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Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 18, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
System ID: UF00076854:00378

Full Text























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Divcfr
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX

1286me. Ann6e No. 7 JAN XVIme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Jeudi 18 Janvier 197t


SOMMAIRE

-Arritd autoriqant le fonctiownement de la Socifa Ancnmjre dinom-
r fOETOP INDUSTRIES, S. A., Statuth et Acte Consti-
tutif annexis.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et: de I'lndu.trie.- Extraits du
Registre dfs Marques de Fabrique et de Commerce.



!4 RRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Prk4idebt a Vie de la Republiiiie

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu le D6cret du 28 aofit 1960 prganisant un regime special en fa-
veur des Soci6t4s Anonymes;
Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Soci6t6 Anonyme d6-
nomm6e: SHOETOP INDUSTRIES, S.A.,;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Indus-
trie;

ARRETE
Article ler.- Est autoris6e la Soci6te Anonyme d6nomm4e: SHiE-,
TOP INDUSTRIES, S. A.,, au Capital Social de VINGT MILLE
DOLLARS ($ 20.000.00), form6e Port-au-Prince, le 21 septembre
1972.
Article 2.- Sont approuv6s, sous les reserves et dans les limits
de la Constitution et des Lois de la R6publique, l'Acte Constitutif
et les status de ladite .Societ6 constates par Acte Public, le 29 sep-
tembre 1972, au rapport de Me. Ernst M. AVIN, notaire a Port-au-
Prince, identified au No. B 2234, patent au No. 700 A et impose au
No. 79511- IE
Article 3.- La pr6sente autorisation donnke pour sortir son pleinm
en entier effet sous les conditions fixees Pl'artic'e 2 ci-dessus pour-
ra 6tre r6voquee pour les causes et motifs y contenus pour les acti-
vit6s contraires au but de la Societe et pour la violation de ses sta-
tuts, sans prejudice des dommages-int6r&ts envers les tiers.
Article 4.- Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 A la diligence
du Secr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 20 Novembre 1972,
An 1696me. de 1'Ind6pendance.


JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de rIndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
'>21 .


DEPOT DES STATUS DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE : < Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifi6 au No. B 2234, paten-.
t6 au No. 700 A, impose au No. 64569, notaire a la R1sidence de
Port-au-Prince, soussign6 :
lo) Monsieur Richard MARKOWITZ, citoyen ambricain, demeu-
rant a P6tion-Ville, 24, Place Boyer, faisant election de domicile !
Port-au-Prince, identifi6 au No. 934-D, permis de s6jour 1890-A M.:
2o) Monsieur Andr6 VILLEJOINT, identifi6 au No. 6843-B, avo-
cat, propridtaire, demeurant et domicili6 A Port-au-Prince.
Deux des Fondateurs de la (,SHOETOP INDUSTRIES, S. A., con-.
jointement avec les sieurs Th6eodore RUBEL, Irving BROWN et Do-
nald FINKELSTEIN.
Lesquels comparants, &s qualit6s, ont par ces pr6sentes, depos6 'a
Me: Ernst M. AVIN, soussigne pour ~tre mis au rang de ses minutes
A la date de ce jour, afin qu'il en soit d6livr6 extraits ou expeditions'
a qui il appartiendra, un original de ladite Societ6e DUSTRIES, S. A.-, 6crits h la machine a crire sursept feuilles de
paper A lettre, dat6 du vingt et un septembre de cette ann6e, do-
ment signs desdits fondateurs et, enregistr6s au No. E-57, folio 400
du Registre No. 3 du D6partement du Commerce et de 1'Industrie.'
Lesdits Statuts en original demeureront annexes au present acte,
apr&s leur enregistrement au Bureau de i'Enregistrement et de la
Conservation Fonciere de Port-au-Prince.

DON'T ACTE:
Fait et pass a Port-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce jour vingt-
neuf septembre mil neuf cent soixante-douze.
Et, apres lecture, requis de signer, les comparants 1'ont fait avec
le Notaire un mot ray6 nul un renvoi en marge bon.
Ainsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes: Richard;
Markowitz, A. Villejoint, av., Ernst M. Avin, ce dernier d6positaire
de la minute, ensuite de laquelle est 4crit:
Enregistr a Port-au-Prince, le trois novembre mil neuf cent soi-
xante-douze, folio case du Registre No. des actes ci-
vils. Peru : droit fixe
Le Directeur General de l'Enregistrement signn6: V. LAVAUD.
POUR COPIE CONFORME
Ernst M AVIN, Not.

SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE:
STATUS DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE:
SHOETOP INDUSTRIES, S.A.-
Les Sieurs:
lo) Theodore RUBEL, propri6taire, demeurant et domicili6 aux
ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD;
20) Irving BROWN, propri6taire, demeurant et domicili6 aux E-
TATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD;
3o) Donald FINKELSTEIN, propri6taire, demeurant et domicili6
aux ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD;


2.








4 < LE MONITEUR


4o) Richard MARKOWITZ, propri6taire, demeurant et domicili6
aux ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD;
5o) Andre VILLEJOINT, propri6taire, demeurant et domicili6 a
PORT-AU-PRINCE, HAITI; ont d6c ar6 vouloir et, par les pr6sentes
forment une Societ6 Anonyme d6nomm6e : SHOETOP INDUS-
TRIES, S. A.- et ont accept et adopt pour status de la Soci6t6, les
articles suivants :
Article ler.- II est form par les pr6sentes entire les propri6tai-
res actuels et futurs des actions qui vont etre ci-apres cre6es et de
celles qui pourront 1'6tre ulterieurement une Societ6 Anonyme qui
sera r6gie par toutes les Lois de ]a Republique d'Haiti qui peuvent
lui etre applicables et par les presents status.
Artt ce 2.- La Soci6td a pour objet d'entreprendre en HAITI et
la fabrication et la vente d'empeignes, de semelles, de chaussures
et de toutes autres parties du v6tement, d'une faqon g6n6rale d'en-
treprendre des affaires industrielles, commercials et financieres de
toutes sortes.
La Societe pourra faire toutes ces operations ou l'une d'elles ou
plusieurs d'entre elles, pour son compete ou pour le compete de tiers,
soit seule, soit en association avec les' tiers; la Soci6t6 pourra im-
porter et exporter, faire toutes operations mobilieres, immobilibres
et financieres, se rattachant directement ou indirectement aux buts
,ci-dessous, prendre tous intr&ets et participation ,dans toutes entre-
prises pouvant se rattacher a l'une des objets precit6s ou de nature,
A les favoriser et cela, par la creation de Soci6t6s*nouvelles, au mo-
yen d'apports, de contracts, souscriptions et achats d'actions, d'obli-
.gations ou autres titres.
La Soci&te aura la t'acult6 de remplir 1'objet, en vue -duquel, elle
a t cr66e, au meme degrd et aussi completement que pourrait le
*.ire une personnel physique, a titre de principal int6ress6, agent
ou autre, et faire tout ce qui est n6cessaire pour tout ce qui se rat-
fache i l'execution de l'une ou plusieurs buts 6num6res ou se rat-
4a.chant a fun des pouvoirs ci-dessous. ou qui pourront devenir par
#a suite necessaire A la sauvegarde de la Societe ou a ses interets.
Article 3--- La SociWtd, outre son titre 16gal de Soci6te Anonyme
brendra la denomination de cSHOETOP INDUSTRIES, S. A.-
ArticB '4.- La Societe commencera a fonctionner immediatement
'a partir de la date de l'Arrt6d du President de la R6publique, ap-
*prouvant son acte de constitution et ses Statuts.
La duree de la Soci6t6 est illimit6e, sauf les cas de dissolution
anticipee, pr6vus par les Statuts.
Article 5.- Le siege social est fix6 A PORT-AU-PRINCE. II pour-
,a-a -tre transf6r6 dans toutes autres villes de la Rdpublique ou ail-
leurs, par decision de l'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires.
Article 6.- Le Capital Social est fix6 & VINGT MILLE DOLLARS
X($20.000.00), monnaie l1gale des Etats-Unis de l'Am6rique du Nord.
11 est divis6 en DEUX CENTS ACTIONS de CENT DOLLARS
($100.00) chacune.
Article 7.- Le Capital Social pourra etre augment oit diminu6
velon les besoins de la' Soci6t6 sur la proposition du Conseil d'Ad-
ministration et sur la decision de PAssembl6e G6ndrale.
Article 8.- Tous les titres de la Soci6td sont extraits de Registres
a souches numdrothes, frapp6es du sceau de la Soci6et et revetues de
:4a signature du President et d'un Membre du Conseil d'Adminis-
Sration.
Artiele 9.- L'action sera nominative. L'action ne changera de pro-
prie6taire que sur une declaration de transfer, inscrite sur les Re-'
gistres de la Soci6t6 et signee du c6dant et du cessionnaire ou de
leurs mandataires sp6ciaux et 1'acquit donn6 ,sur le titre.
Toutefois, avant de vendre ou de c6der aucune action, le propri6-
taire devra en faire 1'offre A la Societ6 d'abord et ensuite aux autres
#roprietaires d'actions, en proportion du nombre d'actions d6tenues
par chacun d'eux par declaration qu'il signera, par lui-meme ou par
iun mandataire special dans un registre de la Socit6 a ce destined. Le-
quel registre sera tenu au siege social. La Soci6te et les autres pro-
prietaires d'actions auront un ,dlai d'un mois, a partir de la date de
ta declaration d'offre pour acheter les actions offertes; pass ce d6-
lai, la vente pourra etre faite a toutes autres personnel. La valeur de
'Faction sera obligatoirement et souverainement d6terminde chaque
.ann6e par l'Assembl6e Gnd6rale des Actionnaires, a 1'aide des livres


de la Soci6t6, du dernier bilan et de tous autres etats financiers et do-
cuments.
Le Conseil d'Administration prendra en outre toutes measures n6-
cessaires pour que l'offre parvienne a chaque parties int6ress6e par
cable ou autrement dans la huitaine de l'offre. Aucune vente d'ac-
tion faite en violation de ces dispositions ne pourra etre transcrite
dans les registres de la Soci6t6 et sera consid6ree comme nulle et de
nul effet. Les h6ritiers d'un actionnaire d6c6d6 devra offrir toutes
les action du de cujus A la Societ6 d'abord et autres actionnaires en-
suite come il est dit ci-dessus.
Art. 10.- Chaque action donne droit dans la proprietd de 1'actif
social et dans les bnd6fices a une part proportionnelle au nombre
d'actions 6mises en circulation. Elle ne permet au b6ndficiaire de
prendre part aux d6lib6rations de 1'Assembl6e et au vote que sous
les reserves et dans les limits fixes par les Statuts.
Art. 11.- La propriet6 d'une action emporte de plein droit adhe-
sion aux status de la Soci6t6; et aux decisions du Conseil d'Adminis-
tration et de l'Assemblee G6n6rale.
Art. 12.- L'action est indivisible et la Socidtd ne reconnait qu'un
seul proprietaire pour chaque action. Tous les co-propridtaires indi-
vis d'une m&me action et tous les ayants droit A n'importe que~l titre
sont tenus de se faire repr6senter aupres de 1L Societ6 par une seule
et meme personnel.
Art. 13.- Les heritiers ou cr6anciers d'un actionnaire ne peuvent
pour quelque motif. que ce soit provoquer l'apposition des scell6s
sur les biens et valeurs de la Socidt6, en demander le partage ou 1h
licitation ni s'immiscer en aucune maniere dans son- administration.
Ils doivent dans l'exercice de leurs droits s'en rapporter uniquement
aux presents status, aux inventaires socfaux, aux etats financiers et
aux deliberations du Conseil d'Administration et ,de FAssemblee G&-
nerale.
Art. 14.- Les dividends et inter&ts vont naturellement a la per-
sonne inscrite dans les registres de la Societe comme propri6taire.
Art. 15.- En cas de perte, admise par le Conseil d'Administration
d'un titree nomiriatif, duplicate pourra en etre d6:ivre au proprietaire
inscrit, mais seulement apres un avis paru dans deux quotidiens de
la Capital, au moins une fois par mois, pendant trois mois.
Dans 1'intervalle, le paiement de tout dividend qui viendrait a
etre dfi sera suspend. En das de d6ces du reclamant, ses h6ritiers,
16gataires ou ayants droit bnd6ficient du delai couru.
Art. 16.- La Soci6t6 est administr6e par un Conseil de trois Mem-
bres au moins et de sept Membres au plus: Le nombre des adminis-
trateurs pourra toujours etre augment ou diminu6 suivant les be-
- sois de la Soci6t6 par decisions de 1'Assemblee Gendrale des Action-
naires sur la proposition du Conseil ou de sa propre initiative.
Art. 17.-- Les Administrateurs sont nomm6s par 1'Assemblee Ge-
n6rale des Actionnaires; leur function dure une ann6e. Ils sont indd-
finiment r66ligibles. Ils resteront en function avec les memes attribu-
tions et pouvoirs jusqui'a la nomination et l'installation de leurs stic-
cesseurs. Ils devront en outre poss6der chacun une action.
Art.- 18.- Le Conseil d'Administration se r6unira au siege de la
Societ6 sur convocation du Pr6sident. II peut tout aussi bien se r6u-
nir ailleurs aux endroit et date qui seront fix6s dans la lettre ou F'a-
vis de convocation.
Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire repr6sen-
ter sur mandat 6crit a une reunion par un autre membre du Conseil
ou- toute autre personnel a la condition que cette dernibre soit ac-
tionnaire.
Cette convocation devra prec6der d'au moins huit jours la date de
la reunion et sera faite par lettres recommandees avec avis de rdcep-
tion, ou avis public dans un quotidien de la Capitale.
La convocation ne sera pas n6cessaire lorsque tous les membres
*du Conseil seront presents ou repr6sentes.
Art. 19.- Le Conseil d'Administration pourra travailler valable-
ment lorsque sur la convocation du Prdsident seront presents au
moins la moiti6 de ses membres. Les decisions du -Conseil seront pri-
ses a la majority des membres presents le composant. En cas de par-
tage, la voix du Pr6sident est pr6pond6rante.
Art. 20.- En cas de vacance par d6ces, d6mission ou autrement
d'un Administrateur, cette viacance sera combl6e par le vote des










, LE MONITEUR


membres du Conseil, 6tant entendu que le remplagant ne devra de-
meurer en function que pendant le temps qui reste a courir de 1'exer-
cice de son pr6d6cesseur.
Art. 21.- Les d6lib6rations et les resolutions du Conseil d'Admi-
nistration sont constat6as par des proces-verbaux qui seront inscrits
dans un registre tenu a cet effet au siege de la Soci6t6 et seront si-
gn's par les Administrateurs ayant pris part aux d6lib6rations.
Art. 22.- Sans pr6judicier aux pouvoirs sup6rieurs de l'Assembl6e
G6n6rale des Actionnaires, le Conseil d'Administrafion exercera tous
les droits de ]a Soci6t6, tels que ces droits sont 6tablis par les Lois de
la R6publique, les presents status et les proces-verbaux de l'Assem-
bl6e Gen6rale des Actionnaires. Dans les limits ci-dessus, le Conseil
d'Administration aura la direction et l'Administration comp'_te ainsi
que le contr6le absolu des activities de la Soci6t6.
Sans que la liste ci-dessous puisse etre interpr6t6e comme une li-
mitation de pouvoirs, il est entendu que le Conseil d'Administration
pourra: lere.- mettre en circulation les actions de la Soci6t:6 centre
paiement en especes, en nature ou en service h leur valeur nominale;
2&me.- ouvrir ou former des comptes en Banque; en tous lieux, en d6-
signant les personnel capables de tirer sur ces comptes, avec; la fa-
cult6 de modifier a tout moment la g6rance de ces competes; ,3me.-
emprunter a int6rets avec ou sans garantie selon les circonstances;
4&me.- acheter et; vendre-des terres, immeubles, bons, billets a or-
dre, obligations de routes sortes, op6rant en toute liberty suivant les
circonstances; 5&me.- d'approuver le partage des dividends ordi-
naires et extraordinaires, s'il en est; 6Rme.- arreter la date du com-
mencement et celle de la fin de l'ann6e financiere de la Soci6te.
Art. 23.- Le Prdsident-Directeur G6n6ral est de droit chef ex6ecu-
tif et le repr6sentant 16gal de la Soci6t6. II preside lps reunions de
1'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires et ceFl'e du Conseil d'Admi-
nistration. II execute les accords adopts par le cor-os d'adminisira-
tion de la Soci6e6 et assure la complete representation de la Societ6
en Justice et'en dehors de la Justice, aupres de tous particuliers, so-
ci6t6s et organizations pub'iques ou priv6es avec des droits et des
Spouvoirs suffisants pour administer les affaires de la Soci6'. .
Art. 24.- Conform6ment a la Lot r6gissant la matiere, les mem-
bres du Conseil d'Administration quels qu'ils soient ne con[raceant
aucune obligation personnelle ou collective h cause des affaires de
lIa Soci6t. uIls ne r6pondent que de l'ex6cution de leurs mandates. Par '
ailleurs les membres du Conseil peuvent etre r6tribu6s selon un
taux de retribution fix6 par 1'Assembl6e G6n6rale. Ils sont n6an-
moins tenus pour garantir leur gestion de d6poser, chacun d'eu: au
moins une action de la Soci6t6 dans la caisse social.
/
SArt. 25.- L'Assembl6e G6n6rale r6gulierement constitute repr6-
senate l'universalit6 des actionliaires. Les decisions obligent tous les
' actionnaires meme absents, incapables ou dissidents.
Art. 26.- Les actionnaires se rduniront en Assemb'6e Generale or-
dinaire au siege de la Soci6t6, chaque ann6e aux fins d'6lire les mem-
bres du Conseil d'Administration, dPexaminer le rapport des adminis- '
trateurs sur l'a situation active et passive de la Soci6t6, approuver le
Sbilan et les 6tats financiers de la Soci6te et d'examiner toutes aulres
questions soumises a l'Assembl6e en conformity des Lois, usages et n6-
cessites des affaires. Une copie du rapport des Administrateurs sera
remise a chaque actionnaire.
Les actionnaires se r6uniront 6galement en Assemb6e G6n6rale
extraordinaire au siege de la Societe ou en tout autre endroit d6ter-
mine par le Conseil d'Administration ou par le Pr6sident qui peut
librement et s6par6ment convoquer cette Assemblee extraordinaire,
6tant entendu que ce droit de convoquer cette Assembl6e extraordi-
naire, est 6galement reconnu a la majority des deux tiers des actions
6mises en circulation. La convocation des actionnaires en Assembl6e
G6nerale extraordinaire s'effectuera par avis public dans un quoti-
dien de la Capitale, ou par lettres recommand6es avec avis de r6cep-
tion quinze jours au moins avant la date de la reunion. Aucune con-
vocation ne sera n6cessaire quand tous les' porteurs d'actions 6mises
et en circulation seront presents. S'agissant de modification des Sta-
tuts ou de dissolution de la Soci6t6, 1'Assemb'6e G6n6rale extraordi-
naire pour delib6rer valablement doit r6unir 75 % du Capital Social
et les resolutions pour 6tre valables devront r6unir les deux tiers
des voix des actionnaires presents ou repr6sent6s.
Art. 27.- Tout actionnaire peut quinze jours au moins avant la
reunion prendre communication au siege social de l'inventaire et de


la liste des actionnaires et se faire d6livrer copie du bilan general,
des etats financiers et des rapports adress6s, conform6ment a la Lol
par les administrateurs A l'Assemblee G6n6rale et aux actionriaires.
Les comptes seront analyses pour approbation directement par l'As-
sembl6e G6n6rale ordinaire sans examen prealable par des com-
missaires aux comptes, a moins qu'il en soit autrement d6cide par
l'Assembl6e G6n6rale.
Art. 28.- Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assem-
blWes G6n6rales peut s'y faire representer par un mandataire.
Art. 29.- Un quorum est constitu6 A toute reunion de !'Assem-
blWe G6n6rale par la presence de Cinquante et un pour cent (51%)
des actions emises et en circulation. Lorsqu a une reunion des ac-
tionnaires le quorum n'est pas atteint, les actionnaires presents peu-
vent d6clarer ]a reunion ajourn6e jusqu'aux jour et heure qu'ils d6-
termineront dans les trois jours suivants, auxquels jour et heure il
sera d6cid6 de se reunir a nouveau sans qu'il soit necessaire d'adres-
ser une convocation sp6ciale, et si dans ce cas le quorum est atteint,
la reunion sera consid6r6e come legalemenit et valablement tenue;
si d'autre part il est constate l'inexistance du quorum, la reunion se-
ra consid6r6e comme d6finitivement annul6e.
Art. 30.- L'ordre du jour est arr6t6 par le Conseil d'Administra-
tion et porter a a connaissance des actionnaires dans l'avis de con-
vocation. N6anmoins l'Assembl6e peut d6cider de discuter et de sta-
tuer sur des questions autres et ,relevant de sa competence.
Art. 31.- L'Assembl6e G6n6rale est pr6sid6e par le President du
Conseil d'Administration. Les deux plus forts actionnaires presents
a la reunion sont de droit membres du Bureau. Le bureau choisit le
Secr6taire et les Scrutateurs.
Les d6lib6rations sont valables quandlelles sont adopt6es- par la
majority des actions pr6sentes ou reprdsent6es.
Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possede ou repr6sente
d'actions.
Art. 3.2.- Les decisions de l'Assembl6e Gen6rale sont constat6es
par des proces-verbaux inscrits sur un registre special et sign6s'des
Membres du bureau. Les copies, extraits de ces d6lib6rations a pro-
duire en Justice ou, ailleurs seront, sigri6s par le Pr6sident du Con-
seit d'Administration ou le Secr6taire. Sauf decision contraire du
Conseil d'Administration, l'Ann6e Sociale commence le ler. octobre
et finit le trente septembre. Le premier exercice comprend par -ex-
ception le temps 6coul6 entire la constitution de la Soci6t6 et le treni-"
te septembre. '
Art. 33.- En cas de dissolution, l'Assembl6e G6n6rale regle le
mode de liquidation et nomme les liquidateurs, pendant la liquida-
tion les pouvoirs du Conseil cessent, mais ceux de l'Assemblee G&-
n6rale continent comjne pendant l'existence de la Soci6t6 et lui don-
nent droit de conf6rer tous pouvoirs sp6ciaux aux liquidateurs. Ces
derniers auront pour mission de r6aliser l'actif de la Soci6t6 par tous
ies moyens, meme a l'amiable et d'6teindre le passif. Ils peuvent faire
transport, cession a tous particuliers ou soci6t6s, soit par voie d'ap-
port, soit autrement, de tout ou parties des biens, droits et obligations
de ]a Soci6t6 dissoute, toitde valeur provenant de la liquidation apres
extinction du passif et le remboursement des actions sera partag~e
entire les actionnaires. La Soci6te continue d'exister jusqu'a la fin de
la liquidation.
SArt. 34.- Toutes les contestations qui peuvent s'6lever soit entire
les actionnaires eux-memes relativement aux affaires sociales, soit
entire la Soci6te et les tiers seront soumises h la Juridiction des Tri-
bunaux Haitiens' comp6tents. Tout actionnaire qui veut provoquer
une pareile contestation doit faire 61eqtion de domicile Port-au-
Prince et toutes significations sont valablement faites au domicile 6-
lu sans avoir 6gard au domicile r6el. A d6faut, d'6lection de domicile
les assignations et autres modifications judiciaires seront valablement
faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.
Art. 35.- Toute action collective doit etre soumise h l'Assembl6e
G6n6rale des actionnaires qui statue souverainement ou donne son
avis.
Fait A PORT-AU-PRINCE, en cinq exemplaires, le 21 septembre
1972. (mil neuf cent soixante-douze).
Sign6: T. Rubel, Irving Brown, Donald Finkelstein, Richard Mar-
kowitz, A. Villejoint, av.


_ ___ L ~ ~ _I L I Y _I ----~---~-mIIII~UI -~-~s~- _~__ -- _._. ,.,uu









LE MONITEUR ,


Dep6t des Statuts de la Societ6 Anonyme denomm6e : Shoetop In-
dustries, S.A., au Capital Social de $ 20.000.00/00 (vingt mille dol-
lars 00/00) form6e i Port-au-Prince, le 21 Septembre 1972.
Eng. au No. E-57 Reg. No. 3 folio 490 Port-au-Prince, le 21 sep-
tembre 1972.
Section Contentieuse: Signe: D. Oriol.
Enregistr6 h Port-au-Prince, le trois Novembre mil neuf cent
soixante-douze, folio, case du Registre No. des 'actes civils. Perqu:
droit fixe.
Le Directeur General de l'Enregistrement signn) : V. Lavaud.
POUR COPIE CONFORME.
Emrt M. AVIN, Not.

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE: -SHOETOP INDUSTRIES, S.A.
lire. EXPEDITION
Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifi6 au No. B-2234, patent
au No. 700-A, impose au No. 79.511-1, Notaire A la R6sidence de
Port-au-Prince.
ONT COMPARU
lo) Monsieur Richard MARKOWITZ, identifi6 au No. 934-D, dA-
tenteur du permis de s6jour No. 1890-AM, citoyen am6ricain, demeu-
rant ik Ptionville, Place Boyer No. 24, 6lisant domicile a Port-au-
Prince.
2o) Monsieur Andr6 VILLEJOINT, avocat, identifi6 au No. 6843-B,
propri6taire, demeurant et domicili6 A Port-au-Prince, agissant tant
en leur nom personnel qu'en quality de mandataire special de Mes-
sieurs Theodore RUBEL, Irving BROWN, Donald FINKELSTEIN,
S suivant une procuration sous seing-priv6, faite A Port-au-Prince, le
trente aoiat mil neuf cent soixante-douze, demeur6e annex6e A I'ac-
te de declaration de souscription de la Societ& don't il est ci-apres
parl6.
Lesquels comparants, 6s qualites, membres du premier Conseil
d'Administration de -SHOETOP INDUSTRIES, S.A., ont adopt la
constitution suivante, approuvee par l'Assembl6e Constitutive de la-
dite Soci4t6 ainsi qu'il est constat6 dans le proces-verbal de l'As-
Ssemblee de Constitution, en date du vingt (20) octobre courant qui
demeurera annex au present acte, apres enregistrement.
Article ler.- II est form par les pr6sentes entire les propr6itai-
res actuels et futurs des actions qui vont 6tre ci-apres cr66es et de
celles qui pourront 1'etre ult6rieurement, une Societ6 Anonyme qui
sera r6gie par toutes les Lois de la Republique d'Haiti qui peuvent
lui etre applicables et par les presents Statuts.
Article 2.- La Societ6 a pour objet d'entreprendre en Haiti et
ailleurs la fabrication et la vente d'empeignes, de semelleg, de chaus-
sures et de routes autres parties du vetement, d'une fagon gen6rale
d'entreprendre des affaires industrielles, commercials et financi6-
res de toutes sortes.
Article 3.- La Societe, outre son titre legal de Societ6 Anonyme,
prendra la denomination de Article 4.- La Soci6te commencera A fonctionner imm6diatement
A partir de la date de l'Arret6 du Pr6sident de la Republique, ap-
prouvant ses actes de Constitution et ses Statuts.
La duree de la Soci6t6 est illimit6e, sauf les cas de dissolution an-
ticipee, prevus par les Statuts. -
Article 5.- Le siege social est fix6 A Port-au-Prince. II
pourra etre transfer dans routes autres villes de la R6publique ou
ailleurs, par decision de l'Assemblee G-6nrale des Actionnaires.
Article 6.- Le Capital Social est fix6 A Vingt Mille Dollars
($ 20.000.00), monnaie l6gale des Etats-Unis d'Amerique du Nord.
II est divis6 en deux cents actions de Cent Dollars ($ 100.00), cha-
cune.
Article 7.- L'action sera nominative. Elle ne changera de pro-
prietaire que sur une declaration de transfer inscrite sur les re-
gistres de la Societ6 et sign du cedant et du cessionnaire ou de leurs
mnandataires speciaux et l'acquit donn6 sur le titre.
Article 8.- La Soci6te est administr6e par un Conseil de trois
membres au omoins et de sept membres au plus. Le nombre des ad-
ministrateurs pourra- toujours etre augment ou diminu6, suivant
les besoins de la Soci6t6, par decision de l'Assemblee G6n6rale des


Actionnaires, sur la proposition du Conseil ou de sa propre initiative.
Pour execution des presentes, les comparants 6lisent domicile
A Port-au-Prince.
DON'T ACTE
Fait et passe i Port-au-Prince, en minute, en l'Etude, ce jour vingt
octobre mil neuf cent soixante-douze.
Et, apres lecture, requis de signer, les comparants Font faith avee
le Notaire Six mots rays nuls et deux renvois en marge bon.
Ainsi signed, en pareil ehdroit de la minute des presentes: Richard
Markowitz, A. Villejoint, av., Ernst M. Avin, ce dernier depositaire
de la minute ensuite de laquelle est 6crit: Enregistr a Port-au-Prin-
ce, le trois novembre mil neuf cent soixante-douze, folio, case, du
Registre No. des actes civils. Pergu: droit fixe.

Le Directeur G6n6ral de l'Enregistrement signn6: V. LAVAUD.
COLLATIONNE
Frn.t M. AVIN. NoL.
SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION
DE SHOETOP INDUSTRIES, S.A.*

L'an mil neuf cent soixante-douze et le 20 octobre a trois heures
P.M., furent presents les sieurs:
1) Th6odore Rubel, souscripteur de 50 actions, repr6sent6 par
Andr6 Villejoint, avocat.
2) Irving Brown, souscripteur de 50 actions, represents par An-
dr6 Villejoint, avocat.
3) Donald Finkelstein, souscripteur de 50 actions, represented par
Andr6 Villejoint, avocat.
4) Richard Markovitz, souscripteur de 49 actions.
5) Andr6 Villejoint, souscripteur de 1 action.
Me. Andr6 Villejoint, 6s qualities, ouvre Ia seance .et declare que,
appert les bulletins de souscription en due forme, tous les souscrip-
teurs d'Actions de la Societ6 sont presents ou represents, et, pro-
prietaires de la totality des Actions 6mises, en consequence, la pr&-
sente Assembl6e, en vertu de l'Article 11 du Decret du 28 Aoet
1960, organisant la formation et le fonctionnement des Societes Ano-
nymes a les pouvoirs necessaires pour lo) approuver l'acte consti-
tutif de la Societe; 2o) sanctionner les Statuts; 3o) verifier les sous-
criptions et les versements; 4o) nommer les premiers administrateurs
de la Societ6.
Sur le premier point, savoir: Approbation de l'Acte Constitutif de
la Soci6t6.
Me. Andr6 Villejoint donne lecture du project dudit acte. Les Sous-
cripteurs ont approuv6 ledit project article par article; et apres une
deuxieme lecture de l'ensemble du project, celui-ci a 6t6 approved
A l'unanimit6 des voix, en consequence les souscripteurs ont signe-
ledit Acte constitutif qui sera remis a un Notaire pour les suites ne-
cessaires.
Deuxime Point, savoir : Sanction des Statuts.
II a 6t6 donn6 lecture d'une copie des Statuts deposes au Depar-
tement du Commerce et de l'Industrie et chez le Notaire Ernst Avin.
Les souscripteurs ont approuv6 lesdits Statuts article par article-
et par un vote unanime ont adopt lesdits Statuts pour etre les Sta-
tuts definitifs de la Societe.
Troisiime Point, savoir : Verification des Souscripteurs et libera-
tions des Actions.
L'Acte dress par le Notaire Ernst AVIN constatant la souscrip-
tion des Actions et leur liberation, les billets de souscription delivr6s
par les souscripteurs; 6tablissent que les actions de la Soci6t6 ont 6t4
int6gralement souscrites et lib6rees partiellement aux vceux de la
loi. Les Souscripteurs ont constat6 l'accomplissement de cette forma-
lit6 pour les suites necessaires.
Quatrieme Point, Nomination des Membres du Conseil d'Adminis-
tration.
Les Souscripteurs, d'un commun accord, A l'unanimit6 des voix
ont d6cid6 de former le premier Conseil d'Administration de la So-
ciet6 comme suit :
1- Theodore RUBEL, President Directeur Gen6ral
2- Irving BROWN, Vice-Pr6sident
3- Donald FINKELSTEIN, Vice-President
4- Richard MARKOWITZ, Secretaire-Tr6sorier


1*.


- 1 I I








, LE ONYSWR ,


Andr6 VILLEJOINT, Membre
I1 a 6t6 egalement decide h l'unanimit6 des voix que les membres
'de ce Conseil resteront en function, pendant une p6riode d'une annie
A partir de la dite des pr6sentes. Et pour garantir leur gestion, ils
d6poseront chacun une Action dans la Caisse de la Soci6t6, contre
regu en due forme du President Directeur G6neral.
Aux questions d'nt6rr&e g6n6ral personnel n'ayant sollicit6 la pa-
rale, le Pr6sident a lev6 la stance a cinq heures P.M.
:Le proces-verbal a 6t6 sign par les souscripteurs pour servir et
valoir ce que de droit.
Sign6 : Andre Villejoint pour Theodore Rubel, Donald Finkelstein,
Irving Brown; Sign6 : Richard Markowitz, Andr6 Villejoint.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le trois Novembre mil neuf cent soi-
xante douze, folio case du Registre No des ac-
tes civils. Pergu : droit fixe.
Le Directeur G6n6ral de l'Enseignement signn) : V. Lauvaud.
POUR COPIE CONFORM

Depos6es et enregistrees ont 6t6 au D6partement du Commerce
deux expeditions de l'acte de la Societ6 Anonyme d6nomm6e a SHOE-
TOP INDUSTRIES, S. A.z au Capital Social de ($ 20.000.00) et ayant
son siege social A Port-au-Prince. Form6e a Port-au-Prince, le 21 sep-
tembre 1972.
Enregistr6e le trois novembre mil neuf cent soixante-dotuze, folio
No. 95, case No. C- II.
IJAN MONTES
Secretaire G6neral

SECIRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIEB
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954 et DWret du 24 Novembre 1970)

No. 10994.-
Extrait de la requete en date du 29 juin 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la < Centrala Importowo
Eksportawa Chemikalii, Sp. Z. 0. 0, society de Commerce eta-
blie A Varsovie, Pologne, representee en Haiti par Me. Louis M.
LAMARRE, a present une demand d'enregistrement de la
-marque:
<>
appartenant A la classes 3.-

*
Nos. 11013 i 11018.-
Extrait de ila requete en date du 10 juillet 1972.-
II esit certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la society de commerce, GRUPPO
LEPETIT, Spa, etablie A Milan,. italic, representee en Haiti par
le Cabinet LAMARRE, a presented une demand d'enregistrement
des marques:
RHINOL, ENZICICLINE>>
appartenant a la classes 5.-

*

No. 11019.-
Extrait de la requete en date du 10 juillet 1972.-
1I est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique cet de commerce, la Everlast World's Boxing Headqua-
ters Corporation, Societ6 de Commerce etablie A New York,
USA, repr6sentee en Haiti par le Cabinet LAMARRE, a presented
une demand d'enregistrement( de la'marque:
EVERLAST>>
appartenant A la classes 28.-


No. 11f.l-
Extrait de la' relqte en date du 26 septembre 1972.-
D aod ;eix ia ternmes de la Loi sur les marques de
lahrique at de& 1m11 rce, la soussignee : < PETRICK & CO. KG>>, une soci&t 6tablie A Berlin, Allemagne,
represent6e par Me. Louis LAMARRE, a pr6sente une demand
d'enregistrement de la marque:
S<
appartenant A la classes 5.


Nos. 11098 11099 11100.-
Extrait de la requete en date du 3 octobre 1972.-
II est certified qu'aux ternes do la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < S. A.>>, une soci@t espagnole ayant son siege social A Avda. Ca.
pitan Lopez Varela, 149 Barcelona 5, Espagne, representee par
Me. Jean P. SALES, a presented uae demand d'enregistremeat
de la marque:
<
appartenant aux classes 7, 9 et 12.-


No. 11107.-
Extrait de la requete en date du 3 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrque et de commerce, le sieur Ren6 MARINI, commnercant,
demeurant et domicili6 A Ptionville, ayant pour mandataire Me.
Pierre TALLEYRAND, a presented une demand d'enregistre-
ment de la marque:
CABANE CHOUCOUNE>>
appartenant A la classes 41.- -


Nos. 11130 et 1113i.-
Extrait de la requte en date du 14 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les .-marques de
fabrique et de commerce, la soussignee : < NATIONAL GMBH>>, society A responsabilit6 limitee duiment
orqanis6e et existant sous le regime des Lois de la Republique
F6d&rale d'Allemagne, ayant son siege social a Harvestehuder
weg 1.4, 2000 HANBURG 13, Republique Federale d'Allema-
gne, et dfiment representee par Me. Ludovic Samson, a presen-
te une demand d'enregistrement des marques:






,, :'
/,. ... . .




<
appartenant A la classes 9.-


No. 11132.-
Extrait de la requ&te en date du 16 ocLobre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e: <>, society
anonyme organisee et operant sous le regime des Lois de l'Etat
de Delaware, E.U.A., ayant son siege social A 100, Universal City,








i LS MONITEUR *


Plaza, Universal City, California, E.U.A., representie par Me.
Jean P. SALES, a presented une demand d'enregistrement de la
marque:
>
appartenant A la classes 9.
*
Nos. 11134 11135.-
Extrait de la requete en date du 30 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussigne : < PRODUCTS CORPORATION>>, society anonyme organis6e et
operant sons le regime des Lois de I'Etat de Delaware, E.U.A.,
ayant son siege social i 685, Third Avenue New York, N.Y.,
10017, representee par Me. Jean P. SALES, a presented une de-
mande d'enregistrement des matques:
<>
appartenant aux classes 5, 5
*
No. 11136.-
Extrait de la requete en date du 30 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign6e, E. R. SQUIBB & SONS,
INC, society anonyme organisee et operant sous le regime des
Lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siege social A La-
wrenceville-Princeton Road, Princeton, New Jersey, 08540,
E.U.A., repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a presented une de-
mande d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant A la classes 5
*
No. 11137.-
Extrait de la requete en date du 30 octobre 1972.-
II est certifi6 qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussign&e: < TION>>, society anonyme organisee et operant sous le regime des
Lois de Panama, don't l'adresse postal est Apartado 7386, Pana-
ma City, Panama, represent6e par Me. Jean P. SALES, a presented
/ une demand d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant A la classes 5

No. 11151.-
Extrait de la requete en date du 9 novembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee: < RATION>>, society anonvme organisee et operant sons le regime
des Lois de l'Etat de Michigan, E.U.A., ayant son siege social
i 4118 S. Wayne Road, Wayne, Michigan, E.U.A., representie
par Me. Jean P. SALES, a presented une demand d'enregistre-
ment de la marque:



11


<
appartenant A la classes 6
*
No. 11140.-
S Extrait de la requete en date du 27 octobre 1972.-
I1 est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fpi--" et de commerce, la Pan American World Airways, Inc.,


soci&t ayant son siige social a 135 E, 42nd, Street, New York
17, E.U.A., representee par Me. Jean-Claude N. Leger, a present.
t6 une demand d'enregistremenit de la marque:'
<>
appartenant A la classes 35

No. 11141.-
Extrait de la requete en date du 30 octobre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la Pan American world Airways, Inc.,
soci6te ayant son siege social a 135 E, 42nd Street, New York 17,
E.U.A., representee par Me. Jean-Claude N. Leger, a presented
une demand d'enregistrement de la marque:
<
appartenant k la classes 35

No. 11142.-
Extrait de la requete en date du 8 novembre 1972.-
II est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussignee : WILLIAM H. RO-
RER, INC.>>, society anonyme organis6e et operant sous le regime
des Lois de l'E.tat de Pennsylvanie, E.U.A., ayant son siege social
A 500, Virginia Drive, Fort Washington, Pennsylvanie, E.U.A.,
Srepresent6e par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enregistrement de la marque:
,<>
appartenant A la classes 5

No. 11143.-
Extrait de la requete en date du 8 novembre 1972.-
II est certifi ,qu'aux termes'de la Loi sur les marques de
fabrmque et de commerce, la soussignee: < COMPANY>>, une society anonyme organisee et operant sous le
regime des Lois de l'Eta.t de New York, E.U.A., ayant son siege
social A 65 Broadway, New York, N. Y., E.U.A., representee par
Me. Jean P. SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement
de la marque:


<< AMERICAN EXPRESS & DESSIN de Gladiateur dans un
Ecusson>
appartenant At la classes 36

Nos. 11145, 11146.-
Extrait de la requete en date du 8 novembre 1972.-
I est certified qu'aux terms de la Loi sur les marques de
fabrique et de commerce, la soussigne : << RECORDATI, S. A.
CHEMICAL AND PHARMACEUTICAL COMPANY>>, soci&t6
anonyme organisee et operant sous le regime des Lois de la
Suisse, ayant son siege social a Via Nassa 56, Lugano, Suisse,
representee par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enregistrement de la marque:
<>
appartenant aux classes 1 et 5


Presses ationales d'Haiti Rue Harnmerton Killick No. 233 -- Boi te Postale 214 bis Port-au-Prince, Haiti. Grades Antilles.


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