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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00379
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 22, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00379

Full Text
























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi ;mn ^E'V 7R7EUX


JAN XVIlme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Lundi 22 Janvier 1


SOMMAIRE
-Arrete declarant d'Utilite Publique,, 'Etablissement dinomme : aDispen-
saire de Passe-Reinen, etabli dans la zone des Gonaives, par la Baptist Mis-
sion of Haiti.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Extraits du Regis-
tre des marques de Fabrique et de Commerce.
-Av's
-Erratum pour Erreurs Maf.,rifles.


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President ,i Vie de la RWpublique

Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;
Vu la Loi du 8 juillet 1921 sur la Reconnaissance d'Utilit6 Pu-
blique;
Considerant qu'il est de l'interet de l'Etat Haitien de faciliter. le
fonctionnement des organizations qui se consacrent au bien-6tre de
la communraut6 national.
Considerant que le Dispensaire etabli h Passe-Reine (zone des
Gohaives), par la BAPTIST MISSION OF HAITI entreprend des
activities de sante publique, conformes aux normes du Departement
de la Sante Publique et de la Population et apporte une contribu-
tion appreciable t la lutte centre les maladies et A 1'amelioration
de la sant6 de la population.
Consid6rant qu'il convient, en consequence, d'encourager les acti-
vites du Dispensaire de Passe-Reine et de d6clarer cet 6tablissement
d'utilit6 publique pour, par lui, jouir des droits que confrre la per-
sonnalit6 civil;
Sur le rapport des Secr6taires d'Etat de la Sant6 Publique et de
la Population, de P'Int6rieur et de la Defense Nationale.
ARRETE:

S Article ler.- L'Etablissement denomm6 : PAS-SE-REINE, 6tabli dans la zone des Gonaives, par la Baptist
S Mission 'of,Haiti, est d6clare d'Utilit6 Publique.
Article 2.- Des la publication de cet ArrWt6 au Journal Officiel:
,Le Moniteur,, le DISPENSAIRE DE PASSE-REINE aura la jouis-
sance des droits attaches A la personnalit6 civil.
Article 3.- Le present Arrete sera public et ex6cute t la dili-
gence des Secretaires d'Etat de la Sante Publique et de la Popula-
tion, de l'Int6rieur et de la D6fense Nationale, chacunri en ce qui le
concern.
Donn6 'au Palais National, A Port-au-Prince, le 17 janvier 1973,
An 170&me. de l'Independance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President
Le Secretaire rd'Etat de la Sante Publique et de la Population:
Dr. ALIX THEARD
S Le Secretaire drEtat de lIntgrietir et de la Defense Nationale:
t Breton NAZAIRE


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juiliet 1954 et DWcret du 24 Novembre 1970)

Nos. 11130 et 11131.-
Extrait de ]a requkte en date du 14 octobre 1972.
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique eit de Commerce, la soussigne :< NATIONAL GMBH>>, society A responsabilit6 limitee dfiment
organisee et existant sous le regime des Lois de la RWpubliquen
Federale d'Allemagne, ayant son siege social h Harvestehuder
weg 1-4, 2000 HANBURG 13, Republique Federale d'Allema-
gne, et dfiment represen-te par Me. Ludovic Samson, a presen-
t6 une demand d'enregistrement des marques :
........... ... M "M" .
.. -..... ..... ..... ....:... ....
...'.. ....... :'. .



appartenant a la classes 9.

No. 11139.-





Extrait de la requ6te en date du 30 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
Fabrique et de Commerce, la soussign6e: < COMPANY>, society anonyme organis6e et operant sous le regi-
me des Lois de l'Etat d'Indiana, E.U.A., ayant son siege social
A 307, East McCarty Street, Indianapolis, Indiana 46206, repr6-
sent6e par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enre-
gistrement de la marque:
FENOPRON>>
appartenant a la classe 5.-

*

Nos. 11147 et 11148.-
Extrait de la requete en date du 8 novembre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de ]a Loi sur les marques de
fabricue et de commerce, la soussigr6e : < CHEMICAL AND PHARMACEUTICAL COMPANY>, une so-


12*Ume. Annie No. 8
1,- U


----


I __







SLE MONITEUR


ci6tW anonyme Suisse, ayant son siege social A Via Nassa 56,
Lugano, Suisse, representee par Me. Jean. P. SALES, a presented
une demand d'enregistrement de la marque:


,STYLIZED R (R STYLISE)"
appartenant aux classes 5 et 1


Nos. 11149 et 11150.
Extrait de la requete en date du 8 Novembre 1972.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussignee, RECORDATI, S.A. CHEMICAL
AND PHARMACEUTICAL COMPANY, soci6t6 anonyme organis6e
et operant sous le regime des lois de la Suisse, ayant son siege social
A Via Nassa 56, Lugano, Suisse repr6sent6e par Me. Jean P. Sales, a
present une demand d'enregistrement de la marque :
SRECORDATI INTERNATIONAL
appartenant aux classes 1 et 5.-


No. 11152.-
Extrait de la requete en date du 9 novemibre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e< UNISTRUT CORPO-
RATION>>, society anonyme organisee et op6rant sous le regime
des Lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son siege social
i 4118 S. Wayne Road, Wayne, Michigan, E.U.A., represent~e
par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregistre-
ment de la marque:






<
appartenant A la classes 19

Nos. 11156, 11156 his.
Extrait de la requete en d ,te du 13 novembre 1972.
II est certified qu'aux termnes de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee, RECORDATI, S. A. Che-
mical and Pharmaceutical Company, une society anonyme Suis-
se, ayant son siege social A Via Nassa 56, Lugano, Suisse, repr6-
sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enre-
gistrement de la marque:


v!



qR & CERCLE STYLISE>>
appartopant aux classes 1, 5.


Nos. 11157, 11158 et 11159.-
Extrait de la requete en date du 13 n6vembre 1972.
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce la soussignee, BRISTOL-MYERS COM.
PANY, society anonyme organisee et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son sieige social h
345 Park Avenue, New York, N. Y. 10022, E. U. A., repr6sen.
tee par Me. Jean P. SALES, a presented une demand d'enregis.
trement des marques:
<>
appartenant aux classes 5, 5, 5.- '
t"il
No. 11160
Extrait de la requete en date du 14 Novembre 1972.
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e, UNIVERSAL CITY STUDIOS, INC.,
soci6t6 anonyme organisee et operant sous le regime des lois de I'E-
tat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social a 100 Universal Ci-
ty Plaza, Universal City, Californie, E.U.A., repr6sent6e par Me.
Jean P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la mar-
que:
UNIVERSAL,
appartenant A la classes 9.-

No. 11165.-
Extrait de la requete en date du 15 novembre 1972.-
II est certufi6 qu'aux termss de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e: < NES CHIMIQUES RHONE-POULENC>>, society anonyme or-
ganisee et operant sous le regime des Lois de la France, ayant
son siege social A 22, Avenue Montaigne, Paris 8e., France, re-
pr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a presented une demand d'en-
registreme'nt de la marque:
<>
appartenant A la classes 5 '

No. 11166.-
Extrait de la requete en date du 16 novembre 1972.-
II est certfii q'u'aux itermes de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e: < INC.>>, soci6te anonyme organisee et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social I 1
Chase Manhattan Plaza, New York, N.Y., repr6sentee par Me.
Jean P. SALES, a present u'ine demand d'enregistrement de la
'marque de Service:
<>
appartenant A la classes 39

No. 11167
Extrait de la requete en date du 16 Novembre 1972.
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e SEATRAIN LINES INC., une socidt6
anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de 1'Etat de
Delaware, E.U.A., ayant son siege social 1 Chase Manhattan Pla-
za, New York, N.Y., E.U.A., repr6sent6e par Me. Jean P. SALES,
a present une demand d'enregistrement' de )a marque de service:









ARROW DESIGN-
appartenant & la classes 39.-'









SLE MONITEUR ,


rant sous le rgimne des Lois de l'Etat de Californie, E.U.Ai,
ayant son siege social A 3025 Exposition Place, Los Angeles,
Etat de Californie, 90018, representee par Me. Jean P. SALES,
a presented une demand d'enregistrement de la marque:
<
appartenant aux classes 2, 19
*
No. 11186.-
Extrait de la requete en date du 29 novembre 1972.---
I est certifi6 qu'aux termss de la Loi snr les marques de
fabrique et de commerce, la soussignie: < TION>>, sociRt6 anonyme organisce et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son siege social i
One Ronson Road, Woodbrige, New Jersey 07095, E.U.A., re-
pr6sentee par Me. Jean P. SALES, a presented une demand d'en-
reg~strement de la marque:
<
appartenant A la classes 34

No.s. 11187 et 11188.-
Extrait de la requete en date du 29 novembre 1972.-
I est certlfie qu'aux terms de' la Loi sur' les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < SOHIN>>, society organisee et operant sous le regime des Lois de
la Rep. F6d. d'Allemagne, ayamn son siege social A 6507, Ingel-
helm am Rhein,, Rep. Fed. d'Allemagne, representee par Me.
Jean P. SALES, a presented une demand d'enregistrement des
marques:


>
appartenant aux classes : 5, 5 5, 5,


'PULMOTROPAN


Nos. 11190, 11191, 11192, 11193.-
Extrait de la requte en date du 30 Novembre 1972.
Il est certifi6. qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussignee ROWA LTD., soci6t6 organisee et
operant sous le regime des lois de ]a R6publique d'Irl'ande, ayant
son siege social a Bantry, Comt6 de Cork, R6publique d'Irlande, re-
pr6sentee par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enre-
gistrement des marques:
cROWA, ,NIKE ,MIGRANAT ERGOTROPAL,
appartenant aux classes 5, 5, 5, 5


Nos. 11194 et 11195
ExtraCt de la requete en date du 30 Novembre 1972.
I est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e ELI LILLY AND COMPANY, soci6t6
anonyme organis6e et operant sous le regime des lois de l'Etat d'In-
diana, E.U.A., ayant son siege social a 307 East McCarty Street, In-
dianapplis, Indiana 46206, repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a pr6-
sent6 une demande d'enregistrement des marques :
KEFZOL> KEFZOLIN,
appartenant A la classes 5.-


No. 11200.-
Extrait de la requkte en date dn 16 novembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi sur les& marques de
fabrique et de commerce, la < SCHAFT>>, society itablie A'170-172 Muellerstrasse, D 1 Berlin
65 et Waldstrasse 14, D 4619 Bergkamen, Allemagne, representie
par Me. Jean de Lespinasse, a presented une demand d'enregis-
trement de la marque:
<
appartenant A la classes 5


Nos. 11201 11292 11203 11204.-
Extrait de la requete en date du 22 novembre 1972.-
II est certifi6 qu'aux termes de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, les LABORATOIRES HAUSMANN,
S. A.>>, socidiA anonyme 6tablie et domiciliee A St. Gallen, Suisse,
representec par Me. Jean de LESPINASSE, a presented une de-
mande d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant aux classes 5, 5, 5, 5
**
No. 11205.-
Extrait de la requete en date du 15 novembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la KAISHA ORIENT WATCH CO., LTD>> domiciliee A 44,
2.chome, Sotokanda, Chiyoda-du, Tokyo, Japon, representee par
Me. Jean de Lespinasse, a, presented une demand d'enregistre-
ment de la marque: Selon fac-simile
appartenant A la classes 14


No. 11206.-
Extrait de la requete en date du 12 decembre 1972.-
1] est certfi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: SHING, CO., INC>>, society anonyme organisee et operant sous
le regime des Lois de l'Etat d'Illinois, EU.A., ayant son siege
social A 820,' South Michigan Avenue, Chicago, Illinois, 60605,
E.U.A., represenmtl6e par Me. Jean P. SALES, a present6 une
demand d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant it A la classes 16
*
No. 11208.-
Extrait de la requete en date du 13 septembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi, sur les, marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < ENGESELLSCHAFT>>, socite 6tablie A 170-172 Muellerstrasse,
D 1 Berlin 65 et Waldstrasse 14, D,4619 Bergkamen, Allemagne,
representee par Me. Jean de Lespinasse, a presented une demand
d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant A la classes 5

No. 11209.-
Exitrait de la requete en date du 13 septembre 1972.-
I est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee; < COMPANY>>, Corporation; organis6e ,et existant sous le regime
des Lois de Delaware, E.U.A., ayant son siegesocial A 2525, Ar-
mitage Avenue, Melrose Park, Illinois, 60160, E.U.A., represen-
tee par Me. Jean de Lespinasse, a presented une demand d'enre..
g-strement de la marque:
<
appartenant A la classes 3
*
Nos. 11210-,11211.-
Extrait de la requete en date du 8 septembre 1972.
II est certified qu'aux itermes de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignue MINOLTA CAMERA


~T ---p-- --T -- ---7 -- ~o









a LE MONITEUR *


32


No. 11168.-
Extrait de la requete en date du 16 novembre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < TRIES LIMITED>>, ine socidt6 organisee et operant sous le r6-
gime des Lois du Royaume Uni de Grande Bretagne cit d'Irlande
du Nord, ayaAt son sic-ge social AL Gillette Corner, Great West
Road, Isleworth Middlesex, Angleterre, representee pf-r Me. Jean
P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistremert de la mar-
que:




.. ;W^ "
; --

<>
appartenant A la classes 8

*
Nos. 11169 11169 bis 11170 11170 bis.-
Extrait de la requete en date du 17 Novembre 1972.
Il est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e PIERRE FABRE, S:A., society ano-
nyme organis6e et operant sous le regime des lois de la France, ayant
son siege social h 48, Rue de Bassano, Paris 8e., France, repr6sen-
tee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistre-
ment des marques:
cELGYDIUM & CELANCYL
appartenant aux classes 3 et 5.

*
No. 11171
Extrait de la requete en date du 17 Novembre 1972.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e E.R. SQUIBB & SONS, INC., soci6t6
anonyme organisee et operant sous le regime des lois de 1'Etat de De-
laware, E.U.A., ayant son siege social a Lawrenceville Princeton,
Road, Princeton, New Jersey 08540, E.U.A., represent6e par Me. Jean
P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la marque
,FILMLOKD
appartenant a la classes 5.-

*
No. 11174.-
\
Extrait de la requete en date du 17 novembre "1972.-
I1 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la Curacao Trading Co. Haiti, S: A.,
ayant son siege social en Haiti et representee par le Cabinet
LAMARRE, a presented une demand d'enregistrement de la
marque:
<>
appartenant A la classes 11

*
No. 11175.-
Extrait de la requete en date du 21 novembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
'fabrique et de commerce, la soussign6e: SON>>, society anonyme organisde et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A., ayant son siege social A
501, George Street, New Brunswick, N.J., E.U.A., represent~e
par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregistre-
ment de la marque:
<
appartenant A la classes 21


." 4 fpNw- I'w -


Nos. 11176 11177
Extrait de la requete en date du 23 Novembre 1972.
II' est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de fabrique
et de commerce, la soussign6e LABORATOIRES KLORANE, SOCIE-
TE NOUVELLE, societ6 anonyme organisee et operant sous le regi-
me des lois de la France, ayant son siege social a 48, Rue de Bassano,
Paris 8e., France, representee par Me. Jean P. SALES, a pr6sent6
une demand d'enregistrement de la marque:
eKLORANE
appartenant aux classes 3 et 5.-


11179.-
Extrait de la requete en date du 27 novembre 1972.-
I est. certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussigne: < CORPORATION>>, une soci6te anonyme organisee et operant
sous le regime des Lois de l'Etat de Maryland, E.U.A., ayant son
siege social A 14250, Plymouth Road, Detroit, Michigan, E.U.A.,
reprdsent6e par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enreglstrement de la marque:










CORPORATE HOUSEMARK (REPRESENTATION D'UN
TRIANGLE ET D'UN RECTANGLE)
appartenant A la classes 12.

*
No. 11181.-
Extrait de la requete en date du 24 novembre 1972.
Ii est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee ELI LILLY AND COM-
PANY, society anonyme organisee et operant sous le regime
des Lois de l'Etat d'Indiana, E. U. A., ayant son siege social A
307 east McCarty Street, Indianapolis, Indiana 46206, repr6sen-
tee par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregis-
trement de la marque :
<>
appartenant A la elasse 5


Nos. 11182 et 11183.-
Extrait de la requite en date du 28 novembre 1972.-
II est certifi qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < DERMATO-COSMETOLOGIE DU DOCTEUR DUCRAY>>,
society anonyme organisee et operant sous le regime des Lois de
la France, ayant son siege social A 7, Rue du Pontillard, Vichy
(Allier), representee par Me. Jean P. SALES, a presented une
demand d'enregistremenit de la marque:
<>
appartenant aux classes 5, 3


Nos. 11184 et li185.-
Extrait de la requete en date du 28 novembre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e: < TINGS OF AMERICA, INC.>>, soci6t6 anonyme organisee et op6-








c LE MONITEUR &


CO., LTD., society organis6e sous les Lois du Japon ayant son
siege sociai A 18, 4-Chome, Shiomachidori, Minami-Ku, Osaka,
Japon repr6sent6e par Me. Jean de Lespinasse, a pr6sent6 une
demaAde d'enregistrement des marques :
<>
appartenant aux classes 9, 9.

*
No. 11214.-
Extrait de la requete en date du 23 mai 1972.
I1 est certified qu'aux termes de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la souss;gn6e SCHERING AKTIEN-
GESELLSCHAFT, soci6t6 6tablie A 170-172 Muellerstrasse, D
1 Berlin 65 et Waldstrasse 14, D 4619 Bergkamen, Allemagne,
represenit6e par Me. Jean de Lespinasse, a pr6sent6 une deman-
de d'enregistrement de la marque :

<>
appartenant A la classes 5.

*

No. 11215.-
Extrait de la requete en date du 10 mars 1972.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commnnerce, la soussign6e SCHERING AKTIEN-
GESELLSCHAFT, society 6tablie A 170-172 Muellerstrasse, D
1 Berlin 65 et Waldstrasse 14, D 4619 Bergkamen, Allemagne,
repr6sent6e par Me. Jean de Lespinasse, a pr6sent6 une deman-
de d'enregistrement de la marque :
NERISONE>>
appartenant A la classes 5.



AVIS

Monsieur Dant6s P. COLIMON, propri6taire, demeurant et domi-
ciliR A Port-au-Prince l'un des fondateurs, avise de la formation
de la Societ6 Anonyme <>,
avec siege social A Port-au-Prince, Haiti, ayant pour objet la fa-
brication d'articles en tous genres, tant pour le march local que
pour 1'exportation. A cet effet, la Societ6 pourra s6 livrer A tou-
tes activists agricoles ou industrielles en vue d'obtenir, produire,
importer, aeheter la matiere n6cessaire A la fabrication desdits
articles.,

La Socit6 pourra acheter, possdder, vendre, louer, donner en
location tous biens meubles et immeubles, donner et' prendre
hypotheque, donner et prendre en gage tous biens meubles, fai-
re leos operations commercials permises par les Lois de la R6pu-
blique d'Haiti. La compagnie pourra aussi se livrer A toutes au.
tres activities industrielles et commercials dans le pays ou A
PEtranger.
Le capital social autoris&6 de la Soci6te est de VINGT MILLE
DOLLARS & 00/100 (US $ 20.000.00) divis, en deux cents
(200) actions de cent dollars & 00/100 (US $ 100.00) chacune.
Lea actions son't nominatives,

, Leg certificats d'actions' nominatives de la Societ6 seront 6mis
dans la forme approuv6e par le Conseil d'Administration. Ils
seront mmun&otes et tires d'un registre A souch e et entr6s dans


le registre d'action. Ils porteront le nom de 'Actionnaire et le
nombre d'actions et seront signs du President ou du Vice-
President et du Secretaire-Tresorier de la Societ. Les actions
au porter seront 6mises de la mime maniere, mais ne porteront
pas le nom de 1'actionnaire.

D6p6t a 6t6 effectu6 au DWpartement du Commerce et de Pin.
dustrie et en l'Etude du Notaire Raoul KENOL des Statuts de
ladite Socit&.
Port-au-Prince, le 10 janvier 1973

Raoul Kenol, o.




La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le
public en g6n6ral et le commerce en particulier que la Commission
Sp6ciale institute par le D6cret du 5 avril 1972, chargee d'6tudier
les demands de franchise douaniere pour construction d'hotels, a
agr66 une demand relative au project de -OASIS HOTEL) (G6rard
CHANCY), consistent en' Vingt-Cinq (25) chambres, et, dans son
rapport du 14 d6cembre 1972, a recommand6 que soieht accords a
cette entreprise les avantages et b6n6fices du D6cret du 5 avril 1972
sur la promotion h6te]iere et r6glementant le fonctionnement des
6tablissements r6put6s 6ligibles.
En consequence, la franchise douaniere est accord6e a A G6rard
CHANCY (OASIS HOTEL) sur les articles mentionn6s dans la
liste annex6e.
LISTE DES MARCHANDISES A RECEVOIR EN FRANCHISE
PAR OASIS HOTEL (GERARD CHANCY) SELON APPROBA-
TION DE LA COMMISSION SPECIAL PREVUE AU DECRET
DU 5 AVRIL 1972.

30 Tonnes de fer
300 M2 de fengtres vitr6es
100 Tuyaux 2"1/2 galvanis6s
100 Tuy/aux l"Y/z galvanis6s
250 Tuyaux - galvanis6s
150 Tuyaux Y2" galvanis6s
150 Tuyaux fonte SH
120 Tuyaux fonte DH
40 T6s fonte
60 Courbes fonte
10.000 Bmft planches pr6par6es import6es
800 Feuilles plywood d6coratif
150 Caiises de c6ramique 4 1/4 x 414 de 120
500 Feuilles plywood 1/4
150 Feuilles plywood
50 Feuilles plywood Y
26 Jeux complete d'appareils sanitaires
6 Eater heater de 80 Gall.
5 Pocket tile sliding door 18' x 7'
1 Pompe a eau 6lectrique
15 Gallons de peinture pour piscine
15 Douzaines draps 1 place V2
5 Douzaines draps 2 places
15 Douzaines Serviettes de bain ,(grandes)
15 Douzaines Serviettes de bain (moyennes)
30 Tapis pour salle de bain
60 Couvre-lits
48 Oreillers
3,0 Rideaux plastic pour salle de bain
30 Thermos avec plateauix
40 Nlappes
250 Serviettes de table
48 Tapis pour chambre -
2 Tapis pour escgier
24 Miroirs
1 Tapis pour piscine
60 Fourchettes de table
60 Fourchettes hors;-'euvre









c LE MONITEUR v


60 Fourchettes a gateau
60 Fourchettes ia poisson
60 Cui'lers de table
60 Cuillers a dessert
60 Cuillers a Caf6
60 Cuillers a moka
60 Cuillers a th6
60 Couteaux de table
60 Couteaux hors-d'ceuvre
60 Couteaux a beurre
60 Couteaux a poisson
1 Aupareil pour couper le jambon
6 Pots a eau Stainless
2 Seaux a Champagne
6 Seaux a glace
12 Pinces A glace
1 Juicer
1 Mixer
1 Ice Maker
1 Filtre a eau
60 Assiettes plates
60 Assiettes creuses
60 Assiettes a dessert
60 Tasses
60 Coupes pour creme a la glace
60 Pots a lait
24 Sucriers
8 Caf6tieres stainless steel
6 Thei&res stainless stell
2 Cafetieres coolerator
24 Sa'ieres 24 Poivriers
40 Pads
24 Pots a moutarde
2 Sets de plats de service Oval Grand moyen petit
2 Sets de plats de service Rond Grand moyen petit
60 Bols pour cer6ales
60 Tasses a cafe
12 Plateaux pour service stainless steel
12 Plateaux pour service des chambres
3 Tables & repasser
6 Fers a repasser
48 Porte-Clefs
72 Serrures pour portes
60 Porte-rideaux & accessoires
48 Porte-serviettes
2 Fours h gaz de 8 fourneaux
2 R6frig6rateurs
2 Ventilateurs pour aeration cuisine
2 Eviers pour cuisine
1 Four 6lectrique
1 Batterie de cuisine complete
1 Ice box pour bar avec Freezer
100 Cendriers
5 Douzaines de verres A boire
5 Douzaines de verres A Whisky
5 Douzaines de verres h cocktail


5 Douzaines de
S 5 Douzaines de
4. Douzaines de
2 Interrupteurs
4 Interrupteurs
2 Interrupteurs
10 Interrupteurs
6 Interrupteurs


verres a champagne
verres h vin
verres a cognac
6lectriques 400A. 240V. 3c (Safety swith)
electriques 200A. 240V. 3c (Safety swith)
electriques 100A. 240V. 3c (Safety swith)
electriques 30 A. 240V. 3c (Safety swith)
6lectriques 60A. 240V. 3c (Safety swith)


5 Tableaux de distribution 6lectrique (Load center panel board)
200 Ft. conducteurs 6lectriques type THW 350. MCh
3 Shakers h cocktail
400 Ft. Conducteurs 6lectriques type THW ho 4/o
200 Ft. Conducteurs 6lectriques type THW ho 2/o
300 Ft. Conducteurs 6lectriques type THW ho 2
4 Rouleaux de 500 ft. 6lectriques type ho 6
5 ho8
5 ho 10
15 ho 12


1500 fts. cables multipaires pour intercommunication
150 Prises de courant doubles encastrees rp.
150 Plaques pour prises de courant
25 Prises de courant 220 V. 3 C.
25 Plaques pour prises 220 V.
100 Commutateurs
100 Plaques pour commutateurs
400 Boites electriques
24 Armoires-pharmacies pour toilettes
2 Armoires A froid
1 Filtre pour piscine (30.000 gall) et accessoires
40 Plafonniers pour chambres
50 Appliques murales pour chambre
6 Projecteurs 6lectriques
1 Central t6l6phonique automrnatique de 28 lignes avec appareils
48 Lampes de chevet
15 Lampes pour tables salle a manger
3 Extincteurs
4 Ventilateurs King size
1 Unit Central pour climatiser 25 chambres avce 25 fans coils
cabinets et 1 pompe 4 eau centrifuge et accessoires
1 Ice cretan maker
20 Blocs foam pour cousins de 5"
20 "9 2 4 )
3 Aspirateurs

Par ailleurs, GERARD CHANCY (OASIS HOTEL) devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 8 in fine, 10, 11, 12,
13 (ler alinea), 13 (4e. alin6a) et 14 du D6cret du 5 Avril 1972.

Port-au-Prince, le 14 d6cembre 1972.

SDr. Lebert JEAN-PIERRE
Secr6taire d'Etat



ERRATUM

Lire au Moniteur No. 7, du Jeudi 18 Janvier 1973,A r article 2 de l'Arret6
autorisant le fonctionnement de la Societ6 Anonyme d6nomme : Shoetop
Industries, S. A.D, ce qui suit :
Article 2.- Sont approuves sous les reserves et dans les limits de la Cons-
titution et des Lois de la B6publique, r'Acte Constitutif et les status de la-
dite Soci6t6 constates par Acte Public, le 29 septembre 1972, au rapport de
Me. Ernst M. AVIN, notaire a Port-au-Prince, identifi6 au No. B-2234, paten-
tW au No. 700.A et impose au No. 79511-11.
En lieu et place de :
2o) Irving Brown, propri6taire, demeurant et domicili6 aux E-
de la Constitution et des Lois de la Republique, l'Acte Constitutif etc.


'*

LES CHEQUES EMIS AUX NUMEROUS SUIVANTS :


2571 (Art.

160016 (Art.


404-10 a l'ordre de Eug6nie EUGENE, Institutrice,
en date du 31 octobre 1972 et s'6levant A Gdes. 225.00
0907-10) a l'ordre dq Mentor OSCAR en date du 30
Juin 1972 et s'6levant a Gdes. 49.00 ,6


160015 (Art. 0907-10) A l'ordre de Mmine. Rodolphe LAFONTANT,
Contr. en date du 30 Juin 1972 et s'elevant A Gdes.
117.50

941617 (Art. P. C.) A 1'ordre de Georges ARMAND et s'elevant
Gdes. 685.0,0 en date du 31 Aofit 1972.
945667 (Art. P. C.) a l'ordre du Dr. Paul MOISE en date du 30 sep-
Stembre 1972 et s'6levant h Gdes. 895.00

408996 (Art. 803-21) A l'ordre de Rodolphe CASTERA en date du
30 Septembre 1972 et s'elevant h Gdes. 129".00
38323 (Art. 0702-10) a l'ordre de Fritz CLODOMIR en date du
30 Novembre 1971 et s'elevant a Gdes. 171.60 6tant
6gar6s, sont d6clar6s nuls, duplicate devant en &tre
dresses.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 -. Bolte Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti, Grandes Antilles.


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