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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00377
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00377
System ID: UF00076854:00377

Full Text























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX

1286me. Ann6e No. 6 AN XVIme. DE LA REVOLUTION DUVAUERISTEI Mercredi 17 Janvier 1973



NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE
-Arret6 reconstituant le Conseil des Secretaires d'Etat.
-Arrete nommant une nouvelle Commission Communale pour g6rer les int6r6ts
de la Commune de Port-au-Prince, jusqu'aux prochaines 1eections




ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President & Vie de la Rlpublique

Vu les articles 90, 93, 105 et 108 de la Constitution;
Vu la d6mission du Cabinet Minist6riel;
Consid6rant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secr6taires
d'Etat;
ARRETE:

Article ler.- Le Citoyen Dr. Edouard FRANCISQUE est nomm6
Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Le Citoyen Dr. Adrien RAYMOND est nomm6 Secretaire d'Etat des
Affaires EtrangBres et des Cultes;
Le Citoyen Dr. Fritz CINEAS est nomm6 Secr6taire d'Etat de la
Coordination et de l'Information;
Le Citoyen Dr. Alix THEARD est nomm6 Secretaire d'Etat de la
Sant6 Publique et de la Population;
Le Citoyen Dr. Lebert JEAN-PIERRE est nomm6 Secr6taire d'Etat
du Commerce et de l'Industrie;
Le Citoyen Max A. ANTOINE est nomm6 Secr6taire d'Etat des Af-
faires Sociales;
Le Citoyen l'Ing6nieur Max A. BONHOMME est nomme Secr6taire
d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications;
Le Citoyen I'Agronome JaurBs LEVEQUE est nomme Secr6taire
d'Etat de I'Agriculture, des Ressources Naturelles et du D6veloppe-
ment Rural;
Le C-oyen Fournier FORTUNE est nomm6 Secr6taire d'Etat de la
Justice;
Le Citoyen Edner BRUTUS est nomm6 Secr6taire d'Etat de l'Educa-
tion Nationale;
Le Citoyen Breton NAZAIRE est nomm6 Secr6taire d'Etat de l'Inte-
rietr et de la D6fense Nationale;
Article 2.- Le Citoyen Dr. Serge FOURCAND est nomm6 Sous-
Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Le Citoyen Pierre GOUSSE est nomm6 Sous-Secr6taire d'Etat des
SAffaires Etrang6res et des Cultes;


L. U4


Le Citoyen Hubert DERONCERAY est nomm6 Sous-Secr6taire d'Etat
de l'Education Nationale;
Le Citoyen R4millot LEVEILLE est nomm6e Sous-Secretaire dE-
tat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du D6veloppement
Rural;
Le Citoyen Dr. Achille SALVANT est nomme Sous-Secretaire d'Etat
des Affaires Sociales;
Le Citoyen Dr. Lovinsky FAUCHE est nomm6 Sous-Secretaire d'Etat
de la Sant6 Publique et de la Population;
Le Citoyen Lamartiniere ADE est nomm6 Sous-Secr6taire d'Etat du
Commerce et de I'Industrie;
Article 3.-Le present Arre6t sera imprimn, public et ex6cut6.
Donne au Palais National, a Port-au-Prince, le 16 Janvier 1973, An
1706me. de l'Ind6pendance.

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la LRpublique


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Rlpublique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Consid6rant qu'il y a lieu dans l'interet d'une meilleure Administra-
tion de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer les in-
t6rets de la Commune de PORT-AU-PRINCE;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'interieur et de la D6fense
National;
ARRETE:
Article ler.- Une Commission Communale composee des Citoyens :
Andre DUBE, Jean-Claude CINEAS, Edouard CHARLES, respective-
ment Pr6sident et Membres, est form6e pour g6rer les int6rets de la
Commune de PORT-AU-PRINCE, jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.-Le present Arr&t6 sera public et ex6cut6 la diligence
du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale.
Donn4 au Palais National, a Port-au-Prince, le 17 Janvier 1973, An
1706me. de l'Ind6pendance.


JEAN-CLAUDE DUVALIER


PAR LE PRESIDENT :


Le Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la DWfene Nationale:
Breton NAZAIRE










22 aLE MONITEUR.


ADMINISTRATION GENERAL DES CONTRIBUTIONS


Demandes de Ferme produites conformement au Decret du
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)
[I II


22 Septembre 1964


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Saline; borne au
Nord par Louis Heval, au Sud par 1'Etat,
A 1'Est par la route Nationale No. 2 et a
'Ouest par les Mangliers, 1'Etat.



SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Fort Libert6, section: 2e. Bayaha, habita-
tion M&r6, borne au Nord par la mer, au
Sud par Mme. Destezel Joseph, a 1'Est par
Antoine Joseph, 1'Etat, et A 1'Ouest par Ter-
talien Florival, 1'Etat.


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE:

Cap-Haitien, section Petite-Anse, borne
ua Nord par 4 V E H, au Sud par le rivage
de la mer, a 'Est par 'Etat et A rOuest
par 1Etat.


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien section: Pont Hypolite bor-
ne au Nord par 1'Etat au Sud par la TEXA-
CO P. P. A 1'Est par la mer A l'Ouest par la
route No. 2 et le Poste de Police (F A D H).


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Ouanaminthe, section: Haut Maribaroux
habitation: Coulin; borne au Nord par la
route conduisant A la Douane, au Sud par
Colonie Agricole A 1'Est par Jean-Robert
Etienne, 1'Etat et A 1'Ouest par une propri-
t6 privee.


CONTENANCE


9 HECTARES






CONTENANCE



1 HA 29






CONTENANCE



3 HA. 38





CONTENANCE



35 METRES




CONTENANCE



50 ARES


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

AUGUSTE ROBINSON

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

30 Mai 1972.




NON DU SOUMISSIONNAIRE

SAMSON ALFRED

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


13 Juin 1972.


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

PRODUCTS AGRICOLES
GUACIMAL, S. A.

DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

15 -6- 72

NOM DU SOUMISSIONNAIRE


TEXACO

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

24 .12. 71

NOM DU SOUMISSIONNAIRE

MARGUERITE ETIENNE

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


12 Avril 1972.


Presses Nationales- dHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis -Port-au-Pruice, Hauti. (,ratuwe ., iudlie.