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DLOC BHPSE



Le moniteur;
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Permanent Link: http://ufdc.ufl.edu/UF00076854/00345
 Material Information
Title: Le moniteur; journal officiel de la république d'Haiti
Physical Description: v. : ill. ; 38 cm.
Language: French
Creator: Haiti
Publisher: Presses Nationales d'Haiti
Presses Nationales d'Haiti
Place of Publication: Port-au-Prince
Creation Date: September 21, 1970
Frequency: semiweekly[7 sept. 1876- <24 jan. 1980>]
weekly[ former <6 déc. 1862>-2 sept. 1876]
semiweekly
completely irregular
 Subjects
Subjects / Keywords: Law -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
LAW   ( unbist )
GAZETTES   ( unbist )
HAITI   ( unbist )
Politics and government -- Periodicals -- Haiti   ( lcsh )
Genre: federal government publication   ( marcgt )
legislation   ( marcgt )
periodical   ( marcgt )
serial   ( sobekcm )
Spatial Coverage: Haiti
 Notes
Dates or Sequential Designation: 1. année- 1845?-
General Note: Title varies slightly.
 Record Information
Source Institution: University of Florida
Holding Location: University of Florida
Rights Management: All rights reserved by the source institution and holding location.
Resource Identifier: ltuf - AFM6805
oclc - 06297231
alephbibnum - 001129592
oclc - 6297231
sobekcm - UF00076854_00345
System ID: UF00076854:00345

Full Text

























Lundi 21 Septembd9W


6521 me Ann4e No 78


SOMMAIRE

-Decret autorisant le Secretaire. d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques i souscrire pour, et au nom de IEtat Haitien, a l'aug-
mentation du Capital autorise, et du Fonds des Operations Specia-
les approuvnee par 'Assembl~e des Gouverneurs au course de sa
Onaieme Session d'Avril 1970.
-Proces verbal de mise en circulation de Billets de Banque par la
B.N.R.H. No. 127.
-Secretairerie d'Etat du Commerce et de l'lndustrie. Extrait du
Registre des marques de Fabrique et de Commerce.
-Avis.



DECRET


Dr. FRANCOIS DUVALIER
President A Vie de la R6publique

Vu les articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution;
Vu l'Accord Constitutif de la Banque Interam6ricaine de DIve!op-
pement sign i Washington le 8 Avril 1959;
Vu le D&cret du 26 Avril 1959 de l'Assembl6e Nationale sanction-
nant l'Accord Constitutif de la Banque Interam6ricaine de D6velop-
pement;
Vu les Decrets du 6 Aoit 1964, du 3 Novembre 1964 et du 13 D6-
cembre 1967 autorisant un re!&vement de la participation d'Haiti au
Capital autoris6 et au Fonds des Op6rations Sp6ciales de la Banque
Interam6ricaine de D6veloppement;
Vu le D6cret de la Chambre Legislative en date du 20 Aout 1970,
suspendant les garanties pr6vues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34
48, 70, 71, 72, 93 (dernier alina ), 97, 109, 110, 119 ( 2me. alina ),
122 ( 26me. alin6a ), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et accor-
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Ex6cutif, pour Lui permettre
de prendre jusqu'au deuxieme Lundi d'Avril 1971, par D6crets ayant
force de Lois, toutes les measures qu'Il jugera n6cessaires a la
sauvegarde de l'int6grit6 du Territoire National et de la Souverai-
nete de 1'Etat, A la consolidation de l'ordre et de la paix, au maintien
de la stability politique, economique et financiere de la Nation, a
l'approfondissement du bien-ftre des populations rurales et urbaines,
& la defense des intir6ts g6n6raux de la R6publique;

Consid6rant qu'il y a lieu de renforcer la capacity de financement
de la Banque Interam6ricaine de D6veloppement, en vue de la mettre
en measure d'acc616rer le d6veloppement 6conomique et social des
Etats Membres, et qu'il convient que la R6publique d'Haiti souscrive
A l'augmentation du Capital autoris6 et du Fonds des Op6rations Sp6-
ciales approuvees, par l'Assemblee des Gouverneurs au course de sa
Onzimre Session d'Avril 1970.
+-
-1-
K,4 -
-^' ,4


Sur le Rapport du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires
Economiques;
Et aprbs 'dliberation en Conseil des Secretaires d'Etat;

DECRETE:

Article ler.- Conform6ment & la R6solution du 22 Avril 1970, de
la Onzieme Assembl6e Annuelle et Generale des Gouverneurs de la
Banque Interam6ricaine de D6veloppement, prise dans le cadre de
1'Article II Section 2 (e) de 1'Accord Constitutif de ladite Banque,
le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques est au-
torise a souscrire pour, et au nom de 1'Etat Haitien, neuf cent soixan-
te quatorze (974) actions, chacune de DIX MILLE DOLLARS (US
$ 10.000) des Etats-Unis d'Am6rique, du poids et du titre en vigueur,
le ler Janvier 1959, don't deux-cent sept (207) actions du capital e-
fectivement verse et sept cent soixante sept (767 actions du capital,
sujet & l'appel, en complement des mille trois cent quatre vingt huit
(1388) actions totalisant TREIZE MILLIONS HUIT CENT QUATRE
VINGT MILLE U.S DOLLARS (US $ 13.880.000) d6ja d6tenues par
l'Etat Haitien.

Article 2.- En accord avec la Resolution d'Avril 1970 de la On-
zieme Assemblee Annuelle et G6enrale des Gouverneurs de la Ban-
que Interam6ricaine de D6veloppement formul6e dans la ligne de
1'Article IV, Section 3 (g) de 1'Accord Constitutif de ladite Banque,
le Secr6taire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques est au-
toris6e souscrire, pour et au nom de 1'Eta't Haitien, au Fonds des Ope-
rations Speciales, en monnaie national, un montant 6quiva'an't
QUATRE MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE QUATORZE MIL-
LE US DOLLARS (US $ 4.374.000) en complement de notre contri-
bution actuelle de Quatre Millions Six Cent Vingt Mille U.S.
Dollars (US $ 4.620.000).

Article 3.- Le paiement de la contribution au capital effectivement
vers6 de la Banque Interamericaine de D6veloppement (BID), sera ef-
fectu6 par la Banque Nationale de la R6publique d'Haiti (BNRH), en
cinq trenches 6gales avant les 30 Juin 1971, 30 Juin 1972.
30 Juin 1973, 30 Juin 1974 et 30 Juin 1975. Chaque tranche sera ver-
see, moiti6 en monnaie national, moitie en or ou en dollars des Etats-
tats-Unis d'Am6rique, du poids et du titre en vigueur le ler Janvier
1959.

Article 4.- La Banque Nationale de la R6publique d'Haiti versera,
en monnaie national, au plus tard le 30 Juin 1971, le dixibme de la
contribution additionnelle au Fonds des Operations Sp6cia'es signa-
lees a 1'Article 2, et le solde en deux trenches 6ga!es avant les 30 Juin
1972 et 30 Juin 1973.
Article 5.- Aux fins des paiements vis6s aux Articles 3 et 4, la
Banque Nationale de la Repub'ioue d'Haiti conviendra, avec la
Banque Interam6ricaine de D6veloppement, de tous arrangements se-
lon les possibilities et au mieux des int6erts de la Tr6sorerie de la
R6publique d'HaYti. *
Article 6.- Le present D6cret abroge toutes Lois ou dispositions de
Lois, tous Decrets ou dispositions de Decrets, tous Decrets-Lois ou


Ir n-i 4L4


J.":LL% AA-AA I%.





282 ItE MONITEUR


dispositions de Dcrets-Lois qui lui sont contraires et sera public et
ex6cut6 & la diligence du Secr6taire d'Etat des Finances et des Affai-
res Economiques.
Donne au Palais National, A Port-au-Prince, le 26 Aofit 1970, An
1676me de 1'Ind6pendance.


Dr. FRANCOIS DUVALIER


Par le Pr6sident:


Le Secretaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Clovis M. DESINOR
Le Secr taire d'Etat des Affaires Etrangeres at des Cultes.
Ren CHALMERS
Le Secr6taire d'Etat de l'Intgrieur et de la Defense Nationale :
Dr. Aurele A. JOSEPH
Le Secr6taire d'Etat de la Coordination et de Flnformation
Paul BLANCHET
Le Secr-taire d'Etat des Affaires Sociales : Max A. ANTOINE
Le Secretaire dTEtat des Travaux Publics, Transports et Communications:
Raoul LESPINASSE
Le Secretaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie:
Dr.,Lebert JN-PIERRE
Le Secretaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Developpement Rural : Anmre THEARD
Le Secr6taire d'Etat de la Sante Prblique et de la Population :
Dr. Max A. ADOLPHE
Le Secretaire d'Etat de l'Education Nationale:
Freddric KEBREAU
Le Secretaire d'Etat de la Justice : Simon DESVARIEUX


PROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION DES BILLETS
DE BANQUE PAR LA BANQUE NATIONAL
DE LA REPUBLIQUE D'HAITI

No. 127
L'An Mil Neuf Cent Soixante-Dix et le Vendredi 26 Juin, les sous-
signes:
M. No6 Fourcand fils, Membre du Conseil d'Administration de la
B.N.R.H.
M. Rend Adrien, Sous-Directeur de la B.N.R.H.
M. Anthony Armand, Representant du Ministre des Finances
M. Georges Brierre, Repr6sentant de la Cour Sup6rieure des
Comptes,
reunis au local de la Banque Nationale de la Republique d'Haiti, a
Port-au-Prince, ont proc6d6 a la remise de: CENT MILLE GOUR-
DES 00/100 (G. 100.000) en billets de G. 1.-, CENT MILLE GOUR-
DES 00/100 (G. 100.000) en billets de G. 2.- CINQ CENT MILLE
GOURDES 00/100 (G. 500.000) en billets de G. 100; soit un total de:
SEPT CENT MILLE GOURDES 00/100 (G. 700.000). Cette valeur
a 6t6 tiree des caveaux de la BNRH dans les compartments sui-
vants:

COMPARTMENT No. 5:
Scell le 8 Juin 1970 et contenant
Gdes. 300.000.- en billets de G. 1.-
Gdes. 100.000 en billets de G. 1.-
DP-300001 a DP--400000
CENT MILLE GOURDES 00/100

COMPARTMENT No. 26 :
Sce1ll le 8 Juin 1970 et contenant
Gdes. 900.000.- en billets de G. 2.-
Gdes. 100.000.- en billets de G. 2.-
DH-550001 a DH-600000
CENT MILLE GOURDES 00/100

COMPARTMENT No. 40 :
Scell6 le 9 Juin 1970 et contenant
Gdes. 6.600.000.- en billet de G. 100.-
Gdes. 500.000.- en billets de G. 100.-
DAr-34001 DA-39000
CINQ CENT MILLE GOURDES 00/100


Les compartiAenats Nos. 5, 26 et 40 ont 6t6 scell6s de nouveau et
leur contenu est H present :

COMPARTMENT No. 5.:
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100
(G.200.000.-) en billets de G. 1.-
DP 400001 A DP 600000
DEUX CENT MILLE GOURDES 00/100

COMPARTMENT No. 26 :

(G.800.000.-) en billets de G. 2.-
DH 600001 A DH 1000000
HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100

COMPARTMENT No. 40.:

SSIX MILLIONS CENT MILLE GOURDES 00/100
(G.6.100.000.-) en billets de G. 100.-
DA 39001 DA 1000000
SIX MILLIONS CENT MILLE GOURDES 00/100

En foi de quoi, les soussign6s ont dress le present proces-verbal,
en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an que dessus.

Apres lecture les parties ont sign.


SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE L'INDUSTRIE
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
.(Loi du 17 Juillet 1954)

Nos. 9870 a 9877

Extrait de la requite en date du 14 Juillet 1970.
Il est certifi6 qu'aux terms de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce, la MERCK & CO, INC., soci6et de commerce 6ta-
blie a 1N6 Lincoln Avenue, Cite de Rahway, Etat de New Jersey,
Etats-Unis d'Am6rique, repr6sent6e par le sieur Anthony R. De Si-
mone, et ayant pour mandataire Me. Georges BAUSSAN fils, a pr6-
sente une demand d'enregistrement des marques:

PURIVAX, VAGINEX, RUBEOPOX,

appartenant a la classes 5.-



AVIS

Les cheques &mis aux num6ros suivants:

103549 (Art. 0702-10) A l'ordre de Marie Victine FAUSTIN en da-
te du 31 Mars 1970 et s'elevant a G. 91.50
131819 (Art. 0907-10) h l'ordre de Yves PETION en date du 31
Mai 1970 et s'elevan't i G. 175.35
131.811 (Art. 0907-10) a l'ordre de Rolande MNANIGAT en date du
31 Mai 1970 et s'elevant a G. 175.35
146304 (Art. 0702-10) A l'ordre de Michdle LAMOTHE en date du
31 Mai 1970 et s'elevant a G. 172.60
925410 (Art. P.C) a l'ordre de Vve. Abel BLAIN en date du 31 Mai
1970 et s'elevant a G. 70.00

918863 (Art. P.C) a l'ordre de Lydia JEANTY en date du 31 Mars
1970 et s'1levant A G. 895.00
455173 (Art, 1105-23) l'ordre de Verna LAROSE en date du 30
Avril 1970 et s'1levant a G. 150.00 6tant 6gar6s, sont declar6s nuls,
duplicate devant &tre dresses.





LE MONITEUR 28



DEMANDS DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927


Premiere publication ler Janvier 1970


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propriety rurale borne au nord par
Grande route GalifAte, au sud par Mme.
Mirandole Guerrier 1'Etat, I' est par Velius
Lafleur, 1'Etat, A 'Ouest par Term6us Sinous,
1'Etat

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
we.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.

Commune de la Grande Rivibre du Nord.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
-Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route
,Galifete, A I'est par Ponce l'Etat & Louis
.Mondestin, 1'Etat et a l'Ouest par Mme. Mi-


randole Guerrier, 1'Etat & St.
I'Etat.

Nom 'du Soumissionnaire
Pierre.

Date de la presentation de
30 Octobre 1962.


Croix Joseph,


Rose Marie


la demand :


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Jean Michel & Mme. Mirandole, au Sud par
Chemin Galifete, A l'Est par Richelus Marce-
in, 1'Etat. I'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier-
Te.

Date de la presentation de la demand :
30 Octobre 1962.


Commune de la Grande Riviere du Nord.

Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Jn-Baptiste Pluviose, au sud par Marc N6rde
A l'est par Mme. Necius Antoine et a I'Ouest
par la Grand'rue.

Nom du Soumissionnaire : Vve. Antoine


Alexis.

Date de la presentation de
16 F6vrier 1963.


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale bornee au nord par
I'Etat Abraham Guillaume, au sud par Deliza
Joseph 1'Etat, A 1'Est par une propridt6 de
M'Etat et & I'Ouest par Amicceur Pierre l'Etat

Nom du Soumissionnaire : Petuel Antoine.

Date de la presentation de la demand :
23 Avril 1963.


Commune de Limonade.


Une propriety rurale bornee au nord par
Excellent Dieudonn6 l'Etat, au sud par Ber-
geon Guerrier 1'Etat, A I'est par Petuel An-
toine 1'Etat et A 1'Ouest par Bergeon et Alta-
cas I'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Amicoeur Pierre.

Date de la presentation de la demand :
30 Avril 1963.

Enregistr6 au D4partement de l'Intrieur
1e13 Janvier 1966 Page 133 Folio



Commune de Limonade.

Une propri6t6 rural borne au nord par
Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur
Pierre, l'Etat a 1l'Est par Excellent Dieudonn6
1'Etat et a 1'Ouest par un reste de 1'Etat inoc-
cupe.

Nom du Soumissionnaire : Abraham Guil-
laume.


Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1963.



Commune de Limonade.

Une propri6te rurale borne au nord par
Dumarsais Pierre 1'Etat, au sud par Bergeon
Guerrier 1'Etat, A l'Est par Abraham Guillau-
me 1'Etat et A l'Ouest par Petuel Antoine
l'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Altacas Bien-
Aime.


Date de la presentation de
6 Juin 1963.


la demand :


Commune de Limonade.

Une propri6t6 rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aimb 1'Etat, au Sud par Dumar-
sais Pierre lEtat, A 1'Est par Excellent Dieu-
donn6 1'Etat et a I'Ouest par Abraham Guil-
laume 'Etat.


Nom du Soumissionnaire : Bergeon Guer-
rier.


Date de la presentation de la demand :
11 Juin 1963.


La publication dure 3 mois

Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Mme. Alcius Alcina 1'Etat, au Sud par De-
saix Ch6relus, a 1'Est par Auguste Bien-Aimn
et & l'Ouest par Alexis Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt
Pierre Jean.


Date de la presentation de la demand :
21 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rurale borne au nord par
Altacas Bien-Aim6 1'Etat, au Sud par Ercel-
lent Dieudonne, 1'Etat, A 1'Est par Amicoeur
Pierre et A l'Ouest par Bergeon Guerrier et
Amicaeur Pierre 1Etat.

Nom du Soumissionnaire : Dumarsais
Pierre.

Date de la presentation de la demand :
18 Juin 1963.


Commune de Limonade.

Une propriety rurale bornee au nord par
St. Jusma Oravien 1'Etat, au Sud par Alexis
Etienne 1'Etat, A 1'Est par Eril Pierre BRF, i
1'Ouest par Filangois St. Fleur Prive.

Nom du Soumissionnaire : Absalon D6zard.

Date de la presentation de la demand :
ler. Juillet 1963.


Commune de Milot.

Une.propriet6 urbaine borne au nord par
Justice de Paix, au Sud par Philomene Jac-
ques, A 1'Est par Mariz6 C6sar et a 1'Ouest par
Berman Etienne.

Nom du Soumissionnaire : Rosemond Plu-
viose.

Date de la presentation de la demand :
11 D6cembre 1963.


Commune de Terrier-Rouge.

Une propridtd uzbaine, borne au nord par
Cl16phat Jean 1Etat, au Sud par une ruelle
non d6nommee, A l'Est par Mol6on Sejour,
1'Etat et A I'Ouest par une ruelle non d6nom-
m6e.

Nom du Soumissionnaire : Claudius Pierre.

Date de la presentation de la demand :
9 Avril 1965.







LE MONITEUR


Commune de Port-de-Paix.

Une propri6t6 rurale.

Nom du Soumissionnaire,: Delimene Sti-
nord.

Date de la presentation de la demand :
ler. Avril 1966. 1

Commune de St Louis du Nord.

Une propriety urbaine, borne au nord par
une rue conduisant & la Caserne, au Sud par
la rue Morne Fort, a 'Est par la ruelle Tra-
versibre et A 1'Ouest par la Caserne.

Noam du Soumissionnaire : Mme. Est&ve
Cedar.

Date de la presentation de la demand :
14 Janvier 1967.

Commune de Mont-Organis6.

Une propri6te rural, borne au nord par
Louisanna Joseph, au Sud par Saintilpha St.
Vil, I'Est par Alc6us CWtoute et a I'Ouest
-par Mme. Jules Joseph. Superficie : 1 ha.

Nom du Soumissionnaire : Decius Simeon.

Date de la presentation de la demand :
31 Mars 1967.

Commune de Ferrier.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Duranil Elie, au Sud par Fradellien Odestin,
A I'Est par Hyppolite Joseph et A l'Ouest par
Th6odore Joseph Superficie :2 ha 12 a 78 ca.

Nom du Soumissionnaire : Raphael Jn-NceL

Date de la presentation de la demand :
3 Avril 1967.


Commune de Mont-Organise.

Une propriet6 urbaine, bornee au nord pai
une Ravine, au Sud par la rue Bois-Pin Cao.
,& 'Est par Clenord Manigat, 1'Etat et a
I'Ouest par Vaincoeur Pierre. l'Etat.
Superficie :


Nom du Soumissionnaire :
Denis.


Mme. Antonv


Date de la presentation de la demand :
16 Avril 1967.


Commune de Ouanaminthe.

Une propri6te rurale, borne au nord par
1'Etat vacant, au Sud par 1'Etat, a 1'Est par
l'Etat et'h l'Ouest par 1'Etat vacant. Superfi-
cie : 1 Ha.

Nom du Soumissionnaire : Odilvert Dolcin6.

Date de la presentation de la demand .
15 Mai 1967.


Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Edouard Auguste, au Sud et A 1'Est par Pr6-
julus Jean, A 1'Ouest par Stephen Bollet.
Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : M-restil Alcira.

Date de la presentation de la demand :
16 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par.
Louis Petit Do, au Sud et A 1'Est par Pr6juluS
Jean A l'Ouest par Mme. Edouard Auguste.
Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : Lc4oye Alcir6.

Date de la presentation de la demand
16 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Estama Elane, au Sud par Apol6on Lubin, t
l'Est par Estima Blanc et & l'Ouest par une
Partie Rocheuse. Superficie : 1 ha 20.

Nom du Soumissionnaire : Osias Blanc.

Date de la presentation de la demand :
17 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Cossial Ser6my, au Sud par Pr6vilus Ducas, a
1'Est par In6vilus Sannon et A 1'Ouest par
Stiven Pierre. Superficie : 1 ha 24.

Nom du Soumissionnaire : Mme. Audius
Telusma.

Date de la presentation de la demand :
19 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

lTne propriety rurale, borne au nord par
Iun chain rocheuse et Cir6us Petit-Frere. ai
S ,d par Osias Tiblanc et Diverny, a 1'Est Dur
Cir6us Petit-Frere et & 1'Ouest par une chamne
rocailleuse. Superficie : 1 ha 29-

Nom du Soumissionnaire : Estima D6sinor.

Date de la presentation de la demand :
26 Mai 1967.

Commune de La Tortue.

Une propri6te rurale, borne au nord par
C6dieu D6rival, au Sud et A 1'Est par Pierre-
cilien Pierre. Superficie : 1 ha 29.

Nom du Soumissionnaire : Mme. C61ius Oc-
tellus.

Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1967.


Commune de Mont-Organise.
Une propri6t6 urbaine borne au nord par
Osialus Devalon, Propri6taire, au Sud par
Charles M6tellus, Propri6taire, a l'Est par
Donestin Bolivar, Propri6taire, et A l'Ouest
par la grande route publique appartenant &
Norvilus Joseph, 1'Etat. Superficie : 1 Ha.
Nom du Soumissionnaire : Fernand Jean
Charles.
Date de la presentation de la demand :
31 Mai 1967.

Commune de Mont-Organis6.
Une propri6t6 urbaine, borne au nord par
une ruelle qui conduit au march, au Sud par
Mme. Verneus Saint-Vil, I'Etat, A 1'Est par
la Grand'rue et A l'Ouest par le march pu-
blic.

Nom du Soumissionnaire : Mme. Anide


Jean.
Date de la presentation de
31 Mai 1967.


la demand :


Commune de Ferrier.
Une propri6t6 rurale, borne au nord par
Benjamin Pierre, au Sud par Josu6 Augustin
A 1'Est par Saintilm6 Jean et A 1'Ouest par
A._xandre Calixe. Superficie :1 h. 18 a. 71ca.
Nom du Soumissionnaire : Ramoncite Jus-
tamar.

Date de la presentation de la demands -
1 Juillet 1967.

Commune de St-Louis du Nord.
Une propriety urbaine, borne au riord par
Monpremier Bon Amy, au Sud par la rue St6-
nio Vincent, & 1'Est et & 1'Ouest par 1'Etat.
Superficie :

Nom du Soumissionnaire : Heliodore Jo-
seph.

Date de la presentation de la demand :
6 Juin 1967.

Commune de Port-au-Prince Rue St.Honor4
Une propriety rurale, borne au nord par
la rue St. Honor, au Sud par un passage
commun, & 1'Est par qui de droit et a l'Ouest
par qdy de droit.

Nom du Soumissionnaire : Sermela Etienne.

Date de la presentation de la demand :

'Commune de la Croix des Bouquets; Habi-
tation Morne & Cabrit.
Une propriety rurale non arpent6e, bornee
au nord par le reste du terrain, au Sud par
la route Mirebalais Port-au-Prince, A 1'Est, A
l'Ouest route Mirebalais Port-au-Prince.

Nom du Soumissionnaire : Lormilus Olivier.

Date de la presentation de la demand :
17 Seotembre 1969.


Pressed Nationales d'cHati Rue Hammerton Killick No. 233 --Boite Postale 214 bis Port-au-Prince, HAITI (Grandes Antilles)


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