<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00357
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 29, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00357
System ID: UF00076854:00357

Full Text
























Paraissant JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur
Le Lundi et le Jeudi Walter PREVAL


11256me Ann6e No. 89


IAN XIVeme. DE L


'ION DUVALIERISTEJ


Jeudi 29 Octobre 1970


SOMMAIRE 0,
-Drcret accordant une allocation mensuelle a titre de )peC b Sp6-
ciale. Madame Vida Toussaint ancienne Institutrice ai 1 'nstne-
ment Rural.
-Arrtd6 autorisant une operation de surchage de Timbres-P *a
l'occasion du 25eme Anniversaire de 'Organisation dis Nations-
Unies
-Arrete reconstittant le Comite de gestion du Fonds Permanent de
Construction des routes Nationales du Nord au Sud.
-Arr6l'd prescrivant le ch6mage des Services Publics et des Ecoles
le Iundi 2 Novembre 1970.
-Secrdtairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extrait, du
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.



DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la R6publique

Vu les Articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;

Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31
Juillet 1957, sur la Pension Civile;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aott 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19,. 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Executif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'I1 jugera n6cessaires a'la sauve-
garde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, 1l'appro-
fondissement du bien-&tre des populations rurales at urbaines, a la
defense des int6r&ts g6n6raux de la Republique;

Consid6rant que Mme. Veda TOUSSAINT, Institutrice A 1'Ensei-
gnement Rural, a consacr6 TRENTE QUATRE ans (34) de sa vie a
enseigner nos petits campagnards;
Considerant qu'elle s'est toujours bien acauitt6e de sa tache ddrant
les longues ann6es passes au service des humbles, soit ,Petit-Trou
de Nippes, Fond-Parisien, La Miel, Galette Chambon, Fond-Verettes,
Jonc et actuellement h Vaudreuil oih elle travaille;
Consid6rant que, frappee d'incapacit6 de travail dans l'exercice
de ses functions, il est du devoir du Gouvernement de la R6publique
de r6compenser le zble et le devouement de cette Institutrice de car-
riere;.
Qu'il convient par consequent de Iui accorder une pension sp6ciale;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires


apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
ji DECRETE:
article ler.- Une allocation mensuelle'de SEPT CENT CINQUAN-
SGourdes (Gdes. 750.00) est accordee a titre de pension special
a Mme. V6da TOUSSAINT.,
Article 2.- Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des Pen-
sions tenu h la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques, pour extrait en 6tre d6livr6 Il'int6ress6e, conform6-
ment a la Loi sur la matiere.
... Article 3.- Le present D6cre't abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions de Decrets, tous Decrets-Lois
ou dispositions de Decrets-Lois qui lui sont contraires et sera public
et execut6 a la diligence du Secretaire d'Etat des Finances et des -f-
faires Economiques.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 22 Octobre 1970,
An 1676me. de l'Ind6pendance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Andrd DUBE
Le Secritaire d'Etat du Commerce et de l'lndustrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurale A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
-Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Andre ROUSSEAU
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du DWveloppement Rural: Andre THEARD
Le Secretaire d'Etat. de la Santd Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangires et des Cultes:
Rend CHA LMERS
Le Sccrctnirc d'Etat de lI'Education Nationale : Edner BRI;TUS


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la RBpublique

Vu l'Article 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 6 Aoft 1919 sur le Service Postal;
Vu le D6cret du 29 Octobre 1969, r6glementant l'impression et la
vente des timbres-poste;


_ ~ __ ____


- -- ---







336 LE MONITEUR


Vu 1'ArrWte du 30 Juillet 1969, autorisant les timbres-poste com-
memoratifs du XVI6me Congr6s de 1'U. P. U.;

Consid6rant qu'il convient de comm6morer le 256me anniversaire
de l'Organisation des Nations Unies par une mission de timbres-
poste;

Sur le rapport des Secr6taires d'Etat du Commerce et de l'Indus-
trie, des Finances et des Affaires Economiques;

Et apres delib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE:

Article ler.- II sera proc6de dans le plus bref d6lai possible A
une operation de surcharge don't les chiffres des tirages et les quoti-
tes sont ci-aprbs indiqu6s, savoir :


POUR LA POSTE ORDINAIRE
Chiffres des Tirages
20.000

POUR LA POSTE AERIENNE
Chiffres des Tirages
20.000 0.5


Quotit6s Motif
0.50 Cachet 256me Anniver-
saire O. N. U.


Quotites
50


Motif
Cachet 256me Anniver-
saire 0. N. U.


20.000 1.50
10.000 2.00
FEUILLETS-SOUVENIR
5.000 4.00
Article 2.- Un Avis de I'Administration G6n6rale des Postes fixera
la date de leur mise en vente.
.. Article 3.- Le present Arret6 sera public et ex6cut6e la diligence
des Secr6taires d'Etat du Commerce et de 1'Industrie, des Finances
et des Affaires Economiques chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 27 Octobre 1970,
An 167rme de l'Independance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 93, 95 et 96 de la Constitution;
Vu le D6cret du 25 Aofit 1966 cr6ant le Fonds Permanent de Cons-
truction des Routes Nationales du Nord au Sud;
Vu le D6cret du 27 Septembre 1966 cr6ant un Comite de Gestion
des Fonds provenant du droit d'accise suppl6mentaire de G. 0.50 par
gallon de 3.7853 litres de gasoline;
Vu 1'Arrft6 du 2 Octobre 1970 formant le nouveau Conseil d'Admi-
nistration de la Banque Natioriale de la Republique d'Haiti;
Consid6rant qu'il y a lieu de reconstituer ledit Comit6 de Gestion
prevu a 1'Article 2 du dit D6cret du 27 Septembre 1966;
ARRETE:

Article ler.- Le Comit de Gestion prevu h 1'Article 2 du Decret
du 27 Septembre 1966 est ainsi former, savoir:
M. Ren6 ADRIEN, Membre du Conseil d'Administration de la
Banque Nationale de la R6publique d'Haiti ct Directeur, repr6sentant
do la BNRH;
M. Achille LAROSE, President de ]a F6d6ration des Ouvriers de
transport;
Me. Arnold BLAIN, Conseiller Juridique du Ciment d'Hai'ti, repr6-
sentant 1'Industrie du Ciment;
M. Julien LAUTURE, Secretaire au Conseil d'Administration de la
Chambre de Commerce d'Haiti, representant le Commerce;
Reverend Pare Albert DORELIEN, representant la population;
Le Repr6sentant de la BNRH est de droit Pr6sident du dit Comitd.


Article 2.- Une ampliation du present Arrete sera remise au Prd-
sident et a chacun des Membres dudit Comit6 de Gestion a telles fins
que de droit.
Article 3.- Le present Arr6td sera public et ex6cut6 a la diligence
des Secr6taires d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, des
Travaux Publics, des Transports et Communications, du Commerce et
de 1'Industriie, des Affaires Sociales, chacun en ce qui le concern.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 29 Octobre 1970,
An 167eme de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALER
Par le President :

Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Andre DUBE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE

Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE



ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu 1'Article 93 de la Constitution;
Vu 1'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours f6ri6s mo-
difiee par celle du 17 Juillet 1931;
Consid6rant qu'il est de tradition de commemorer la Fete des Morts:
Sur le Rapport des Secr6taires d'Etat des Cultes, de 1'Int6rieur elt
de la Defense Nationale;
ARRETE:

Article ler.- Des c6r6monies appropri6es seront organis6es sur tout
le territoire de la R6publique a l'occasion de la Fete des Morts, le
Lundi 2 Novembre 1970; les Services Publics et les Ecoles ch6meront
ce jour.
Article 2.- Le present Arr&t6 sera public e't ex6cute A la diligence
des Secretaires d'Etat des Cultes, de l'Int6rieur et de la Defense Na-
tionale, chacun en ce qui le concern.
Donn. au Palais National, A Port-au-Prince, le 29 Octobre 1970, An
167eme. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALUER
Par le President :

Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangares et des Cultes:
Rene CHALMERS

Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale
Dr. Aurele A. JOSEPH
'- -- -

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 10004.-


Extrait de la requ6te en date du 5 Octobre 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, PFIZER INC, une soci6t6 anonyme'
organis6e et op6rant sous le regime des lois de 1'Etat de Delaware,
E. U. A., ayant son siege social A 11 Bartlett Street, Brooklyn, New-
York, E. U. A., repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a pr6sente une
demand d'enregistrement de la marque:
< TERRA-BRON
appartenant A la classes 5.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)