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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00386
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: February 8, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00386
System ID: UF00076854:00386

Full Text























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dire'teu
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX

128me. No. 12 AN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVAUIERISTF Jeudi 8 F6vrer 73
-~~. iP IP~I


SOMMAIRE
-Decret sanctionnant le Protocole, portant amendment de la Convention
Unique, signee le 3 Avril 1961 sur les stupefiants.- Texte dudit Protocole
amendS, annexed.
-Avis.



DECRET

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

Vu la Convention Unique sur les stup6fiants de 1961, signee
N New York, le 3 avril 1961;

Vu le Protocole portant amendment de la Convention Unique
sur les stupefiants de 1961;

Vu le D cret de la Chambre Legislative en date du 15 Juillet 1972,
suspendant les garanties prdvues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinea), 95, 112, 113, 122 (deuxibme
alin6a), 125 (deuxieme alinea), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Cons-
titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif;
pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'avril
1973, par D1crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'Tl ju-
gera necessaires a la sauvegarde de I'int6grit6 du Territoire Natio-
nal et de la Souverainet6 de 1'Etat, A la consolidation de l'Ordre
et de la Paix, au maintien de la stability politique, 6conomique et
financiere de la Nation, a l'approfondissement du bien-etre des po-
pulations rurales et urbaines, a la defense des inter&ts g6n6raux de
la R6publique;

Considerant qu'il convient de sanctionner le Protocole ci-
dessus mentioned;

Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Affaires EtrangBres
et des Cultes;

Et apres dl6ib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE
Article ler.- Est et demeure sanctionn6 pour sortir son plein
et entier effet, le Protocole portant amendment de la Conven-
tion Unique sur les stup6fiants de 1961.

Article 2.- Le present Decret auquel est annex le Texte du
Protocole portant amendment de la Convention Unique sur les
stupefiants de 1961, sera revetu du Sceau de la R6publique,
imprim6, public et executi a la diligence de tous les Secretaires
d'Etat, chacun en ce qui le concern.


Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 15 dicembre
1972, An 1696me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrang&res et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secr6taire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Ing6nieur MAX BONHOMME
Le Secrdtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturetlesv
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secr6taire d'Etat de la Santi Publique et de la Population :
Dr. ALIX THEARD
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale :
Dr. Roger LAFONTANT
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information t
Dr. FRITZ CINEAS

PROTOCOLE PORTANT AMENDMENT DE LA CONVEN-
TION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961
PREAMBULE

Les Parties au present Protocole,
Considerant les dispositions de la Convention Unique sur les ,
stupefiants de 1961, fate i New York le 30 mars 1961 (c-apres
d6nommc e la Convention Unique),
Souha,itant modifier la Convention Unique,
Sont convenus de ce qui suit:
Article premier
Amendemerits l'article 2, paragraphes 4, 6 et 7 de la Convention
Unique.
L'art'cle 2, paragraphes 4, 6 et 7 de la Convention Unique sera
modifi6 come suit:
<<4) Les preparations du Tableau III sont soumises aux memes
measures de contr6le que les preparations qui contiennent des
siupefiants du Tableau II. Toutefois, les paragraphes 1 b) et 3
A 15 de Plarticle 31 et, en ce qui concern leur acquisition et leur
d6-Lrance au detail, l'alin6a b) de l'article 34, ne seront pas
nicessairement appliques, et aux fins des evaluations (article
.9) ct C .t.C Cl'IIUL ... I ...i.- Ct ....dC i -AJ .IUI ...C.LL..1 L xL M i ilanuA-S
seront limits aux quantities de stupefiants utilisees dans la fa-
brication desdites preparations.
6) En plus des measures de control app!icables a tous les stu-
p6fianrts du Tableau I, l'opium est soumis aux disnos'tions de
Particle 19, paragraphe 1, alinia f), et des articles 21 bis, 23 et


7 ~


kC-
1_
$H~








cLE MONITEUR,


24, la feuille de coca aux dispositions des articles 26 et 27 et le
cannabis aux dispositions de l'artiole 28.
7) Le pavot A opiun, le cocaier, la plante de cannabis, la pail-
le de pavot et les feui:les de cannabis sont soumis aux measures
de contr~ie prevues respectivement A P'article 19, paragraphe 1,
alinea e), A l'art3cle 20, paragraphe 1, alin6a g), Il'artic'e 21
bis et aux articles 22 a 24; 22, 26 et 27; 22 et 28; 25 et 28>>.

ARTICLE 2
Amendements au titre de l'Article 9 de la Convention Unique
et au paragraphe 1
et insertion de nouveaux paragraphes 4 et 5
Le titre de l'Article 9 de la Convention Unique sera modifi4
comme suit:
>
L'Article 9, paragraphe 1, de la Convention Unique sera mo-
difi6 comme suit:
lo) L'Organe se compose de treize membres Olus par le Conseil
ainsi qu'il suit:
a) Trois membres ayant l'exp6rience de la m6decine, de la
pharmacol-ogie ou de la pharmacie et choisis sur une liste d'au
moins cinq personnel d6signees par I'Organisation mondiale de
la sant6, et;
b) Dix membres choisis sur une liste de personnel d6signies
par les membres de l'Organisation des Nations Unies et par les
Parties qui n'en sont pas membres.
Les nouveaux paragraphes 4 et 5 ci-apres seront inseres a-
pros le paragraphe 3 de l'article 9 de la Convent ion Unique:
<4.- Sans prejudice des autres dispositions de la pr6sente
Convention, l'Organe, agissant en cooperation avec les Gouver-
nements, s'efforcera de limiter la culture, la production, la fa-
brication et l'usage des stup6fiants aux montants requis A des
fins m6dicales et scientifiques, de faire en sorte qu'il y soit sa-
tisfait et d'emp&cher la culture, la production, la fabrication, le
trafic et I'usage illicites des stupdfiants.
<5.- Les measures prises par I'Organe en application de la
pr6sente Convention seront toujours cells qui seront les plus
propres a servir la cooperation des Gouvernements avec l'Orga-
ne et A rendre possible un dialogue permanent entire les Gou-
vernements et l'Organe de maniere A aider ct a faciliter toute
action efficace des Gouvernements, en vue d'atteindre les buts
de }a present Convention>>.

ARTICLE 3
Amendements A l'article 10, paragraphes 1 et 4, de la
Convention Unique
L'article 10, paragraphes 1 et 4, de la Convention Unique
sera modified comme suit:
<1.- Les membres de l'Organe sont 6lus pour cinq ans et ils
sont riEigibles.
<4.-- Le Conseil pent, sur la recommendation de l'Organe,
revoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les condi-
tions requises au paragraph 2 de l'article 9. Cette recomman-
dation doit etre formulae par un vote affirmatif de neuf mem-
bres de l'Organe>.
ARTICLE 4
A nnendemenLt Plarticle 11, paragraphe 3, de la
Convention Unique
<,L'artio e 11, paragraphe 3, de la Convention Unique sera
mcd ifie comme suit :
<3.- Le quorum indispensable pour les reunions de I'Organe
Test de huit membres>.


ARTICLE 5
Amendement P'article 12, paragraphe 5, de la Convention
Unique
< modif&e comme sui>> :
<5.- En vue de limiter l'usage et la distribution des stup6-
fiants aux montants requis A. des f'ns med'cales c-- cLe: C.-iques
et de faire en sorte qu'il y soit satisfait, POrgane confirmera dans
le pius bref delai possible les evaluations, y compris les eva-
lua;ficas supplementaires; il pourra aussi les modifier avec le
consentement du Gouvernement intiress6. En cas de disaccord
entire le Gouvernement et I'Organe, ce dernier aura le droit d'6-
tabiir, de communiquer et de publier ses propres evaluations,
y comprise les evaluations suppl'mentaires>.
ARTICLE 6
Amendements A P'article 14, paragraphes 1 et 2
de la Convention Unique
L'article 14, paragraphes 1 et 2 de la Convention Unique sera
modified come suit:
<<.- a) Si, apres examen des renseignements adress6s I 'Or-
gane par le Gouvernement conformement aux dispositions de
la pr6sente Convention on des renseignements communiques par
des Organes des Nations Unies ou par des institutions sp6ciali-
sees ou, a condition qu'elles soient agrees par la Commission
sur la recommendation de l'Organe, soit par d'autres organisa-
tions intergouvernementales, soit par des organizations interna-
tionales non gouvernementales qui ont une competence
directed en la matiere et qui sont dot6es du statut consultatif
aupres du Conseil economique et social en vertu de l'article 71
de la Charte des Nations Unies on qui jouissent d'un statut ana-
logue par accord special avec le Conseil, l'Organe a des raisons
objectives de croire que les buts de la pr6sente Convention sont
serieusement compromise du fait qu'une parties ou un pays on
territoire manque d'executer les dispositions de la pr6sente Con-
vention, I'Organe a le droit de proposer d'entrer en consultation
avec le Gouvernement int&resse on de lui demander des expli-
cations. Si, sans qu'il ai:t manqu6 d'exucuter les dispositions de
la pr6sente Convention, une parties ou un pays on territoire est
devenu un centre important de culture, de production, de fabri-
cation, de traffic on de consommation illicites de stupdfiants, ou
qu'il existed manifestement un grave risque qu'il le devienne.
L'Organe a le droit de proposer d'entrer en consultation avec le
Gouvernement int6ress&. Sous reserve du droit qu'il possede d'ap-
peler attentionn des parties et du Conseil et de la Commission
sur la question, ainsi qu'il est privu a lalinia d) ci-dessous,
'Organe considerera comme confidentielles, une demand de
renseignements et une explication fournie par un Gouvernement
ou u'ne proposition de consultations et les consultations tenues
avec un Gouvernement en vertu des dispositions du present ali-
nea.
b) Apres avoir agi conform6ment A l'alinea a) ci-dessus, 1'Or-
gane peut, s'il juge n6cessaire de ]e faire, demander au Gouver-
nement int6ress6 de prendre les measures correctives qui, en rai-
son des circonstances, peuvent paraitre necessaires pour assurer
l'exccution des dispositions de la pr6sente Convention.
c) L'Organe peut, s'il le juge n6cessaire pour Blucider une
question visee a l'alin6a a) ci-dessus, proposer au Gouverne-
ment int6ressd de fire entreprendre une tude de celle-ci, sur
son territoire, de la maniere que ce dernier juge appropriate. Si
le Gouvernement in-teress6 decide d'entreprendre cette etude, il
peut prier l'Organe de fournir des moyens techniques et les ser-
vices d'une on plusieurs personnel possedant les qualifications







, LE MONITEUR a


requires pour assister les agents du Gouvernement dans I'etude
en question. La ou les personnel que I'Organe se propose de
meLtre A la disposition du Gouvernement seront soumises a l'a-
grement de ce dernier. Les modalites de l'6tude et le delai dans
lequel elle doit tre achevee seront arrkt6s par voie de consulta-
tion entire ie Gouvernement et l'Organe. Le Gouvernement trans-
mettra i i'Organe les resuitats de 1'6tude et indiquera les me-
sures correctives qu'il juge incessaire de prendre.
d) Si 'Organe consitate que le Gouvernement interess6 a man-
que de donner des explications satisfaisantes lorsqu'il a 6te in-
vite A le faire conformement A i'alinia a) ci-dessus, ou a nigLig6
d'adopter toute measure corrective qu'il a 6t6 invit a prendre
conformement a 'alinia b) ci-dessus, on qu'il existe une situa-
tion grave exigeant des measures de cooperation international
en vue d'y remiedier, il pent appeler 'attention des parties, du
Conseil et de la Connission sur la quneSton. L'Organe agira
ainsi, si les buts de la pr&6ente Convention sont s6rieusement
compromise et s'il n'a pas te6 possible de resoudre autrement
la question de facon satisfaisante. i, agira de la meme maniere
s'il constate qu'il existe une situation grave qui requiert des me-
sures de cooperation international, et s'il considre qu'en vue
de r6m6dier a cette situation, attire attention des parties, du
Conseil e;t de la Conunission est le moyen le plus appropri6 de
faciiter une telle cooperation; apres examen des rapports 6ta-
blis par l'Organe, et eventuellement par la Commission, le Con-
sei peut appeiler I'attention de 1'Assenmblee G6enraie sur la
question.
2.- Lorsqu'il appelle I'attention des parties, du Conseil et de
la Commission sur une question conformement A i'alinea d) du
paragraph 1) ci-dessus, FOrgane peut, s'il juge une tell mesu-
re n6cessaire, recommander aux parties d'arriter l'importation
de stuppfiants en provenance du pays interess6, ou 1'exporia-
tion de stup6fiants A destination de ce pays ou territoire, ou, A la
fois, l'importation et i'exportation., soit pour une period d6Ltr-
minee, soit jusqu'a ce que la situation dans ce pays ou territoire
lui done satisfaction. L'Etat interesse a le droit de porter la
question de-vant le Conseil.

ARTICLE 7
Nouvel article 14 bis.-
Le novel article ci-apres sera inser6 aprs Plarticle 14 de la
Convention Unique :

ARTICLE 14 his.-
Assistance technique et financiere
Dans des cas oii il le juge approprie, I'Organe agissant en accord
avec le Gouvernement interess6, peut, soit parallement, soik
aux lieu et place des measures enoncees aux paragraphes 1 et 2
de Particle 14, recommander aux organes compktents des Na-
tions Unies et aux institutions specialis6es qu'une assistance
technique ou financiLre, ou Pune et Pautre A la fois, soit four-
nie audit Gouvernement afin d'appuyer ses efforts pour s'acquit-
ter de ses obligations d6coulant de la pr6sente Convention, en
particulier celles qui sont stipulhes ou mentionnees aux articles
2, 35, 38 et 38 bis.

ARTICLE 8
Amendement A Particle 16 de la Convention Unique
L'article 16 de la Convention Unique sera modifi6 comme
suit :
seront fournis par le Secr6taire General. Toutefois, le Secr6ta*re
de POrgane sera nommn par le Secr6taire G6neral en consulta-
tion avec l'Organe>>.


ARTICLE 9

Amendements A P'article 19, paragraphes 1, 2 et 5
de la Convention Unique
L'articie 19, paragraphes 1, 2 et 5, de la Convention Unique
sera modified come suit :
1.- Les parties adresseront a l'Organe, chaque annee et pour
chacun de leurs terrilores, de la maniere et sous la forme qu'il
prescnra, des evaluations ayant trait aux sujets suivants et e-
tablies sur des fornmuiares fournis par 'Organe :
a) Les quantities de stupefiants qui seront consonmmees A des
fins medicales et scientifiques,
b) Les quantites de stup6fiants qui seront utilisees pour la
fabrication d'autres stup6fiants, de preparations du tableau III
et de substances non visdes par la pr6sente Convention;
c) L s quantities de stupefiants qui seront en stock au 31
d6cembre de Pannie a laquelie les evaluations so rapportent ;
d) Les quantities de stup~fiants qu'il est necessaire d'ajouter
aux stOCKS spdciaux;
T1 ,a sIu)erf:c:c (en hectares) et P'emp1 ;ement g6ographi-
que des terres qui seront consacr6es A la culture du pavot
a opnium;
f) La qualnite approximative d'opium qui sera produite;
g) Le nombre des 6tablissements industries qui fabriqueront
d, -"-f'aants synthetiques; et
h) Les quantities de stup6fiants synthbtiques qui seront fabri-
qu.. Cari ciacun des 6tablissements mentionnes A 1'alinia pr&-
cedenlt.
IH.-
a) Sous reserve des deductions prevues au paragraphe 3 de Par-
tice 21, le total des 6valuations pour chaque territoire et pour
cih:cr :e iucf:ant a i'exception de !'opium eit des stupefiants
synth6tiques sera la some des quantit6s sp6cifides aux alin6as
a), ) ei d) du I. .,:.:' i.h.- 1 du 'priset. articIe, augmentee de
.*toue. quante neces saire pour po rter les steecs existent au.31
decembre de P'annee pric6dcnte an niveau evalu6 conformement
a' <'sos tcns de 'ajinea c) du paragraph 1.
b) Sous reserve des deductions pr6vues au paragraph 3 de
'article 21 en ce qui concern les importatiois et au paragra-
phe 2 de I'artic e 21 his, te total des evaluations d'opium pour
chaque territoire sera, soit la some des quantities sp6cifi6es aux
a'incas a), b) et d) du paragraph 1 du present article, augmen-
A, dec .tute quantit6- necessaire pour porter les stocks existant
au 31 decembre de l'anne precedente au niveau value confor-
mnment aux dispositions de P'alinea c) du paragraphe 1, soit la
quantjt! sp6cifiee i l'alin6a f) du paragraphe 1.
c) Sous reserve des deductions prevues au paragraphe 3 de
1'article 21, le total des evaluations de chaque stupffiant syn-
th6tique pour chaque territoire sera, soit la some des quantitis
specifiees aux alinmas a), b) et d) du paragraphe 1 du present
article, augmen'te de la quantity n6cessaire pour porter les
stocks existant au 31 decembre de Pann6e prec6dente au niveau
value conform6ment aux dispositions de i'alinia c) du para-
graphe 1, soit la some des quantitis sp6cifiees Palin6a h) du
paragraphe 1 du present article, si elle est plus 6lev6e que la
premiere.
d) Les evaluations fournies en vertu des alinmas precidents
du present paragraphe seront modifies selon qu'il conviendra,
de man;ere A tenir comote de toute quantity saisie puis mise
sur le march licite, ainsi rue de toute quantity prelevie sur
les stocks sp6ciaux pour satisfaire aux besoins de la population
civi'e.


- --







c LE MONITEUR >


5.- Sous reserve des deductions pr6vues au paragraphe 3 de
l'ratic e 21, ei compete tenu, le cas echeant, des dispositions de
1'article 21 bis, les evaluations ne devront pas ktre d6pass6es.
ARTICLE 10
Amendements A l'article 20 de la Convention Unique
L'Article 20 de la Convention Unique sera modified come
suit:
1.- Les Parties adresseront A l'Organe, pour chacun de leurs
territoires, de la maniere et, sous la forme qu'il prescrira, des
statistiques ayant trait aux sujets suivants et etablies sur des
formulaires fournis par I'Organe.
a) Production ou fabrication de stupefiants;
b) Utilisation de stupefiants pour la fabrication d'autres stu-
pefiants, de preparations du Tableau III et de substances non
visees par la pr4sente Convention et utilisation de la paille de
pavot pour la fabrication de stup6fiants;
c) Consommation de stup6fiants;
d) Importations et exportations de stup6fiants et de paille de
pavot;
e) Saisies de stupefiants et affectation des quantities saisies;
f) Stock de stup6fiants au 31 decembre de I'ann6e A laquelle
les statistiques se rapportent; et
g) Superficie determinable des cultures de pavot A opium
2.- a) Les statistiques ayant trait aux sujets mentionnes au pa-
ragraphe 1, exception faite de l'alinea d), seront 4tablies an-
nuellement et seront fournies A l'Organe au plus tard le 30
juin de l'annee, suivant celle A laquelle elles se rapportent;
b) Les statistiques ayant trait aux sujets mentionnes A l'alinea
d) du paragraphe 1 seront 6tablies' trimestriellement et seront
fournies A l'Organe dans le d6lai d'un mois A computer de la fin
du trimestre auxquelles elles se rapportent.
3.- Les Parties ne sont pas tenues de fournir de statistiques
ayant trait aux stocks sp6ciaux, mais elles fourniront separ6ment
des statistiques ayant trait aux stupefiants imports ou acquis
dans le pays ou territoire pour les besoins sp6ciaux, ainsi qu'aux
quantit6s de stup6fiants pr6l1vis sur les stocks sp6ciaux pour
satisfaire aux besoins de la population c;vile<.
ARTICLE 11
Nouvel article 21.- his
Le novel article ci-aprbs sera Inser6 aprbs 1'article 21 de la
Convention Unique:
ARTICLE 21-bis
Limitation de la Production d'opium
I.- La production d'opium par un pays ou territoire quelcon-
que sera organisee et contr1le de telle maniere que, dans la
measure du possible, la quantity produite au course d'une annee
donnee ne soit pas sup6rieure A l'hvaluation, 6tablie conform6-
ment au paragraphe 1 f) de 1'article 19, de la quantity d'opium
qu'il eat prevu de produire.
2.- Si l'Organe constate, d'aprbs les renseignements qui lui
auront ite fournis conform6ment aux dispositions de la pr6sente
Convention, qu'une Partie qui a fourni une evaluation confor-
mmment au paragraphe 1 f) de l'article 19 n'a pas limited l'opium
pioduit A l'interieur de ses frontieres A des fins licites confor-
mement aux evaluations pertinentes, et qu'une quantity impor-
tante d'opium produite, licitement ou illicitement, A l'interieur
des frontieres de .cette Partie, a ete mise sur le march illicite,
i'Organe peut, apres avoir examine les explications de la Partie
interessee, qui doivent lui etre presentees dans un delai d'un mois
suivant la notification de ladite constatation, decider de d6duire
tout ou parties de ce montant de la quantity qui sera produite et
du total des evaluations tel qu'il est d6fini au paragraph 2 b)


de l'article 19 pour la premiere annee ou une telle deduction sera
techmquement applicable, compete tenu de l'epoque de I'ann6e
et des engagements contractuels auxquels la Partie en cause aura
souscrit en vue d'exporter de I'opium. Cette decision devra pren-
dre elfet 90 jours aprbs que la Partie int6ressee en aura regu
notification.
3.- L'Organe, apres avoir notifi6 a la parties int6ress6e sa d6-
cision relative A une deduction prise conform6ment au paragra-
phe 2 ci-dessus, entrera en consultation avec elle afin d'apporter
une solution satisfaisante A la situation.
4.- Si la situation n'est pas r6solue d'une maniere satisfai-
sante, I'Organe peut, s'il y a lieu, appliquer les dispositions de
1'article 14.-
5.- En pregnant sa decision relative A la deduction prvvue au
paragraphe 2 ci-dessus, l'Organe tiendra compete non seulement
de toutes les circonstances pertinentes, notamment cells qui
donnent naissance au problbme du traffic illicite vise au para-
graphe 2 ci-dessus, mais aussi de toute nouvelle measure appro-
pride de contr6le que la Partie a pu adopter.
ARTICLE 12
Amendment A 1'article 22 de la Convention Unique,
L'article 22 de la Convention Unique sera modifi4 comme suit:
I.- Lorsque la situation dans le pays ou un territoire d'une Partie
est tell que l'interdiction de la culture du pavot A opium, du
cocaier ou de la plante de cannabis est, a son avis, la measure la
plus appropriee pour prot6ger la sant6 publique, et empacher
que des stupefiants ne soient detournes vers le traffic illicite,
la parties interess6e en interdira la culture. ............
2.- La Partie qui interdit la culture du pavot A opium ou do
la plante de cannabis prendra les measures appropriees pour sai-
sir les plants cultiv6s illicitement et pour les d6truire, sauf pour
de petites quantit6s necessaires pour la Partie aux fins de recher-
ches scientifiques.
ARTICLE 13
Amendement A l'article 35 de la Convention Unique
'L'article 35 de la Convention Unique sera modified comme suit:
Compte dfument tenu de leurs regimes constitutionnel, juri-
dique et administratif, les Parties:
a) Assureront sur le plan national une coordination de l'ac-
tion preventive et repressive centre le traffic illicite, A cette fin,
elles pourront utilement designer un service appropri6 charge
de cette coordination;
b) S'assisteront mutuellement dans la lutte centre le traffic
illicite;
c) Coop6reront etroitement entire elles et avec les organisa-
tions internationnales comp6tentes don't elles sont membres afin
de mener une lutte coordonn6e contre le traffic il'iciite;
d) Veilleront A ce que la cooperation international des ser-
vices appropri6s soit effectuee par des voices rapids;
e) S'assureront que, lorsque des pieces de justice sont trans-
mises entire des pays pour la poursuite d'une action judiciaire,
la transmission sera effectune par des voices rapides l I'adresse
ders instances d6sign6es par les Parties; cette disposition ne porte,
pas atteinte au droit des Parties de demander que les pieces de
justice leur soient envoyees par la voie diplomatique.
f) Fourniront A l'Organe et a la Commission, si elles le jugent
approprie, par l'intermediaire du Secr6taire G6enral, outre les
renselgnements requis en vortu de l'article 18, des renseigne-
ments ayant trait aux activities illicites constat6es A l'int6rieur
de leurs frontieres et relatives notamment A la culture, A la pro-
duction, A la fabrication, a l'usage et au traffic illicites des stu-
pefiants; et







LE MONITEUR n
t|-
111Kr17JT'r'12'TTD


g) Fournirorit les renseignements vises au paragraphe precedent,
dans toute la measure du possible de la maniere et aux dates que
l'Organe fixera; de son c6te, A la demand d'une Partie, l'Orga-
ne pourra l'aider a fournir ces renseignements et souitenir ses
efforts en vue de r6duire les activities illicites en matiere de
stupefiants a l'int6rieur des frontieres de ceux-ci.
ARTICLE 14
Amendments A l'article 36, paragraphes 1 et 2
de la Convention Unique
L'Article 36, paragraphes 1 et 2, de la Convention Unique sera
modifi6 come, suit:
I.- a) Sous reserve de ses dispositions constitutionnelles, cha-
que Partie adoptera les measures n6cessaires pour que la cultu-
re et la production, la fabrication, l'extraction, la preparation,
la detention, l'offre, la mise en vente, la distribution, l'achat, la
vente, la livraison, A quelque titre que ce soit, le courage, 1'en-
voi; l'exp6dition en transit, le transport, l'importation et 1'expor-
tation de stupefiants non conformes aux dispositions de la pr.-
sente Convention, ou tout autre acte qui, de l'avis de la dite Par-
tie, serait contraire aux dispositions de la pr6sente Convention,
constituent des infractions punissables lorsqu'elles sont commises
intentionnellement et pour que les infractions graves soient pas-
sibles d'un chatiment. ad6quat, notamment de pines, de prison
ou d'autres peines privatives de liberty.
b) Nonobstant les dispositions enonc6es A l'alin6a precedent,
lorsque des personnel utilisant de fagon abusive des stupefiants
auront commis ces infractions, les, Parties pourront, au lieu de
les condamner on de prononcer' une sanction penale a leur en-
contre, ou conmme complement de la condemnation on de la sanc-
tion penale, soumettre ces personnel A des measures de traitement,
d'.ducation, de posture, de r6adaptation et de r6int6grati,on so-
ciale conformimenit aux dispositions du paragraphe 1 de I'arti-
cle 38.
2.- Sous reserve des dispositions constitutionnelles de cha-
que Partie, de son systeme juridique et de sa legislation national,
a) i) Chacune des infractions enum6rees au paragraphe 1 sera
*onsideree come une infraction distincte, si elle sont commises
dans des Pays different;
ii) La praticipation jntentionnelle A 1'une quelconque desdites
infractions, l'associaition ou l'entente en vue de la commettre ou
la tentative de la commettre, ainsi que les actes preparatoires et
les operations financieiies intentionne ement accompiis, rela-
itifs aux infractions don't il est question dans cet article, consti-
tueront des infractions passibles des pines pr&vues au paraigra-
phe 1;
iii) Les condemnations prononc6es A l'etranger pour ces in-
fractions seront prises en consideration aux fins d'6tablissement
de la r6cidive; et
iv) Les infractions graves pricitees, qu'elles soient commises
par des nationaux ou des strangers, serdnt poursuivies par la
Partie sur le territoire de laquelle l'infraction a 6tE commise ou
par la Partie sur le territoire de laquelle le d6linquant se trouve-
ra, si son extradition n'est pas acceptable conform6ment A la 16-
gislation de la Partie A laquelle la demand est adressee, et si
ledit d6linquant n'a pas t6 d6ej poursuivi et juge.
b) i) Chacune des infractions 6num6rees aux paragraphes 1 et
2 a) iii) du present article est de plein droit comprise commie cas
d'extradition dans tout trait d'extradition conclu entire les Par-
ties. Les Parties s'engagent A comprendre ces infractions comme
cas d'extradition dans tout traits d'extradition A conclure entire
ol'cs,


ii) Si une Partie qui subordonne extradition A 1'existence
d'un trait est saisie d'une demand d'extradition par une autre
Parte avec laquelfe eile n'est pas liee par tra'te d'extradition,
elle a la latitude de consid6rer la pr6sente Convention comme
constituatt la base juridique de i'extradition en ce qui concern
les infractions 6numr.ees aux paragraphes 1 et 2, a), ii) du pr6-
sent article.
L'extradition est subordonn6e aux autres conditions prevues
par le dro't de la Partie requise.
iii) Les Parties qui ne subordonnent pas extradition i l'exis-
tence d'un trait reconnaissent les infractions enumerees aux
paragraphes 1 et 2 a), ii) du present article comme cas d'extra.
edition entire elles dans les conditions prvvues par le droit de la
Partie requise.
iv) L'extradition sera .accord6e conform6ment A la legislation
de la Partie A qui la demand d'extradition est adress6e et, sans
prejudice des dispositions des alineas b), i), ii) et iii) du pre-
sent paragraph, ladite Partie aura le droit de refuser d'accor.
der l'extradition si les autorites compktentes considbrent que
l'infraction n'est pas suffisamment grave.
ARTICLE 15
Amend'ement A l'article 38 de la Convention Unique et A son'titre
L'Article 38 de la Convention Unique et son titre seront mo.
difies comme suit:
MEASURES CONTRE L'ABUS DES STUPEFIANTS
1.- Les Parties envisageront avec une attention particulibre
l'abus des stupefiants et prendront toutes les measures possibles
pour le prevenir et pour assurer le prompt depistage, le traite-
mnen', l'ducation, la posture,la r6adaptation et la r6integration
social des personnel int6ress6es: elles coordonneront leurs ef.
forts A ces fins.
2.- Les Parties favoriseront, autant que possible, la forma-
tion d'un personnel pour assurer le traitpment, la postcure, la
readaptation et la reintegration social des personnel qui abu.
sent de stupefiants.
3.- Les Parties prendront toutes les measures possibles pour
aider les personnel qui en ont besoin dans i'exercice de leur
profession A acquerir. la connaissance des problbmes poses par
P'abus des stup6fiants at par sa prevention, et elles d6velopperont
aussi cette connaissance dans le grand public s'il y a lieu de
craindre que l'abusde ces stupefiants ne se repande tres large.
ment.
ARTICLE 16 '
Nouvel Article 38 bis
Le novel article ci-apres sera insere aprbs l'article 38 de la
Convention Unique:
ARTICLE 38 Bis
Accords prevoyant la Creation de Centres Regionaux
Si une Partie l'estime souhaitable, dans la lutte qu'elle mene
contre le traffic illicite des stup6fiants, et compete tenu de son
regime constitutionnel, juridique et administratif, elle. s'effor-
cera, en sollicitant si elle le desire les avis techniques de l'Orga.
ne on des institutions specialis6es, de faire 6tablir, en consul.
station avec les auitres Part'ies interessees de la region, des accords
prevoyant la cr6atioii de centres regionaux de, recherche scien.
tifique et d'6ducation en vue de resoudre les problems decou.
lant de I'usage et du traffic illicite des stup6fianits.
ARTICLE 17
Langues du Protocole et procedure de signature, de ratification
et d'adh6sion
1.- Le present Protocole, don't les textes anglais, chinois, es-
pagnol, francais et russe font 6galement foi, sera ouvert jusqu'au







c LE MONITEUR


31 decembre 1972 A la signature de toutes les Parties a la Con-
vention Unique ou A tous ses s.gnataires.
2.- Le present Protocole est sounis a la ratification des Etats
qui l'ont sign et qui ont ratified ou adh6er a la Convention Uni-
que. Les instruments de ratification seront depos6s aupres du
Secr6taire G6neral.
3.- Le present Protocole sera ouvert apres le 31 d6cembre
1972 a l'adhesion des Parties a la Convention Unique qui n'au-
ront pas sign le Protocole. Les instruments d'adhbsion seront
deposis aupres du Secr6taire General.
ARTICLE 18
Entree en vigueur.-
1.- Le present Protocole et les amendments qu'1 continent
entreronit en v'gueur le trentieme jour qui suivra la date A la-
quelle le quarantieme instrument de ratification ou d'adhision
aura ete d6pose conformement i l'article 17.
2.- Pour tout autre Etat d6posant un instrument de ratifica-
tion ou d'adh6sion apres la date de depot dudit quarantieme ins-
trument, le present Protocole entrera en vigueur le trentikme
jour qui suivra le depot par cet Etat de son instrument de rati-
fication on d'adhesion.
ARTICLE 19
Effet de 1'entr6e en vigueur
Tout Etat qui devient Partie a la Convention Unique apres
l'entree en vigueur du present Protocole conform6ment au para-
graphe 1 de l'article 18 ci-dessus est, faute d'avoir exprimn une
intention diff6rente, consider conmme i:ant
a) Partie A la Convention Unique tell qu'eile est amendie; et
b) Partie i la Convention Unique non amendde au regard de
t.oute Partie A cette Convention qui n'est pas li6e par le present
Protocole.
ARTICLE 20
Dispositions, transitoires
1.- Les functions de 'Organe international de contr6re des
stupefiants prevues par les amendments contenus dans le pre-
sent Protocole seront A computer de .la date d'entrde en v gueur
du present Protocole paragraphe 1, article 18) exercees par
I'Organe tel qu' i est constitute par la Convention Unique non
amend6e.
2.- Le Conseil economique et social fixera la date laquelle
I'Organe tel qu'il sera constitute en vertu des amendments
contenus dans le present Protocole entrera en functions. A cette
date, l'Organe ainsi constitute assumera, A l'6gard des Parties i
la Convention Unique non amend6e et des Parties au Traite
enumere i Particle 44 qui ne sont pas Parties au present
Protocole, les functions de 'Organe tel qu'il est constitu6 en
vertu de la Convention Unique non amend6e.
3.- En ce qui concern les membres nommes aux premieres
elections qui suivront l'augmentation du nombre des membres
de l'Organe, qui passera de 11 A 13, les functions de cinq mem-
bres prendront fin au bout de trois ans, et celles des sept autres
membres prendront fin A l'expiration des cinq ans.
4.- Les membres- de l'Organe don't les functions prendront
fin au terme de la piriode initial de tros ans, mentionn6e ci-
dessus seront designs par tirage an sort effectu6 par le Secre-
taire Gendral immediatement aprbs qu'il aura 6t6 procede i la
premiere election.
ARTICLE 21
Reserves
1.- Tout Etat peut, au moment oiu i1 signe le present Proto-
cole, le ratifie ou y adhere, faire une reserve sur tout amende-
ment qu'il content autre que les amendments i Particle 2, pa-
regraphes 6 et 7 (article 1 du present Protocole), A P'article 9,


paragraphs 1, 4 et 5 (article 2 du present Protocole), a 'article
10, paragraphes 1 et 4 (article 3 du present Protocole), i l'article
11 ( article 4 du present Protocole), ia Iartice 14 bis (article
7 du present Protocole), a l'articie 16 (article 8 du present Pro-
tocole), a Plarvicle 22 (article 12 du present Protocole) i l'ar-
ticle 35 (article 13 du present Protocole), P'articie 36, para-
graphc 1, a lnea b) (article 14 du present Protocole), Pl'article
38 (article 15 du present Protocole) et i Particle 38 bis (article
16 du present Protocole).
2.- L'Etat qui aura fait des reserves pourra A tout moment
et par voie de notification ecrite retire tout ou parties de ses r6
serves.
ARTICLE 22
Le Secr6naire G6enral transmettra une copie certified conforme
du present Protocole A toutes les Parties A la Convention Unique
et a tons ses signataires. Lorsque le present Protocole entrera
en vigueur conform6ment au paragraphe 1 de l'article 18 ci.
dessus, le Secretaire G6ndral etablira le texte de la Convention
Unique telle qu'elle est modifi6e par le present Protocole et
en transmettera la copie certifiee conformie tous les Etats Par-
ties ou habilit6s a devenir Parties a la Convention sous sa forme
modifiie.
Fait A Geneve, le 25 mars m;l neuf cent soixante-douze, en
un seul exemplaire qui sera conserve dans les archives de l'Orga-
nisation des Nations Unies.
EN FOI DE QUOI, les soussigngs, dfiment autorises, ont signed
le present Protocole au nom de leurs Gouvernements respectifs.

AVIS
La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le pu-
blic. en g6n6ral et le commerce en particulier que la Commission
Sp6ciale institute' par le D6cret du' 5 Avril 1972 charge d'6tudier
les demands de franchise douaniere pour construction d'h6tels a
agri6 une demand relative au project de KALOA DEVELOPMENT
CORP. S. A. don't M. Pierre D'ADESKY est le president, consistent
en 70 pavilions totalisant 130 chambres et un restaurant de capacity
de 150 places, et, dans son rapport du 4 septembre 1972 a,recom-
mande que soient accords i cette entreprise les b6n6fices et avan-
tages du Decret du 5 avril 1972 sur la promotion h6teliere et r6gle-
mentant le fonctionnement des etablissements r6put6s "ligibles.
En consequence, la franchise douaniere est accordee. cette entre-
prise sur les articles mentionn6s dans la liste annexee.
LISTE DES ARTICLES A RECEVOIR EN FRANCHISE PAR
KALOA DEVELOPMENT CORP. S. A. (PIERRE D'ADESKY)
SELON APPROBATION DE LA COMMISSION SPECIAL PRE--
VUE AU DECRET DU 5 AVRIL 1972.
500 Sacs ciment blanc
80 Tonnes fers assortis 3/4, 5/8, %z, 3/8, Y4
1.500 Lbs fils i ligaturer
60 B'aignoires
130 Lavabos
130 W. C.
60 Bidets
5 Eviers stainless steel
130 Chauffe-bains, 30 gal., 20 gal., et 2 gallons
3.000 Tuyaux P. V. C. 4" et accessoires
600. Tuyaux P. V. C. 2" et accessoires
600 Tuyaux P. V. C. 1 /2" et accessoires
600 Tuyaux P. V. C. 3/4" et accessoires
600 Tuyaux P. V. C. 1/2" et accessoires
1500 Tuyaux Metres carries c6ramiques
1500 Metres lin6aires de c6ramiques bordures (pour 130 salles-
de bain, restaurant, cuisine, et piscines)
S100 Rouleaux fil No. 14
100 Rouleaux fil No. 12
100 Rouleaux fil No. 10
600 Outlet Box.
600 Sectional
1000 Tuyaux plastique 1/2
1000 Tuyaux plastique 3/4









SLE MONITEUR ,


~^ ^^^^^^^^^^^^^^^^^^-^^^^^^^ "** ,- -- 7 --

3000 Tuyaux p'astique 1"
10 000 Fils No. 6
120 Main range entire 10-100 amperes
10 Main range centre 100-300 amperes
600 Duplex receptacles
600 Switches
10 Douzaines de lampes en neon
25 douzaines rouleaux tape 6lectrique
50 Douzaines electric connectors
.200 Portes coulissantes vitres 10'0 x 6'8" (avec screen)
300 Fen&tres aluminium (awning type) avec screen)
4 Drums (55 gallons) de fibreglass et resin
3 Filtres pour piscine
2 Water softeners
2 Filtres-purificateurs (pour l'eau potable)
2 Ge4nrateurs de 125 KW
1 GI6nrateur de 50 KW
5 Pompes 1/z 2 HP
120 Air conditioner, 1/z ton., 1 ton, et 1/2 ton., 2 tons
25 Ventilateurs pour plafond
1 Central air conditioner de 10 tonnes
-500 Feuilles de plywood de 4 x 8 x 5/8
400 Feuilles de plywood d6coratif.
90 M2 Wood shing es pour le restaurant toiture
50 Gallons teintures bois (stain)
100 Douzaines vis et boulons m6lang6s
100 Livres clous b6ton
1 Bateau de promenade, 36 pieds
4 Bateaux de peaches, 23 pieds avec extra outboard moteur de
secours pour chaque
2 Bateaux & voiles, 24 pieds, avec extra outboard moteur de
secours pour chaque
6 Bateaux A voiles, SAILFISH 14 pieds
2 Bateaux de siris, 18 pieds, outboard moteur pour chaque
3 Douzaines chaque: fins, masks, snorkels, spear guns
6 Jeux complete de souba tanks, respirateurs, accessoires
6 Pedaleso
6 Jeux complete pour terrain tennis, (Filets, hurricane fence,
posts, wind-breaker canvas etc).
48 Racquets de tennis
20 Douzaines boules de tennis
12 Jeux de golf (golf club sets, bags, and bag holders)
50 Douzaines boules de golf
12 Golf Carts, 6lectrique-rechargeable'
1 Tondeuse gazons, ,h moteur
1 Tondeuse gazons a main
2 Machines a laver capacity 50 livres chaque
2 Machines Dry Cleaning capacity 50 livres chaque
2 S6choirs de capacity 50 livres chaque
2 Steam iron presses professional type
4 Hand electric steam irons
1 Machine a coudre
T6lphones int6rieurs et fil pour 130 chambres
1 Telex pour reservations
30 Bar stools tabouretss)
10 Douzaines feuilles 4' x 8' de rubber, foam
250 Tards vinyl plastic materiel
3 Gros aquarium, avec 6 pompes, filtres et accessoires
10 Douzaines de petites lampes pour d6corer des tables
2 Panniers (Racks for Dishwashing)
600 Fourchettes a viande
600 a poisson
600 a viande
600 a salad
500 Couteaux a viande
500 beurre
500 reguliers
120 Plateaux
600 Couvertures d'assiettes
120 Sucriers
600 Cuill6res a soupe
600 Cuill6res a dessert
240 CuillUres A th
130 Luggage racks


1 Tondeuses gazons, a moteur
2 Sechairs de capacity 50 livres chaque
300 Fenetres aluminium (awning type) (avec screen)
6 Jeux complete de scuba tanks, respirateurs, accessoires
secaours pour chaque
50 Gallons toitures bois (stain)
90 M2 Wood shingles pour le restaurant toiture
2 Machines dry cleaning capacity 50 livres chaque
600 Cuilleres a caf6
1000 Assiettes
1000 Verres
600 Tasses


.


200
130
25
50
50
50
1
6
12
6
130
130
130
1000


Laines
Couvre-lits
Douzaines serviettes de plage
Douzaines serviettes de bain
Douzaines serviettes de main
Douzaines serviettes de visage
Rug shampoo machine
Maid's service carts
Laundry Carts, professional sixe
Bucket and wringer sets, (industrial)
Thermos bottles
Ice chests
Plateaux (Tray sets)
Tards de plastic socren de 6 pieds de larger


600 Soucoupes
120 Caf6tieres
120 Cendriers
120 Pots a eau
6 Tables roulantes avec r6chauds pour service des chambres
12 Chariots pour vaisselle
2 Refrig6rateurs 20 pieds cube
1 Ice cube maker 20 pieds cube
2 Bottle coolers
1 Chambre-froide, (Complete wal-in freezer-100 pieds cube)
3 Kitchens exhaust fans
2 R6frig4rateurs de 80 pieds cube chaque
1 Large ice cube marker 30 pieds cube
1 Professional Dishwasher (Machine A laver vaisselle)
1 Freezer 80 pieds cube
2 Fours a gaz 8 burners, 4 ovens
1 Four pour patisserie
2 Steam tables
1 Bread Warmer
1 Display cabinet pour desserts
1 Food warmer
2 Deep fat fryers
1 Grill
2 Outdoor gas-charcoal barbecue grills
1 Ice Cream Maker
4 Osterizers
1 Malaxeur, de capacity de 10 gateaux
1 Slicer pour viande
1 Meat grinder
3 Electric knife sharpeners
3 Juice pressers
250 R4cipients tels que: pots, bols, casseroles
100 Ustensiles de cuisine divers, tels que: passoires, spatules, pin-.
ces, cuilleres
3 Sets of coffee-makers with heaters
30 Eits-sofa
130 Tapis pour chambre avec padding et tackless stripping
130 Miroirs pour portes saless de bdins)
130 Medicine cabinets with mirror doors
130 Luggage racks
130 Rideaux pour douches avec hooks et rods
130 Rideaux pour les portes vitr6es ,avec bars et hooks
520 Rideaux pour les fengtres avec bars et hooks
100 Douzaines de draps
15 Douzaines mattress pads
130 Plastic mattress covers
50 Douzaines taies d'oreiller (pillow cases)
12 Douzaines oreillers








- LE MONITEUR a


Par ailleurs, M. PIERRE D'ADESKY devra se conformer stric-
tement aux dispositions des articles 8 in fine, 10, 11, 12, 13, ler. ali-
nea), 13 (46. alin6a) et 14 du D6cret du 5 avril 1972.
Port-au-Prince, le 4 Septembre 1972.
Dr. Lebert Jn. PIERRE
Secr6taire d'Etat

Conformemenlt au Decret du 28 aofit 1960 organisant la for-
nation et le fonctionnement des Sooidtes Anonymes, il a Wt3 d6-
pos6 le 23 janvier 1973 au D6partement du Commerce et de
1'Industrie ainsi qu'en 1'Etude de Me. Ernst AVIN, notaire a
Port-au-Prince, une copie des staituts de la Socidte Anonyme en
formation d6nommee : don't le
siege social est A Port-au-Prince.
Son objet consiste A fabriquer, i acheiter en vue de les expor-
ter des products en cuir, plastic, vinyl, toile de tente et des
vetements en coton ou autres A partir de mati res premieres lo-
cales ou importees. Elle pourra aussi se livrer i toutes op6ra-
tions cominerciales ou industrielles se raittachant directement ou
indirectement A cet objet et tous autres simlqaires ou annexes.
Elle pourra 6galement s'adonner A toutes operations financie-
res et immobilieres : acheter, louer, affermer on poss6der tons
immeubles, elle pourra en outre posseder des actions dans d'au-
tres soci6tes et partciper A la formation et A la gest;on de toute
soci6te commercial et industrielle. Les objots ci-dessus sojit i-
nonciatifs et non limitatifs.
Fondes par MM. Constantin Mayard Paul, Guy Jean Mary et,
Chassagne Sa'int-Louis. La soci;td a un capital social de VINGT
MILLE DOLLARS U. S. ($ 20.000.00) divis6 en QUATRE MIL-
EE ACTIONS (4.000.00) de CINQ DOLLARS ($ 5.00) U. S.
chacune.
La totality des actions est souscrite par les fondaiteurs. Les ac-
tions entierement liberees sont nominatives on au porteur et
leur cession ne s'operera que suivant le mode ktabli par les sta-
tuts de la soci6te.
Port-au-Prince, le 24 janvier 1973.
Constantin Mayard Paul
Avocat


Conform6ment au Decret du 28 aofit 1960 organisant la for-
mation ett le fonctionnement des Societes Anonymes, il a ete de-
pose le 29 janvier 1973 an D6partement du Commerce et de
l'Industrie ainsi qu'en l'Etude de Me. Ernst Avj'n notaire A Port-
au-Prince une copie des status de la soci6t anonyme en forma-
tion denommee : don't le siege
social est a Port-au-Prince.
Son bojet consiste A manufacturer, dessiner, preparer, produire
importer et exporter toutes sortes d'articles vestimentaires et
d'habillement de divers styles et modules y compris sous-vfte-
ments, vktements de sport, robes, v6tements pour la plage, pour
le travail et tous autres articles servant a vetir on A parer les
hommes, les femmes et les enfants.
Elle pourra en outre entreprendre, crder, financer,.ex6cuter
operations industrielles, commercials, financieres, mobili.'res se
rattachant directement on indirectement A l'objet ci-dessus et A
tous aures simnlaires ou annexes.
Fondes par MM. Albert Azaria, Dan Sofferman, Alfred Ro-
sengarten, Robert Luchesi, Constantin Mayard Paul, La soci6et
a un capital social de VINGT MILLE DOLLARS ($ 20.000.00)
U. S. divis6 en DEUX CENTS (200) actions de CENT DOL-
LARS U. S. ($ 100.00) chacune.
La totality des actions est souscrite par les fondateurs. Les
actions entierement liberees sont nominatives au porteur et leur


cession ne s'operera que suivant le mode itabli par les status
de la society.
Port-au-Prince, le 30 janvier 1973.
Constantin Mayard Paul
Avocat


AVIS DE FORMATION
DE LA SOCIETY ANONYME DENOMME:
-MOLE CORPORATION, S. A.*
Conform6ment au d6cret du 28 about 1960 sur la matiere, il a 6te
d6pos6 au D6partement du Commerce et de 1'Industrie ainsi qu'en
1'Etude de Me. Joseph Morisseau Renaud, Notaire a Port-au-Prince,
une coDie des Statuts de la Soci6td en Formation d6nomm6e xMOLE
CORPORATION, S. A.- don't le siege social est a Port-au-Prince. Elle
a pour objet d'6tablir en Haiti toutes entreprises susceptibles de pro-
mouvoir et encourager le ddve'oppement industrial et 6conomique du
pays fnancier, preparer et exercer tous projects ayant un caract re
industrial, commercial ou touristique et, en g6n6ral, de faire toutes
operations commercials, financi res, immobilibres se rapportant di-
rectpment ou indirectement a l'objet de la Soci6t6.
Pour r6aliser son objet, la Societ6 aura le droit d'acqu6rir tous biens
meubles ou immeubles par achats, transferts, changes ou tous autres
moyens conformes aux lois en vigueur. La Soci6t6 aura le droit
d'acheter, d'hypoth6quer, de nantir, transf6rer, affermer lesdites pro-
pri6t6s. La Societd pourra au besoin signer tout contract avec l'Etat
Haitien en vue de la rdalisation de son objet.
Fondde par les sieurs :
lo- Timothy L. Watkins Citoyen Am6ricain
2o- Paul K. Nixon Citoyen Am6ricain
3o- Th6odule. N6morin Citoyen Haitien
4o- Dr. Volvick Remy Joseph Citoyen Haitien
La Socidt6 anun Capital de vingt mille dollars ($ 20.000.00) divis6 en
mille actions de vingt dollars ($ 20.00) chacune. Le mode d'augmen-
tation du capital est pr6vu par les Statuts.
Port-au-Prince, le 6 .fvrier 1973
Joseph Morisseau Renaud
Notaire


AVIS DE FORMATION
DE SOCIETY ANONYME
Monsieur Delmar PHIPPS, proprietaire demeurant et domicili6 &
Port-au-Prince, l'un des fondateurs, avise de la formation de la So-
ci6dt Anonyme (RESIDENCE DE LA VALLEE>, avec,siege social &
Port-au-Prince, Haiti, ayant pour objet principal de se livrer a toutes
les operations relatives 'au commerce d'exploitation d'h6tels, pen-
sions, restaurants, plages, bars, spectacles et divertissements publics.
A cet effet, ]a Societe pourra acqu6rir la jouissance, la possession, la
proprietd de tous biens meub'es et immeubles, les donner ou les re-
cevoir en garantie hypothecaire, en gage ou en nantissement, les
vendre, les donner a bail. La Soci6t6 pourra aussi se livrer a toutes
operations commercials ou a toutes activities permises par les lois
de la R6pub!ique et accessoires a ses activities principles. La Soci6-
te pourra acquerir et d6tenir des actions, obligations ou autres effects
commerciaux 6mis par d'autres Soci6t6s, companies ou personnel
physiques, vendre ou autrement disposer desdits titres; pour des
fins de placement, la Socitd6 pourra acqudrir, d6tenir, hypoth&.
quer et disposer de biens immobiliers non n6cessaires a son entre-
prise.
Le capital social autoris6 de la Soci6t6 est de : cinquante mille
dollars et 00/100 (U S $ 50.000.00) divis6 en cinq cents (500) actions
de CENT DOLLARS et 00/100 (US $100.00) chacune.
Les certificates d'actions de la Socidtd seront emis dans la forme
approuv6e par le Conseil d'Administration. Ils seront numerotds et
tir6s d'un registre a souches et entr6s dans le registre 'actions. Ils
porteront le nom de l'actionnaire et le nombre d'actions et seront si-
gn6s du Pr6sident ou du Vice-Pr6sident et du Secr6taire-Tr6sorier
de la Societ6.
Ddp8t a 6td effectu6 au D6partement du Commerce et de 1'Indus-
trie en 1'Etude du Notaire Raoul KENOL des Statuts de ladite
Soci6t6.
Port-au-Prince, le 10 janvier 1973.


Pressee Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 --.


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Botte Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antill.