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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00385
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: February 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00385
System ID: UF00076854:00385

Full Text
























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeui Simon DESVARIEUX


1286me.Annie No. 11-A AN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 5 f


SOMMA IRE

-Arredt formant une nouvelle Commission Communale pour gerer les inie-
rets de la Commune de Caies Jacmel jusqu'aux prochaines elections.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits du
R'gihtre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.



ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R6pubiique'

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il-y a lieu dans 1'inter6t d'une meilleure Adminis-
tration de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6r6ts de la Commune de Cayes Jacmel;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de 'Int6rieur et de la Defense
National;

ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Citoyens:
Michel FRANCISQUE, Emmanuel ALPHONSE, Madame, Charles
LEMAISTRE, respectivement Pr6sident et Membres, est form6e pour
gerer les int6r6ts de la Commune de Cayes Jacmel jusqu'aux pro-
chaines elections.
Article 2.- Le present Arret6 sera public et execute a la diligence
du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et de la D6fense Nationale.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 janvier 1973,
An 1706me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de flnt&rieur et de la Defense Nationale:
Breton NAZAIRE


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954 et Decret du 24 Novembre 1970)

No. 11133
Extrait de la requate en date du 31 octobre 1972.
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabriaue
'et de commerce THE WELLCOME FOUNDATION. LTD. soci6t6
industriele et commercial organis6e et operant sous le regime des
4- Angleterre, ayant son siege social A 183 Euston Road, London,


' ., 3:-n'


N.W.L. en Angleterre, repr6sent6e I Port-au-Prince par le cabinet
de Me. Hermann Pierre JEROME, son mandataire, a present une
demand d'enregistrement de la marque:
ALCOPARn
appartenant a la classes 5.


No. 11237


Extrait de la requete en date du 14 d6cembre 1972.
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce LOS PRODUCTS LA ESTRELLA, C. por A., so-
ci6t6 industrielle et commercial organis6e, op6rant sous le regime
des lois de la R6publique Dominicaine, ayant son siege social a Santo-
Domingo, R. D. repr6sent6e par son Pr6sident Mr. Justo R. CABRE-
RA, ayant pour' mandataire Me. Hermann PIERRE JEROME, av.
a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
(LA ESTRELLA"
appartenant a la classes 30


No. 11245
Extrait de la requete en date du 29 d6cembre 1972.
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce La SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT, Soci6et
6tablie a 170-172 Muellerstrasse Dl Berlin 65 et Waldstrasse 14,
D 4619 Bergkamen, AlFemagne, representee par Me. Jean de Les-
pinasse, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
-\ UNADOS,
appartenant A la classes 5.


- No. 11246


Extrait de la requ8te en date du 25 octobre 1972.
Il est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrinue
et de Commerce La BAYER AKTIENGESELLSCHAFT ou BAYER
AG Soci4t6 Anonyme ayant son siege social A 509 Leverkusen-
Bayerwerk, Allemagne, repr6sentbe par le professeur Kurt Hansen
et Me. Jean de Lespinasse, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque:
cANTRACOL
appartenant b la classes 5.

No. 11247.-
Extrait de la requete en date du 4 janvier 1973.
11 est certifi6 qu'aux terms de la Lo; sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce ROYAL CROWN COLA CO., une so-
c;&t6 organ",se et operant sous le regime des Lois de l'Etat de
Delaware, E. U..A., ayant son siege social a Columbus, Georgie
31902, et pour adresse postal : P. Q. Box 1440, Columbus, Ga.


vrie, 1973


-- -- ~-~s~---- L I I-~ -~~
------------









54 LE MONITEUR


31902, repr6sent~e par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une de-
mande d'enregistrement de la marque:
.R C
appartenant a la classes 32.


No. 11248
Extrait de la requete en date du 5 janvier 1973.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce Les LABORATORIES INDUSTRIALES FARMA-
CEUTICOS ECUATORIANOS LIFE, Soci4et Anonyme organisee
sous les lois de la R6publique de l'Equateur, 6tablie et domicilie a
Quito, Equateur, repr4sentee par Me. Jean de Lespinasse, a present
une demand d'enregistrement de la marque :
.LIFEu
appartenant A la classes 5.


1,1252.-

Extrait de la requete en date du 5 janvier 1973.
11 est certified qu'aux terms de la Lot sur les Marques de Fa-
brique LE SABLIER INC., soc,*t& anonyme organis6e et op&-
rant sous le regime des Lois de la Province de Quebec, ayant
son siege social A 20 Rue Pierre Boucher, Boucherville, Province
de Quebec, Canada repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a pr&-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque :
<
appartenant ia la classes 16.


Nos. 11253.-

Extrait de la requete en date du 9 janvier 1973.
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loil sur les Marques de Fa- /
brique et de Commerce PARFUMS GUY LAROCHE, soci6et a
responsibility limit6e et operant sous le regime des Lois de la
France, ayant son siege social A 11 bis, rue Boissy d'Anglas, Pa-
ris 8e., (Seine, France, repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a
present une demand d'enregistrement de la marque :

FIDJI


appartenant A la classes 3.


No. 11260.-,

Extrait de la requete en date du 16 janvier 1973
I1 est certified qu'aux terms de la,Loi sur les Marques de Fa-
brique et de Commerce, THE DINERS'CLUB, INC., une society
organisee et operant sous le regime des Lois e l'Etata de New
York, E.U.A., ayant son siege social a 10 Columbus' Circle, New
York, N.Y.' E.U.A., repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pre.
tB une demand d'enregistrement de la marque :


<
appartenant a la classes 16


No. 11249.-
Extrait de la requbte en date du 11 janvier 1973.
11 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fa-
briqu et de commerce, SCHERING CORPORATION, socit6e
anonyme organis6e et operant sous le regime des Lois de l'Etat
de New Jersey, E. U. A., ayant son siege social a 60 Orange
Street, Bloomfield, New Jersey 07003, E. U. A., representie
par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque :

appartenant A la classes 5.


Shamrock of Haiti S. A. c/o Constantin M. Paul
J'ai l'avantage de vous informer que la Commission Consultative
institute par les D6crets-Lois du 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur
les Industries Nouvelles a agr6e votre demand du 9 janvier 1973
pour une entreprise de confection des articles vestimentaires et d'ha-
billement particulibrement des v6tements ordinaires et de sport pour
femmes et enfants destines A l'exportation, et, dans son Rapport du
'29 janvier 1973 a d6cid6 d'accorder i votre entreprise les b6n6fices.
et avantages .des D6crets-Lois du 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur
les Industries Nouvelles.
Eri consequence, la franchise douanibre est accord6e a votre en-
treprise sur les articles suivants :
400 Machines A coudre industrielles
400 Tables pour l'installation des machines
400 Stands pour machines
400 Moteurs 1lectriques
400 Tuyaux en fer pour installation prises electriques
400 Prises 6lectriques
2 Boilers de 75 chevaux et accessoires pour installation
80 Fers & repasser 6lectriques et pieces de rechange
80 Tables & presser avec pads
6 Grosses Pendules pour Mur
50 Portes Cartes
1.000 Coffres en m6tal
10 Machines A nettoyer les v6tements
2.000 Pieds de barres de fer polis pour accrocher les vetements
500 Chaises metalliques pour operateurs Machines A coudre
500 Ciseaux individuels
2 Compresseurs A air 100 p s i
4 Blowers portatifs
20 Ventilateurs 18" pour chasser 'air
50 Ventilateurs de 24" pour Mur
Aiguilles pieces de rechange pour machines et materiel
2 Tables en metal pour couper les Matieres premieres size 54"
de Large, Longueur 900 Pieds
20, Machines portatives a couper les matieres premieres
200 Lampes fluorescentes et tubes de replacement
20 Extincteurs
4 Jeux complete de pansement individuals
20 Broeheuses avec accessoires
5 Machines electriques a 4crire
5 Machines 6lectriques A aiguiser
5 Tableaux en m6tal pour contr61er la Production
2 Tables a dessiner les modules
5 Tableaux en m6tal pour affichage des instructions au Per-::
sonnel
2 Jeux complete d'Interphones
8 Fontaines a Eau electriques
10 Chariots metalliques
2 Balances industrielles de 500 livres
4 Dispensateurs de paper collant /
Tissus pr6coup6s polir vetements ordinaires et de sport de
femmes et d'enfants
Boutons Elastiques Fils
Ceintres en bois et en m6tal
Cartons d'emballage
Par ailleurs, votre entreprise devra se conformer strictement aux
dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 mars 1963.
Port-au-Prince, le 2 f6vrier 1973
Lebert Jn. PIERRE
Secr6taire d'Etat


Presses Nationales 'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis -Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.