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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00355
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00355
System ID: UF00076854:00355

Full Text




















Paraissant Directeur
ParaLe Ldit le Je JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Wlter PREV
Le Lundi et le Jeudi Walter PREVAL


1256me Ann6e No. 86-A IAN XIVme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Lundi 19 Octobre 1970


NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE
-Arreti reconstituant le Conseil des Secretaires d'Etat.
-Arreti formant une nouvelle Commission Communale charge de
gerer les inter&ts de la Commune de Port-au-Prince jusqu'aux pro-
chaines elections.
-Arret& nommant le Citoyen Frederic G. DESVARIEUX Secretaire
Permanent du Grand Conseil Technique des Ressources Nationales
et du D&veloppement Economique.
-Secrgtairerie d'Etat du Commerce et de l'lndustrie Extraits du
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.

ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la Republique
Vu les Articles 90, 93, 102 et 105 de la Constitution;
Vu la d6mission du Cabinet Ministdriel;
Consid6rant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil des Secr6taires
d'Etat;
ARRETE:
Article ler.- Le Citoyen Andre DUBE est normn6 Secr6taire d'E-
tat des Finances et des Affaires Economiques;
Le Citoyen Andr6 ROUSSEAU est nomm6 Secr6taire d'Etat de la
Justice;
Le Citoyen Paul BLANCHET est nomm6 Secr6taire d'Etat de la Coor-
dination et de l'Information;
Le Citoyen Aurele A. JOSEPH est nomm6 Secr6taire d'Etat de 1'In-
terieur et de la D6fense Nationale;
Le Citoyen Dr. Lebert JN-PIERRE est nomm6 Secr6taire d'Etat du
Cormnerce et de l'Industrie;
Le Citoyen Raoul LESPINASSE est nomme Secretaire d'Etat des Tra-
vaux Publics, des Transports et Communications;
Le Citoyen Andre THEARD est nomnun Secretaire d'Etat de l'Agri-
culture, des Ressources Naturelles et du D6veloppement Rural;
Le, Citoyen Max A. ANTOINE est nonmm Secr6taire d'Etat des Af-
faires Sociales;
Le Citoyen Max ADOLPHE est nomm6 Secr6taire d'Etat de la Sant6
Publique et de la Population;
Le Citoyen Edner BRUTUS est nomm6 Secr6taire d'Etat de l'Educa-
tion Nationale;
Le Citoyen Rene CHALMERS est nomme Secr6taire d'Etat des Af-
faires Etrangeres et des Cultes.


Article 2.- Le Citoyen Dr. Edouard FRANCISQUE est nomm6
Sous-Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques;
Le Citoyen Adrien RAYMOND est nomme Sous-Secr6taire d'Etat des
Affaires Etrangeres;
Le Citoyen Jean Months LEFRANC est nomm6 Sous-Secretaire d'E-
tat des Affaires Sociales;
Le Citoyen Achille SALVANT est nomme Sous-Secretaire d'Etat de
l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du IDeveloppement Ru-
ral;
Le Citoyen Michel AUBOURG est nomm6 Sous-Secr6taire d'Etat de
l'Interieur et de la D6fense Nationale.
Article 3.- Le present Arrte6 sera imprim6, public et execute.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 19 Octobre 1970, An
167eme. de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique



ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Considerant qu'il y a lieu dans l'interet d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvelle Commission Communale pour g6rer
les int6rets de la Commune de Port-au-Prince;
Sur !e Rapport du Secr6taire d'Etat de 1'Interieur;
ARRETE:
Article ler.- Une Commission compose des Citoyens Georges J.
FIGARO, Breton NAZAIRE et Marcel AUGUSTIN respectivement
President et Membres, est form6e pour g6rer les int6rets de ]a Com-
mune de Port-au-Prince jusqu'aux prochaines elections.
Article 2.- Le Present Arr&t6 sera public et ex6cute A la diligen-
ce du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 19 Octobre 1970,
An 1676me de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALER
Par le President :
Le Secrgtaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale
Dr. Aurele .4. JOSEPH


t~ I~'j hL





320 LE MONITEUR


ARRETE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu l'Article 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 28 F6vrier 1958, cr6an't le Grand Conseil Technique,
des Ressources Nationales et du D6veloppement Economique;
Vu la Loi du 11 D6cembre 1959, r6organisant le Grand Conseil
Technique des Ressources Nationales et du D6veloppement Economi-
que;
Vu le D6cret du 27 D6cembre 1965, modifiant 1'Article 6 de la Loi
du 11 bDcembre 1959 et 1'Article ler. du D6cret du 8 Octobre 1952;

Vu le Decret du 6 Aoft 1964, modifiant celui du 27 IDcembre 1963;
Consid6rant quil y a lieu de pourvoir au replacement de Mon-
sieur Fritz ST-FIRMIN THEBAUD, Secr6taire Permanent du Grand
Conseil Technique des Ressources Nationales et du D6veloppement
Economique et de nommer a sa place Monsieur Fr6deric G. DESVA-
RIEUX; '

Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'In-
formation:
ARRETE:

Article ler.- Le Citoyen Fr6d6ric G. DESVARIEUX est nommi
Secretaire Permanent du Grand Conseil Technique des Ressources
Nationales et du D6veloppement Economique.

Article 2.- Une ampliation du present Arr6ts sera remise a l'int6-
t6resse.

Article 3.- Le present Arr&t6 sera publiC et ex6cut6 a la diligence
du. Secretaire d'Etat de la Coordination et de 'Information.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 19 Octobre 1970
An 1674me de l'Indpendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le President:


Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de lInformation
Paul BLANCHET
t

SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE

SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE

(Loi du 17 Juillet 1954)

No. 9967.-

Extrait de la requete en date du 16 Septembre 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la ARCO LTD.- Biological Institute, dtablie a
Lugano, Etat du Canton du Tessin, Suisse, ayant pour mandataire
en Haiti Me. Georges A. Beaufils, a pr6sent4 une demand d'enre-
gistrement de la marque:

cARCOSTRONG.
appartenant a la classes 5.


No. 9977.-

Extrait de la requete en date du 23 Septembre 1970.
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la ARCO LTD.- Biological Institute, 6tablie a


Lugano, Etat du Canton du Tessin, Suisse, ayant pour mandataire
en Haiti Me. Georges A. Beaufils, a pr6sent6 une demand d'enre-
gistrement de la marque:

cLEVOPAi


appartenant a la classes 5.


----- --- ---

AVIS

Les cheques 6mis aux numeros suivants:

103549 (Art. 0702-10) a 1'ordre de Marie Victine FAUSTIN en da-
te du 31 Mars 1970 et s'elevant a G. 91.50

131819 (Art. 0907-10) a l'ordre de Yves PETION en date du 31
Mai 1970 et s'61evant a G. 175.35

131811 (Art. 0907-10) A I'ordre de Rolande MANIGAT en date du
31 Mai 1970 et s'elevant a G. 175.35

146304 (Art. 0702-10) a 1'ordre de Michele LAMOTHE en date du
31 Mai 1970 et s'elevant a G. 172.60

925410 (Art. P.C) a l'ordre de Vve. Abel BLAIN en date du 31 Mai
1970 et s'elevant a G. 70.00

918863 (Art. P.C) a l'ordre de Lydia JEANTY en date du 31 Mars
1970 et s'elevant a G. 895.00

455173 (Art. 1105-23) a l'ordre de Verna LAROSE en date du 30
Avril 1970 et s'elevant a G. 150.00 6tant 6garbs, sont d6clar6s nuls,
duplicate devant 6tre dresses.



Les cheques 6mis aux numerous suivants :

501378 (Art. 1402 10) A l'ordre de Anna ROGER en date du 27
Novembre 1969 et s'Blevant A G. 103.50

501382 (Art. 1402 10) a 'ordre de Lesage BELFORT en date dui
27 Novembre 1969 et s'elevant a G. 103.50

412123 (Art. 0502 21) a l'ordre de Hannibal HILAIRE en date
du 27 F6vrier 1970 et s'61evant a G. 449.45

504134 (Art. 0502 10 a) a l'ordre de Hannibal HILAIRE en
date du 27 F6vrier 1970 et s'elevant a G. 1.750.00

504138 (Art. 0507 10) a 1'ordre de Hannibal HILAIRE en date
du 27 Fevrier 1970 et s'l6evant A G. 1.560.00

65468 (Art. 1404 10) a 'ordre de Gerda VIRGILE en date du:
31 Janvier 1970 et s'l1evant A G. 72.85

123433 (Art. 1402 10) a l'ordre de Andr6 BERAUD en date du 30
Avril 1970 et s'elevant a Gdes. 827.50 6tant 6gar6s, sont d6clar6s nuls,
duplicate devant 6tre dresses. -




Les cheques emis aux num6ros suivants :

49565 (Art. 6702 10) a 1'ordre de Mme. Rene SAGET en date du
31 Decembre 1969 ef s'6levant a Gdes. 172.60

455328 (Art.0702 -) a l'ordre de Camil F. MITCHELL en date du
30 Avril 1970 et s'41evant a Gdes. 243.75

118425 (Art. 0713 10) a l'ordre de Mme. Hans NAU en date du 30
Avril 1970 et s'6levant a Gdes. 109.90 6tant 6gar6s, sont d6clares nuls,
duplicate devant 6tre dresses. -


- Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)


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Presses Nationales d'Hadti Rue Hammerton Killick No. 233