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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00381
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 29, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00381
System ID: UF00076854:00381

Full Text






















Poaissans JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Dir ctur
Le Lundi et le Jeudi SIM6O DESVARIEUX

1286me. Annie No. 10 AN XV me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 29 Jawner 197
III- I- I I


SOMMAIRE
-Arrdtes formant deux nouvelles Commissions Communales pour gerer res-
pectivement les inter&ts des Communes de PLAISANCE et de PILATE,
jusqu'aux prochaines elections.
-Secretairerie d'Etat ,du Commerce et de l'Industrie.- Extraits du Registre
des Marques de Fabrique et de Commerce.


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President B Vie de la RWpublique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Conside!ant qu'il y a lieu, dans l'int6rt d'une meilleure Administra-
tion de former une nouvelle Commission Communale, pour g6rer les
inter&ts de la Commune de PLAISANCE;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense
National; '
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Citoyens:
Samuel ST JEAN; Gaston DELALEU, Louis AUGUSTIN, respecti-
vement President et Membres, est formee pour g6rer les interets de
la Commune de PLAISANCE jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arr&te sera public et executed la diligen-
ce du Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la D6fense Nationale.

:Dopn au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 janvier 1973,
An 170emg. de l'Ind4pendance.


SJEAN-CLAUDE DUVALIER
i,


Par le President :


Le Secretaire d'Etat de 'Interieur et de la D4fense Nationale
Breton NAZAIRE



AR RTE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la R publique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a lieu, dans l'int6r&t d'une meilleure Administra-
tion de former une nouvelle Commission Communale, pour gerer les
int6r8ts de la Commune de PILATE;
-/-


Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la D6fense
National;
ARRETE
Article ler.- Une Commission Communale compose des Citoyens:
Christian BRUTUS, Melle. Junie PRADIEU, Z6phirin JEAN respec-
tivement Pr6sident et Membres, est form6e pour gerer les inter&ts
de la Commune de PILATE, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le present Arr&t6 sera public et execute a la diligen-
ce du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur et de la D6fense Nationale.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 janvier 1973;
An 170me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de Tinterieur et de la D6fense Nationale :
Breton NAZAIRE

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIK
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954 et De3ret du 24 Novembre 1970)

No. 11234.-
Extrait de la requ6te en date du 22 d6cembre 1972,-
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de'
fabrique et de commerce, la soussign6e: INC>, soci6te anonyme organis6e et operant sous le regime des
Lois de l'E'tat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social A Law-
renceville-Princeton Road, Princeton, New Jersey, 08540,
E.U.A., represented par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une de-
mande d'enregistrement de la marque:
>
appartenant A la classes 5

No. 11235.-
Extrait de la requ8te en date du 18 decembre 1972.-
Il est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques i~de'
fabrique et de commerce, la soussignee: PANY>, soci6te anonyme organis6e et operant sous le regime
des Lois de 1'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social A
Prudential Tower Building, Boston, Mass. 02199, represented
par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque:
appartenant a la classes 8

No. 11236.-
Extrait de la requete en date du 18 decembre 1972.-
I1 est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de









SLE MONITEUR ,


fabrique et de commerce, la soussignee: , society
anonyme organisee et operant sous le regime des Lois de l'Etat
de New York, E.U.A., ayant son siege social A 150, East 42nd
Street, New York, N.Y., 10017, E.U.A., represented par Me.
Jean P. SALES, a presented une demand d'enregistrement de
la marque :

ITHRANE
.
appartenant A la classes 5

No. 11238.-
Extrait de la requete en date du 26 decembre 1972.-
11 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussigne : < TIONAL PETROLEUM COMPANY LIMITED>>, society ano-
nyme organis6e et operant sous le regime des Lois de la Grande
Bretagne, ayant son siege social A Shell Centre, Londres, S.E.1.,
7 N.A., Angleterre, represent6e par Me. Jean P. SALES, a pre&
sent une demand d'enregistrement de la marque:

appartenant a ]a classes 2

No. 11239.-
Exitrait de la requate en date du 27 decembre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee : LTD>, soci6et anonyme organis6e et operant sous le regime des
Lois du Japon, ayant son siege social A 68, 4-chome, Kitakjuta-
ro-machi, Osaka, Japon, representee par Me. Jean P. SALES, a
pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:


appartenant h la classes 24


KEY & DESSIN>>


No. 11242.-
Extrait de la requete en date du 29 decembre 1972.-
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: -RATED>, sociW6t anonyme organisee et op6rant sous le regime
des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social A
216, Greenfield Road, Lancaster, Etat de Pennsylvanie, E.U.A.,
represent6e par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enregistrement de la marque:
appartenant A la classes 3
-._

No. 11241.-
Exitrait de la requete en date du 27 d6cembre 1972.-
I- est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: >,


une society anonyme organisee et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social a
10225, East Kellogg, Wichita, Etat de Kansas, E.U.A., repr6sen-
tee par Me. Jean P. SALES,, a pr6sent6 une demand d'enregis-
trement de la marque:


<
appartenant A la classes 42

No. 11243.-
Extrait de la requete en date du 29 decembre 1972.-
Il est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee:< SCHICK INCORPO-
RATED>>, soclitk anonyme organisee et operant sous le regime
des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siBge social i
216, Greenfield Road, Lancaster, Etat de Pennsylvanie, E.U.A.,
representee par Me. Jean P. SALES, a present une demand
d'enregistrement de la marque:

appartenant A la classes 8

No. 11244.-
Extrait de la requete en date du 29 d6cembre 1972.-
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee:< SCHICK INCORPO-
RATED>, soci6et anonyme organisee et operant sous le regime
des Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social h
216, Greenfield Road, Lancaster, Etat de Pennsylvanie, E.U.A.,
represented par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand
d'enregistrement de la marque:

appartenant A la classes 9


No. 11250.-
Extrait de la requate en date du 9 janvier! 1973.-
Il est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, le soussign6: proprietaire demeurant A 4143 9th Avenue Brooklyn, U.S.A., r-
voque 'tout pouvoir ant6rieur et constitute pour mandataire Me.
Jean-Claude N. LEGER, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment de la marque:

appartenant A la classes 25

Nos. 11261 11262- 11263.-
Extrait de la requete en date du 18 avril 1972.-
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la Coastal's Pharmaceuticals Co, orga-
nisee et operant sous le regime des Lois des Etats-Unis, ayant
son siege social a Norfolk Virginia (Etats-Unis d'Amerique), et
represented par le Cabinet de Me. Calixte DELATOUR, a presen.
t6 une demand d'enregistrement des marques:
<
appartenant a la classes 5


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 --


c


- --- -"


Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.