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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00375
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00375
System ID: UF00076854:00375

Full Text



























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi SIMON DESVARIEUX
-~ tit-


1286me. Ann


ee No. 4 IAN XVI me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Samedi 13 Janvier 13


NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE

-Arr8tB formant une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6rets de la Commune de LA TORTUE jusqu'aux prochaines
election;

-Arr&t6 formant une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6rets de fa Commune de PORT-DE-PAIX, jusqu'aux pro-
chaines elections; ,

-Avis


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 136 de la Constitution;

Vu la Loi du 27 Juillet 1951 su- les Communes;

Considdrant qu'il y a lieu dans I'intr&t' d'une meilleure Adminis-
tration de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6rets de la Commune de LA TORTUE;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense
National;

ARRETE '

Article ler.- Une Commission Communale compose des Ci-
toyens: Davermann LECONTE, Dumercy POLIARD, Laurius LO-
RISTON, respectivement Pr6sident et Membres, est form6e pour
g6rer les int6r&ts de la Commune de LA TORTUE, jusqu'aux pro-
chaines elections.

Article 2.- Le present arr6te sera public et executed la diligence
iu -cr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la Defense Nationale.


Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Janvier 1973~
An 170me. de 1'Independance.

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secritaire d'Etat de FIntirieur et de la Defense Nationale :
Dr. Roger LAFONTANT



ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les'articles 93 et 136 de la Constitution;

Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;

Consid6rant qu'il y a lieu dans 1'int6r&t d'une meilleure Adminis-
tration de former une nouvelle Commission Communale pour g6-
rer les int6rets de la Commune de PORT-DE-PAIX;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur et de la D6fense
National;

ARRETE

Article ler.- Une Commission Communale composee des Ci-
toyens : Emmanuel AUGUSTE, Claudius JOSEPH, Mme. Georges
KALIM, respectivement Pr6sident 'et Membres, est formee pour ge-
rer les int6r&ts de la Commune de Port-de-Paix, jusqu'aux prochai-
nes elections.

Article 2.- Le present arr&t6 sera public et ex6cut6 a la diligence
du Secrtaire d'Etat de 1'Interieur et de la D6fense Nationale.

SDonne au Palais National, a Port-au-Prince, le 10 Janvier 1973,
An 1706me. de 1'Ind6pendance.

JEAN-CLAUDE DUVALIEB
Par le President :
SLe Secrdtaire d'Etat de rintdrieur et de la D6fense Nationale :
Dr. Roger LAFONTANT













14 LE MONITEUR


ADMINISTRATION GENERAL DES CONTRIBUTIONS

Demandes de Ferme produites conformement au Decret du 22 Septembre 1964
(Moniteur du 24 Septembre 1964 No. 95)


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Saline, born, au
Nord par Louis Heval, au Sud par l'Etat,
A l'Est par la route Nationale No. 2 et A
l'Ouest par les Mangliers, l'Etat.



SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Fort Libert6, section: 2e. Bayaha, habita-
tion Mer6, borne au Nord par la mer, au
Sud par Mme. Destezel Joseph, A l'Est par
Antoine Joseph, l'Etat, et A 1'Ouest par Ter-
tulien Florival, 1'Etat.


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien, section Petite-Anse, born
an Nord par 4 V E H, au Sud par le rivage
de la mer, a 1'Est par 1'Etat et A l'Ouest
par 1'Etat.


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Cap-Haitien section: Pont Hypolite bor-
ne au Nord par l'Etat au Sud par la TEXA-
CO P. P. A 1'Est par la mer A l'Ouest par la
route No. 2 et le Poste de Police (F A D H).


SITUATION DU BIEN

COMMUNE DE :

Ouanaminthe, section: IIaut Maribaroux
habitation: Coulin; borne au Nord par la
route conduisant A la Douane, au Sud par
Colonie Agricole A l'Est par Jean-Robert
Etienne, 1'Etat et A l'Ouest par une propri&-
t6 priv6e.


CONTENANCE



9 HECTARES


CONTENANCE



1 HA 29







CONTENANCE



3 HA. 38





CONTENANCE



35 METRES




CONTENANCE



50 ARES


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

AUGUSTE ROBINSON

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

30 Mai 1972.




NOM DU SOUMISSIONNAIRE

SAMSON ALFRED

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


13 Juin 1972.


NOM DU SOUMISSIONNAIRE

PRODUCTS AGRICOLES
GUACIMAL, S. A.

DATE DE LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

15 -6- 72

NOM DU SOUMISSIONNAIRE


TEXACO

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND

24 -12- 71

NOM DU SOUMISSIONNAIRE

MARGUERITE ETIENNE

DATE DA LA PRESENTATION
DE LA DEMAND


12 Avril 1972.


Presesss Nationaies fHa'm Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis -Porttt-aPrtnce, Haiti, Grandes Antlles.