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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00373
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 8, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00373
System ID: UF00076854:00373

Full Text
























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX

128me. Ann6e No. 2 IAN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVATUERSTFP Lundi 8 Janvier 1973

*, -


-Arrdte autorisant le fonctionnement de la Societe Anonyme d6nomm6e:
National Home Life Assurance Company.> Statuts anxexes.
-Avis


ARRETE

JEAN-CLAUDE DUVALIER
Pr6smient i Vi de .la Mepublique

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu la Loi di 13 juillet 1956 sur les Societ6s d'Assurance;
Vu le Decret du 28 aouit 1960, organisant un regime special en fa-
veur des Soci6t6s Anonymes;
Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce;
Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Soci6te Anonyme d6-
nomme: <(NATIONAL HOME LIFE ASSURANCE COMPANY'>;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Indus-
trie; .
ARRETE
Article ler.- Est autoris6e a fonctionner sur le territoire de la
Republique, la Societ6 Anonyme d6nommee : -NATIONAL HOME
LIFE ASSURANCE COMPANY' au Capital Social de CENT MIL-
LE DOLLARS ($-100.000.00), a St-Louis, Etat du Missouri, E. U. A.
le 17 aofit 1971.
Artic'e 2.- Sont approuves sous les reserves et dans les limits
de la Constitution et les Lois de la R4publique, 1'Acte Constitutif
et les Statuts de ladite Soci4te, constat6s par Acte Public, le 18
septembre 1972, au rapport de Me. Raoul KENOL, notaire a Port-
au-Prince, identifi6 au No. 4198- A, patent au No. 74878 et impose
au No. 139 -GG.
Article 3.- D&s publication du present arr6t6, la -NATIONAL
HOME LIFE ASSURANCE COMPANY>, devra 1'ire domicile en
Haiti et prendre, par 6crit 1'engagement de se conformer b la Loi
sur la matiere.
Article 4.- La pr4sente autorisatipn donn6e pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixes a l'article 2 ci-dessus pourra
Atre r6voqu6e pour les causes et motifs y contenus pour les activities
contraires au but de la Soci6te et, pour la violation de ses Statuts,
sans prejudice des dommages-int6rkts enver les tiers.
Article 5.- Le present Arr6t6 sera public et ex6cut6 h la diligen-
ce du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.

Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 27 novembre 1972,
An 1696me. de l'Ind6pendance.
JEAN-CLAUDE DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire adEtat du Commerce et de lIndustrie:
Dr. LEBERT JEAN-PIERRE
2. j


DEPOT DES STATUS DE LA SOCIETY
ANONYME DENOMMEE:
(NATIONAL HOME LIFE ASSURANCE COMPANY-

Par-devant Me. Gaspard Joseph Raoul KENOL,, Notaire a Port-au-
Prince, soussign6, idehtifi6 au No. 4198-A, patent au No. 74878-HII
et impose au No. 139-GG.
A COMPARU
Me. Jean-Claude N. LEGER, Avocat, propri6taire, demeuirant et
domicili6 Port-au-Prince, identified au No. 101-G.
Lequel a, par ces pr6sentes, depose audit Me. Raoul KENOL, pour
6tre mis ce jour au rang de ses minutes.
L'Original des Statuts de la Societe Anonyme, denomm6e:NNA-
TIONAL HOME LIFE ASSURANCE COMPANYn dactylographi6
sur dix feuilles de paper blanc. ,
Cesdits Statuts ont te6 traduits de 1'Anglais en Frangais par le
sieur Schollecher Blaise, traducteur, Expert Commis par ordohnance
du Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Monsieur Jean Or-
lando, le Onze Septembre mil neuf cent soixante douze, enregistr&.
L'Original en Frangais a 6t6 enregistre en meme temps que Ia
minute des pr4sente pour y demeurer annex 'avec. Original en
Anglais et I'ordonnance sus-vis6e.
DON'T ACTE
Fait et pass Port-au-Prince, en notre Etude, ce jour huit sep-
tembre mil neuf cent soixante-douze.
Et, apres lecture, le comparant a sign avec le Notaire.
Ainsi signed en pareil endroit de la minute des presentes : Me.
Jean-Claude N. LEger; Raoul Kdnol, Notaire. Ce dernier d6positaire
de la minute ensuite de laquelle est 6crit.
Enregistr6 a Port-au-Prince, le Vingt et un Septembre mil neuf
cent soixante-douze, Folio 76, Case 280 du Registre P. No. 13 des
actes civils.
Pergu Droit Fixe : Trois Gdes.
Visa Timbre : Une Gde. 80 Cts.
Le Directeur General de l'Enregistrement (Signe) : V. LAVAUD
C ~' ATIONNE:
Raoul Kenol, Not.
STATUS
NATIONAL HOME LIFE ASSURANCE COMPANY
Tels qu'amendee le 17 aofit 1971
SCap. Social 100.000.00 US'cy
/
Article 1.- Le si&ge social de la Societ6 sera dans la ville de St-
Louis et dans l'Etat du Missouri.
La Society peut aussi avoir des bureaux dans tels autres lieux que
le Conseil d'Administration pourra de temps a autre designer.
Article 2.- Section 1.- REUNION ANNUELLE.- La reunion
annuelle des actionnaires de la Societ6 sera tenue au siege social de
la Soci6t6e St.-Louis dans 1'Etat du Missouri A dix heures du matin
(10: 00 a. m.), le premier Jeudi du mois de Mai de chaque ann6e; si








-LE MONITEUR'


cette r6uion n'est pas tenue par negligence ou par tout autre cause,
elle aura alors lieu a toute date autre que celle pr6cit6e et design4e
par le Conseil d'Administration de la Soci6t6.
Section 2.- REUNIONS SPECIALES.- Des reunions sp6ciales
des actionaires pour n'importe quel but, autre que ceux determines
par les status, pourront 6tre convoqu4s par le Pr6sident de la So-
ci6et sur avis ecrit pr6alab'e, au moins dix jours et pas plus de tren-
te jours avant la reunion sp6ciale qui doit etre tenue. Les reunions
sp6ciales pourront etre convoqu6es aussi par le Pr6sident ou par le
Secr6taire de la Soci64t, sur demand 6crite des Actionnaires d6te-
nant au moins un tiers (1/3) des actions de la Soci6t6 6mises et en
circulation et ayant droit de vote; cette demand contiendra le but
de la reunion sollicit6e.
Section 3.- 'QUORUM. A toute reunion des actionnaires, les por-
teurs de la majority des actions du Capital Social, 6mises et en cir-
culation et a)yant droit de vote, presents en personnel ou repr6sent6s
par procuration constitueront un quorum ides actionaiires a toutes
fins.
Si le nombre n6cessaire pour la formation d'un quorum n'est pas
constat6 en personnel ou par procuration, aux heures et lieux de la
reunion, le Pr6sident de la R6union ou la majority des actionnaires
presents en personnel ou par procuration peuvent ajourner la reunion
sans autre avis que celui donn6e la reunion autant de fois et jusqu'a
ce que le nombre des actionnaires presents constitute un quorum.
Alors toute affaire devant etre traitee la reunion ajourn6e sera
trait6e pendant la seance ainsi convoquee.
Section 4.- ORGANISATION.
SLe Pr6sident convoquera toutes les reunions d'actionnaires.
Section 5.- VOTE.
A chaque reunion des actionnaires, tout actionnaire aura le droit
de voter en personnel ou par procuration donn6e par 6crit ou par
l'actionnaire, ou par son mandataire, autorisation que celui-ci devra
erniettre au scrutateur; il aura ainsi droit a un vote pour chaque
action du capital enregistr6e et tenue en son nom dans les registres
'de la Soci6t6, si ces actions avaient 6t6 6mises au moins trente (30)
jours avant ladite reunion. Ce vote peut etre fait par bulletin sur
la demand des actionnaires.
Article 3.- Section 1.- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les affaires et biens de la Soci6t6 seront la charge, dirig6s et
contr6l6s par un Conseil de seize (16) Directeurs. Ces Directeurs
seront l6us par la ma orite du vote des actionnaires presents ou re-
present6s pour une p6riode d'une ann6e ou jusqu'a ce qu'un succes-
seur soit nomm6 et qualifi6 sauf aux cas br6vus ci-apres pour rem-
plir les vacances.
Section 2.- VACANCE.- Au cas o~ lis aurait uAe place vacant
au Conseil d'Administration de la Soci6t6 pour cause de d6ces, d6-
mission, disqualification ou tout autre cause, les autres Directeurs,
par vote affirmatif de la majority peuvent elire un successeur pour
.tenir la place vacant jusqu'a l'61ection d'un successeur audit poste.
Section 3.- REUNIONS ORDINAIRES
Les reunions ordinaires du Conseil d'Administration se tiendront
le premier Jeudi de F6vrier ou d'Aoft et le premier Vendredi de
Novembre, chaque ann6e, sauf dans le cas oi un cong6 official serait
proclame, et dans,ce cas, le prochain jour ouvrable. Les reunions
du Conseil d'Administration pour les elections des officers de la So-
ci6t6 ou pour 1'evacuation de toute affaire de la Soci6t6 qui pourrait
6tre soumise, se tiendront le premier Jeudi de chaque ann4e et au-
cun avis ne sera donn6 obligatbirement aux Directeurs nouvellement
6lus,
Section 4.- LIEU DE REUNION DU CONSEIL D'ADMINIS-
TRATION.
Article 3.- Les membres du Conseil d'Administration pourront
tenir leurs reunions au Bureau Principal de la Soci6et ou en tout au-'
tre lieu qu'ils pourront designer.
SSection 5.- REUNIONS SPECIALS.
Les reunions sp6ciales du Conseil d'Administration seront tenues
lorsqu'elles seront convoquees par le President du Conseil on par
au moins trois des Directeurs actifs du Conseil.
Section 6.- AVIS DE REUNION
Le Secr6taire du Conseil donnera avis de la date de la reunion
ainsi que du lieu ou elle se tiendra en postant un avis au moins deux


jours avant la reunion ou un telegramme un jour au moins avant
cette dite reunion et cela h chacun des Directeurs. A moins d'indi-
cation contraire, dans I'avis, toute affaire pourra 6tre soumise A la
reunion sp6ciale. A une reunion oi tous les Directeurs sont presents,
toutes affaires peuvent etre trait6es meme si aucun avis n'a 6t4
donned.
Section 7.- QUORUM.
La majority des Directeurs du Conseil d'Administration forme un
quorum a toutes fins utiles, mais si a une reunion de ce Conseil, la
majority n'est pas pr6sente, la majority des Directeurs alors presents
peut ajourner la reunion d'une date h l'autre.
Section 8.- ORDRE DU JOUR.
Aux reunions du Conseil d'Administration les affaires seront pre-
sent6es dans l'ordre que le Conseil d'Administration d6terminera.
A toute reunion du Conseil d'Administration, le Pr6sident du Con-
seil ou en son absence, le Pr6sident de la Soci6t6 ou dans le cas d'ab-
sence de ces deux officers, un des membres du Conseil d'Admiris-
tration pourra designer celui qui doit pr6sider la reunion. Le Secr-
taire du Conseil agira comme secr6taire a la reunion; au cas oh il
serait absent, le Pr6sident designera celui qui remplira la function
de secretaire ide la reunion.
Section 1.- COMITE EXECUTIF.
Article 4.- Le Conseil d'Administration peut par une resolution
designer un comit6 Ex6cutif de ce conseil compose de trois Direo-
teurs qui auront les memes pouvoirs que le Conseil d'Administra-
tion. Le Secr6taire ou le Secr6taire-Adjoint tiendra les minutes et
enregistra les decisions de ce Comit6 et rapportera ces minutes au
Conseil d'Administration dans les registres de la Soci6t6.
Article 5.-
Section 1:- LES OFFICERS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les officers du Conseil d'Administration de la Soci6te seront le
President du Conseil, le Vice-Pr6sident, l1 Tr6sorier et le Secr6tai-
re. D'autres' officers peuvent aussi comprendre dn ou plusieurs Vi-
ce-Pr6sidents seniorr, un ou plusieurs Vice-Pr6sidents ex6cutifs et
d'autres Vice-Pr6sidents, Tr6soriers,adjoints, Secr6taires adjoints. Le
Conseil d'Administration, apres la reunion des Actionnaires, lira un
aChairman< du Conseil, un Pr6sident, un Vice-Pr6sident, un
Tr6sorier et un Secr6taire. Le Conseil d'Administration peut elire
aussi un ou plusieurs Vice-Pr6sidents -senior,, un ou plusieurs Vice-
Pr6sidents ex6cutifs, Tr6soriers-adjoints, Secr6taires adjoints ou tout
autre officer que le Conseil d'Administration- jugera n6cessaire et
desirable. Ces officers auront I'autorit6, les pouvoirs et la responsa-
bilith que leur confirera le Conseil d'Administration.
Une meme personnel peut etre Secr6taire et Tr6sorier et le Vice-
Pr6sident peut remplir les functions d'un ou de ces deux postes ain-
si que cells cr6tion du Conseil d'Administration et par vote de sa majority, tout
poste peut etre laiss6 vacant, i l'exception de celui de Pr6sident, de
Tr6sorier et de Secr6taire, et ce, pour une dur6e indeterminee ou
fix6e par le Conseil d'Administration. Le terme: &Vice-Pr6sidents,
employ dans les presents status, peut se ref6rer tant au Vice-Pr6-
sident senior, qu'au Vice-Pr6sident ex6cutif.
Sauf, dans les cas express6ment pr6vus dans un contract, contract
autoris6 par le Conseil d'Administration, tout officer ou agent de la
Soci6et peut etre r6voqu6 n'importe quand par un vote affirmatif
de la majority des Directeurs du Conseil d'Administr'ation. Toit' of-
ficier, agent ou employ, autre que les officers elus ou nomm6s par
le Conseil d'Administration entrent en function au gr6 des officers
ou comit6s qui les ont nomm6s aux postes.
Section 2.- CHAIRMAN DU CONSEIL ADMINISTRATION.
Le Chairman, du Conseil d'Administration pr6sidera a toutes les
reunions du Conseil d'Administration.
Section 3.- LE PRESIDENT.
Le President convoquera toutes les reunions des actionnaires de la
Soci6t6 et en l'absence du Chairman, pr6sidera A toutes les s6ances
des Directeurs. II aura le pouvoir de signer et d'ex6cuter les con-
trats; de signer Ies certificates d'action et les actes translatifs de droits
au nom de la Societ6; ide signer les ch6ques, mandates, billets A ordre
et ordres de payer; de payer, de nommer et de r6voquer les agents
et employs, le tout sujet au contr6le et a I'approbation du Conseil






Pages
Missing
or
Unavailable








cLE MONITEURP


7 Tuyaux pour rideaux salle de bain avec accessoires
6 Lampes M 4921
1 Service a salade A 39112
6 Jeux Bandes anti-glissantes pour baignoire
3 Balais A frange
1 Halco FM- 16 pot A feu
1 HEaco AL-5M (Batterie cuisine)
1 Halco EW-06 Pot A sauce
1 Poelon Halco AF-18
1 Poelon Halco SP-2
1 Halco 5365 P (batterie cuisine)
2 Halco M5477 (batterie cuisine)
1 Boite pour assiettes sales
3 Planches A couper la viande (691 et 11016)
1 Poubelle C124C?
1 Poubelle jaune Cl 44 C
1 Plateau pour assiettes (L-129)
1 Panier A vaisselle (L-131C)
1 Pot 70 cs. pour jus L-44 Gold
1 Pot 1 gal. pour jus L-45 Gold
1 Douzaine beurriers
1 Filtre pour piscine PF50
4 Sacs sable pour piscine (Filter)
IPompe bronze CFAG 2HP, 60 cycle
Accessoires pour piscine soit: 1 chelle 41541 SS 3 trd.
4 Alum. Anchers 41651-1
4 Chrome Cycolac Escutcheen SP1042
1 Vacuum Mose 30,
1 Vacuum Adapt for SP1097
1 Telescopic pole 12'
1 Curred Brush 18'
1 Flez-A Vac Head 188
1 Res. Test Kit 1075
1 RBgrigbrasteur CE TBF155N 15 pieds cubes, blanc
1 Freezer CE CAF160N, 16 pieds cubes, blanc
1 Air conditioner Chrysler 16.000 BTU
1 Airconditionner Chrysler Air temp 18000 BTU
1 Pompe i eau ST A-RITE ANE 1HP
1 Tank galvanis6 120 gal.
1 Water Heater (chauffe-eau) a gaz ou electrique
1 Four (A gaz ou electrique)
1 Cooler


Port-au-Prince, le 14 decembre 1972.

Dr. Lebert JN. PIERRE
Secr6taire d'Etat






La Secretairerie d'Etat du Commerce et de I'lndustrie avise
le public en general et le Commerce en particulier que la Com-
mission Consultative institute par le Devret-Loi du 13 mars
1963 sur les Industries Nouvelles, a agr66 une demand prBsen-
tee e 18 novembre 1972, par Monsieur MANGONES VIEUX
ROY & CO. (MANVROY) pour une entreprise de manufac-
ture, d'assemblage et de confection de v8tements et sous-vkte-
ments feminins et masculins en general et aussi de jouets, V&-
tements, articles et 6quipement sportifs pour l'exportation et


dans son rapport du 7 decembre 1972 a d6cid6 d'accorder A cet.
te entreprise les benifices et avantages du D6cret-Loi du 13
mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est aceord6e A cette
entreprise sur les articles suivants:
150 Machines A coudre et'A decouper avec moteurs et accessoires,
Equipment divers
1 Compresseur
1 Chaudiere A vapeur
20 Fers a repasser
3 Machines A couper
1 Machine A couper
1 Angle master Ribbon Cutter Trim Master
8 Couteaux
150 Tables pour machines a coudre
60 Lampes de 8 pieds de long
200 Ampoules de 8 pieds de long
150 Chaises
25 Ciseaux
1 Machine A riveter
Des boites d'aiguilles
8 Aspirateurs pour chasser l'air
200 Connector Pins for feed Rail jonctions
25 Boites d'alimentation
Rails electriques (feet rails)
150 Snap Plugs to connect sewir g machines to feed rails
1 Aiguiseur
,2 Aspirateurs
5 Machines pour nettoyer les vetements
342 inch. Spreader C R A
S148 inch. Spreader C R A
160 inch. Spreader C R A
142 inch. Spreader C R A
D6coupures de tissues
Boutons
Agrafes
Portes-agrafes de tous genres
Fil a coudre Boucles
Elastiques non fabriqu6s en Haiti
Guipures Dentelles Ric-Rac
Rubans et Paillettes
Differents ornaments et garnitures pour la decoration des robes
Epingles de tous genres et fermetures-eclairs
Boites ein carton non fabriquies en Haiti
Gum Tape paperr collant)
/Sachets en plastique imprimes ou non non fabriques en Haiti
Machines A emballer
Appareils pour cerclage et accessoires
Cartons Etiquettes
Papier d'emballage
1 Horloge enregistreuse
5 Ventilateurs industries.

Par ailleurs, 'entreprise de Monsieur MANGONES VIEUX
ROY & CO. (MANVROY) devra se conformer strictement aux
'dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Decret-Loi du 13
mars 1963


Port-au-Prince, le 19 decenbre 1972.


Dr. Lebert JN. PIERRE
Secretaire d'Etat








8 .LE MONITEUR.
tr


AVIS

La Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le
Public en general et le Commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par les D6crets-Loi du 13 Mars
1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Nouielles, a agr66 une
demand pr6sent6e le 17 novembre 1972 par Mine. Veuve Octa-
ve HIPPOLYTE pour une entreprise de confection de robes,
corsages, complete, vetements pour dames et hommes, des tra-
vaux de broderie, au crochet, perlage, couture A la main et
A la machine destines A 1'exportation, et, dans son rapport du
,27 novembre 1972, a d6cid6 d'accorder A cette entreprise les bB-
n6fices et avantages des Decrets-Lois du 13 mars 1963 et 8 octo.
bre 1969 sur les Entreprises nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e A cette
rentreprise sur les articles suivants:
D6coupures de robes, corsages, de matibres premieres: coton,
tissue artificial
Fils A broder de matieres synth6tiques: sole, laine, coton, plas-
tic
Ornements de decorations
Boutons
80 Ciseaux
Patrons
(Eillets
Agrafee
Colle
Aiguilles pour travaux A la main et A la machine
20 Machines A coudre industrielle avec moteurs et accessoires
10 Machines A tailler
10 Machines A fixer les ornements et ceillets
40 Tables pour les machines A coudre
Carton et paper special n6cessaires A l'emballage
Sachets en plastic et en paper.
Par ailleurs, 1'entreprise de Mme. Veuve Octave HIPPOLY-
TE, devra se conformer strictement aux dispositions des articles
24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 novembre 1972.
Dr. Lebert Jn. PIERRE
Secretaire d'Etat.

s3

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le
Public en general et le Commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par les Decrets-Loi du 13 Mars
1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Nouvelles, a agr66 une
demand pr6sent6e le 17 novembre 1969 par Mme. Veuve Octa-
Sve HIPPOLYTE pour une entreprise de fabrication de chaussu-
res en cuir, des pantouffles, articles de voyage et sacs A main des-
tin6s A l'exportation, et, dans son rapport 'du 27 novembre 1972
a d6cid6 d'accorder A cette entreprise les benefices et avantages
des D6crets-Loi du 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur les En-
treprises nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e A cette
entreprise sur les articles suivants:
Materiel de P. V. C. en vrac et en poudre
Tissus en plastic en vrac et en rouleau
Tissus A base de caoutchouc en vrac et en rouleau (neolite)
Tissus en imitation de cuir en vrac et en rouleau


Cuir authentique tanni et termin6 en vrac et en rouleau
Cuir authentique non tann6 et non termine en vrac et en rout
leau
Carton et paper special n6cessaire a l'emballage
Sachets en paper et en plastic
Ornements en plastic, en m6tal et de base synth6tique
Fils industries a coudre de matieres: coton, nylon, plastic
sole authentique et artificielle
30 Machines A coudre industrielle avec moteurs et accessoirec
20 Lumieres et ampoules fluorescentes
Dkcoupures de souliers et pantoufles de matieres premieres?
plastic, coton, tissu artificial
10 Machines pour monter les oeillets -et ornementa
5 Machines a tailler le cuir
45, Tables pour les machines A coudre.
Par ailleurs, I'entreprise de Mme. Veuve Octave HIPPOLY-
TE devra se conformer strictement aux dispositions des articles
24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 novembre 1972.
Dr. Lebert Jn. PIERRE
Secr6taire d'Etat.

V4

AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME,
DENOMMEE :
Me. Jean-Claude N. LEGER, proprietaire demeurant et do-
micili6 a Port-au-Prince, l'un des fondateurs, avise de la forma-
;tion de la Societe A-onyme : <>
avec siege' social A Port-au-Prince, Haiti, ayant pour but prin-
cipal la fabrication d'articles d'habillement et de vktements de
toutes sortes, products A partir de matieres premieres ou de
pieces pricoupees ou prefabriquees, d'origine locale ou impor-
tee, l'exportation des articles finis ou semi-finis ainsi fabriques
par la Societe. En consequence, la Soci6t6 peut acheter, posseder,.
vendre, donner A bail ou prendre A bail ou acquerir autrement
et transf6rer I'usage, la possession ou la propri6t6 de tous les
biens, meubles ou immeubles, et, en general, de faire tous les
actes permis par les Lois de la Republique d'Haiti.
Les certificates d'actions de la Soci6te seront 6mis dans la for-
me approuv6e par le Conseil d'Administration. Ils seront nu-
.m6rot6s et tir6s d'un registre a souches et entr6s dans le regis-
tre d'actions. Ils porteront le nom de l'Actionnaire et le nom-
bre d'actions, et seront signs du President ou du Vice-Prisi-
dent et du Secr6taire-Tr6sorier de la Societe.

Dep6t a Wte effectual au D6partement du Commerce et de l'In-
dustrie le 9 novembre 1972, du registre No. C-13 folio 491, et
en l'Etude du Notaire Raoul KENOL, des Statut de ladite So-
cit6.

Port-au-Prince, le 23 novembre 1972.
Raoul Kenol, Not.


Les cheques dmis aux numeros suivants
65207 (Art. 1106-10), 1l'ordre de Wiener LUBIN, em date du 31
Janvier 1972 et s'l1evant A Gdes. 171.60
167591 (Art. 1303-10) A l'ordre de Gerard ANTOINE en date
du 30 Juin 1972 et s'elevant A Gdes. 215.80
112423 (Art. 1402-10), A l'ordre de Mme. Laurence VERRIER, en
date du 31 Mars 1972 et s'elevant A Gdes. 409.00, 6tant 6gar6s, sent
d6clar6s nuls, duplicate devant en 6tre dreasss.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton. Killick No. 233 --. Boi to Poetale 214 bi- Port-au-Prins, Haiti, Grandm A tiWl.