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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: November 16, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00362
System ID: UF00076854:00362

Full Text























Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


Directcur
Walter PREVAL


125me Ane No. 9-4 IAN XIV me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEJ Lundi 16 Novembre 1970


SOMMAIRE

-Arreth autorisant la SocietA Anonyme denomm e dustries, Inc. S. A>> Acte Conslitutif et Statiuts annexes.




ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President 6 Vie de la R6publque

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce;
Vu le Decret du 28 Aoit 1960 organisant un regime special en fa-
veur des Societes Anonymes, dans son 6tat actuel;
Vu l'acte Constitutif et les Statuts de la Soci6et Anonyme d6nom-
mee: -RICHBAR INDUSTRIES INC. S.A.,;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie;
Et apres d6liberation en Conseil des Secrbtaires d'Etat;

ARRETE :

Article ler.- Est autoris6e la Soci6t6 Anonyme d6nommee :
*R1CHBAR INDUSTRIES, INC. S. A.> au Capital de quarante deux
mille dollars, formee A Port-au-Prince, le 22 Octobre 1970.

Article 2.- Sont approuv6s sous les reserves et dans les limits
de la Constitution et des Lois de la R6publique l'Acte Constitu'tif et
les Statuts de ladite Soci6t6 constat6s par Acte Public le 26 Octobre
1970, au rapport de Me. Ernst M. AVIN, Notaire a Port-au-Prince,
identifi6 au No. 4889-A, patent au No. 75.149.

Article 3.- La pr6sente autorisation donn6e pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixes i l'article 2 ci-dessus pourra
etre r6voqu6e pour les causes et motifs y con'tenus, pour les activities
contraires au but de la Soci6t6 et pour la violation de ses Statuts
sans prejudice des dommages-int6r&ts envers les tiers.

Article 4.-..Le present Arr&t6 sera public a la diligence du Se-
cr6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 11 Novembre 1970,
An 1676me. de l'Ind6pendance.


Dr. FRAN'OIS DUVALIER


Par le President :


Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affarres Economiques :


ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETY ANONYME DENOMMEE
,RICHBAR INDUSTRIES, INC. S. A.-

Par-devant Me. Ernst M. AVIN patent au No. 75.149, identified au
No. 4889-A, impose au No. 5812, Notaire a la R6sidence de Port-au-
Prince, soussign6.-

ONT COMPARU:

lo) Monsieur Richard Markowitz identifi6 au No 882-F, permis
de sejour No. 1890-AM, demeurant a P6tionville, domicili6e New
York, Etats-Unis d'Am6rique du Nord.
2o) Monsieur Andr6 Vivy identifi6 au No 9-F, propri6taire, demeu-
rant et domicilil A Port-au-Prince, Haiti.
3o) Monsieur Jack Barkan, identifi6 au No. 64.399, propri6taire, de-
meurant et domicili6e New York, Etats-Unis d'Am6rique clu Nord.
Lesquels comparants agissant en quality de Membres du premier
conseil d'Administration de la Societe Anonyme TRIES, INC., S.A., don't ils sont respectivement, Presiden't Direc-
teur G6enral, Tr6sorier et Vice-Pr6sident Secr6taire pour repondre
au ;vceu de 1'Article Treize du Decret-Loi du vingt huit Aoit mil
neuf cent soixante ont declare a Me Ernst M. Avin soussign6 qu'il
a 6t6 form entire eux une Societ6 Anonyme designee comme il est
dit plus haut et don't les status ont @et depos6s tant au D6partement
du Commerce et de 1'Industrie qu'en l'Etude de Me. Ernst M. Avin,
Notaire et qu'& cette fin ils ont adopt la Constitution suivante
approuvee par l'Assemblee G4n6rale de Constitution.

Article ler.- Il est form par les pr6sentes entire les proprietaires
actuels et futurs des actions qui vont etre cr66es ci-apris et de celles
qui pourront 1'6tre ulterieurement, une Soci4et Anonyme qui sera
regie par toutes les lois de la R6publique d'Haiti qui peuvent lui etre
applicables et par les presents status.

Article 2.- La Societ6, outre son titre legal de Societe Anonyme
prendra la denomination de Article 3.- La Soci'te a pour objet d'6tablir a Port-au-Prince une
entreprise de manufacture de ceintures et d'articles en cuir g6n6ra-
lement quelconques et de faire le commerce d'exportation des pro-
duits en question. Elle pourra importer, faire toutes operations com-
merciales, industrielles, financieres, mobilieres'et ikmmobilieres se
rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou A
des objets similaires ou connexes.
La Soci[t6 aura la faculty de rernplir l'objet en vue duquel
elle a 6te creee au meme degr6 et aussi complItement que pour-
rait le faire une personnel physique titree de principal int6ress6,
agent ,ou autre et a faire tout ce qui sera n6cessaire pour tout
ce qui se rattache & l'ex6cution de l'un ou plusieurs des buts 6nu-
mer6s ou se rattachant A 1'un des pouvoirs ci-dessus ou qui pourront
devenir par la suite n6cessaires a la sauvegarde de la Soci6t6 ou A
ses int6rets.
Aticle Quatre Le Siege Social est fix6e Port-au-Prince.








368 LB MONMITEU


Article Cinq Le Capital Social est fix6 a la some de Quarante
deux mille dollars ($ 42.000.00) et divis6 en quaran.e deux actions de
Mille dollars chacune. Le Capital Social pourra etre augment en
une ou plusieurs fois, en vertu d'une decision de l'Assembl6e G6n6-
rale extraordinaire. En cas d'augmentation du Capital de la Socie-
t6, les actionnaires auront la pr6f6rence pour souscrire aux actions
nouvellement cr66es, en proportion du nombre d'actions don't ils sont
propri6taires et dans les d6lais prescrits par le Conseil d'Admininis-
tration.

Article Six Les actions sont nominatives. Elles seront tires d'un
carnet a souches, num6rot6es, frapp6es du sceau de la Soci6 6 et rev6-
tues de la signature du Pr6sident et d'un Membre du Conseil d'Ad-
ministration; les actions ne changeront de propri6taire que sur une
declaration de transfer inscrite sur les registres de la Soci6t6 et si-
gn6e du cessionnaire ou de leurs mandataires sp6ciaux et l'acquit
donn6 sur le titre.

Article Sept La Soci6t6 est administr6e provisoirement par un
Conseil de trois membres: un Pr6sident-Directeur G6n6ral, un Vice-
Pr6sident-Secr6taire et un Tr6sorier.
Le premier Conseil est former comme suit:
Richard Markowitz Pr6sident-Directeur G6n6ral;
Jack Barkan : Vice-Pr6sident-Secr6taire;
Andr6 Vivy : Tr6sorier.
Ce Conseil restera en function jusqu'a la prochaine reunion de 1'As-
semblee G6enrale des actionnaires qui pourra d6cider d'en 61argir
les cadres.
Pour l'ex6cution des pr6sentes, les parties elisent domicile en
leurs demeures sus-indiqu6es :
DON'T ACTE:
Fait et pass a Port-au-Prince en minute et en 1'Etude, ce jour
vingt six Octobre mil neuf cent soixante-dix (26 Octobre 1970).

Et apres lecture, requises de signer, les parties l'ont fait avec le
Notaire.- Deux (2) mots rays nuls.

Ainsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes : Jack
Barkan, Richard Markowi':z, Andr6 Vivy, Ing, Ernst M.Avin, ce
dernier d6positaire de la minute ensuite de laquelle est 6crit: Enre-
gistr a Port-au-Prince, le trente et un Octobre mil neuf cent soi-
xante-dix, folio 44-45, case 101 du Registre B No. 16 des actes civils.
Perqu : droit fixe, onze gourdes, visa timbre, deux gourdes quatre-
vingts cts Deux mots rays nuls.

Le Directeur Gendral de l'Enregistrement (signO) V. LAVAUD
COLLATIONNE.
Ernst M. AVIN, Not.

Par-devant Me. Ernst M. AVIN, identifi6 au No. 4889-A, pa'ent6
au No. 75.149, impose au No. 5812, Notaire a la R6sidence de Port-
au-Prince, soussign6.
ONT COMPARU

lo) Monsieur Richard Markowi'tz, identifi6 au No. 882-F, d6tenteur
du permis de sejour No. 1890-AM, demeurant a P6tionville, domi-
cilie a New York, Etats-Unis d'Am6rique du Nord.
20) Monsieur Andr6 Vivy, identifi6 au No. 9-F, propri6taire, de-
meurant et domicili6e P6tionville.
30) Monsieur Jack Barkan, citoyen am6ricain, demeurant et do-
micili a New York, Etats-Unis d'Am6rique du Nord, de passage a
Port-au-Prince, muni d'un visa de tourist No. 64.399.

Lesquels comparants agissant comme Fondateurs de la Soci6t6 Ano-
nyme pos6 & Me. Ernst M. Avin, No'aire soussign6 pour etre mis au rang
de ses minutes a la date de ce jour, afin ou'il en soit d6livr6 tous ex-
peditions et extraits, ce a toutes fins 16gales, et dans le but de satis-
faire 6galement aux prescriptions de l'Ar'icle Premier du D6cret du
vingt huit Aofit mil neuf cent soixante sur la Constitution des Soci6-
t6s Anonymes, copie des status de ladite Soci6te.

La dite copie 6crite & la machine A ecrire sur cinr feuilles de paper
a lettre commence par ces mots (,Statuts de la Soci6t6 Anonymes et
finit par la signature des Fondateurs. Elle est datee & Port-au-Prince
du vingt deux Octobre mil neuf cent soixante-dix, porte ]a mention


du d6p6t effectu6 le vingt trois des memes mois et au D6partement
du Commerce et de l'Industrie d'une copie similaire desdits status,
sera enregistr6e en meme temps que le present acte et y demeurera
annex6e.
DON'T ACTE :
Faith et pass a Port-au-Prince en minute et en l'Etude, ce jour
Vingt Six Octobre mil neuf cent soixante-dix.
Et apr&s lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait avec le
Notaire.- Cinq mots rays nuls et un renvoi en marge bon.-
Ainai sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes: Jack Bar-
kan, Richard Markowitz, Andr6 Vivy, Ing., Ernst M. Avin, ce der-
nier d6positaire de la minute ensuite de laquelle est 6crit: Enregis-
tr6e Port-au-Prince, le Trente et un Octobre mil neuf cent soixan-
te-dix, folio 45, Case 102 du Registre B No. 16 des actes civils. Per-
cu : droit fixe trois gourdes, visa timbre, une gourde quatre-vingts
.cts.- Cinq mots rays nuls et un renvoi en marge bon.-
Le Directeur Gcn6ral de rEnregistrement signed ) V. LAVAUD
COLLATIONNE
Ernst M. AVIN, Not.

SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE:
STATUS DE LA SOCIETY ANONYME

Les soussign6s:
1.- Andr6 Vivy, identifi6 au No. 9-F, propri6taire demeurant et
domicilid Port-au-Prince, Haiti.
2.- M. Richard Markowitz, identifi6 au No. 882-F, permis de
s6jour 1890 A, demeurant a P&tionville, domicili6 a New York, Etats-
IJns d'Am6rique du Nord.
3.- M. Jack Barkan, propri6taire demeurant a New York, Etats-
Unis d'Am6rique du Nord, repr6sent6 par M. Richard Markowitz sus-
d6sign6 et qualifi6 qui se porte fort pour lui.
Ont 6tabli ainsi qu'il suit les status de la Soci6te Anonyme qu'ils
se proposent de fonder.

DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article ler.- Il est form par les pr6sentes, entire les propriftaires
actuels et futurs des actions qui vont etre cr66es ci-apres et de celles
qui pourront l'6tre ulterieurement, une Soci6t6 Anonyme qui sera
regie par toutes les lois de la R6publique d'Haiti qui peuvent lui etre
applicables et par les presents status.

Article 2.- La Soci6et, outre son titre l1gal de Soci6t6 Anonyme,
prendra la denomination de xRICHBAR INDUSTRIES INC. S.A.,

Article 3.- La Soci6t6 a pour objet d'6tablir a Port-au-Prince une
entreprise de manufacture de ceintures et d'articles en cuir g6n6ra-
lement quelconques et de faire le commerce d'exportation des pro-
duits en question. Elle pourra importer, faire toutes operations com-
merciales, industrielles, financieres, mobilibres et immobilieres se
rattachan't directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou h
des objets similaires ou connexes.
La Soci6t6 aura la faculty de rEmplir l'objet en vue duquel elle a
6t6 cr66e au meme degree et aussi complktement que pourrait le faire
une personnel physique a titre de principal int6ress6, agent ou autre
et a faire tout ce qui sera n6cessaire pour tout ce qui se ratta-
che a 1'ex6cution de l'un ou plusieurs des buts 6num6r6s ou se rat-
tachant a l'un des pouvoirs ci-dessus ou qui pourront devenir par la
suite n6cessaires A la sauvegarde de la Soci6et ou a ses int6rets.

Article 4.- Le Siege Social est fix6 a Port-au-Prince.

Article 5.- La Soci6t6 commencera a fonctionner imm6diatement
a partir de la date de 1'Arret6 du Pr6sident de la R1publique l'autori-
sant et approuvant son Acte de Constitution et ses statuts.

Article 6.- La Soci6t6 a une dur6e illimit6e sauf les cas de disso-
lution pr6vus par la loi et les presents status.

Article 7.- Le Capital Social est fix6 h la some de quarante deux
mille dollars ($ 42.000) et divis6 en quarante deux actions de mille
dollars chacune. Le Capital Social pourra etre augment en une ou








LE MONITEUR


plusieurs fois, en vertu d'une decision de 1'Assembl6e g6n6rale extra-
ordinaire. En cas d'augmentation du Capital de la Societe, les action-
naires auront la preference pour souscrire aux actions nouvellement
cr&ees, en proportion du nombre d'actions don't ils sont proprietaires
et dans les delais prescrits par le Conseil d'Administration.

Article 8.- Les actions sont nominatives. Elles seront tirees d'un
carnet a souches, num6rot6es, frappees du sceau de la Soci6t6 et re-
v6tues de la signature du Pr6sident et d'un membre du Conseil d'Ad-
ministration, les actions ne changeront de proprietaire que sur une
declaration de transfer, inscrite sur les registres de la Societ6 et si-
gn6e du cessionnaire ou de leurs mandataires sp6ciaux et l'acquit don-
n6 sur le titre.

Article 9.- La propri6t6 d'une action emporte de plein droit 1'adh6-
sion aux status de la Soci6td, aux decisions du Conseil d'Adminis-
tration et de l'Assemblee G6enrale

Article 10.- Chaque action donne droit dans la propriety de l'ac-
tif social et dans les ben6fices a une part proportionnelle au nombre
des actions 6mises. Elle ne permet au b6enficiaire de prendre part
aux deliberations de l'Assembl6a et au vote que sous les reserves et
dans les limits fixes par les presents Statuts.

Article 11.- Les actions sont indivisibles et la Societ6 ne reconnait
qu'un seul propri6taire pour chaque action. Tous les co-propri6taires
indivis d'une meme action et tous les ayants droit a n'importe quel
titre sont tenus de se faire repr6sen'ter aupres de la Societ6 par une
seule et meme personnel.

Article 12.- Les heritiers ou creanciers d'un actionnaire ne peu-
vent pour quelque motif que ce soit provoquer l'apposition des scel-
14s sur les biens et valeurs de la Socite6, en demander le partage ou
la licita'ion, ni s'immiscer en aucune maniere dans son Administra-
tion. Ils doivent dans 1'exercice de leurs droits s'en rapporter uni-
quement aux inventaires sociaux et aux deliberations du Conseil d'Ad-.
ministration et de l'Assembl6e g6nerale. Cependant, l'un des h6ritiers
peut se porter actionnaire, d6sint6resser ses co-h6ritiers et produire
les pieces justificatives necessaires pour &tre examines par le Con-
seil d'Administration et s'il y a lieu par 1'Assembl6e Ge4nrale.

Articde 13.- Les dividends vont naturellement a la personnel ins-
crite dans les registres de la society comme propri6taire.

Article 14.- En cas de perte d'une action, duplicate pourra en
&tre dl6ivr6 au propri6taire inscrit, mais seulement apres un visa
paru dans deux quotidiens de-la Capitale, au moins une fois par mois
pendant trois mois.

Dans l'intervalle, le paiement de tout dividend qui viendrait a
etre dc, sera suspend. En cas de d6ecs du r6clamant, ses h6ritiers,
l6gataires ou ayan[s droit b6nfficieront du delail couru.


CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15.- La Societ6 est, administr&e provisoirement par un
Conseil de trois membres : un Pr6sident-Directeur Gen6ral, un Vice-
Pr6sident, un Secr6taire Tresorier.

Le premier Conseil est former comme suit:
Richard Markowitz, President-Directeur G6enral
Jack Barkan, Vice-Pr6sident-Secr4taire
Andre Vivy, Tresorier.

Ce Conseil restera en function jusqu'i la prochaine reunion de 1'As-
semblie G6nerale des actionnaires, qui pourra d6cider d'en 61argir
les cadres.

Article 16.- Les Administrateurs sont nommes par 1'Assembl6e
Gendrale. Leur function dure une annee (1). Ils sont ind6finiment
r66ligibles. Chaque administrateur devra poss6der au moins une ac-
tion de la Soci6t6.


Article 17.- Le Conseil d'Administration se r6unit sur convocation
du President, aussi souvent que l'intdr&t de la Soci6t6 l'exige, soif
au siege social, soit en tout autre endroit indiqu6 dans la convoca-
tion. L'avis de convocation sera donned par planche, trois jours au
moins, avant la date de la reunion, la planche sera annexee au proces-
verbal. Le Pr6sident est tenu de faire la convocation si la demand
lui est faite par la moiti6 des membres du Conseil. La presence de la
moitie des membres du Conseil est n6cessaire pour la validity des de-
liberations. Les d6lib6rations sont prises a la majority des voix des
membres presents ou repr6sentes. En cas de partage, la voix du Prb-
sident est preponderante. Un membre du Conseil peut se faire repr6-
senter par procuration.

Article 18.- Les deliberations et les resolutions du Conseil d'Ad-
ministration sont constatees par des proc&s-verbaux qui seront trans-
crits dans un registry special tenu a cet effet au siege de la Soci64t et
seront signs pour les Administrateurs ayant pris part aux d6libe-
rations.

Article 19.- Le Conseil d'Administra'tion est invest des pouvoirs
les plus 6tendus pour agir au nom de la Soci6et et faire ou autoriser
tous les actes et operations relatifs a son sujet. Tout ce qui, n'est pas
r4serve4 1'Assembl6e G64nrale par la Loi ou par les status est de
sa competence. Il a notamment les pouvoirs suivants: I1 represent la
Soci664 I l'6gard des tiers et toutes administrations, il propose toute
augmentation de capital, toute mission d'obligation et en regle les
conditions.

I1 peut recevoir des actionnaires ou des tiers, tutes sommes en
compete courant, pour le temps, au taux d'int6rfts et aux conditions
qu'il ruge convenables. I1 arrnte les etats de situations, les inventaires
et les comptes qui doivent etre soumis a 1'Assembl6e G6enrale.

Article 20.- Le President du Conseil d'Administration a la direc-
tion de la Societ6. I1 convoque aux reunions de l'Assemblee G6n6ra-
le, fixe l'ordre du jour et assure I'ordre au course des s6ances. En ge-
n4ral, il repr6sente le Conseil d'Administration dans -'exercice de
toutes les functions attributes a celui-ci, dans la measure oui le Conseil
peut valablement agir. Il signe seul les cheques et toutes autres obli-
gations engageant la Soci4te.

Le President du Conseil d'Administration represent la Soci6t6 en
justice tant en demandant qu'en defendant; en consequence, c'est en
son nom ou a sa require ou centre lui que doivent etre intentees tou-
tes actions judiciaires.

Article 21.- Le Secr6taire du Conseil d'Administration replace
le President en cas d'emp&chement de ce dernier. Il a la garden des
archives et du Sceau de ]a Societ6.

Aricle 22.- Conformement 1' Article trente trois (33) du Code
de Commerce et A l'article 25 de la Loi du 28 Aoft 1960.

Les membres du Consail d'Administraiion quls' qul'ils soient ne
contrac'ent aucune obligation peraonnelle ou collective a cause des
affairs de la Soci6et. Ils ne r6pondsnt que dc I'exccuticn de leurs
mandates. Par ailleurs, les membres du Conseil peuvent ~r-e r6tribu6s
selon un taux de r6iribution fix4 par l'Assembl6e G6nerale.

Article 23.- En cas de perte de quart du Capital Social vers6, les
Administrateurs devront obligatoirement convoquer une Assemblie
G6n6rale des Actionnaires pour decision sur la continuation ou la li-
quidation de la Soci6t6.

ASSEMBLE GENERAL

Article 24.- L'Assembl6e Ge4nrale rtguli&rement constitute, re-
pr6sente l'universalit6 des actionnaires. Les decisions obligent tous
les actionnaires, mnmes absents, incapables ou dissidents.

Article 25.- L'Assembl6e Gen6rale ordinaire sera tenue chaque
ann6e au course du deuxieme mois qui suit la cloture du bilan. La
reunion a lieu au Siege Social, ou dans tout autre-local indiqu6 par
I'avis de convocation.










370 LE MONITEUR


Article 26.- Les convocations spnt faites par lettre recommand6e
ou par planche au porteur d'actions don't les noms et addresses figurent
dans les registres de la Societe, au moins trente jours avant la date
projetee pour la reunion, la planche sera annex6e au proces-verbal.
si l'unanimit6 des porteurs d'actions en circulation sont d'accord sur
Iopportunite d'une reunion, il peut etre passe outre au d6lai ci-dessus
prevu.

Article 27.- Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assem-
blees G6ndrales peut s'y faire representer par un mandataire pourvu
que ce mandataire soit lui-meme actionnaire, ou membre de l'Assem-
bl6e.

Article 28.- Tout actionnaire peut cinq jours au moins avant la
reunion prendre communication de l'objet de la reunion.

Article 29.- L'ordre du jour doit etre arrWtd par le Conseil d'Ad-
ministration et port6e la connaissance des actionnaires dans l'avis de
convocation. N6anmoins, l'Assembl6e peut decider de discuter ou de
statuer sur des questions autres relevant de sa competence, si l'una-
nimit6 des actionnaires est present ou represent6e. Les deliberations
sont valables quand elles sont adopt6es par la majority des voix des
membres presen'ts'ou repr6sentes. En cas de partage, la voix du Prd-
sident est prepond6rante.

Chaque actionnaire a autant de voix qu'il possede ou represente
d'actions.

Article 30.- Les Assembl6es Generales ordinaires ou extraordinai-
res seront r6guli&rement constitutes lorsque les membres presents ou
represents reuniron't dans leurs mains les cinquante et un pour cent
(51%) au moins du capital social. Si a 1'une ou l'autre de ces Assem-
bl6es, les actionnaires presents ou repr6sent6s ne forment pas cin-
quante et un pour cent (51%) du capital social, il en est convoque
une deuxi&me apres au moins quinze jours d'intervalle. Au jour fix6
pour cette reunion, 1'Assembl4e deliberera quel que soit le nombre
des porteurs d'actions presents ou repr6sentes.

Article 31.- L'Assembl6e Generale annuelle se reunit aux fins d'e-
lire les membres du Conseil si leur mandate est expire, d'examiner le
rapport des administrateurs, d'approuver et de critiquer le bilan, des
etats financiers, de fixer le montant du fonds de reserve en pr6levant
au moins le dixieme du b6enfice net, tel qu'il est pr6vu par la loi sur
l'imp6t sur le revenue, d'arrater le montant des dividends a distri-
buer aux actionnaires et d'examiner toute autre question soumise a
l'Assemblee, en conformity des lois, usages et n6cessite des affaires.

Article 32.- Tout actionnaire peut trente jours au moins avant la
reunion annuelle, prendre communication au Siege Social, de 1'in-
ventaire et se fare delivrer copie du.bilan general et des 6tats finan-
ciers. Les comptes serorit analysis pour approbation directement par
l'Assembl6e Generale ordinaire.

Article 33.- L'Assemblee G6n6rale extraordinaire seule statue sur
les modifications aux status, la dissolution anticip6e de la Societe ou
l'augmentation ou la reduction du Capital Social et ses deliberations
sur ces points ne sont valables, que si elles sont adopt6es par un nom-
bre de voix repr6sentant les soi'xante quinze pour cent (75%) du Ca-
pital Social.

Article 34.- L'ann6e social commence le premier Octobre et finit
le trente Septembre. Le premier exercise comprendra par exception
le temps 6coule entire la constitution de la Soci6te et le trente Sep-
tembre.

Article 35.- I sera dress chaque annee un etat de la situation de
la Soci6t6 indiquant son passif et son actif, un compete de profits et
pertes et un inventaire general de tous les biens mobiliers et immo-
biliers de la Soci4t6.

Article 36.- Les products de la Societ6 constates par 1'inventaire
annuel, deduction faite des frais ge4nraux et des charges sociales, de
tous amortissements et de toutes reserves pour risques commerciaux
ou industries constituent les b6nefices nets.


Article 37.- En cas de dissolution, l'Assembl6e G6nerale rggle
le mode de liquidation et nomme les liquidateurs. Pendant la liqui-
dation, les pouvoirs du Conseil cessent mais ceux de 1'Assembl6e
Gen6rale continent comme pendant l'exercice de la Soci6t6 et lui
donnent droit de conf6rer tous pouvoirs sp6ciaux aux liquidateurs., Ces
derniers auront pour mission de realiser l'actif de la Soci4te, par
tous moyens, meme a l'amiable et d'dteindre le passif. Ils peuvent fai-
re le transport, cession & tout particulier ou Soci4te soit par voie d'ap-
port, soit autrement, de tout ou parties des biens, droits et obligations
de la Soci6et dissoute. Toute valeur provenant de la liquidation apres
extinction du passif et le remboursement des actions sera partag6e
entire les actionnaires.

Article 38.- Toutes les contestations s'elevant entire les actionnai-
res eux-memes relativement aux affaires sociales peuvent 6tre sou-
mises A des arbitres.
Tout actionnaire qui veut provoquer une pareille contestation doit
faire election de domicile dans la Juridiction du Tribunal Civil de
Port-au-Prince, sans avoir 6gard du domicile reel. A d6faut d'l1ection
de domicile, les assignations et autres notifications seront valable-
ment faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.
PUBLICATION

Tous ipouvoirs sont donn6s aux porteurs des pieces pour op6rer le
dep6t legal et pour la publication des presents status.
Port-au-Prince, le 22 Octobre 1970.
Richard Markowitz (Sign6) Richard Markowitz
Andre Vivy (Signe) Andr6 Vivy, Ing.
Jack Barkan (Sign6) PP Richard Markowitz
D6p6t des Statu'ts de la Socie4t Anonyme D.nomm6e: dustries Inc. S.A.> Eng: au No. D-6, folio 477, Registre 3.
Section Contentieuse
Sign6: Daniel Oriol ce 23-10-70.--
Enregistre4 Port-au-Prince, le Trente et un Octobre mil neuf cent
soixante-dix, folio 4344, Case 98 du Registre B No. 16 des actes ci-
vils. Percu: droit fixe onze gourdes, visa timbre six gourdes.
Le Dirc'ntor G il'ral de l'Enregr tremnent (s;gnd) V. LAVAUD
POUR COPIE CONFORME
Ernst M. A VIN Not.

ASSEMBLE GENERAL CONSTITUANTE
CRICHBAR INDUSTRIES INC. S. A,

L'An mil neuf cent soixante-dix et le vingt six Octobre a 3 heures
P. M. furent presents:
1- M. Richard MARKOWITZ, souscripteur de quatorze actions;
2- M. Jack BARKAN, souscripteur de quatorze actions
3- M. Andr6 VIVY, souscripteur de quatorze actions.
Les souscripteurs d'actions de la Soci6t6 Anonyme RICHBAR.
INDUSTRIES 1NC, S.A,, en formation au Capital de QUARANTE
DEUX MILLE DOLLARS ( $ 42.000.00) divis6 en quarante deux ac-
tions de mille dollars chacune, don't vingt huit actions sont souscrites
en nature, le surplus etant souscrit en num6raire, se sont r6unis en
premiere Assemblee G6nerale Constitutive au future siege social a
Chancerelles sur Convocation qui leur en a ete faite par Lettre.
Procedant a la composition de son bureau, 1'Assembl6e nomme com-
me Pr6sident-Directeur G6n6ral, M. Richard Markowitz, M. Jack Bar-
kan, Vice-Pr6sident-Secr6taire et M. Andr6 Vivy, Tr6sorier. Le
bureau ainsi compose, M. le Pr6sident constate que tous les souscrip-
teurs d'actions sont presents ou repr6sent6s.
L'Assembl6e, repr6sentant la totality des actions 6mises, est d6cla-
ree rdgulibrement constitiue et peut valablement delib6rer.
La stance est alors ouverte. M. le President expose que les status
de la Socitd6 ont 6te dresses par acte sous seing-priv6 en date du 22
Octobre 1970 a Port-au-Prince, et depos6 au D6partement du Com-
merce et de 1'Industrie et en 1'Etude du Notaire Ernst Avin, le vingt
six Octobre mil neuf cent soixante-dix.
Il done ensuite lecture de l'acte constitutif de la Societe, requ par
Me. Ernst M. AVIN, Notaire a Port-au-Prince, le Vingt six (26) Oc-
tobre 1970. 2e) d'un acte regu par Me. Ernst M. AVIN, Notaire a
Port-au-Prince, le 26 Octobre 1970, contenant declaration que les qua-
rante deux actions 6mises ont etd souscrites, que vingt huit de ces
actions ont etd liberees en nature et que le souscripteur en espece








LE MONITUR 371


a verse en num6raire une some de quatre mille dollars representant
plus du quart du montant des actions souscrites, la-u lie some a
4te deposee A la Banque Nationale de la Republique d'Haiti, ainsi que
le constate un certificate delivr6 par la sus-dite Banque auquel M. le
President done lecture a l'Assemb!6e ainsi que de la liste des sous-
cripteurs et des versements effectu6s.
M. le Pr4sident repr6sente alors et met a Ia disposition des action-
naires:
lo) un exemplaire des status
2o) une expedition de l'acte constitutif
3o) une expedition de l'acte contenant declaration de souscription
et de versements.
M. le Pr6sident rappelle ensuite que l'AssembI6e a 6t6 convoquee
pour:
lo) Approuver les status et 1'Acte Constitutif de la Soci6t6
2o) Verifier et reconnaitre la sinc6rite de la declaration notariee
de souscriptions et de versements
30) Nommer un ou plusieurs Commissionnaires charges de v6ri-
fier et anor6cier les annor~te en na+1,,-- -+ e fair un rapport a ce
sujet a la second Assemb!6e Constitutive.
Quelques observations sont ensuite pr6sent6es, quelques explica-
tion- son' 6chanr6-s nuis 'e Pr6sident met successivement aux voix
les resolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Les souscripteurs confirment les
status, I'acte constitutif et la declaration de souscriptions et de ver-
sements au'ils ont signs en 1'Etude Au No'aire Ernst M. AVTN. ,
Port-au-Prince aux dates susmentionn6es; cette resolution a ete adop-
tee A Tnnp-ni.mi't
DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblee nomme M. Edgar Bu-
teau et Wesner Lahens a 1'effet d'apDr6cier la valeur de 1'apDort en
nature fait a la Societ6 par Messrs. Richard Markowitz, Jack Barkan.
Cette resolution a 4t6 adoptee h l'unanimit4. L'ordre du jour etant
4puis4, la stance est levee a sept heures 10 P. M.
De tout ce aue dessus a 6td drezs6 le nr4sont nroces-verbal, nui a
6et sia-n par les souserinteurs nour s-rvir e+ valorr e~ "ue de droit.
Richard MARKOWITZ (sign) : Richard Markowitz.
JACK BARKAN (sign) : Jack Barkan. ANDRE VIVY (sign) :
Andrb Vivy, Ing.
Enregistr6e Port-au-Prince. le trente et un Octobre mil neuf cent
soixante-dix, folio 42, case 95 du Reg'stre B No. 16 des actes civils.
Perqu: droit fixe deux gdes, visa timbre une gde.

Le Directeur Gn&'ral de l'Enregistr"m.,t ; n V) V. r.AVA UD
POUR COPIE CONFORME:
Ernst M. AVIN Not.

Par-devant Me. Ernst M. AVIN, iden'ifi6 au No. 4889-A, patent
au No. 75.149, impose au No. 5812, Notaire a la Residence de Port-
au-Prince, soussigne.
ONT COMPARU

lo) Monsieur Richard Markowitz, identifi6 au No. 882-F, d6ten-
teur du permis de s6jour No. 1890-AM, demeurant a P&tionville,
,domicili6 a New York, Etats-Unis d'Am6rique du Nord.
20) Monsieur Andr6 Vivy, identifi6 au No. 9-F, propri6taire, de-
meurant et domicilie a PePionville.
3o) Monsieur Jack Barkan, citoyen americain, demeurant et do-
micili6d New York, Etats-Unis d'Am6rioue du Nord, de passage a
Port-au-Prince, muni d'un visa de touris'te No. 64.399.
Lesquels comparants, es qualit6s, pour satisfaire aux prescriptions
de 1'Article 35 bis du Code de Commerce et d- ''Ar'icl- "nat-re du
D6cret du vingt-huit Aoctt mil neuf cent soixante et de celui du onze
Novembre mil neuf. cnt soixante-huit ont d&6Nlar r ue la totnl,6 du
Capital Social de la Socie4t Anonyme INC. S.A., a 6t6 souscrite, anpert bu'letins re soiscrintion consta-
tant a) un aDoort de Messieurs Richar-1 Marl-owitz et .Ta-.k Parkan
d'un stock de peaux en cuirs, de divers-s matieres premn;bros. rle ma-
chinerie, outils divers, pieces de rechante nour une unino 4e fabrica-
tion l'articles en cuir, es'im6s su;van+ nv-ntairn ,-+';11A A~- oir6
annex au or6sent acte a Trente-six mill- se~'t cen+ vinev-trois dol-
lars et soixante-seize centimes or, mais don't vingt-huit mille dollars
seu'ernen+ cons'i+ueront ]a rnise dceS a"r~o-n-1ors 1, IA-rP-,,,',, io buit
mille seDn cent vinqt-frois rol'ars et soixante-seize centimes or devant
leur 6tre remboursee par ]a Soci4t4.


b) un apport de quatorze mille dollars en esp!ces de Monsieur An-
dr6 Vivy qu'en plus de cet inventaire, un certificate de la Banque
National de la R6publique d'Haiti constatant le dep8t d'une some
de Quatre mille dollars, sera annexe4 galement au present acte.
Que pour satisfaire aux prescriptions de l'Article Quarante-trois
(Deuxieme Alin6a) du Code de Commerce, il a 6t6 attribu6 aux sous-
cripteurs en repartition de leur souscription, savoir:
1 Richard Markowitz, quatorze actions de Mille dollars chacu-
ne (14 de 1.000), soit Quatorze mille dollars d'ac!ion ($ 14.000.00).-
2 Andr6 Vivy, quatorze actions de Mille dollars chacune (14 de
1.000) soit: Quatorze mille dollars d'action ($ 14.000.00).-
3 Jack Barkan, quatorze actions de Mide dollars (14 de 1.000).
soit: Quatorze mille dollars d'action ($ 14.000.00).-
Dont Acte: Fait et passed Port-au-Prince en minute, en 1'Etude,
ce jour Vingt-six Octobre mil neuf cent soixante-dix.
Et apris lecture, requis de signer, les comparants l'ont fait avec
le Notaire.
Ainsi sign en pareil endroit de la minute des pr6sentes: Jack Bar-
kan, Richard Markowitz, Andr6 Vivy, Ing., Ernst M. Avin, ce der-
nier d6positaire de la minute ensuite de laquelle est 6crit: Enregistr6
a Port-au-Prince, le 'trente et un Octobre mil neuf cent soixante-dix,
fo'io 44, case 99 du Registre B No. 16 des actes civils. Percu: droit
fixe trois gourdes, visa timbre une gourde quatre-vingts centimes.

Le Directeur G&teral de 1'Enregistrement signed ) V. LAVAUD
COLLATIONNE
Ernst M. AVIN Not.


SUIT LA TENEUR D)ES ANNEXES :

ANNEXE No. 1.-
GOLDBAR MANUFACTURING CORPORATION
HAND MADE
CHARD BtAC;ELETS
37 WESE 47 Th. STREET
New York, N.Y. 10036
Circle 5-5044
SEPT. 2, 1970


To: RICHBAR INDS. INC.
37 W. 47th. St.
New York, N.Y.
1 Hand Jacques Shears 45" floor model with
1 Year guarantee $
1 Slitter special order custon made
5-/15/16", 5 1/2", 5 3/4"' 5 1"
1 Thompson Riveter with rivets and cups
3 3 Spead fans
Spare parts for Slitter Shears and Thompson Riveter
1 Gold Stamping machine Weight 900 lb.
1 Ennis foot Press Weight 500 lb.
2 N & G Foot presses Weight 70 lb. ea.
1 Loop Stapeler Weight 60 !b.
1 Trim Stapeler Weight 60 lb.
1 CE 100 Rivet Machine Weight 400 lb.
Spare parts for Gold Stamping Machine, Ennis Foot Press,
N & G Foot Presses, Loop Stapeler, Trim Stapeler,
Rivet Machine
Dyes and Parts
10.000 S-. Ji-* nf T,-aher
Packing and Crating for all Machines

TOTAL FOB, N.Y. $


Trucking Charges To Pier
Insurance & Shipoing Charges
Factory BVP To Thu PATS


Un lot de pieces


1.285.00

675.00
800.00
1'i-.00
125.00
1.000.00
150.00 '
200.00
300.00
275 00
700.00


1.225.00
5.150.00
10.000.00
1.600.00

23.560.00
800.00
2.1 a.76
600.00

27.156.76
9.917.00


36.771.76

POUR COPIE CONFORME
Ernst M. AVIN Not.








372 LE MONITEU


ANNEXE No. 2.-


BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
DEPARTMENT COMMERCIAL

Banque de 1'Etat Haitien au Capital autoris6 de Vingt-cinq millions
de Gourdes Tr6soriere de 1'Etat et Banque d'Emission.
Succursales et Agences dans tous les ports ouverts d'Haiti.
ADRESSE TELEGRAPHIQUE
INSULAIRE
Siege Social et Bureau Principal: Port-au-Prlince. I[.Li.-
Port-au-Prince, 21 Octobre 1970, R6ference DOC-,CC,,

CERTIFICATE

Par la pr6sente, la BANQUE NATIONAL DE LA !EPU),, B.QE
D'HAITI, DEPARTMENT COMMERCIAL, certific avoir recu on
d6p6t, ce jour en un Compte Courant au Nomi de Monsieur Ernst M.
AVIN, Compte Sp6cial, Socie6 a Former, ai Somme de QUATRE
MILLE & 00 /100 DOLLARS USCY (; 4.00.0.00), valeur rcvue en ava-
loir siur celle de DIX MILLE CINQ CENTS & 00 100 ($ 10.500.00),
soit le quart du Capital de la Soci6t6 en formation d6nommee BAR INDUSTRIES INC S.A.>
En foi de quoi, le present certificate est d6livr6d Monsieur Ernst
M. AVIN, sur sa demand pour servir et valoir ce que de droit.
BANQUE NATIONAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
D6partement Commercial
Sign6: Illisible

Enregistr6e Port-au-Prince, le trente et un Octobre mil neuf cent
soixante-dix, folio 44, case 100 du Registre B No. 16 des actes civils.
Pergu: droit fixe deux gourdes, visa 'timbre une gourde.

Le Directeur Gfneral de I'Enregislrement (signs) V. LAVAUD
POUR COPIE CONFOR.ME
Ernst M. AVIN, Not.

RAPPORT A L'ASSEMBLEE GENERAL DES ACTIONNAIRES
DE LA RICHBAR INDUSTRIES INC, S.A.
Messieurs
Dans votre premiere Asscmbl6e G6n6rale Constitutive de la
Soci6t6 Anonyme en formation < RICHBAR INDUSTRIES INC,
S. A.>> en date du 26 Octobre dernier, vous nous avez fait l'bonneur de
nous confier la mission de contr6ler et d'appr6cier la valeur des ap-
ports en nature faits par Messieurs Jack Barkan et Richard Marko-
witz a votre Soci6t6.
Messieurs Jack Barkan et Richard Markowitz proposent de faire
apport a la Soci6t6 en formation, les matieres premieres et les machi-
nes n6cessaires a 1'exportation faisant l'objet de Ia sus-dite Societe.
En representation de cet apport il est propose d'attribuer Jack Bar-
kan quatorze actions de Mille dollars ($ 1.000.) chacune entierement
lib6r6es et a M. Richard Markowitz, quatorze actions de mille dollars
( $ 1.000 )chacune enti6rement lib6r6es. Une difference de $ 8.723.76
en faveur de M. Richard Markowitz a porter a son compete courant.
Afin de nous fixer Sur la valeur des biens apport6s, nous nous
sommes transports au Siege Social de la Soci6et, a Chancerelles ou
nous avons pu inventorier les biens apportes, examiner les factures,
les connaissements et autres documents.
Cet examen approfondi nous permet de pouvoir conclure que la re-
num6ration propose par les brillations et les declarations souscrip-
tion nous parait pleinement justifiee.
Pour ces motifs, nous estimons que vous pouvez approuver pure-
ment et simplement les divers apports en nature et leur r6numeration
pour les valeurs proposes par les bulletins de souscription et les
declarations de versement,
Port-au-Prince, le 27 Octobre 1970.
Edgar Buteau signn) : E.O.Buteau; Wesner Lahens signn) : W.
Lahens, av.
Enregistre4 Port-au-Prince, le Trente et un Octobre mil neuf cent
soixante-dix, folio 43, case 97 du Registre B No. 16 des actes civils.
Percu : droit fixe deux gdes, visa timbre une gde.
Le Dirocteur Gendral de l'Enregistrement signn) V. LAVAIUD
POUR COPIE CONFORM
Ernst M. AVIN, Not.


DEUXIEME ASSEMBLE GENERAL CONSTITUTIVE
RICHBAR INDUSTRIES INC. S. A.

L'An mil neuf cent soixante-dix et le 27 Octobre 1970 a dix heures.
A. M. les Actionnaires de la Soci6t6 Anonyme (RICHARD INC. S.
A.> en formation, se sont r6unis en second assemble Constitutive,
au Si6ge Social a Port-au-Prince, sous la Pr6sidence de M. Richard
MARKOWITZ, assist de M. Jack BARKAN, Secr6taire Tresorier.
M. le Pr6sident constate que tous les actionnaires sont presents,
don't la totality des actions, A savoir : M. Richard Markowitz, Jack Bar-
kan et Andr6 Vivy.
L'Assembl6e G6n6rale constitutive r6unissant la totality du Capi-
tal Social est d6clar6e r6gulibrement constitute. La seance est alors
ouverte. M. le Pr6sident expose que la Premiere Assembl6e G6n6raTe
Constitutive dans sa seance du 26 Octobre 1970, ayant nomme M. Ed-
gar Buteau et Wesner Lahens commissaires aux apports, a l'effet de
v6rifier les apports en nature faits par M. Richard Markowitz, a Ia
Soci6t6 en formation. Les Commissaires ont remis leur rapport date
du 27 Octobre 1970, que communication de ce rapport a 6t6 prise par
tous 1es actionnaires presents, il donne lecture de ce rapport h 1'As-
sembl6e. Puis, il repr6sente et met a la disposition des actionnaires
une foi sus-dit rapport.
Le President rappelle ensuite que 1'Assembl6e a 6t6 convoqu6e
pour lo) Approuver ou rejeter les apports en nature faits A la So-
cit6 2o0 Nommer les premiers administrateurs 3o) D6clarer la So-
ci6t6 d6finitivement constitute.
Queliues observations sont ensuite pr6sent6,s. alixuelles M. le
President r6pond, quelques explications compl6mentaires pont don-
n6es par lui, puis, la discussion 6tant close il' met succesivement aux
voix les resolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: L'Assembl6e apr6s avoir entendu la
lecture du rapport de Messieurs Edgar Buteau et Wesner Lahens,
commissaires aux apports, adopted purement et simplement les con-
clusions de ce rapport et en cons6euence, approve les apports en
nature faits a la Soci6t6 par M. Richard Markowitz et Jack Barkan,
pour la some de Trente-Six Mille sept cent vingt-trois dollars &
76/100 ($ 36.723.76), la difference entire Ie montant et I'apport de
Messieurs Jack Barkan et Richard Markowitz, vingt-huit mille dol-
lars ( $ 28.000.00 ) soit !a some de Huit mille sent cent vingt-trois
dollars & 76/100 ($ 8.723.76 ) sera verse au compete courant de Ri-
chard Markowitz. Cette R6solution, mise aux voix, est adoptee par
l'actionnaire en especes.

DEUXIEME RESOLUTION : L'Assemblee nomme comme Presi-
dent du Conseil d'Administration et Directeur G6n6ral, M. Richard
Markowitz, Jack Barkan, Secr6taire Tr6sorier, Andre Vivy, Vice-
President.
Cette resolution est adoptee a l'unanimit6, l'ordre du jour 6tant
6puis6, la seance est levee a dix heures 45 A. M.
De tout ce que dessus, a 6t6 dress le present procks-verbal qui
a 6t6 sign par tous les actionnaires presents.
M. RICHARD MARKOWITZ (sign) : Richard Markowitz. B
JACK BARKAN (sign) : Jack Barkon Andr6 VIVY signed) :
Andre Vivy, Ing.
Enregistr6 Port-au-Prince, le trente et un Octobre mil neuf cent
soixante-dix, folio 42-43, case 96 du Registre B No. 16 des actes.
civils. Peruu : droit fixe deux gdes, visa timbre une gde.

Lie Directcr Gi;flra(l de l'Eiregi:stremecnt (sig; ) V. LTA AUD
POUR COPIE CONFORME:
Ernst M1. .4VIN, Not.

D6pos6es et enregistr6es ont 6t6 au D6partement du Commerce deux
expeditions de l'acte de la Soci6et Anonyme d6nomm6e ,Richbar In-
dustries Inc. S. A. au Capital Social de $42.000 % et ayant son siege
social h Port-au-Prince, Formee a Port-au-Prince.
Port-au-Prince, le 22 Octobre 1970.
Enregistr6e le 13 Novembre 1970.
No. C 19 Folio 86 Registre No. 3.
Me. Joseph Thomas, Av.
Secretaire Gen&ral


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)


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