<%BANNER%>

DLOC BHPSE



Le moniteur;
ALL VOLUMES CITATION THUMBNAILS PAGE IMAGE ZOOMABLE
Full Citation
STANDARD VIEW MARC VIEW
Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00349
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: October 1, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00349
System ID: UF00076854:00349

Full Text
























125Lme. Ann&e No. 81 AN XIV me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Jeudi ler. Octobre 197W


SOMMAIRE
-Decret accordant une allocation mensuelle a titre de pension special
a Monsieur Jean Fouchard et Monsieur Francklin R. Elie.
-D4cret autorisant la Secrdtairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques a vendre un terrain domanial sis a Port-au-Prince, a la
Rue St. Martin.
-Arritd formant une nouvelle. Commission Communale charge de
g6rer jusqu'aux prochaines elections leg interts de la Commune de
La Gonave.
-Avis.


DE

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la tRpublique

Vu les articles 93, 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31
Juillet 1957 sur la Pension Civile;
Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 20 Aofit 1970,
suspendant les garanties prevues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a ), 97, 109, 110, 119 ( 2me. alinea ),
122 ( 2eme. alinea ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Ill jugera necessaires a la
sauvegarde de -l'integrite du Territoire National et de la Souverai-
net6 de 1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la stability politique, economique et financiere de la Nation, A
1'approfondissement du bien-etre des populations rurales et urbaines,'
a la defense des interets g6n6raux de la Republique;

Consid6rant que le Citoyen Jean FOUCHARD a par sa tongue car-
riere Administrative et litteraire servi le Pays, soit comme Sous-Chef,
puis Chef du Cabinet Particulier sous le Gouvernement du Pr6sident
St6nio VINCENT, soit comme Charg6 de Missions diplomatiques en
Argentine, Chili, Venezuela, Charg6 d'Affaires, Ministre Pl6nipoten-
tiaire, Ambassadeur d'Haiti a la Havane et Commissaire G6enral de
1'Exposition du Bi-Centenaire de Port-au-Prince, a l'avenement du
President Dumarsais Estime;
Consid6rant qu'il d6buta dans l'Administration Publique en 1930 et
a l'Age requis pour b6ndficier de la pension;
Consid6rant que le Citoyen Franklin R. ELIE ancien Parlementaire
ayant fait trois (3) Legislatures;
Consid6rant que malade et ne pouvant plus continue B travailler,
son cas m6rite l'attention des Pouvoirs Publics;


-13


Consid6rant qu'il est du devoir du Gouvernement de la Republique
de r6compenser le d6vouement de ces deux (2) serviteurs de l'Et.
qui se sont toujours signals dans l'accomplissement de leurs tchi~k
par leur bonne conduite;
Considerant qu'il convient en consequence de leur accorder une pen- *
sion special;
Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;
DECRETE: .-
Article ler.-, Une allocation mensuelle de Deux Mille Gourd
(Gdes. 2.000.00) est accordee A titre de Pension sp4ciale aux perc ,
ci-apres denommbes et de la fagon suivante :.
Monsieur Jean FOUCHARD Gdes: 1.Ob).0W
Monsieur Franklin R. ELIE Gdes. 1,000.00;

Article 2.- Ces pensions seron't inscrites dans le Grand Livre des
Pensions tenu A la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affai*s
Economiques pour extrait en etre d6livr6 aux int6ress6s, conform4-
ment aux dispositions de la Loi sur la matiere.
Article 3.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositioais &
de Lois, tous Decrets ou dispositions de D6crets, tous Decrets-Lois. .
dispositions de Decrets-Lois qui lui sont contraires et sera public ,:
ex6cut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai..
Economiques.

Donne au; Palais National, a Port-au-Prince, le ler. Octobre 1970.
An 1676me. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :
Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR
Le Secr4taire d'Etat de Flntgrieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurcle A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de l'Information:
Paul BLANCHET
Le Secritaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rend CHALMERS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE
Le Secr4taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : AndrE THEARD
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale : Fredrric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de la Santg Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE




296 LE MONITEUR


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la Republique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le D6cret du 22 Septembre 1964, re-
gissant les Biens du Domaine Priv6 de 1'Etat;
Vu le D6cret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aofit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 (2eme alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Ill jugera necessaires a la sauve-
garde de l'int6grjt6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, A la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
*tabilite politique, 6conomique et financiere de la Nation, a I'appro-
fondissement du bien-etre des populations rurales et urbaines, A la
defense des interets g6neraux de la R4publique;

Considerant que 1'Etat Haitien a interet a vendre un terrain de son
D.omaine Priv6;
Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secr6taires d'Etat;

DECRETE:

Article ler.- La Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Sconomiques est. autorisee A vendre, pour compte de l'Etat Haitien,
'eI terrain domanial sis A Port-au-Prince, A la rue St-Martin, d'une
susperficie de CENT QUATRE VINGT QUINZE METRES CARRIES
QUATRE VINGT HUIT DECIMETRES CARRIES (195m2 88dm2),
.borne au Nord par Joseph FORTUNE; au Sud par Y6y6 BERNADEL;
B I1'Est par 1'Etat et A 1'Ouest par une route de penetration, moyen-
naiht la some de CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT GOURDES
64/100 (G. 587.64)..

Article 2.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions
de'Lois, tous D6crets ou dispositions de D6crets, tous D6crets-Lois ou
dispositions de Ddcrets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
execut6 a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques.
Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 30 Septembre 1970,
An 167eme. de l'Ind6pendance.
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Par le President :

Le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques '
Clovis M. DESINOR
Le Secretaire d'Etat de l'Intgrieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secrdtaire d'Etat de la Coordination et de l'Information :
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE
Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
Rend CHA LMERS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural: Andr6 THEARD
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARTEUX
Le Secretaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr4taire d'Etat de l'Education Nationale:
Frd&eric KEBREAU


ARRETE


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes ;
Consid6rant qu'il y a lieu, dans l'interet d'une meilleure Adminis-
tration, de former une nouvelle Commission Communale pour gerer
les in'trrts de la Commune de la Gonave;
Sur le Rapport du Secretaire d'Etat de l'Interieur;

ARRETE :

Article ler.-- Une Commission compose des Citoyens : Issac C.
LOUVERTURE, Georges BERNADOTTE et Duclos LABRANCHE,
respectivement President et Membres, est formee pour g6rer les in-
t6rets de la Commune de La Gonive, jusqu'aux prochaines elections.

Article 2.- Le Pr6sent Arret6 sera public et ex6cut6 a la dili-
gence du Secr6taire d'Etat de l'Int6rieur.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le ler. Octobre 1970,
An 1637me. de l'Ind6pendance.


Par le President :


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire d'Etat de l'Intdrieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele 4. JOSEPH



AVIS

La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le public
en g6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Indus-
tries Nouvelles, a agr6e une demand pr6sent6e le 9 Juin 1970 par
l'entreprise-ADVANCED MECHANICAL WORKS, pour la fabrica-
tion de sous-v6tements feminins destin6s h l'exportation et, dans son
Rapport du 16 Juillet 1970, a decide d'accorder A cette entreprise les
benefices et avantages du D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Indus-
tries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accordee A cette entre-
prise sur les machines, matieres premieres et 1'6quipement suivants :

50 Machines a coudre industrielles avec moteurs, tables et lampes
Pieces de rechange pour lesdites machines
Aiguilles, Canettes et Bobines
Fil h coudre
Tissus divers d6ji coups suivant patrons
Dentelle, Ruban, Cordelets, Elastic, Ric-Rac
Epingles, Ciseaux, Tambours pour broderie
Poudre a estamper la broderie
Lampes speciales pour reliever les dessins
Papier d'estampage
Papier gomm6 pour emballage
5 Ventilateurs industries
1 Compresseur 5 C. V.
1 Gen6ratrice 20 KW.
Outils pour reparation des machines a coudre.

Par ailleurs, 1'entreprise ADVANCED MECHANICAL WORKS
devra se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25,
26 et 27 du D6cret-Loi du 13 Mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 Juillet 1970.

Dr. Lebert JN.-PIERRE
Secretaire d'Etat.


I..






LE MONITEUR


La Secr6tairerie d'Etat du Commerce et de 1'Industrie avise le public
'en g6enral et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Indus-
1tries Nouvelles, a agr66 une demand pr6sent~e le 18 Juillet 1970 par
Messieurs APPOLON & MILLER, pour une entreprise de fabrication
de vetements pour 1'exportation et, dans son Rapport du 4 Septembre
1970, a decide d'accorder A cette entreprise les ben6fices du D6cret-
Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.
En consequence, la franchise douaniere est accord6e a 1'entreprise
de Messieurs APPOLON & MILLER sur les matieres premieres sui-
vantes :

75 machines industrielles avec tables, moteurs, pieds ou stands
Aiguilles
Tournevis
Huile sp6ciale pour les machines
Courroies (Hooks and belting)
Machines hooks
Pieces de rechange pour les machines et les moteurs
2 Appareils A 10 tonnes d'air conditionne
Boutons pour chemises
Fil a coudre
Canettes
Boites pour canettes
Epingles
10 Fers A repaser i vapeur
1 Presseur
5 Tables A repasser
1 Machine a faire les tickets pour le cou des chemises
'2 Machines a nettoyer le fil
Tickets pour marquer les dimensions des chemises
Pinces pour adapter les courroies
13 Ventilateurs industries
Pieces de recliange
Papier A decalquer
Un lot de griffes
Formes pour les measures
Tissus coups pour les chemises et pantalons
Par ailleurs, I'entreprise de Messieurs-APPOLON & MILLER devra
se conformer aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du Decret-
MLoi du 13 Mars 1963.
Port-au-Prince, le 15 Septembre 1970.


Dr. Lebert Jn.-PIERRE
Secretaire d'Etat


La Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le Pu-
blic en G6n6ral et le Commerce en particulier que la Commission Con-
sultative institute par le D6cret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries
Nouvelles a agr66 une demand present6e le 7 Septembre 1970 par
Madame Raymonde Simon pour une entreprise de fabrication d'arti-
cles au crochet pour l'exportation et, dans son Rapport du 21 Septem-
bre 1970, a d6cid6 d'accorder a cette entreprise les b6n6fices et avan-
tages du Decret-Loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles.

En consequence, la franchise douaniere est accordee a cette entre-
prise sur les machines et matJeres premieres suivantes :
Machinerie et quipement :

10 machines a coudre industrielles
10 machines a broder
10 machines h tricoter
10 machines a crocheter ou autres
Pieces et accessoires pour les machines
10 d6vidoirs pour fil
100 ciseaux
100 d6s a coudre
100 mannequins
1000 aiguilles diverse pour les machines et pour broder et
tricoter, en metal ou autres matieres.
1000 crochets de diff6rentes grosseurs
Outils pour tracer et nr6parer les patrons, pouy dessiner
et reproduire les modules


R&gles, 6querres, pistolets, compas
Cartons, paper pour dessiner et emballer

MatiBres Premieres :

Fil de laine, lin, soie, coton merceris6 et en fibre synth6tique,
nylon, rafia ou autres
Tissus coups en toutes matieres
Anneaux de toutes forces, en m6tal, plastique -u autres
Dentelle de diff6rentes matieres
Garnitures
Bou'tons, agrafes, pressions, clamps de toutes sortes
Collier en verroterie, plastique, perles ou autres
Papier gomm6 ou adh6sif pour emballage
Colle, plastique special pour patrons
Manches et fermoires pour sacs a main ou porte-monnaie
Feutrine et soie pour doublure
M6tiers ou tambours pour broder ou perler

Par ailleurs, l'entreprise de Madame Raymonde Simon devra
se conformer strictement aux dispositions des articles 24, 25, 26 et 27
du D6cret-Loi du 13 mars 1963.

Port-au-Prince, le 29 Septembre 1970.

Dr. Lebert Jn.-PIERRE
Secretaire d'Etat



Les cheques 6ris aux num6ros suivants:
103549 (Art. 0702-10) A l'ordre de Marie Victine FAUSTIN en da-
te du 31 Mars 1970 et s'l6evant 9 G. 91.50
131819 (Art. 0907-10) 1l'ordre de Yves PETION en date du 31
Mai 1970 et s'61evant A G. 175.35'
131811 (Art. 0907-10) & l'ordre de Rolande MANIGAT en date du
31 Mai 1970 et s'elevant A G. 175.35
146304 (Art. 0702-10) h l'ordre de Michele LAMOTHE en date du
31 Mai 1970 et s'1levant A G. 172.60
925410 (Art. P.C) a l'ordre de Vve. Abel BLAIN en date du 31 Mai
1970 et s'elevant & G. 70.00
918863 (Art. P.C) & l'ordre de Lydia JEANTY en date du 31 Mars
1970 et s'elevant h G. 895.00
455173 (Art. 1105-23) 1l'ordre de Verna LAROSE en date du 30
Avril 1970 et s'61evant & G. 150.00 6tant 6garbs, sont declares nuls,
duplicate devant -tre dresses.



Les cheques 6mis aux nummros suivants

501378 (Art. 1402 10) A l'ordre de Anna ROGER en date du 27
Novembre 1969 et s'6levant & G. 103.50

501382 (Art. 1402 10) a 1'ordre de Lesage BELFORT en date du
27 Novembre 1969 et s'1levant a G. 103.50

412123 (Art. 0502 21) & l'ordre de Hannibal HILAIRE en date
du 27 F6vrier 1970 et s'l6evant a G. 449.45

504134 (Art. 0502 10 a) A 1'ordre de Hannibal HILAIRE en
date du 27 F6vrier 1970 et s'l6evant & G. 1.750.00

504138 (Art. 0507 10) & l'ordre de Hannibal HILAIRE en date
du 27 F6vrier 1970 et s'l6evant a G. 1.560.00

65468 (Art. 1404 10) a l'ordre de Gerda VIRGILE en date du
31 Janvier 1970 et s'61evant a G. 72.85

123433 (Art. 1402 10) A l'ordre de Andr6 BERAUD en date du 30
Avril 1970 et s'elevant h Gdes. 827.50 6tant 6gar6s, sont declares nuls,
duplicate devant etre dresses. -






298 LE MONITEUR


DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety rurale borne au nord par
Grande route Galifete, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, a 1'est par Velius
Lafleur, 1'Etat, a l'Ouest par Term6us Sinous,
i'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation
30 Octobre 1962.


de la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
-Galifte, A 1'est par Ponce l'Etat & Louis-
Mondestin, 1'Etat et A l'Ouest par Mme. Mi-
irnddle Guerrier, l'Etat & St. Croix Joseph,
l'tat.

Nom du Soumlssionnaire : Rose Marie
APierra

ae g. ila, pr4~0enttion de 14 demand :
--0 Octobre 1962.


Commune de la Grande Rivibre di Nord.

te piopri4t rUrale, borniie au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sid par
Chemin Galifate, i rEst pai Richelus Maice-
lin, 'Etat. A I'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nomi du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-


Date de la presentation de la demand :
40 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une pprori6t urbaine bornee au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N&ree
7:7 l'est par Mme. N6cius Antoine et A l'Ouest
'par la Grand'rue.


Nom du Soumissionnaire
Alexis.

Date de la presentation de
16 F&vrier 1963.


: Vve. Antoine


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propri4t6 de
lEtat et a l'Ouest par Amicoeur Pierre i'Etat.

Nom du Soumissionnaire: Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propri6t6 rural bornee au nord par
Excellent Dieudonn6 l'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, a I'est par Petuel An-
toine 1'Etat et A l'Ouest par Bergeon et Alta-
cas 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Amiccor Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D6partement de l'Int6rieur
le13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propriety rurale bornee au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, 'Etat, 1'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et A l'Ouest par un reste de I'Etat inno-
cuOi6.

Noz du Soumissionnaire : Abraham Guil-
launie.


Date de la presentation de la demand :
31 Maii 1963.



Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud. par Bergeon
Guerrier 1'Etat, a 1'Est par Abraham Guillau-


me 1'Etat et A l'Ouest par
1'Etat.


Nom du Soumissionnaire
Aim6.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


Petuel Antoine



SAltacas Bien-



la demand :


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etal, au Sud par Dumar-
sais Pierre 1'Etat, a 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 l'Etat et i I'Ouest par Abraham Guil-
laume 1'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-


rier.


Date de la presentation de
11 Juin 1963.


la demand :


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par Dea-
saix Ch6relus, A 1'Est par Auguste Bien-Aim6
et AL l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt.
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand .
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriet6 rurale born6e au nord par
Altacas Bien-Aime 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonn6, 1'Etat, a 1'Est par Amicoeur
Pierre et a l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicceur Pierre 1'tat

Nom du Soumissionnaire : Dumarsaia
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.


Une propriety rurale borne au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par: Alicis
Etienne 1'Etat, A 1'Est par Eril Pierre BRF, i
l'Ouest par Filangois St. Fleur Priv4.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philom&ne Jac-
ques, a 1'Est par Mariz6 C6sar et i l'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propridtd urbaine, bornee au nord par
Cl6ophat Jean 1'Etat, au Sud par une ruelle-
non d6nommee, A 1'Est par Moleon Sejour,.
1'Etat et b I'Ouest par une ruelle non d6nom.
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre..

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.


Presses Nationales dHaditi Rue Hammerton Killick No. 233 --Boite Postale 214 bis -, Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)