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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00382
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00382
System ID: UF00076854:00382

Full Text























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
-Le Lundi et Ie Jeudi Simon DPqVAR7EUX

1286me. Ann6e No. 10-A AN XVI me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Lundi 29 Janvier 1973


SOMMAIRE
-D6cret r6organisant le Conseil d'Administration de 1'Electricit6 d'Haiti.
-Arret6 nommant pour une duree de trois annies, les membres du Conseil d'Ad-
ministration de 1'Electricit6 d'Haiti.
-Arrete prescrivant le ch6mage des Services Publics et des Ecoles, le jeudi ler.
Fevrier 1973, a l'occasion du 146me. anniversaire de la Garde/ Presidentielle.
-Avis.


DECRET

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President i Vie de la R6publique
Vu les articles 68, 93, 94, 106, 162 et 166 de la Constitution;
Vu le Decret du 17 fivrier 1967 cr'ant un Organisme perma-
nent et ind6pendant, relevant d;rectement du Pr6sident A Vie
de la R publique, sous le nom de CONSEIL NATIONAL DE
DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICATION;
Vu la Loi-Cadre du 9 aofit 1971, creant un Organisme d'Etat
Autonome, constituent un Etablissement Public National de ca-
ractbre industrial at commercial, d6nomn6n: D'HAITI>>, par l'intermr6daire duquel est exerce le privilege ex-
clusivement r6serv6 A l'Etat et concernant la production, le trans-
port et la distribution de l'Blectricit6;
Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 15 juillet 1972,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinea), 95, 112, 113, 122 (deuxieme
alin6a), 125 (deuxieme alin6a), 150, 151, 155, 193 et 198 de la Cons-
titution et accordant Pleins Pouvoirs au Chef du, Pouvoir Ex6cutif,
pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxieme lundi d'avril 1973,
par. D6crets ayant force de Lois, toutes les measures qu'il jugera
n4cessaires A la sauvegarde de l'integrit6 du Territoire National et
de la Souverainet6 de l'Etat, a la consolidation de l'Ordre et de la
Paix, au maintien de la stabilitB politique, 6conomique et financiere
de la Nation, A f'approfondissement du bien-tre des populations ru-
rales et urbaines, a la defense des int6rats g6n6raux de la R6publique;
Consid6rant qu'il devient absolument n6cessaire de proc6der
A une reorganisation du Conseil d'Administration TRICITE D'HAITI>, en vue de lui assurer un fonctionnement
efficace et conforme aux dispositions de la Loi-Cadre du 9 aoit
1971;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Travaux Publics,
Transports et Communications, des Finances et des Affaires E-
conomiques;
Et apres delib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECRETE

Article ler.- L'article 5 du Chapitre II de la Loi-Cadre du
ouit 1971, est remplac6 par Particle suivant:

/ i


Article 5.- <> est pr6sid6e par Ie
President A Vie de la Republique d'Haiti. Pour la conduite des
itravaux ordinaires, le President A Vie de la lt6publ.que d6signe
cormme Son Repr6sentant, le Secr6taire Ex6cutif du CONSEIL
NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE PLANIFICA-
TION (CONADEP).
Le Conseil d'Administration ,,
est compose en outre des membres suivants:
Un Repr6sentant du D6partement des Finances et des Affaires
Economiques,
Un Repr6sentanit du Departement des Travaux Publics, Trans-
ports et Communications,
Un Repr6sentant du D6partement du Commerce eit de l'Indus-
trie,
Un Repr6sentant de la Banque Nationale de la R6publique.
d'Haiti,
Un Ingenieur design sur proposition du Secr6taire Ex6cutif
du CONSEIL NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE;
PLANIFICATION (CONADEP) sur la base de son experien-
ce et de ses functions darts le domaine de l'61ectricite.
Article 2.- Le present Decret abroge toutes Lois ou disposi-
tions de Lois, tous D6crets ou dispositions de Decrets, tous D&-
crets-Lois on dispositions de DWcrets-Lois qui lui sont contraires
et sera public et ex6cut6 A la diligence des Secr6taires d'Etat des
Travaux Publics, des Transports et Communications, des Finan-
ces et des Affaires Economiques, du Commerce et-de l'Industrie,
chacun en ce qui le concern.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, Ie 18 janvier
1973, An 170%me. de 1'Ind6pendance.

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secrdtaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications : Ingenieur MAX BONHOMME
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie :
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Int6rieur et de la Defense Nationale :
Preton NAZAIRE
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de, iInformation :
Dr. FRITZ CINEAS
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangdres et des Cultes
Dr. ADRIEN RAYMOND
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Agronome JAURES LEVEQUE
LeSecretaire d'Etat de la Justice : Fournier FORTUNE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : EDNER BRUTUS
Le Secretaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population :
Dr. ALIX THEARD
Le Secretaire dEtat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE









42 LE MONITEUR
II i


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALER
Puidmat & Vie de la IBpubliqw

Vu les articles 93, 157 et 166 de la Constitution;
Vu la Loi-Cadre du 9 aoilt 1971, crdant un Organisme d'Etat
Autonome, constituent un Etablissement Public National de
caraotbre industrial et commercial, denomme: D'HAITI;
Vu le, Deret du 18 janvier 1973 suir la composition du Con-
seil d'Administratiion >;
ConsidBrant que selon les dispositions de article 1 du susdit
Decret, il convient de nommer les membres du Conseil d'Admi.
nistration ;
Sur le rapport des Secretaires d'Etat des Finances et des Af-
faires Econoniques, des Travaux Publics, des Transports et
Communications;

ARRETE

Article ler.- Les Citoyens:
Dr. EDOUARD FRANCISQUE, representant le Departement
des Finances et des Affaires Economiques, Secr6taire Ex6cutif
du CONSEIL NATIONAL DE DEVELOPPEMENT ET DE
PLANIFICATION (CONADEP);
Ing. MAX A. BONHOMME, representant le D6partement des
Travaux Publics, Transports et Communications;
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE, representant le Departement
du Commerce et de PIndustrie;
ANTONIO ANDRE, representant la Banque Nationale de la
Republique d'Haiti;
Ing. LUC J. MARTELLY, Ing6nieur;
sont nomm6s membres du Conseil d'Administration TRICITE D'HAITI, pour une p6riode de trois annees.
Article 2.- Le Conseil d'Administration d'ELECTRICITE
D'HAITI est presid6 par le President a Vie de la RBpublique.
Pour la conduite des travaux ordinaires, la presidence du Con-
seil d'Administration d'ELECTRICITE D'HAITI>, sera assure
par le Secr&taire Executif du Conseil *National de D6veloppe-
ment et de Planification en tant que Repr6sentant du Pr6sident
A Vie de la Republique.
Article 3.-,Une ampliation du present ArrWt6 sera d6livree A
chacun des membres du Conseil d'Administration d'ELECTRI-
CITE D'HAITI.
Article 4.- Le present Arrte6 sera public et ex6cut6e la dili-
gence des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires Eco-
nomiques, des Travaux Publics, Transports et Communications,
du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le concern.

Donned au Palais National, A Port-au-Prince, le 18 janvier
1973, An 170%me. de l'Inidpendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Prsident :
Le Secretaire dEtat des Finances et des Affaires Economiques:
Dr. EDOUARD FRANCISQUE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports,
et Communications: Ingenieur MAX BONHOMME
Le Secretaired'Etat du Commerce et de I'Industrie :
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President A Vie de la Ripublique

Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu l'article 3 de la Loi. du 13 juillet 1926 sur les jours fries,
modifiee par celle du 17 juillet 1931;
Vu le D6cret du 15 d6cembre 1958, creant LA GARDE PRE.
SIDENTIELLE;
ConsidBrant qu'il convient, A l'occasion de son Quatorzibme
Anniversaire, de rendre un homage public A LA GARDE PRE.
SIDENTIELLE qui s'est toujours montree A la hauteur de sa
Mission;
Consid6rant que, en vue de proposer en example A la Jeunesse
des Ecoles, la fidelity de ce Corps aux vertus tradltionnelles de
la Nation Haitienne, il convient de l'associer A cet homage;
Sur le rapport du Secretaire d'Etat de l'Int6rieur et de la D&-
fense Nationale;
ARRETE
Article ler.- Les Services Publics et les Ecoles ch6meront le
jeudi ler. fevrier 1973, A l'occasion du 146me. Anniversaire de
LA GARDE PRESIDENTIELLE.
Article 2.- Le present Arrft6 sera public et executed la dili-
gence du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Natio-
nale.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 29 janvier
1973, An 170Eme. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le President
Le Secrdtaire dEtat de Tintdrieur et de la Difense Nationale :
Breton NAZAIRE

AVIS
La SecrBtairerie d'Ettat du Commerce et de l'Industrie avise
le public en general et le commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par les Decrets-Lois du 13 mars
1963 et 8 octobre 1969, sur les Industries Nouvelles a agr6e une
demand pr6sentee le 27 decembre 1972 par TIRAMA, pour une
entreprise de fabrication de tissus destines au march local, et,
dans son rapport du 9 janvier 1973, a decide d'accorder A cette
entreprine les benefices et avantages des Decrets-Lois du 13 mars
1963 et 8 octobre 1969, sur les Entreprises Nouvelles.
En consequence, la franchise douaniere est accord6e A cette-
entreprise sur les articles suivants:
100 Machines A tisser et accessoires
50 Machines A filer et accessoires
10 Sechoirs (pour le fil)
10 Machines A imprimer
2 Machines A couper
Fils: Coton nylon polyester
Fibres synthetiques
1 Tricycle pour le transport A l'in tieur de l'Usine.
Par ailleurs, l'entreprise TIRAMA>, devra se conformer
strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du D--
cret-Loi du 13 mars 1963.
Port-au-Prince, le 11 janvier 1973.
Dr. Lebert JN- PIERRE
Secretaire d'Etat.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Bolte Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandee Antille.