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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00406
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: April 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00406
System ID: UF00076854:00406

Full Text























PaassantDirecteur
eParaissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Simon DESVRIEX
Le Lundi ef le Jerdi Simon DESVARIEUX


1286me. Anne No. 26-A. IN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE


EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE
-Arr&t6 rec6fstituant le Conseil des Secrdtaires d'Etat.
-Secreairerid d'Etat du Commerce et de rIndustrie. Extrait du Registre
des Marques de Fabriaue et de Commerce.
-Avis.
-- -------- -- --

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R4publique
Vu les articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution;
Vu la admission du Cabinet Ministeriel;
Consid6rant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des SecrBtaires
d'Etat;
AR-RE TE:
Article ler.- Le Citoyen Dr. Edouard FRANCISQUE est nomme
Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Le Citoyen Dr. Adrien RAYMOND est nomm6 Secr6taire d'Etat des
Affaires Etrangeres et des Cultes;
Le Citoyen Dr. Fritz CINEAS est nomme Secr6taire d'Etat de la
Coordination et de TInformation;
Le Citoyen Dr. Alix THEARD est nomm6 Secretaire d'Etat.de la
Sant6 Publique et de la Population;
Le Citoyen Max A. ANTOINE est nomm6 Secr6taire d'Etat des Af-
faires Sociales;
Le Citoyen l'Ing6nieiur Max A. BONHOMME est nomme Secretaire
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications;
Le Citoyen I'Agronome JaurBs LEVEQUE est nomm6 Secr6taire
d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du D6veloppe-
ment Rural;
Le Citoyen Fournier FORTUNE est nomm6 Secretaire d'Etat de la
Justice;
Le Citoyen Dr. Serge FOURCAND est nomme SecrBtaire d'Etat du
Commerce et de l'Industrie;
Le Citoyen Edner BRUTUS est nomm6 Secretaire d'Etat de l'Educa-
tion Nationale;
Le Citoyen Breton NAZAIRE est nonmme Secrdtaire d'Etat de l'Inte-
rieur et de la D6fense Nationale;
Article 2.- Le Citoyen Dr. Lovinsky FAUCHE est nomme Sous-
Secr6taire d'Etat de la Sant6 Publique et' de la Population;
Le Citoyen Dr. Achille SALVANT est nomm6 Sous-SecrBtaire d'Etat.
des Affaires Sociales;
L.e Citoyen Pierre GOUSSE est nomme Sous-Se6retaire d'Etat des
Etrangeres et des Cultes;
A i.


Le Citoyen Hubert DERONCERAY est nomme Sous-Secretaire d'Etat
de l'Education Nationale;
Le Citoyen Rdmillot LEVEILLE est nommS Sous-Secr6taire d'E-
tat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du D6veloppement
Rural;
Le Citoyen Lamartiniere ADE est nomme Sous-Secr6taire d'Etat du,
Commerce et de 1'Industrie;
Article 3.-Le present Arr&t6 sera imprime, public et execute.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 2 Avril 1973,. An
170eme. de I'Ind6pendance.


JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique



SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIB
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954 et D6cret du 24 Novembre 1970)

No. 11258.-
Extrait de la requfte en date du 4 janvier 1973.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur "es marques .de
fabrique et de commerce, la soussignee, COURVOISIER, LTD,
soci&t6 operant selon ,es Lois de la Republique Francaise, ayant
son siege social a 1, Fredericks Place Old Jewry, Londres E. C. 2
(Grande Bretagne), mais ayant un 6tab issement industrial et
commercial a 2, place du chateau A Jarnac, (France) repr6sentbe
par le cabinet Montas, dirig6 par Me. Aurdlien C. Jeanty, a pr&-
sent' uhe demand d'enregistrement de 'a marque:





,- .' - . -. .


...




appartenant A la classes 33


Lundi 2 Avril 1973


I[lb


-------w -- 11~--1--- -------'1 -_ __.__ ~-----~-------~----~-o~~'


NUMERO










. LE MONITEUR ,


FIRST NATIONAL CITY BANK
ET AFFILIES
BILAN ANNUEL AU .31 DECEMBRE 1972


ACTIF


En caisse
Investissement en Bourse
Gouvernement F6ddral
Etats & Municipa itis
.utres
Autres Investissements
Prets
Obligations des clients
pour acceptations
Balance valeur mobi'ibre,
inunobiliere & 6quipement
Autres comptes actifs
Total


7.244.735.000

1.435.879.000
860.692.000
698.958.000
440.193.000
21.515.799.000

633.787.000

302.276.000
1.253.809.000
34.386.128.000


PASSIF


Total Dep6ts

Engagements en course
Depenses accrues
Revenues percus non acquis
Autres Comptes Passifs
Reserve
Capital Stock
Stock
Surplus


27.704.496.000

1.504.571.000
503.325.000
152.358.000
2.541.198.000
306.625.000

402.118.000
671.728.000

599.709.000
34.386.128.000


Autres
Total


(Reproduction)


SUCCURSALE DE






LA BANQUE ROYALE DU CANADA


BILAN TRIMESTRIEL AU 31 JANVIER 1973


ACTIF
Encaisse Dollars en Haiti 158.690.(
Encaisse Gourdes (Billets) 131.151.2
Encaisse Nickel (Haitien) 298.4
Encaisse Timbres Haitiens 683.(
Autres Devises 7,128.8
Avoir dans les Banques
6tablies en Haiti 7,128,605.
Avoir dans les Banques
6tablies t l'Etranger 2,184.173.(
Prets et Escomptes
Engagements des clients sous accepta-
tions, Lettres de Cr6dit et Lettres
de Garantie fournies pour leur
compete


COMPTES D'ORDRE
Balance Valeur ImmobiliBre de la
Banque
Balance Valeur Mobiliere & Equipe-
ment
Balance D6pr6ciation sur Meubles
Equipment & Extension Immeuble





aLes montants ci-dessus


DOLLARS


00
20
46
68

82
82


64


9,610.731.60
5,611.225.79


1,181.236.45
$ 16,403,193.84



58.232.24

37,000.07

35.568.47



$ 130.800.78


PASSIF
D6p6ts a vue en Comptes
Courants
Autres d6pbts a Vue
Dep6ts A Terme (Comptes
d'Epargne)
Autres d6p6ts h Terme
D6 aux Banques 6tablies
en Haiti
Autres Comptes Passifs


DOLLARS

7,109.740.17
631.263.08

6,833.615.97
381.967.74

191.605.53
73,764.90


Engagements en course
ci-contre


1,181.236.45
$ 16,403,193.84


COMPTES D'ORDRE
Valeur ImmobiliBre de
la Banque ci-contre
Valeur MobiliBre presen-
te & Equipement ci-contre
Valeur pr6sente d6pr6cia-
tion Meubles, Equipement
extension immeuble ci-
contre


58.232.24

37.000.07

35,568.47


$ 130.800.78


repr6sentent des Gourdes converties en Dollars au taux official de change-
Certifi6 sincere et conforme a nos livres.
I. Deas R. S. Reyes
Assistant-Comptable Directeur


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


~P~


_ _ _ I _~L~I PI