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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00367
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: December 10, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00367
System ID: UF00076854:00367

Full Text





















Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le 'Jeudi Walter PREVAL

125eme Annme No. 101 A IAN XIV me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi 10 D6cembre 1970
,,.--


SOMMAIRE

Decret autorisant la B.N.R.H., i procdder ti une emission
supplementaire de Billets de Gourdes jusqu'ti concurrence
adun montant n'excedant pas Gdes. 10.000.000.00

Decret mlodifiant ZIArticle 4 dit Decret du 3 Avril 1967 sur.
l'tmission des monnaies.

Avis.



DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R publique

Vu les articles 47, 90, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution;
Vu le Contrat du 5. Septembre 1910 sanctionn6 par la Loi du 21
Octobre 1910 et relatif a la concession faite par 1'Etat h la Banque de
l'Union Parisienne pour l'etablissement et l'exploitation d'une Banque
d'Etat;
Vu la Convention Monetaire du 12 Avril 1919 en ses Articles 7 et
11 et I'Accord additionnel du 23 Octobre 1919;
Vu le Contrat de Transfert en date du 12 Juillet 1922;
Vu la Convention du 23 Novembre 1927 relative aux billets de la
Banque Nationale de la R6publique d'HaYti;
Vu le Contrat de vente des Actions de la Banque Nationale de la
R6publique d'Haiti, en date du 8 Juillet 1935;
Vu 1'Accord Ex6cutif du 13 Septembre 1941;
Vu les D6crets-Lois du 4 Septembre 1935 et du 8 Juin 1942, la Loi
du 3 Mars 1943, le D6cret du 6 Mars 1946, la Loi du 8 Novembre
1946, le Decret du 20 Juillet 1950 autorisant des missions addi'tion-
nelles de billets de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti;
Vu la Loi du 14 Aofit 1951 portant le plafond de l'6mission autori-
s6e h Cent Millions de Gourdes (G. 100.000.000.-);
Vu la Loi du 26 Octobre 1954 modifiant la garantie que la Banque
National de la Republique d'Ha'ti devra maintenir en tout temps en
couverture des billets gourdes en circulation;
Vu le D6cret du 3 Avril 1967 autorisant la Banque Nationale de la
R6publique d'Haiti a emettre des monnaies d'or et d'argent en vue de
comm6morer le Dixieme Anniversaire de la Revolution Duvalieriste;
Vu le Decret du 18 Decembre 1969 portant le plafond de l'emission
autorisee a G. 105.000.000.-
Vu le D6cret du 10 Avril 1970 portant le plafond de 1'6mission au-
toris6e A G. 115.000.000.-
Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 20 Aout 1970,
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme. alinka),
122 ( 2eme. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-


dant PleinsPouvoirs au Chef du Pouvoir Executif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes'les measures qu'I1 jugera n&cessaires A la
sauvegarde de l'int6grit6 du Territeire National et de la Souverai-
net6 de l'Etat, A la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, A
1'approfondissement au bien4tre des populations rurales et urbaines,
9 la defense des int6rets gnebraux de la R6publique;

Consid6rant que l'Article 11 de la Convention Mon6taire du 12 Avril
1919 fait obligation a la Banque -Nationale de la R6publique d'Haiti
d'adapter le volume de la circulation monetairei au volume des tran-
sactions economiques;

Considerant que l'emission actuelle autorisee se chiffre A Cent
Quinze Millions de Gourdes (G. 115.000.000.-);

Consid6rant que la hausse actuelle des prix du cafe, l'intensifica-
tion du m9uvemerit touristique et le developpement accen'tu6 des in-
dustries d'assemblage entrainant de plus; fortes sorties en monnaie
national et qu'il imported de mettre la Banque Nationale de la R6pu-
blique d'Haiti en measure de faire face aux besoins de la clientele;

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, du Commerce et de l'Industrie;

Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE:

Article ler.- La Banque Nationale de la Republique d'Haiti est
par les presentes autorisee a proceder a une mission supplementaire
de billets de Gourdes jusqu'a concurrence d'un montant n'exc6dant
pas Dix Millions de Gourdes (G. 10.000.000.-) portant ainsi provisoi-
rement le total de 1'6mission autorisee a Cent Vingt Cinq Millions de
Gourdes (G. 125.000.000.-).

Article 2.- Cette nouvelle mission sera garantie conformemernt
aux dispositions de la Loi du 26 Octobre 1954.

Article 3.- Le plafond de l'emission autorisee sera ramen6 au fur
et a measure des rentr6es et l'ajustement d6finitif sera fait come
pr6vu dans le D6cret du 18 Decembre 1969 et apres la r6alisation de
la double operation de retrait e't de remplacement des billets Gourdes:
actuellement en circulation.

Article 4.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, ious D6crets ou dispositions de Decrets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera publiC et
ex6cut6, la diligence des Secretaires d'Etat, des Finances et des Af-
faires Economiques, du Commerce et de l'Industrie, chacun en ce qui
le concern.


ppr
3
kcL
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LE MONITEUR


Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 9 D6cembre 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Andre DUBE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de lInt&rieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural: Andre THEARD
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Andre ROUSSEAU
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Reng CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : Edner BRUTUS



DECRET

Dr. FRAN(OIS DUVALIER
President i Vie de la R6publique

Vu les Articles 90, 92, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution;
Vu les Lois des 4 Mars, 29 Mai, 11 Aolut 1904 sur l'6mission de la
monnaie divisionnaire;
jVu les' Lois des 2 Aofit 1907 et 9, Aout 1948 sur la frappe addition-
nelle de monnaie d'appoint;
Vu le D6cret du 3 Avril 1967 autorisan't la Banque Nationale de la
Republique d'Haf'ti e6mettre des monnaies en or et en argent ayant
course l6gal en vue de la commemoration du dixieme anniversaire de.
la Revolution Duvali6riste victorieuse en 1'An de Grace 1957;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20' Aoft 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme. alin6a),
122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant-Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Il jugera necessaires a la sauve-
garde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a I'appro-
fondissement du bien-&tre des populations rurales et urbaines, a la
defense des interfts generaux de la lRpublique;
Consid6rant que l'emission de monnaies autoris6e par D6cret du
3 Avril 1967 a connu un vif succes tant aupres des numismates natio-
naux qu'6trangers, contribuant ainsi a augmenter a l'ext6rieur le ra-
yonnement du pays et de son Chef et a promouvoir l'industrie tou-
ristique;
Consid6rant qu'il y a lieu de modifier partiellement l'Article 4 du
D6cre du 3 Avril 1967 en vue d'61largir le cadre des caracteristiques
artistiques de ces monnaies;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economique';
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECREE:

Article ler.- L'Article 4, du Decret du 3 Avril 1967 est modifi6
comme suit:
A.- FACE:
La face comportera au moins les details suivants:
Au centre, en effigie, l'un des vingt-six motifs ci-dessous:


1) Dr. Frangois Duvalier, Pr6sident a Vie,
An X de la R6volution Duvalieriste
2) G6n6ral Toussaint Louverture
3) Empereur Jean-Jacques Dessalines
4) Roi Henri Christophe
5) Alexandre P6tion
6) Marie-Jeanne
7) Le Marron de Saint-Domingue
8) Mackandal
9) Caravelle Santa Maria
10) La Citadelle
11) L'Art Haitien
12) Danse Folklorique
13) La Statue du Marron Inconnu de Saint-Domingue
14) H6ros de Verti&res
15) A6roport International
16) Plage Haitienne
17) Geronimo Indien d'Am6rique
18) Sitting Bull Indien d'Am6rique
19) Stalking Turkey Indien d'Am6rique
20) Joseph Nez Perces Indien d'Am6rique
21) Osceola Seminole Indien d'Am6erique
22) War Eagle Yankton Sioux Indien d'Am6rique
23) Red Cloud Head Oglala Sioux Indien d'Amerique
24) Playing Fox Indien d'Amerique
25) Billy Bowlegs, Seminole War Indien d'Amerique
Article 2.- Toutes les autres dispositions du D6cret du 3 Avril 1967
restent et demeu'rent inchang6es.
Article 3.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
executed la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 9 D6cembre 1970,
An 167eme de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President:
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Andre DUBE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de l'Intetieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurile A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Cobrdination et de I'Information:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rene CHALMERS
Le Secretaire d'Etat de la justice : Andre ROUSSEAU
Le Secr~etaire d'Etat de lEducation Nationale:
Edner BRUTUS
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secre&taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du D6veloppement Rural : Andre THEARD


AVIS
BRASSERIE DE LA COURONNE, S.A.
Les actioinaires de la Brasserie de la Couronne, S.A. sont convo-
ques en Assembl6e G6n6rale Annuelle au siege de la Societe, Rue du
Magasin de 1'Etat, le Jeudi 31 D6cembre 1970 A 9 heures A. M. pour
vaquer aux travaux suivants:
1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration;
2) Election des Officiers;
3) Divers.
Port-au-Prince, le 8 D6cembre 1970.
Willy GUERCY
Secretaire


Presses Nationales dcHaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)


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