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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00372
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: January 4, 1973
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00372
System ID: UF00076854:00372

Full Text


Vj I ?


Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Simon DESVARIEUX

128Sme. Annie, No. 1 IAN XVIeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEi eudi 4 Janvier 1973


SOMMAIRE

-ArrWt6 approuvant la liquidation de la pension de Monsieur AurBle Constant,
Instituteur A l'Enseignement Rural.
S-Avis.
---- ,(. --^-----



ARRETE


JEAN-CLAUDE DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 94 de la Constitution;

Vu le D6cret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31
Juillet 1957 sur la Pension Civile;

Consid6rant que Monsieur Aur6le CONSTANT, Instituteur a 1'En-
seignement Rural, remplit les conditions exig6es.par la Loi pour b&-
n6ficier de la pension civil;

Sur le rapport du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;

/ ARRETE

Article ler.- Est approuv6e la liquidation de la pension s'6levant A
la some de TROIS CENT CINQUANTE GOURDES (G. 350.00)
par mois de Monsieur Aurele CONSTANT.

Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu a la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, pour extrait en 6tre d61ivr6 a I'interess6, conform6ment
A la Loi sur la matiere.

Article 3.- Le present Arr&t6 sera public et execute & la diligence
du Secr6taire d'Etat des Finances et des'Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 26 D6cembre 1972,
An 169%me. de 1'Ind6pendance.


Par le Pr6sident :


JEAN-CLAUDE DUVALIER


Le S crtaiMr Eftat des Financs ft des Affaire Ecomiqus
br. EDOUARD FRANCISQUE


AAi


PROCESS VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 1.000.000
DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

1273bme Brfilement

L'An mil neuf cent-soixante-douze et le mardi il0 octobre, en
presence des soussignes:
M. Jean Magloire, Membre du Conseil d'Administration de
la B. N. R. H.
M. Molitrei Poliard, Sous-Directeur de la B. N. R. H.
M. parcel Louisdon, Fond6 de Pouvoir et Chef du Porte-
feuille de la B. N.R.H.
M. Anthony Armand, Representant du Ministre des Finances
M. Georges Henri, Repr6sentant de la Cour Supirieure des
Comptes,
il a &6t tire des caveaux de la Banque Nationale de la R6publique
d'Haiti, a Port-au-Prince, pour ktre incin6r6s 265 paquets cone-
nanit :

UN MILLION DE GOURDES 00/100

Ap.rs que la Commission de Brulement eut effectue le con-
tr6le minutieux des paquets ainsi que des fiches attaches a cha-
que paquet etablissant que le comptage requis par les rtglements
du 9 mars 1956 a t6 dfiment observe lesdits paquets se d6com-


posant comme suit :

BILLETS DE G. 1.-
50.000.- s/eff.
84.000.- av/eff.


BILLETS DE G. 2.-
50.000.- s/eff.
46.000.- av/eff.


BILLETS DE G. 50.-
S450.000.- s/eff.
450.000.- s/eff.


BILLETS DE G. 5.-
50.000.- s/eff.
70.000.- av/eff.

BILLETS DE G. 100.-
200.000.- s/eff.
200.000.- s/eff.


ont etW incin6r6s dans la four de la Banque Nationale de la R6-
publique d'Haiti, operation qui a'dur6 de neuf heures du matin
A midi.

Fait A Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois
et an que dessus.

Jean Molitre Molitre Poliard Marcel Louisdon
Anthony Armand Georges Henri








4LB MONITEUR*


AVIS

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie avise le
Public en g6niral et le Commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par les D6crets-Loi du 13 Mars
1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Iouvelles,, a agr6e une
demand pr6sentee le 17 novembre 1969 par Mme. Veuve Octa-
ve HIPPOLYTE pour Utne entreprise de confection de robes,
corsages, complete, v8tements pour dames et homes, des tra-
vaux de broderie, au crochet, perlage, couture A la main et
A la machine destines a 1'exportation, et, dans son rapport du
27 novembre 1972, a decide d'accorder A cette entreprise les b6-
n6fices et advantages des D~)crets-Lois du 13 mars 1963 et 8 oclo-
bre 1969 sur les Entreprises nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accord6e A cette
entreprise sur les articles suivants:
Decoupures de robes, corsages, de matieres premieres: coton,
tissu artificial
Fils A broder de matieres synth6tiques: soie, laine, coton, plas-
tic
Ornements de decorations
Boutons
30 Ciseaux
Patrons
(Eillets
Agrafea
Colle
Aiguilles pour travaux A la main et A la machine
20 Machines A coudre industrielle avec moteurs et accessoires
10 Machines a tailler
10 Machines A fixer les ornements et ceillets
40 Tables pour les machines A coudre
Carton et paper special n6cessaires l'emballage
Sachets en plastic et en paper.
Par ailleurs, l'entreprise de Mme. Veuve Octave HIPPOLY-
TE, devra se conformer striotement aux dispositions des articles
24, 25, 26 et 27 du Ducret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 novembre 1972.

Dr. Lebert Jn. PIERRE
Secr6taire d'Etat.

E3
La Secr6tairerie d'Etat'du Commerce et de l'Industrie avise le
Public en general et le Commerce en particulier, que la Com-
mission Consultative institute par les D6crets-Loi du 13 Mars
1963 et 8 octobre 1969 sur les Industries Nouvelles, a agr66 une
demand pr6sent6e le 17 novembre 1969 par Mme. Veuve Octa-
ve HIPPOLYTE pour une entreprise de fabrication de chaussu-
res en cuir, des pantouffles, articles de voyage et sacs A main des-
tin6s a 1'exportation, et, dans son rapport du 27 novembre 1972
a d6cid6 d'accorder a cette entreprise les ben6fices et avantages
des D6crets-Loi du 13 mars 1963 et 8 octobre 1969 sur les En-
treprises nouvelles.

En consequence, la franchise douaniAre est accordee a cette
entreprise sur les articles suivants:
Materiel de P. V. C. en vrac et en poudre
Tissus en plastic en vrac et en rouleau
Tissus A base de caoutchouc en vrac et en rouleau (n6olite)
Tissus en imitation de cuir en vrac et en rouleau


Cuir authentique tann6 et termin, en vrac et en rouleau
Cuir authentique non tann6 et non termin6 en vrac et en rou-
leau
Carton et paper special necessaire A 1'emballage
Sachets en paper et en plastic
Ornements en plastic, en metal et de base synth6tique
Fils industries A coudre de matieres: cotton, nylon, plastic
soie authentique et artificielle
30 Machines a coudre industrielle avec moteurs et accessoires
20 Lumi6res et ampoules fluorescentes
D6coupures de souliers et pantoufles de matieres premieres:
plastic, coton, tissu artificial
10 Machines pour monter les ceillets et ornements
5 Machines A tailler le cuir'
45 Tables pour les machines A coudre.
Par ailleurs, l'entreprise de Mme. V,euve Octave HIPPOLY-
TE devra se confortner strictement aux dispositions des articles
24, 25, 26 et 27 du D6cret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 novembre 1972.

Dr. Lebert Jn. PIERRE
Secr6taire d'Etat.



S AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME
DENOMMEE :
Me. Jean-Claude N. LEGER, propri6taire demeurant et do-
micili6 A Port-au-Prince, Fun des fondateurs, avise de la forma-
4tion de la Soci6t6 Anonyme : >
avec sibge social a Port-au-Prince, Haiti, ayant pour but prin-.
cipal la fabrication d'articles d'habillement et de vetements de
toutes sortes, products A partir de matieres premieres ou de
pieces precoupees ou pr6fabriqutes, d'origine locale ou impor-
tee, Ilexportation des articles finis ou semi-finis ainsi fabriqu6s
par la Soci6t6. En consequence, la Soci6t6 peut acheter, posseder,
vendre, donner A bail ou prendre a bail ou acquerir autrement
et transf6rer usage, la possession ou la propriit6 de tous les
biens, meubles ou immeubles, et, en general, de fire tous les
actes permis par les Lois de la R6publique d'Haiti.
Les certificates d'actions de la Soci6te seront emis dans la for.
me approuv6e par le Conseil d'Administration. Ils seront nu-
m6rot6s et tir6s d'un registre A souches et entries dans le regis-
tre d'actions. Ils porteront le nom de l'Actionnaire et le nom-
bre d'actions, et' serort signs du Prisident ou du Vice-Presi-
dent et du Secr6taire-Tr6sorier de la Societ6.

Dbpot a .tW effectu6 au Departement du Commerce et de 'In-
dustrie le 9 novembre 1972, du registre No. C-13 folio 491, et
en 1'Etude du Notaire Raoul KENOL, des Statuts de ladite So-
ciete.

Port-au-Prince, le 23 novembre 1972.
Raoul Kenol, Not.


Lea cheques emis aux num6ros suivants :
65207 (Art. 1106-10), A l'ordre de Wiener LUBIN, en date du 31
Janvier 1972 et s'klevant a Gdes. 171.60
167591 (Art. 1303-10) a l'ordre de Gerard ANTOINE en date-
du 30 Juin 1972 et s'elevant A Gdes. 215.80
112423 (Art. 1402-10), A I'ordre de Mme. Laurence VERRIER, ea
date du 31 Mars 1972 et s'61evant A Gdes. 409.00, 6tant 6gar6e, son
d6clar6s nuls, duplicate devant en &tre dresses.


Presse aMtionales d'Hatd Rue Hamweron Killick No, 233 Bol e Postate 214 ks Portu-Priae, Haiat Grand Anlies


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