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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00354
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 19, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00354
System ID: UF00076854:00354

Full Text






















Paraissant
JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi


1256me Annie No. 86


AN XIVeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE


Lundi 19 Octobre 1970


SOMMAIRE
-Ddcret .dsaffectant les valeurs prdvues hi l'article. 0805 du Budget de
la Secrdtairerie d'Etat des Affaires Sociales de l'Ex. 70-71 et les trans-
firant au compete 0310 de l'Office National du Tourisme et des Re-
lations Publiques.
-D6cret desaffectant les valeurs pr.vzres it l'Article 0708 du Budget de
la Secretairerie d'Etat de l'Education Nationale de l'Ex. 70-71 et
les transferant au compete 0310 de I'Office National du Tourisme et
des Relations Publiques.
-Arr&td autorisant la Socidte Anonyme. dnommee : Products S. A.>> Acte constitutif et Statuts annexes.
-Procks-verbaux de Brilement de Gdes. 700.000 detdriordes, de la
B. N. R. H. 1203ezme et 1204mre Brilements.
-Avis.


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les Articles 68, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu le D6cret en date du 31 Aoit 1970, rattachant l'Ecole H6te-
libre I'Office National du Tourisme et des Relations Publiques;
Vu la Loi sur le Budget et la Comptabilit6 Publique;

Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aoit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aiix articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 ( 26me. alin6a),
122 ( 2eme. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'I1 jugera n6cessaires a la
sauvegarde de 1'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de 1'Etat, a la consolidation de 1'ordre et de la paix, au maintien
ce la stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a
I'approfondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines,
a la defense des int6rets g6n6raux de la Republique;

Consid6rant ou'il y a lieu de continue a assurer le fonctionnement
de 1'Ecole H8telibre;

Consid6rant que pour parvenir a ces fins, il convien't de d6saffecter
au Budget de 1'Exercice en course les valeurs nr6vwus en l'Article 0805
du Budget des Affaires Sociales, Exercice 1970-1971;

Sur la recommendation du Secr6taire d'Etat des Affaires Sociales;
De 1'avis 6crit et motive du Secr6taire d'Etat des, Finances et des
Affaires Economiques;

Apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
'-
2's~ i


DECRETE :

Article ler.- Sont et demeuren't d6saffect6es les valeurs pr6vues A
l'Article 0805 du Budget de !a Secr6tairer;2 d'Etat des Affaires So-
ciales de 1'Exercice 70-71.
Article 0805: Salaires et Fonctionnement Ecole H8teli6re : 0.309.60.
Article 2- Ces valeurs ainsi rendues disponib'es seront transf6-
r6es au compete 0310, Office National du Tourisme et des Relations Pu-
bliques aux fins sus-indiqu6es. *
Article 3.- Le pr6sen'c D6cret abroge routes lois ou dispositions de
Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
ex6cut6 h la diligence des Secr6taires d'Etat des Affaires Sociales,
des Finances et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le con-
cerne.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Ao&i 1970, An
1676me. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DTJVALIER
Par le President :

Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Sr:r6taire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Clovis M. DESINOR
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Lv Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et dur Dcvelonpement Rural : Andre THEARD
Le Secr6taire d'Elat de la Santa Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr;taire d'Et-at des Travaux Publics, Transports et Communications:
Rao:l LESPINASSE
Le Secrtaire d'Etat de l'Education Nationale:
Freddric KEBREA U
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrang&res et des Cultes:
Rend CHA LMERS


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President i Vie de la R6publique

Vu les Articles 68, 93, 95, 96 de la Constitution;

Vu le D6cret du 31 Aoft 1970. rattachant 1- MTh-sde National a l'Of-
fice National du Tourisme et des Relations Publiques;

Vu la Loi sur le Budge't et la Comptabilit6 Publique;


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____ --4 s -brr-a~arawm -~I~ i ul ~-~I





314 LE MONITEUR


Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 20 Ao(t 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 (2eme alinea), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex4cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par Decrets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'n jugera n6cessaires & la sauve-
garde de 1'intkgrith du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 4conomique et financiere de la Nation, A l'appro-
fondissement du bien-ktre des populations rurales et urbaines, a la
defense des interets g6enraux de la Republique;
Consid6rant qu'il y a lieu de continue N assurer le fonctionne-
ment du Mus6e National;
Considerant que pour parvenir A ces fins, il convient de desaffecter
au Budget de I'Exercice en course les valeurs prevues en l'Article
0708 du Budget de 1'Education Nationale, Exercice 1970-1971;
Sur la recommendation du Secr6taire d'Etat de 1'Education Natio-
nale;
De I'avis 6crit et motive du Secr6taire d'Etat des Fiinances et des
Affaires Economiques;
Apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECRETE :
Article ler.- Son't et demeurent d6saffect6es 'es valeurs Pr&vues
a l'Article 0708 du Budget de la Secr6tairerie d'Etat de 1'Education
National de 1'Exercice 70-71.
Article 0708 : Salaires et Fonctionnement Musde National : 21.704.00
Article 2.- Ces valeurs ainsi rendues disponibles seront transf6eres
au Compte 0310 Office National du Tourisme et des Relations Publi-
ques aux fins sus-indiqu6es.
Article 3.-..Le present Decret abroge tou'ts 'ois ou disnositions de
Lois, tous Decrets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contrair- et sera nutbli.d .t
ex6cute A la diligence des Secr6taires d'Etat de 1'Education Nationale,
des Finances et des Affaires Economiques, chacun en ce qui le
concernn.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 31 Aoft 1970, An
1676me. de 'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat de Flnterieur et de la Defense Nationa..l
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de tlndustrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secritaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secritaire d'Etat de la Coordination et de l'Inormation
Paul BLANCHET
Le Secr6taire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secr4taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Andre THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Sant6 Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr4taire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr4taire d'Etat de l'Education Nationale:
Fred&ric KEBREA U
Le Secr4taire d'Etat des Affaires Etrangires et des Cultes,
Ren6 CHALMERS


ARRETE


Dr. FRANCOTS DUVALTER
President a Vie de la R6publique

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce;
Vu le Decret du 28 Avril 1960 organisant un regime special en
faveur des Soci4t6s Anonymes dans son etat actuel;


Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Societ& Anonyme d&nom-
mee :
ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A.
Sur le rapport du Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie;

Et apres deliberation en Conseil des Secr6taires d'Etat;
ARRETE :
Article ler. Est autorisee la Societ' Anonyme d6nommre : A AR-
LEQUIN FOOD PRODUCTS S.A. au Capital Social de vingt-mil-
le dollars ($ 20.000) form6e N Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970.
Article 2.- Sont approuv6s sous les reserves et dans les limits de
la Constitution et des Lois de la 'Republique, 1'Acte Constitutif et les
Statuts de ladite Societ6 constat6s par Acte Public, le 31 Juillet 1970,
au rapport de Me. G6rard D. Charles, notaire a Port-au-Prince, iden-
tifi6 et patented aux Nos. 4564-B, 72674.

Article 3.- La pr6sente autorisation donnee pour sortir son plein
et entier effet sous les conditions fixes a l'article ci-dessus, pourra
6tre revoquee pour les causes et motifs y contends, pour les activities
contraires au but de la Soci6et et pour la violation de ses Statuts,
sans prejudice des dommages-int6rets envers les tiers.
Article 4.- Le present Arret6 sera publiB a la diligence du Se-
cr6taire d'Etat du Commerce et de 1'Industrie.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 12 Octobre 1970,
An 1676me de l'Ind6pendance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President:
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert Jean-PIERRE

Le Secr4taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR

ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETY ANONYME :
ARLEQUIN FOOD PRODUCTS. S. A.

Par devant Me. G6rard D. CHARLES, notaire N Port-au-Prince,
identifi6 au No. 4564 B patented au No. 72674 impose au No. 14072,
soussign6.

ONT COMPARU:

Monsieur Guy RIVIERE, identified au No. 8430 A, proprietaire, de-
meurant et domici.i6 a Port-au-Prince,

Agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de MA-
PLE LEAF MILLS LIMITED, Soci6t6 Anonyme ayant son siege so-
cial a Toronto, Canada, aux terms de la procuration sp6ciale a lui
donn6e nar Messieurs J.A. TELFER Vice-Pr6sident Tr6sorier et H.V.
HAWKINS, Vice-Pr6sident Secr6taire de ladite Societ6, aux terms
d'un acte sous signature priv6e en date a Toronto, Canada, du Vingt
sept Mai mil neuf cent soixante-dix; ladite procuration a 6td enregis-
tr6e en mgme temps que la minute des presentes.

Et Monsieur Jean Claude DOMINIQUE, identifi6 au No. 8431 A,
proprietaire, demeurant et domicilie a Port-au-Prince,

Lesquels comparants es qtua'it6s ont, par ces presentes, declare que
Monsieur Guy RIVIERE, la MAPLE LEAF MILLS LIMITED et M.
Jean Claude DOMINIQUE d6sirant fonder une Societe Anonyme
conform6ment .aux lois Haitienries en ont arret6 les clauses et condi-
tions comme suit:

Article ler.- Il est form entire les comparants, es qualities, et les
personnes qui adh6reront au present acte et aux Statuts annex4s a
I'acte de d6p6t, a notre rapport en date du Vingt sept Juillet mil neuf
cent soixante-dix, enregistre, en souscrivant une ou plusieurs actions,
une Societd Anonyme conform6ment au Code de Commerce et aux
lois de la R6publique d'Ha'ti.


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.... .. ... r . ... ... .


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LE MONITEUR


Article 2.- Cette Soci6t6 prend la denomination de FOOD PRODUCTS S.A.-.

Article 3.- La Soci6t6 a pour objet la fabrication de products ali-
mentaires de toutes sortes, de cosm6tiques, parfums, products de con-
sommation en g6n6ral, transactions mobilibres et immobilibres de tous
genres; la Soci6t6 pourra en outre, s'adonner a toutes les operations
commercials autoris6es par les Lois Haitiennes.

Article 4.- Le Siege Social et le Principal Etablissement de la So-
ci6et sont a Portau-Prince. La Soci6t6 pourra avoir des bureaux dans
d'autres villes de la R6publique ou en dehors de la R6publique, cela
dans les lieux qui. pourront etre choisis par le Conseil d'Administra-
tion.
Article 5.- La dur6e de la Societe est illimit6e, sauf decision de
l'Assembl6e G6n6rale des Actionnaires.

Article 6.- Le Capital de la Societ6 est de SOIXANTE MILLE
DOLLARS ($ 60.000.00) divis6 en Six cents actions de Cent dollars
($ 100.00) chacune et indivisible a l'6gard de la Societ6 qui ne recon-
nait qu'un seul propri6taire par action. Ces actions seront nominati-
ves. Le Capital social pourra etre augmented au fur et a measure des
besoins de la Soci&te par decision de, l'Assembl6e Gdnerale des Ac-
tionnaires.

Article 7.- La Soci6et sera administree par un Conseil d'Adminis-
tration 61u, chaque annee, par l'Assemblee G6n6rale des Actionnaires
et compose de trois membres au moins, don't un Pr6sident-Directeur
G6n6ral, un Secr6taire et un Tresorier. En attendant la premiere
reunion de l'Assembl6e G6nerale, la Soci6t6 sera administr6e par le
Conseil d'Administration suivant:

Pr6sident-Directeur G&nral: Guy RIVIERE

Secr6taire: Konrad C. WISSMAR
Tr6sorier: Jean Claude DOMINIQUE

Article 8.- La Soci6t6 sera d6finitivement constitute des la publi-
cation au cMONITEUR>, Journal Officiel, de 1'Arr&t6 du President
de la R6publique d'Harti autorisant son fonctionnement et approu-
vant ses Statuts.

Article 9.- Les Statuts de la Soci6t6 sont ceux annexes & l'acte de
dep6t a notre rapport en date du Vingt sept Juillet mil neuf cent soi-
xante-di.x. Les comparants d6clarent 61ire domicile h Port-au-Prince
pour l'ex6cution des pr6sentes.
DON'T ACTE:

Fait et passed Port-au-Prince, en 1'Etude, le Vingt neuf Juillet mil
neuf cent soixante-dix.

Et, apres lecture, les comparants &s qualities ont signed avec le no-
taire (Signe): G. Riviere; J. C. Dominique; G6rard D. Charles, notaire
depositaire de la minute au bas de laquelle est 6crit: Enregistr6e
Port-au-Prince, le Trente et un Juillet mil neuf cent soixante-dix,
folio case du Registre No des actes civils; Percu :
droit fixe: Onze gourdes; visa timbre:

Pour le Directeur G6n6ral de 1'Enregistrement signed) : V. Lavaud


1ere EXPEDITION


COLLATIONNE
G6rard D. CHARLES, Not.


D6pos6es et enregistr6es ont 6t6 au D6partement du Commerce,
deux expeditions de l'acte de la Soci6t6 Anonyme d6nomm6e quin Food Products S.A.> au Capital Social de $ 20.000.00 et ayant
son siege social a Port-au-Prince.

Form6e Port-au-Prince.

Port-au-Prince, le 27 Juillet 1970.

Enregistr6e, le 13 Octobre 1970.
No. C-16 Folio 86.


L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX et le Vingt huit Juillet
a dix heures du matin, les soussign6s, fondateurs de la Soci't6 Ano-
nyme : ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S. A., se sont rdunis au Ca-
binet de Me. Georges Baussan fils, a 1'Avenue Marie Jeanne, Cite de
1'Exposition, a Port-auPrince, en Assemblee de Constitution, dans le
but de remplir les formalit6s prescrites par !'Article 11 de la loi du
28 Aoft 1960 sur les societ6s anonymes, et il a 6t6 proced6 come
suit :
a) L'Acte Constitutif de la Soci6te a 6t6 approuv6.
b) Les Statuts de la Soci6t6 soumis au D6partement du Commerce
S et de 1'Industrie le 27 Juillet 1970 ont 6t6 sanctionnbs;
c) II a 6t6 constat6 que les fonidateurs qui ne font aucun appel de
fonds au public ont vers6, en espece, le quart du capital de la
soci6t6, soit la some de Quinze mille dollars ($ 15.000,00),
d) Aucun advantage particulier n'est accord,
e) II a 6t6 d6cid6 que le Conseil d'Administration de la Soci6t6 qui
sera en exercise jusqu'a la reunion de l'Assemblee Gen6rale des
Actionnaires, aprbs que l'autorisation de fonctionner de la So-
ci&t6 aura 6t6 obtenue sera le suivant:
President : Guy RIVIERE
Tresorier : Jean Claude DOMINIQUE
Secr6taire : Konrad C. WISSMAR

En foi de quoi, le present proces-verbal a Wt6 dress A toutes fins
utiles. signn) : Guy Riviere. Pour Maple Leaf Mills Limited; Guy
Riviere; Enregistr6e Port-au-Prince, le Trente et un Juillet mil neuf
cent soixante-dix folio case du Registre No des actes
civils; Percu : droit fibxe : Trois Gdes; visa timbre : Deux Gdes;

Pour le Directeur G6neral de 1'Enregistrement signed ) : V. LA-
VAUD.
POUR COPIE CONFORME
Gdrard D. CHARLES, Not.

Par devant Me. Gerard D. CHARLES, notaire a Port-au-Prince, iden-
tifi6 au No. 4564 B, patent au No. 72674, impose au No. 14072, sous-
sign6.

A comparu Monsieur Guy RIVIERE, identifi6 au No. 8430 A,
propri6taire, demeurant et domicilihe Port-au-Prince;

Agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de
NAPLE LEAF MILLS LIMITED, Societe Anonyme ayant son sibge
social a Toronto, Canada, aux terms de la procuration sp6ciale A
lui donn6e par Messieurs J. A. Telfer, Vice-President Tr6sorier et
H. V. Hawkins, Vice-President Secr6taire de ladite Soci6t6, aux
terms d'un acte sous signature priv6e en date a Toronto, Canada
du Vingt sept Mai mil neuf cent soixante-dix; ladite procuration a
ete enregistr6e en m6me temps que la minute des pr6sentes;
Lequel comparant es qualit6s a, par ces pr6sentes, d6pos6 audit
Me. G4rard D. CHARLES pour 6tre class au rang de ses minutes
afin d'en delivrer toutes expeditions necessaires, les Statuts de la
Soci6t6 Anonyme d6nommee < ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A.,
en date a Port-au-Prince du Vingt sept Juillet mil neuf cent
soixante-dix sur lesquels a ete appos6e la mention suivante : Dep6t
effectu6 No. 676, folio 476, ce Vingt sept Juillet mil neuf cent soixante-
dix. signn) : Jan Months.

En consequence lesdits Statuts sont demeur6s annex6s a la minute
des pr6sentes a toutes les fins l1gales.

DON'T ACTE:

Fait et passed Port-au-Prince, en l'Etude, le Vingt sept Juillet mil
neuf cent soixan'te-dix;
Et, apres lecture, le comparant &s qualit6s a sign avec le notaire
signed ) : G. Riviere; G6rard D. Charles, notaire d6positaire de la mi-
nute au bas de laquelle est 6crit : Enregistr6 & Port-au-Prince, le Tren-
te et un Juillet mil neuf cent soixante-dix, folio, case, du Registre No.
des actes civils; Percu droit fixe : Trois gourdes; visa timbre : Deux
gourdes. Pour le Directeur G6enral de 1'Enregistrement signn6:
Vill]le LAVAUD
1&re Expedition. Coliationn6:
Gerard D. CHARLES, Not.


---~







316 LE MONITEUR


STATUS DE LA SOCIETY ANONYME
,ARLEQUIN FOOD PRODUCTS S.A.-

Article ler.- La Societe aura son si&ge social et son principal eta-
blissement h Port-au-Prince. Elle pourra avoir des bureaux dans d'au-
tres villes de la R6publique ou en dehors de la R6publi'que, dans les
lieux choisis par le Conseil d'Administration.

Article 2.- La dur6e de la Societ6 est illimit6e, sauf decision de
l'Assemblee Generale des Actionnaires.

Article 3.- La Soci6t6 a pour objet la fabrication de products ali-
mentaires de tou'tes sortes, de cosm6tiques, parfums, products de con-
sommation en g6n6ral, transactions mobilibres et immobilibres de tous
genres; la Soci6et pourra en outre s'adonner a toutes les operations
commercials au'toris6es par les lois Haitiennes.

Article 4.- Le Capital Social est de SOIXANTE MILLE DOL-
LARS ($ 60.000.00) divis6 en six cents (600) actions de CENT DOL-
LARS ($ 100.00) chacune. Ces actions seront nominatives. Le Capi-
tal social pourra etre augment au fur et a measure des besoins de la
Soci6t6 par decision de l'Assemblee G6n6rale des Actionnaires.

Article 5.- L'action.sera tire d'un registre a souche et 6tablie
sous la forme d'un titre nominatif, elle sera signee du Pr6sident-Di-
recteur G6n6ral et du Tr6sorier. Le num6ro de l'action sera enregis-
tr6 dans un registre special tenu a cette fin par le siege social. Toute
cession d'action pour etre valuable devra etre enregistree dans les me-
mes conditions.

Article 6.- Les droits et obligations attaches & l'action suivent le
titre en quelques mains qu'il passe. La souscription d'une action em-
porte, de plein droit, adhesion aux status de la Societe.

ADMINISTRATION
Article 7.- La Societ& est administr6e par un Conseil d'Adminis-
tration compose de trois (3) membres au moins, comprenant:

Un Pr6sident-Directeur G6n6ral
Un Tr6sorier
Un Secr6taire

Le nombre des administrateurs pourra toujours etre augment sui-
vant les besoins de la Soci6te par decision de l'Assembl6e Gne6rale
des Actionnaires sur la proposition du Conseil.
Article 8.- Les Administrateurs sont nomm6s par 1'Assembl6e Ge-
n6rale. Leurs fonctions durent un an. Ils sont indifiniment re6ligibles.
Les Administrateurs devront poss6der au moins deux actions de la
Soci6et.

Article 9.- En cas d'emp&chement, de d6mission, d6ces d'un mem-
bre du Conseil d'Administration, il sera pourvu & son replacement
par le Conseil d'Administration, jusqu'a la reunion statutaire de 1'As-
sembl6e G6nerale. Les decisions du Conseil seront prises la ma-
jorit6 des membres presents.
Article 10.- Le Conseil d'Administration se r6unit, en Haiti ou a
l'6tranger, aussi souvent que l'exi'gent les int6r&ts de la Societ6. Les
d6lib6rations sont constat6es par des procks-verbaux dresses sur un
registre tenu au siege de la Soci6te et signs par les membres du Con-
seil presents.
Article 11.- Le Pr6sident-Directeur G6neral a la direction de la
Society; il la repr6sente vis a vis de toute personnel, toute administra-
tion. Il agit pour elle en justice tant en demandant qu'en defendant,
par devant tous Cours et Tribunaux de la R6publique, ly compris la
Cour de Cassation. Il est autorise & transf6rer tout ou parties de ses
pouvoirs au mandataire de son choix.
Article 12.- Le Conseil d'Administration est invest des pouvoirs
les plus 6tendus pour 1'Administration de la Soci6t6; i? d6libere sur
toutes les affaires de la Societe, avec plein pouvoir de prendre toute
decision sur tous actes exceptionnels d'admiinistration, de g-stion ou
de disposition que le Pr6sident-Directeur G6n6ral pourra lui soumet-
tre. II propose toute modification aux status de la Societ6, toute aug-


mentation du capital, toute creation d'obligation et en regle les condi-
tions. Les pouvoirs ci-dessus 6num6r6s ne sont pas limitatifs.

Article 13.- Le Conseil peut conferer a une ou plusieurs person-
nes meme 4trangeres a la soci64t, des pouvoirs speciaux que rendrait
n6cessaires la bonne march de la Soci6t6.

Article 14.- Conformement aux stipulations du Code de Commer-
merce, les membres du Conseil ne contractent aucune obligation per-
sonnelle ou collective, a cause des affaires de la Soci6te; ils ne r6pon-
dent que de 1'ex6cution de leur mandate.
ASSEMBLE GENERAL
Article 15.- L'Assembl6e G6nerale des Actionnaires reguliere-
ment constitute represente l'universalit6 des Actionnaires. Elle deli-
bare a la majority des votes exprim6s. Elle se r6unit au course diu
mois d'Octobre de chaque ann6e et extraordinairement chaque fois
qu'elle est convoqu6e par le Conseil.

Article 16.- Tout actionnaire est de droit membre de l'Assemblee
Gen6rale. Il a autant de voix qu'il a -'actions. L'actionnaire empach&
aura le droit de se faire repr6senter par un manda'taire qui aura les
memes droits que son mandant.

Article 17.- L'Assembl6e Gen6rale est r6gulibrement constitute
quand les Actionnaires presents ou represents, representent au moins
la moitie du capital souscrit. Si 1'Assembl6e ne r6unit pas ce nombre
a la premiere convocation, il est proc6de une nouvelle convoca--
tion; cette fois l'Assemblee dIibere, quel que soit le nombre des ac-
tionnaires presents.

Article 18.- L'Assembl6e G6n6rale est pr6sid6e par le Pr6sident
du Conseil ou par celui qui le replace. Elle a pour Secretaire le Se-
cretaire du Conseil.

Article 19.- A la reunion annuelle des actionnaires, il sera proce-
de, a l'6ection des membres du Conseil d'Administration. Dans le cas.
ou 1'l6ection des membres du Conseil d'Administration n'aura pu se
faire a la reunion annuelle des actionnaires, ou que cette reunion
n'aura pas eu lieu h la date fixee, les membres du Conseil 6lus l'an-
n6e prec6dente, resteront en function jusqu'a ce que leurs successeurs
aient 6t6 elus.

Article 20.- L'Assembl6e G6n6rale entend le rapport du Conseil,
elle discute et approve, s'il y a lieu, les comptes et fixe les dividen-
des sur la proposition des membres du Conseil d'Administration, elle
nomme les Administrateurs; elle se prononce enfin d'une faqon soui-
veraine sur les int6r&ts de la Societe. Les decisions prises par elle
obligent tous les actionnaires meme absents ou dissidents. Ses deci-
sions sont constat6es par des proces-verbaux signs par les membres
du bureau.

Article 21-.- L'Assemblee G6nerale se r6unit au si&ge de la Soci6-
t6 ou dans tout autre lieu d6sign6 par le Conseil d'Administration.

DISSOLUTION LIQUIDATION MODIFICATION

Article 22.- Lorsqu'il y a lieu a modification des Statuts, 1'Assem-
bl6e G6enrale est au'toris6e a y pourvoir. Dans ce cas elle sera cons-
tituee que si elle repr6sente les trois quarts au moins du Capital So-
cial et la majority doit 6tre des deux tiers des membres presents.
Article 23.- Dans le cas oi une dissolution serait reconnue n6ces-
saire, elle sera d6cid6e par l'Assembl6e G6n6rale constitute et votant
comme il est stipule a l'Article 22. Il opera dans ce cas nomm6 par
l'Assembl6e G6enrale, les liquidateurs et les conditions de la liquida-
tion seront fixes. Les pouvoirs des actionnaires pendant la liquida-
tion continueront comme pendant l'existence de la Societe.

CONTESTATION.

Article 24.- En cas de contestation de la part d'un actionnaire, il
est oblige d'6lire domicile 6 Port-au-Prince pour les notifications et
assignations. A d6faut d'election de domicile, 'toutes significations
pourront lui etre faites au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-
Prince.




317


LE MONITEUR


Article Transitoire.- Jusqu' la premiere reunion de 1'Assemblke
Generale des actionnaires, le Conseil d'Administration est ainsi com-
pose:
Prssident-Directeur General: Guy RIVIERE
Secr6taire: Konrad C. WISSMAR
Tr6sorier: Jean-Claude DOMINIQUE
27 Juilet ~970
D6p6t effectu6 No. 676 folio 476, ce 27 Juillet 1970.
(Sign6): Jan Months.
Enregistr6 & Port-au-Prince le Trente et un Juillet mil neuf cent
soixante-dix, folio / case du Registre No des actes civils;
Pergu: droit fixe: Onze gourdes; vita timbre:
Pour le Directeur G6neral de IEnregistrement signed) : V. Lavaud.
POUR COPIE CONFORME.-
G~rard D. CHARLES, Not.

Par devant Me. G6rard D. CHARLES, notaire 4 Port-au-Prince,
identified au No. 4564 B, patent au No. 72674, impose au No. 14072,
s.-oussign6;

A comparu Monsieur Guy RIVIERE, identifi6 au No. 8430 A, pro-
propri6taire demeurant et domicili6 A Port-au-Prince,
Agissant tant en son nom personnel que comme mandataire de MA-
PLE LEAF MILLS LIMITED, Socidt6 Anonyme ayant son siege so-
cial a Toronto, Canada, aux terms de la procuration sp6ciale A lui
donn6e par Messieurs J. A. TELFER, Vice-Pr6sident Tr6soriEr et H.
V. HAWKINS, Vice-President Secretaire de ladite Soci6te aux ter-
mes d'un acte sous signature prive en date A Toronto, Canada, du
Vingt sept Mai mil neuf cent soixante-dix; ladite procuration a 6td
-enregistr6e en meme temps que la minute des presentes.
\
ILquel comparant es qualities, l'un des fondateurs de la Socite6
Anonyme d6nomm6e pital de SOIXANTE MILLE DOLLARS, a par ces pr6sentes, d6clar6
que pour satisfaire aux prescriptions des articles trois, quatre et
cinq du Ddcret-Loi du Vingt huit Aout mil neuf cent soixante:
lo.- La totalit du Capital a 6t6 souscrite de la maniere suivante:
Monsieur Guy RIVIERE; Cinq cent soixante-dix huit actions de
-Cent dollars, chacune, soit CINQUANTE SEPT MILLE HUIT CENTS
DOLLARS.
MAPLE LEAF MILLS LIMITED: Vingt actions de Cent dollars,
,chacune, soit DEUX MILLE DOLLARS,
Monsieur Jean-Claude DOMINIQUE: Deux actions de Cent dollars,
chacune, soit DEUX CENTS DOLLARS,
Et 2o.- le quart du Capital Social, soit QUINZE MILLE DOLLARS
*a et vers6: ainsi qu'il appert d'un certificate d6'ivrA nar la Banque
:Nationale de la R6publique d'Haiti, le Vingt sept Juillet mil neuf cent
;soixante-dix.
DON'T ACTE:

Fait et pass a Port-au-Prince, en 1'Etude, le Vingt sept Juillet mil
:neuf cent soixante-dix.
SEt apr&s lecture, le comparant 6s qualities a signed avec le notaire
signn6: G. Riviere; Gerard D. Charles, notaire d6positaire de la mi-
nute au bas de laquelle est 6crit: Enregistr6e Port-au-Prince, le
Trente et un Juillet mil neuf cent soixante-dix, folio case du
Registre No des actes civils; Pergu: droit fixe: Trois gourdes;
visa timbre: Deux gourdes.

Pour le Directeur G6ndral de 1'Enregistrement signn6: V. Lavaud.
16re EXPEDITION COLLATIONNE
Girard D. CHARLES, Not.


PROCES-VERBAL DE ERULEMENT DE GDES. 700.000.- DE-
TERIOREES DE LA BANQUE NATTONALE
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
i203&me Brilement
L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Jeudi 19 Fevrier,
en presence des soussign6s:
r
M. No6 FOURCAND Fils, Membre du Conseil d'Administration
de la B.N.R.H.


M. Anthony ARMAND, Repr6sentant du Ministre des Finances,
M. Auguste TOULME, Repr6sentant de la Cour Superieure des
Comptes,
ii a 6t6 tir6 des caveaux de la Banque Nationale de la Repubhcque
d'HaIti, A Port-au-Prince, pour etre incin6r6s 479 paquets contenant :
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100

Apr&s que la Commission de BrUlement eut effectu6 le contr6le
minutieux des paquets ainsi que des fiches attachees A chaque par
quet 6tablissant que le triple comptage requis par les reglements
du 9 Mars 1956, a ete dOment observe, lesdits paquets se decompo-
sant comme suit :


Billets de G. 1.00
203.000.00
Billets de G. 10.00
45.000.00


Billets de G. 2.00
157.000.00
Billets de G. 50.00
55.000.00


Billets de G. 5.00
170.000.00
Billets de G. 100.00
70.000.00


ont 6t6 incin6r6s dans le four de la Banque Nationale de la R6pu-
blique d'Haiti, operation qui a dur6 de neuf heures du matin a Midi

En foi de quoi, il a 6t6 dress le present proces-verbal, que les
membres ci-dessus nomm6s ont sign apres lecture.

Fait a Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et
an que dessus.



PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 700.000. DE-
TERIOREES DE LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIC QUE D'HAITI

12046me Bruilement

L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Jeudi 12 Mars, en presen-
ce des soussignes :

M. Jean A. MAGLOIRE, Membre du Conseil d'Aaministration
de la B. N.R.H.

M. Ren6 ADRIEN, Sous-Directeur de la B. N. R. H.
M. Anthony ARMAND, Repr6sentant du Ministre des Finances,

M. Georges BRIERRE, Repr6sentant de la Cour Suplrieure
des Comptes,

ii a et6 tir6 des caveaux de la Banque Nationale de la R6publique
d'Halti, A Port-au-Prince, pour Atre incin6r6s 419 paquets contenant:
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100

AprBs que la Commission de Brilement eut effectu6 le contr6le
minutieux des paquets ainsi que des fiches attaches A chaque pa-
quet 6tablissant que le triple comptage requis par les reglements
du 9 Mars 1956, a Wte dfment observe,lesdits paquets se decompo-
sant comme suit :


Billets de G. 1.00
204.000.00
Billets de G. 10.00
75,000.00


Billets de G. 2.00
176.000.00


Billets de G. 5.00
145.000.00


Billets de G. 50.00 'Billets de G. 100.00
50.000.00 50.000.00


ont ete incindres dans le four de la Banque Nationale de la
R6pub'i-ue d'Haiti, operation qui a dure de Neuf heures du ma-
tin a Midi.

En foi de quoi, il a t6B dress le present procas-verbal que les
membres ci-dessus nomm6s ont sign aprbs lecture.

Fait a Port-au-Prince, en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et
an que dessus.


I






318 LE MONITEUl


AVIS

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avisleIe Pu-
blic en G6enral et le Commerce en partieuier que la Commission
.Tonsu81ative institute. par le D6cret-loi du 13.Mars 1963;, sr les In-
dustries Nouvelles a agr66 une demand pr6sente, le 19 Juin 1970,
par MADECOC INDUSTRIES pour ison entreprise de fabrication de
chaussures et de sacs A main destin6s a l'exportation et dans son Rap-
port du 11 Aout 1970, a d6cid6 d'accorder a cette entreprise les avan-
tages et benefices du D6cret-loi du 13 Mars 1963, sur les Industries
Nouvelles.

En consequence, la franchise douanibre est accord6e a cette entre-
prise sur les matieres premieres, les machines et 1'6quipement sui-
vants :

MATIERES PREMIERES:

Teinture en poudre Plastic Ouaterlining Gum Tape
Flake soap Boucles Marking Inc
Gold yarn Peaux Finishing Wax
Gold guine Gold Leaf Boucles en plastique et en m6tal dor6
ou nickl6
Gold Soutache Cork-Sheets-Sponge
Raphia Combination Latex Stapling Wire
Fil A coudre Gold Process Bottow Filler Tags
FaiPe Stripping Pressure Adhesive Bandes en paille
Cotton Boxes Plastic for Sole Machine oil
Backed faille Tissue Paper Shoe Lats
Shoe Boxes Carton Fini liquid
Hand Shoe Tacks Cellophane Bags Colorant liquid
Sand paper Rayon Faille Cirage special
Ta!onnettes en cuir sup6rieur Empeignes en raphia Tissus
en raphia Empeignes en plastiaue Bandes en raphia
Bandes en vinyl en rouleaux Bandes en plastique Boutons
en plastique
Imitation de raphia Talons en liege Tiges en fer
- Fruits artificiels pour ornementation des souliers
F'eurs artificiplles pour ornementation des souliers
Tresses artificielles pour ornementation des souliers
Ferm.oirs pour sacs-a mari (a 1'except;on des fermetures-eclair)
Eoingles pour fleurs artificie'les Ornements en c6ramique -
Talons en plywood Chevilles en bois pour solidifier les talons
en liege crepe Sole pour semel'es Ornements en m6tal Orne-
ments en verre Boutons en m6tal dor6 Boutons ordinaires -
Boucles en li.ge Ornements en Bois Lacets en soie artificiel-
le --ceillets en fer peint Carton pour patron Chargeur pour
clipseur Cutting tickets Dq''v Works S +s S, lctric "--ctr ra-
tor and Soare Parts Sole Leather Rayon Tane ou Countil
Tane Tuesta (Mat6riel de enforcement pour soulers) Tissus
en rauhia Ornements en plastioue pour souliers Talons en
carton durci Talons en plastioue recouverts de cuir Fil de fer
pour attacker les ornements Tickets pour pr6oarer les commander
-Bouts de cuir pour preparer les talons Ornements en raphia -
Rubans en velours Bandes en cuir Vis pour talons Li&ge
pour premiers Blocs de liege pour talons Blocs de carton dur-
ci pour talons Couvertures en cuir pour talons Renforts -
Peaux en cuir pour preparer les empeignes
Bandes d'acier et appareil d'emballage
1 Water cooler pour ]'atelier
4 Ventilateurs industries
Etag6res pour souliers
Staoling machine for cartons Heat Plower machines for remo-
ving wrinkles
Stapling machines for shoes boxes Stapling machines for atta-
ching ornements
Marckem machines for sizes stamping shoes
Air compressors for spraying shoes Spray guns for spraying
Machine sp6ciale pour appliquer le vernis liquid autour des se-
melles
Spray beeth with exhaust fan


Machines a etendre le ciment liquid sur les semelles et platefor-
mes
Clickers for cutting leather etc.
Machines hydrauliques a estamper les tiges
Machines a egaliser les peaux
Machines hydrauliques h passer les talons avec caccicateur auto-
matique
Machines a monter les emboitages a la colle
Machine hydraulique automatique h souder les semelles A deux,
places
Machine patente pour monter les bouts rapidement
Machines a monter les flancs de l'empeigne
Machines a preparer les tiges
Machines a preparer les peaux
Machines a verrer les talons
Machines a refendre le cuir
Machines a d6former les lisses et cambrures
Machines a fraiser les lisses et cambrures
Matrice a decouper le cuir, les tissus, le materiel pour semelle et
le plastique
We!t cutting and stripping machine
Matrice pour perforer et entailler les empeignes
Machines h coudre industrielles avec accessoires, pieces de rechange
Aiguilles
Jeux d'outils pour l'entretien des machines
Clamps en fer et en metal nickl6
Brouettes sp6ciales pour le d6placement et le transport des mar-
chandises a I'int6rieur des ateliers.

Par ailleurs, l'entreprise cMADECO INDUSTRIES, devra se con-
former strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du
D6cret-loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Princd, le 19 Aoft 1970.

Dr. Lebert JN.-PIERRE
Secretaire d'Etat.




Les cheques 6mis aux numeros suivants :

501378 (Art. 1402 10) 1l'ordre de Anna ROGER en date du 27
Novembre 1969 et s'61evant a G. 103.50
501382 (Art. 1402 10) a l'ordre de Lesage BELFORT en date dui
27 Novembre 1969 et s'elevant A G. 103.50
103549 (Art. 0702-10) h l'ordre de Mari2 Victine FAUSTIN en da-
te du 31 Mars 1970 et s'61evant h G. 91.50
131819 (Art. 0907-10) i 1'ordre de Yves PETION en. date du 31
lVai 1970 et s'elevant A G. 175.35
131811 (Art. 0907-10) h l'ordre de Rolande MIANIGAT en date du
31 Mai 1970 et s'elevant i G. 175.35
146304 (Art. 0702-10) 6 l'ordre de Mich61e LAMOTHE en date du
31 Mai 1970 et s'l1evant a G. 172.60
925410 (Art. P.C) a I'ordre de Vve. Abel BLAIN en date du i1 Mai
1970 et s'levant a G. 70.00
918863 (Art. P.C) a l'ordre de Lydia JEANTY en date du 31 Mars
412123 (Art. 0502 21) a 1'ordre de Hannibal HILAIRE en date-
du 27 F6vrier 1970 et s'elevant A G. 449.45
504134 (Art. 0502 10 a) 1l'ordre de Hannibal HILAIRE en
date du 27 F6vrier 1970 et s'61evant A G. 1.750.00
504138 (Art. 0507 10) a 1'ordre de Hannibal HILAIRE en date
du 27 F6vrier 1970 et s'l1evant a G. 1.560.00
65468 (Art. 1404 10) h l'ordre de Gerda VIRGILE en date du
31 Janvier 1970 et s'l1evant G G. 72.85
49565 (Art. 6702 10) 1l'ordre de Mme. Ren6 SAGET en date du
31 D6cembre 1969 et s'1levant A Gdes. 172.60
455328 (Art.0702 -) a l'ordre de Camil F. MITCHELL en date du
30 Avril 1970 et s'1levant a Gdes. 243.75
123433 (Art. 1402 10) 1l'ordre de Andre BERAUD en date du 30
Avril 1970 et s'elevant A Gdes. 827.50 6tant 6gar6s, sont d6clar6s nuls,
duplicate devant 6tre dresses. -


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 --Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)