'E-at de Deiaware, E.U.A., ayant son siege so-
cia> a 2404, Penniylvan'a Street, Evansvihe, Indiana 47721,
E. U. A., representbe par Me. Jean P. SALES, a present une de-
mande d'enregistrement de la marque:
< appartenant a a classes 5


Nos. 11409, 11410, 11411, 11412, 11413, 11414.-
Extrait de la requite en date du 28 fevrier 1973.-
II est cert'fie qu'aux terms de la Loi sur .es marques de
fabrique et de ccammerce,, la soussigne : CORPORATION OF AMERICA>, une sociit anonyme organi-
see et operant sous le regime des Lois de 1'Etat de Delaware,
E. U. A., ayant son Eigge social a 470, A' antic Avenue, Boston,
Massachusetts, 02210, E. U. A., repr6senrtIe par Me. Jean P.
SALES, a pr6senti une demand d'enregistrement de la marque:


<
appartenant aux classes 9, 12, 16, 23, 25, 26


No. 11420.-
Extrait de la requkte en date du 8 mars 1973.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e : SCHERING CORPO-
RATION>, une society anonyme organis6e et operant sous le r6-
gime des Lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A., ayant son sibge
social A 60, Orange Street, B oomfield, Etat de New Jersey,
07003, E. U. A., repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a present&
une demand d'enregistrement de la marque:









llATARRO -
.COMUK
i-d




appartenant i la c'asse 5


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Bo'te Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


9~2~11~