<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00391
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: February 22, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00391
System ID: UF00076854:00391

Full Text





















Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi imo-. ,,mJiVA~IEUX

1286me. Ann6e No. 16 [4N XVIme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Jeudi 22 F6vr'er 1973


SOMMAIRE
-Arr4tis nommant seize (16) nouvelles Commissions Communales pour ge-
rer les interets des Communes de : Limbe, Jacmel, Mil6t, Verrettes, La
Chapelle, St Michel de l'Attalaye, Marmelade, Les Cages, M61e St Nicolas,
Bale de Henne, Fort-Libertg, Mont-Organise, Dessalines, les Perches, Cham-
bellan, St. Marc, jusau'aux prochaines elections.
-Secretairere d'Etat du Commerce et de I'Industrie. Extraits du
Registre des Marques de Fabrique et de Connerce.
---- - --

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a i!ieu dans l'intrkt d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle Comm':ssion Communale
pour gerer les inter8ts de la Commune de FORT-LIBERTE;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de 1'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens : Luckner HENRIQUEZ, Musset ST. VIL, Madame Vve.
Joseph MARC DORVIL, respectivement President et Membres,
est form6e pour g6rer les interets de rla Commune de FORT-
LIBERTE, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present ArrWte sera public et ex6cute6 la di-
ligence du Secretaire d'Etat de 'Int6rieur et de la Defense
National.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
SPar le President:
Le Secretaire dEtat de l'Interieur et de la D6fense Nationale :
Breton NAZAIRE
I I ----

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu dans l'int6ret d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle Commission Communale
pour g6rer les interets de la Commune des CAYES;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la
nse Nationale;


ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale composee des Ci
toyens: Legagneur JACQUES, Ren6 GUICHON, Mentor SAINT-
PAUL, respectivement President, et Membres, est form6e pour
g6rer les int6rets de la Commune des CAYES, jusqu'aux pro-
chaines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 i la di-
ligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de 1a Defense
National e.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 f6vrier 1973,
An 170eme. de PlInd6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de Irn'4r;p - 1la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur 'es Communes;
Consid6rant qu'il y a ?ieu dans l'int6ret d'une meilleure Ad-
ministraition de former une nouvelle Comm'.ssion Communale
pour gerer les int6rets de 'a Commune de MARMELADE;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Bernier MACAJOU, Madame Bertrand PREVAL, Ma-
dame Veuve Eiee ADOLPHE, respectivement President et Mem-
Sbres, est former pour g6rer les int6rets de la Commune de MAR-
MELADE, jusqu'aux prochaines 6eections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et executed la di-
]igence du Secr4taire d'Etat de l'Intirieur et de 'a D6fense
National.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170Ome. de l'Ind6pen'dancy.
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le Pr6sident :
Le Scr6 fir, d'Etat do r ,.:,,.,^. -' la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vn les art:eles 91 el 136 de la Cnstjltion;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;







c LE MONITEUR


Consid6rant qu'il y a ieu dans l'inter8t d'une meilleure Ad-
min,strat'on de former une nouvelie Commission Communale
pour gerer les interfts de la Commune de ST-MICHEL DE
L'ATTALAYE;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la
Defense Nationa!e;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Madsen BERNARD, Emile CASIMIR, Solon PAUL, res-
pectivement President et Membres, est form6e pour g6rer !es
intr&ts de la Commune de ST-MICHEL DE L'ATTALAYE,
jusqu'aux prochaines sections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 a la di-
ligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la D6fense
National.
Donne au Palais National, i Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170eme. de l'Indpendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat de Int6rieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a Iieu dans l'int6rt d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle Commission Communale
pour gerer les int6erts de la Commune de LA CHAPELLE;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 'Int6rieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale composee des Ci-
toyens: Daniel CLERJEUNE, Mo'ise DESINOR, Thermophane
JEUDI, respectivement President et Membres, est form6e pour
,girer les int&rts de la Commune de LA CHAPELLE, jusqu'aux
prochaines elections.
Article 2.- Le present Arret6 sera public et ex6cute6 la di-
ti-gence du Secr6taire d'Etat de l'Intirieur et de la D6fense
National.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 f6vrier 1973,
An 170ime. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de TInterieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a ieu dans Pint&r.t d'une meilleure Ad-
ministration .de former une nouvelle Commission Communale
pour gerer les int&irts de ]a Comnune des VERRETTES;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de PInt6rieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale composer des Ci-
toyens: Ernest DORNEVIL, Garconnet MONDESIR, Hodson
MASILLON, respectivement Pr&siden et eMembres, est former


pour gerer les intr&ts de la Commune des VERRETTES, jus-
qu'aux prochaines 6'ec-ions.
Article 2.- Le present Arrete sera public et executed la di-
1ligence du Secreaire d'Etat de l'Interieur et de a D6fense
National.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170eme. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Difense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President i Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considirant qu'il y a lieu dans l'interet d'une meilleure Ad-
ministraition de former une nouvelle Commission Communale
pour gerer les interets de -a Commune de MILOT;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de 1'Interieur et de la
defense Nationale;
ARRETE
Article ,ler.- Une Commission Communale composee des Ci-
toyens: Berthamond PIERRE, Joancne CHARLES, Napoleon
TELEMAQUE, respectivement Pr6sident et Meanbres, est for-
'mee pour gerer es interits de la Commune de MILOT, jusqu'aux
prochasines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 i la di-
1gence du Secretaire d'Etait de l'Interieur et de ?a Defense
National.
Donni au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 f6vrier 1973,
An 170eme. de PInd6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident: ,
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la D6fense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President h Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a (lieu dans Pintiret d'une meilleure Ad-
ministraltion de former une nouvelle Commussion Communale
pour g6rer les interets de la.Commune du LIMBE;
Sur le rapport du Secr6tajre d'Etat de l'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale composee des Ci-
toyens: Vincent NOEL,, Thiophife LAURENT, Madame Moni-
que SILENCIEUX, respectivement President et Membres, est
form6e pour g6rer les interets de la Commune du LIMBE jus-
qu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et execute6 la di-
ligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de ila Defense
National.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170eme. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de lIntirieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE








LE MONITEUR 8 1


ARRETE

JEAN-CLAUDiE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 jui!let 1951 sur les Communes;
Considarant qu'il y a ieu dans l'inteirt d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle Commission Commnunale
pour gerer les int.rets de la Commune de JACMEL;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Favard CHERISME, G6rard MAXIMILIEN, Andre NEP-
TUNE, respectivemenit President et Membres, est former pour
gerer les interets de la Commune de JACMEL, jusqu'aux pro-
chaines 6 sections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cute6 la di-
1igence du Secr6taire d'Etat de 1'Intrieur et de ia Defense
National.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Secrdtaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a !ieu dans I'interet d'une meilleure Ad-
ministraition de former une nouvelle Commission Communale
pour gerer les int6rets de la Commune de CHAMBELLAN;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de 'a
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Monsieur L6derne FRANCOIS, Monsieur EmN'e PAUL,
Madame Antoine BIEN-AIME, respectivement President et Mem-
bres, est form6e pour gerer les int6rets de la Commune de CHAM-
BELLAN, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cut6 a la di-
ligence du Secr6taire d'Etart de l'Interieur et de ia D6fense
National.
Donni au Palais National, a Port-au-Prince, le 5 fevrier 1973,
An 170Ome. de l'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE

ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant ,qu'il y a lieu dans l'interet d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle -Commission Communale
pour gerer :les interets de la Cormmune des PERCHES;


Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commisuwn Conmmunale compose des Ci-
toyens: Madame Chariot FRANCILOT, Termitus BRENORD,
William AUGUSTE, respectivement President et Membres, est
form6e pour g'rer les int6rets de la Commune DES PERCHES,
juEqu'aux pro,'-aines 6 sections.
Article 2.- Le present Arret6 sera public et execute i la di-
]igence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense
National.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 6 f&vrier 1973,
An 170Ome, de l'Independance,
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Dgfense Nationale:
Breton NAZAIRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R publique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a !'ieu dans l'int6ret d'une meilleure Ad-
minjistra-tion de former une nouvelle Comn',ssion Communale
pour ;grer les intrerts de la Commune de DESSALINES;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale composee des Ci-
toyens : Oreste VIEUX, Joseph AIDE, Destinoble ESTIME, res-
pect'kvement President et Membres, est form6e pour g6rer les
interets de la Commune de DESSALINES, jusqu'aux prochaines
elections.
Article 2.- Le present Arret& sera public et ex6cut 6 la di-
Iigence du Secretaire d'Etat de 1'IntCrieur et de (a Defense
National.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 f6vrier 1973,
An 170eme. de 1'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de 'Int6rieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE
-I
JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
'Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a 'lieu dans l'int&rft d'une meilleure Ad-
ministration de former une nouvelle Conmmision Coammunale
pour gerer les int6rets de la Commune de MONT-ORGANISE;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de 'a
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Madame Anthony DENIS, Jean-Claude SEIDE, Ph6nix
DUVIVIER, respectivement Pr6sident et Membres, est form6e
pour gerer es int6erts de la Commune de MONT-ORGANISE,
jusqu'aux prochaines elections.






LE MONITEUR,


Article 2.- Le present Arret6 sera public et executed la di-
ligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de ,a Dfense
National.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170Ome. de i'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R1publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y. a -ieu dans l'int6rft d'une meilleure Ad-
ministraition de former une nouvelle Commssion Communa!e
pour gerer les interets de la Commune de BAIE-DE-HENNE;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens : Anes JEAN-BAPTISTE, Nocien JOSEPH, Ravmond
PREDESTIN, respecitivement Prsidlent et Membres, est former
pour gerer les. int6rets de la Commune de BAIE-DE-HENNE,
jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera public et ex6cute4 Ja di-
ligence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de 1a Defense
National.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 f&vrier 1973,
An 170Ome. de l'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale :
Breton NAZAIRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President h Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 jufilet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu dans l'interSt d'une meilleure Ad-
ministraition de former une nouvelle Comm::ssion Conmnunale
pour gerer 3es inter&ts de la Commune du MOLE ST-NICOLAS;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Moril MORTIMER, Michel LARRIEUX, Madame SB-
neque PLANCHER, respectivement President et Membres, est
former pour g&rer les int6rets de la Commune du MOLE SAINT-
NICOLAS, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arrete sera publiC et ex6cute6 la di-
ligence du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de ia Defense
National.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170Ome. de 1'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat de rInterieur et de la Defense Nationale
Breton NAZAIRE

Presses Nationales 4'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 -


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President Vie de la R6publique
Vu les articles 93 et 136' de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a ieu dans I'int6ert d'une meilleure Ad-
miniistration de former urie nouvelle Commission Communale
pour gerer les int6rets de la Commune de ST-MARC;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat de I'Int6rieur et de la
Defense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Franck ADE, Nicolas LAROSE, Felix THERCELIA,
respeceivement President et Membres, est form6e pour g6rer
les int6rets de la Commune de ST-MARC, jusqu'aux prochaines
elections.
Article 2.- Le present Arret6 sera public et execute a la di-
]Iigence du Secr6taire d'Etait de l'Interieur et de la Defense
National.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 6 fevrier 1973,
An 170Ome. de l'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale
Breton NAZAIRE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIB
(Loi du 17 Juillet 1954 et Decret du 24 Novembre 1970)
No. 11264.-
Extrai;t de la requ6te en date du 16 janvier 1973.-
I! est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e: < NALE, S. A.>, society anonyme organis6e et operant sous le r&
gime des Lois de -a R6publique d'Haiti, ayant son siege social
i Port-au-Prihce, Hajiti, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES,
a present une demand d'enregistrement de la marque:
<
appartenant a la classes 29.-

No. 11265.-
Extra;t de la requete en date du 16 janvier 1973.-
I est cernfi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de-
fabrique et de commerce, la soussign6e: NALE, S. A.>, soci6et anonyme organisee etoperant sous le re-
gime des Lois de la Republique d'Haiti, ayant son siege social
i Port-au-Pr;nce, Haiti, represented par Me. Jean P. SALES,
a present une demand d'enregistremenrt de la marque:
<
appartenant a la classes 3.-

No. 11266.-
Extrait de la requete en date du 18 janvier 1973.-
IV est cer'tfii qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e, SOCIETE DES USINES
CHIMIQUES RHONE- POULENC, soci6te anonyme organis4e
et operant sous le regime des Lois de la France, ayan, 'n siege
social A 22, Avenue Montaigne, Paris 8e, France, represent~ e
par Me. Jean P. SALES, a present unme demand d'enregistre-
ment de la marque:
<
aDpartenant A la classes 5.-

Boite Postale 214 bis -Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


I ' ' '- - - --