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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00350
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 5, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00350
System ID: UF00076854:00350

Full Text





















Paraissant
Le Lundi et le Jeudi


1256me. Annie No. 82


AN XIVeme. DE LA REVOLUTION DUV.


Lundi 5 Octobre 1970


NUMERO EXTRAORDINAIRE


SOMMAIRE

-Arret& reconstituant le Conseil d'Administration de la Banque Na-
tionale. de la Republique d'Haiti.
-Secratairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.- Extraits du
Registre des Marques de Fabrique et de Commerce.

-Avis.


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu l'article 93 de la Constitution;
Vu 1'article 11 de la Loi du 12 Juillet 1947 sur 1'Emprunt Int6-
rieur;
Vu la Loi du 25 Octobre 1954 sur 1'Emprunt Interieur;
Vu la admission d'un membre du Conseil d'Administration de la
Banque Nationale de la R6publique d'Haiti en date du 2 Octobre
1970, infirmant la majority au sein de ce Conseil;

Consiaerant qu'il y a lieu de reconstituer le Conseil d'Administra-
tion de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
ARRETE :

Article ler.-Sont nommes membres du Conseil d'Administration
de la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti pour une periode de
cinq ans les citoyens :

Antonio ANDRE
Leon MIRAMBEAU
Ren6 ADRIEN
No6 FOURCAND
Jean MAGLOIRE

Article 2.-Le present Arr&td sera public et ex6cut6 & la diligence
du Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, A Port-au-Prince, le 2 Octobre 1970, An
1676me. de l'Independance.
Dr. FRAN(OIS DUVALIER
Par le President :
Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
LX W
L ai\ L'


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
(Loi du 17 Juillet 1954)


No. 9805

Extrait de la requ&te en date du 13 Mai 1970

Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la SCHERING AKTIENGESELLSCHAFT, Societ6
atablie h 170-172 Muellerstrasse, D-1 Ber:in 65 et Waldstrasse 14, D
4619 Bergkamen, Allemagne, ayant pour mandataire aux fins d:s pr&-
sentes avec election de domicile en son Cabinet Port-au-Prince, 158
Rue du Centre, Me. Jean de LESPINASSE, a present une demand
d'enregistrement de la marque:

,GASTROGRAFIN>

appartenant a la classes 5.


Nos. 9801, 9802.-


Extrait de la requgte en date du 25 Mai 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la PHARMACIA AKTIEBOLAG, Soci&e organi-
s6e sous les lois de la Suede, 6tablie a BJorkgatan 30, Uppsala, ayant
pour mandataire aux fins des pr6sentes avec election de domicile en
son Cabinet A Port-au-Prince, 158, rue du Centre, Me. Jean de LES-
PINASSE, a pr6sent6 une demand d'enregistrement des marques :

MACRODEX 'RHEOMACRODEX.

appartenant A la classes 5


No. 9960.-

Extrait de la requete en date du 10 Septembre 1970.
I1 est certifi6 qu'aux terms de )a loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, LES LABORATOIRES OM, Societe Anonyme or-
ganis6e sous le regime des lois de la Suisse (Confederation Helv&
tique) domici'iee h Geneve, Suisse, ayant pour mandataire Me. Jean
de LESPINASSE, a pr6sent6 une demand d'enregistrement de la mar-
que : DOXIUM,

appartenant A la classes 5.


?
; i
:







LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication Jer Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Grande route GalifBte, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, A 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, a l'Ouest par Term6us Sinous,
I'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mime. Mirandole Guerrier au Sud par route
Galifete, A 1'est par Ponce 1'Etat & Louis
Mondestin 1'Etat et a 1'Ouest par Mme. Mi-
randole Guerrier, 1'Etat & St. Croix Joseph,
'Etat.


Nom du Soumissionnaire :
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propritek rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, A 1'Est par Richelus Marce-
lin, 1'Etat, A l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
re.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine bornee au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc Ner6e
& 1'est par Mme. N6cius Antoine et A l'Ouest
par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
,Alexi.

Date de la presentation de
16 F6vrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale bornee au nord par
1'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, a 1'Est par une propriet6 de
l'Etat et a l'Ouest par Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t6 rurale borne au nord par
Excellent Dieudonn6 1'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A 1'est par Petuel An-
toine 1'Etat et a 1'Ouest par Bergeon et Alta-
cas l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicceur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de 1'Int6rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriety rural borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, 1'Etat. a 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et a l'Ouest par un reste de 1'Etat inno-
cupe.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a l'Est par Abraham Guillau-


me 1'Etat et a 1'Ouest par
l'Etat


Nom du Soumissionnaire
Aime.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


Petuel Antoine



: Altacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6th rurale bornee au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieu-
donne 1'Etat et a l'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par Des-
saix Cherelus, A l'Est par Auguste Bien-Aim&
et a 1'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par-
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a 1'Est par Amicceur
Pierre et A I'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais.
Pierre.


Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propri6et rurale borne au nord par-
St. Jusma Oravien l'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat, a 1'Est par Eril Pierre BRF, b.
1'Ouest par Filangois St. Fleur Priv&.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard..

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propriety urbaine bornee au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, a 1'Est par Mariz6 C6sar et a l'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propritd ulrbaine, borne au nord par
ClIophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle
non denomm6e, A l'Est par Moleon S6jour,
1'Etat et a I'Ouest par une ruelle non d6nom-
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand .
9 Avril 1965.


Presses Nationales 'Hiaiti Rue Hammerton Killick No. 233 Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes AntZles)