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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00351
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 8, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00351
System ID: UF00076854:00351

Full Text





















Paraissant Directeur
Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Walter PREVAIL


125eme. Annie No. 83 IAN XIVeme. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTEI Jeudi 8 Octobre 1970


SOMMAIRE

-D&cret reorganisant le Service des Garde-C6tes d'Haiti et le d6nom-
mant %Marine Haitiennem.
-Secretairerie d'Etat du Commerce' et de lIndustrie.- Extraits dui
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

-Avis.


DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 93, 185, 186, 187 de la Constitution de 1964;
Vu le Decret du 28 Juillet 1942 r6organisant le Service C8tier de
la Garde d'Haiti et le d6nommant Garde-C6tes d'Haiti;
Vu la Loi du 24 Avril 1970 proclamant 1'Etat de Siege;

Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aofit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alina ), 97, 109, 110, 119 ( 2me. alina ),
122 ( 2me. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Ill jugera n6cessaires h la
sluvegarde de 1'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de l'Etat, a la consolidation de 1'ordre et de la paix, au maintien
de la stability politique, 6conomique et financibre de la Nation, a
l'approfondissement du bien-8tre des populations rurales et urbaines,
a la deWense des int6rets g6n6raux de la Republique;

Consid6rant qu'il convient de restructure le service des Garde-
C8tes d'Haiti par l'apport de nouveaux contingents jeunes et neufs
pr6par6s au Camp d'Application des Forces Armdes d'Haiti ou ils
ont recu une instruction militaire et doctrinale;

Sur le rapport du Secr6ta'ire d'Etat de 1'Int6rieur et de la D6fense
National;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secretaires d'E'at;

DECREE :
Article ler. Les Garde-C&tes d'Haiti sont d6sormais d6nommes
MARINE HAITIENNE a.
Ce service est plac6 sous le contr6le imm6diat et sous les ordres di-
rects du Pr6sident h Vie de la R6publique qui recevra les communi-
cations de son Chef lequel est responsible de 1'Administratipn G6n6-
rale de la Marine Haitienne et relive directement du Chef Supr6me
S fr'ectif des Forces Armies d'HaYti.


Article 2.- Les missions de la Marine Haitienne sont les suivantes:

a) La patrouille Maritime des C6tes de la R6publique en vue de la
defense du Territoire National, de la prevention de tout danger ve-
nan't de l'ext6rieur, de la repression de la contrebande, du contr61e
de la navigation en g6n6ral et de l'application des Lois et Reglements
y aff6rents.

b) La construction, le fonctionnement, 1'entretien et la reparation
des aides i la navigation.

c) Le sauvetage en mer des navires ou de toutes autres embar-
ca'tions en d6tresse.

d) Toutes autres missions qui pourraient lui 6tre confines par le
Chef Supr6me et Effectif des Forces Arm6es d'Haiti.

Article 3.- Le Service de la Marine Haitienne est dirig6 par l'Of-
ficier le plus haut grad6 de l'Organisation. D6sign6 i cette fin par le
Chef Supreme et Effectif des Forces Armies d'Haiti, il prend le ti-
tre de Commandant de la Marine Haitienne.


Article 4.- Le Commandant de la Marine Haitienne est assisted
dans 1'exercice de ses functions d'un Etat-Major Technique compose
du sous-Commandant de la Marine Haitienne et des diff6rents Chefs
de Section.


Article 5.- Le Service Sp6cial de la Marine Haitienne comporte
les sections suivantes:

1) Section du personnel

2) Section de 1'In'tendance

3) Section des Op6rations

4) Section des Constructions et R6parations (Cale de Halage).


Article 6.- Les Officiers et Enr616s du Service de la Marine Hai-
tienne porteront l'Uniforme prescrit par les Membres de ce Corps.


Article 7.- La Marine Haitienne est soumise aux Lois et R&gle-
ments ch vigueur dans les Forces Arm6es d'Haiti.

Article 8.- Des reglements sp6ciaux seront fix6s par Arrkt6 Pr6-
sidentiel pour la bonne march de la Marine Haitienne.

Article 9.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois. tous D6crets ou dispositions de D6cr-ts, tous D6crets-Lois ou
dispositions de D6crets-Loi qui lui sont contraires et sera public et
ex6cut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat de l'Interieur et de la D&-
fense Nationale.





302 LE MONITEUR


Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 5 Octobre 1970, An
1676me de 1'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le Pr6sident :
Le Secretaire d'Etat de lInterieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurels A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de l'lnformation:
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rene CHALMERS
Le Secrdtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secrdtaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
L4e Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Ddveloppement Rural : AnJrd THEARD
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale : Frederic KEBREAU


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)
No. 9838

Extrait de la requgte en date Au 10 Juin 1970
I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e Glanzstoff AG. Societ6 Anonyme df-
ment organisee et existant sous le regime des lois de la Republique
Fed6rale de 1'Allemagne, ayant son siege social A Glanzstoff-Haus, 56
Wuppertal-Elberfeld, R6publique Fed6rale de l'Allemagne, dfment
repr6sent6e par Me. Ludovic SAMSON, a pr6sent6 une demand d'en-
registrement de la marque:
appartenant a la classes 22.-


No. 9839.-
Extrait de la requ'te en date du 10 Juin 1970
II est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
it de Commerce, la soussignee, GLANZSTOFF AG. Soci6t6 Anony-
ne organis6e et op6rant sous le regime des lois de la Republique F&-
16rale de l'Allemagne, ayant son siege social a Glanzstoff-Haus, 56
Wuppertal-Elberfeld, R6publique F6d6rale de l'Allemagne, diment re-
present~e par Me. Ludovic SAMSON, a pr6sent6 une demand d'en-
registrement de la marque :
,
appartenant A la classes 23.


No. 9840.-
Extrait de la requkte en date Au 10 Juin 1970
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
st de Commerce, la soussign6e, GLANZSTOFF AG. Societe Anony-
ane ddment organis6e et existant sous le regime des lois de la Rdpubli-
que F6ddrale de 1'Allemagne, ayant son siege social a Glanzstoff-Haus,
56 Wuppertal-Elberfeld, R6publique Fed6rale de 1'Allemagne, diment
repr6sent6e par Me. Ludovic SAMSON, a pr6sente une demand d'en-
.registrement de la marque:
DIOLEN,
appartenant A la classes 24.


No. 9841

Extrait de la requ&te en date du 10 Juin 1970
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussign6e, Glanzstoff AG. Soci6td Anonyme di-
ment organisde et existant sous le regime des lois de la R6publique
Fdderale de 1'Allemagne, ayant son siege social a Glanzstoff-Haus, 56
Wuppertal-Elberfeld, Republique F6d6rale de 1'Allemagne, dument
repr6sent6e par Me. Ludovic Samson, a pr6sent6 une demand d'en-
registrement de la marque:


appartenant a la classes 25.-

No. 9854

Extrait de la requtte en date du ler Juillet 1970
I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce JAMES BUCHANAN & COMPANY LIMITED,
une soci6t6 organis6e et operant sous le regime des lois de la Grande
Bretagne, et de 1'Irlande du Nord, ayant son siege social A Devons-
hire House, Piccadilly, Londres, Angleterre, repr6sent6e par Me. Jean
P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:


appartenant A la


Strathconon
..'f....... .V .




A BLEND OF
SINGLE MALT SCOTCH WHISKIES
BEIOt AND iOTTaEDm SCO"LAND
DISTLLERS LASG0W S LONDOO
PRODUCT OF SCOTLAND
cSTRATHCONON LABELS
classes 33.-


Nos. 9864 9865 9866.


Extrait de la requete en date du 8 Juillet 1970.
I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, MITSUBISHI ROYON CO., LTD., une soci&t6 Ja-
ponaise don't le siege social est a 8, Kyobashi-2-chome, Chuo-ku,
Tokio, Japon, repr6senft6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sernte une de-
mande d'enregistrement de la marque:


bppartenant aux classes 23, 24, 25.


No. 9869.


Extrait de la requ6te en date du 14 Juillet 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, THE COCA-COLA COMPANY, une society ano-
nyme organis6e et operant sous le regime des lois de l'Etat de Dela-
ware, E. U. A., ayant son siege social a 515 Madison Avenue, New-
York, N. Y., E. U. A., repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pre-
sent6 une demand d'enregistrement de la marque:

cVERVE
appartenant a la classes 32.


(Vorme
Ivonel






LE MONITEUR
-1111


Nos. 9878, 9879, 9880.

Extrait de la requete en date du 15 Juillet 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, AKTIEBOLAGET SVENSKA KULLAGERFABRI-
KEN, une soci6te par actions organisee et operant sous le regime des
lois de la Suede, don't le siege social est a Hornsgatan, 1, Gothenburg,
Suede, repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a presented une demand
d'enregistrement de la marque:
xMKF,

appartenant aux classes 12, 7, 6.

V"

No. 9881.-

Extrait de la requete en date du 22 Juillet 1970.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabriqu.e
et de Commerce, REEMTSMA CIGARETTENFABRIKEN G. M. B.
H., soci6et organisee et operant sous le regime des lois de la R6publi-
que F6derale d'Allemagne, ayant son siege social a Parkstrasse 51,
2000 Hamburg 52, Allemagne F6d6rale, repr6sentee par Me. Jean P.
SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:
S.GOLDEN TWENTY,

appartenant A la classes 34.



No. 9882.-

Extrait de la requ8te en date du 21 Juillet 1970.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, MEDINOVA S. A., soci6et anonyme organisee et
op6rant sous le regime des lois de la Suisse, ayan't son siege social a
Eggbuhlstrasse 14, Zurich, Suisse, represent6e par Me. Jean P.
SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
,IONTOFERRON>
appartenaant a la classes 5.


Reproduction

No. 9917.-

Extrait de la requete en date du 25 Aofit 1970
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de commerce, la soussigneee, HOFFMAN-LA PRODUCTS LIMI-
TED, une soci6t6 anonyme organisee et operant sous le regime des
lois des Bermudes, don't le siege social est a Woodbourne Hall, Wood-
bourne Avenue, Hamilton, Bermudes, representee par Me. Jean P.
SALES, a pr6sente une demand d'enregistrement de la marque:


Librium



ROCHE

-LIBRIUM ROCHE DANS UN DOUBLE HEXAGONE,
appartenant A la classes 5.-
Pj
No. 9936.-

Extrait de la requete en date du 3 Septembre 1970.

I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussignee, THE DRACKETT COMPANY, socie-
St anonyme organisee et operant sous le regime des lois de 1'Etat de


Delaware, E. U. A., ayant son siege social A 100 West 10th Street, Wil-
mington, Delaware, repr6sent6e par Me. Jean P. SALES, a pr6sente
une demand d'enregistrement de la marque:

<0 CEDAR)

appartenant a la classes 3.

E3

No. 9937.-

Extrait de la requate en, date du 7 Sep'tembre 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign&e, SANDOZ S. A., soci6et anonyme or-
ganisee et operant sous le regime des lois de la Suisse, ayant son sie-
ge social & Lichtstrasse 35, Bale, Suisse, repr6sent6e par Me. Jean P.
SALES, a presented une demand d'enregistrement de la marque:

,
appartenant a la classes 5.


No. 9938.-


Extrait de la requ6te en date du 7 Septembre 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, RIGGIO TOBACCO CORPORATION
LIMITED, une soci6t6 organis6e et operant sous le regime des lois du
Liechtenstein, ayant son siege social a Staedtle 380-Vaduze, represen-
tee par Me. Jean P. SALES, a present une demand d'enregistre-
ment de la marque:



appartenant a la classes 34.

Edd

No. 9939.-

Extrait de la requite en date du 8 Septembre 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, SHELL INTERNATIONAL PETRO-
LEUM COMPANY LIMITED, une society organisee et operant sous
le regime des lois de la Grande Bretagne, don't le siege social est i
Shell Centre, Londres S. E. I., represented par Me. Jean P. SALES,
a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:









SHELL ENTOURE D'UNE FLAMME>


appartenant A la classes 4.





304 LE MONITEUR


No. 9951.-

Extrait de la requ6te en date du 28 Aoft 1970.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED, so-
ci6t6 commercial et industrielle a responsabilit6s limitees et incor-
por6es, organisees et op6rant sous le regime des lois de la Grande
Bretagne, ayant son si&ge social A 1'adresse suivante: 183/193 Euston
Road, ., Londres N. W. I. en Angleterre et ayan't pour Avocat Me. Car-
not ADRIEN, a present une demand d'enregistrement de la mar-
que:
eBENVENUTIN,
appartenant a la classes 5.


No. 9952.-

Extrait de la requete en date du 9 Septembre 1970.
Il est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, RICHARDSON-MERRELL INTER-
AMERICAS INC., une socie4t anonyme organisee et op6rant sous le
regime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., don't le siege social est
& 122 East 442nd Street, New York, E. U. A., represent6e par Me.
Jean P. SALES, a present une demand d'enregistrement de la mar-
que:





41MCKS

VapoRub



appartenant A la classes 5.


V 01
PI
bdl


No. 9953.-


Extrait de la requete en date du 9 Septembre 1970
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, COCA-COLA COMPANY, soci6te
anonyme organisee et op6rant sous le regime des lois de Delaware,
.E. U. A., ayant son siege social a 310 North Avenue, (E. U. A.), N.Y.,
Ailania, Georgia, E. U. A., repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a
present une demand d'enregistrement de la marque:

appartenant a la classes 32.


No. 9955.-


Extrait de la requete en date du 10 Septembre 1970.
II est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, THE COCA-COLA COMPANY, so-
ciete anonyme organis6e et op6rant sous le regime des lois de 1'Etat
de Delaware, E. U. A., ayant son si&ge social a 310 North Avenue,
N. W., Atlanta, Georgia, E. U. A., represent6e par Me. Jean P. SA-
LES, a presented une demand d'enregistrement de la marque:
,


appartenant a la classes 32.


Nos. 9956 & 9957.-


Extrait de la requete en date du 10 Septembre 1970.
I1 est certified qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e, AMERICAN Cyanamid Company, so-
cit6 anonyme organisee et operant sous le regime des lois de 1'Etat


du Maine, ayant son siege social h Berdan Avenue, Wayne, New Jer-
sey, repr6sentee par Me. Jean P. SALES, a present une aemande
d'enregistrement des marques:
appartenant a la classes 5.


No. 9958.-


Extrait de la requ&te en date du 10 Septembre 1970.
Il est certifi6 qu'aux termes de la loi sur les Maraues de Fabrique
et de Commerce, la soussign6e; ZODIAC S.A., soci6et anonyme or-
ganis&e et op6rant sous le regime des lois de la Suisse, ayant son siege
social a 2400 Le Locle, Suisse, represented par Me. Jean P. SALES,
a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la marque:
appartenant A la classes 14.


No. 9959.-
Extrait de la requ6te eir date du 10 Septembre 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la soussignee, RICHARDSON-MERRELL INTER-
AMERICAS INC., soci6te anonyme organis6e et operant sous le r4-
gime des lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siege social
A 122 East 42nd Street, New York, N. Y., 10017 repr6sentbe par Me.
Jean P. SALES, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que :
-CLEARASIL-
appartenant a la classes 3.


Nos. 9940 A 9950.-


Extrait de la requkte en date du 23 Mars 1970.
11 est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabriqute
et de Commerce, la CORPORATION BONIMA, soci6t6 commercial
organisee et operant sous le regime des lois de la R4eublique de El
Salvador, ayant son si&ge social a San Salvador, capital de ladite
R4publique de El Salvador, repr6sentee par Mes. G6rard Raoul ROU-
ZIER et Michel D. DONASIEN, ont presented une demand d'enregis-
trement des marques:

MEPROBAMATO-MK, BEXEL, PENICILINA G. BENZATINICA
MK, OXITETRACICLINA-MK. OEL HIOROXIDO DE .ALUMTNIO
MK SUSPENSION, CLORANFENICOL-MK, MULTIVITAMINAS-
MK, MC KESSON, CLOROQUINA MK-DIFOSFATO, MIXTURE
DE CAOLIN C/PECTINA Y NEOMICINA, BASTTA,
appartenant h la classes 5.


AVIS

AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETY ANONYME
-HAITI CASSETTE S. A.1

SConform6ment aux prescriptions du Decret du 28 Aofit 1960 sur
le regime des Societ6s Anonymes, il est porter a, la connaissance du
public que le 5 Octobre 1970, il a Wtd depos6 au Departement du.
Commerce et de 1'Industrie et en I'Etude du Notaire Raoul Kenol
une conie des Statuts de la Societ6 Anonyme en formation ddnom-
mee HAITI CASSETTE S.A, au capital social de TRENTE MILLE
DOLLARS divise en 300 actions de 100 dollars chacune.
L'int6gralit6 du capital social sera souscrit et le quart au moins se-
ra verse.

Cette society fondue par Jean Claude LEGER et Serge COLES, a
pour but les operations de montage d'assemblage et de reexportation
des products ainsi assembles.
Port-au-Prince, le 5 Octobre 1970.


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 --Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)