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Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00346
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 22, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00346
System ID: UF00076854:00346

Full Text






















Paraissant
LeParaissat Jeudi JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Water P
Le Lundi et le Jeudi Walter PREVAL



1256me. Annbe No. 78-A AN XIVe1me. DE LA REVOLUTION DUVALIERISTE Mardi 22 Septembre 1910


SOMMAIRE

-Decret accordant a I'Association des Anciennes Eleves de l'Ecole Elie
Dubois, la concession, a titre gratuit, d'un terrain domanial situd ai
Port-au-Prince.
-Ddcret ddclarant aZone Touristique> et d'Utilite Publique, 'Habita-
tion ,Corail Guerin.
-Decret accordant une allocation mensuelle de Mille Gourdes
(G. 1.000.00) i Madame Vduve Jean-Pierre Monpoint, nde. Vera
Dubois, a titre de pension spdciale.



DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la Republique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;
Vu le D6cret du 22 Septembre 1964, r6gissant les biens du domaine
priv6 de 1'Etat;

Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aoit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31,
34, 48, 70, 71, 72, 93, (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (2eme. alin6a),
122 (26me alin6a), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs at Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'il jugera necessaires, a la sauve-
garde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, 6conomique et financiere de la Nation, a l'appro-
fondissement du bien-6tre des populations rurales et urbaines, a la
Sdfense des int6rets g6n6raux de la R6publique;

Sur le rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et apres d6lib6ration ei Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECRETE:

Article ler.- II est accord h 1'Association des Anciennes Eleves
de 1'Ecole Elie Dubois, la concession, a titre gratuit, pour une dur6e
illimit6e, d'un terrain domanial, situ6 a Port-au-Prince, d'une super-
ficie de Mille Huit Cent Soixante Trois Metres carr6s, Quarante-D6-.
cimetres Carr6s (1863m? 40dm2), born au Nord par la rue Oswald
Durand, au Sud par la rue Dehoux, a 1'Est par la rue du Centre, a
l'Ouest par les rues Oswald Durand et Dehoux, en vue de l'6rection
d'une Place Publique devant perp6tuer le Souvenir du Ministre Elie
Dubois:
3a.-)^''*-.


Article 2.- Dans le cas oui la propri6t6 changerait de destination,
elle fera retour purement et simplement au domairie priv6 de 1'Etat.

Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions
de Lois, tous D6crets ou dispositions. de D6crets, tous Decrets-lois
ou dispositions de D6crets-lois qui lui sont contraires, et sera public
et ex6cut6e la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des
'Affaires Economiques.

Donn6 au Palais National, a Port-au-Prince, le 7 Septembre 1974
An 1676me. de 1'Ind6pendance.


Par le President:


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Clovis M. DESINOR

Le Secr6taire d'Etat de l'Intirieur et de la Ddfense Nationale:
Dr. Aurale A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de informationn:,
Paul BLANCHET

Le Secrdtaire d'Etat des Affaires Sociales:
Max A. ANTOINE

Le Secrdtaire,d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes :
Rend CHALMERS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE

Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Commu-
nications : Raoul LESPINASSE

Le Secretaire d'Etat de lAgriculture, des Ressources Naturelles
et du Dgveloppement Rural : Andre THEARD
Le Secrdtaire 'd'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secrdtaire d'Etat de la Santd Publique et de la Population
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de lEducation Nationale:
Frideric KEBREAU


DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President a Vie de la R6publique

Vu les articles 90 et 93 de la Constitution;

Vu la Loi du ler. Septembre 1951, sur l'expropriation pour cause
d'Utilit6 Publique;
Vu le D6cret du 27 Mars 1967, creant l'Office National du Tourisme;







LE MONITEUR


Vu le Decret de la Chambre Legislative en date du 20 Aoit 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alinea), 97, 109, 110, 119 (26me. alin6a),
122 ( 2me. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es necessaires, a la
Sauvegarde de 1'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
net6 de 1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la Stabilite politique, 6conomique et financiere de la Nation, a
l'approfondissement au bien-etre des populations rurales et urbaines,
a la defense des. interkts g6neraux de la Republique;

Consid6rant que le d6veloppement de 1'Industrie touristique impose
la creation de Centres susceptibles d'attirer les visiteurs strangers et
de leur assurer un comfort attrayant;

Consid6rant qu'il imported de declarer d'utilit6 publique 1'Habita-
tion 'CORAIL GUERINI situee en la Section Rutale de Morne a
Bateau, Commune de Gressier;

Sur le Rapport des Secr6taires d'Etat du Commerce et dd 1'Indus-
trie, des Finances et des Affaires Economiques;
Et apres d6lib6ration en Conseil des Secretaires d'Etat;

DECRETE:

Article ler.- Est dclar6e , par consequent,
d'utilit6 publique, 1'Habitation Rurale de Morne a Bateau, Commune de Gressier, d'une superficie
de 36ha. 13a. 29ca., borne au Nord par la mer, au Sud par divers,
S1'Est et & l'Ouest par l'Etat.

Article 2.- Des publication du present Decret, toutes les por-
tions de terre de la susdite habitation seront sujettes l'expropriation
pour cause d'utilit6 publique.

- Les propri6taires int6ress6s recevront une just et prealable idem-
nite.

Article 3.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
de Lois,' tous D6crets ou dispositions de Decrets, tous DVcrets-lois
ou dispositions de D6crets--lois qui lui sont contraires et sera public
et ex6cut a la diligence des Secr6taires d'Etat du Commerce et de
1'Industrie, des Finances et des Affaires Economiques, chacun en ce
qui le concern,

Donn6 au Palais National, a Pdrt-au-Prince, le 8 Septembre 1970,
An 1676me. de lInd6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le President:


Le Secrtaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secrdtaire d'Etat de l'Interieur et de la Ddfense Nationale.:
Dr. AurBle A. JOSEPH
Le Secritaire d'Etat de la Coordination et de 'Ilnformation
Paul BLANCHET
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultess
Rene CHALMERS
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
Dr. Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Comnmunications:
Raoul LESPINASSE
Le Secr6taire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Andrd THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX
Le Secretaire d'Etat de la Santd Publique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secr6taire d'Etat de l'Education Nationale:
Frederic KEBREAU


DECRET

Dr. FRANCOIS DUVALIER
President & Vie de la R6publique
Vu les Articles 93,' 95, 96 et 148 de la Constitution;
Vu le Decret du Conseil Militaire de Gouvernement en date di
31 Juillet 1957, sur la Pension Civile;
Vu le Decret de la Chambre L6gislative en date du 20 Aoilt 1970,
suspendant les garanties prevues aux Articles 17, 18, 19, 20, 25, 31.
34, 48, 70, 71, 72, 93 (dernier alin6a), 97, 109, 110, 119 (2&me. alinea),
122 (2eme alinea), 147, 148, 152,.190, 195.de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant.
force de Lois, toutes les measures qu'il aura jug6es n6cessaires, a la
garde de l'integrit6 du Territoire National et de la Souverainet6 de
1'Etat, a la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien de la
stability politique, Bconomique et financiere de la Nation, A 1'appro-
fondissement du bien-etre des populations rurales et urbaines, la
defense des int6r6ts g6neraux de la Republique;
Consid6rant que le feu Jean-Pierre MONPOINT, a, de son vivan'
servi avec competence et d6vouement le Gouvernement de la Rpu..
blique aux divers postes oi il a e4t appel6;
Qu'il s'est toujours distingu6 par son sens du devoir et sa discipline
administrative, aux nombreuses functions qu'il a occupies, entire autres:
celle.de Pr6fet du Cap-Haitien et tout recemment celle de Membre
du Conseil d'Administration de la Banque Nationale de la R6publi-
que d'Haiti;
Qu'il convient, en;maniere de recompense et a l'occasion de sa mort
d'accorder a sa veuve, Madame Jean-Pierre MONPOINT, n6e Vera
DUBOIS, une pension sp6ciale;
Sur le rapport du Secrtaire d'Etat des Finances et Affaires Econo-
miques;
Et apres deliberation ef Conseil des Secr6taires d'Etat;
DECRETE:

Article ler.- Une allocation mensuelle de MILLE GOURDES
(G. 1.000.00) est accordee a titre de pension special a Madame, Veuve
Jean-Pierre MONPOINT, n6e Vera DUBOIS.
Article 2.- Cette Pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions, tenu & la Secr6tairerie d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques pour extrait en 6tre d6livr a& l'int6ress6e.
Article 3.- Le present Decret abroge toutes Lois ou dispositions'de
Lois, tous Decrets ou dispositions de D)crets, tous Decrets-Lois ou
dispositions de D6crets-Lois qui lui sont contraires et sera publiM et
execut a la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques.
Dornn au Palais National, a Port-au-Prince, le ler. Septembre 1970,
An 1676me. de 1'Ind6pendance.
ID FVANSLE DUVALIER
Paf le Prdsident:
Le Secretaire d'L ~, .*- d0 et J AiffsiL4 kesaumquas
Clovis M. DESINOR
Le Secrdtaire d'Etat de lIntirieur et de la Defense Nationale:
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secretaire d'Etat de la Coordination et de CInformation
Paul BLANCHET
Le Secrdtaire d'Etat de la Justice : Simon DESVADIEUX
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie :
'Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secr4taire d'Etat des Travaux Publics, Transports et Communications ,
Raoul LESPINASSE
Le Secrdtaire d'Etat de lAgriculture, des Ressources Naturelles
et du Diveloppement Rural: Andre THEARD
Le Secrdtaire d'Etat de la Sante Publique et de la Population:
Dr. Max A. ADOLPHE/
Le Secretaire d'Etat des Affaires Etrangeres et des Cultes:
\ Ren6 CHARLMERS
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Fr6edric KEBREAU


Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick No. 233 -Boite Postale 214 bis- Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)
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